Fiche descriptive - Lot-et-Garonne

Critère n°1 I Qualité du projet de vieObjectifsLe maître d’ouvrage, par la localisation de son projet dans ou en limite d'un noyau urbain, devra démontrer sa volonté de favoriser :- la continuité urbaine : taille de la parcelle, proximités, voisinages…- l’économie des déplacements : proximité des équipements (écoles, petits commerces…), limitation des déplacements motorisés (transports collectifs…).Documents à produire :Plan de situation, plan de masse et évaluation des consommations d’énergie des utilisateurs liées aux déplacements des utilisateurs du bâtiment.Eléments du projet répondant aux critères :habitat du futur en lot-et-garonne 2 I 9

Eléments du projet répondant aux critères :Critère n°2 I Qualité de l'intégration paysagère et environnementaleObjectifs :Maîtrise des impacts paysagers et environnementaux : gestion de la topographie, des éléments climatiques, des vues, des aménagements paysagers, de la mitoyenneté, dustationnement, qualité de l'implantation, prise en compte des risques (naturels et technologiques)...Capacité à permettre une évolution future (nouvelles constructions sur la parcelle, extensions).Documents à produire :Documents graphiques (plans, coupes, façades au 100° minimum et perspectives d’insertion graphique).habitat du futur en lot-et-garonne 3 I 9

Objectifs :Adaptation du projet à l'évolution des personnes et des familles, accessibilité des personnes à mobilité réduite (handicapées, personnes âgées…), mixité intergénérationnelle...Documents à produire :Documents graphiques (plans, coupes, façades au 100° minimum).Critère n°4 I Capacité à intégrer de nouveaux modes d'habiterEléments du projet répondant aux critères :habitat du futur en lot-et-garonne 5 I 9

Critère n°5 I Performance énergétiqueObjectifs :Sur la base de l’étude thermique obligatoire à fournir au dossier PC, le projet devra démontrer sa qualité de conception bioclimatique, démontrant des résultats et moyenssupérieurs à la RT 2012.Le niveau à atteindre sera HPE RT 2012 (équivalent au label Effinergie +) et répondra aux exigences suivantes :- Besoin climatique : Bbio < 80 % * Bbiomaxmoyen * (Mbgéo + Mbalt + Mbsurf)- Coefficient d’énergie primaire Cep < 40 * Mctypelabel * (Mcgéo + Mcalt + Mcsurf + McGES)- Perméabilité à l’air (après mesure-résultats des tests à fournir) : 0.4 m3/h- Mise en place éventuelle de compteurs des consommations par usage : pour des besoins statistiques et d’informations, le porteur de projet devra fournir les factures deconsommations sur les trois années suivant la prise de possession des locaux.Précisions :Bbio = Besoin climatique : besoin en chauffage, rafraichissement et éclairage artificielBbiomaxmoyen = valeur moyenne du Bbio max définie par type d’occupation du bâtiment ou de la partie de bâtiment et par catégorie CE1 /CE2Mbgéo = coefficient de modulation selon la localisation géographiqueMbalt = coefficient de modulation selon l’altitudeMbsurf = coefficient de modulation selon la surface moyenne des logements du bâtimentCep = Consommation énergie primaire : consommation conventionnelle en chauffage refroidissement, production ECS, éclairage et auxiliairesMctypelabel = type de bâtiment et sa catégorie CE1/CE2Mcgéo = coefficient de modulation selon la localisation géographiqueMcalt = coefficient de modulation selon l’altitudeMcsurf = coefficient de modulation selon la surface moyenne des logements du bâtimentMcGES = émissions de gaz à effet de serre des énergies utilisées. Bois (ou biomasse) : 0.30 Réseaux de chaleur : 0.30/0.20/0.10 respectivement si contenu CO2 ≤ à 50/100/150 g/kWhDocuments à produire :Etude thermique et résultats des tests de perméabilité à l’air.Eléments du projet répondant aux critères :habitat du futur en lot-et-garonne 6 I 9

Critère n°6 I Utilisation d'énergies renouvelables et économies de ressourcesObjectifs :L’eau : récupération, économie, recyclage, régulation, assainissement…L’électricité : économie, production…Le chauffage : énergies renouvelables, régulation, puits canadiens…Les déchets : gestion des déchets verts…Gestion « durable » du chantier propre.Documents à produire :Documents graphiques (plans, coupes, façades au 100° minimum) et documentations techniques.Eléments du projet répondant aux critères :habitat du futur en lot-et-garonne 7 I 9

Critère n°7 I Qualité des dispositifs et matériauxObjectifs :- Confort thermique, acoustique et hygrométrique :Dispositifs et matériaux pour permettre une isolation adaptée au contexte (froid, nuisances sonores…) et une ventilation des locaux efficace et économe.- Intérêt des matériaux de construction :L'utilisation de matériaux intégrant le coût global, l'analyse du cycle de vie et le respect de la santé sera appréciée : peintures éco-certifiées (éco-labels, NF environnement,labels européens…), bois éco-certifié (FSC - Forest Stewardship Council ou PEFC - Programme for the Endorsement of Forest Certification schemes), isolation matériaunaturel, absence de PVC et de colles…Documents à produire :Documents graphiques (plans, coupes, façades au 100° minimum) et documentations techniques.Eléments du projet répondant aux critères :habitat du futur en lot-et-garonne 8 I 9

Eléments du projet répondant aux critères :Critère n°8 I Cohérence économique du projetObjectifs :Sur la base de l’estimation par corps d’état (type phase avant-projet définitif - APD - de la mission de l’architecte) et du tableau des surfaces utiles (à fournir), le projet devramontrer une maitrise des surcoûts liés aux efforts de développement durable. Il ne s’agit pas ainsi de favoriser la mise en place de tous les systèmes industriels couteuxprésents sur le marché, mais plutôt de proposer des solutions cohérentes, intelligentes et économes.Documents à produire :Tableau des surfaces et estimation par corps d’état.habitat du futur en lot-et-garonne 9 I 9