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règlement intérieur des terrains - Thiers

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ARTICLE 9 : Accès aux installationsL’accès aux installations n’est autorisé qu'aux seuls membres <strong>des</strong> associations ou d’établissementsscolaires, aux heures et emplacements attribués et pour les activités définies.L’accès de spectateurs n’est autorisé que dans la mesure <strong>des</strong> possibilités de chaque installation etconformément à la législation en vigueur.L’accès aux installations sportives municipales et à leurs annexes est interdit :- A tout animal, même tenu en laisse.- A tout véhicule, cycle, skate-board, roller ou autres engins assimilables.Seuls les véhicules, d’urgence, de secours ou municipaux sont autorisés en cas denécessité à accéder à l’<strong>intérieur</strong> de l’enceinte <strong>des</strong> sta<strong>des</strong> ou équipements sportifs.L’usage <strong>des</strong> espaces aménagés (parkings extérieurs ou <strong>intérieur</strong>s, parking bus,garage à vélo, …) est autorisé aux utilisateurs, les jours de matchs ou compétitionsselon les dispositions <strong>des</strong> <strong>règlement</strong>s fédéraux, dans la mesure <strong>des</strong> placesdisponibles. La Ville de <strong>Thiers</strong> décline toutes responsabilités en cas de dommage,détérioration ou vol <strong>des</strong> véhicules parqués.ARTICLE 10 : Mesures spécifiques de circulation <strong>des</strong> usagersLors de la tenue <strong>des</strong> matchs entraînant la prise de dispositions particulières (Match de CFA 2 pour2008 et 2009 par exemple), <strong>des</strong> mesures spécifiques de circulations <strong>des</strong> personnes seront mises enplace pour les activités ou les utilisations prévues au planning ou dans le fonctionnement général(entraînement <strong>des</strong> autres section <strong>des</strong> S.A.T. Football, matchs sur les <strong>terrains</strong> C ou D, usage de laMaison du Rugby, …) après information et mise au point avec les organisateurs qui prendront lesdispositions nécessaires d’ouverture. Un délai de prévenance d’une semaine est requis pourpermettre les échanges nécessaires.L’accès et la circulation <strong>des</strong> personnes concernées par ces dispositions particulières se feront par leportail situé du coté <strong>des</strong> locaux <strong>des</strong> Espaces Verts. Les bénéficiaires longeront ensuite la lice duterrain B (coté terrain) et accéderont ainsi aux autres équipements disponibles (terrain C ou D,Maison du Rugby) par les portails situés à l’extrémité du terrain B et du parking réservé aux bus.Un système de barrières de police fermera, à l’aplomb de la porte d’accès latérale de la Maison duRugby, l’enceinte réservée à l’organisation <strong>des</strong> matchs (sous contrôle de l’organisateur).ARTICLE 11 : Issue de secoursL'accès et les voies de circulation <strong>des</strong> véhicules <strong>des</strong> secours (Pompiers, Gendarmerie, Police, …)Ainsi que l’ensemble <strong>des</strong> issues de secours <strong>des</strong> installations doivent être libre de tout obstacle enpermanence. Leur fonctionnement ne peut en aucun cas être empêché.ARTICLE 12 : Clefs <strong>des</strong> locauxLes ouvertures et fermetures <strong>des</strong> vestiaires et autres locaux communs sont gérées par le personnelmunicipal présent sur le site.Les associations utilisatrices de locaux dédiés se verront remettre les clefs d’accès correspondantes.En tout état de cause, lorsque les associations procèdent, après accord préalable de la Ville de <strong>Thiers</strong>,à la pose ou à un changement de serrure dans l’un de leur local, deux exemplaires de clefscorrespondantes doivent être remis aux Services Municipaux.Titre 3 – Règles de fonctionnement générales4


ARTICLE 13 : Agents municipaux et directivesLes utilisateurs et pratiquants présents se conforment aux directives données, par les agentsmunicipaux dans le cadre de leur fonction de gestion, de surveillance, d’entretien ou de maintenance<strong>des</strong> installations sportives et chargés de veiller à l’application du présent <strong>règlement</strong>.Ceux-ci disposent d’un droit d’accès permanent à l’ensemble <strong>des</strong> installations.ARTICLE 14 : Tenue de pratiqueAvant de pénétrer sur les surfaces de jeu, les pratiquants devront revêtir la tenue adéquate à leurdiscipline.L'accès à la piste d'athlétisme du Parc <strong>des</strong> Sports Chastel n'est autorisé qu'avec <strong>des</strong> chaussurespropres et adaptées aux pistes synthétiques.Lors de match (Football ou Rugby) ou de toute autre manifestation, l'accès au terrain d'honneur duParc <strong>des</strong> Sports n'est autorisé que par la zone protégée par un revêtement de sol recouvrant la pistesynthétiqueARTICLE 15 : Encadrement <strong>des</strong> pratiquantsLa présence d’un responsable de l’association ou de l’établissement scolaire utilisateur estobligatoire durant toute la durée de la séance. Dans le cadre scolaire, la présence <strong>des</strong> enseignants <strong>des</strong>classes concernées est obligatoire pendant toute la durée de présence <strong>des</strong> élèves placés sous leurresponsabilité y compris lors de l’utilisation <strong>des</strong> vestiaires.En l’absence de ces responsables, les membres d’association ou élèves concernés ne seront pasautorisés à accéder au lieu de pratique.En l’absence du Président de l’association ou du chef d’établissement, les responsables <strong>des</strong> groupesutilisateurs sont nommément désignés et ils veillent tout particulièrement au maintien de la disciplineet au respect <strong>des</strong> installations.La liste <strong>des</strong> noms de ces derniers est à communiquer au Service Municipal <strong>des</strong> Sports et Associationsavant le début de toutes activités.ARTICLE 16 : Préparation <strong>des</strong> <strong>terrains</strong> et utilisation du matériel :Les traçages <strong>des</strong> <strong>terrains</strong> sont assurés par les agents du service municipal <strong>des</strong> Espaces Verts et lamise en place <strong>des</strong> poteaux, filets et piquets de touche, est effectuée par les agents du servicemunicipal <strong>des</strong> Sports en fonction <strong>des</strong> calendriers de match ou demande ponctuelle effectuée.Le matériel spécifique d’athlétisme est mis en place par les organisateurs.Les déplacements et maniements de matériel s'effectuent sous la responsabilité de l'association ou dugroupement les entreprenant, en particulier pour les dégâts pouvant être occasionnés.Après utilisation, le matériel doit être remis à son emplacement d’origine. Aucune installation dematériel n’est possible sans l’accord préalable de l’autorité municipale.Lors de l’utilisation de buts amovibles, ceux-ci devront être fixés au sol de façon efficace par unsystème agrée. En cas de non utilisation, ces équipements devront être stockés et rendus inamovibles.En cas de non-respect avéré, le matériel concerné sera enlevé ou rendu inutilisable au frais du clubpropriétaireLe matériel laissé en dépôt par les associations ou établissements scolaires dans les installationssportives et après accord municipal ne peut l’être que sous l’entière responsabilité de sonpropriétaire.ARTICLE 17 : Signalement <strong>des</strong> dégradations5


Le Président de l’association ou de l’établissement scolaire ou leur responsable désigné, signalentimmédiatement au responsable de l’installation ou au Service Municipal <strong>des</strong> Sports et Associations,toutes dégradations occasionnées de quelque façon que ce soit aux bâtiments, installations oumatériels. Les frais de remise en état ou de remplacement sont à la charge de l'association ou del’établissement scolaire responsable.ARTICLE 18 : Présence et fréquentations, nombre minimal d’utilisateursLe Président de l’association ou de l’établissement scolaire consigne sur les imprimés prévus à ceteffet, les heures de début et fin de séances ainsi que le nombre d’utilisateursEn cas d’absence de pratiquants autorisés dans les 15 minutes suivant l’heure officielle du début <strong>des</strong>éance, le responsable municipal de l'installation considère les détenteurs du créneau comme nonprésents et est autorisé à fermer la structure concernée.Hormis pour <strong>des</strong> disciplines et installations spécifiques, chaque plage horaire doit regrouper unminimum de 10 pratiquants pendant toute la durée de la séance. En cas de non-respect de cette normede façon répétitive, le Service Municipal <strong>des</strong> Sports se réserve le droit de modifier ou de supprimerles créneaux accordés.ARTICLE 19 : Responsabilité <strong>des</strong> utilisateurs et assurancesLe Président de l’association ou le chef d’établissement scolaire est, en toutes circonstances, vis à visde la Ville de <strong>Thiers</strong>, le seul responsable et interlocuteur légal.L’association ou l’établissement scolaire, en sa personne, est tenue civilement responsable de tousdommages ou préjudices causés par l’un de ses membres ou élèves aux installations, au matériel etau personnel municipal dans l'exercice de ses fonctions.Chaque association, chaque section pour les clubs omnisports ou groupement souscrit une assuranceen responsabilité civile pour l’ensemble <strong>des</strong> risques encourus et <strong>des</strong> activités pratiquées. L’attestationde cette assurance est à fournir obligatoirement au Service Municipal <strong>des</strong> Sports et Associationsavant le début de toutes activités.ARTICLE 20 : Responsabilité de la Ville de <strong>Thiers</strong>La responsabilité de la Ville de <strong>Thiers</strong> ne peut, en aucun cas, être engagée en cas de vols de toutobjet ou valeur ainsi qu'en cas d’accidents ou incidents survenant pendant les créneaux d’utilisationaccordés, en dehors d’une mise en cause de sa responsabilité civile.Le Président de l'association ou le chef d’établissement scolaire prend l’engagement formel d’eninformer son assureur.ARTICLE 21 : Téléphones d’UrgenceUn téléphone d’appel d’urgence est situé dans le sas du local anti-dopage.Son usage est réservé aux communications d’urgence (Pompiers, Police, S.A.M.U) ou de service.Toute autre utilisation est interdite. Indépendamment <strong>des</strong> sanctions qui peuvent être prises,l’association ou établissement scolaire contrevenant reste pécuniairement responsable de tout autreusage. Afin d’éviter <strong>des</strong> sollicitations multiples <strong>des</strong> services de secours, les appels sont effectués parl’agent municipal présent ou à défaut à partir <strong>des</strong> postes téléphoniques internes prévus à cet usage.ARTICLE 22 : Téléphones portables6


A l’occasion <strong>des</strong> rencontres, matchs ou tournois officiels ou amicaux et afin de respecter les sportifs,les téléphones portables doivent être coupés.Pendant les heures d’entraînements ces téléphones sont réglés en position silence ou hors sonnerie.ARTICLE 23 : Interdictions diversesLa consommation de toutes denrées ou boissons est interdite en dehors <strong>des</strong> espaces prévus à cet effet.L’usage de récipients en verre est prohibé.L’interdiction de fumer s’applique à la totalité <strong>des</strong> équipements sportifs municipaux et à leursdépendances (Etablissements recevant du public).La consommation, l’introduction ou la vente de boissons alcoolisées sont interdites sur l’ensemble<strong>des</strong> installations sportives hormis dans le cadre <strong>des</strong> autorisations réglementaires de tenue de buvette,Le respect de règles d'hygiène et de propreté est de rigueur dans l’ensemble de l'installation sportiveet de ses annexes.ARTICLE 24 : Affichage publicitaireLa mise en place de tout affichage ou panneau publicitaire, de façon temporaire ou définitive estinterdite sauf en cas d’accord préalable de l’autorité Municipale.ARTICLE 25 : SanctionsTout manquement au présent <strong>règlement</strong> peut donner lieu à l’une <strong>des</strong> sanctions suivantes à l’encontrede la personne ou groupement en infraction :- Avertissement- Exclusion temporaire <strong>des</strong> installations Municipales.- Exclusion définitive <strong>des</strong> installations Municipales.Ces sanctions sont étendues aux établissements scolaires et aux associations ou groupementsautorisés, sans préjudice <strong>des</strong> responsabilités imputées et <strong>des</strong> poursuites engagées.ARTICLE 26 : DestinatairesAmplification du présent arrêté est adressée à :- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de <strong>Thiers</strong>,- Madame le Directeur Général <strong>des</strong> Services de La Ville de <strong>Thiers</strong>,Le Maire de <strong>Thiers</strong>Thierry Deglon7

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