ETUDE DE L'IMPORTANCE DES PETITES ... - INRA Montpellier

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ECOLE NATIONALE DU GENIE RURAL DES EAUX ET FORETSENGREFETUDE DE L’IMPORTANCE DES PETITES FERMESA L’ECHELLE NATIONALE ET COMMUNAUTAIREEtude commanditée et financée par la Confédération PaysanneTuteur ENGREF de l’étude : M. Patrick AUMASSONPromotion 2004 -2006Dossier rédigé par :M. Guillaume MILLOTM lle Marie MALINKOVAM lle Priscille GHESQUIEREFévrier 2005


SOMMAIREREMERCIEMENTS 2Introduction : Un peu d'histoire... 3I - Point de vue français 41 - Quelques définitions :2 - Analyse de statistiques :3 - Spécificités notées concernant les exploitations non professionnelles :4 - localisation géographique des petites exploitations :5 - Evolution dans le temps du nombre des petites exploitations :6 - Comment établir une définition exhaustive et simple ?7 - Définition officielle du CSO :Conclusion :II - Point de vue européen 151 - Analyse de statistiques :2 - Quelques grandes lignes et diversité des pays européens :Conclusion : Comment élargir la définition ? Peut-on établir une définitionunique commune aux 25 Etats Membres ou faut-il en envisager plusieurs ?III - Quelle justification à la mise en place d'une aide spécifiqueaux petites fermes ? 191 - Multifonctionnalité des petites exploitations :2 - Aménagement du territoire et prise en compte de l'environnement :3 - Handicaps structuraux et difficultés d'accès aux aides :Conclusion :IV - Proposition d’une mesure d’aide en vue du cadre réglementaire futur 241 - Proposition de mesure :2 - Intégration de la mesure dans le cadre réglementaire à venir :Conclusion :V. Pistes de réflexion 281 - Autres possibilités de mesures :2 - Viabilité des petites exploitations :3 - Reconnaissance du statut des petits exploitants :4 - Application des normes sanitaires aux petites exploitations :5 - Avenir au niveau statistique :Conclusion 31ANNEXES 321


REMERCIEMENTSNous tenons à remercier pour cette étude, sa commanditaire, M me ChantalJACOVETTI de la Confédération Paysanne, pour la confiance qu’elle nous a accordée ainsique M. Paul BONHOMMEAU. Nous les remercions pour nous avoir laisser une grandelatitude d’orientations sur ce sujet.Nous remercions M. Patrick AUMASSON de l’ENGREF Clermont-Ferrand pour sesconseils, son aide précieuse et ses contacts professionnels.Nous tenons à remercier particulièrement tous nos contacts au Ministère del’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et de la Ruralité (MAAPR) :- M me Stéphanie LYON (MAAPR, DGFAR),- M. Laurent MARY (MAAPR, DGFAR),- Mlle Véronique BORZEIX (MAAPR, DPEI),- M. Daniel CLEMENDOT (MAAPR, DPEI),- M me Marjorie DEROI (MAAPR, DPEI),- M. Philippe MAGNE (MAAPR, DPEI),- M. Christophe MALVOISIN (MAAPR, DPEI),- M me Annie BONNET-GRIMOUX (MAAPR, DAF),- M. Emmanuel CHANTRY (MAAPR, DAF, SCEES),- M. Jean-Pierre COURSON (MAAPR, DAF, SCEES),- M. Maurice DESRIERS (MAAPR, DAF, SCEES),- M. Sylvain MOREAU (MAAPR, DAF, SCEES)- M. Laurent PIET (MAAPR, DAF),- M. Sylvain ROUSSET (MAAPR, DAF),- M. Marc ANDRIOT (DRAF SRFD Rhône-Alpes).Nous adressons des remerciements à tous les chercheurs qui ont contribué à cette étudeen nous conseillant, nous donnant des informations :- M. Gilles BAZIN (INAPG),- M. Marc BENOIT (INRA Mirecourt),- M. Jean-Pierre BOINON (ENESAD),- M. Laurent DOBREMEZ (CEMAGREF, Grenoble),- M. Jean-Christophe KROLL (ENESAD),- M. Pierre-Louis OSTY (INRA Toulouse),- M. Bertil SYLVANDER (INRA, Toulouse),- M. Frédéric SAUDUBRAY (CEMAGREF Bordeaux),- M. Jean-Baptiste VIALLON (ENESAD).2


Introduction : Un peu d'histoire...A l'heure où l'Union Européenne s'agrandit pour intégrer dix nouveaux Etats membres,intensifiant encore la diversité du monde agricole et notamment de ses systèmes deproduction, le devenir des petites exploitations agricoles devient une préoccupationgrandissante. En France, le constat a été fait, en janvier 2000 lors d'un conseil supérieurd'orientation (CSO), que les petites exploitations agricoles accédaient difficilement aux aidescompensatoires de la politique agricole commune (PAC) ainsi qu'au dispositif de contratterritorial d'exploitation (CTE). En avril 2000, la Confédération Paysanne, lors de son congrèsà Argentan a émis le désir de voir créer une aide spécifiquement destinée à cette catégoried'exploitations. Le Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des AffairesRurales (MAAPAR) a alors entrepris de lancer une étude à l'échelle nationale afin de définirles modalités et les critères d'attribution d'une telle aide qui devait se justifier par lamultifonctionnalité des petites exploitations. A ce titre, vingt trois départements ont entrepris,à l’automne 2001, une réflexion de terrain afin d'envisager la mise en place de ce CTE« petites fermes ». Ce travail, qui a mobilisé l'énergie de bon nombre de personnes acependant été abandonné lors du changement de gouvernement en 2002. Cette réorientationpolitique s'est notamment illustrée par le remplacement des CTE par les contrats d'agriculturedurable (CAD). L'accès des petites exploitations à ce dispositif n'est pas plus aisé que l'accès àun CTE et ce en raison des deux volets économique et agri-environnemental d'une tellecontractualisation. La revendication de la reconnaissance des services « non marchands »assurés par les petites exploitations s'étend aujourd'hui au niveau européen, comme entémoigne le séminaire « petites fermes en Europe : quel avenir ? » organisé par laCoordination Paysanne Européenne (CPE) en octobre 2004.Cette « étude de l’importance des petites fermes à l’échelle nationale et communautaire » apour objectif d’évaluer les rôles économiques, sociaux, culturels et environnementaux de cesexploitations afin d’établir les critères qui pourraient justifier la mise en place d’une aide àleur multifonctionnalité. Nous aborderons dans un premier temps la définition des petitesexploitations au niveau français et étudierons certaines de leurs caractéristiques à l’aide dedonnées statistiques avant d’élargir dans un second temps cette recherche à l’échelleeuropéenne. Puis nous présenterons l’aspect multifonctionnel de ces exploitations ainsi queles difficultés qu’elles rencontrent afin d’établir une justification d’une mesure en leur faveur,mesure dont nous proposerons un schéma. Enfin, nous présenterons quelques axes deprospective relatifs à la thématique « petites exploitations ».3


I - Point de vue françaisContexte général et sociologique :La notion d’exploitation agricole, son statut juridique et les orientations nationales agricolesn’ont cessé de changer en parallèle avec les évolutions de l’agriculture ce qui peut provoquerdes malentendus dans les esprits et les débats. La tendance depuis la mise en place de la PACconsiste à définir l’exploitation agricole en fonction des agriculteurs bénéficiaires de certainesmesures d’aides [8].Ainsi, on observe actuellement l’émergence de plus en plus manifeste de nouveaux objectifsde l’activité agricole. Les politiques de développement agricole et rural mettent de plus enplus en avant de nombreux objectifs comme l’environnement avec la gestion des ressourcesnaturelles, la cohésion sociale, l’aménagement du territoire, etc.... Le modèle de l’agricultureproductiviste tant prôné après la Seconde Guerre Mondiale est en complet changement depuisquelques années et cette nouvelle tendance est relayée par l’Union Européenne et lesdifférentes réformes agricoles avec la montée en puissance du second pilier de la PAC.1 - Quelques définitions :Exploitation agricole :Dans le domaine de la statistique agricole, la définition traditionnellement utilisée d’uneexploitation agricole et considérée commune, légitime par les spécialistes, est celle indiquéedans le guide d’instruction du recensement agricole (cf. pour le dernier Recensement Généralde l’Agriculture (RGA) en 2000 l’arrêté ministériel du 24 janvier 2000 fixant les unités deproduction concernées ainsi que le décret n°2000-60 du 24 janvier 2000 relatif à l’exécutiond’un recensement général de l’agriculture en 2000).Pour des raisons de couverture très large, notamment de la population agricole et rurale, ladéfinition statistique de l’exploitation agricole fixe des seuils très bas.Ainsi, l’exploitation agricole est une unité économique à gestion unique, qui participe à laproduction agricole. Elle répond à l’un des critères de dimension suivants :- avoir au moins un hectare de superficie agricole utilisée,- ou encore vingt ares de cultures spécialisées,- ou bien posséder un autre élément de production supérieur à un minimum (une vache,dix ruches, 15 ares de fraises, etc.).Partant de cette définition, le recensement agricole de l’exercice 2000 comptabilise, enFrance, 663 800 exploitations agricoles (contre 1 016 750 exploitations agricoles en 1988, soitune diminution de 352 950 unités ou -35 %).« Petite ferme » ou petite exploitation agricole :De manière générale, l’acte de production est l’objectif premier de l’agriculture. Ainsi, onparle plus souvent de petite exploitation agricole surtout dans les milieux administratifs quede « petite ferme » qui renvoie à des dimensions idéologiques et sociologiques.4


En extrapolant, on pourrait dire qu’une petite ferme est une petite exploitation qui a choisid’être petite ou de le rester. Cette définition pourrait illustrer cette différence de concept. Lespropriétaires de ces « petites fermes » sont très souvent opposés au productivisme et adhèrentà ce type de vie pour pouvoir jouir d’une meilleure qualité de celle-ci.Dans la suite du rapport, pour garder une objectivité et une neutralité, le terme « petiteexploitation » sera employé.Exploitation professionnelle / Exploitation non professionnelle :Pour obtenir le statut d’exploitation professionnelle une exploitation agricole doit satisfairedeux critères supplémentaires :- sa dimension économique est supérieure à 8 unités de dimension européenne(UDE) (soit 12 équivalent-hectares de blé),- et un équivalent de 0,75 UTA, 1 UTA correspondant au travail fourni par unepersonne occupée à plein temps pendant une année.La population totale des exploitations agricoles est de ce fait divisée en deux souspopulations: les unités non professionnelles (270 530 exploitations en 2000, dont 97 % furentenregistrées au titre de la clause impliquant plus d’un hectare de surface agricole) et les unitésprofessionnelles (393 270 exploitations en 2000).« Petite ferme » et exploitation non professionnelle :La notion d’exploitation « non professionnelle » ne paraît pas satisfaisante pour couvrir lechamp des « petites fermes ». En effet, la plupart des exploitations non professionnellesentrent sans doute dans ce champ. Mais, il y a aussi parmi les exploitations ditesprofessionnelles des « petites fermes ».La définition de l’exploitant agricole selon la Mutuelle Sociale Agricole (MSA) :On pourrait croire qu’un exploitant agricole se définit comme le propriétaire d’uneexploitation agricole. Mais pour la protection sociale gérée par la Mutuelle Sociale Agricole(MSA), l’exploitant agricole est reconnu autrement.En effet, selon l’article L 722-5 du Code Rural, on définit l’exploitant agricole par la négativeà savoir : « l'importance minimale de l'exploitation ou de l'entreprise agricole requise pourque leurs dirigeants soient considérés comme non salariés agricoles est fixée à la moitié de laSurface Minimum d'Installation (SMI) définie pour chaque département ou partie dedépartement, par application de l'article L 312-5 compte tenu, s'il y a lieu, des coefficientsd'équivalence applicables aux productions agricoles spécialisées. »Cependant, le champ des exploitations professionnelles au sens de la statistique agricolecorrespond approximativement au champ des exploitations dont le chef relève de la MSA.La SMI est fixée pour chaque département dans le schéma directeur des structures agricolespréparé et arrêté par le préfet, après avis du conseil général, de la chambre d'agriculture, de lacommission départementale d'orientation de l'agriculture. Ainsi, les personnes qui mettent envaleur des terres agricoles dont la surface est inférieure à celle définie par l’article 722-5 du5


Code Rural mais qui est supérieure à un minimum fixé par décret et qui doivent doncréglementairement souscrire à un régime de protection sociale sont appelés « cotisantssolidaires », statut institué par l’article 731-23 du Code Rural. Ces personnes doivent doncverser une cotisation sans pour autant que celle–ci ne leur ouvre de droit à des prestationssociales, ni ne leur permette de prétendre au titre d’exploitant agricole au sens de la MSA.Trois types de cotisants solidaires existent :- les vrais actifs sans protection sociale qui se réclament du statut d’agriculteur,- les personnes qui font de l’agriculture de loisir (ex : propriétaires terriens),- les retraités qui ont gardé une parcelle de subsistance.En résumé, certaines activités sont exercées dans le prolongement d’une exploitation agricolesans pour autant atteindre le seuil d’assujettissement au régime social des non salariésagricoles. Ainsi, la définition de l’exploitant au sens agricole de la MSA ne semble pasreprendre de manière exhaustive toutes les situations des petites exploitations. Les chiffresavancés par la MSA sur le nombre d’exploitants agricoles soumis au régime social agricolepourraient être considérés comme en deçà de la réalité du nombre de personnes qui seconsidèrent vraiment comme agriculteurs.Cependant cette distinction de statut social des agriculteurs, n’a aucune influence surl’éligibilité des agriculteurs aux dispositifs d’aide, à compter du fait qu’ils sont à jour de leursobligations sociales.2 - Analyse de statistiques :Outils statistiques disponibles :Les deux sources statistiques principales utilisables sont le recensement général agricole(RGA) et le Réseau d’Information Comptable Agricole (RICA).Le recensement agricole (RGA 2000) permet d’obtenir des résultats statistiques pourl’ensemble des exploitations (au sens de la statistique agricole). Son caractère exhaustifpermet l’utilisation de ses résultats aux niveaux national, régional et départemental, croisésavec la spécialisation des exploitations (OTEX). Le recensement fournit des données destructure, mais aucun résultat économique (chiffre d’affaires, revenu) ni aucune informationsur le montant des aides. Il permet par ailleurs de disposer de données sur l’âge desexploitants ou leur niveau de formation.Le réseau d’information comptable agricole (RICA) ne fournit de résultats que pour lesexploitations dites "professionnelles". Il s’agit d’une enquête auprès d’un échantillon de 7 500exploitations dont la représentativité se limite aux niveaux national et régional. Il estégalement possible, pour les principaux systèmes de production, de croiser les résultatsrégionaux avec la répartition par OTEX. Le RICA fournit des informations sur les données destructure ainsi que des résultats économiques (chiffre d’affaires, revenu, montant des aidesperçues, etc.).6


Mises en garde pour cette étude :La difficulté à obtenir des statistiques jugées fiables et représentatives de cette population despetites exploitations est un problème majeur rencontré dans cette étude. Par exemple, leRICA, outil d’observation spécifique, est destiné uniquement aux exploitationsprofessionnelles, alors que le RGA ne fournit que très peu de données économiques sur lesexploitations non professionnelles.Au plan statistique, on peut être tenter de délimiter le champ des « petites exploitations » àpartir du RGA 2000 en ayant recours à la MBS. Cependant, la MBS ne prend pas en compteles modes de valorisation spécifiques comme la vente directe, ni les activités para-agricoles(accueil, transformation à la ferme, etc.…). Or, il semblerait que ces services rendus au titrede la multifonctionnalité de l’agriculture par ces petites unités de production soient leursprincipales caractéristiques et plus-value.Chaque outil statistique a été construit pour un objectif particulier qui permet d’étudier unepopulation bien précise. Utiliser un outil statistique dans un autre contexte que son objectifpremier peut être peu illustratif et risqué. Ainsi, le RICA n’est pas adapté pour représentertoutes les questions liées à l’environnement, à l’utilisation du territoire, à l’activité desménages et à l’emploi.3 - Spécificités notées concernant les exploitations non professionnelles :Les exploitations « non professionnelles » ne fournissent aujourd’hui en moyenne quel’équivalent du travail d’une personne à tiers temps. Elles sont plus de 220 000 en 2003. Lepoids de ces petites unités, qui disposent en moyenne de 10 hectares de superficie, demeuretoutefois réel dans certains élevages. On y trouve notamment plus de la moitié des équidés,des exploitations agricoles, un tiers des ruches, 17 % des mères lapines [3].Une grande diversité de situations :Au plan sociologique, les ménages concernés par les petites exploitations peuvent avoir desraisons et des objectifs très différents à conduire ce type d’exploitation. Ainsi, ces ménagesont cette activité agricole pour des raisons économiques : revenu principal, secondaire oucomplément de retraite, pour des raisons plus ludiques comme une activité de loisirs, pour desraisons affectives comme l’attachement patrimonial, ou afin de trouver une qualité de vie liéeà ce choix d’agriculture, etc.…Poids économique :En 2000, les exploitations agricoles non professionnelles représentent 40,8 % desexploitations agricoles pour seulement 12,3 % de la main d’œuvre en équivalents temps plein,8,2 % de la superficie agricole mais uniquement 5,5 % de l’activité économique agricoleglobale [7]. Leur contribution au PIB est souvent considérée comme négligeable, d’où lemanque d’intérêt observé jusqu’à présent pour des études et des analyses sur cette thématique.Cependant l’évaluation des MBS des exploitations ne prenant pas en compte les activités detransformation directe des produits, il est probable que cette contribution des exploitationsnon professionnelles à la création de valeur ajoutée agricole soit une sous-estimation de savaleur réelle.7


Pluriactivité et diversification des exploitations:En 2000, la population familiale active sur les exploitations non professionnelles compte369 360 personnes, soient 273 620 chefs d’exploitation et coexploitants, 69 890 conjoints noncoexploitants et 26 420 autres actifs familiaux. Le métier d’exploitant agricole, en professionprincipale, est exercé par seulement 18 % de cette population. Parmi les 163 400 chefsd’exploitation déclarés actifs au titre de leur profession principale, 62 % n’exercent pas lemétier d’exploitant agricole à titre principal, ce qui fait écho au rôle déterminant de lapluriactivité dans les exploitations non professionnelles.Dans les zones de montagne, les agriculteurs sont souvent pluriactifs et se diversifient dansleurs activités. En effet, pour palier aux périodes hivernales ils profitent des activitéstouristiques pour tenir des emplois saisonniers (pisteurs, remontées mécaniques…) [6].Des chefs d’exploitations souvent âgés et inactifs :En 2000, les inactifs, à savoir les retraités agricoles et les autres inactifs à titre principal,représentent 45 % de la population familiale active sur l’exploitation. En comparaison, lesinactifs ne représentent que 16 % de la population familiale active sur l’exploitation des unitésprofessionnelles.Parmi les 273 600 chefs d’exploitations répertoriés dans les unités non professionnelles, lesplus de 60 ans sont les plus nombreux : 44 % contre seulement 7,5 % dans les unitésprofessionnelles, soit près de 6 fois plus de personnes âgées.120 000Age du chef d'exploitation ou du premier coexploitant en 2003100 00080 00060 00040 00020 000EnsembleNon-professionnellesProfessionnelles0


modeste. On peut remarquer un rôle important de la femme dans ces unités nonprofessionnelles. Ainsi, près de 42 % des femmes bénéficiant du statut de chef d’exploitationsont installées dans des unités non professionnelles et elles représentent 28,5 % des chefsd’exploitations non professionnelles. L’effectif important de femmes dans les petitesexploitations est dû à la forte présence féminine dans les élevages ovins-caprins [13].Les trois quarts des exploitations « ovins-caprins » sont non professionnelles :Parmi les 270 530 exploitations agricoles non professionnelles, plus d’une sur cinq relève del’orientation « ovins-caprins ». Dans cette orientation de production, les exploitations nonprofessionnelles représentent 73 % de l’effectif total [7]. Ce constat, pourrait amener àenvisager une mesure spécifique « ovins-caprins » qui touchera donc essentiellement despetites exploitations (Annexes 2 et 3 : caractéristiques générales des exploitations nonprofessionnelles suivant les OTEX).Temps de travail :Unité de travail annuel (UTA)300 ha et plus200 a moins de 300 ha100 a moins de 200 ha50 a moins de 100 ha35 a moins de 50 ha20 a moins de 35 ha10 a moins de 20 ha5 a moins de 10 haMoins de 5 haNombre d'exploitations300 000 200 000100 00000 100 000 200 000Quantité de travail annuel en 2003Non-professionnellesProfessionnelles(Source : Enquête structure 2003)Sur ce graphique, nous pouvons constater que la quantité de travail fournie par lesexploitations non professionnelles semble faible par rapport à celle des exploitationsprofessionnelles, alors que les exploitations non professionnelles sont largement majoritairesdans la catégorie 0 à 20 ha. Ce constat peut s’expliquer par le nombre important de retraités etde pluriactifs à la tête d’exploitations non professionnelles, mais aussi par d’éventuels actifsfamiliaux (retraités) pouvant participer aux travaux sur l’exploitation sans pour autant êtredéclarés comme main d’œuvre. Cette observation est également en accord avec le critère« temps de travail > 0,75 UTA » entrant dans la définition des exploitations professionnelles.9


4 - localisation géographique des petites exploitationsPart de la SAU totale dans les exploitations de 4 à 40 UDE (Source : RGA 2000)Des exploitations non professionnelles surtout dans le sud de la France :La répartition géographique des exploitations non professionnelles correspond dans lamajorité des cas à celle des spécialisations agricoles. Ainsi, les exploitations nonprofessionnelles sont les plus nombreuses dans le Sud de la France. Avec 27 710 exploitationsagricoles non professionnelles (soit près de la moitié de l’ensemble de ces exploitationsagricoles), Rhône-Alpes est la première région française, suivie du Midi-Pyrénées, Aquitaine,Languedoc-Roussillon, Pays de la Loire, Basse-Normandie et Bretagne [7].La carte ci-dessus montre que les exploitations de 4 à 40 UDE se concentrent principalementdans le sud de la France bien que cette catégorie d’exploitations ne couvre pas complètementle champ des petites exploitations, celles de dimension inférieure à 4 UDE étant exclues.10


Beaucoup de petites exploitations dans les zones défavorisées :Zones défavorisées en France (source : AGRESTE)La comparaison de cette carte avec la précédente met bien en évidence la forte présence depetites exploitations dans les zones défavorisées. Ce phénomène trouve peut-être sonexplication dans une capacité d’adaptation particulière de ces exploitations à ce type de zones.Cette faculté d’adaptation peut être due à des pratiques permettant de valoriser des zonesdifficilement accessibles (faible mécanisation, troupeaux à effectifs réduits…). Cetteobservation est également à mettre en relation avec une forte diversification des petitesexploitations, notamment dans le tourisme, en zone de montagne par exemple [6].5 - Evolution dans le temps du nombre des petites exploitations :700 000600 000500 000400 000300 000200 000Evolution de nombre d'exploitations et d'exploitations avec moinde 20 ha de SAU entre 2000-2003Ensemble d'exploitationsEnsemble profesionnellesEnsemble non-professionnellesEnsemble d'exploitationsmoins de 20 haProfesionnelles moins de 20ha100 00002000 2001 2002 2003Non-professionnelles moins de20 ha(Source : Enquête structure 2003 et RGA 2000)11


Professionnalisation de l’agriculture française :Les exploitations agricoles non professionnelles sont passées, en métropole, de 446 990 en1988 à 270 530 en 2000, soit une diminution globale de 176 450 unités, soit 40 % contre31 % seulement dans les exploitations professionnelles. Ceci démontre bien un mouvement deprofessionnalisation de l’agriculture française [7].Cette tendance semble persister entre 2000 et 2003 comme le montre le graphique ci-dessus.Ce graphique illustre également la diminution du nombre des exploitations professionnellesqui peut s’expliquer par une concentration des exploitations et une croissance de leur taillemoyenne.Exemples de facteurs de professionnalisation dans le secteur laitier :En particulier, l’orientation « bovins lait » s’est particulièrement concentrée etprofessionnalisée. Ainsi, les exploitations non professionnelles reculent de 83 % entre 1988 et2000 et ce dans toutes les régions, y compris dans les zones défavorisées de montagne. Cecis’explique de plusieurs façons :- les politiques nationales menées depuis 1984 avec la mise en place des quotaslaitiers qui ont encouragé, via l’octroi de soutiens publics spécifiques, lacessation d’activité de nombreux petits livreurs de lait,- les normes de plus en plus sévères liées à la qualité bactériologique du lait et à lavente directe de produits (conditions sanitaires fixées pour la transformation et lacommercialisation) qui ont impliqué des investissements pour moderniser lesexploitations trop coûteux pour les plus petites d’entre elles,- et enfin, les contraintes environnementales, avec notamment le Programme deMaîtrise des Pollutions d’Origine Agricole (PMPOA) qui ont occasionnéégalement de lourds investissements.6 - Comment établir une définition exhaustive et simple ?Il semble difficile de définir une définition unique qui puisse englober toutes les petitesexploitations si hétérogènes.Le terme petite exploitation peut être entendu de différentes façons qui ne se conjuguent pasnécessairement en termes de dimension économique, mais aussi en termes de force de travaildisponible et enfin en termes sociologiques (être « autonome » et « économe »).Quels critères à prendre en compte dans la définition ?Pour une exploitation agricole, le fait d’être considérée comme “ petite ” peut reposer sur descritères aussi divers que :- la surface (SAU), la taille, l’emprise foncière,- la main d’œuvre utilisée (UTA),- la dimension économique (MBS),- le chiffre d’affaires, le revenu,- le montant des aides reçues,- le produit,12


- les activités de l’exploitant (et des coexploitants si c’est le cas) et de son conjoint.Une fois les seuils fixés pour chaque critère retenu, les sources statistiques pourraientpermettre de caractériser les exploitations concernées et d’évaluer l’impact d’éventuellesmesures. Cependant il est très difficile de croiser toutes ces données afin d’extraire lesexploitations concernées.Nous choisissons donc de retenir la définition proposée par le CSO et présentée ci-dessous.7 - Définition officielle du CSO :Une expérimentation a été conduite sur 23 sites sur l’ensemble du territoire, durant l’automne2001 afin de préciser le rôle des petites exploitations agricoles professionnelles en termed’aménagement de l’espace, de création de valeur ajoutée, de diversification des activités etde maintien d’un tissu social et économique dans les zones rurales.Ce travail a permis que le 8 janvier 2002, le conseil supérieur d’orientation et de coordinationde l’économie agricole et alimentaire (CSO) affine la définition d’une petite exploitation avecdeux critères cumulatifs fixés au niveau national à savoir :- un chiffre d'affaires maximum (moyenne triennale) par UTH totales (UTHsalariés et non salariés) fixé à 40 000 euros (262 383 francs) incluant les aides du« premier pilier de la PAC » et,- un montant maximum d'aides « premier pilier de la PAC » (moyenne triennale)par exploitation fixé à 12 000 euros (78 715 francs).Ces critères ont été basés sur la représentativité de cette population des petites exploitations.Au vu des expérimentations grandeur nature, menées sur le terrain en 2001, cette définitionapparaît comme une bonne représentation de la réalité des petites exploitations.Près de 90 000 exploitations professionnelles répondent à cette définition du CSO de la petiteexploitation.Le CSO avait souhaité que ces nouveaux soutiens s'inscrivent dans une démarche de projetcomme les Contrats Territoriaux d’Exploitation (CTE), en vue de favoriser leur durabilité etleur transmissibilité.Dans le domaine des exploitations laitières, cette définition a été reprise de façon officielletrès récemment dans l’arrêté du 16 décembre 2004 relatif à la répartition des quantitésprélevées en application de l'article 2 de l'arrêté du 29 avril 2004 relatif à la détermination desquantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2004 au 31 mars2005, définition reprise également dans la circulaire du 13 juillet 2004 d’application de cetarrêté.13


Conclusion :L’étude statistique de la situation française en terme de petites exploitations nous a permis demettre en évidence leur diversité très marquée. Cette diversité s’illustre au sein même despetites exploitations et vis-à-vis des unités de production plus importantes. Il en résulte quepour des raisons de commodités, la définition la plus simple reste la définition en termeséconomiques. En effet, l’adoption d’un telle définition, facilement lisible par les exploitants etl’administration, permet de cerner aisément les petites exploitations qui pourraient prétendre àune mesure d’aide spécifique et d’évaluer, a priori, le coût d’une telle mesure.14


II - Point de vue européen1 - Analyse de statistiques :Mise en garde concernant la précision des statistiques :Lors de l’approche européenne du sujet des « petites fermes » nous avons été confrontés à ladifficulté à trouver des données fiables et harmonisées, surtout pour les nouveaux Etatsmembres. En effet, ces données n’ont pas été reconduites dans l'édition suivante, en 2003 parla Commission. Aussi les quelques conclusions que nous tirerons de leur étude sont souventincomplètes au niveau de la représentativité européenne car souvent uniquement basées surles données concernant l’Europe des quinze. Les domaines d’études seront moins nombreux,même si nous avons essayé d’étudier les mêmes critères que précédemment. Les graphiqueset tableaux ci-dessous sont issus des données d’Eurostat pour l’année 2000.Nombres et tailles moyennes des exploitations en Europe :Nombre total des exploitations en Europe selon le pays2 500 0002 000 0001 500 0001 000 000500 0000AllemagneAutricheBelgiqueDanemarkEspagneFranceGrčceItalieIrlandeLettonieLuxembourgHongrieMaltePays-BasPortugalSlovénieFinlandeSučdeRoyaume-UniLe graphique ci-dessus montre une réelle diversité du nombre d’exploitations d’un pays àl’autre et le nombre de ces exploitations ne semble pas être corrélé à la superficie du pays.Nous pouvons donc dès maintenant conclure que les exploitations européennes présentent dessuperficies moyennes très variables selon les pays. L’Italie ainsi que l’Espagne se distinguentpar un nombre assez important d’exploitations.La carte présentée en annexe 4 représente les tailles moyennes des exploitations en Europe.Les pays méditerranéens, notamment la Grèce et l’Italie, montrent des exploitations enmoyenne plus petites que celles des pays plus au Nord15


Age des exploitants :Exploitants personnes physiques(%)100%80%60%40%20%age 65 ans et plus (persons)age 55 à 64 ans (persons)age 35 à 54 ans (persons)age < 35 ans (persons)0%AllemagneAutricheBelgiqueDanemarkEspagneFranceItalieIrlandeLuxembourgPays-BasPortugalFinlandeRoyaume-UniLa répartition par tranches d’âges des exploitants montre une proportion importanted’exploitants de plus de 65 ans en Espagne, en Italie, au Portugal, et au Royaume Uni, alorsque la Finlande et l’Allemagne n’en comportent que très peu.Répartition par classes de dimensions économiques :répartition des exploitations par CDEX100%80%60%40%20%0%BelgiqueDanemarkAllemagneGrèceEspagneFranceIrlandeItalieLuxembourgPays-BasAutrichePortugalFinlandeSuèdeRoyaume-Uniplus de 100 UDEde 40 à 100 UDEde 16 à 40 UDEde 8 à 16 UDEde 4 à 8 UDEde 2 à 4 UDEmoins de 2 UDELa répartition par classes de dimensions économiques met en évidence un nombre importantde petites exploitations en Italie, Grèce, Espagne, Autriche et Portugal et de façon assezsurprenante au Royaume Uni. Alors que les Pays Bas, la Belgique et le Danemark enprésentent très peu. Ces différences peuvent être dues à des contraintes géographiques, desorientations de productions et à des modes de conception de l’agriculture différents.16


Exploitations dans les zones défavorisées de montagnes100%80%60%40%20%Plus de 30 haDe 20 à 30 exclusDe 10 à moins de 20De 5 à 10 exclusDe 2 à 5 exclusMoins de 2 haZéro0%AllemagneFranceAutricheFinlandeItalieEspagnePortugalLa Grèce, l’Italie, l’Espagne et le Portugal présentent énormément d’exploitations dedimension inférieure à 10 ha en zones de montagnes. (En annexe 5 : les exploitations en zonesdéfavorisées hors zones de montagne.)2 - Quelques grandes lignes et diversité des pays européens :Les quelques données statistiques que nous venons d’étudier au niveau européen nouspermettent de tirer quelques conclusions générales.Beaucoup de petites exploitations sont tenues par des exploitants âgés. En Italie, par exemple,les agriculteurs retraités conservent souvent une petite parcelle de subsistance.Les petites exploitations ont plus de chance d’être trouvées dans des zones défavorisées.La pluriactivité des petits exploitants semble assez répandue en Europe. Par exemple, enGrèce et en Slovénie les nombres importants de petites exploitations s’expliquent avant toutpar la fréquence de la pluriactivité. En effet, beaucoup d’exploitants de ces pays considèrentleur activité agricole comme un complément de revenu à leur autre activité. Lamultifonctionnalité des exploitations slovènes est assez bien reconnue par le gouvernement etpar les consommateurs selon Majkovič [9].La préoccupation quant à la reconnaissance des services "non marchands" assurés par lespetites exploitations tend à se répandre au niveau européen. En effet dans son programme dedéveloppement rural pour la période 2000-2006, l'Ecosse souligne le rôle social desexploitations agricoles, alors que celles-ci s'orientent également vers une multifonctionnalité.Cependant, les exploitations écossaises font en moyenne 70 ha et sont principalementorientées vers l’élevage extensif d’ovins et de bovins. Nous n’avons pas de précision quantaux tailles de ces exploitations écossaises multifonctionnelles. Sont-elles petites à l’échelle decette partie du Royaume-Uni ?17


Malgré ces quelques conclusions qui permettent d’établir des correspondances entre lesdifférents types d’agriculture européens, il n’en reste pas moins une grande diversité dessituations économiques.Conclusion : Comment élargir la définition ? Peut-on établir une définition unique communeaux 25 Etats Membres ou faut-il en envisager plusieurs ?Etant donné la diversité des situations dans chaque état membre, ce qui a été vuprécédemment, il paraît difficile de donner une définition unique qui puisse être appliquée demanière uniforme. A première vue, il faudrait donc établir une définition par pays.Pour envisager d’établir une définition unique européenne, un programme pourrait être lancépour avoir des statistiques uniformes et caractéristiques à ce type d’exploitations.Cette définition unique à l’échelle européenne est d’autant plus irréalisable que sur la notionmême d’exploitation agricole il n’y a pas de consensus. Catherine Laurent et Jacques Rémydans leur étude sur « l’exploitation agricole en perspective » ont bien souligné cet état deschoses [8]. Dans l’Union Européenne, « la notion d’exploitation agricole ne renvoie pastoujours à la même réalité aux mêmes enjeux politiques et sociaux d’un pays à l’autre.»18


III - Quelle justification à la mise en place d'une aide spécifique aux petites fermes ?En Espagne, la dévitalisation de certains espaces ruraux a été observée suite à la mise en placed’une agriculture plus compétitive réalisée sur des exploitations de taille grandissante. Cephénomène est dû, selon Moreno [10], au départ vers les villes des propriétaires qui ontchoisi de louer leurs terres ainsi que des exploitants eux-mêmes. En effet, la réduction dutemps de travail nécessaire à la conduite d’une exploitation en raison de la mécanisation aoctroyé aux cultivateurs plus de liberté quant à la nécessité d’une présence à proximité de leurexploitation. Ce déplacement des agriculteurs vers les villes a eu pour conséquence, danscertaines régions, la fin du lien entre agriculture et monde rural. Cette absence de relation,peut être selon l’auteur source d’inefficacité des politiques de développement rural. Cetteconstatation rend, dans une certaine mesure, légitime l’interrogation qui se pose concernant lerôle à tenir par les petites exploitations, restées implantées en milieu rural, en vue demaintenir un dynamisme dans ces zones.Le principe d'une aide spécifique aux petites exploitations s'appuie avant tout sur la notion demultifonctionnalité de celles-ci. La relation de ces exploitations au milieu naturel est, quant àelle, inégale voire controversée. De plus, d'un point de vue structurel, ces exploitations sontconfrontées à des contraintes imposées par le contexte économique et géographique de leurlieu d'implantation.1 - Multifonctionnalité des petites exploitations :La multifonctionnalité des petites exploitations, observable à l'échelle locale, trouvenéanmoins son pendant dans les orientations du Règlement de Développement Rural (RDR) àl'origine du second pilier de la politique agricole commune. Cette caractéristique commune àbon nombre de petites exploitations fait apparaître, une fois détaillée, sa cohérence avec lesidées de la PAC en matière de développement rural. Nous allons donc présenter une liste nonexhaustive des fonctions annexes à la production de simples denrées agricoles qui peuventêtre assurées par les petites exploitations.Produits de qualité, vente directe et traçabilité :Les petites exploitations présentent souvent une diversification de leurs activités afin des'assurer une plus grande viabilité économique [6]. Cette diversification qui nécessitel'aménagement d'ateliers divers, peut comporter notamment la transformation des produits quipermet à l'exploitant de récupérer un maximum de valeur ajoutée sur sa production, sansoublier la satisfaction de suivre l'évolution de son produit qui souvent aboutit sur un étalagede vente directe, sur un marché ou sur le site de la ferme. Cette transformation sur place peutêtre considérée comme un gage de qualité des produits et ce pour deux raisons. Tout d'abord,la vente directe des produits de l'exploitation permet un contact avec le client dont la sanctionest rapide s'il n'est pas satisfait, principalement dans le cas des consommateurs locaux. Lesexploitants cherchent donc à satisfaire leur clientèle. De plus, l'exploitant garde à l'espritl'investissement en temps qu'il a fourni pour arriver à son produit avant transformation et vadonc éviter de gâcher cet investissement lors des étapes de transformation de son produit.Enfin, ce système de vente directe permet d'assurer une traçabilité évidente des produits àl'heure où la sécurité alimentaire importe au consommateur.19


Maintien et dynamisation du tissu social rural :Le maintien du tissu social rural, via la présence de petites exploitations dans des zones peudenses en population, trouve deux explications principales. Tout d'abord, un réseau social secrée entre le producteur et les consommateurs qu'ils soient résidents principaux, secondairesou touristes dans la région. Les exploitants qui choisissent de vendre directement leursproduits aux consommateurs assurent dans une certaine mesure une permanence del'approvisionnement dans des zones où les supermarchés sont parfois éloignés. De plus, ilsemble important de souligner la place de la gastronomie dans les activités touristiques, ainsiles "petits" agriculteurs transformant leurs produits ont leur rôle à jouer dans le dynamismetouristique donc économique d'une zone rurale. Cette implication des petites exploitationsdans la vie touristique locale peut parfois s'illustrer de façon plus concrète. En effet, certainsagriculteurs gèrent des structures d'accueil telles que gîtes ruraux, tables ou chambre d'hôtes,tandis que d'autres proposent des visites de leur exploitation, complétant ainsi leur activitéagricole par un volet pédagogique, celui-ci pouvant être basé sur le maintien de pratiquestraditionnelles. Il convient également de souligner que la présence d'une population agricolepermanente dans une région menacée par une éventuelle désertification incite au maintien enbon état des infrastructures ainsi que le maintien de services publics tels que les postes, leshôpitaux, dont les résidents secondaires et les touristes profitent également, et les écoles.Enfin, certains agriculteurs prennent part à la vie associative, sociale ou politique de leur lieud'installation, contribuant ainsi au maintien des liens sociaux. Cette participation à la vielocale se fait également par le choix de pluriactivité de certains exploitants, en assurant parexemple le ramassage scolaire. Quant à l’investissement associatif, il peut prendre la formed’une implication lors de l’organisation de manifestations culturelles à l’échelle locale.Emploi :En matière d'emploi, les petites exploitations ont un « potentiel » important. En effet, bien queles volumes de leurs productions soient souvent restreints, la forte valeur ajoutée des produitsélaborés, couplée parfois à une pluriactivité des exploitants, permet de considérer les petitesexploitations comme une source d'emploi. Même si la taille restreinte de celles-ci apparaîtcomme un facteur limitant, un regroupement de plusieurs exploitants est envisageable afin decréer par exemple un emploi de vendeur dans l'éventualité d'une mise en place d'un site devente commun. De plus, ce type d'agriculture est générateur d'emploi car il permet, par lafaible surface requise d'installer, un nombre plus important de jeunes agriculteurs. Egalement,la participation au dynamisme économique local de ces exploitations contribue au maintiend'un certain nombre d'emplois. Enfin, en ce qui concerne l’installation de jeunes agriculteurs,ces exploitations peuvent s’avérer facilement transmissibles en raison du faible investissementnécessaire à leur acquisition. Cependant, certains jeunes peuvent être réticents à s’installer surdes exploitations parfois considérées comme non viables.La diversité des petites exploitations se traduit par l'inégalité des services rendus par celles-cien fonction de l'envie d'implication sociale de l'exploitant, de ses choix d'orientation deproduction ainsi que de sa localisation géographique. Il convient donc de ne pas attribuer tousles services cités ci-dessus à toutes les petites exploitations. Cependant ces services "nonmarchands"sont connus au niveau européen et le Conseil, dans sa réforme de juin 2003,exprime la volonté d'accorder un soutien public aux agriculteurs y prenant part.20


2 - Aménagement du territoire et prise en compte de l'environnement :Maintien d'un paysage ouvert, de la biodiversité et valorisation de l'espace et dupatrimoine :Les propriétaires de petites exploitations peuvent participer, par leurs pratiques, à la mise envaleur des paysages par le maintien en état de salubrité de bâtiments anciens qui font partieintégrante du patrimoine bâti, apportant ainsi un attrait supplémentaire à leur région, ceci étantsurtout vrai dans les zones touristiques. De plus, de par le fait qu'ils exploitent souvent desterrains difficilement accessibles à de plus grosses exploitations, ces "petits" agriculteurspeuvent se sentir concernés par l'entretien du paysage en protégeant les terres dudéveloppement des friches, ils participent ainsi à la conservation des espaces ouverts. Enfin,de par l'entretien de petites parcelles et surtout des haies et des petits cours d'eau permanentsou temporaires qui les bordent, certains petits exploitants prennent part à la conservation de labiodiversité de petits écosystèmes localisés. Cependant, certains petits exploitants secontentent de faire le constat de la diminution des surfaces exploitables suite audéveloppement de broussailles, sans pour autant agir contre ce phénomène.En Italie, les externalités positives du pastoralisme en matière de tourisme, en plus des effetssur l’entretien du paysage et les luttes contre l’érosion et les avalanches, ont été mises enévidences, bien qu’il existe également des influences néfastes sur la biodiversité des ceszones. En effet, l’importance de la présence de troupeaux dans les alpages aux yeux destouristes a été constatée et évaluée à l’aide d’une estimation d’une propension à payer pourconserver en l’état le milieu montagneux, par Raffaelli [11].La conduite pastorale d’un troupeau à fort effectif n’est pas inenvisageable, cependant cetteconception de l’élevage est avant tout un mode communément associé à de petitesexploitations.Petites exploitations et pratiques non polluantes ?L'influence des pratiques des petites exploitations sur la qualité de l'environnement ne fait pasl'unanimité. La vision "traditionnelle" et propre qu'il serait tentant d'avoir de ces pratiques estde celles qu'il faut prendre avec le plus de précautions car elle cache une incroyable diversitédes préoccupations environnementales des petits exploitants. Certains d'entre eux sontsoucieux de respecter l'environnement et adaptent leurs pratiques en vue de limiter l'impactnéfaste de celles-ci sur la nature. Cette prise en compte des contraintes environnementalespeut se traduire par la conduite de troupeaux en élevage extensif, la limitation des apportsd'intrants et/ou la bonne gestion de leurs effluents de production. Cependant, l'impactenvironnemental des petites exploitations aux pratiques respectueuses est parfois relativisé auvu de la surface occupée par ces exploitations. La difficulté à obtenir l'éligibilité de petitesparcelles aux mesures agri-environnementales en est une illustration. De plus, toutes lesexploitations répondant à la définition du CSO, ne s'illustrent pas par de telles préoccupations,certaines prenant part à un mode de production intensif alors que d'autres sont peu regardantesquant au devenir des déchets produits lors de la transformation de leurs produits.Si les petits exploitants se sentent proches de la nature et la voient plus comme un cadre devie à entretenir et à respecter et qui leur apporte un certain bien-être, que comme un outil deproduction, leur contribution à son maintien peut s'avérer inégale selon les personnes.Certains se sentent préoccupés par le devenir du milieu naturel sans pour autant s'impliquer21


éellement dans sa préservation, tandis que la contribution de ces exploitations en matièred'environnement et d'aménagement du territoire est parfois perçue comme minime au vu dessurfaces entretenues. Il faut donc aborder ce volet environnemental avec une certaine réserveafin d'éviter toute conclusion hâtive. Cependant, cette préoccupation affichée par certainspetits exploitants fait écho aux orientations environnementales du dernier règlement dedéveloppement rural (RDR).3 - Handicaps structuraux et difficultés d'accès aux aides :Les petites exploitations agricoles peuvent être confrontées à des difficultés dues à leurstructure ou à leur localisation géographique, difficultés qui peuvent avoir une influence surleur capacité à prétendre aux aides européennes.Accès aux aides et perception de celles-ci par les petits exploitants :Aides accessibles aux petites exploitations :Les exploitations non-professionnelles représentant un nombre non négligeable de petitesexploitations ne sont pas recensées par le RICA. Il est donc difficile de chiffrer les aidesperçues par les petites exploitations et notamment d'évaluer les aides issues du premier pilierde la PAC. Cependant, nous pouvons faire un tour d'horizon des aides auxquelles ellespeuvent prétendre.Tout d'abord, un jeune souhaitant s'installer sur une petite exploitation peut le faire ensollicitant une dotation jeune agriculteur (DJA).De par leurs activités, ces exploitations peuvent bénéficier, en fonction de leurs orientationsde production :- de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA),- de la prime spéciale bovins mâles (PSBM),- de la prime à l'abattage (PAB),- de la prime brebis chèvres (PBC),- du programme d'aménagement des zones rurales (PDZR),- ou de la prime herbagère agri-environnementale pour le maintien des prairies engestion extensive (PHAE).De plus, nous avons pu constater que bon nombre de ces exploitations sont situées en zonesdéfavorisées, d'où la possibilité d'accès à l'indemnité compensatoire de handicap naturel(ICHN).Cependant ces aides touchent principalement les éleveurs de bovins, d'ovins ou de caprins.Les exploitations présentant des productions "atypiques" se trouvent donc peu avantagées parles aides existantes. De plus, ces productions peu communes ne font pas systématiquementl’objet d’une organisation commune de marché (OCM), elles ne sont donc parfois pasconcernées par les aides du premier pilier de la PAC. Egalement, la réforme de la PAC, avecl’introduction du découplage risque de ne pas améliorer la situation de ces exploitations, carles droits à paiements uniques, calculés sur les aides historiquement perçues, peuvent fairedéfaut. Enfin, le principe de modulation qui va être mis en place, redistribuant une partie desaides du premier pilier au profit du second, risque de contribuer à l’amoindrissement desrevenus des petites exploitations issus du premier pilier. Cependant cette redistribution au22


profit du second pilier pourrait être bénéfique aux petites exploitations dans l’éventualitéd’une reconnaissance des services « non marchands » assurés par celles-ci.Perception du rôle et des contraintes des aides par les petits exploitants :Certains petits exploitants estiment que les aides octroyées aux agriculteurs ont un côtépervers et distorsif et ils pensent parfois qu’en ayant recours à ces aides ils abandonnent unepartie de leur liberté d’exploitants. Cependant, ces agriculteurs sont en général plus favorablesaux aides de type agri-environnemental qui reconnaissent, rémunèrent et valorisent leursefforts en matière d’aménagement du territoire, de maintien d’un espace ouvert et de luttecontre les pollutions d’origine agricole.Difficultés structurales, éloignement et temps de travail :Tout d'abord, la taille modeste de ces exploitations implique également de faibles surfacesutilisées, d'où leur difficulté à faire reconnaître leur éligibilité à des mesures agrienvironnementales.De plus le morcellement du foncier de ces exploitations accroît le tempsnécessaire aux pratiques agricoles. Et il n'est pas rare que dans certaines régions, notammenttouristiques, une forte pression existe sur ce foncier, d'où une certaine précarité de la surfaceexploitable.De plus, les petites exploitations ayant opté pour une diversification significative de leursactivités se trouvent en présence de contraintes économiques fortes. En effet, de part lamultiplication de leurs ateliers, dont les tailles restent relativement restreintes, elles sont dansl'incapacité de profiter d'économies d'échelle. Ce problème se fait notamment sentir en ce quiconcerne l'amortissement du matériel dont l'usage est limité. De plus ce morcellement desactivités implique un accroissement non négligeable du temps passé sur l'exploitation, tant entravail physique qu'en ce qui concerne la gestion de l'exploitation. Ce surplus de temps passé àla gestion peut se faire notamment sentir lors de la constitution des dossiers de demanded'aides dont le nombre se trouve multiplié et dont la simplicité ne leur semble pas toujoursavérée. Or, la petitesse des différents ateliers ne permettant pas d'espérer un niveau d'aidesatisfaisant, certains exploitants estiment donc que le gain apporté par les aides ne serait passuffisant au vu de l'investissement en temps requis par la constitution de ces dossiers.Enfin, dans des zones peu peuplées, l'éloignement des petites exploitations vis à vis descentres administratifs, des concessionnaires de matériel agricole ou des infrastructurescomplémentaires à leur activité (abattoirs par exemple) ou à leur vie privée, peut rendre lesdémarches gourmandes en temps de déplacement.Conclusion :La multiplicité des cas de petites exploitations entraîne une grande diversité des services "nonmarchands" rendus, ainsi que des contraintes subies, par celles-ci. Or cette diversité renddifficilement quantifiables les bénéfices locaux apportés par les petites exploitations ainsi queles préjudices auxquels elles sont confrontées. Cette évaluation relève plus facilement d'uneétude à caractère sociologique que d'un recensement des exploitations étant donné le niveaude détails atteint par cette problématique.23


IV - Proposition d’une mesure d’aide en vue du cadre réglementaire futurDans cette partie nous allons proposer un modèle de mesure en vue de rémunérer lamultifonctionnalité des petites exploitations, dont nous rappelons la définition : CA < 40 000euros et montant des aides perçues via le premier pilier de la PAC < 12 000 euros. Puis nouschercherons à l’intégrer dans le cadre réglementaire prévu pour les années à venir.1 - Proposition de mesure :Cette mesure ne présente pas de seuil d’éligibilité afin de permettre un accès le plus largepossible aux petits exploitants. Cependant afin d’éviter que cette aide ne soit perçue par despluriactifs dont l’activité agricole pourrait être considérée comme « agriculture de loisir »nous proposons de fixer une limite quant aux revenus non agricoles du foyer fiscal.Cette proposition de mesure se base sur une aide forfaitaire à l'actif reposant sur quatrecontributions assez générales (●), mais dont le respect peut se faire de plusieurs manièresdifférentes (○), chaque contribution apportée par une exploitation ouvrant droit à unerémunération dont le montant s’élèverait à 500 euros environ. Ce choix permet une justerémunération des services « non marchands » assurés par les petites exploitations en prenanten compte leur diversité structurelle. Cette mesure ne se justifie donc pas uniquement par lataille des exploitations éligibles mais avant tout par leur multifonctionnalité et les contraintessubies par celles-ci.Contributions faisant l’objet d’une rémunération :• contribution au maintien du tissu social rural et à l'emploi :o création ou maintien de l’emploi de façon indirecte ou directe (impliquantéventuellement un regroupement d'employeurs),o maintien des services publics et des infrastructures par la présence enmilieu rural.Repris dans le projet du nouveau RDR au niveau de l’axe 1 dans l’article 28 etau niveau de l’axe 3 dans l’article 54.La rémunération de ce service se justifie par le surcoût des déplacementsimposé par l’éloignement et par le coût social qui serait engendré par ladisparition d’emplois ou de services publics en zone rurale.Il peut être évalué par un critère d’éloignement par rapport au centreadministratif du département.• contribution au dynamisme touristique de la région :o vente directe, sur place, au marché, ou promotion des produits du terroir,Repris dans le projet du nouveau RDR au niveau de l’axe 1 dans les articles 30et 31.o hébergement touristique ou activités de découverte à la ferme (cet aspectpédagogique devant être encadré)Repris dans le projet du nouveau RDR au niveau de l’axe 3 dans les articles 50et 52.24


o participation à des animations culturelles.Repris dans le projet du nouveau RDR au niveau de l’axe 3 dans l’article 57.Ce service doit être rémunéré en raison du surplus de temps demandé parces activités.• entretien du patrimoine et des paysages, aménagement du territoire :o entretien de l'espace ouvert (parcelles difficilement accessibles),Repris dans le projet du nouveau RDR au niveau de l’axe 2 dans le article 35.o restauration ou maintien en état de salubrité du patrimoine bâti.Repris dans le projet du nouveau RDR au niveau de l’axe 3 dans l’article 55.Le coût de ce service se justifie par le temps nécessaire à cet entretien dupaysage, le manque d’économie d’échelle dû à l’utilisation restreinte dumatériel ou par une partie des frais engagés dans les matériaux deconstruction pour la rénovation.• système de production extensif, prise en compte de l’aspect environnemental :o limite de chargement,Repris dans le projet du nouveau RDR au niveau de l’axe 2 dans l’article 37.o limitation des apports d'intrants.Repris dans le projet du nouveau RDR au niveau de l’axe 2 dans l’article 37.La rémunération de cette contribution se justifie par l’impactenvironnemental de ces pratiques peu polluantes.Elle peut être évaluée par le taux de chargement et la quantité d’intrantsapportés sur chaque parcelle, qui est sensée être facilement accessible grâceà la tenue d’un carnet de suivi des apports imposée par la loi sur latraçabilité.La simplicité des contributions proposées par cette mesure devrait permettre une bonnelisibilité de la part des exploitants qui souhaiteraient bénéficier de cette aide ainsi que desadministrations qui voudraient exercer un contrôle sur le bien fondé de la perception de cetteaide par un agriculteur. Cette simplicité des contrôles pourrait ainsi contribuer au maintien debonnes relations entre les exploitants et l’administration.Cette mesure forfaitaire présente un montant à caractère symbolique qui n'impliquerait pas dediscrimination excessive en cas d’attribution erronée. Elle serait avant tout unereconnaissance au niveau national ou européen de la multifonctionnalité des petitesexploitations et des services « non marchands » rendus à la communauté locale.25


2 - Intégration de la mesure dans le cadre réglementaire à venir :Au niveau français : Projet de Loi relative au développement des territoires ruraux :Dans la future loi relative au développement des territoires ruraux des dispositions spécialesvont être prises pour les zones défavorisées notamment les zones de montagne. Ce projet deloi est le premier texte législatif spécifiquement dédié à la ruralité et a pour ambition dereplacer l'ensemble des territoires ruraux au coeur de notre politique nationale d'aménagementdu territoire.En effet, un des objectifs de ce projet de loi est de reconnaître la pluriactivité comme voie dedéveloppement de l’emploi en milieu rural. Il comporte notamment comme axe ledéveloppement économique de l'espace rural par l'actualisation des zones de revitalisationrurale (ZRR), des mesures en faveur de l'activité agricole et du tourisme et le soutien à lapluriactivité ainsi qu’un volet lié à la montagne.Dans le dernier projet de loi adopté par l’Assemblée Nationale le 10 février 2005, l’Etatreconnaît bien à ces régions de montagne des spécificités. Article 62 : « La Républiquefrançaise reconnaît la montagne comme un ensemble de territoires dont le développementéquitable et durable constitue un objectif d'intérêt national en raison de leur rôle économique,social, environnemental, paysager, sanitaire et culturel. » Cependant, tous les services renduspar la montagne ne sont pas encore bien connus et quantifiables. Pour y palier, il est proposéde « réévaluer le niveau des services en montagne, assurer leur pérennité et leur proximité parune généralisation de la contractualisation des obligations » et « d’engager l'économie de lamontagne dans des politiques de qualité, de maîtrise de filière, de développement de la valeurajoutée et rechercher toutes les possibilités de diversification. »Ce projet de loi relative au développement des territoires ruraux trouve son pendant dans cetteétude. Il doit normalement déboucher sur un texte définitif au mois de juin 2005. Il y a lieu desuivre de très près la progression de ce dossier et bien sûr les avancées qu’il pourra fournir,notamment sur les zones de montagne.Au niveau européen : prise en compte de cette question dans l’ancien RDR et le nouveauRDR :Le Règlement Développement Rural constitue le 2 ème pilier de la PAC et s’adresse ainsi àtoutes les questions de multifonctionnalité de l’agriculture afin de répondre aux attentes de lasociété, notamment en matière environnementale.Contexte :La Commission a formulé des propositions financières et réglementaires pour la période2007-2013 qui concernent le 2 ème pilier de la PAC.Le nouveau règlement de développement rural pour la période 2007-2013 devrait être finaliséau cours de l’été 2005, de même que le document sur les orientations stratégiques de laCommunauté.La proposition de la Commission simplifie le système actuel et le financement du règlementest assuré par le Fonds Européen Agricole de Développement Rural (FEADER).26


La Commission recherche un équilibre entre les quatre axes suivants à savoir les trois axesthématiques qui correspondent aux objectifs de la politique de développement rural del’Union et l’axe suivant l’approche LEADER (liaisons entre actions de développement del’économie rurale).Le projet du nouveau RDR est plus souple que l’ancien. Ainsi, il y a lieu de revoir les termesde toutes les mesures y compris celles reconduites par rapport à l’ancien RDR. En effet,certains agriculteurs de « petites exploitations » pourraient prétendre à des aides dont ils neremplissaient pas auparavant toutes les conditions de versement. Les mesures suivantespourraient être souscrites dans le cadre de la thématique « petite exploitation » :Axe 1 : Amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et forestierAxe 2 : Aménagement de l’espaceAxe 3 : Diversification de l’économie rurale et qualité de vie en milieu ruralAxe 4 : LeaderL’initiative communautaire LEADER + (Liaisons Entre Actions de Développement del’Economie Rurale), pour 2000-2006 a pour vocation de soutenir des projets dedéveloppement rural exemplaires initiés par des acteurs locaux, dans tous les secteursd’activité du milieu rural afin de revitaliser les zones rurales et de créer des emplois.Dans le cadre de cette nouvelle programmation, chaque programme doit contenir un axeLEADER pour financer la mise en œuvre, par des groupes d’action locale, de stratégieslocales de développement autour des trois axes thématiques.Conclusion :La mesure que nous proposons est avant tout une mesure de rémunération des services « nonmarchands » assurés par les petites exploitations. Elle n’a pas un caractère social visant àstigmatiser ces petites exploitations qui peuvent assumer et défendre le choix de leur taille pardes arguments d’ordre sociologique voire idéologique, mais elle a pour but de prendre encompte des externalités positives pouvant être liées à l’existence de petites exploitations enmilieu rural. De plus, elle trouve son pendant dans des projets de lois nationaux et européensen cours de débats.27


V. Pistes de réflexionCette dernière partie propose des pistes de réflexion afin d’approfondir cette étude sur lathématique des « petites fermes ».1 - Autres possibilités de mesures :Une autre piste pour l’octroi d’une aide aux petites exploitations à approfondir serait demettre en place un dispositif de majoration des premiers hectares contractualisés pour lespetites exploitations et l’attribution d’une majoration des aides agri-environnementales. Cettesolution nécessite une négociation avec la Commission Européenne. Une variante de cettesolution serait de ne choisir que quelques mesures agri-environnementales existantes enétudiant plus précisément la répartition des petits exploitants par spécialités et par le volumed’aides qu’ils reçoivent actuellement. Il faudrait cibler les mesures où l’on trouve un nombreconsidérable de petits exploitants qui perçoivent d’ores et déjà une aide.2 - Viabilité des petites exploitations :Nous avons vu en introduction les deux principaux freins à la contractualisation d'un CAD parune petite exploitation. Parmi eux figure la nécessité d'une surface suffisante sur laquellecontractualiser des mesures agri-environnementales. La mise en place d'une mesure de soutienà l'actif spécifique aux petites exploitations sans contrainte de surface minimale, permettraitde leur apporter une aide sans discrimination de taille. Cependant, des réticences à accorderun soutien financier à des exploitations considérées comme non viables pourraient apparaître.En effet, dans le but de ne pas gaspiller l'argent public, des oppositions à l'attribution d'uneaide à des exploitations dont la pérennité serait mise en doute pourraient voir le jour. Aussi ilsemble nécessaire de prendre en compte de façon plus détaillée la situation particulière despetites exploitations et d'étudier plus en profondeur leur aspect économique.Tout d'abord, il faut prendre en compte l'ensemble des activités d'une petite exploitation afinde juger de sa viabilité. La non viabilité d'un atelier précis, d'une petite exploitation diversifiéedans ses activités, ne présage en rien de la non viabilité de l'ensemble de l'exploitation. C'estd'ailleurs une des raisons qui conduit les propriétaires de petites exploitations à diversifierleurs activités, ils se sentent ainsi moins soumis à la conjoncture d'un seul marché, commedans le cas d'une exploitation fortement spécialisée.De plus, les petites exploitations présentent souvent un endettement limité par rapport auxexploitations de taille plus importante. Les chiffres du dernier RICA, présentés ci-après pourtoutes orientations de production et selon différentes classes de dimension économique(CDEX), illustrent bien cette différence. Cette constatation devrait être prise en compte lorsde l'évaluation de la viabilité d'une petite exploitation et doit être valorisée dans une optiquede développement durable.8 à


De plus, les petites exploitations peuvent avoir recours à des pratiques visant à améliorer leurviabilité sans que celles-ci n'apparaissent clairement dans les comptes de l'exploitation. Eneffet, des réseaux d'entraide entre exploitants peuvent exister, notamment pour des prêts dematériels ou des "coups de mains" sans qu'ils soient formalisés par l'appartenance à unecoopérative d'utilisation du matériel agricole (CUMA). De plus, les petits exploitantspossédant un verger ou un jardin, ou même des éleveurs, peuvent nourrir leurs familles avecune part d'autoconsommation qui n'apparaît pas nécessairement dans les bilans comptables del'exploitation. Or cette autoconsommation peut servir à réduire de façon significative lesdépenses d'un ménage, il en résulte que les prélèvements effectués sur la ferme à titre desalaires peuvent s'avérer inférieurs à ce qui se pratique habituellement, augmentant ainsi laressource financière de l'exploitation. De plus, il est nécessaire de prendre en compte lapluriactivité de certains agriculteurs afin de mieux cerner la viabilité de leur exploitation.3 - Reconnaissance du statut des petits exploitants :Les petits exploitants sont parfois confrontés au problème de la reconnaissance de leur statutpar la mutualité sociale agricole (MSA). Celui-ci peut se manifester de deux façonsdifférentes. Tout d’abord se pose la question des exploitants pluriactifs qui quelques fois ontdu mal à faire reconnaître leur activité agricole. De plus, certains agriculteurs rencontrent lamême difficulté en raison du caractère atypique de leur production. Enfin, reste le problèmedes cotisants solidaires, dont l’activité peut ne pas être reconnue pour des raisons de taillerestreinte de leur exploitation. En effet, la surface de base minimale pour prétendre au statutd’agriculteur vaut la moitié de la surface minimale d’installation (SMI) calculée dans chaquedépartement. Or cette surface est indexée sur la taille moyenne des exploitations, taille dont latendance est la croissance. Le statut de cotisant solidaire est donc amené à se répandre alorsqu’il n’ouvre aucun droit à des prestations sociales.4 - Application des normes sanitaires aux petites exploitations :Si la traçabilité des produits est facilitée par la mise en place d’ateliers de transformation et devente directe par certaines petites exploitations, il est nécessaire d’aborder la question desnormes sanitaires. En effet, la diversification des activités des petites exploitations impliqueune multiplication des ateliers qui doivent tous évoluer en fonction des normes sanitaires. Orla mise aux normes est souvent coûteuse pour les exploitations agricoles et nécessite desinvestissements conséquents qui ne peuvent pas toujours être supportés par les petitsexploitants. Cependant, l’évolution sociologique implique une exigence accrue en matière desécurité alimentaire sur laquelle tout retour en arrière est impossible. Le nouveau RDR quiprésente un assouplissement en ce qui concerne les conditions économiques d’éligibilité desexploitations à certains dispositifs d’aides, risque cependant, par l’augmentation descontraintes sanitaires, de créer un autre système de « discrimination » des exploitations. Ilpourrait donc être intéressant de réfléchir aux moyens qui pourraient être mis en œuvre pouraccompagner les petites exploitations dans le suivi des normes sanitaires, par la mise en placed’aides ou par l’incitation à la création d’ateliers communs.29


5 - Avenir au niveau statistique :Au cours de cette étude nous avons été confrontés aux lacunes qui existent au niveau desdonnées statistiques et structurales concernant les exploitations de tailles très réduites. Cettedifficulté est accrue par la diversité de celles-ci. Des actions en cours, menées notamment parla Direction Générale de l'Enseignement et de la Recherche (DGER) du ministère del'agriculture, visent à améliorer la connaissance sociologique de ces petites exploitations. Enrevanche, il serait intéressant de mettre en oeuvre un outil d'analyse statistique qui cibleraitcette catégorie de producteurs afin d'en accroître la connaissance mais aussi le suivi dans letemps. Ceci peut se révéler particulièrement utile dans le but de mieux cerner lesconséquences de la réforme de la PAC. Cependant, le coût de la mise en place d’un teldispositif de statistiques plus fines et plus appropriées à la thématique « petitesexploitations », pourrait apparaître exorbitant au vue de la somme totale qui sera versée auxpetits exploitants. Enfin, un travail de caractérisation des exploitations agricoles des paysd’Europe centrale et orientale permettrait d’améliorer la connaissance du milieu agricole deces pays nouvellement intégrés dans l’Union Européenne et de mieux déterminer les axesd’action à développer dans leur direction.30


ConclusionCette étude de l’importance des petites fermes à l’échelle nationale et communautaire nous apermis de mettre en évidence leur diversité très marquée au sein d’un même pays comme ausein de l’Union Européenne. Malgré cette diversité, certaines grandes lignes peuvent êtretracées afin de mieux cerner cette population dont les préoccupations et les externalités enterme de contribution au maintien du monde rural mériteraient d’être prises en compte. Nousavons, dans cette étude, tenté de proposer une rémunération des services « non marchands »assurés par les petites fermes. Cependant, des difficultés persistent, en matière deconnaissance de ces exploitations, soit parce que les outils statistiques existants ne sont pasadaptés, soit parce que les externalités de ces fermes sont difficilement quantifiables, ladéfinition d’une petite ferme est donc peu aisée à établir au niveau français et surtouteuropéen. Il s’avère que cette problématique est plus facilement abordable sous un aspectsociologique que statistique car les effets des petites fermes s’observent à l’échelle locale. Larecherche action petites exploitations (RAPE) lancée par la DGER devrait permettre de mieuxcerner les réseaux d’échanges existants autour des petites exploitations en milieu rural. Auniveau européen, le rapport parlementaire sur le développement rural, attendu pour leprintemps 2005, pourrait s’avérer intéressant en terme de prospective sur cette thématique etpeut-être déboucher sur une orientation plus sociale et moins environnementale des prochainsRDR.31


ANNEXESBIBLIOGRAPHIEGLOSSAIREANNEXE 1ANNEXE 2ANNEXE 3ANNEXE 4ANNEXE 532


BIBLIOGRAPHIE[1] Agreste, Recensement agricole 2000, MAAPAR, Service Central des Enquêtes et EtudesStatistiques, 2000.[2] Agreste, la statistique agricole, L’agriculture ; la forêt et les industries agro-alimentaires2004, MAAPAR, Service Central des Enquêtes et Etudes Statistiques, 2004.[3] Agreste Primeur, Enquête sur la structure des exploitation agricoles en 2003. Agreste : lastatistique agricole, MAAPAR, Service Central des Enquêtes et Etudes Statistiques – n°147juillet 2004.[4] Bernard C., Dobremez L., Dufour A., Havet A., Mauz I., Pauthenet Y., Pluvinage J.,Rémy J., Tchakérian E., La multifonctionnalité à l’épreuve du local : les exploitationsagricoles aux enjeux de filières et de territoires, Symposium PSDR, mars 2005.[5] Brunet M. P., Terre des Cévennes, rebelle et vivante : Regard sur les dynamiques desagriculteurs du canton du Pont de Montvert. Pistes pour l’action, Mémoire en vue del’obtention du master Acteur du Développement Rural.[6] Capt D., Dussol A-M., Exploitations diversifiées : un contenu en emploi plus élevé,AGRESTE – Cahiers n°2, mars 2004.[7] Chatelier V., Bazin G., Wavresky P., Les exploitations agricoles non professionnelles en2000, AGRESTE – Cahiers n°2, mars 2004.[8] Laurent C., Rémy J., l’exploitation agricole en perspective, Courrier de l’environnementde l’INRA n°41, octobre 2000.[9] Majkovič D., Pažek K., Borec A., Turk J., Rozman Č, Safeguarding the multifunctionalrole of Agriculture in Slovenia, 90 th EAAE Seminar “Multifunctional agriculture, policies andmarkets: understanding the critical linkage”, 2004.[10] Moreno O., Muñoz C., Ortiz D., Short-circuiting the rural function of agriculture: a casestudy from rural Spain, 90 th EAAE Seminar “Multifunctional agriculture, policies andmarkets: understanding the critical linkage”, 2004.[11] Raffaeli R., Notaro S., Goio I., Gios G., Costs and benefits of multifunctional Alpinepasture: a case study, 90 th EAAE Seminar “Multifunctional agriculture, policies and markets:understanding the critical linkage”, 2004.[12] Rattin S., Les ménages d’agriculteurs en 2000 : un sur trois est pluriactif, AGRESTE –Cahiers n°2, juillet 2002.[13] Rattin S., L’agriculture au féminin se professionnalise, AGRESTE – Cahiers n°2, juillet2002.[14] Rodríguez Rodríguez M., Galdeano Gómez E., Céspedes Lorente J., Ruralmultifunctionality in Europe. The concept and policies, 90 th EAAE Seminar “Multifunctionalagriculture, policies and markets: understanding the critical linkage”, 2004.33


GLOSSAIRE ET DEFINITIONSClasse de Dimension Economique des Exploitations (CDEX) représente la classe dedimension économique des exploitations. La CDEX d’une exploitation est fonction de saMBS totale.Chiffre d’Affaires (CA) est défini CA = Ventes + travaux et services + produits résiduels +pension d'animaux + terres louées + agri-tourisme + autres locations + produits annexes.Groupement Agricole d’Exploitation Agricole (GAEC) est une forme de société spécifiqueà l’agriculture, régie par le Code Rural. Le GAEC se caractérise principalement par laparticipation de tous les associés aux travaux, une responsabilité financière limitée et leprincipe de transparence : les associés conservent sur le plan économique, social et fiscal leurstatut de chef d’exploitation.Marge Brute Standard (MBS) totale de l’exploitation entend refléter la valeur ajoutéepotentielle de l’exploitation. Cet indicateur est calculé en appliquant, aux unités physiques deproduction (superficie et cheptel) de chaque exploitation, des coefficients multiplicateurs,dont la valeur est déterminée de manière distincte selon les régions administratives. La MBSest exprimée en unités de dimension européenne (1 UDE = 1 200 euros ou l’équivalent de 1,5hectare de blé dans une région comme la Picardie). La MBS est à la base du classement desexploitations selon leur production dominante (OTEX) et selon leur taille (CDEX).Orientation Technico-Economique des Exploitations Agricoles (OTEX) représente laproduction dominante d’une exploitation agricole. L’OTEX d’une exploitation est déterminéepar la contribution relative des MBS partielles (MBS des différentes productions végétales etanimales) à la MBS totale.Surface Minimum d’Installation (SMI) définie à l'origine comme la surface d'uneexploitation de polyculture sur laquelle un jeune ménage pourra disposer d'un revenuminimum, la SMI est un critère qui reçoit de nombreuses applications en droit rural. La loid'orientation agricole de 1980 a modifié son mode d'établissement et a étendu son champd'application au domaine de la protection sociale des exploitants en l'utilisant comme base dedétermination du seuil d'assujettissement au régime agricole à compter du 1 er janvier 1981.Unité de Travail Agricole (UTA) correspond au travail effectué par une personne employéeà temps plein pendant une année, soit l’équivalent de 1 880 heures. Le travail fourni sur uneexploitation agricole provient, d’une part de l’activité des personnes de la famille (chefcompris), d’autre part, de l’activité de la main d’œuvre salariée (permanents, saisonniers,salariés des ETA et CUMA).Unité de Travail Humain (UTH) correspond à l’ancienne définition d’UTA.Unité Dimension Européenne (UDE) correspond à la dimension économique avec 1 UDE =1200 euros = 1,5 hectare équivalent blé (région Centre ).34


ANNEXE 1Caractéristiques générales des exploitations françaises en 2003Exploitations SAU (ha) UTA (1)2003Ensemble Profess. (%) Non-profess. (%) Ensemble Profess. (%) Non-profess. (%) Ensemble Profess. (%) Non-profess. (%)En se m bl e 589,8 367,2 62 222,6 38 27 789,1 25 518,7 92 2 149,1 8 887,5 792,8 89 94,7 11Moins de 5 ha 151,3 25,1 17 126,2 83 293,1 49,8 17 243,3 83 102,4 59,1 58 43,3 425 à moins de 10 ha 53,0 16,5 31 36,5 69 381,4 123,2 32 258,3 68 54,6 38,4 70 16,2 3010 à moins de 20 ha 62,5 31,6 51 30,9 49 905,9 473,5 52 432,4 48 85,9 67,3 78 18,6 2220 à moins de 35 ha 66,5 50,3 76 16,2 24 1 805,4 1 379,8 76 425,6 24 108,1 98,6 91 9,5 935 à moins de 50 ha 54,4 48,6 89 5,9 11 2 294,4 2 050,4 89 244,0 11 97,0 93,5 96 3,4 450 à moins de 100 ha 118,3 112,6 95 5,7 5 8 439,6 8 059,0 95 380,6 5 227,6 224,6 99 3,1 1100 à moins de 200 ha 68,1 67,0 98 1,2 2 9 215,9 9 071,3 98 144,6 2 153,8 153,2 100 0,6 0200 à moins de 300 ha 11,7 11,7 99 0,1 1 2 774,9 2 761,5 100 13,4 0 38,1 38,0 100 0,0 0300 ha et plus 3,9 3,9 100 0,0 0 1 557,2 1 550,3 100 6,9 0 20,1 20,1 100 0,1 1(Source : Enquête structure 2003)35


ANNEXE 2Caractéristiques générales des exploitations non professionnelles suivant les OTEXPart des exploitations nonExploitations SAU (ha) UTA (1)professionnelles (en %)2000 2003 2000 2003 2000 2003 2000 2003Ensemble 269 767 222 598 2 276 013 2 149 068 114 623 94 697 40,64 37,74Superficie agricole utilisée (SAU)Moins de 5 ha (2) 163 253 126 231 302 961 243 285 54 996 43 293 85,53 83,415 à moins de 10 ha 43 452 36 497 308 745 258 261 21 086 16 173 70,35 68,8310 à moins de 20 ha 33 876 30 890 471 710 432 377 21 252 18 559 47,42 49,4620 à moins de 35 ha 16 844 16 211 438 426 425 618 10 304 9 500 21,92 24,3935 à moins de 50 ha 5 910 5 870 244 828 243 980 3 321 3 412 9,48 10,7950 à moins de 100 ha 5 379 5 669 355 592 380 593 3 050 3 068 4,40 4,79100 à moins de 200 ha 923 1 155 117 253 144 574 503 643 1,44 1,70200 à moins de 300 ha 94 59 21 458 13 433 61 39 0,87 0,50300 ha et plus 35 14 15 040 6 946 50 11 1,04 0,36Orientation13 - Céréales et oléoprotéagineux 43 105 39 523 830 629 839 349 14 350 13 317 41,38 41,0214 - Cultures générales 5 695 6 834 80 376 109 244 2 833 3 277 18,84 21,7428, 29 - Maraîchage, horticulture 3 000 2 073 3 788 2 857 2 567 1 600 19,42 14,9337 -Viticulture d'appellation 23 082 19 489 34 113 29 951 7 548 6 844 38,44 34,9738 - Autre viticulture 19 784 14 933 41 532 30 189 5 799 4 693 59,72 53,4839 - Fruits, autres cultures12 981 11 303 33 524 30 326 4 829 5 402permanentes52,42 51,1641 - Bovins lait 3 727 2 557 31 640 27 646 2 163 1 506 5,03 3,7942 - Bovins viande 35 155 28 357 427 290 365 093 18 694 14 225 44,97 40,8743 - Bovins lait-viande 941 409 10 815 6 125 823 338 7,04 3,7544 - Ovins, caprins et autres60 046 49 955 456 990 415 322 27 706 22 890herbivores73,60 70,5450 - Granivores 3 108 2 653 7 376 7 534 2 607 2 044 23,71 21,0260 - Polyculture 15 371 11 674 69 483 61 781 6 274 4 845 50,85 48,3571 - Polyélevage à orientation15 190 11 388 79 543 65 021 6 649 4 561herbivores63,42 62,6872 - Polyélevage à orientation3 496 2 558 12 010 10 795 1 548 888granivores35,74 28,6381, 82 - Mixtes cultures-élevage 24 446 18 185 156 730 147 319 9 670 7 480 34,37 30,7490 - Exploitations non classées n. s. n. s. n. s. n. s. n. s. n. s. n. s. n. s.Statut juridiqueExploitant individuel 262 529 215 629 2 077 581 1 929 115 108 827 89 064 48,75 47,17GAEC 108 93 4 753 3 379 147 153 0,26 0,22EARL 1 612 1 987 61 189 90 047 1 584 1 553 2,85 3,15Groupement de fait 1 236 762 15 846 10 612 754 389 30,67 27,99Société civile 2 547 2 515 87 812 90 378 1 500 1 872 14,72 13,89Société commerciale ou1 467 1 323 25 406 20 718 1 642 1 407coopérative28,57 25,20Total sociétés 6 967 6 680 195 006 215 134 5 627 5 374 5,59 5,06Autre personne morale n. s. n. s. n. s. n. s. n. s. n. s. n. s. n. s.Autre personne physique n. s. n. s. n. s. n. s. n. s. n. s. n. s. n. s.Total autres statuts n. s. n. s. n. s. n. s. n. s. n. s. n. s. n. s.(1) UTA (unité de travail annuel) : quantité de travail annuel d'une personne à temps plein.(2) Y compris les exploitations sans superficie agricole utilisée.Source : Agreste - Enquête structure 2003 et recensement agricole 2000 (même échantillon).36


ANNEXE 3Caractéristiques générales des exploitations non professionnelles suivant les OTEXExploitations SAU (ha) UTA (1)Part des exploitations nonprofessionnelles (en %)2000 2003 2000 2003 2000 2003 2000 2003Ensemble 269 767 222 598 2 276 013 2 149 068 114 623 94 697 40,64 37,74Superficie agricole utilisée(SAU)Moins de 20 ha (2) 240 581 193 619 1 083 416 933 924 97 334 78 025 74,24 72,5620 à moins de 50 ha 22 754 22 081 683 254 669 598 13 625 12 912 16,35 18,2750 à moins de 100 ha 5 379 5 669 355 592 380 593 3 050 3 068 4,40 4,79100 à moins de 200 ha 923 1 155 117 253 144 574 503 643 1,44 1,70200 ha et plus 129 73 36 498 20 379 112 49 0,91 0,47OrientationGrandes cultures (Otex 13,14)Maraîchage, horticulture(28, 29)48 801 46 356 911 004 948 592 17 183 16 595 36,31 36,283 000 2 073 3 788 2 857 2 567 1 600 19,42 14,93Viticulture (37, 38) 42 866 34 422 75 645 60 140 13 346 11 537 46,00 41,15Fruits (39) 12 981 11 303 33 524 30 326 4 829 5 402 52,42 51,16Bovins lait (41) 3 727 2 557 31 640 27 646 2 163 1 506 5,03 3,79Bovins viande (42) 35 155 28 357 427 290 365 093 18 694 14 225 44,97 40,87Autres herbivores (43, 44) 60 987 50 364 467 805 421 448 28 529 23 229 64,23 61,64Porcins, volailles (50, 72) 6 604 5 210 19 386 18 329 4 156 2 933 28,85 24,17Autres (60, 71, 81, 82, 90) 55 648 41 955 305 930 274 637 23 155 17 671 44,18 41,06Statut juridiqueExploitant individuel 262 529 215 629 2 077 581 1 929 115 108 827 89 064 48,75 47,17GAEC 108 93 4 753 3 379 147 153 0,26 0,22EARL 1 612 1 987 61 189 90 047 1 584 1 553 2,85 3,15Autres sociétés 5 249 4 600 129 064 121 708 3 896 3 667 19,83 17,64Total sociétés 6 967 6 680 195 006 215 134 5 627 5 374 5,59 5,06Autres statuts n. s. n. s. n. s. n. s. n. s. n. s. n. s. n. s.Mode de faire-valoir (3)Faire-valoir direct 232 099 189 532 1 332 432 1 204 750 /// /// 34,96 28,55Fermage 81 990 71 482 913 232 907 554 /// /// 12,35 10,77Autres modes de faire-valoir 11 094 9 281 30 349 36 764 /// /// 1,67 1,40(1) UTA (unité de travail annuel) : quantité de travail annuel d'une personne à tempsplein.(2) Y compris les exploitations sanssuperficie agricole utilisée.(3) La superficie est celle du mode de faire-valoir et non celle del'exploitation.Source : Agreste - Enquête structure 2003 et recensement agricole 2000 (mêmeéchantillon).37


ANNEXE 4Tailles moyennes des exploitations dans l’Europe des quinze en 1995(Source : Agreste, « L’agriculture dans l’Europe des quinze »)Tailles du bleu clair au bleu foncé :moins de 10 ha,de 10 à 40 ha,de 40 à 70 ha,au-delà de 70 ha.38


ANNEXE 5Exploitations dans les zones défavorisées hors zones de montagnes100%80%60%Plus de 30 ha40%De 20 à 30 exclusDe 10 à moins de 2020%De 5 à 10 exclusDe 2 à 5 exclus0%Royaume-UniFinlandeIrlandeAllemagneFranceBelgiqueLuxembourgEspagneAutricheItaliePortugalMoins de 2 haZéro(Source : Eurostat)39

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