la cartographie des risques juridiques : un outil de ... - AFJE

Rencontre organisée en collaboration avecLA CARTOGRAPHIE DES RISQUES JURIDIQUES :UN OUTIL DE MANAGEMENT AU SERVICE DE LA STRATEGIEMardi 13 novembre 2012Animateur scientifique : Christophe COLLARD,Professeur de droitEDHEC BUSINESS SCHOOLCentre de Recherche LegalEdhecDans un contexte où la gestion des risques est une préoccupation forte des entreprises, l’attention portéeaux risques juridiques est croissante. S’il est mal géré, le risque juridique peut dégrader la valeur financièreet stratégique de l’entreprise, ainsi que sa réputation. Pour déployer une gestion préventive des risques etdiffuser une véritable culture juridique dans l’entreprise, la cartographie des risques juridiques se révèleêtre un instrument incontournable. Un obstacle cependant : définir le risque juridique est un travailcomplexe auquel les juristes ne sont pas toujours bien préparés. Or, cette étape décisive conditionne lapertinence de l’analyse et, in fine, la performance du management des risques.Les questions suivantes seront au cœur de cette journée d’échanges :Quelle définition donner au « risque juridique » ? Quelles sont les différentes approches possiblesdu risque juridique et les implications pratiques des choix opérés ? Quelles méthodes pour la cartographie des risques juridiques : avantages, limites et résultats ?Comment mieux coordonner l’action des parties prenantes, notamment la Direction des risques ? Aquelles conditions favoriser l’émergence d’une « culture du risque juridique » pour l’ensemble descollaborateurs de l’entreprise ? Comment mettre la cartographie des risques au service de la stratégie de l’entreprise ?A partir de l’étude de cas d’entreprises, de l’éclairage de chercheurs et des échanges entre les participants, il s’agirade déterminer comment l’expertise juridique doit se mobiliser pour élaborer, au travers notamment de lacartographie, une vision globale et transversale des risques juridiques, afin de mieux les hiérarchiser, les anticiper, lesgérer, et accompagner les opérationnels dans le quotidien de leur action.

PROGRAMMEIntroduction9h30 – 9h45Christophe COLLARD, professeur de droit, EDHEC BUSINESS SCHOOL, LegalEdhec Research CentreLa cartographie des risques juridiques :un outil incontournable pour l’Entreprise Risk Management ?9h45 – 11hLa cartographie du risque juridique n’est pas une fin en soi : elle s’inscrit nécessairement dans une visionglobale, transversale et de nature stratégique.Quelles sont les attentes de la direction générale de l’entreprise à cet égard ? En quoi ces attentesimpactent-elles les directions juridiques ? Dans quelle mesure la gestion des risques juridiques s’intègre-telledans une démarche d’ERM (Entreprise Risk Management) ? A quelles conditions la cartographie desrisques juridiques permet-elle d’offrir une vision globale et hiérarchisée des risques considérés ?Intervenants Stéphane BALLER, avocat associé, directeur du développement, ERNST & YOUNG SOCIETED’AVOCATS, coordinateur de l’Observatoire des directions juridiques Sébastien BRICHE, Directeur de l'Audit Interne, LEROY MERLIN (pressenti) Bernard DRUI, Managing Director, PROTIVITIDéfinir le risque juridique : quelles difficultés et quels enjeux ?11h30 – 12h45La définition du « risque juridique » est une étape incontournable et décisive qui détermine la qualité del’analyse et la performance de la gestion des risques.Quelle définition donner au risque juridique, quelles sont les différentes approches possibles et leursimplications pratiques ? Quels apports et limites de l’expertise juridique dans cette démarche ?IntervenantsPatrice YERMIA, responsable département management & développement, TOTALChristophe COLLARD, professeur de droit, EDHEC BUSINESS SCHOOL, LegalEdhec Research CentreDéjeuner

La cartographie des risques juridiques : illustrations et pratiques14h00-15h45Cartographier le risque juridique ne s’improvise pas, pourtant les juristes ne sont pas toujours préparés àun tel exercice. En conséquence, les résultats peuvent s’avérer décevants. En exposant ici quelquesméthodes qui ont fait leurs preuves en entreprise, on cherchera à répondre de façon pragmatique à laquestion de la mise en œuvre la cartographie des risques juridiques. Quels enseignements tirer de cesretours d’expérience ?Intervenants Christophe ROQUILLY, professeur de droit, EDHEC BUSINESS SCHOOL, LegalEdhec Research CentreFranck VERDUN, avocat à la Cour, VERDUN-VERNIOLE AVOCATSXavier SCHOPS, directeur juridique, PPG INDUSTRIES EUROPE LLC (pressenti)La cartographie des risques juridiques : quelle animation managériale ?16h15-17h30La définition des composantes du risque juridique doit permettre d’identifier les gestionnaires et cogestionnairesdu risque, qui participent à son traitement. Il est donc essentiel de sensibiliser les différentesparties prenantes du risque.Quelle collaboration mettre en œuvre avec le risk manager ? Quels plans d’actions établir pour mobiliserles juristes et les « clients » internes ? Comment mieux identifier les actions nécessaires (formation,sensibilisation…) ? Quels critères de performance retenir afin de valider l’efficacité des dispositifs mis enplace ?Dans quelle mesure la cartographie, en améliorant la communication sur le risque juridique auprès desdirections générales et opérationnelles, permet-elle de renforcer le positionnement stratégique del’entreprise et la protection de ses actifs ?Intervenants Guy GRAS, directeur juridique, YVES ROCHER Xavier GUIZOT, directeur des risques et de la compliance, Groupe CARREFOUR Bénédicte HUOT DE LUZE, directeur scientifique, AMRAEConclusion et clôture

Présentation des chercheursChristophe COLLARD est professeur de droit à l’EDHEC Business School où il co-dirige le LLM « Law & TaxManagement ». Il développe ses travaux de recherche au sein de LegalEdhec Research Centre où sesréflexions s’agencent autour des notions de performance juridique, du management du risque juridique etde la compliance, l’amenant à considérer avec pragmatisme les rapports modernes qu’entretiennentl’entreprise et le droit. Il est le co-auteur de deux ouvrages sur ces thèmes et a publié un grand nombred’articles dans des revues et conférences françaises et internationales.Christophe ROQUILLY est professeur à l’EDHEC Business School où il dirige le Centre de rechercheLegalEdhec. Il consacre principalement ses travaux de recherche aux relations entre le droit et la stratégie,au management du risque juridique et à la compliance. Il compte plusieurs ouvrages à son actif et sesarticles sont publiés dans des revues juridiques et de management, tant françaises qu’internationales. Il estaussi directeur scientifique de la collection « Lamy Conformité » (éditions Lamy) et membre du Comitéscientifique du Business & Legal Forum et de la revue Business Management Review.Les sciences humaines et sociales, ressource stratégique pour l’entrepriseL’Anvie est un lieu sans équivalent de rencontre et de réflexion entre les chercheurs en sciences humaines etles décideurs du monde économique, qui souhaitent mieux comprendre les évolutions de la société ayant unimpact sur l’activité des entreprises. Elle a été créée à l’initiative de grandes institutions du monde de larecherche (CNRS, Maison des Sciences de l’Homme, Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales) et degrandes entreprises.Les entreprises adhérentesAcadémie du service, Auchan, Banque de France, Caisse des Dépôts et Consignations, Covea, EDF, FranceTélécom Orange, GDF Suez, Imerys, Lafarge, La Poste, Maaf, Michelin, MMA, NGE, RATP, Renault, RFF, RTE,Saint-Gobain, SFR, SNCF, Société Générale, Sodebo, Spie, Total.Pour les conditions générales d’inscription, voir le bulletin ci-jointPour tout renseignementDidier DAVILLARS01 42 86 68 90didier.davillars@anvie.frAnvie, 14, rue de Liège, 75009 ParisTél : 01 42 86 68 80 – Fax : 01 42 86 58 90 www.anvie.fr