Diversité des ayants droit et des droits sur la terre et sur les ... - aGter

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Diversité des ayants droit et des droits sur la terre et sur les ressources naturelles en Afrique de l’Ouest : quelques exemples 3Il y a bien privatisation relative desmoyens de production, mais les parcellesrestent partie prenante de domainescollectifs. Les droits individuelss’échangent contre des devoirs, et lesexploitants ont l’obligation de satisfaireaux demandes de solidarité etde redistribution au sein de la famille,de la lignée ou du village. Cesont donc des systèmes de prêts deterre qui s’appliquent. On constatetoujours aujourd’hui l’inexistence d’unmarché d’achat-vente pour la terre debrousse, et la très faible pénétrationde contrats « modernes » de location,de métayage, de mises en gages, malgréle développement de cultures derentes comme le coton et l’urbanisationde certaines zones.Suivant les communautés, la grilledes droits d’accès et d’usage sur lesressources sur le territoire varie. Certainesressources, comme les feuillesde baobab au moment de la soudure,peuvent être en accès libre, alors qued’autres, comme le poisson des marigotssacrés ou le gibier des battuescollectives ont un statut de biens communaux.D’autres, enfin, sont accessiblesaux exploitations et aux individusà titre privé. Pour les pêches en marigotsacré, des instances collectives degestion des ressources existent. L’accèsdes communautés voisines aux ressourcespeut être autorisé, la pêche individuelleest permise, mais la vente dupoisson capturé est formellement interditeafin d’éviter la surexploitationde la ressource.En pays winye, tout comme dans beaucoupd’autres réalités rurales africaines,distinguer ce qui est privé de ce qui estcommun au niveau des terres et desressources naturelles n’est pas aisé. Lesinstitutions collectives évoluent, et lessystèmes de droits coutumiers ne sontpas figés. D’autres changements peuventêtre nécessaires. Dans ce cas, comprendrecomment se répartissent lesdroits entre les institutions coutumièresconstitue un point de départ obligatoirepour pouvoir apprécier quellesnouvelles répartitions des droits permettraientune gouvernance compatibleavec un développement durable.Les droits sur la terreen zone forestièreet économie de plantationLe village d’Affalikro (Abengourou,Sud-Est de la Côte d’Ivoire) a installédes plantations (cultures pérennesde cacao, de café, de palmier à huile,d’hévéa), des cultures vivrières ou annuelles(igname, riz, maïs, arachide,gombo, banane plantain) et des élevagesde petits animaux. Les populationsautochtones, des Agni, cohabitentavec des Baoulé et des migrantsoriginaires du Burkina Faso ou du Mali.Les droits coutumiers détenus par lesautochtones se transmettent d’unegénération à la suivante. Lorsqu’ils’agit de droits portant sur une terrecommunautaire, ceux-ci ne sont pastransmis aux enfants, mais à un autremembre de la communauté, selon lesrègles coutumières. La terre familialese transmet aux enfants (filles ou garçons,mariés ou non), mais elle n’estpas répartie individuellement entreeux. Toutefois, un membre de la famillepeut solliciter de la terre pourétablir une plantation personnelle. Letransfert de droits devient effectif à lamort de l’ayant droit antérieur.L’économie de plantation impliqueune longue durée de vie des investissements.Cela fait que les planteursont du mal à trouver des parcellesde terre sur le terroir villageois pourétendre leurs plantations.Une modalité d’accès à la terre connaîtaujourd’hui une forte croissance, celleGhana, Agriculture en zone forestière © Michel Merletde la vente de vieilles plantations oude jachères par une personne disposantde droits sur une parcelle, allochtoneou autochtone, à une personnedisposant des moyens nécessaires pourréaliser une plantation. La nature ducontrat est définie par les deux parties.D’autres modalités de cessions temporairesde droits d’usage existent, sousla forme de location de courte duréepour la production vivrière, moyennantle paiement d’une rente en natureou en argent. Les locations sur lelong terme sont rares, les ventes leursont préférées.L’analyse des ventes de droits à Affalikromontre que, le plus souvent, tousles droits ne sont pas vendus, et ce,même quand la transaction donne lieuà la mise en place d’une plantation :les cessions ne sont en général pasdéfinitive, l’achat de droits étant enquelque sorte garanti par la mise envaleur. Dans ces situations, si la plantationvenait à ne plus exister, le vendeurpourrait récupérer la terre sur laquelleil avait vendu des droits. Les gens di-

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