PASS-FONCIER PASS-FONCIER - le Grand Dijon

Candidats àl'accession ?devenezpropriétairede votre résidence principalele 1% Logement et le Grand Dijonmettent en place le dispositifPASS-FONCIERRPour quoi ?La construction ou l'acquisition d'un logement neuf trouvé par vossoins ou proposé par un promoteur ou constructeur.Quels avantages ?Vous bénéficiez d'une TVA à 5,5% sur l'ensemble de votre projet (terrain,+ bâti ou autre logement) ;Le Grand Dijon vous accorde une subvention de 3 000 à 4 000 € selon lataille de votre foyer ;Le montant du Prêt à Taux Zéro est majoré (sous conditions de revenus).Pour qui ?Vous souhaitez devenir propriétaired'un logement neuf pour la premièrefois (vous n'avez pas été propriétaire d'unerésidence principale au cours des deux dernièresannées) ;Vos revenus fiscaux sont inférieurs auxplafonds de ressources PSLA (entre 23 688et 44 425 € - valeur 2009 - suivant le nombre depersonnes au foyer).PLOMBIÈRESLES-DIJONHAUTEVILLELES-DIJONDAIXTALANTCHENÔVEMARSANNAY-LA-CÔTEAHUYFONTAINELES-DIJONDIJONLONGVICSAINTAPOLLINAIREQUETIGNYSENNECEYLES-DIJONNEUILLYLES-DIJONVotre projetse situesur les 22 communesdu Grand DijonCHEVIGNYSAINT-SAUVEURCRIMOLOISBRESSEYSUR-TILLEMAGNYSUR-TILLEAchetez en deux temps votre résidence principale !- d'abord, la construction (maison ou appartement),- ensuite, le terrain quand le prêt souscrit pour la construction est remboursé.PERRIGNYLES-DIJONFÉNAYOUGESBRETENIÈRE