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CANTON DE VAUDDEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURESService des routes Routes cantonalesAvenue de l'Université 3 1014 LAUSANNETél. : 021/316.71.10 Fax : 021/316.71.19CONDITIONS ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUESde la division routes cantonalesService des routes (SR) - cahier bleu / Edition 1999TABLE DES MATIERESI. CONDITIONS ADMINISTRATIVES1. Conditions générales2. Adjudication des travaux3. Prix unitaires et forfaitaires4. Quantités5. Variations économiques6. Conformité7. Métrés et situations périodiques8. Variantes9. Assurance RC10. Facturation11. Remise en état des lieux12. Contestations, litige - Résiliation du contratII. CONDITIONS TECHNIQUES13. Dispositions générales14. Direction du chantier et du personnel15. Programme des travaux16. Surveillance des travaux17. Trafic et entretien des voies de circulation18. Signalisation et sécurité de chantier19. Emprise des travaux20. Canalisations, conduites, lignes, voies ferroviaires et tout obstacle aérien ou souterraine existant(nommés "installation")21. Repères de la mensuration officielle triangulation et de nivellement22. Implantation23. Travaux en régie24. Protection de la nature25. Protection des sols26. Gestion des déchets de chantier27. Protection de l'airD52-20-AQ/01.99/D52-20-AQ - Soumission - CAT-RC 1999.doc 1/17

28. Protection des eaux29. Essais30. Défrichements31. Terrassements32. Assainissements et canalisations33. Graves et matériaux de remblayage34. Bétons hydrauliques35. Aciers d'armature et de précontraint36. Coffrages37. Maçonnerie38. Bordures et pavés39. Bétons bitumineux40. Transports et décharge41. Béton projeté42. Clouage43. Arrosages précontraints44. Blocs ancrés45. Palplanches46. Micro pieux et parois berlinoises47. Prestations comprisesD52-20-AQ/01.99/D52-20-AQ - Soumission - CAT-RC 1999.doc 2/17

CONDITIONS ADMINISTRATIVESArt. 1Conditions générales1.1 Les Compléments de l'Etat de Vaud à la norme SIA 118 (1977) éd. 1982 et les Conditionsgénérales pour l'exécution des travaux de construction, norme SIA 118 (1977 / 1991) régissent lesdispositions générales du contrat qui ne sont pas définies dans les présentes conditionsparticulières.1.2 Le règlement du 8 octobre 1997 d'application de la loi du 24 juin 1996 sur les marchés publics régitles modalités de mise en soumission, prescrit les conditions auxquelles les soumissionnairesdoivent répondre, fixe les circonstances déterminantes pour la validité des soumissions et lesconditions servant de base pour les adjudications.Art. 2Adjudication des travaux2.1 Un seul adjudicataire sera désigné pour l'exécution de l'ensemble des travaux qui font l'objet de laprésente soumission, sous réserve de la remarque ci-dessous 2.2 et de l'article 11 des conditionsgénérales de l'Etat de Vaud (compléments à la norme SIA 118, éd. 1982).2.2 Le Maître d'oeuvre a le droit, même après conclusion du contrat, de faire exécuter par un tiers untravail expressément mentionné dans la série de prix.Dans ce cas, l'entrepreneur a droit à une indemnité compensant les frais qu'il prouvera avoir déjàsupportés.Art. 3Prix unitaires et forfaitaires3.1 Les prix déposés ou complémentaires comprennent toutes les prestations nécessaires à uneexécution entière et soignée des ouvrages, donc également tous les travaux préliminaires,accessoires et de parachèvement, l'entretien normal de l'ouvrage jusqu'à sa réception, les fraispour mesures usuelles de sécurité, etc.3.2 Sauf pour des travaux exécutés pour cause de force majeure, le Département des infrastructures(DINF) ne paie aucun supplément pour travail de nuit ou pendant les jours fériés.3.3 Les prix déposés dans la soumission seront appliqués par analogie à tous autres travaux similairesou se rapprochant.3.4 Les prix déposés sont ceux du semestre en cours à la date du dépôt de la soumission; la validitéde l'offre est de 6 mois.Art. 4Quantités4.1 L'entrepreneur ne peut apporter aucun changement au projet ni s'écarter du libellé des articles dela soumission, du cahier des charges et des plans, sans autorisation écrite de la direction destravaux.4.2 Les quantités indiquées dans la série sont approximatives. La tolérance de modification est de +25 % et elle s'applique aux quantités cumulées d'un groupe d'articles constitué par des prestationsde même nature, interchangeables ou se remplaçant réciproquement.4.3 L'entrepreneur ou le Maître d'oeuvre peuvent demander un nouveau prix unitaire pour les quantitéshors de la limite de tolérance, à condition qu'ils puissent prouver le bien-fondé de leur demande.4.4 Les prix convenus restent valables quelle que soit la quantité exécutée pour tous les postesdésignés par "éventl." ainsi que pour les demandes de prix complémentaires.Art. 5Variations économiques5.1 Les variations économiques sont prises en compte selon la méthode de l'indice des coûts deproduction (ICP). Pour les travaux en régie, le tarif en vigueur lors de leur exécution est applicable.5.2 Elles sont calculées à la fin de chaque semestre.5.3 Les calculs se font sur la base des indices d'avril pour le premier semestre et d'octobre pour lesecond semestre.5.4 Si l'utilisation de l'indice ICP s'avère inapplicable, les variations économiques seront calculéesselon une autre méthode.D52-20-AQ/01.99/D52-20-AQ - Soumission - CAT-RC 1999.doc 3/17

Art. 6Conformité6.1 Les travaux et matériaux doivent être conformes aux normes et aux plans type en vigueur auService des routes de l'Etat de Vaud et fabricants doivent être respectées.6.2 Les prescriptions des fournisseurs et fabricants doivent être respectées.Art. 7Métrés et situations périodiques7.1 Sauf indications contraires, tous les métrés sont théoriques.7.2 Seuls les métrés établis contradictoirement entre l'entreprise adjudicataire et le SR sont acceptés.7.3 Une situation provisoire des travaux exécutés est régulièrement établie pour servir de base depaiement d'acomptes à l'entrepreneur.7.4 Les installations et les travaux en régie font partie intégrante des situations périodiques; la retenuede garantie est aussi applicable pour ces travaux.Art. 8Variantes8.1 L'entrepreneur peut présenter séparément des variantes ayant une incidence favorable pour leMaître d'ouvrage.8.2 Dans le cas où l'entrepreneur propose une variante, il endosse la responsabilité de l'auteur duprojet.8.3 Pour qu'une variante puisse être prise en considération, elle doit comporter l'intégralité des travauxà effectuer, le montant à comparer à celui de l'offre du projet mis en soumission et être déposéepar écrit avec l'offre officielle.Art. 9Assurance RC9.1 Le Maître d'ouvrage couvre lui-même, pour sa part, les risques le concernant et ne participera pasaux frais d'assurance de l'entreprise.9.2 L'entrepreneur répond conformément aux prescriptions légales de tout dommage causé par lui, parses employés, ouvriers ou sous-traitants. Il relève le Maître d'ouvrage de toute réclamation endommages intérêts qui pourrait lui être présentée de ce fait par des tiers.9.3 L'entrepreneur remettra avant l'adjudication une attestation prouvant qu'il est au bénéfice d'uneassurance RC pour toute la durée de la construction et garantissant un montant minimum de troismillions de francs par événement pour les dommages corporels et/ou matériels.9.4 Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de demander à l'entrepreneur une couverturesupplémentaire par événement dans certains cas tels que :- risques accrus liés à l'ouvrage- grande importance économique de l'ouvrage- surface financière réduite de l'entreprise- expérience insuffisante de l'entreprise9.5 Dans le cas d'une offre en consortium, toutes les attestations seront libellées au nom duconsortium.Art. 10Facturation10.1 Les situations, acomptes et factures seront envoyées en deux exemplaires avec un bulletin deversement (un original et deux copies).10.2 Les paiements se feront à 60 jours dès réception du document.Art. 11Remise en état des lieux11.1 Après l'achèvement des travaux, l'entrepreneur devra évacuer tous les matériaux excédentaires etprocéder à une parfaite remise en état des lieux, conformément aux prescriptions de la directiondes travaux.11.2 Avant la réception des travaux, l'entrepreneur produira une déclaration des propriétaires touchéspar des travaux relevant de la responsabilité de l'entreprise, certifiant qu'ils n'ont aucune réserve àformuler concernant l'exécution de ces travaux et qu'ils ont reçu les indemnités convenues avecl'entrepreneur.D52-20-AQ/01.99/D52-20-AQ - Soumission - CAT-RC 1999.doc 4/17

Art. 12Contestation, litiges - Résiliation du contrat12.1 Toute revendication ou réclamation quelconque de l'entrepreneur, qui n'a pu être liquidéeimmédiatement sur place d'entente avec la Direction des travaux, doit être faite par écrit au Servicedes routes, dans les dix jours qui suivent le fait qui la motive. Passé ce délai, elle n'est plusrecevable.12.2 Toute difficulté ou contestation au sujet de l'exécution ou des conditions de l'entreprise serafinalement tranchée par le Chef du Département des infrastructures ou le Conseil d'Etat et, endernier ressort, par les Tribunaux ordinaires.12.3 Le Département des infrastructures a le droit, soit de prononcer la résiliation du contrat, soit defaire exécuter les travaux en régie ou par un tiers et aux frais et risques de l'entrepreneur dans lescas suivants:- si l'entrepreneur vient à abandonner les travaux avant leur achèvement complet;- lorsque l'entrepreneur, après avoir été mis en demeure par le Maître de l'ouvrage, ne seconforme pas au contrat, cahier des charges et ordres de services;- lorsque la marche des travaux est telle que l'achèvement dans les délais prescrits devientimpossible.12.4 L'art. 377 CO est applicable.D52-20-AQ/01.99/D52-20-AQ - Soumission - CAT-RC 1999.doc 5/17

CONDITIONS TECHNIQUESArt. 13Dispositions générales13.1 Sitôt après l'adjudication, il sera remis à l'entrepreneur deux exemplaires des plans d'exécution;des exemplaires supplémentaires des plans pourront lui être fournis au prix coûtant.13.2 A défaut d'une date convenue d'avance avec le Département des infrastructures, l'entrepreneurdoit commencer les travaux deux semaines après l'adjudication. Les travaux seront ensuitepoursuivis sans relâche et devront être complètement achevés dans le délai prévu au contrat.13.3 L'entrepreneur doit se conformer strictement aux dispositions du contrat et aux divers éléments leconstituant, selon l'ordre de priorité défini dans les conditions particulières de la soumission.13.4 Avant le début des travaux, l'entrepreneur fournira au SR un plan des installations de chantier.13.5 L'entreprise et ses sous-traitants régleront eux-mêmes avec les Services concernés les questionsde raccordements (emplacements, autorisations, redevances, puissance, pression, etc.).Art. 14Direction du chantier et du personnel14.1 Avant le début des travaux, l'entrepreneur communiquera au SR le nom de son représentantresponsable pour traiter avec la DT et du chef de chantier. Les choix seront soumis à l'approbationpréalable du SR.14.2 Le représentant de l'entrepreneur doit accompagner les ingénieurs ou les surveillants du SR surles chantiers chaque fois qu'il en est requis.14.3 L'entreprise aura en permanence sur le chantier un chef qualifié, habilité à traiter avec la directiondes travaux les questions techniques. Sauf cas de force majeure, le chef de chantier désigné audébut des travaux y restera jusqu'à leur complet achèvement.14.4 L'entrepreneur s'engage à maintenir sur le chantier les cadres, contremaîtres, ouvriers spécialiséset tout le personnel nécessaires à la bonne marche des travaux.Art. 15Programme des travaux15.1 Avant le début des travaux, l'entrepreneur fournira un programme d'avancement qui correspondraavec le délai d'exécution prévu dans le contrat. Il indiquera les moyens qu'il comptera mettre enoeuvre pour mener à bien le chantier.15.2 Ce programme doit tenir compte des impératifs de la circulation spécifiés dans les documents desoumission.15.3 En cours d'exécution des travaux, la direction des travaux peut exiger une adaptation duprogramme et des moyens à mettre en oeuvre afin que l'achèvement de l'ouvrage dans les délaiscontractuels soit garanti.Art. 16Surveillance des travaux16.1 Le surveillant des travaux du SR a le droit de refuser tout travail non conforme aux dispositionscontractuelles ou qui n'est pas exécuté selon les règles de l'art.16.2 La direction des travaux peut demander le changement des machines inadaptées au travail auquell'entrepreneur les destine, sans que ce dernier ne puisse prétendre à une indemnité.16.3 En cas de divergence entre l'entrepreneur et le surveillant sur l'opportunité d'une mesure ou surl'interprétation d'un article des conditions particulières ou de la série de prix, l'entrepreneur peut enappeler au supérieur de l'agent. Si l'entrepreneur néglige de le faire dans les cinq jours qui suiventla contestation, il est considéré comme ayant accepté la décision prise et perd tout droit de recourscontre le Département des infrastructures.16.4 L'entrepreneur remettra régulièrement à la direction des travaux un exemplaire du rapport dechantier.Art. 17Trafic et entretien des voies de circulation17.1 L'entrepreneur ne peut pas interrompre la circulation sur les routes et chemins sauf si leurfermeture a été officiellement autorisée.17.2 Pendant la durée des travaux, l'entrepreneur doit maintenir un passage praticable et sans danger,tant pour les piétons que pour les véhicules: il prendra à ses frais toutes les dispositionsnécessaires pour permettre, au besoin, le déblaiement de la neige.17.3 Les accès aux propriétés riveraines sont également maintenus, la liberté et la sécurité du trafic nedevant en aucun cas être compromises.17.4 Les routes et les chemins empruntés par les véhicules du chantier seront toujours maintenus en parfaitétat de conservation et de propreté par l'entrepreneur. Au cas où l'entrepreneur ne tiendrait pasD52-20-AQ/01.99/D52-20-AQ - Soumission - CAT-RC 1999.doc 6/17

suffisamment compte de cette prescription, la direction des travaux se réserve le droit de faireexécuter les nettoyages nécessaires par un autre entrepreneur, aux frais de l'adjudicataire.Art. 18Signalisation et sécurité de chantier18.1 L'entrepreneur doit fournir et mettre en place l'éclairage, le balisage et la signalisation du chantier,lesquels doivent être conformes à l'Ordonnance sur la signalisation routière (OSR), aux normesVSS y relatives, aux directives des voyers ou à celles du bureau de la signalisation du SR.18.2 Avant la pose de la signalisation et, lors de chaque modification nécessaire au cours des travaux,l'entrepreneur doit requérir l'approbation de l'auteur des directives de la signalisation.18.3 L'entrepreneur est responsable de la surveillance et de l'entretien de l'éclairage, du balisage et dela signalisation du chantier et des déviations éventuelles, pendant toute la durée des travaux, lesarrêts saisonniers compris.18.4 Lors de déviations de longue durée ou sur des routes cantonales importantes, l'entrepreneur estprié de prendre contact avec le Bureau de la signalisation des chantiers au minimum 20 joursavant la fermeture de la chaussée car une parution est obligatoire dans les organes de presseofficiels (FAO - Centre d'engagement et de transmission de la gendarmerie - Gendarmerie - Officede secours - Presse locale).Lors de l'arrêt d'un chantier pour une longue durée (vacances, fêtes, etc.), la chaussée sera, saufimpossibilité, rendue à la circulation.18.5 Les feux lumineux à câbles sont mis en place pour tous les chantiers de longue durée et ceux oùun raccordement électrique existe à proximité. Dans les autres cas définis par le SR, la pose defeux à batterie se justifie. Sauf indication contraire, les feux lumineux seront mis gratuitement àdisposition de l'entrepreneur par le SR. Les montages, manutentions, déplacements, repli,dépannages seront effectués par le Centre d'exploitation de la signalisation du SR et aux frais dece dernier.Par contre, l'entrepreneur prendra à sa charge la consommation du courant et la mise à dispositiond'une prise de courant 10 A 220 V.18.6 Toute entreprise qui, avec l'autorisation du Service des routes, place sur un chantier unéquipement de signalisation lumineuse personnel ou loué à une maison spécialisée, devra fournirpar écrit à l'EM de la Gendarmerie vaudoise, La Blécherette, 1014 Lausanne, ainsi qu'au bureaude la signalisation routière, le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la personne qui est àmême d'en effectuer le dépannage éventuel.18.7 La signalisation existante (signaux, panneaux indicateurs, bornes, plaques de rue, etc.) doit êtreenlevée avec soin et transportée au dépôt indiqué par la direction des travaux.18.8 Aucune signalisation ne doit être enlevée avant que les indications qu'elle donne ne soientdevenues sans objet ou qu'elle soit remplacée par une autre signalisation.18.9 La prévention des accidents dus au chantier sera conforme au droit fédéral, cantonal et auxdispositions des associations professionnelles et des fournisseurs.18.10 L'entreprise tiendra compte dans son programme et ses prix unitaires des contraintes liées à lacirculation et à la sécurité des usagers.18.11 Les engins de levage, engins de terrassement et de construction routière ne pourront être conduitsque par des machinistes titulaires d'un permis et d'une attestation provisoire d'élève conducteur,conformément au règlement du 22 mars 1989 de prévention des accidents dus aux chantiers (RSV6.3) et à la convention sur la formation professionnelle des conducteurs de machines de chantiers,du 23 décembre 1992, édition 1994.Art. 19Emprise des travaux19.1 Sauf dans des cas particuliers prévus d'office par la direction des travaux (emprises temporairesconvenues d'avance avec les propriétaires intéressés indispensables pour permettre l'exécutiondes travaux), l'entrepreneur ne peut pas occuper des terrains situés hors des emprises définitives,à moins qu'il n'ait lui-même obtenu un accord écrit des propriétaires et locataires des parcellesconcernées.19.2 La location des terrains hors des emprises officielles temporaires et définitives est à la charge del'entrepreneur.19.3 Lorsque l'entrepreneur déborde des limites prévues par la direction des travaux, toutes lesindemnités découlant de ce fait ainsi que les préparations et remise en état des lieux sontentièrement à sa charge.19.4 L'entrepreneur prendra toutes les dispositions nécessaires pour protéger les propriétés tiers et lesouvrages existants.19.5 Le déménagement des installations de chantier et celui de l'emprise des travaux devenantnécessaires pour rattraper un retard de programme imputable à l'entrepreneur est à la charge dece dernier.D52-20-AQ/01.99/D52-20-AQ - Soumission - CAT-RC 1999.doc 7/17

Art. 20Canalisations, conduites, lignes, voies ferroviaires et tout obstacle aérien ou souterrainexistant (nommés "installation" ci-dessous)20.1 L'entrepreneur est tenu de se renseigner sur la position exacte des installations auprès desServices concernés, de les aviser avant le début des travaux dans la zone intéressée et de leurdemander d'exercer une surveillance. Il se conformera aux instructions données par le Servicecompétent et prendra toutes les précautions nécessaires afin de ne causer aucun dégât auxinstallations; il sera rendu responsable des dommages et accidents éventuels.Sauf indications contraires, l'entrepreneur doit assumer à ses frais leur maintien en servicependant toute la durée du chantier.Dans le domaine public existant, il n'est accordé aucun supplément pour sondages, difficultésd'exécution occasionnées par la présence de conduites, etc.; ces frais sont facturés directementpar l'entreprise aux propriétaires des installations concernées.20.4 Afin de prévenir tout accident, l'entrepreneur se conformera strictement aux directives del'Ordonnance du Conseil fédéral sur l'établissement, l'exploitation et l'entretien des installationsélectriques à courant fort. En particulier, les hauteurs minima à respecter au-dessus du terrainnaturel ou des remblais seront les suivantes :H.T B.T Tél.Localités, routes, rues et places publiques 7 m 6 m 5 mPrairies, champs et chemins vicinaux 6.5 m 5,5 m 5 mPour les lignes dont la tension est supérieure à 70 KV, les hauteurs ci-dessus seront majorées de1 cm par KV en plus.20.5 Avant d'entreprendre des travaux sous ou à proximité d'une ligne aérienne, l'entrepreneur est tenude la faire baliser clairement par les Services intéressés aux frais du Maître d'ouvrage.20.6 Les prestations des organes du chemin de fer (modifications des lignes et voies, surveillance,ralentissement, etc.) sont à la charge du Maître d'ouvrage sauf faute de l'entrepreneur ou si ellessont dues à la conception des installations ou au mode d'exécution de l'entrepreneur. Lesprestations spéciales de l'entrepreneur causées par les installations ferroviaires sont prises encompte suivant le même principe.20.7 L'entrepreneur est tenu responsable de tout accident ou autre dommage survenant suite àl'inobservation des prescriptions susmentionnées.20.8 Pour les travaux à effectuer à proximité d'installations ferroviaires ou militaires, l'entrepreneur al'obligation de demander la surveillance de l'administration intéressée dont il doit observerstrictement les ordres et prescriptions.20.9 L'entreprise adjudicataire est tenue d'exécuter les éventuels travaux complémentaires pour lesautorités locales, les Services industriels ou similaires (CVE, etc.) aux prix de la présentesoumission si ces tiers le demandent.Art. 21Repères de la mensuration officielle21.1 Les points de repères de la mensuration officielle comprennent : les bornes et les chevilles delimite et les points fixes planimétriques et altimétriques.21.2 Dès l'adjudication et avant le début des travaux, l'entrepreneur et la direction des travauxprocèdent à la reconnaissance des points de repère de la mensuration officielle sur la base du plancadastral. Ce plan est remis à l'entrepreneur.21.3 Les bornes se trouvant à l'intérieur des emprises, et qui doivent être enlevées seront récupérées etmises en dépôt sur le chantier.21.4 Si, à l'intérieur des emprises et pour des raisons de chantier, des points de repères de lamensuration officielle doivent être déplacés ou enlevés, l'entrepreneur doit en aviser suffisammentà l'avance la direction des travaux afin que toutes les mesures utiles puissent être prises par lesorganes compétents.21.5 Tous repères de la mensuration officielle situés hors des emprises qui auraient été déplacés,endommagés ou détruits par l'entrepreneur, seront remplacés ou remis en état à ses frais.Art. 22Implantation22.1 L'implantation exécutée par la direction des travaux comprend le réseau des points de base duchantier ainsi que le piquetage des éléments principaux du tracé et / ou des ouvrages (axes, pointsremarquables, niveaux de départ).D52-20-AQ/01.99/D52-20-AQ - Soumission - CAT-RC 1999.doc 8/17

22.2 Dès l'adjudication et avant le début des travaux, l'entrepreneur et la direction des travauxprocèdent à la reconnaissance du réseau des points base ainsi que du piquetage des élémentsprincipaux du tracé. Un plan situant ces éléments est remis à l'entrepreneur.22.3 L'entrepreneur est responsable de la conservation du réseau des points de base ainsi que deséléments principaux. Si pour des raisons de chantier, des points de base doivent être déplacés,l'entrepreneur doit en aviser suffisamment à l'avance la direction des travaux. Seule celle-ciprocède à leur déplacement.22.4 Le piquetage de détail qui situe les éléments d'ouvrage par rapport au piquetage de base,comprend aussi tous les nivellements et gabarits nécessaires pour l'exécution des ouvrages. Lescontrôles et vérifications faits par la direction des travaux ne libèrent pas l'entrepreneur de saresponsabilité. Si, malgré une mise en demeure de la direction des travaux, l'entrepreneur neprocède pas aux piquetages qui lui incombent, ceux-ci seront exécutés à ses frais par le maître.Art. 23Travaux en régie23.1 La régie ne s'applique que pour des travaux de peu d'importance et s'il est impossible dedéterminer d'avance un prix unitaire.23.2 Les tarifs horaires de main d'oeuvre en régie comprennent aussi la surveillance du travail par lecontremaître et la direction par l'entrepreneur.23.3 Pour l'exécution des travaux en régie, l'entrepreneur devra mettre à disposition le personneldûment qualifié ainsi que les installations de chantier et les matériaux nécessaires.Art. 24Protection de la nature24.1 L'entrepreneur prendra toutes les précautions nécessaires pour protéger tous les arbres, groupesd'arbustes ou surface de plantes buissonnantes ou tapissantes qui n'auront pas été enlevées dansla zone du lot.24.2 En particulier il tiendra compte des directives éditées par l'Union Suisse des Services des parcs etpromenades à Berne.24.3 L'entrepreneur informera à temps la direction des travaux du commencement des travaux àproximité des cours d'eaux. Celle-ci avisera de son côté l'Inspectorat de la pêche, afin qu'il prenneles mesures préventives nécessitées par les travaux (pêche électrique, niveau minimum d'eau,etc).24.4 Dans certains cas, l'entrepreneur peut être autorisé à travailler dans le lit des cours d'eau sous sonentière responsabilité et aux conditions fixées par les Services compétents.Art. 25Protection des sols25.1 L'entreprise respectera les directives en vigueur pour le décapage, la mise en dépôt et la remise enculture des aires des chantiers, de décharges et gravières, éditées par les Services del'aménagement du territoire et de l'OFEFP. Ces documents sont disponibles pour consultationauprès du SR.25.2 Lors de travaux selon les directives précitées, la terre végétale sera traitée différemment de lacouche intermédiaire.Art. 26Gestion des déchets de chantier26.1 Cette gestion doit être conforme aux normes, à la législation en vigueur et à ses dispositionsd'application.26.2 D'entente avec le Maître d'ouvrage et la direction des travaux, l'entreprise élaborera un plan degestion des déchets de chantier avant tous travaux, notamment pour les matériaux bitumineux etles souches.26.3 En cas de découverte d'un site pollué lors d'un chantier, l'entreprise avertira immédiatement la DTet le Maître d'ouvrage et attendra les instructions pour la poursuite des travaux.Art. 27Protection de l'air27.1 Les activités susceptibles de porter atteinte à la qualité de l'air (par ex. travaux de protection dessurfaces) doivent respecter la législation en vigueur, ses dispositions d'application et lesrecommandations des associations professionnelles.D52-20-AQ/01.99/D52-20-AQ - Soumission - CAT-RC 1999.doc 9/17

Art. 28Protection des eaux28.1 La législation en vigueur qui traite des aspects environnementaux relatifs à la protection des eaux,ses dispositions d'application et ses normes doivent être respectées en tout temps.28.2 Les mesures de protection des eaux sont appliquées sur chaque chantier là où des eauxrésiduaires/usées sont générées, une évacuation des eaux est nécessaire et des produits denature à altérer/polluer les eaux sont utilisés ou entreposés : par exemple les coulis d'injection etles rejets des installations de béton hydraulique.28.3 L'entrepreneur réglera soigneusement l'entreposage, le transvasement et la distribution desproduits de nature à altérer les eaux.28.4 L'entrepreneur a l'obligation de signaler sans délai au Maître de l'ouvrage et à la direction destravaux les événements accidentels ou extraordinaires.Art. 29Essais29.1 Les essais ordonnés par la DT sont pris en charge par le Maître de l'ouvrage lorsque leséchantillons contrôlés et les essais effectués répondent aux exigences du contrat ou aux normesen vigueur; dans le cas contraire, ces frais sont supportés par l'entrepreneur. Sont exclus de cettedisposition les essais dus et à charge de l'entrepreneur pour les contrôles de la qualité de mise enoeuvre décrits dans les conditions spéciales propres à chaque chantier.29.2 L'entrepreneur met à disposition le ou les camions chargés avec chauffeur{s}, pour les essais MEen particulier, et fournit gratuitement les matériaux, ceci indépendamment des résultats descontrôles et essais.A ses frais, il confectionne les éprouvettes d'essais pour les bétons hydrauliques et prélève leséchantillons de matériaux selon les indications du SR.29.3 Les résultats des essais de contrôle (ME. bétons, graves, etc.) et leurs conclusions serontrassemblés par le SR à la fin du chantier et feront partie intégrante de la réception de l'ouvrage.29.4 La norme "conservation des structures en béton" décrit les vérifications, l'exécution desinterventions de conservation et les essais correspondants.Art. 30Défrichements30.1 Aucun abattage n'aura lieu sans l'accord de l'inspecteur des forêts de l'arrondissement concerné.Cas échéant, et à la demande du SR, ce travail peut être réalisé par l'entrepreneur aux frais duMaître de l'ouvrage.Art. 31Terrassements31.1 Pendant la durée du chantier, l'entrepreneur prendra constamment les dispositions adéquates pourassurer la stabilité des fouilles, terrassements et remblais, la récolte immédiate et l'évacuation deseaux, pour éviter le remaniement des fonds de fouilles et le ruissellement des eaux de surface surles talus situés à l'aval.31.2 Préalablement à l'excavation en pleine masse et à la constitution des remblais, l'entrepreneurprocédera à l'enlèvement de la terre végétale, comptée à 30 cm d'épaisseur. Selon les besoins, ildécapera la couche intermédiaire récupérable. Ces deux couches seront mises séparément endépôt en vue de leur réutilisation aux endroits désignés et mis à disposition par la DT.Les dispositions relatives à leur manutention figurent à l'article "Protection des sols".31.3 Dans les déblais d'infrastructure, l'entrepreneur devra, le plus tôt possible, construire lescollecteurs et ébaucher les fossés afin de faciliter l'écoulement des eaux de surface.31.4 Les fouilles en tranchées pour canalisations, drainages, fondations, etc., doivent être exécutéesconformément aux plans, profils en long et profils types. L'entrepreneur est responsable desdommages résultant d'éventuels hors profils. Pour les métrés, la profondeur admise se mesuredepuis la forme de l'infrastructure ou, si accord préalable du SR, depuis le terrain au moment del'exécution.31.5 L'entrepreneur examinera régulièrement les fonds de terrassements, les talus et leurs crêtes, lesemprises de chantier, les ouvrages environnants et leur bien-fonds. Il annoncera immédiatement àla DT toute anomalie constatée par lui-même ou transmise par des tiers (mouvements, fissures,résurgences, etc.).31.6 En cas d'excavation à l'explosif, l'entrepreneur doit, sous son entière responsabilité et à ses frais,prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter tous dangers pour ses ouvriers et les tiers.Il est aussi responsable de tous les dégâts causés.D52-20-AQ/01.99/D52-20-AQ - Soumission - CAT-RC 1999.doc 10/17

Le béton doit être mis en oeuvre en évitant toute ségrégation et en remplissant les coffrages parcouches pouvant être vibrées normalement.L'entrepreneur adaptera le pervibrage du béton pour satisfaire aux exigences de qualité précitées;il évitera entre autres de prolonger excessivement cette opération, de l'entreprendre avec trop depuissance et de mettre les armatures en vibration.Le béton qui n'est pas mis en oeuvre sitôt après son arrivée sur chantier sera refusé et éliminé duchantier.34.9 Toute réparation de béton décoffré doit préalablement recevoir l'accord du SR.34.10 Le bétonnage par temps froid exige des précautions particulières et le respect des prescriptionssuivantes :Température extérieure0 à +5° C Le mélange ne devra contenir aucune particule gelée. Le béton devra être protégéimmédiatement après la mise en oeuvre. Les délais de décoffrage et de cure seront à prolonger,en accord avec la direction des travaux.0 à -5° C L'eau et les granulats devront être chauffés. Le béton frais devra être immédiatementprotégé après sa mise en oeuvre. Les délais de décoffrage et de cure seront à prolonger en accordavec la direction des travaux.Inférieur Les travaux de bétonnage seront suspendus, sans à -5° C réquisition particulière de ladirection des travaux.La température du béton frais avant sa mise en place doit être comprise entre + 5° C et + 30 ° C.L'emploi d'un adjuvant antigel n'est autorisé qu'avec l'approbation de la Direction des travaux.L'adjuvant est payé séparément selon la série de prix.Le chauffage de l'eau de gâchage et des granulats est effectué en centrale, à la charge del'entrepreneur.34.11 Une cure soignée et planifiée du béton est indispensable pour obtenir les qualités finalesdemandées. Sa durée est déterminée en cours de chantier par la Direction des travaux.La cure englobe les opérations suivantes- pour les surfaces coffrées : maintien du coffrage pendant 48 heures au minimum puisrecouvrement avec des bâches isolées, opaques et étanches pour garder un taux d'humidité élevé.Sous les bâches, arrosages réguliers pendant tout le traitement de cure.- pour les surfaces non coffrées : giclage d'un produit de protection pour éviter la dessiccation dubéton puis recouvrement avec des bâches et arrosage selon description précitée.34.12 L'entrepreneur tiendra compte, pour le choix des produits de cure, de leur compatibilité avec lerevêtement des ouvrages. Dans le cas contraire, ce défaut sera corrigé aux frais de l'entrepreneur.34.13 L'emplacement des joints de reprise et la succession des étapes de bétonnage seront fixésd'entente avec la direction des travaux. Chaque étape de bétonnage sera exécutée sansinterruption.34.14 L'enrobage des barres d'armature sera d'au moins 30 mm (surfaces coffrées) et 35 mm (surfacesnon coffrées).Art. 35Aciers d'armature et de précontrainte35.1 Les armatures seront mises en dépôt sur une aire préparée de telle façon qu'elles restent propresavant leur mise en place.35.2 L'entrepreneur sera tenu de contrôler l'exactitude du façonnage avant la pose, de refuser et deretourner à son fournisseur les barres incorrectement façonnées. Il sera interdit de modifier,couper, chauffer ou souder les armatures sans l'autorisation de la direction des travaux.Art. 36Coffrages36.1 Les tolérances dimensionnelles par rapport aux cotes des plans pour l'exécution des élémentsd'ouvrages en béton sont celles indiquées dans la norme des ouvrages en béton. La tolérance desniveaux est de ± 1 cm par rapport aux cotes des plans.36.2 Dans le cas de béton coffré sur deux faces, les fers traversant l'ouvrage et servant à maintenir lescoffrages, seront gainés de plastique. Au moment du décoffrage, ces fers seront entièrementretirés. Les trous laissés par ceux-ci seront colmatés sur la face non vue sur environ 5 cm. Sur laface vue, les trous seront munis d'un bouchon.36.3 Pour les parties d'ouvrage enterrées ou se trouvant en permanence en contact avec l'eau, lesdistanceurs de coffrage seront du type étanche.36.4 Pour les coffrages des dalles, les surlargeurs de coffrage nécessaires à l'exécution sont comprisesdans les prix unitaires.D52-20-AQ/01.99/D52-20-AQ - Soumission - CAT-RC 1999.doc 13/17

Art. 37Maçonnerie37.1 Les joints de dilatation des murs seront espacés de 8 m au maximum.37.2 Tous les murs de soutènement seront pourvus d'une chemise de drainage et de barbacanesexécutées selon les indications données par les plans et la série de prix.37.3 Les crépis, enduits et autres revêtements seront appliqués dans les règles de l'art et en s'assurantde la compatibilité des matériaux.37.4 Pour la construction de murs en gabions, on n'utilisera que des grillages insensibles à la corrosion,d'un diamètre minimum des fils de 3,5 mm. Le remplissage des grillages avec des pierres saines,non gélives, de dimensions adéquates, se fera à la main. A l'intérieur des gabions qui serontcousus les uns aux autres, on disposera des tirants en fil de fer galvanisés, de façon à éviter ladéformation des parois.Art. 38Bordures et pavés38.1 La fabrication et pose des bordures respecteront scrupuleusement les normes et les prescriptionsdu Service des routes.38.2 Sauf autres prescriptions précitées dans les conditions particulières de la soumission, les borduresseront posées sur lit de béton B 25/15 CP CEM I 32.5 dosé au minimum à 200 kg/m³, selon plantype, en ménageant un espace de 1 cm entre chaque élément de bordure. Elles seront jointoyéesau mortier CP CEM I 32,5 dosé à 450 kg/m³ en laissant un joint rempli de mastic tous les 5 à 10 m.38.3 La qualité des matériaux, les dimensions, la forme et le façonnage des pavés seront conformesaux prescriptions des normes VSS. Les pavés des caniveaux et des lignes d'arrêt seront posés surlit de béton B 25/15, CP CEM I 32,5 dosé à 200 km/m³; ils auront des joints de 1 cm de largeurjointoyés au mortier CP 450.Art. 39Bétons bitumineux39.1 Dans les prix unitaires de fourniture et de pose de béton bitumineux, l'entrepreneur comprendratoutes les prestations de pose de béton bitumineux, pour un travail conforme aux normes, pourrespecter les altitudes du projet (par exemple pose à l'électronique) et en maintenant le traficlorsque requis.39.2 Conformément à la norme correspondante, l'entreprise entreprendra à ses frais des contrôlesinternes lors de la mise en oeuvre pour garantir la conformité de la pose des bétons bitumineux. Ils'agira des mesures suivantes :Catégorie 1- mesures des températures avant compactage : toutes routes et chantiers (min. 5 mesures parjournée)Catégorie 2- mesures de la compacité et des chantiers to > 1000vides résiduels en place par nucléo- et TF > 300densimètre (1 point / 150 m') y compris carottage, (min. 1 carotte tous les 300 to en place) mesuresdes épaisseurs et masses volumiques apparentes des carottesCes catégories et contrôles pourront être modifiés si nécessaire de cas en cas dans les conditionsspéciales d'une soumission.A la fin des travaux de mise en oeuvre des bétons bitumineux, les contrôles de fabrication et depose seront rassemblés et commentés dans un rapport final, aux frais de l'entreprise (inclus dansles prix unitaires) et remis au SR avant la réception des travaux.39.3 La pose de couches de support sur une fondation mouillée ou gelée est interdite.39.4 Avant la pose de nouvelles couches de roulement sur d'anciens revêtements ou sur une couche desupport ayant été soumise au trafic, des reprofilages partiels peuvent s'avérer nécessaires. Ondéterminera dans chaque cas s'ils sont ou non à la charge de l'entrepreneur, selon que saresponsabilité est engagée ou pas.39.5 Les bétons bitumineux pour couche de roulement ne peuvent être posés qu'avec l'autorisation dela direction des travaux, après reconnaissance de la couche de support.39.6 L'entrepreneur et ses sous-traitants veilleront à ne pas salir les surfaces des différentes couchesde béton bitumineux. Ils prendront toutes les mesures préventives pour éviter ces dégâts et, caséchéant, les répareront à leurs frais.D52-20-AQ/01.99/D52-20-AQ - Soumission - CAT-RC 1999.doc 14/17

39.7 Sauf indication contraire dans la soumission, les bétons bitumineux seront facturés à la tonne,selon les bons de pesage obligatoires pour chaque livraison. Les quantités posées ne serontpayées que dans la tolérance de ± 5 % par rapport aux quantités théoriques calculées d'après lessurfaces et épaisseurs théoriques, avec une masse volumique apparente de 2,40 t/m³. Pourcertains cas particuliers, le mode de métré sera défini préalablement entre la DT et l'entreprise(couche de reprofilage sur ancienne chaussée déformée, petites surfaces posées à la main).39.8 Sur demande de la DT, l'entreprise établira et transmettra immédiatement au SR les procèsverbauxde mise en oeuvre.Art. 40Transports et décharge40.1 L'entrepreneur n'a pas droit à un changement du prix du transport, taxe, etc..., si la décharge qu'il aprévue lors de la mise en soumission devient impraticable ou inaccessible, désaffectée, interditeou fermée.40.2 L'utilisation de bennes pour l'évacuation de matériaux ne donne droit à une rémunération à part ousupplémentaire qu'après accord préalable avec la DT.Art. 41Béton projeté (gunite)41.1 Le béton projeté aura un dosage minimum de 400 kg/m³ et une résistance correspondant à un B35/25 selon les normes.41.2 L'adjonction d'additifs (genre et quantité) doit être compatible avec les revêtements ultérieursposés sur le béton projeté.41.3 Le nettoyage, le chargement et l'évacuation du rejet seront compris dans les prix unitaires.41.4 Les surfaces de béton, sur lesquelles une nouvelle couche sera appliquée, doivent êtresoigneusement humidifiées après nettoyage, et ceci juste avant la mise en place de la nouvellecouche.41.5 Le béton projeté doit adhérer partout à la surface d'application. L'entrepreneur doit supprimer à sesfrais les couches décollées (excepté celles couvrant des drains).41.6 Toutes les venues d'eau doivent être captées ou drainées. A cet effet, des barbacanes (faiblesrésurgences) et des drains subhorizontaux seront exécutés (venues d'eau moyennes et fortes).41.7 Les travaux de gunitage se font par étapes selon la tenue des terrains. Ces étapes seront dedimensions variables si besoin est, et réalisées de façon non contiguës. Ces exigencesprovoqueront des déplacements des machines et de personnel supplémentaires, des pertes detemps et des rendements réduits. Leurs coûts doivent être inclus dans les prix unitaires de l'offre.41.8 Hormis dans des cas exceptionnels dûment et immédiatement annoncés puis constatés par la DT(anomalie locale du terrain), aucun hors profil du béton projeté n'est payé. Le refus et le serragesont comptés avec un coefficient de 1.5.Art. 42Clouage42.1 L'entrepreneur tiendra compte dans ses prix unitaires que le forage, la mise en place et la mise entension des clous se feront par petites étapes. La poursuite des travaux dans d'autres étapes nesera autorisée que lorsque le soutènement déjà réalisé deviendra efficace (mise en tensionachevée et réussie, scellement durci, etc.). Cette procédure impliquera, entre autres, desdéplacements plus fréquents, plus longs et d'éventuelles pertes de temps. Le choix etl'enchaînement de ces secteurs seront définis par la DT en cours de travaux, selon la tenue desterrains. Les coûts de ces exigences doivent être inclus dans les prix unitaires de l'offre.42.2 L'implantation des clous selon la décision de la DT se fait sous la responsabilité de l'entrepreneur.Leur numéro sera inscrit au-dessus de la tête d'ancrage d'une manière indélébile.42.3 Les longueurs de clous, comptés et payés selon la série de prix, sont théoriques. Si, pour desraisons propres à l'entrepreneur et non demandées par la DT, celui-ci a besoin de surlongueurs, ildoit en tenir compte dans ses prix unitaires déposés.42.4 Les forages pour les clous seront tubés dans le cas où les terrains ne présenteraient pas unecohésion suffisante.42.5 Chaque clou sera équipé de deux centreurs au moins.42.6 Les clous passifs seront mis en tension à la clé dynamométrique à 80 kN. Ceux actifs le serontselon une procédure identique aux ancrages précontraints.42.7 En remettant son offre, l'entrepreneur donne la garantie que les clous peuvent supporter lescharges de service et d'essais prescrits. Au cas où les clous ne satisferaient pas aux exigences,l'entrepreneur prendra, à ses frais, toutes mesures permettant d'obtenir les buts demandés. Cesmesures devront recevoir l'assentiment de la DT.D52-20-AQ/01.99/D52-20-AQ - Soumission - CAT-RC 1999.doc 15/17

Art. 43Ancrages précontraints43.1 La méthode de réinjection des tirants doit être du type répété. La technique de la réinjection parpasses est recommandée.43.2 L'utilisation de "chaussettes" ou autre mesure d'étanchement est sous la responsabilité del'entreprise. Elles seront conçues pour éviter toutes fuites et ruptures lors de la mise en pression ducoulis d'injection.43.3 Le diamètre des forages doit être adapté à la dimension et à la tension des ancrages. Le tubageprovisoire éventuel et la traversée éventuelle de blocs sont compris dans les prix unitaires et nesont pas facturés à part.43.4 De plus, des sondages avec carottage seront effectués préalablement pour pouvoir vérifier lanature des sols dans la zone de scellement. Le trou carotté dans la zone de scellement sera utilisépour l'ancrage.43.5 Des contrôles ultérieurs de la tension des ancrages peuvent être demandés par l'ingénieur. Ilsseront effectués une semaine au moins après la mise en tension de l'ancrage concerné. Si cescontrôles indiquent une perte de tension supérieure à 10 % de PO, l'ancrage sera alors retendu àla valeur indiquée par la DT (un seul contrôle ultérieur de tension par ancrage sera payé àl'entrepreneur). Une copie de chaque rapport de contrôle ultérieur sera remise à la DT dans lesplus brefs délais.43.6 Aucune injection finale des tirants, ainsi qu'aucune coupe des surlongueurs des torons dépassantla tête, ne seront effectuées sans l'accord préalable de la DT.43.7 Les têtes d'ancrages doivent faire l'objet de toutes les dispositions nécessaires pour que desvenues d'eau éventuelles ne s'écoulent pas à travers la tête, mais puissent être captées etévacuées vers un exutoire agréé par la DT.Art 44Blocs ancrés44.1 Un article à forfait et à la pièce, dans la série de prix, comprend la fourniture, fabrication et pose dechaque bloc en béton armé. L'entrepreneur inclura dans ce prix à la pièce l'utilisation etaménagement d'une place pour la fabrication des blocs sur le chantier ou à un autre endroit de saconvenance.44.2 Ces blocs en béton armé préfabriqués sont destinés à servir d'appui pour les ancrages. Ils serontmis en place avec un engin de levage approprié depuis le terrain actuel à l'intérieur d'une fouillespéciale exécutée à cet effet. L'entrepreneur prévoira tous les incorporés qu'il jugera nécessaires àla manutention des blocs sous sa responsabilité.Art. 45Palplanches45.1 L'entrepreneur choisit le mode de mise en place des palplanches le plus approprié en accord avecles caractéristiques du site et les normes, par exemple :- urbain ou non- ouvrages sensibles à proximité- stratigraphie- nuisances sonoresIl soumettra ce choix à la DT pour information et accord si nécessaire. L'entrepreneur resteraresponsable de son choix, même après l'aval de la DT.45.2 L'entrepreneur prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer l'étanchéité de son rideau depalplanches si cette exigence est spécifiée dans les conditions particulières.Art. 46Micros pieux et parois berlinoises46.1 Les tolérances de pose sont celles de la norme- max 100 mm d'écart par rapport au point d'implantation théorique au niveau de la plate-forme detravail- max 2 % de déviation de l'axe par rapport à l'axe théorique pour les pieux verticaux.D'autres prescriptions seront définies si nécessaire dans les conditions particulières propre àl'ouvrage.46.2 Sur les procès-verbaux de forage, l'entrepreneur indiquera la profondeur du toit de la coucheportante, repérée lors des travaux de pilotage.46.3 Le diamètre intérieur du tubage doit être égal ou supérieur au diamètre théorique du pieu.D52-20-AQ/01.99/D52-20-AQ - Soumission - CAT-RC 1999.doc 16/17

Art. 47Prestations comprises47.1 Les travaux prévus en soumission et plus particulièrement ceux dits "spéciaux", seront réalisésselon les exigences géotechniques et géologiques, le rythme d'avancement des autres travaux dumême chantier et les directives de la DT. Cette constatation pourra conduire à un travail par étapesnon successives ou contiguës, à des pertes de temps et des rendements réduits.47.2 En cas d'interruption de travaux ordonnés par la DT, à l'exclusion des cas prévus à l'articleprécédent, une indemnité sera payée à l'entrepreneur sous forme de location ou de transport desmachines et du personnel. La variante la plus favorable pour le maître de l'ouvrage sera choisie.47.3 L'entrepreneur comprendra toutes les prestations requises dans les présentes conditionsparticulières dans les prix unitaires ou forfaitaires correspondants de la série de prix ou dans lesmontants prévus pour les installations de chantier. En cas de doute, le SR sera à disposition pourindiquer le ou les articles adéquats.47.4 Aucune revendication ultérieure ne sera admise.D52-20-AQ/01.99/D52-20-AQ - Soumission - CAT-RC 1999.doc 17/17