N° 90

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N° 90

DE LA RENTRÉERSA : entre affichage et réalitéLes atermoiements du gouvernement sur lefinancement du RSA auront eu au moins unmérite, celui de déboucher sur un relèvement(très modeste) de l’imposition de l’épargnealors que le mouvement de ces dernièresannées inclinait à la baisser. Il ne s’agit pasd’invoquer une taxation supplémentaire sansdiscernement, mais tout simplement de rappelerqu’un système fiscal doit être équilibré,qu’il faut imposer chacun en fonction de sescapacités contributives, et que cela n’est toutsimplement plus le cas, ce qui conduit à surimposerd’autres catégories de contribuables età aggraver la situation budgétaire.Force est de constater toutefois que l’augmentationde 1,1 point de la contributionsociale sur les revenus de placement et surle patrimoine n’est que l’arbre qui cache laforêt. Les mesures prises ces dernières annéesen faveur des revenus du patrimoine ontprovoqué beaucoup plus de manque à gagnerpour les finances publiques que ce querapportera ce prélèvement supplémentaire !Ainsi, les seuls allègements contenus dans laloi « travail et pouvoir d’achat » (la fameuseloi Tepa) d’Août 2007 en matière de droits desuccession et d’impôt de solidarité sur la fortune(ISF) s’élèvent à 1,7 milliards d’euros, 200millions d’euros de plus que le « 1,1 % » additionnelenvisagé. Invoquer l’effort de solidaritérelève donc simplement de l’affichage. Laréalité est autre.Mais, surtout, gardons à l’esprit que le RSAproposé, dont le coût global s’élèvera à 8 milliardsd’euros, sera majoritairement financépar une refonte des prestations sociales. Enclair, les ménages modestes s’autofinanceront.Si l’idée de base, qui était de faire ensorte que le RSA bénéficie à la fois à ceux quin’ont pas d’emploi et à ceux qui en ont un(afin, notamment, que la reprise d’emploi nesoit pas financièrement pénalisante), n’estpas contestable, il s’agit cependant de veillerà ce que le RSA ne soit pas une trappe à travailleurspauvres et n’aggrave pas en outre lasituation des bénéficiaires actuels de certainesprestations.L’air bien connu du «quand on veut travailler,on peut» risque par surcroît d’être encore davantageentonné et le RSA va favoriser le développementde l’emploi précaire.Budget 2009 de rigueur ?Peut-être pas pour tout le monde ...Avec 30.000 suppressions de postes de fonctionnaires, des dépensesde l’Etat qui devraient être gelées et des incertitudes sur les dotationsaux collectivités locales, le budget 2009 prend toute les apparencesd’un plan de rigueur, à moins, si l’on en réfute le terme, de considérerqu’il s’agit d’un budget en rythme de croisière libéral ce qui, au fond,serait encore plus inquiétant !Mais tout le monde ne perdra pas : en déclarant que les mesures fiscalesqui seront annoncées se feront « à somme nulle », le gouvernementa de facto admis que certains gagneront et d’autres perdront.« Mathématique mon cher Watson » …Du reste, l’annonce de la suppression progressive de l’impositionforfaitaire annuelle et la polémique sur de nouveaux allègements enmatière de fiscalité du patrimoine (Christine Lagarde ayant déclaréqu’elle ferait des propositions, y compris en matière d’ISF) le confirmentsans peine.Enfin, cerise sur le gâteau, le bouclier fiscal pourrait devenir « déclaratif» : en clair, il s’agit de faire en sorte qu’il profite le plus rapidementpossible à ses bénéficiaires, à charge pour l’administration, avec lesmoyens qui sont les siens (sic) de contrôler cette auto-liquidationaprès coup. Quiconque s’est risqué à contrôler un télédéclarant saitque le contrôle a posteriori de cette population, sensible car choyéepar le pouvoir, est largement illusoire. A quand l’auto liquidation del’impôt en fonction du bon vouloir de chacun ?Non décidément, le relèvement de la contribution sociale de 1,1 pointne constitue en rien un inversement de tendance des choix fiscaux.Ceux-ci restent bien ancrés dans la même dynamique.L’Unité n° 908 du 9/09/2008 — 15

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