Guide des aides aux communes - Conseil général de l'Oise

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CONSTRUCTIONSET RÉNOVATIONS PUBLIQUESdéparte mentalePrioritéPour les projets de maintien de l’activitéen milieu rural et bibliothèquesObjet de l’interventionAider à la création, la rénovation, la réhabilitation et à l’extension du patrimoine bâti des collectivités (hors scolaireet périscolaire).BénéficiairesCommunes et groupements de communes.Nature des dépenses éligibles et montant de l’aideDépenses éligiblesÉtudes de faisabilité préalables aux travauxTaux definancementTauxcommunal ouintercommunalObservationsDépense subventionnableplafonnée à 50 000 € HTAMÉNAGEMENT DES COMMUNESTravaux de construction, de réhabilitation d’immeubles dansle cadre du maintien ou de l’implantation en milieu rural deservices publics ou d’activités commerciales ou artisanales(réhabilitations, constructions et/ou aménagementsde commerce de proximité ou multiservices, maisons de serviceset premiers équipements nécessaires et directement liésaux services)Création et aménagement d’espaces culturelset de bibliothèques en partenariat avec la Médiathèquedépartementale (y compris le mobilier et le premier équipementinformatique ou changement de matériel de plus de dix anspour la gestion des collections, hors coût de formation)*Travaux de construction, d’aménagement, d’extension, de miseaux normes (équipements socio-éducatifs, salles communales,mairies, cimetière et columbarium, etc.)Travaux de réhabilitation lourde ayant pour but de pérenniserl’immeubleTauxcommunal ouintercommunalbonifiéTauxcommunal ouintercommunalDépense subventionnableplafonnée à 600 000 € HTDépense subventionnableplafonnée à 600 000 € HTDémolition de bâtiments rendus dangereux*Pour les projets de bibliothèques ne faisant pas partie du réseau des bibliothèques départementalesde la Médiathèque départementale, un partenariat spécifique sous forme de convention devra être établiavant tout financement.Financements croisés- Exclus avec l’État à l’exception des financements au titre de la dotation générale de décentralisation (D.G.D.)par le biais de la DRAC pour les bibliothèques répondant aux critères de l’État.182020Très HautDébit / NumériqueMaintien de l’activitéen milieu ruralInvestissementsscolairesPolitiquedu logementAttractivitééconomiqueCadrede vie
Dépenses exclues- travaux s’apparentant à des travaux d’entretien et opérations isolées de réhabilitation(façades, fenêtres, sanitaires, électricité, plomberie, peinture, revêtement de sols, maçonnerie, …,),- tous travaux dans des bâtiments dont les dépenses sont susceptibles d’être couvertes par des loyers (horsmaintien de l’activité économique et de service public en zone rurale, de logement social et de maison de santé).Composition du dossierLe porteur du projet devra déposer un dossier de demande de subvention en deux exemplaires auprèsdu Département comprenant les pièces prévues dans le cadre du règlement départemental des aides aux communeset leurs groupements.Éventuellement en fonction du projet et de son importance :- l’étude de marché pour les projets d’implantation d’activités commerciales ou artisanales,- la copie de l’avis de l’A.B.F, si l’opération se situe dans le périmètre d’un édifice protégé,- un plan des travaux, des façades avant et après travaux,- un bilan prévisionnel d’exploitation.Service instructeurPôLE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRESET ENVIRONNEMENTDirection du développement des territoires et de l’attractivité de l’OiseService du développement des territoiresAMÉNAGEMENT DES COMMUNES19
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Les du conseil généralOrdi60Cette
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PRÉSERVATION ET MISE EN VALEURDU P
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Composition du dossier- Une lettre
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Dépenses éligiblesTauxde financem
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