Tableau budgetaire

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MANUEL DESTINE AUX ORGANISATIONS QUIINTRODUISENT UNE DEMANDE DE SUBVENTION POURDES PROJETS EN ECONOMIE SOCIALEExplication des tableaux budgétairesVersion 2013IntroductionAu formulaire de demande de subvention est annexé un tableau budgétaireprévisionnel.Ce tableau doit être rempli complètement pour que la demande de subvention puisseêtre examinée. Ce tableau électronique est au format « Excel », et doit être renvoyépar courrier électronique au pouvoir subsidiant, en même temps que le formulaire dedemande.Ce présent manuel explique la manière de remplir les tableaux budgétaires.Toutes les explications complémentaires peuvent être demandées au :SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie socialeFrontdesk Call MI-IS02.508.85.86question@mi-is.be******SPP Intégration Sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie Sociale et Politique des Grandes VillesBld Roi Albert II – 30 – 1000 Bruxelles – http://www.mi-is.betel +32 2 508 85 86– fax +32 2 508 85 10– question@mi-is.be


Manuel technique budget pour demande de subvention économie sociale (vers. 2013) p. 2 / 6Feuille INFOS_SYNTH_PROJRemplir le nom de votre organisation et le nom de votre projet.Remplir les différentes rubriques pour les 3 exercices comptables clôturés.Par exemple, si l’année en cours est 2013, compléter les rubriques pour lesexercices comptables 2010, 2011 et 2012.1. Chiffre d'affaires de l’ensemble de l’organisation (donc toutes les divisionsensemble) :C’est le chiffre d’affaires (les revenus des activités propres) réalisé par l’ensemble del’entité juridique de votre organisation, tous départements et activités confondus.2. Subsides dans le cadre d’une (de) reconnaissance(s) :Subsides de fonctionnement/encadrement/primes d’insertion que votre organisationreçoit des différents pouvoirs subsidiants, quand elle est reconnue par ces différentspouvoirs.3. Autres subsides ou primes :Autres subsides de fonctionnement ou subventions ponctuelles, primes, etgénéralement toutes les contributions financières que votre organisation reçoit dedifférents pouvoirs subsidiants, belges ou étrangers, non liées à une reconnaissance.4. Mesures d’activation :Mesures d’activation à l’emploi que votre organisation reçoit de la part des autoritésfédérales (SINE, Activa, activation du revenu d’intégration, …)5. Réduction cotisations ONSSRéduction de cotisations sociales dont bénéficie votre organisation dans le cadre decertaines mesures d’aide à l’emploi (SINE, Activa, par ex.)6. DonsDons reçus par votre organisation8. Total des revenus :Cette ligne se remplit automatiquement9 et 10. Aides « de minimis »Mentionner ici les montants des aides publiques que votre organisation a reçuesdans le cadre de la réglementation européenne "de minimis", et que vous avez déjàinclus dans les rubriques 2 à 7.


Manuel technique budget pour demande de subvention économie sociale (vers. 2013) p. 3 / 611. Total des coûts :Remplisser ici le total des coûts réalisés par l’ensemble de l’entité juridique de votreorganisation, tous départements et activités confondus. Il ne faut pas donner ledétail.12. Différence :Cette ligne se remplit automatiquementColonnes jaunes à droite :Ces colonnes se remplissent automatiquement. Il ne faut rien y encoder.-----------------------------Feuille Année 1Le nom de votre organisation et le nom de votre projet se remplissentautomatiquement sur base de la feuille 1Coûts directs spécifiques au projet :Remarques préalables :Un ensemble de coûts sont présentés dans les tableaux.Il va de soi que si certains types de coûts ne concernent pas votre projet, il n’y a paslieu de remplir les rubriques y afférentes.---------------------Vous trouverez une description plus détaillée des différents types de coûts dans le« MANUEL TECHNIQUE DESTINE AUX ORGANISATIONS QUI INTRODUISENT UNE DEMANDE DESUBVENTION THEMATIQUE POUR DES PROJETS EN ECONOMIE PLURIELLE ».1. Frais de personnel :En ce qui concerne les frais de personnel, le tableau budgétaire reprend uniquementla synthèse de ces coûts. Il vous est demandé de fournir, dans une annexe, lesdétails des coûts par ETP (équivalent temps plein) et par fonction occupée.


Manuel technique budget pour demande de subvention économie sociale (vers. 2013) p. 4 / 62. Frais d’expertise externeEn ce qui concerne les frais d’expertise externe, renseigner en annexe le nombre dejours d’intervention et le coût par journée d’intervention.3. Frais de fonctionnement directsRenseigner en annexe le détail de ces coûts suivant les rubriques suivantes :− Location de locaux− Location de matériel− Transports− Matériel de bureau et fournitures− Télécommunications− Energie− Autres frais admissibles (à préciser)4. Frais de valorisation et de dissémination des résultatsRenseigner en annexe le détail de ces coûts5. Frais d’investissementsLes investissements sont subsidiables à condition que :1. Leur nécessité pour le projet soit clairement démontrée.2. Seule la valeur d’amortissement légale pour l’année à subsidier soitintroduite;3. Les investissements ne dépassent pas 30% du budget total du projetLes investissements en biens immobiliers et les frais y afférents ne sont pas retenus.La valeur d’acquisition ne peut en aucun cas être introduite comme cofinancement.Colonne Dépenses :Introduire ici les montants des coûts pour chaque type de coûts.Sources des recettes pour le projet :Cette partie regroupe toutes les sources de financement que vous envisagez pourréaliser votre projet.La première colonne : « Subvention demandée à la Cellule Economie Sociale » est àremplir pour faire connaître les montants que vous demandez comme subvention.


Manuel technique budget pour demande de subvention économie sociale (vers. 2013) p. 5 / 6Le total de cette colonne indique le total de la subvention que vous demandez.Pour rappel, le montant maximum de la subvention est limité à 80% du total desdépenses du projet. Tenez-en compte quand vous remplissez la colonne« Subvention demandée à la Cellule Economie Sociale ». Voir le manuel technique àce sujet.Une colonne adjacente en jaune se remplit automatiquement pour calculer le % desubvention que vous demandez par type de coûts. Ne rien encoder dans cette zone.Colonne « Apport de l'organisation sollicitant : moyens propres » :Remplir ici les montants que votre organisation apporte au projet.Colonne « Apports éventuels de sponsors privés et partenaires » :Remplir ici les montants que des sponsors privés ou des partenaires mettent àdisposition pour votre projet.Colonne « Apports éventuels d'autres pouvoirs subsidiants belges » :Remplir ici les montants des autres subventions belges (fédérales, régionales,autres) dont votre projet bénéficie. Sont à reprendre dans cette rubrique (liste nonexhaustive) : les réductions de cotisations sociales, les primes d’insertion, lesmesures d’activation, les subsides d’encadrement, …Colonne « Apports éventuels d'autres pouvoirs subsidiants non belges » :Remplir ici les montants des autres subventions non belges (européennes, autres)dont votre projet bénéficie. On citera, à titre d’exemple, les subventions européennes(FSE, EQUAL, …)Colonne « Total des recettes » :Cette colonne se remplit automatiquement.Résultats du projet :Cette colonne se remplit automatiquement.**********Feuille déclaration de minimis partenairesL’application du règlement de minimis s’étend également aux partenaires et soustraitantsavec qui le porteur de projets envisage de collaborer. A cet effet, lespartenaires devront également informer l’administration des aides sous forme de deminimis perçues.


Manuel technique budget pour demande de subvention économie sociale (vers. 2013) p. 6 / 6Il est donc demandé aux organisations partenaires ou aux sous-traitants decompléter le tableau spécifique « déclaration de minimis partenaires » (feuille 4 dutableau budgétaire).

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