Le système de la vignette routière au sein de la Région ... - BECI

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Le système de la vignette routière au sein de la Région ... - BECI

2.4.22 La disponibilité et les temps de réponse du call center et des systèmes informatiquesdoivent être surveillés2.5 Conditions fonctionnelles imposées au contrôle2.5.1 La fonction de contrôle est organisée de telle sorte que la probabilité supposéed'amende (PSA) combinée à la sanction (S) soit telle que la tentative de fraude pourun seul déplacement soit considérée comme insuffisamment lucrative pour en valoirla peineLe concept de contrôle et de coercition sera donc mis en place de manière telle quele contournement de la législation ne soit, en moyenne, jamais lucratif.En d'autres termes, la probabilité supposée d'amende (PSA) durant un parcours,multipliée par la sanction (S) devrait être supérieure au prix moyen du parcours(PMP). Ou : PSA x S > PMP. La définition de PSA : H x C, par laquelle H = probabilitéde passer par un point de contrôle ; C = facteur lié à l'influence communicative de laprobabilité supposée d'amende (exprimée dans les médias).2.5.2 Tous les postes de contrôle placés sur le réseau routier principal et le réseau routiersecondaire enregistrent tous les types de véhiculesSur tous les axes sur lesquels sont placés des postes de contrôle, les véhicules quipassent devant le dispositif sont enregistrés. Les numéros d'immatriculationcorrespondants sont automatiquement reconnus. En comparant ces numérosd'immatriculation aux bases de données de contrôle, on peut rapidement vérifier sile véhicule en question a effectivement été enregistré. Selon la nature del'infraction et/ou selon le fait que le véhicule en question ait déjà été enregistré, desmesures ultérieures sont prises qui peuvent consister à envoyer une amende ouune transaction, ou encore à dépêcher une équipe mobile pour intercepter levéhicule.2.5.3 Les équipements de contrôle placés sur le réseau routier principal pour leprélèvement kilométrique sont également utilisés pour le contrôle de la vignetteLes dispositifs fixes placés sur le réseau routier pour contrôler le prélèvementkilométrique sont également utilisés pour le contrôle de la vignette routière. Cespostes de contrôle, 3 à Bruxelles, 17 en Wallonie et 20 en Flandre, enregistrent à lafois les numéros d'immatriculation des poids lourds et des voitures.Confidentiel version 1.03 33

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