RAPPORT D'ACTIVITÉ 2010 - Caf.fr

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RAPPORT D'ACTIVITÉ 2010 - Caf.fr

L’action sociale730 Équipements financés363 Petite enfance• 123 crèches collectives• 52 crèches familiales• 4 crèches parentales• 39 haltes - garderies• 127 multi accueil• 10 micro crèches• 8 micro crèches (Cmg Paje)Plus de 104 millions d’eurosDestinés en priorité à une meilleure conciliation vie familiale / vie professionnelleDépenses d’action sociale (hors services sociaux en gestion directe)20,63 %3,13 %2,62 %2,92 %1,10 %Animation et vie socialeAccueil des jeunes enfantsLogement et habitatTemps libre des enfants / familles13 180Places dédiées à l’accueil dujeune enfant+ 529 ouvertes en 201069,60 %Accompagnement social desfamillesAutres actions41 relais assistantes maternelles16 lieux d’accueilenfants - parents270Accueils de loisirs33Centres sociauxPour 100 € du budget d’action sociale7Foyers de jeunes travailleurs84 eAides auxpartenaires10 eInterventionsdirectes6 eAides auxfamilles7


Une part moindre de familles monoparentales20 % des familles avec enfant(s) sont des familles monoparentales dans les Yvelines, contre 25 % en France métropolitaine.Les allocataires au regard des prestations57% des allocataires de la Cafy perçoivent les allocations familiales, contre 42% au niveau national. De même, laPrestation d’accueil du jeune enfant (Paje) concerne 24% des allocataires yvelinois, contre 21% des métropolitains.A l’inverse, les prestations liées au logement ou à la précarité sont moins nombreuses. Ainsi :l les aides au logement concernent 37 % des yvelinois, contre 53 % au niveau national,l dans les Yvelines, 11% des allocataires bénéficient du RSA, contre 17% en France métropolitaine.Quelques caractéristiques du département.Le territoire des Yvelines est le plus peuplé de la Grande Couronne. Il constitue le deuxième département d’Ile-de-France de par sa superficie. Au dernier recensement, les Yvelines accueillaient 1 403 957 habitants au sein de ses262 communes. Près de la moitié de la population yvelinoise vit dans une des 19 communes de plus de 20 000habitants.C’est un département fortement rural dans sa périphérie, mais formant une trame urbaine dense dans les secteursnord/nord-est et centre-est, au contact de la petite couronne parisienne et au bout de la Vallée de la Seine. De fait,si plus de la moitié des yvelinois sont propriétaires, le logement locatif prédomine cependant dans la frange urbainedense, ainsi que dans les pôles de Mantes la Jolie et des Mureaux.La Caf, un acteur économique du département.Le département des Yvelines constitue le 3ème pôle d’emploi de la région. Il centralise près de 10% de l’emploitotal d’Ile de France et se caractérise également par un des plus faibles taux de chômage de la région. Sa populationrésidente est plutôt jeune et très qualifiée.La structure de l’emploi salarié des Yvelines est proche de celle de la région avec une part importante des emploisdans les services aux entreprises. Toutefois, le département se démarque de la région par l’importance de ses emploisdans l’ industrie automobile, les biens d’équipement et dans le domaine de la recherche et du développement (où ilse situe au premier rang de la région au regard des effectifs). Tous ces secteurs (automobile, aérospatial, aéronautiqueet défense) investissent fortement, sur le territoire, dans les technologies de demain.En 2010, la Cafy a versé plus d’1 milliard d’euros au bénéfice des familles yvelinoises, soit en moyenne 744.93 € parhabitant et 5 031 € par allocataire.Plus de 269 millions d’euros ont été consacrés aux jeunes enfants et plus de 404 millions d’euros aux prestationsd’entretien.Plus de 207 millions d’euros ont été utilisés pour le logement et plus de 183 millions d’euros ont été dédiés à la luttecontre la précarité et au handicap.13


Nos missionsSoutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents/enfantsSoutenir la fonction parentaleA cet effet, la Caf des Yvelines intervient pour :Compenser les charges familialesLes prestations liées à l’entretien des enfants, destinéesà compenser les charges familiales, jusqu’alors essentiellementconstituées par les Allocations familiales, leComplément familial et l’Allocation de rentrée scolaire,intègrent désormais l’Allocation d’éducation de l’enfanthandicapé, l’Allocation journalière de présence parentaleet l’Allocation de soutien familial.Compte tenu de cette nouvelle répartition, en 2010,ces prestations représentent 38 % du total des prestationsversées par la Caf des Yvelines. Leur importanceconfirme le profil, majoritairement familial, des allocatairesyvelinois.Les évolutions de ces différentes prestations, sur 2010,font apparaître :- une relative stabilité des Allocations familiales, de l’Allocationde rentrée scolaire et du Complément familial,- la poursuite de la progression de l’Allocation d’éducationde l’enfant handicapé, tant au niveau des bénéficiaires(+ 6.3 %) que du montant versé (+ 7.4 %),- une régression de l’Allocation de soutien familial,après l’augmentation significative constatée en 2009(+ 3.6 % en bénéficiaires et + 8.1 % en montant).Accompagner les parents dans leur rôleLa Caf des Yvelines apporte, au titre de son action sociale,une aide au fonctionnement du Reaapy (Réseaud’écoute, d’appui et d’accompagnement des parentsdes Yvelines).Ce réseau a pour objectif de soutenir et d’accompagnerles parents dans leur rôle éducatif en mettant à leur dispositiondes lieux d’accueil, de parole, de conseil etd’échanges. Répartis sur l’ensemble des territoires dudépartement, ces lieux s’adressent à toutes les familles,quelles que soient leurs ressources, leur culture et leurhistoire.En 2010, la Cafy a dédié 262 000 € (fonds nationaux)au Reaapy. Cette participation a permis de financer 64actions.Les prestations d’entretienNombre de bénéficiairesMontant des prestations2009 2010 Évolution 2009 2010 ÉvolutionAllocations familiales 116 532 117 337 + 0.7 % 315 739 244 € 312 235 840 € - 1.1 %Allocation de rentrée scolaire 42 685 42 702 - 22 175 705 € 22 067 598 € - 0.5 %Allocation de soutien familial 11 108 10 783 - 2.9 % 18 217 466 € 17 858 498 € - 2.0 %Allocation d’éducation de l’enfant handicapé 4 100 4 358 + 6.3 % 21 081 104 € 22 644 339 € + 7.4 %Allocation journalière de présence parentale 93 94 - 1 140 714 € 1 323 071 € + 16.0 %Complément familial 14 984 14 872 - 0.7 % 28 472 124 € 28 545 329 € + 0.3 %TOTAL 130 767 131 429 + 0.5 % 406 826 357 € 404 674 675 € - 0.5 %16


Notre performanceL’optimisation des ressourcesTout au long de la période quadriennale que représentele CPOG 2009 – 2012, l’optimisation des ressourcesconstitue un enjeu fort pour la Caf des Yvelines.Gestionnaires des Ressources Humaines et des RelationsSociales, des moyens budgétaires, des outils informatiques,de la logistique et de l’immobilier, la Directiondes Ressources et du Développement Durableet les départements qui la composent sont fortementmobilisés autour de cet objectif.Les ressources humaines618 agents (ETP) travaillent au sein de la Caf des Yvelinespour remplir les missions qui lui sont confiées.Féminins à 86 %, les effectifs ont une moyenne d’âgestabilisée à 45,8 ans. Si l’on se réfère aux dispositifs légauxou conventionnels, les séniors (45 ans et +) représententprès de 70 % de cet effectif, ceux de 55 ans et+, 27 %.Par ailleurs, avec un taux de 8,64, la Caf des Yvelinesrépond plus que largement à son obligation en matièred’emploi de salariés atteints d’un handicap.Globalement toutes gestions confondues, la part desfrais de personnel par rapport aux dépenses de fonctionnementest de 81,9 % en 2010.L’évolution des compétences de nos collaborateurs,rendue nécessaire par les modifications apportées à lalégislation des prestations versées aux allocataires etpartenaires, par les changements organisationnels ouencore par les évolutions professionnelles choisies, seconcrétise par un important investissement en matièrede formation professionnelle.Structurée autour d’orientations pluriannuelles et deplans de formation annuels, la politique de formationde l’organisme s’est concrétisée par 2 681,5 jours deformation au cours de l’année 2010, soit une moyennede 4,11 jours par agent appointé.Cette dynamique s’illustre également par un pourcentagede la masse salariale consacrée à la formation de5,75 %, bien supérieur à l’obligation légale de 1,6 %.Cet accroissement individuel et collectif des compétencesa notamment été valorisé en 2010 pour 44,50% du personnel, par l’attribution de points de compétencesou par des promotions.Pour la seconde année, la Caf des Yvelines a participéau Baromètre Social Institutionnel.Comme chaque année, le dialogue social est resté fort,les négociations avec les représentants des organisationssyndicales ont permis que soient abordés les thèmes relatifsà la rémunération, à l’égalité professionnelle entreles homme et les femmes, aux astreintes, aux conditionsde travail ainsi qu’au dialogue social.26


La prévention des risques psychosociauxL’environnement dans lequel s’exerce l’activité de laCaf des Yvelines, les besoins croissants des allocataires,les évolutions législatives, les nécessaires changementsorganisationnels plus nombreux et fréquents ne vontpas sans générer des risques psychosociaux.Après une sensibilisation des managers à ces questionsà l’occasion d’une réunion trimestrielle des cadres, l’ensembledes salariés a été invité à répondre anonymement,à un questionnaire élaboré en partenariat avecYvelines Santé Travail et en concertation avec les organisationssyndicales, le Comité d’entreprise et le Comitéd’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.Les réponses apportées par nos collaborateurs vont,dans un second temps, contribuer à la définition d’unplan d’action.Sans attendre celui-ci, une action sur le thème de l’incivilitéet de l’agression à l’accueil a été mise en œuvredans le cadre d’une démarche participative impliquantdes agents et des représentants du personnel au Chsct.L’immobilier et la logistiqueL’année 2010 a été marquée par la réalisation ou l’engagementde projets immobiliers importants :l Façade et pignons du siège.l Location du 2ème étage de l’agence de Saint Germainen Laye.l Décision du Conseil d’administration concernant lavente de l’ancien centre social J. Guesde à Mantes laJolie et l’achat en Vefa des futurs locaux de l’antennede Trappes.Au quotidien, les collaborateurs du service logistique sesont mobilisés pour répondre à 1 661 demandes d’intervention.L’informatiqueLes activités du département informatique ont été axéesautour de deux objectifs principaux :l l’amélioration du système d’information et des conditionsde son utilisation par les salariés de l’organisme(renouvellement de la totalité du parc informatique etde 18 serveurs achevé en 2010, configuration de lotusnotes permettant l’accès par les utilisateurs depuis tousles postes) le déploiement de s@fir, le remplacementde GAA par Sirius,l la sécurité, mise à jour des bonnes pratiques tacite, refontedu référentiel des habilitations, réaménagementdu local serveur de Saint Quentin en Yvelines.Répartition des dépenses dela CafyEn 2010, pour 100 € versés, 3,08 € ontété consacrés aux dépenses de gestion.Après une année 2009 qui avait étémarquée par une progression desdépenses de gestion qui résultait ducontexte de montée en charge duRsa (3 € en 2008, 3,10 € en 2009), leschiffres 2010 sont placés sous le signede la stabilité.Pour 100 €88,28 eVersement desprestations8,64 eDépensesd’action sociale3,08 eDépenses degestion27


Notre performanceLa contribution à la mutualisation régionale28Afin d’assurer l’homogénéité de l’information et desmoyens, la Cnaf a décidé dans le courant des années2000, de s’appuyer sur des pôles régionaux. C’est ainsique le Pôle régional mutualisé d’Ile-de-France a étécréé en juin 2002 par la signature d’une convention régionalepar les directeurs des huit Caf de la région.Les instances de directionLe pôle est placé sous l’autorité de la Directrice généralede la Caf des Yvelines, Marianne Grenier-DraneboisLa responsabilité et la gestion du Pôle sont assurées parMarie-France Dubreil et Annie Hamel.Les actions du Prm sont fixées et suivies par les Directeurset Agents comptables des huit Caf siégeant au Comitédirecteur régional du système d’information, réunià cinq reprises en 2010.Le Comité régional a régulièrement été tenu informé dusuivi d’activité de la plate-forme régionale de renfort téléphonique.Le budget et l’activité du Pôle sont présentés à la Conférencedes présidents des Caf d’Ile-de-France puis auConseil d’administration de la Caf des YvelinesUn groupe d’experts au service de la régionIl offre aux Caf son expertise dans différents domainesrelevant des de la production (PF-AS) de la relation deservice (téléphone, Caf.fr) et du pilotage des Caf (Audit,GRH, démarche processus).L’accompagnement des utilisateurs du système d’informationdes Caf dans l’exercice des différents métiersd’une Caf est une mission particulièrement importanteet essentielle à la mise en œuvre concrète des politiquesnationales afin de rendre opérationnels les changementsau travers des outils déployés par la Cnaf.Le Prm s’est doté en 2010, d’une nouvelle expertisepour accompagner le déploiement dans les Caf de ladémarche processus.Une interface indispensableLe Prm est un lien entre la politique portée au niveaunational et les Caf de sa région.En 2010, le Prm a accompagné les CAF dans la miseen place de la plate-forme régionale de renfort téléphoniqueet notamment dans l’installation des deux plateauxqui la constituaient (Site Wurtz et Arpajon). Enlien avec la Cnaf, le suivi d’activité de ce dispositif a étéopéré par le Prm qui rendait compte de l’activité auxDirecteurs des Caf de façon hebdomadaire.Le Prm a maintenu en 2010 son accompagnement dela Caf pivot dans le processus de mutualisation de LADDR qu’il a également étendu lors du déploiement de laLAD DTR RSA fin 2010.L’accompagnement des Caf d’Ile-de-France dans leur réflexion sur les axes demutualisation.Dans le cadre de l’article 23 de la COG, les Directeursde la région ont identifié plusieurs domaines d’activitésur lesquels ils ont souhaité qu’une réflexion soit engagéesur l’opportunité puis sur les différentes modalitésde mutualisation qui pourraient être proposées.Ce projet répond par ailleurs aux dispositions du plannational de mutualisation diffusé par la Cnaf en mars2010 (LC 2010-044). Au - delà de la strate nationale demutualisation pour les domaines de la LAD, de la gestiondes TIM, de l’éditique et des achats nationaux, ceplan prévoit en effet la réalisation de dispositifs régionauxde mutualisation pour la gestion de la paie, ducontentieux, du contrôle sur place en Action Sociale, lacommunication, les achats hors plan national, sans lesrendre obligatoires.Chacun de ces thèmes a donc fait l’objet d’une étuded’opportunité débouchant sur des préconisations formuléespar les participants à des groupes de travail régionaux.En 2010, ont ainsi été bâtis, un processus régional decontrôle sur place en Action Sociale, un processusd’Achats régionaux. Des réflexions sur l’harmonisationdes pratiques sont également menées sur l’ensembledes thèmes précédemment cités.

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