de la Police de Bruxelles CAPITALE Ixelles - Lokale Politie

2007Rapport d’activitésde la Police de Bruxelles CAPITALE Ixelles- plus proche de vous -

Editeur responsable :Roland Vanreusel, 30 rue du Marché au Charbon - 1000 BruxellesRédaction, layout, photographies et coordination :La Cellule CommunicationSerge Baye, Christian De Coninck, Serge Debaere,Erika De Nauw, Ann Estival, Michaël Meinertzhagen,Pascal Petermans, Ludivine Piette, Ine Van Wymersch.Impression :Imprimerie de la Police Fédérale

SOMMAIREMot du Chef de corps Page 9Chapitre 1 : DESCRIPTION DE LA ZONE Page 11Les Organes Politiques de Décision Page 14Chapitre 2 : LA STRUCTURE GENERALE DU CORPS DE POLICE Page 17La Structure Fonctionnelle d’Appui Page 19La Structure Opérationnelle d’Appui Page 20Chapitre 3 : LA DIRECTION GENERALE Page 23Le Chef de Corps Page 24Le Directeur Général du Contrôle (DGC) Page 25Le Directeur Général Opérationnel (DGO) Page 26Le Bureau central des Opérations (BCO) Page 27Le Directeur Général Fonctionnel (DGF) Page 29Les Assistantes de direction (AD/DG) Page 32Le Secrétariat (XDG) Page 32Le Porte-Parole (DGS) Page 33Chapitre 4 : LA STRUCTURE TERRITORIALE Page 35Community policing Page 36Le District 1 Page 38D01 Page 39D02 Page 40D03 Page 41D04 Page 42D05 Page 43Sommaire5

Le District 2 Page 44D07 Page 45D08 Page 46D09 Page 47D10 Page 48D11 Page 49D12 Page 50Le District 3 Page 51D01 Page 52D02 Page 53D03 Page 54D04 Page 55Chapitre 5 : LA STRUCTURE FONCTIONNELLE D’APPUI Page 57La Direction de la Documentation et Etudes (DOC) Page 58La Direction Logistique (LOG) Page 59La Direction des Ressources Humaines (HRM) Page 61Le Service Administration du Personnel (HRM/PER) Page 62Le Service Relations Internes (HRM/RI) Page 67Le Service Formation et Gestion (HRM/POL) Page 70La Direction Finances (FIN) Page 73La Direction Télématique (TEL) Page 75La Direction Routage (ROU) Page 776Sommaire

Chapitre 6 : LA STRUCTURE OPERATIONNELLE D’APPUI Page 79La Direction de la Recherche Locale (JUD) Page 80La Section « Recherche déconcentrée » Page 80La Section « Violences » Page 81La Section « Fraudes » Page 81La Section « Vols à la tire » Page 83La Section « Vols et Bandes urbaines » Page 84Les Renseignements Généraux (JUD/RG) Page 84La Section « Famille Jeunesse » Page 84La Brigade Anti-Agression (JUD/A) Page 85Le Carrefour d’Information Local (JUD/CIL) Page 86Le Labo Local (JUD/LABO) Page 87La section « Mœurs/Traite des Êtres Humains/Stups/Violences intrafamiliales » Page 88La Direction des Interventions et du Soutien Opérationnel (INT) Page 92Le Service d’Ordre Public (INT/O) Page 92Le service Palais de Justice (INT/P) Page 93La Brigade Canine (INT/W) Page 93Le Dispatching Zonal (INT/DPZ) Page 94La Direction du Trafic (TRA) Page 95Le service Opérationnel (TRA/O) Page 95L’Escadron Motocycliste (TRA/M) Page 96Le service Contrôle Vitesse (TRA/V) Page 97Le service Accidents de roulage (TRA/A) Page 97Le service Infractions de roulage (TRA/I) Page 97Le service Technique (TRA/T) Page 98La Direction de la Police Administrative (ADM) Page 99La Direction de la Prévention et de l’Assistance (PREV) Page 101La Direction Enquête Policière d’Office (EPO) Page 105Chapitre 7 : LE SERVICE DE CONTROLE INTERNE Page 107Annexes Page 109Postface Page 112Sommaire7

Mot du Chef de CorpsLe rapport d’activités pour l’année 2007 contient non seulement les résultats denotre travail, mais aussi les différents rouages de fonctionnement de notre Corps depolice.Mais, il traduit également une étape dans l’évolution de notre société.Comme chaque année, le bilan est édifiant et confirme donc que notre zone depolice est unique en Belgique.En effet, quel autre service policier peut-il mettre à son actif la gestion de 3658 servicesd’ordre dont 650 manifestations, 6.238 arrestations de tous types, l’éducationroutière de 11 765 enfants par le biais de notre Parc de circulation, la rédaction de168 015 procès-verbaux judiciaires et 625 924 procès-verbaux de roulage… ? Enoutre, notre Corps de police est à la pointe informatique avec ses 1314 PC’s, est dotéde 495 véhicules de tous genres, gère un budget de 154 314 865,98 d’euros, etc.Toutes ces données (et autres), vous les découvrirez dans ce rapport illustré d’unemanière détaillée. Je vous invite à le parcourir par une double lecture, celle desrésultats opérationnels ou fonctionnels et celle de la société dans laquelle nousévoluons tous.Roland VanreuselCommissaire DivisionnaireMot du Chef de Corps9

Les étangs d’IxellesChapitre 1Description de la Zone

Description de la ZoneDescription de la ZoneLa zone de police Bruxelles CAPI-TALE Ixelles dont la dénominationfut approuvée le 28décembre 2001 a été créée parl'Arrêté Royal du 28 février 2002(publié le 26 mars suivant) aveceffet rétroactif au 1er janvier decette même année.Au niveau organisationnel, ilfaudra attendre le 1er mai2002 pour que les nouvellesstructures mises en placesoient opérationnelles.PopulationLa zone pluricommunaleBruxelles CAPITALE Ixelles, matricule5339, englobe les territoiresde la Ville de Bruxelles,Laeken, Haren, Neder-over-Heembeek et la communed’Ixelles pour une superficie totalede 38.94 km². Au 31 juillet2007, la zone comptait 226 772habitants dont 147 886 pour laVille de Bruxelles et 78 886 pourla commune d’Ixelles.Avec une densité de population de4536,4 hab/km2 pour Bruxelles et12442,6 hab/km2 pour Ixelles, lacohabitation entre des populationsd'origines ethniques différentesn'est pas toujours exempte de problèmes.La zone est bipolaire, toutes lescouches sociales y sont représentéeset les quartiers cossus y côtoientles quartiers socialementdéfavorisés.La zone est également le siège denombreuses institutions nationaleset internationales et de fait, justifiesa position centrale en tant que capitaledu Royaume, de l'Europe etde la Flandre.12 Chapitre 1La Maison Communale d’IxellesCette position administrative centraledraine un flot quotidien de navetteursce qui pose problème enmatière de mobilité d'une part etentraîne un surcroît de faits délictueuxd'autre part. La populationdiurne de la zone est estimée à 1million 200 mille personnes parjour.La zone est également un pôle touristiquede 1er ordre, siège de monumentsclassés patrimoinesmondiaux de l'humanité comme la“... nous sommes quotidiennementconfrontés àtoutes les formes de criminalité...”Grand’Place ou d'autres, hérités denotre glorieux passé historique. Lespalais royaux, par exemple, sont visitésquotidiennement par de nombreuxtouristes entraînant dansleur sillage toutes sortes de retombéespositives pour l’économiebruxelloise, et négatives en termede nuisances en matière de sécuritépublique.Au niveau économique, les activitésde la zone sont principalementtournées vers le secteur tertiaire(Horeca), mais le secteur secondaireest encore bien présent sur le territoirede la zone, notamment ducôté de Haren et du canal, avec lavoie d’eau et le port.En effet, grâce à ses caractéristiquesexceptionnelles pour un port « intérieur», le port de Bruxelles bénéficiedu statut de « port maritime »,ce qui signifie qu’il est accessible24h/24 et 365 jours/an.Plus de 300 entreprises y sont implantées,dont 90% de PME pour unchiffre d’affaires de 6 milliards 600millions d’euros, un vivier d’emplois.La vitalité des activités portuairesest constante et la reconversion desmarchands de ferrailles implantéssur le domaine portuaire entraîneune croissance du tri/recyclage surle site même, ce qui augmente sensiblementla valeur ajoutée économiqueet écologique produite.Pour ce qui est de l'aspect récréatif,notre zone est aussi un pôle cultu-

Description de la ZoneLes Organes Politiques de DécisionRéunion du Conseil de PoliceDans les zones pluricommunales, les compétences du conseil communal en matière d’organisationet de gestion du corps de police locale sont exercées par le conseil de police et les compétences ducollège des bourgmestre et échevins par le collège de police.Le Collège de policeLe Collège de police est composé parles bourgmestres des différentescommunes constituant la zone pluricommunaleet le collège de police dela zone Bruxelles CAPITALE Ixelles estdès lors composé comme suit :● Monsieur Freddy THIELEMANS, Président,Bourgmestre de la ville deBruxelles● Monsieur Willy DECOURTY, Vice-Président, Bourgmestre de la communed’IxellesLe Collège de police se réunit avec:● Monsieur Roland VANREUSEL, Commissairedivisionnaire de police, Chefde corps● Madame Ilse GEUENS, Secrétaire● Madame Mia VERMEIR, Comptablespécial depuis le 01.01.2007Le Collège de police se réunit aussisouvent que nécessaire et au sein denotre zone ceci se fait minimum deuxfois par mois. Les réunions se tiennenttoujours à huis clos, elles nepeuvent être publiques.Le Collège de police est entre autrescompétent pour:14 Chapitre 1● La désignation du secrétaire du Collègede police● La convocation du Conseil de police,la composition de son ordre du jour etla transmission des dossiers● Certaines prérogatives en matièrede personnel, e.a.: la proposition dedésignation, de prolongation et de recrutementde membres de personnel;la prestation de serment par lesmembres du personnel se fait entreles mains du Président du collège depolice; les détachements et mises àdispositions et commissionnementsdans un emploi d’officier supérieurou d’officier ; désignation du remplaçantdu chef de corps; l’organisationdu temps de travail, les congés, incompatibilitésprofessionnelles, absencesde longue durée pour raisonspersonnelles, …● Discipline● La gestion financièreLe Conseil de PoliceLe Conseil de police est composé auprorata des membres des conseilscommunaux des différentes communescomposant la zone de police,sur base des chiffres de populationConseillers pour la ville deBruxelles : Mesdames et messieurs:Freddy THIELEMANSMahfoudh ROMDHANIChristian VAN DER LINDENBertin MAMPAKAAlain NIMEGEERSMichel BARNSTIJNSaïd EL HAMMOUDIBruno DE LILLEMarion LEMESREMohammed BOUKANTARCarine VYGHENMustafa AMRANINestorine KIMBONDJA KALENGISamira ATTALBIJulie FISZMANHamza FASSI- FIHRIGeoffroy COOMANS de BRACHENEJoeri HAMVASSteven VANACKERE (14.02.07 au19.09.2007), remplacé par JeanDE HERTOGrespectifs. Les conseils de police de laRégion de Bruxelles-Capitale doiventen outre comprendre au moins unminimum de membres du groupe linguistiquenéerlandais, qui pour notrezone s’élève au nombre de quatre. Les

Description de la ZoneLe Collège de Policebourgmestres sont membres dedroit. Le chef de corps, le secrétaire etle comptable spécial assistent égalementaux réunions.Suite aux élections communales de2006, le nouveau conseil de police aConseillers pour la communed'Ixelles :Mesdames et messieurs:Willy DECOURTYFabrizio BUCELLAOlivier DEGRYSEAziz ALBISHARIPierre LARDOTAlain BACKSylvie FOUCARTOlivier de CLIPPELEDominique DUFOURNYViviane TEITELBAUMAns PERSOONS (14.02.07 au19.09.2007)remplacée par Pascal DUFOURété mis en place au 1er février 2007.Le conseil est composé de 30 membres:19 provenant de Bruxelles et 11d’Ixelles.Le conseil est convoqué par le collègede police et se réunit au moins quatrefois par an. Il est présidé par le Présidentdu collège de police. Lesréunions sont en principe publiquessauf quand il s’agit de personnes.Le conseil est entre autres compétentpour:● La formation du cadre opérationnelet cadre administratif et logistique dupersonnel de la police locale● La déclaration de vacances d’emploi● La proposition de désignation duchef de corps et officiers supérieursau Roi● La nomination et recrutement desautres membres du personnel● La mise à la pension, la démission,la réintégration des membres du personnel● La désignation du secrétaire duconseil de police et du comptablespécial● Le budget et les comptes● Les marchés publics● Les recours en matière de tutelleLe Conseil Zonal de SécuritéConformément à l’article 25 de la Loidu 7 décembre 1998 organisant unservice de police intégré, structuré àdeux niveaux et la circulaire ZPZ 20du 1er août 2001, le conseil zonal desécurité de Bruxelles CAPITALE Ixellesa été mis sur pied le 2 septembre2002. Il est composé comme suit:● Les deux bourgmestres● Le Procureur du Roi● Le chef de corps● Le directeur-coordonnateurde Bruxelles● Le secrétaire des assembléesLe conseil zonal de sécurité développeet évalue le plan zonal de sécurité, unplan de gestion qui tient compte duplan national de sécurité. Le planzonal de sécurité est conclu pour unedurée de 4 ans (2005 – 2008) et peutêtre consulté à DOC.Le conseil zonal de sécurité s’est réuniune fois en 2007.Le comité de concertation debase (CCB)Le secrétaire des assemblées organisedepuis le 11 février 2004 égalementle secrétariat du CCB, un organe quiest en charge de la concertation avecles délégués des organisations syndicalesreprésentatives, sous la présidencedu Président du Collège depolice.Les comités de concertation de basesont chargés de toutes les compétencesattribuées dans les entreprisesprivées, aux comités de prévention etde protection au travail, et quiconcernent soit tous les membres dupersonnel de la zone de police soit lesmembres du cadre opérationnel et ducadre administratif séparément (art.36 de l’AR du 08.02.2001).En 2007, le Comité de concertation debase de notre zone s’est réuni à cinqreprises. Chaque réunion a été précédéede réunions de travail préparatoiresorganisées par le Chef de corpsavec les syndicats représentatifs.Chapitre 115

Chapitre 2La structure générale du Corps de Police

La Structure Générale du Corps de PoliceSTRUCTURE TERRITORIALEDISTRICT 1DISTRICT 21ère Division2ème Division3ème Division4ème Division5ème Division7ème Division8ème Division9ème DivisionQuartier ParcQuartier Notre-Dame des NeigesQuartier MontoyerQuartier CentreQuartier MartyrsQuartier SablonQuartier Marché aux PoissonsQuartier DansaertQuartier Vieux MarchéQuartier AnneessensQuartier SquaresQuartier Nord-EstQuartier EuropéenQuartier Saint-RochQuartier AnversQuartier BockstaelQuartier Marie-ChristineQuartier LéopoldQuartier VekemansQuartier Ransbeek10ème Division Quartier Haren 1Quartier Haren 211ème Division12ème DivisionQuartier VersaillesQuartier ForumQuartier StuyvenbergQuartier HeyselDISTRICT 31ère Division2ème Division3ème Division4ème DivisionQuartier BlyckaertsQuartier Porte de NamurQuartier Toison d’OrQuartier FlageyQuartier EtangsQuartier LouiseQuartier MolièreQuartier Ten BoschQuartier UniversitéQuartier Roosevelt18 Chapitre 2

La Structure Générale du Corps de PoliceSTRUCTURE FONCTIONNELLED'APPUIDirection des RessourcesHumainesAdministration du Personnel (HRM/PER)Relations Internes (HRM/RI)Formation et Gestion (HRM/POL)Direction des Finances etAchatsDirection Documentationet EtudesDirection LogistiqueDirection TélématiqueDirection RoutageChapitre 219

La Structure Générale du Corps de PoliceSTRUCTUREOPERATIONNELLE D’APPUIDirection de la RechercheLocaleLa Section « Vols et Bandes urbaines »La Section « Moeurs »La Section « Violences »La Section « Fraudes »La Section « Famille Jeunesse »Les Renseignements Généraux (JUD/RG)La Brigade Anti-Agression (JUD/A)La Section « Vols à la tire »Le Labo Local (JUD/LABO)Le Carrefour d’Information Local (JUD/CIL)Direction des InterventionsLe Service d’Ordre Public (INT/O)Le service Palais de Justice (INT/P)La Brigade Canine (INT/W)Le Dispatching Zonal (INT/DPZ)20 Chapitre 2

La Structure Générale du Corps de PoliceDirection du TraficLe service Opérationnel (TRA/O)L’Escadron Motocycliste (TRA/M)Le service Contrôle Vitesse (TRA/V)Le service Accidents de roulage (TRA/A)Le service Infractions de roulage (TRA/I)Le service Technique (TRA/T)Direction de la Police AdministrativeDirection de la Préventionet de l’AssistanceDirection de l’Enquête Policièred’OfficeChapitre 221

Chapitre 3La Direction Générale

Le Chef de CorpsLa Direction GénéraleChaque corps de police locale estplacé sous la direction d'un Chefde Corps. Ses fonctions sont régiespar l'article 44 de la Loi surla police intégrée du 7/12/1998.Art. 44. Chaque corps de policelocale est placé sous ladirection d'un Chef de Corps.Il est responsable de l'exécution de lapolitique policière locale, et plus particulièrementde l'exécution du planzonal de sécurité.Il assure la direction, l'organisation etla répartition des tâches au sein ducorps de police locale et l'exécutionde la gestion de ce corps. Pour cefaire, le bourgmestre ou le collège depolice peut lui déléguer certaines deses compétences.Dans l'exercice de cette fonction, ilest responsable de l'exécution par lecorps de police des missions locales,des directives relatives aux missionsà caractère fédéral et des réquisitions,ainsi que de l'application des normesvisées aux articles 141 et 142.Monsieur Roland Vanreusel, CommissaireDivisionnaire de Police a éténommé par Arrêté Royal à cette fonctionle 24 septembre 2001. Depuis1995, il occupait déjà le poste de Chefde Corps de la police de Bruxelles.Bien avant les secousses de 1996 et laréforme qui s’en suivit, la volonté deMonsieur Vanreusel était que sa policeréinvestisse les quartiers, c’est-àdiresoit à nouveau présentephysiquement sur le terrain de sorteà ne plus être seulement une policeréactive, ou préventive, mais une policequi gère en collaboration avecd’autres départements et/ou servicessociaux, la vie en communauté, assurela tranquillité et la paix publique,mais aussi la qualité de viedes citoyens.Rencontre à l’occasion de la collecte de jouets en faveur des enfants de l’HUDERFSon souci de rapprocher les policiersdes citoyens s’intègre parfaitementdans les concepts de police de proximitévoulus par la réforme de 2001.Dès le début des années 90, il était undes rares fonctionnaires de police àêtre pleinement convaincu que la répressionn’était pas la seule réponseà la criminalité.Par ses fonctions de Commissaire enChef de Polbru, de Vice-président dela Commission Permanente de la PoliceCommunale et de la Conférencedes Chefs de Corps des 5 grandesVilles du pays, il a participé activementà l’élaboration de la Loi sur laPolice Intégrée. Il a démocratiquementcombattu les projets d’instaurerune police unique dans leroyaume et participé activement àl’émergence du principe de primautéaccordé aux autorités locales.Il est par ailleurs, toujours vice-présidentde la Commission Permanentede la Police Locale de même quemembre de la Commission d’accompagnementde la réforme des servicesde police au niveau local.Suite au traité de Nice, Bruxelles a héritéde l’organisation des sommetseuropéens des chefs d’état. Ces évènementsd’envergure sont sous lecommandement opérationnel denotre Chef de Zone, la police fédéraleassurant quant à elle son rôle de serviced’appui aux entités locales.Notre Chef de Zone ne manque nid’idées, ni de projets pour que la policede la zone soit plus professionnelle,plus efficace, mais aussi plusproche des citoyens. Pour atteindreces objectifs, il ne ménage ni sontemps, ni ses efforts.24 Chapitre 3

La Direction GénéraleLe Directeur Général du Contrôle (DGC)La fonction de directeur généraldu contrôle (DGC) est assuméedans la zone par le commissairedivisionnaire Yves CALICIS.Initialement, l’appellation decette fonction était « Inspecteurgénéral de police » (IGP)mais à la suite de la mise en place dela police intégrée structurée à deuxniveaux, ce titre d’inspecteur généralest devenu l’exclusivité du responsablede l’Inspection générale de la policefédérale et de la police locale(AIG) dont les deux collaborateurs directsportent d’ailleurs aussi cette dénominationcomplétée par l’adjectif“adjoint”.Le directeur général du contrôle dépenddirectement du chef de corps.Au travers des tâches énumérées plusbas, il assure la coordination du servicede contrôle interne (SCI) – voirchapitre n° VII - dirigé sous sa responsabilitépar le DIR SCI.Conformément à la toujours vivacecirculaire Pol 48 instaurant les servicesde contrôle interne dans lescorps de police locale, son rôle essentielest d’informer le chef de corps entemps réel des éventuels problèmesYves Caliciset dysfonctionnements que rencontrela zone de police, ainsi que de l’aviserdes plaintes venant de l’extérieur.Ces plaintes et dysfonctionnementspeuvent aussi bien concerner un servicede la zone de police qu’un de sesmembres pris isolément.Ce devoir d’information est importantpuisque le chef de corps luimêmeest tenu à une obligationsemblable vis-à-vis du collège de policerelativement à tout élémentconcernant le corps de police.Le chef de corps est également responsabledes missions légales attribuéesà la police locale et au contrôlede leur exécution et c’est égalementlui qui assume la responsabilité finaleen matière de contrôle interne.Le DGC supervise toutes les enquêtespréalables et autres investigationsadministratives au sens large visantle personnel et susceptibles de donnerlieu à l’ouverture de procéduresdisciplinaires.Il est aussi le relais entre le corps depolice et le Comité Permanent P, l’AIGou encore le parquet.Selon l’instruction générale n° 3 encoreen vigueur, il n’est pas membrede la Direction générale. En réalité, ilen fait toutefois bien partie puisqu’ily est physiquement présent, qu’il estintégré dans le rôle de garde des officiersde cette direction et qu’en casd’absence, il est remplacé par le DGFou le DGO.Chapitre 325

Le Directeur Général Opérationnel (DGO)Monsieur Thomas Zoller, Commissaire Divisionnaire de Police, remplit,depuis la création de notre zone, la fonction de Directeur GénéralOpérationnel.La Direction GénéraleSes missions sont diverses,l’une étant de conseiller leChef de Corps dans la prise dedécisions stratégiques opérationnelleset fonctionnelles, tant au niveaudes évènements ponctuelscomme les manifestations revendicatives,les rencontres de football, lesactivités culturelles de grande envergure,les sommets européens, etc.qu’au niveau des options en termed’organisation ayant des implicationsopérationnelles. Il supervise égalementl’ensemble de l’activité opérationnellede la structure territoriale(districts, divisions et gardes), maisaussi celle des directions opérationnellesd’appui.Le Directeur général opérationneldoit également répondre de manièreadéquate aux problèmes de sécuritéet doit assurer un suivi constant desdossiers opérationnels. Il entretientune collaboration étroite avec les directionsopérationnelles de la zoneafin que les options stratégiques retenuespar le Chef de Corps soientréalisables et que l’exécution opérationnellesur le terrain atteigne lesCommissaire divisionnaireLuc YSEBAERT - (DGO1)● Gestion et suivi du Plan Zonal deSécurité● « Phénomènes criminalité » - sécurité● Actions et opérations● Gestion des ordres de serviceconcernant l’UE, le footbal● Gestion et suivi des règles de sécuritéspéciales (MFO-1, MFO-2 etMFO5)Commissaire divisionnaireJan Emmerechts (DGO2)● Gestion des services d’ordre ayanttrait aux :● Evénements ayant un caractère protocolairecomme :- Les activités auxquelles participentles membres de la famille royale- Les visites d’Etat et autres visites officielles- Le protocole des institutions nationaleset supranationales- La Fête nationaleThomas Zoller● Gestion des dossiers ayant un rapportavec le flux d’information opérationnelCommissaris Ilse VAN DE KEERE -(DGO3)● Gestion des services d’ordre ayanttrait aux :● Manifestations de protestation denature politique, syndicale ou sociale● Concerts● La « Roller Parade » dont elle est la « marraine»● Gestion des dossiers concernant laproblématique de mobilité généraleet en particulier la sécurité routière et“ ... assurer un suiviconstant des dossiersopérationnels ...”objectifs fixés. Enfin, il veille à respecterles objectifs fixés préalablementdans le cadre du plan zonal desécurité et remplace le Chef de Corpsquand celui-ci est absent.Au niveau de la Direction Générale,DGO Thomas ZOLLER est assisté de 6officiers qui ont chacun leur spécialitéou leur terrain d’action.de gauche à droite : Robert Devillez, Luc Ysebaert, Ilse Van de Keere, Jan Emmerechts, Saad Amrani, Michel Debaenst.26 Chapitre 3

les actions dans le cadre des différentscontrats de mobilité pour laVille de Bruxelles et la communed’Ixelles, la zone de confort, …● Personne de contact pour les réseauxde police internationaux● Représentante de notre zone de policedans l’Association des FemmesPolicières BelgesLa Direction GénéraleCommissaire Robert Devillez -(DGO4)● Co-gestionnaire du Bureau Centraldes Opérations● Gestion des dossiers concernantla problématique des :● Plans de mobilisation● Evénements à caractère sportif, àl’exception du football● Evénements inattendus (inondations,incendies, …)● Occupations tels les squats● Services d’ordre locaux sur ledeuxième et le troisième district● Participation à la plate-forme de recherchequi s’occupe de la Police Administrativedans l’arrondissementde BruxellesCommissaire Michel Debaenst -(DGO5)Activités 2007En ce qui concerne le maintien de l’ordrepublic, la Direction Générale Opérationnellegarantit une approcheparticipative et partenariale des dossiersopérationnels dont elle s’occupe,plus précisément des dossiers plusvolumineux comme ceux concernantles Sommets Européens, les matchsde football, les visites d’Etat, lesconcerts dans le stade Roi Baudouin,L’ équipe du BCO au completqui représente donc un statu quo encomparaison avec 2006, où il y a eu3674 services d’ordre.En ce qui concerne la politique de sécurité,les priorités ont été reprisesdans le Plan Zonal de Sécurité 2005 –2008, c’est-à-dire la traite des êtreshumains, la sécurité routière, les volsavec violence, la nuisance et les incivilités,ainsi que les vols dans les véhiculeset dans les habitations. Pour● Direction du Bureau Central desOpérations● Gestion des dossiers concernant laproblématique des :● Plans d’urgence et plans d’intervention● Service d’ordre locaux sur le premierdistrict● Evénements ayant un caractèresportif comme le marathon● Les événements imprévus (calamités,tempêtes)Commissaire Saad AMRANI(DGO6)● Gestion des services d’ordre ayanttrait aux :● Manifestations de protestationdans le cadre d’une problématique internationaleou impliquant les communautésétrangères● Grands événements commerciauxla manifestation de protestation du11 septembre ainsi que le concert àl’occasion des 50 ans d’existence del’Europe le 24 mars. L’année passée,on a compté 3658 services d’ordre, ceBCO-BRDLes membres de la branche opérationnelle de la Direction Généralepeuvent compter sur le soutien organisationnel et de coordination duBureau Central des Opérations. La mission la plus importante du BCOest la préparation des missions spécialisées et des services d’ordre surle territoire de notre zone de police. C’est également le BCO qui tientun calendrier détaillé de tous les événements qui se présentent et unaperçu du personnel disponible et des moyens à mettre en œuvre. Diversévénements annoncés et imprévus sont également coordonnésau secrétariat opérationnel mais aussi les missions dans le cadre del’application de diverses directives ministérielles, pour la protection desambassades, des escortes, les visites des hauts-dignitaires, les postesde sécurité, etc. Le bureau est donc également le point d’informationpour les partenaires extérieurs. Pour terminer, le BCO est, comme pointde contact, un lien entre les différentes structures d’appui territorialesde la zone de police.2007, les vols dans les véhicules ontfait partie des priorités. En regard desstatistiques de la criminalité pourl’année 2007, la balance ne pencheque modérément du bon côté, onpeut quand même noter une légèreChapitre 327

aisse des vols avec violence entre2006 et 2007 (- 2 %) et des vols de véhicules(- 3 %). On constate cependantune augmentation de 10 % desvols avec effraction dans les véhicules.On observe ici que l’effectifpersonnel policier disponible de notrezone est au plus bas depuis 2005.Si on compare l’année 2007 avec l’année2002, on constate que la balanceest clairement plus positive, vu queles vols avec violence ont baissé de 21%, les vols à la tire de 20 % et les volsdans les véhicules de 38 %...En ce qui concerne le nombre d’arrestations,on constate que pour 2007, ily a eu 6238 arrestations de toutenature (une augmentation d’environ20 %). Le nombre de dossiers ouvertsdans le cadre des nuisances et des incivilités,et plus particulièrementcelles qui concernent la propreté publique,a plus que doublé.Perspectives pour 2008Le but principal reste pour 2008,d’améliorer la qualité de la vie dansnotre zone de police en essayant defaire diminuer encore la criminalitéen s’attaquant aux nuisances defaçon plus efficiente.Ceci peut, entre autres, être réaliségrâce à une meilleure collaborationavec les services communaux afin deconstater systématiquement les infractionsqui entrent en ligne decompte pour les sanctions administratives,en s’attaquant prioritairementau phénomène des bandes dejeunes et des vols et en suivant, demanière réfléchie, le plan zonal de sécuritépour 2009 – 2012.La réorganisation des services territoriauxdoit également, à terme, contribuerà une amélioration de la qualitéde vie dans notre zone de police. Uneunité d’intervention centrale seraLa Direction Généralemise sur pied au niveau des districtsqui devra, d’une part, garantir uneprésence plus pro-active et d’autrepart, rendre possible un règlementspécifique des services d’ordre au niveaudes districts.“ ... les vols à l’aide deviolence ont diminuéde 21% ...”Avec le développement ultérieur desinstruments techniques de travail quifournissent des données statistiquesclaires et spécifiques en relation avecles phénomènes à combattre de manièreprioritaire, une interprétationplus ciblée et systématique du PlanZonal de Sécurité sera possible.28 Chapitre 3

La Direction GénéraleLe Directeur Général Fonctionnel (DGF)Monsieur François Peeters, Commissairedivisionnaire de Police,remplit depuis 2003 la fonctionde Directeur général fonctionneldans notre zone de police.Ses fonctions sont multiples etrevêtent un double aspect :d’une part, il assure le suivi etsupervise le travail de tous les servicesfonctionnels, tels que les ressourceshumaines, la télématique, lesFrançois Peetersfinances, la logistique, le service duroutage, celui de la documentation /archives et le service juridique. D’autrepart, il est, avec le Directeur généralopérationnel, l’un descollaborateurs directs du Chef deCorps. Il le remplace quand il est absent.A ce titre, il intervient directementdans les problèmes d’ordrestratégique, ceux relatifs aux orientationsde l’organisation, ainsi qu’à sastratégie à long terme.Il a notamment représenté le Chef deCorps cette année lors des réunionsde la Conférence des Chefs de Corpsde la Région bruxelloise portant sur lerefinancement des zones de police,mais également lors de la conférencedes Bourgmestres portant sur l’arrêtde la Cour Constitutionnelle en matièrede bilinguisme et l’a représentélors des « précollèges » de police. LeDirecteur général fonctionnel accompagnele Chef de Corps dans lescomités de concertations de base, estévaluateur final et est délégué par leCollège comme représentant de l’employeurdans le cadre de la Loi du 11juin 2002 relative à la protectioncontre la violence, le harcèlementmoral ou sexuel au travail. Il est aussimembre de la commission du budget.Il remplace en outre le Directeur Généraldu contrôle interne, lorsquecelui-ci est absent. Dans ses missions,le DGF est assisté par un adjoint(DGF-T) et deux officiers fonctionnels(DGF-M et DGF-P) ainsi que par lesservices d’appui de la branche fonctionnelle,mais également par unecellule juridique. Les deux juristes denotre Zone de Police, engagées en2006, Giovanna Manchinu et Ine VanWymersch, assistent le DGF dans lesdossiers à caractère juridique.Le nombre de policiers en activité estinsuffisant pour faire face à leurs missionset ce, non seulement pour desraisons financières, mais égalementen raison des nombreuses tâches dévoluesaux corps de police locaux depuisla réforme (EPO, Palais de Justicemalgré l’implémentation du corps desécurité, CIC,…). L’interprétation par leFédéral, de certains textes de loi, parfoissans la moindre concertation,met souvent les autorités locales devantde grosses difficultés au niveaustatutaire. La mobilité vers d’autreszones pose également problèmepuisque parallèlement notre conseilde police freine la mobilité vers notrezone, pour des raisons compréhensiblesd’impact financier.Bien que bénéficiant de subsides importantsdu Fédéral en matière demaintien de l’ordre à l’occasion dessommets européens ou de subsidesen matière de circulation routière,une simplification s’impose dans l’affectationet l’utilisation de ceux-ci.Pour le budget 2007, dont le montants’élève à près de 165.000.000 euros,les dépenses en personnel sont nettementprépondérantes puisqu’ellesreprésentent plus de 141.000.000Elles ont été calculées sur base desdépenses réelles en 2006, indexéesainsi que des surcoûts dus au statutet de l’engagement de 63 membresdu personnel supplémentaires. Notonsen outre que les dépenses prévuesau budget extraordinaire pour2007 s’élèvent à 5.850.000 euros.Cadre d’occupation :Notre corps de police compteactuellement plus de 2400membres (tous cadresconfondus). François Peetersveille à ce que les départs naturelsou en mobilité soientcompensés par des engagementslors des 3 cycles de mobilitéannuels, en s’assurantde rester dans les limites budgétairesfixées par l’autoritépolitique.Force est cependant deconstater que malgré les effortsde plus en plus importantsen matière financière, lazone Bruxelles CAPITALEIxelles est sous la norme minimale(2015 opérationnels)en terme de cadre d’occupationdu personnel, ce qui aforcément eu une incidencesur la criminalité, qui a sensiblementaugmenté dans la régionbruxelloise.D’année en année, notre zone depolice est confrontée à une augmentationdu nombre d’événements d’ordrepublic, en raison principalementde la fonction de capitale de la Villede Bruxelles, mais aussi de la politiqueévénementielle menée par lesdeux entités communales de la zone.L’Union Européenne, passée en moinsde 5 ans de 15 à 27 Etats membres aengendré une augmentation subs-Chapitre 329

tantielle de visites officielles de chefsd’Etats ou de réunions ministériellesà l’occasion de diverses réunions,congrès, etc. avec un surcroît de manifestationsà caractère revendicatif.Le secteur privé a quant à lui organiséplus de congrès, colloques ou symposiums,impliquant plus de personnalitéset donc plus de mesures depolice spécifiques. Par ailleurs, uneaugmentation importante des activitésculturelles ou festives ayant lieuprincipalement le week- end a été enregistrée.L’année 2008 devrait connaître unnouveau défi de poids : l’implémentationdes « BTI », brigades territorialesd’intervention, conceptdécoulant d’une volonté d’approcheproactive des phénomènes de criminalitéet d’utilisation des capacitésterritoriales en vue d’assurer une présencepolicière accrue, plus visible etdisponible en soirée et pendant lanuit.Dans ce domaine, si l’impact opérationnelest évident, on ne peut perdrede vue les mesures qui seront prisesà cet effet en matière fonctionnelle(engagement supplémentaire, affectations,horaires, infrastructures,charroi, équipement, concertationsavec les partenaires sociaux, etc.)La réforme suit donc son cours, dansun esprit d’amélioration continueavec une orientation marquée vers leclient, et le modèle EFQM de la policebelge comme cadre de référence.DGF / TMichel TYZO est l’adjoint direct du DirecteurGénéral Fonctionnel et leremplace lorsqu'il est absent.Il l’assiste dans tous les domainesfonctionnels et prend plus spécialementen charge toutes les matièresrelevant des technologies de l’informationet de la communication (ICT).Dans ce domaine, il est mandaté parle Chef de Corps pour le représenterau niveau de diverses instances, dont● la Concertation Locale Télématiquedes six zones de Police de la Régionbruxelloise● le Comité d’Accompagnement Astridprésidé par le Gouverneur de laRégion de Bruxelles-Capitale● le Comité Stratégique ICT présidépar le Commissaire Général de la PoliceFédérale.“... 1.400 kg de hautetechnologie correspondantau plus puissantserveur ISLP de la PoliceIntégrée ...”Dans ses fonctions de responsable dela stratégie télématique, il veille aubon déroulement des projets en assurantla coordination au niveau desservices fonctionnels concernés. Il assureprincipalement un rôle d’interfaceentre la Direction Générale et laDirection de la Télématique tout ens’impliquant de manière concrètedans plusieurs projets stratégiques.Il intervient dans la réalisation duschéma directeur informatique (projetstratégique pour la période 2004-2009) dont il assure ensuite le suivi.L’année 2007 aura été marquée par laLa Direction Généraleréalisation ou la préparation de projetsassez importants :● Le remplacement de notre serveurISLP aura nécessité une longue préparation,entamée en février pour seconcrétiser par la livraison du clusterà la fin du mois d’octobre, avec duranttout le processus l’assistance desconsultants les plus qualifiés danschaque domaine. Le résultat est à lahauteur de l’engagement dans ceprojet : 1.400 kg de haute technologiecorrespondant au plus puissantserveur ISLP de la Police Intégrée.● Le réseau informatique de la Zonede police repose sur une infrastructuredont la technologie atteint désormaisses limites. Un long processusd’analyse et de nombreuses consultationsauront permis d’aboutir à unprojet assez ambitieux, ouvrant denouvelles perspectives dans le domainede la transmission de données(évolution de la téléphonie et intégrationdes images vidéos).● Le dispatching de notre Zone estdésormais connecté au Centre d’Informationet de Communication (CIC)de la Police Fédérale où le call-takingdes appels 101 est opérationnel depuisle 4 décembre 2007. Avant d’arriverà cette ultime étape, la Zone adû procéder à l’installation de nouveauxterminaux dont pas moins de38 CAD viewers dans les différentesdivisions afin de remplacer les postesterminaux locaux (PTL) connectésjusqu’à présent à notre serveur.● La vidéosurveillance a été amélioréeen 2007, non seulement par le remplacementdes 11 caméras couvrantl’axe Nord-Sud, fréquemment em-Michel Tyzo30 Chapitre 3Eddy BranckauteJan Paternoster

prunté par les grandes manifestationsà Bruxelles, mais aussi par l’implantationde nouvelles caméras, tantsur le territoire de la Ville de Bruxelles(6 caméras : rue Neuve et rue desCommerçants) que sur la Communed’Ixelles (5 caméras : chausséed’Ixelles, chaussée de Wavre et rue duCouvent). Par ailleurs, un marché aété lancé afin de rendre plus performantle système d’enregistrementdes images du réseau de caméras.● L’étude d’implantation de nouvellescaméras de télésurveillance, initiéeen 2006 et finalisée vers la fin de lamême année a été présentée aux autoritésadministratives et en particulieraux Conseillers de Police, lesquelsont eu l’occasion de consulter lesplans du projet durant le mois de mai2007. L’objectif est assez ambitieuxet consiste à tripler la capacité du réseauactuel, au terme d’un plan pluriannuel.L’année 2008 s’annonce égalementriche en projets d’envergure, tant auniveau de la poursuite des dossiersengagés qu’au niveau que la réalisationde nouveaux projets :● L’analyse étant désormais clôturée,le remplacement du matériel actif denotre réseau (backbone) pourra êtreréalisé. Une fois que cette étape auraété franchie, de nouvelles perspectivess’ouvriront au niveau du traitementdes images de nos caméras, demême que de l’intégration de la téléphoniedigitale (VOIP)● L’implémentation de la technologieASTRID, de même que le transfert duservice 101 de nos installations versle Centre d’Information et de Communication(C.I.C.) de la Police Fédérale,auront profondément modifié lemode de fonctionnement de notredispatching central actuel. Les conditionssont désormais réunies pourjeter les bases d’un centre opérationnelà la mesure des missions à assurerdans le contexte d’une capitale européenne.Ce projet très ambitieux démarreraen 2008 avec l’aide d’unbureau d’études qui sera désignédans le cadre d’un marché public encours de préparation.● La première phase d’extension duréseau de caméras sera présentéeaux autorités administratives, dès lelancement du marché public dans lecourant de l’année 2008. Elle devraitcomporter une cinquantaine de camérassupplémentaires.DGF / PEn tant qu’officier fonctionnel, leCommissaire de Police BRANCKAUTEest désigné comme responsable pourdonner des avis dans le cadre de lapolitique du personnel de notre zonede police. Plus spécifiquement, cettefonction comprend le fait que DGF/Psert de relais entre la Direction Généraleet le service HRM, qu’il suit tousles dossiers concernant le personnel(sélection, recrutement, engagement,promotion, formation, mobilité, mutationsinternes, évaluation, etc.),qu’il prépare et suit les dossiers destinésaux autorités politiques, qu’ilprend les initiatives nécessairesconcernant l’administration du personnelet qu’il entretient les contactsavec les différents partenaires interneset externes concernant la politiquedu personnel.En tant qu’expert, DGF/P siège dansdes groupes de travail liés à la gestiondu personnel et il est activement impliquédans le développement de diversinstruments nécessaires commeles cycles de cours concernant la luttecontre l’absentéisme, le scénariod’évacuation des bâtiments en casd’incendie, le développement d’unplan de prévention global 2008 –2012, le vade-mecum et un règlementinterne après une mise à jourapprofondie des différents OAZ.DGF / MCollaborateur du directeur fonctionnelessentiellement chargé de la gestiondes moyens matériels.Il travaille en collaboration avec le directeurdu service logistique et le directeurdu service finances pour cequi concerne les aspects budgétaires.Il tient régulièrement des réunionsavec les services susmentionnés pourun bon suivi des dossiers courants.La Direction GénéraleIl vérifie également tous les dossierslogistiques et financiers qui sont présentésau chef de corps et au collègede police et assiste aux réunions duconseil de police. Précédemment àchaque collège de police, il assiste aupré-collège en préparation au véritablecollège de police.Lors du CCB (comité de concertationde base) avec les syndicats, il avise lechef de corps des points à l’ordre dujour concernant les moyens matériels.Afin de décharger le CCB, il présidela commission « moyensmatériels » lors de laquelle, en accordavec les syndicats, il passe des accordspour ce qui concerne, notamment,l’équipement, les achats de toute nature,les logements, les déménagements,…Enfin, il est également chargé descontacts avec les divers départementsde la ville de Bruxelles et de lacommune d’Ixelles et ceci, principalementdans le cadre de la reprise destâches administratives qui ne peuventplus être exécutées par la police.En 2008 les dépenses suivantessont prévues :● achat de véhicules pour1.000.000 d’€● achat de mobilier pour150.000 €● réaménagement du dispatching● interventions diverses au bâtimentde la rue Glibert pour unmontant de 125.000 €● travaux de toitures à diversbâtiments pour un montant globalde 125.000 €Chapitre 331

Les Assistants de Direction sont lebras droit du Chef de Corps. Ils organisentson agenda et assurent son secrétariat.Ils assistent le Chef de Corps tant auniveau opérationnel que fonctionnelet consultent des experts, le caséchéant.Ils président la Cellule Communicationde la zone et dirigent ses activités.La Direction GénéraleLes Assistants de Direction (AD/DG)Le Secrétariat (XDG)Le secrétariat général se situe à la ruedu Marché au Charbon, 30 au 1erétage.Il est dirigé par un Secrétaire général.Les missions du secrétariat généralsont :● L'indexation et le routage des documentsdestinés à la direction générale,● L’accueil et la réservation des salles,● La gestion des estafettes et deschauffeurs DG.32 Chapitre 3

La Direction GénéraleLe Porte-Parole (DGS)Le porte-parole est chargé d’informerla presse. Le commissaireChristian De Coninck, est chargéde cette mission. Sorte dego-between, il fait le lien entrela vie du corps de police et lesmédias. C’est une fonctiond’équilibriste : comment en effetconcilier le devoir de transparenceet le secret de l’instruction ?Ces dernières années, le servicede presse est devenu uninstrument de communicationà part entière. Procurerde l’info, donner des renseignements,est toujours extrêmement délicat. Leporte-parole a le devoir de respecterla vie privée des victimes, celle desauteurs et des témoins éventuelsmais il doit également fournir des réponsesaux questions de la presse.Pour éviter que d’éventuels dérapagesne puissent nuire aux enquêtes,le Collège des Procureursgénéraux près les Cours d’appel essaievia la circulaire COL 7/99 d’apporterdes éclaircissements sur cettematière. Le principe de communicationd’information appartient au Procureurdu Roi, qui peut, dans certainscas, déléguer ses compétences à l’unde ses substituts et/ou à un fonctionnairede police.Dans le cas de la Zone de BruxellesCAPITALE Ixelles, le porte-parole disposed’une délégation permanentedu Procureur du Roi. Cela signifie qu’ilpeut, dans certains cas, transmettrelui-même des renseignements à lapresse sans aval préalable du Procureurdu Roi. La Zone a, en effet, établiune relation de confiance avec leporte-parole du Parquet par qui passeautomatiquement toute communicationjudiciaire. Quand il se passequelque chose sur notre territoire etque cela mérite d’être mentionné à lapresse, le porte-parole rédige un communiquéqu’il transmet à son homologuedu Parquet. Celui-ci examinel’affaire et contacte le juge d’instructions’il échet. S’il n’y a pas d’objectionjuridique, le communiqué estdiffusé lors du briefing journalier duParquet.Au cas où les journalistes souhaiteraientde plus amples informations,ils s’adressent ensuite directement auporte-parole qui leur donne, éventuellement,des renseignementscomplémentaires.Seuls les communiqués qui ne traitentpas de dossiers judiciaires sontdiffusés directement à la presse. Ils’agit généralement de messages deprévention, de problèmes de circulationsvoire d’autres informations pratiqueset utiles, à l’attention dupublic.Outre ses fonctions de communicationavec la presse, le Porte-parole assureaussi la fonction de Secrétaire dela Direction Générale et à ce titre esten charge de l’organisation de cérémoniestelles les Fastes, l’accueil desvisiteurs et le suivi des stagiaires.Christian De Coninck“... le porte-parole disposed’une délégationpermanente du Procureurdu Roi ...”Communiqués de presseL’année dernière, 363 communiques depresse ont été rédigés dont 21 non judiciaireset 342 envoyés au Parquet.Chapitre 333

Chapitre 4La Structure TerritorialeLa Community Policing

La structure territorialeLa Community PolicingLe territoire de la zone Bruxelles CAPITALE Ixelles est divisé en 3 districts (DCT), 15 divisions (D), ellesmêmessubdivisées en 36 quartiers au total (Q). Les limites géographiques des divisions et des quartiersrésultent d’une décision du Conseil de police du 14 juin 2001. Chaque district est dirigé par unDIR DCT et chaque division par un DIR D.Trois districtsLe premier district est dirigédepuis 2005 par le Commissairedivisionnaire de Police,Monsieur Marc Vandroogenbroeck.Ce district occupe une placeparticulière au sein de la zone et accueilled’ailleurs les trois institutionsles plus importantes de l’Union européenne.Il existe une réelle disproportionentre le nombre d’habitants etcelui nettement plus important denavetteurs chaque jour qui se déplacentsouvent du Centre Ville vers lequartier européen. La nuit, les quartiersne désemplissent cependantpas, mais attirent au contraire nombrede « sorteurs ». Il va évidemmentde soi que les chiffres de criminalitésont proportionnels avec le nombrede visiteurs.Le deuxième district est dirigé par laCommissaire de Police, MadameAnne Verspecht depuis mars 2006. Cedistrict est un véritable mixte socialet culturel et chacune des divisions ases propres caractéristiques. Notonstoutefois la présence de l’hôpital universitaireBrugmann sur son territoire,ainsi que celle du Palais desExpositions, du stade Roi Baudouin etde l’Atomium qui accueille chaquejour des milliers de visiteurs.Le troisième district est dirigé par leCommissaire divisionnaire, MonsieurJacques Bertels depuis mars 2003. Cedistrict se trouve sous l’égide d’unedouble autorité administrative, à savoirle Bourgmestre de la communed’Ixelles d’une part et d’une part leBourgmestre de la Ville de Bruxelles.Le territoire du district est caractérisépar la présence de l’Université Librede Bruxelles, du Bois de la Cambre etdes étangs d’Ixelles.Le directeur de district forme en collaborationavec les directeurs de divisionset de la garde, un groupe degestion qui se réunit régulièrementafin de coordonner le fonctionnementdes services qu’ils dirigent.Missions des Dir. DCTLes directeurs de district exercenttout d’abord une fonction de managementet de coordination entre lesdemandes formulées par la DirectionGénérale et leur application par lesdifférents services du district. Ils assumentaussi la responsabilité en matièrede maintien de l’ordre public, delutte contre l’insécurité et de l’exécutiondes missions spécifiques du territoire.Sous la tutelle du Chef deCorps, ils coordonnent, dynamisent etsuivent le développement des divisionset du service de garde. Les directeursde district gèrent, d’un pointde vue opérationnel, le Bureau d’Aideaux Victimes et les Assistants deConcertation (en collaboration avecDIR PREV) et les Assistants de Policeet les Rechercheurs Locaux (en collaborationavec DIR JUD).Activités 2007 des districtsL’année 2007 a vu un nouvel outil sedévelopper au sein de la zone, l’InfoPatrouille disponible sur le site Intranet.En effet, il est directement lié audistrict dans sa conception. Il informeles patrouilleurs des faits importantsse déroulant sur chaque division. Ilspeuvent en prendre connaissance àtout moment et les données sontmises à jour régulièrement.DCT1 : En dehors des actions ponctuellesmenées par le personnel desdivisions, une action plus large, appelée« CITY CLEAN », est organisée unefois par mois avec le soutien d’un pelotonde INT, mais sous la directiondes officiers des divisions.Marc Vandrogenbroek36 Chapitre 4Anne VerspechtJacques Bertels

Ces actions donnent régulièrement lapossibilité d’arrêter les auteurs devols dans voiture, vols à la tire ou encoredes vols avec violence et ainsi lesmettre à la disposition du Procureurdu Roi. Ces opérations sont égalementmenées dans le district 2.DCT2 : En 2007, l’attention s’est spécialementportée sur l’améliorationde la communication entre les différentsmembres du district. L’utilisationdu courriel interne s’estgénéralisée.Quinze DivisionsEntités territoriales de base, les divisionspermettent une optimisationdes contacts avec le citoyen. Ellessont dirigées par des DIR D, accompagnésd’adjoints, et leur staff de gestionest également composéd’inspecteurs principaux, d’inspecteurs,d’agents et de CALog’s. Les dirigeantspeuvent faire appel auxservices d’appui opérationnels etfonctionnels et, sous le contrôle duDIR DCT, gèrent avec leurs équipesLa structure territorialeagissent conformément à la politiquede la direction du Corps en concertationavec les DIR Adj D, sous lecontrôle du DIR DCT et du Chef deCorps ;● Attribuer certaines fonctionnalitésà chaque DIR Adj D, soit leurs confiercertaines missions spécifiquesconcernant diverses fonctionnalités ;● Organiser les réunions avec leurpersonnel ;● Participer aux réunions ayant trait àla sécurité de la population et à la viabilitédu quartier ;● Adapter les méthodes de travail auxrésultats des mesures et des évaluationseffectuées ;● Assurer la sécurité objective et subjectivedes habitants et des visiteursde la division ;● Garantir la paix publique. Ils interviennentpour réduire les nuisancesqui perturbent la vie de la communautéet transmettent via la DirectionGénérale aux autoritéscompétentes toutes informations «relevantes » afin de leur permettre deprendre les dispositions légales ;● En matière judiciaire (et sauf si instructionscontraires), ils sont responsablesde l’enregistrement desplaintes, de leur suivi local ainsi quede l’exécution des devoirs judiciairesy afférents.DCT3 : Les points essentiels des actionsde sécurité et de prévention ontporté en 2007 sur la lutte contre lacriminalité urbaine et notammentcontre les bandes urbaines sévissantdans le quartier Matonge et MargueriteYourcenar, mais aussi contre lephénomène de drogue en collaborationavec la recherche locale.Une attention particulière a été apportéeaux problèmes de mobilité etdes opérations « vitesse » et « alcoolau volant » ont été organisées avecTRA et INT.Des actions de lutte contre les incivilités,notamment des opérations visantà réduire les dépôts clandestins,furent mises sur pied avec les servicesde la propreté publique de la communed’Ixelles.l’ensemble des problèmes policierssur leur territoire. Ils organisent leursservices de manière à assurer unefonction d’accueil dans les divisions ;entretenir le contact avec la population; communiquer aux autres servicesdu Corps tout signal de troublesou de situations potentiellement insécurisantes; travailler activementen matière d’aide aux victimes ; exécuterles apostilles attribuées à la division; préparer et exécuter lesservices d’ordre locaux (SOL) ; et participerponctuellement aux diversservices d’ordre ordonnés par la DirectionGénérale (SOG).Missions des DIR DAu niveau externe, ils sont principalementchargés de :● Dynamiser, coordonner et suivre lefonctionnement de leur division. IlsPolice de proximité - Le cadrelégalL’ Arrêté Royal du 17 septembre 2001qui détermine les normes d’organisationet de fonctionnement de la policelocale, visait comme son titrel’indique, à assurer un service minimuméquivalent à la population.Dans les faits, cela signifiait que lesservices de police locale devaient s’organiseret fonctionner de manière àpouvoir contribuer à un exerciceoptimal des six fonctionnalitéslégalement prévues par l’Arrêté susmentionné.Pour rappel : le travail de quartier,l’accueil, l’intervention, l’assistanceaux victimes, la recherche et l’enquêtelocales, le maintien de l’ordrepublic.Chapitre 437

La structure territorialeDistrict 1 (DCT 1)Géographiquement, le district 1 comprend le Pentagone et le Quartier européen. Composé de 5 divisionset de 13 quartiers, le district est aussi doté d’un service de garde ouvert 7 jours sur 7 et 24 heuressur 24 jouxtant la Grand Place.CARTE DU DCT138 Chapitre 4

La structure territorialeDCT1 DO1Implantation du commissariatRue de la Loi, 1 à 1000 BruxellesTel : 02/279.71.10 FAX : 02/279.71.09● Quartier Parc (DCT1 DO1/1)Tel : 02/279.71.21/31fax : 02/279.71.09● Quartier Notre-Dame des Neiges (DCT1DO1/2)Tel : 02/279.71.22/32fax : 02/279.71.09● Quartier Montoyer (DCT1 DO1/3)Tel : 02/279.71.23/33fax : 02/279.71.09Palais RoyalNombre d’arrestations judiciaires pour les 7 faitsArrestations 126Mises à disposition 81Géographiquement, le territoire de la première division surplombe le centre-ville à l’est. Le Parc deBruxelles constitue son épicentre et la division accueille quelques lieux bien connus tels le Monts desArts, la cathédrale Sainte-Gudule, la place des Barricades, la place du Trône, la place Royale, le PalaisRoyal, les rues de la Loi et Belliard et la place du Luxembourg pour ne citer que ceux-là.Scanning de la Division :Trois quartiers constituent ladivision à savoir “Parc”,“Notre-Dame-Aux-Neiges”,qui s’étendent dans le Pentagonejusqu’à la frontière de la PetiteCeinture, et “Montoyer” bordé parl’avenue des Arts et enclavé entre leterritoire de la commune d’Ixelles,celui de la cinquième division et lacommune de Saint-Joose-Ten-Noode.Le dirigeant de la division est le Commissairede Police Jean-Pierre Royemans.Le territoire compte environ 5000 habitantsmais en journée les quartierssont encombrés par les nombreuxnavetteurs et touristes. La divisioncompte aussi nombre d’institutionsparlementaires, fédérales, communautaireset régionales, de ministères,d’ambassades et de représentationsdiplomatiques, de sociétés financièreset commerciales.Outre la surveillance quotidienne desquartiers fortement fréquentés enjournée, la priorité des équipes pédestresest de répondre aux difficilesproblèmes de mobilité, de fluidité dutrafic aux heures de pointe et de stationnementsauvage et abusif. Enmatière de sécurité, l’attention particulièreest développée à l’encontredes vols dans véhicules et particulièrementà l’encontre du phénomènedes vols violents et d’agressions.Des actions ont été mises en placeavec divers services de la zone enréaction à l’augmentation des volsdans véhicules et ont permis ainsi 25arrestations dont 20 mises à dispositiondu Parquet. Les faits ont dans lesdeux mois qui suivirent diminué d’environ60%.Des actions planifiées axées sur lesnuisances des établissements et leurclientèle ont aussi été organisées,sans compter celles répétitives à l’encontred’un établissement particulierfréquenté par la communauté africaine.Ont également été mises enplace, des opérations de sécurisationintégrée sur les trois grandes gares deBruxelles en collaboration avec lesautres polices locales, la police fédéraleet les services de contrôle et desécurité des sociétés de transport. Lebut étant d’agir sur les vols avec violences,de réduire le sentiment d’insécuritéet de contrôler les situationset personnes suspectes.Activités 2007Chapitre 439

La structure territorialeDCT1 DO2Implantation du commissariatRue du Marché-au-Charbon, 30 à 1000BruxellesTel : 02/279.72.10 FAX : 02/279.72.09● Quartier Centre (DCT1 DO2/1)Tel : 02/279.72.06/35 fax : 02/279.72.09● Quartier Martyrs (DCT 1 DO2/2)Tel : 02/279.72.24/18 fax : 02/279.72.09● Quartier Sablon (DCT1 DO2/3)Tel : 02/279.72.20/33 fax : 02/279.72.09Place des MartyrsNombre d’arrestations judiciaires pour les 7 faitsArrestations 636Mises à disposition 308Dirigée par le Commissaire de Police Patrick Van Verdegem, la deuxième division du district 1 est situéeen plein cœur du quartier historique de la Ville de Bruxelles, à deux pas de la Grand Place. Inutile de préciserqu’elle compte sur son territoire les bâtiments, les endroits et les icones les plus prestigieux de laCapitale tels que l’Ilôt Sacré, la place Poelaert, le Manneken Pis, la Bourse ou encore le Théâtre de laMonnaie. Les trois quartiers qui composent la division sont : «Centre », « Sablon », « Martyrs ».Scanning de la Division :La division est une zone touristiqueet commercialefort importante qui compteprès de 12000 habitants etqui attire quotidiennement un grandnombre de visiteurs et touristes. Lecentre est aussi caractérisé par la présencede nombreux établissementsHoReCa et d’endroits de sortie réputés.Chaque année, de 600 à 700 événementsculturels, sociaux oufolkloriques sont organisés sur le territoirede la division. Un grand nombred’administrations y sontégalement établies (Centre administratifde la Ville de Bruxelles, Palais deJustice…).L’année 2007 a tout d’abord été l’occasionde mettre en place une nouvellecellule, appelée SecrétariatOpérationnel, qui a pour missionprincipale d’identifier l’informationpertinente pour le territoire par l’analysede différentes sources (RapportOPA garde, Info, PV, RIR), ensuite de ladiffuser, et enfin de l’exploiter, aveccomme objectifs finaux non seulementl’amélioration dans la qualitéde l’orientation du personnel, maisaussi dans la résolution de problèmes.Les chefs d’équipe oriententainsi leurs patrouilles et les résultatsassurent le suivi du processus. Ce secrétariatdiffuse également les résultatsjudiciaires des équipes de ladivision.Au vu des phénomènes rencontréssur le territoire, les objectifs opérationnelsrencontraient parfaitementceux poursuivis par le plan zonal desécurité 2005-2008.Durant l’année 2007, la division estrestée particulièrement la proie defaits de vols avec violence et de diversproblèmes d’insécurité qui peuventêtre réunis sous le phénomène desnuisances sociales. Des actions spécialesaxées sur la prévention et la répressionconcernant cesproblématiques ont été mises enplace avec certains partenaires.Dans le cadre de la procédure dessanctions administratives, pendantl’année écoulée, plus de 270 procèsverbauxliés essentiellement à la malpropretéet les tapages nocturnes ontété rédigés par les inspecteurs etagents de la division.Activités 200740 Chapitre 4

La structure territorialeDCT1 DO3Implantation du commissariatRue du Houblon 6 à 1000 BruxellesTel : 02/279.73.10FAX : 02/279.73.09● Quartier Marché aux Poissons (DCT1DO3/1)Tel : 02/279.73.04/08FAX : 02/279.73.09● Quartier Dansaert (DCT1 DO3/2)Tel : 02/279.73.22/07FAX : 02/279.73.09Eglise Ste CatherineNombre d’arrestations judiciaires pour les 7 faitsArrestations 198Mises à disposition 107Division composée de deux quartiers, « Dansaert » et « Marché aux Poissons», elle est définie par sondirigeant, la Commissaire de police Madame Carine Derval, comme hétéroclite. Les lofts onéreux jouxtentles immeubles à caractère social et les restaurants réputés du Vismet côtoient le charme des jeunesdames du quartier Alhambra.Scanning de la Division :Le quartier « Dansaert » estcaractérisé d’une part parses nombreux commercesorientés vers la mode, seslofts onéreux, sa clientèle en grossepartie néérlandophone et d’autrepart par la présence d’immeubles àcaractère social Rempart des Moines.Le quartier « Marché aux Poissons »est encore plus complexe puisqu’onpeut y associer les très réputés etnombreux restaurants du Vismet,juxtaposés à toute la problématiquedes boulevards d’Ypres et de Dixmude,ou encore le quartier Alhambra.Le Petit Château, l’Armée duSalut, la Place Sainte-Catherine et leCASU sont quelques aspects caractérisantla division. Celle-ci est d’ailleursdirigée, outre le DIR D0 de trois DIRAdj et est composée de sept équipesde patrouilleurs, d’un team AIQ etd’un secrétariat.Activités 2007Régulièrement, des actions spécialessont mises en place par la divisionafin de traiter les dossiers judiciairesdont elle est chargée mais égalementpour les dossiers EPO. Des opérationsde plus grosse envergure sont aussiréalisées, parfois en collaborationavec INT, ADM ou encore avec la cellule« jeux » de la Police fédérale, afinde résoudre certains problèmescomme le tapage nocturne liés auxétablissements présents sur le territoirede la division. Ces diverses opérationsont permis la fermeturedéfinitive de quatre établissementset d’autres fermetures moins radicales,mais tout aussi éducatives. Lesinterventions à proximité du « PetitChâteau » sont toujours délicates.Lieu de rendez-vous de nombreux illégauxen quête de travail en noir, denombreuses opérations ont donnélieu à environ 40% de rapatriement.La prostitution est un phénomèneproblématique et le personnel deDCT1 D03 constate régulièrement lesfaits de racolage. En matière de sécuritéroutière, 20 actions concernant lestationnement dangereux ont été effectuées,ainsi que 14 autres concernantle port de la ceinture et contrel’usage du GSM au volant. Ces troisproblématiques confondues ontdonné lieu à un total de 774 PV. Acela, ajoutons les contrôles hebdomadairesaxés sur le respect deszones de livraison (374 PV) et lesnombreuses actions visant à luttercontre l’usage de drogue ou d’alcoolau volant.Chapitre 441

La structure territorialeDCT1 DO4Implantation du commissariatRue de l’Hectolitre 15 à 1000 BruxellesTel : 02/279.74.10 FAX : 02/279.74.09● Quartier Vieux Marché (DCT1 DO4/1)Tel : 02/279.74.10FAX : 02/279.74.09● Quartier Anneessens (DCT1 DO4/2)Tel : 02/279.74.22/34FAX : 02/279.74.09Ascenseur de la rue des MinimesNombre d’arrestations judiciaires pour les 7 faitsArrestations 226Mises à disposition 118Cette division accueille une population plus jeune que la moyenne. Elle compte deux quartiers : “VieuxMarché”, centré autour de la place du Jeu de Balle et “Anneessens”, centré autour de la place du mêmenom. Deux quartiers populaires qui ne comptent pas moins de dix écoles et deux grands hôpitaux. Ladirection est assurée par le commissaire de police Patrick Wouters.Scanning de la Division :Ce sont environ 20.000 habitantsqui sont inscrits danscette division étendue sur 93hectares. Séparés par la jonctionferroviaire Nord-Midi, les deuxquartiers sont traversés par des artèrescomme la rue Blaes, l’avenue deStalingrad, le boulevard Lemonnier, larue d’Anderlecht et la rue Haute où sesont d’ailleurs établis les bureaux duCPAS qui servent d’adresse de référenceaux sans abris. Sept complexesde logements sociaux, dans lesquelsvit une population dense et socialementfragilisée, sont implantés dansla division.Activités 2007Le caractère paupérisé du quartier acertaines conséquences directes surles priorités de la division, notammenten terme de propreté publiqueoù les efforts à livrer sont encore plusimportants ici qu’ailleurs, mais égalementen terme de surveillance à apporteraux immeubles vides malclôturés ou aux immeubles insalubres.Tous autres lieux semi-publicslaissés sans surveillance requièrentaussi l’attention des membres de laquatrième division.Le travail judiciaire est axé sur les volsà l’aide de violence (sac-jackings),sans négliger pour autant les autresaspects de la criminalité.La mobilité est aussi un point auquels’attache le travail de la division d’unepart en visant les stationnements illicitessur les zones de livraison ou encoreen veillant au respect del’interdiction de stationnement sur laplace du Jeu de Balle, en vue de permettreson nettoyage après le marché.Tous les jours, de 7.00 à 22.00, deuxinspecteurs garantissent l’accueil dupublic au guichet et deux inspecteursassurent une patrouille mobile. La divisiona géré tout au long de l’annéeun total de 124 services d’ordre detoutes sortes.42 Chapitre 4

La structure territorialeDCT1 DO5Implantation du commissariatBoulevard Clovis 10 à 1040 BruxellesTel : 02/279.85.10/34FAX : 02/279.85.09● Quartier Squares (DCT1 DO5/1)Tel : 02/279.85.12/17Fax : 02/279.85.09● Quartier Nord-Est (DCT1 DO5/2)Tel : 02/279.85.20/14Fax : 02/279.85.09● Quartier Européen (DCT1 DO5/3)Tel : 02/279.85.13/16Fax : 02/279.85.09Arcades du CinquantenaireNombre d’arrestations judiciaires pour les 7 faitsArrestations 40Mises à disposition 23La cinquième division est composée de trois quartiers très différents les uns des autres. Quartier d’habitationpopulaire et multiculturel pour le « Nord-Est », quartier plus bourgeois doté d’une architectureurbaine de renommée internationale pour le quartier « Squares » et vie internationale pour le quartier« Europe ». La direction est assurée par le commissaire de police Marc Nevens.Scanning de la Division :La diversité de ces quartiersfait la richesse de la divisionque l’on peut qualifier de polyvalente.En effet, tantôtelle est une division proche de la populationtantôt préoccupée par lesexigences sécuritaires des institutionseuropéennes.Parlement, Conseil, Commission, Comitédes Régions, l’essentiel du pouvoirdécisionnel européen estrassemblé sur la division. Mais n’oublionspas la Grande Mosquée, le Cinquantenaire,le Parc Solvay et leMusée des Sciences naturelles…lieuxde rassemblements, d’expositions etde convivialité…Autre particularité, les grands chantiers(Axa, gare Schuman) qui modifientd’année en année le quartiereuropéen.Activités 2007Les objectifs de la division sont enpriorité le développement de la policede proximité, mais aussi l’intégrationde la vie européenne et des sommetseuropéens dans la vie de tous lesjours. Sans oublier la gestion desnombreuses manifestations culturelles(Musées du Cinquantenaire,l’exposition exceptionnelle des dinosaurespour le Musée des Sciencesnaturelles).A côté de cela, la cinquième divisionorganise régulièrement des actionsrépressives ponctuelles pour sécuriserparcs et squares principalementen soirée, assistée pour cela de la recherchelocale du district.Mélange de prévention, d’affirmationde sa vocation européenne, maisaussi de répression plus classique, lacinquième division se caractérisedonc surtout par sa polyvalence etson côté évolutif permanent.Pour ce faire, un cadre d’une soixantainede personnes (dont 5 administratifs)travaille sans relâche au côtédu dirigeant de la division, le Commissairede Police Marc Nevens,pour la réalisation de ces tâches.Chapitre 443

La structure territorialeDistrict 2 (DCT 2)Ce district s’étend sur les territoires de Laeken, de Neder-Over-Heembeek et de Haren. Il est composépar 6 divisions, 13 quartiers et comme pour chaque district d’un service de garde.CARTE DU DCT244 Chapitre 4

La structure territorialeDCT2 DO7Implantation du commissariatRue Nicolay 7 à 1000 BruxellesTel : 02/279.87.10Fax : 02/279.87.09● Quartier Saint-Roch (DCT2 DO7/1)Tel :02/279.87.06/31FAX : 02/279.87.09● Quartier Anvers (DCT2 DO7/2)Tel :02/279.87.04FAX 02/279.87.09Tours du WTCNombre d’arrestations judiciaires pour les 7 faitsArrestations 30Mises à disposition 16Bordée par les communes de Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Joose-Ten-Noode et Schaerbeek, la septièmedivision a pour voisins en interne DCT1/D03 et le bas du quartier Marie-Christine. Le dirigeant, le Commissairede Police Georges Aelbrecht, nous confie que la population inscrite en 2006 s’élevait à 8.423habitants et évolue depuis à la hausse. La division est scindée en deux quartiers : « Saint-Roch » et« Anvers ».Scanning de la Division :Schématiquement, le quartier« Saint-Roch » se subdivise enune zone d’immeubles de bureauxet une zone d’habitat essentiellementconstituée de logementssociaux auxquels se sont récemmentgreffés des immeubles résidentielsluxueux de type loft. Ce quartier esthabité par une population belge desouche défavorisée ainsi que par unepopulation largement issue de l’immigrationmarocaine.Le quartier « Anvers » pour sa part esturbanistiquement sur le déclin. Il estconstitué de maisons particulièresanciennes et de nombreuses petitesentreprises. Sa population est essentiellementissue des communautés marocaineet turque, lesquelles tendentdepuis peu à céder leur place à unflux migratoire en provenance denouveaux pays membres de l’UnionEuropéenne.Activités 2007En matière de criminalité l’objectiffixé dans le rapport annuel 2006 parle dirigeant pour l’année 2007 étaitde consolider les résultats atteints en2006. Cet objectif de stabilisation aété atteint puisqu’il clôture l’annéeavec une diminution de 2% et un premierpassage sous la barre symboliquedes 500 faits annuels. Les volsdans véhicule sont les délits les plusfréquents et se concentrent majoritairementsur le quartier Saint-Roch.Les membres de la division ontconstaté que bien souvent les faitsétaient commis par des personnesextérieures aux quartiers. Descontrôles de voiture et d’identité plusfréquents ont donc été mis en placeet donnent tous lieu à une fiche d’informationcomplète. Des contrôlesont également été organisés dans lesdébits de boissons et asbl ayant pourconséquence la fermeture définitivede cinq établissements. Selon lemême principe, la division a augmentél’expression visible du contrôlepolicier dans l’ensemble de l’espacepublic, notamment par des contrôlesroutiers ponctuels et par des patrouillesde sécurisation proactives enmatière de contrôle de personnes etde véhicules.Chapitre 445

La structure territorialeDCT2 DO8Implantation du commissariatService de garde permanent (G/DCT2)Bd Emile Bockstael 244 à 1020 BruxellesTel : 02/279.88.10Fax : 02/279.88.25● Quartier Bockstael (DCT2 D08/1)Tel : 02/279.88.24/05Fax : 02/279.88.25● Quartier Marie Christine (DCT2 DO8/2)Tel : 02/279.88.37/07Fax : 02/279.88.25● Quartier Léopold (DCT2 DO8/3)Tel : 02/279.88.23/06Fax : 02/279.88.25Eglise de LaekenNombre d’arrestations judiciaires pour les 7 faitsArrestations 99Mises à disposition 39L’année 2007 a été pour la huitième division source de changement et de réorganisation. En effet, ledéménagement provisoire du commissariat Bockstael vers une partie des bâtiments de la douzième divisiona beaucoup perturbé le mode de fonctionnement des équipes sous la direction du Commissairede Police Georges De Cubber. Malgré ces bouleversements, la mission première de la division a toujoursété de tendre vers une meilleure adéquation avec le concept de police de proximité.Scanning de la Division :Avec ses quelque 20 000 habitants,la D08 est une desdivisions les plus peupléesde la zone de police. Sa populationautrefois bourgeoise et commerçantes’est vue depuis unevingtaine d’années progressivementremplacée par de nouveaux arrivantséconomiquement moins favorisés etprincipalement d’origine marocaine.Plus récemment encore, ces dernierstendent à céder leur place à un nouveauflux migratoire en provenancedes pays de l’Est ou de l’Afrique Noire.Trois quartiers composent la division:« Bockstael », « Marie-Christine » et «Léopold ». Le premier quartier, voisinde la commune de Jette, a essentiellementune fonction de logement.Occupé par des maisons unifamilialeshabitées par des Belges de souche, lequartier est relativement tranquilleet homogène.Le quartier « Marie-Christine » estcomposé d’un part d’une zone industrielleet commerçante en plein essoret de l’autre habité par une populationd’origine étrangère fortement46 Chapitre 4touchée par la délinquance. Enfin, lequartier « Léopold », habité par unepopulation hétéroclite, accueille surson territoire le château de Laeken.Activités 2007Le déménagement temporaire de ladivision a entraîné des changementsdans le fonctionnement du service,changements amorcés en 2007 et quiseront poursuivis en 2008. C’est ainsinotamment qu’est apparue la fonctionde dispatcher et que sera développédans l’avenir un secrétariatopérationnel.Dans le cadre de la criminalité, onconstate qu’après une diminution en2004 et 2005, on assiste à une lenteremontée des chiffres de la délinquance.Les vols à la tire, les vols devoiture et les vols à l’aide de violenceont nettement diminué mais les volsdans voiture, le vandalisme et les volsdans immeuble sont relativementstables. Les coups et blessures, parcontre, sont en nette augmentation.

La structure territorialeDCT2 DO9Implantation du commissariatWimpelberg 21 à 1020 BruxellesTel : 02/279.89.10FAX : 02/279.89.09● Quartier Vekemans (DCT2 DO9/1)Tel : 02/279.89.07/04FAX : 02/279.89.09● Quartier Ransbeek (DCT2 DO9/2)Tel : 02/279.89.11/08FAX : 02/279.89.09Port de PlaisanceNombre d’arrestations judiciaires pour les 7 faitsArrestations 14Mises à disposition 14La 9ème division est divisée en 2 quartiers : le quartier « Vekemans » situé au centre de la division etle quartier « Ransbeek » à l’hôpital militaire. Le nombre d’habitants est estimé à environ 11.000. Ladirection est assurée par le commissaire de police Jean-Claude Devoet.Scanning de la Division :La 9ème division est, engrande partie, située sur leterritoire de la commune deNeder-Over-Heembeek et a une superficied’environ 4 km2. Au nord, lering forme la frontière avec Vilvorde;à l’ouest, la division est délimitée parle canal de Willebroeck et au sud lafrontière est le Domaine royal de Laeken.Tant l’Hôpital Militaire que lecentre pour demandeurs d’asile FE-DASIL, le Port de Bruxelles et l’Institutnational de criminalistique et de criminologiesont des exemples de la diversitédes institutions situées sur leterritoire de la 9ème division.Bien qu’il s’agisse de groupes d’habitantscomposés de différentes communautésculturelles, beaucoupd’habitants ont, depuis de nombreusesannées, leur point d’attacheet une vie associative animée sur leterritoire de la 9ème division. Il n’y apas de différence sociologique marquantedans les zones résidentielles;une classe moyenne dominante, principalementd’origine marocaine, habitedans la zone des logementssociaux et une zone de PME changeantecaractérisent la 9ème division.La partie la plus rurale de ladivision se situe dans les environs del’hôpital militaire où apparaissent, defaçon récurrente, des gens du voyage.Activités 2007La 9ème division n’est pas épargnéepar la criminalité et il s’agit ici, plusspécifiquement de : vols dans les habitations,vols dans les véhicules et devandalisme. Sur base annuelle, il sedéroule en moyenne 29 faits punissablespar mois, dont environ 10 volsdans les habitations, 12 vols dans lesvéhicules et 2 faits de vandalisme. Lenombre de faits de vols avec violenceet de coups et blessures est très peuélevé : environ 1 à 2 cas par mois,pour chaque fait.L’année précédente, les patrouillesmobiles journalières et les patrouillespédestres ont particulièrement veilléà la sécurité routière sur les axes decirculation importants et autour desécoles, aux contacts avec les habitantset à l’enregistrement de diversesplaintes et pas les moindresconcernant la qualité de la vie et lapropreté de la division.Buts et actions dans le futur : le butpremier et essentiel de la divisionreste identique : à savoir, assurer lerepos et la sécurité des habitants, àl’aide de tous les moyens légaux disponibles.Si on se base sur les chiffresde la criminalité et les expériences dupassé, on se rend compte que le butest atteint. Nous avons décidé depoursuivre dans cette lignée à l’aveniret d’organiser encore plus d’actionsafin d’enrayer la criminalitéspécifique de notre division (vol dansles habitations et dans les véhicules)et la sécurité routière. Nous interviendrons,tant de manière pro-activeque de manière répressive, commed’habitude. A cet égard, les patrouillesseront davantage envoyéesde manière ciblée sous l’œil attentifdes officiers et DIR. de la division.Chapitre 447

La structure territorialeDCT2 D10Implantation du commissariatRue de Cortenbach 10 à 1130 BruxellesTel : 02/279.80.10FAX : 02/279.80.09● Quartier Haren 1 (DCT2 D10/1)Tel : 02/279.80.15/03FAX : 02/279.80.09● Quartier Haren 2 (DCT2 D10/2)Tel : 02/279.80.15/05FAX : 02/279.80.09Quartier Général de l’OTANNombre d’arrestations judiciaires pour les 7 faitsArrestations 9Mises à disposition 0Géographiquement la plus éloignée du centre-ville, la dixième division est la plus étendue en termede territoire et est limitrophe aux communes de Schaerbeek, Evere, Machelen, Vilvoorde et Diegem. Situéssur l’ancienne commune rurale de Haren, les quartiers portent tout naturellement le nom de «Haren 1 » et « Haren 2 ».Scanning de la Division :La population, devenue assezmulticulturelle, est composéed’environ 4000 habitantsdont 30% sont des personnes âgées.La zone rurale initiale a tendance às’effacer pour laisser place à l’immobilier.La division ne compte aucunegrande surface et peu de cafés et restaurants.On peut cependant y noterla présence de l’OTAN, le siège socialde Banksys, DACAR, l’IBSR et encore lagare de formation de la SNCB pour neciter qu’eux.Activités 2007Durant l’année écoulée, la division atraité 1350 pièces pour le Tribunal dePolice, 1170 pièces pour le Tribunalcorrectionnel et 500 PV’s d’affaires directes.Le nombre d’apostilles s’expliquepar la présence de nombreusesfirmes sur le territoire.Malgré la superficie de la division etl’apport journalier de milliers de navetteurs,le taux de criminalité restebas en comparaison avec les divisionsvoisines. Quelques bandes urbainessillonnent le territoire mais celles-ciproviennent d’autres communes. Lesjeunes habitant la division sontconnus et régulièrement en contactavec les patrouilleurs. Les quelquesactions menées ont permis de jugulercertains faits de vols dans voitureset surtout de mettre « au pas » certainsjeunes à problèmes. Des opérationsont été organisées telles quecelles mises en place avec le serviceTRA dans le cadre des contrôles de vitesseet d’autres infractions de roulageet des actions contre les dépôtsclandestins en collaboration avec lesgens de la Voirie. Des contrôles axésont été menés avec les services spécialiséschez de nombreux ferrailleurs,garages et stations d’essence.La division répond fréquemment auxdemandes de l’OTAN quant aux menacesdirectes ou à la surveillance dusite lors des sommets des chefsd’Etats, des réunions des Ministres dela Défense, des réunions des Ministresdes Affaires Etrangères ou encorede manifestations diverses ou de visitesd’Etat.Depuis quelques mois, à l’initiatived’une riveraine, un comité de quartiera vu le jour sur le territoire de l’anciennecommune et un dialoguefranc et constructif s’est alors installéentre les membres du comité et la directionde la division assurée par leCommissaire de Police, Marcus Oversteyns.Des problèmes mineurs ontainsi pu être résolus. Grâce à l’action« Parrainage des Ecoles », d’excellentscontacts se sont également formésentre les directions d’écoles, les enfantset les trois parrains inspecteurs.48 Chapitre 4

La structure territorialeDCT2 D11Implantation du commissariatAvenue du Fusain 67 à 1020 BruxellesTel : 02/279.81.10FAX : 02/279.81.09● Quartier Versailles (DCT2 D11/1)Tel : 02/279.81.18/13FAX : 02/279.81.09● Quartier Forum (DCT2 D11/2)Tel : 02/279.81.17/11FAX : 02/279.81.09Tour JaponaiseNombre d’arrestations judiciaires pour les 7 faitsArrestations 30Mises à disposition 9Délimités par l’avenue des Pagodes, deux quartiers multiculturels composent la onzième division dirigéepar le Commissaire de Police Alain Gallet, les quartiers « Forum » et « Versailles ». Cette divisionjouxte les communes de Grimbergen et Vilvoorde. La Tour japonaise et le Pavillon chinois comptentparmi les remarquables bâtiments situés sur le territoire de la division, et de nombreuses activités ysont organisées.Scanning de la Division :Le quartier « Versailles » estun quartier résidentiel avecau centre une implantationimportante de logements sociaux quicôtoient d’autres logements occupéspar la classe moyenne. Ceux-ci, initialementprévus pour des personnesâgées à faible revenus, ont été attribuésces dernières années à des famillesd’origine allochtone, biensouvent nombreuses et émargeantau CPAS ou à la mutuelle.Le quartier compte également bonnombre d’écoles et accueille d’ailleursun complexe sportif, lequel reçoit lesmembres de la zone afin qu’ils améliorentleurs techniques de self-défenseet les maniements de lamatraque. Le quartier « Forum », fortementmarqué par l’empreinte commerçante,se caractérise surtout parses villas habitées par des personnesfortunées ou occupées par les ambassades.Ces dernières années, le niveausocial s’y est dégradé entraînantavec lui son lot de conflits.Activités 2007Le nombre de vols, d’agressions, d’incendiesvolontaires, de viols collectifset de violences à l’encontre de la policede proximité sont en hausse parrapport aux années précédentes dansle quartier « Versailles ». La police estrégulièrement au complexe sportif deNeder-Over-Hembeek où viennent seretrouver les membres de bandes dégradantbien souvent les lieux.La surveillance des écoles est assuréechaque jour par le personnel de la division,de même que les patrouillesde proximité.Des actions de sécurité routière sontorganisées chaque mois et d’autresopérations ciblées sont mises sur piedsuivant les résultats des statistiquescriminelles de la division. Les inspecteursveillent notamment à la propretédes rues et prennent contactavec les services compétents si nécessaire.Dans le quartier « Forum »des actions sont menées deux foispar mois dans le cadre des nuisancessonores ou dans le cadre d’autres problématiquesengendrées par la présencede plusieurs discothèques surle territoire.A la demande des responsables desécoles, la division organise plusieursfois par an des contrôles visant lesjeunes cyclistes.Des patrouilles spécifiques pendantles fêtes de fin d’année sont égalementeffectuées dans les rues commerçantessous le nom de PatrouillesCity.Chapitre 449

La structure territorialeDCT2 D12Implantation du commissariatAvenue Houba-de-Strooper 141à 1020 BruxellesTel : 02/279.82.10/20 FAX : 02/279.82.09● Quartier Stuyvenberg (DCT2 D12/1)Tel : 02/279.82.21/31 FAX : 02/279.82.09● Quartier Heysel (DCT2 D12/2)Tel : 02/279.82.22/32 FAX : 02/279.82.09● Antenne "Poste Impératrice Charlotte"Tel : 02/279.88.60/61FAX : 02/279.88.68Stade Roi BaudouinNombre d’arrestations judiciaires pour les 7 faitsArrestations 146Mises à disposition 81La 12ème division est composée de 2 quartiers ayant des caractéristiques totalement opposées et d’une antennesur le plateau du Heysel. Le quartier Stuyvenberg est un quartier essentiellement résidentiel avec denombreux commerces concentrés sur et autour du boulevard Emile Bockstael et de l’avenue Houba deStrooper. La direction est assurée par le commissaire de police Michel Wingelinckx.Scanning de la Division :Six écoles (3 primaires et 3 secondaires)sont implantéesdans le quartier. On y retrouveégalement le site Horta de l’hôpitalBrugmann (900 lits).Le quartier Heysel est composé desquartiers résidentiels « Verregat » et «Cité Modèle » ainsi que du plateau duHeysel où le nombre d’habitants estrestreint. Le plus marquant est lenombre important d’activités qui ontun pouvoir d’attraction supra-régionalou même international. Par beautemps, les habitants des communesmitoyennes viennent profiter de l’espaceet de la nature dans le parc d’Osseghemet le parc de Laeken.Activités 2007Le délit le plus répandu sur le territoirede la division est le vol dans lesvéhicules suivi par le vol dans les habitations.Le nombre de vol dans lesvéhicules est en rapport direct avec lenombre de visiteurs sur le plateau duHeysel. En regard des chiffres, l’ordredes faits est le même pour les deuxquartiers. En concordance avec lescaractéristiques totalement différentesdes quartiers, il est clair que lenombre de vol dans les habitations50 Chapitre 4est relativement élevé dans le quartierStuyvenberg; le même constatvaut également pour les vols dans lesvéhicules dans le quartier « Heysel ».Le plus inquiétant est que le nombrede vol dans les véhicules dans les partiesrésidentielles de la division (Stuyvenberg)commence à s’approcher dunombre de vol dans les véhicules surle plateau du Heysel (en novembre, cechiffre était même plus élevé). En regardde l’origine des auteurs des volssur le plateau du Heysel, on remarquequ’à ce niveau aussi, le quartierexerce un pouvoir d’attraction régional.En comparaison avec les annéesprécédentes, une seule conclusions’impose : le nombre de vols dans lesvéhicules est étonnamment plusélevé que les années précédentes.Dans le passé, la 12ème divisionavait, sur le plan de la criminalité, uneattitude purement réactive. Cetteannée, une attention particulière aété attirée sur les vols dans les véhiculeset les vols dans les habitations.Sur le plan des vols dans les véhicules,le but était d’obtenir une baisse deschiffres absolus; sur le plan des volsdans les habitations, le but était d’arriverà gérer le phénomène de façonque les vagues de cambriolage soientdécouvertes plus rapidement afind’avoir de meilleurs résultats sur leplan de la prévention.La police de proximité a été passée aucrible étant donné que, jusqu’à cejour, ce fut très souvent affaire des officierset des collaborateurs qui ontune disposition « naturelle » pour cegenre de choses. En 2008, elle seraencore développée de sorte quechaque collaborateur de la D12 ait uncontact plus étroit avec les habitantsde la division.

La structure territorialeDistrict 3 (DCT 3)Le troisième district comprend le territoire de la commune d’Ixelles et une partie de la Ville de Bruxellesdont l’avenue Louise, l’avenue Franklin Roosevelt et le Bois de la Cambre. Il regroupe 4 divisions,10 quartiers et comme pour chacun des districts un service de garde.CARTE DU DCT3Chapitre 451

La structure territorialeDCT3 DO1Implantation du commissariat+ service de garde permanent (G/DCT3)Rue du Collège 1 à 1050 BruxellesTel : 02/515.71.11 FAX : 02/515.71.96● Quartier Blyckaerts (DCT3 DO1/1)Tel : 02/515.71.67/72 FAX : 02/515.71.96● Quartier Porte de Namur (DCT3 DO1/2)Tel : 02/515.71.41/74 FAX : 02/515.71.96● Quartier Toison d'Or (DCT3 DO1/3)Tel : 02/515.71.70/71 FAX : 02/515.71.96● Antenne Matongé - Galerie d'Ixelles 10Tel : 02/515.36.93 FAX : 02/515.71.93Porte de NamurNombre d’arrestations judiciaires pour les 7 faitsArrestations 157Mises à disposition 90La 1ère Division du 3ème District s’étend, dans sa longueur de la Porte de Namur à la place Eugène Flageyet, dans sa largeur, de l’avenue Louise aux limites de la commune d’Etterbeek. Elle est composéede trois quartiers : « Blijckaerts », « Porte de Namur », qui englobe l’antenne « Matongé », et « Toisond’Or ».Scanning de la Division :Cette division, dirigée par leCommissaire de Police RenéDebecker, compte nombrede spécificités sociologiques et économiques.On y retrouve, entre autres,sept dancings, douze écoles, uneclinique psychiatrique, une mosquéeet le siège de trois banques. Les quartiersdu haut de la ville connaissentchaque jour un flux important de personnesde passage et de navetteurs.Activités 2007Un total de 24 opérations de sécurisationont été réalisées en 2007 dansle cadre de différentes problématiquestelles que la sécurisation duquartier « Matongé », la sécurité routière,la propreté publique, la mendicité,les vols à la tire ou encore les volsdans voiture. Ce dernier fait de criminalitéest d’ailleurs en diminution parrapport aux années précédentes, demême que les faits de vandalisme.D’autres actions de sécurité dans lequartier « Matongé » ont donné lieuà la saisie de diverses drogues,d’armes prohibées, de GSM, de DVD,de CD et d’articles contrefaits, ainsiqu’à l’interpellation de 112 individusdont 54 placés à disposition du Parquetqui a émis à leur encontre 6mandats d’arrêt. Toutes ces opérationsont été menées avec l’appui decertains autres services de la zone, dela police fédérale, de l’AdministrationCommunale d’Ixelles et de l’Officedes Etrangers.La division a, pour l’ensemble de l’année,traité un total de 200 dossiersdans le cadre de l’EPO et géré 77 servicesd’ordre.Dans le cadre du « Community policing», les membres du personnel dela première division ont développé devéritables partenariats avec des asblde quartier, les associations de commerçants,la Sûreté de l’Etat, la SûretéMilitaire et l’Office des Etrangers.52 Chapitre 4

La structure territorialeDCT3 DO2Implantation du commissariatRue Alfons Dewitte 30à 1050 BruxellesTel : 02/515.72.11 FAX : 02/515.72.00● Quartier Flagey (DCT3 DO2/1)Tel : 02/515.72.12FAX : 02/515.72.00● Quartier Etangs (DCT3 DO2/2)Tel : 02/515.72.13FAX : 02/515.72.00Etangs d’IxellesNombre d’arrestations judiciaires pour les 7 faitsArrestations 91Mises à disposition 37Composée d'environ 28000 habitants, cette division est définie par son dirigeant, le Commissaire de PolicePierre Bergmans, comme le reflet d'une grande ville. On y retrouve toutes les couches sociales, des plus aiséesaux moins nantis et toutes les nationalités y sont représentées avec cependant une importante communautéportugaise.Scanning de la Division :La Division est délimitée parl’avenue Louise, le boulevardGénéral Jacques, l'avenue dela Couronne et la Place Flagey et comporteune pointe constituée par la rueGray et qui s'arrête à proximité de laPlace Jourdan. Deux quartiers trèsdifférents compose la division : lequartier « Flagey » essentiellementhabité par une classe ouvrière issuede l’immigration de nombreuses nationalitéset le quartier « Etangs »peuplé quant à lui majoritairementd’une classe sociale aisée, voire trèsaisée.Si le nombre de commerces et établissementsest limité, la plupart estregroupée autour de la Place Flagey.Cette dernière, fleuron de la division afait la une des journaux à de multiplesreprises. Bien qu'elle soit enchantier depuis plusieurs années, elleest parvenue à redynamiser tout lequartier et on ne compte plus lesnouveaux établissements et les rénovations.Elle a pourtant tout au long de l'annéeécoulée été un cauchemar pourle personnel. Les ouvertures et fermeturesde carrefours, les changementsde sens de circulation des voirieset les stationnements sauvagesont monopolisé leur attention et leurprésence.Activités 2007Au niveau judiciaire, la deuxième divisiona dû faire face à de trop nombreuxvols dans véhicule commispour la plupart par les membresd'une Bande Urbaine connue sous levocable RDA et composée de mineursd'âge.Malgré le fait que tous ces jeunes ontété à de multiples reprises interpellésen flagrant délit par le service, la situationn'a guère évolué et cela par lefait que leur statut de mineurs d'âgejoue en leur faveur.Au niveau relationnel, la divisionmaintient de manière permanentedes contacts avec les associations deriverains et de commerçants afin deles informer et leur rendre la tâcheplus aisée.D'autre part, nos Inspecteurs deQuartier sont très proches des commerçantset habitants et une relationde confiance s'est installée, ce quinous a permis de faire des avancéesdans plusieurs dossiers criminels.L’année 2008 connaîtra la clôture destravaux de la Place Flagey. Elle deviendraalors un lieu incontournablede la Région Bruxelloise et outre lemarché qui y retrouvera ses habitudeset ses habitués, la division auraà gérer toute une série de manifestationstant festives que culturelles.Chapitre 453

La structure territorialeDCT3 DO3Implantation du commissariatRue de Livourne 136 à 1050 BruxellesTel : 02/279.86.10/20 FAX : 02/279.86.09● Quartier Louise (DCT3 DO3/1)Tel : 02/279.86.05/06 FAX : 02/279.86.09● Quartier Molière (DCT3 DO3/2)Tel : 02/515.73.11 FAX : 02/515.73.00● Quartier Ten Bosch (DCT3 DO3/3)Tel : 02/279.86.08 FAX : 02/279.86.11● Antenne Louis Lepoutreavenue Louis Lepoutre 4 à 1050 BruxellesTel : 02/515.73.01 FAX : 02/515.73.00Parvis de la TrinitéNombre d’arrestations judiciaires pour les 7 faitsArrestations 76Mises à disposition 29Quartiers « Louise », « Molière », « Tenbosch », que de noms prestigieux qui évoquent calme, luxe etvolupté. Les devantures des marques renommées côtoient l’écrin de verdure du Parc Tenbosch et les alléesombragées de l’avenue Molière. La direction est assurée par le commissaire de police Etienne Vermeire.Scanning de la Division :La troisième Division du district3 est une des plus étenduesde la Zone et couvreune superficie d’environ 1/3 du Territoire.Elle comporte 3 quartiers, lesquartiers « Louise » « Tenbosch » et «Molière».La population assez cosmopolite estestimée à 20.000 personnes au niveausocio-économique assez élevé.Mais dans certains quartiers, les plusnantis côtoient les plus défavorisés.Activités 2007Le quartier « Louise » est le plusanimé. Il amène la grande foule attiréepar les nombreuses galeries commercialesqui s’y trouvent et de par laprésence de nombreux ministères quiy ont leurs bureaux. Mais le quartierest aussi le siège des « Petits Riens »,où les SDF peuvent trouver refuge.54 Chapitre 4Le quartier Molière est le plus peuplédes trois quartiers. Le territoire est,d’une part un nid d’ambassades, decabinets d’avocats et d’autres professionslibérales et, d’autre part unezone commerciale fournie en boutiques,restaurants et grandes surfaces.Le quartier « Tenbosch » est d’unpoint de vue socio- démographiqueassez semblable au quartier Louisedont il assure le prolongement vers leBois de la Cambre. Le caractère duquartier est néanmoins plus résidentielet ses points d’attraction plusconcentrés géographiquement.

La structure territorialeDCT3 DO4Implantation du commissariatChaussée de Boondael 480 à 1050BruxellesTel : 02/515.74.11FAX : 02/515.74.00● Quartier Université (DCT3 DO4/1)Tel : 02/515.74.06/12FAX : 02/515.74.00● Quartier Roosevelt (DCT3 DO4/2)Tel : 02/515.74.30/31FAX : 02/515.74.00Avenue F. RooseveltNombre d’arrestations judiciaires pour les 7 faitsArrestations 78Mises à disposition 46Le territoire de la Division a été scindé en 2 quartiers. D’une part le quartier «Université» et d’autre partle quartier «Roosevelt». Le commissariat de DO4 est situé près du rond point du Cimetière d’Ixelles, àdeux pas du campus de l’Université Libre de Bruxelles. La direction est assurée par le commissaire depolice Mark Wauters.Scanning de la DivisionLe quartier « Université » doitson nom aux campus del’ULB et de la VUB situés surson territoire. Il attire, évidemment,une concentration importante d’étudiants,amenant dans leur sillage restaurantset cafés estudiantins,fêtards enthousiastes et souventbruyants, baptêmes d’étudiants etautres festivités telles le cortège de laSaint-Verhaege ou la boum de find’année.De grosses sociétés internationalesont également leur siège sur le territoirede la quatrième division. La populationdu quartier Université est enoutre composée d’un amalgamed’autochtones et d’étrangers detoutes nationalités qui y vivent paisiblementcôte à côte.Le quartier «Roosevelt», qui a pris lenom de l’avenue principale qui le traverse,a un tout autre profil. Il y a bienmoins d’étudiants et d’étrangers maison y distingue une couche de populationplutôt pauvre, qui habite le quartiersocial situé au pied ducommissariat, et une classe plus aiséequi elle, vit le long de l’avenue F. Rooseveltoù se trouvent également desdizaines d’ambassades situées dansde luxueuses villas. Le Bois de laCambre fait également partie du territoiredu quartier Roosevelt.Activités 2007Dans le cadre du contrat de mobilitépassé entre la Zone de police et la Régionde Bruxelles Capitale, la Divisiondoit régler la circulation devant l’écoleeuropéenne et aux carrefours duboulevard Général Jacques, de lachaussée de Boondael et de l’Avenuedes Saisons.Des opérations spécifiques visant levol dans les véhicules et les habitationsont été menées régulièrement.De plus, de nombreuses opérationsau niveau du trafic ont mené à la rédactionde nombreux PV pour des infractionstelles : conduite sousinfluence, conduite sans assurance,téléphone au volant.Une importante action, appelée «HELVETIA », a été mise sur pied autourde la place de la Petite Suisseafin d’y contrôler à fond les nombreuxrestaurants asiatiques.Chapitre 455

Chapitre 5La Structure Fonctionnelle d’Appui

La Structure Fonctionnelle d’AppuiLa Direction Documentation et Etudes (DOC)Le service Documentation et Etudes est dirigé par le Commissaire Divisionnaire de Police, SergeDebaere, assisté dans sa tâche par 11 CALog. Ce service d’appui est organisé en trois catégories biendistinctes, à savoir : la cellule documentation, la cellule traduction et enfin la cellule reproduction.Le service Documentation et Etudesest à la disposition de tous les services,mais également de tous lesmembres de la zone pour des recherchesd’instructions ou d’informations.pour ce faire, beaucoup de documentssont, soit placés sur le site Intranetde la zone par leurs soins oupar le service Télématique, soit photocopiés,envoyés et/ou faxésSergeDebaereChiffres 2007● Archivage de 4500 pièces émanantde la Direction Générale, ainsique de 3650 dossiers émanant duBCO.● Publication de 244 OAZ, 100notes Chef de Corps et 304 revuesde presse.● 626 000 copies en tout genre● Traduction de 630 pages● Relecture de 350 pages de traductionLa mission première de lacellule documentation estde fournir l’information aupersonnel de terrain, ellemet à disposition les articles de loi,qui sont bien souvent plus clairementexpliqués dans les OAZ, les livrescontenus dans la bibliothèque,les instructions de toutes les autorités,les articles de presse, etc.Ses membres tiennent également unlisting de tous les OI qui se sont déroulésau cours de l’année et enfins’occupent de l’achat de livres et derevues spécialisées qui peuvent se révélerintéressants pour certains autresservices de la zone.La cellule traduction, composée d’unseul membre, s’occupe, comme sonnom l’indique, des traductions demandéespar les différents servicesde la zone.La cellule reproduction se consacreessentiellement aux photocopies etentre en action pour tous les travauxde reproduction.Il veille également à ce que toutes lesinstructions, et leurs annexes soientdisponibles pour tout le monde ;58 Chapitre 5

La structure fonctionnelle d’AppuiLa Direction Logistique (LOG)Bien que la Direction Logistiquefasse partie des six directionscentralisées de la structure fonctionnelled'appui, elle a toutefoisune mission ambivalentedans la mesure où elle assuresurtout un appui opérationnelaux directions, unités et services.L’autre mission du service est degérer en bon père de famille lepatrimoine mobilier et immobilierde la zone. La direction estassurée par le commissaire depolice Eric Vanden Eede.Appui OpérationnelLa direction logistique est présentesur le terrain lors desservices d'ordre et/ou autresopérations particulières enassurant le soutien logistique, technique,mécanique et horeca aux unitésengagées. Elle assiste auxbriefings et collabore également auxplans d'actions mis en place par lesservices opérationnels.Cellule du parc automobile (LOG/V)La mission des membres y travaillantest de gérer le charroi de la zone. EnLa Direction Logistique secompose de quatre cellulesréparties, à savoir :●●●●Cellule du parc automobile(LOG /V)Cellule de l'infrastructure (LOG/I)Cellule de la gestion du personnel d'entretien (LOG/N)Cellule de l'équipement et dumatériel (LOG/M)2007, 259 déclarations de sinistresont été traitées, dont 221 faits de roulageet 38 faits de vandalisme.28 véhicules ont été déclassés pourcause de sinistre et/ou de vétusté et26 véhicules deux roues.L'ensemble du charroi a nécessité1127 interventions en mécaniqueet/ou de carrosserie dont 647 interventionsréalisées par des partenairesprivés dans le cadre des contrats d'entretienset de réparations et/ou desconventions d'assurances et 480 interventionseffectuées dans nos ateliers.Ces dernières réparationsconcernaient principalement des réparationsde l'équipement prioritaire,des embrayages, des échappements,des suspensions, des pneumatiqueset des batteries.Charroi au 31.12.2007● Véhicules quatre roues 302● Motos de patrouille 60● Motos banalisées 7● Motos d'écolage 24● Scooters et/ou cyclos 74● Vélos 28242 inspections automobiles ont étéréalisées dans une station de contrôletechnique en 2007.Appui fonctionnelCellule de l'infrastructure (LOG/I)Cette cellule assume son rôle fonctionnelen gérant, en entretenant etChapitre 559

La structure fonctionnelle d’Appuien assurant les réparations au patrimoineimmobilier de la zone, soitavec son propre personnel soit en collaboration avec des partenaires extérieurstels les adjudicataires annuelsou les services techniques de la Ville.Interventions techniques● 352 dépannages sanitaires ou dechauffage● 203 dépannages de serrurerie /pose de 151 nouvelles serrures /fourniture de 588 clés● 126 dépannages en matièred'électricité● 510 fiches de travail pour réparationset/ou missions diverses● 45 déménagements internes● 16 visites de bâtiments et gestionsde risques avec le S.I.P.P.TElle initie aussi les procéduresd'achats de biens mobiliers et/ou autresmachines de bureau comme parexemple les photocopieuses, les destructeursde papier, les ventilateurs,etc…Cellule de la gestion du personneld'entretien (LOG/N)La mission principale de cette celluleest d’assurer l'entretien des 32 bâtimentsde la zone. Elle comptait au 31décembre 2007 l'équivalent tempsplein de 55 technicien(ne)s de surfacesous la supervision d'un collaborateurchargé du contrôle de qualité.Cellule de l'équipement et du matériel(LOG/M)Les membres de cette cellule assurentla gestion du magasin et fournissentau personnel les effetsvestimentaires fonctionnels (giletspare-balles, tenues de maintien del'ordre…) et aux services et unités, lematériel de police (cônes, mégaphones,menottes à usage unique,ruban de balisage, lampes torche…)ainsi que les fournitures de bureau etautres produits d'entretien.Eric Vanden Eede60 Chapitre 5

La structure fonctionnelle d’AppuiLa Direction des Ressources Humaines (HRM)HRMHRM / PERAdministration du PersonnelHRM / RIRelations InternesHRM / POLFormation et GestionChapitre 561

La structure fonctionnelle d’AppuiLe service Administration du Personnel (HRM/PER)Un service tel que celui de l’Administration du personnel a plus que jamais sa place dans l’organisationde notre zone de police. Ses membres, principalement issus du cadre administratif et logistique, s’attachentà être le relais entre le personnel et toutes les formalités administratives qui s’avèrent par momentassez complexes. Ces travailleurs de l’ombre sont, au même titre que tous les servicesfonctionnels, des maillons essentiels au bon fonctionnement de notre Corps.62 Chapitre 5

Ce service est placé sous la directionde DIR HRM, Monsieur Richard Rooselaer,conseiller. Il est secondé danscette tâche par 2 conseillers.La section Gestion des Carrières(CARR)L’organigramme du personnel a étédéfini par le Conseil de Police en datedu 19 décembre 2001, modifié endate du 3/2/2005 (+ 3 CDP).Dans le courant de l’année 2007, il ya eu 2 démissions d’office et 3 démissionsvolontaires. Nous avons égalementtristement constaté le décès de5 membres du personnel.Gestion des dossiers du personnelEn vertu des dispositions du PJPol etAEPol, le service HRM/PER crée etgère le dossier personnel de chaquemembre du Corps de police.En 2007, c’est plus de 200 dossiers quiont ainsi été mis en conformité par leservice HRM/PER (arrivées, départs,dossiers existants,…).fédérale. La tendance étant à la diminutionde leurs effectifs (et remplacerceux-ci par l’engagement de membreseffectifs de la zone de police),nous remarquons cependant que de8 détachés au 1er janvier 2007, ilssont 16 au 31 décembre de cettemême année. Les huit attendaientleur nomination imminente dans lazone.19/12/2004 31/12/2005 31/12/2006 31/12/2007CADRE OPERATIONNELCDP 14 + 3 * 17 16 16CP 131 131 149 155INPP 410 250 218 205INP 1590 1328 1449 1403AGT 256 274 260 236Total 2394 2000 2092 2015CADRE ADMINISTRATIF ET LOGISTIQUEA 32 25 28 28B 47 20 19 18C 70 75 76 70D 287 227 215 228Total 436 347 338 344Total 2830 2347 2430 2359(*) Augmentation de 3 unités par le conseil de police du 3 février 2005.Statutarisation du personnel CALOGcontractuelLe statut permet au personnelcontractuel de présenter des examensen vue d’une éventuelle statutarisation(être nommé à titredéfinitif). Actuellement, un certainnombre de personnes sont encorenommées sur base des résultats desSuivi du dossier “mobilité”La structure fonctionnelle d’Appuiexamens présentés en 2002 et durantl’année écoulée, 15 contractuelssont devenus statutaires via cetteprocédure.Recrutement externe 2007En 2007, 22 personnes (1 niveau C et21 niveau D) sont entrées en servicedans le cadre d’un contrat de travail,(alors qu’un terme a été mis à 5contrats de travail). En outre, 14 personnesont été engagées en tantqu’aspirant agent de police. Notonsenfin que 4 militaires sont passésdans notre zone dans le courant del’année 2007.Vue globale de la mobilité (Procédures2006-03 à 2007-02)Les cycles de mobilité 2006/03,2007/01 et 2007/02 ont vu leurterme au cours de l’exercice 2007. Lecycle de mobilité 2007/03 sera lui clôturédans le courant de l’année 2008.La cellule PensionGère les mises à la retraite à la demandedes membres du personnel,pensions d’office,… La cellule pensiona, au cours de l’année 2007, mis l’accentsur l’information des membresdu personnel mais également sur latenue d’une documentation «à jour»de la législation en la matière.Ventilation des mises à la retraite :● 36 personnes à leur demande● 15 mises à la pension d’office suiteà la déclaration d’inaptitude par lacommission ad hoc.● 1 pension de survie et d’orphelin● 1 pension de survie● 4 personnes pensionnées temporairement● 6 personnes mises à la pension pourdisponibilité après 58 ansLes départs et arrivées par mobilité au sein de notre zone de police peuventêtre ventilés comme suit :Départs : 39 Arrivées : 63Gestion des “détachés”Il s’agit de la gestion des membres dupersonnel qui appartiennent soit àd’autres zones de police ou à la policeCP : 0 A : 0 CP : 0 A : 0INPP : 8 B : 1 INPP : 11 B : 0INP: 20 C : 1 INP: 49 C : 0AGT: 8 D : 1 AGT : 3 D : 0Chapitre 563

La section Traitements (TRAIT)Les missions de cette section sont lessuivantes :● Etablir le budget Personnel & Traitementspour la Comptable Spéciale● Analyser les fichiers de traitementsen provenance du SSGPI et en repéreret rectifier les données nécessaires ;● Veiller à la transmission et l’exécutiondes saisies-arrêts ;● Veiller au bon déroulement des procéduresde récupération d’indus ainsique des récupérations de ceux-ci (justifierla nature des indus ainsi quetoute modification de traitements,…)● Analyse des heures supplémentaires,dominicales,…● Développement perpétuel des applicationsdéveloppées avec TEL ;● Gestion des procédures relativesaux Déclarations de Risques Sociaux(DRS) ;● Gestion de la carrière barémiqueIl est à noter que la section traitementest également le point decontact avec le secrétariat social GPIpour tous les cas particuliers qui seposent (bons de cotisations, déclarationsONSSAPL,…).Enfin, parmi les dossiers importantstraités en 2007, épinglons l’insertiondu personnel CALOG dans son nouveaustatut au 01/01/2007 (révisionde toutes les insertions des membresdu personnel concernés, à savoir 342personnes) et la classification desfonctions dans le cadre de l’accès auxformations certifiées donnant droitultérieurement à l’allocation de développementdes compétences.Un deuxième dossier important quifut suivi de près est celui relatif àl’opération ORFEO, à savoir la régularisationde l’ONSSAPL pour les années2004 et 2005.Evolution des échelles barémiquesAu cours de l'année écoulée, 438membres de notre personnel se sontvus octroyer une échelle barémiquesupérieure, ventilés comme suit :● AGT : 23● INP : 152● INPP : 82● CP : 76● CALOG : 98Auxquels il faut rajouter la procédure« Vésale » pour les INPP’s se trouvantdans les conditions d’octroi, qui impliquaitle passage des intéressés (7)dans le cadre des officiers, avec l’octroide l’échelle barémique O2.La section Médicale (MED)La gestion des absences pour causede maladies MED/ZCM. La CelluleQuelques chiffresCoût annuel en personnel pour ladate de droit 2007 (traitements) :93.162.186,64 €Coût annuel des primes/supplémentspour la date de droit 200735.432.373,77 €Moyenne des membres du personnelayant un indu envers lazone : 885Moyenne d’indu pour les membresdu personnel concernés :2.302 €En 2007, 1.653 indus ont été crééspar le SSGPIEn 2007, 1.325 plans de remboursementont été activés et 1.297indus ont été apurés.Nombre de personnesAbsences pour cause de maladieMED/ZCM est en charge du suivi desabsences pour cause de maladie.Les différentes opérations de gestionde cette problématique sont reprisesdans le système informatique etl’analyse des données donne les résultatssuivants pour 2007 :2.002 cas d'absence, correspondant à65.110 jours de maladie (voir encadré).Gestion des jours de carenceLe statut a prévu la possibilité de disposer,sur base annuelle, de 4 joursqualifiés de jours de carence. Il s’agitde la possibilité pour un membre dupersonnel statutaire de s’absenterpour cause de maladie durant 4 fois 1jour sans devoir produire un certificatmédical attestant l’incapacité de travail.En 2007, 1.437 membres du personnelont usé de cette faculté, aveccomme conséquence le nombre de1.901 jours de carence enregistréspour notre zone. En ce qui concerneles contingents de maladie, 1.572fiches de contingent ont été traitées,adaptées et/ou établies et la situationdes membres du personnelconcernés a ainsi été régularisée.Médecine du travail (MED/SIPPT)Cette cellule est responsable du suivides visites médicales annuelles obligatoireset du suivi complémentairedes sélections médicales.Durée de l'absence466

Visites médicales obligatoires :les membres du personnel des Zonesde police affectés à des tâches de sécurité,doivent se soumettre annuellementà une visite médicale. Il s’agitessentiellement des membres ducadre opérationnel. De même, lesmembres du personnel du cadre administratifet logistique et particulièrementceux qui travaillent devantdes écrans d’ordinateurs doivent sesoumettre à une visite médicale tousles 3 ans.Les sélections médicales :Les membres du personnel qui occupentla fonction de chauffeur-groupe2, doivent également se soumettre àdes examens spécifiques pour attesterde leur capacité à véhiculer despassagers.Gestion des accidents de travailMED/ATIl y a eu en 2007, 310 déclarationsd'accidents de travail et 62 déclarationsd’accidents sur le chemin du travail.9 furent déclarées irrecevables.Au 01/01/2008, 34 dossiers sont encoreen attente de décision.En 2007, aucun accident de travail“grave” n’a été enregistré. Conformémentaux dispositions légales, les accidentsdu travail qui entraînent desincapacités permanentes sont du ressortde l'Office Médico Légal.La section Contentieux(PER/CTX)Cette section est chargée d'intenter● Rébellion● Accident de service● Accident hors service● Accident sur le chemin du travail● Dégradations volontaires● Appel abusif du 101Récapitulatif des visites médicales 2007Type d’examen : Nombre :Recrutement 40Périodique (annuelle obligatoire) 1971Mutation 45Reprise après maladie 184Reprise après AT 46Reprise après maternité 7Entretien/consultation spontanée 289Examen chauffeur 486Visio 78Vaccination 303Total 3449La structure fonctionnelle d’Appuides recours contre des tiers en récupérationdu préjudice subi par la zone (dossiers pendants dont les faits seb) 274 dossiers "Ville de Bruxelles"de police et/ou de son préposé par règlementà l'amiable ou en saisissant le 31.12.2001)sont déroulés entre le 01.01.1980 etla justice dans le cadre de :La notion de « fiches de responsabilité» pour les accidents impliquantles véhicules de la zone a été mise enplace (cfr. OAZ DOC-060 du12/03/2007 en application des articles48 et 52 de la Loi sur la Fonctionde Police). Dans ce contexte, 183 dossiersont été ouverts dans le courantde l’année 2007.Pour satisfaire à cette tâche, la divisioncontentieux collabore activementavec d’autres services de la zonetels que le Contrôle Interne, Financeet les Juristes, mais aussi avec des servicesexternes. 113 dossiers ont étéouverts en 2007 (109 contentieux 4externes). Sur ces 113 dossiers, 68 ontété clôturés et 45 étaient encore ouvertsau 01.01.2008.Nombre total de dossiers gérés en2007 :a) 748 dossiers étaient ouverts dont474 dossiers « zone de police » (faitsqui se sont déroulés du 01.04.2002au 31.12.2007)La section Gestion des prestations(HRM/PREST) et Gestiondes plans de mobilité (HRM/PM)La cellule Gestion des prestations estchargée de :1. centraliser les prestations du personnelde la zone et de contrôlercelles-ci (heures de week end, nocturnes,supplémentaires,…). Une foisvalidées, celles-ci sont numériquementenvoyées au secrétariat socialGPI pour liquidation des salaires et indemnités.Et gérer la problématiquedes heures supplémentaires et d'établirles statistiques y afférentes.2. centraliser, contrôler et gérer les allocationset les indemnités.3. participer activement à l'implémentationdu système ISLP Admin(Version 3 & 4) conçu sur le principede la gestion et l’organisation dutemps de travail. L’utilisation de cetoutil implique un suivi journalier desdonnées introduites dans le systèmeet une étroite collaboration avec lesautres sections du service PER.4. gestion des crédits de congés pourles membres du personnel de la zone.5. gestion des prestations des détachésIN et OUTEnfin, suite à la parution d'un OrdreAdministratif, le service PREST a étéchargé de contrôler l'application correctede la réglementation et en particulierles congés pour cause de forcemajeure.En 2008, HRM/PREST sera égalementchargé du contrôle des encodages desOPS.Les missions de la cellule Gestion desplans de mobilité sont les suivantes :1. gérer le suivi des abonnements relatifsaux transports en commun(STIB, DE LIJN, SNCB,…) ainsi que l’interventiondans les frais de transports;Chapitre 565

2. centraliser, contrôler et gérer les indemnités,notes de frais mensuelles,…(L-042, L-043, L-029, L-021)et les transmettre, une fois validées,au secrétariat social SSGPI pour liquidation;3. établissement du plan de mobilitéau sein de la zone de police (missiond’enquête dans le cadre des projetsdes moyens transport du personnel,suivi des abonnements pour l’utilisationdes différents transports en commun,établissement des plansd’accès,… ) ;La structure fonctionnelle d’AppuiQuelques chiffres :Nombre d’abonnements SNCB : 970Nombre d’abonnements STIB : 147Nombre d’abonnements DE LIJN : 22Nombre d’abonnements TEC : 1Nombre de notes de frais mensuelles : +/- 1.400Nombre de notes « allocations bicyclettes » +/- 7304. gestion et suivi des libres-parcours5. contrôle des factures se rapportantaux transports.Richard Rooselaer66 Chapitre 5

La Structure Fonctionnelle d’AppuiLe Service Relations Internes (HRM/RI)’Le service des Relations Internesfait partie des Ressources Humaines.Il dépend donc de lastructure fonctionnelle d’appui.Le service HRM/RI, qui est dirigépar Pablo Alonso, est composéde six membres. Les missions duservice sont diverses et de plusen plus variées avec les années,l’axecentral demeurant lebien-être au travail.Relations avec les organisationssyndicalesEn plus des groupes de travail organisésen son sein, le service des RelationsInternes a géré en 2007 lesrelations avec les syndicats représentatifsou non de la zone. Le service secharge donc de répondre aux questionsdes syndicats non représentatifsà raison d’une réunion par mois.Groupes de travailQuatre groupes de travail ont étécréés en 2007 sous l’égide du servicedes Relations Internes : « Profils defonction », « Enquête de satisfactionet de motivation », « Mutations et déplacementsinternes » et enfin « Pondérationprofils niveau A ». Lesgroupes de travail sont représentésparitairement (syndicats et autorités)et bénéficient en plus de la présenced’experts issus des milieux académiqueset professionnels dans les domainesconcernés. L’objectif desgroupes de travail est de déblayer lamatière préalablement à une discussionéventuelle au CCB.● Le groupe de travail “Alcool” a commencéen 2005, a perduré en 2006 eta rendu ses conclusions dans le courantde l’année 2007. Ses conclusionsseront approuvées au BOC en 2008.“... 97 demandes demutations ont pu êtresatisfaites.”● Le groupe de travail “Mutations”avait rendu ses conclusions en 2006et avait introduit un autre groupe detravail pour 2007, celui des Profils defonction. Cependant, un autre groupede travail “Mutations et déplacementsinternes” a également été introduiten 2007.● Le groupe de travail “Profils de fonction”a démarré en 2007 avec l’élaborationdes profils de fonction de INT.En 2008, les profils de fonction de TRAet d’autres services suivront.● Le groupe de travail “Pondérationfonction Niveau A” a vu le jour en2007 et est déjà pratiquement clôturé.Des réunions auront tout demême lieu en 2008.Suite aux résultats obtenus pour l’enquêtede satisfaction et de motivationpubliée sur Intranet fin 2006, ungroupe de travail relatif à cette problématiquea été introduit fin 2007.Des conclusions ont été proposées enaccord avec les organisations syndicales..MutationsLe service HRM/RI est également responsablede la gestion des demandesde mutations volontaires. Lorsquedes mouvements sont possibles,HRM/RI transmet une proposition àla Direction Générale. Par ailleurs,une réflexion est engagée pour améliorer(et accélérer) des mouvementsdes membres du personnel qui lesouhaitent au sein de la zone.Chapitre 567

Le principe fondamental qui a été appliquéest de ne déforcer aucun service.Toutes les personnes quiquittent un service doivent êtres remplacées.Seules les demandes pourlesquelles des permutations sontpossibles sont donc prises en compte,les départs des uns étant comblés parl’arrivée des autres. Cependant, dansle but de satisfaire un nombre plusélevé de demandes, le service des RelationsInternes profite également del’arrivée de nouvelles recrues pour effectuerdes mutations. En effet, lesnouveaux sont alors affectés auxplaces laissées libres par les départsliés aux mutations. Ce système permetde donner satisfaction aux membresdu personnel ayant une certaineancienneté dans notre zone. Les nouveauxvenus bénéficieront du mêmeprincipe ultérieurement, lorsqu’ils auronteux-mêmes acquis une certaineancienneté.du district concerné. En 2007, d’autresanalyses étayées par des paramètressupplémentaires axées sur lesheures prestées et les problématiquesde l’absentéisme et du bienêtreau travail ont été rendues.L’analyse du service INT et celle de lapremière division du premier districtont été fournies à ce jour. En effet, lesanalyses ont sans cesse été amélioréessous le pilotage de la DirectionGénérale jusqu’à en finir à une versionfinale fin de l’année 2007. Cesanalyses perdureront bien sûr en2008.Ces analyses sont des informationsimportantes pour les dirigeants desservices concernés car cela leur permettrade déceler des éventuels problèmesau sein des services. Ce seraégalement l’occasion au serviceHRM/RI de mettre en place de nouveauxprojets de bien-être au travail.La Structure Fonctionnelle d’AppuiLe service HRM/RI continue aussi àalimenter l’Intranet de la zone par lesrésultats d’enquêtes ou par lesconclusions de groupes de travail.Deux enquêtes ont d’ailleurs été publiéesen 2007, à savoir : alcoolismesur les lieux du travail et satisfactionet motivation au travail. La deuxièmea rendu ses conclusions en 2007.L’une des tâches du service en matièrede communication est l’accueildes nouvelles recrues. En 2007, six accueilsont été organisés et 81 nouvellesrecrues ont intégré notre zone(INPP, INP, AGP et CALog).CI-TeamLe CI-Team est un dispositif composéactuellement de 66 membres du personnel,tous grades confondus, prêtsà intervenir auprès de collèguesconfrontés à un incident critique ou àdes difficultés dans le cadre de leurtravail. Ces personnes qui interviennentbénévolement sont des relaisvers le service des Relations Internes.Pendant l’année 2007, le serviceHRM/RI a organisé pour le Ci-Teamdeux journées de formation au sujetdu harcèlement au travail et égalementmis en place douze journées, répartiesde février à avril, desupervisions des membres du CI-Team.Le service HRM/Ri a participé à deuxjournées d’intervision, des journéesde rencontre avec les stress teamd’autres zones de police afin de comparerles moyens et les résultats dechacun.Toujours à l’écoute des autres ....Au cours de l’année 2007, 97 demandesde mutations ont pu être satisfaites.Analyses morphologiquesDans le cadre du bien-être au travail,le service des Relations Internes a développéune nouvelle mission, celledes analyses morphologiques desservices de la zone. En 2006, une analysedes gardes a été rendue à la DirectionGénérale. Cette analyse étaitaxée sur le type de personnel et la relationentre celui-ci et la criminalité68 Chapitre 5CommunicationAu point de vue de la communication,le service continue à participer énergiquementaux réunions CelCom, cequi permet de mettre sur pied desprojets concernant l’amélioration desmoyens de communication dansnotre zone de police.Volet psychosocialLe service des relations internes estégalement en charge du soutien psychosocialdes membres du personnelde la zone.En 2007, 144 dossiers ont été traités(en dehors des cas présumés de harcèlement); compte – tenu de l’ouverturede nouveaux dossiers et du suivide certains dossiers ouverts durantles années précédentes.Le « dossier-type » se définit essentiellementen une demande individuelled’un membre du personnel quis’adresse spontanément au service,soit en s’y rendant soit en télépho-

nant, pour un problème personnel ouprofessionnel. L’intervention du serviceconsiste surtout en un ou plusieursentretiens en vue d’offrir uneécoute, de dispenser un soutien psychologique,d’orienter la personne oude trouver une solution en interne.L’origine de la demande s’avère le plussouvent personnelle, mais peut toutefoiségalement émaner notammentd’un chef de service ou d’unmembre du Ci-Team.La Structure Fonctionnelle d’AppuiLa situation traitée peut parfois aussiconsister en une demande d’aménagementdes conditions de travail pourcause médicale ou en un accompagnementdans le cadre d’une reprisedu travail suite à une maladie longuedurée, etc.HRM/RI est également intervenu auprèsdes collègues et/ou de la famillede membres du personnel décédésou gravement accidentés ; et demême, auprès de personnes issues dela zone confrontées au décès d’unproche.Par ailleurs, différents dossiers ont relevéde la problématique relationnelleentre collègues, ou entremembres du personnel et chefs deservice.HarcèlementCertaines situations ont été identifiéescomme étant un « différendentre personnes ».Vingt-huit personnes ont toutefoisdéclaré le problème rencontrécomme étant un fait « harcèlementmoral, sexuel ou de violence au travail».Les victimes ont été suivies parles personnes de confiance issues deHRM/RI et ont bénéficié d’entretiensd’écoute et de conseils. Parmi ces cas,quatre conciliations ont pu être menéesà la demande des individus etsept personnes ont été dirigées versles conseillères en prévention (SIPPT).En effet, il existe deux voies d’actioninterne en ce qui concerne les problèmesde harcèlement au travail : laprocédure informelle et la procédureformelle.La procédure informelle se déroulechez les personnes de confiance(membres de HRM/RI). Une conciliationest proposée entre la victime etl’auteur présumé. Le dossier restechez la personne de confiance. Aucunécrit ne parait.La procédure formelle se déroule chezles conseillères en prévention. Ils rédigentune plainte motivée après enquêteet transmet des propositionsde mesures pour mettre fin à la violenceou au harcèlement.Le travailleur qui s’estime victimed’actes de violence ou de harcèlementmoral ou sexuel au travail peutchoisir de s’adresser directement auconseiller en prévention sans passerpar la personne de confiance. Cetteprocédure relève d’une interventionformelle et officielle.VigilancesLe service HRM/RI a acté en 2007 untotal d’environ 145 vigilances.Ces vigilances sont tout d’abordtransmises au Chef de Corps afin qu’ilen prenne connaissance et qu’il lessigne car ensuite une lettre de félicitationsest envoyée au chef de servicede la personne concernée. Une copiede cette lettre est également inséréedans le dossier personnel de l’agentconcerné.Pablo AlonsoChapitre 569

La structure fonctionnelle d’AppuiLe Service Formation et Gestion (HRM/POL)A gauche, Filipo Mangione. Au centre, le directeur du service, William Mariel.Le droit à l’information et à laformation préconisé à l’articleIII.IV.1 s’inscrit dans le cadre del’exécution de la tâche qu’unmembre du personnel exercedans notre zone, l’évaluation, lapromotion et la carrière barémique.Ce droit n’est cependant pasabsolu. L’ Arrêté royal du22/11/2003 relatif à la formationcontinuée prévoitdans sont article 2 : « Sauf pour lesformations continuées visées à l’article3 (soit les formations barémiques)chaque membre du personnel peutdans les limites budgétaires et organisationnelleset tenant compte desnécessités du service, à conditiond’obtenir l’accord du Chef de Corpspour ce qui concerne les membres dela police locale, suivre une formationcontinuée dans le cadre des articlesIII.IV.1 et IV.II.26 PJ Pol.70 Chapitre 5Cette idée apparaît également pourle personnel CALog où les formationscertifiées doivent avoir une plus valuepour le membre du personnel (entretenirses connaissances et en acquérirde nouvelles) dans l’exercice de sesfonctions. Le chef de service déterminela formation que le membre deson personnel ira suivre (de concertationavec ce dernier).Conformément à l’article III.IV.1 PJPol,le membre du personnel a droit à l’information,à la formation et à la formationcontinuée tant pour tous lesaspects utiles à l’accomplissement deses tâches dans les services de policeintégrés que pour satisfaire aux exigencesen matière d’évaluation defonctionnement, de promotion et decarrière barémique.Le service a pour mission de développer,organiser, coordonner et gérer lesformations destinées et/ou suiviespar les membres du personnel de lazone.Cette mission comprend :● l’analyse et l’identification des besoinsen formation● l’encadrement technique et le suiviadministratif de la formation continuéeau niveau local● la coordination des diverses activitésde formation proposées● la gestion et le suivi des activités deformation● la coordination des moniteurs internesagréés● le suivi des stages et mentors● le développement ainsi que l’organisationen interne de formations● la planification des activités à prévoirOn distingue en effet plusieurs typesde formations :● les formations de base : qui permettentd’accéder à un premier emploiau sein de l’organisation policière● les formations de promotion quipermettent d’accéder à un grade supérieur;● les formations fonctionnelles quipermettent d’accéder à un emploispécialisé lorsque la formation enconstitue une des conditions d’admissionou qu’elle permet l’exécutionde certaines tâches spécialisées (ex.maître-chien, motard,…) ;● les formations continuées qui offrentl’opportunité de développer desaptitudes et des compétences ac-

La structure fonctionnelle d’Appuiquises et d’en acquérir des nouvelles(ex. formations barémiques, formationsexternes reconnues commeutiles, recyclages en matière de tir,matraque,…).Principes directeurs du ServiceFormation et GestionConformément à l'article III.IV.1 PJPol,le membre du personnel a droit à l'information,à la formation et à la formationcontinuée tant pour tous lesaspects utiles à l'accomplissement deses tâches dans les services de policeintégrés que pour satisfaire aux exigencesen matière d'évaluation defonctionnement, de promotion et decarrière barémique.● l’organisation de plus de 3500 h derecyclages en matière d’armes defrappe● la formation (harmonisation et uniformisationdes techniques) de prèsde 100 policiers au maniement de lamatraque télescopique● l’organisation pour plus de 100membres du personnel de recyclagesréguliers en matière de conduite défensive● la formation de 362 membres dupersonnel aux premiers soins et àl’utilisation efficace de défibrillateurs● la sensibilisation de 146 membresdu personnel à l’intervention en 1èreligne auprès de victimes (accueil,écoute, annonce de mauvaises nouvelles,support, relais,…)● l’encadrement administratif de prèsde 500 sessions de formations continuéesbarémiques dispensées auprèsdes diverses écoles de police du pays● la formation (harmonisation et uniformisationdes techniques) de 50 policiersau contrôle d’un véhicule● 156h de sessions d’information relativesaux sanctions administratives● la sensibilisation de 33 membres dupersonnel à la problématique de l’absentéisme● la formation de 56 fonctionnairesde police à l’utilisation des éthylomètresDräger et de 104 à la thématiquedes drogues au volant● la sensibilisation de 168 membresdu personnel à la problématique desviolences intrafamilialesLes réalisations du Service Formationet Gestion en 2007Au cours de l’année 2007, HRM/Pol aréalisé :● l’analyse des besoins en formationspour toute la Zone débouchant surdes recommandations et des propositionsde réponses concrètes à cesnécessités● l’encadrement tactique, techniqueet le suivi administratif de 6475 tireurs(toutes formations « tir »confondues)Chapitre 571

● la formation du service des interventionsaux cocktails molotov● l’organisation (en partenariat avecl’Institut Cooremans) de plus de11.000h de formations linguistiquespermettant à tous les membres dupersonnel l’apprentissage de l’autrelangue nationale en fonction de leurniveau de connaissance● l’encadrement administratif de 3promotions d’aspirants fonctionnairesde police (tous grades confondus): correspondance avec les écoles,désignation de mentors, accueil desstagiaires, suivi administratif (rapportsde stage, fiches d’évaluation)● la gestion du suivi de plus de25.000h de formations fonctionnellespermettant aux membres du personnel :- soit de postuler (dans le cadre de lamobilité) à des emplois spécialisés- soit d’être affectés à ces emploisspécialisés- soit d’acquérir et/ou d’entretenirleurs connaissances dans des matièresspécifiquesil s’agit principalement des formationssuivantes :● agent de quartier (pour 131 INP)pour un total de 5240h● OPJ (loi Vésale) pour 54 INP (pour untotal de 12.960h)● judiciaire accélérée (pour 29 INP)pour un total de 5220h● la mise à jour régulière du site intranet« formations » permettant de :- informer les membres du personnelsur la législation en vigueur s’y référant- consulter l’offre de formations barémiquesdisponibles auprès des diversesécoles de police, ainsi que lenombre de places disponibles- disposer du formulaire d’inscriptionad-hoc- disposer des coordonnées de toutesles écoles de police du pays- proposer un aperçu du contenu desdivers modules de formation barémique● l’agrément concédé à des formationsorganisées en interne (par ex.accueil des victimes, défibrillateur,…)pouvant dès lors entrer en ligne decompte dans la comptabilisation desheures qui sont dévolues à la formationbarémique● l’encadrement administratif de1200h de formations externes à lastructure policièreLa structure fonctionnelle d’AppuiLe bilan de l’année 2007Au cours de l’année 2007,HRM/Pol a par conséquent atteintles objectifs qui lui avaientété assignés (que ce soit entermes de coordination, d’organisation,de gestion et de suivi desformations au niveau local), lesdépassant même en planifiant etproposant de nouvelles activitésde formation.Au total, en 2007, ce sont113.254 heures qui ont étéconsacrées aux formations(dont plus de 10.000 organiséesexclusivement « en interne» à la Zone) et 19.242heures à l’enseignement.72 Chapitre 5

La structure fonctionnelle d’AppuiLa Direction Finances (FIN)En dehors de la direction du servicecomposé de deux Commissairesde Police, le service FINest exclusivement constitué deCALog’s. La direction est assuréepar le commissaire de police-Thierry Vols.Le secrétariat est chargé del’administration du personnel(prestations, congés, …), dessorties et entrées des pièces,de l’inscription des rapports Collège/conseil,de la gestion des dossiersconfiés à la centrale d’achats etleur mise en paiement, et du suivi desdossiers de la zone (tableau de bord ).Quatre cellules composent en outrele service :Section AchatsTrois comptables ont en charge cettesection dont les tâches sont les dossiersrelatifs à la Télématique, les dossiersimmobiliers et les autresdossiers en rapport avec le charroi,l’équipement, le mobilier, etc.“ SIAMU ”Les missions des deux employées dela cellule sont d’une part la récupérationdes coûts pompiers, des transportsde dépouilles mortelles et desfrais d’hôpital pour les personnes arrêtéeset d’autre part le paiement desimpôts et taxes sur les bâtimentsainsi que l’achat des chiens.Facturation● achats de moins de 5500 EUR(listes)● réservation des crédits budgétaires● contrat d’entretien (véhicules,fax, copieuses, matériel radio…)● remboursement des dépannages● engagement extraordinaires(locations, conventions, contratsex-GIAL, déplacements, …)● contact avec HRM (rentes avanttransfert au SSGPI)● prévisions sociales● remboursements de transports● formations● inscription des recettes.Masse habillementCommandes d’équipement, suivi dela facturation, tenues des dotationsen points du personnel opérationnel,distribution des pièces d’équipement,telles sont les missions gérées par lacellule.Le « service » FIN entretient des liensprivilégiés avec la Comptable Spécialeet le département des Finances de laVille de Bruxelles avec laquelle lazone de police a conclu une conventiond’assistance.Il existe aussi un lien naturel avecBUD lequel s’occupe notamment dela gestion des subsides.FIN est chargé de l’exécution du budgetannuel de la zone pour ce quiconcerne les dépenses de fonctionnement(budget ordinaire) et les dépensesd’investissement (budgetextraordinaire) dans la limite des créditsinscrits au budget et approuvéspar les autorités compétentes (Collègeet Conseil de police et autoritésde tutelle). FIN gère la caisse des déboursde la zone (dépenses courantesjournalières plafonnées à concurrenced’un montant annuel ventilé,Chapitre 573

approuvé par le Collège de police etpar dépenses à 200 EUR). Le gestionnaireFIN de la caisse des débours agitici sur délégation du Chef deCorps.La structure fonctionnelle d’AppuiA noter que l’organisation qui prévalaitjusqu’en 2006 avec une Cellule deContrôle propre du Comptable Spécialau sein de la zone de police a subiune modification courant 2007 : tousles dossiers établis à FIN et destinés àActivités 2007Pour l’année 2007, la zone de policedisposait d’un budget global de154.314.865,98 EURLe résultat de la procédure « d’audit »initiée courant 2007 sous l’impulsionde Madame la Comptable Spécialdoit encore faire l’objet d’un examenet mise au point (situation au06.02.2008)De l’évolution du fonctionnement enregistréen 2007 et en comparaisonau rapport d’activité 2006, il résulteen tout cas :● que les normes quant à une infrastructurefinancière type sont inexistantes(la pratique s’inspirantjusqu’ici largement du mode de fonctionnementcommunal) ;● que le rôle du service en matièrebudgétaire a évolué en 2007(centralisationpar Madame la ComptableSpécial, pondération directe du budgetd’investissement au niveau decette dernière en concertation avec laDirection Générale, présentation parelle des premières propositions budgétaires);● que la procédure de présentationdes dossiers a évolué avec l’établissementdes dossiers par FIN, transmissiondirecte à Madame la ComptableSpécial et à Madame la Secrétaire dela zone.Thierry Vols et Raymond Cremersêtre présentés aux assemblées (Collègeet Conseil de police) sont transmisau département des Finances dela Ville de Bruxelles où le contrôles’exerce dorénavant.“Pour l’année 2007, lazone de police disposaitd’un budget global de154.314.865 euros ...”74 Chapitre 5

Le service s'occupe de l'informatique,des radios-communications,des camérasde surveillance et de la téléphonie dela zone. Outre la direction et le secrétariat,on peut distinguer huit cellulesdistinctes.La cellule des Administrateurs Systèmeet Base de Données se consacreaux 13 serveurs de la zone, installés àla division centrale, qui font tournertoutes les applications critiques (ISLP,ILSP Admin, 101, Dispatching, Mail,Intranet, Serveurs de Fichiers,Contrôle d'Accès).La cellule Programmation crée desapplications orientées WEB (applicationslocales) pour l'Intranet qui tendentà correspondre aux attentes desdivisions ou services qui en font lademande. Elle se charge égalementde toutes les requêtes (QUERY) destinéesà consulter nos bases de données(statistiques, HRM, etc.).ordinateurs (ainsi que les imprimantes),renouvelé tous les 5 ans,dont environ mille sont connectés auréseau. Cette cellule assure un véritableHelp-Desk. On peut solliciterson intervention et suivre la demandevia l'Intranet.La cellule téléphonie et radio-communicationsgère le parc des radioscommunications analogique VHF, lesantennes, les émetteurs/récepteursainsi que le parc trunking analogiqueLa Structure Fonctionnelle d’AppuiLa Direction Télématique (TEL)Un service tel que celui de la Télématique est indispensable à notre époque dans une « entreprise » telleque la nôtre. En effet, il est impensable de se passer de tous les moyens de communication et informatiquesqu’il met à la disposition de la zone. Dirigé par le Commissaire de Police Pascal Petermans,le service Télématique est essentiellement composé de CaLog’s mais compte tout de même dans sesrangs 7 policiers.et le parc trunking digitalA.S.T.R.I.D..Elle s’occupe également dela gestion du réseau téléphonie etceci aussi bien au niveau des 2 PBXde type alcatel 4400 que les PBX délocalisésdans les services. Toutes lesinterventions de première ligne auniveau des appareils téléphoniquesmême (+/- 800 postes) sont égalementattribuées à cette cellule. A cesmissions s’ajoute également le plande numérotation de la zone.La cellule réseau / salle des machinesprend en charge toute la connectiquede notre zone, à savoir pour la partiebruxelloise de la fibre optique, conçuen forme de boucle d'une longueurtotale de 75 km, mais bien sûr aussipour la partie ixelloise des lignes téléphoniquesà haut débit, des routeurs,des switches et des prisesréseau. Cette toile est le cœur du systèmeinformatique et interconnectetous les commissariats entre eux. Leréseau est également relié au réseauHilde de la police fédérale. Cette cellulegère également la salle des machineset assure l'archivage desdonnées digitales, audio et visuellesen collaboration avec la cellule desadministrateurs système et base dedonnées.La cellule des techniciens PC’s gèreun parc informatique de plus de 1200Pascal PetermansQuelques chiffres :● Nombre de PC livrés : 311● Nombre de PC remplacés : 270● Nombre de PC déclassés : 508● Remplacement des serveurs ISLP 2● Installation stations dispaching ‘S’ 12● Installation stations dispaching ‘T’ 6● Installation stations dispaching ‘N’ 22● Installation stations Cad viewer 42● Nombre de PC passés en XP : 366● Nombre d’interventions Helpdesk : 2.747Chapitre 575

La structure fonctionnelle d’Appui● Mise en place des 38 stations DIS/Set DISP/N au dispatching central, lestade Roi Baudouin et le centre decrise du PEB ;● Mise en place des 38 stations cadviewerdans tous les services ;● Formation pour le cad viewers ;● Passage de la centrale 101 vers leCIC.Projets 2008:La cellule Dispatching / Controle d'Accèsest chargée de la gestion du systèmedu contrôle d’accès au niveaudes différents lecteurs des badgespersonnalisés. Elle s’occupe égalementde toutes les demandes dans lecadre du dispatching et de la centrale101 ou des écoutes de bandes audiodu 101.La cellule Intranet / Internet / Infographiea pour mission la réalisationde tous les travaux infographiques(Polbru Mag, brochures, affiches…) ets’occupe des serveurs Internet et Intranetde la zone.La cellule ISLP se charge des accès etde tous les problèmes techniques liésà l’ISLP.●●●Réalisations 2007● Passage du système CAD/PTL vers lesystème CAD/A.S.T.R.I.D. ;Achat en mise en service de :1140 radios portables A.S.T.R.I.D.232 radios mobiles avec module AVL27 consoles radio dispatching du système A.S.T.R.I.D. switch dusystème analogique vers le système trunking digital d’A.S.T.R.I.D.● Installation du système d’enregistrementdes images● Projet NEW DPZ● Achat de 45 cameras numériques● Réaménagement des salles agora etauditorium● Achat de beamers● Système d’alarmes intrusion dansles commissariats● Système des bornes d’appels● Mise en place des MDT A.S.T.R.I.D.● Extension du réseau caméra● Upgrade vers du réseau fibre optiquede la zone● Upgrade du câblage horizontal dansles bâtiments● Upgrade et remplacement du serveurISLP.76 Chapitre 5

La Structure Fonctionnelle d’AppuiLa Direction Routage (ROU)Fabienne VautmansSorte de secrétariat zonal, le service Routage essaye au maximum d’aider les particuliers et de soutenirles actants. Il est subdivisé en deux cellules : ROU et ROU/X. Dirigées par la Commissaire de PoliceFabienne Vautmans, ces cellules se composent de 2 Inspecteurs, 5 agents, 12 CALOG et 5 chauffeurs.Les tâches du service sont diverses:● Indexation et tri des pièces entrantdans la zone ;● Fournir les renseignements nécessairesdemandés par les particuliers,les assurances, le Parquet, mais aussipar les policiers de la zone ou d’autreszones ;● Archivage et classement des procèsverbauxet en fournir des copies soit àla demande du Parquet, soit à la demanded’autres zones de police ;● Vérification de l’identité des personnesen cause dans les apostillesavec rectification de la destination dudossier, si nécessaire, et renvoi au Parquetavec une note explicative.Bilan d’activités 2007● Apostilles : 116.664● Courrier (entrant et sortant) :72.094● 17.000 apostilles de rappel ont étéenvoyées par les Parquets et les polices(EPO) dont certaines satisfaitespar le Routage même, d’autres dirigéesvers les divisions● Scanning OUT de 190.000 dossiers,tri de ces mêmes dossiers sortant etadressage des enveloppes pour lesParquets provinciaux et les zones depolice travaillant en EPO● Archivage de 168.015 copies de PV.Pour certains des annexes ont étéajoutées, exigeant de nouvelles manipulationsde PV déjà archivés“Archivage de 168.015copies de PV ...”● 11.800 copies de PV ont été fourniesPour les assurances, 3.000 demandesde renseignements concernant desPV ont été adressées. Ces demandes,souvent incomplètes, nécessitent unimportant travail de recherche pourpouvoir être satisfaites et souventdoivent être retournées parce qu’ellesne concernent pas la zone● Le service a répondu à environ20.000 appels téléphoniques concernantdes demandes de renseignementau sujet de PV ou de dossiersenvoyés. La charge de travail liée à cesappels est difficilement quantifiable,certains demandant des recherches.L’expédition (ROU/X)Les chauffeurs apportent chaquejour le courrier aux divisions, auxservices de la zone, au Parquet (2fois par jour) et à la police fédérale.Plusieurs fois par semaine,ils déposent les objets trouvés auservice ad hoc et vont au greffedéposer les objets saisis. Ils apportentaussi, en cas d’urgence etsur demande expresse d’un officier,les dossiers urgents aux Parquetsprovinciaux ou remettentdes éléments à analyser aux laboratoiresextérieurs.Chapitre 577

Chapitre 6La Structure Opérationnelle d’Appui

La Structure Opérationnelle d’AppuiEric JacobsLa Direction de la Recherche Locale (JUD)Dirigé par le Commissaire Divisionnaire de police Eric Jacobs, ce service gère les affaires judiciaires initiéesau sein de la zone, les affaires importantes ou complexes qui doivent être traitées par la Zone depolice, ainsi que celles qui lui sont confiées par le Parquet, par les Cours et tribunaux et par la Directiondu Corps. Suite à la réorganisation de la Recherche Locale, celle-ci a été scindée en 3 piliers eux-mêmessubdivisés en sections.Section “Recherche déconcentrée”Les Rechercheurs locaux sont répartisen trois équipes déconcentrées danschaque district de la zone.Ils entretiennent des contacts étroitsavec les équipes de quartier de la divisionavec laquelle ils travaillent,mais également avec la populationlocale. Ils sont chargés de combattreles différentes formes de criminalitélocale au sein des districts.De part ce fait, ils sont en quelquesorte les inspecteurs de quartier enmatière judiciaire et la recherche depremière ligne.Les Rechercheurs locaux traitent lesinformations obtenues dans lesquartiers ou la transmettent à leurscollègues du quartier ou de laRecherche Locale avec lesquels ils collaborentpour les dossiers de plusgrande envergure.Les renseignements qu’ils obtiennentvia leurs informateurs pourront aussiservir dans les dossiers plus lourds.Leur travail se focalise surtout sur lesaffaires qui génèrent des nuisancespour le quartier.Ils analysent quotidiennement leschiffres de criminalité et mettentainsi sur pied des actions spécifiquespar le biais d’observations ou établissentdes ordres d’opérations pour desactions planifiées qui seront organiséesavec l’appui du personnel de ladivision ou des services d’appui de lazone de Police.Les divisions font également appel àces enquêteurs lorsqu’ils souhaitentfaire usage de leurs connaissancesspécialisées en matière judiciaire etnotamment lorsque des méthodesparticulières de recherche doiventêtre utilisées.80 Chapitre 6

La section « Violences »Cette section est dirigée par un Commissairede Police. Ce dernier est assistédans sa tâche par deuxinspecteurs principaux et neuf inspecteurs.Une seule enquête criminelleimmobilise parfois une équipependant plusieurs mois avant d’êtreclôturée, avec ou sans aboutissement.Pour exemple, une enquête relative àun meurtre constaté en 2004 et dontl’auteur sera cité en Cour d’ Assisesdans le courant du mois de janvier2008. Plusieurs dossiers ouverts en2006 et 2007 sont d’ailleurs toujoursen cours.Dans le courant de l’année 2007, lasection « Violences » a rédigé 27 procès-verbauxinitiaux, 1353 procèsverbauxsubséquents et répondu à276 apostilles.La Structure Opérationnelle d’AppuiEn 2007, la section « Violences » a enregistréles résultats suivants :Décès suspects 12• Un suicide (arme à feu – filmé sur VP)• Trois overdoses• Trois accidents (chute, défénestration)• Cinq morts violentesAssassinat (parricide) 1Meurtres 3• Un meurtre à mains nues• Deux à l’aide d’un couteauTentatives de meurtres 8• Un à l’aide d’un objet• Un étranglement à mains nues• Deux à l’aide d’armes à feu• Quatre à l’aide d’un couteauAssociations de malfaiteurs 2Coups et blessures volontaires 6• Un à mains nues• Un à l’aide d’une poutre en bois• Un à l’aide d’une arme à feu• Trois à l’aide d’un couteauDivers 7• Une séquestration• Un enlèvement de mineur• Deux incendies volontaires• Trois menaces de mortSection « Fraudes »La section, dirigée par un Commissairede Police, ne doit pas être confondueavec une section purementfinancière. Elle traite des dossiersdans des domaines aussi divers quevariés tels que les escroqueries, abusde confiance, faux et usage de faux,détournements d’héritage, contrefaçonsde marques, droits d’auteur,abus de bien sociaux, infractions liéesà l’état de faillite, blanchissementd’argent, etc.Activités 2007Depuis sa création, les dossiers traitéspar cette section ne cessent d’augmenter.Tous les dossiers ont un liendirect avec la zone de police et relèventdes compétences de la police locale.La majorité des procès verbaux initiauxsont● soit des dossiers relatifs à la détectionde faux documents (permis deconduire, cartes d’identité passeports),●soit des dossiers relatifs aux contrefaçons,aux droits d’auteur et à lafraude par Internet,● soit des dossiers d’abus de confianceou escroqueriesLors de ses activités la section a procédéà l’arrestation de 37 personnesdont 9 ont été mises à disposition duParquet, 11 mises sous mandat d’arrêtet 7 écrouées à la disposition del’Office des Etrangers. La section aégalement repris plusieurs dossiersinitialisés par les trois gardes ainsique des dossiers des divisions où desparticuliers étaient déjà incarcérés.En outre, six volumineux dossierstraités par la section « Fraudes » ontété clôturés en 2007.Chapitre 681

Quelques chiffrestrois ont été signalés à rechercher.Trois autres personnes faisant usagede documents signalés volés ou perdusvia Schengen ont été entendues.PV Subséquents 2135PV initiaux 322CTIF 115 Résultats en matière de contrefaçonsLa Structure Opérationnelle d’AppuiPasseportsUne plus grande attention a été requisedans la délivrance de passeportsbelges aux administrationscommunales de Bruxelles et d’Ixelles.28 personnes ont été entendues pourfaux et plusieurs vérifications ont étéCellule « Faux »Permis de conduireOutre le travail commun à tous lesmembres de la section « Fraudes »(faillites, et apostilles des Jugesd’instruction et des Magistrats duParquet) cette cellule « Faux » est spécialiséeen matière de détection defaux documents et dans les interventionsen matière de contrefaçons.En 2007, elle a analysé 1240 permisde conduire envoyés par les administrationscommunales de Bruxelleset d’Ixelles. 145 faux permis de conduireont ainsi pu être détectés et saisis.Les permis congolais restent lesplus problématiques. Il s’agit le plussouvent de documents authentiquesobtenus frauduleusement à Kinshasapour des montants allant de 30$ à100$ US.En collaboration avec la BAF, la section « Fraudes » a procédé à31 interventions ayant entraîné les saisies suivantes :• 8.881 copie de DVD R• 1.045 copies de CD’s Musique• 15.139 DVD vierge• 3.105 CD vierge• 1.873 copies de PC programmes de jeux• 150 copies de PS2• 513 copies de compilations interdites• 3 tours d’ordinateur dont deux présentaient 4 graveursen ligne et 1 avec 9 graveurs en ligne• 98.850 eurosEn collaboration avec l’ABAC/BAAN, la section « Fraudes » aprocédé à 12 interventions ayant entraîné les saisies suivantes• 11.687 pièces textiles• 3.543 pièces de maroquinerie• 6.354 pièces de parfums et cosmétiques• 16.000 eurosL’obtention frauduleuse doit êtreprouvée via audition, et quand celas’avère impossible, le dossier est envoyéau Ministère des Transportspour décision administrative. Suite àune réunion avec la Direction de la sécuritéroutière du Service Fédéral dela Mobilité et Transports, les permisde conduire de Andorre, Burkina Faso,Cameroun, République des Comores,Djibouti, Gabon, Guinée, GuinéeEquatoriale, Guinée-Bissau, Mauritanieet Tchad ne sont plus acceptés auchange en Belgique.Documents de séjour ou de voyageeuropéens - EUROPACette cellule a également analysé7483 documents de séjour ou de voyageeuropéens pour Bruxelles etIxelles dans le cadre de la circulaire «EUROPA ». 10 faux documents de voyageou d’identité européens ont étéutilisés lors des demandes d’inscription.Quatre suspects ont été rapatriésvers leur pays d’origine, trois ontété écroués dans un centre fermé etLes faux documents français interceptéssont le plus souvent des documentsauthentiques obtenusfrauduleusement en France sur basede faux actes de naissanceeffectuées à la demande des administrationscommunales de Bruxelleset d’Ixelles. Le plus souvent, il s’agitde belges d’origine congolaise qui demandentun passeport à leur nommais qui remettent les photosd’identité d’une autre personne.82 Chapitre 6

Section « Vols à la tire »Plus connue sous le vocable “Trekkers”,cette section arpente au quotidienles rues de la zone de Police, plusparticulièrement celles qui fourmillentde navetteurs et touristes. Deplus, des patrouilles « vols à la tire »sont quotidiennement dirigées versles endroits appropriés en fonctiondes faits commis.Comme chaque année, la section aencore en 2007 été de nombreusesfois sollicitée à l’occasion de diversévénements qui se sont déroulés surle territoire de la zone de Police.Du personnel a été engagé pour desordres internes tels que le salon del’Alimentation, les Nuits Blanches, leMémorial Van Damme, le festivalEu’Ritmix, la kermesse de Bruxelles,l’Ommegang, la Gay Pride, le Brusselsjazz marathon, la Zinneke Parade, lafête de l’Iris, la Féria, la fête nationale,les Plaisirs d’hiver, etc.inspecteurs fraîchement débarquésdans la section une formation pratique,qui leur a elle-même été transmisepar leurs prédécesseurs.Il s’agit d’une formation très techniquequ’ils sont les seuls à donner,La Structure Opérationnelle d’AppuiArrestations effectuées en matière de vols à la tire, vols simples,vols à l’aide de violence et vols à l’aide d’effractionArrestations judiciaires 2135Mises à disposition du parquet 322Mandats d’arrêt délivrés 115Flagrants délits 130Arrestations administratives 135les autres Corps de police ne possédantpas ce genre d’unité, mis à partla Ville d’Anvers et la Ville de Gand(eux-mêmes formés par notre zone)et la police fédérale (métro AGIL) dontles membres travaillent exclusivementdans les transports en commun.La section « Vols à la tire » accueille àde nombreuses reprises des stagiairesinspecteurs ou commissaires,mais également de futurs magistratsLes « Trekkers » font appel à leur vigilanceafin de surveiller le plus efficacementpossible ce phénomènequ’est celui des vols à la tire, particulièrementdérangeant pour la population.Activités 2007Le phénomène du vol à la tire est bienprésent sur le territoire de la zone dePolice. Lors des différentes interpellationseffectuées, la section a saisi ennuméraire et objets divers des valeurspour un montant total de 13 724€ eten a restitué à leur légitime propriétairepour un montant de 3 977€.FormationsGrâce à leur propre expérience du terrainet de la spécificité du travail, les «Trekkers » chevronnés dispensent auxet criminologues. Elle a d’ailleurs dispenséaux inspecteurs de quartier etaux APS de la zone de Police de Aiseau-Presles/ Châtelet / Farciennesune mini formation en matière devols à la tire.Chapitre 683

Section “Vols / Bandes urbaines”Les sections "Vol" dans les zones depolice sont liées aux articles 461 à488 du Code Pénal, dans lesquelssont décrits les crimes et délits contreles biens et les personnes.Elle est dirigée par un Commissairede Police assisté par deux inspecteursprincipaux et dix inspecteurs.Les nombreuses formations suiviesen 2007 ont constitué, une fois deplus, une énorme charge pour la capacitéen personnel. En outre, les limitationsdemandées en ce quiconcerne les heures supplémentaireset les nombreux services d'ordre nonplanifiés ont fait de la gestion du personnelun véritable cauchemar. Leseffectifs ne sont pas en rapport avecle phénomène contre lequel doit lutterla section. Aussi le projet "targetting",visant les auteurs de vols avecviolence, a-t-il dû être mis au placard,étant donné la priorité accordée auxBandes urbaines et au fait que lenombre de missions dévolues à la celluleCriminalité lourde ne fait qu'augmenter.En pratique, nous constatons doncque le nombre d'apostilles envoyéesau service est en léger retrait mais lenombre de procès-verbaux subséquentsaugmente; le nombre de missionsdiminue mais les dossiers àtraiter demandent beaucoup de travail(vols avec violence, line up,confrontations, ADN, etc.). Le nombrede procès-verbaux initiaux, quant àlui, diminue, ce qui est lié à la diminutiondes services d'initiative et uneprésence quasi inexistante sur le terraindue aux services d'initiative.En ce qui concerne la réalisation desplans d'action, la section a atteint son"rythme de croisière" mais la limitationdes moyens en matière de personnelet la charge importante detravail l'obligent de se limiter auxphénomènes suivants :• vols avec violence (Col 2-2002);• phénomènes en matière de bandesurbaines et africaines.Il lui est impossible, à court terme, des'investir dans les nouvelles prioritésimposées par les autorités locales(par exemple les vols dans véhicules/habitations)ou fédérales (parexemple les bandes itinérantes).Dans le courant de l'année 2007, lasection a procédé à 59 arrestations. Ilest évident que celles-ci sont précédéesde beaucoup de recherche etparfois un certain nombre de faitssont ainsi mis au jour et élucidés.Ainsi, par exemple, l'arrestation de 2individus suite au hold-up dans unevidéothèque de la chaussée deHaecht, a-t-elle menée à la résolutionde 58 autres faits ouverts.La section Bandes urbaines, elle, aprocédé à 18 arrestations.Section “Renseignements Généraux"Le rôle et les missions de cette sectionsont à mettre en relation avec leur"disponibilité pour le Chef de Corps".En effet, bon nombre de celles-ci nesont pas clairement définies, voire définissables,il s'agit avant tout de récoltertoute information pertinente.En 2007, la section "R.G." était composéede deux Commissaires de Police,d'un INPP et de dix INP.La section est toujours subdivisée encellules, spécialisées chacune dansdes thématiques différentes (syndicats,ministères, extrémisme, groupesde pression, hooliganisme, sectes,etc.). Ses membres suivent de trèsLa Structure Opérationnelle d’Appuiprès tous les services d'ordre à caractèrerevendicatif.Suite au plan d'action, le rôle et lestâches du service ont évolué, accentuantsurtout le suivi et l'identificationdes participants auxmanifestations, qui font partie degroupement "radicaux" ou "à suivre",tels qu'ils sont repris sur la liste duMinistère de l'Intérieur.Les missions de surveillance lors desdéplacements des membres de la familleroyale ont été limitées, enconcertation avec le service de sécuritédu palais, à celles où il existe unréel danger de perturbation de l'ordrepublic ou lorsque de grands mouvementsde masse sont possibles,comme c'était le cas pour le Te Deumdu 15 novembre 2007.Evidemment, la section info a continuéà assurer la protection, la collected'information, le screening et lesweeping lors des visites officielles dechefs d'Etat étrangers et des quatreSommets Européens.Dans le cours de l'année 2007, lesmembres de la section ont participéà 439 services d'ordre revendicatifs eteffectué 705 missions de protection(communauté juive, visites d'Etat,etc.). 614 personnes ont été identifiéessur le terrain.En 2007, la Cellule Tag a été transféréeà la Direction de Police Administrative.Section “ Famille - Jeunesse “Canaliser une jeunesse parfois exubéranteest le propre de cette sectionchargée de ramener certaines brebiségarées à la bergerie. Recadrer lesadultes de demain pour en faire descitoyens responsables constitue leleitmotiv de ces policiers spéciaux.Le Service Famille - Jeunesse est composéde deux Commissaires de Police,de trois Inspecteurs Principaux, cinqInspecteurs, deux Assistantes sociales(Calog’s) et de neuf Assistantsde Police Inspecteur Principal. Il collaboreétroitement avec les sectionsdisparitions, violences intrafamiliales84 Chapitre 6

et mœurs (mineurs d'âge). Il s'occupede la problématique des mineursd'âge et dispose de personnes de référencepour l'absentéisme scolaire, «MENA », recherche et assistants depolice.La personne de référence MENA secharge des dossiers des MineursEtrangers Non Accompagnés. En fait,il s'agit de la problématique des « mineurs» qui résident au centre d'accueil« FEDASIL » (majorité desdossiers) ou au centre d'accueil « PetitChâteau » et qui disparaissent avantqu'une solution définitive ne soit apportéeà leur situation. Les recherchess'effectuent en collaboration avec leParquet de la Jeunesse, le Service desEtrangers, le Service de tutelle, la CelluleNationale de Disparitions etChild Focus.La cellule MENA centralise les dossierset rédige les procès-verbaux initiauxainsi que les procès-verbauxsubséquents. En tout 643 procès-verbauxinitiaux ont été rédigés pourdisparitions et 1759 procès-verbauxsubséquents pour les complémentsd'enquête.La section s'occupe de la problématiquede l'absentéisme scolaire desmineurs. Elle organise des actionsune fois par mois en collaborationavec les écoles et des actions degrande envergure « FIPA » (Full IntegratedPolice Action) environ quatrefois par an, en collaboration avecd'autres services policiers de l'agglomérationbruxelloise et avec le Parquetde la Jeunesse.Dans le courant de l'année 2007, 168procès-verbaux initiaux ont été rédigéspour absentéisme scolaire dansnotre zone, dont 92 par le Service Jeunesseet 76 par d'autres services de lazone. En outre, 370 procès-verbauxsubséquents ont été rédigés par lasection et ce, à la demande du Parquetde la Jeunesse ou subséquemmentaux procès-verbaux initiaux.Dans le cadre des dossiers Recherche,la section gère les apostilles émanantdu Parquet de la Jeunesse en matièrede vol, drogue, vandalisme, etc. et intervientégalement lors d’enquêtessur le "steaming" dans et autour desécoles. La Cellule Recherche a rédigé609 procès-verbaux subséquents et11 procès-verbaux initiaux.Les Assistants de Police sont au nombrede 9 et sont répartis dans les différentesdivisions de la zone BruxellesCAPITALE Ixelles. Ils prennent encharge toutes les suites d'enquête enmatière d'affaires familiales ou socialesdans lesquelles sont impliquésdes mineurs d'âge.En tout, ils ont rédigé 2164 procèsverbauxsubséquents et 140 procèsverbauxinitiaux.Le Service Jeunesse a un Service deGarde constitué d'un Assistant de Policeet d'un Inspecteur qui traitent lesdossiers urgents (placement d'un mineurdans une institution, enquêtefamiliale urgente à la demande duJuge de la Jeunesse, enquêtes dans lecadre de disparitions à la demande dela Cellule Disparitions, etc.). Ainsi,tout le Service Jeunesse a rédigé 5788procès-verbaux initiaux et subséquents.Fait marquant en 2007 : un enlèvementparental de trois très jeunes enfantspar leur mère. Les enfantsavaient été placés par le Juge de laJeunesse. Leur mère les avait enlevésle 23 août 2007 mais ils furent retrouvéssains et saufs le 24 décembre2007 après de longues recherches parle Service Jeunesse.La Brigade Anti-AgressionOutre les missions liées à la criminalité,la BAA a aussi une facette plushumaine. Le service est dirigé par unCommissaire de Police, Johan Graindor,assisté par un Commissaire deLa Structure Opérationnelle d’AppuiPolice, trois INPP et huit INP.Leurs missions :1. La surveillance proactive du territoirede la zone, en ce compris lecontrôle ciblé et les investigations.2. Les interventions à risques telles leshold-up et les prises d'otages.3. Le soutien opérationnel aux différentessections de la recherche locale.Concrètement cela signifie :• six des 8 sections "patrouillent" enuniforme et avec des véhicules officielsmais noirs (visibilité la nuit). Misà part les interventions "musclées"qu'elles prennent en charge, ellessont à la disposition du Dispatchingqui les envoie sur place en cas degrande criminalité en flagrant délit(hold-up, fusillade, etc.) ou de situationà risques (personne armée, perquisition,etc.).• les 2 autres sections, opérationnelleset de soutien, sont retirées duservice normal à tour de rôle pour desmissions plus spécifiques qu'elles effectuenten civil et avec des véhiculesanonymes. Elles effectuent des surveillancesen fonction d'objectifs prédéfiniset ciblés (car-jackings, Eurotops, etc.).La BAA dispose d'une certaine autonomiedans la prise d'initiatives : depar leur travail journalier les agentsont acquis une connaissance profondedu terrain, ce qui constitue unatout majeur en cas de conflit. Lorsdes patrouilles, il arrive que des personnesviennent dénoncer des agissementssuspects, ce qui permet demettre des filatures au point, de pré-Chapitre 685

venir des délits, voire d'arrêter des auteurs.BAA : Résultats en chiffresDans le courant de l'année 2007,Le Carrefour d’Information Local(CIL)La Structure Opérationnelle d’Appuizone. Elle se charge également de rassemblertoutes les demandes et lesinformations destinées à d'autres servicesde police belges ou étrangers etqui seront transmis via le CIA.2. Cellule PVSLa Cellule Procès-Verbaux Simplifiéseffectue le suivi intégral des PVS, c'est-àdire: le contrôle des règles d'application, lavérification de la qualification des faits,la bonne adéquation des faits à laprocédure.• 548 voitures volées (et/ou plaques d'immatriculation) ont été retrouvéeset retournées à leur propriétaire.• Les inspecteurs ont procédé à l'arrestation judiciaire de 1034 personneset ce dans 686 cas de flagrant délit. De ces 1034 personnes, 485 ont étémises à disposition du Parquet. Les 686 cas de flagrant délit constituentun nouveau record (le record précédent, 655 cas, date de 2006).• 360 cas de flagrant délit cadrent dans le plan zonal de sécurité.• La BAA a également rédigé 218 PV pour des infractions au code de laroute (fait également partie du plan zonal de sécurité).• Les véhicules volés retrouvés (et les véhicules avec des plaques d'immatriculation volées) mis à part, quelques 340 voitures et 648 passagersont été contrôlés à fond.• En outre, (hormis les 1034 personnes arrêtées et les contrôles dans lesvéhicules) 716 personnes ont été soumises à un contrôle approfondi.La zone vient de faire un effort considérablepour équiper la BAA de matérielspécialisé, à utiliser lorsd'interventions à risques telles lesprises d'otages, fort chabrol, perquisitionsdangereuses. Il s'agit de bouclierset de casques pare-balles, enplus des vestes pare-balles dontchaque inspecteur est équipé. La formationde base à l'utilisation de cetéquipement a été donné par les spécialistesde la DSU.En ce qui concerne les résultats, l'année2007 fut à nouveau une annéefaste. Après l'année record 2006, il yeût encore 31 arrestations en flagrantdélit de plus et ce, malgré le grandnombre de missions d'appui que labrigade eût à assurer (perquisitionset perquisitions renforcées, EUROTOP,déménagement de banques, escortede transports d'armes, fêtes juives,appui aux divisions lors d'actions,appui SJA, DSU et presque 2000heures/hommes de sécurisation pendantl'alerte terroriste.Les tâches administratives policièresne s'effectuent plus uniquement surpapier, elles sont également transmisessous des formes et procéduresstandardisées à des banques de donnéescentrales. Afin de réaliser cet objectif,le Carrefour d'Information Locala été constitué comme section d'appuiau sein de la Recherche Locale.Le service est dirigé par un Commissairede Police assisté de deux INPP,huit INP, deux AGP et huit Calog.Pour des raisons opérationnelles, leCIL est subdivisé en cellules.1. Flux d'informations et informationdouceCette cellule est le point central pourtoutes les demandes d'informationdans la zone. Elle traite toutes les demandesdu CIA, Carrefour d'Informationd’Arrondissement, et lestransmet aux services concernés de la3. Cellule CodageLa Cellule Codage est en charge del'encodage de tous les PV judiciairesautres que roulage et exception faitedes PVS. Dans certains cas, le contrôlelors du codage amène les rédacteursde PV à revoir leur copie pour y apporterles rectifications nécessaires.4. Cellule Gestion des ApplicationsLe CIL est également responsable dela gestion des applications ISLP etBNG et de la photothèque (traitementde photos, panneaux). Sans quel'on puisse parler d'un "Help-desk"proprement dit, le personnel estchargé d'aider et de soutenir le personnelpour la totalité des procéduresévoquées ci-dessus.Une tâche spécifique de DIR CIL estde répondre à toutes les questions enmatière du traitement de l'informationémanant des institutions publiques(Comité P, InspectionGénérale, Commission de la protectionde la vie privée, ...).86 Chapitre 6

La Structure Opérationnelle d’AppuiLe travail du CIL en chiffresProcès-verbaux judiciaires non roulage 2007Initial Subséquent TotalPV Classiques 19229 78633 97862PV Simplifiés Enregistrement 41038 2664 43702Sanctions Administratives Communales 1337 32 1369Enquête Policière Autonome 13340 10346 23686Total général 166619Information douceRIR 623DOS 11901300 photos ont été introduites dans la BNG et 852 panneaux ont été réalisés.Le CIL a traité 4802 pièces de correspondance.Le Labo LocalLe Laboratoire Local de la Police Techniqueet Scientifique a vu le jour le 27janvier 2004, l'objectif étant d'intervenirle plus rapidement possible etle plus souvent possible sur des"scènes de crimes" où aucune atteinteà l'intégrité physique des personnesn'était à déplorer.Le Labo est composé de 2 INP et serarenforcé au cours de l’année 2008d’un INP et d’un CALOG. Le changementde personnel intervenu dans lecourant de l'année 2007 a eu de l’influencesur le nombre d'interventionsen matière de véhicules volés retrouvéset de vols dans habitations. Iln'est donc pas possible d'effectuerune comparaison valable avec l'année2006.Labo : détail des interventions pour l’année 2007Analyses GSM 33Analyses Vidéo 432Interventions pour véhicules volés retrouvés 89Interventions pour vols dans habitations 503Reportages photo 14Appui au SEC/OPS 17Total 1088Chapitre 687

De tout temps, on a connu chezl’Homme certains comportementsdéviants. Fort heureusement, les servicesde police contemporains ont suse doter de moyens – tant humainsque matériels – afin de contrecarrerces agissements délictueux et ainsi,protéger les plus faibles.La Section MœursA titre de comparaison, durant l'année2006, le nombre d'arrestationss'élevait à 58, les mises à dispositionà 48 et les mises sous mandat à 19. Ilest à noter que le nombre de misessous mandat a doublé par rapport àl'année précédente, alors que le nombred'arrestations reste constant. Lenombre de PV initiaux s'élevait à 269(-17%), de PV subséquents à 1964(+8%) et le nombre d'apostilles à2128 (+3%). Par rapport au contrôleadministratif de la prostitution, 84nouvelles prostituées ont été identifiées,parmi lesquelles quelquesjeunes femmes qui n'avaient plus étéLa Structure Opérationnelle d’AppuiLa Section Mœurs se compose d'unCommissaire de Police, de trois INPP,de dix INP dont trois affectés à la problématiquedes mariages blancs. Enfont également partie : un INPP etquatre INP ayant suivi avec fruit uneformation en audition spécialisée(audition vidéo filmée) et, depuis novembre2006, un INPP et un INP, titulairesdu même brevet mais affectés àla problématique des violences intrafamiliales; un Calog niveau D estvenu renforcer la section afin de soulagerle personnel opérationnel d'unesérie de tâches administratives.La Section Mœurs est un service d'appuides structures territoriales et degarde. A ce titre, elle assure le suivides dossiers initiés par ces services etétablis du chef de viol, attentat à lapudeur et outrage public aux bonnesmœurs ; elle traite aussi des dossiersde pédophilie, de prostitution de mineurset de traite des êtres humainsen rapport avec la prostitution, leproxénétisme et toutes les infractionsinhérentes à ce domaine.aperçues depuis 2005 et qui sont revenuesrécemment.Les abus sexuelsEn termes de dossiers subséquents,l’activité de la section en matièred’abus sexuels atteint 30% de l’activitéglobale. 91% des dossiers concernentdes faits de viols – notons que laZone a enregistré 152 plaintes initialesdu chef de viol (soit 16% de plusqu’en 2006) - les 9% restant concernantdes dossiers d’exhibitionnismeEn termes de répartition des dossiers,34% des dossiers d’abus sexuelsconcernent des victimes mineuresd’âge. 44 auditions vidéo filmées ontété réalisées à la demande du magistrat(41 en 2006). 63 auditions de mineursd’âge ont été faites selon lamême technique d’audition maissans enregistrement. 42% des dossiersconcernaient des faits commisdans le cercle familial.La répartition des dossiers (mineurset majeurs confondus) s’est faite de lafaçon suivante : 473 dossiers concernaientdes faits de viol, 24 dossiersconcernaient des faits d’attentat à lapudeur, 1 des faits d’exhibitionnisme,8 des faits de pédophilie, 8 dossiersdes faits de possession de matérielpédopornographique, soit un total de514 dossiers.88 Chapitre 6Moeurs : résultats globauxMois 01/02 03/04 05/06 07/08 09/10 11/12 TotalArrestations 12 9 9 8 10 13 61Mises à disposition 10 6 7 4 8 10 45Mandats d'arrêt 9 5 6 4 8 7 39PV initiaux 30 18 21 9 7 14 99PV subséquents 141 124 119 86 70 78 618Apostilles 98 97 97 20 26 39 377ou d’attentats à la pudeur mais égalementdes dossiers de possession dematériel pédopornographique.Les deux cellules mœurs se sont appuyéesmutuellement dans le cadredes dossiers BU (3% des dossiers).16 personnes ont été mises à dispositiondans le cadre de dossiersconcernant des mineurs et ont étéincarcérées. Notons que 13 personnesont été interpellées dans lecadre de dossiers de viols sur mineures(BU). 10 personnes l’ontété dans le cadre de dossiersconcernant des victimes majeureset ont été mises sous mandat.Signalons enfin que 23% des dossierstraités dans cette matièresont des dossiers à l’instruction, cequi indique un changement dans lapolitique du Parquet qui ne met ledossier à l’instruction qu’en dernièreminute, souvent même après l’interpellationdu ou des suspects.

La prostitutionEn termes de nombre de procès-verbauxsubséquents, les dossiers relatifsà cette matière représentent 8%de l’activité globale de la section. Il enest autrement en termes de proactivitéoù l’essentiel de l’activité de lasection est tournée vers ce domaine(contrôle prostitution, contact india).23% des PV dans ce domaine concernentdes dossiers mis à l’instruction(suspects sous mandats), 43% desdossiers à l’information concernent latraite des êtres humains, 34% desdossiers traités au stade actuel lesont par des magistrats de zone.Malgré la diminution de la prostitutionde rue à Bruxelles, la Section apu, fin 2007, travailler à nouveau plusfréquemment dans ce type de dossier.En effet, la suspension des opérationsadministratives a permis demener des enquêtes judiciaires etd’exploiter à nouveau les informationsrecueillies lors des patrouilles. Ilfaut noter que le nombre d’apostillesque la Section doit gérer, reste unfrein important au niveau de laproactivité dans cette matière. Elle aconsacré moins de temps à d’autresL’ augmentation du nombre d’apostillescouplée au non remplacementdu personnel qui a quitté le service, aobligé la Section à geler la situationet son activité dans ce domaine atteintmoins de 1%. Elle ne connait, actuellement,aucune proactivité dansce domaine et s’est contentée de terminerles dossiers initiés début 2006.Les mariages blancsL’activité de la Section consacrée à cedomaine atteint 32% de l’activité globale.Dans la majorité des dossiers undélai doit impérativement être respecté,laissant environ 15 jours poursortir l’apostille, ce qui ne laisse aucunesouplesse par rapport aux autresdossiers en cours.58% des dossiers sont traités par lesinspecteurs affectés à la Cellule MariagesBlancs, les 42% restants étanttraités par le reste de la Section. LaCellule a connu le remplacement d’unde ses membres et un renfort d’unepersonne depuis le mois de décembre.Reste que le personnel en placene peut assumer la totalité des dossierstransmis.Force est de constater que sur l’ensembledes 596 dossiers (519 en2006), les résultats permettant d’établirl’existence d’un mariage simulésont faibles : à peine 25%.La Structure Opérationnelle d’AppuiCellule VF 190Autres services RL/JEU 161DCT1/DO1 2DCT1/DO2 1DCT1/DO3 15DCT1/DO4 7DCT1/DO5 1DCT2/DO8 10DCT2/DO9 1DCT2/DO11 4DCT2/DO12 2DCT3/DO1 4DCT3/DO2 1DCT3/DO3 2DCT3/DO4 1Non déterminé 12Total 414Origine des dossiers et résultats obtenus.Origine Mariage Mariage Sans avis Autre Totalsimulé d’amourAdm. Com.Bruxelles 76 37 12 138 263Adm. Com.Ixelles 3 1 0 2 6OE 61 31 62 74 228Requête divorce 5 1 2 13 21Autres(*) 8 3 13 54 78(*) dossiers initiés sur plainte dans le ct, dossiers d’autres administrationscommunales pour lesquelles une personne habite le territoire de la Zone.formes de prostitution (studios, salonsde massage, internet), vu lenombre croissant d’apostilles.Les marchands de sommeilTout comme en 2005 et 2006, les nationalitésles plus représentées sontle Maroc et la Tunisie, le Pakistan tendantà disparaître après les enquêtesmenées au niveau fédéral et local.Les violences intrafamilialesPour répondre aux missions dévoluesà l’officier de référence en matière deviolences intrafamiliales, une CelluleVF a été créée au sein de la Zone. Ilétait en effet indispensable d’avoir unpoint central qui peut coordonner laproblématique des violences intrafamilialeset assurer un suivi « administratif» de ce type de dossier. Unpremier bilan peut être fait après unan de fonctionnement.L’information passe et les circulairescommencent à être appliquées. Nousdéplorons toutefois la disparition dela cellule VF au Parquet ; 44 mises àdisposition ont eu lieu jusqu’à sa dissolutionfin avril, la moyenne des 8derniers mois n’atteignant plus que34 personnes mises à disposition parpériode de quatre mois.Sur base des dossiers ayant transitépar la section, nous pouvons faireétat de la répartition suivante :Signalons que 823 dossiers ont étéChapitre 689

établis pour autant de familles différentessur base administrative.La Section a également procédé à 6auditions vidéo filmées et 30% desdossiers traités par la Section sont àl’instruction.Les coups et blessures représentent45% des infractions. Dans 15% descas, aucun délit n’est commis, ce quitend à indiquer que la philosophie detravail prônée par les col 3 et 4 commenceà être intégrée au sein denotre corps de police.Notons que sous la rubrique « décès »,les tentatives sont également reprises.Deux dossiers seulementLa Section StupsLa Section Stups, qui compte deuxINPP et six INP, est attachée à la SectionMœurs depuis le mois de juillet2005 tout en gardant sa compétencepropre. Elle a vu partir, en 2007, deuxde ses INP pour la formation INPP et,de plus, pendant plusieurs semainesles membres de la section n'ont étéque quatre au lieu de dix, ce qui a, évidemmententraîné une rentabilitémoindre.La Section travaille en accord et sousl'autorité du Parquet. Après avoir dénoncéles faits aux magistrats débutela partie technique du travail, à savoirla surveillance des lieux incriminés,La Structure Opérationnelle d’Appuià 75 et les mises sous mandat à 52. Lenombre de PV initiaux s'élevait à 161(-57%), de PV subséquents à 806(-23%) et le nombre d'apostilles à 552(-47%).ProduitsSaisiesQuantitékhat67kgheroine 30,7gcocaine1028ghaschisch 1318,7gargent 14298 €Dans la mesure où chaque dossierfait l’objet d’une évaluation préalable,le nombre de dossiers n’entrantpas dans le champ des priorités estpeu élevé. La Section a toutefoistraité quelques dossiers de droguesdouces en raison du caractère particulierdu dossier (par exemple culturede cannabis).concernent un meurtre (parricide).Les autres dossiers se rapportent àdes suicides ou des tentatives.D’une analyse des dossiers, il ressortque dans 72% des cas, les violences sedéroulent entre partenaires ou expartenaires majeurs. 18% des casconcernent des relations intergénérationnelles.l'observation et la filature des suspectset en finalité, l'interception sipossible de ces derniers en flagrantdélit.A titre de comparaison, durant l'année2006, le nombre d'arrestationss'élevait à 79, les mises à dispositionCitons toutefois les dossiers ouvertsen matière de trafic de khat où la sectionfait face à l’apparition d’un nouveauphénomène dans la Zone.Citons également que la Section a effectuéplusieurs enquêtes dans lecadre de la vente de produits anabolisantset qu’elle a participé aux diversprojets de prévention en matièrede drogue dans les écoles.Les drogues duresD’une manière générale, l’évaluationdes dossiers entrants se fait conformémentaux priorités établies, lesdossiers concernant les droguesdouces étant réorientés vers la recherchelocale décentralisée. 85% desdossiers traités dans ce domaineconcernent le trafic de cocaïne, les15% restants le trafic d’héroïne.Stups : répartition des opérationsCity contrôle de la prostitution) : 20Viol BU :3 (12 mises à dispo)(10 mandats/placements)Opération Stup :10 (y compris en appui du fédéral)Maintien de l’ordre : 13Divers : 390 Chapitre 6

Les drogues synthétiquesLes saisiesLa Structure Opérationnelle d’Appui8% de l’activité globale de la Sectionconcernent le trafic de drogues synthétiques.Les résultats sont moinsprobants qu’en matière de droguesdures, dans la mesure où ce type dedrogue se trouve dans le milieu festifet qu’en terme d’observation les enquêtessont plus difficiles à menerque pour les ventes en rue. Cetteannée, plusieurs dossiers relatifs autrafic d’anabolisants dans le milieudes body builders ont été ouverts. Cesdossiers ont soulevé l’intérêt de laCellule « hormones » de la policefédérale avec laquelle nos servicesentretiennent une collaboration fructueuse.Le contrôle des discothèquesNon seulement la capacité totale dela Section RL/JUD/M et S a été utilisée,mais la « Crime » a égalementété sollicitée dans la mesure où lesINP chargés de la prise de contactavec les portiers ont été incorporés audispositif.6 opérations de contrôle ont été effectuées.Ces contrôles s’inscriventdans le cadre du volet préventif dutravail de la Section.Les quantités peuvent paraître peuélevées par rapport aux saisies annoncéesdans la presse, mais rappelonsqu’il s’agit ici de vendeurs de rueet non de grands trafics internationaux.En matière de drogues synthétiques,la Section a procédé à la saisiede plusieurs centaines de doses deproduits divers.Les opérationsLes opérations ont été l’occasion defaire participer l’ensemble du personneldes sections RL/JUD/M etRL/JUD/S et de disposer de ce faitd’une plus grande marge de manœuvre.D’une manière générale, laRL/JUD/M a pu compter sur le soutiende la RL/JUD/STUP (et d’autressections) pour chaque opération oùcela c’est avéré nécessaire et inversément,les autres sections ont prêtéleur concours aux opérations decontrôle de discothèques en matièrede stupéfiants.Frédéric MoreelsChapitre 691

La Structure Opérationnelle d’AppuiLa Direction des Interventionset du Soutien Opérationnel (INT)La Direction des Interventions et du Soutien Opérationnel (DIR. INT) est un des services opérationnelscentralisés dépendant directement du directeur général des opérations (DGO). Sous la houlette duCommissaire divisionnaire de Police Michel Goovaerts, assisté d’un adjoint, cette direction est composéede 2 CDP, 13 CP, 28 INPP, 461 INP, 101 agents du corps de sécurité, 14 membres du personnel administratifet logistique, et est subdivisée en 4 services.La vocation première de cettedirection est d’assurer unappui aux services territoriaux(DO) ou autres services centralisés dela zone, par l’exécution de tâches spécifiques(palais de justice, amigo) ounécessaires à tous les services (dispatching)ainsi que par le renfort enpersonnel spécialisé (canine) ou non.La Direction des Interventions prendà son compte la quasi-totalité desservices d’ordre revendicatifs, tant surla zone de police qu’au profit des autreszones (Arrosol ou Hycap), permettantainsi aux divisions de lastructure territoriale de se concentrerpleinement sur leurs missions deproximité.d’intervention. Il y a en tout 8 pelotonsconstitués dont les missionspeuvent être réparties en 3 catégories:● Service d’ordre (manifestations,sommets européens, évènementssportifs ou culturel,…)● Patrouilles en dehors des heuresd’ouverture des divisions, mais aussipatrouilles spécialisées (Sierra, ambassade,…)de jour comme de nuit.● Opérations et actions menées dansle cadre du plan zonal de sécurité.Service d’ordre public (INT/O)Un Commissaire de police assisté de2 Inspecteurs Principaux dirigent les40 INP qui composent un pelotonEn médaillon, Michel Goovaerts. De gauche à droite : Geert Dossche, Berthold Pipeleers,Daniel Van Calck, Didier Ergo, Luc Huysmans, Pierre Vandersmissen, Philippe Vanden Hole,Pierre Reumont, Michel Daniels, Patrick Gistelinck, Willy Dereese, Cathy Allaert.92 Chapitre 6

L’année 2007 fut une année relativementcalme du point de vue « ordrepublic » avec ses 419 manifestationset 3 sommets européens. L’absencede gouvernement de juin à décembrey est certes indirectement responsable.Ce calme relatif fut compensé parune augmentation de notre engagementdans des activités sportives(mémorial Van Damme, football, marathonde Bruxelles, …), culturelles(concerts, 50 ans traité de Rome, …),protocolaires (visites de chefs d’Etat,Sommets européens, …) et sociales(foire de Bruxelles, fête nationale,nouvel an, Bruxelles-les-Bains, Plaisirsd’Hiver, …). INT/O a entre autreparticipé à 82 opérations au profitdes divisions, visant les priorités duplan zonal de sécurité. La menace terroristea également mobilisé fortementnotre personnel sur le centreville en fin d’année. Enfin, en 2007,INT/O fut engagé 29 fois au profitd’une zone voisine (Arrosol) ou d’uneautre zone de police du Royaume(Hycap).La Structure Opérationnelle d’AppuiSes principales missions sont : La Brigade Canine (INT/W)● Le transfert de détenus● La surveillance des cours et tribunaux● La gestion de l’Amigo (Dépôt communal)● Les missions découlant de l’art 23de la LFP (Mises à disposition du PR)● La gestion des personnes arrêtéeslors de manifestations ou de grandesopérations de contrôle (CARPA)● L’organisation et la gestion de procèsà risque en collaboration avecINT/OEn 2007, 4.656 personnes ont transitépar le dépôt communal, que seRépartis en 8 équipes travaillant suivantle même horaire que INT/O, les50 maîtres-chiens sont placés sousl’autorité d’un chef de service assistéde 2 adjoints. L’entretien des chiens,des chenils et des locaux est assurépar 3 INP, 3 soigneurs et 5 Calog.La brigade est répartie sur 3 sites :● Le chenil principal situé à Laeken(INT/W/H) où se déroule la majeurepartie des formations et écolages, etoù se situe le secrétariat opérationnel● Le second chenil situé à l’orée duBois de la Cambre (INT/W/B)Service Palais de Justice (INT/P)Dirigé par deux commissaires de policeassistés d’un INPP, ce service estcomposé de 36 INP et de 101 membresdu corps de sécurité qui dépendentopérationnellement de notreCorps de police et fonctionnellementdu ministère de la justice.Ce service a, en 2007, en partie déménagévers le nouveau site « Portalis» mais ses activités se déroulent engrande partie au «Vieux Palais» et àl’Amigo de la division centrale.soit en attendant leur comparutiondevant le Procureur du Roi ou suite àdes troubles de l’ordre public (manifestations,ivresses, séjours illégaux,…). Parmi ces 4.656 arrestations,4.029 concernaient des majeurs et627 des mineurs.Les Cours et tribunaux ont vu défiler17.176 détenus au Palais de justice,ce qui représente en moyenne 70 détenuspar jour ouvrable. Notons queles mercredis et vendredis connaissentun important pic de fréquentationavec la tenue des Chambres duconseil et la Chambre des mises enaccusation.A côté de ces activités quotidiennes,divers procès à risques ou à forte portéemédiatique se sont déroulés en2007 (procès terroristes, Rwanda,…).● Le troisième chenil situé sur le territoirede la commune d’Ixelles près dustade communal «De Muyter»(INT/W/V)Outre les entraînements spécifiques,la brigade canine fournit quotidiennementune quinzaine de patrouilles,principalement en mission préventivede sécurisation dans les espacesmoins accessibles (parcs, zonesvertes). Généralement très appréciédu public, le maître-chien a, lors deses patrouilles, de nombreux contactavec la population qui lui adresse plusvolontiers la parole qu’à un policier«ordinaire». Ces patrouilles sont engagéesdans des secteurs sensibles àla demande de la direction généraleou des divisions. Cette présence visibleaugmente le sentiment de sécuritétant chez le citoyen qu’auprès desautres services intervenant.Chapitre 693

Outre ces patrouilles, INT/W fournihebdomadairement un soutien auxcollègues lors d’actions, d’opérationsou de services d’ordre importants. Leplus souvent, les maîtres-chiens sontengagés en deuxième ligne mais sonttoujours prêts à intervenir si leschoses dégénèrent. Certains maîtreschienssont régulièrement utiliséslors d’opérations où des chiens dangereuxdoivent être neutralisés.Sept chiens sont formés à la détectionde substances illicites. Ils sontutilisés lors de perquisition ou lors defouille de véhicules, mais peuventaussi, grâce à leur odorat développé,désigner soit des endroits où des stupéfiantsont transité, soit du matérielentré en contact avec des stupéfiants(GSM, argent, couteau pour couper lehashish, …).Enfin, chaque année, la brigade canineparticipe à de nombreuses activitésde « public relation », renforçantainsi les contacts avec la population(démonstration, visite des chenils,…).Dispatching zonal (INT/DPZ)Le DPZ est constitué de 6 équipes desorte que le service soit opérationnelagents. Une cellule fax/téléphonecouvre la tranche horaire de 07h00 à18h30 et est composée de 5 Calogs.En outre, il y a 1 secrétariat et la directionest composée quant à elle de2 commissaires.Le DPZ gère de façon routinière le«service normal» et «trafic». En dehorsde cela, le DPZ est mis à contributionlors de maintien d’ordre,d’actions et d’opérations de toutessortes. Tous les OI et informations diverses(RAR, RIR, avis urgents, ….) sontdispatchés par le DPZ. De même, toutqui cherche à contacter quelqu’un àla police de Bruxelles, arrive à la centraletéléphonique du DPZ, qui réorienteensuite l’appel vers lapersonne concernée ou vers uneautre zone de police locale ou fédérale.La Structure Opérationnelle d’AppuiCeci représente une augmentation de20% d’appels en 1 an ! Ces donnéesseront probablement publiées pour ladernière fois étant donné que cettemission sera en 2008 intégralementreprise par le CIC qui est établi rue F.Toussaint à Etterbeek.Le DPZ livre également un «encodeurzonal» pour le CIC – BHG futur. Celuicia introduit jusqu’à présent, 39.000lignes d’informations dans la banque“La centrale 101 a reçu418.130 appels pour lazone téléphonique 02.”de données ASTRID (personnel, véhiculeset moyens radio de la zone, lesendroits spécifiques comme lesécoles, les métiers à risques,…)24h/24 et 7 jours/7. Les équipes sontcomposées d’1 INPP (superviseur), assistéou remplacé par 1 INP expérimenté(assistant superviseur) et de 6opérateurs (inspecteurs, agent etéventuellement Calog). Il est égalementcomposé d’un dispatching traficdont l’horaire s’étend du lundi auvendredi de 07h00 à 20h00. Cette celluleest composée d’1 INPP, d’1 INPqui le remplace ou l’assiste et de 594 Chapitre 6Le DPZ a traité en 2007, 124.521 demandesd’intervention dont 86.208pour le service normal et 38.331 pourle service trafic. De surcroît, 11.437dépannages ont été effectués en corrélationavec ces interventions. (7.117pour Bruxelles et 4.320 pour Ixelles).A 226 reprises le dispatching a mis enplace un dispositif particulier dans lecadre de service d’ordre ou d’opérationsplanifiées (Polbru MO) et s’estdéplacé à trois reprises vers le PC dupalais des expositions lors des sommetseuropéens et 9 fois dans la tourde sécurité du stade Roi Baudouin.La centrale 101, qui jusqu’à présentétait localisée au DPZ, a reçu 418.130appels pour la zone téléphonique 02.Le personnel opérationnel du DPZcontinue à participer aux formationsDPZ pour l’emploi du matériel ASTRIDet 4 membres du DPZ travaillentcomme coach à ces formations. Acôté de cela, le personnel participed’une manière intensive à la formationCAD VIEWER au profit de toute lazone.En 2007, l’implantation du systèmeASTRID a focalisé toutes les attentions.Pour 2008, le système ASTRIDen demandera encore beaucoup(ajustage du système de dispatching).A court ou à long terme un réaménagementtotal du DPZ est envisagé.Pour le reste, le DPZ s’efforcera en2008 d’uniformiser au maximum lesprocédures.

La Structure Opérationnelle d’AppuiLa Direction du Trafic (TRA)Chaque jour, les citoyens peuvent prendre conscience, via les émissions radiophoniques et autres, desdifficultés à circuler à Bruxelles, comme dans toutes les autres communes voisines d’ailleurs.En effet, la mobilité est devenue un enjeu capital pour nos villes. Se déplacer aisément ou encore garderune ville agréable et conviviale, telles sont les préoccupations du Commissaire divisionnaire ThierryVandenhoute, directeur du service, mais également de tous les membres de son personnel.Ce service d’appui remplit desmissions permettant à la policede quartier de s’investirdans sa fonction de proximité et assistela Direction des Interventionslors de grandes manifestations à caractèrefestif, sportif ou revendicatif.Il gère la problématique de la mobilitéen général, ainsi que la régulationdu trafic quotidien sur les grandsaxes de circulation, en synergie avecle personnel des quartiers.Service Opérationnel (TRA/O)Scindé en deux pelotons, ce service comprend2 CP, 3 INPP, 13 INP et 67 AGP, etThierry Vandenhoute et Joel De KeyserChapitre 695

assure plusieurs missions dont la premièreest de fournir au dispatching, 7 jours sur 7et 24 heures sur 24, des patrouilles pourintervenir en cas d’accidents ou d’infractionsnécessitant une intervention urgente.Ces policiers interviennent égalementdans le cadre de problématiques ponctuelles(stationnement sur trottoir, surzones de livraisons, …) et participent à desactions dans le cadre du plan zonal de sécurité(alcool au volant, stationnementdangereux, …) et des campagnes de sécuritéroutière.maintien de l’ordre d’intervenir. Au total,ce ne sont pas moins de 18.631 heures quiont été consacrées aux services d’ordre parTRA/O. Ce chiffre est cependant faussé parla mobilisation générale qui a eu lieu tousles jours à partir du 21 décembre dans lecadre de la menace terroriste sur Bruxelles,soit 2.550 heures de prestations pour cetunique item et cette seule unité.La Structure Opérationnelle d’AppuiL’ Escadron Motocycliste (TRA/M)Ce service, dirigé par 1 CP, est composé de4 INPP et 36 INP. Leurs missions journalièressont variées mais relativement similairesà celles de leurs collègues de TRA/O:ils veillent à la fluidité de la circulation pendantles heures de pointe que ce soit dansle carrefour Franklin Roosevelt/Congo ou6.526 PV et 4.890 PI ont été établis pourinfractions au Code de la route. Le nombreélevé de PV s’explique par le fait qu’ils sontsouvent appelés à dépanner des véhiculeset qu’en ce cas la perception immédiateest déconseillée. Ils ont également établi116 perceptions immédiates pour « nonrésidents» et encaissé sur place 9550 €,procédure implémentée début 2007 àTRA/O et qui n’a posé aucun problèmedans son exécution.Les policiers des pelotons opérationnelsassurent une présence quotidienne danscertains carrefours-clés pendant lesheures de pointe, du lundi au vendredi,hormis vacances scolaires et jours fériés.Avec leurs collègues motards, ce sont 15postes de circulation qui sont pris journellementen charge par la Direction Trafic,soit un total de 13.248 heures de prestationpar an qui sont ainsi dédiées à la mobilitéuniquement par le service Trafic.Ces policiers encadrent également desmanifestations de toute nature. Ils sécurisentles itinéraires, mettent en place desdéviations et, le cas échéant, isolent despérimètres pour permettre aux forces de96 Chapitre 6BikersEn août 2005, une brigade de « bikers » aété créée au sein de TRA/O et placée sousl’autorité directe du directeur adjoint de laDirection, le Commissaire divisionnaireJoël De Keyzer.Contrairement à leurs collègues, les membresde cette unité effectuent tous lesjours leurs missions en VTT, quel que soit letemps, et disposent d’un équipement spécifique.En dehors de la surveillance du carrefourplace du Trône où leur présence estfort appréciée par la STIB car ils y font,entre autres, respecter le site propre de larue du Luxembourg, les policiers de cettecellule sont impliqués dans diverses problématiquesen rapport avec les usagersfaibles.Malgré la réduction de l’équipe, elle restetrès active et toujours disponible pour participerà des services d’ordre ou actionsorientées. Elle a, en 2007, établi 5.508 procès-verbauxet perceptions immédiatespour infractions au Code de la route dont19 PI à charge de non résidents (1537,5 €),ainsi que 21 PV pour défaut d’assurance et10 pour conduite sous influence d’alcool.Ils ont acté 27 collisions et accidents, sansoublier 22 PV judiciaires « non roulage ».en patrouillant sur les axes rouges (boulevardsdu centre et grandes artères régionales)et répondent aux appels dudispatching pour diverses infractions deroulage (véhicules devant garage, sur emplacementsréservés, etc) ou accidents.ActionsIls sont également engagés dans des actionsmises sur pied dans le cadre du planzonal de sécurité et de la convention de sécuritéroutière (alcool et drogues au volant,interception de chauffards et de boostersen collaboration avec la cellule radar), descampagnes IBSR (port de la ceinture de sécurité,utilisation du GSM au volant, etc),de la campagne régionale d’octobre (stationnementdangereux). Ils sont égalementtrès actifs en matière destationnement illicite sur zones de livraisonet sur emplacements pour handicapés.En 2007, ils ont établi 6.036 procès-verbauxet 27.073 perceptions immédiatespour infractions au Code de la route, la législationsur l’immatriculation et lecontrôle technique, et 175 procès-verbauxpour défaut d’assurance. 149 perceptionsimmédiates ont été établies à charge de«non-résidents» en Belgique pour unmontant de 14720 € encaissés sur place.

EscortesLes motards ont presté 5.854 heures enmissions d’escorte et 4.833 dans le cadred’autres services d’ordre. Le temps passé àescorter des personnalités en visite officielleen Belgique n’a pas connu de variationsmarquantes ces dernières années.L’augmentation du nombre d’heures departicipation à des services d’ordre d’uneautre nature est faussée par la mobilisationmassive des motards fin décembresuite à la menace terroriste déjà évoquéeprécédemment. Si l’on fait abstraction deces prestations, le total passe à 3.117 soitun chiffre légèrement inférieur à celui del’an passé (3.333 heures).Contrôle vitesse (TRA/V)Cette cellule, composée de 2 INP et de 2AGP, est chargée du contrôle de la vitessedes véhicules. Les radars mobiles ontcontrôlé la vitesse de 261.878 véhicules“ Les radars mobiles ontcontrôlé la vitesse de261.878 véhicules ”produits ou de nécessités ponctuelles.22.385 perceptions immédiates et 2.421procès-verbaux ont été établis. Si le nombrede véhicules contrôlés et verbalisés estsimilaire à celui de l’année passée, il n’enva pas de même du nombre de permis retiréssur le champ, à savoir 211, soit uneaugmentation de 29 % par rapport à 2006et de 140 % par rapport à 2005. Notre zonesuit en cela les recommandations du parquetroulage de Bruxelles qui accorde uneattention particulière à ces inconscientsdont la vitesse dépasse de 40 km/h la vitessemaximale autorisée. Il va de soiqu’une telle action ne peut se concevoirqu’avec l’appui de nos motards pour l’interceptionde ces chauffards.Caméras automatiques4 nouveaux poteaux pour caméras automatiquesont rejoint,en automne2007, les 3 quiavaient été placésprécédemment.La vitesse de7.455.839 véhiculesa été contrôléepar cescaméras pendant2631 heures.1.595 PV et PI ontété établis pour vitesseexcessive,franchissementd’un feu rouge ouLa Structure Opérationnelle d’Appuialcool et drogue au volant, pesage de véhicules,contrôle technique, …), soit enappui d’actions initiées par les divisions ouencore en collaborant avec des services extérieurs(douanes, service de contrôle destaxis). A cette occasion, cette cellule a établi550 PV et 71 cyclomoteurs trafiquésont été immobilisés. 14 perceptions immédiatesont été établies à charge de «non-résidents » en Belgique pour un montantde 4730 € encaissés immédiatement.Accidents de roulage (TRA/A)pendant 558 heures, à 72 endroits de lazone choisis en fonction des conséquencesdommageables des accidents qui s’y sontpour un combinéde ces deux infractions.Par rapport à2006, cela correspondà une augmentationde 36 %de véhiculescontrôlés et de 49 %de verbalisationsupplémentaire. 4nouveaux poteauxdevraient être placésen 2008.ActionsParallèlement à ces activités, cette cellule aencore participé à 43 actions, soit en étantintégrée dans un dispositif TRA (contrôlesCe service (2 CP, 5 INP, 2 AGP et 3 Calog) assureune garde du lundi au samedi, de 7 à19 heures,, pour les accidents de roulagegraves, les délits de fuite, les imprégnationsalcooliques et les ivresses au volant.Ce service est également chargé d’uncontrôle de qualité des PV roulage avanttransmission au Parquet. En 2007, 8 accidentsmortels, 1540 accidents avec lésionscorporelles, 4603 collisions, 601 affairesd’alcool au volant, 15 PV pour conduitesous l’influence de substances psychotropes,et 2884 dossiers de défaut d’assuranceont transité par TRA/A, ainsi que9525 apostilles. Ce service a égalementtraité 2102 demandes de compagniesd’assurances. C’est également TRA/A quirestitue les véhicules dépannés pour défautd’assurance sur le territoire zonal,après s’être assuré de la régularisation dela situation. A défaut, le service prend lesdispositions nécessaires pour faire transférerles véhicules aux Domaines ou lesfaire détruire par un centre agréé.Les membres de ce service participent auxactions mensuelles « alcool et drogues auvolant » organisées par notre Direction etappuient ponctuellement les divisionsdans leurs actions.Chapitre 697

Infractions de roulage (TRA/I)“... 177.459 procès-verbauxet perceptions immédiatesont transité par TRA/Ien 2007.”Ce service (1 INPP, 2 INP, 8 AGP et 9 Calog)gère les flux de procès-verbaux et de perceptionsimmédiates établis sur le territoirezonal pour des infractions au Code dela route, la législation sur l’immatriculationet le contrôle technique. Ceci implique letri des PV/PI, l’envoi des copies au contrevenantdans le délai légal de 14 jours, lamodification des statuts informatiques, lagestion des réponses et contestations, despayements des perceptions, l’envoi des PVet des perceptions impayées au parquetet la rédaction des mémoires de frais pourenvoi postal.Pas moins de 177.459 procès-verbaux etperceptions immédiates ont transité parTRA/I en 2007. Manifestement le personnelopérationnel de la zone s’est familiariséavec le module « perceptionimmédiate » de l’ISLP. En effet, alors qu’en2006, on comptait 92.703 PV (hors PVA)pour 76.467 PI, en 2007, 147.290 PI ont étéétablies pour 28.126 PV (hors PVA), soit unrapport de 84/16.Sur les 116.390 perceptions immédiatesétablies en 2007,du 1er janvier au 4 novembre,84.285 ont été payées, 30.855 nel’ont pas été, dans 472 cas c’est un montantpartiel qui a été versé et, plus étonnant,dans 778 cas, le contrevenant a …trop payé ! Soit 73,1 % de perceptionspayées pour 26,9 % d’impayées (et transmisesau parquet). Cette procédure contribueindéniablement à soulager le parquetet, partant, le tribunal de police.Service Technique (TRA/T)Les missions de ce service (2 CP, 3 INPP, 6INP et 7 Calog) sont diverses. D’une part, ilémet des avis sur des projets de réaménagementde voirie (instauration de zones30, construction de plateaux, de ralentisseurs,élargissement de trottoirs, placementde piquets anti-stationnement,instauration de SUL (sens unique limité),de contresens ou de sites propres pour lesLa Structure Opérationnelle d’Appuitransports en commun, …). D’autre part, ilrépercute également auprès des instancescommunales ou régionales compétentesles doléances exprimées par lepublic ou les manquements relevés parnos patrouilleurs, après avoir examiné leurbien-fondé.Les officiers et inspecteurs principaux participentà de nombreux comités d’accompagnementet de gestion de l’espacepublic, tels que la Commission régionalede coordination des chantiers, la Commissioninterdépartementale de la Mobilité,la Commission vélo, le Centre de rechercheroutier, …C’est également par ce service que transitentles demandes de réservation de stationnementsur voie publique, à titre privéou dans le cadre d’événements publics. En2007, il y eut 9508 demandes pour le territoirebruxellois et 7582 pour celuid’Ixelles. D’autre part, TRA/T a délivré 8363autorisations de signalisation de chantier,sur délégation des Bourgmestres concernés.TRA/T comprend également un bureau dedessin qui tente de garder à jour les plansà l’échelle des diverses artères et carrefoursde notre territoire pour permettre, notamment,une rédaction aisée de plansd’accident.98 Chapitre 6

La Structure Opérationnelle d’AppuiLa Direction de la Police Administrative (ADM)Le service général de police administrativeest un service d’appuiaux divisions et auxquartiers. Jusqu’à lors subdiviséen deux cellules, ADM et ADM/A(chargé de la gestion des dossiersrelatifs aux armes), l’année2007 a confié une nouvelle missionau service. En effet, la celluled’identification des auteursde graffitis et de leurs tags a ététransférée de la Recherche Localeet pourrait faire l’objet àADM d’une subdivision propre.Ladirection est assurée parle commissaire de police AndréJanssens.e service de police adminis-intervient dans divers Ltrativedomaines comme la gestiondes dossiers et le contrôle desétablissements du secteurHORECA, les matières relatives à l’environnement,les armes, les immeublesabandonnés et mal clôturés, lesterrains vagues non clôturés, certainesactivités sur la voie publique,le gardiennage et les alarmes, les jeuxde hasard, les graffitis et tags, le placementde caméras,… pour ne citerque les principaux. Le service est égalementsouvent amené à donner desavis, notamment juridiques, ou à rédigerdu courrier dans divers domainesen rapport avec deslégislations que l’on pourrait qualifiersous le vocable de “lois spéciales”,soit des lois pénales, prévoyant dessanctions et incriminant des faitsnon-repris dans le Code Pénal.Secteur HorecaSi en ce qui concerne les établissementsdu secteur HORECA, les nouveauxexploitants ne se présententplus à la police, mais auprès des servicescommunaux, le service continueà tenir un dossier à jour pour chaqueétablissement, reprenant, d’une part,le résumé des données administrativescommuniquées par les servicesde l’administration communale et,André Janssensd’autre part, les données policières,relatives aux interventions dans ouen rapport avec ces établissements.Le non-respect des diverses obligationsqui s’imposent dans le cadredes formalités d’ouverture constituesouvent des infractions à diverses dispositionslégales. Le service rechercheces infractions et établit les procèsverbauxqui s’imposent, soit d’initiative,soit sur base des donnéescommuniquées par les services del’administration communale.Des opérations de contrôles sont fréquemmentorganisées, tant de jourque de nuit, soit uniquement avecdes agents du service, soit en collaborationavec d’autres services de lazone ou fédérale et plus particulièrementévidemment avec le personneldes quartiers, soit en collaborationavec des services de contrôle de diversministères fédéraux ou régionaux.Ces contrôles visent le respectdes dispositions propres à l’exploitationde tels lieux, mais aussi la régularitédu personnel, le respect desnormes d’hygiène, le respect desnormes en matière d’urbanisme etd’environnement, en cas de recours àdes portiers, le respect des dispositionspropres à ces agents de gardiennage,le jeu,….Une attention toute particulière estportée à la lutte contre bruit, lors deces opérations de contrôles. Lesplaintes écrites, en matière de tapage,aboutissent d’ailleurs au serviceet font l’objet des courriers etcontrôles appropriés. Les agents duservice, intervenant en tenue bourgeoise,peuvent constater les infractionssans que les exploitants ne serendent compte d’une présence policièreet ainsi se rendre en toute discrétiondans les appartements desplaignants pour évaluer l’importancedu trouble de la tranquillité et d’autrepart, par leur connaissance de lamatière, rédiger les procès-verbauxqui s’imposent. Cinq arrêtés de policedu bourgmestre ont ainsi été rédigésau cours de l’année entrainant desfermetures d’établissement plus oumoins longues. Ces contrôles sontégalement effectués dans les magasinsde nuit, les établissements de jeurangés en classe II par la loi, des chantiersde construction ou de rénovation,des lieux de travail de personnelde nettoyage, mais visent aussi denombreuses activités sur l’espace public,soit les occupations privatives dela voie publique (terrasses, étalages,…),les activités ambulantes, notammentlors des manifestations austade Roi Baudouin, la foire du Midi,les activités de racolage commercialChapitre 699

La Structure Opérationnelle d’AppuiCellule des armesCe service a été particulièrementsollicité au cours de l’année2007. La mise enapplication d’une nouvelle loi aobligé tous les détenteurs à serendre au sein du service, soitpour faire abandon de leursarmes soit pour se conformeraux nouvelles dispositions de laloi. A titre d’exemple, 1132armes et 28.300 cartouches ontfait l’objet d’abandon et d’unedestruction.dans certains quartiers,... En matièrede lutte contre les tripots clandestins,pour ne citer qu’une intervention, leservice avait eu vent de l’organisationdans une galerie d’art d’une compétitionde poker, avec d’importantesmises en jeu d’argent. Les services del’ADM, en collaboration avec ceux dela brigade anti-agression, sont alorsintervenus surprenant en flagrantdélit de jeu, 22 personnes. Du matérielde jeu et environ 80.000€ ont étésaisis au cours de cette interventionet le magistrat de service donna instructiond’apposer les scellés au niveaudes accès à ce lieu. En matièrede lutte contre le travail clandestin,des contrôles, parfois de très grandeenvergure, ont été organisés et ontpermis la mise à disposition de l’Officedes Etrangers de très nombreuxtravailleurs clandestins en vue de leurrapatriement.Nombre de procès-verbauxCellule d’identification des auteursde graffitis et de leurs tagsLes dispositions permettant depoursuivre les auteurs de ces faits,un moment dépénalisées, sont ànouveau inscrites dans le CodePénal et sont entrées dans la catégoriedes infractions « mixtes », soitdes infractions qui en cas de décisiond’absence de poursuites par leParquet peuvent faire l’objet d’unesanction administrative par le fonctionnairecompétent désigné àcette fin au sein des communes dePV Armes 162PV subséquent Armes 23PV subséquent ADM 36PV Sécurité Privée et Particulière 9PV Pratiques du Commerce 20PV Débits de boissons 17PV Législation séjour des étrangers 12PV Travail frauduleux/au noir 9PV Tapage nocturne ( 561 1°) 2PV Travail frauduleux + Législation séjour des étrangers 63PV Divers 63Total 416la zone. Le règlement général de policed’Ixelles a déjà été modifié pourpermette de telles poursuites administrativeset celui de Bruxelles,le sera incessamment. Des contactsont déjà été pris avec le magistratde référence en la matière. Les auteursdes faits les plus graves serontcités devant les tribunaux. En cas deflagrant délit, des mises à la dispositiondu Parquet sont envisagées.Pour les faits les moins graves, lemagistrat permettra au fonctionnairesanctionnateur de poursuivreadministrativement les faits. Sansse pencher sur l’efficacité de sanctionsen la matière, force est de reconnaîtrequ’une étape importanteen ce qui concerne la lutte contreles tags est d’obliger les auteurs àindemniser les victimes quant aupréjudice subi, qui peut parfois êtretrès élevé.Même si le montant des amendesadministratives est limité à unmaximum de 250 euros, le fonctionnairesanctionnateur ou le caséchéant les personnes chargéesd’une sanction sont en effet en mesurede forcer l’auteur des faits à indemniserles victimes enapplication des disposions des articles4 des RGP de Bruxelles etd’Ixelles.100 Chapitre 6

La Structure Opérationnelle d’AppuiLa Direction de la Prévention et de L’ Assistance (PREV)Yves Van de VloetLes maîtres mots du servicetout entier sont “prévention”et “dialogue”.Quel que soit le type de matièreabordé, la prévention est cependantau centre des cinq cellulesqui forment la Direction de laPrévention et de l’Assistance. Ladirection est assurée par monsieurYves Van de Vloet.La cellule d’Analyse StratégiqueLes trois criminologues de cette celluleont pour mission d’apporter unsoutien aux services opérationnelsdans la connaissance de la criminalitéenregistrée sur le territoire de la zone.Le travail qui en découle est de troisordres :1. Tout d’abord, une analyse et unemise à jour quotidienne de l’ensembledes PV qui sont rédigés; cette analysedonne lieu à la rédaction detableaux reprenant les 7 types defaits constituant la majorité des infractionscommises et reprises sous leterme « criminalité urbaine » : les volsà l’aide de violence, les vols de voiture,les vols dans voiture, les volsdans habitation, les vols à la tire, levandalisme et les coups et blessures.Tous ces chiffres sont mis à la dispositiondes policiers sur le site Intranetet accompagnés de cartes géocodéesde criminalité.2. La cellule Statistique rédige égalementun rapport mensuel reprenanttous les faits commis sur la zone. Cerapport reprend une analyse dechaque quartier, l’évolution des faitsdans le temps, ainsi qu’une analysedes faits annexes tels que : prostitution,mendicité, séjours illégaux, etc...3. La cellule répond également àtoute demande particulière émanantsoit d’un service interne à la zone, soitd’un service externe (Ville deBruxelles, Conseil de police, ChildFocus...).La cellule d’Analyse Stratégique a rédigéen 2007 :● 6 analyses de phénomènes● 12 rapports mensuels● répondu à 186 demandes internes(dont 63 pour la JUD, 57 pour la DG,38 pour les D0) et 14 demandes externes.La cellule vient d’être intégrée dans leComité de rédaction du Plan Zonal deSécurité 2008-2012. Elle va, en 2008,développer le programme de cartographie(EDL) qu’elle vient d’acquérir.La cellule « Education à la SécuritéRoutière »L’éducation à la Sécurité Routièreconstitue une activité de base de préventionmenée depuis plusieurs annéespar la zone de Police.Deux infrastructures sont mises à ladisposition du service afin de mener àbien ses missions relatives : le Parc decirculation mobile et le Parc de circulationfixe.Le premier a été entièrement renouveléau cours des années 2006 et2007 et permet de reconstituer, pourles enfants, un espace sur lequelceux-ci vont se déplacer à pied, à véloet en go-kart et ainsi apprendre lamaîtrise de la circulation routièreselon que l’on soit piéton, cycliste ouconducteur. Le Parc de circulation mobilecomprend ainsi des panneaux decirculation routière, des feux de signalisationet du mobilier urbain.Chapitre 6101

En complément les enfants suiventdes heures de cours théoriques à proposdu code de la route et de la miseen exergue des meilleures pratiquesde conducteur, de cycliste ou de piéton.Dans le cadre du Parc de circulation,une piste d’habilité est égalementutilisée afin de mettre l’accent sur lamaîtrise de la conduite à vélo. Ce parcoursest centré sur l’attention, l’équilibre,le réflexe et la maîtrise de soi.En dehors des activités citées plushaut, l’équipe est régulièrement présentelors d’évènements tels quel’Expo Vélo, le Family fun Heysel, lesfêtes de quartiers et dans les plainesActivités 2007Le dialogue est le maître mot des assistantsde concertation. Développerdes relations de confiance entre lesservices de police et la population vivantsur le territoire de la zone, particulièrementcelle issue del’immigration musulmane ; percevoirles sensibilités politico-religieusesdes quartiers sociologiquement fragiles; détecter les éventuelles tensionsqui pourraient les traverser etdiffuser aux responsables policiersdes informations cohérentes concernantles problèmes de cohabitationque pourrait connaître toute sociétémulticulturelle ; telles sont les missionsconcrètes de la cellule. Ils assurentégalement une présence sur leterrain lors d’événementsreligieuxet/ou politiques (findu ramadan, fête dusacrifice, manifestationspolitiques engageantlescommunautés d’originemaghrébine outurque) afin d’encadrerles groupes dejeunes susceptiblesde provoquer des débordements.La Structure Opérationnelle d’Appuicambriolage et de prodiguer des mesuresorganisationnelles, techniques,technologiques en vue d’éviter la récidivede pareils faits. De manièrepro-active, cette cellule assure aussides visites de prévention à la demandede particuliers, de personnesphysiques et morales.Ces actions se complètent en outrepar des séances d’information dispenséespar les conseillers en technopréventionà l’occasion des salons telsBatibouw, salon des Vacances, salonde l’Auto, etc… Régulièrement, desséances sont dispensées à la demandede l’Otan, de l’Union Européenne,d’Eurocontrol d’associationsde commerçants, de quartier.La cellule Techno-prévention remetrégulièrement des avis dans le cadrede dossiers d’urbanisme, notammenten ce qui concerne la conformité desmesures architecturales et techniquesdans le domaine de la sécuritéanti-effraction et assure par ailleurs,en collaboration avec les divisions, ledispositif de vacances qui permet lavisite préalable du CTP pour prodiguerles conseils de prévention et àassurer la surveillance du bien pendantles vacances avec la prise de relaisdes divisions concernées.de jeux pendant les mois d’été.En 2007, les responsables de la cellule« Education à la Sécurité Routière »ont rencontré près de 11.765 enfants.La cellule des Assistants deconcertationLa mission de base attribuée aux assistantsde concertation a fondamentalementévolué avec les années versune mission d’appui au dialogueentre les policiers et la population,que celle-ci soit ou non d’origineétrangère. Ceux-ci, décentralisés pardistrict, orientent leur travail vers lesquartiers les plus concernés et les divisionsles plus impliquées dans lesenjeux liés à la présence des communautésétrangères.La cellule « Techo-Prévention »“... En 2007, les responsablesde la cellule « Educationà la Sécurité Routière »ont rencontré près de 11.765enfants...”La cellule « Techno-Prévention » de lazone de police s’est inscrite dans lastratégie de prévention situationnelledes vols dans les habitations privées,les commerces, les bureaux utiliséspar des professions libérales et les infrastructurespubliques et privées telsles bâtiments administratifs, les hôpitaux,les écoles, etc, et assure desvisites post-infractionnelles des victimesde cambriolages en vue d’examinerles conditions qui ont facilité leEn 2007, la cellule de techno-préventiona organisé ces séances axées surdes conseils comportementaux visantà réduire les risques de vols. Pourl’année 2008, la cellule « Techno-prévention» se chargera de la sécurisationdes bâtiments de la police encollaboration avec les DIR.D, DIR.LOG,DIR.TEL et les référents de techno-prévention.Le Bureau d’Assistance Policièreaux VictimesLe secteur de l’aide aux victimes ausein même des commissariats estrégi par la circulaire GPI 58. C’est surbase de cette circulaire que le serviced’assistance policière aux victimes ausein de la zone de police est organisé.Les fonctions du BAVFormations et informationUne des missions de la celluleconsiste à assurer la sensibilisation et102 Chapitre 6

la formation continuée des membresdu corps de police à l’assistance policièreaux victimes. La cellule est, dèslors, chargée de mettre en place desprojets spécifiques de sensibilisationdu personnel du Corps de police.Cette année, les formations ont sensibiliséle personnel à des sujets telsque la victimisation primaire/secondaire,l’importance du premiercontact avec la victime et la formationà l’annonce de mauvaises nouvelles.Pour 2007, plus de 200policiers ont bénéficié d’une formationà l’accueil aux victimes. Outre lesformations, les membres de la celluletransmettent également des informationsliées à l’assistance aux victimesaux membres du Corps depolice (relais vers les services de secondeligne, centres d’accueil d’urgence,…).La majorité des interventions du BAVde la zone ont été engendrées suite àdes coups et blessures volontaires(32,41 %). Notons que cette catégoriecomprend les faits de coups et blessuresentre particuliers dans le cadred’un différend quelconque mais égalementdes faits de violence conjugalesou intrafamiliales. Les vols avecviolence (arrachages de sacs, vols accomplissous la menace, …) constituentquant à eux 32,06 % desinterventions du BAV.La Structure Opérationnelle d’AppuiTechno-Prévention : chiffres 2007En 2007, 32 journées ont été consacrées à assurer une présence et organiserun stand lors d’événements tels que le salon de l’Auto, Plaisirs d’Hiver,etc… Quelques 22 demi-journées ont été consacrées à des séancesd’information.Dans le cadre de la sécurisation des biens et des personnes, la CTP a ainsiparticipé à 20 réunions (groupe de travail , séances info, formations, …).252 visites de techno-prévention ont été effectuées dont la ventilation seprésentent comme suit :● 33 % des visites suites à des lettres envoyées aux victimes d’un cambriolage(visites post-infractionnelles)● 40 % des visites par les référents, inspecteurs de quartier et autres collègues● 11 % par le SPP (Politique de sécurité et de prévention)● 16 % par des autres filières – Internet – stands, …Ces deux catégories de faits représententplus de 60% des interventionsBAV pour l’année 2007.Assistance juridique et/ou psychologiquede première ligne.Lorsqu’il appert qu’un suivi à pluslong terme doit être mis en place, leBAV dispose d’une série de partenairesde seconde ligne. Citons ainsi: les services d’aide aux victimesagréées par les communautés, lesservices d’accueil des victimes desparquets (assistants de justice), SOSviols, le centre de prévention des violencesconjugales et familiales, etc.Interventions de garde contactable / rappelableLa cellule a instauré un rôle de gardepour les conseillers de sorte que lesfonctionnaires de police puissentfaire appel à leurs compétences pourdes faits comme les home-jackings,les suicides ou les morts violentes.Le BAV en quelques chiffresEn l’espace de 12 mois, le bureau d’assistance aux victimes de la ZP 5339totalise 4579 interventions tous types confondus.Le BAV de DCT1 totalise 2126 interventions sur la période de référence (soit46,42 % du total des interventions de la zone).Le BAV de DCT2 totalise 927 interventions sur la même période (soit 20,24% du total des interventions de la ZP).Le BAV de DCT3 accuse 1526 interventions sur la période (soit 33,32 % desinterventions au sein de la zone).En ce qui concerne les premiers contacts suite au relevé de l’ISLP● le BAV de DCT1 a engendré 1447 premiers contacts sur l’espace d’uneannée (soit 41,16 % du total des premiers contacts)● le BAV de DCT2 a engendré 741 premiers contacts sur la période de référence(soit 21,08 % du total des premiers contacts)● le BAV de DCT3 a engendré 1327 premiers contacts sur la même période(soit 37,75 % du total des premiers contacts).Chapitre 6103

La Structure Opérationnelle d’AppuiLa Direction Enquête Policière d’Office (EPO)Au cours des dernières années(2005/2006), le Service EPO s’estdéveloppé d’une subdivision duService Routage jusqu’à devenirune Direction opérationnelle àpart entière. La direction estassurée par le commissaire depolice Jozef Wiersbinski.EPO, Enquête Policière d’Officesignifie que lors de lagestion de certains dossiers,une assistance directe est donnée auParquet. Concrètement, cela signifieque certains dossiers restent à la policejusqu’à ce qu’ils soient complets.Les rédacteurs n’envoient plus,comme auparavant, les dossiers auParquet mais au service EPO qui veilleà ce qu’ils soient complétés.A cette fin, essentiellement des apostillesavec des missions spécifiquessont envoyées aux collègues tant àl’intérieur qu’à l’extérieur de la zone.Finalement, les dossiers completssont transmis au Parquet qui peut déciderplus rapidement de la suite àdonner à chaque dossier.Objectifs et activités 2007Vu l’accroissement prévu du nombrede dossiers en 2007, notre objectifprincipal était d’encourir le moins deretard possible durant la premièreannée de « Full » EPO. Le but étaitdonc de traiter un nombre croissantde dossiers dans les temps et de lestransmettre complétés au Parquet.Afin d’atteindre ces objectifs, tous lesmoyens ont été mis en œuvre :● une meilleure répartition des dossiers● une rationalisation de la méthodede travail ;● un effort accru de la part du personnelet● une augmentation de l’effectifPour l’année 2006, 2178 dossiers EPOont été introduits ; pour l’année 2007,104 Chapitre 6ce chiffre s’élève à 13340. Ce qui représenteune augmentation de 612 %.Afin de pouvoir absorber une telleaugmentation du volume de travail,le nombre de membres du personnela été augmenté de 60 % (de 10 à 16).De par l’adaptation de la méthode detravail, une meilleure répartition desdossiers et un effort accru du personnel,la productivité du travail de notreservice a considérablement augmentéet comportait, fin 2007, unnombre de dossiers à traiter de 4123.Il y a cependant un retard de 1300dossiers, ce qui représente environ 6semaines d’activités. Nous pensonspouvoir résorber ce retard au cours del’année 2008.Perspectives 2008Vu que le nombre moyen de dossiers,qui ont dû être traités mensuellementpar notre service et envoyés auparquet, était de 1170 pour ladeuxième moitié de 2007, le nombrede membres du personnel devraitêtre augmenté de minimum 5 % etde préférence 10 % afin d’atteindrel’équilibre désiré.Le flot de dossiers des rédacteurs initiauxvers les gestionnaires EPO doitêtre accéléré.A cette fin, des outils informatiquessupplémentaires doivent être crééspour gérer les dossiers de façon plusrapide et plus efficace et avoir unmeilleur aperçu de la situation dechaque dossier.Pour 2008, l’objectif est de participerencore plus à l’amélioration de laqualité des procès-verbaux.Jozef Wiersbinski

Chapitre 7Le Service du Contrôle Interne

Le Service de Contrôle InterneLe Service de Contrôle Interne (SCI)Le SCI n’est en aucun cas une autoritédisciplinaire. Il agit toutefoisen qualité d’enquêteur pourle compte du Chef de Corps oudu Collège de police.Sous la tutelle du Directeur généraldu Contrôle, le SCI travailleen toute indépendanceet est dirigé par le Commissaire dePolice, Olivier Van Buylaere. Les dossiersd’enquête sont réalisés sous lasurveillance de 4 gestionnaires(INPP). Quatre équipes d’enquêteurscomplètent le cadre opérationneldu service. Un secrétariat assure lagestion administrative et la CelluleDiscipline le suivi des dossiers disciplinairesinitiés.Olivier Van Buylaere et Harold PauwelsStatistiques générales 2007Durant l’année 2007, quelques 2119nouveaux dossiers ont été ouverts,soit une moyenne de 41 dossiers parsemaine et qui relèvent principalement(77,5% des dossiers) de transgressionsindividuelles, constatées oudénoncées. On note ainsi en 2007une légère augmentation (13 %) dunombre de dossiers par rapport à2006. Ces dossiers trouvent leur origineprincipalement dans des rapportsen provenance de la zonemême (48 %) ou dans des contrôlesmenés directement par le SCI (dans21 % des cas).ContrôlesEn 2007, quelques 5402 personnesont été contrôlées et les services ontfait l’objet de 650 visites.MissionsOutre le contrôle, leSCI se charge égalementde réaliser lesenquêtes préalables(sur mandat des autoritésdisciplinaires),assure un suivi desdossiers disciplinaires,mais réaliseégalement des missionsd’études etd’avis dans tous lesdomaines (améliorationdes structures de la zone, miseen concordance avec les textes légaux,optimalisation des activités judiciaires,etc.). Le SCI proposerégulièrement au Chef de Corps desajustements par la voie d’OAZ.DisciplineEn 2007, quelques 224 faits ontdonné lieu à des sanctions disciplinaireslégères (187) ou lourdes (37).Toute transgression ne donne cependantpas automatiquement lieu àune procédure disciplinaire. De nombreuxdossiers se solutionnent pardes alternatives satisfaisantes, tels unentretien de fonctionnement par lahiérarchie, une mesure d’ordre (mutation,détachement, etc.) ou des mesuresde protection/améliorationdiverses (recyclage en matière deconduite, retrait de l’autorisation dechauffeur, suppression d’une ligneGSM, etc.).Conclusions 2007Malgré un nombre croissant de dossiersindividuels, le nombre de sanctionsprononcées s’est stabilisé. Le SCIa pu constater durant l’exerciceécoulé une meilleure gestion de ladiscipline par les chefs hiérarchiques,avec des effets immédiats et encourageants.Origine des dossiers ouverts au SCIAIG Autorité judiciaire Autre source Particuliers Comité P SCI Zone Total2006 41 85 125 193 251 366 808 18692007 40 121 139 198 161 434 1026 2119Pour 2007, la principale source des enquêtes SCI reste donc la dénonciation de transgressions/infractions par lessupérieurs hiérarchiques ou fonctionnels de la zone de police (augmentation de près de 25%), suivie des constats directspar le SCI.106 Chapitre 7

Le Service de Contrôle InterneVentilation des dossiers SCI par typede transgressionN’ont été retenus que les dossiers SCIrelatifs à des transgressions individuelles,à savoir un total de 1647 dossierspour 2007 (1182 dossiers pour2006).La transgression la plus fréquenteconcerne toujours l’attitude et le comportementvis-à-vis du public, avec quelques439 dénonciations/constatations detransgressions durant l’année 2007 (augmentationde 34% par rapport à 2006).Pourcentage de sanctions dans les cadresCalog AGP INP INPP Officiers2,5 % 20,2 % 11,5 % 6,3 % 7,1 %ll s’agit ici du pourcentage de sanctions prises, par rapport au cadre réel dechaque catégorie en 2007. Le personnel CALOG statutaire fait ainsi l’objetde très peu de procédures disciplinaires (notons que la nature de leurs activités,généralement administratives, les expose moins à la possibilitéd’une transgression). Les officiers englobent CP et CDP (mais aucune sanctionn’a concerné, en 2007, le cadre des CDP).Ventilation par type de transgressions(nombre de dossiers)Transgression non définie 82Utilisation armement 21Racisme / xénophobie 4Alcool 27Usage du matériel 177Prestations 260Attitude / présentation 26Efficience / efficacité 102Comportement vis-vis du public 439Vie privée 76Délits par fonctionnaires 150Missions judiciaires 107Types de mission contrôlesCirculation Encadrement Intérieur Postes fixes Accueil InfrCR OPS Patrouilles Autres2006 444 173 1199 400 262 8 641 647 8152007 389 112 1661 297 303 14 763 647 1189Chapitre 7107

Annexes

110Annexes

Annexes 111

POSTFACEOutil de communication, la CelCom est chargée d’élaborer et de mettre en oeuvre, sous l’autorité directe du Chef deCorps, une politique globale de communication interne. Elle soutient et met en oeuvre les projets imaginés par la DirectionGénérale ou par les services.La « CelCom », la coordination est assurée par une assistante de direction. Cette cellule se compose de membres appartenantà différents services de la zone qui ont de près ou de loin des activités liées à la communication interneet/ou externe. Les membres se réunissent une fois par semaine pour réaliser des projets liés à la communication. Elleutilise les dernières technologies de l'information et de la communication (NTIC).2007Durant l’année écoulée, la CelCom a initié, développé et mené à terme un certain nombre de projets dont entre autres :● La rédaction et la publication du 3ème rapport annuel d’activités de la Zone. Cet outil offre une vision globale de laZone et des activités menées par tous les services● L’élaboration et la publication du magazine interne « Polbru Mag ».● La préparation globale des «grand’ messes », les réunions des dirigeants des services de la Zone. La CelCom élaboreles ordres du jour, convoque les personnes et invite les orateurs.● Le développement du site Intranet, outil convivial de communication interne. Les informations « up to date » disponiblesconcernent notamment: les matières de police au niveau Local et Fédéral, les infos concernant le statut, lestextes de Lois, les procédures particulières, la revue de presse, les calendriers des formations. La notion de paperless(zeropapier) est toujours l’objectif à atteindre.● La création du site Internet : http://www.polbru.be. Source d’information à l’attention de la population, le site Internetest la « vitrine » de la Zone et l’outil de proximité par excellence. Le site regorge de renseignements pratiqueset utiles à l’usage des citoyens de la Zone.● La création et la réalisation de toute une série de brochures d’accueil pour le public notamment en ce qui concernela prévention, la réalisation d’affiches, d’invitation à des cérémonies officielles ou encore la participation à des standsd’informations dans divers « salons».● La collecte de jouets pour les enfants cancéreux de l'hôpital universitaire des enfants Reine FabiolaPerspectives d’avenirOutre les activités récurrentes, la CelCom reste aussi encore et toujours à la disposition des quartiers, des divisions oudes services en offrant le support logistique nécessaire pour mener à bien leurs projets de communication.112Postface