STATUTS DE LA JUNIOR CHAMBER BIEL- BIENNE

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STATUTS DE LA JUNIOR CHAMBER BIEL- BIENNE

JUNIOR CHAMBER BIEL-BIENNEJEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE BIENNEJUNGE WIRTSCHAFTSKAMMER BIELJunior Chamber Biel-Bienne! Case postale 693 ! 2501 Biel-BienneSTATUTS DE LA JUNIOR CHAMBER BIEL-BIENNE


Remarque préliminaire : dans les présents statuts, la forme masculine est employée. Elle vautbien entendu également pour les personnes de sexe féminin.I. Nom, siège et butArt. 1Sous la dénomination « Junior Chamber Biel-Bienne » (JCBB) est constituée uneassociation au sens des art. 60 s. CC, ayant son siège à Biel-BienneArt. 2 L’Association a pour but de :1. servir et promouvoir la société, en particulier par le traitement des problèmesactuels relevant de l’économie et de la vie publique.2. promouvoir la responsabilité vis à vis de la société ainsi que les compétencesindividuelles, en particulier les capacités de gestion de ses Membres.3. promouvoir les contacts humains entre les Membres de la Junior ChamberInternational (JCI) au-delà des frontières de nationalité, d’origine et de religion.Art. 3Afin d’atteindre ses objectifs, l’Association traite les problèmes et les projets d’ordressociétal, économique, social, culturel et caritatif ayant une importance nationale ouinternationale au sein de Commissions de travail.Dans ce cadre, l’Association peut s’associer avec les Commissions de travail d’autresChambres locales (OLM) ou de l’Organisation nationale (ONM).Art. 4L’Association est membre de la Junior Chamber Switzerland (JCS). La JCS estmembre de la Junior Chamber International (JCI).L’Association reconnaît les statuts de la JCS tout comme ceux de la JCI, dont laconstitution et la réglementation sont conformes à la législation suisse. L’Associationest politiquement et confessionnellement neutre.II.Affiliation, cotisations de Membre et responsabilitéArt. 5 L’Association comprend les catégories de Membres suivantes :1. Membres actifs2. Anciens membres3. Sénateurs4. Membres d’honneur2


Art. 6Peut devenir Membre actif toute personne dès 18 ans, qui a des responsabilitésprofessionnelles ou sociales dans le cadre de fonctions privées ou publiques ou quiest prête à en endosser,et qui n’a pas encore atteint l’âge de 40 ans.Les demandes d’affiliation doivent revêtir la forme écrite et être adressées àl’Association. Les modalités d’affiliation sont stipulées dans le cadre d’un Règlementédicté par l’Assemblée générale ; ce Règlement fait partie intégrante des présentsstatuts.La décision d’affiliation est prise par l’Assemblée générale. Aucune taxe d’affiliationn’est perçue.La qualité de Membre actif s’éteint à la 41 ème année.Art. 7A sa demande, un ancien Membre actif peut, dès sa 41 ème année, compter parmi lesAnciens membres de la JCBB dans la mesure où il a rempli ses devoirs de Membreactif. Les Anciens membres ne disposent ni du droit de vote actif ni du droit de votepassif. Les Anciens membres peuvent prendre part aux manifestations dans le cadredes OLM. Ils peuvent participer aux manifestations nationales et internationales, dansla mesure où ceci est autorisé par l’organisateur. Les Anciens membres sont inscritsen tant que tels sur la liste des Membres.Art. 8Les Membres qui se sont distingués par leur participation exceptionnelle à la JuniorChamber Biel-Bienne sur le plan local, national ou international, peuvent faire l’objetd’une demande de nomination au titre de Sénateur, formulée par le Comité dedirection et adressée à la JCS. La demande doit être introduite conformément auxprésents statuts.Art. 9Toute personne qui aura servi l’Association de manière exceptionnelle peut, à lademande du Comité de direction, être nommée Membre d’honneur de la JCBB parl’Assemblée générale dès sa 41 ème année.Art. 10Toute personne qui devient Membre de l’Association s’engage à respecter les statuts,les décisions de l’Assemblée générale ainsi que les instructions du Comité dedirection, et de soutenir l’Association dans l’accomplissement de ses tâches.Art. 11Les Membres actifs paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé parl’Assemblée générale. La cotisation annuelle ne doit pas excéder CHF 400.--.Les Anciens membres sont tenus de payer une cotisation annuelle réduite dont lemontant est fixé par l’Assemblée générale. Celui-ci ne doit pas excéder CHF 300.--.Les cotisations de Membre susmentionnées doivent être payées en début d’annéesociale.Les Sénateurs et les Membres d’honneur sont exonérés de toute obligation decotisation. Ils peuvent néanmoins soutenir la JCBB par des contributions libres. Cetterègle vaut sous réserve d’éventuelles cotisations à l’association des sénateurs ouautres organisations similaires.3


Art. 12La sortie de l’Association est effective pour la fin de l’année sociale moyennant unpréavis de trente jours adressé au Comité de direction.La sortie entraîne l’extinction de tous les droits envers l’Association et ses actifs.Art. 13Tout Membre qui ne remplit pas ses obligations envers l’Association, qui ne respectepas les statuts, les règlements, les décisions ou les instructions des organes del’Association, qui porte préjudice à l’image ou aux intérêts de la JCS, la JCI ou laJCBB par son comportement, peut être exclu par le Comité de direction.L’exclusion nécessite la ratification par les deux tiers des voix lors de l’Assembléegénérale suivante.Art. 14L’Association n’est responsable de ses engagements qu’à hauteur de ses actifs.Toute responsabilité personnelle des Membres est exclue. Il n’existe aucuneobligation de versement supplémentaire par les Membres.III.Art. 15Organisation de l’AssociationLes organes de l’Association sontA. l’Assemblée générale (ordinaire et extraordinaire)B. le Comité de directionC. Les Vérificateurs des comptesA. L’Assemblée généraleArt. 16L’organe suprême de l’Association est l’Assemblée générale. Elle a lieu de manièreordinaire dans les six mois après la fin de chaque année sociale.Art. 17 Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée :1. par le Comité de direction2. par au moins un cinquième des Membres, sur demande écrite, au Comité dedirection ; il doit être donné suite à la demande dans un délai de 30 jours.Art. 18Les Membres doivent être conviés au moins 20 jours avant chaque Assembléegénérale et recevoir une circulaire ou un e-mail normal listant les points à l’ordre dujour.Les demandes des Membres doivent parvenir au Comité de direction par écrit aumoins 10 jours avant l’Assemblée.Art. 19 Les tâches de l’Assemblée générale sont les suivantes :1. Approbation du procès-verbal4


2. Ratification des mutations de Membres3. Approbation du rapport annuel4. Approbation des comptes annuels, du rapport d’activité du Comité de direction etdu rapport de révision5. Octroi de (la) décharge au Comité de direction6. Fixation des cotisations annuelles des Membres7. Adhésion à des organismes nationaux ou internationaux8. Approbation du budget9. Approbation de toutes les dépenses extrabudgétaires10. Elections a) Comité de direction et Présidentb) Vérificateurs des comptes11. Approbation du programme annuel12. Approbation des rapports des Commissions de travail13. Prise de décision sur toutes les affaires soumises à l’Assemblée générale par leComité de direction14. Traitement des demandes soumises par l’Assemblée15. Révisions des statuts16. Dissolution de l’AssociationArt. 20Le Président assure la présidence de l’Assemblée générale. En cas d’empêchement,c’est le Past-President (IPP) ou un autre Membre du Comité de direction qui assure laprésidence à sa place. Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dansun procès-verbal.Art. 21Les Membres actifs disposent du droit de vote et du droit de soumettre desdemandes.Les Membres d’honneur, Sénateurs et les Anciens membres disposent uniquementd’un droit de fournir des conseils.Art. 22L’Assemblée générale est habilitée à prendre des décisions lorsqu’elle a étévalablement convoquée et qu’au moinsa) le Président et un autre Membre du Comité de direction ainsi que 3 autresMembres actifs sont présents ou queb) le Past-President (IPP) et un autre Membre du Comité de direction ainsi que 3autres Membres actifs sont présents ou quec) en cas d’empêchement du Président et de l’IPP, et uniquement dans des casexceptionnels motivés : le Deputy-President (DP) et un autre Membre du Comitéde direction ainsi que 3 autres Membres actifs sont présents.5


Dans la mesure où la prise de décision porte sur la question de la dissolution del’Association, l’Assemblée générale n’est habilitée à décider que si au moins deuxtiers des Membres actifs sont présents (voir art. 38 ci-dessous).Sous réserve de dispositions légales ou statutaires contraires, une décision est priseà la majorité simple des voix. En cas d’égalité, c’est le Président qui décide.B. Le Comité de directionArt. 23 Le Comité de direction est composé au moins :1. du Président2. du Past-President (« immediate past-president », IPP)3. du Vice-président (« deputy-president », DP)4. du Caissier5. du Secrétaire6. du Responsable pour les Commissions de travailL’union personnelle peut exister entre le DP, le Caissier, le Secrétaire et leResponsable pour les Commissions de travail.Art. 24Le Comité de direction est élu par l’Assemblée générale pour une durée d’un an,renouvelable sans limitation (maximum 2 ans dans la même fonction). Le Présidentest élu pour une durée de mandat d’un an.Le Comité de direction se constitue lui-même, sous réserve des dispositions de l’art.19, chiffre 10, lettre a.Art. 25Le Comité de direction est habilité à prendre des décisions lorsque la moitié desMembres est présente.Les décisions sont prises à la majorité simple ; en cas d’égalité des voix, c’est lePrésident qui décide. Les décisions du Comité de direction sont consignées dans unprocès-verbal.Art. 26Le Comité de direction est responsable de la gestion générale de l’Association. Ilreprésente celle-ci vis-à-vis des tiers, supervise l’application des statuts, fournit desconseils pour toutes les affaires qui parviennent à l’Assemblée générale, met enœuvre les décisions de l’Association, constitue, coordonne et supervise lesCommissions de travail, et s’assure du bon fonctionnement de l’Association. Ildispose de tous les droits que la loi ou les statuts ne confèrent pas à d’autresorganes.Art. 27 Les personnes suivantes sont habilitées à signer au nom de l’Association :1. le Président avec signature collective à deux avec un autre Membre du Comité dedirection2. en cas d’empêchement du Président : l’IPP avec signature collective à deux avecun autre Membre du Comité de direction6


3. en cas d’empêchement du Président et de l’IPP, et uniquement dans des casexceptionnels motivés : le DP avec signature collective à deux avec un autreMembre du Comité de directionArt. 28Afin de le soutenir dans l’exécution de ses fonctions et l’accomplissement des tâchesqui lui sont conférées, le Comité de direction est habilité à constituer, outre lesCommissions de travail, des Commissions pour lesquelles il est responsable.Les Commissions de travail (CT)Art. 29Le Comité de direction constitue, coordonne et supervise des Commissions detravail pour traiter des problèmes et des projets d’ordre sociétal, économique, social,culturel et caritatif d’importance locale, nationale et internationale. Le Membreresponsable du Comité de direction pour les Commissions de travail examine lastructure, les plans et le budget des projets conduits par les Commissions de travail.Les Commissions de travail débutent leur projet une fois qu’il a été approuvé par leComité de direction à la demande du délégué.Les Commissions de travail se constituent elles-mêmes.Art. 30La durée de vie de chaque Commission de travail n’est pas limitée.Les Commissions de travail doivent présenter, sur une base annuelle, un rapportintermédiaire de leurs activités au Comité de direction.A la fin de leur activité, les Commissions de travail établissent un rapport final écrit auComité de direction à l’adresse de l’Assemblée générale.Art. 31La coopération ou l’association avec d’autres Commissions de travail issues d’autresChambres locales ou avec l’Organisation nationale nécessite l’accord du Comité dedirection.Art. 32Les Membres actifs sont tenus de participer aux Commissions de travail selon lebesoin.Art. 33La dissolution des Commissions de travail est décidée par le Comité de direction.C. Les Vérificateurs des comptesArt. 34L’Assemblée générale élit deux Vérificateurs des comptes, n’appartenant pas auComité de direction, pour une durée d’un an. Le mandat est renouvelable pour unedurée maximale de 3 ans.Les Vérificateurs des comptes contrôlent l’ensemble des finances et de lacomptabilité de l’Association et établissent, sur une base annuelle, un rapport écrit àl’adresse de l’Assemblée générale.7


IV.Art. 35Année sociale, financesL’année sociale est l’année civile.Art. 36 Les recettes de l’Association sont composées :1. des cotisations des Membres,2. des subventions et donations,3. des excédents perçus dans le cadre de manifestations et4. d’autres recettesArt. 37 Les recettes servent à couvrir :1. les cotisations pour l’affiliation à la Junior Chamber Switzerland2. les cotisations pour l’affiliation à d’autres organismes3. les frais découlant de projets du Comité de direction et des Commissions detravail4. les frais du Comité de direction pour la gestion générale et les représentations del’Association nécessaires à la préservation des intérêts de celle-ci.L’Assemblée générale détermine l’affectation des recettes principalement sur la basedu budget qui lui a été soumis. L’Assemblée générale extraordinaire déterminel’affectation des recettes pour les dépenses extrabudgétaires.V. Dissolution et liquidationArt. 38En dehors des cas particuliers réglementés par la loi (art. 77 et s. CC), la dissolutionde l’Association est prononcée par décision des deux tiers des voix présentes àl’Assemblée générale. L’Assemblée générale doit être composée d’au moins deuxtiers des Membres disposant du droit de vote.Art. 39L’Assemblée générale détermine l’affectation des éventuels actifs de l’Association aumoment de la dissolution.La distribution des excédents de liquidation aux Membres est exclue.VI.Art. 40Dispositions finalesUne demande de révision totale ou partielle des présents statuts peut être approuvéepar les deux tiers des voix présentes au cours d’une Assemblée générale.8


Art. 41Les présents statuts remplacent toutes les versions antérieures, en particulier lesstatuts de la JCBB du 22 novembre 1991 et leur version révisée du 24 janvier 2001(conformément à la décision de l’AG du 24 janvier 2001). Ils entrent en vigueurimmédiatement après leur approbation par l’Assemblée générale du 27 juin 2006.Bienne, le 27 juin 2006Le PrésidentLe Vice-présidentSven HarttigRomain Schorpp9

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