Mariages - Twikee

Je souhaite rafraîchir le crépi de mon habitation et ajouter des
panneaux solaires, quelle est la bonne démarche administrative
à suivre ?
Tous les travaux relatifs à des modifications de toiture, de façades,
à la pose d’une clôture, au ravalement de façades, à la mise
en place d’un abri de jardin ou d’une piscine, nécessitent l’établissement
d’une déclaration préalable. Avant le début des travaux
il faut attendre le retour de l’autorisation administrative,
ce qui peut prendre de 1 à 3 mois en fonction de la situation et
de la proximité avec des bâtiments historiques.
Je projette d’ajouter une véranda à ma maison existante,
comment dois-je procéder ?
Tous les travaux relatifs à l’extension d’une maison, à la
construction d’une annexe de plus de 20 m 2 de surface habitable
nécessitent le dépôt d’un permis de construire. Il faut
aussi attendre le retour de l’autorisation de construire avant
tout démarrage de chantier, ce qui peut prendre de 2 à 6 mois
en fonction de la situation et de la proximité avec des bâtiments
historiques.
Sur ma propriété se trouve une vieille grange en mauvais état
que je souhaiterais remplacer par une piscine, y a-t-il besoin
d’une autorisation supplémentaire pour la démolition, ou estce
que seule la déclaration préalable pour la construction de
la piscine est suffisante ?
Tous les travaux relatifs à la démolition de tout ou partie de
biens situés sur une propriété doivent obtenir l’accord par le
biais d’un permis de démolir. Les deux demandes préalables
peuvent être déposées en même temps, ce qui généralement
simplifie le traitement et évite des incompréhensions lors de
l’instruction des dossiers. Avant toute démolition, il faut attendre
le retour de l’autorisation administrative, ce qui peut prendre
de 2 à 6 mois en fonction de la situation et de la proximité
avec des bâtiments historiques.
Est-ce que je peux débuter mes travaux dès que j’ai obtenu un
retour favorable à ma déclaration préalable ?
Dès la notification de l’arrêté, l’affichage du permis est obligatoire
sur le terrain. Il doit être visible de l’extérieur et doit y
Urbanisme :
des réponses à
vos questions
Pratique
rester tout le temps des travaux. Cet affichage permet de faire
courir le délai de recours des tiers, qui est de deux mois.
L’absence d’affichage est considérée comme une infraction au
Code de l’Urbanisme et peut être sanctionnée. Il est conseillé
d’attendre deux mois pour que le délai légal de recours soit
purgé avant de débuter tous travaux pour éviter une interruption
du chantier.
Quels sont les risques que j’encours en cas de démarrage anticipé
de travaux ou d’absence d’autorisation administrative ?
Une police du bâtiment a été créée au sein de la mairie de
Rosheim afin de vérifier le respect de ces règles d’urbanisme et
cela, dans le but de ne pas susciter de précédents et pour que
l’égalité soit préservée entre tous les citoyens.
J’ai démarré les travaux de construction de ma maison
(conformément au permis que j’ai obtenu) et je souhaite
rajouter une fenêtre de toit, comment dois-je procéder ?
Il faut impérativement déposer une demande de permis de
construire modificatif (si le permis d’origine est toujours valide)
et bien entendu attendre l’obtention administrative, l’afficher
sur le terrain et attendre que le délai de recours des tiers (de 2
mois) soit passé.
Pour réaliser toutes ces démarches administratives, où puis-je
m’adresser pour obtenir les formulaires et les informations
nécessaires ?
Madame Anne-Marie L’HUISSIER, responsable du service de
l’urbanisme de la mairie, se tient à votre disposition pour tous
les renseignements dont vous auriez besoin.
M me Anne-Marie L’HUISSIER,
responsable du service
de l’urbanisme à la mairie,
répondra à vos questions
ou à vos demandes.
les du échos Rosenmeer 5