ANNEXE 1 - Université de Mons

Prix Wallon de la Qualité 2007 et 2009ANNEXE 1Demande d’équivalenced’un diplôme d’enseignement secondaire supérieur en vue de poursuivre des études dansl’enseignement supérieurSERVICE DES EQUIVALENCES DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIREAdresse courrier : Direction Générale de l’Enseignement ObligatoireService des EquivalencesRue A. Lavallée, 11080 - BruxellesAdresse visite : Rue Courtois, 41080 - BruxellesPrise de rendez-vous par téléphone - Renseignements sur les dossiers : 00 (32) 2 690 86 86Site internet : http://www.equivalences.cfwb.beAdresse courriel :equi.obli@cfwb.beQUAND INTRODUIRE UN DOSSIER ?Si vous souhaitez vous inscrire en septembre 2010 dans l’enseignement supérieur, votre dossier doitobligatoirement parvenir avant le 15 juillet 2010 au service des équivalences de l’enseignementsecondaire.Il est très fortement conseillé aux étudiants diplômés depuis une ou plusieurs années d'introduire leurdossier avant le 15 mars 2010.Pourquoi ? Cela diminue le nombre de dossiers introduits en juillet et vous permet d'obtenir une réponseplus rapide. De plus, s'il manque des pièces ou si votre dossier n'est pas en ordre, le service peut vousl'indiquer avant la date limite.Il est également conseillé aux diplômés de l'année de venir sur place déposer leur demande.Pourquoi ? Cela diminue le nombre de dossiers introduits par courrier et un agent du service pourravous expliquer le déroulement de la procédure.1. Documents administratifsQUE DOIT FIGURER DANS VOTRE DOSSIER D’EQUIVALENCE ?- Un extrait d’acte de naissance original ;- Une lettre de motivation avec vos noms, prénoms, adresse ainsi que le type (universitaire ousupérieur non universitaire) et le domaine des études que vous voulez entreprendre ;- La preuve originale de paiement des frais administratifs (124 euros).Numéro de compte : 091-2110516-19 (Banque DEXIA, 44, Bd Pachéco, 1000 – Bruxelles)

Annexe 1En communication du paiement, vous devez mentionner :équivalence de “nom et prénom du demandeur”Si vous payez de l’étranger, Code IBAN : BE390912-1105-1619Code BIC : GKCCBEBBIl est facile d’obtenir une preuve originale du paiement en payant cette somme au guichet de la posteou de votre banque. La preuve de paiement reçue est à inclure dans votre dossier.Si vous déposez votre dossier sur place, vous pouvez payer avec votre carte bancaire.Les chèques, mandats, paiement en argent liquide et preuves de paiement électronique ne sont pasacceptés.2. Documents scolaires• Votre diplôme de fin d’études secondaires en copie conforme ou une attestation provisoire deréussite si vous avez eu votre diplôme en 2010.• Votre relevé de notes en copie conforme. Vous devez fournir le relevé de notes qui accompagnevotre diplôme. Si aucun relevé de notes n’est délivré avec votre diplôme, celui-ci suffit.• Si vous avez eu accès aux études supérieures dans le pays où vous avez suivi vos étudessecondaires, vous pourriez éventuellement, sur présentation d’une preuve d’accès, obtenir uneéquivalence plus élargie. Il est donc important de fournir un document prouvant cet accès encopie certifiée conforme.3. Comment établir une copie conforme de vos documents ?En Belgique :• En présentant le document original au service des équivalences ;• A l’Administration communale de la commune où vous habitez.A l’étranger :1. Faites établir une copie conforme par un fonctionnaire compétent dans le pays où vous avezsuivi vos études ;2. La signature de ce fonctionnaire sera légalisée par le Ministère des affaires étrangères ;3. La signature du fonctionnaire du Ministère des affaires étrangères sera ensuite légalisée parl’Ambassade ou le Consulat de Belgique.N.B. : Pour les diplômes français, italiens et luxembourgeois, les copies certifiées conformes peuventêtre faites par une autorité publique du pays où le diplôme a été délivré (Mairie, …)Attention : les mairies françaises sont dans l’obligation de délivrer des copies certifiées conformesquand celles-ci sont à destination de l’étranger (Circulaire Sapin d’octobre 2001 :http://admi.net/jo/20011002/FPPA0100114C.html).4. Cas particuliers.Pour les diplômes de certains pays, il est obligatoire de fournir les documents originaux.Si vous possédez un des diplômes mentionnés ci-dessous, il est préférable de venir déposer le dossier envisite au service des équivalences de l’enseignement secondaire.2

Annexe 1A l’étranger :1. Faire traduire par un traducteur juré dans le pays où vous avez suivi vos études en lui rappelant qu’ildoit mettre son cachet et sa signature en partie sur le document traduit et en partie sur satraduction ;2. Faire légaliser sa signature par le Ministère des Affaires étrangères ;3. La signature du fonctionnaire des Affaires étrangères sera ensuite légalisée par l’Ambassade ou leConsulat de Belgique.Première possibilitéCOMMENT TRANSMETTRE VOTRE DOSSIER D’EQUIVALENCE ?Déposez le dossier complet dans les bureaux du service des équivalences de l’enseignementsecondaire uniquement sur rendez-vous pris sur place ou via le 00(32) 2 690 86 86(Du lundi au vendredi de 9h. à 12 h. et de 13h.30 à 16 h.)Adresse visites : Rue Courtois, 4 - 1080 - BruxellesDeuxième possibilitéEnvoyez le dossier par la poste.Il est vivement recommandé d’envoyer tous les documents en une seule fois par courrierrecommandé.Adresse :Service des équivalences de l’enseignement obligatoireRue A. Lavallée, 11080 - BruxellesN.B. :Si vous choisissez cette possibilité et que vous expédiez votre dossier durant le mois de juillet,vous devez savoir qu’aucune attestation de dépôt ne vous sera délivrée. Si vous avez besoind’une attestation de dépôt pour votre inscription, venez déposer le dossier sur place.Depuis 2004, il est possible de consulter l’avancement de votre dossier via le site web duService des Equivalences : http://www.equivalences.cfwb.beEQUIVALENCE “NON SATISFAISANTE”• Si l’avis de la Commission d’homologation ou la décision d’équivalence ne donne pas le résultatattendu, vous ne pouvez pas entamer les études souhaitées.• Si l’avis de la Commission d’homologation ou la décision d’équivalence vous indique que votrediplôme n’a pas de correspondant en Communauté française.• Si l’avis de la Commission d’homologation ou la décision d’équivalence vous oblige à retournerdans l’enseignement secondaire.L’équivalence n’est pas le seul moyen de poursuivre des études dans l’enseignement supérieur enCommunauté française.1. Si le niveau de vos études ne correspond pas à celui des études belges correspondantes, vouspouvez :• Réussir l’examen de maturité (D.A.E.S.) organisé par la Communauté française.La réussite de cet examen vous permet de lever les restrictions contenues dans la décisiond’équivalence et d’accéder à n’importe quel type d’études.La Communauté française organise également des examens permettant d’obtenir le C.E.S.S.(Diplôme de fin d’études secondaires).4

Annexe 1Adresse :Quartier Arcades, bloc D - 2e étageBoulevard Pachéco, 19, bte 01010 - BruxellesSite internet :http://www.jurys.cfwb.be/jurys-secondaire/degre-3/enseignement-general/accueil.asp• Présenter l’examen d’admission aux études universitaires de 1 er cycle organisé par les Universitésou Hautes Ecoles de la Communauté française.2. Si dans le pays où vous avez fait vos études secondaires, l’accès aux études supérieures n’est paslibre (concours, examen d’entrée, ...), vous pouvez :• Fournir, le plus rapidement possible, un document prouvant que vous avez eu accès à desétudes supérieures dans le pays où vous avez suivi vos études secondaires.• Réussir l’examen de maturité (D.A.E.S.) organisé par la Communauté française.POSSIBILITE DE DEROGATIONDans certains cas, la demande peut être faite après le 15 juillet 2010 :• Si la proclamation des résultats de votre diplôme de fin d’études secondaires a eu lieu après le10 juillet 2010, vous pouvez alors déposer votre dossier jusqu’au 14 septembre 2010 ;• Si les études supérieures choisies imposent la réussite d’un examen d’admission, vous devez déposervotre demande d’équivalence dans les 5 jours ouvrables, après la date de la réussite de cetexamen ;• Si vous prouvez que des circonstances exceptionnelles vous ont empêché de déposer votre dossierdans les délais. Dans ce cas, vous devez adresser une demande de dérogation à :Madame Lise-Anne HANSEDirectrice généraleDirection générale de l’enseignement obligatoireRue A. Lavallée, 11080 - BruxellesAttention !Si la dérogation à la date limite de dépôt est accordée, cela ne signifie pas nécessairement que vouspourrez entreprendre tous les types d’études supérieures en Communauté française (type court, longou universitaire).Avant de vous inscrire dans un établissement scolaire, il est préférable d’attendre l’avis de laCommission d’homologation.5