Annexe 1 des statuts l'association VIA Centrale Réseaux
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<strong>Annexe</strong> 1 <strong>des</strong> <strong>statuts</strong> l’association <strong>VIA</strong> <strong>Centrale</strong> Réseauxen date du 13 Janvier 2009Article 1 - Object de cette annexeLa présente annexe décrit les dispositions exceptionnelles permettant la mise en place de lanouvelle composition du Conseil d’Administration de l’Association <strong>VIA</strong> <strong>Centrale</strong> Réseaux, tellequ’elle est décrite dans les <strong>statuts</strong> datés du 13 Janvier 2009.Article 2 - ValiditéLa présente annexe est valide jusqu’au 15 octobre 2009.En cas de conflit entre les Statuts et la présente annexe, cette dernière l’emporte.En cas de conflit entre le Règlement Intérieur et la présente annexe, cette dernière l’emporte.Article 3 - TransitionLe mandat <strong>des</strong> administrateurs élus au Conseil d’Administration avant le 31 décembre 2008est réduit de six mois. Il se termine donc au plus tard le 31 juin 2009.Les administrateurs élus au Conseil d’Administration entre le 01/01/2009 et le 30/01/09sont élus pour une année.Du 01/01/2009 au 29/06/2009 inclus, le Conseil d’Administration est composé de 12 personnesélues par l’Assemblée Générale parmi les Membres éligibles ou Actifs qui se sont portéscandidats, dont au plus 8 membres actifs.A partir du 30/06/2009, la composition du Conseil d’Administration respecte la compositiondécrite à l’article 10 <strong>des</strong> Statuts. Pour ce faire, le Conseil d’Administration suit l’ordre suivant :– Il s’assure que le nombre de Membres d’Honneur présents au Conseil d’Administration estcorrect. Dans le cas contraire, il procède à un ajustement, tel que décrit à l’article 4 decette annexe.– Il s’assure que le nombre de Membres Actifs présents au Conseil d’Administration estcorrect. Dans le cas contraire, il procède à un ajustement, tel que décrit à l’article 4 decette annexe.– Il s’assure que le nombre de Membres Adhérents non Membres Actifs présents au Conseild’Administration est correct. Dans le cas contraire, il procède à un ajustement, tel quedécrit à l’article 4 de cette annexe.Article 4 - AjustementsDans le cas où un ajustement est nécessaire car le nombre de personnes d’une catégorieprésentes au Conseil d’Administration est inférieur strictement au nombre de postes réservésà cette catégorie, le Conseil d’Administration organise les élections adaptées à cette catégorie.S’il reste <strong>des</strong> postes à pourvoir après ces élections, le Conseil d’Administration pourvoit au1
emplacement de ses membres. Les personnes alors nommées n’entrent pas en compte dans lescalculs de quotas concernant les autres catégories.Dans le cas où un ajustement est nécessaire car le nombre de personnes d’une catégorieprésentes au Conseil d’Administration est supérieur strictement au nombre de postes réservés àcette catégorie, le Conseil d’Administration diminue le nombre de ces personnes :– D’abord en fonction <strong>des</strong> départs volontaires– Puis en désignant une personne, par vote, qui devra quitter son poste d’administrateur, etce jusqu’à ce que la composition prévue par les <strong>statuts</strong> soit respectée.2