Diversité des ayants droit et des droits sur la terre et sur les ... - aGter

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Diversité des ayants droit et des droits sur la terre et sur les ... - aGter

2 DES FICHES PÉDAGOGIQUES pour comprendre, se poser de bonnes questions et agir sur le foncier en Afrique de l’OuestNiger © Loïc Colin, Vincent Petitau campement tous les soirs (les laitières).Il y a bien appropriation de cesressources, mais celle-ci n’est ni privative,ni individuelle.Certains puits peuvent faire l’objet dedroits de plus en plus individualisés,mais sans que cela implique la possibilitépour le propriétaire de ces droitsd’en interdire l’accès ou de le vendre.L’appropriation, qu’elle soit individuelleou collective, n’entraîne pas l’exclusivitédes usages. On ne peut pas refuserl’eau ni les pâturages à celui qui n’ena pas. La communauté liée au terroird’attache dispose seulement de droitsprioritaires d’accès aux ressources etde droits de gestion, qui l’autorisent àdécider des modalités d’accès de sesmembres et des étrangers, et en particulierdu temps de leur séjour, en fonctiondes ressources disponibles.Cette limite à l’appropriation s’accompagnede réciprocité. Lorsque desmembres de la communauté transhument,ou si celle-ci doit quitter son terroird’attache à la suite de conditionsexceptionnelles, elle bénéficie de droitsd’accès à l’eau et aux ressources fourragèressur les terroirs d’autres communautés.Les terres salées, où les troupeauxfont régulièrement des cures pourtrouver les minéraux indispensables àleur survie, restent accessibles à tous etne font pas l’objet d’appropriation. Leschamps, après avoir été cultivés, sontouverts en saison sèche à la pâture.Des règles diverses sont établies pourrendre possible des utilisations par plusieursusagers avec, par exemple, descontrats de fumure.Ainsi, les droits sont définis dans lecadre d’une économie de partage,avec des ayants droit multiples et desaccès négociés de façon flexible enfonction des circonstances et ce, nonseulement dans l’univers des pasteurs,mais aussi dans les espaces occupésconjointement avec des populationssédentaires d’agriculteurs.Les droits sur la terre et lesressources naturelles en payswinye au Burkina FasoVoyons maintenant, en nous appuyantsur les travaux de l’anthropologueJean-Pierre Jacob, un exemple de sociétéd’agriculteurs, celle des winye, aucentre-ouest du Burkina Faso.La société winye est organisée en différentsniveaux, correspondants àdes institutions locales, une vision dumonde et des pratiques religieuses.L’appropriation foncière suppose l’installationd’autels de terre, de brousse,et pas seulement des opérations d’appropriationmatérielle.Le premier niveau à prendre en comptepour l’analyse des droits fonciers estcelui du village. Dans les villages des« autochtones », la possession desmarigots atteste de l’ampleur du domainefoncier maîtrisé par les fondateurs.On y trouve toujours un dispositifde maîtrise de l’eau et un chef deterre, qui possède des droits d’administrationdont il fait usage pour imposerun projet d’intérêt général enlimitant les droits privés.Le second niveau est celui de lalignée, qui regroupe les personnes dépendantd’un ancêtre masculin commun.Un domaine foncier commun dela lignée, appelé [forba], se construità l’origine à partir des défriches successivesdes descendants, comprenantà la fois des terres cultivées et des jachères,et des terres stériles ou jamaismises en valeur.Un troisième niveau concerne le groupede descendance, dépendant d’unemère commune, dont le chef gère unpatrimoine foncier familial individualiséau village [kãtogo] et en brousse [yoru](jachères), des barrages de pêche, etc.Certains champs sont cultivés en commun,les grands champs, d’autres pardes individus. Les transferts entre générationet les stratégies matrimonialespeuvent varier suivant les villages,et sont souvent éloignés desdispositions légales.On distingue les champs de villagepermanents et les champs de broussetemporaires, sur lesquels les usages etles interdits sont différents, ainsi queles modalités de résolution de conflitset les possibilités de cessions temporairesde droits d’usage. Ces différentescaractéristiques évoluent biensûr avec le temps : l’importance deschamps de brousse augmente avec lasaturation de l’espace et la croissancedémographique.

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