zone NH après modification n°4 - Chateaubourg

Commune de CHATEAUBOURG - PLU - Le RèglementPLU approuvé le 10/01/2008, modification n4 approuvé le 22/09/2011CHAPITRE II : ZONE NHTitre V : Dispositions applicables aux zones naturelles – Chapitre II : Zone NH 149

Commune de CHATEAUBOURG - PLU - Le RèglementPLU approuvé le 10/01/2008, modification n4 approuvé le 22/09/2011ZONE NHLa zone NH est une zone déjà partiellement construite destinée à un habitat individuel diffus,trouvant place dans un secteur qui ne fait pas l'objet de protection particulière au titre dessites, des paysages, de l’environnement ou de la richesse agricole des terres.Les constructions neuves y sont interdites à l’exception des extensions des constructionsexistantes et des annexes.Le bâti rural ayant fait l’objet d’un recensement qui figure en annexe est à préserver.Toute intervention sur ce bâti est soumise à des règles spécifiques énoncées dans lechapitre « prescriptions architecturales sur le bâti rural recensé » à la fin du présentrèglement.SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOLARTICLE NH 1 - TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOLINTERDITSLes constructions et occupations du sol de toute nature sont interdites à l’exception de cellesprévues à l’article NH 2ARTICLE NH 2 - TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL SOUMIS ADES CONDITIONS SPECIALESSont admis :Dans les marges de reculement :Voir article 5 des dispositions généralesDans les secteurs soumis au risque d'inondation :Sans objetSur l’ensemble de la zone :Les démolitions sont soumises au permis de démolir.Les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou desétablissements d'intérêt collectif (poteaux, pylônes, candélabres, ouvrages de génie civildivers, coffrets, transformateurs compact, relais, boîtiers de raccordement etc…)La reconstruction des bâtiments ne respectant pas les règles des articles 3 à 14 et détruits àla suite d'un sinistre, nonobstant les dispositions des articles 3 à 14, sous réserve del'implantation, des emprises et des volumes initiaux.La restauration, l’aménagement avec ou sans changement de destination à usaged’habitation, de tourisme, d’hébergement ou de restauration, d’activités artisanales outertiaires des bâtiments existants dans leur volume, ainsi que leur extension limitée à 30% del’emprise au sol d’origine dans la limite fixée à l’article NH9.Le changement de destination devra demeurer compatible avec le caractère et l’équipementdu secteur (voirie, réseaux, fréquentation notamment), l’activité agricole et la qualitéenvironnementale.Titre V : Dispositions applicables aux zones naturelles – Chapitre II : Zone NH 150

Commune de CHATEAUBOURG - PLU - Le RèglementPLU approuvé le 10/01/2008, modification n4 approuvé le 22/09/2011Les bâtiments susceptibles de recevoir un changement de destination doivent avoir unestructure traditionnelle en bon état et en pierre ou en terre, ainsi qu’une emprise au solminimale de 60 m² et être situés à plus de 100m de tous bâtiments agricoles en exploitation.Dans ce cas les travaux doivent concourir à la valorisation du bâti dans le respect del’architecture et de la volumétrie du bâti traditionnel environnant (gabarit, percements,aspect, …).La construction de bâtiments annexes aux habitations existantes dans la limite fixée àl’article NH 9 y compris lorsque le bâtiment constitue une dépendance d’une habitationexistante située sur la même unité foncière mais dans un zonage différent, à l’exception dela zone A, et dès lors qu’il est implanté à une distance maximale de 30m de l’habitation, àl’exception des abris pour animaux qui pourront être implantés à une distance supérieure.La construction d’un abri sur terrain nu dans la limité fixée à l’article NH9.Les affouillements et exhaussements de sol visés à l’article R.442.2 c du code del’urbanisme liés à l’exercice de l’activité agricole, à la défense incendie, à la régulation deseaux pluviales.Sont autorisées les piscines couvertes et découvertes.SECTION II - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOLARTICLE NH 3 - ACCES ET VOIRIE.1 - AccèsPour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soitdirectement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ouéventuellement obtenu en application de l'article 682 du code Civil.Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance et à ladestination de l'immeuble ou ensemble d'immeubles à desservir.L'autorisation d'utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d'aménagementsparticuliers concernant les accès en tenant compte de l'intensité de la circulation et de lasécurité publique.Aucun accès ne pourra être autorisé sur les voies publiques ayant le statut de route expressou de déviation de route à grande circulation en vue du contournement d'une agglomérationen dehors des points prévus et aménagés à cet effet.2 - VoirieLes terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant àl'importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment ence qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d'approchepermettant une lutte efficace contre l'incendie.Les sentiers piétonniers reportés au plan de zonage doivent être conservés ou en casd’impossibilité doivent être maintenus dans leur continuité.Titre V : Dispositions applicables aux zones naturelles – Chapitre II : Zone NH 151

Commune de CHATEAUBOURG - PLU - Le RèglementPLU approuvé le 10/01/2008, modification n4 approuvé le 22/09/2011ARTICLE NH 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX1 - Eau potable :Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eaupotable doit être desservie par un réseau de distribution d'eau potable conforme auxrèglements en vigueur.A défaut de réseau, l’alimentation en eau potable par puits ou forage est admise,conformément à la réglementation en vigueur.2 - Assainissement :2.1 - Eaux usées :Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterrainesraccordées au réseau collectif d'assainissement ou à défaut par un dispositif autonomerespectant les dispositions réglementaires en vigueur et notamment le règlement sanitairedépartemental Dans ce cas, la construction n’est autorisée que si le dispositifd’assainissement autonome a reçu un accord de l’autorité compétente.Dans le cadre du recueil de cet accord, la mise en place du dispositif doit être justifiée parune étude particulière réalisée à la parcelle par un bureau spécialisé si pour le secteurconsidéré l’étude de zonage n’a pas arrêté le choix d’une filière adaptée.2.2 - Eaux pluviales :Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l'écoulement deseaux pluviales.Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, leseaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par des dispositifs appropriés.En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires aulibre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débitsévacués par la propriété doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et auterrain (bassins tampons...).3 - Réseaux divers :(Électricité, gaz, éclairage public, télécommunications, fluides divers).L’enterrement du raccordement aux lignes ou conduites de distribution pourra être imposénotamment lorsque le réseau primaire est souterrain.ARTICLE NH 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS.Pour être constructible un terrain doit avoir des dimensions suffisantes pour qu’il soitpossible d’y inscrire une construction respectant les règles d’implantation fixées par lesarticles 6, 7 et 8 du présent règlement.En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les caractéristiques du terrain (nature dusol, surface) devront permettre la mise en œuvre d’un assainissement autonome conformeaux règlements en vigueur.Ces dispositions devront être prises dans tous les cas notamment lors des divisions deTitre V : Dispositions applicables aux zones naturelles – Chapitre II : Zone NH 152

Commune de CHATEAUBOURG - PLU - Le RèglementPLU approuvé le 10/01/2008, modification n4 approuvé le 22/09/2011terrain et du changement de destination d’un bâtiment.Les dispositions ci dessus peuvent ne pas s’appliquer aux installations et équipementstechniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d'intérêt collectif(poteaux, pylônes, candélabres, ouvrages de génie civil divers, coffrets, transformateurscompacts, relais, boîtiers de raccordement etc…) qui devront toutefois être implantés demanière à ne pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux.ARTICLE NH 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUXVOIES, EMPRISES PUBLIQUES ET RESEAUX DIVERS.Les constructions devront être implantées à 5 mètres au moins de l'alignement, sous réservedes dispositions spéciales figurées au plan par des lignes tiretées.Règles alternatives aux dispositions ci-dessus :Les extensions des constructions existantes déjà implantées entre l’alignement et la ligne derecul imposée pourront être autorisées en prolongement de celles-ci sans se rapprocher dela voie ou de l’emprise publique ou privée par décrochement.Cette disposition ne s'applique pas aux constructions implantées en biais par rapport à lavoie avec un angle compris entre 30° et 150°.- des implantations différentes de celles définies ci-dessus pourront être autorisées dans lecas de reconstruction après sinistre de bâtiments ne respectant pas la règle. Dans ce cas lareconstruction se fera sur l'implantation initiale.Les dispositions ci dessus peuvent ne pas s’appliquer aux installations et équipementstechniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d'intérêt collectif(poteaux, pylônes, candélabres, ouvrages de génie civil divers, coffrets, transformateurscompact, relais, boîtiers de raccordement etc…) qui devront toutefois être implantés demanière à ne pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux.Réseaux diversEn application du décret n° 91.1147 du 14 octobre 1 991, relatif à l’exécution de travaux àproximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou dedistribution d’énergie, de fluide ou de télécommunication, tous travaux, même non soumis àautorisation, doivent faire l’objet d’une déclaration auprès de l’exploitant des installationsdans les conditions fixées par ce décret.Réseaux d’énergie électriqueLignes existantes - Les projets de constructions, surélévation ou modification à proximitédes lignes électriques existantes seront soumis au gestionnaire pour vérifier leur conformitéavec les dispositions de sécurité.Canalisation d’adduction d’eau potable ou d’assainissementTout projet de travaux sur une parcelle traversée par une canalisation d’eau potable oud’assainissement mentionnée au plan des servitudes doit recueillir l’avis du servicegestionnaire.Titre V : Dispositions applicables aux zones naturelles – Chapitre II : Zone NH 153

Commune de CHATEAUBOURG - PLU - Le RèglementPLU approuvé le 10/01/2008, modification n4 approuvé le 22/09/2011ARTICLE NH 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUXLIMITES SEPARATIVESPar rapport aux limites séparatives :Lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite séparative, elles devront être implantéesen retrait d’une distance minimale de 3 mètres.Implantations différentes:Les dispositions de cet article peuvent ne pas s’appliquer aux extensions de bâtimentsexistants ne respectant pas ces règles lorsqu’elles sont réalisées en prolongement de ceuxcisans restreindre la bande séparant le bâtiment de la limite séparative.En cas de reconstruction après sinistre de bâtiments ne respectant pas la règle, celle-cipourra se faire sur l'implantation initiale.Les dispositions ci dessus peuvent ne pas s’appliquer aux installations et équipementstechniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d'intérêt collectif(poteaux, pylônes, candélabres, ouvrages de génie civil divers, coffrets, transformateurscompacts, relais, boîtiers de raccordement etc…) qui devront toutefois être implantés demanière à ne pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux.ARTICLE NH 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PARRAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE.Sans objet.ARTICLE NH 9 - EMPRISE AU SOLConcernant le bâti rural ayant fait l’objet d’un recensement du patrimoine, l’extension desconstructions est autorisée dans la limite de 30% de l’emprise d’origine. L’emprise au soltotale du bâtiment ne pourra excéder 300 m².L’emprise au sol des bâtiments annexes aux habitations est limitée à 50 m²L’emprise au sol des piscines couvertes non accolées à la construction principale est limitéeà 80 m².L’emprise au sol des annexes ou abris sur terrains nus, non liés à une exploitation agricole,est limitée à 30m².ARTICLE NH 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONSHauteur maximale :- pour les constructions à usage d’habitat• hauteur à l’égout : 5 m• 9 m au faîtageEn cas d’extension d’une construction existante, une hauteur équivalente à celle déjàmise en place est admise.Titre V : Dispositions applicables aux zones naturelles – Chapitre II : Zone NH 154

Commune de CHATEAUBOURG - PLU - Le RèglementPLU approuvé le 10/01/2008, modification n4 approuvé le 22/09/2011ARTICLE NH 11 - ASPECT EXTERIEUR & CLOTURESLe bâti rural ayant fait l’objet d’un recensement qui figure en annexe est à préserver.Toute intervention sur ce bâti est soumise à des règles spécifiques énoncées dans lechapitre « prescriptions architecturales sur le bâti rural recensé » à la fin du présentrèglement.Pour toutes les autres constructions, il est fait application des règles suivantes :Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspectsatisfaisants permettant une bonne intégration dans le site général dans lequel il s'inscrit etnotamment la végétation existante et les constructions voisines qui y sont implantées.La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que lespercements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux.Les constructions présentant un projet architectural contemporain faisant état d’une véritableréflexion professionnelle ainsi que d’une intégration à son environnement peuvent dérogeraux prescriptions suivantes.Aspect :Toutes les façades d'un bâtiment neuf ou restauré, qu'elles donnent sur rue, sur jardin ou surcour, doivent être traitées avec la même qualité et le même soin.L’architecture de la construction principale doit privilégier une écriture horizontale.Matériaux :Les matériaux apparents doivent être choisis afin qu'ils conservent de façon permanente unaspect satisfaisant.Sont interdits :• les enduits à relief,• les parements en pierre à taille éclatée,• les façons et décors de moellons traités en enduits,• les bardages PVC.Couleurs :Aucune teinte dominante ne doit être plus claire que le matériau traditionnel des enduits. Leblanc pur est interdit.Les enduits doivent être de ton grisé, ou beige.Les joints doivent être de la couleur de la pierre utilisée et être exécutés au nu de cettepierre.Les couleurs des bardages (bois) doivent rester de teinte naturelle ou ajout de couleursfoncées.Titre V : Dispositions applicables aux zones naturelles – Chapitre II : Zone NH 155

Commune de CHATEAUBOURG - PLU - Le RèglementPLU approuvé le 10/01/2008, modification n4 approuvé le 22/09/2011Les ouverturesLes ouvertures doivent être en harmonie avec l'aspect général de la toiture et de la façadedu bâtiment et des constructions environnantes.Les encadrements des ouvertures sont autorisés – en bois, en pierres ou en béton peint oulazuré -.Les couleurs soutenues des menuiseries sont conseillées. Elles doivent être réalisées enréférence avec le nuancier imposé traditionnellement par l’architecte des bâtiments deFrance.L’usage du PVC est interdit à l’exception des volets roulants.Dans le cas de restauration de constructions anciennes, les formes d’ouvertures doivent êtreà dominante verticale, à l’exception des grandes ouvertures si et seulement le projetarchitectural le justifie.Les clôtures :Si la clôture est nécessaire, elle doit présenter une simplicité d'aspect respectantl'environnement et le bâtiment. Les formes et les structures compliquées sont proscrites.Les murs de clôture existants (réalisés en matériaux traditionnels) sont à conserver ; sinécessaire, ils peuvent être ouverts pour créer un portail ou servir de support à une annexedu bâtiment.La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres par rapport au niveau de la voiepublique pour la partie implantée en bordure de cette voie et par rapport au terrain naturelpour les parties implantées sur les autres limites.La constitution des murs de clôtures doit être la plus proche de celle des murs existantstraditionnels (granit, grès). Ils peuvent être réalisés en moellons bruts ou enduits ou enmaçonnerie recouvert d'enduit se rapprochant de la teinte des enduits traditionnels (grisbrun).Constitution :La clôture peut être constituée :• soit d’un grillage sur piquet métallique fin d’une hauteur maximale d’1m, doublé ounon d'une haie taillée,• soit d’une haie taillée d’une hauteur d’une hauteur maximale de 2.00m• d’une palissade en bois ou de claustra bois d’une hauteur maximale de 2.00mDe plus, à l’intérieur des zones de hameau, afin de conserver la lecture de la rue, la clôturepeut être constituée d’un muret, droit ou à redans, lorsque le terrain est en pente, de 0,60mètre à 1,20 mètres de hauteur. Il peut être doublé d'une haie taillée d’une hauteur compriseentre 1.80 et 2.00m et/ou surmonté d'un grillage sur piquet métallique fin.Parties supérieures des constructions - toitures – terrassesConcernant la construction principale, la forme générale et les proportions des toitures, lespentes et le nombre de versants doivent être en harmonie avec les toits environnants, et enconformité avec les règles de l'art et les matériaux utilisés.Les toitures terrasses sont autorisées pour les volumes annexes accolés ou non à conditiond’être traitées – végétalisation, couverture bois, etc..).Titre V : Dispositions applicables aux zones naturelles – Chapitre II : Zone NH 156

Commune de CHATEAUBOURG - PLU - Le RèglementPLU approuvé le 10/01/2008, modification n4 approuvé le 22/09/2011Les paraboles ne seront positionnées de telle sorte qu’elles ne soient pas visibles depuis lesvoies et espaces communs.Matériaux :Les matériaux de toiture des constructions principales sont les suivants:Pentes :• Pour les constructions à usage d'habitation, l’ardoise.• Peut également être admis tout matériau non brillant présentant les mêmesaspects, formes et couleurs que l’ardoise.• Peut également être admis pour une partie de la toiture un bardage en zinc ou encuivre.• Pour les bâtiments de grand volume (activité, ou équipement) est admis toutmatériau et bardages métalliques d'aspect mat de couleur ardoise, le cuivre, ou lezinc.Les toits du ou des volumes principaux doivent respecter un angle compris entre 35° et 45°par rapport à l'horizontal, en rapport avec la pose traditionnelle du matériau de toiture retenu.Les toitures doivent comprendre deux rampants avec débords.Toutefois, sous réserve d'être en harmonie avec les bâtiments situés dans l'environnementimmédiat, cet angle minimum peut être inférieur pour :• les annexes accolées ou non au bâtiment principal,• les appentis et vérandas,• les bâtiments de grand volume à usage d'activités ou d'équipements publics,• les extensions de bâtiments existants à la date d'approbation du PLU dont la pentede toiture est inférieure à celle admise dans la zone,• en cas de reconstruction d'un bâtiment après sinistre, en reprenant une penteéquivalente à celle d'origine.Les gouttières en zinc de type nantais ou havrais sont à privilégierOuvertures :Les ouvertures doivent être en harmonie avec l'aspect général de la toiture et de la façade.Les châssis de toiture sont autorisés que s’ils sont encastrés.Les baies vitrées en toiture ne sont admises que sur les arrières des constructions.Sont interdites :• les lucarnes retroussées (chien assis) et les lucarnes rampantes.• les lucarnes, trop importantes ou trop nombreuses par rapport au versant qui lessupporte. Elles ne peuvent en outre être établies que sur un seul niveau.• les lucarnes établies à moins d'1 mètre d'une rive de pignon ou d'un arêtier, oud'une noue ; leurs fenêtres et leurs jouées qui ne seraient pas verticales.• les souches de cheminées trop hautes, trop importantes ou dispersées.Constructions annexes aux habitations principalesLes annexes non accolées à la construction principale doivent présenter un traitementarchitectural et paysager soigné, s’intégrant de façon satisfaisante dans l’environnementnaturel et bâti.Les bardages en bois sont autorisés. Dans ce cas, le bois utilisé devra être naturel (traité àcoeur) ou peint de couleur sombre. Le bois vernis et les teintes imitation bois sont interdits.Titre V : Dispositions applicables aux zones naturelles – Chapitre II : Zone NH 157

Commune de CHATEAUBOURG - PLU - Le RèglementPLU approuvé le 10/01/2008, modification n4 approuvé le 22/09/2011Capteurs solaires et vérandasPrescriptions générales :Les capteurs de solaire sont autorisés sous réserve qu’ils présentent une bonne intégrationdans la toitureLes dispositions des paragraphes concernant l’expression des façades et les toitures cidessusne sont pas applicables en cas de réalisation de vérandas (=structure légère vitrée)et de mise en place de capteurs solaires.La véranda doit être conçue de manière à s'intégrer au mieux avec la construction à laquelleelle s'accole.Les vérandas doivent être implantées en façade arrière des constructions.Matériaux :L’ossature de la véranda doit être composée d’éléments fins, avec peu de mélanges decouleurs (foncée, ou identique au bâtiment d’appui).Les parois doivent être constituées de matériaux transparents (comme le verre).ARTICLE NH 12 - STATIONNEMENTLe stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installationsdevra être assuré en dehors des voies publiques.Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation envisagée.ARTICLE NH 13 - ESPACES LIBRES - PLANTATIONSObligation de planter :Les plantations existantes présentant un intérêt paysager dans le cadre existant et dans lenouveau projet, ou du fait de leur essence doivent être maintenues ou remplacées par desplantations de même nature.Les nouvelles plantations doivent être d'essences locales variées.L’implantation des constructions doit être étudiée de manière à ce que les plantationsexistantes soient conservées ; en cas d’impossibilité, elles doivent être remplacées par desplantations de même nature.Tout terrain recevant une construction doit être planté.Les aires de stationnement doivent être plantées.Les citernes à gaz comprimé (ou contenant d'autres combustibles à usage domestique)doivent être enterrées ou à défaut masquées par un rideau de végétation.Les éléments remarquables reportés au plan de zonage doivent être conservés.Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1et R.130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.SECTION III - POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOLARTICLE NH 14 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOLIl n’est pas fixé de règle de densité d’occupation du sol.Titre V : Dispositions applicables aux zones naturelles – Chapitre II : Zone NH 158