Rapport de la Conférence Internationale de PICUM ... - Caritas-Europa

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Rapport de la Conférence Internationale de PICUM ... - Caritas-Europa

Rapport de la Conférence Internationalede PICUM surL’accès à la santé pour les sans papiers en Europe28 et 29 juin 2007


La Plateforme pour la CoopérationInternationale sur les Sans Papiers(PICUM), avec l’appui d’Eurocities, a tenu àBruxelles, Belgique, une conférence de deuxjours, les 28 et 29 juin 2007, sur l’accès dessans papiers à la santé en Europe. Laconférence a réuni presque 200 participantsincluant les représentants d’ONG, lesautorités locales, les dispensateurs de soinsmédicaux, les décideurs, les chercheurs, lessans papiers et d’autres acteurs pourpartager leurs expériences et discuter desmoyens de faire face aux problèmes liés àl’insuffisance de services de santé pour lessans papiers.Ce rapport fournit une vue d’ensemble surles contributions des intervenants de mêmeque les thèmes principaux des discussions aucours des sessions plénières et des ateliers.PICUMPlateforme pour la CoopérationInternationale sur les Sans Papiersrue Gaucheret, 1641030 BruxellesBelgiqueTel: +32/2/274.14.39Fax: +32/2/274.14.48info@picum.orgwww.picum.orgSeptembre 2007Ce projet a reçu le financement de laCommunauté Européenne sous leProgramme d’Action Communautaire pourcombattre l’exclusion sociale 2002-2006. Lesinformations contenues dans ce document engagentseulement l’auteur, la Commission décline touteresponsabilité quant à l’utilisation qui en sera faite.Mise en page: beëlzepub • Bruxelles • www.beelzepub.com


Rapport de la Conférence Internationale de PICUM sur l’accès à la santé pour les sans papiers en Europe 1PICUM, la Plateforme pour la Coopération Internationale sur les Sans Papiers, est une organisationnon gouvernementale visant à promouvoir le respect des droits humains des sans papiers en Europe.PICUM recherche également le dialogue avec les organisations et les réseaux ayant les mêmesobjectifs dans d’autres parties du monde.PICUM veut promouvoir le respect des droits sociaux de base des sans papiers tels le droit à la santé,le droit au logement, le droit à l’éducation et à la formation, le droit à la subsistance minimale, le droità une vie de famille, le droit à l’intégrité morale et physique, le droit à l’assistance légale et le droit àdes conditions de travail équitables.Les activités de PICUM sont centrées sur cinq domaines principaux:1. Contrôle et évaluation: améliorer la compréhension des questions relatives à la protection desdroits humains des sans papiers par une connaissance améliorée des problèmes, des politiques etdes pratiques.2. Habilitation: développer les capacités des ONG et des autres acteurs concernés à prévenir et à faireface de manière efficace à la discrimination contre les sans papiers.3. Plaidoyer: influencer les décideurs pour les porter à inclure les sans papiers dans les politiquessociales et d’intégration tant au niveau national qu’européen.4. Sensibilisation: promouvoir et répandre les valeurs et pratiques mettant l’accent sur la protectiondes droits humains des migrants parmi les partenaires concernés et le grand public.5. Les acteurs globaux sur la migration internationale: développer et contribuer au dialogueinternational sur la migration internationale parmi les différentes agences des nations unies, lesorganisations internationales et les organisations de la société civile.PICUM compte près de 90 membres affiliés et 90 membres réguliers dans à peu près 20 pays del’Europe et au delà. La lettre mensuelle de PICUM sur les questions relatives aux droits humains dessans papiers est rédigée dans sept langues et circule dans le réseau de PICUM qui compte plus de2400 organisations de la société civile avec des particuliers et plus.RemerciementsPICUM voudrait remercier Roxanne Paisible pour la préparation de ce rapport, Ghyslaine Rochelin pour latraduction en français et tous les intervenants pour leurs expériences et pour les lumières apportées surla santé des sans papiers.PICUM aimerait particulièrement manifester sa reconnaissance envers les sans papiers qui ont participéactivement à la conférence en partageant leurs histoires personnelles, et en fournissant ainsi desexemples concrets des différents impacts du manque d’accès à la santé sur la vie des individus et de leursfamilles. Nous espérons que la conférence et le rapport contribueront à faire bouger l’accès à la santépour l’un des groupes les plus exclus d’Europe aujourd’hui.


PICUM 2Remarques préliminairesDon Flynn, Président de la Plateforme pour laCoopération Internationale sur les Sans Papiers(PICUM) ouvrit la conférence en indiquant qu’ellefaisait partie d’un plus grand projet de rechercheayant débuté en septembre 2005. PICUM de concertavec dix-neuf partenaires de onze états membres,incluant les autorités locales, les ONG et lesprofessionnels de la santé, a réalisé ce projet afinde faire avancer l’accès à la santé pour les sanspapiers qui représentent en Europe un groupesocialement exclus.Orhan Kaya, Vice Maire de Rotterdam a ouvert laconférence au nom d’Eurocities en décrivant lanécessité de normes de santé communes pour lessans papiers à travers l’Europe. M. Kaya a expliquéles défis auxquels les villes sont confrontées, deplus, les conséquences désastreuses de l’exclusionexigent de nouvelles solutions sur le plan local parrapport au plan international. Il a expliqué commentl’afflux d’une force de travail non qualifiée au coursdes années 1990 et l’augmentation du nombre deschercheurs d’asile en provenance d’Asie et d’Afriquea transformé des villes telles que Rotterdam. Cestransformations ont restructuré l’économie demême que la démographie de cette ville. Il aindiqué, par exemple, que les 600,000 habitants deRotterdam représentent 168 nationalités. Certainsmigrants constituent des minorités ethniques et« Je suis l’un d’eux », a-t-il déclaré.« Chaque personnedoit avoir accès auxsoins médicaux sanstenir compte de sonstatut légal. »ORHAN KAYA,Vice Maire de RotterdamAvec l’émergence descommunautés demigrants, la questionprincipale est deprévenir l’exclusionsociale et l’isolation. Ila insisté sur le fait queles sans papiers nedoivent pas se heurterà des barrières quandils essaient d’accéder aux services sociaux de basetels que l’éducation et la santé.« Chaque personne doit avoir accès aux soinsmédicaux sans tenir compte de son statut légal, »a-t-il affirmé. M. Kaya a déclaré que lesdispensateurs de soins médicaux doivent adhérer àce principe universel enraciné non seulement dansles normes d’éthique médicale mais clairementindiqué également dans le Traité de Rome de 1950sur les droits humains. Il est allé encore plus loinpour démontrer combien il est important de ne pasignorer la sévérité des problèmes médicaux aigusauxquels font face certains sans papiers : « Il estinacceptable que des sans papiers meurent à caused’une exclusion délibérée. »M. Kaya a terminé sa présentation en mettantl’accent sur le fait que le principal objectif de cetteconférence est de fournir des recommandations surl’amélioration de l’accès aux soins médicaux pourles sans papiers. En sa qualité de praticien et depoliticien, il a affirméqu’il croit fermement enl’égalité de l’accès àl’éducation et aux soinsmédicaux pour chaquepersonne qu’elle soitsans papiers ou non.Monica, une sanspapiers originaire del’Equateur, a donné unaperçu général de sesexpériences en Belgiqueen décrivant les« L’accès à la santéest une priorité etun droit que nousne devrions pasabandonner –ce n’est pas tropdemander. »MÓNICA, une sanspapiers originaire del’Equateurproblèmes que confrontent la plupart des sanspapiers face au système médical. Monica a expliquéque la bureaucratie à l’intérieur du système médicalajoutée au fait que certains cas sont traités troptard, le coût élevé des médicaments et desanalyses médicales, représentent quelques uns desnombreux défis auxquels les sans papiers doiventfaire face. Les barrières posées par la langueempêchent beaucoup de personnes d’exercer leurdroit à la santé. De plus, elle a indiqué que certainstravailleurs sociaux n’agissent pas toujourscorrectement et dans certains cas, ils sont racisteset compliquent ainsi l’accès aux soins médicauxpour les sans papiers. Ceci entraîne parfois dessituations dans lesquelles beaucoup de cesmigrants vivent dans un état de stress perpétuel etsouffrent de dépression. Avec le manque dedocumentation, leurs enfants souffrent de cesconditions difficiles et sont sujets aux mêmesproblèmes. La plupart des sans papiers confrontent


Rapport de la Conférence Internationale de PICUM sur l’accès à la santé pour les sans papiers en Europe 3des situations difficiles quand ils ne reçoivent pasd’aide et beaucoup risquent l’expulsion. Elle aaffirmé : « l’accès à la santé est une priorité et undroit que nous ne devrions pas abandonner – cen’est pas trop demander. »Pour mieux démontrer les raisons pour lesquellesl’accès aux soins médicaux doit constituer un droitpour les sans papiers, Monica a présenté le casparticulier d’une amie sans papiers, originaire del’Equateur. Cette amie est allée consulter unmédecin qui a diagnostiqué un cancer en phaseterminale. Comme elle ne pouvait s’offrir les soinsmédicaux en Europe, l’amie de Monica décida deretourner en Equateur où elle mourut par la suite.Monica a alors déclaré : [Les sans papiers] nedoivent pas avoir peur de la déportation, ils doiventavoir accès à la santé. Ils doivent être à même devoir un docteur et ne pas attendre qu’il soit troptard pour obtenir de l’aide. » Dans sa conclusion,elle a remercié les partenaires du projet dechercher un espace dans lequel les migrantspeuvent vivre avec dignité.Sara Collantes, une responsable de projet pourPICUM a présenté les résultats de ses recherchessur l’accès aux soins médicaux pour les sanspapiers dans les états suivants de l’UE : Autriche,Belgique, France, Allemagne, Hongrie, Italie,Hollande, Portugal, Espagne, Suède et le RoyaumeUni. Les principales questions explorées dans ceprojet ont été divisées en deux sections:1. Identification des structures légales à l’intérieurdu système médical à travers lesquelles les sanspapiers doivent passer, les barrières qui sedressent quand ils ont besoin de servicesmédicaux et les exemples de bonne pratiquerelatifs à l’accès aux soins médicaux.2. Jusqu’à quel point le Processus Européend’Inclusion et de Protection Sociales répond-ilaux besoins médicaux des sans papiers dans uncontexte tant national qu’européen.Les observations préliminaires de sa recherche ontdémontré que l’accès aux soins médicaux pour lessans papiers en Europe relève de la compétencenationale. Mme Collantes a décrit comment lesétats exercent la plus grande discrétion quand ilsdécident d’accorder ou d’empêcher aux sanspapiers l’accès à des services médicaux financéspar la caisse publique. Les documents sur les droitshumains tels que l’Accord International sur lesDroits Economiques, Sociaux et Culturelsgarantissent le droit aux soins médicaux pour toussans tenir compte du statut individuel. Cependant,les états ne respectent pas les lois internationalessur les droits humains.Bien que Mme Collantes ait indiqué qu’il n’existeaucune loi stipulant l’exclusion des sans papiersdes services médicaux, ces services financés par lacaisse publique ne sont pas entièrement rendusdisponibles pour eux. La situation médicale dessans papiers dans les 11 états membres de ceprojet peut être expliquée en utilisant cinqcatégories principales:1. Des états membres tels que l’Autriche et laSuède fournissent des soins médicaux seulementcontre paiement. La Suède cependant couvre lecoût des services médicaux pour les enfants deschercheurs d’asile dont la demande a été rejetée.2. Les systèmes de santé en Hongrie et enAllemagne ne fournissent généralement pas desoins gratuits. Les officiels en charge desdossiers médicaux des sans papiers doiventprésenter un rapport sur les statuts de cesderniers aux Affaires Etrangères, ce qui empêchedu même coup les sans papiers de chercher untraitement médical par peur d’être dénoncés enraison de leur statut irrégulier.3. Par comparaison au premier et au deuxièmetypes de systèmes de santé, certains pays telsque le Portugal et le Royaume Uni ont moins derestrictions sur l’accès aux soins médicaux pourles sans papiers. Cependant, le droit d’accès àces soins n’est pas toujours clair.4. La France, la Belgique et la Hollande sont, parmiles états membres de l’UE, ceux qui ont adoptéun système administratif parallèle pour faire faceau paiement des services médicaux pour les sanspapiers. Cependant, les services eux-mêmes fontpartie du système médical principal.


PICUM 45. En dehors des systèmes de santé des paysfaisant partie de cette étude, l’Espagne et l’Italieaccordent beaucoup plus de droits aux sanspapiers. Malgré certains problèmes au sein deleur système de santé, elles offrentgénéralement l’accès universel à la santé.Mme Collantes a décrit comment chaque étatmembre interprète et applique différemment leslois. La grande variabilité du système de santés’explique en partie par les rôles joués par différentsacteurs tels la police, les pourvoyeurs de soinsmédicaux, le personnel administratif travaillant dansles hôpitaux, les ONG, dans le contrôle de l’accèsaux soins médicaux par les sans papiers.En France et en Suède, la police a le droit de visiterles cliniques et les hôpitaux mais ceci n’arrive pasfréquemment. La décision de la police de ne paspénétrer dans un lieu particulier fournissant dessoins médicaux à des migrants repose sur desaccords informels avec les ONG. En fonction desinterviews accordées par des médecins et desinfirmières, Mme Collantes a indiqué que laplupart des médecins et des infirmières en généralne refusent pas directement aux sans papiers ledroit aux services médicaux. Cependant, elle aindiqué qu’avant de voir un médecin, les sanspapiers doivent d’abord parler au personneladministratif. Mme Collantes a alors souligné lesprincipaux obstacles auxquels les sans papiersdoivent faire face quand ils ont besoin de soinsmédicaux.1. En général, on leur demande de fournir desdocuments prouvant qu’ils sont capables decouvrir leurs frais d’hôpitaux. La plupart desmembres du personnel de l’hôpital lesconsidèrent comme incapables de payer. Enconséquence, les soins sont refusés à beaucoup.2. Au cas où l’hôpital fournit effectivement les soins,le bordereau est envoyé à l’adresse fournie par lesans papiers. Ce bordereau reste ou bien impayéparce que le concerné n’a pas les moyens deréunir les fonds nécessaires pour payer dessommes élevées ou bien il peut parfois recevoirde l’aide d’une ONG pour s’acquitter.3. Il y a peu d’informations sur les droits des sanspapiers dans le système de santé.4. Les administrateurs des hôpitaux dans certainspays rapportent aux autorités d’immigration lestatut irrégulier des sans papiers.5. Il manque des interprètes et des médiateursculturels dans les hôpitaux.6. La plupart des hôpitaux détiennent desinformations sur les difficiles conditions detravail et de vie des sans papiers, mais ils nerecueillent pas les données régulièrement.Après avoir mis l’accent sur les barrières pouvantexister dans certains hôpitaux, Mme Collantes adécrit ensuite le rôle important joué par les ONGpour faciliter aux sans papiers l’accès aux soinsmédicaux. En plus de l’aide apportée dans lepaiement des bordereaux impayés, beaucoup d’ONGs’engagent dans le plaidoyer en faveur d’unsystème universel de soins médicaux au lieu de lacréation « d’un système parallèle fondé sur lacharité ». Les ONG fournissent des services passantpar les références à des hôpitaux plus clémentsenvers les sans papiers, la distribution demédicaments reçus en dons jusqu’à l’installation decentres de santé fournissant des services médicauxdirects.Elle a expliqué ensuite comment le pourcentageélevé de sans papiers ayant obtenu des soinsmédicaux par le biais des ONG et le manque definancement et d’appui des gouvernements locauxcompliquent la tâche de ces organisations às’engager dans le plaidoyer et à réaliser des projetsspécifiques capables d’aider les sans papiers àaccéder aux services médicaux. Les obstaclesrencontrés par les ONG ont donné naissance àbeaucoup de partenariats informels qui ont tissé lacoopération entre des acteurs tels les ONG, lespourvoyeurs de soins médicaux et les hôpitaux auniveau local.Comme indiqué par les résultats de ses recherches,la plupart des sans papiers fréquentent lescliniques et les services d’urgence établis par les


Rapport de la Conférence Internationale de PICUM sur l’accès à la santé pour les sans papiers en Europe 5ONG. Cependant, beaucoup n’exercent par leur droità la santé par peur d’être déportés ou bien certainsne sont pas informés de l’existence de ces droits. Ilsont du mal à affronter les différents niveauxadministratifs et sont incapables de payer lestraitements médicaux. Mme Collantes a insisté surle fait que la santé est devenue une préoccupationextrême dans le cas de sans papiers tombantgravement malades. Elle a également souligné quela santé ne représente pas leur uniquepréoccupation parce qu’ils utilisent toute leurénergie pour obtenir la subsistance minimalenécessaire à leur survie.La deuxième partie de sa présentation a examiné leProcessus Européen d’Inclusion et de ProtectionSociales et l’accès à la santé pour les sans papiers.Comme indiqué par Mme Collantes, l’objectifprincipal de la stratégie européenne c’est decombattre l’exclusion sociale. A ce compte, les étatsmembres ont accepté de mettre en oeuvre despolitiques d’inclusion sociale qui sont envoyées à laCommission pour évaluation et recommandations.La Commission essaie de fixer des directivesuniformes sur l’inclusion sociale parmi lesdifférents états de l’Union Européenne. Lesinstitutions européennes sont capables de fixer cesdirectives mais ne peuvent forcer les étatsmembres à adopter des lois particulières pour queles sans papiers puissent accéder aux examensmédicaux et au traitement.Compte tenu des limitations du ProcessusEuropéen d’Inclusion et de Protection Sociales,Mme Collantes a affirmé que les sans papiers« constituent l’un des groupes les plus exclus enEurope et il est surprenant que ni la Commission, niles états membres n’en parlent pas beaucoup ou neprennent pas des actions spécifiques pour faire faceaux besoins sociaux de base de ce groupe(logement, santé, conditions de travail équitables,éducation pour les enfants ). » Mme Collantes a« Comment pouvons-nous réussir dans lamise en oeuvre de stratégies pour nousattaquer à la pauvreté et à l’exclusion enEurope sans considérer les sans papiers ?Est-ce une illusion si l’on tient compte desliens évidents existant entre les sans papierset la pauvreté, les SDF (sans domicile fixe),l’exploitation de la main d’oeuvre et lamarginalisation ? »SARA COLLANTES, PICUMensuite affirmé l’importance de l’intégration dessans papiers dans les discussions sur les stratégieset principes de l’inclusion sociale en Europe :« Comment pouvons-nous réussir dans la mise enoeuvre de stratégies pour nous attaquer à lapauvreté et à l’exclusion en Europe sans considérerles sans papiers ? Est-ce une illusion si l’on tientcompte des liens évidents existant entre les sanspapiers et la pauvreté, les SDF (sans domicile fixe),l’exploitation de la main d’oeuvre et lamarginalisation ? » Elle a alors rappelé àl’assistance que l’une des façons pour les ONGd’informer les autorités locales de l’exclusionsociale des sans papiers dans l’accès aux soinsmédicaux et à d’autres services, c’est d’utiliser leséléments du rapport développé par PICUM dans lecadre de ce projet ; ce rapport a été fourni auxparticipants dans neuf langues différentes.Ses remarques finales ont mis l’accent surl’importance de la mobilisation des différentsacteurs : ONG, chercheurs, décideurs, pourvoyeursde soins médicaux et autres afin de développer denouveaux moyens et de nouvelles stratégies pourfaire face au problème du manque d’accès des sanspapiers à la santé.


PICUM 6Ière Partie:Inclusion Sociale: Cadre Conceptuel et PolitiqueIntervenants principaux - Session PlénièreWalter Wolf, DG pour l’emploi, les affaires socialeset l’égalité des chances de la CommissionEuropéenne s’est référé aux Rapports Nationaux deStratégie pour l’année 2006 sur la lutte contre lapauvreté et l’exclusion sociale qui fournissentseulement des évidences limitées sur les progrèsmajeurs de l’amélioration de l’accès aux services desanté pour les sans papiers. Il a fait l’éloge de ceprojet de transition qui a réuni les partenaires clésappropriés : les chercheurs qui fournissent desévidences basées sur l’analyse des problèmes, lespourvoyeurs de soins de santé quiont l’expérience pratique dans lafourniture des services sociaux ; lesdécideurs locaux et régionaux ; lesONG et les groupes de plaidoyer.région/une situation locale, mais fonctionnerailleurs. En raison de cette diversité des étatsmembres de l’UE, l’apprentissage mutuel promupar le Programme d’Action Communautaire sembleun instrument potentiel important pour favoriserl’accès aux soins de santé pour les sans papiers. Ila exprimé le souhait que la conférence aboutirait àdes recommandations et propositions de politiquesvisant à répondre aux besoins des sans papiers afind’obtenir un accès adéquat à la santé.«Compte tenu de l’hétérogénéitédes états membres, nous nedevrions pas accepter une solutionunique pour tous », a indiqué M.Wolf. Il a expliqué ensuite quechaque pays de l’Union Européennea une situation économique, socialeet politique particulière. Enconséquence, une approche peut nepas être efficace dans un pays/uneParticipants aux discussionsPeter Verhaeghe, Responsable de la migration pourCaritas Europe a commencé sa présentation endémontrant comment l’accès aux soins médicauxest un droit garanti par les traités internationauxsur les droits humains. Le préambule de laDéclaration Universelle des Droits de l’Homme(DUDH) garantit la « reconnaissance de la dignitéintrinsèque et le fondement de la liberté, de lajustice et de la paix dans le monde. » De manièreplus spécifique, le droit à la santé pour tous estinclus dans l’article 25 de la DUDH.M. Verhaeghe a expliqué que Caritas Europe, qui faitpartie d’un réseau de 48 organisations dans 44états de l’Europe, a effectué une étude sur lapauvreté et l’exclusion sociale des migrants enEurope. Les résultats ont été publiés en 2006 dansMigration, un voyage dans la pauvreté ? Cette étudede même que celles effectuées par d’autresorganisations montrent que les migrants sontexposés à la pauvreté et à des conditions de santémédiocres. Il a cité la page 72 de Migration, unvoyage dans la pauvreté ? pour mieux faire ressortircertaines situations auxquelles les migrants doiventfaire face quand ils arrivent en Europe:« Le lien rapproché entre la santé et la pauvretéest encore plus évident parmi les sans papiers.Le manque d’accès à la santé entraîne descomplications qu’on aurait pu éviter danscertains cas de maladie ou conduit parfois àl’invalidité et à la déception dans les projets demigration de la personne concernée »


Rapport de la Conférence Internationale de PICUM sur l’accès à la santé pour les sans papiers en Europe 7« Le lien rapproché entre la santé et la pauvreté est encore plus évident parmi les sans papiers.Le manque d’accès à la santé entraîne des complications qu’on aurait pu éviter dans certains casde maladie ou conduit parfois à l’invalidité et à la déception dans les projets de migration de lapersonne concernée ». PETER VERHAEGHE, Caritas EuropeCompte tenu de la vulnérabilité des sans papiers etde la pauvreté de leurs conditions de vie, de travailet de santé, il est important de leur garantir l’accèsaux services médicaux. Il a fait remarquer que lestatut des sans papiers ne devrait pas entrer enligne de compte et ne devrait pas constituer uneréférence pour leur refuser l’accès aux soinsmédicaux. Le droit à la santé est un droit humainprotégé et garanti par les conventionsinternationales sur les droits de l’homme.M. Verhaeghe a alors évalué l’efficacité duProcessus Européen d’Inclusion et de ProtectionSociales à répondre aux besoins médicauxparticuliers des sans papiers. Pour déterminer lerôle joué par cette stratégie européenne dansl’amélioration de l’accès aux services sociaux, il adécrit les conclusions d’une autre étude effectuéepar Caritas qui sera publiée en novembre 2007.L’étude de Caritas Europe s’intitule CONCEPT(Réseau des organisations de la Caritas pour releverle défi de l’exclusion et du piège de la pauvreté) etest co-financée par le Programme d’ActionCommunautaire 2002-2006 de l’Union Européennepour combattre l’exclusion. Les conclusions duprojet indiquent que seulement 11 sur 27 rapportsde Stratégie Nationale font référence aux sanspapiers comme un groupe prioritaire.A la fin de cette présentation, il a fourni quelquesrecommandations à la Commission Européennepour combattre la pauvreté et l’exclusion:1. Les Plans d’Action Nationaux devraient fournirdes stratégies cohérentes et structurées.2. Les priorités devraient viser plutôt l’évaluationcorrecte des problèmes, des questions ou desrisques associés à la mise en oeuvre d’unepolitique particulière.3. Les politiques devraient tenir compte desdomaines considérés comme prioritaires parrapport au niveau de financement disponible pouraborder ces questions.4. Des cibles nationaux devraient être inclus dans laStratégie du Plan d’Action National de façon àpermettre l’évaluation et la détermination despriorités.En exposant les grandes lignes de sesrecommandations à la Commission, M. Verhaeghes’est insurgé contre le seul fait que les rapportsnationaux de quatre états membres n’ont même pasinclus une discussion sur l’exclusion sociale des sanspapiers. Il a qualifié cette attitude « d’omissionépouvantable ». M. Verhaeghe a affirmé que laCommission doit multiplier ses efforts afin d’assurerle respect de l’inclusion sociale par les états membreset le placement des besoins urgents des sans papiersdans leurs agendas politiques et sociaux.Jane Pillinger, chercheuse indépendante etconseillère politique de l’Irlande, a commencé saprésentation par une explication sur les barrières etrisques principaux auxquels sont confrontés lessans papiers. Ces barrières incluent lamarginalisation sur le marché du travail, l’exclusionéconomique et un manque d’accès aux services debase. Le statut de ces sans papiers « a un impactclé sur le statut médical et l’accès aux services desanté a affirmé Mme Pillinger. A ce compte, elle asoutenu que trois approches clés sont nécessairespour faire face à la marginalisation:1. Un accent très fort sur les droits, l’accès auxservices et les risques découlant de l’exclusionsociale.2. L'habilitation des sans papiers pour qu'ils aientun espace leur permettant de mener leurspropres actions.3. Examen et évaluation des politiques actuelles surla migration et leur impact sur les sans papiers.


PICUM 8Malgré la carence de données sur les sans papiers,Mme Pillinger a indiqué qu’il y a encore d’autresmoyens d’analyser les besoins et problèmes de cesderniers. Une approche serait d’utiliser desentrevues qualitatives ou de se baser sur desévidences anecdotiques. Sa recherche qualitativefournit une description sur les différentesexpériences vécues par les sans papiers. Cesderniers se heurtent à des difficultés d’accès auxservices tels que le travail et la santé. Beaucoupfont face à des conditions de travail et de viedangereuses. Comme il leur manque les moyensfinanciers ou l’appui de leur famille ou de leursamis, ils vivent souvent dans la pauvreté etl’exclusion sociale.En se référant à la Stratégie NationaleInterculturelle de l’Irlande en matière de santé,Mme Pillinger a décrit les questions soulevées dansles consultations. Les migrants n’ont pas accès auxservices de santé. Les mineurs non accompagnésde même que les « nouveaux majeurs » (personnesâgées de 18 à 21 ans) font face à des problèmes desanté critiques. Ces « nouveaux majeurs » surtoutn’ont aucun membre de leur famille ou des tuteurscapables de les aider et bien qu’ils soientconsidérés comme adultes, ils ont besoin del’assistance sociale pour se prendre en main.Ces services médicaux spécifiques représententquelques uns des services clés auxquels les sanspapiers devraient avoir accès : maternité, santémentale, soins de base et soins en cas d’urgence.De plus, il existe certains problèmes spécifiquesauxquels les femmes et les enfants doivent faireface tels que l’exploitation sexuelle qui entraîne desproblèmes de santé particuliers.Après avoir discuté des problèmes clés auxquelsles sans papiers font face dans l’accès aux servicesmédicaux, Mme Pillinger a donné quelquesrecommandations clés pour l’amélioration dessoins médicaux. Elle a plaidé en faveur d’uneapproche tournée vers la communauté et visant àentretenir des partenariats avec les communautésminoritaires et ethniques. De plus, elle a faitremarquer la nécessité d’un développement etd’une amélioration dans les domaines principauxsuivants: Structure organisationnelle des hôpitaux. Interactions entre les patients, le personneladministratif et les professionnels de la santé. Accès aux services de santé. Les professionnels de la santé devraientexaminer l’impact des préjugés contre lesfemmes afin de comprendre les différentsproblèmes auxquels ces femmes doivent faireface à l’intérieur du système de santé. La collecte des données et l’évaluation desservices de santé pour les sans papiers.Mme Pillinger a terminé sa présentation en mettantl’accent sur la façon dont les soins médicauxpeuvent et doivent être améliorés. Une façon deremédier à ce manque d’accès aux services desanté pour les sans papiers c’est de « s’assurer queles soins médicaux ne dépendent pas du statutlégal. » Il doit exister un haut niveau deconfidentialité parmi le personnel administratif etles pourvoyeurs de soins médicaux afind’encourager les sans papiers à rechercher lestraitements médicaux. Finalement, elle a indiquéqu’une combinaison de partenariats avec les ONGoeuvrant pour les migrants et des outils sur lesdroits de l’homme sont cruciaux pour l’améliorationde l’accès aux services de santé pour les sanspapiers.Camila Rodrigues du Service Jésuite des Réfugiésdu Portugal a centré sa présentation sur lesraisons pour lesquelles l’accès des sans papiersaux services médicaux devrait constituer unepriorité dans les politiques d’inclusion sociale. Laloi au Portugal stipule que les sans papiers peuventavoir accès aux services médicaux mais ces lois nesont pas effectives en raison de la bureaucratie, desbarrières administratives et de la discrimination.Les sans papiers au Portugal font face àl’exploitation au travail et à la condition de SDF. Enconséquence, pour les raisons suscitées, les sanspapiers constituent un groupe extrêmementvulnérable.Mme Rodrigues a expliqué que les organisationsfournissant de l’aide aux sans papiers connaissentdes difficultés de financement et sont surpassées


Rapport de la Conférence Internationale de PICUM sur l’accès à la santé pour les sans papiers en Europe 9par le nombre de cas. Ces organisations peuvent nepas être informées des politiques et stratégieseuropéennes dont le but est l’avancement et la luttecontre la pauvreté. De plus, peu d’organisationstravaillant sur les questions de migration font partiedes Plans d’Action Nationaux ou servent deconsultant dans les institutions européennes quiébauchent et mettent en pratique les politiques depromotion de l’inclusion sociale.En fonction de cette situation, Mme Rodrigues adécrit comment le Service Jésuite des Réfugiés auPortugal a essayé d’influencer le plan portugaisd’inclusion sociale de 2006 à 2008. Après avoirrédigé avec une autre ONG un rapport sur lasituation de la santé des sans papiers au Portugal,ils ont soumis le document à l’autorité portugaiseresponsable du plan d’inclusion pour les Plansd’Action Nationaux (NAP). Ensuite, Mme Rodriguesa indiqué que le Service Jésuite des Réfugiés estdevenu une partie du FNGIS, un forum nongouvernemental centré sur l’inclusion sociale.En réponse au rapport, les autorités portugaises ontd’abord rejeté le document sur la base desubversion aux objectifs du forum. Ils l’ontéventuellement accepté le document.Le NAP portugais ne contient “aucune référence àl’accès à la santé pour les sans papiers dans le PlanPortugais d’Inclusion Sociale. » Mme Rodrigues asouligné qu’une discussion sur les sans papiers estinclus seulement dans un paragraphe relatif aumanque de droits et aux difficiles conditions detravail. Elle a conclu sa présentation par une liste desprojets courants et passés auxquels elle a participéafin d’illustrer certaines étapes à franchir dans lapromotion de l’accès aux services sociaux de base: A fourni des recommandations et a servi commeconsultante dans le rapport sur l’intégration desimmigrants. Membre d’un groupe connu sous le nom deMigration et Santé. Avant projet d’un rapport pour une conférencenationale sur le « Droit à la prévention, autraitement, à la santé et appui aux migrantsayant le VIH en Europe : La PerspectiveCommunautaire. »Les discussions faisant suite à la session plénièreont débuté par un puissant témoignage d’un sanspapiers vivant en Belgique. Il a indiqué qu’il estgravement malade et doit se battre avec l’état belgetoutes les fois qu’il doit aller se faire soigner àl’hôpital.Comme il est sans papiers, il doit aller au CPAS(Centre Public d’Aide Sociale). Bien que ce centrepublic fournisse des services sociaux, il amentionné avoir rencontré des assistants sociauxracistes qui ne lui ont pas fourni l’assistanceadéquate et l’ont envoyé vivre dans la rue. « Enraison de la bureaucratie gouvernementale, j’ai dûattendre les médicaments pendant un mois. Legouvernement belge a récemment changé la loimais je suis traité en tenant compte de l’ancienneloi. » Cette loi à laquelle il fait référence stipule queles demandes de régularisation adressées avant le« Dans cette conférence, nous avons parlé des sans papiers mais nous devons traiter avecplusieurs institutions qui nous ferment la porte au nez. Je suis un philosophe averti mais je doisme battre face au gouvernement et je dois attendre la charité. » JUAN, un sans papier en Belgique


PICUM 101er juin 2007 seront traitées selon l’ancienne loi. Cequi veut dire que pour obtenir un permis pour desraisons médicales, on doit remplir la demandeaprès la date indiquée plus haut. Par conséquent, ilest incapable d’accélérer sa demande de résidenceafin d’obtenir un statut légal. « Comme on ne meconsidère pas comme une personne malade, jetombe sous le coup de l’ancienne loi. Dans cetteconférence, nous avons parlé des sans papiers maisnous devons traiter avec plusieurs institutions quinous ferment la porte au nez. Je suis un philosopheaverti mais je dois me battre face au gouvernementet je dois attendre la charité. »Il a expliqué qu’il ne pouvait pas quitter la Belgiqueet se sentait comme un prisonnier parce que lecontrôle des frontières dans la zone Schengenl’empêchait de partir. Bien que des amis de Francel’aient invité à venir visiter, il a peur d’être déportés’il part.En sa qualité de philosophe averti, il a expliqué qu’ilest capable de comprendre la loi. Cependant,d’autres sans papiers peuvent ne pas avoir accès àla loi et ne peuvent pas comprendre les différentespolitiques. En exprimant ses craintes de ne paspouvoir obtenir la documentation nécessaire luifacilitant l’accès aux soins médicaux, il a précisé : «Je crains de n’obtenir ma carte de séjour qu’à mamort. Elle me sera accordée à titre posthume. » Il aexpliqué qu’il va voir un généraliste et doit ensuitealler à l’hôpital pour obtenir les papiers. De plus, ila exprimé son intérêt à participer à des conférencescomme celles-ci parce qu’elles prennent en comptela manière dont l’Europe doit appuyer les principesuniversels des droits de l’homme et exposent lesproblèmes auxquels lessans papiers sontconfrontés dans lesystème de santé.Un autre membre del’assistance a décrit sonexpérience en qualitéde sans papiers vivanten France. Au coursdes cinq années vécuesdans ce pays comme un« Je crains den’obtenir ma cartede séjour qu’à mamort. Elle me seraaccordée à titreposthume. »JUAN, un sans papier enBelgiquesans papiers, il a toujours redouté la déportation etla détention jusqu’à la réception de sa carted’identité il y a à peu près trois ans.Ensuite, un autre participant a plaidé pour larégularisation immédiate de tous les migrants nepouvant recevoir les soins médicaux dans leur paysd’origine. Il a indiqué qu’il est impossible de luttercontre une maladie quand on doit vivre dans unepeur perpétuelle et qu’on redoute d’aller à l’hôpital.D’autres commentaires ont mis l’accent sur le faitque non seulement les sans papiers mais encoreles immigrants légaux font face à des difficultésd’accès aux services médicaux de base. Parexemple, un participant a fait remarquer quebeaucoup d’employeurs n’accordent pas auximmigrants l’accès aux soins médicaux. Dansbeaucoup de cas, ceux-ci ne peuvent pas aller àl’hôpital en raison de longues heures de travail. Parailleurs, plusieurs membres de l’assistance ontsoulevé la question des sans papiers incapablesd’accéder aux soins médicaux faute d’informationssur leurs droits.Outre la question du manque d’information dessans papiers sur leurs droits à la santé, lesmembres de l’assistance ont discuté descontradictions entre les droits de l’homme enEurope et le manque de droits garantis aux sanspapiers. Une personne a remarqué : « Dans cettenouvelle Europe que nous construisons, il est trèsintéressant de noter combien la sécurité représenteune barrière aux droits sociaux. Nous avons degrandes contradictions dans ce modèle européen.Les politiques migratoires illustrent ces différenceset nous devons essayer de les éliminer. »


Rapport de la Conférence Internationale de PICUM sur l’accès à la santé pour les sans papiers en Europe 11IIème Partie:Droits humains et stratégies de santé publiqueIntervenants principaux -Session PlénièreMariette Grange du Conseil International despolitiques sur les droits humains a expliquépourquoi il est un devoir pour les états depromouvoir la santé et le bien-être de toutes lespersonnes avec ou sans papiers. Mme Grange aexposé à grands traits trois principes auxquels lesétats doivent se soumettre:1. Les états doivent respecter les droits despersonnes.2. Les états doivent veiller à la protection de cesdroits.3. Les états doivent permettre aux personnesd’exercer leurs droits.Par conséquent, le droit à la santé est un droitfondamental garanti par les états et les conventionsinternationales telles que la constitution del’Organisation Mondiale de la Santé, l’article 25 dela Déclaration Universelle des Droits de l’Homme etl’article 12 de l’Accord International sur les droitséconomiques, sociaux et culturels. En plus de cestraités légaux internationaux, elle a cité d’autrestraités protégeant le droit à la santé pour lespersonnes vulnérables ou marginalisées. Cestraités incluent la Convention Internationale surl’élimination de la discrimination raciale, laConvention sur l’élimination de toutes formes dediscriminations contre les femmes, la Conventionsur les droits de l’enfant et la ConventionInternationale sur la protection des droits destravailleurs immigrés et des membres de leursfamilles.Une fois que les états ont ratifié ces traités, ils sontobligés de renforcer et de mettre en pratique lesprincipes qui y sont contenus. Le gouvernement doitsoumettre un rapport évaluant la mise en oeuvredes traités particuliers sur les droits humains. Uncomité revoit ce rapport ainsi que d’autresdocuments produits par les agences des NationsUnies, les ONG et d’autres institutions de droitshumains dans un pays particulier. Après révision durapport, les comités publient leursrecommandations et suggestions dans un rapportintitulé commentaires généraux qui décrit la façondont les états peuvent améliorer l’application destraités sur les droits humains.Outre le processus de contrôle des droits humains,le comité effectue d’autres tâches telles que lesprocédures d’investigation et l’évaluation desplaintes tant au niveau de l’état qu’au niveaupersonnel. Par exemple, le comité évaluant la miseen pratique de l’Accord International sur les droitséconomiques, sociaux et culturels a remarqué quepeu d’états mentionnent le droit à la santé pour lessans papiers comme un droit fondamental garantipar ce traité. De plus, les gouvernements nemettent pas en place des mécanismes permettant àune personne d’adresser une plainte si ses droitsn’ont pas été protégés et respectés par cegouvernement comme stipulé dans l’accord.Pour assurer l’application de ces traités sur lesdroits humains et l’accès à la santé pour les sanspapiers, Mme Grange a recommandé que lesorganisations de migrants soumettent leursrapports à Paul Hunt, le rapporteur spécial desNations Unies pour le droit à la santé. Ses autresrecommandations sont les suivantes: Fournir des informations sur l’accès à la santépar les sans papiers aux groupes des NationsUnies chargés du contrôle des traités sur lesdroits humains. Aider dans la soumission des plaintes au comitéde contrôle de l’Accord International sur les droitséconomiques, sociaux et culturels. Appuyer les visites périodiques des rapporteursspéciaux pour votre pays. Utiliser les tribunaux internationaux au lieu dusystème légal national pour combattre lesviolations des droits humains.Ike Anya, chef du service des inscriptions en santépublique au Collège Universitaire de Londres, acommencé sa présentation en mettant en lumièrel’évidence disponible sur la santé des sans papiers.Ils sont exposés à de pauvres conditions de santéen raison d’expériences dans leurs pays d’origine,de voyages migratoires difficiles et dangereux et deconditions de vie et de travail dans les pays dedestination. M. Anya a alors décrit le rôle potentiel


PICUM 12de la santé publique dans l’amélioration de l’accèsaux soins médicaux et la fourniture des servicessociaux de base aux sans papiers.Cependant, il a fait remarquer que malgré lamarginalisation et la vulnérabilité des sans papiers,ces derniers restent largement ignorés par lesystème de santé. M. Anya a fourni plusieursrecommandations afin de faire face aux problèmesd’accès aux soins médicaux entre autres, laformation de partenariats avec la sociétécivile, les pourvoyeurs de soins médicaux,les personnes travaillant dans le domainede la santé publique, les organisations dedroits humains et les décideurs.le défi que représentait la situation des sans papiersdans une telle planification. Il a alors ajouté qu’ilétait important de sensibiliser les professionnels dela santé sur la situation médicale des sans papiers.Au cours d’une récente réunion de l’AssociationMédicale Anglaise, il a remarqué que parmi lesmédecins auxquels il avait parlé, peu étaientinformés de changements récents dans la politiquedu Royaume Uni ayant un impact sur les besoinsmédicaux et les problèmes des sans papiers.De plus il a préconisé l’importance defaire ressortir les inégalités auxquellesles sans papiers sont confrontés dans lesstratégies de santé publique et parmi lesprofessionnels de la santé. Il a mentionnésa participation dans la planification del’initiative de santé publique sur lapandémie d’influenza et a mis l’accent surParticipants aux Discussions – Session PlénièreHenry Ascher de Rosengrenska en Suède,professionnel de la santé et président du groupe detravail sur les enfants réfugiés de l’AssociationPédiatrique Suédoise, a exposé de la manièresuivante la situation des sans papiers dans ledomaine de la santé. En Suède, les demandeursd’asile ont le droit de recevoir des soins d’urgenceet « des soins qui ne peuvent pas attendre».Cependant, le manque de définition claire au sujetde ces «soins qui ne peuvent pas attendre» entraînedifférentes interprétations de la règle de sorte queles professionnels de la santé et le personneladministratif décident quand fournir ou ne pasfournir des soins aux demandeurs d’asile. Les sanspapiers ont le droit de recevoir des soins seulementen cas d’urgence mais ils sont responsables dupaiement des examens médicaux et du traitement.Les enfants des demandeurs d’asile âgés de moinsde 18 ans ont accès aux mêmes services médicaux,préventifs et dentaires que n’importe quel natifsuédois.M. Ascher a décrit certains problèmes auxquels lessans papiers doivent faire face à l’intérieur dusystème de santé. Le coût élevé des soins médicauxoblige beaucoup d’entre eux à y renoncer et il y aégalement le fait que ces traitements sont refusés. Ila décrit des cas où les soins médicaux sont refusés sile sans papiers ne peut pas s’acquitter au comptant.Parfois, quand le traitement est donné, les soinsfournis ne respectent pas complètement les normes.Les enfants peuvent avoir accès à la santé mais leursparents n’ont pas les mêmes droits. De plus, laconfidentialité du patient demeure l’un des problèmesprincipaux que les sans papiers confrontent quand ilsessaient d’accéder aux services médicaux de base.Après avoir décrit la situation de santé des sanspapiers en Suède, M. Ascher a cité un récent rapportd’intérêt général et de principe sur la Suède présentépar Paul Hunt, Rapporteur Spécial des Nations Uniessur le Droit à la Santé et décrivant la situation desanté des sans papiers et demandeurs d’asile: «Chacun devrait pouvoir jouir sans discrimination de


Rapport de la Conférence Internationale de PICUM sur l’accès à la santé pour les sans papiers en Europe 13ce droit humain, fondamental, le droit aux normes desanté les plus élevées. Il est particulièrementimportant pour les demandeurs d’asile et les sanspapiers. Ils font partie des plus vulnérables en Suède.Ils représentent précisément le type de groupesdésavantagés que les lois internationales sur lesdroits humains ont été établies pour protéger. »M. Ascher a alors décrit deux stratégies principales pouraméliorer l’accès à la santé pour les sans papiers: Utiliser les rapports des Nations Unies et lesconventions internationales sur les droitshumains pour le plaidoyer en faveur de l’égalitéd’accès à la santé. Former des partenariats avec les ONG, lesprofessionnels et les pourvoyeurs de soinsmédicaux pour promouvoir l’égalité des droits àla santé pour les sans papiers.Henk Vis, un fonctionnaire civil de GemeentelijkeGezondheidsdienst Rotterdam, une organisation desanté de la Hollande a commencé par décrirel’importance de fournir des soins médicauxuniversels. M. Vis a expliqué que pour protéger lasociété, les traitements médicaux devraient êtredisponibles pour les sans papiers.Il a indiqué qu’à Rotterdam, les sans papiers onteffectivement le droit à la santé. Il a été plus loinpour décrire l’importance de l’accès au systèmejudiciaire afin que les migrants puissent produiredes réclamations sur leurs droits et protéger ce àquoi ils ont droit. Bien qu’il ait défendu l’accès à lasanté et au système légal, M. Vis a affirmécependant que les états ne peuvent pas fournir detels droits à tous les sans papiers. Il a égalementajouté que devenir un sans papiers, peut constituerun libre choix. D’après lui, les états doivent protégerleurs frontières et ne peuvent, par conséquent,prendre des dispositions en faveur des sans papiers.DiscussionsLes discussions ont porté sur les questions de santéauxquelles les migrants doivent faire face. Unparticipant a décrit son travail avec les migrants enBelgique qui consiste à les aider à développer debonnes habitudes alimentaires. Elle a fait remarquerque certains problèmes de santé rencontrés chezles migrants incluent l’obésité et l’hypertensionartérielle. Elle a fait remarquer également que lessans papiers craignent de fournir à son organisationdes informations sur leur santé, par conséquent,l’aide est fournie de manière anonyme. En raison decet anonymat, son travail ne lui permet pas dedonner des rendez-vous de suivi aux sans papiersquand ces derniers viennent chercher de l’aide.En réponse à son commentaire, un participant aindiqué que le premier Congrès Mondial sur laSanté Nutritionnelle a été tenu à Barcelone enseptembre 2006. Il a indiqué que cet évènementsignifie la reconnaissance par l’Espagne que le droità la santé est lié à la croissance économique. Il aalors expliqué comment les femmes enceintes sanspapiers font face à des besoins médicauxparticuliers qu’il faut prendre en considération.Un participant a alors ajouté que le RapporteurSpécial des Nations Unies constitue un instrumentutile qui fournit aux ONG la latitude nécessaire pourproduire des rapports sur le droit à la santé pourles sans papiers. Elle a reconnu que les traités surles droits humains ne sont pas parfaits, néanmoins,ils renforcent ces droits tels le droit au logement, àla vie et à des conditions de travail équitables.Un autre commentaire a mis l’accent sur l’écouteaccordée par Paul Hunt, Rapporteur Spécial des


PICUM 14Nations Unies sur le droit à la santé, auxinquiétudes des ONG et ses propos sur la conditiondes sans papiers. Ce participant a fait savoir que M.Hunt est très engagé dans le domaine de la santépublique et les questions humanitaires. Il a terminéen affirmant que le droit à la santé est une profondequestion de civilisation et qu’il est bénéfique dediscuter de maladies contagieuses.D’autres commentaires ont mis l’accent sur le rôlecentral des alliances et des partenariats parmi lesONG afin de faire avancer le droit à la santé pour lessans papiers. Une personne a parlé de l’importancedes alliances parmi les sans papiers eux-mêmes eta discuté du fait que le droit à la santé n’est pas unequestion économique. Un autre participant adéclaré « les sans papiers et leurs familles ont payéde leur vie. Ils viennent de pays qui ont été violéspar l’esclavage et le colonialisme. » De plus, ceparticipant a souligné les contributionséconomiques des migrants dans les pays danslesquels ils se sont établis.devrait pas rejeter les coûts médicaux et le fardeaufinancier sur le pays d’origine.Le commentaire final dans la session de discussiona mis l’accent sur la façon de faire face au racismeet à la discrimination qui empêchent les migrantsd’obtenir un accès adéquat aux soins de santé. Ceparticipant a déclaré qu’une façon de s’attaquer àces différentes barrières c’est par l’intermédiaired’instruments et d’alliances sur les droits humains.Elle a expliqué que les traités internationaux sur lesdroits humains sont importants mais pas «suffisants pour affronter les problèmes auxquelsles [ONG] font face. Dans sa conclusion, elle adécrit comment la formation de partenariats entreles ONG, les migrants et les pourvoyeurs de soinsmédicaux peut fournir un moyen de s’attaquer à laprévalence de la discrimination, du racisme et de labureaucratie dans le système médical de différentsétats membres de l’UE.Ensuite, une personne a discuté del’expulsion des sans papierssouffrant de maladies graves. Il aexprimé son engagement à plaideren faveur de la régularisation de lasituation des migrants qui nepeuvent pas obtenir les soins desanté adéquats dans leur paysd’origine. De la même façon, unparticipant a soulevé la question dela responsabilité personnelle despays d’accueil à assurer la santé etle bien être des sans papiers. Il adiscuté du fait que l’Europe ne


Rapport de la Conférence Internationale de PICUM sur l’accès à la santé pour les sans papiers en Europe 15IIIème Partie:Les besoins de santé des sans papiers :Quelques priorités urgentesIntervenants principaux -Session PlénièreRita Kabra du Centre International pour laMigration et la Santé (ICMH) a présenté un discourspréparé par Manuel Carballo, Directeur de l’ICMH.Au début de ce discours, M. Carballo a présenté lecontexte expliquant pourquoi un nombre croissantde personnes émigrent de pays pauvres etdeviennent des irréguliers ou des sans papiers.Alors que le développement économique est enpleine expansion dans les pays riches, les pays pluspauvres font face à la pauvreté et à d’autresproblèmes socioéconomiques. Ainsi, dans lesystème économique global, le développementéconomique est tout à fait inégal parce qu’il n’a pasproduit les mêmes effets dans les différentesrégions du monde.La transmission de la culture globale des paysriches aux pays pauvres et les média ont produit desimages idéalisées de ce que peut être la vie si l’onémigre à l’étranger. Cependant, les migrants fontface à de dangereuses conditions une foisembarqués dans le voyage migratoire. M. Carballo adécrit comment des conditions de santé prémigratoiresexposent les migrants à de sévèresconditions de santé qui peuvent être fatales danscertains cas : « Il y a quelques années, dans unincident tragiquement médiatisé, 58 chinois,essayant d’entrer en Angleterre de façon irrégulière,ont péri de suffocation à l’arrière d’un camionhermétiquement fermé… Mais en touchant les côtesde l’Angleterre, ils avaient déjà traversé de grandsterritoires dans des conditions difficiles et avaientdéjà été probablement exposés à tout un ensemblede conditions insultantes pour leur santé. » Cesconditions auxquelles les migrants doivent faire faceavant d’atteindre leur pays de destination les placentdans une position vulnérable. Outre les risques pourleur santé et les problèmes liés à l’expériencemigratoire, ils font face à des traumatismes et àd’autres problèmes psychologiques.M. Carballo a mis l’accent sur le lien existant entrela situation de santé des migrants au cours de leurvoyage migratoire jusqu’au moment où ils arriventdans le pays de destination. Ils font face à dedifficiles conditions de santé en raison de leursconditions de travail. Une augmentation du nombredes migrants irréguliers a conduit à l’émergence denouvelles industries et de secteurs qui commencentà être dominés par les migrants. Certains emploisassurés par les migrants incluent les soins auxvieillards, le travail dans les usines et le nettoyagedes bâtiments administratifs, des bureaux et desécoles. En déclarant que de telles positionsaccordent peu de protection et pas de recours légalaux sans papiers, il a démontré jusqu’à quel pointleur exploitation et leur vulnérabilité conduit à depauvres conditions de vie et de travail.Des recherches actuelles font ressortir que lesespaces bondés dans lesquels vivent les sanspapiers peuvent augmenter les risques d’attraperdes maladies contagieuses telles que la tuberculose.Néanmoins, il a fait remarquer qu’on ne peutdéterminer si les maladies contagieuses sontnécessairement liées aux expériences des sanspapiers, cependant, les risques d’attraper unemaladie ou de faire face à une grossesse non désiréesont certainement élevés. De plus, il a indiqué queles sans papiers vivent certainement dans de pauvresconditions de santé en raison des pressions subiespour envoyer de l’argent à leur famille et à leursamis résidant au pays d’origine. Par exemple, lessans papiers de sexe féminin font face à desgrossesses non désirées et à des difficultés pouraccéder à la santé natale.« Il y a quelques années, dans un incidenttragiquement médiatisé, 58 chinois, essayantd’entrer en Angleterre de façon irrégulière,ont péri de suffocation à l’arrière d’uncamion hermétiquement fermé… Mais entouchant les côtes de l’Angleterre, ils avaientdéjà traversé de grands territoires dans desconditions difficiles et avaient déjà étéprobablement exposés à tout un ensemble deconditions insultantes pour leur santé. »MANUEL CARBALLO, International Center forMigration and Health


PICUM 16Les enfants des sans papiers confrontent desproblèmes similaires pour accéder à des soinsmédicaux adéquats. Comme ils n’ont pas depapiers, ils n’ont pas accès au même traitementmédical que les mineurs disposant de papiers. Pourrecevoir les vaccins, ces enfants doivent fournir despapiers et doivent par conséquent figurer dans lesdossiers de l’hôpital. Ces procéduresadministratives réduisent nécessairement lapossibilité que les enfants sans papiers puissentavoir accès à la santé. Le manque de centres desanté fournissant des soins sur une base anonymeaux enfants en situation irrégulière entraîne leurexclusion et leur marginalisation.« Les difficiles voyages migratoires auxquels ilsse soumettent constituent l’une des raisonsprincipales justifiant l’utilisation du terme‘ syndrome d’Ulysse ‘. Le voyage d’un immigrantdu Cameroun est parfaitement comparable, cen’est pas une exagération si l’on parle d’odyssée.Mais aujourd’hui, ce n’est pas seulement unhomme comme Ulysse mais des centaines et desmilliers d’hommes et de femmes qui finissentpar échouer sur les mêmes rivages de laMéditerranée où Ulysse a abouti. »JOSEBA ACHOTEGUI, Université de BarceloneM. Carballo a fait remarquer qu’à Genève, les loisconstituent des tentatives de permettre aux enfantssans papiers d’obtenir l’accès à l’éducation et auxsoins médicaux. Ces lois stipulent qu’une fois queles enfants des sans papiers sont inscrits à l’école,ils sont éligibles à l’assurance santé couverte parl’état. Cependant, il a démontré que ces loisn’éradiquent pas nécessairement les problèmespsychologiques et physiques auxquels ces enfantsdoivent faire face : « Il y a une évidence croissanteque ces enfants se retrouvent coincés dans un noman’s land entre la culture et les traditions de leursparents et celles de la société d’accueil. Ce n’est pasune coïncidence si l’une de nos études précédentesmenée dans six villes européennes sur l’utilisationde la drogue au sein des populations de migrants engénéral a révélé que les enfants de migrantsadoptent souvent des comportements à haut risquetels l’utilisation de substances illégales commemoyen de démontrer leur rejet par une sociétéd’accueil à laquelle ils sentent ne pas appartenir etleurs parents qu’ils accusent de les avoir placésdans une telle situation. La marginalisation desmigrants irréguliers est probablement encore plusévidente parmi les enfants d’immigrants irréguliersJoseba Achotegui, un psychiatre et professeur àl’Université de Barcelone en Espagne a fait saprésentation sur le « syndrome d’Ulysse. » D’aprèsM. Achotegui, une compréhension du syndromed’Ulysse facilite la compréhension des difficilesvoyages migratoires et des expériences desmigrants quand ils arrivent dans le pays d’accueil. Ila expliqué que les sans papiers sont largementmarginalisés dans les analyses psychologiques.Le syndrome d’Ulysse se réfère à une combinaisonde facteurs stressants et de symptômes que lessans papiers manifestent en réponse à leursconditions de travail et de vie et à leurs expériencestraumatiques. Parmi ces facteurs stressants, onpeut citer: La solitude et la séparation d’avec ceux qu’ilsaiment : certains émigrent seuls laissant derrièreeux leur famille et leurs amis Il luttent pour survivre : difficultés d’accès auxsoins médicaux et difficultés à trouver lelogement et la nourriture Peur et terreur : peur de la déportation et de ladétentionLa plupart des professionnels de la santé necomprennent pas ces facteurs stressants et dans laplupart des cas passent à côté en diagnostiquantles migrants. Les sans papiers sont traités commedes patients déprimés ou psychotiques quand ilsviennent solliciter un traitement médical. M.Achotegui a ajouté que l’une des principales raisonsde ces diagnostics erronés réside dans le racismeet la discrimination.Au cours des récentes années, l’Espagne est devenueun pays de destination pour les migrants. En 2005, lesNations Unies ont inscrit l’Espagne comme le 10èmepays d’accueil pour les immigrants. Puis en 2006,l’Espagne est devenue le deuxième pays dedestination pour les immigrants. En expliquant le


Rapport de la Conférence Internationale de PICUM sur l’accès à la santé pour les sans papiers en Europe 17contexte dans lequel les migrants laissent leurs paysd’origine pour venir en Espagne, M. Achotegui a placéces flux migratoires dans un contexte global. Il aparlé de la militarisation des frontières entre leMexique et les Etats-Unis, la Thaïlande et la Malaisie,l’Inde et le Bangladesh. Les clôtures électriques surles frontières le long de la Méditerranée ont pris lavie de beaucoup de migrants qui s’exposent à dessituations dangereuses dans leurs tentatives d’entreren Espagne.Les difficiles voyages migratoires auxquels ils sesoumettent constituent l’une des raisonsprincipales justifiant l’utilisation du terme «syndrome d’Ulysse ». « Le voyage d’un immigrantdu Cameroun est parfaitement comparable, ce n’estpas une exagération si l’on parle d’odyssée. Maisaujourd’hui, ce n’est pas seulement un hommecomme Ulysse mais des centaines et des milliersd’hommes et de femmes qui finissent par échouersur les mêmes rivages de la Méditerranée oùUlysse a abouti. »Ceux qui survivent à ce voyage de migration montrentdes signes associés aux facteurs stressants dusyndrome d’Ulysse. M. Achotegui a établi unedistinction claire entre les symptômes du syndromed’Ulysse tels la solitude et la peur, et ceux de ladépression ou d’autres désordres mentaux. Il a faitremarquer que ceux qui souffrent de dépression ontdes pensées suicidaires, les migrants du syndromed’Ulysse ont la capacité d’effectuer leurs routinesquotidiennes.A la fin de sa présentation, M. Achotegui a misl’accent sur l’importance de comprendre lesproblèmes auxquels sont confrontés les sanspapiers. Ils doivent faire face au racisme et à ladiscrimination et ils représentent un groupevulnérable. Il a aussi plaidé pour que les sanspapiers aient droit à plus de visibilité, de protectionet de droits dans le pays de destination.Thomas Hilbert de Gesundheitsamt Brème,Allemagne, a d’abord expliqué la mission de sonorganisation. Gesundheitsamt est un bureau desanté publique qui a commencé à Brème en 1993.Ce bureau fournit des programmes de santé auxdemandeurs d’asile, aux sans papiers et à d’autresmigrants sollicitant des soins de santé. Les servicesofferts par ce centre incluent les examensmédicaux, les consultations et les soins primaires.Après avoir donné une vue d’ensemble sur lesobjectifs généraux de l’organisation, M. Hilbert adécrit les craintes des allemands par rapport auxsans papiers. Quelques unes des croyances les pluscourantes parmi la population allemande sont lessuivantes: Les migrants avec ou sans papiers apportentavec eux des maladies contagieuses quireprésentent un danger pour la population. Ils ne prennent pas de mesures préventives ou nefont pas usage de soins médicaux au cours despremiers stades de leur maladie. Quand les médicaments sont prescrits, ilsrefusent de les prendre chaque jour.M. Hilbert a alors discuté des faits relatifs à lasanté des migrants avec ou sans papiers vivant àBrème. La ville compte approximativement 544,000résidents dont 120,000 immigrants à peu près. Ungrand pourcentage de ces immigrants viennent dela Russie, de l’ancienne Yougoslavie et de laTurquie. Les nombre des sans papiers est inconnu.Il a alors discuté des résultats d’une étude menéede 2001 à 2006 sur les réfugiés et les demandeursd’asile du programme de santé de Brème. Lesconclusions de son étude montrent que seulement10% des participants avaient une maladiecontagieuse. Compte tenu de ce faible pourcentagede maladies transmissibles, il a expliqué que sonorganisation avait enregistré seulement deux cas detuberculose sur une période de 5 ans. Cependant, iln’a pas manqué d’indiquer que la tuberculose multirésistanteet ne répondant pas aux médicamentsreste certainement un problème mais la plupart dutemps, les migrants qui la contractent figurentparmi les immigrants légaux pas les sans papiers.Ainsi, son étude a démonté le mythe selon lequelles sans papiers constituent un sérieux risque pourla santé de la population. En affirmant que lesmigrants ne constituent pas un risque pour lasanté, il a démontré en fait que les allemandsvoyageant à l’étranger représentent un risque plusgrand : « Plus de 5 millions d’allemands voyagentchaque année comme touristes dans les pays


PICUM 18tropicaux et sous tropicaux. Chaque année,approximativement 1000 cas de malarias sontapportés en Allemagne ».Il a alors conclu en mettant en lumière le fait queles sans papiers ne devraient pas être considéréscomme les vecteurs de maladies contagieuses. Il aajouté qu’en raison de leur marginalisation et deleur exclusion dans le pays de résidence, ils sontexposés à des problèmes de santé. En améliorantleur accès à la santé et en éliminant certainesbarrières, on pourrait aider à faire disparaître lescraintes et stéréotypes au sujet des sans papiers.Maria van den Muijsenbergh de l’Université deNijmegen commença sa présentation par un aperçugénéral sur les systèmes de santé en Europe. Saprésentation s’est axée principalement sur lasituation médicale des sans papiers de sexe fémininvivant en Hollande. L’assurance médicale n’est pasaccordée à ces femmes. Cependant, elles ont accèsaux soins médicaux si on le juge vraimentnécessaire.Mme van den Muijsenbergh a décrit les résultats deson étude qui s’est penchée sur les problèmesmédicaux des sans papiers de sexe féminin et lesbarrières leur bloquant l’accès aux soins médicaux.L’étude comprend 82 femmes et la méthodeprincipale utilisée était celles des interviews à demistructurées. L’âge de ces femmes varie entre 19 et69 ans. Sur les 82 participantes, 34 étaientenceintes et 11 recevaient des soins de maternité.Les femmes ont rapporté des problèmes de santécomprenant les difficultés à couvrirles coûts des services médicaux, lesproblèmes avec la contraception etla peur d’être dénoncées pour avoirsollicité des soins médicaux. Deplus, ces femmes ne connaissentpas leurs droits dans le système desanté et ignorent également lefonctionnement de ce système.papiers de sexe féminin ont un accès limité auxservices médicaux. Dans ses conclusions, elle ainsisté sur le fait qu’une combinaison de facteursincluant la peur, la violence, la pauvreté et lemanque d’informations conduit à des résultats desanté négatifs pour les femmes sans papiers. Lesproblèmes de santé auxquelles les mères font faceont une réaction adverse sur l’enfant. Ce derniersouffre de stress émotionnel et psychologique.Mme van den Muijsenbergh a fourni quelquesrecommandations pour faire face à certainsproblèmes médicaux que les femmes sans papierset leurs enfants peuvent rencontrer: Le besoin d’études additionnelles centrées surl’accès aux soins de maternité pour les femmessans papiers. La construction de partenariats solides entre lesorganisations de migrants, les groupes dedéfense des droits de la femme, les femmessages, et les professionnels de la santé afin deplaider en faveur du droit à la santé pour lesfemmes sans papiers. L’information aux migrants sur leurs droits à lasanté et l’information aux travailleurs de la santésur la situation médicale des femmes sanspapiers. Le développement de moyens permettant defournir des ressources financières aux femmessans papiers afin d’obtenir l’accès à la santé.Mme van den Muijsenbergh a misl’accent sur le fait que les soins dematernité constituent un problèmenon seulement en Hollande maiségalement dans d’autres étatsmembres de l’UE où les sans


Rapport de la Conférence Internationale de PICUM sur l’accès à la santé pour les sans papiers en Europe 19DiscussionsLes discussions se sont axées sur des questionstelles que la situation médicale des femmes sanspapiers, le syndrome d’Ulysse et d’autres questions.Un participant, un sans papiers vivant en Belgique, afait remarquer qu’un migrant est une personnecapable de relever des défis. Ainsi, pour lui, lesyndrome d’Ulysse mine l’action des migrantscapables de trouver les moyens de faire face auxsituations difficiles. En réponse, M. Achotegui, arépondu que le syndrome d’Ulysse ne mine enaucune façon l’action des sans papiers. Ils sontcapables de survivre dans des situations difficiles, ilsne sont pas psychotiques ou malades. Cependant, ila souligné qu’il est important d’agir comme s’ilsn’avaient pas vécu des expériences traumatiques.Un autre participant a demandé pourquoi il estnécessaire de créer un nouveau terme (syndromed’Ulysse) pour caractériser les expériences desmigrants. Il ne voit pas clairement la distinctionentre dépression, troubles découlant du stress posttraumatique et le syndrome d’Ulysse. M. Achoteguia répondu qu’avec le syndrome d’Ulysse on peutfonctionner normalement sous stress. La différenceavec ceux qui souffrent de dépression est que cesderniers n’ont pas la capacité d’effectuer leurroutine habituelle. De plus, ceux qui souffrent destress post traumatique et de dépression ont despensées suicidaires tandis que ceux du syndromed’Ulysse ont le désir de vivre.Le commentaire final adressé à M. Achotegui a soulevéune faille dans le syndrome d’Ulysse : le fait quebeaucoup de migrants ont été victimes de tortures etont connu des expériences traumatiques. M. Achoteguia admis que les migrants ont effectivement vécu desexpériences traumatiques avec des conséquences àlong terme, cependant, ils ne devraient pas être traitéscomme d’autres patients, a-t-il précisé. Il est plutôtnécessaire que les professionnels de la santécomprennent les expériences vécues par les migrantsen les traitant.Les questions suivantes ont mis l’accent sur la santédes enfants sans papiers. Une personne a aussi poséla question des certificats de naissance pour cegroupe. Maria van den Muijsenbergh a répondu qu’enHollande, une sage femme ou un parent peut obtenirun certificat de naissance pour un enfant. Elle areconnu ses limitations en ce qui concerne les droitsde l’enfant à un certificat de naissance délivré par desresponsables gouvernementaux locaux, desprofessionnels de la santé ou des sages femmes. Ellea plaidé en faveur d’alliances plus solides au niveaudes professionnels de la santé, des autorités locales,des praticiens en général pour améliorer l’accès à lasanté pour les enfants sans papiers et les adultes. M.Ascher a ensuite ajouté que les enfants sans papiersconstituent un groupe vulnérable. Par conséquent, ilssont exposés aux abus et au trafic d’enfants.Un autre commentaire s’est centré sur le dilemme deplusieurs ONG face à leur travail avec les sans papiers.Mme Van den Muijsenberg a fait remarquer qu’enreconnaissant l’existence d’un problème, on court lerisque de tourner le cas des migrants en un caspathologique. D’un autre côté, si on garde le silence,rien ne sera fait pour prendre le problème en main.elle a affirmé que la plupart des problèmes rencontréspar les sans papiers ne sont pas des pathologiesinternes. Elle a expliqué comment les facteurssocioéconomiques peuvent avoir une réaction adversesur la santé d’une personne. Ensuite, Rita Kabra aindiqué que l’une des principales façons de répondreaux problèmes de santé des sans papiers c’estd’incorporer des médiateurs de la langue et de laculture dans les hôpitaux. Un membre de l’assistance adécrit l’importance de contacter les associations deprofessionnels de la santé et l’urgence pour cesderniers de considérer l’accès à la santé pour les sanspapiers.L’un des commentaires de la fin a porté sur le fait queles migrants ont des antécédents socioéconomiqueset éducatifs de différents niveaux. Aussi, les stratégies,au niveau des populations de migrants, doiventprendre ces différences en considération.


PICUM 20Partie IV:Sessions d’AteliersAtelier I: Campagnes et stratégies deplaidoyer à travers l’EuropeDidier Maille de Comède (France) a servi demodérateur pour la session d’atelier. Cette sessiona commencé par des présentations de NathalieSimonnot et de Nadège Drouot dedecins duMonde (France), de Pier Franco Olivani de Societàitaliana di Medicina delle Migrazioni et NAGA(Italie) et Cheikh Traoré de l’Autorité del’agglomération de Londres (Royaume Uni).A la suite de ces présentations, les participants ontété invités à se pencher sur les questionsprincipales suivantes: Les stratégies principales et défis auxquels ilsdoivent faire face en considérant l’accès à lasanté pour les sans papiers de leurs cités, deleur pays ou des zones régionaux. Les stratégies les plus et les moins efficaces etles campagnes de plaidoyer et/ou les méthodes. Les partenariats au niveau local, national et/oueuropéen. La construction d’alliances au niveau desdifférents acteurs de la société civile. L’utilisation des média afin de clarifier la questionde l’accès à la santé pour les sans papiers. Les recommandations pour l’amélioration descampagnes de plaidoyer et des méthodes.ContributionsPierre Franco Olivani de NAGA a fait remarquerque les lois italiennes ont été les premières àreconnaître le droit à la santé pour tous. En 1995,une nouvelle loi incluant le traitement préventif amentionné explicitement les groupes vulnérables eta interdit au personnel médical d’informer la police.Cependant, cette loi n’a pas été appliquée danstoutes les régions. En 1998, une loi plus générale aremplacé celle de 1995. M. Olivani a souligné queles lois françaises interdisent la déportation depersonnes gravement malades. Ces éléments deslois italiennes et françaises ont été combinés dansla proposition d’une résolution au ParlementEuropéen et à la Commission.Nadège Drouot et Nathalie Simonnot dedecinsdu Monde (France) ont décrit les principauxobjectifs de leur organisation. Médecins du Monde aun Observatoire Européen sur l’accès à la santépour les sans papiers. Les projets principauxréalisés dans l’Observatoire Européen incluent dessondages menés dans des pays européens, lacollecte de données quantitatives et des évidencesanecdotiques sur les questions de santé. Cessondages montrent que plus d’un tiers desmigrants ne sont pas informés sur le droit à lasanté. Par ailleurs, plus de deux tiers ne saventpas que le traitement du VIH est gratuit ; un peuplus que la moitié sait que les vaccins aux enfantssont gratuits. Alors qu’un tiers des sans papierssouffrant de maladies chroniques a été traité demanière régulière, un dixième s’est vu refuser letraitement par un professionnel de la santé enraison de leur statut.Mme Drouot a alors discuté de l’avant projet desdirectives de l’Union Européenne sur la question durenvoi (expulsion). Elle a fait remarquer que cesdirectives ne font aucune référence à l’état de santéde l’individu si ce n’est le danger de mort au coursde la déportation. En conséquence, Médecins duMonde a rencontré 66 députés du Conseil desMinistres. Médecins du Monde s’est arrangé pourobtenir des termes plus précis dans les directiveseuropéennes de renvoi. Le droit de rester pour lesmigrants gravement malades a été reconnu par laprésidence portugaise de l’Union Européennecomme l’un des 25 principes dans le domaine de la


Rapport de la Conférence Internationale de PICUM sur l’accès à la santé pour les sans papiers en Europe 21santé et de la migration. Finalement, Mme Simonnota insisté sur l’importance de construire despartenariats avec les ONG travaillant sur desquestions similaires.Cheikh Traoré responsable des politiques de santépour l’Autorité dans l’Agglomération de Londres afait remarquer que les politiques d’immigrationchangent fréquemment dans le Royaume Uni : aucours des dix dernières années, il y a eu sixréformes. Ces changements contribuent auxdifficultés d’information des migrants au sujet deleurs droits et pour les professionnels de la santé, ilest difficile de connaître les rôles spécifiques,obligations et règles au sujet des droits auxservices. De plus, les règlements à l’intérieur desservices de santé et d’autres services publicschangent. En 2004, après une période deconsultation, le Gouvernement Anglais a introduitde nouvelles lois et de nouveaux règlements ausujet du droit aux services de santé gratuits. Lesnouveaux règlements ont introduit la notion de «résidents légaux dans le Royaume Uni…. »Ce changement signifie que les visiteurs en séjourprolongé, toute personne sans documents dans leRoyaume Uni et toute personne à qui est refuséel’asile ou la permission de rester (mais nonrenvoyée du Royaume Uni) est responsable dupaiement de tout Service de Santé National autreque les services fournis en cas d’urgence commesoulignés dans les exceptions de 1989. Beaucoup degroupes faisant campagne discutent du fait que ceschangements ont été introduits après la création dela catégorie « touristes de santé » par les média.Les demandeurs d’asile dont les requêtes ont étérejetées n’ont plus dorénavant le droit de recevoirdes soins secondaires (c’est-à-dire les soinshospitaliers ou de spécialistes). En 2004, legouvernement a demandé une autre consultation eta proposé d’étendre ce système de paiement desfrais aux soins primaires (c’est-à-dire lesgénéralistes). Le maire de Londres et beaucoupd’autres groupes de défense ont fait campagne etsoumis des évidences contre cette proposition. M.Traoré a fait remarquer l’importance decontrecarrer les stéréotypes médiatiques. Il a faitremarquer également que les sans papiers arriventgénéralement dans le Royaume Uni en bonne santé,mais leurs conditions de vie et l’exclusion socialeentraînent la détérioration de leur santé. Il asouligné également que certains des domainesprioritaires au sujet desquels plusieurs groupesfont campagne actuellement à Londrescomprennent: La documentation des cas. La remise sur pied du plein droit à la santé pourles personnes atteintes du VIH et celles ayantbesoin des services de maternité. S’assurer de l’engagement des communautésaffectées dans les campagnes.DiscussionsUn participant du Royaume Uni a mis l’accent sur lefait que les lois ne sont pas les mêmes à traversl’UE. Mme Simonnot a indiqué que l’ObservatoireEuropéen étudie également la législation à traversl’UE. Elle expliqué que le Royaume Uni est le seulétat membre n’offrant pas l’accès au traitement duVIH pour les demandeurs d’asile. Un autreparticipant du Royaume Uni a fait remarquer quetandis que le gouvernement utilise les soinsmédicaux comme un moyen d’exclusion, lesproblèmes d’accès ne sont pas entièrement légaux.Même les citoyens des nouveaux états membres del’Union Européenne qui ont légalement le droit derecevoir des soins font face à des difficultés d’accèsaux services médicaux.Des participants ont décrit les problèmesrencontrés par les ONG en aidant les sans papiersdans les lieux de détention où l’accès aux soins desanté est souvent limité. Il a indiqué de plus que ladétention elle-même agissait au détriment de lasanté mentale. Des problèmes spécifiques auxsans papiers sans domicile ont été égalementsoulevés tout comme le manque général dedonnées recueillies ou disponibles.La section suivante met en lumière les défis etrecommandations pour l’amélioration de l’accès auxsoins de santé pour les sans papiers.


PICUM 22Défis Traitement égal – accès à la santé: La législationnationale sur l’accès aux soins de santé estsouvent confuse et complexe. Les pourvoyeurs desoins de santé et les états membres n’appliquentpas les lois nationales sur l’accès à la santé demanière uniforme. Les sans papiers neconnaissent pas leurs droits. Le personneladministratif et les pourvoyeurs de soinsmanquent d’informations sur les droits des sanspapiers aux traitements et aux examensmédicaux. Il y a un besoin urgent de répondreaux inquiétudes des sans abri et des migrantsdans les prisons et les centres de détention. Non-expulsion des personnes gravementmaladies: Améliorer l’accès aux permis de resterémis pour raisons médicales. Cibles et diversité dans les campagnes deplaidoyer: Groupe de pression à différentsniveaux – national, régional et local. Le niveaueuropéen seul n’est pas suffisant en raison de lagrande variété de législations nationales. Lescampagnes de plaidoyer devraient se concentrersur le développement de politiques, les média,les faits et évidences relatifs aux conditions desanté des sans papiers.Recommandations Litige et inclusion des agences nationales ou desONG en établissant le contact avec les membresdu Parlement Européen. Sensibilisation des médecins sur les gardiens defacto et inclusion de ces médecins dans lescampagnes. Transmission des informations au Comité desNations Unies contre la torture qui a déclaré quela déportation de personnes gravement maladespeut constituer une entorse aux obligationslégales internationales de non refoulement lianttous les états membres de l’UE. Utilisation des économistes de la santé pourdéfendre l’idée que l’accès universel aux soinsprimaires est rentable à la longue. Création de lettres types à envoyer aux membresdu Parlement Européen. Etablissement d’un prix décerné par le maire deLondres pour les bons rapports préparés sur lesdemandeurs d’asile. Traitement égal et non expulsion des personnesgravement malades : Résolution par leParlement Européen, UE grande pétition –inclure à la fois les données quantitatives et lestémoignages et les médecins ciblés. Action légale: Plaider aux niveaux local, nationalet international en utilisant le cadre de travaildes Nations Unies et celui de l’Europe en matièrede droits humains et en y incluant la Conventioncontre la torture. « Attention au vide » : l’Observatoire Européenpourrait être renforcé et la coopérationinterdisciplinaire est nécessaire. Utilisation de films documentaires sur lesconditions de vie des sans papiers. Formation de réseaux avec les ONG et les groupesde la société civile travaillant sur la question. Combinaison de données quantitatives etd’histoires individuelles pour produire un impactémotionnel. Utilisation du site Ithaca dedecins sansFrontières pour des informations sur l’accès à lasanté dans les pays d’origine(http://www.ithaca-eu.org/).


Rapport de la Conférence Internationale de PICUM sur l’accès à la santé pour les sans papiers en Europe 23ATELIER II:Défis et dilemmes d’éthique enfournissant l’assistance santé aux sanspapiersGeorge Joseph de Caritas Suède a servi demodérateur dans cette session d’atelier. La sessiona commencé par des présentations de ReinhardPichler de l’Hôpital St Jean de Dieu (Autriche) etJérôme Pfaffmann dedecins du Monde(Royaume Uni). Après ces présentations, lesparticipants furent invités à se concentrer sur lesquestions suivantes: Les principaux défis à relever en fournissant del’aide aux sans papiers tels les dilemmesd’éthique, la limitation des ressourcesfinancières et humaines, les pressions de la partdes autorités publiques (par exemple la police). Les stratégies les plus et les moins efficaces etles campagnes de plaidoyer et/ou les méthodes. Le rôle que les organisations volontairesdevraient ou ne devraient pas jouer dans l’accèsaux soins de santé pour les sans papiers. Comment mobiliser la société civile. L’expérience de l’utilisation des média dans lescampagnes de plaidoyer. Recommandations pour l’amélioration desstratégies et les domaines d’action prioritaires.Reinhard Pichler de l’Hôpital St. Jean de Dieu,Autriche, a basé sa présentation sur le système desvisites de jour dans son hôpital. Le système,disponible 365 jours par année, fournit unemultitude de soins médicaux à 80,000 patients. Cespatients venant en consultation à l’hôpitalcomprennent des femmes victimes de traficsillicites, des prisonniers et des personnes souffrantd’une infirmité quelconque. Les services fournis parson hôpital comprennent des services spécialiséstels que urologie, gynécologie et neurologie.L’hôpital compte 800 employés parlant à peu près50 langues. Il vise à aider les personnesvulnérables et gravement malades qui en généraln’ont pas d’assurance. Il a alors affirmé que lamission de son hôpital est « de protéger les faibles,les vieux, les malades et les mourants et à garantirleurs droits d’être en santé. » Son hôpital reçoit desdons lui permettant de fournir des traitements etdes examens médicaux gratuits à ceux qui en ontbesoin mais n’ont pas les moyens financiers de sele permettre. De plus, il a indiqué que chaquepersonne a le droit de recevoir des soins médicauxuniversels et de qualité supérieure.Jerôme Pfaffmann dedecins du Monde(Royaume Uni) a basé sa présentation sur le «Projet : Londres » visant à aider les groupesvulnérables à atteindre les services de santé etaussi à fournir l’appui, le plaidoyer et l’information.Il a décrit les différences entre avoir accès auxmédecins de soins primaires et aux médecins desoins secondaires. Les sans papiers ont le droit derecevoir seulement les soins primaires. Les soinssecondaires sont fournis si le généraliste juge quela personne a besoin « d’un traitement immédiat etnécessaire ». Compte tenu de l’imprécision destermes « traitement immédiat et nécessaire » letemps d’attente avant que les sans papiers puissentrecevoir des soins peut varier entre six heures àune semaine. Médecins du Monde essaie detravailler avec les généralistes et les avocats pourdéfendre l’accès aux soins médicaux secondairespour les sans papiers.


PICUM 24DiscussionsUn point crucial des discussions a été la questionde santé pour les femmes sans papiers. Unparticipant a demandé si on permet à ces femmesde recevoir des soins prénataux. En réponse à cettequestion, M. Pfaffmann a indiqué que d’après la loi,on ne peut pas refuser des soins médicaux auxfemmes sans papiers même si ces dernières n’ontpas les moyens financiers de payer le traitement. Ila affirmé qu’on ne peut demander à personne depayer avant d’avoir reçu l’assistance médicale.Néanmoins, dans la pratique, le personneladministratif des hôpitaux demande aux sanspapiers de payer pour le traitement avant quel’assistance ne soit fournie.Une participante a émis un commentaire similaire eta déclaré que l’accès aux soins médicaux pour lessans papiers est en général contrôlé par legénéraliste. Elle a indiqué qu’il y a une grandedifférence entre la loi et la réalité. Pour illustrer lasituation des femmes enceintes, elle a cité le cas d’unhôpital sous investigation pour avoir causé la mortd’une femme enceinte et sans papiers.Les participants des différents états membres ontpartagé leurs expériences et mis en lumière lesdifférents défis auxquels ils doivent faire face dans leplaidoyer en faveur du droit à la santé pour les sanspapiers dans leurs pays. Une participante à préciséqu’en Suède, il n’existe pas de lois sur l’accès à lasanté pour les sans papiers. Elle a souligné lanécessité d’une formation sur les droits humainspour le personnel engagé dans les questions desanté. De plus, elle a insisté sur l’importanced’informer les sans papiers sur leurs droits.Un autre participant a déclaré qu’il est très difficiled’expliquer la situation en Espagne relative auxquestions de santé parce que chaque région estcompétente en la matière. Elle s’est interrogée surles causes de la discrimination à l’endroit des sanspapiers à qui l’on empêche d’exercer leurs droits àla santé. En réponse, M. Pichler a affirmé qu’on nedevrait pas interdire l’accès à la santé aux sanspapiers parce que ces derniers ne peuvent pasrecevoir des soins médicaux dans leur propre pays.D’autres commentaires ont mis l’accent surl’incapacité du personnel hospitalier decommuniquer avec les sans papiers. Il a alorsplaidé en faveur de médiateurs culturels pourfaciliter la communication entre le personnel del’hôpital et les sans papiers.Une personne a déclaré qu’à Genève, les mineurssans papiers ont accès à la santé. Il existe deshôpitaux universitaires créés particulièrement pourles personnes en situation irrégulière. Cependant,ces systèmes parallèles ont été critiqués par lesnationaux qui ne veulent pas que le système desanté prenne en considération les besoins des sanspapiers.Aux Pays-Bas, on a créé des services d’aide aubureau de réception pour informer les sans papiersde leurs droits en matière de santé. En ce quiconcerne la disponibilité des fonds aux Pays Bas, ila expliqué que seulement les tout premiers soinssont couverts par le système. La couverture dessoins secondaires dépend d’arrangementsspécifiques. Actuellement, on est en train dedécider s’il faut étendre le système à tous ceux quine peuvent s’offrir l’assurance santé. Le débatactuel est centré sur le rôle des compagniesd’assurance privées dans un système de santéouvert où l’aide serait fournie à tout le monde.Une personne a déclaré que la mise en pratique del’accès à l’assistance médicale peut différer d’unpays à un autre. Cependant, il a souligné que leprincipe de l’accès universel doit relever de lacompétence de l’Europe et l’attention médicaledevrait être accordée sans tenir compte du statut desans papiers.Une participante a alors commenté sur la définitionelle-même du terme « santé ». D’après elle, leproblème de l’accès aux soins de santé peut êtreévité si une mesure préventive efficace estappliquée. Sur ce point, un participant a réponduque l’Organisation Mondiale de la Santé donne unedéfinition plus large de la santé. Il a conclu enindiquant qu’il faut garder à l’esprit que l’accès à lasanté représente seulement une étape et quel’universalité représente le but final. Par ailleurs, unautre participant de Belgique a déclaré que chaquepersonne a droit aux traitements préventifs et auxmédicaments pour alléger les symptômes d’unemaladie particulière. Il a déclaré également quecertaines institutions appuyées par le


Rapport de la Conférence Internationale de PICUM sur l’accès à la santé pour les sans papiers en Europe 25gouvernement fournissent des services aux sanspapiers.Ce participant a informé qu’il existe un grandproblème du côté des sans papiers qui travaillentmais n’ont pas accès aux soins de santé. Il a ajoutéque le but de son organisation, c’est de faciliter despartenariats plus solides entre les syndicatsapportant de l’aide aux sans papiers et les autoritéspubliques. De plus, son organisation a proposé untel partenariat afin de permettre la création d’undocument spécial permettant aux sans papiersd’avoir accès à la santé.La section suivante souligne les défis etrecommandations dans l’amélioration de l’accèsaux soins de santé pour les sans papiers.Défis Manque d’information sur les droits des sanspapiers et ce que la loi leur accorde: par lesprofessionnels de la santé, les sans papiers et lepersonnel administratif des hôpitaux. Définition et développement du rôle des ONG:dans la fourniture des soins et l’atteinte desgroupes vulnérables, dans la construction departenariats solides et le développement demoyens de travail innovateurs avec les systèmesde santé publique. Construction d’un cadre de travail financierdurable: Il faut trouver des modèles financiersqui fourniront un cadre de travail durable pourl’amélioration de l’accès à la santé pour les sanspapiers.compromis. Elles doivent également jouer un rôlevital dans les politiques et le plaidoyer. Il serait bond’examiner la manière dont les différents systèmesfinanciers ont développé leurs systèmes definancement. Le modèle hollandais d’un fonds deliaison caractérisé pourrait se révéler utile ailleurs.Examiner le rôle de l’Union Européenne dans ladétermination des normes d’accès à la santé pourles sans papiers est obligatoire.Atelier III : Défis et dilemmes d’éthiqueen fournissant l’assistance santé auxsans papiersCharlotta Arwidson, de la Croix Rouge Suédoise, aservi de modératrice dans cette session d’atelier. Lasession a commencé par les présentations deFabienne Caruwels de l’Association des villes etmunicipalités flamandes en Belgique, et KlausGolhahn de Buro für Medisinische Fluchtlingshilfeen Allemagne. Après ces présentations, les participantsont été invités à se concentrer sur les questionssuivantes : Les principaux défis à relever en fournissant del’aide aux sans papiers tels les dilemmesd’éthique, la limitation des ressourcesfinancières et humaines, les pressions de la partdes autorités publiques (par exemple la police). Les stratégies les plus et les moins efficaces etles campagnes de plaidoyer et/ou les méthodes.RecommandationsFournir des informations par la formation à tous lesniveaux du personnel médical et administratif.Créer des centres de santé et de plaidoyer où lessans papiers peuvent trouver des informations surleurs droits et sur ce que la loi leur accorde. LesONG doivent chercher de nouvelles façons de mieuxtravailler et de plus près avec le système médicalafin d’apporter des améliorations et de trouver des


PICUM 26 Les rôles que les organisations volontairesdevraient ou ne devraient pas jouer dans l’accèsaux soins de santé pour les sans papiers. Comment mobiliser la société civile. L’expérience de l’utilisation des média dans lescampagnes de plaidoyer. Recommandations pour l’amélioration desstratégies et les domaines d’action prioritaires.PrésentationsFabienne Crauwels de l’Association des villes etmunicipalités flamandes a décrit la situation dessans papiers de Belgique dans le domaine de lasanté. D’après la loi belge, au niveau fédéral, lessans papiers ont droit aux mêmes soins médicauxque les nationaux. Le problème réside cependantdans l’application de cette loi. Les autorités localesfournissent « des soins médicaux en urgence » àtous ceux qui y ont droit. Pour que les autoritéslocales soient remboursées au niveau fédéral, troisconditions doivent être réunies : 1) la personne concernéedoit être un sans papiers 2) Elle/il n’a aucunmoyen de subsistance financière 3) Il n’y aucunetierce personne pour payer le bordereau.les antécédents de son organisation établi en 1996.Son but est d’aider à fournir un accès non bureaucratiqueaux soins médicaux et de demander unaccès égal et gratuit aux soins médicaux pour tous.De plus, le fait de fournir une aide organisée auxsans papiers est punissable par la loi allemande.Il a déclaré que dans la pratique, le dilemme qui sepose quand on fournit des soins médicaux aux sanspapiers c’est la fourniture du matériel médicaladéquat, l’emploi de nouveaux médecins et l’insécuritéfinancière (pour les ONG). M. Goldhahn a alorsdéclaré que le dilemme d’éthique pour les professionnelsde la santé et les ONG fournissant de l’aide,c’est que seulement un petit nombre de sans papierspeut être aidé. De plus, il a fait remarquer que sonorganisation a créé un système de santé parallèlemais les problèmes résident dans l’intégration dessans papiers dans le système de santé général.En terme de coopération avec les ONG, il existeégalement un conflit entre leur propre orientationpolitique et la coopération avec les autres groupes.Elle a montré que de nombreux problèmes pratiquessurgissent quand on fournit des soins médicauxaux sans papiers. Ces derniers ont accès auxsoins de santé mais cependant pas aux médicamentstels que les analgésiques.Mme Crauwels a déclaré qu’on devrait se poser laquestion suivante : « pourquoi ne peut-on pas toutsimplement donner l’accès au système national desanté ? » Elle a terminé en plaidant pour que legouvernement fédéral donne des instructionsclaires aux 589 autorités locales de la Belgiquepour aider à améliorer la cohérence du système.Klaus Goldhahn du Buro für MedizinischeFluchtlingshilfe a expliqué que l’accès au systèmede santé en Allemande n’est pas fourni légalementaux sans papiers en raison du paragraphe de «dénonciation » qui oblige les médecins à fournir auxautorités des détails personnels sur les sanspapiers. Il a alors fourni quelques informations surDiscussionsLes discussions ont commencé par des cas enAllemagne où des médecins ont été suspenduspour avoir travaillé avec des sans papiers. M.Goldhahn a déclaré qu’il n’y a pas eu de cas où desmédecins auraient été punis pour avoir aidé dessans papiers. En référence à la situation prévalanten Allemagne, un participant a plaidé en faveur dela régularisation de tous les sans papiers afin queces derniers soient à même d’accéder aux soins desanté, il a plaidé également en faveur de l’établissementd’un système de santé universel.


Rapport de la Conférence Internationale de PICUM sur l’accès à la santé pour les sans papiers en Europe 27Un participant a déclaré que les ONG allemandescomptent beaucoup de sans papiers ayant besoind’aide. Malgré la multiplicité des cas, il a déclaré queces organisations sont peu disposées à s’étendre.En réponse à un commentaire, M. Goldhahn a faitremarquer que son organisation ne rejette pas lesgens mais ne peut pas effectuer des traitements telsque la chimiothérapie. Il a indiqué que les médecinssont recrutés par contrats privés et ils acceptent desoigner les sans papiers. En conclusion, il a signaléque son organisation a formé un groupe de lobby enAllemagne pour les sans papiers.Un autre participant a indiqué que des débats médicauxet politiques ont lieu en Allemagne autour del’accès des sans papiers aux traitements médicaux.Des propositions pour changer la situation ont étéémises mais elles sont difficiles à réaliser en raisonde conflits politiques continus entre les politiciensdu Ministre de l’Intérieur et ceux du Ministre de laSanté.Les participants ont commencé à discuter de certainsdéfis auxquels doivent faire face les ONG etles états membres de l’Union Européenne. Une personnea signalé le dilemme d’éthique auquel lesdocteurs et les ONG doivent faire face quand ilsaident les sans papiers. En aidant ces derniers, ilsacceptent le système d’exclusion et encouragent unsystème parallèle. Une autre personne a fait savoirque ce dilemme d’éthique existe à travers l’UnionEuropéenne. Elle a plaidé pour un examen plusattentif des codes d’éthique et de conduite desmédecins de l’Association Médicale Mondiale demême que les Déclarations de Genève, de Tokyo etde Lisbonne qui visent toutes à fournir le mêmetype de traitement à toutes les personnes.Un participant a remarqué que l’inclusion des sanspapiers dans le système régulier de santé est plusrentable que le fait de les garder dans un systèmeparallèle. En référence aux coûts des soins de santépour les sans papiers, un participant a indiqué qu’ilest important de se demander dans quelle mesureon peut parler de l’aspect économique de la santépublique. Dans tous les cas, il est prouvé qu’en l’absencede soins préventifs, à la longue, la stratégiefiscale ira à l’encontre du but recherché par lesautorités.Des participants ont avancé des suggestions etrecommandations pour améliorer le système. Uneparticipante a suggéré une approche multidisciplinairecentrée sur la formation d’alliances avecd’autres pour démontrer les raisons pour lesquellesles sans papiers devraient avoir le droit à la santé.Elle a indiqué que les migrants sans papiers ontapporté des contributions significatives aux localitésdans lesquelles ils se sont établis. Par conséquent,ils devraient recevoir des compensations de l’état.Son commentaire final a mis l’accent sur le fait quesi la condition des sans papiers était régularisée, ilsauraient à payer pour les soins médicaux.Une personne a fait savoir que la régularisation dustatut n’est pas un but en soi. Après que le statutd’une vague de sans papiers aura été régularisé,d’autres viendront et le problème restera le mêmeparce que les nouveaux venus seront exclus.Une autre personne a indiqué qu’une autre stratégiepour l’amélioration des soins c’est de faire face auxbarrières culturelles et langagières. Il est essentielque les médecins et assistants sociaux soient informésde la culture et de la langue des sans papiers.En utilisant les media pour éclairer la question del’accès aux soins de santé pour les sans papiers, unparticipant a donné l’exemple de la Suède. Quelquespoliticiens ont peur de poser des actions qui d’aprèseux pourraient encourager des mouvements xénophobes.En Suède, il n’y a pas autant d’ouvriersimmigrants que dans les années 1970. A présent, il ya plus de demandeurs d’asile faisant face à beaucoupde problèmes pour obtenir l’approbation deleur demande. En 2005, seulement 8% des demandesd’asile ont été approuvées. Aussi, il nous fautplus de contact dans les média pour que la situationde santé des sans papiers soit plus visible.En ce qui concerne l’opinion publique, un participanta fait remarquer la nécessité de neutraliserl’influence de l’aile droite de la presse locale sur lafaçon de percevoir les sans papiers. Beaucoupd’histoires alarmantes sont présentées dans lesjournaux et elles conduisent toutes à la désinformation.Tout ceci contribue à susciter chez les travailleurslocaux du ressentiment et de la peur pourleur emploi ; nous devons vaincre cette tendance enoffrant des histoires de réussite.


PICUM 28En ce qui concerne l’utilisation des média pour lescampagnes de plaidoyer, une personne a déclaréqu’en 1990, il y avait peu d’informations disponiblessur les sans papiers, mais maintenant, il y en abeaucoup. La question maintenant est de déterminercomment établir des connections et créer desliens pour partager ces informations. Il est nécessaireégalement d’agir sur l’opinion publique. Lamigration est souvent utilisée comme une arme enpériode d’élection, par conséquent, bien informer lepublic est encore plus important.Une personne a fourni l’exemple d’une ONG belgequi a essayé de sensibiliser le public sur l’injusticedu processus de régularisation. Cette ONG a placéquatre migrants dans une cage dans un lieu public.Puis elle a partagé les histoires de ces migrantsavec des passants. Cette situation a vraimentchoqué les gens. Il y a eu alors un vote en ligne ausujet de ceux qui devraient et seraient régularisés àla fin. Ce projet a forcé les gens à regarder différemmentle processus de régularisation. Mêmeceux de l’extrême droite ont admis que le statut desmigrants devrait être régularisé dans la plupart descas. Le but de ce projet était de mettre en lumièrele fait que les décisions prises au sujet de migrantsqui peuvent rester et ceux qui sont déportés est unprocessus injuste ne reposant sur aucune évidenceou aucun fait.Une participante a fait alors remarquer qu’il sepose effectivement le dilemme de l’aide accordéedans d’autres domaines mais pas dans celui de lasanté. Elle a ajouté que les tribunaux belges ontparfois émis des points de vue différents par exempleque la santé d’une personne inclut également lelogement, la nourriture etc. La plus haute cour deBelgique a déclaré que dans certains cas de forcemajeure, quand une personne ne peut pas retournerdans son pays d’origine, elle devrait avoir l’accèscomplet au système de santé. Elle a alors indiquéque les ONG doivent disposer de matériels solidespour informer l’opinion publique parce que la peurde l’autre existera toujours. Elle a mentionné qu’ilest possible de vaincre cette peur par des faits etdes chiffres concrets et solides.Un autre participant a indiqué que l’accès à la santéne constitue ni une pression, ni une extorsion de lapart des migrants. Il a exprimé la nécessité de considérerla santé comme un droit humain et l’utilisationde tous les moyens internationaux tels que laDéclaration Universelle des Droits de l’Homme.D’autres commentaires ont mis l’accent sur l’importanced’inclure les problèmes de santé spécifiquesaux sans papiers dans les curricula médicaux.Beaucoup ont recommandé d’augmenter lescampagnes de sensibilisation et d’encourager lesgouvernements à se soumettre aux lois internationaleset à l’éthique médicale. Le dernier pointsoulevé a fait état de l’harmonisation du systèmemédical européen comme principal objectif.La liste suivante énumère les principaux défis etrecommandations au sujet desquels les participantsont discuté.Défis Manque de provision légale pour que les sanspapiers puissent accéder aux soins de santé Risques de création d’un système parallèle. Stéréotypes sur les sans papiers Peur de rechercher l’aide médicale au niveau desmigrants.Recommandations Les états doivent respecter les engagements prisface aux lois internationales sur les droitshumains Les ONG devraient être encouragées dans lacréation d’alliances avec les chercheurs afin delutter contre les stéréotypes Les sans papiers devraient être informés deleurs droits à la santé. Les professionnels de la santé et lesadministrateurs devraient être informés de leurdevoir de fournir des soins en fonction de ces droits.


Rapport de la Conférence Internationale de PICUM sur l’accès à la santé pour les sans papiers en Europe 29Atelier IV: Construction de partenariatsau niveau localHenk Vis of Eurocities à Rotterdam a servi demodérateur pour cette session d’atelier. La sessioncommença par les présentations de MargareteSpohn de Stelle fuer interkulturelle ArbeitMuenchen en Allemagne, Antonio Salceda del’Hôpital Punta de Europa en Espagne et EllenDruyts de Medimmigrant en Belgique. Après cesprésentations, les participants furent invités à sepencher sur les principaux points suivants : Expériences de travail dans le partenariatcapables de promouvoir la coopération entre lesONG, les pourvoyeurs de soins médicaux et lesautorités locales et régionales dans le domainede l’accès à la santé pour les sans papiers. Défis rencontrés par les ONG dans laconstruction des partenariats Stratégies, activités et méthodes les plus et lesmoins efficaces Difficultés à atteindre la population des sanspapiers et d’autres groupes vulnérables tels lesenfants, les personnes âgées Construction de réseaux aux niveaux locaux etrégionaux. Difficultés rencontrées par les autorités localeset les employés civils quand ils essaientd’appliquer des programmes d’amélioration del’accès à la santé pour les sans papiers. Niveau de support apporté par lesgouvernements régionaux et centraux selon lesacteurs locaux.PrésentationsMargarete Spohn de Stelle fuer interkulturelleArbeit Muenchen a commencé sa présentation parune description de son organisation et la situationmédicale à Munich. Elle a expliqué que dans cetteville, il y a une première, une deuxième et unetroisième génération de migrants. Munich a décidéde sensibiliser le public sur les sans papiers. Enconséquence, des recherches ont été effectuées surles conditions de vie et de travail de ces derniers. Dr.Philip Anderson a mené les recherches et a établiune table ronde. Celle-ci comprend les réseaux d’organisationsexistant déjà et fournissant de l’aide auxsans papiers, la police et d’autres autorités locales.Mme Spohn a fourni les résultats de l’étude dont lenom vient de la déclaration faite par l’un des participants– « Afin qu’ils ne nous oublient pas ». Elle aremarqué que la plupart des sans papiers deMunich viennent de l’Amérique du Sud, de l’est del’Europe et la majorité n’a pas accès à la santé. Ellea indiqué que son organisation a établi un fond permettantde couvrir les soins médicaux aux enfants.En établissant des centres de santé pour les sanspapiers, elle a décrit les difficultés rencontrées avecla police. Celle-ci ne s’immisce pas cependant dansles objectifs du centre et n’empêche pas les sanspapiers d’utiliser les services d’une telle institution.De plus, a-t-elle fait remarquer, si une personnevient à l’un de ces centres de santé et demande desinformations sur le processus de régularisation, il ya un numéro qu’elle peut appeler.Elle a terminé sa présentation par une liste derecommandations permettant de renforcer les campagnesde plaidoyer sur l’accès à la santé pour lessans papiers. Mme Spohn a mis l’accent sur l’efficacitéde campagnes de plaidoyer axées sur lesdroits humains et les normes d’éthique.Antonio Salceda de l’Hôpital Punta de Europa adiscuté de son travail dans cet hôpital situé enEspagne. Il a indiqué que la migration constitue unproblème récent en Espagne. A la fin des années


PICUM 301990 et en 2000, le nombre de sans papiers enEspagne a augmenté. Il a décrit la nécessité decomprendre les différences culturelles et la langueafin de fournir des soins médicaux adéquats auxsans papiers.Il a expliqué que le manque d’informations sur lessans papiers constitue l’un des principaux défis dansla fourniture des soins médicaux à ce groupe. M.Salceda a indiqué les principaux obstacles suivants : Langue Culture Connaissance OrganisationIl a alors fourni quelques recommandations aux ONGtravaillant sur les besoins de santé des sanspapiers. Evaluer et faire le bilan des campagnes deplaidoyer Utiliser des questionnaires amicaux pour lesmigrants afin de mesurer la qualité du service Se servir de l’expérience d’autres organisationseffectuant un travail similaire. Prioriser ladiversité culturelle dans la mise en place descentres de santé. Surmonter les barrières entre les hôpitaux et lesréseaux sociaux (par exemple les médiateursculturels)Ellen Druyts de Medimmigrant a commencé saprésentation par une discussion sur l’accès à lasanté pour les sans papiers en Belgique. Elle aindiqué que dans ce pays, les sans papiers ont accèsaux soins médicaux d’urgence définis comme «soins médicaux préventifs et curatifs. » Malgré cettedéfinition, a-t-elle précisé, les termes ne sont pasclairement définis. En Belgique, le CPAS/OCMW, uncentre municipal de bien-être social détermine si detels soins sont nécessaires. Alors un médecin émetun certificat de traitement en urgence. LeCPAS/OCMW couvre les frais du traitement médicalet est remboursé par les autorités fédérales.Après avoir indiqué les grandes lignes de la législationsur les soins médicaux à fournir aux sanspapiers, elle a décrit les stratégies et les campagnesde plaidoyer des ONG. Il existe un groupe detravail qui se concentre sur l’amélioration du droit àla santé et qui comprend les ONG de la santé, l’associationdes villes et municipalités et leCPAS/OCMW. Les principaux objectifs de ce groupec’est de préparer un dossier sur la liste des problèmesassociés au système de santé et de l’envoyerau Ministère de l’Intégration Sociale. Parmi lespropositions figurent la création d’une carte médicale,un avant projet de loi et un décret royal stipulantque les hôpitaux doivent fournir des soins psychiatriqueset que d’autres institutions de santédoivent fournir des soins aux sans papiers.Au niveau municipal, un groupe de travail sur lasanté a développé un manuel pour le CPAS/OCMW.Ce manuel inclut des règlements, de bonnes pratiqueset des recommandations. Il a produit commerésultat l’application par le CPAS/OCMW de cer- Rechercher des changements organisationnels Inclure des membres du conseil dans lesstratégies et les campagnes de plaidoyer. Développer des stratégies de partenariat passeulement dans le secteur santé mais aussi avecles sans papiers et leurs familles. Outils de marketing – informer les gens de ceque l’on fait, de ce qui a été fait et de ce que l’onprojette de faire.


Rapport de la Conférence Internationale de PICUM sur l’accès à la santé pour les sans papiers en Europe 31taines recommandations, d’autres ont commencé àêtre utilisées en consultation avec les pourvoyeursde soins médicaux. Par ailleurs, elle a mentionnéque Medimmigrant appuie les projets et initiativesdes différents CPAS/OCMW.En conclusion, Mme Druyts a fait remarquer que lesorganisations doivent avoir des groupes de travailpour discuter et développer des moyens de faireface à des problèmes spécifiques. Elle a insisté surla nécessité de fournir des rapports détaillés sur detels problèmes aux autorités fédérales, municipaleset à d’autres niveaux.DiscussionsLes quelques questions posées au début se sontcentrées sur les thèmes principaux soulevés aucours de la présentation de Margaret Spohn.Beaucoup de participants ont demandé commentles autorités locales sont parvenues à appuyer ceprojet. Mme Spohn a déclaré que l’appui vient del’une des parties politiques qui a fourni les moyensfinanciers permettant de réaliser l’étude sur la situationde santé des sans papiers. Elle a alors misen lumière la nécessité d’utiliser les média commeoutil de marketing et de publicité pour porter lepublic à donner son appui à l’étude de recherche.Ellen Druyts a fourni un autre exemple sur l’efficacitédes partenariats entre les ONG et les autoritéslocales. Elle a déclaré qu’elle a pu rencontrer le cabinetdu ministre de la santé en raison de son engagementdans l’Association des Cités et desMunicipalités. De plus, elle a affirmé l’importanced’écrire des propositions claires et constructives et deprésenter des pétitions avec beaucoup de signatures.La discussion s’est alors portée sur la question dessans papiers devant payer les frais médicaux. Unepersonne a fait remarquer que les sans papierscontribuent déjà suffisamment à l’économie enqualité d’ouvriers, ils devraient avoir droit aux soinsmédicaux gratuits. Un autre participant a faitremarquer qu’il est immoral d’évaluer les soinsmédicaux ou une vie humaine par un bordereau.Beaucoup de personnes ont également mis l’accentsur la vulnérabilité des sans papiers et leurexploitation afin de justifier la nécessité de leurgarantir l’accès aux soins médicaux.Une représentante d’une des autorités locales a faitsavoir que la situation de santé des sans papiersdans les états membres de l’UE n’est pas un sujetlargement discuté parmi les autorités locales. Elle aprécisé qu’elle amènerait sur le tapis les principauxthèmes de discussion au cours d’une prochaineréunion avec ces autorités, elle a insisté égalementsur la nécessité pour les autorités locales de promouvoirla santé et le bien être des sans papiers etl’amélioration de leur accès à la santé dans lesétats membres.En référence à la façon dont la question de santédevrait être améliorée, une personne a indiqué queles soins médicaux devraient être organisés auniveau urbain/régional mais financés au niveaueuropéen. Elle a mentionné qu'elle ne croit pasqu’un système basé sur la charité soit le plus efficaceet qu’il faut plus d’organisation pour intégrerles sans papiers dans le système de santé normal.Tout comme pour le commentaire précédent, unepersonne a demandé aux participants de réfléchirsur la responsabilité de l’état en fournissant lasanté universelle. Compte tenu des difficultés auxquellesles ONG comme Médecins sans Frontièreset la Croix Rouge font face pour répondre auxbesoins des sans papiers, elle a souligné que l’étatdoit jouer un rôle beaucoup plus grand en prenanten compte ces défis.La section suivante décrit quelques uns des défisprincipaux et des recommandations discutés aucours de la session d’atelier.Défis Développer des financements durables pour lesservices de santé. L’accès à la santé est-il un droit humain, unequestion de charité nationale ou un problèmenational ?


PICUM 32 Les personnes originaires de pays récemmentadmis dans l’Union Européenne ne sont pasintégrées dans le système de bien être social. Obtenir l’appui du public et sensibiliser sur ledroit à la santé pour les sans papiers. Former des alliances avec la police et les autresautorités locales de façon à ce que les sanspapiers n’aient pas peur de rechercher lestraitements médicaux.Recommandations Former des réseaux avec les organisationspolitiques, religieuses et les syndicats. Organiser des séminaires annuels avec lespourvoyeurs de soins de santé et les chercheurspour discuter de la question de l’accès à la santépour les sans papiers. Utiliser des groupes de travailTravailler avec les ONG telles quePICUM oeuvrant en faveur des droitshumains des sans papiers.Former des alliances avec lesmembres du Parlement EuropéenCollaborer au niveau local, nationalet régional.


Rapport de la Conférence Internationale de PICUM sur l’accès à la santé pour les sans papiers en Europe 33Vème Partie : Discours de la finJean Lambert, Membre du ParlementEuropéen, a commencé son discours par unexamen de la migration comme processusglobal. Elle a expliqué que plus de gensrisquent leur vie pour laisser leur pays d’origineet s’établir en Europe. Les gens s’embarquentdans ces voyages de migrationpour assurer un avenir meilleur à euxmêmeset à leur famille. Une fois arrivésdans leur pays de destination, ils font face àl’exploitation de la main d’oeuvre. Ils font letravail considéré comme sale, dangereux etdégradant. Leurs conditions de travail et devie les rendent vulnérables. La peur de ladéportation empêche beaucoup d’accéderaux services sociaux ou d’affirmer leurs droits.Compte tenu de leurs maigres salaires et du peu dedroits dont ils disposent, Mme Lambert a plaidépour la mise en place de lois du travail plus solideset la création de syndicats plus efficaces.La marginalisation et la vulnérabilité des sanspapiers influe négativement sur leur santé. MmeLambert a fourni quelques exemples des conditionsde santé auxquelles les sans papiers doivent faireface : diète alimentaire pauvre, logement et conditionsde travail dangereux. Elle a discuté de l’exempledes femmes exposées à des produits chimiquesà risque tels que les pesticides. En affirmant lemanque de droits des sans papiers en Europe, ellea déclaré : « Dans beaucoup de pays de l’UE, [nous]profitons en tant que société de leur travail, nousnous faisons complices de leurs pauvres conditions« Dans beaucoup de pays de l'UE, (nous)profitons en tant que société du travail dessans-papiers, nous nous faisons complices deleurs pauvres conditions de vie puis nous leurrefusons l'accès à la santé ou rendonsimpossible l'accès à leurs droits. L'accès à lasanté est un droit humain garanti par lesconventions internationales. Par conséquent,ces droits sont supposés être une expressiondes valeurs européennes. »JEAN LAMBERT, Membre du Parlement Européende vie puis nous leur refusons l’accès à la santé ourendons impossible l’accès à leurs droits. » MmeLambert a ensuite discuté du fait que l’accès à lasanté est un droit humain garanti par les conventionsinternationales. Par conséquent, ces droitssont « supposés être une expression des valeurseuropéennes, » a-t-elle ajouté.Elle a alors pris en considération les barrières spécifiquesà la santé pour les sans papiers. MmeLambert s’est élevée contre les professionnels de lasanté jouant le rôle de responsables d’immigration etrapportant le statut de leurs patients. Elle a affirméque leur rôle est de fournir les soins pas de vérifierle passeport ou le visa d’une personne. Il y a euégalement une discussion sur le droit à la santé pourles femmes et les enfants sans papiers en Europe.Mme Lambert a conclu son discours en affirmantque l’accès à la santé doit être sérieusement considéréet que « la santé n’est pas une arme, c’estune question fondamentale. Nous devons la traitercomme un droit humain universel, en commençantici dans l’UE. »Juan, un sans papier en Belgique, a présenté lesremarques finales de la conférence. Il a renforcé lesmessages principaux, remercié les partenaires duprojet et déclaré que les institutions européennesse trouvent là où les questions relatives aux sanspapiers peuvent être prises en charge. Il a égalementémis le voeu que les discussions ayant eu lieuau cours de la conférence conduiraient à des campagnesde plaidoyer efficaces capables d’améliorerl’accès à la santé pour les sans papiers.


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