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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N° CP 13-257EXPOSE DES MOTIFSLe présent rapport a pour objet d’attribuer 5 subventions et de proposer l’affectation d’un montant de 757700 € d’autorisations d’engagement prélevées sur le chapitres 939 «Action économique » codefonctionnel 94 « Industrie, artisanat, commerce et autres services » du budget 2013.Ces opérations relèvent de la politique régionale de « Emploi et filières, pour favoriser le développementdes PME/PMI franciliennes » votée par délibération CR n°63-07 du 27 septembre 2007.Ce rapport propose la première année de soutien de la Région à un plan de soutien inter-filières aubénéfice des filières industrielles prioritaires : mécanique, automobile et aéronautique, dénommé « PlanIndustries ».Les affectations nouvelles proposées pour le démarrage de ce nouveau plan en faveur du tissu industriels’établissent à 757 700 €.Il convient d’y ajouter à titre informatif et pour une vision du plan dans son ensemble le montant de troisaffectations antérieures (budget 2012- CP 12-870 du 21 novembre 2012) d’un montant de 621 544,50.Ce rapport vous propose de participer à la réalisation de 5 opérationsCes nouvelles opérations vous sont présentées dans les fiches projets annexées à la délibération.Ces affectations relèvent du Contrat de projets 2007-2013, GP 1 « Agir sur le chômage », projet :« Anticipation des mutations économiques : soutien aux filières et accompagnement et redynamisation ».Considéré au global, le soutien de la Région concerne 8 actions sur 17 au total, 9 sont cofinancées parl’Etat.S’agissant des 8 actions auxquelles la Région participe, le taux global d’intervention de la Région est de52,2% sur une totalité des coûts de 2 642 148,5€.Je vous prie de bien vouloir en délibérer.Le président du conseil régionald’Ile-de-FranceJEAN-PAUL HUCHON@BCL@2401B96B 20/03/2013


CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N° CP 13-257Annexe 1 au rapport :1. Présentation du plan INDUSTRIES : enjeux et descriptif des17 actions proposées1.1. Contexte1.1.1.MéthodologieUn groupe de travail piloté par la Région et l’Etat, réunissant les principaux réseaux d’entreprisesindustrielles franciliennes, travaille depuis plus d’un an à la construction d’un plan interfilières destiné àl’industrie, mutualisant un certain nombre de problématiques communes à l’ensemble des PMI de cesfilières. Ce groupe de travail réunit les pôles ASTECH et MOV’EO, mais également le RAVI (agencerégionale de l’industrie automobile), le comité mécanique, et le pôle Finance Innovation, partenaireindispensable à la problématique industrielle du financement.Dans la suite des préconisations de la SRDEI, la Région Ile de France a en effet travaillé à construire unesuite aux plans filières sectoriels 2009/2012 (automobile, aéronautique et mécanique) destinée :- à mieux prendre en compte les problématiques de l’industrie manufacturière, car elle souffre plusparticulièrement en Ile de France ;- à favoriser les passerelles d’une filière à une autre (pluralité des marchés adressés par les PMI), afind’encourager la diversification souhaitable que les PMI doivent trouver.- à prendre en compte l’émiettement effectif des entreprises industrielles en IDF, ainsi que leur taille (lestrès petites structures composent 70% de notre tissu industriel manufacturier).@BCL@2401B96B 20/03/2013


CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N° CP 13-257 17 000 entreprises dans l’ingénierie, dont 95 % ont moins de 50 salariés, et 87% ont moins de 20salariés.En Ile de France, on perd aussi des emplois industriels dans les secteurs à forte valeur ajoutée (dontl’aéronautique). D’autres méthodologies en effet classent le tissu industriel francilien de 1 (secteurs« moteurs de l’innovation », dont l’aéronautique), à 5 (secteurs « fortement exposés », comprenant lessous-traitants automobiles rangs 2…) en passant par le 4 (« secteurs instables », dont les constructeursautomobiles)…. Les effectifs du secteur 1 ont baissé de 20% en Ile de France au cours des 10 ansécoulés, ceux du groupe 5 (dont la sous-traitance automobile) a baissé de 47%. 2En résumant, filière par filière :- L’Ile-de-France est la première région aéronautique française et représente 55% du secteurnational. Les activités du cœur de filière (soit les intégrateurs et équipementiers) trèsconcentrées au seindes grands groupes représentent près de 40 000 emplois, s’ajoutent des sous-traitants multifilièresadressant notamment le marché aéronautique qui représentent 85 000 emplois environ (des PME). Autotal environ 3000 établissements ont été identifiés en Ile de France comme exerçant une activité liée à lafilière aéronautique ; près de 60% de ces structures ont moins de 15 salariés et moins de 7% d’entre ellesemploient plus de 100 salariés.Les effectifs de la filière aéronautique sont en baisse depuis 2008. La baisse des emplois franciliens estde 2% entre 2001 et 2009, quand le reste du territoire national enregistre une hausse de 11%. La bonnesanté actuelle de la filière (1 er poste créateur de richesse de la balance commerciale) exige donccependant de rester vigilant, dans un contexte de déplacement des marchés vers les pays émergents.- La filière mécanique en IDF recouvre 4000 établissements à l’amont (production, industriemanufacturière) représentant 64 000 emplois et 3500 établissements de négoce représentant 47 000emplois.La moitié de la filière ne relève pas, par conséquent, de la problématique industrielle : en Ile de France,l’activité commerciale représente près de 42% de la filière mécanique, tandis que ce chiffre est de 25% enprovince. Or précisément, c’est le volet industriel qui souffre et se trouve menacé : entre 1993 et 2010, surles 60 000 emplois perdus, 6000 relèvent du commerce et 54 000 de l’industrie. Selon le dernierbaromètre de la filière, les entreprises interviennent sur plusieurs marchés différents : 50% desentreprises du secteur s’affichent comme des sous-traitants de la métallurgie, 38% adressent lesindustries agro-alimentaires, 32% l’aéronautique, 32% pour l’automobile, 23% le ferroviaire notamment.- La filière automobile francilienne 3 fait de l’IDF, la deuxième région automobile (12 % des effectifscœurs de cible). La première région étant le Nord Pas de Calais (13%), la troisième la Franche Comté.Les éléments chiffrés ci-après arrêtés en 2009, ne prennent pas en compte les dernières évolutions de lafilière. Le cœur de métier est constitué de 47 000 salariés en 2009 - contre 66 500 en 1993. La productiondes trois usines de production franciliennes de Renault/PSA-Citroën a été réduite de moitié entre 2001 et2009 (de 1M à 500 000 véhicules produits).A ce cœur de métier s’ajoutent les activités partiellement dédiées à la construction automobile, répartiesdans 1 500 établissements (50 000 emplois environ), sous-traitants, fournisseurs ou prestataires (près de60% de ces établissements emploient moins de 20 salariés).Les cartographies montrent également les recoupements de compétences et savoir-faire multimarchés àpartir d’un panel de 1000 petites entreprises qualifiées à la fois dans les secteurs automobile etaéronautique. Ces métiers transverses ne relèvent pas tous de la mécanique : conception et réalisation de prototypes (25%), usinage (35%), moulage et traitements de surface/ revêtement des matériaux (15%), circuits et équipements électroniques (7%)2 Données pôle Emploi, traitement CCI Versailles avec nomenclature Mac Kinsey3 Données monographie CCIV 2011@BCL@2401B96B 20/03/2013


CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N° CP 13-257L’approche par « métiers » relevant d’une « interfilière » est donc pertinente, d’autant que les enjeux dediversification des clients et des marchés sont devenus cruciaux (politique des panels des grandscomptes).La pertinence de ce périmètre « interfilières industrielles » se trouve par ailleurs confirmée dans l’analysedu consultant CMI, relative à l’audit des plans filières aéronautique et mécanique.1.1.3. Eléments de diagnostic et préconisations issus de de l’évaluationrégionale des plans filières Etat-Région 2009/2012 aéronautique etmécaniqueLe cabinet CMI a audité pour la Région IDF, 4 plans filières dont ceux de la filière mécanique etaéronautique.Il formule des préconisations pour chacune de ces 2 filières :Le comité mécanique Ile de France (CMIDF) a été mis en place au début des années 2000 à l’instigationdes grandes fédérations professionnelles (IUMM / GIM), du CETIM et des chambres de commerce etd’industries.En Ile de France, 4000 entreprises sont recensées comme appartenant à la filière mécanique amont, cequi représente un faisceau conséquent et un tissu très disséminé. Afin d’amplifier la structuration de lafilière pour en consolider le socle, il devient nécessaire de compléter l’offre de promotion et de services duCMIDF par l’identification, la qualification et l’animation de cercles de réseaux industriels clés. Le rapportpointe par ailleurs la forte dépendance aux filières « marchés » (pôles) et le nécessaire décloisonnementafin de pouvoir accéder aux donneurs d’ordres.S’agissant de l’aéronautique, l’évaluation montre toute la difficulté pour le pôle ASTECH d’embrasser,seul, l’ensemble de la filière aéronautique. Le pôle se voit contraint d’élargir son périmètre d’interventionà l’ensemble des PME-PMI, peu ou pas innovantes, qui composent le tissu économique de la soustraitanceindustrielle francilienne.Il y a donc un réel enjeu à le rapprocher d’autres clusters industriels tels le CMIDF par la création d’unefilière au périmètre plus cohérent, adressant les besoins spécifiques du tissu de PME-PMI sous-traitantes,plus « traditionnelles ». Ecosystème du pôle et plan filière ne se recouvrant donc pas.En conclusion, pour ce qui concerne les activités industrielles traditionnelles (aéronautique, mécanique,automobile), les pôles ne peuvent pas être les seuls outils de structuration de filière. Il faut tisserprécisément des liens et veiller aux transversalités des écosystèmes.Ainsi, le plan filière Industries a pour objectif de réunir les différents pôles (MOV’EO, ASTECH) et lesautres interfaces des entreprises plus « traditionnelles ».Le plan Industries est donc une volonté de diversifier les marchés pour les PME tout en adressant plusspécifiquement les PMI les plus industrielles car l’enjeu est bien de préserver ce tissu.Enfin le cabinet CMI recommande un pilotage régional renforcé comme facteur clé de succès, afind’animer la transversalité et la coordination de l’ensemble des acteurs engagés. L’organisation nouvellede la gouvernance des actions de plan Industries répond à cette préoccupation..1.2.LES ACTIONS COMMUNES AUX TROIS FILIERES : AUTOMOBILE,AERONAUTIQUE ET MECANIQUE@BCL@2401B96B 20/03/2013


CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N° CP 13-257FI en effet souhaite adresser de manière plus fine les PMI elles-mêmes. Et afin de mieux coupler lesoutils/acteurs du financement avec les besoins des entreprises, FI a travaillé avec les pôles et réseauxdu plan Industries à la mise en place de groupes de travail, destinés à garantir un meilleurfinancement de l’économie réelle. La création de mesures innovantes est en cours, permettant defaciliter la vie financière des petites entreprises industrielles et leur performance économique.Finance Innovation a fait la preuve de la transversalité et de la neutralité qu’il convient de déployerau sein du plan Industries : FI se positionne en acteur de service et de coordination au bénéfice del’ensemble des réseaux industriels.Aucune part de l’enveloppe de cette action n’est attribuée au pôle FI en propre, tandis qu’ilaccepte de coordonner une action qui lui demandera d’investir du temps et des frais pour l’assurer.Il est enfin important de noter que l’assistance à maîtrise d’ouvrage prévoit la préfiguration « d’un modèlede gouvernance juridiquement et économiquement pérenne ». En clair, à l’instar de Neopolia, le modèleest censé s’autofinancer au moins en partie à terme.La gouvernance pourra prendre la forme d’une structure associant les acteurs du « comité de pilotageinterfilières ». A terme, ceci permettra d’identifier un porteur ad hoc pour l’interfilière industries, qui pourralui même déployer d’autres actions stratégiques pour le compte de tous (comité méca, astech, moveo,ravi, grappes).Le portage par FI est donc un «acte transitoire » pour asseoir cette action.Cette dernière est financée par la Région à hauteur de 445K€.1.2.4. Finances et IndustriesUne première action expérimentale financée par l’Etat et la région sur la problématique du financementdes secteurs industriels a démarré avec ASTECH et MOV’EO en 2012. L’objectif était, à travers un paneld’entreprises issues des pôles MOV’EO et ASTECH mais aussi des réseaux filières (aéro, auto,entreprises du comité mécanique), de proposer un état des lieux des problématiques de financements(court terme /long terme) sur ces secteurs et d’analyser les verrous. Concrètement il s’est agitd’accompagner un panel entreprises dans leurs problématiques de financement, tant auprès banques,que des fonds et des partenaires institutionnels (OSEO, CDC…).Pour information, des éléments synthétisés issus de ce diagnostic sont fournis en note de renvoi page19.Fort de ce diagnostic, deux actions complémentaires nouvelles s’inscrivent dans le cadre de cet axe« Financement » :Action « Finances et Industries » portée par le pôle de compétitivitéFinances Innovation (ACTION 5)La notion de « risk management »Les PMI ont des difficultés à identifier et gérer les risques liés à leur activité : un quart d’entre elles sontincapables de mentionner un seul risque lié à leur activité lorsque la question leur est posée. Ces PMEont également besoin de renforcer la planification de la continuité des activités. Face aux risques portéspar les entreprises, les assureurs disposent de produits méconnus et mal compris.L’action « Risk Management » a pour objectif de revaloriser ces produits existants auprès des industrielsafin de faciliter leur utilisation. Une première étape consiste à identifier les freins à l’usage de ces produits@BCL@2401B96B 20/03/2013


CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N° CP 13-257(coût élevé, complexité de l’offre, etc.). Une seconde étape repose sur l’optimisation de ces produits pouraccroître leur pénétration auprès des PMI.Au-dedes outils existants, certains aspects de l’activité industrielle, en particulier ceux relatifs auxrelations sous-traitants - donneurs d’ordres, ne sont pas couverts par des produits d’assurance.L’objectif de cet axe est de combler le vide assurantiel en proposant de nouveaux outils à des situationsindustrielles concrètes, en particulier autour de la théorie des groupements d’entreprises, qui estessentielle dans le plan (offrir une solution assurantielle par exemple en cas de défaillance d’un partenaired’une réponse groupée, exigence absolue du donneur d’ordre).Le Bas de bilan – La gestion du BFR et de la trésorerieL’objet de cette sous-action est d’implémenter en région Ile-de-France plusieurs solutions innovantes definancement des PME-PMI sur ce segment (financements interindustriels, sociétés de cautionnementmutuel, dispositif de financement en ligne d’affacturage…). Afin d’industrialiser des solutions existantes,et de faire leur preuve du concept, l’action prévoit de recruter quelques dizaines d’entreprises dessecteurs automobile, mécanique et aéronautique. Ces nouvelles solutions ouvrent des voies alternativestrès intéressantes aux solutions actuelles bancaires couteuses et en voie de raréfaction évoquées dans lediagnostic ci-dessus.Le Haut de bilan – Les fonds propresUn des problèmes soulevés par les industriels réside dans la sous-capitalisation des PME-PMI. De leurscôtés, les assureurs, déjà largement désengagés du capital-investissement, souhaitent revoir enprofondeur leur stratégie d’allocation d’actifs et à créer un nouveau modèle d’investissement.La non-adéquation des conditions du capital-risque aux finances et stratégies des entreprisesindustrielles, ajoutée à la forte réticence de leurs dirigeants souhaitant rester en situation de contrôle deleur entreprise restée en capital familial, demande à réinterroger les modalités d’intervention en haut debilan dans les entreprises traditionnelles. Finance Innovation s’engage avec ses partenaires assureurs àétudier de nouvelles modalités sur ce segment.Cette action est cofinancée par la Région à hauteur de 28,5K€ et par l’Etat à hauteur de 115K€.Conseils et accompagnement individuels des entreprises (ACTION 6)Cette action a pour objectif d’accompagner les PMI dans la recherche et l’obtention de financements. Lesactions prévues sont :- la sensibilisation des dirigeants à la gestion financière d’une entreprise ;- l’accompagnement du dirigeant dans l’élaboration de son projet de développement (diagnostic financierindividuel) ;- l’identification des sources de financement possibles (liste de recommandations et d’actions);- l’accompagnement du dirigeant dans l’obtention de financements : garantie, prêt bancaire, quasi fondspropres, etc.Cette action est financée par l’Etat pour un montant de 38 500 € pour une soixantaine de diagnosticsfinanciers et 25 accompagnements poussés. Elle est portée par la CCI de l’Essonne en partenariat avecla CCIR.1.2.5. Facilitation du commerce (convention d’affaires et grands salonsinterfilières)INDUSTRIES DAYS PARIS REGION (ACTION 7)Cette action est nouvelle: il a été monté la première convention B to B (rencontres d’affaires preneursd’ordres / donneurs d’ordres) interfilières industries en Ile de France prévue pour mai 2013. Le projetd’organiser une convention d’affaires rassemblant les acteurs des filières industrielles constitue unévénement majeur de valorisation du tissu industriel francilien puisqu’il :• valorise les capacités d'ingénierie et de production franciliennes, en complémentarité et en appui des@BCL@2401B96B 20/03/2013


CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 14 RAPPORT N° CP 13-257projets d'innovation des pôles de compétitivité ;• à vocation à diffuser l’image de marque de l’industrie francilienne au plan national voire européen ;• permet de décloisonner les filières franciliennes (automobile, aéronautique, mécanique, ...) en mobilisantdes compétences métiers transversales à l'ensemble des industries (électronique et systèmesembarqués, mécanique, mécatronique, matériaux et procédés) ;• associe les pôles de compétitivité de la Région dont notamment Astech, Mov’eo, Systematic, ainsi quele comité mécanique et les grappes d'entreprises sur la mécatronique.Cette manifestation, dédiée aux grandes filières métiers industriels de l’IDF, comprend 3 jours:(Deux thèmes/jour):• Matériaux et procédés (dont traitement de surface, contrôle non destructif…)• Mécanique, mécatronique• Electronique et systèmes embarqués.Cette action est portée par l’association JESSICA, avec un financement régional. L’affectation budgétairede 191 944,50 € a été faite en commission permanente du 12 novembre 2012.MIDEST (ACTION 8)Il est proposé de reconduire pour 2013 le soutien régional au grand salon de la sous-traitance industrielle,avec toutefois deux évolutions majeures dans le cadre de ce plan :• D’une part augmenter l’effort de diversification des entreprises participant au salon, avecen particulier des objectifs renforcés d'accession de primo-accédants.• D’autre part en s'attachant à donner à la démarche un caractère plus interfilières avecl'ensemble des acteurs du plan.Cette action est portée par la CCI 77 avec un financement régional de 182,7 K€.1.2.6. Actions collectives relatives à l’accompagnement de la stratégie et àl’amélioration de la performance industrielleLes deux actions collectives complémentaires décrites ci-dessous sont des reconductions d’actionsantérieures (issues du plan mécanique). Leur évolution à travers leur inscription dans le plan Industriesréside dans la modification sensible de leur gouvernance, associant plus largement l’ensemble desacteurs et réseaux du plan, afin d’optimiser les démarches de recrutements.ACAMAS (ACTION 9)L’action ACAMAS 2013-2014 a pour objectif d’accompagner 42 PME-PMI appartenant aux filièresmécanique, automobile et aéronautique à faire face aux mutations économiques, en les aidant à répondrepar la mise en œuvre des stratégies adaptées au contexte économique actuel.L’objectif est d’accompagner 6 groupes de 7 PMI sur une durée de deux ans afin qu’elles puissent releverles défis stratégiques pour mieux assurer leur pérennité et développement, grâce à une démarchestructurée de changement. Comme pour les précédentes actions ACAMAS, l’accompagnement desentreprises sera structuré autour de deux volets alternants les phases individuelles et collectives.Portée par le CETIM, l’action est de longue date financée par l’Etat et le FEDER, pour un montant total de682,8K€ pour deux années.PRODUCTION PERFORMANTE (ACTION 10)Cette action est en cours de construction. Portée par la CCIR, elle est financée par l’Etat. L’action PP2013 a pour objectif d’accompagner 20 PME-PMI appartenant aux filières mécanique, automobile etaéronautique, à réaliser des actions permettant d’améliorer rapidement et de manière significative leurperformance industrielle globale de la conception à la fin de vie d’un produit (financement prévisionnel224K€ Etat et FEDER, sur deux ans).@BCL@2401B96B 20/03/2013


CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 15 RAPPORT N° CP 13-2571.2.7.Actions collectives relatives à la compétitivité et au développementdurableCOMPETITIVITE ET DEVELOPPEMENT DURABLE (ACTION 11)Lancée début 2012 pour une durée de trois ans, cette opération vise à accompagner les entreprises surleur site, leurs process ou leurs produits (écoconception) à maîtriser leur impact environnemental dès lasource (eau, air, déchets, etc.), optimiser leur consommation énergétique et recourir à desécotechnologies (implantation de lignes de traitement, procédés de dégraissage alternatifs, substitutiondes produits toxiques, etc.).L’opération C2D permet aux entreprises participantes :- d’accroître leur compétitivité grâce à la maîtrise des coûts associés à leur consommation énergétiqueet à leur impact environnemental (coûts d’exploitation, taxes, redevances, etc.) ;- d’anticiper les nouvelles réglementations- de valoriser leur image grâce à leur engagement dans une démarche éco-citoyenne.L’opération comprend trois étapes de suivi individuel personnalisé complétées par un accompagnementcollectif. Chaque étape est encadrée par un réseau d’experts confirmés. Grâce à l’appui des financeurs, lecoût de la participation des entreprises reste limité. Portée par LRCPP (en prestation CETIM), cette actionest financée par l’Etat (FEDER), l’agence de l’eau, l’ADEME, à hauteur de 786 200€.L’action comprend en volet collectif une dizaine de séminaires et ateliers collectifs, 50 diagnostics et 30accompagnements individuels.1.2.8.Formation : contruction de ponts entre les filières (ACTION 12)Le secteur aéronautique est en plein développement. Il a recruté 13.000 personnes en 2011. Ce secteur,comme celui de l’aéroportuaire, manque de compétences, quantitativement et qualitativement, certainescompétences étant en très forte tension. Pour faire face à cette situation, il lui faut mettre à niveau seséquipes et également offrir des passerelles, à des cadres, ingénieurs et techniciens d’autres secteurs(automobile par exemple).La mission principale du projet est la construction d’une offre de formation continue, qui comprendra desséminaires courts pour approfondissement d’une compétence, des cursus longs type master ou licence,pour ouvrir notamment des parcours pour VAE. Le projet a pour ambition de faciliter la mobilité etl’employabilité des ingénieurs et techniciens d’autres secteurs riches en personnel, vers ces deuxsecteurs en développement -aéronautique et aéroportuaire-et ceci concerne notamment les PME. Leprojet est financé par l’Etat à hauteur de 150K€.Il est mentionné pour information, s’agissant du déploiement d’une action mutualisée d’intelligenceéconomique au bénéfice des trois filières industrielles, la prolongation en 2013 de la convention passéeentre l’Etat, la Région, la CGPME associant l’ADIT comme prestataire au bénéfice des PME.1.3.ACTIONS SPECIFIQUES (par filière)1 Actions spécifiques filière automobile :Les mauvais résultats des constructeurs français ont des répercussions sur toute la chaine des soustraitantsadressant une part de marché importante dans l’automobile. Par ailleurs, l’analyse structurelle dela filière révèle une véritable rupture de lien entre les grands équipementiers de rang 1 (présents en Ile deFrance et qui se portent bien mieux) et la suite de la chaîne de valeur.L’état de la filière automobile en Ile de France nécessite :- de travailler sur les rangs 1 et l’au-delà dans la chaîne de valeur, ce qui rejoint les objectifsrenouvelés de la plate-forme automobile (PFA) et de sa déclinaison régionale (RAVI) ;@BCL@2401B96B 20/03/2013


CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 16 RAPPORT N° CP 13-257- de diagnostiquer le plus en amont possible les trop fortes dépendances et les difficultés à venir demanière à pouvoir agir suffisamment à temps sur les possibilités éventuelles de diversification etd’accompagnement à la restructuration de l’entreprise, pour les plus stratégiques d’entre elles(compétences industrielles raréfiées).Mise en place de la CORAME (Comité Opérationnel Régional d’Anticipationdes Mutations Economiques automobile) (ACTION 13)Un suivi régional spécifique des entreprises de la filière automobile, piloté par la Direccte, la Région etl’ARIA (RAVI), est proposé en 2013 afin de prioriser et structurer les visites et les accompagnements.Son rôle est de :- détecter les entreprises sous-traitantes (prioritairement PME) nécessitant un accompagnement le plusen amont possible du besoin ou des difficultés, par visites planifiées ou suite à des signalements, endehors et en complément des PSE importants ;- leur proposer au cas par cas un accompagnement ou les orienter sur l’ensemble des mesures,spécifiques ou non à l’automobile (volet offensif en particulier pour une aide à la diversification de leurmarché ou défensif –mesures fiscales et sociales prescrites par l’Etat, aides à la GPEC, aides auxentreprises en difficulté).- assurer une connaissance actualisée des mutations d’une filière majeure et fragilisée.Cette action relève de la coordination des acteurs et des outils et ne nécessite pas d’engagementsfinanciers complémentaires.Accompagnement fournisseurs (ACTION 14)Afin d’accompagner au mieux les entreprises de rang 2 et plus et plus de la filière automobile, il estnécessaire d’intégrer chaque chef d’entreprise dans un parcours comprenant un diagnostic complet afinde déterminer les forces et faiblesses. Les objectifs tendent à :- pérenniser les points forts de l’entreprise et tendre vers « l’excellence » (référentiel PFA notamment) ;- déterminer un plan d’actions partagé pour améliorer les faiblesses.Ces diagnostics seront donc réalisés par des professionnels ayant une expérience spécifique dans lafilière automobile. Dans un second temps pourra être proposé une action « accompagnementfournisseurs » actuellement déployée auprès de 10 entreprises des Yvelines. L’action s’inscrit dans unedouble logique : mettre à niveau un collectif d’entreprises sur les attendus des équipementiers de rang 1et sur la connaissance des bonnes pratiques opérationnelles et aider chaque entreprise à surmonter sesdifficultés par un accompagnement individuel. Environ 50 diagnostics et 20 accompagnementsfournisseurs sont prévus, l’action est portée par le RAVI avec un financement Etat et FEDER de 113 K€.2 Actions spécifiques, filière aéronautique :La problématique propre à la filière aéronautique en Ile de France est avant tout sa visibilité. 1 ère régionaéronautique, l’Ile de France demeure nettement moins visible que ses consœurs Aquitaine et Midi-Pyrénées. Le pôle ASTECH souhaite donc en premier lieu porter la visibilité francilienne et promouvoir laprésence des PME sur les grands salons de renommée internationale tels que le Bourget et lesAerospacedays, les deux salons majeurs pour « exister » et « faire des affaires » dans le milieuaéronautique.Accompagnement des PMI sur le salon du Bourget 2013 (ACTION 15)Afin de donner une homogénéité au pavillon régional francilien, l'ensemble des acteurs (CCI Seine etMarne, CCIR et ASTECH) ont convergé vers un signalétique commun pôle ASTECH / Région.Cette action est portée par ASTECH avec un financement régional. L’affectation budgétaire de 230 000 €pour le salon 2013 a été faite en commission permanente du 12 novembre 2012 (tickets modérateurspour les PMI).@BCL@2401B96B 20/03/2013


CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 17 RAPPORT N° CP 13-257Soutien aux aerospacedays (ACTION 16)L’organisation de la première manifestation spécifique B to B (rencontres achats grands comptes/PME) en2011 était un challenge. Dès cette première édition ce sont plus de 1000 participants qui se sontrencontrés sur près de 8 600 rendez-vous. Avec plus de 25 nations représentées, cette opération estdevenue dès 2011, un évènement clé de l’industrie aéronautique et spatiale francilienne. L’évènement estporté par le pôle, la Région propose d’y contribuer à hauteur de 40K€.3 Action spécifique, filière mécanique : coordination du CMIDF (ACTION 17)Depuis sa création en 2001, le Comité Mécanique Ile de France (CMIDF) a défini sa stratégie d’action auprofit des entreprises de la filière mécanique dans le cadre de 2 plans pluriannuels successifs couvrant lespériodes 2001-2006 et 2007-2012.Le CMIDF doit connaître les actions, compétences, champs d’intervention de ses partenaires (laFédération des industries mécaniques (FIM), le Centre d’études des industries mécaniques (CETIM),l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), le réseau consulaire francilien, et le Centrefrancilien de l’innovation (CFI), afin de permettre la promotion et la valorisation des prestations quicorrespondent aux objectifs du CMIDF. Toutefois, adressant potentiellement 4000 entreprises en Ile deFrance et un annuaire qualifié de 1800 entités, le CMIDF adresse un faisceau très large dans unedémarche tournée essentiellement vers les remontées des besoins des entreprises et lacommercialisation d’actions.Le positionnement du CMIDF dans l’écosystème régional du plan Industries demande par conséquent àengager plus avant des démarches de structuration du tissu industriel francilien. Cet objectif peuts’appuyer sur des démarches différentes et complémentaires :- une démarche de capitalisation des résultats acquis antérieurement, dans le cadre des actionscollectives des plans 2001-2006 et 2007-2012, est immédiatement mobilisable pour identifier desensembles homogènes d’entreprises s’inscrivant dans des cercles concentriques ;- Une démarche prospective à mettre en œuvre sur le court et moyen terme pour aider à la formation denouveaux réseaux d’entreprises. Une action prévue de maillage territorial territoriale constituera unsupport efficace pour développer les bases de ces regroupements et favoriser la création de nouveauxpartenariats. Cette action est financée par la Région à hauteur de 61 500 €.En conclusion, il est à noter que ce plan fera l’objet de quelques compléments en fin d’année, s’agissantnotamment et surtout de la question cruciale de l’export. Sur ce sujet également, la question desgroupements semble assez incontournable sur les domaines manufacturiers, compte tenu des coûts, desmoyens et des aléas qui accompagnent les démarches individuelles. Nous pouvons d’ores et déjà noterque 15% des marchés obtenus par le réseau business groupé Neopolia le sont à l’export, entraînant dansleur suite des entreprises qui ne seraient pas en mesure d’y répondre seules.Il sera par conséquent développé dans cet esprit des actions de soutien mutualisées à l’export dans lecadre du plan industrie, qui vous seront proposées à moyen-court terme.1.4. Présentation globale du Plan Industries :@BCL@2401B96B 20/03/2013


CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 18 RAPPORT N° CP 13-257@BCL@2401B96B 20/03/2013


CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 20 RAPPORT N° CP 13-257PROJET DE DELIBERATIONDUPOLITIQUE REGIONALE EN FAVEUR DES FILIERES PRIORITAIRES,SOUTIEN AU PLAN INDUSTRIES (1 ère année 2013)LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCEVu le Traité instituant la Communauté européenne et notamment ses articles 107 et 108;VU Le régime notifié E01/90 NN120/90 du 27 septembre 1990 relatif aux actions collectives en faveur desPME, tel qu’approuvé par la lettre de la commission des Communautés Européennes SG (91)D/12536 du 3 juillet 1991 ;VU le régime cadre exempté de notification n°X66/2008 relatif aux aides aux services de conseilen faveur des PME et aide à la participation des PME aux foiresVU Le Code général des collectivités territoriales ;VU Le contrat de projets Etat Région 2007 2013VU La délibération n° CR 63-07 du 27 septembre 2007 intitulée « Emploi et filières. Pour favoriser ledéveloppement des PME-PMI franciliennes »VU La délibération du Conseil Régional n° CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégationsd’attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ;VU La délibération du Conseil Régional n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaireet financier ;VU La convention type relative aux projets de développement des filières prioritaires, telle qu’adoptée parla délibération n° CP 12-870 du 21 novembre 2012;VU Le budget de la Région d’Ile-de-France pour 2013 ;VU Le rapport CP 13-257 présenté par monsieur le Président du Conseil régional d’Ile-de-France ;VU L’avis de la Commission du développement économique, de l’emploi, des NTIC, du tourisme, del’innovation et de l’économie sociale et solidaire ;VU L’avis de la Commission des Finances, de la contractualisation et de l’Administration Générale ;APRES EN AVOIR DELIBEREArticle 1 : Soutien au plan INDUSTRIESDécide de participer au titre du dispositif «soutien au programmes de développement desfilières prioritaires », au financement des projets en faveur du plan Industries, détaillés en annexe 2à la présente délibération, par l’attribution de subventions d’un montant maximum prévisionnel de757 700€.Subordonne le versement de ces subventions à la signature de conventions conformes à laconvention type adoptée par la CP 12-870 du 21 novembre 2012, et autorise le président du Conseilrégional à les signer.Affecte une autorisation d’engagement de 757 700 € disponible sur le Chapitre budgétaire 939 « Actionéconomique » Code fonctionnel 94 « Industrie, artisanat, commerce et autres services »Programme PJ94-001 (394001) « Soutien aux filières prioritaires » Action 394001031 « Soutien auxentreprises des filières prioritaires » du budget 2013, conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1.@BCL@2401B96B 20/03/2013


CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 21 RAPPORT N° CP 13-257Article 2 :Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l’attribution des subventions à compterdes dates prévisionnelles de démarrage indiquées dans les fiches projets présentées en annexe 2 àla délibération, par dérogation à l’article à l’article 29 (subventions de fonctionnement) de l’annexede la délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier..JEAN-PAUL HUCHON@BCL@2401B96B 20/03/2013


24FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13004657Commission Permanente du 4 avril 2013Objet :SOUTIEN AU PLAN INDUSTRIE - MIDEST - SALON DE LA SOUS TRAITANCEINDUSTRIELLELibellé base subventionnableSoutien aux programmes dedéveloppement des filièresprioritairesMontant basesubventionnableTauxd’interventionMontant desubventionmaximum365 400,00 € 50,00 % 182 700,00 €Montant Total de la subvention 182 700,00 €Imputation budgétaire : 939-94-65738-394001-400394001031- Soutien aux entreprises et aux filières prioritairesPRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination: CCI 77 CHAMBRE DE COMMERCE ETD'INDUSTRIEAdresse administrative : R JOHANNES GUTENBERG77700 SERRISStatut Juridique: Organisme ConsulaireReprésentant :N° SIRET : 18770918300235PRESENTATION DU PROJETDispositif d’aide : Soutien aux programmes de développement des filières prioritairesRapport Cadre : CR63-07 du 27/09/2007Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Les dépenses afférentes au montage de ce salon démarrent très tôt dansl’année (réservation des espaces, achat des outils de communications…)Objectifs :Le salon du MIDEST est le plus grand salon mondial exclusivement consacré à la sous-traitanceindustrielle.Pour les PME franciliennes, une participation au MIDEST représente :• un investissement financier important,• des moyens humains conséquents tant pour la préparation que pour la participation au salon.Les industries franciliennes du secteur de la mécanique, fortement représentées sur le MIDEST yrecherchent donc un appui promotionnel, financier et une visibilité plus fortes.Description :


25La CCI 77, forte de son expérience en termes d’organisation de stands ou pavillons collectifs propose,pour le compte du Comité Mécanique Île-de-France, et au bénéfice des entreprises industriellesfranciliennes (scope manufacturier) et en coopération avec les acteurs régionaux du plan Industrie(acteurs industriels sous-traitants des filières auto, aéro, mécanique) :• d’organiser, le stand collectif Ile-de-France pour le compte et au label du Comité Mécanique Ile deFrance,• de rendre accessible ce salon professionnel aux PME/PMI franciliennes (stands à partir de 6m²),• de livrer aux entreprises un stand personnalisé clé en main, sur un emplacement de choix à des coûtsnégociés, bénéficiant d’un appui des partenaires publics,• d’aider les entreprises au développement de leurs prospections commerciales,• de permettre aux exposants, par le biais d’outils promotionnels, de valoriser leurs savoirs-faire,• de favoriser les échanges inter-entreprises,• de développer des partenariats entre exposants,• de contribuer à valoriser l’identité industrielle de l’Île-de-France.L'action s'attachera en particulier en 2013- à diversifier le stock des entreprises participant au salon, en s'attachant à donner à la démarche uncaractère plus transversal et collaboratif avec l'ensemble des acteurs du plan- des objectifs d'accession de primo-accédants seront établis lors des comités interfilières qui suivront lapréparation du salonMoyens mis en œuvre :Selon le Régime notifié "participations aux foires et salons", l'aide de la Région prendra la forme d'uneréduction de prix pour les PMI franciliennes à hauteur maximum de 50% du prix facturé maximum.Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCEContrat Particulier : Hors CPRDCPER : AGIR SUR LE CHOMAGE/Anticipation des mutations economiques : soutien aux filieres etaccompagnement et redynamisationL’organisme récupère tout ou partie de la TVA.PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEURExercice de référence : 2013Dépenses (€)Libellé Montant %Dépenses externes 0,00 0,00%location d'espace 232 050,00 63,51%Espace commun 27 300,00 7,47%Signalitique 45 000,00 12,32%avances droits d'inscription 39 050,00 10,69%COMMUNICATION 15 000,00 4,11%Stand Comité mécanique 7 000,00 1,92%Total 365 400,00 100,00%Recettes (€)Libellé Montant %participation des entreprises,déduction faites des ticketsmodérateurs182 700,00 50,00%subvention de la Région pour 182 700,00 50,00%55 tickets modérateursTotal 365 400,00 100,00%ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT


26ExerciceMontant2013 54 810,00 €2014 127 890,00 €


27FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13004769Commission Permanente du 4 avril 2013Objet :SOUTIEN AU PLAN INDUSTRIES - GOUVERNANCE COMITE MECANIQUELibellé base subventionnableSoutien aux programmes dedéveloppement des filièresprioritairesMontant basesubventionnableTauxd’interventionMontant desubventionmaximum132 500,00 € 46,42 % 61 500,00 €Montant Total de la subvention 61 500,00 €Imputation budgétaire : 939-94-65738-394001-400394001031- Soutien aux entreprises et aux filières prioritairesPRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : CHAMBRE DE COMMERCE ETD'INDUSTRIE VERSAILLES VAL-D'OISEYVELINESAdresse administrative : 21 AVENUE DE PARIS78021 VERSAILLES CEDEXStatut Juridique: Organisme ConsulaireReprésentant :N° SIRET : 18780004000011PRESENTATION DU PROJETDispositif d’aide : Soutien aux programmes de développement des filières prioritairesRapport Cadre : CR63-07 du 27/09/2007Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Comme tout soutien à la gouvernance, les subventions se font sur lesannées civiles d'exercice (voir gouvernance des pôles). Le salaire pris en compte dans le plan definancement notamment court du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013.Objectifs :Le comité mécanique Ile-de-France est une structure dépendant juridiquement de la CCIV (CCIR) et faitpartie des 7 comités français appuyés par la FIM, l’UIMM et le CETIM, le réseau consulaire ainsi que lesindustriels, destinés à organiser et préparer les actions collectives des entreprises mécaniciennes, ycompris en appui à l’export :- analyse de la situation de la filière mécanique régionale (en IDF : le secteur représente 4 340entreprises/établissements avec un effectif d’environ 71 200 emplois),- propositions sur l’orientation des politiques régionales de soutien à l’industrie mécanique,- des plans pluriannuels de soutien au secteur.Le secrétariat général du Comité Mécanique d’Ile-de-France (CMIDF) regroupe actuellement le CETIM, leCFI, la FIM, l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie 77, la CRCI, la CCI91, la CCIP, la CCI77 et


28la CCIV.La CCIV est ainsi tête de réseau de la filière mécanique et assure à ce titre le portage administratif etfinancier de plusieurs actions financées par l’Etat et la Région Ile de France.Description :Depuis sa création en 2001, le Comité Mécanique Ile de France (CMIDF) a défini sa stratégie d’action auprofit des entreprises de la filière mécanique dans le cadre de 2 plans pluriannuels successifs couvrant lespériodes 2001-2006 et 2007-2012.Le CMIDF doit connaître les actions, compétences, champs d’intervention de ses partenaires (laFédération des industries mécaniques (FIM), le Centre d’études des industries mécaniques (CETIM),l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), le réseau consulaire francilien, et le Centrefrancilien de l’innovation (CFI), afin de permettre la promotion et la valorisation des prestations quicorrespondent aux objectifs du CMIDF. Toutefois, adressant potentiellement 4000 entreprises en Ile deFrance et un annuaire qualifié de 1800 entités, le CMIDF adresse un faisceau très large dans unedémarche tournée essentiellement vers remontées des besoins des entreprises et la commercialisationd’actions.Le positionnement du CMIDF dans l’écosystème régional du plan Industries demande par conséquent àengager plus avant des démarches de structuration du tissu industriel francilien. Cet objectif peuts’appuyer sur des démarches différentes et complémentaires :- une démarche de capitalisation des résultats acquis antérieurement, dans le cadre des actionscollectives des plans 2001-2006 et 2007-2012, est immédiatement mobilisable pour identifier desensembles homogènes d’entreprises s’inscrivant dans des cercles concentriques ;- Une démarche prospective à mettre en œuvre sur le court et moyen terme pour aider à la formation denouveaux réseaux d’entreprises. Une action prévue de maillage territorial territoriale constituera unsupport efficace pour développer les bases de ces regroupements et favoriser la création de nouveauxpartenariats.Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCEContrat Particulier : Hors CPRDCPER : AGIR SUR LE CHOMAGE/Anticipation des mutations economiques : soutien aux filieres etaccompagnement et redynamisationL’organisme récupère tout ou partie de la TVA.PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEURExercice de référence : 2013Dépenses (€)Libellé Montant %salaire secretariat d'appui au 36 000,00 27,17%SGCHARGES EXTERNES 0,00 0,00%journal d'information 13 500,00 10,19%fiches produits 3 000,00 2,26%Animation territoriale 9 000,00 6,79%valorisation du temps desindustriels membres ducomité71 000,00 53,58%Total 132 500,00 100,00%Recettes (€)Libellé Montant %subvention de la Région 61 500,00 46,42%contributions en nature desindustriels du comitémécanique71 000,00 53,58%Total 132 500,00 100,00%


29ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENTExerciceMontant2013 18 450,00 €2014 43 050,00 €


30FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13004658Commission Permanente du 4 avril 2013Objet :SOUTIEN AU PLAN INDUSTRIE- AEROSPACE DAYS - MESURE SPECIFIQUE FILIEREAERONAUTIQUE FRANCILIENNELibellé base subventionnableSoutien aux programmes dedéveloppement des filièresprioritairesMontant basesubventionnableTauxd’interventionMontant desubventionmaximum344 700,00 € 11,60 % 40 000,00 €Montant Total de la subvention 40 000,00 €Imputation budgétaire : 939-94-6574-394001-400394001031- Soutien aux entreprises et aux filières prioritairesPRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination: ASTECH PARIS REGION ASSOAdresse administrative : 8 RUE DES VERTUGADINS92190 MEUDONStatut Juridique: AssociationReprésentant: Monsieur Alain COUTROT, PrésidentObjetDate de publication au JO: NC: NCN° SIRET : 50075994900018PRESENTATION DU PROJETDispositif d’aide : Soutien aux programmes de développement des filières prioritairesRapport Cadre : CR63-07 du 27/09/2007Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Les dépenses afférentes au montage de ce salon démarrent très tôt dansl’année (réservation des espaces, achat des outils de communications…)Objectifs :Cette fiche répondra à deux grands objectifs :- Maintenir des relations de premier plan entre les PME et leurs Donneurs d’Ordres en mettant en avantl’intérêt de coopération de proximité.-Cette manifestation, qui sera d’envergure internationale, fera suite au Salon du Bourget, et dans sonprolongement viendra conforter sur la scène internationale la position de leader national de l’industrie


31aéronautique et spatiale francilienneLes AeroSpaceDays doivent être identifiés sans ambigüité comme une manifestation du Pôle ASTech auservice de sa filière et non pas une manifestation d’une société d’événementiel. Cette condition répondaux objectifs d’ASTech de valoriser son industrie au travers d’une image forte et reconnue du pôle decompétitivité régionalDescription :La 2ème édition de cette manifestation, 1er rendez-vous d'affaires en France dans le domaineaéronautique, prévoit la venue de 1400 participants dont 50% de franciliens.Pour encourager plus spécifiquement les PMI franciliennes, la participation de la Région entraîne uneréduction de prix spécifique pour elles, jusqu'à 20 000€ de la subvention accordée.Moyens mis en œuvre :La Région participe modestement à cette manifestation, sur la base du régime des actions collectives,avec un fort levier retour (contre-partie privées des entreprises).Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCEContrat Particulier : Hors CPRDCPER : AGIR SUR LE CHOMAGE/Anticipation des mutations economiques : soutien aux filieres etaccompagnement et redynamisationL’organisme récupère tout ou partie de la TVA.PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEURExercice de référence : 2013Dépenses (€)Libellé Montant %Fabrication des outilspromotionnels et logistiques,saisie et gestion des fichiers,commercialisation, logistique304 700,00 88,40%Développement de la20 000,00 5,80%convention d'affaireTickets modérateurs pour les 20 000,00 5,80%PMI franciliennesTotal 344 700,00 100,00%Recettes (€)Libellé Montant %participation des entreprises 304 700,00 88,40%subvention région tickets 20 000,00 5,80%subvention audéveloppement de laconvention20 000,00 5,80%Total 344 700,00 100,00%


32ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENTExerciceMontant2013 12 000,00 €2014 28 000,00 €


33FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13004659Commission Permanente du 4 avril 2013Objet :SOUTIEN AU PLAN INDUSTRIE - ACTION DE SOUTIEN AU FINANCEMENT DESENTREPRISES INDUSTRIELLESLibellé base subventionnableSoutien aux programmes dedéveloppement des filièresprioritairesMontant basesubventionnableTauxd’interventionMontant desubventionmaximum285 000,00 € 10,00 % 28 500,00 €Montant Total de la subvention 28 500,00 €Imputation budgétaire : 939-94-6574-394001-400394001031- Soutien aux entreprises et aux filières prioritairesPRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination: PARIS EUROPLACEAdresse administrative : 39 RUE CAMBON75039 PARISStatut Juridique: AssociationReprésentant: Monsieur JEAN LAURENT, PrésidentObjet: NCDate de publication au JO : 23 février 2008N° SIRET : 39376925200023PRESENTATION DU PROJETDispositif d’aide : Soutien aux programmes de développement des filières prioritairesRapport Cadre : CR63-07 du 27/09/2007Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013Date prévisionnelle de fin de projet : 31 août 2014Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : L'action a démarré dans la continuité de l'action 'Financement desentreprises industrielles » amorcée courant 2012 et terminée au 31/12/2012 du plan automobile. C'est lacontinuité de cette action, mais portée dans un cadre interfilières par Finance Innovation. Il était essentielqu'il n'y ait pas de délai de carence.Objectifs :Cette action se situe dans la continuité de la fiche-action 4.1 du plan filière automobile 2009-2012(portage MOV’EO/mise en oeuvre Nexyad), qui avait pour objectif, via notamment l’accompagnement sur2012 d’une quarantaine de PME représentatives des filières aéronautique, automobile, et mécaniques,d’analyser les principales difficultés / verrous de ces entreprises, qui souhaitent selon les cas augmenterleurs fonds propres, gérer des problèmes de trésorerie et/ou de résoudre une problématique de


34financement du BFR.Cette action collective a permis d’identifier un certain nombre de causes qui entravent le développementdes PME de ces filières. En effet, les filières industrielles présentent des caractéristiques communesrendant le financement plus difficile : moindre recours à l’ouverture du capital et quasi-absence de VC ouBA (Business Angels, Venture Capital) positionnés sur des petits tickets sur ces secteurs compte-tenudes taux de croissance industriels, ouvertures de lignes court terme hors de prix, problème de cautionet/ou de franchise pour les garanties en financement de BFR…..Cette analyse a constitué le point de départ pour la construction de la présente fiche action sur 2013destinée à l’amélioration du financement des PMI des secteurs industrieDescription :Ainsi, l’objectif du projet d’action 2013 est de favoriser la croissance des PMI en réduisant les risques quileur sont associés et en facilitant leur accès au financement par la levée des verrous associés :- Une trop forte dépendance au crédit bancaire (et un défaut d’auto-financement)- Un capital-investissement en perte de vitesse- Des conditions de paiement très contraignantes- Une mauvaise gestion des risquesLe pôle Finance Innovation mobilisera les grands comptes assurance sur trois thématiques principalement:1. Produits/outils assurantiels (évaluation des produits existants et élaboration de solutions innovantes):lien avec l’expérimentation de l’action collective « groupements d’entreprise » (cautionnement etpréfinancement), sur notamment la question de la garantie de bonne fin et de la garantie dupréfinancement (Ingénierie financière « business court terme » dans le cadre de l’expérimentation en IDFbasée sur le benchmark « ACCEL + » de Neopolia).2. Trésorerie : travailler sur la liquidité à partir des commandes (avec Nexkap) et développer les outilsassurantiels existants pour accompagner la garantie de réalisation de la commande, dans le but de lapreuve du concept des outils développés avec modèles industriels (lien avec réseaux industrie :recrutement d’un chargé de mission 1er trimestre 2013).3. Fonds sectoriel pour le développement des PMI à travers l’idée d’un fonds centré sur des valeursdifférentes du private equity : rendement soutenable/durable (duration sur 10 ans en moyenne). Celaconstitue une allocation d’actifs innovante, dotée d’une charte éthique du fonds assortie de droits et dedevoirs.Les critères d'évaluation sont les suivants:- nombre d'acteurs industriels impliqués dans les outils nouveaux bas de bilan- avancées du groupe de travail des assureurs sur le haut de bilan- la mise en place de nouveaux outils assurantielsMoyens mis en œuvre :Cette opération collective est totalement stratégique pour le pôle Finance Innovation (phase 3.0), il s’agitde développer au sein du pôle une expertise sur l’ingénierie financière au bénéfice des autres pôles,grappes, etc.Le pôle est particulièrement légitime de part la présence parmi ses adhérents de l’ensemble des grandscomptes bancaires et assurance. Il travaillera en parfaite collaboration et interdépendance avec les pôleset réseaux industriels.Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCEContrat Particulier : Hors CPRDCPER : AGIR SUR LE CHOMAGE/Anticipation des mutations economiques : soutien aux filieres etaccompagnement et redynamisation


35L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEURExercice de référence : 2013Dépenses (€)Libellé Montant %salaire interne ou consultant 110 000,00 38,60%salaire interne 70 000,00 24,56%Dépenses externes pourétudes et ingéniériesspécifiques70 000,00 24,56%Frais de déplacement 15 000,00 5,26%Communication et logistique 20 000,00 7,02%Total 285 000,00 100,00%Recettes (€)Libellé Montant %Etat - FEDER 114 000,00 40,00%Subvention Région 28 500,00 10,00%Autofinancement du pôle 142 500,00 50,00%Total 285 000,00 100,00%ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENTExerciceMontant2013 8 550,00 €2014 19 950,00 €


36FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13005028Commission Permanente du 4 avril 2013Objet :SOUTIEN AU PLAN INDUSTRIES - EXPERIMENTATION RESEAU BUSINESSINTERFILIERESLibellé base subventionnableSoutien aux programmes dedéveloppement des filièresprioritairesMontant basesubventionnableTauxd’interventionMontant desubventionmaximum556 250,00 € 80,00 % 445 000,00 €Montant Total de la subvention 445 000,00 €Imputation budgétaire : 939-94-6574-394001-400394001031- Soutien aux entreprises et aux filières prioritairesPRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination: PARIS EUROPLACEAdresse administrative : 39 RUE CAMBON75039 PARISStatut Juridique: AssociationReprésentant: Monsieur JEAN LAURENT, PrésidentObjet : Soutenir la compétitivité, la croissance et l’emploi (Finance Innovation) -Concevoir, proposer et mettre en œuvre un ensemble d’actions visant audéveloppement de la place financière de Paris et à sa promotioninternationale (Paris Europlace)Date de publication au JO : 23 février 2008N° SIRET : 39376925200023PRESENTATION DU PROJETDispositif d’aide : Soutien aux programmes de développement des filières prioritairesRapport Cadre : CR63-07 du 27/09/2007Date prévisionnelle de début de projet : 4 avril 2013Date prévisionnelle de fin de projet : 30 avril 2015Démarrage anticipé de projet : NonObjectifs :Le projet est issu d’un processus de concertation des acteurs publics (Etat et Région) et privés depuisplusieurs mois, ayant porté sur l’opportunité de constituer un cluster industriel en Ile de France sur lemodèle développé par Neopolia en Pays de la Loire. Il s'agit d'un réseau permettant de générer desalliances, du développement commercial et de la diversification marchés pour ses entreprises. FinanceInnovation est le pôle porteur de ce projet de structuration d’un tel cluster industriel, car il décline plusieursmissions :


37· Des missions « classiques » liées à son rôle de Pôle de Compétitivité : 240 membres engagés dansdes projets de recherche collaborative sur la finance et l’assurance· Dans le cadre du plan Industries (plan interfilières automobile, aéronautique, et mécanique), laresponsabilité d’une action transversale de première importance sur le financement des entreprises deces filières, en lien avec les clients finaux du pôle que sont les PMI. Cette action propulse le pôle enpremière ligne d’une transversalité industrielle en cours de construction, car il souhaite pouvoir adresserde manière plus prégnante et pertinente les clients finaux de ses membres, à savoir les industriels.C’est dans la continuité de cet engagement que Finance Innovation positionne la possibilité de jouer unrôle transversal au bénéfice des clusters industriels.Description :Finance Innovation est en charge de construire de manière transversale un réseau "business" au bénéficedes entreprises de l'ensemble des partenaires du plan Industries (les pôles MOV'EO et ASTECH, le RAVI,le comité mécanique notamment). Ce réseau aura pour caractéristique celles développées par le clusterNeopolia en Pays de Loire.L'action aura pour objectif de:- Définir les bases et amorcer des coopérations inter-entreprises pour les filières« Faire du chiffre d’affaires » en chassant en meute- Positionner les entreprises dans les projets court-termes de grands acteurs de marchéDes PME présentes aujourd'hui et demain dans les projets des grands « donneurs d’ordre »- Structurer la démarche, capitaliser l’expérience et la déployerPas de « one shot »- Garantir la pérennité d’un modèle économique et d'une gouvernance communeUn critère majeur d'évaluation du bon déroulé de l'action sera la mobilisation effective des entreprises(leur nombre) en termes d'implication.Moyens mis en œuvre :La Région financera hors régime d'aide cet accompagnement pour deux raisons:- il s'agit en premier lieu de tenter de construire une nouvelle action, très en amont à toute distorsionconcurrentielle et toute répercussion avantageuse aux entreprises franciliennes- l'action ne doit pas bénéficier à Finances Innovation directement et de manière exclusive mais à unensemble d'acteurs majeurs en interface du monde industriel (MOV'EO, RAVI, ASTECH, Comitémécanique...)- En l'absence de preuve du concept et d'une assurance de faisabilité en Ile de France compte tenu de lacomplexité de l'action, le risque est très grandFinance Innovation a pris la légitimité de la construction d'une transversalité "industrielle" en son sein, encollaboration étroite avec l'ensemble des acteurs qui structurent les PMI franciliennes.Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCEContrat Particulier : Hors CPRDCPER : AGIR SUR LE CHOMAGE/Anticipation des mutations economiques : soutien aux filieres etaccompagnement et redynamisationL’organisme récupère tout ou partie de la TVA.PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR


38Exercice de référence : 2013Dépenses (€)Libellé Montant %Dépenses externes 0,00 0,00%Etude préalable et assistance 285 000,00 51,24%Dépenses internes 0,00 0,00%recrutement 1 ETP + fraisadministratifs etdéplacements sur 18 mois160 000,00 28,76%Dépenses internes 0,00 0,00%Encadrement et coordination 111 250,00 20,00%de l'actionTotal 556 250,00 100,00%Recettes (€)Libellé Montant %Subvention Région 445 000,00 80,00%Ressources propres (tempshomme111 250,00 20,00%et couts de structure)Total 556 250,00 100,00%Il est précisé qu’au regard de la règlementationeuropéenne, l’intervention s’inscrit hors régime d’aide,et correspond à taux de prise en charge de 100 descoûts marginaux de l’action (dépenses externes), soit445 000€.ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENTExerciceMontant2013 133 500,00 €2014 133 500,00 €2015 178 000,00 €

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