Directives Contrat ville durable

mi.is.be

Directives Contrat ville durable

Programme Politique des grandes villesDirectives généralesAnnée 2009


1. Une année de transi tion constructiveDepuis le vote de la loi du 17 juillet 2000 déterminant les conditions auxquelles les autoritéslocales peuvent bénéficier d’une aide financière de l’Etat dans le cadre de la politique urbaine,le programme Politique des grandes villes soutient 11, puis 15 villes et communes belges, àtravers la conclusion de contrats de ville. En 2005, ces contrats de ville sont devenuspluriannuels et un plan spécifique pour des initiatives visant à améliorer l’intégration et lacohésion sociales, via de meilleures possibilités de logement a été lancé dans 17 villes etcommunes.L’année 2009 marque un tournant pour le programme. Cette année est en effet considéréecomme une année transitoire justifiée par:• les besoins des villes,• la volonté politique d’assurer une continuité du programme, tel que prévu par l’Accordde gouvernement, tout en tenant compte des négociations institutionnelles en cours,• le temps nécessaire à la conclusion d’un accord de coopération avec les Régions et lapréparation d’un programme pluriannuel.Aussi, dans le contexte actuel de la crise financière et économique, 2009 permettra utilementaux villes d’organiser au mieux la transition entre la programmation 2005-2008 et un futurprojet pluriannuel à négocier en fonction des orientations fédérales, de la négociationinstitutionnelle et du cadre préparé au travers de l’accord de coopération.Dès lors, en 2009, des contrats seront conclus sur une base annuelle, avec les 17 villesbénéficiaires du Programme depuis 2005. Le discernement entre contrats de ville et contratslogement disparait, pour donner naissance à des contrats intégrés appelés dorénavant contrats“ ville durable ». Ceci n’est pas simplement un changement de libellé, mais indique la volontéde travailler de manière intégrée à travers des solutions durables pour les problèmes auxquelssont confrontés les villes et ce, en concertation avec chacun des autorités et acteurs concernés.Dans cette optique, les objectifs stratégiques du Programme sont également adaptés.Les présentes directives ont pour objet de préciser ces orientations, ainsi que de décrire laméthodologie attendue dans le cadre de la préparation de ces contrats.L’équipe de la Politique des grandes villes sera bien entendu mobilisée et à la disposition desvilles, pour faciliter l’élaboration et la conclusion des futurs contrats « ville durable » 2009.Programme Politique des grandes villes - directives générales 2009 - 3/19


2. De s co ntrats « ville dura bl e » re po sant sur uneapproche inté gréeLes différents défis auxquels les villes doivent faire face imposent d’adopter une approche dedéveloppement urbain intégré, reposant sur une gouvernance multi-niveaux. Cette approcherepose sur les principes du développement durable. En effet, comme le reprend le récentcommuniqué des ministres européens en charge du développement urbain 1 , « en liantgouvernance, environnement, économie et inclusion sociale, en associant le global et le local,l’immédiat et le long terme, le développement durable apparaît comme une opportunité deposer différemment les problèmes urbains et d’élaborer de nouvelles méthodes pour lesrésoudre. »La Charte de Leipzig 2 précise encore que « toutes les instances gouvernementales – au niveaulocal, régional, national et européen – assument leur part de responsabilité pour l’avenir de nosvilles. Afin de donner à cette responsabilité une efficacité aux différents niveaux, il nous incombede mieux coordonner les champs politiques sectoriels et de créer un nouveau sens de laresponsabilité pour une politique de développement urbain intégré. »Les contrats « ville durable » s’inscrivent pleinement dans cette dynamique. Les objectifsformulés pour la programmation 2009 reposent sur les trois piliers du développement durable.Ces objectifs sont liés entre eux. Ils se déclinent comme suit:1. Renforcer la cohésion sociale des quartiers en difficulté, via des politiques deconstruction d’identité de quartier, de création de lien, de connexions et d’accessibilité.2. Contribuer à la réduction de l’empreinte écologique des villes.3. Soutenir le rayonnement et l’interconnexion des villes.Le Programme Politique des grandes villes veut également s’inscrire dans le cadre d’unegouvernance urbaine, basée sur trois éléments:• une collaboration entre différents acteurs à différents niveaux, tant verticale (répartitiondes responsabilités entre le niveau européen, national, régional, local et des quartiers)qu'horizontale (mise en accord des compétences au même niveau administratif);• une approche simultanée de différentes problématiques qui tient compte de leurinterdépendance;• la participation de différentes parties concernées, comme la population locale etd'autres intéressés.Ces points constituent l'essence du programme Politique des grandes villes : une approcheintégrée, durable des problèmes urbains, en partenariat avec différents acteurs et niveaux. Cespoints sont développés ci-dessous.1 Déclaration finale des ministres européens en charge du développement urbain, adoptée le 25novembre 2008 à Marseille, dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne.2 Charte de Leipzig sur la ville européenne durable, adoptée le 24 mai 2007 par les ministres européensen charge du développement urbain, dans le cadre de la présidence allemande de l’Union européenne.Programme Politique des grandes villes - directives générales 2009 - 4/19


3. Obje ctif s stratégiquesTrois objectifs centraux sont avancés pour les contrats “Villes durables”. Ces objectifsreprennent au niveau des villes belges les réponses que le gouvernement fédéral souhaiteapporter aux défis qu’il a identifiés dans sa déclaration gouvernementale.1. Renforcer la cohésion sociale des quartiers en difficulté, via des politiques deconstruction d’identité de quartier, de création de lien, de connexions et d’accessibilitéUne meilleure cohésion sociale dans les quartiers en difficulté sera recherchée via un bonéquilibre entre mixité sociale et culturelle d’une part, et renforcement de l’identité duquartier par ses habitants d’autre part.Cette cohésion s’appuyera sur le développement endogène des quartiers (relèvement duniveau de vie des populations existantes, promotion et émancipation des individus) maisaussi sur le développement exogène du quartier (intégration du quartier dans l’ensemble dela ville, connexion, accessibilité), avec une attention particulière pour contrecarrer lesrisques de gentrification et de relégation.Ainsi, à travers une approche multidimensionnelle, les projets viseront à assurer à toutes età tous, de manière individuelle ou collective et quel que soit l’âge, la culture, la nationalité,le sexe, le niveau socioéconomique, une réelle égalité des chances, ainsi qu’un bien-êtresocial, économique et culturel. Une attention particulière sera donnée aux personnes lesplus fragilisées comme les personnes sans domicile fixe, les personnes sous-qualifiées ousans emploi, les migrants, le troisième âge ou encore la jeunesse…2. Contribuer à la réduction de l’empreinte écologique des villesLa Politique des grandes villes contribuera à aider les villes à réduire leur empreinteécologique. Les points d’attention sont de manière générale l’énergie durable, l’efficacitéénergétique des bâtiments, l’utilisation rationnelle des ressources naturelles, la mobilitédouce…Les projets s’inscriront dans une stratégie qui s’appuiera sur trois principes : prévenir etéviter l’usage inutile de ressources naturelles, recourir aux ressources renouvelables, etenfin utiliser de manière intelligente les ressources non renouvelables.Les projets devront tenir compte de l’implication et de la mobilisation des habitants etusagers de la ville, afin de les concerner dans un engagement général pour le climat. Uneattention particulière sera accordée aux personnes dans la précarité face aux questionsénergétiques.Les projets pourront également porter sur un bilan carbone ou une étude stratégique sur unquartier ou sur la ville. Ces bilans et études tiendront compte de ce qui se passe à l’intérieurdu territoire concerné mais aussi des flux entrants et sortants.Programme Politique des grandes villes - directives générales 2009 - 5/19


3. Soutenir le rayonnement et l’interconnexion des villesLes grandes villes en tant que centres de services, nœuds d’infrastructures, vecteurs decultures,… sont par essence attractives. Elles rayonnent sur des territoires qui lesdépassent. Il convient donc de renforcer leur identité et de la faire connaître. De même, lesvilles peuvent grandement bénéficier d’interconnexions avec les territoires voisins ainsiqu’entre elles dans un espace régional, national et international. Les projets soutenusporteront donc sur la construction ou la mise en valeur de ces identités et sur le dialogueque les villes entretiendront les unes avec les autres. Le développement de Master plansd’une zone délimitée, de la ville dans sa globalité et/ou de la ville dans son environnementrégional, national et international peut répondre à cet objectif.La même réflexion peut porter sur les quartiers défavorisés. En effet, ils possèdent leurspropres atouts, leur propre identité, leur passé historique… La mise en valeur de cesidentités, du patrimoine matériel (notamment culturel et industriel) et immatériel, des gensqui y habitent… sont susceptibles de générer une nouvelle attractivité de ces zones. Lesmêmes études – participatives – pourront répondre à cet objectif.Au niveau de la ville comme au niveau du quartier, la question centrale sera celle du rapportentre l’intérieur et l’extérieur, entre ce qui se passe dans le territoire ciblé et ce qui se passeà l’extérieur de ce même territoire.Par ailleurs, rappelons que les quartiers « fragiles » représentent d’importants lieuxd’innovations sociales, culturelles, économiques,… La Politique des Grandes Villes entendsupporter les expériences novatrices dans le domaine urbain.Programme Politique des grandes villes - directives générales 2009 - 6/19


4. Conditions auxquelles les contrats doivent satisfaireApproche intégréeUn développement urbain intégré signifie qu'aussi bien les aspects territoriaux et sectoriels dela politique urbaine que ceux liés aux personnes doivent être coordonnés dans le cadre d'unseul programme. La participation de divers acteurs (pouvoirs publics, investisseurs, habitants,usagers, etc.) est cruciale. Une vision globale des conditions et des besoins de la Ville, et plusspécifiquement des quartiers en difficultés, dans une perspective de développement durabledoit être recherchée. Sur cette base, des objectifs de développement cohérents doivent êtredéfinis.Pour les contrats ‘ville durable’, il faut donc se baser sur un diagnostic global de la situation de laville dans un contexte géographique plus large, d'une part, et sur les spécificités et les liensentre les quartiers, d'autre part. Les projets ne doivent pas être élaborés uniquement enmettant l'accent sur un quartier ou secteur individuel, mais dans un contexte plus large. Lesbesoins doivent donc être considérés dans une perspective urbaine plus vaste.GouvernanceQuelle est la place de la “gouvernance” dans le programme Politique des grandes villes ?Compte tenu de la définition de la ‘gouvernance urbaine’, l'autorité fédérale s'engage:• à veiller à ce que les politiques urbaines des différentes autorités (fédérales,régionales, locales, …) soient concertées, afin qu'elles se renforcent mutuellement;• à ce que des formes de collaboration durable voient le jour lors de la réalisation deprojets concrets : table ronde avec les acteurs concernés (pouvoirs publics,investisseurs, habitants, usagers…);• à rendre la politique fédérale complémentaire et supplétive par rapport à la politiquedes Régions et Communautés;• à ce que le niveau fédéral prenne des initiatives de collaboration avec d'autresniveaux politiques fédéraux pertinents afin de pérenniser le soutien d'une politiqueurbaine intégrée.La gouvernance doit être considérée comme une méthodologie de coordination, qui vient audessusdes trois objectifs stratégiques : les projets doivent être reliés à un des trois objectifsstratégiques, mais tous les projets doivent, le plus possible, faire l'objet d'une approche intégréeet participative.Les projets qui intègrent la notion de bonne gouvernance sont ceux qui répondent notammentaux critères suivants :• le projet proposé s'inscrit dans le cadre d'un programme de développement urbainplus global ou d'une vision politique plus large;Programme Politique des grandes villes - directives générales 2009 - 7/19


• des conventions de collaboration sont conclues avec des pouvoirs publics, desorganisations de la société civile, des acteurs locaux ou des associations privées;• il est question d'une politique intégrale, au vu de la multiplicité des domainespolitiques ou points d'attention visés (avec une réflexion particulière pour ce quiconstituait auparavant les accents transversaux, comme l'intégrationsocioprofessionnelle, la diversité, l'égalité, …);• plusieurs des trois objectifs stratégiques peuvent être combinés entre eux dans lecadre de la notion générale de développement durable.La “gouvernance” peut également englober les actions qui sont l'expression d'une vision de laville sur le développement souhaité : plans généraux, plans d'action (de quartier), frais decoordination, ...Par ailleurs, la gouvernance des contrats « ville » et « logement » puis des contrats « villedurable » ont créé au sein des villes et communes une expertise spécifique qu’il convient deconserver, de valoriser et d’échanger. Les contrats ont en outre permis de mener des actionspilotes et innovantes. C’est pourquoi les contrats pourront comprendre des actions quifavorisent la participation des citoyens aux projets urbains, l’échange d’expérience et la créationde réseaux entre villes et acteurs urbains qui partagent les mêmes préoccupations.Année de transitionComme il a déjà été précisé, le programme 2009 doit être considéré comme celui d'une annéede transition. Concrètement, trois types de projets pourront être retenus :• les projets datant de la période de programmation précédente, qui correspondentaux objectifs stratégiques, avec d’éventuelles adaptations nécessaires;• les nouvelles propositions de projets qui s'inscrivent dans le cadre des objectifsstratégiques sur la base d'une évaluation ex ante, en concertation avecl'administration fédérale Politique des grandes villes;• les projets de valeur de la précédente programmation qui ne s'inscrivent pas dans lecadre des objectifs stratégiques, sur la base d'un scénario d'extinction au sein duprogramme. Dans ce cas, le mode et le délai de financement par d'autres sourcesdoivent être indiqués avec précision (une fiche distincte est prévue à cet effet dans laconvention).Les cellules de coordination doivent veiller à ce que le programme Politique des grandes villess'intègre le mieux possible dans le développement urbain stratégique général; une concertationet une collaboration avec tous les acteurs locaux et supralocaux pertinents sont indiqués à ceteffet. L’échange d’expériences entre villes est à ce titre encouragée tant au niveau nationalqu’international.Programme Politique des grandes villes - directives générales 2009 - 8/19


Principes de baseComme pour les contrats pluriannuels, les projets dans le cadre du contrat “ville durable” 2009doivent tenir compte d'une série de principes de base. Ils ne doivent pas être présents danschaque projet distinct, mais doivent être intégrés dans l'ensemble du programmed’intervention.Il s'agit des principes suivants:• Egalité entre hommes et femmesCe principe vaut aussi bien pour l'emploi que pour la participation à des organes consultatifs etdécisionnels et la création de services et d'infrastructures.• Diversités et interculturalitéL'interculturalité est, en combinaison avec la cohésion sociale, un des objectifs stratégiques duprogramme, mais doit également être présente dans des projets concernant l'attractivité desvilles ou qui sont liés à la problématique du climat et de l'énergie.• ParticipationUn programme de développement urbain durable a plus de chances de succès s'il est soutenupar la population urbaine dans toutes ses composantes. Une réelle implication des habitantsdoit dès lors faire l'objet d'un processus d'intégration lors de la conception et de la mise enœuvre des projets.• Insertion socioprofessionnelleUne attention particulière doit être accordée à l'insertion socioprofessionnelle de personnespeu qualifiées et d'autres groupes à risques sur le marché du travail, qui seront actifs au sein desprojets de chaque contrat « ville durable ».Un nombre limité de projetsComme il a déjà été précisé dans les directives antérieures, le nombre de projets doit resterlimité. Pour que les actions menées puissent avoir un effet sur l’ensemble de la zone et pouréviter l’éparpillement des ressources, les projets atteignant une certaine envergure serontprivilégiés. Le montant de 100.000 euros constitue un seuil indicatif auquel les villes peuvent seréférer.Investissements suffisantsIci également, les directives antérieures restent d’application : il faut veiller à consacrer aumoins 40 % du budget attribué à des investissements. En effet, les réalisations visibles etdurables sont bénéfiques pour la viabilité et l’image des quartiers en difficulté.Programme Politique des grandes villes - directives générales 2009 - 9/19


Il faut rappeler d’autre part que les dépenses consacrées à la réalisation d’études et de planssont assimilées à des frais d’investissement.Les investissements dans des études prospectives, plans et schémas seront encouragés car lesoutils de planification sont indispensables à l’efficacité et à la transversalité des politiquesurbaines.Limites territoriales des programmes et projetsLes actions proposées doivent se situer dans les quartiers défavorisés tels que définis parl’étude « Analyse dynamique des quartiers en difficulté dans les régions urbaines belges 3 »,communément appelée « étude Kesteloot/Vandermotten ». Si la ville ou la commune décided’agir sur d’autres parties du territoire ou sur l’ensemble du territoire, elle doit justifier sonchoix. Il serait également utile pour l’évaluation de l’ensemble du contrat que pour chaqueaction qui se déroule dans un quartier en difficulté, la fiche indique à quelle typologie dequartiers la zone appartient.3 Ch. Vandermotten, P. Marissal, G. Van Hamme – ULB ; Ch Kesteloot, K. Slegers, L. Vanden Broucke –KUL; B. Ippersiel, S. de Bethune, R. Naiken – ICEDD. Etude téléchargeable sur le site de la PGV oudisponible en version papier sur simple demande auprès de la cellule PGVProgramme Politique des grandes villes - directives générales 2009 - 10/19


5. Méthodologie d’élaboration des contrats “ville durable”Les villes sont invitées à définir un programme d’intervention qui servira de base pour larédaction de leur contrat « ville durable ». L’élaboration de ce programme d’interventions’appuiera sur la méthodologie développée dans le cadre de la programmation 2005-2007.Pour rappel, le schéma proposé est le suivant:1Etablir le diagnostic local2Déterminer les besoinsprioritaires3Choisir les objectifsstratégiques4Définir les objectifsopérationnels5Déterminer les résultats àatteindre6Elaborer les projets7EvaluerProgramme Politique des grandes villes - directives générales 2009 - 11/19


1. DiagnosticLe diagnostic pose le cadre des actions qui sont proposées par les contrats « ville durable ».Il ne s’agit pas pour les communes de réaliser un nouveau diagnostic ex nihilo mais de collecterl’ensemble des informations dont elles disposent (via leur schéma de structure, leur plan demobilité, leur programme logement, …) pour mettre en exergue les problèmes et les leviers quisont à leur portée pour résoudre ces problèmes. Le diagnostic peut être étayé d’indicateursstatistiques. Ces mêmes indicateurs permettront d’évaluer les actions au terme du contrat2009.Hormis les caractéristiques générales pertinentes, le diagnostic doit traiter des questionsrelatives à la cohésion sociale, l’empreinte écologique et l’attractivité.2. Besoins prioritairesLe diagnostic permet de dégager les besoins prioritaires et de faire un choix parmi les objectifsstratégiques et opérationnels.Ces besoins peuvent être abordés selon la méthodologie utilisée pour la « matrice SWOT 4 » :mesurer pour chacun des enjeux les forces, faiblesses, opportunités, menaces propres à lacommune.4 SWOT: cette matrice se présente sous la forme d’un tableau en quatre parties indiquant les forces, faiblesses,opportunités et menaces en lien avec l’objectif. Les forces et faiblesses sont les éléments de base, constitutifs de lasituation de départ. Les opportunités et menaces sont les éléments ponctuels qui, dans un avenir plus ou moinsrapproché, peuvent influencer positivement ou négativement la réalisation de l’objectif.Objectif stratégique 1S (strenghts):W (weaknesses):O (opportunities):T (threats):Dans cette matrice, à côté des données statistiques de base, peuvent figurer d’autres éléments relatifs. Parexemple, la participation des différents acteurs locaux ou les synergies possibles avec d’autres programmes definancement.Pour plus de précisions sur la construction d’une telle matrice, vous pouvez faire appel à la cellule Politique desgrandes villes.Programme Politique des grandes villes - directives générales 2009 - 12/19


3. Choix des objectifs stratégiquesSur la base du diagnostic et des besoins prioritaires, il convient de délimiter les objectifsstratégiques sur lesquels le contrat va être bâti. Trois objectifs stratégiques ont été définis pourle programme Politique des grandes villes 2009 (voir troisième point).Ces objectifs stratégiquesremplacent les objectifs stratégiques sur lesquels reposaient les précédents contrats de ville etcontrats logement.D'autres éléments entrent en ligne de compte lors du choix d'un ou de plusieurs objectif(s)stratégique(s) : la vision politique communale traduite sous forme d'un programme et de notespolitiques, le contenu d'autres programmes de revitalisation urbaine, l'évaluation des contratsde ville et logement des années précédentes et, bien sûr, les moyens disponibles.4. Définition des objectifs opérationnelsChaque objectif stratégique pris en considération par la ville/commune pour le contrat « villedurable » 2009 doit être assorti d'objectifs opérationnels qui spécifient l'objectif stratégique.Les objectifs opérationnels sont des objectifs spécifiques à court terme qui sont davantage axéssur des actions. Ils indiquent une certaine orientation pour la concrétisation de l'objectifstratégique et permettent une évaluation de l'effectivité des projets concrets.Ils doivent remplir les conditions suivantes:- être limités en nombre;- être représentatifs de l'objectif stratégique auxquels ils sont liés;- être formulés d'une manière simple, claire et précise;- pouvoir être transposés en projets concrets;- être mesurables au moyen d'indicateurs chiffrés.Contrairement aux directives du précédent programme Politique des grandes villes, les villespeuvent elles-mêmes fixer leurs objectifs opérationnels. Ainsi, elles auront l’occasion de mieuxdéfinir sur mesure les objectifs stratégiques qu’elles auront choisis de poursuivre sur base deleur diagnostic et des besoins identifiés comme prioritaires.Le service Politique des grandes villes aidera les villes et communes pour la formulation desobjectifs opérationnels.Programme Politique des grandes villes - directives générales 2009 - 13/19


5. Déterminer les résultats à atteindreAfin de garantir d'emblée l'efficacité des actions qui seront développées dans le cadre ducontrat “ville durable”, les résultats à atteindre au niveau des objectifs opérationnels doiventêtre déterminés à l'avance. De même, les indicateurs qui y sont liés et qui permettent d'évaluersi les objectifs sont atteints doivent être définis.Comment procéder à cet effet ?Les résultats à atteindre sont formulés en fonction des priorités de la ville ou la commune et desbesoins concrets des groupes cibles. Ils ont d'abord trait aux objectifs opérationnels et ensuiteaux projets concrets.Les indicateurs sont déterminés et évalués par la cellule de coordination, en collaboration avecle comité d'accompagnement et les opérateurs. Ceux-ci communiqueront les informations ausujet de leurs activités en fonction des obligations de résultat et des indicateurs convenus. Tousces éléments constituent la base pour l'évaluation au terme de la période couverte par leprogramme.A quels critères les indicateurs doivent-ils répondre ?Les indicateurs choisis doivent être:• pertinents : les indicateurs doivent être limités en nombre, et les plus pertinents possiblespour les objectifs du projet. Lors du choix des indicateurs, il faut toujours tenir compte desobjectifs à évaluer.• mesurables, pour pouvoir suivre l'évolution des résultats à court et moyen terme. Unobjectif opérationnel peut être évalué sur la base de la quantité / de la qualité / du temps /des moyens financiers / d'autres éléments.• représentatifs de la population, de la période et du territoire concerné(e).• facilement accessibles : les résultats des indicateurs doivent pouvoir être collectés d'unemanière simple (statistiques publiques/privées, enquêtes auprès des destinataires, donnéesrecueillies par les opérateurs, etc.)• compréhensibles : des indicateurs adéquats qui donnent une image claire de la réalitéconstatée.Exemple: cohésion sociale – accueil et intégration des demandeurs d'asile- Diagnostic: une étude au sujet de l'accueil et de l'intégration des demandeurs d'asile révèlequ'il existe un besoin de possibilités d'accueil, d'informations et de formation.- Objectif stratégique: renforcer la cohésion sociale dans les quartiers en difficultés au moyend'une mixité sociale et culturelle.- Objectif opérationnel: renforcer l'accueil et l'intégration des demandeurs d'asile.- Résultats à atteindre: 1. Davantage de places d'accueil pour les demandeurs d'asile. 2.Meilleure connaissance d'(au moins) une des deux langues nationales. 3. Meilleureconnaissance du contexte administratif et juridique de notre pays ….- Indicateurs: 1. Nombre de places d'accueil créées. 2. Nombre de demandeurs d'asile quiparticipent à la formation.Programme Politique des grandes villes - directives générales 2009 - 14/19


6. Elaboration des projetsSur la base du diagnostic général et des objectifs stratégiques retenus, les objectifsopérationnels doivent ensuite être déclinés en propositions de projets. A noter : dans l’optiqued’un développement urbain intégré, les projets peuvent poursuivre plusieurs objectifsstratégiques et/ou opérationnels.Chaque projet devra être décrit (voir formulaire d’introduction du programme d’intervention ducontrat « ville durable »), en expliquant notamment en quoi l’action proposée répond audiagnostic, quel sera le groupe cible à qui est destiné l’action, quel sont les indicateurs de suivisélectionnés par la ville en fonction du changement escompté et qui sera en charge de leurcollecte et traitement.Les différentes étapes de la mise en œuvre de chaque projet et un calendrier indicatif doiventégalement être spécifiés.Programme Politique des grandes villes - directives générales 2009 - 15/19


6. Pilotage et suivi des programmes1. Comité de pilotageMissionsLe comité de pilotage a pour mission:• de rendre un avis sur les objectifs, le projet et le programme développédans le contrat• d'assurer la cohérence des projets du contrat• de participer à l’évaluation du contrat• de participer à la réflexion sur la réorientation des contrats• de promouvoir la communication autour du programme Politique desgrandes villesCompositionLe comité de pilotage sera composé par la commune. Celle-ci peut utiliser une structurede concertation déjà existante au niveau local, pour autant que les missions du comitépuissent être remplies. Le comité comprendra des représentants politiques etadministratifs communaux, des acteurs et opérateurs de projets, des représentantsd’associations de citoyens et autres acteurs locaux actifs dans les thématiquesdéveloppées par le contrat, ainsi qu’un représentant du Service Politique des grandesvilles du SPP Intégration sociale. Le CPAS fera également partie des membres du comitéde pilotage s’il est cosignataire de la convention. Le comité peut également comprendredes représentants des Régions et des Communautés pour veiller à la cohérence desactions menées.Fréquence des réunionsLe comité de pilotage des contrats de ville durable se réunit au moins deux fois en 2009pour la présentation du contrat avant approbation par le collège et pour la présentationdes résultats avant le décompte de l’année 2009.Le comité de pilotage peut se réunir chaque fois que cela s’avère nécessaire àl’orientation du projet sur demande du coordinateur, du bourgmestre ou l’échevinresponsable ou encore à la demande du Service PGV.Programme Politique des grandes villes - directives générales 2009 - 16/19


2. CoordinationLe coordinateur a pour mission de veiller à la bonne exécution du contrat pour les aspectsadministratifs, financiers et techniques.Il est chargé des convocations et des comptes rendus des comités de pilotage.Il assure la bonne circulation de l’information entre les différentes parties prenantes aucontrat, en ce compris les représentants politiques, la cellule PGV et les membres du comitéde pilotage.Le coordinateur est chargé de la coordination des projets entre eux ainsi que de lacoordination du contrat avec les actions développées sur le territoire communal par lesautres niveaux de pourvoir.Programme Politique des grandes villes - directives générales 2009 - 17/19


7. ProcédureUne description de la procédure qui doit être suivie pour l'élaboration de la Convention estdonnée ci-après. Les directives financières et administratives adaptées seront envoyéesultérieurement.Un dossier d’introduction du programme d’intervention 2009 est joint en annexe.1. Introduction du programme d’intervention, base du contrat “villedurable”Sur base des objectifs stratégiques 2009, chaque ville doit donc élaborer un programmed’intervention qui reprend les objectifs opérationnels et les différents projets qu’ellesouhaite voir soutenir par le Programme Politique des grandes villes, pour l'année 2009.Une fois ce programme constitué, la concertation au sujet de la convention peutcommencer avec le niveau fédéral.Le programme d’intervention est approuvé au préalable par le collège des Bourgmestre etEchevins. Le Ministre des grandes villes soit formulera un avis positif, soit demandera lamodification de certains éléments.2. Elaboration du contratAprès que le collège des Bourgmestre et Echevins ait approuvé définitivement la propositiondu programme d’intervention, le « contrat « ville durable 2009” peut être élaboré enconcertation entre les administrations locales et fédérales.Dès qu'un accord de principe est obtenu au sujet du texte du contrat, celui-ci doit êtreapprouvé par le Collège et par le Conseil des Ministres du gouvernement fédéral. Il doitensuite être soumis au conseil communal. Le contrat est signé, pour la commune, par lebourgmestre et le secrétaire communal (le cas échéant, également par le président et lesecrétaire du CPAS) et, pour le gouvernement fédéral, par les membres du comitéinterministériel Politique des grandes villes.3. Modifications du contratDes modifications au contrat peuvent être demandées par écrit par chaque partie, au plustard jusqu'au 15 octobre 2009.Les adaptations éventuelles du contrat font l'objet d'une concertation préalable au sein ducomité de pilotage et doivent dès lors être communiquées à temps au ministre, compétentpour la politique des grandes villes.Toute modification (avenant) est élaborée de la même manière que la convention initiale.Programme Politique des grandes villes - directives générales 2009 - 18/19


4. Calendrier du programme 2009• 5 décembre: envoi des directives générales et du modèle du dossier d’introduction duprogramme d’intervention;• Décembre 2008 : réunions organisées par l’équipe de la Politique des grandes villes pourprésenter les directives 2009;• Décembre 2008 – janvier 2009 : réunion du comité de pilotage dans les villes/communesau sujet du programme 2009;• Fin janvier 2009 : discussion et approbation du projet de programme d’intervention parle collège des Bourgmestre et Echevins;• Début février 2009 : avis positif ou demande de modification du projet par l'autoritéfédérale;• Mi février 2009 : le dossier définitif est soumis au Collège, si des modificationsfondamentales ont été apportées au projet;• Fin février : rédaction des contrats, approbation par le Collège;• Fin février – début mars : mise des contrats à l'ordre du jour du Conseil des ministresfédéral.8. AnnexesDossier d’introduction du programme d’interventionProgramme Politique des grandes villes - directives générales 2009 - 19/19

More magazines by this user
Similar magazines