Carrière d'Asnières - 0,67 Mb - Préfecture de l'Yonne

1/85PREFECTURE DE L'YONNE----------------------Commune de Asnières sous Bois-----------------------ENQUETE PUBLIQUERELATIVE A UNE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITERUNE CARRIERE ET UNE INSTALLATION DE TRAITEMENT DESMATERIAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNED'ASNIERES SOUS BOIS DEPARTEMENT DE L'YONNE (89)---------------------------RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUETE___________André PATIGNIER Andrée NIEZ Pierre GUIONPrésident de la Commission Membre titulaire Membre titulaired'enquêteDossier n° E120000 45/21 du 12/04/2012Enquête publique du 18 juin 2012 au 27 juillet 2012 – Carrières Asnières sous Bois

2/85PLAN DU RAPPORT1- Généralités1.1- Introduction1.2- Objet de l'enquête publique1.2.1- Autorisation au titre des I.C.P.E.1.3- Identité du demandeur1.3.1- La Société Carrières et Matériaux d'Asnières1.4- Cadre légal et réglementaire1.5- Principales caractéristiques du projet1.5.1- Localisation géographique1.5.2- Le Projet de carrière1.5.3- Les données de base sur le gisement et le mode d'exploitation1.5.4- Les méthodes d'exploitation1.5.4.1- Pistes d'accès et d'accueil1.5.4.2- Décapage, stockage des terres et des stériles1.5.4.3- L'extraction1.5.4.4- Le phasage d'exploitation1.5.4.5- Les stériles, le tout-venant1.5.4.6- Gestion des eaux1.5.5- Remise en état du site1.5.6- Les garanties financières1.6- Les impacts du projet. Les mesures prises1.6.1- Environnement naturel1.6.2- Environnement humain1.6.3- Contraintes et servitudes1.6.4- Effets du projet sur la santé publique1.6.5- Les raisons du choix du projet1.7- Etude des DangersEnquête publique du 18 juin 2012 au 27 juillet 2012 – Carrières Asnières sous Bois

3/851.8- Notice Hygiène Sécurité1.9- Composition du Dossier2- Déroulement de l'enquête2.1- Désignation de la Commission d'enquête2.2- Préparation de l'enquête2.3- Décision de procéder à l'enquête publique2.4- Présentation du Projet – Visite des lieux2.5- Mesures de publicité2.6- Modalités de consultation du public2.7- Réception du public par la Commission d'enquête2.8- Clôture de l'enquête2.9- Notifications des observations au MO2.10- Mémoire en réponse du MO2.11- Travaux de la Commission d'enquête2.12- Remise du rapport d'enquête3- Analyse des observations3.1- Relation comptable des observations du public3.2- Relation comptable des signatures3.3- Sens général des avis3.4- Personnes morales3.4.1- Favorables au projet3.4.2- Défavorables au projet3.5- Principaux thèmes évoqués par le public3.6- Méthodologie de l'analyse des observations4- Analyse des thèmes traités par le pétitionnaire5- Analyse des thèmes non traités par le pétitionnaire6- Analyse des questions de la Commission d'enquêteEnquête publique du 18 juin 2012 au 27 juillet 2012 – Carrières Asnières sous Bois

4/85RAPPORT1- Généralités1.1- IntroductionLe projet de schéma départemental des carrières 2012-2021 détermine selon les termesci-après les enjeux liés à l'exploitation des carrières:« Les activités de traitement et d’extraction de matériaux sont le premier maillon d’unefilière économique indispensable au département. L’exploitation des roches meubles resteun élément essentiel de l’offre en matériaux nécessaires au développement desterritoires. Toute région bénéficiant dans son sous sol de cette ressource se doit de lagérer dans les principes du développement durable.Outre les emplois directs (environ 500 personnes en 2010), l’activité induit également1200 emplois locaux parmi les fournisseurs et entreprises sous traitantes (terrassement,transport routier,maintenance des équipements), dont le maintien sur le département estlié aux carrières locales.Par ailleurs, l’activité extractive répond aux besoins majoritairement de proximité,d’activités de transformation (béton, industrie du béton, production d’enrobés bitumineux)ou de construction et d’entretien des routes, de construction de bâtiments qui drainent unnombre important d’entreprises tant artisanales qu’industrielles pour lesquelles lesmodifications des chaînes d’approvisionnement entrainent d’importantes perturbationsqu’il est nécessaire d’anticiper et d’accompagner (formulations,adaptation des outilsindustriels, formation des artisans et des entreprises de mise en œuvre).Si l'importance économique du secteur ne peut être ignorée, en revanche, cette activitéextractive ne peut se poursuivre ou se développer sans prendre en compte lespréoccupations environnementales,et la nécessité de s'inscrire dans un développementdurable par une gestion respectueuse et économe des ressources et une approcheintégrée des enjeux eaux et biodiversité. »Monsieur Sébastien DILLON, agissant en qualité de gérant de la Carrières et Matériauxd'Asnières (C.M.A) 29 route de Clamecy (89660) à Asnières sous Bois a sollicité,auprès de Monsieur le Préfet du département de l'Yonne, l'autorisation d'exploiter unecarrière ainsi qu'une installation de traitement des matériaux sur le territoire de lacommune d'Asnières-sous-Bois.Le projet de situe en limite des départements de l'Yonne (89)et de la Nièvre(58). Il setrouve à environ 50 km au sud est d'Auxerre, sur la rive droite de l'Yonne (6km) et au sudouest du bourg d'Asnières sous Bois. Il couvre une superficie totale de 18ha 28a et 9cadont environ 10 ha sont exploitablesIl a pour objectif l'exploitation, à ciel ouvert et hors d'eau, d'une carrière de rochesmassives de calcaires . La demande d'autorisation est sollicitée pour une durée de vingtans qui comprend la période de remise en état du site .Le volume total à extraire est estimé à 1 290 000 m3 soit 2 740 000 tonnes de produitsfinis avec un rythme moyen d'extraction de tout-venant de l'ordre de 80.000 m3/an soitEnquête publique du 18 juin 2012 au 27 juillet 2012 – Carrières Asnières sous Bois

5/85170 000 tonnes de produits finis.La carte ci-après indique la localisation du projet ainsi que la délimitation du périmètred'exploitation .Nb : Toutes les cartes figurant dans le présent rapport sont extraites du dossier mis à ladisposition du public et réalisé par le cabinet GéoPlusEnvironnement qui a autorisé ceprocédé.1.2- Objet de l'enquête publiqueEnquête publique du 18 juin 2012 au 27 juillet 2012 – Carrières Asnières sous Bois

6/85Les installations projetées relèvent du régime de l'autorisation prévue à l'articleL 512-1 du Code de l'environnement, livre V, Titre I er « installations classées pour laprotection de l’Environnement (ICPE). Elles sont donc soumises à enquête publique.1.2.1- Autorisation au titre des I.C.P.E.L’enquête publique porte sur la demande d’autorisation d’exploiter unétablissement relevant des dispositions du livre V titre I du code de l’environnement car ilexerce les activités suivantes : Une exploitation de carrière ( n° 2510 de la nomenc lature des ICPE) Une installation de traitement des matériaux dont la puissance installée desmachines concourant à son fonctionnement est supérieure à 500 KW et inférieure à 5MW ( n° 2515 de la nomenclature des ICPE)Numéro de lanomenclatureDésignation de larubriqueRégime Rayond'affichageNiveau d'activité du projet2510 Exploitation de carrières A 3 km Capacité nominale de productionsupérieure ou égale à 150.000t/anmais inférieure à 500.000t/an2515 Broyage, concassage,criblage, ensachage,pulvérisation,nettoyagetamisage,mélange depierres cailloux, mineraiset autres produitsnaturels ou artificiels nondangereux inertesA 2 km La puissance installée del'ensemble des machines fixesconcourant au fonctionnement del'installation étant supérieure à 500kw mais inférieure ou égale à 5 MwRégime A = Autorisation1.3- Identité du demandeurLa demande est présentée par Monsieur Sébastien DILLON agissant enqualité de gérant de la S.A.R.L C.M.A (Carrières et Matériaux d'Asnières sous Bois)dont le siège social est situé 29 route de Clamecy 89600 à Asnières sous Bois.1.3.1- La Société Carrières et Matériaux d'AsnièresLa société est enregistrée au registre du commerce et des sociétés sous le numérod'identification 517 846 549 RCS Auxerre en date du 05/11/2009 ( extrait K bis joint anannexe du dossier ).1.4- Cadre légal et réglementaireLe Code de l‘environnement et notamment : les chapitres V-I-I et V-I-II relatifs aux installations classées pour la protection del’environnement, partie législative et partie réglementaire.Enquête publique du 18 juin 2012 au 27 juillet 2012 – Carrières Asnières sous Bois

7/85Le projet est également soumis à évaluation environnementale, étude d’impact et avis del’autorité environnementale, dans les conditions prescrites par les articles L.122-1 etsuivants et R.122-1 à R.122-16. Le contenu de l’étude d’impact est défini par l’article R512-8 du Code de l’environnement. L’étude d’impact et l’avis de l’autoritéenvironnementale daté du 7 mars 2012 figurent au dossier d'enquête publique.1.5- Principales caractéristiques du projet1.5.1- Localisation géographiqueLa carrière présentée par la société CMA est située en limite des départements de l’Yonne(89) et de la Nièvre (58) à environ 50 kilomètres au sud-est d’Auxerre et sur la rive droitede la rivière Yonne (6km du projet) sur le territoire de la commune d’Asnières sous Bois(89).Le site sera encadré par :- la forêt de Champornot à l’Ouest et au Sud du site- la voie communale n° 2 d’Asnières à Clamecy au No rd (RD 199) et plus haut, la RD 100- le chemin de l’Ecce Homo au Sud, plus bas, la RD 951 (ex.RN 151)1.5.2- Le Projet de carrièreLe périmètre de la demande (18ha28a09ca) et le périmètre exploitable (10ha), figure 9 àl’échelle 1/3000 ème sont intégrés dans le tome 2 du dossier intitulé mémoire technique.Le rythme moyen envisagé sur 5 ans est de :- 36 000m3 soit 9 000 tonnes la première année puis les années suivantes de 52 000m 3(130 000 tonnes) 56 000m 3 (140 000 tonnes) 64 000m 3 (160 000 tonnes) 72 000m 3(180 000 tonnes).Ensuite le rythme d’extraction restera identique durant les 13 dernières années. Levolume total exploitable est de 1 290 000m 3 soit 3 225 000 tonnes.La durée porte sur 20 ans dont 18 ans d’extraction et 2 ans de finalisation duréaménagement.Les cotes de fouille sont à 216,5 m NGF au point le plus haut et 199 m NGF au point bas.Les déchets seront valorisés par la vente de stériles de production.1.5.3- Les données de base sur le gisement et le mode d'exploitation- La société CMA débute son activité à travers l’ouverture de cette carrière calcaire :production de matériaux calcaires compatibles avec des usages béton en substitution desmatériaux alluvionnaires.- la production servira principalement à l’alimentation du marché local.- le projet d’ouverture de carrière concerne des :- limons des plateaux,− calcaires oolithiques à entroque du callovien inférieur et du Bathoniensupérieur et moyen,Enquête publique du 18 juin 2012 au 27 juillet 2012 – Carrières Asnières sous Bois

8/85- calcaires marneux et marnes du Bathonien inférieur et du Bajocien supérieur,- calcaires bioclastiques du Bajocien inférieur.Une carte géologique autour du projet figure au dossier (document n° 2)La figure 3 matérialise les sondages réalisés :- 1 carottage- 2 tarières- 2 piézomètres− des profils géophysiques électriques permettant de déterminer la résistanceélectrique du sous sol et de sa nature.Les résultats démontrent que les matériaux présentent une bonne absorption et pourrontdonc être utilisés dans le béton et les travaux publics.Lors de ces sondages il a été relevé que le site était concerné par la nappe Bathono-Callovien suivie entre 1974 et 1982 par la D.I.R.E.N Bourgogne .Le niveau de cette nappe est évalué en période basse à environ 209m NGF et 210m NGFen période haute.Les variations piézomètriques mesurées à Chamoux sont globalement stables depuis1974.Un rapport hydrogéologique réalisé par EKS hydrologie de mars 2010 à juin 2010 estannexé au rapport (Pièce n° 2 de l'étude d'impact). Il conclut « qu'il existe une relationhydrogéologique entre le Pz2 sur le site de projet de carrière et de la source d'Avrigny. Letraçage a montré l'absence de relation entre le Pz2 et la source de la Clain-Pie captéepour l'alimentation en eau potable de la commune ».La cote des plus hautes eaux connues a été estimée à 197,87m NGF au niveau du Pz1 etEnquête publique du 18 juin 2012 au 27 juillet 2012 – Carrières Asnières sous Bois

9/85à 215,37m au Pz2.La cote de fond de fouille sera fixée à 199m NGF au point le plus bas du site (Nord ouest)et à 216,5m NGF au point le plus haut (Sud est).- L’épaisseur totale de gisement exploitable varie de 17 à 20 mètres pour une moyenned’environ 18,50m dont 15% de stériles de production, étant précisé que l’épaisseurmoyenne de découverte est d’environ 7 m (30 cm de terre végétale en moyenne et 6,7mde stériles de découverte)1.5.4- Les méthodes d'exploitation1.5.4.1- Pistes d'accès et d'accueilAccès : L’entrée principale de la carrière se situera au niveau du chemin communall’Ecce Homo, étant précisé que l’accès au site se fera par la forêt de Champornotaprès aménagement du chemin en partie existant et la réalisation d'un tourne àgauche en accord avec le Conseil général de la Nièvre pour le raccordement avec laRD 951. Le Bourg de la commune d’Asnières sous Bois ne sera pas traversé par lespoids lourds.Un plan du réseau routier aux alentours du site figure au dossier.− Sur le site proprement dit, seuls les engins d’exploitation, les camions et lesvéhicules légers autorisés circuleront.1.5.4.2- Décapage, stockage des terres et des stérilesTerres végétales : Elles sont présentes sur une épaisseur de 30cm. Elles seront décapéesà la pelle et transportées par tombereaux pour être stockées sur un sol propre et niveléprésentant une légère pente pour l’évacuation des eaux.Stériles de découverte : le même procédé sera employé pour les stériles de découverteconstitués d’argiles sableuses et ensuite d’argiles marneuses ocre-jaune sur unemoyenne de 6,7m.Ces opérations de décapage auront lieu au fur et à mesure de l’avancée des fronts, lespistes seront arrosées pour éviter l’envol de poussières.1.5.4.3- L'extractionPrincipe d’extraction et d’évacuation du tout-venant : Un délaissé de 10 m réglementairesera respecté en limite de périmètre et de 20m le long de la RD 199. Le périmètreexploitable sera situé à 500m des premières habitations.L’extraction se fera sur des fronts de 9 m en moyenne pour le front supérieur et 11 m pourle front inférieur. Ces fronts au nombre de 2 seront séparés par une banquette d’environ22m.Les tirs de mines : Une étude de faisabilité figure en annexe 2 réalisée par l’entrepriseFORMEX spécialisée dans le minage et le forage. (Annexe 2 du mémoire technique)Selon la loi statistique de « Chapot », les vibrations générées par un tir de 44 kgs decharge unitaire situé à 500m de la maison la plus proche sont estimées à 1mm/s. Il estEnquête publique du 18 juin 2012 au 27 juillet 2012 – Carrières Asnières sous Bois

10/85précisé que les premiers tirs se situeront à 800m de cette maison et non 500m.Les vibrations seront mesurées par un sismographe pour vérifier les hypothèses etéventuellement corriger les préconisations au fur et à mesure des tirs.Aucun dépôt de produits explosifs ou de détonateurs même temporaire ne sera autorisésur le site.1.5.4.4- Le phasage d'exploitationL’exploitation sera réalisée en 4 phases principales d’extraction d’une durée de 5 ans (3ans pour la dernière) et 1 phase de 2 ans de travaux préliminaires et finalisation duréaménagement.L’extraction se fera sur 18 ans, étant précisé que la remise en état sera coordonnée àl’extraction et finalisée au cours des 2 dernières années.Phase Volume Tonnes Duréequin-quen-naleExtrait(m 3 )Produites(tonnes)(Années)Travaux réalisésA 280 000 595 000 5 Progression du décapageDébut de l’extraction à l’Ouest du siteB 385 000 818 000 5 Progression du décapageProgression des fronts d’Ouest en EstExtraction de la partie Ouest du siteDéplacement de l’installation de traitementRéaménagement à l’OuestC 395 000 839 000 5 Progression du décapageFin de l’extraction sur la partie Ouest et débutd’extraction sur la partie EstDéplacement de l’installation de traitementPoursuite du réaménagementD 230 000 288 000 3 Fin de l’extraction de la partie Est du siteDéplacement de l’installation de traitementPoursuite du réaménagementE 0 0 2 Finalisation de réaménagement du siteRetrait de l’installation de traitement et de la plateformetechniqueTOTAL 1 2900002 740 000 20 ans Soit en moyenne 80 000m 3 par an, extraits pendant18 ans, puis 2 ans de finalisation duréaménagement1.5.4.5- Les stériles, le tout-venantMouvements de stériles inertes : Les matériaux disponibles (matériaux de découverte)seront suffisants au réaménagement de la carrière.Le tout-venant : 200 000 tonnes de tout venant (800 000m 3) seront traités par les 2installations mobiles de traitement prévues sur le site, soit une production finale de170 000 t/an de produits finis et 15% de stériles.Enquête publique du 18 juin 2012 au 27 juillet 2012 – Carrières Asnières sous Bois

11/851.5.4.6- Gestion des eauxEau potable : La carrière sera reliée au réseau d’eau potable de la commune d’Asnièressous Bois. L’eau de lavage des engins pour l’arrosage des pistes sera éventuellementpompée dans le bassin de retenue.Eaux pluviales : Les eaux pluviales extérieures au site seront déviées par le merlonpériphérique. Un fossé d’infiltration sera également mis en place.Les eaux pluviales du site seront dirigées vers 2 bassins de stockage/décantationimperméabilisés : - l’un sur la plate-forme technique d’une contenance de 60m 3- l’autre en fond de fouille d’une contenance minimum de 600 m 3Ces bassins seront nettoyés par une entreprise spécialisée.Eaux souillées : Le traitement du tout venant abattu se fera à sec. Il n’y aura donc pasd’eau de process sur le site. Le ravitaillement des engins en carburant, leur entretien et lelavage se feront sur l’aire étanche du site. Les eaux récoltées seront récupérées ettraitées par l’intermédiaire d’un déshuileur dont les effluents seront enlevés par unrécupérateur agréé.Eaux vannes : Les eaux usées sanitaires des vestiaires seront collectées par une fosseseptique.1.5.5- Remise en état du siteUn réaménagement du site se fera au fur et à mesure de l’exploitation selon unremblaiement réalisé avec une pente de 13% avec des matériaux de découverte.Enquête publique du 18 juin 2012 au 27 juillet 2012 – Carrières Asnières sous Bois

12/85Il permettra de restituer les terrains à l’agriculture sur la face Ouest. Les fronts laissés enl’état permettront l’installation de végétation rupestre intéressante (cf. chapitre 5 du tome3, étude d’impact ) Le site disposera de 759 000m 3 de matériaux disponibles.1.5.6- Les garanties financièresLa constitution de garanties financières pour la mise en activité de certaines installationsclassées et notamment les carrières a été introduite par l’article L516.1 du code del’environnement. L’arrêté ministériel du 1 er février 1996 définit le modèle de l’acte decautionnement solidaire.Les arrêtés des 10 février 1998 et 9 février 2008 fixent les règles de calcul du montant desgaranties financières à constituer.L’acte de cautionnement solidaire sera fourni à M. le Préfet soit par un établissement decrédit soit par une société d’assurance au terme de la procédure réglementaired’autorisation en même temps que la déclaration de début de travaux.En application de l’arrêté du 10 février 1998 les calculs se décomposent selon le tableauci-après :S1 infrastructures (en ha) S2 chantier (en ha) S3 Surface verticale desEnquête publique du 18 juin 2012 au 27 juillet 2012 – Carrières Asnières sous Bois

13/85Phase Plate-formetechniquePistes Merlons Stocks DécouverteSurfaced’exploitation+surface encours deremblaiementfronts (en ha)S3Front de décapage et frontsd’extractionA 1,44 2,05 0,63 1,41 0,54 2,77 1,19B 1,44 2,25 O,63 &,70 0,84 3,72 1,68C 1,44 1,84 0,63 2,05 0,59 5,88 2,11D 1,44 1,78 0,63 0,00 0,00 5,01 1,97E Idem Idem Idem Idem Idem Idem idemEn conclusion, les garanties financières suivantes devront être constituéesPhasePériodeMontantEuros TTCA T 0 + 5 239 896B T 0 + 10 328 124C T 0 + 15 374 667D T 0 + 18 291 935E T 0 + 20 291 935Valeurs en décembre 2010 (dernier indice TP01 connu d’août 20101.6- Les impacts du projet . Les mesures prisesL’étude d'impact présentée s'appuie principalement sur un document référenceintitulé Schéma Départemental des Carrières (S.D.C.), qui prend en compte l’intérêtéconomique, les ressources et les besoins en matériaux du département, la protectiondes paysages, des sites et des milieux naturels sensibles, favorise une utilisationéquilibrée et économe des matières premières, et fixe les objectifs à atteindre en matièrede réaménagement des sites . Cette étude traite le volet sanitaire et mesure l'impact sur lasanté publique et l’évaluation des risques;(INERIS) Institut National de l'EnvironnementIndustriel et des Risques de septembre 2000Cette étude d'impact est constituée en application du code de l 'environnement (Art.L. 515-1 à 515-6) relatif aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE ) et aux Art. R 512-2 à 10 et est effectuée en vue d'obtenir l'autorisation prévue parl'Art. L. 512-2 du code de l'Environnement .Cette activité soumise à étude d'impact , tientcompte du décret n°80-331 du 7 mai 1980 modifié po rtant sur le Règlement Général desIndustries extractives (RGIE ), tient compte des dispositions de l’Arrêté du 22 Septembre1994 relatif aux exploitations de carrières et installations de premier traitement desEnquête publique du 18 juin 2012 au 27 juillet 2012 – Carrières Asnières sous Bois

14/85matériaux des carrières,et est soumise à l'Article. L.211-1 du Code de l'EnvironnementArticle 2 de la loi sur l'eau du 3 Janvier 1992 traitant la gestion équilibrée de la ressourceen eau et répond également aux Art. R.122-1 à 16 relatifs aux Études d'impact prises pourl'application des ART. L. 122-1 du code de l'environnement . Elle doit permettre pourchacun des grands types de nuisances ( pollution de l’eau, de l’air, du bruit, despoussières, etc…) de bien connaître, concrètement, la situation existante avant toute miseen œuvre du projet, ses caractéristiques et ses effets bruts sur l’environnement pourchacune de ses nuisances, donc un état initial, un inventaire des ressources, une analysedes besoins une analyse des modes de transport, un inventaire des zones à protéger,puis les mesures prises pour prévenir, supprimer ou réduire les conséquences, voiratténuer, les effets directs , indirects, permanents et temporaires de la situation prévisibleaprès sa mise en service, justifier les raisons du choix de ce projet, prévenir et traiter lesprincipes de précaution en matière de santé publique.Elle doit prendre en considération les prescriptions de remise en état ou devalorisation du site en fin d'exploitation.Elle doit aussi fournir des renseignements sur les méthodes d’approvisionnement del’installation et d’évacuation des produits, ainsi que sur son intégration paysagère.1.6.1- Environnement naturelAnalyse initiale du site et de son environnement.Une étude écologique réalisée par CERA environnement, et une étude paysagèreeffectuée par GeoPlusEnvironnement Agence Centre et Est 2 Chemin du château 45530SEICHEBRIERES ,démontrent que le projet est localisé sur une unité agricole cultivée,d'une superficie totale de 18 ha 28 a et 09 ca dont 10 ha exploitable sur une durée de 20ans (propriété appartenant en partie au porteur du projet) .Cette emprise agricole estsituée plus particulièrement sur un grand plateau calcaire boisé, « la foret deChampornot » entre les vallées de l'Yonne et de la cure. Ce plateau est découpé par leruisseau de Chamoux qui prend sa source à environ 5 Kms du site, formant la petitevallée d'Avrigny, puis rejoint la vallée de l'Yonne au niveau de Chatel-Censoir . Cinqhameaux et villages sont plus précisément concernés par le projet : Crai et les Bideaux1500 mètres, le Crot au Pain 1300 mètres, Avrigny 1350 mètres et Asnières sous Bois 350mètres à vol d'oiseau. La lecture horizontale , depuis ces localités, n'offre pas de regardsur l'emplacement du projet .La lecture paysagère, depuis les villes aux caractères remarquables de Clamecy 9 kmVézelay moins de 8 km (site classé) et Avallon, n'a pas de co-visibilité sur le projet.Il est de plus inséré dans le massif forestier conséquent qui joue un rôle de protectionpaysagère .On remarque une déclivité naturelle du terrain exploitable à cet endroit . Le relief dominanten direction du village d’Asnières sous Bois masque la zone concernée par le projet danscette direction. L'exploitation du site est prévue en dent creuse.Les véhicules empruntant la route départementale N° 199 et la voiecommunale n° 2, seront confrontés au site d'exploit ation.Impact sur la stabilité des sols :Enquête publique du 18 juin 2012 au 27 juillet 2012 – Carrières Asnières sous Bois

15/85L'exploitation située à 350 mètres de la première habitation, montre un géologie deterrain stable,quelques cavités sont enregistrées ( données BRGM ) sur le secteur, maisaucune ne concerne le site proprement dit. Bien que les risques soient mesurés,unevérification de l’état initial pourrait être envisagée au droit de la maison la plus proche ,audroit du château d'eau et de la tour hertzienne France Telecom.L'abattage des fronts se faisant par tirs de mines, des mesures de vibrations seronteffectuées à chaque tir, la charge (44 kg maximum) sera adaptée en conséquence durésultat de ces mesures . Un registre sera conservé et tenu à disposition de la DREAL,organisme habilité au suivi et contrôle des I.C.P.E. .Les bords de l'excavation seront maintenus à distance (10 mètres ) et 20 mètres le longde la RD 199.Impact sur les eaux souterraines :Le projet est placé aux confins de 3 bassins hydrographiques :les cours d'eau dusecteur, gérés par l'Agence de l'Eau Seine Normandie, prennent leur source sur le massifdu Morvan tel que l'Yonne, la Cure, l'Arroux et autres cours d'eau de moindre importance.Indiquons que le site ne sera pas gros consommateur d’eau dès lors que lesphases (broyage et concassage) s’effectueront à sec. Aucun prélèvement ou rejet ne sontenvisagés dans la nappe, qui au droit du site, est reconnue de bonne qualité mais laisseapparaître une concentration de nitrate anormale.Il a été relevé , sur l’emprise de la carrière, la présence de cette nappe d'eausouterraine : ceci implique une exploitation définie par des niveaux géographiques précistel qu'ils sont consignés sur le document d’étude .Le fond de forme d'extraction maximumest basé sur les données de la carte des aléas établie par le (BRGM) Bureau deRecherche Géologique et Minière qui correspondent aux Plus Hautes Eaux Connues(PHEC).Des mesures de précaution sont envisagées pour prévenir les risques de pollutionéventuels. Le maître d’œuvre prévoit la construction de bassins de rétention adaptés àl’avancement des travaux et la mise en œuvre de moyens adaptés à la plate formetechnique, tel qu'une aire étanche reliée à un séparateur d'hydrocarbures, le stockage encontainers double peau des produits nécessaires au fonctionnement ,la gestion des eauxusées des locaux et bâtiments du personnel.L'impact du ruissellement des eaux superficielles est très limité du fait de laprésence en périphérie du site d'un merlon et d'un fossé d'infiltration.. Ces eaux serontensuite dirigées vers des bassins de rétention situés en point bas du site et pourront êtreutilisées comme moyen de lutte contre les poussières d'extraction.Toute augmentation des infiltrations, au droit de la carrière réaménagée, ne devraitpas avoir d'incidence quantitative sur la nappe.Qualité des eaux :Enquête publique du 18 juin 2012 au 27 juillet 2012 – Carrières Asnières sous Bois

16/85Afin d’assurer une surveillance optimale des eaux, un réseau de piézomètrespermettant de mesurer la qualité et le niveau supérieur de la nappe, est implanté sur lazone concernée. Qualifiées de bonne, ces eaux présentent malgré tout des taux de nitrateélevés.Globalement, on peut considérer que la situation initiale du site ne devrait donc pasêtre affectée ou modifiée de manière significative en terme de ratio infiltration etécoulements de surface. Le risque de pollution ponctuelle est peu probable ,du fait desdispositions affichées par le porteur du projet pour lutter contre un incident éventuel. Ellesse veulent rassurantes . Le relief sera partiellement modifié malgré le projet deréaménagement . La carrière est localisée hors périmètre de protection des captages etde zone inondable.Le projet répond aux recommandations du (SDAGE ) Seine Normandie et compatibleavec les usages du (SAGE) et le (SDC) : Définir les zonages et conditionsd'implantations,évaluer l'impact .Impact sur les milieux Faune et Flore :Le périmètre exploitable, une unité agricole imbriquée dans ce massif forestier,appartient majoritairement au porteur du Projet . La zone d’étude et les terrains agricolesconcernés sont situés hors périmètre rapproché ou éloigné : de Z.N.I.E.F.F. ( Zoned’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique), de NATURA 2000 ou de (ZICO) Zoned’Intérêt Communautaire pour les oiseaux. Les données présentent un intérêtécologiquement faible. Cependant une relation entre le site et la périphérie existe (composée principalement de bois ; le code 9130 de natura 2000 observe une hêtraie àproximité immédiate .Les 5 espèces de chauves-souris inscrites en annexe II de ladirective habitats ne sont pas concernées par le projet) .Le décapage du site sera sélectif, réalisé en fonction des espèces hors période denidification, le réaménagement coordonné avec les terres d'origine permettra une remiseen culture rapide et appropriée au milieu existant.Les cultures présentes sur l'emprise agricole ne font pas partie de l’alimentationde l’écureuil localisé sur une entité de résineux en périphérie du site.Malgré les moyens préconisés par le porteur du projet pour lutter contre lespoussières (système d'arrosage et autres), l’intérêt floristique du site, bien qu'estiméfaible, sera principalement affecté par ces poussières liées à l'extraction, à la circulationdes engins et aux caprices de la météo. Le diagnostic écologique réalisé par CERA Environnement a identifié un certainnombre d’espèces protégées ( 5 oiseaux) dans le périmètre d’étude . Hormis les abordsdes chemins forestiers, la quasi totalité de l’emprise du site se trouve, d’après le bureaud’étude, en milieu à intérêt écologique moyen à faible, sans risques significatifs sur leshabitats naturels et lieu de chasse .-Création d'une mare en milieu naturel susceptible d'accueillir les espècesanimales et végétales remarquables et protection de la mare existante.Impact sur le paysage :Enquête publique du 18 juin 2012 au 27 juillet 2012 – Carrières Asnières sous Bois

17/85Compte tenu de la topographie et de l'environnement paysager, le site ne sera pasvisible depuis l'habitation la plus proche et du village. La visibilité depuis le chemind'ECCE HOMO et de la variante du GR 654 paraît peu probable du fait de l’exploitation decette carrière en fosse. L'endroit sera visible le long de la RD 199 et sur le chemin desBideaux . Du fait de son exploitation en dent creuse, l'environnement sera modifiépartiellement ainsi que le contraste des alentours du à La construction d'un merlon sur lepourtour de la carrière et principalement le long de la RD 199. Au fur et à mesure desbesoins ,il sera végétalisé le temps de l'exploitation et entretenu, gommant ainsi lavisibilité sur l'activité de la carrière . Un réaménagement coordonné consistera à uneremise en culture des terrains, progressivement, et sera réalisé, favorisant ainsi unenouvelle intégration paysagère du site à plus ou moins long terme.Le site classé et inscrit de Vézelay n'a pas de co-visibilité avérée sur le site de lacarrière, compte tenu de la ligne de crête de l'environnement paysager et du fait que leprojet est imbriqué dans un domaine forestier conséquent.Le paysage : La forêt sera amputée partiellement pour la transformation etréalisation du chemin forestier reliant le site d'exploitation à la RD 951 . Les randonneurset autres usagers remarqueront ce changement.A signaler toutefois que le secteur pourrait être archéologiquement intéressant dufait que des parcelles de terrain laisseraient apparaître quelques anomalies susceptiblesde faire l'objet de fouilles . Cependant le porteur de projet est tenu d'informer le servicehabilité concerné ( la DRAC) par d’éventuelles découvertes lors des travaux dedécapage ou d'extraction.1.6.2- Environnement humain impact : transportLe transport des produits d'exploitation s'effectuera à partir d'un chemin (2 km)d'exploitation forestier existant à proximité du site . Cependant, pour des raisons desécurité , « vu qu'actuellement les véhicules forestiers et autres accèdent soit sur la RD951 dans une courbe avec peu de visibilité, soit traversent le village d’Asnières SousBois », un déboisement partiel est envisagé pour créer un secteur de chemin (845 m )reliant la carrière, et un secteur (de 445 m ) rejoignant cette route départementale avecun aménagement particulier en tenant compte des conditions de sécurité imposées parle Conseil Général de la Nièvre.Assurément la circulation sur cette RD 951 sera en augmentation .Le traficjournalier des camions empruntant la RD 951 pour acheminer les produits vers le marchéde proximité ( centrales à béton) Nièvre et Yonne sera en augmentation de 32%.Certes le déboisement pour réaliser ce chemin est dommageable pour cette forêtremarquable (Foret qui en l’occurrence, est exploitée en partie par la commune et par denombreux propriétaires) . L'impact sur le milieu est à prendre en considération bien queles rapports d'étude ne relèvent pas d’incompatibilité majeure .Deux demandes de défrichement ont été déposées aux D.D.T concernées .Enquête publique du 18 juin 2012 au 27 juillet 2012 – Carrières Asnières sous Bois

18/85Les transporteurs qui assurent la distribution des matériaux extraits et les enginsforestiers emprunteront ce nouvel axe réaménagé et renforcé dans des conditionsfavorables de sécurité pour accéder à cette route départementale , délaissant ainsi l’accèspar le village. L'activité routière supplémentaire n'affectera guère le village d’Asnièressous Bois sauf par les véhicules du personnel de l'entreprise.Une signalisation particulière sera mise en place aux croisement deschemins et aux abords de la carrière. Les transporteurs doivent être en conformitéavec la réglementation en vigueur et le code de la route.Le milieu humainLa commune d'Asnières sous Bois fait partie de la communauté de commune duVezelien créée depuis le premier janvier 2009.Cette commune se distingue par une partie haute regroupée autour de la mairieet de l’église (aucun de ces monuments n’apparaît au registre des monuments historiquesou classés) et par une partie basse qui longe la vallée ou coule le « chamoux ». Ilconvient d'ajouter quelques fermes isolées disséminées dans la vallée et sur le plateau.Au demeurant, la commune de Asnières sous Bois comprend 162 habitants répartissur une superficie de 1795 ha soit : 9,3 h / km².Le patrimoine architectural et paysager est déjà lié depuis longtemps à l’exploitationdes ressources naturelles du secteur en l’occurrence la forêt . Les habitations les plusproches sont à 350 mètres du périmètre de la future carrière.L’infrastructure routière est surtout représentée par la R.D. 100, axe secondairereliant Chatel-Censoir à Vezelay:L’accès à la carrière s’effectuera par le chemin de l'ECCE HOMO pour le personnelde l'entreprise. Ce chemin est fréquenté occasionnellement par les randonneurs via leGR 654 . Des mesures relatives à l'impact lié aux randonneurs devront également êtreappliquées .1.6.3- Contraintes et servitudesla Commune d’Asnières sous Bois ne dispose :ni d'une carte communale, ni dePlan d'Occupation des Sols (POS), ni de plan local d'Urbanisme , ni d'aucun documentd'Urbanisme.Par conséquent, c'est le Règlement National d'Urbanisme (RNU) qui s’applique. Ainsi,l'alinéa 2 de l'article L. 11-1-2 du Code de l'urbanisme, modifié par la loi n°2003-590 du 2juillet 2003 ,autorise la mise en valeur des ressources naturelles et donc l'implantation decarrières pour l'exploitation des ressources minérales .Le Document Départemental des Risques Majeurs (DDRM), consultable sur le sitede la préfecture, ne recense aucun risque sur la commune d’Asnières sous Bois.Le schéma départemental des carrières de l’Yonne (SDC), approuvé en février1997, précise les zones ou l'implantation des carrières est interdite, ou peu souhaitable,ou si une demande d'autorisation d’exploitation de carrière nécessite une étudeEnquête publique du 18 juin 2012 au 27 juillet 2012 – Carrières Asnières sous Bois

19/85approfondie au regard des contraintes rencontréesLe projet est compatible, sous réserve des conclusions de l’étude sur les tirs demines et de l’étude paysagère.Le périmètre de la carrière ne concerne aucune surface boisée, ni aucune parcellesoumise au régime forestier.Le Chemin de l'Ecce Homo ,longeant le site au sud ,n'est pas un chemin derandonnée. L’accès au site de production croisera le chemin de randonnée GR 654,variante, qui est régulièrement emprunté et géré par la Fédération Française deRandonnée. Le risque de collision avec un piéton ou autre véhicule au croisement de ceschemins est non négligeable.Servitudes d'utilités publiques :ERDF signale la proximité d'une ligne électrique souterraine basse tension sous lechemin de l'Ecce Homo qui alimente une antenne relais. RTE ne signale aucun ouvragesur le site ou aux alentours du projet.Le réseau téléphonique est présent en bordure du site ,le long de la RD 199, ainsiqu'un ligne souterraine reliant l'antenne relais qui est située à l'entrée du chemin del'Ecce Homo. Néanmoins ,Orange (l'opérateur téléphonique) souhaite pouvoir accéder aurelais 24h/24h et 7j/7j et désire que les travaux ne mettent pas en danger la structure dupylône.Le château d'eau à proximité du site (environ 200m),sera surveillé deprès,notamment vis à vis des vibrations engendrées par l'exploitation de la carrière.Le site ne se situe pas à proximité d'une voie ferrée et n'est concerné par aucuneservitude radioélectrique ou aéronautique . Aucune servitude particulière n'est prescritetoutefois une Déclaration d'Intention de Travaux (DICT) sera envoyée à tous lesorganismes concernés. Une synthèse des sensibilités et contraintes figure au tableaupage 84 du tome 3 ETUDE D'IMPACT.1.6.4- Effets du projet sur la santé publiqueLes habitations les plus sensibles aux émissions sonores générées par les enginsd'extraction et unité de concassage et broyage sont principalement :(1) la maison située à 350 mètres du périmètre de la carrière adossée à un petit reliefforestier , (cette habitation sera protégée par la création d'un merlon sur lepourtour du site). L'exploitation de la carrière s'effectuera en dent creuse,(2) Les habitations de la partie haute du village se trouvent plus éloignées et moinsexposées aux aléas du site de production . La construction de bâtiments del'entreprise sera positionnée à l’extrémité du site proche du Chemin d'ECCEHOMO, l’écran végétal jouant son rôle protecteur vis à vis du village. Les horairesde l'activité de la carrière seront de 7 h00 à 20 h00, ( exceptionnellement 21h00) 5jours de la semaine, du lundi au vendredi, sauf jours fériés .Compte-tenu de la rose des vents et d'une orientation moyennement défavorableaux émergences acoustiques en direction du haut du village, l’objectif du projet est derespecter la réglementation applicable en la matière pour son implantation . L'unité deconcassage et broyage pourrait faire l'objet de protection acoustique adaptée si lesEnquête publique du 18 juin 2012 au 27 juillet 2012 – Carrières Asnières sous Bois

20/85résultats s 'avéraient insuffisants. L’émergence des bruits générés par l'exploitation setrouve partiellement atténuée du fait d'une exploitation en fosse et de l’élévation demerlons sur le pourtour de la carrière. L'impact sonore a été calculé de manière théoriqueet en 3D par un organisme français de l’acoustique. (Géo plus environnement). Lesmesures ont été réalisées en période diurne de 7h00 à 22h00.Le décret du 18 avril 1968 et l’arrêté du 2 janvier 1996 stipulent que les engins dechantier doivent se conformer à la réglementation sur le bruit.Les modalités d'exploitation d'une carrière sont définies par l’arrêté Ministériel du22 Septembre 1994 .En terme de nuisances sonores,l’Arrêté du 3 Avril 2000 et l’Arrêté du 24 Janvier2001 relatifs à la limitation des bruits émis par les installations classées ont été priscomme référence .Un tableau des émergences générées par les engins d'exploitation est joint audossier page 117 du dossier de l’étude d'impactDes points de mesures seront mis en place au droit de l'habitation la plus exposée.L'entreprise s'engage à mener une concertation avec toutes les parties prenantes et deprendre en compte les divergences constatées afin de modérer les nuisances éventuelles.Les engins seront équipés de klaxons à fréquences modulées ou de lampes flashAspect visant les vibrations :Les principales vibrations induites par l’implantation de la carrière seront imputablesà l’utilisation d’explosifs pour l’abattage de la roche . Elles font l'objet d'un plan de tir et decharge unitaire de 44 kg et de fréquences adaptées à l'environnement et au programmed'exploitation. Les tirs provoquent évidemment des vibrations dont l’ampleur est soumiseà un cadre administratif très rigoureux ( arrêté ministériel du 22/09/1994) stipulantnotamment que le seuil d’une vitesse particulaire ne doit pas excéder 10 mm/s . L’étuderéalisée par FORMEX estime à 1 mm/s cette vitesse particulaire lors des tirs qui serontréalisés sur le site. Ces mesures sont conformes aux dispositions réglementaires. Lapopulation sera informée préalablement des tirs. Des points de contrôle seront effectuésau droit de la maison la plus proche ,du château d'eau et de la tour hertzienne detélécommunication. Les tirs seront réalisés dans le cadre de l'activité normale del'entreprise.Aspect visant les poussières :S’agissant des poussières, elles s’envoleront tant soit peu principalement, enraison des vents dominants, vers le Nord et le Nord-Est. Toutefois des mesurespréventives particulières seront prises tant au niveau de la zone d’exploitation que de lazone de traitement afin de réduire significativement leurs formations : entretien desmatériels et arrosage des pistes si nécessaire, limitation de la vitesse des véhicules,système de dépoussiérage des matériels, confinement des envols de poussières,bâchage des camions, au besoin voir capots protecteurs de l'unité de broyage.Enquête publique du 18 juin 2012 au 27 juillet 2012 – Carrières Asnières sous Bois

22/85EExtrêmementimprobable1 2 4 7 11D Très improbable 2 3 5 8 12C Improbable 4 5 6 9 13B Probable 7 8 9 10 14A Courant 11 12 13 14 15Afin de simplifier la lecture du rapport seuls les tableaux récapitulatifs afférents àchacun des risques étudiés ont été repris et figurent ci-dessous.1.7.1- Risques externes à la carrièreRisque ProbabilitédurisqueSismiqueFoudreInondationGravitédurisqueRisqueavantmesuresE S 2CM 4D S 3Tempête C I 6Conséquences avant mesures MesurespréventivesEcrasement enfouissement d'employéEffondrement ou affaissement desstocksEboulement des talus d'exploitationBasculement d'un enginPollution du sol et des eaux par leshydrocarburesBlessuresDestruction de matérielExplosionIncendieDétérioration du matérielPollution des eaux ou des solsDétérioration de matériel-Envol de poussières et autres-Bris d'arbres et végétationMoyens desecoursParatonnerrespour l'atelier etles bureaux,locaux. Mesurescontre l'incendieMoyens desecours-Surveillance dela montée deseaux de la nappe-Bassins decollecte des eauxde ruissellement-Cote minimaled'extraction audessus desPHEC-Arrêt du travail-Procédurespécifique-Information dupersonnel-Réduction de lahauteur desstocksProbabilitérésultanteGravitérésultanteE S 2RisquerésultantC M 4D M 2B S 81.7.2- Risques liés aux activités humaines à proximitéEnquête publique du 18 juin 2012 au 27 juillet 2012 – Carrières Asnières sous Bois

23/85Risque ProbabilitédurisqueAccidentsur leréseaupublicIntrusionet actedemalveillanceDGravitédurisqueMC I 5Risqueavantmesures2Conséquences avant mesures MesurespréventivesPerturbations du traficCollision avec le personnel ou lescamions clientsIncendie- ExplosionPollution des eaux et du sol parcarburantPerturbation de l'évacuation desmatériauxBlessures ou mort de l'intrusDestruction de matérielDéversement de polluantsExplosion -IncendieAménagement etentretien de lavoie d'accès ausite.Site ceinturéInstallationséloignées desroutesPanneauxindicateurs(dangerinterdictiondepénétrer)Mesures antiincendie,antipollutionSite ceinturéSignalisation del'interdictiond'accès et dudanger autour dusiteEngins équipésd'avertisseurs dereculRegistre d'entréeset sortiesProbabilitérésultanteDGravitérésultanteRisquerésultantM 2D S 3Risquesliés auxactivitésvoisinesE M 1Pas d'entreprise à proximité du siteE M 1IncendievenantduvoisinageD S 3Brûlure des employésIncendie des engins de l'installationde traitement, des bureaux ou del'atelierExplosion du stockage de FODPersonnel habilité.ExtincteursÉvacuation dupersonnelD M 21.7.3- Risques liés à l'exploitation de la carrière et mesures préventivesRisque ProbabilitédurisqueGravitédurisqueRisqueavantmesuresB S 8Conséquences avant mesures MesurespréventivesCollision avec personnel, camions ouPlan decirculationParking VLProbabilitérésultanteGravitérésultanteRisquerésultantD S 3Enquête publique du 18 juin 2012 au 27 juillet 2012 – Carrières Asnières sous Bois

24/85EnginsCirculationintérieureSécuritéroutièreextérieure C S 5IntervenantsextérieursNoyadeIncendieExplosionTirs deminesenginsChute d'un enginDétérioration de matérielBlessures sur piétonFuites de fuelAccidents routiers (RD 199- Eccehomo)Renversement d'un piéton survariante GR 654Déversement de matériauxC S 5 Blessures sur clients, personnels,intrus...D S 3 Noyade et mort de l'individuChute d'un enginB S 8Brûlures sur personnel,piétons, clientsDétérioration matériel, PollutionExplosion de sites sensiblesC S 5 Accidents corporelsDétérioration de matérielIncendieB I 9Blessures-DécèsDestruction enginsDommages habitationsRD 199...Limitation devitesseSignalisation despiétonsPiétons avecéquipements desécuritéConformité desenginsAménagementvoie d'accès ausite et desintersections avecla RD 199chemin eccehomo et varianteGRRespect desPTACRespect du codede la routeConformité descamionsSignalisation -Limitation devitesseMesures de laNHSPlan deprévention annuelConsignes desécuritéPanneauxd'interdictionSite clôturéAccès interditSite clôturéAccès interditBassins derétention signaléset clôturésInterdiction defaire du feuConsignes desécuritéExtincteursDocuments desécurité de plansde préventionInterdiction defumerProcédure deravitaillementCoupe flammeset éventsPlan deprévention annuelavec FORMEXPersonnel habilitéBalisage aire detirEvacuation etprocédure d'alerteFermeture RD199 pendant lestirsProcédure antipollution(kits)D S 3D M 2E M 1D S 3D I 5D M 2Enquête publique du 18 juin 2012 au 27 juillet 2012 – Carrières Asnières sous Bois

25/85Pollutionaccidentelle deseaux etdu solPollutionaccidentelleatmosphériqueB S 8 Pollution de la nappeB M 7Envol de poussièresRejet lors d'incendie ou d'explosionsAire ravitaillementétanchePistolets antigoutteEngins contrôlésPersonnelsensibiliséEntretien despistesOptimiser ledécapageStocks limités +Mesures incendieexplosionD I 5D M 2Instabilité desterrainsC S 5Blessures, enlisementDétérioration de matérielComblement de la fouilleEboulement des terrains limitrophesBanderéglementaireRéaménagementcoordonnéRespect du RGIEOptimiser ledécapageMesures desécurité etcontrôle deshabitations lorsdes tirsD M 21.7.4- Récapitulatif des moyens d'intervention et de secoursdisponibles sur le site et à l'extérieurCe paragraphe énumère les moyens qui seront mis en place sur le site afinde lutter contre un départ éventuel d'incendie ou un déversement accidentel. Il précise lesprocédures d'alerte et d'urgence à mettre en œuvre ainsi que les moyens de secours auxblessés1.7.5 - Accidentologie, effet domino,scénario d'accident possible etconséquences prévisiblesCette partie de l'étude énumère les accidents les plus fréquents recenséspar le Bureau d'études d'Analyse des Risques et des Pollutions Industrielles (BARPI)dans les carrières. Tous ont été traités dans cette étude des dangers.Les effets domino pouvant affecter l'extérieur du site sont également traités.Il s'agit essentiellement du risque de propagation d'un incendie qui est considéré commefaible malgré la proximité de la forêt. Il s'agit également du risque de projection de blocslors d'un tir de mines raté. Des retombées de débris rocheux sont alors possibles àl'intérieur de la carrière pouvant avoir des conséquences humaines et entraîner desdégâts sur les matériels ou installations. Des projections peuvent également concernerl'extérieur de la carrière et notamment la RD 199. Les mesures pour éviter ces accidentset en limiter les conséquences sont décrites.La conclusion de cette étude indique que « par son activité mettant enœuvre essentiellement des produits minéraux inertes, cette installation présenteobjectivement des dangers mesurés pour son environnement en cas d'accident ».1.8- Notice Hygiène SécuritéEnquête publique du 18 juin 2012 au 27 juillet 2012 – Carrières Asnières sous Bois

26/85Dans ce document le rédacteur précise la politique prévention/sécurité qui seramenée au sein de l'entreprise au regard de la réglementation applicable . Il n'appelle pasde commentaire particulier de la part des membres de la commission d'enquête.1.9- Composition du DossierLe dossier soumis à l'avis du public se présente sous la forme de sept dossiersreliés format A 4 contenus dans une valisette, Il a été réalisé en décembre 2011 par lasociété GEO plus Environnement dont le siège social pour le Centre et l'Est se situe 2chemin du château 45530 Seichebrieres. L'ensemble du dossier soumis au publiccontient les éléments suivants:Tome 0Type de documentRésumé non techniqueNombre de pages( Texte etannexes)45 pagesComposition du documentCe document contient :A : La présentation du projet avec sa localisation,les éléments de synthèse, les caractéristiques del'exploitation et les motivations du projetB : Le résumé non technique de l'étude d'impactavec l'état initial , l'impact et les mesures pour yremédier, la conclusionC : Le résumé non technique de l'étude desdangersTrois figures présentant :- La localisation du projet et des habitations lesplus proches- Le plan de phasage général- Le plan de réaménagement et topographie del'état final .Tome 1Document AdministratifLes Annexes30 pagesdont 7 figures1 page1 page1 pageCe document contient :- La lettre de demande d'autorisation- La présentation du demandeur- L'emplacement du projet- La réglementation des I.C.P.E- La description de l'activité- Les capacités techniques et financières de laSociété .- Les servitudes et contraintes affectant le site- La remise en état en fin d'exploitation.Les annexes :1- Liste des parcelles cadastrales concernées parle projet2- Extrait du K- bis3- Accord du groupe VFLI concernant l'approchetransport ferroviaire au départ de ClamecyEnquête publique du 18 juin 2012 au 27 juillet 2012 – Carrières Asnières sous Bois

27/85Tome 2Mémoire TechniqueLes Annexes17 pages2 pages19 pages10 pages49 pagesdont 16 figures1 page17 pages5 pages13 pages10 pages2 pages4- Demande de Permis de construire le hangar(type agricole)5- Maîtrise foncière avec liste des propriétaires desparcelles concernées6- Capacités techniques et financières avecattestations des organismes bancaires7- Avis sur la remise en état avec courrier du maired'Asnières sous Bois et des propriétaires desparcellesUn sommaire détaille le contenu du document :- Les données de base sur le gisement- Le projet de carrière- La méthode d'exploitation- La remise en état du site- Le calcul des garanties financières- Le tableau récapitulatif des données chiffréesessentielles du projet.Les annexes :1- Essais mécaniques effectués sur les calcaires2- Etude de faisabilité concernant les tirs de mines3- Plan de phasage d'exploitation et évolution duréaménagement coordonné4- Données sur l'installation de traitement5- Dimension des bassins de retenue d'eauxpluviales6- Arrêté du 9 février 2004 (modifié par l'arrêté du24/12/2009) relatif à la détermination des garantiesfinancières de remise en état des carrières prévuespar la législation par la législation des ICPE7- Planches explicatives des garanties financièresTome 3Etude d'impact4 planches212 pagesdont 35 figures .Sommaire détaillé comprenant :- L'analyse de l'état initial du site et de sonenvironnement ( naturel, humain, les contraintes; laconclusion)- Les analyses des effets actuels et prévisiblesdirects et indirects, temporaires et permanents duprojet sur son milieu- Les raisons du choix du projet- Les mesures visant à réduire les impactsprévisibles- Le réaménagement final de la carrière- Les effets du projet sur la santé publique- Les méthodes et sources utilisées pour évaluerles effets du projet sur l'environnement- Les conclusions de l'étude d'impact.Enquête publique du 18 juin 2012 au 27 juillet 2012 – Carrières Asnières sous Bois

28/85Les annexesTome 4Etude des DangersLes annexes2 pages30 pages4 pages2 pages6 pages6 pages44 pages37 pages6 pages3 pages7 pages2 pages7 pages3 pages9 pages1 page6 pages6 pages4 pages10 pages8 pages69 pagesdont 6 figures3 pages3 pages3 pages3 pages1 page1 – Les cavités souterraines et mouvements deterrain2- Etude hydrogéologique du site3- Suivi de la qualité des eaux superficielles(Conseil Général Nièvre)4- Données hydrogéologiques5- Qualité des eaux superficielles (DIRENBourgogne)6- Données sur les captages AEP(DDASS 89)7- Rapport d'étude ecologique du Centre d'Etude etde Recherche appliquée en Environnement(CERA)8- Espèces et habitats associés (GEO plus)9- Fiches climatiques d'Auxerre (Météo France)10- Données Institut National des Appellationsd'Origine11- Courriers réponses du Service Départementald'Architecture et du Patrimoine de l'Yonne et deService Régional de l'Archéologie Bourgogne12- Comptages routiers des axes principaux etcourrier réponse conseil général Nièvre.13- Fiches de mesure du Bruit (Géo plus)14- Extrait du schéma Départemental des carrièresde l'Yonne15- Réponse Fédération Française Randonnée16- Courriers réponse ERDF et RTE17- Courrier réponse DRDF18- Courriers réponse France Télécom et Orange19- Présentation charte UNICEM20- Coefficients pour le calcul des émissions degaz (ADEM-Oldham)Ce document contient :- Une introduction- Les risques externes à la carrière- Les risques liés à l'exploitation de la carrière etles mesures préventives- Le récapitulatif des moyens d'intervention et desecours disponibles sur le site à l'extérieur-L'accidentologie, les effets dominos, le scénariod'accident possible et ses conséquences- La conclusion1- Décret 2000-892 du 13 septembre 2000 relatif àla prévention du risque sismique2- Arrêtés du 28 janvier 1993 et du 15 janvier 2008relatifs à la protection contre la foudre de certainesICPE3- Norme NCF 17-100- évaluation du risque defoudroiement4- Foudre – Risque pour les personnes5- Lettre du SDIS ( délai d'intervention-Accès)Enquête publique du 18 juin 2012 au 27 juillet 2012 – Carrières Asnières sous Bois

29/853 pages3 pages11 pages7 pages6- Explosion et lieu de travail (RéglementationsourceINRS)7- Circulaire du 31 janvier 2007 (Etude desdangers des dépôts de liquides inflammables)8- Etude de la faisabilité des tirs de mines (sourceFORMEX)9- Données d'accidentologie (BARPI)Tome 5Notice Hygiène SécuritéTome ZMémoire en réponseLes annexes37 pages dont4 figures10 pages2 pages27 pages9 pages3 pagesCe document contient :- Quelques prescriptions en matière de santé et desécurité- La réglementation applicable- Les mesures prises en application de ces textes- Les contrôles et vérifications- Un récapitulatifCe document constitue la réponse à la demanded'éléments complémentaires formulée par laDREAL1- Récépissés de dépôts des demandesd'autorisation de défrichement2- Incidence sur les milieux naturels de la créationdu chemin d'accès à la carrière3- Courrier réponse du Conseil général de laNièvre pour la mise en place du tourne à gauche4- Illustration de la visibilité du site depuis ladernière maison d'Asnières sous Bois.Avis de l'autoritéenvironnementale7 pagesAVIS DE LA COMMISSION D'ENQUETE SUR LE DOSSIERLes membres de la commission d'enquête constatent que le dossier comporte lespièces réglementaires . Les documents présentés sont lisibles , facilement consultables etexploitables par tout public. Tous les sujets sont abordés et traités individuellement . Lesrésumés non techniques de l'étude d'impact et de l'étude des dangers permettent uneapproche rapide du dossier dans ses grandes lignes. L'étude dossier par les membres dela commission a toutefois suscité quelques interrogations qui ont fait l'objet d'unquestionnaire (annexe 4)remis au Maître d'ouvrage lors de notre première rencontre le 11mai 2012. Les réponses qui ont été apportées figurent en annexe 5 du présent rapport.Elles ont permis d'éclairer les membres de la commission sur certains points particuliers.2- Déroulement de l'enquête2.1- Désignation de la Commission d'enquêteEnquête publique du 18 juin 2012 au 27 juillet 2012 – Carrières Asnières sous Bois

30/85La commission d'enquête a été constituée par Décision n° 12 000045/21 duPrésident du Tribunal Administratif de DIJON en date du 12 avril 2012 (annexe 1) . Elle ala composition suivante :Président :M. André PATIGNIERMembres titulaires:Mme Andrée NIEZM. Pierre GUIONMembre SuppléantMme Marie Cécile BILLOTTEEn cas d'empêchement de M. André PATIGNIER la présidence de la commission seraassurée par Mme Andrée NIEZ, membre titulaire de la commissionEn cas d'empêchement de l'un des membres titulaires, celui-ci sera remplacé par lemembre suppléant.Il est précisé que le membre suppléant a assisté à toutes les réunionspréparatoires et à tous les travaux avant l'ouverture de l'enquête notamment à laprésentation du projet et à la visite des lieux. L'objectif, conforme à l'esprit de laréglementation était d'assurer l'efficacité maximale de la commission en toutescirconstances . Pour cela il fallait que le suppléant ait une parfaite connaissance dudossier et des lieux pour être en mesure de remplacer à tout moment tout membretitulaire qui serait défaillant ou empêché de poursuivre ses fonctions.2.2- Préparation de l'enquêteLa commission d’enquête s’est réunie à la préfecture de l’Yonne le vendredi20 avril 2012 pour préparer ses propositions concernant le déroulement de l’enquête. Al’issue de cette réunion, les membres de la commission d’enquête ont participé à uneréunion avec les représentants de la préfecture pour mettre au point les modalitésd’organisation de l’enquête publique. Les propositions de la commission d’enquête ont étéacceptées notamment celles concernant le calendrier et le nombre des permanences.Un exemplaire du dossier a été remis à chacun des membres de la commission.Le mercredi 23 mai 2012, les membres de la commission ont rencontrémadame GUERIN MANDON maire de la commune. Nous avons défini le rôle de chacundans la conduite de l'enquête publique. Ce premier entretien a été formalisé par la remised'un courrier rappelant les dispositions qui avaient été prises. (Annexe 3). Nous avonsvisité les locaux de la mairie et demandé à ce que plusieurs pièces soient mises à notredisposition afin de permettre de recevoir de manière individuelle le public qui lesouhaiterait. A l'issue de cette rencontre et sur la place de la Mairie, nous avons étéabordés par des habitants (4) qui souhaitaient nous entretenir sur le déroulement del'enquête et notamment sur les lieux ou les dossiers seraient consultables. Nous les avonsrenseignés.Enquête publique du 18 juin 2012 au 27 juillet 2012 – Carrières Asnières sous Bois

31/85Le lundi 18 juin 2012, début de l’enquête, le président de la commission d’enquête acoté et paraphé trois registres d’enquête.Le 20 juillet 2012 deux nouveaux registres d'enquête ont été côtés et paraphés puis mis àla disposition du public. Compte tenu de l'affluence du public au cours des deux dernièressemaines de l'enquête ,un registre intitulé « registre complémentaire » réalisé à partird'un cahier ordinaire type cahier d'écolier a également été côté et paraphé et mis àdisposition .2.3- Décision de procéder à l'enquête publiquePar arrêté n° PREF-DCPP-2012-156 en date du 26 av ril 2012 (annexe 2),Monsieur le Préfet de l’Yonne a prescrit l’ouverture de l’enquête publiquerelative aux demandes présentées par le gérant de la S.A.R.L Carrières et Matériauxd'Asnières (C.M.A) en vue d'obtenir : l’autorisation d’exploiter une carrière et une installation de traitement desmatériaux relevant des dispositions du livre V titre I du code de l’environnement sur leterritoire de la commune d' Asnières Sous Bois. (Yonne)L’arrêté fixe la durée de la consultation du public à quarante jours, du lundi 18 juin auvendredi 27 juillet 2012 inclus. Le siège de l’enquête est fixé à la mairie d'Asnières-sous-Bois. Il précise les noms des commissaires enquêteurs ainsi que les dates despermanences.2.4- Présentation du Projet – Visite des lieuxLe mardi 24 avril 2012, le Président de la commission a proposé au Maîtred'ouvrage, M. DILLON, de procéder à la présentation de son projet aux membres de lacommission d'enquête. Compte tenu du contexte qui entoure ce projet en général (plusieurs manifestations d'opposition ont déjà été réalisées) et des tensions qui sontperceptibles dans le village (affichage de banderoles d'opposition au projet) M. DILLONa souhaité afin d'éviter tout trouble inutile, que cette première réunion se déroule endehors de la commune d'Asnières sous Bois et a proposé une salle de réunion à la mairiede Dornecy ( Nièvre) commune située dans le périmètre d'affichage de l'enquêtepublique. Nous avons arrêté la date du vendredi 11 mai 2012 pour procéder à cetteprésentation qui s'est donc déroulée à Dornecy en présence de tous les membres de lacommission d'enquête, de Messieurs DILLON et BOCCIARELLI (gérant et actionnaire dela SARL CMA) et de madame DE OLIVEIRA du bureau d'études Géo plusenvironnement.Après avoir exposé rapidement ses motivations concernant le projet, sonexpérience professionnelle , son attachement à la région (6° génération à Asnières),Monsieur DILLON nous fait part du climat conflictuel qui entoure ce projet. En réponse àune question que nous lui posons sur les modes de communication qui ont été mis enœuvre jusqu'à présent , Il indique que deux réunions ont déjà eu lieu . Une première enmai 2009 avec M. le sous préfet d'Avallon et une seconde en juillet de la même année. Ilexplique que ces réunions se sont mal passées . « Des opposants au projet rejetaientEnquête publique du 18 juin 2012 au 27 juillet 2012 – Carrières Asnières sous Bois

32/85tous les arguments, les insultes ponctuées d' agressions verbales ont fusé entraînantl'interruption de la séance sans que les explications soient données ».Craignant qu'un recours ne soit déposé auprès du tribunal administratif de Dijon« pour manque de communication » Monsieur DILLON demande expressément à lacommission d'enquête d'organiser une nouvelle réunion publique . La commissiond'enquête prend acte de la demande en précisant que les frais occasionnés par cetteéventuelle réunion seront supportés en totalité par le pétitionnaire ( location de salle,moyens audio etc....) et qu'elle souhaite s'accorder un délai de réflexion avant de rendresa réponse. Après concertation et compte tenu que le code de l'environnement n'imposepas à la commission d'enquête d'organiser et de présider une réunion publique dans lecadre de cette enquête pour laquelle il n'est prévu aucune servitude, la commissiond'enquête a décidé de ne pas satisfaire à la demande du porteur de projet. Un courrier(joint en annexe 7) rédigé en ce sens et précisant qu'il conservait toutefois la facultéd'organiser lui même cette réunion, lui a été adressé le 16 mai 2012 par le Président de laCommission d'enquête.Au cours de cette réunion nous avons indiqué au porteur de projet que noussouhaitions qu'il réponde à 21 questions qui correspondent aux interrogations desmembres de la commission d'enquête à l'issue d'une première lecture du dossier. Nousavons parcouru ces questions et M. DILLON nous a indiqué qu'il fournirait une réponseécrite . (questionnaire et réponse du MO joints en annexes 5 et 6). Nous avonségalement noté deux erreurs dans le tome 1 « document administratif ».p.22 et 29 il estrespectivement indiqué que les CV et avis sur le réaménagement se trouvaient en annexe4 et 5 . Or ils sont placés respectivement en annexe 6 et 7. Nous avons demandé auporteur de projet que ces petites erreurs soient corrigées sur l'ensemble des dossiers misà la disposition du public. Un erratum a été adressé à toutes les mairies détentrices d'undossier . (annexe 28)Concernant l'affichage de l'avis d'enquête publique, Monsieur DILLON demande àla commission d'enquête de s'en charger. Nous lui indiquons qu'il lui appartient deremettre les affiches aux maires concernés par le périmètre d'affichage, à charge pour euxde procéder à leur mise en place et de fournir en fin d'enquête un certificat pour enjustifier. Nous avons indiqué au pétitionnaire qu'il devait se charger de l'affichage de l'avisd'enquête publique sur les lieux de réalisation du projet et qu'il devait assurer unesurveillance régulière pour vérifier que les affiches étaient toujours en place afin deremédier aux éventuels actes de malveillance . Nous lui avons demandé de nous tenirinformé si les affiches étaient enlevées ou dégradées.En fin de réunion le pétitionnaire nous a présenté un film de 8 minutes qu'il avaitréalisé sur les carrières . Il a proposé que ce film soit diffusé en boucle dans la salle où setiendraient les permanences. Les membres de la commission ont estimé que ce film nefaisait pas partie du dossier, que la surveillance du matériel de projection pouvait poserproblème, que la diffusion d'un film réalisé par le porteur de projet mais présenté par lesmembres de la commission d'enquête pouvait porter atteinte à l'indépendance de lacommission d'enquête et ont donc refusé la proposition du Maître d'ouvrage.Les membres de la commission se sont ensuite rendus sur le terrain enEnquête publique du 18 juin 2012 au 27 juillet 2012 – Carrières Asnières sous Bois

33/85compagnie de Messieurs DILLON et BOCCIARELLI . Depuis la RD 951 nous avonsparcouru le chemin forestier qui après aménagement sera le chemin d'accès à la carrière,puis nous avons visualisé l'emplacement du futur « tourne à gauche » . Nous noussommes ensuite déplacés sur le site qui pourrait accueillir la future carrière et qui estactuellement cultivé en colza. Cette visite bénéfique a permis aux membres de lacommission de s'imprégner des lieux et de leur environnement .2.5- Mesures de publicitéCompte tenu de la situation géographique du projet qui se situe dans le département del'Yonne mais en limite du département de la Nièvre , les avis d'enquête ont été ( àl'initiative de la Préfecture de l'Yonne mais à charge de la SARL C.M.A) publiés dansquatre journaux parmi les plus lus dans les deux départements et habilités à recevoir lesannonces légales (Annexe 3 )− L'Yonne républicaine le lundi 14 mai 2012− La Liberté de l'Yonne le jeudi 3 mai 2012− Le journal du Centre le lundi 14 mai 2012− Le Journal du Centre Dimanche le 20 mai 2012Ces publications respectent les délais prescrits dans l'arrêté préfectoral. (Article 6). Uneerreur a toutefois été constatée dans les deux journaux publiés dans la Nièvre etconcernant les dates de l'enquête. Le début de l'enquête a en effet été fixé au 18 juillet aulieu du 18 juin . A la demande de la commission d'enquête les services de la Préfecture del'Yonne ont fait procéder à deux nouvelles parutions rectificatives, l'une le jeudi 31 maidans le journal du Centre et l'autre le dimanche 3 juin dans le journal du centre dimanche.L'article 3 de l’arrêté précise que ,simultanément à l’enquête diligentée par lamairie d'ASNIERES-SOUS- BOIS ,un dossier de demande d'autorisation d'exploiter seraconsultable aux jours et heures d'ouverture des mairies des communes de BROSSES,CHAMOUX, CHATEL-CENSOIR. LICHERES-SUR-YONNE, MONTILLOT, VEZELAY(Yonne ) et BREVES , DORNECY (Nièvre) . Ces communes sont également concernéespar le rayon d'affichage fixé dans la nomenclature des installations classées pour larubrique dont l'installation relève .La commission d’enquête a procédé à la vérification de l'affichage le 2 juin 2012dans toutes ces communes et a pu constater la présence de l’arrêté aux endroits et lieuxprévus à cet effet , ainsi qu'au droit du site de la carrière . La commune de DORNECY aeffectué l'affichage le lundi 4 juin 2012.La commission a vérifié que des avis d’enquêtes ont été effectivement affichés quinzejours avant l’ouverture sur les panneaux d'affichage de la mairie d' Asnières sous Bois.Elle a constaté la présence de l’avis en mairie de Asnières sous Bois lors de chacune despermanences.Le Porteur de projet a également fait réaliser un constat d'affichage M° PYRDZIAKhuissier de justice 17 rue du Bel Air à Avallon . Cette opération s'est déroulée les 29 mai2012 et 4 juillet 2012 .Elle a fait l'objet de deux Procès-verbaux de constat qui sont jointsEnquête publique du 18 juin 2012 au 27 juillet 2012 – Carrières Asnières sous Bois

34/85en annexe 8 et 9. Tous les points d'affichage de la commune d'Asnières sous Bois ainsique ceux situés sur le site du projet ont été contrôlés et aucune anomalie n'a été relevée.Deux constats d'affichage ont également été réalisés à la demande du porteur de projetpar le cabinet d'huissier SELARL ACTES @CONSEILS à GUERIGNY (58130) . Ilsportent sur la vérification des deux panneaux d'affichage situés sur la RD 951 entreDornecy et Chamoux (Nièvre) . Réalisés les 30 mai et 2 juillet ces deux constats n'ont faitétat d'aucune anomalie . Ils sont joints en annexe 10 et 11.L’ouverture de l’enquête a également été annoncée sur le site Internet de la préfecture del’Yonne.2.6- Modalités de consultation du publicLe vendredi 11 mai, Mme le Maire d'Asnières sous Bois a adressé au Président dela Commission copie de deux courriers à titre d'information ( joints en annexe 26) :− Courrier du Président de l'association pour la Défense du cadre de vie d'Asnièressous Bois et ses environs daté du 2 mai 2012 qui demande expressément au mairede lui communiquer dès à présent le dossier d'enquête publique− Courrier de Mme le Maire qui demande à M. le Préfet de l'Yonne de bien vouloirrépondre lui même à cette association « afin que sa parole ne soit pas mise endoute une fois de plus par M. HUET ».Nous avons pris attache avec les services concernés la Préfecture de l'Yonne. Il nous aété confirmé qu'en référence à la décision 20102825 de la CADA ( Commission d'accèsaux documents administratifs) prise dans des circonstances similaires, le dossier seraitmis à la disposition du public à la Préfecture d'Auxerre et à la sous préfecture d'Avallondès que possible. Le 7 juin 2012 en l'absence de précision de la part de la Préfecture del'Yonne les membres de la commission ont pris attache téléphonique avec les services dela Préfecture. Il nous a été confirmé qu'avaient été remis :« - 1 CD à l'association Yonne Nature Environnement le 4 juin 2012, suite à sa demandede communication conformément aux dispositions de l'article L.123-8 du code del'environnement ;- 1 CD à Mme DUBOIS, trésorière de l'association de défense du cadre de vie d'Asnièressous bois et ses environs (ADVVA), le 4 juin 2012, suite à la demande de l'association. »Pendant toute la durée de l’enquête, les dossiers comprenant une étude d’impact ainsique des registres d’enquêtes, cotés et paraphés par un commissaire enquêteur, ont étédéposés et tenus à la disposition du public à la mairie d' Asnières sous Bois les lundis,Mercredi et Samedi de 10 h 00 à 12 h 00.Simultanément les dossiers du projet étaient consultables aux heures d'ouverture desbureaux respectifs des mairies de BROSSES, CHAMOUX,CHATEL-CENSOIR,LICHERES-SUR-YONNE,MONTILLOT, VEZELAY (89),BREVES et DORNECY(58) situées dans le rayon d’affichage .L'avis de l'autorité environnementale en date du 7 mars 2012 a été mis à la disposition dupublic dans les mêmes conditions.Enquête publique du 18 juin 2012 au 27 juillet 2012 – Carrières Asnières sous Bois

35/85Les résumés non techniques de l'étude d'impact ainsi que l'avis de l'autoritéenvironnementale ont été publiés sur le site internet de la préfecture de l'Yonne dès lapublication de l'arrêté préfectoral.2.7- Réception du public par la Commission d'enquêteConformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté préfectoral, les membres de lacommission ont tenu 6 permanences en mairie d'Asnières sous Bois selon le calendrier ethoraires suivants:► Le lundi 18 juin 2012 de 14 heures à 17 heures La Commission d'enquête complète► Le samedi 30 juin 2012 de 9 heures à 12 heures La commission d'enquête► Le mardi 3 juillet 2012 de 16 heures à 19 heures La commission d'enquête► Le jeudi 12 juillet 2012 de 14 heures à 17 heures La commission d'enquête► Le vendredi 20 juillet 2012 de 15 heures à 18 heures La Commission d'enquête► Le vendredi 27 juillet 2012 de 9 heures à 12 heures La Commission d'enquêteCompte tenu de l'intense fréquentation du public lors des permanences et notamment parles membres de l'association ADCVA89 , la commission d'enquête a fait le choix d'êtreprésente en totalité pour chacune d'elle. Les commissaires enquêteurs ont ainsi pu serendre plus disponibles pour répondre aux questions et ont également pu mettre à ladisposition du public leurs propres dossiers .2.7.1 Prorogation de la durée de l'enquête publiquePar courrier en date du 12 juin 2012 M. HUET Président de l'association pour la Défensedu cadre de vie d'Asnières sous Bois et ses environs a sollicité le Préfet du Départementde l'Yonne aux fins d'obtenir la prorogation de la durée de l'enquête publique eninvoquant l'importance du dossier ( plus de 1.000 pages) et le fait que l'enquête empiètesur la période estivale de juillet .En réponse par courrier en date du 22 juin 2012 M. le Préfet a indiqué que conformémentaux dispositions de l'article R 123-6 du Code de l'environnement cette demande devaitémaner du Président de la commission d'enquête et que par conséquent il ne pouvait fairedroit à une telle demande.Dès le 30 juin ( Mme GAGNAUT obs 5) puis le mardi 3 juillet 2012 lors de la permanenceassurée en mairie d'Asnières sous Bois , les membres de la commission d'enquête ontété sollicité par le président de l'association ADCVA 89 M. HUET ainsi que par M.ABACHI et M. LAFONTAINE qui souhaitaient obtenir une prolongation de la durée del'enquête publique compte tenu de l'importance du dossier ( plus de 1.000 pages) , de lafréquentation du public qui limite les possibilités de consultation, de la tenue de l'enquêtependant la période estivale Ces demandes sont respectivement répertoriées enObservation n° 5-7 et Lettre n° 14Compte tenu : Que l'enquête publique s'est déroulée sur une période de 40 jours au lieu destrente jours habituellement prévus Que l'association a , à sa demande, bénéficié auprès de la Préfecture ,d'unexemplaire numérisé du dossier dès le 4 juin . Qu'elle a eu la possibilité de consulter en préfecture et en sous préfecture d'AvallonEnquête publique du 18 juin 2012 au 27 juillet 2012 – Carrières Asnières sous Bois

36/85un exemplaire papier du dossier quelques jours avant le début de l'enquêtepublique Qu'un exemplaire numérisé du tome « Z » a également été remis à cetteassociation en cours d'enquête Qu'à l'occasion de chacune des permanences assurées en mairie d'Asnières sousBois les membres de la commission d'enquête ont mis leur dossier personnel à ladisposition du public qui a ainsi pu bénéficier de quatre dossiers consultables. Qu'en dehors des permanences assurées par la commission d'enquête le dossierétait consultable en mairie d'Asnières sous Bois, Brosses,Chamoux, ChatelCensoir, Licheres sur Yonne, Montillot, Vezelay, Brèves et Dornecy aux heureshabituelles d'ouverture de ces mairies Que l'éventail des heures d'ouverture de ces mairies permet la consultation dudossier tous les jours de la semaine du lundi au vendredi (matin et après midi) ainsique le samedi matin tel que le montre la tableau ci-aprèsLes membres de la commission d'enquête ont estimé , après consultation de l'autoritéorganisatrice , que les moyens de communication mis à la disposition du public avaientété suffisants et ils n'ont pas souhaité accorder cette demande de prorogation de la duréede l'enquête. Monsieur le Préfet a été tenu informé de cette décision ainsi que M. Huetpar courrier daté du vendredi 20 juillet 2012 ( annexe 12)TABLEAU DES JOURS ET HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC DES MAIRIESDETENTRICES DU DOSSIERlundi mardi mercredi jeudi vendredi samediAsnières 10h00 12h00 10h00 12h00 10h00 12h00Brosses 9h00 12h00 16h17h30 16h00 18h00Chamoux 9h30 11h30 9h30 11h30Chatel cens. 9h00 12h0014h00 18h00Lichères/yMontillotVezelay10h00 12h0014h00 16h009h00 12h009h00 12h0013h30 17h3010h0012h009h00 12h00 9h00 12h00 9h00 12h0014h00 18h0013h30 17h309h00 12h0013h30 17h3010h0012h00 10h0012h0014h00 16h00Breves 8h00 10h00 8h00 10h00 17h00 19h00 8h00 10h00Dornecy 9h45 11h45 9h45 11h45 9h45 11h45 9h45 11h45 9h45 11h452.8- Clôture de l'enquêteLe mercredi 12 septembre 2012, la commission d’enquête a remis au bureau desenquêtes publiques de la préfecture de l’Yonne :- le rapport et les conclusions de la commission et les documents annexés,Enquête publique du 18 juin 2012 au 27 juillet 2012 – Carrières Asnières sous Bois

37/85- les registres d’enquête et les documents annexés,- Les documents relatifs à la notification des observations ( procès verbal, mémoiresen réponse).2.9- Notifications des observations au MOLe vendredi 3 août 2012 à 9 heures 30 à la mairie dAsnières sous Bois en présence desautres membres de la commission d’enquête, le président de la commission d’enquête aprocédé à la notification des observations à Monsieur DILLON gérant de la SociétéCarrières et Matériaux d'Asnières sous Bois, porteur du projet, dûment convoqué parcourrier du lundi 30 juillet 2012 . (Annexe 16)Il a remis à Monsieur DILLON- Une liste des observations consignées sur les six registres d’enquête annexée auprésent procès verbal, (annexe 13)- Une photocopie des observations consignées sur les registres d’enquête,- Une liste des pièces reçues annexée au présent procès verbal, (annexe 14)−ne copie des pièces reçues.- liste et synthèse des observations et pièces par thèmes (annexe 15)Le président de la commission d’enquête a invité Monsieur Sebastien DILLON à produireun mémoire en réponse aux observations du public et aux questions de la commissiond’enquête jointes en annexe dans les douze jours. Il devra lui parvenir au plus tard lejeudi 16 août 2012 inclus.Un procès verbal de cette procédure a été dressé, un exemplaire est joint en annexe 17 .2.10- Mémoire en réponse du MOLe jeudi 16 août 2012, le maître d’ouvrage a présenté son mémoire en réponse et l’aremis aux membres de la commission d’enquête en version papier (4 exemplaires) etnumérique (1 exemplaire).Le mémoire en réponse dont un exemplaire est joint en annexe 18, est composé de :► un mémoire en réponse aux observations de l’enquête publique partie ICPE. (28pages)► 11 annexes2.11- Travaux de la Commission d'enquêteLe vendredi 20 avril 2012 nous nous sommes réunis en Préfecture d'Auxerre afinde prendre en charge les dossiers et procéder à un premier examen .Le vendredi 11 mai 2012 nous nous sommes réunis afin de procéder à un premierbilan de la lecture des dossiers et d'élaborer le questionnaire destiné au porteurde projet.Le mercredi 12 juin 2012 nous avons procédé à l'examen des réponses fourniespar le M.O au questionnaire qui lui avait été remis lors de la première réunion. NousEnquête publique du 18 juin 2012 au 27 juillet 2012 – Carrières Asnières sous Bois

38/85avons validé la rédaction de la première partie du rapport (Généralités)Le jeudi 19 juillet 2012 nous avons rencontré Mrs DENIS et GIROUX inspecteursdes Installations classées de la DREAL Bourgogne , subdivision d'Auxerre. Nous avonsabordé les questions relatives aux schémas directeurs actuel et futur des carrièresL es membres de la commission d'enquête se sont ensuite réunis afin de procéderà un premier examen des observations faites par le public et les classer par thèmes .Le mardi 24 juillet 2012, nous avons rencontré M. MALTETE responsable de lamission Inter services Eau Nature auprès de la Direction Départementale des territoiresde l'Yonne et M GIRARD plus particulièrement chargé des problèmes relatifs à la gestiondes déchets et matériaux inertes. Nous avons évoqué la problématique de la proximité dela nappe phréatique par rapport au fond de fouille en fin d'exploitation. La possibilité d'uncomplément d'analyse hydrogéologique, d'un suivi en cours d'exploitation et d'unremblaiement avec des matériaux inertes a été discutée.Le vendredi 27 juillet 2012 après la clôture de l'enquête nous avons procédé aurecensement, à l'enregistrement puis à la photocopie des 80 pièces qui ont été reçues lorsde la dernière permanence. Nous avons procédé de même en ce qui concerne les 6registres d'enquête qui par ailleurs ont été clôturés.Le vendredi 17 août 2012 le Président de la Commission d'enquête a parcouru laRD 951 de Chamoux à Clamecy afin de mieux appréhender les observations relatives à latraversée des agglomérations de Dornecy , Armes et Clamecy faites par le public. Quatrephotographies de la traversée de Armes ont été réalisées et jointes au présent.Le jeudi 23 août 2012 un article paru dans le journal l'Yonne Républicaine , page Avallon ,Asnières sous Bois sous le titre « La carrière au cœur du débat » précisait en sous-titre« des failles dans le rapport du commissaire enquêteur » et ajoutait « le président del'ADCVA89 met en lumière des failles importantes dans le rapport du commissaireenquêteur... » . Le rapport n'étant pas établi à cette date le Président de la Commissiond'enquête a demandé au journaliste de corriger cette erreur manifeste en apportant unrectificatif au même emplacement et sous le même titre dans une édition ultérieure . Cerectificatif est paru dans l'édition du vendredi 24 août 2012 sous le titre « Asnières sousBois -Précision » ( Annexe 22).Le mardi 28 août 2012, les membres de la commission d'enquête se sont réunis afind'examiner la première partie des réponses apportées par le maître d'ouvrage auxobservations du public et formaliser leurs commentairesLe mercredi 5 septembre 2012 les membres de la commission d'enquête se sont réunisafin d'examiner la seconde partie des réponses apportées par le maître d'ouvrage auxobservations du public et formaliser leurs commentaires2.12- Remise du rapport d'enquêteCompte tenu du nombre important d'observations de la part du public dans cette enquête,le président de la commission a sollicité, par courrier en date du 20 août 2012, Monsieurle Préfet afin d'obtenir un délai supplémentaire d'une quinzaine de jours pour la remise durapport avec les conclusions motivées (Annexe 23) . Par courrier en date du 24 août2012 , Monsieur le Préfet a donné un avis favorable à cette demande. (Annexe 24)Enquête publique du 18 juin 2012 au 27 juillet 2012 – Carrières Asnières sous Bois

39/853- Analyse des observations3.1- Relation comptable des observations du publicLe public s’est exprimé en mairie d'Asnières sous Bois sur 6 registres d’enquête. Denombreuses personnes ont remis ou adressé des documents qui ont été annexés auxregistres d’enquête . On dénombre au total : dix sept observations consignées sur le registre n°1, vingt observations consignées sur le registre n°2, dix observations consignées sur le registre n°3, vingt-trois observations consignées sur le registre n°4, dix observations consignées sur le registre n°5, deux observations consignées sur le registre n°6 ( complémentaire) quatre-vingt quatorze pièces annexées au registre n°1 dix neuf pièces annexées au registre n°3 trente-six pièces annexées au registre 5- soit environ 168 interventions du public.Compte tenu de la présence importante du public pendant et en dehors des permanences,les registres n'ont pas été renseignés de façon chronologique mais plutôt en fonction deleur disponibilité, le but étant de faciliter l'accès aux registres à toute personne qui lesouhaitait soit pour le consulter soit pour y porter une observation. Les membres de lacommission d’enquête ont systématiquement invité les personnes qu’ils ont entendues às’exprimer sur les registres d’enquête ou à adresser un courrier au Président de lacommission d’enquête.3.2- Relation comptable des signaturesDes observations et des documents ont été signés par plusieurs personnes. Des personnes sontintervenues à plusieurs reprises. La commission d’enquête a donc procédé à l’évaluation dunombre des personnes qui ont participé à l’enquête sous une forme ou une autre sans doublecompte, soit 168 personnes environ.Les pétitions suivantes ont également été déposées:- Pétition signée par 160 habitants de la commune de Armes (Nièvre) (D22)- Pétition signée par 149 habitants de Chatel Censoir et environs (D94)- Pétition signée par 59 habitants remise par l'association ADEDN ( D118)- Document relié remis par l'association ADCVA89 (D130) comportant quatre pétitions qui ontrespectivement recueilli :− 460 signatures ( pour la valorisation du patrimoine culturel et naturel contre le projetd'ouverture de la carrière à Asnières sous Bois)− 77 signatures ( Une énorme menace plane sur le futur grand site de Vezelay)− 43 signatures ( des riverains de la D 951 à Dornecy, Armes et Clamecy opposés auprojet d'ouverture de la carrière)− 160 signatures ( des habitants d'Armes opposés au projet) Cette dernière fait doubleEnquête publique du 18 juin 2012 au 27 juillet 2012 – Carrières Asnières sous Bois

40/85emploi avec celle déposée par M. RATHERY Jean ( D 22)Une lettre (D 61) de soutien au projet a reçu 19 signatures de la part « des jeunes deChatel Censoir et alentours »3.3- Sens général des avisLe public s'est très majoritairement prononcé contre le projet de carrière.Environ 89 documents déposés sont défavorables pour 43 favorables.Les observations formulées dans les registres sont toutes défavorables soit 36 .L'ensemble des pétitions a recueilli 948 signatures défavorables au projet .Une lettre (D 61) de soutien au projet a reçu 19 signatures de la part « des jeunes deChatel Censoir et alentours »Textes présentés au public pour les différentes pétitions :Pétition remise par M. RATHERY Jean ayant recueilli 160 signatures (D22)« Pétitions des habitants de la commune d'Armes (58) solidaires contre l 'ouverture d'unecarrière à Asnières sous Bois (89)- Nous soussignés habitants de la commune d'Armes(58) solidaires sommes résolument opposés à l'ouverture d'une carrière à Asnières sousBois 89 qui ne peut qu'apporter nuisances et mal être des populations de cette communetout comme aux riverains de la D 951 et ses environs qui auront à subir les désagrémentsde la circulation supplémentaire résultant du nécessaire transport de ce qui en seraextrait.Bruit, vibrations, poussières, particules et micro-particules mettront à rude épreuve leshabitations tout comme les patrimoines immobiliersLes initiateurs de ce projet tout comme les décideurs seront les coupables responsablesdes préjudices infligésPétition présentée par Mme TOUBOULIC Nicole ayant recueilli 149 signatures (D94)« Pétition concernant la circulation des camions qu'engendrerait la carrière d'Asnièressous Bois dans la Traversée de Chatel Censoir – Les habitants de Chatel censoir seprononcent contre ce projet :1- Danger pour les piétons (enfants,personnes âgées) étroitesse des rues, état destrottoirs)2- Nuisance sonore et polluante3- Moins-valu des maisons4- Risque de perte du label touristique « station verte »5- Croisement – Stationnement .Pétition présentée par Michel HUET président de l'ADCVA 89 ayant recueilli 460signatures :« Notre région repose sur la valorisation de notre patrimoine culturel (Auxerre,Vezelay,StPère, Avallon, Clamecy, Arcy sur Cure, le canal du Nivernais...) et naturel ( sonagriculture, ses vignobles, ses forêts, ses paysages, ses cours d'eau, sa gastronomie)Nous nous opposons au projet de créations de carrières à ciel ouvert dans le grand sitedu vezelien, tel que celui d'Asnières sous Bois car ces projets sont destructeurs de notreEnquête publique du 18 juin 2012 au 27 juillet 2012 – Carrières Asnières sous Bois

41/85environnement humain social et culturel :-par la suppression de terres cultivées de grande valeur, et les atteintes aux forêts-les nuisances sonores et phoniques : concassage de roches, tirs de mines et sirènesd'alerte-par les poussières générées polluant l'air et l'eau ( souterraine et de surface)-par la forte augmentation du trafic poids lourd lié à cette carrière, entraînant unedétérioration rapide des chaussées, des vibrations, une insécurité routière...- par son incompatibilité avec toute forme de tourisme vert , hôtellerie... »Pétition présentée par l'ADCVA 89 ayant recueilli 77 signatures« Une énorme menace plane sur le futur grand site de Vezelay – La Basilique, le cheminde St Jacques de Compostelle, les paysages source de diversité sont le fleuron del'auxerrois et de l'avallonais . Ils sont l'héritage de générations de bâtisseurs et decultivateurs. L'image des ces trésors de l'humanité, l'utilisation du chemin de saintJacques de Compostelle, la cohérence des paysages sont désormais mis en péril par unprojet de carrière à ciel ouvert dans le canton de Vézelay.Notre association ADCVA89 fera tout son possible pour s'opposer à ce projet dévastateurà plus d'un titre. Nous n'accepterons pas que ce sanctuaire perde de son éclat. Votresoutien et votre investissement seront notre cadeau pour les générations futures.Sur le site ADCVA89 nous vous tiendrons informés, jour après jour, de nos initiatives.Nous vous prions de bien vouloir le faire savoir autour de vous, sur tous les chemins etsentiers que vous empruntezPétition des riverains de la RD 951 à Dornecy -Armes-Clamecy contre le projetd'ouverture d'une carrière à Asnières sous Bois ayant recueilli 43 signatures sans autretexte que celui figurant ci-avant en italique.Pétition remise par Mme LACOSTE présidente de l'association ADEDN ayant recueilli46 signatures présentée aux signataires sous forme d'un document imprimé d'un feuillet (deux pages) sur papier jaune (D 118)3.4- Personnes moralesLe vendredi 13 juillet 2012 le président de la commission d'enquête a adressé lecourrier électronique suivant à l'ensemble des maires des communes dont l'avis estsollicité dans l'arrêté préfectoral portant ouverture de l'enquête publique« Monsieur le Maire . Par arrêté n° PREFF-DCPP-2012-156 en date du 26 avril 2012 Monsieur lepréfet de l'Yonne a fixé les règles relatives à l'ouverture et au déroulement de l'enquête publiqueportant demande d'autorisation d'exploiter une carrière et une installation de traitement dematériaux sur le territoire de la commune d'Asnières sous Bois présentée par le gérant de laSARL Carrières et Matériaux d'Asnières. L'article 4 précise que les conseils municipaux serontappelés à donner leur avis dès l'ouverture de l'enquête publique et vous pouvez, si vous lesouhaitez, faire connaître cet avis aux commissaires enquêteurs chargés de conduire cetteenquête »Seule la commune de Lichères sur Yonne (Yonne) a fait parvenir (D 36) auxcommissaires enquêteurs une copie du registre des délibérations du conseil municipalEnquête publique du 18 juin 2012 au 27 juillet 2012 – Carrières Asnières sous Bois

datée du 17 juillet 2012 . Les autres communes n'ont pas répondu au message qui leuravait été adressé.9 personnes morales se sont également exprimées et ont fait part de leurs observationssous une forme ou une autre :- Association de Défense de l'environnement et de la nature de L'Yonne (D 25)− Association de Défense des sites des vallées de l'Yonne et de la Cure (D95)− Association de défense de l'environnement Domecycois et Nivernais (D118)− Association Yonne Nature Environnement (D146)− Fédération Départementale de pêche (D 91)− Association pour la Défense du Cadre de vie d'Asnières sous Bois et ses environs (D14-21-89)− Association des maisons paysannes de France (O 62)− Agence Centre Est Bourgogne de la Société CEMEX BETON en la personne de M.BONFILS Pascal Directeur d'Agence− Société RFM ( Recyclage Francilien de matériaux) à BONDY−3.4.1- Favorables au projetLes entreprises CEMEX BETON et RFM ont exprimé un avis favorable au projet.3.4.2- Défavorables au projetToutes les associations citées ci-dessus ont exprimé un avis défavorable au projet demême que le conseil municipal de Lichères sur Yonne3.5- Principaux thèmes évoqués par le publicOn trouve parfois au sein des contributions de simples interrogations, de véritablesquestions adressées au maître d’ouvrage ou à la commission d’enquête, des exposésaccompagnés de documentation et quelques demandes de renseignements ou deproduction de documents. L’abondance des interventions a conduit logiquement lacommission d’enquête à dégager les principaux enjeux pour regrouper les interventionspar thèmes. Elle a communiqué cette liste au maître d’ouvrage . Elle a servi de filconducteur pour la rédaction du mémoire en réponse du Maître d'ouvrage .Les principaux enjeux se dégageant des interventions sont les suivants : Les nuisances affectant les riverains et également les habitants des communesvoisines (poussières, bruit, vibrations, ..) Les conséquences environnementales (Les atteintes à l’eau et la vulnérabilité de lanappe phréatique située sous le site, les paysages, la géologie, la perte des terresagricoles....) Les conséquences sur la faune et la flore Les transports avec une nette augmentation et qui ont des incidences sur le trafic,la sécurité, le bruit et l’état des chaussées. Les modifications du paysage . Les incidences sociales, immobilier, tourisme, proximité des habitations.

Les incidences sur le projet du grand site de Vezelay Le projet lui-même, sa justification et son mode de fonctionnement .Divers autres sujets ont également été abordés.Un courrier (D108) a été adressé en langue Anglaise . Il est joint au présent mais n'a pasété traduit.Chacun de ces thèmes est divisé en sous thèmes en fonction des divers argumentsprésentés par le public. Dans cette analyse, la commission d’enquête a été conduiteà examiner de très nombreux points du dossier dans le détail car les contributionsdu public ont été nombreuses, parfois très détaillées et argumentées. Il faut signalerl’abondance des sujets abordés et des arguments présentés.3.6- Méthodologie de l'analyse des observationsLa commission a numéroté les observations dans une liste unique et a fait de même pourles documents annexés. Dans cette analyse, les interventions du public seront identifiéespar la lettre O pour les observations ou par la lettre D pour les Pièces suivies du numérode référence.La commission d’enquête a notifié au maître d’ouvrage les observations (voir § 2.9Notification des observations au maître d’ouvrage). Le maître d’ouvrage a produit unmémoire en réponse aux observations du public ainsi qu'aux questions de la commissiond’enquête. Dans cette partie du rapport la commission d’enquête doit examiner lesobservations recueillies en prenant en considération les réponses du maître d’ouvrage.Les questions et sujets évoqués par le public auxquels le MO n'a pas répondu sonttraitées dans le § 5 ci-après .Pour chaque thème ou sous thème, notre rédaction comprendra : Une synthèse des observations du public sur le sujet analysé avec une référence auxobservations (O) aux pièces afférentes (D) . Ces références peuvent ne pas êtreexhaustives compte tenu de leur quantité et du nombre important de sujets qui peuventêtre traités dans une même observation ou pièce déposée. La réponse du maître d’ouvrage Les commentaires de la commission d’enquête. Ces paragraphes constituent desappréciations partielles limitées aux thèmes évoqués par le public. L'avis motivé de lacommission d'enquête sur l’ensemble du projet figure dans le document intitulé"conclusions et avis de la commission d'enquête".4- Analyse des thèmes traités par le pétitionnaireDans cette partie, la commission d’enquête examine les observations du public et les réponses dumaître d’ouvrage.4.1 LES NUISANCES4.1.1.Vibrations- Géologie

Observations du publicObservations : 4.17.34.55.57.58.64.66bis.71.122Pièces :1.4.7.8.22.25.32.36.39.44.45.51.53.56.66.69.70.74.75.78.79.81.83.84.86.88.89.92.93.95.96.97.100.101-107.109.113.115.116.122 .125.126.127.131.133.135.137.138.139.141.146Les remarques formulées par le public sur les vibrations concernentprincipalement :l’insécurité liée aux aléas des tirs de mines ,à leurs fréquences,auxrisques de fissures et d’affaiblissement des maisons du village, des conséquences surl’église, le château d'eau. Il émet des doutes sur les valeurs transcrites dans l’étuded'impact proprement dite et de l 'organisme qui a authentifié ces résultats. Il souligne lanature du sol , friable, fracturé comportant des cavités.Réponse du Maître d'ouvrageTout d’abord, les 2 études de faisabilité concernant les tirs de mines ont été réalisées par lasociété FORMEX. Cette société expérimentée dans le forage et le minage possède toutes lescompétences et l’expertise nécessaires à la réalisation de cette étude.De plus, M. REY, qui a réalisé cette étude, est Ingénieur des Mines d’Alès.Concernant les 2 études réalisées, celles-ci traitent parfaitement des risques liés aux tirs demines.Comme indiqué dans le complément d’étude réalisé en juillet 2011 (Cf. Annexe 5 et Tome 2 :« Mémoire technique »), et en utilisant la loi de Chapot avec un k = 2500, une charge unitaire de50 kg engendrerait une vitesse particulaire de 3,6 mm/s au niveau du château d’eau, pour unedistance de 270 m. Rappelons que la réglementation demande de ne pas dépasser les 10 mm/s.Etant donné que l’extraction débutera à l’Est, la mesure des vibrations sur les zones dites« sensibles » dès les premiers tirs, permettra d’adapter le plan de tir en conséquence.Par ailleurs, comme indiqué dans le Tome 3 : « Etude d’Impact » en pages 149 et 123, lesmesures de vibrations seront réalisées à chaque tir sur l’habitation du village la plus proche et auniveau du château d’eau. De plus, concernant l’antenne relais et les poteaux France Télécom, uneDICT sera déposée et une attention particulière (en collaboration avec France Télécom) sera miseen place.En outre, afin d’éviter tout accident, à chaque tir, la circulation sur le Chemin de l’Ecce Homo ainsique sur la RD 199 sera interrompue, sur une distance de 45 m de part et d’autre du tir.La population sera avisée (par affichage à la mairie) du jour des tirs et du temps d’interruption dela circulation.Pour terminer, concernant l’église, et afin de rassurer la population, un sismographe pourra êtremis en place à chaque tir afin de quantifier les vibrations et l’impact des tirs de mines sur l’églised’Asnières-sous-Bois (située à 960 m des tirs de mines les plus proches).Commentaires de la Commission d'enquêteL'étude présentée en matière de tirs de mines par FORMEX est effectivement théorique.La nature du sol (karstique) peut modifier sensiblement ces données et amener la sociétéresponsable à adapter les tirs de mines . Le maître d'ouvrage propose, au regard desinquiétudes du public d'ajouter un sismographe à l'église en plus de ceux prévus auxendroits sensibles à savoir, le château d'eau l'antenne relais et la maison la plus proche.Ces mesures répondent également aux souhaits de la commission d'enquête, elles vont

dans le sens du principe de précaution.4.1.2. BruitsObservations du publicObservations : 12.15.17.30.34.47.55.64.66 bis.78Pièces :1.4.7.8.22.25.30.32.36.39.44.45.53.56.66.69.70.71.72.74.75.78.79.80.81.84.85.86.89.92.93.94.95.96.98.100.107.109.113.122.125.126.127.131.133.137.138.139.141.Les observations consignées sur les registres et courriers annexés font état de bruitsgénérés par ce type d'exploitation ; les inquiétudes diversifiées concernent l'unité detraitement des matériaux installée sur le site ,le déplacement des camions ,la circulationdes tombereaux et chargeurs , le choc des godets et pelles, les émergences sonores derecul des engins , les tirs de mines et le trafic routier induit par la carrière. Il est égalementfait état de l'impact sur la faune .Réponse du maître d'ouvrage :Les 3 modélisations fournies dans le Tome 3 : « Étude d’Impact » illustrent le bruit qu’engendreral’activité durant les phases A, B et C (durant les 15 premières années de manière mathématique etthéorique). Il est important de préciser que les trois modélisations considèrent simultanément lesopérations suivantes : extraction, transfert de tout-venant, traitement des matériaux, gestion desstocks, activité de vente, opérations de découverte, opérations de réaménagement et transferts dematériaux de découverte. De plus, toutes les activités modélisées durant les phases sont notéessur les 3 modélisations. Ces opérations n’auront toutefois jamais lieu toutes en même temps enfonctionnement normal. Par conséquent, la modélisation réalisée majore le bruit attendu. En toutétat de cause, ces calculs restent théoriques et seront confirmés par des mesures in situ dèsl’ouverture de la carrière.Il est important de préciser que ces modélisations ont été réalisées à partir du logiciel CadnaA etdes mesures résiduelles de bruit in situ réalisées sur site en Août 2009, parGéoPlusEnvironnement formé à l’utilisation de ce logiciel, régulièrement utilisé pour toutes lesétudes d’impact.Ce logiciel, édité par le n°1 français du bruit (01 dB), permet de modéliser le bruit qu’engendrera lacarrière en tenant compte de différents paramètres tels que : la topographie du site à la phaseconcernée, le déplacement et la hauteur de la source de bruit, les distances, les obstacles,l’occupation des sols,…. Ces paramètres sont détaillés p.116 du Tome 3 : « Etude d’Impact ».Ainsi, les résultats obtenus sont cohérents avec la topographie du site et des environs. En effet,les engins d’extraction se trouvant en contre-bas de 15 m et la topographie naturelle du site faitelle même obstacle à la propagation du bruit. Obstacle naturel renforcé par la mise en place d’unmerlon périphérique.Commentaires de la Commission d'enquêteLa nuisance sonore émanant de l'activité de la carrière n'est pas contestée par le porteurde projet et l'étude présentée au public fait état d'une émergence qui entre dans le cadreréglementaire . Si cette émergence réglementaire venait à être dépassée en coursd'exploitation , l'exploitant en titre devra prendre les mesures nécessaires pour pallier cetinconvénient . De même qu'il devra également s'adapter à toute nouvelle réglementationen la matière.

4.1.3.Poussières -SantéObservations du publicObservations : 1.12.15.17.31.41.52.55.64.66.bis.71.78Pièces :1.2.4.5.8.22.25.26.32.36.39.42.44.45.48.53.56.66.70.71.72.74.75.78.81.83.84.85.86.88.89.92.94.95.96.97.98.100.101.107.109.113.115.116.117.122.125.126.127.128.131.133.135.137.138.139.141.146les craintes et les remarques observées au registre concernant les poussières font état derisques pour la santé des villageois compte tenu de l'orientation de la carrière, des ventsdominants, Ils appréhendent les conséquences sur l'environnement ,la faune, la flore etles insectes, les cultures environnantes et la forêt. L'association Yonne NatureEnvironnement demande la mise en place d'une station de mesure des rejetsatmosphériques par « Atmosf'air » (pièce 146)Réponse du Maître d'ouvrageTout d’abord, les envols de poussières sont significatifs au niveau : de l’installation de traitement,des stocks des produits finis, des tirs de mines, du forage pour les tirs de mines et de la circulationdes engins.Durant la phase de décapage, dès le retrait de la couverture végétale, le vent peut entraîner lesmatériaux les plus fins des stériles. De plus, les différentes manipulations sont susceptibles delibérer des fines. Le décapage se fera en période automnale afin que le sol soit légèrementhumide.Les stocks de matériaux de découverte : terres végétales et stériles (dans le cas présent desargiles) vont être stockés tout autour du site et végétalisés. Ils peuvent constituer une sourceponctuelle d’émission de poussières, limité dans l’espace et dans le temps, de faible quantité (Cf.Guide UNPG Carrières, poussières et environnement).Une fois le décapage terminé, la foration pour l’abattage du gisement débutera. 20 % environ de laroche perforée sera transformée en poussières. Les fragments seront évacués à l’extérieur du troupar circulation d’air comprimé. Afin d’éviter toute formation de poussières, la foreuse sera équipéed’un dépoussiéreur captant les éléments fins rejetés. La foration sera donc une faible sourced’émission de poussières. Le peu de poussières émises sera arrêtée par les merlons entourant lesite.L’abattage du gisement se fera ensuite à l’aide d’explosifs introduits dans les trous forés. Aumoment de l’explosion, il se produira une fragmentation importante de la roche en un temps trèscourt, donc un nuage de poussières conséquent mais assez vite dispersé. Il faut remarquer quece nuage est en majorité constitué par le soulèvement de poussières présentes sur le sol etremises en suspension par le souffle de l’explosion (Cf. Guide UNPG Carrières, poussières etenvironnement).Les particules ainsi soulevées retombent rapidement.Concernant le traitement des matériaux, ainsi que le stockage des produits finis, ils se feront enfond de fouille (avec un front inférieur de 11 m et un front supérieur de 9 m en moyenne). Cetencaissement permettra ainsi de limiter considérablement l’envol de poussières.Concernant, le transport des matériaux par camions, ceux-ci seront bâchés conformément à laréglementation afin de limiter les envols. De plus, les pistes seront entretenues et arrosées sinécessaire. Enfin, le chemin d’accès à la carrière sera recouvert d’une couche ‘enrobés ou debéton et limitera les envols de poussières dus à la circulation dans les bois.

Enfin, en ce qui concerne les stocks des matériaux de négoce, ils seront accolés aux merlonsprésents autour de la plateforme limitant ainsi l’envol de poussières.Précisons, qu’étant donné que les poussières resteront confinées au site, le risque sur la santépublique est nul. De plus, les tirs de mines et les vibrations seront contrôlés et limités,n’engendrant ainsi pas d’éboulement ou de fissures sur l’église et les habitations du village.Commentaires de la Commission d'enquête :Les éventuels impacts sur la faune et la flore sont existants comme toutes les activités quiconcernent le milieu naturel. Elles génèrent des interactions plus ou moins pénalisantes età certaines périodes, pour cette faune et cette flore, effectivement, l'intervention dans lemilieu doit faire l'objet d'attentions particulières et concertées.Les espèces se déplacent en fonction des besoins et de l 'offre représentée par lescultures locales. Une modification du comportement des espèces et du milieu pourraitêtre observée, voir une fréquentation différentiée du site . Du fait de la modification dessols et de l'impact direct sur le couvert végétal certaines espèces se verraient contraintesde migrer temporairement ,définitivement ou modifier leurs habitudes.M. Michel HUET (D80) fait part de ses propres observations en matière de faune et florehors périmètre ou en milieu forestier de proximité du site. Il considère insuffisante lapériode d'observation qui a permis l'élaboration de l'étude d'impact sur ce sujet etnotamment les données du tome « Z ». Il demande que le secteur « soit revisité ».Le Ministère de l'écologie et de l'environnement a édité en juillet 2010 un « PlanParticules » auquel l'association Yonne Nature Environnement fait référence (D146) enprécisant que le présent projet ne respectait pas les objectifs fixés par ce plan en matièrede « poussières ». Le dossier retient le seuil de 30 microgrammes par m3 alors que leplan national particules établit pour 2015 une valeur limite de 25 microgrammes /m3 etune valeur incitative de 20 microgrammes en 2020. Les membres de la commissionnotent qu'il s'agit pour le moment d'objectifs à atteindre fixés par une DirectiveEuropéenne . La Société CMA devra bien entendu se conformer à la Loi si elle devaitévoluer en ce sens. D'autre part ce plan Particules s'applique, dans le domaine particulierdu secteur industriel, aux émissions de combustion d'installations classées soumises àautorisation ou déclaration ce qui n'est pas le cas du projet . A aucun moment d'ailleursle terme « carrières » n'apparaît dans ce document.Le MO ne répond pas au souhait de l'association Yonne Nature Environnement quidemande la mise en place d'une station de mesure des rejets atmosphériques par« Atmosf'air » (pièce 146).Là encore le dossier ne nie pas les émanations de poussières et les éléments présentéssont théoriques. Des mesures sont prévues pour limiter ces poussières ( arrosage,merlons..... ) pour les mesurer ( capteurs ) . L'analyse de ces données qui pourrait êtreplus fréquente en début d'exploitation, permettra d'adapter les mesures prises autant parl'exploitant que par les autorités compétentes en matière de contrôle. La nécessitééventuelle de la mise en place d'une station de mesures des rejets atmosphériques(Atmosf'air ou autre) pourrait alors être décidée par les autorités concernées.Les membres de la commission d'enquête notent également que le village d'Asnièressous Bois ne comporte ni école, ni maison de retraite, ni établissement à caractèrehospitalier.

Il n'est pas répondu non plus aux préoccupations du public relatives à la faune et la flore.Deux courtes périodes d'observations ont été effectuées . Elles sont considéréesinsuffisantes par les associations et M. HUET spécialiste en matière de biodiversitéLes membres de la commission ne contestent ni la sensibilité ni la pertinence desobservations des associations et de M. Michel HUET en la matière. Toutefois l'étudeenvironnementale qualifie le site comme « n'offrant peu d'habitat intéressant du point devue écologique » . D'autre part la commission d'enquête remarque qu'aucune étudecomplémentaire n'a été demandée par l'autorité environnementale dans son avis du 7mars 2012 mis à la disposition du public. Les observations de M. HUET s 'appliquent à lapériphérie du site qui n'est concerné par aucune protection environnementale particulière (ZNIEFF, ZICO, NATURA 2000... )4.2 CONSEQUENCES ENVIRONNEMENTALES4.2.1.PaysagesObservations du publicObservations : 12.13.52Pièces :5.8.30.32..36.53.81.83.86.88.89.94.95.97.109.125.126.128.131.132.134.135.138.146Le public déplore la dégradation irréversible d'un site qu'il qualifie de « remarquable » et ladétérioration d'une partie du bois nécessaire à la réalisation du futur chemin.Réponse du Maître d'ouvrageEn ce qui concerne le caractère « remarquable » du paysage, on relèvera d’abord que cette notionappartient à la loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites decaractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque codifiée pour partie auxarticles L. 341-1 et suivants du Code de l’Environnement.Pour « remarquable » qu’il soit aux yeux des opposants au projet, le paysage en question n’est niclassé, ni inscrit au titre des dispositions mentionnées ci-avant. Il ne bénéficie donc pas d’uneprotection à ce titre. Le caractère « remarquable » d’un paysage est, dès lors, une notionuniquement subjective lorsqu’une protection juridique n’est pas actée précisément à ce titre.Au cas présent, il appartiendra donc au préfet de décider, au vu des éléments du dossier et duclassement de la zone du projet s’il y a lieu de prescrire des obligations particulières au titre ducaractère éventuellement remarquable du paysage concerné.En ce qui concerne l’intégration de la carrière dans le paysageAu cours de l’exploitation : CMA intègrera au maximum la carrière dans le paysage de sorte à enminimiser l’impact visuel. Pour répondre à une demande expresse du Conseil Municipal et de lapopulation, le merlon situé le long de la RD 199 sera végétalisé par la plantation d’arbres etd’arbustes d’essences locales dès le démarrage des travaux. Il en ira de même le long du cheminde l’Ecce Homo. Un réaménagement coordonné sera mis en place afin de privilégier au maximumla remise en culture ou en jachère des parcelles concernées. Le calendrier des opérations prévoit4 phases. Ainsi, la carrière n’occupera jamais plus de 4 à 5 ha en même temps pendant les 20années d’exploitation. Les parcelles concernées seront donc, soit non encore exploitées, soit encours de réaménagement.Au terme de l’exploitation : une grande partie de la superficie sera remise en culture sans apportde matériaux extérieurs. L’angle Sud du fond de fouille, le plus exposé au soleil et le point le plus

as, sera surcreusé sur 0,50 m environ et raccordé au reste du fond de fouille en nivelant unepente de 0,5 à 1° (soit 1 à 1,5 %). Ainsi, les eaux de ruissellement seront dirigées vers l’angle coinSud du fond de fouille permettant la formation d’une mare. Enfin, les fronts de taille restant serontrevégétalisés.Ainsi, la mare et la révégétalisation des fronts de taille permettront aux espèces locales deretrouver un habitat naturel sauvage.En ce qui concerne le chemin d’accèsS’agissant d’un chemin d’accès forestier, il convient de relever les éléments suivants :• Ce chemin existe d’ores et déjà et il est actuellement utilisé par les véhicules de débardage desgrumes. Il ne sera donc pas crée pour les besoins de l’exploitation ;• Ce chemin ne sera, en outre, pas seulement emprunté par le trafic entrant et sortant de lacarrière. Comme on l’a vu, il l’est déjà par d’autres engins forestiers notamment ;• Le pétitionnaire s’est engagé à l’entretenir : débroussaillage et entretien dans une bande de10 mètres de part et d’autre de la voie existante. Ces opérations donneront lieu à des abattagestrès peu nombreux et dans ce seul périmètre.Dans ces conditions, l’entretien, la consolidation et l’utilisation de ce chemin forestier existant nesont pas susceptibles de porter atteinte au « paysage » concerné.Commentaires de la Commission d'enquêteLa Commission d’Enquête rejoint le commentaire du Maître d’Ouvrage en ce sens que lesite projeté n’est ni classé ni inscrit au titre de la loi du 3 mai 1930. L’appréciation d’un siteest d’ailleurs très subjective et dépend surtout de la sensibilité des personnes quil’observent et le perçoivent.Elle rappelle également que l’exploitation de la carrière est prévue en dent creuse, qu’elleest entourée sur 3 faces par un massif forestier. Le site est situé principalement sur unplateau et il n’existe aucune visibilité ou co-visibilité avec le village même et leshabitations les plus proches de même aucune visibilité ou co-visibilité n'est envisageableavec le site de Vezelay.L’exploitation ne sera perceptible qu’en empruntant la RD 199 qui longe le site mais lavisibilité en sera atténuée par la création à la charge du pétitionnaire, d’un merlon arboréd’essences locales.Il en sera de même de la lisière longeant le chemin de l’Ecce Homo.Le chemin d’accès à la future éventuelle carrière existe pour sa plus grande partie enmilieu forestier. Il est effectivement emprunté actuellement essentiellement par desgrumiers de fort tonnage. Son aménagement sur place ne modifiera pas le paysagepuisqu’il se fait entièrement en zone boisée. Il en est de même du nouveau tracénécessaire au raccordement sur la RD 951 exigé par le Conseil Général de la Nièvre afinde sécuriser l’accès avec cette départementale. La Commission d’Enquête rappelle quel’autorisation de défrichement nécessaire à ces aménagements a été accordée par lesservices de l'État des départements de l’Yonne et de la Nièvre.La Commission d’Enquête estime que l' impact créé sur le paysage ( modification du reliefévidente) sera peu perceptible dans les conditions prévues de remise en état .Une bande de 20m sur laquelle sera édifié un merlon arboré masquera le site notammentle long de la RD 199 et le long du chemin de l'Ecce homo.

4.2.2. Eau-Pêche - PluviométrieObservations du publicObservations : 17.26.30.37.41.47.52.55.64.66bis.71.78Pièces :1.4.5.25.32.36.42.44.53.56.66.73.74.77.79.80.81.83.86.88.91.92.95.96.97.100.101.109.113.117.122.124.127.128.136.137.139.146Le public a montré une forte inquiétude sur la pollution : - de la nappe phréatique qui se trouvera à 1,13m du fond de fouille (pour les plushautes eaux connues) notamment par les poussières mais également par leshydrocarbures (pollution accidentelle) - des réseaux d’eau potable, Dornecy particulièrement, le traceur injecté dans lespiézomètres n’ayant été retrouvé que pour 0,02%. Des études complémentaires serontellesconduites.- sur l’impact des tirs de mines sur le château d’eau qui alimente Asnières, Chamoux et lelieu-dit CRAI- La fédération de pêche (pièce 91) demande une étude complémentaire hydrogéologiquede manière à préciser l'impact d'une pollution éventuelle sur le ruisseau de Chamoux etson milieu halieutique- liée à l'utilisation de l'eau des bassins de rétention . L'eau réinjectée pour l'arrosage nesera ni décantée ni filtrée.Réponse du Maître d'ouvrageIl est important de préciser que l’étude hydrogéologique a été réalisée par un hydrogéologueagréée et expérimenté dans le domaine des circulations d’eau souterraine karstiques. Lesréponses aux différentes interrogations sont données ci-dessous :Sur le faible taux de restitution du traceurUne première réponse a été rédigée en page 24 et 25 du rapport RA327.V02 de juillet 2010 del’étude hydrogéologique annexée au Tome 3 : « Etude d’Impact » : « Les explications du faibletaux de restitution sont :• D’autres restitutions du traceur ont pu avoir lieu dans d’autres sources ou dans des sorties d’eaudirectement dans la rivière ;• A cause de la faible perméabilité autour du piézomètre d’injection, une partie du traceur a purester piégé dans et autour du piézomètre (fissures dans la zone non saturée). Les analyses ontmontré un faible renouvellement naturel de l’eau dans le piézomètre d’injection (Pz2). »On peut compléter cette réponse en remplaçant (fissures dans la zone saturée) par (fissures dansla zone non saturée et dans la zone saturée). En effet, le fond du piézomètre étant dans la zonefissurée et saturée en eau du calcaire (non karstique), les vitesses de circulation de l’eau peuventêtre très lentes (des années de transfert du traceur entre le piézomètre et un conduit karstique àcirculation rapide). La partie non détectée du traceur en mars 2010 va donc rejoindre les conduitskarstiques conduisant à la source d’Avrigny pendant des années à très faible concentration. Laplupart du traceur va donc rejoindre la source d’Avrigny à des concentrations inférieures au seuilde détection du traceur.Sur les remarques de la Fédération Départementale de PêcheLa Fédération Départemental de Pêche a des inquiétudes sur l’impact global de la carrière sur lafaune piscicole (risque d’augmentation du taux de matières en suspension du ruisseau de

Chamoux). Les impacts éventuels (matières en suspension, substances toxiques) concernent lestransports par les eaux superficielles (ruissellement de surface) et les eaux souterraines.Concernant l’impact de la source d’Avrigny sur le ruisseau de Chamoux, à chaque crue de lasource karstique, l’eau de la source se trouble fortement et naturellement (sans la présence de lacarrière). L’apport de matières en suspension dans le ruisseau est donc un phénomène naturel.De plus, le site étant éloigné du ruisseau, les fines de la carrière n’atteindront pas le Chamoux etpar conséquent ne le pollueront pas.Concernant le réaménagement en terres agricoles de la carrière et le risque de pollution de lanappe par des produits phytosanitaires, il est tout d’abord important de préciser qu’un mètre decalcaire sera laissé en place par rapport au Plus Hautes Eaux Connues (PHEC). De plus, la terrevégétale stockée en merlon, sera replacée pour réaménager le site.Ces deux dispositions, permettent de limiter dans un premier temps, une pollution importante de lanappe.De plus, un comité de concertation sera mis en place autour de cette carrière, dans laquelle lespropriétaires des terrains participeront activement. Cette concertation permettra de trouver dessolutions aux problèmes phytosanitaires liés à l’agriculture et notamment en imposant àl’agriculteur exploitant de limiter l’utilisation de ce genre de produits.Enfin, il faut préciser que ce réaménagement ne se fera que dans une vingtaine d’années. D’ici làles techniques ainsi que la réglementation évoluant, des solutions plus adéquates et écologiquesseront trouvées et adaptées au site.Sur l’inquiétude concernant le captage d’eau potable d’Asnières-sous-BoisEn plus du traçage négatif, il ne peut y avoir de relation entre le piézomètre d’injection et lecaptage AEP de la Clain-Pie. En effet, entre les deux, il y a la source du Lavoir qui est à 180 md’altitude en rive gauche. Le captage est à 182 m d’altitude en rive droite, et entre le lavoir et lecaptage, il y a le ruisseau qui est à une altitude plus basse.Sur l’inquiétude concernant le captage d’eau potable de DornecyCe captage est situé à 7 km au Sud de la future carrière, en rive gauche de l’Armance. Lespérimètres de protection (donc le bassin d’alimentation du captage) définis par l’hydrogéologueagréé sont situés entièrement au Sud de l’Armance. La carrière ne peut donc avoir aucun impactsur le captage d’eau potable de Dornecy.Sur la nappe phréatique située à 1 m sous le fond de fouille (en PHEC)Des mesures spécifiques ont été mises en place afin d’éviter toute pollution de la nappe :• Une ceinture complète du site (de type merlon ou clôture) « à l’avancée » sera effectuée et uneinterdiction de pénétrer sera indiquée (panneaux) pour éviter les dépôts intempestifs, sourcespotentielles de pollution ;• Le ravitaillement des engins sur chenilles se fera au dessus d’une couverture étanche, selonuneprocédure de livraison ;• Le ravitaillement des engins à pneus se fera sur une aire étanche fixe reliée à un séparateur àhydrocarbures. Il sera régulièrement nettoyé. Une analyse de la qualité des eaux en sortie seraréalisée une fois par an pour vérifier son efficacité ;• Les engins seront équipés de kits anti-pollution, pour récolter les terres souillées avantinfiltration des polluants dans la nappe (Cf. Tome 4 : « Etude de Dangers ») ;• Les stockages de produits polluants (huiles, graisses, GNR (mois polluant que le gasoil normal))se feront conformément à la réglementation applicable sur rétentions étanches et sous abri ;• Le lavage des engins sera réalisé au niveau d’une aire étanche fixe équipée d’un déshuileur quipermettra de retenir les égouttures d’hydrocarbures potentiellement présentes dans ces eaux delavage. Les eaux « propres » seront ensuite évacuées vers un point d’infiltration ;• L’entretien des engins se fera sur sol étanche muni de caniveaux pour récupérer les égoutturespour les opérations courantes, et dans un garage spécialisé pour les réparations plusimportantes ;

• Le ravitaillement des engins à chenilles et de l’installation de traitement se fera à l’aide d’uneciterne montée sur 4x4, sur un bac de rétention mobile ;• Une marge de sécurité (1 m) sera mise en place entre la cote de fond de fouille (entre 199 met 216,5 m NGF) et les Plus Hautes Eaux Connues au niveau de la carrière (entre 197,9 m et215,5 m NGF) (Cf. Tome 2 : « Mémoire Technique ») ;• Des piézomètres en amont et en aval, permettront la surveillance du niveau des eauxsouterraines qui sera relevé tous les mois ;• Un suivi de qualité des eaux de la nappe sera instauré, une fois par an sur les deuxpiézomètres, pour les MES, pH, température, hydrocarbures, nitrates, DCO, conductivité ;• Aucun prélèvement d’eau ne se fera dans la nappe puisque le traitement des matériaux se fera àsec ;• Les berges et fonds des bassins de stockage/décantation seront étanchéifiés à l’aide dematériaux imperméables (marnes et argiles). Ces bassins seront régulièrement curés afind’assurer leur efficacité ;• Un registre « eaux » sera régulièrement tenu à jour, conservé dans les bureaux et à ladisposition de la DREAL. Toutes les mesures piézométriques et qualitatives y seront consignées.Toutes ces mesures, qui seront respectées, permettront de prévenir et de limiter au maximum uneéventuelle pollution de la nappe souterraine.Sur l’utilisation de l’eau des bassins de décantationComme indiqué dans §. 3.7.3 du Tome 2 : « Mémoire Technique » et en Annexe 6, les bassins derétention (qui feront également office de décantation) seront au départ imperméabilisés avec desmatériaux de type marnes et argiles compactés (stériles de découverte).Ensuite, une fois en eau, les fines se décanteront formant ainsi une seconde couche imperméablequi sera régulièrement curée par une entreprise spécialisée.Les eaux ainsi utilisées pour le lavage des pistes seront claires et décantées.Sur l’impact des tirs de mines sur le château d’eauCe point a été traité dans le §. 2.1 de ce Mémoire en Réponse.Commentaires de la Commission d'enquête :La Commission d’Enquête estime que les études conduites et les dispositions envisagéespar le maître d’ouvrage suite au rapport de l’hydrogéologue sont de nature à préservertout risque de pollution de la nappe phréatique par l’activité projetée. Elle souligneégalement par les divers renseignements qu’elle a pu recueillir que l’exploitation d’unecarrière de matériaux calcaires n’est pas source de pollution en raison des prescriptionsimposées en la matière. Seules les pollutions accidentelles sont envisageables.L'application de la Directive Cadre Européenne doit permettre, à l'horizon 2015,d’améliorer et préserver la qualité des eaux en général . Ce projet est concerné par cettedirective . Le château d'eau proche du site trouve son alimentation sur un captage (A.E.P.) situé à environ 500 mètres au Nord-Est de la carrière (source de la Clain-pie n°04661X0003) . L'interaction entre la nappe et le captage A.E.P de la clain-pie a étéécartée par l'étude hydrogéologique.

Les captages "Grenelle" dans l’YonneLe Grenelle de l’environnement a fixé un objectif de protection de 500 captagesd’alimentation en eau potable sur le territoire national (échéance 2012) en mettant enœuvre à l’échelle des bassins d’alimentation de ces captages, des actions préventives. Ledécret n°2007-882 du 14 mai 2007 et la circulaire d u 30 mai 2008 sont les textes deréférence, dont les dispositions permettent de prescrire un programme d’actionspréventives sur les aires d’alimentations de captage (AAC).90 captages ont été considérés comme prioritaires dans notre département. Descaptages proches géographiquement, ou exploités en réseau interconnecté, ont étéregroupés dans une approche globale. Ainsi, 10 de ces bassins d’alimentation, soit 14captages, ont été retenus au titre du Grenelle dans le département .Par ailleurs et pour répondre aux inquiétudes et contestations qui ont été émises (2piézomètres mis en place , deux testeurs (avrigny-Clain-pie) -3 mois d'observation- le trèsfaible taux de restitution du traçage des eaux souterraines (0,02%))et de permettre unsuivi sur les captages environnants l'emprise du projet de carrière pourrait être incluse enpérimètre satellite du captage d'Avrigny et une nouvelle étude de traçage semblenécessaire ne serait-ce que pour lever les doutes qui subsistent sur l'incidence de lacarrière sur les captages environnants .Enfin tenant compte du réaménagement progressif en terrain agricole avec les terresnobles issues du décapage initial,de la proximité de cette nappe et de son état actuel, laCommission d’Enquête estime qu’il est nécessaire de préconiser une agriculture adaptéeet raisonnée afin de limiter les risques de pollution par infiltration des produitsphytosanitaires employés dans l'agriculture. Cette mesure pourrait être préconisée àdéfaut de reconstitution de la hauteur initiale du « filtre » par des matériaux inertes. Lesmembres de la commission sont par ailleurs conscients du fait que la hauteur du «filtre naturel » n'a d'incidence que sur le temps nécessaire aux divers produits pours'infiltrer dans la nappe mais que quoiqu'il en soit ils y parviennent et que si pollution il y aelle existe déjà. L'étude hydrogéologique réalisée fait d'ailleurs apparaître un taux denitrate actuellement élevé dans la nappe phréatique .Les membres de la CE notent également que le projet n'est pas en contradiction avec lespréconisations du SDAGE Seine Normandie et Loire Bretagne4.2.3. Zone humide, Mare:Observations du publicObservations : 38Pièces 95.128.Il est fait état d’une zone humide qui aurait été détruite avant l’analyse de l’état initialapparaissant au dossier. Qu’en est il ?

Réponse du maître d'ouvrage:Tout d’abord il est important de préciser que les études écologiques ont été réalisées par unbureau d’études spécialisé dans l’expertise, le conseil et la gestion des habitats naturels et desespèces animales et végétales, CERA Environnement. Ces études ont été réalisées avecprofessionnalisme.La parcelle concernée par la mare ne se trouve pas dans le périmètre de la carrière. Elle n’en estque limitrophe. En outre, elle n’appartient pas au pétitionnaire, ni n’est la propriété d’aucun desassociés de la société CMA.Lors de l’analyse de l’état initial de l’environnement du projet de carrière, cette mare avait d’ores etdéjà été pour partie comblée par le locataire de la parcelle concernée, et ce par les résidusd’élagage d’une haie. L’analyse susvisée a donc appréhendé la situation « en l’état ». Lepétitionnaire n’est évidemment pas l’auteur de cette démarche.Commentaires de la commission d'enquête :La Commission d’Enquête ne met pas en doute les études conduites par les différentsbureaux d’études spécialisés. Elle a par ailleurs constaté et vérifié que cette zone qualifiée« d’humide » par les réclamants et notamment Monsieur ABACHI (observation n°38) n’esten fait qu’une mare non soumise à la réglementation dite « loi sur l’eau » du fait de safaible superficie (inférieure à 1000m²) et qu’elle se trouve en dehors du périmètre duprojet. Elle estime donc que cette remarque est sans objet.Par ailleurs et afin de maintenir la biodiversité le maître d'ouvrage s'est engagé à créerune mare artificielle dans le cadre de la remise en état et en tant que mesurecompensatoire ,4.2.4. Perte de terres agricoles de qualitéObservations du publicObservations 21.31.52Pièces 5.26.36.41.44.57.66.71.74.86.88.89.100.111.116.127.146Le public précise qu’il s’agit des meilleures parcelles agricoles du secteur et que leurdisparition est très préjudiciable. Une consultation des instances compétentes a-t-elle eulieu ?Réponse du Maître d'ouvrage :L’appréciation du public quant à la qualité des terres agricoles lui appartient. Celles-ci nebénéficient pas d’un classement ayant valeur juridique. Cette remarque est subjective comme l’estcelle relative au caractère « remarquable » du paysage concerné.CMA souhaite néanmoins préciser qu’il ne s’agit en aucun cas de « disparition » de terresagricoles puisque les terres agricoles dans l’emprise de la carrière seront remises pour la quasitotalitéde leur superficie en usage agricole.Ce changement de destination n’est pas contraire au RNU. Par ailleurs, chacun des propriétairesconcernés a donné son aval à ces changements.Il convient de noter que, le service de l’Etat compétent (DDT, ex DDE et DDAF) a eu connaissance

du dossier dans le cadre de l’examen de sa recevabilité. Il n’a dans ce cadre pas émis deremarques particulières et moins encore d’avis défavorable à ce sujet.Commentaires de la Commission d'enquête :La Commission d’Enquête précise que les parcelles nécessaires à l’exploitation del’éventuelle future carrière sont classées selon le cadastre en terre de 3ème catégorie.Ce classement bien que théorique puisqu’il sert principalement à déterminer le barèmed’imposition ne démontre pas qu’il s’agit d’une terre exceptionnelle.Par contre l’importance de l’ilot, 34 hectares d’un seul tenant, est intéressante pour unexploitant mais les membres de la commission d’enquête remarquent que celui-ci ne s’estpas manifesté au cours de l’enquête publique.D’après les renseignements recueillis par les membres de la commission d’enquêteauprès des services des DDT de l’Yonne et de la Nièvre ainsi que de la chambred’agriculture le siège de l’exploitant actuel est situé à Chevroches dans la Nièvre. Ilexploite environ 216 hectares sur les 2 départements dont les ¾ en cultures, soit 162 ha,le reste étant dédié à l’élevage.Compte tenu de la remise en état progressive prévue par le porteur du projet la réductiontemporaire de cette exploitation est donc de l’ordre de 3%.L’exploitant contacté par l’un des membres de la commission d’enquête a précisé qu’unaccord était intervenu avec le porteur du projet tant au niveau de son indemnisation quesur la rupture du bail.La Commission d’Enquête rappelle par ailleurs que la création d’une carrière dans unsecteur agricole n’est pas contraire au Schéma Départemental des Carrières et que laremise en état agricole préconisée, comme le souligne M. ABACHI dans le document 129intitulé « contribution de M. ABACHI Farid » déposé le 27 juillet 2012, est respectée par leporteur de projetle projet du site de cette carrière imbriqué en partie dans un massif forestier est composéd'une entité à vocation agricole existante depuis de nombreuses années ; aucunerestriction particulière environnementale ( biodiversité, faune, flore,etc...) n'est venuegrèver ces cultures . Aucune étude n'a remis en cause l'exploitation de ces terresagricoles.4.2.5 Zone protégée ( Grand site de VEZELAY) ?Observations du publicObservations 6.15.37.44.52.62.63.64.71.76Pièces: 2.26.30.44.48.53.56.66.95.100.101.102.122.127.134.136.141.146De nombreuses observations concernent la proximité de Vézelay inscrit au patrimoinemondial de l'UNESCO et du projet « grand site de Vezelay ». La création d'une carrière à

proximité de ce site est jugée incompatible avec le projet et de nature à nuire au tourismeRéponse du maître d'ouvrage :Comme l’indique le dossier de demande d’autorisation, Asnières-sous-Bois n’est pas dans lepérimètre de Vézelay. Factuellement, Asnières-sous-Bois n’est pas non plus visible depuisVézelay et vice-versa.Asnières-sous-Bois n’est pas davantage dans le Parc Naturel du Morvan, ni dans une zone Natura2000, ni située dans une ZNIEFF (Cf. Annexe 7).En ce qui concerne le projet du Grand Site de Vézelay, celui-ci n’est qu’à l’étude et encore à unstade très préliminaire. Il ne constitue ni un règlement, ni un document d’urbanisme à l’égardduquel le projet devrait être compatible ou conforme. Ce projet – à l’état donc préliminaire – n’estpas opposable au pétitionnaire.A titre prospectif, il est possible d’ajouter que la carrière pourrait même être utile audéveloppement du Grand Site de Vézelay dans la mesure des travaux de réhabilitation desremparts de Vézelay et de la Basilique sont prévus et exigeront un volume significatif de matériauxd’origine locale. En effet, ce sont les roches d’Asnières-sous-Bois qui ont servi à l’origine, à laconstruction d’une partie de ces ouvrages. L’histoire pourrait se répéter et les travaux être réalisésavec des matériaux locaux (avec à la clef une proximité donnant lieu à des transports sur unemoindre distance, et donc à des émissions de CO2 moindres).Commentaires de la Commission d'enquête :Cette question n'appelle pas de la part des membres de la commission d'enquête d'autrescommentaires que ceux déjà donnés dans le § 4.2.1. ci-dessus.Quant aux remarques relatives au « grand site de Vezelay » force est de constater qu'iln'en est qu'à l'état de projet dont les membres de la Commission n'ont pas connaissance.4.2.6 ArchéologieObservations du publicObservations 42Pièces 5.32.53.88.100.101.107.122Le public demande des précisions sur l'époque de réalisation des fouilles préventives, parqui, pour quelle durée.Réponse du Maître d'ouvrageComme en témoigne le dossier de demande d’autorisation, le projet prend pleinement en compteles obligations issues de la législation relative à l’archéologie préventive. Le dossier de demanded’autorisation a été examiné par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) deBourgogne.Un Arrêté de diagnostic a été pris par Monsieur le Préfet le 20 juillet 2012 (Cf. Annexe 8).Conformément à la loi, et selon un échéancier encore à convenir avec l’Institut National deRecherche Archéologique Préventive (INRAP), le site fera bien entendu l’objet de diagnosticsarchéologiques avant sa mise en exploitation.

Commentaires de la commission d'enquêteLes services de la DRAC sont seuls compétents pour juger de la nécessité de procéder àdes fouilles préventives, travaux à la charge du porteur du projet.Aucun démarrage de travaux (décapage, construction, extraction …..) ne peut interveniravant que ce service n’est donné son accord.La Commission d’Enquête ne peut que confirmer ces dispositions réglementaires.4.3.CONSEQUENCES LOCALES4.3.1 Dépréciation des habitations et cadre de vieObservations du publicObservations 71Pièces:5.17.22.30.36.39.42.44.48.51.53.56.57.66.71.72.74.84.86.87.88.89.92.93.94.96.97.98.101.107.122.125.126.127.131.132.133.134.135.136.146Les habitants d'Asnières, voire leurs héritiers éventuels, estiment que leurs biens sontd'ores et déjà dévalués de 30 à 50 % et qu'aucune disposition n'est prise par le porteurde projet pour remédier à cette perte ( dédommagement …. )Réponse du Maître d'ouvrageLa dévaluation existante des biens des habitants d’Asnières-sous-Bois, si elle est avérée, estselon toute vraisemblance imputable à des facteurs étrangers au projet de carrière considéré. Il nepeut en être fait grief au pétitionnaire.Par ailleurs, la dévaluation de ces biens qui résulterait de la mise en exploitation de la carrièren’est à ce stade que spéculative. L’argument inverse peut être développé selon lequel la présencede la carrière augmentera l’attractivité économique de la région, par le développement d’uneactivité économique générant revenus et emplois induits, permettant à la population locale detravailler sur place, et le cas échéant d’y habiter.En outre et surtout, la protection et/ou le maintien de la valeur patrimoniale des biens bâtis ou nonbâtis présents au voisinage d’une installation ne figurent pas parmi les intérêts protégés parl’article L. 511-1 du code de l’environnement. Comme l’indiquent les termes de cet article, cedispositif juridique assure la protection d’intérêts proprement écologiques, environnementaux etsanitaires (protection du patrimoine naturel, écologique, historique, de la santé publique, etc.).L’Etat a donc certes vocation dans ce domaine à imposer les prescriptions nécessaires à lapréservation du cadre de vie mais d’un point de vue non monétaire et non économique.Commentaires de la Commission d'enquêteL'argument selon lequel la création de la carrière signifierait la mort du village avec départde ses habitants et dépréciation des habitations a été développé à de nombreusesreprises par le public opposé au projet . Cet argument ne repose sur aucune certitude et

le village de Sainte Magnance situé à l'extrémité sud du département de l'Yonne sur laRD 606 en direction de Dijon , quelques fois cité en référence par les opposants auprojet, tendrait plutôt à établir l'exemple contraire.Les statistiques INSEE relatives à ce village établissent en effet que la population avantla création de sa carrière en 1975 était de 364 habitants . Elle est ensuite passée à 356 en1999 pour s'établir à 429 en 2009 . Le nombre de logements était de 181 en 1975 ils'établit désormais à 230 et des maisons neuves sont actuellement en construction àproximité du site. Dans le même temps la population d'Asnières sous Bois est passée de187 habitants en 1975 à 151 en 2008 . Quant aux nombre des habitations il est passé de164 à 153 . ( 35 résidences principales actifs– 41 résidences principales retraités -62résidences secondaires- 7 maisons à vendre – 8 maisons inoccupées)Il y a donc lieu de se méfier de ces à-priori et éviter en tout état de cause de généraliserdes situations observées qui peuvent avoir des origines et des conséquences différentes.Dans ce même constat la dépréciation des biens dans le cadre de la création de lacarrière n'est donc pas avérée et comme l'indique le porteur de projet l'argument contrairepeut parfaitement être développé.En tout état de cause cette dépréciation ( éventuelle ) ne peut être appréciée à défautd'accord amiable entre les parties , que par la juridiction administrative.Il est à noter qu'un réclamant a lui même sollicité une agence immobilière sur les risquesde dévaluation des biens immobiliers consécutifs à l'implantation de la carrière à proximitédu village sans obtenir de réponse confirmant les doutes évoqués.Les remarques relatives à la nuisance apportée par la carrière aux futures chambresd'hôtes ou gîtes à créer dans le village ne peuvent également être prises en considérationcompte tenu de leur caractère très aléatoire.4.3.2. Intérêt au niveau CommunalObservations du publicObservations 15.31.41.42.81Pièces 2.5.17.30.32.39.53.56.57.89.92.96.100.107.109.114.121.122.133.137Les réclamants s'interrogent sur l'intérêt économique dont pourrait bénéficier la communeet la communauté de communes . Une évaluation est elle possible ? L'intérêt privé leurparaît disproportionné au regard de l'intérêt général.Réponse du maître d'ouvrageIl appartient à la commune, notamment par la remise de son avis dans le cadre de la procédure dedemande d’autorisation, de se prononcer sur l’intérêt que peut présenter un projet donné pour elle.On rappellera par ailleurs, que l’intérêt communal ne fait pas partie, en tant que tel, des élémentsde la légalité d’un tel projet pour la commune d’Asnières-sous-Bois ainsi que pour les communesconsultées durant l’enquête publique.Toutefois, pour ne s’en tenir qu’au seul aspect financier, le pétitionnaire souhaite indiquer ce quisuit :Au titre de l’ancienne Taxe Professionnelle (TP), CMA aurait acquitté, sur la base de 200 000tonnes de ventes, une TP d’un montant de 30 000 €/an environ. CMA tient à rappeler que lacommune percevait jusqu’à présent environ 150 à 200€. Cependant, en retirant la compensationdu département de l’Yonne, la TP réellement acquittée par la commune est de 100 € a l’heure

actuelle par an.Au titre de la nouvelle contribution économique territoriale (CET), CMA acquittera environ 10 000€/an à la Commune ou Communauté de Commune. CMA s’est donc volontairement engagée àparticiper financièrement à la vie associative du village et de ses environs afin de compenser cetécart.Par ailleurs, CMA s’engage à :• Favoriser l’embauche de personnes habitants sur la commune et ses environs ou à inciter lespersonnes recrutées dans d’autres départements à résider dans le village ou dans ses environs ;• Contribuer au financement du comité communal d’action sociale (CCAS) ;• Participer, dans le cadre des lois et règlements qui régissent de telles actions, au financement del’achat d’ordinateurs ou de matériels informatiques pour l’école de Chatel-Censoir afin que l’écolelocale bénéficie d’un maximum de moyen pour nos enfants ;• Planter plusieurs arbres chaque année en compagnie d’un groupe scolaire sur le périmètre de lacarrière.Par conséquent, il apparaît clairement que ce projet présente un intérêt fort pour la commune etson développement dans le respect de l’environnement et de la santé publique.Commentaires de la Commission d'enquêteLes membres de la commission d'enquête prennent acte des engagements volontairesdu porteur de projet en matière d'emploi locaux et de contribution financière aux activitésassociatives et scolaires . Quant à la contribution économique territoriale elle sera réellemais les membres de la CE ne détiennent pas les clés de répartition . Les retombées pourla commune et la communauté de communes sont donc réelles, non négligeables au vude l'économie locale.4.3.3 Création d'emplois -CompétenceObservations du publicObservations 12.31.37.42.52.64.73Pièces : 25.30.53.57.66.83.85.88.89.97.101.109.122.146Des doutes sont émis sur le nombre d'emplois réellement créés sur la carrière . Lesdonnées du dossier peuvent-elles être réactualisées.Réponse du Maître d'ouvrageSur la carrièreSeront exploités sur la carrière les engins suivants :• Un chargeur ;• Une pelle ;• Une bascule.Trois emplois permanents seront créés pour pourvoir ces trois postes (2 conducteurs d’engins,un préposé bascule).Ensuite, un chef de carrière sera nécessaire pour coordonner la production, résoudre lesproblèmes liés au concasseur, superviser tout manquement susceptible de provoquer desnuisances.Dans un délai de 1 à 3 ans après le démarrage de la carrière, CMA prévoit l’embauche d’un àdeux chauffeurs de poids lourds afin d’assurer le transport d’une partie de sa production.

CMA prévoit en outre d’embaucher périodiquement des intérimaires en cas de suractivité.Enfin, la carrière sera dirigée par un gérant.CMA totalisera donc, de 5 à 7 salariés sur le site d’Asnières-sous-Bois sans compter les emploisintérimaires.Dans la régionCMA aura par ailleurs besoin de transporter les granulats issus du site. Pour cela, la société feraappel à des transporteurs locaux. Ces besoins seront environ d’une douzaine de camions par jour.Les transporteurs locaux devraient donc embaucher une douzaine de chauffeurs et acheter unedouzaine de camions.CMA fera appel, pour ses besoins en engins et travaux mécaniques, à des entreprises locales dedépannage d’engins de carrière également susceptibles d’embaucher.D’autres professions seront indirectement sollicitées : soudeur, restauration, transport ferroviaire,énergies, autant de travaux induisant une demande locale.La création de cette carrière génèrera donc au minimum une vingtaine d’emplois directs etinduits pour le secteur du Vézelien.CMA précise enfin que ces embauches se feront au fur et à mesure de la montée enpuissance de la production.Commentaires de la commission d'enquêteLes membres de la CE considèrent satisfaisante la réponse du maître d'ouvrage. Laconjoncture actuelle ne peut que se satisfaire de la création d'emplois directe et induitsquelque soit leur nombre.4.3.4 Attachement sentimentalObservations du publicObservations 6.27.Pièces : 5.32.51.63.72.81.82.85.87.90.97.98.103.104.106.107.110.114.115.141.144142-143-145De nombreux commentaires émis par des personnes de tous âges , résidentspermanents ou temporaires à Asnières sous Bois, non résidents, favorables ou non auprojet, font état de l'attachement au village, à son cadre de vie qui sera selon euxdégradé. Quels moyens peuvent être envisagés pour rassurer la population .Réponse du maître d'ouvrageL’attachement sentimental manifesté par les habitants de la commune est légitime. Celui-ci appellede la part du pétitionnaire les remarques suivantes :En premier lieu, le droit de l’environnement qui s’applique pleinement à la procédure en cours aégalement pour finalité la protection du cadre de vie et donc, dans la mesure du possible, lapréservation de l’attachement sentimental que les habitants peuvent éprouver pour un lieudéterminé (même si le droit ne le formule pas ainsi). La nécessité de réduire les nuisances sera lapréoccupation première de l’Etat dans le cadre de la délivrance de l’autorisation de carrière.En second lieu, il faut relever que l’attachement sentimental manifesté par les habitants ne

s’exprime pas qu’en termes d’opposition au projet.Concernant les avis favorables : les personnes concernées manifestent leur attachementsentimental par la volonté de stopper l’hémorragie et la désertification de la région. Ces personnesestiment donc que le meilleur moyen est de créer des emplois afin de fixer la populationlocalement et notamment les jeunes. C’est aussi afin de rassurer cette catégorie de population,que CMA s’engage à réaliser les embauches promises.Concernant les avis défavorables : en ce qui concerne la dégradation du cadre de vie redoutéepar ces personnes, CMA s’est déjà engagée dans le dossier à la mise en place d’une concertationlocale avec la population. Cette concertation a pour objectif de définir ensemble les meilleuressolutions possibles aux éventuelles nuisances générées par l’activité. CMA s’engage à effectuer,comme précisé dans le dossier, des mesures d’empoussièrement, de bruit, de vibrations et desanalyses d’eau afin de surveiller son impact dans l’environnement et de pouvoir réagirCommentaires de la Commission d'enquête:La modification de la physionomie du site sera évidente . Pour autant la perception quepeuvent en avoir les uns et les autres reste très subjective et ne remet pas en causel'attachement qu'ils peuvent avoir de leur habitat. Cet aspect sera développé dans lesconclusions.4.4. FONCTIONNEMENT DE LA CARRIERE4.4.1 Transports – Accès- Entrtetien des chaussées- Bilan carboneObservations du publicObservations : 12.14.15.17.24.28.36.41.42.44.55.63.66.73.75.80Pièces :.5.22.25.32.36.39.42.44.45.53.56.58.59.63.66.70.71.74.79.81.83.86.88.89.92.94.95.96.100.101.107.109.113.114.118.122.124.125.127.131.133.135.136.137.139.146Le public s’inquiète de l’augmentation du trafic poids lourds dans la traverse de Dornecy,Armes et Clamecy. (une pétition signée par 160 personnes de la commune d’Armes a étédéposée à l’enquête) Certaines personnes émettent des doutes sur l’itinéraire indiqué audossier (Nièvre pour l’essentiel du trafic)Le trafic induit par le négoce n’a pas été pris en compte. Cette activité apporteranécessairement un trafic dans Asnières. Il conviendra de développer cette partie denégoce qui est très peu détaillée dans le dossier.La dégradation des voies est également évoquée ainsi que la charge financièresupplémentaire pour leur entretien.La maîtrise foncière pour l’aménagement et la rectification du chemin forestier a aussi étéévoquée.Les habitants de Chatel censoir, par le biais d'une pétition, ont manifesté leur inquiétude

sur l'augmentation du trafic routier dans leur commune.Réponse du maître d'ouvrage:Trafic dans les villages alentours lié aux matériaux de la carrièreLes marchés visés par CMA sont essentiellement locaux. Il s’agit :• Des centrales à Béton de Clamecy et d’Auxerre pour lesquels l’itinéraire emprunté passera doncpar Dornecy ;• Des travaux publics locaux pour lesquels les camions utilisés seront des semi-remorques quiemprunteront uniquement les grands axes routiers adaptés à ce type de véhicules. La RD 951sera donc le principal axe routier.Il est évident que si un chantier a lieu à Chatel-Censoir ou à Lichères-sur-Yonne, les camionspasseront par ces villages. Toutefois, pour ces communes, la nature de la voirie ne permet pas lepassage de camions lourds. Les véhicules seront donc sélectionnés en fonction de la destination.D’où que les matériaux viennent, ils passeront dans les villages demandeurs. Les villagesalentours ne possédant pas d’activité industrielle, les volumes seront très faibles et neconcerneront que des particuliers ou des travaux exceptionnels.Le fait que la carrière se situe à proximité de ces villages améliorera en outre le bilan carbone dela Région. La carrière de Misery fermant à la fin de l’année, les carrières les plus proches pour desproduits équivalents seront environ à une quarantaine de kilomètres du Vézelien.CMA tient à souligner ici que l’émoi relatif au trafic est en grande partie imputable à un tractlargement distribué faisant état de 80 à 370 camions par jour dans Châtel-Censoir, Lichères-sous-Yonne, Vézelay, Saint Père, etc (Cf. Annexe 9).Ce tract contredit grossièrement les éléments figurant dans le dossier soumis à enquête. Il a enoutre été sciemment distribué alors même que l’information contraire était à la disponibilité dupublic au cours de l’enquête. Enfin, factuellement, un tel trafic est impossible pour deux raisons :l’état et le gabarit de la voirie ne le permettrait pas et les marchés représentés par ces communesne justifient en aucun cas un tel trafic.CMA s’engage enfin à ne passer que très rarement par Vézelay et Saint Père (sauf travauxexceptionnels ou livraison à Vézelay / Saint Père) puisque le marché de prédilection del’entreprise ne se situe pas vers l’Avalonnais.Trafic lié au négoce de matériauxCMA avait évoqué la possibilité d’une plateforme de négoce de produit de gros oeuvres du BTP(tuyaux, parpaings, regards, etc.). Pour des raisons d’évolution de marché, CMA ne mettra en faitpas en place cette activité.En revanche le négoce des seuls granulats n’aura aucun impact supplémentaire sur les volumesde trafic annoncés dans l’étude d’impact puisque l’approvisionnement se fera avec les camions en« fret retour ». Il ne s’agira donc que des camions qui ont effectué une livraison au départ de CMA,qui, au lieu de revenir « à vide » vers la carrière reviendront à charge dans un but économique etécologique.CMA a prévu une production de 170 000 tonnes/an, auxquelles il faut ajouter 30 000 tonnes devente de produits de négoce et 30 000 tonnes de stériles de production soit un total de 230 000tonnes/an.Le calcul du trafic supplémentaire a bien été réalisé sur cette base. Ainsi le trafic de la carrièreaugmentera de 32 % le trafic de poids lourds et de 7 % le trafic journalier (tous véhiculesconfondus) sur la RD 951. En effet, la RD 951 compte actuellement une moyenne de1 151 véhicules/jour dont 182 poids lourds.Au total, il y a aura en moyenne une quarantaine de camions aller/retour par jour et non 370camions par jour comme l’a indiqué l’ADCVA89 dans ses tracts.La dégradation des voiesLe code de l’urbanisme prévoit des mécanismes de participation financière des intéressés auxdépenses d’aménagement de la voirie lorsqu’on projet le justifie. Ce n’est pas le cas à présent.

En ce qui concerne la dégradation de la voirie, celle-ci est assumée et financée par lescollectivités publiques affectataires des voies concernées sur leurs crédits budgétaires alloués àcette fin.Pour sa part, comme indiqué au-dessus CMA n’empruntera pas les voies inadaptées à sesvéhicules et adaptera le gabarit des véhicules utilisés en fonction des livraisons.Maitrise foncièreComme indiqué ci-dessus, la maitrise foncière concernant l’emprunt du chemin forestier estcontractuellement assurée. Du point de vue logistique, CMA assurera l’entretien de ce chemin quine sera pas, à nouveau, utilisé par les seuls camions desservant la carrière mais également parun trafic annexe consacré au transport de grumes.Commentaires de la commission d'enquêteEn ce qui concerne les camions de transport des produits d'extraction, ceux ciemprunteront le chemin forestier réaménagé depuis le site jusqu’à la RD 951.Ce chemin doit être le seul et doit rester le seul chemin emprunté par les camions enrelation avec la carrière et ceci quelles que soient les circonstances. Les contrats quiassurent la maîtrise foncière doivent permettre cette utilisation sur toute la durée del'exploitation de la carrière, toutes les mesures visant à l'entretien de ce chemin doiventêtre prises par l'exploitant de manière à le rendre utilisable quelles que soient lescirconstances .D'autre part les membres de la CE prennent acte de la décision du porteur de projet « dene pas mettre en place l'activité de gros œuvre de produits du BTP » telle qu'elle avait étéindiquée et qui avait soulevé de la part du public les interrogations suivantes sous lesappellations de plate forme de transit des matériaux ou «Négoce » :− Augmentation du trafic de poids lourd− Circulation des clients sur l'ecce homo et dans la localité d'Asnières sous Bois− Incidences au niveau de l'étude d'impact− conformité avec l'article R 512-6 du Code de l'environnement ( décrets 2010-368du 13 avril 2010 et 2011-2019 du 29 décembre 2011) (D 112-113)− Poursuite ou non de cette activité en fin d'exploitation de carrière− Incidence sur la concurrence …... etc.......Ces remarques deviennent sans objet .La Commission d’Enquête estime donc que l’autorisation préfectorale d’exploiter, si elleétait accordée, pourrait être assortie de l’obligation d’emprunter le chemin réaménagéaccédant à la RD 951, quelles que soient les circonstances.Trafic supplémentaire sur la RD 951L'augmentation du trafic routier poids lourd sur la RD 951 sera indéniable du fait de lacréation de la carrière. Elle est évaluée à 40 véhicules jour aller /retour. L'inquiétude desriverains et de certains élus est compréhensible et légitime mais pour autantl'infrastructure routière est conçue pour supporter ce trafic et il s'agit de sa vocationpremière . Aucune remarque n'a été formulée par les gestionnaires de la voie.Les transporteurs seront tenus comme chaque usager de se conformer aux dispositionsactuelles ou futures du Code de la route ainsi qu'aux dispositions particulières ( Barrièresde dégel , bâchage , réduction de la vitesse …... )

L'entretien de la voirie continuera d'être assuré dans les conditions actuelles, lesdégradations constatées ne pouvant incomber aux seuls véhicules provenant ou serendant à la carrière. Quant aux dépenses afférentes à l'aménagement du tourne àgauche sur la RD 951 à hauteur de la carrière, le porteur de projet pourra effectivementêtre mis à contribution financièrement par le conseil général de la Nièvre qui fera réaliserles travaux. ( participation exceptionnelle au titre de l'Article L 322-8 du Code del'Urbanisme)4.4.2.Plate- forme technique – Installation - remise en état- Négoce -Permis deconstruireObservations du publicObservations: 24.34.40.51Pièces : 1.4.5.36.39.42.48.66.74.77.78.83.89.92.101.113.122.125.134.137.139Comment sera constituée la plate-forme technique et comment seront acheminés lesmatériaux nécessaires à sa réalisation ?Des précisions sont demandées sur le raccordement des installations aux différentsréseaux (eau – électricité – téléphone etc…) ainsi que le descriptif de l’assainissement. Lapuissance installée exprimée en Kw est contestée (p.52 Pièce 122) . Le raccordement auréseau d'eau potable est il uniquement destiné à l'usage de la plateforme c'est à dire àl'usage domestique excluant l'arrosage des pistes.A quel moment et comment s’effectuera la remise en état.L'association Yonne Nature Environnement demande une meilleure Intégration paysagèredu hangar .Réponse du maître d'ouvrage:Une partie de la plateforme sera réalisée par une entreprise générale de bâtiment afin deconstruire la partie bétonnée de celle-ci destinée à stocker engins et matériels de chantierprésentant des risques de pollution. Conformément à la loi, ces aires bétonnées serviront dezones étanches afin d’anticiper tout risque de pollution de la nappe en cas de déversementaccidentel d’hydrocarbures.Comme indiqué dans le dossier soumis à enquête publique, les matériaux nécessaires à la miseen place de cette plateforme seront acheminés par le chemin d’accès puisqu’il sera réalisé avantla construction de la plateforme tout comme le « tourne à gauche ».S’agissant de l’approvisionnement du site en électricité, CMA dispose d’ores et déjà d’un devisréalisé par le Syndicat Electrique de l’Yonne, puisqu’il est prévu que CMA prendra à sa chargetous les travaux de raccordement à l’eau, à l’électricité et au téléphone pour les besoins du site.Ce devis prend en compte la réalisation technique de ces trois raccordements.L’installation de traitement mobile possèdera une puissance installée de 600 kW.CMA a prévu dans sa demande de permis de construire (PC) de recourir à un assainissementindividuel. Cette demande de PC a été validée par la DDT.Le réseau d’eau potable est destiné à l’usage domestique. CMA fera aussi une demanded’approvisionnement en eau auprès du Service des Eaux de la Commune pour le remplissage desbassins destinés à l’humidification des pistes quand ces derniers seront vides. Si un refus estopposé par le Syndicat, CMA s’approvisionnera en eau auprès d’une société privée.La remise en état de la plateforme se fera à la fin de l’exploitation de la carrière. Celle-ci seraréalisée conformément aux prescriptions de remise en état figurant éventuellement dans

l’autorisation de la carrière initiale ou dans tout autre arrêté préfectoral ultérieur. Aucun risque depollution n’est possible puisque le béton est un matériau inerte.En ce qui concerne, l’intégration paysagère du hangar, celui-ci se trouvera décaissé de 5 mètrespar rapport à la cote topographique initiale. De plus, un merlon de 3 m entourant le site de part etd’autre limiteront la visibilité du hangar depuis les alentours.Le hangar sera donc intégré au niveau du paysage puisqu’il ne sera pas visible.Commentaires de la commission d'enquêteLa commune d'Asnières sous Bois ne dispose d'aucun document d'urbanisme. Lesdispositions qui s'appliquent en la matière sont donc celles du règlement Nationald'Urbanisme en vigueur à la date de délivrance de l'autorisation de construire.Le permis de construire ces bâtiments ayant été délivré (annexe 21) les membres de laCommission en prennent acte et constatent que l'article 2 de l'arrêté impose une couleurpour l'aspect extérieur des bâtiments et une autre pour la toiture répondant ainsi auxpréoccupations de l'association Yonne Nature Environnement et d'une partie du public.Le pétitionnaire envisage en cas de refus du syndicat ou d'insuffisance des'approvisionner en eau auprès d'une société privée pour réaliser le remplissage éventuelde ses bassins. Il répond ainsi aux préoccupations émises par certaines personnes.Installation de traitementL'installation de traitements des matériaux est composée de deux unités mobiles, l'unele concasseur à percussion crible et scalpeur sur chenilles, l'autre de criblage mobile pourtraitement des matériaux entièrement autonome ; les données techniques (puissancesnécessaires de fonctionnement) de l'installation des unités de traitement sont consignéset détaillées dans le Tome 2 du mémoire technique annexe 4.Les besoins électriques, une puissance de 600 kw, nécessaire au fonctionnement de cesappareils, seront produits par un groupe électrogène alimenté par un réservoir àcarburant ( fioul ) d'une capacité de 800 litres. La consommation annuelle est estimée àenviron 300 m3 .L' impact sur l'environnement est non négligeable et les rejets atmosphérique sont àprendre en considération en application de l'article 62 de l’arrêté du 2 février 1998 modifié.le Plan Environnement Entreprise PEE 2000 de l'ADEME à été appliqué pour calculer lesémissions de gaz a effet de serre. Ces données sont consignées dans le Tome 3 del’étude d'impact page 113 et annexe 20 .Les besoins en électricité domestique pour les bâtiments administratifs, defonctionnement et du personnel seront distribués par EDF et raccordés au réseau.

4.4.3. Gare SNCF de Clamecy (VFLI)Observations du publicObservations 34.52Pièce 109-122.131La gare est elle aménagée pour répondre aux besoins de la carrière ? (quai dedéchargement etc….). Préciser l’état d’avancement de la procédure.Réponse du Maître d'ouvrageUne visite a eu lieu avec le représentant commercial de VFLI (filiale SNCF). CMA est alléeconstater la présence d’une grande plateforme pouvant accueillir un stock provisoire de granulats.CMA a également constatée la présence d’un quai de chargement. CMA tient à préciser que cequai et cette plateforme ont servi à charger le ballast destiné à la réfection de la voie Corbigny /Auxerre. A aucun moment l’ADCVA89 n’avait émis d’objection au chargement de ces wagons.Il est dommageable qu’au cas présent l’option ferroviaire – écologiquement préférable – n’ait paspu être envisagée.CMA a néanmoins en sa possession un devis de VFLI permettant comme prévu le transport dematériaux par voie ferré jusqu’à Auxerre / Laroche-Migennes ou la Région Parisienne (au rythmeglobal d’un train complet/mois).Commentaires de la commission d'enquêteLes membres de la commission regrettent que cet aspect du dossier ne soit pas plusdéveloppé et avancé au niveau des accords ou négociations compte tenu de sonimportance au plan écologique. Ils invitent le porteur du projet à poursuivre sesnégociations avec VFLI afin de parvenir à un accord d'autant que des contradictionsapparaissent entre le dossier d'enquête et le mémoire en réponse sur la fréquence destransports par voie ferrée ( 1 convoi par semaine ou 1 convoi par mois ???)La Commission d’Enquête estime que l’aménagement de la gare de Clamecy est de laresponsabilité du gestionnaire de cette entité qui est seul juge de la capacité à recevoirles matériaux à convoyer.4.4.4 - Sécurité -DangersObservations du publicPièces : .86.101.La clôture du site semble insuffisante à ces deux requérants pour éviter aux enfants depénétrer dans la carrièreRéponse du Maître d'ouvrageComme l’indique le dossier de demande d’autorisation la carrière sera entourée d’un merlon de 3mètres de haut avec des panneaux signalant une zone de danger et une interdiction d’entrer.

En termes de prévention des risques, l’arrête du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations decarrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières modifiée en dernierlieu par un arrêté du 12 mars 2012 prévoit en son article 13 (lui-même modifié par l’article 8 del’arrêté du 5 mai 2010) dispose :« L'accès de toute zone dangereuse est interdit par une clôture efficace ou tout autredispositif équivalent. Le danger est signalé par des pancartes placées, d'une part, surle ou les chemins d'accès aux abords des travaux et des installations de stockage desdéchets inertes et des terres non polluées résultant du fonctionnement des carrières,d'autre part, à proximité des zones clôturées. Les dispositions ci-dessus sontapplicables aux orifices des puits et aux ouvertures de galeries qui donnent accès auxtravaux souterrains ».Ces dispositions donnent donc le choix aux exploitants entre une clôture et tout autre dispositiféquivalent. Outre le merlon et le panneautage, CMA évaluera le meilleur dispositif en fonction descirconstances et notamment la possibilité de clôturer les zones dangereuses du site phase parphase au fur et à mesure de l’avancement de l’exploitation de la carrière de sorte qu’à toutmoment, au cours de l’exploitation, l’accès aux zones dangereuses soit effectivement interdit.Commentaires de la Commission d'enquêteLes dispositions prises par le maître d'ouvrage sur sa propriété sont satisfaisantes.4.4.5. Horaires de travailObservations du publicObservations : 23.Pièces : 4.74.96.101.122.127Des précisions sont demandées sur les horaires de fonctionnement selon les différentesactivités et la circulation. La réduction des horaires prévus (7 h/20h et exceptionnellement21h) est demandée.Réponse du maître d'ouvrage:Sous réserve des prescriptions préfectorales imposées dans ce domaine, la carrière sera ouvertele matin de 7h/12h et l’après midi de 13h/18h.Des aménagements de ces plages horaires pourront, le cas échéant être sollicitées auprès de laPréfecture, au cas par cas, en fonction des besoins de l’exploitation.Commentaires de la Commission d'enquêteLes membres de la commission prennent acte de cette décision du MO de ramener leshoraires de fonctionnement normal de la carrière à des horaires plus habituels à savoir7h00-12h00 / 14h00 -18h00, les aménagements d'horaire étant soumis à l'appréciationde l'autorité Préfectorale.

4.4.6.Réaménagement- Montant des garanties-:Observations du publicObservations 41.53.63Pièces 2.5.25.39.80.85.89.101.Les personnes qui se sont manifestées ne croient pas au réaménagement prévu audossier et s’inquiètent de la nature et de la provenance des matériaux nécessaires. Uneextension est-elle envisageable? « Ne risque -t-elle pas de devenir une déchargepublique ou une zone de stockage de déchets à long terme- Quelles sont les garanties »?Réponse du maître d'ouvrageCMA s’engage à réaliser le réaménagement prévu au dossier de demande d’autorisation. Commele prévoit le régime juridique des carrières, très exigeant dans ce domaine, les conditions deréaménagement (c'est-à-dire la remise en état et le remblayage) seront soumises à l’autorité duPréfet.Le site sera donc remis en état par CMA compte tenu des caractéristiques essentielles du milieuenvironnant. La remise en état du site sera achevée au plus tard à l'échéance de l'autorisation.Elle comporte au minimum les dispositions suivantes :• La mise en sécurité des fronts de taille ;• Le nettoyage de l'ensemble des terrains et, d'une manière générale, la suppression de toutes lesstructures n'ayant pas d'utilité après la remise en état du site ;• L'insertion satisfaisante de l'espace affecté par l'exploitation dans le paysage, compte tenu de lavocation ultérieure du site de la carrière.Conformément aux textes applicables toujours, et s’agissant du remblayage de la carrière, il seragéré de manière à assurer la stabilité physique des terrains remblayés. Il ne nuira à la qualité dusol,compte tenu du contexte géochimique local, ainsi qu’à la qualité et au bon écoulement deseaux.Au cas présent, le remblayage se fera sans matériaux extérieurs, ni déchets et a fortiori sansdéchets radioactifs.Si le remblayage avait été réalisé avec apport de matériaux extérieurs (déblais de terrassements,matériaux de démolition...), ceux-ci seraient préalablement triés de manière à garantir l’utilisationdes seuls matériaux inertes. Si les matériaux extérieurs étaient des déchets, seuls les déchetsinertes pourraient être admis dans l’installation. Les déchets dangereux, en particulier les déchetsde matériaux de construction contenant de l’amiante relevant du code 17 06 05* de la liste desdéchets figurant à l’annexe II de l’article R. 541-8 du code de l’environnement, seraient bienentendu exclus.Les apports extérieurs, s’ils avaient lieu, seraient accompagnés d'un bordereau de suivi quiindiquerait leur provenance, leur destination, leurs quantités, leurs caractéristiques et les moyensde transport utilisés et qui attesterait la conformité des matériaux à leur destination.CMA tiendrait à jour un registre sur lequel seraient répertoriés la provenance, les quantités, lescaractéristiques des matériaux et les moyens de transport utilisés ainsi qu'un plan topographiquepermettant de localiser les zones de remblais correspondant aux données figurant sur le registre.S’il y avait lieu, l'arrêté d'autorisation fixerait la nature, les modalités de tri et les conditionsd'utilisation des matériaux extérieurs admis sur le site. Il prévoirait le cas échéant, la mise en placed'un réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines et la fréquence des mesures àréaliser (voir dans ce sens arrêté du 22 septembre 1994 modifié précité, article 12).Au vu de ce qui précède, il est donc évident que si CMA avait souhaité mettre en place unedécharge, la société aurait été obligée de réaliser une étude d’impact spécifique pour la réception

de produits de classe II et III. Ce type d’activité est très réglementé et constituerait un dossier toutautre que celui relatif à une demande d’autorisation d’exploitation de carrière.Commentaires de la Commission d'enquêteLe porteur de projet rappelle les données énoncées dans le dossier à savoir que la remiseen état du site se ferait sans apports extérieurs.M. ABACHI (D129p.18) indique que cela « est contraire aux dispositions du schéma descarrières de l'Yonne qui impose un remblaiement complet pour un réaménagement detype agricole.... » La CE s'en tient aux données du dossier à savoir que leréaménagement se ferait sans apport extérieur et que les courbes de niveau seraienteffectivement inversées en fin d'exploitation. Toutefois , s'il devait y avoir remblaiementavec apport de matériaux extérieurs pour permettre au terrain de retrouver son aspectd'origine et recréer ainsi un filtre plus important, Il serait impératif compte tenu de laproximité de la nappe phréatique en fin d'exploitation de n'utiliser que des « matériauxinertes » dûment contrôlés .4.4.7 Circulation sur l'Ecce HomoObservations du publicObservations 23.24.38.56Pièces 32.83.107.122.126.127.131.Le public considère que ce chemin, imbriqué dans la foret de Champornot et entretenupar la commune ,sera fréquenté par l'entreprise et détérioré Les personnes l'empruntantcourent un certain danger.Réponse du Maître d'ouvrageContrairement à ce qui a pu être soutenu à de très nombreuses reprises et imputé au ConseilMunicipal, ce chemin ne sera pas emprunté par les camions desservant la carrière.Ce chemin au demeurant carrossable est en revanche actuellement emprunté par des habitantsde la commune et autres chasseurs puisqu’il s’agit d’un chemin communal. Dans la mesure où ilne s’agit ni d’une voie sans issue, ni d’un chemin privé, il semble difficile en tout état de cause à lacommune d’interdire aux employés de la carrière, habitants de la commune ou des environsd’utiliser ce chemin communal, sans risquer de pratiquer une discrimination difficilement justifiable.Le chemin serait alors autorisé à tous sauf aux employés de la carrière usant de leur véhiculepersonnel ? Si ce devait être le cas, CMA s’engagerait alors à inciter ses salariés à emprunter lechemin aménagé pour la carrière via la RD 951.Les camions croiseront juste le chemin de l’Ecce Homo. Des panneaux « STOP » sont prévus à lasortie de la carrière et du chemin d’accès pour la sécurité des personnes empruntant le chemin del’Ecce Homo.La carrière étant bordée d’un merlon de 3 mètres de haut, les personnes empruntant ce cheminne courent, en soi, aucun danger. En effet, même avec un véhicule élancé à vive allure sur cechemin, la hauteur du merlon empêcherait le véhicule (comme une barrière de sécurité) depénétrer dans l’emprise de la carrière.Commentaires de la Commission d'enquête

La Commission d'enquête a déjà répondu à cette question au § 4.4.1 ci-dessus. Parailleurs , s'agissant des randonneurs la signalisation spécifique mise en place aucroisement entre l'Ecce Homo et le chemin d'accès à la carrière apparaît suffisante.4.4.8 Utilité du site justification ( Marché)- qualité des matériauxObservations du publicObservations : 37.58Pièces : 6.44.53.83.95.107.109.118.131.146Il est indiqué que le projet serait contraire aux dispositions du schéma départemental descarrières qui précise que le département de l’Yonne est excédentaire en matériaux.Qu’elles sont les raisons du choix du site et la destination des matériaux ?Réponse du Maître d'ouvrageLe nouveau Schéma départemental des carrières (SDC) de l’Yonne souhaite réduire la productionalluvionnaire de 20% en 15 ans. La même démarche vaut pour la Nièvre (en cours d’élaboration) .L’alluvion est essentiellement utilisé pour la fabrication du béton. Les consommations de l’Yonnecontinuant d’augmenter, les carriers locaux seront obligés de compenser avec un autre matériau.Pour compenser, seul un produit dur et non abrasif convient. Le calcaire dur est l’une desmeilleures solutions car peu consommateur de surface et non abrasif. Les matériaux d’Asnièressous-Boispourront donc être utilisés pour être mélangés aux matériaux alluvionnaires afin decompenser les baisses de production de matériaux alluvionnaires imposés dans les nouveauxSDC. Cette carrière sera donc, contrairement à ce que soutient l’ADCVA89, conforme auxdispositions du Schéma départemental des carrières de l’Yonne et emportera un impactécologique positif.De plus les matériaux d’Asnières-sous-Bois étant de très bonne qualité, ils peuvent être utilisésdirectement dans le béton.La carrière locale de Misery fermant à la fin de l’année, il n’y aura pas assez de matériaux pourrépondre à la demande des entreprises de Travaux Publics qui sont obligées de s’approvisionnerde plus en plus loin. Ce phénomène a notamment pour conséquence une aggravation du traficroutier,des rejets de CO2 dans l’atmosphère, une augmentation des prix de vente franco desgranulats et donc de tous les chantiers (assainissement, TP, béton).Commentaires de la Commission d'enquêteLa Commission d’Enquête rappelle que la France consomme 350 à 430 millions detonnes de granulats par an ( 6 tonnes par habitant). Il s’agit de la 2 ème ressource minéraleaprès l’eau.La consommation moyenne du département de l’Yonne est supérieure à la moyennenationale ( 8,5 tonnes par habitant).Contrairement à ce qu’affirme une certaine partie du public, et si effectivement ledépartement est excédentaire tous matériaux confondus, il est déficitaire en matériauxcalcaires (360.000 tonnes) qui ne couvrent pas l’ensemble de ses besoins.Il importe notamment de la Nièvre, de l’Aube et de la Seine et Marne. Cet

approvisionnement se fait principalement par routes. La création d’une nouvelle carrièredans le sud du département est donc de nature à réduire l’impact de ce trafic.La Commission d’Enquête souligne également que le SDAGE (Schéma Départementald’Aménagement et de Gestion des Eaux) des Bassins de Seine Maritime et LoireBretagne applicable au département de l’Yonne, impose une baisse des prélèvements dematériaux alluvionnaires, disposition reprise par le SDC (Schéma Départemental desCarrières) de l’Yonne et de la Nièvre. L’ouverture d’une carrière de matériaux calcaires,matériau de substitution répond donc bien à ces préconisations.Enfin et pour répondre à l’observation de l’association Yonne Nature Environnement quistipule qu’il y a contradiction entre le dossier de synthèse et l’avis de l’autoritéenvironnementale sur la réserve estimée de la carrière, les membres de la commissiond’enquête rappelle que le dossier soumis à enquête publique (tome 2 page 17) préciseque le gisement exploitable est de 1 290 000m3 qui correspond à un tonnage de3 225 000 en appliquant une densité en place de 2,5.L’association YNE confond les volumes avec le tonnage.La réserve demandée est d'une superficie en ouverture de 18 ha 28 a 09 ca.La superficie exploitable est de 10 ha, donc une réserve en matériaux en place de1.290.000 m3 soit 3.225.000 tonnes sur 18 ans d'exploitation .Les matériaux extraitsestimés font état, d’après le bureau d’étude ,d'une densité de 2.5, d’où une confusion decertains lecteurs.Les périmètres sont clairement définis et illustrés figure n° 9 du tome 2 du mémoiretechnique du dossier.Un récapitulatif très explicite des chiffres est consigné sur le mémoire technique n°2 dudossier page 21 présenté au public lors de cette enquête.-Rappel:-Superficie de la demande : =18 ha 28 a 09 ca-Superficie exploitable := 10 ha-Durée de la demande : = 20 ans-Durée d'extraction:= 18 ans-Volume exploitable:= 1.290.000 m3-Tonnage exploitable:= 3.225.000 T-Densité en place:= 2,5-Pourcentage stériles de production (fines , marnes ) : = 15%-Tonnage produits finis contenus := 2.740.000 T-Volume stériles de production:= 194.000 m3-Volume de terre végétale : = 30.000 m3-Volume de stériles de découverte:= 6660.000 m3Les membres de la commission d’enquête estiment que les informations et chiffrescontenus dans le dossier sont clairement affichés et ne justifient aucune remarqueparticulière.En ce qui concerne le choix du site les membres de la commission d'enquête pensent qu'ils'agit d'un choix d'opportunité, le porteur de projet étant en partie propriétaire de la zoneexploitable .

4.4.9 Bassin de décantation ou de stockageObservations du publicPièces : 95.109.122- 146-Le dimensionnement du bassin de décantation est considéré comme insuffisant,l'évaporation n'ayant pas été prise en compte . L'arrosage des pistes étant réalisé à partirdes eaux récupérées dans le bassin , les fines sont donc remises sur la carrière et sontsupposées venir polluer la nappe phréatique . Qu'elles dispositions envisagez vous?Réponse du maître d'ouvrageComme indiqué dans le §. 3.2 de ce Mémoire en Réponse, les bassins de rétention d’eauserviront également de bassins de décantation. Les fines se déposeront sur le fond et seule l’eauclaire sera réutilisée pour l’arrosage des pistes.Il est important de préciser que ces bassins seront régulièrement curés (enlèvement des boues)par une entreprise spécialisée. De plus, si une éventuelle pollution venait à être détectée dans lesbassins, celle-ci serait stoppée par leur imperméabilisation empêchant ainsi toute infiltration dansle sol et dans la nappe.Les calculs de dimensionnement des bassins de rétention/décantation ne tiennent pas compte del’évaporation afin de maximiser la taille des bassins et ainsi assurer leur efficacité (Cf. Annexe 6).Rappelons que les eaux qui serviront à l’arrosage seront des eaux claires (après décantation) etque les fines ne sont pas de nature à polluer les eaux souterraines (même matière que l’aquifère).Commentaires de la Commission d'enquêteLe site n’est pas situé dans une zone de prévention des risques d’inondation qu'il s'agissede crues ou de ruissellement et aucun ruisseau ne le traverse. Les membres de lacommission d'enquête considèrent que les bassins nouvellement crées constitueront àeux seuls une amélioration ( puisqu'actuellement rien n'existe) et contribueront à régulerles écoulements exceptionnels4.5 ASPECTS ADMINISTRATIFS4.5.1 'Autorisation de défrichementObservations du publicObservations : 51.52Pièces : 101.122Le public fait remarquer que les autorisations de défrichement ne figuraient pas au dossierRéponse du maître d'ouvrageLes autorisations de défrichement (une par département compte tenu de la configuration duchemin ) relèvent du code forestier et ont fait l’objet d’une procédure ad hoc distincte de laprocédure d’autorisation de carrière.

Nous rappelons que ce projet de chemin est élaboré en commun avec les forestiers concernés parChampornot, le Bois des Seigneurs et CMA puisque qu’il servira au débardage du bois, austockage du bois (places de dépôt prévues) et à l’acheminement des granulats.Ainsi, les camions de débardage de la forêt de Champornot ne passeront plus par la communed’Asnières-sous-Bois limitant ainsi la dégradation des routes du village. Seuls les camions dedébardage de la commune utiliseront les routes du village puisqu’aucun accès communal nepermet la déviation d’Asnières-sous-Bois jusqu’à la RD 951.De plus, ce chemin n’étant pas prévu pour en extraire les matériaux se trouvant au droit de celuici,il n’y a pas de relation directe entre la carrière et le chemin d’accès. Il n’est pas dans l’emprisede la carrière. Les autorisations de défrichement ne peuvent dans ce cas être considérées comme« permettant l’exploitation » de la carrière au sens du code forestier.Commentaires de la Commission d'enquêteLes autorisations de défrichement délivrées par les Préfets des départements de l'Yonneet de la Nièvre sont annexées au présent rapport (annexes 19 et 20)4.5.2 Maîtrise foncièreObservations du publicObservations : 45.51.107Pièces 53.101.122.127Des doutes ont été émis sur la maîtrise foncière de certaines parcelles cadastrales du siteainsi que sur celles destinées à l'aménagement du chemin d'accèsRéponse du mâître d'ouvrageCMA certifie disposer de la maîtrise foncière de l’ensemble de parcelles concernées par le projet.La Préfecture a eu communication de l’ensemble des justificatifs correspondants.Commentaires de la commission d'enquêteLes membres de la commission prennent acte de la réponse du maître d'ouvrageformulée dans son mémoire en réponse du 14 août 2012 au § 6.2 .4.5.3 Capacité – Garanties FinancièreObservations du publicObservations 24.45.107Pièces : 32.39.53.78.88.89.109.122 127.132.Des réserves sont émises à cet égard ainsi que sur le rôle de M. BOCCIARELLI (p76D122). Les cautions bancaires sont considérées comme trop anciennes .Réponse du maître d'ouvrage

Le montant des garanties financières a été calculé conformément aux modalités de calcul figurantdans l’Arrêté du 9 févier 2004 relatif à la détermination du montant des garanties financières deremise en état des carrières prévues par la législation des installations classées modifié en dernierlieu par l’Arrêté du 24 décembre 2009.La dernière caution bancaire date d’août 2012. Ci-joint, les cautions bancaires réactualisées enAnnexe 10On rappellera enfin que la constitution des garanties n’est exigible que lors de la « mise en activité»des installations (voir code de l’environnement, article L. 516-1).Commentaires de la commission d'enquêteLes documents actualisés d'août 2012 figurent bien en annexe 10 du mémoire en réponse. Ils seront à nouveau actualisés et exigibles lors de la mise en activité des installations.4.5.5. Contrôles à postériori -CharteObservations du publicObservations 33.41.51.66 bisPièces : 4.53.74.83.116.Le public craint qu'une fois l'éventuelle autorisation délivrée par l'autorité Préfectorale lesengagements consignés dans le dossier ne soient pas respectés et qu'aucun contrôleefficace et sérieux ne soit effectué ( pas de contrôle inopiné) par les autoritéscompétentes. La création d'une commission de surveillance sera-telle créée. Dans ce cass'agira t-il d'un organisme créé par le Préfet ou d'une instance créée à votre initiativeimpliquant la population et les associations? La fréquence des consultations peut elle êtreprécisée ?Réponse du maître d'ouvrageLes engagements pris par CMA seront tenus. L’arrêté préfectoral d’exploitation de la carrièrerendra CMA débiteur de l’ensemble des obligations imposées à CMA dans le cadre de cetteactivité.A défaut de s’y conformer, CMA encourra des sanctions administratives et le cas échéant, lespoursuites pénales prévues par le code de l’environnement.Le caractère rigoureux des textes applicables constitue pour les administrés la garantie d’uneexploitation sévèrement encadrée par les textes, au-delà des engagements pris par lepétitionnaire.CMA ne peut toutefois pas s’engager sur l’ampleur et le degré de vigilance dont l’administrationtémoignera a posteriori à son égard. Cela relève de la police administrative des carrières et nedépend pas du bon vouloir de CMA.Il n’est pas inutile de rappeler que le droit des carrières s’est considérablement renforcérécemment,au bénéfice de la protection des tiers et que la vigilance de l’administration s’en estcorrélativement trouvée accrue.S’agissant du mécanisme de concertation et d’information, l’opportunité d’une C.L.I.S. a étéévoqué et devra être acté conjointement avec les parties prenantes et les services de l’Etat.Commentaires de la Commission d'enquête

A de nombreuses reprises une partie du public a mis en doute la compétence, lacrédibilité, l'efficacité des services de l'état qui ont eu à se prononcer sur le dossier et quiassureront à posteriori le contrôle de l'activité et le respect des prescriptions imposées parl'autorisation accordée à cette carrière. Les membres de la commission laissent auxintéressés la responsabilité des propos tenus en la matière et considèrent qu'il est del'intérêt de tous de changer d'attitude à cet égard de façon à rendre possible et efficace lamise en place d'une commission de surveillance à l'initiative du Maître d'ouvrage ou desservices Préfectoraux.4.5.7 Critiques du dossierObservations du publicObservations 4.18.38.45.52.56.63.67Pièces 25.44.53.56.75.80.83.92.95.100.101.146De manière générale les personnes opposées au projet mettent en doute les études quiont été réalisées et la compétence des personnes qui ont travaillé sur ces dossiers. Ledossier est considéré comme incomplet dans l'analyse des impacts , il est redondant, lesconséquences sont minimalisées, il est mal organisé.Réponse du Maître d'ouvrageCMA prend acte des critiques (nombreuses) formulées par les opposants au projet et déplore queleur caractère souvent excessif tenant plus de griefs personnels que de griefs de fond aient nuit audialogue.CMA note en outre que certaines de ces critiques ont été formulées avant même que le dossier nesoit disponible ce qui atteste pour certaines d’entre elles de leur caractère systématique etindépendant de la qualité intrinsèque du dossier.CMA souhaite souligner que, compte tenu de la complexité des textes applicables et de lasensibilité du contexte, la société a eu à cœur de s’entourer de conseils compétents et diligents.Elle estime avoir fait ses meilleurs efforts non seulement quant au respect scrupuleux des textesapplicablesCommentaires de la Commission d'enquêteLes membres de la commission d'enquête notent que la Sté CMA répond généralementde manière favorable aux différentes demandes qui lui ont été adressées et relativesentre autres aux itinéraires empruntés par les camions (contournement d'Asnières, nonutilisation de l'Ecce Homo -précautions relatives au château d'eau, à l'église) et qu'elledevra en tout état de cause respecter la réglementation en vigueur au jour de l'ouvertureéventuelle de la carrière ainsi que les évolutions de cette réglementation.4.5.8 Etude d'impactObservations du publicObservation 56.Pièces 112

M. et Mme CREUSOT Jean et Ginette ainsi que Mme ORBAICETA LEOZ considèrentque le dossier présenté ne répond pas aux exigences de la réglementation car laplate forme technique avec sa partie négoce sont connexes et proches del'installation soumise à l'autorisation . Elles auraient du faire l'objet d'une étuded'impact au titre de l'article R 512.6 du Code de l'environnementRéponse du Maître d'ouvrageLa plateforme faisant partie intégrante du périmètre d’autorisation, les impacts et les mesures quilui sont associés ont été étudié dans le Tome 3 : « Etude d’Impact ».Remettre paragraphe ou on abandonne les produits du BTPCommentaires de la Commission d'enquêteCompte tenu de la décision par le porteur de projet d'abandonner le négoce des produitsdu BTP Les membres de la CE considèrent que la question est devenue sans objet .4.5.9. Distance de la carrière par rapport aux premières habitationsObservations du publicPièces : 66.89.92.100. 129De nombreux intervenants considèrent qu'un tel projet ne peut se créer à une distanceaussi proche du village . Un habitant de LICHERES conteste la distance de 500mindiquée dans le dossier appuyant ses dires sur des mesures effectuées à partir ducadastre.Réponse du Maître d'ouvrageLa distance de 500 m a été mesurée par rapport au périmètre exploitable, c'est-à-dire le périmètred’exploitation des calcaires.Le périmètre d’autorisation quant à lui se situe à 288 m par rapport à la première habitation(distances calculées par rapport au cadastre). Cette partie, non exploitée, permettra le stockagedes stériles de découverte et des terres végétales (Cf. Annexe 11).Il est bien évident qu’avant le début de l’exploitation, un géomètre passera afin de déterminer,avec exactitude, la distance des 500 m du périmètre exploitable, ainsi que pour délimiter demanière exacte le périmètre d’autorisation.Commentaires de la Commission d'enquêteLe périmètre de l'exploitation devra être borné par un géomètre expert et la distance par rapportaux premières maisons d'habitations sera ainsi déterminée précisément . La réponse du Maîtred'ouvrage est satisfaisante.5- Analyse des thèmes traités par la Commission d'enquêteDans cette partie la commission d'enquête traite des questions ou sujets abordés par lepublic et qui ne concernaient pas directement le maître d'ouvrage . Ils ne lui ont donc pas

été soumis .5.1 Le Tome « Z » Ce fascicule intitulé « mémoire en réponse suite à la demande decompléments du 29/02/2012 » a provoqué des réactions et commentaires de la part dupublic et notamment des membres de l'association ADCVA89 qui émettent les reprochessuivants par la voix d'une de leur membre:− L'association n'a pas reçu ce tome « Z » sous forme numérique – Pourquoi?− Le contenu diffère selon les exemplairesCommentaire de la Commission d'enquête: Lors de la tenue de la première permanenceMme LAFONTAINE Chantal a fait remarquer aux membres de la CE qu'elle découvrait letome « Z » qui jusqu'alors ne leur avait pas été fourni. A la demande de l'association unexemplaire numérisé du tome « Z » leur a été remis par la Préfecture dans les premiersjours de l'enquête.Ce fascicule constitue un complément d'informations , une réponse aux questions poséespar les services administratifs après une première présentation du dossier. Il a donc étéédité après la réalisation du dossier initial et il ne figure donc pas sur le sommaire général. Il a toutefois été ajouté au dossier présenté au public dès l'ouverture de l'enquête et lacommission a vérifié que tous les dossiers déposés dans les mairies contenaient bien un« Tome Z ».La remarque de Mme LAFONTAINE concernant des différences de contenu dans lestomes Z est exacte. L'annexe 1 des tomes « Z » remis aux commissaires enquêteurscomprend la demande de défrichement présentée à la préfecture de la Nièvre et laréponse de la Préfecture de l'Yonne alors que ceux présentés au public comportent deuxexemplaires identiques des demandes de défrichement déposées auprès de la Préfecturede l'Yonne ( datées du 9 janvier 2012). Interrogée à ce sujet, Mme DE OLIVEIRAchargée d'études auprès du cabinet Geo plus environnement a reconnu une erreur demise en page dans le document . La commission d'enquête fait remarquer que lesdossiers qui lui ont été remis sont des documents de travail qui ont été mis à la dispositiondu public de manière à lui faciliter la consultation et qu'en revanche tous les dossiersprésentés au public étaient identiques. Cette erreur de mise en page ne remet donc encause ni la fiabilité du dossier ni l'économie générale du projet .Mentionnons également qu'un exemplaire de ce tome « Z » mis à la disposition du publica été dérobé au Président de la Commission d'enquête lors d'une permanence.5.2 La photocopieuseLors de la première permanence des membres de l'association ADCVA 89 nous ontinterrogé sur la possibilité de faire réaliser des photocopies de documents à partir de laphotocopieuse de la mairie . Nous avons indiqué qu'il appartenait au Maire d'accepter ounon cette demande et que ce service pouvait être payant si le maire le souhaitait.L'adjoint au Maire , Monsieur GAREAU nous a indiqué que la fourniture de photocopiesétait possible mais il nous a alors fait constater que la photocopieuse était en panne. M.LAFONTAINE a estimé que cela « n'était pas innocent » de la part de la Mairie et amentionné une observation sur le registre R2 à ce sujet .Nous lui avons indiqué que la Mairie n'était pas obligée de posséder une photocopieusepas plus qu'elle n'était contrainte de la mettre à disposition du public. Nous avons indiqué

que l'incident était clos . Dès réparation de la machine , les photocopies ont été fourniespar le secrétariat de la Mairie aux personnes qui le souhaitaient.5.3 Climat général de l'enquêteA chacune des permanences, le public présent nous a fait part de la très mauvaiseambiance qui régnait dans le village en grande partie depuis que le projet était parvenu àla connaissance de tout à chacun. Invectives verbales, refus de se saluer, courriers,distribution de tracts, banderoles, etc …...Plusieurs observations ont été mentionnées surce sujet dans les registres. (O: 22.24.31.36.38.39.58.65.69 D17.33.34.46.83.92.101.120)Ce climat délétère a très certainement nuit à la sérénité qui aurait du prévaloir dans lecadre de cette enquête. Les membres de la commission d'enquête ont rappelé à plusieursreprises que les différences d'opinions sur le fond du projet étaient intéressantes etméritaient d'être développées mais qu'à contrario les rivalités personnelles, lescontestations concernant l'action des élus, ne présentaient aucun intérêt , n'étaient niconstructives ni productives. Malgré ces rappels le sujet est revenu à chacune despermanences, polluant ainsi les échanges .Les membres de la commission se doivent également de mentionner que les membres del'association ADCVA89 se sont montrés très présents lors de chaque permanence. Il ontsouvent monopolisé l'accès aux quatre dossiers qui étaient mis à la disposition du publicet les commissaires enquêteurs ont quelquefois été contraints d'intervenir pour permettreà un habitant d'accéder à une partie du dossier. Les membres de l'association nousfaisant alors remarquer que les dossiers étaient en nombre insuffisants compte tenu dutaux de fréquentation des permanences.A de fréquentes reprises également, la capacité , l'intégrité , l'impartialité des autoritésadministratives, de la Mairie, des membres de la commission d'enquête, de toutes lesinstances administratives ayant concouru ou appelées à donner un avis sur le projet , ontété mises en cause et ont fait l'objet de commentaires de la part du public.(O : 46 74D :92 )Quoiqu'il en soit, les très nombreux échanges entre le public et les membres de lacommission d'enquête ont toujours été emprunts de la plus grande courtoisie et aucunincident n'est à relater dans ce domaine.5.4 Modalités de communication du dossierMonsieur ABACHI Farid (O7-D 129) souhaite connaître les raisons pour lesquelles « ledossier ne respecte pas les conditions du décret modifiant les procédures d'enquêtepublique, à savoir ,1 communication par voie électronique et 1 a.... numérique. Uneréponse verbale a été fournie par le Président de la Commission à M. ABACHI qui anéanmoins souhaité porter son observation par écrit dans le registre d'enquête publiqueainsi que dans son document intitulé « contribution »Commentaires de la Commission d'enquête : M. ABACHI fait référence aux dispositionsdu décret 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publique. Cedécret précise en préambule :« Les dispositions du présent décret sont applicables , en ce qui concerne les enquêtes

publiques, à celles dont l'arrêté d'ouverture et d'organisation est publié à compter du 1erjuin 2012. »L'arrêté portant ouverture de la présente enquête publique a été signé par M. le Préfet dudépartement de l'Yonne en date du 26 avril 2012 . Les dispositions ci-dessus ne sont doncpas applicables et ce sont les dispositions antérieures qui restent en vigueur dans lecadre de cette enquête.Les membres de la commission notent également que l'association ADCVA 89 a étédéclarée le 3 juillet 2009 en sous préfecture d'Avallon sous le n° W 89000507(Identification RNA) . L'annonce au journal officiel est parue le 11 juillet 2009 sous lenuméro 20090028 ( annonce n° 1866) . Bien que n'aya nt pas trois ans d'existence à ladate de l'ouverture d'enquête décidée par Monsieur le Préfet, l'association a pu bénéficieravant l'ouverture de l'enquête ,d'une communication du dossier sous forme numérisée etde la possibilité de consulter le dossier sous sa forme papier en Préfecture d'Auxerre eten sous préfecture d'Avallon.5.5 Questions relatives à la constitution du dossierLes appréciations suivantes sont portées sur le dossier :− Mal constitué− Incomplet ( absence des documents relatifs aux autorisations de défrichement etde maîtrise foncière)− Documents non signés par le porteur de projetCommentaires de la Commission d'enquêteLes autorisations de défrichement ont été délivrées au porteur de projet qui en acommuniqué un exemplaire à la commission d'enquête. Ils sont joints en annexe duprésent.Les documents relatifs à la maîtrise foncière des parcelles nécessaires à la création de lacarrière et du chemin d'accès ont été déposés en Préfecture par le porteur de projet. Cesdocuments qui contiennent des informations confidentielles ne sont pas portés à laconnaissance du public ainsi qu'en a décidé l'autorité préfectorale.Les documents non signés qui figurent dans le dossier sont des copies des originauxdéposés auprès des autorités administratives qui ont instruit ce dossier et l'ont déclarérecevable.Le dossier tel qu'il est constitué a été déclaré recevable par l'autorité Préfectorale. Destinéau grand public, il répond à l'ensemble des questions que l'on peut se poser dans le cadrede la réalisation d'un projet de ce type sans aucune dérobade. Des associations ou desparticuliers peuvent considérer que certains domaines techniques ne sont passuffisamment développés mais cela vient en contradiction avec ces mêmes intervenantsqui considèrent que les dossiers sont trop volumineux et difficilement exploitables.Au cours de cette enquête, les membres de la commission ont été amenés à rencontrerdes responsables au niveau de la DREAL Bourgogne et de la Direction Départementaledes territoires de l'Yonne. Ces interlocuteurs, rompus à l'examen des dossiers de ce type,ont considéré que le dossier soumis à la consultation du public était clair, accessible etqu'il examinait l'ensemble du sujets concernant ce type de projet. C'est également l'avisdes membres de la commission qui ont toutefois posé un nombre important de questionscomplémentaires au maître d'ouvrage avant l'enquête publique (Annexe 4) ainsi que lors

de la remise du Procès-verbal de notification des observations.(Annexe16)5.6 Remise de documents au Président de la Commission par M. ABACHILors de la permanence du 12 juillet, M. ABACHI a remis au Président de la commissiond'enquête deux exemplaires de feuillets qu'il a distribués lors de la réunion organisée lesamedi 9 juillet 2012 par l'association ADCVA89.S'agissant de commentaires sur l'étude d'impact, sur l'enquête publique, le rôle ducommissaire enquêteur et d'une incitation au public à participer à l'enquête Il a été indiqueà M. ABACHI que ces deux feuillets n'appelaient pas de commentaire particulier, qu'ilsétaient intégrés au registre d'enquête publique et répertoriés sous le n°21.5.7 Modalités de remise de l'affiche d'enquête Obs n°Monsieur ABACHI relate une rencontre avec le maire de la commune de BROSSES et lesconditions dans lesquelles les affiches de publication de l'enquête publique ont étéadressées par la maire de la commune d'Asnières. Il parle de collusion, d'une attitudecontraire aux instructions Préfectorales......Commentaires de la commission d'enquête : Les modalités de remise de ces affichesn'ont pas eu d'impact sur les délais qui devaient être réglementairement respectés enmatière d'affichage. A aucun moment il n'est indiqué dans les instructions Préfectoralesque les affiches doivent être remises par Mme la Maire elle même. L'observation de M.ABACHI n'appelle pas d'autre commentaire.5.8 Ancienneté des textesCertaines observations ou documents font état de l'ancienneté des textes cités dans ledossier voire de leur absence . La CE note simplement que l'exploitant de la carrièredevra respecter tous les textes en vigueur au moment de l'autorisation Préfectoraleéventuelle et qu'il devra également s'adapter à toute la législation ou réglementation àvenir concernant ce type d'exploitation.5.9 Contribution de M. ABACHIDans le document répertorié D129 qu'il a déposé le vendredi 27 juillet 2012 M. ABACHIdétaille ses observations et remarques sur le dossier et le projet en général et exposeensuite ses demandes par rapport aux sujets qu'il traite.Un certain nombre de questions trouvent leur réponse dans le mémoire remis par leporteur de projet ou dans les thèmes traités par la commission d'enquête ( Plateforme denégoce, tirs de mines, communication, conditions de tenue de l'enquête publique, créationd'une CLCS, mesure des distances, alimentation en eau,maintien des terres agricoles,suivi de la nappe phréatique), d'autres s'adressent directement à Mme le Maire de lacommune ou concernent les autorités administratives . Les membres de la commission nepeuvent répondre à ces questions :− L'affichage de l'arrêté portant autorisation de défrichement concerne directementMme la Maire et non le porteur de projet de même la demande d'une délibérationdu conseil municipal (p.6) ne peut être traitée ici.− Les liens présumés entre certains élus et le porteur de projet sont hors sujet et

comme l'indique lui même M. ABACHI il s'agit de « rumeurs..... »D'autres demandes ont un caractère privé ( indemnités versées aux propriétaires,obligations vis à vis de la PAC,p.10) . Elles ne concernent pas la présente enquête.Les demandes relatives à l'actualisation du K-Bis, à la caution bancaire, à la garantie del'état en cas de faillite, à la justification par les services de l'état de la recevabilité du projet(p.14), à la maîtrise foncière sont considérées par la commission d'enquête commes'adressant directement aux services de l'état concernés ,chargés de l'examen de dossieret du suivi de l'activité si elle devait voir le jour.S'agissant du montant des garanties de remise en état du site il s'agit effectivement del'indice d' août 2010 qui a été pris en référence pour réaliser les calculs au moment de laconstitution du dossier. Mais quoiqu'il en soit c'est l'indice en vigueur au moment de lamise en activité qui sera pris en compte pour fixer le montant des garanties et cemontant sera réactualisé avec le nouvel indice en vigueur après la réalisation de chaquephase puisque ces garanties s'appliquent indépendamment à chacune des phases.S'agissant de l'analyse de la demande de permis de construire, les membres de laCommission d'enquête ont interrogé M. DILLON qui nous a remis l'arrêté de Mme LaMaire d'Asnières sous Bois daté du 12 juillet 2012 autorisant la construction du hangarde la plate forme technique. (Annexe 21).D'autre part les membres de la commission d'enquête n'ont aucun commentaire à fairesur les appréciations portées par M. ABACHI à l'égard de l'architecte qui a élaboré cettedemande de permis de construire ( signature de complaisance, non respect de son codedéontologique)S'agissant de la demande adressée à la communauté de communes du Vézelien (p.13) etaux services de l'état de se prononcer pour l'un sur le projet de justifier pour l'autre de lasa recevabilité la CE fait remarquer que la communauté de communes du Vézelien a bienentendu la possibilité de faire connaître son avis à l'autorité Préfectorale, qu'elle pouvaitcommuniquer dans le cadre de l'enquête publique mais qu'elle n'est en rien tenue de lefaire. Quant à l'autorité Préfectorale elle s'est déjà prononcée sur la recevabilité de cedossier .S’agissant des demandes péremptoires concernant :- l’absence de préemption par la SAFER lors de la cession des terrains ,- le désengagement de l’exploitant actuel,- la maitrise foncière avec relevé d’informations des hypothèquesla Commission d’Enquête estime qu’elles ne sont pas de sa compétence.5.10 : Possibilités d'extension de la carrièreA différentes reprises le public s'est inquiété des possibilités d'extension de la carrière etdes conditions dans lesquelles cela pourrait se réaliser (D127 p.2). Le projet présenté fixela durée de l'exploitation à vingt années. Pour qu'il y ait extension de la carrière il faudrait ,en l'état de la législation actuelle, une nouvelle enquête publique avec présentation d'unnouveau dossier comprenant une nouvelle étude d'impact et une nouvelle autorisationPréfectorale.

5.11 : Déchets explosifs – Impacts sur la nappe phréatique? D128 Abachi Marouane.La question relative à l'impact des résidus dus à l'utilisation d'explosifs sur la nappephréatique n'a pas été traitée dans le dossier. Toutefois les membres de la commissiond'enquête estiment que ces matières ont vocation à être dispersées dans les granulats quiseront exploités et donc ramassés. D'autre part les recommandations émises par la CEen matière de suivi de la nappe phréatique sont de nature à vérifier le risque évoqué et àfavoriser la mise en place de dispositions adéquates.6- Analyse des questions de la Commission d'enquête6.1 Question de la commission d'enquêteCommunication antérieure« Une partie importante du public et notamment les membres de l’ADCVA89 ont indiquéqu’ils étaient particulièrement mécontents des conditions dans lesquelles ils avaient euconnaissance de votre projet. Ils mettent en avant l’absence d’information voire ladésinformation et considèrent que la manière dont cette partie du projet a été conduite aété particulièrement néfaste à son acceptabilité et a largement contribué à la mauvaiseambiance qui règne actuellement dans le village.Pouvez-vous préciser les conditions et les mesures qui ont été prises pour porter votreprojet à la connaissance de la population avant l’enquête publique ? »Réponse du Maître d'ouvrageRéunions publiquesUne première réunion s’est tenue à l’initiative du pétitionnaire le 30 mars 2009 avec l’ensemble duConseil Municipal en vue d’exposer alors les grandes lignes du projet.Une deuxième réunion s’est tenue le 19 mai 2009 à l’initiative du Sous-préfet, Monsieur Chenaf, àl’époque. Dans un souci de transparence et de bonne information du public, ce dernier avait eneffet souhaité préciser à la population la nature et le déroulement de la procédure et ce, enl’absence du pétitionnaire. Bien qu’à aucun moment M. le Sous-préfet n’ait pris partie en faveur ouen défaveur du projet, les opposants à celui-ci ont, lors de cette réunion très houleuse, fait preuved’agressivité et de détermination alors même que les contours précis du projet n’étaient pasencore arrêtés à cette date.Une troisième réunion s’est tenue le 8 juillet 2009 à l’initiative du pétitionnaire celui-ci ayant réalisécertaines études sur le terrain. Dans un souci de transparence, ce dernier a souhaité faire part à lapopulation des premiers éléments recueillis. Cette réunion, qui s’est déroulée en présence de M.le Sous-préfet, a été le lieu de griefs nombreux et de propos malheureux à l’encontre dupétitionnaire, de son bureau d’études, du Conseil Municipal et du représentant de l’Etat. Lepétitionnaire a notamment été qualifié de « menteur » et « d’incompétent ».Communication par voie de presseLa communication antérieure à l’enquête publique a également été réalisée par voie de presse.De nombreux articles sont parus. Chaque argument avancé par le pétitionnaire a donné lieu à descritiques nourries, voire à des insultes, de la part en particulier des membres de l’ADCVA89 tant àl’égard du pétitionnaire que des membres du Conseil Municipal s’étant affichés ou déclarés enfaveur du projet.Plusieurs courriers ont été envoyés à l’ACDVA89 afin d’établir un dialogue direct avec cetteassociation et travailler en bonne intelligence avec elle, en vain. Cette association s’est inscritedans une posture d’opposition systématique comme en témoignent son site internet ainsi que la

dernière correspondance en date échangée avec elle (Cf. Annexe 2).Le dossier de demande d’autorisation étant, comme toujours en matière de carrière, asseztechnique, l’ADCVA89 a cherché, avant même que la recevabilité du dossier ait été prononcée parles services instructeurs de l'État, à se procurer celui-ci afin d’en contester la validité technique.Elle a d’ailleurs, conformément au droit applicable, eu communication du dossier complet avantmême l’ouverture de l’enquête publique.De nombreux élus et habitants peuvent attester de l’activisme de cette association. Des tracts ontnotamment été distribués par celle-ci (Cf. Annexe 3). Ces publications n’ont pas contribué àl’apaisement de la population. Ils témoignent en outre de l’animosité manifeste de l’ADCVA89 tantà l’égard de Madame le Maire que des habitants favorables au projet. Les courriers de certainsadministrés attestent du climat délétère dans lequel la commune et les communes limitrophes ontété plongées depuis plusieurs mois du fait de ces agissements (Cf. Annexe 4).Commentaires de la commission d'enquêteTout au long de l'enquête les membres de la CE ont été abreuvés de commentaires surles conditions relationnelles dans lesquelles le projet a été élaboré et présenté au public.Cette situation ne peut être que regrettée car elle a effectivement nui au développementdes idées et à la sérénité des débats .Communication postérieureQuestion de la commission d'enquête« Dans le dossier présenté et dans l’éventualité de la réalisation du projet, il est fait étatde la mise en place d’une « commission de surveillance ». Pouvez-vous précisez ce quevous envisagez dans ce domaine ? Souhaitez-vous créer vous-même cet organisme oupensez-vous qu’il serait crée par l’autorité préfectorale ? Dans l’hypothèse où vous seriezà l’origine de la création, comment concevez-vous cette commission ? Origine desmembres, participation de l’ADCVA89, fréquence des réunions, destination des procèsverbauxde séance ? »Réponse du maître d'ouvrageLe pétitionnaire a évoqué nombre de solutions visant à assurer l’information du public dans lecadre de la mise en œuvre du projet. Il souhaite donner un cadre formel à cette communication,sous la supervision du représentant de l’Etat dans le département de l’Yonne (89). Il appartiendraà ce dernier, en concertation avec toutes les parties prenantes, de trancher quant à la solutionretenue.Le pétitionnaire souhaite que le format de réunion retenu compte la présence de riverains, celledes associations qui souhaitent y participer, des élus locaux et du porteur de projet. Lepétitionnaire souhaite en outre que les réunions se déroulent annuellement et que les procèsverbauxétablis lors de ces réunions soient transmis aux personnes présentes durant cesréunions.Commentaires de la Commission d'enquêteLes réponses du maître d'ouvrage aux questions formulées par la commission d’enquête

et consignées sur le document mémoire du 14 Août 2012 présenté à la C.E, ont faitl'objet de remarques de notre part . Le porteur du projet, dans un souci d'apaisement ,d'ouverture et de communication, propose en effet de mettre en place une commissionde surveillance des activités de la carrière ,ou les élus , associations et habitants duvillage pourraient participer à l'animation de cette commission et collaborer avec le maîtred'ouvrage qui pourrait répondre aux besoins, voir améliorer certaines situations quiseraient perçues comme nuisances à la population.-Cette réunion annuelle, consignée sur un registre , ferait l'objet d'un procès verbal quiserait remis aux membres de cette commission .-Cette commission de surveillance, au regard du climat qui règne dans le village devraêtre formalisée , faire l'objet d'un règlement et conduite sous autorité permettant sapérennité et concourant à rétablir un climat nécessaire et durable entre les différentspartis et villageois .-Il serait souhaitable que la composition des membres de cette commission , « nul besoind’être spécialiste » représentative soit diversifiée , équitable , mais très objective sur lessujets qui seraient en non conformité avec la réglementation en vigueur et le (S.D.C.)schéma des carrières, et qui pourraient porter nuisances aux villageois.-La commission d’enquête, au regard des inquiétudes formulées par les pétitionnaires surles courriers et registres d’enquête,des propositions de mise en place de cettecommission de surveillance ouverte au villageois proposée par le maître d'ouvragefavorisant la communication, prend acte de cette décision qui va dans le sens del'apaisement.Fait et clos à Magny, le 12 septembre 2012André PATIGNIER Andrée NIEZ Pierre GUIONPrésident de la Commission Membre titulaire membre Titulaired'enquête

ANNEXESAnnexe 1 : Décision de Monsieur le Président du tribunal administratif portant désignationde la commission d'enquêteAnnexe 2 : Arrêté n° PREF-DCPP-2012-156 de M. le Préfet de l'Yonne en date du 26avril 2012 portant ouverture de l'enquête publiqueAnnexe 3 : Annonces parues dans la presseAnnexe 4 : Courrier daté du 16 mai 2012 adressé à Mme la maire d'Asnières sous Boisrappelant les modalités relatives à la tenue des permanences et à la mise mise àdisposition du dossier au public.Annexe 5 : Questionnaire remis au porteur de projet lors de la réunion préalable du 11mai 2012Annexe 6 : Mémoire en réponse du porteur de projet au questionnaire ci-dessusAnnexe 7 : Courrier daté du 16 mai 2012 adressé à M. DILLON portant refus d'organiserune réunion publique présidée par la commission d'enquêteAnnexes 8 et 9 : Procès-verbaux de constat d'affichage de M° PYRD ZIAK huissier dejustice 17 rue du Bel Air à Avallon datés des 29 mai 2012 et 4 juillet 2012 .Annexes 10 et 11 : Procès-verbaux de constat d'affichage du cabinet d'huissier SELARLACTES @CONSEILS à GUERIGNY (58130) réalisés les 30 mai et 2 juilletAnnexe 12: Courrier daté du 20 juillet 2012 adressé au Président de l'ADCVA89 portantrefus par les membres de la commission de proroger la durée de l'enquête publiqueAnnexe 13 : Liste des observations du public.Annexe 14 : Liste des pièces reçuesAnnexe 15: Liste des observations et pièces par thèmeAnnexe 16: Convocation du Maître d'ouvrage datée du lundi 30 juillet 2012Annexe 17: Procès-verbal de notification des observations daté du vendredi 3 août 2012Annexe 18 : Mémoire en réponse du Maître d'oeuvre (version papier)Annexe 19 : Autorisation de défrichement émanant de la Préfecture de l'YonneAnnexe 20 : Autorisation de défrichement émanant de la Préfecture de la NièvreAnnexe 21 : Arrêté de Permis de construireAnnexe 22: Extrait édition Yonne Républicaine du jeudi 23/8/2012 ( Erreur et erratum)Annexe 23 : Demande de délai de rédaction du rapport adressée à M. le PréfetAnnexe 24 : Courrier de M. le Préfet accordant un délai supplémentaire de rédaction durapportAnnexe 25: Coupures de presse diverses concernant le projet.Annexe 26 : Courrier ADCVA adressé au Maire et demande retransmise par Mme le Maireà M. le Préfet ( communication du dossier)Annexe 27: Courrier ADCVA adressé à M. le Préfet de l'Yonne demandant la prorogationde la durée de l'enquête et réponse de M. le PréfetAnnexe 28: Erratum adressé dès le 11 juin 2012 aux mairies détentrices d'un dossier