L'Investissement Socialement Responsable - Base de connaissance ...

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L’INVESTISSEMENT SOCIALEMENTRESPONSABLEComment l’entreprise doit-elle aborder l’investissement socialement responsable (ISR), sur le modedu marketing pur ou plus en profondeur ? Doit-elle subir l’ISR, ou le considérer à la fois comme outil etvecteur de développement ?03/2008Auteur :Association Ecole de Guerre EconomiqueSous la direction de :Christian HarbulotAvertissement et CopyrightCe document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’Association del’Ecole de Guerre Economique. Préalablement à leurs publications et/ou diffusions, elles ont été soumises au Conseilscientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables maisl'exhaustivité et l'exactitude ne peuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sontvalables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dans le temps. Lecontenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures.Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il ne reflète pas nécessairement les opinions du(des)employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou deministères pouvant êtres concernés pas ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité desseuls auteurs.Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sourcesauraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction, en totalité ou en partie, de ce document et/ouétude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.Association de l’Ecole de Guerre Economique© 1Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’Association de l’Ecole de Guerre Economique. Préalablement à leurs publications et/oudiffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude nepeuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dansle temps.Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il nereflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtresconcernés pas ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction,en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.


Mots-clésInvestissement socialement responsable, Entreprise, Gouvernance, RSE, ISR.Association de l’Ecole de Guerre Economique© 2Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’Association de l’Ecole de Guerre Economique. Préalablement à leurs publications et/oudiffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude nepeuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dansle temps.Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il nereflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtresconcernés pas ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction,en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.


Introduction ............................................................................................................................................ 1L’ISR : un nouveau facteur de prise de pouvoir concurrentiel ......................................................... 4Introduction ............................................................................................................................................ 5Historique et contexte ........................................................................................................................... 6Origines ................................................................................................................................................ 6Développements .................................................................................................................................. 6Notions de base de l’ISR ....................................................................................................................... 8Critères de l’éthique ............................................................................................................................. 8Tendance ............................................................................................................................................. 9Etat des lieux actuel : une (re)découverte contemporaine ............................................................. 10Forme contemporaine de l’ISR .......................................................................................................... 10Chiffres globaux .................................................................................................................................... 1Les principaux acteurs ......................................................................................................................... 4Cartographie ........................................................................................................................................ 4Description ........................................................................................................................................... 4Les investisseurs .............................................................................................................................. 4Conclusion ............................................................................................................................................. 7Les risques liés à l’IRS .......................................................................................................................... 8Introduction ............................................................................................................................................ 9Absence de consensus autour du concept ISR ................................................................................... 9La prolifération des codes éthiques .................................................................................................. 13Notation & évaluation .......................................................................................................................... 14Agences de notation & évaluation des entreprises ........................................................................... 14Problème de subjectivité des critères ............................................................................................ 14Problème du choix des actionnaires .............................................................................................. 15Problème de méthodologie dans l’analyse .................................................................................... 15Association de l’Ecole de Guerre Economique© 3Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’Association de l’Ecole de Guerre Economique. Préalablement à leurs publications et/oudiffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude nepeuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dansle temps.Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il nereflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtresconcernés pas ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction,en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.


Problèmes des différentes méthodes de notation .......................................................................... 15Problème de la composition des indices :...................................................................................... 16Problématique de « juge et partie » ............................................................................................... 16Les banques et les institutions financières : sous l’œil des ONG .................................................. 161 er plan d’attaque des ONG : les médias ........................................................................................... 172 e plan d’attaque ; le boycott .............................................................................................................. 173 e plan d’attaque : le lobbying ............................................................................................................ 17Partenariat ONG & entreprises .......................................................................................................... 18Un partenariat n’est pas une assurance contre d’autres campagnes des ONG ............................... 18L’activisme actionnarial ...................................................................................................................... 20Instrumentalisation à des fins de communication & marketing ..................................................... 21Importation des normes & standardisation ...................................................................................... 24Dichotomie secteurs privés/publics .................................................................................................. 26Un modèle à géométrie variable ........................................................................................................ 27Conclusion ........................................................................................................................................... 27Stratégie de contournement des risques .......................................................................................... 29Introduction .......................................................................................................................................... 30Adapter une définition globale aux spécificités locales ............................................................... 31Inventer un modèle français et européen ......................................................................................... 32Privilégier une approche transparente de type ‘Maison de verre’ vs ‘Boîte noire’ ...................... 33Mettre en cause la responsabilité des différents acteurs ............................................................... 34Favoriser les facteurs clés de succès d’un partenariat stratégique entre entreprises et ONG .. 36Crédibiliser les reporting et impliquer toutes les parties prenantes ............................................. 38Couvrir l’ensemble des champs de l’éthique : ‘Think global, act local’ ........................................ 40Instaurer un système de pondération des différents critères ........................................................ 41Préconisations financières ................................................................................................................. 42Conclusion ........................................................................................................................................... 44Association de l’Ecole de Guerre Economique© 4Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’Association de l’Ecole de Guerre Economique. Préalablement à leurs publications et/oudiffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude nepeuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dansle temps.Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il nereflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtresconcernés pas ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction,en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.


Sources ................................................................................................................................................. 46Sites Internet ........................................................................................................................................ 47Articles .................................................................................................................................................. 48Conférences de presse ....................................................................................................................... 49Documents/Etudes/Rapports ............................................................................................................. 49Livres .................................................................................................................................................... 50Entretiens terrain ................................................................................................................................. 50Annexes ................................................................................................................................................ 51Evolution de l’investissement socialement responsable aux Etats-Unis ..................................... 52Evolution de l’ISR en Europe ............................................................................................................. 55Présentation des produits éthiques .................................................................................................. 57Définition ............................................................................................................................................ 57Principaux indices éthiques ............................................................................................................... 59Critères d’évaluation :......................................................................................................................... 60Partenariat ONG & Entreprises .......................................................................................................... 65Association de l’Ecole de Guerre Economique© 5Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’Association de l’Ecole de Guerre Economique. Préalablement à leurs publications et/oudiffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude nepeuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dansle temps.Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il nereflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtresconcernés pas ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction,en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.


IntroductionAssociation de l’Ecole de Guerre Economique© 1Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’Association de l’Ecole de Guerre Economique. Préalablement à leurs publications et/oudiffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude nepeuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dansle temps.Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il nereflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtresconcernés pas ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction,en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.


Comment l’entreprise doit-elle aborder l’investissement socialement responsable (ISR), surle mode du marketing pur ou plus en profondeur ? Doit-elle subir l’ISR, ou le considérer à lafois comme outil et vecteur de développement ? Pour y répondre, elle va devoir se penchersur sa définition, sur ses implications, sur les failles de son système, sur ses risques et doncsur ses enjeux.La tâche qui attend l’entreprise n’est pas aisée. La définition de l’ISR n’est pas évidente.Pour commencer, le concept lui-même de «responsabilité d’entreprise» donne lieu à desformulations diverses, qui peuvent être sources de confusion. Traduite directement del’anglais «Corporate Social Responsability», la formule française la plus courante«responsabilité sociale de l’entreprise» peut laisser croire à une conception restreinte de cequi relève des relations entre les personnes au sein d’une collectivité, ou au bien être desindividus ou ce qui est relatif aux intérêts communs. C’est ce qu’explique le terme français«sociétal» dans une dimension plus large, destinée à éviter toute confusion. Pourtant c’estaujourd’hui la locution usitée.L’historique de l’ISR également est méconnu. Nombreux sont ceux qui attribuent à ceconcept une certaine modernité. En fait, ce sont les premières grandes catastrophesécologiques comme Exxon Valdez ou Bhopal qui ont fait naître une préoccupation desinvestisseurs quant aux risques assumés. Depuis, celle-ci n’a de cesse de s’intensifier.Conscients de cette prise de conscience générale, la majorité des investisseursinstitutionnels et des entreprises recherchent une traduction financière des risques et desopportunités de la gestion de la responsabilité sociétale des entreprises. Les risques liés àl’image et à la réputation sont même devenus un des principaux problèmes des banques etautres institutions financières : leur performance est intimement liée à la confiance du public.Une bonne gouvernance d’entreprise est désormais considérée comme un gain delégitimité. Cette évolution s'est accompagnée par la création d'agences de "notation extrafinancière" chargées de scruter le comportement des entreprises, comme la française Vigeo.L’Investissement Socialement Responsable (ISR) est désormais incontournable pour lesentreprises et institutions financières. Si elles n’y accordent pas suffisamment d’importance(en traduisant leur volonté en moyens humains et financiers concrets afin de mettre en placedes actions dédiées), elles risquent de sévères et brusques attaques informationnelles.Effet de mode ou lame de fonds ? Pour certains, il s’agit d’une réponse insuffisante voiredangereuse, face à la contestation des milieux d’affaires qui se traduit dans les faits par unerégulation non contraignante du capitalisme. Pour d’autres, il y a une opportunité historiquemajeure à saisir. Cette quête de la responsabilité sociale d’entreprise peut être un leviersuffisamment puissant pour transformer la vie des entreprises et des marchés financiers.L’avenir dépendra de la capacité de mobilisation des parties prenantes et de la capacité desacteurs à instrumentaliser la démarche.La première étape d’une telle initiative est de dissiper au maximum les confusions et lesidées erronées autour de la thématique de la responsabilité sociale des entreprises, puis demontrer à quel point cette thématique joue un rôle important dans notre environnement.C’est la raison pour laquelle, cette étude met en lumière les failles liées aux risquesinformationnels. A cet égard, l’ISR soulève le problème de la subjectivité des critères deAssociation de l’Ecole de Guerre Economique© 2Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’Association de l’Ecole de Guerre Economique. Préalablement à leurs publications et/oudiffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude nepeuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dansle temps.Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il nereflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtresconcernés pas ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction,en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.


sélection et de notation, du choix des actionnaires, les différentes méthodologies de notationet de la composition des indices. En outre, la prolifération de codes éthiques n’a pastoujours des effets positifs sur la compréhension et la visibilité des normes.L’instrumentalisation de l’ISR à des fins de communication ou de marketing est un autrerisque majeur pour les entreprises. Celles-ci doivent rester consciente des risques encourus.Cependant, l’ISR cible essentiellement les entreprises multinationales et se concentrent surles secteurs d’activités les plus exposés, les petites entreprises non cotées restent, pourl’instant à l’écart de ces évolutions.La dernière partie de cette étude propose des pistes de développement afin de contournerces risques. Rappeler et remettre en cause la responsabilité des multiples acteurs partiesprenantes du périmètre développement durable s’avère par exemple primordial. Car ceux-cis’impliquent dans le processus de contrôle et de garantie de l’éthique des produits financiers(du promoteur des produits éthiques, du bureau d’étude spécialisé, des investisseurs, autresacteurs économiques et l’existence de garde fous comme les labels ou certifications).Force est de constater que les méthodes de sélection et de notation utilisées peuvent êtrepeaufinées. Dans cette optique, il serait judicieux de développer des moyens de contrôle etde vérification indépendants afin de garantir une transparence totale, facteur de crédibilité del’entreprise. Il est aussi essentiel d’impliquer toutes les parties prenantes et de crédibiliserles reportings liés à l’ISR.Ensuite, même si l’influence des actionnaires actifs reste assez limitée en France comparéau monde anglo-saxon, le premier enjeu de l’intervention reste l’image ou la réputation del’entreprise.Les dirigeants craignent moins un impact direct sur la valorisation boursière que sur lecapital réputation, facteur décisif sur sa rentabilité à long terme. Par ailleurs, cesactionnaires activistes, parfois cooptés en conseil d’administration, ont su se forger unelégitimité. Leurs interventions sont d’autant plus craintes, que ces activistes ont un droit deregard (voir de sanction) sur la gestion des dirigeants opérationnels. Les entreprises doiventprendre en compte le fait que le pouvoir des actionnaires sur leur réputation et leur influencesur leurs décisions stratégiques sont loin d’être anodins.Un autre point perfectible pour l’entreprise offensive en matière d’ISR, est celui de lacrédibilité des rapports de développement durable à l’aide de méthodes de certificationappropriées.Motiver et par conséquent intéresser financièrement l’ensemble des acteurs dudéveloppement durable en entreprise pourrait aussi être une piste. Une incitation financièreexterne à l’entreprise pourrait également s’envisager. Celle-ci pourrait être locale, oueuropéenne.Enfin, la création d’une entité de contrôle en matière d’ISR, véritablement indépendante,serait un atout. En matière d’analyse et de traitement des renseignements, celle-ci pourraitalors s’appuyer sur le savoir-faire d’une entité d’intelligence économique adéquate,spécialisée en développement durable.Association de l’Ecole de Guerre Economique© 3Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’Association de l’Ecole de Guerre Economique. Préalablement à leurs publications et/oudiffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude nepeuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dansle temps.Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il nereflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtresconcernés pas ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction,en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.


L’ISR : un nouveaufacteur de prise depouvoir concurrentiel1èrePartieAssociation de l’Ecole de Guerre Economique© 4Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’Association de l’Ecole de Guerre Economique. Préalablement à leurs publications et/oudiffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude nepeuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dansle temps.Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il nereflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtresconcernés pas ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction,en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.


IntroductionL’ISR, pur concept marketing, mode éphémère destinée à disparaître ? Ni l’un ni l’autre.L’entreprise, qui interprète l’ISR comme tel, risque de déchanter. Les investissementsqualifiés d’éthiques ou socialement responsables n’acquièrent-ils pas une part de plus enplus importante parmi les investissements financiers. Cette tendance, qui n’est pasnouvelle, est surtout en train de se consolider, voire de s’organiser.Certes le succès d’aujourd’hui est directement lié au débat actuel portant sur l’impactnégatif des entreprises sur leur environnement, mais ses origines ne datent pas d’hier.Cette polémique s’alimente par la prise de conscience de l’opinion publique de ladétérioration de notre planète. De surcroît, les effets de l’activité économique supportéspar les individus tendent à être analysés comme des externalités négatives. Pour l’opinionpublique, celles-ci induisent des nuisances au niveau sociétal et environnemental qu’il estl’heure de contrôler.Dès lors, investir éthique offre une belle alternative dans la mesure où ce typed’investissement propose de tenir compte d’autres facteurs que les seules performanceséconomiques et financières. L’investisseur se préoccupe non seulement de la rentabilitéde ses placements, mais aussi de la politique sociale et environnementale menée par lesentreprises dont il est actionnaire. Un concept séduisant face à une population en quêtede plus de sécurité environnementale.Association de l’Ecole de Guerre Economique© 5Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’Association de l’Ecole de Guerre Economique. Préalablement à leurs publications et/oudiffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude nepeuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dansle temps.Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il nereflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtresconcernés pas ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction,en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.


Historique et contexteOriginesL’investissement éthique peut donc être perçu comme un phénomène récent. Néanmoins,un regard sur le passé nous indique que ces origines sont très anciennes puisque cellesciremontent aux textes fondateurs des principales religions. John Wesley, fondateur dumouvement Méthodiste, rappelait ainsi que l’emploi de l’argent était l’un des sujets lesplus important évoqué par les enseignements du Nouveau Testament. Les premiers pasde l’investissement éthique remontent au XVII e siècle, lorsque les quakers refusaientd’investir dans le secteur de l’armement et le commerce des esclaves, deux marchés àforte rentabilité.Les congrégations religieuses auront été les premières à se préoccuper de « mettre encohérence leurs principes et leurs comportements financiers » 1 .DéveloppementsLa première génération des modèles et fonds d’évaluation - basée sur un screeningnégatif des organisations -, est due à une initiative prise en 1928 par le Pioneer Fund deBoston, proposant des placements financiers excluant explicitement tout ce qui avait traità certains produits jugés immoraux - les « sin stocks » ou « titres du péché » comprenantle tabac, l'alcool, le jeu, l'armement ou la pornographie. Auparavant, en 1908, le FederalCouncil of Churches of Christ in America avait adopté un texte insistant sur la moralité desconditions même de production, plus encore que les produits – texte qui demeureaujourd’hui encore une référence pour les investisseurs sociaux quant aux buts àatteindre pour construire une société juste, dont notamment : i) l'égalité des droits entretravailleurs ;ii) l'abolition du travail des enfants ;iii) la régulation des conditions de travail des femmes (afin de préserver la santé physiqueet morale de la communauté) ;iv) la réduction graduelle des heures de travail ;v) le repos obligatoire d'un jour par semaine ;vi) le droit à un salaire décent ;1 Eric Loiselet, ISR et fonds éthiques : des origines à nos jours », Problèmes économiques, La Documentation française,janvier 2002.Association de l’Ecole de Guerre Economique© 6Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’Association de l’Ecole de Guerre Economique. Préalablement à leurs publications et/oudiffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude nepeuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dansle temps.Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il nereflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtresconcernés pas ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction,en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.


vii) la protection du travailleur.Progressivement, cet aspect de l'évaluation (centré sur les conditions de production, plusque sur les produits) a pris une importance décisive – la lutte contre la discriminationraciale devenant le premier critère de subordination des investissements au respect de«conditions éthiques».Cet activisme actionnarial fut initié en 1970 par la soumission, à l'Assemblée Générale deGeneral Motors, par des représentants de l'Église Épiscopalienne, d’une résolutionproposant la cessation de toute activité en Afrique du Sud. Il conduisit à la création en1980, par une institution financière de Boston, d'un indice des firmes non impliquées dansle commerce avec l’Afrique du Sud : «South Africa Free Equity» (SAFE) 2 – basé surStandards & Poors 500. L’objectif est d’éclairer les investisseurs sur les conséquencesfinancières de l’exclusion des firmes présentes en Afrique du Sud sur leur portefeuille.L'indice SAFE s'avéra superformer S&P 500 - ce qui encouragea le mouvement de retraitdes entreprises américaines du pays. Le montant des capitaux "désinvestis" dépassa 600milliards de dollars en 1991, soit un cinquième de la capitalisation boursière totale. En1991, les deux tiers des entreprises américaines présentes en 1984 avaient quitté le pays.A partir des années 90, le concept d'investissement éthique entre dans une nouvelle logique.Mais, au lieu d'exclure les entreprises en fonction de leurs activités, on s'intéresse davantage àleurs modes de fonctionnement. On les compare entre elles et on sélectionne celles affichantune réelle responsabilité vis-à-vis de la société. On parle alors «d'investissement responsable».Les pratiques éthiques en entreprises émergent aujourd’hui dans une société qui perd sesréférences dans un contexte lourd de mondialisation. Dans ce contexte de forte pressionéconomique, les investisseurs sociaux attendent des entreprises dans lesquelles ilsinvestissent, à la fois une bonne performance financière et une bonne performance sociétale etenvironnementale.2 L’indice des 500 entreprises les plus représentatives de Wall Street.Association de l’Ecole de Guerre Economique© 7Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’Association de l’Ecole de Guerre Economique. Préalablement à leurs publications et/oudiffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude nepeuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dansle temps.Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il nereflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtresconcernés pas ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction,en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.


Notions de base de l’ISRCritères de l’éthiquePour évaluer si une entreprise a un comportement socialement responsable vis-à-vis de la société,une série de critères dits «éthiques» sont définis par différents organismes spécialisés.Bien entendu chaque organisme, et à fortiori, chaque produit a ses nuances en matière de critèreséthiques.On peut néanmoins les regrouper en 2 catégories :• Les critères négatifs ou d'exclusion excluent du portefeuille d'investissement certainesentreprises en fonction notamment de la nature, du lieu, de la pratique, de leursactivités.Par exemple :- les secteurs d'activité problématiques : l'armement, l'énergienucléaire, le tabac, l'alcool, ou encore le pétrole ;- les pays sensibles : les pays non respectueux des droits del'Homme ;- les pratiques médicales et scientifiques : les manipulationsgénétiques, les tests sur les animaux.L'exclusion sera soit globale (exclusion de la totalité du secteurd'activité, exclusion géographique) soit nuancée (exemples :exclusion des entreprises dont plus de 10% du chiffre d'affairesprovient de la vente d'armes, exclusion de l'entreprise qui pratiquedes tests sur les animaux).Les investissements éthiques sont devenus un véritable enjeu d'investissement dans lagestion nationale de fonds. En effet, récemment la ministère des finances Norvégien a vendules participations que «le fonds pétrole» (crée pour gérer l'un des plus importants fondspétroliers au monde) détenait dans divers groupe du secteur de la défense 3 . Les groupes BAESystem, Finmeccanica, Boeing, Safran, Honeywell International, Northrop Grumman ouencore United Technologies ont été exclus du portefeuille national pour leur participation audéveloppement du secteur de l’armement.• Les critères positifs de sélection évaluent les entreprises selon deux, voire trois grandsaxes caractéristiques de la notion de développement durable :3 Cédric Paulin, Fondation pour la recherche stratégique, « La stratégie d’investissement éthique du fond pétroliernorvégien et les entreprises d’armement », 16 février 2006.Association de l’Ecole de Guerre Economique© 8Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’Association de l’Ecole de Guerre Economique. Préalablement à leurs publications et/oudiffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude nepeuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dansle temps.Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il nereflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtresconcernés pas ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction,en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.


- social (PEOPLE) : respect des droits de l'homme, gestion de l’emploi,politique de rémunération, responsabilité de l’entreprise vis-à-vis del’ensemble de ses parties prenantes (actionnaires, collectivités, clients,fournisseurs…), programmes de non-discrimination, politique de mécénat ;- environnement (PLANET): minimalisation des impacts sur l'environnement,gestion des risques, protection des ressources naturelles ;- financier (PROFIT): pérennité financière, potentiel économique.Dans la majorité des cas, l'analyse sociétale (social et environnement) est distincte de l'analysefinancière. L'analyse sociétale, réalisée par un organisme spécialisé, délimite l'universd'investissement des produits. Une fois cet univers délimité, la pondération des valeurs au sein dufonds ainsi que sa gestion financière est laissée à l'appréciation du gestionnaire du produit.L'entreprise sera généralement évaluée, pour chacun des axes, selon trois niveaux :- les engagements et les stratégies politiques prises par la direction ;- les politiques et codes de conduite mis en place ;- leurs résultats.TendanceSi historiquement les critères d'exclusion étaient l'apanage des produits éthiques, induisant ainsil'exclusion de pans entiers de l'économie, la pratique actuelle tend plutôt à comparer et à analyserde manière approfondie, au sein d'un même secteur, les entreprises entre elles.Cette approche sectorielle permet non seulement d'identifier les meilleures entreprises de leurcatégorie (« best in class ») mais également les entreprises pionnières.On peut aussi combiner les critères négatifs aux critères positifs : on nomme ce type de filtrage« core ISR ». Plus le filtrage socialement responsable est strict, plus l'univers d'ISR se réduit parrapport à l'univers d'investissement traditionnel.Il importe de noter qu'à ce niveau, les points de vue américain et européen divergent. Aux Etats-Unis, un fonds peut être qualifié d'éthique alors même qu'il n'y a pas de politique de filtrage positif :les critères d'exclusion ou l'activisme actionnarial suffisent. En revanche, selon les règles d'usageeuropéennes, le filtrage négatif à lui seul est une condition insuffisante pour considérer uninvestissement – et a fortiori un portefeuille – comme socialement responsable. On préféreragénéralement la méthode « best in class » ou « core business ».Association de l’Ecole de Guerre Economique© 9Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’Association de l’Ecole de Guerre Economique. Préalablement à leurs publications et/oudiffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude nepeuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dansle temps.Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il nereflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtresconcernés pas ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction,en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.


Etat des lieux actuel : une(re)découvertecontemporaineForme contemporaine de l’ISRL’investissement éthique dans sa forme contemporaine a pris de l’importance au lendemainde la seconde guerre mondiale avec l’émergence de nouvelles revendications. On peut ainsiciter l’engouement pour l’environnement, la lutte contre les discriminations raciales, la luttecontre les mauvaises conditions de travail en particulier le travail des enfants ou encore lelobbying contre les industries du nucléaire et de l’armement. Les évènements de la guerre duVietnam, la situation de l’Apartheid en Afrique du Sud, les catastrophes écologiques deTchernobyl et de l’Exxon Valdez ont fondamentalement contribué à l’essor de l’investissementsocialement responsable. Sous la pression des actionnaires et des consommateurs, desentreprises américaines (Dow Chemical, General Electric ou General Motors) ont étécontraintes de cesser une partie de leurs activités.Avec les premières élections libres en Afrique du Sud, beaucoup d’analystes prédisaient quel’investissement éthique allait se marginaliser. Il n’en a rien été, comme en attestent le rapportBruntland (1987) et l’Agenda 21 adopté par les Nations unies à l’issue du Sommet de la terrede Rio (1992). L’investissement éthique ne se contente plus d’être une niche mais se révèleêtre un véritable style d’investissement.Association de l’Ecole de Guerre Economique© 10Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’Association de l’Ecole de Guerre Economique. Préalablement à leurs publications et/oudiffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude nepeuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dansle temps.Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il nereflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtresconcernés pas ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction,en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.


Chiffres globauxSi l'ISR ne représente encore qu'une infime partie des investissements réalisés chaque année, on comptait en Europe 375 fonds de ce type mi-2005, soit une hausse de 6% en un an.L’encours total était en 2005 de plus de 24 milliards d'euro, en augmentation de 27% par rapport à mi-2004, selon un rapport du groupe d'étudesSiRi (Socially Investment Research International).ISR DANSETATS-UNISD’après le cinquième rapport biennal sur les tendances de l’ISR publié par le Social Investment Forum, les actifs ISR ontaugmenté plus vite aux Etats-Unis que dans le reste du monde au cours des 10 dernières années. Le total des actifsd’investissement socialement responsable a connu une croissance de 258% passant de 639 milliards en 1995 à plus de 2000 milliards en 2005. Le rapport souligne également qu’un dollar sur 10 est investi dans l’ISR.L’action des congrégations religieuses nord-américaines d’une part, et le poids des fonds de pension d’autre part, ont été depuisle début du siècle le moteur de l’investissement éthique aux Etats-Unis.Paradoxalement, ces chiffres ne font pas forcement des Etats-Unis le moteur de la progression de l’ISR dans la communautéfinancière. En effet, l’approche américaine de l’ISR est beaucoup moins exigeante que la version européenne, et, à certainségards, ce marché est en retard sur celui de l’Europe.Association de l’Ecole de Guerre Economique© 1Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’Association de l’Ecole de Guerre Economique. Préalablement à leurs publications et/ou diffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherchereposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude ne peuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dans le temps.Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il ne reflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organismequelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtres concernés pas ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction, en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es)rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.


L’importance des encours s’explique parce qu‘une grande partie d’entre eux sont limités à une simple approche d’exclusion (tabac,vente d’armement).MARCHEFRANÇAISEUROPEFin 2004, le marché français de l’ISR était estimé à 6,9 milliards d’euro. Il se compose principalement de fonds ISR en gestion collective,offerts aux investisseurs particuliers et institutionnels et de fonds ISR en gestion dédiée. Ce sont des mandats confiés par des investisseursinstitutionnels à des gestionnaires de fonds à qui ils demandent d'appliquer des critères de sélection extra-financiers.A cette date, le marché français de l’ISR en gestion collective était constitué de 122 fonds, proposés par 49 sociétés de gestion. Les encoursde ces fonds ont atteint les 5 milliards d'euro, augmentant de 71 % depuis fin 2003. Cela représente toujours un peu moins d’1% del'ensemble des fonds que distribuent les banques aux investisseurs institutionnels et aux particuliers. Cependant, les volumes sont enprogression constante. La clientèle de ce type de fonds ISR est composée majoritairement (57 %) d’investisseurs institutionnels (compagniesd’assurance, caisses de retraite, fonds de pension, opérateurs financiers et, dans une moindre mesure, les congrégations religieuses et lesfondations) ainsi que d’investisseurs particuliers (40%).Le marché français de l’ISR en gestion dédiée sous forme de mandats confiés par des investisseurs institutionnels, pesait 1,9 milliards d’euroà fin 2004.Les pays d’Europe du Nord ont été le moteur du mouvement d’intégration de critères extra-financiers dans les décisions d’investissement.Le Conseil Européen, lança pour la première fois un appel à la responsabilité sociale de l’entreprise, lors du Sommet de Lisbonne en 2000,qui définissait les objectifs stratégiques de l’Europe en demandant aux entreprises de participer à la réalisation de cet objectif 4 . Aujourd’hui, ledéveloppement de législations spécifiques constitue un levier important pour la progression de l’ISR. Ces dispositifs réglementairesaccompagnent des démarches d’engagement sur les politiques RSE des entreprises, pratiquées en amont par les grands fonds de pensions;Deux études distinctes, réalisées par SiRi Company & Avanzi SRI Research et EuroSif (organisme de lobbying ISR) montrent que l’ISR ne sedéveloppe pas uniformément en Europe. Chaque pays se distingue par la taille de son marché et par des particularismes conceptuels etlégislatifs. L’étude, réalisée par SiRi Company & Avanzi SRI Research, établit, au 1er juin 2004, un encours total des fonds ISR en Europe engestion collective, à 19 milliards d’euro contre 12 milliards d’euro un an auparavant.Selon une étude d’EuroSif (organisme de lobbying ISR), réalisée en 2003, dans 8 pays (Autriche, France, Allemagne, Italie, Pays-Bas,Espagne, Suisse et Royaume-Uni), le montant des encours ISR dont disposent les investisseurs institutionnels était à ce moment là de 3364 Le sommet de Lisbonne a été le point de depart du débat, dans l’UE, suivi par le Livre Vert de 2001, la Communication de la Commission sur la responsabilité sociale des entreprise en 2002, et la mise en placedu Forum sur la responsabilité.Association de l’Ecole de Guerre Economique© 2Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’Association de l’Ecole de Guerre Economique. Préalablement à leurs publications et/ou diffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherchereposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude ne peuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dans le temps.Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il ne reflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organismequelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtres concernés pas ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction, en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es)rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.


milliards d’euros.JAPONAUSTRALIEECONOMIESEMERGENTESL'ISR n'en est encore qu'à ses débuts sur le marché nippon. Son développement a été freiné par la crise boursière des années 1990 et pardes facteurs culturels propres à l'archipel japonais : absence de connotation négative autour des industries liées au tabac ou à l'armement,préoccupations liées aux revendications sociales ou aux inégalités économiques moins fortes qu'en Europe. Le pays a néanmoins prisrécemment conscience des problèmes environnementaux, ce qui a conduit les sociétés de gestion à axer leurs produits sur ce critère.Le marché japonais de l’ISR a démarré avec le lancement du Nikko Eco Fund, en août 1999. Il est aujourd’hui constitué de 11 fonds quicomptabilisent un encours total de 1 milliard de dollars selon l’ASrIA, l’association pour le développement de l’ISR en Asie. Les fonds japonaisprivilégient une approche positive basée sur la sélection d’entreprises présentant de bonnes performances sociales et environnementales, surl’approche d’exclusion. Les investisseurs japonais sur-pondèrent les critères environnementaux. En effet, six fonds nationaux et deuxinternationaux, offerts sur le marché japonais, se concentrent sur la seule performance environnementale des entreprises. La popularité desfonds de Nikko Eco a stimulé d'autres offreurs de fonds. Nikko a aussi développé plus récemment des fonds de développement durable quiassocient aux critères environnementaux des critères sociaux.Le marché australien de l’ISR a doublé depuis 2001, pour atteindre un encours de 21,5 milliards de dollars au 30 juin 2004, selon l’EthicalInvestment Association (EIA), organisation australienne qui réunit les professionnels de l’ISR. Il se limite essentiellement à desinvestissements dans des fonds ISR. Le nombre de fonds a augmenté sensiblement, passant de 46, en 2004, à 89, en 2005. L’activismeactionnarial est également une pratique qui se développe. La majorité des démarches d’engagement des actionnaires, lors des assembléesgénérales d’entreprise, concerne les problématiques de gouvernement d’entreprise. Les actifs concernés s’élèvent à 3 milliards de dollars,selon l’EIA.En dehors de l’Amérique du Nord, de l’Europe, de l’Australie et du Japon, l’ISR est un phénomène encore très marginal. Cependant, cela nesignifie pas, pour autant, que les investisseurs des pays émergents ne s'y intéressent pas. Depuis leur engagement contre l’Apartheid dansles années 70 en Afrique du Sud, les investisseurs socialement responsables se sont plus récemment intéressés aux problématiques desdroits de l’homme et du travail des enfants que rencontrent les entreprises nationales dans ce pays. Selon les données publiées parl’International Finance Corporation en 2003, c’est d'ailleurs l’Afrique du Sud qui comptabilise l’encours ISR le plus important des économiesémergentes, avec un montant de 228,2 millions de dollars. Elle est suivie par la Malaisie, avec un volume de 39 millions de dollars d’encoursISR, puis par la Corée avec 38,8 millions de dollars et le Brésil avec 4,7 millions de dollars.Association de l’Ecole de Guerre Economique© 3Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’Association de l’Ecole de Guerre Economique. Préalablement à leurs publications et/ou diffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherchereposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude ne peuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dans le temps.Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il ne reflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organismequelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtres concernés pas ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction, en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es)rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.


Les principaux acteursCartographieDescriptionLes investisseursLes organismes d’analyse sociétale annoncent répondre aux besoins des investisseursinstitutionnels proposant des fonds d’investissement socialement responsable.Association de l’Ecole de Guerre Economique© 4Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’Association de l’Ecole de Guerre Economique. Préalablement à leurs publications et/oudiffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude nepeuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dansle temps.Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il nereflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtresconcernés pas ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction,en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.


Différents types de gestionnaires d’actifs ont recours à des analyses et des notationssociétales pour leur gestion de portefeuille :- les sociétés de gestion de portefeuille sous mandat et des sociétésd’investissement pour le compte d’investisseurs institutionnels ou departiculier ;- les fonds de pension ;- les sociétés d’assurance.• Les organisations nationales et internationalesQuelques organismes d’analyse sociétale réalisent des rapports thématiques et sectorielspour le compte d’organisations nationales et internationales. Ces organismes ont développéune expertise sociale, environnementale ou en matière de gouvernance à la demande de cesorganisations.Par exemple, Innovest réalise des études et développe des projets pour le compted’organisations internationales : les étude sur les impacts du changement climatique pour lesecteur de l’énergie pour le compte de CERES, de l’UNEP-FI, de l’agence américaine deprotection de l’environnement (EPA), le Carbon Disclosure project.• Les entreprisesCertaines entreprises, cotées ou non, font appel à des analyses sociétales, afin d’êtreévaluées objectivement et relativement aux autres entreprises de leur secteur d’activité, etainsi mieux initier et développer leur démarche de développement durable. Il s’agitgénéralement d’une mission de notation plus approfondie puisque l’entreprise y participe. EnFrance, Vigéo et BMJ Core Ratingd proposent aux entreprises un service de notationsollicitée.De nombreux organismes proposent en outre des études de benchmarkng sectoriellespermettant aux entreprises de se comparer à leurs concurrents (Exemple : Covalence, DSR,Eco-Frontier CO, Ethical Screening, Oekom Research, IMUG….• Les fondations et les ONGCertaines organisations à but non lucratif telles que les fondations ou ONG ont recours auxservices d’analyse sociétale afin de choisir leurs partenaires ou leurs mécènes sans prendrele risque d’être associées à des entreprises ayant des pratiques contraires.Exemple : EIRIS propose aux fondations et ONG un service de sélection des donateurs etmécènes.• Les consommateursPour guider les choix des consommateurs, certains organismes réalisent des guides visant àinformer les consommateurs des pratiques et des méthodes utilisées par les entreprisespour fabriquer les produits qu’ils consomment. Les consommateurs, de plus en plusnombreux, souhaitent par leur choix de consommation, « voter » et inciter les entreprises àévoluer vers plus de responsabilité sociétale.La cartographie des acteurs montre que l’entreprise est sollicitée par une multitude d’acteurssur le développement durable et l’ISR. Mais elle pourrait l’être encore plus si les partenairessociaux ou les politiques français et européens se mobilisaient sur ce thème. Pour l’heure,Association de l’Ecole de Guerre Economique© 5Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’Association de l’Ecole de Guerre Economique. Préalablement à leurs publications et/oudiffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude nepeuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dansle temps.Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il nereflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtresconcernés pas ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction,en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.


les «contrôles» liés à l’ISR proviennent des agences de notation, en contact direct avecelles, ou des gérants susceptibles de les placer dans leurs fonds. Elles sont aussiinterrogées par les associations de consommateurs et les ONG. L’intervention des médiasdemeure encore ponctuelle.Paradoxalement, les entreprises ne sont pas directement interpellées par les investisseursinstitutionnels et les caisses de retraites (aujourd’hui très demandeuses d’ISR). Ces acteursse contentent encore de donner mandat aux salles de gestion pour effectuer la sélection quileur semble adéquate. Si la sélection des gérants et le travail des agences de notationétaient un jour remise en cause, cette donne pourrait peut-être évoluer.Association de l’Ecole de Guerre Economique© 6Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’Association de l’Ecole de Guerre Economique. Préalablement à leurs publications et/oudiffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude nepeuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dansle temps.Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il nereflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtresconcernés pas ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction,en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.


ConclusionL’ISR est devenu un domaine qu’il n’est plus rationnellement possible d’ignorer dans l’espaceéconomique. Son intérêt est croissant pour :- les entreprises ;- les activistes ;- les particuliers ;- la communauté académique.Il risque de devenir un facteur important de contre pouvoir ou de prise de puissanceconcurrentielle.Association de l’Ecole de Guerre Economique© 7Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’Association de l’Ecole de Guerre Economique. Préalablement à leurs publications et/oudiffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude nepeuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dansle temps.Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il nereflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtresconcernés pas ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction,en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.


Les risques liés à l’IRS2èmePartieAssociation de l’Ecole de Guerre Economique© 8Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’Association de l’Ecole de Guerre Economique. Préalablement à leurs publications et/oudiffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude nepeuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dansle temps.Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il nereflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtresconcernés pas ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction,en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.


IntroductionL’ISR est aujourd’hui incontournable pour les entreprises, qui ne peuvent plus raisonnablementl’ignorer. En effet, la performance financière n’est désormais plus le seul critère de choix dansles placements des investisseurs, qui sensibles aux rendements à long termes prennentdavantage en compte la politique sociale et environnementale des entreprises.L’investissement responsable peut représenter un outil de réduction du risque financier desactionnaires et de mise en cohérence de leurs attentes en termes de rendement/risque auregard des dynamiques économiques d’ensemble prenant en compte des relations avec leurenvironnement et les différentes parties prenantes.Perçu par les entreprises comme un facteur de pouvoir concurrentiel, l’ISR peut aussi être uneprise de risque pour les entreprises.Ces risques sont générés par la nature même de ces investissements, en particulier del’absence de définition de ce que constitue l’ISR, des difficultés liées à sa normalisation, et àl’évaluation des pratiques des entreprises en ce domaine conduit à un manque de crédibilité etde transparence de la politique des entreprises. Or, ces risques aujourd’hui occultés ou ignoréspar les entreprises, qui ne semblent pas en mesurer la portée réelle, constituent un facteurmajeur de leur fragilisation.Absence de consensus autour duconcept ISRL’ISR renvoie à un concept : décrire une pratique qui intègre des préoccupations éthiques. Ladéfinition de l’éthique elle-même ne peut pas faire l’objet d’un consensus puisqu’elle est l’affaire dechacun qui, par sa culture, son éducation, a acquis des principes, une morale, des valeurs.Exemple 1 : Pour Novethic 5 , « l’investissement socialement responsable recouvrel'ensemble des approches qui intègrent des critères sociaux, environnementaux ou pluslargement de responsabilité vis-à-vis de la société, dans les décisions de placement et lagestion d'un portefeuille de titres (généralement d'entreprises), en complément des critèresfinanciers ».L'ISR peut prendre 3 formes principales :• les fonds socialement responsables ou de développement durable ;• les fonds d’exclusion ;• l’engagement actionnarial.5 Filiale de la Caisse des dépôts, Novethic est un centre de ressources et d'expertise sur la responsabilité sociétale desentreprises et l'investissement socialement responsable crée en 2001.Association de l’Ecole de Guerre Economique© 9Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’Association de l’Ecole de Guerre Economique. Préalablement à leurs publications et/oudiffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude nepeuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dansle temps.Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il nereflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtresconcernés pas ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction,en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.


D’autres organismes excluent la notion de développement durable de l’investissement éthiqueet/ou y intègrent l’investissement solidaire. Force est de constater que les définitions varientselon la nature et les valeurs de l’intervenant (groupement syndicaliste, corporatiste,écologique/environnemental, politique, social, féministe, religieux, etc.…).Exemple 2 : Selon le Social Investment Forum (SIF), réseau d’investissement américain, l’ISR sedécline selon trois axes :• la sélection, qui revient à inclure et à exclure de son portefeuille d’investissement lesactions des entreprises selon que celles-ci répondent ou non à des critères sociaux,environnementaux et éthiques ;• L’activisme actionnarial consiste à utiliser les droits de vote liés aux actions, et àprésenter des résolutions afin d’influencer le comportement des entreprises, de lesrendre «plus responsable» ;• L’investissement dans la communauté, qui est un programme d’investissement d’uneinstitution financière, qui consiste à investir dans des initiatives ou des entreprises noncotées impliquées dans des actions jugées particulièrement «responsables» commeles énergies renouvelables, l’agriculture biologique ou le développement local.Association de l’Ecole de Guerre Economique© 10Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’Association de l’Ecole de Guerre Economique. Préalablement à leurs publications et/oudiffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude nepeuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dansle temps.Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il nereflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtresconcernés pas ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction,en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.


Exemple 3 : Pour UBS Asset Management, « l’ISR est une mode.» «La définition de l’ISR estdifficile. Cela pourrait être le fait qu’une entreprise, soumise à des normes, les applique. Apartir de là, l’ISR n’est qu’un filtre d’investissement».UBS a une équipe d’analystes ISR basée en Suisse. Celle-ci constate que les critères parpays sont multiples et flous. Il faut se poser la question des critères retenus (choisis parl’investisseur), mais également voir où les contrôles de sélection sont mis en place. De fait, laquestion de la délégation (la gestion déléguée implique plusieurs intermédiaires) se pose.Selon Ofivalmo, gérant de fonds détenus par des mutualistes «en ISR, chacun voit midi à saporte. Il s’agit surtout d’offrir des outils de gestion permettant aux clients de choisir la logiquedans entreprises dans lesquelles ils souhaitent investir.» «Il s’agit surtout d’une logique degestion par exclusion». «Toutefois, il y a une personne chez Ofivalmo chargé de l’ISR». «Etcomme la demande en ISR de la part de nos clients s’accroît, nous continuerons de lancerdes fonds ISR.»L’investissement responsable se manifeste donc de manière hétérogène. Cette multiplicité desconceptions éthiques et de leurs déclinaisons pratiques, nécessite d’analyser l’investissementresponsable suivant plusieurs angles.De fait, il n’existe pas de définition officielle unanimement reconnue.Les spécificités nationales peuvent expliquer les différentes approches et le recours à desqualificatifs différents pour désigner les démarches (éthique, équitable, solidaire, responsable).La finance éthique repose sur le respect de critères déterminés notamment par des agences denotation. Ces critères de l’équité – voire de la moralité – varient, selon les systèmes de référencedes acteurs eux-mêmes. Renvoient-ils à des choix du constructeur d’indice ? De l’actionnaire (voiredu salarié-actionnaire) ? Des ONG ? Des organisations religieuses ? Du consommateur ? De fait,les critères suivis reposent sur des modèles implicites qui se retrouvent tout autant dans les choixqui président à la traduction de ces critères en indicateurs mesurables que dans leur pondération ethiérarchisation.Jusqu’à présent, le Royaume-Uni est un des rares pays à s’être risqué à donner une définitionlégale de ce qu’est l’investissement socialement responsable :«L’investissement socialement responsable prend en compte des considérations sociales,environnementales, ou éthiques dans la sélection, la conservation, et la liquidation du placementexercé et exerce les droits attachés à la détention des titres, comme le droit de vote, de façonresponsable».Cette norme formelle a été élaborée dans le cadre d’une législation plus générale sur les fonds depensions, lesquels sont obligés depuis le 1er juillet 2000 de déclarer leurs critères de sélection dessupports d’investissements ainsi que leur politique d’exercice des droits de vote.Elle nous permet d’entrevoir deux axes majeurs dans la considération de la responsabilité dansl’investissement responsable. Dans un premier temps la responsabilité dans la sélection desdestinataires des placements, et dans un second temps, la responsabilité en tant que détenteurs detitres, ce peut conduire à la pratique de l’activisme actionnarial lorsque les supports du placementsont des actions. Mais cette définition montre aussi le flou qui entoure la notion d’éthique qui sembleici une notion juxtaposée aux notions de responsabilité sociale et environnementale alors qued’autres considèrent qu’elle les inclue. Aussi, bien que les Britanniques aient légiféré surl’investissement responsable dans le cadre de la problématique des fonds, l’investissementresponsable ne passe pas impérativement par le biais d’un fonds.Association de l’Ecole de Guerre Economique© 11Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’Association de l’Ecole de Guerre Economique. Préalablement à leurs publications et/oudiffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude nepeuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dansle temps.Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il nereflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtresconcernés pas ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction,en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.


Le flou caractérisant la définition de l’ISR permet aux entreprises de déclarer qu’elle sel’approprie en mettant en place des pratiques totalement différentes et quelques foisincongrues. Par exemple, certaines entreprises se targuent d’adhérer à ce concept en mettantà disposition du café équitable dans leurs distributeurs de boissons ou en créant un local àvélos pour ses salariés.Or, face au développement de la rhétorique de l’investissement socialement responsable, lerisque que des activistes prennent les entreprises au pied de la lettre et décident de demanderdes comptes sur les prétentions d’une entreprise en terme d’ISR est bien réel. Le manque deconnaissance de l’entreprise risque de mettre en cause sa crédibilité. Pire encore, son imagerisque être durablement érodée si la démarche ISR dont elle se targue est analysée en détail.Association de l’Ecole de Guerre Economique© 12Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’Association de l’Ecole de Guerre Economique. Préalablement à leurs publications et/oudiffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude nepeuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dansle temps.Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il nereflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtresconcernés pas ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction,en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.


La prolifération des codeséthiquesLes entreprises se sont dans un premier temps dotées de codes de conduite en réaction auxattaques des ONG (réaction défensive), puis, de façon plus volontaire, en prévention d’unecampagne de dénonciation, pour désamorcer un problème ou se différencier par rapport auxconcurrents (réaction offensive).Au cours de cette seconde étape, les supports utilisés sont devenus de plus en plus sophistiqués(un savoir-faire s’est développé, la rédaction est assurée par des experts en ISR, des sites dédiéssont crées 6 , des newsletters prolifèrent), sans pour autant que le contenu en soit amélioré.On note également que ces codes, aux intitulés divers :- ont contribué à rendre plus opaques encore les pratiques des entreprises par leur volume etleurs références à des valeurs hétérogènes ;- n’abordent les problématiques que de façon partielle 7 et simpliste ;- fixent des objectifs trop ambitieux ;- manquent de transparence dans la mise en œuvre et le contrôle de leur application ;Par conséquent, ces codes perdent de leur crédibilité auprès des partenaires sociaux, des ONG etdes consommateurs (guerre des labels).Au demeurant, ces codes n’apportent pas de véritables réponses, se bornant à soulever d’autresquestions. Paradoxalement, ils incitent les activistes à placer les entreprises sous une surveillanceencore plus pesante.6 Site Danone way7 La lutte contre la corruption est par exemple ignorée par la majorité des codes.Association de l’Ecole de Guerre Economique© 13Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’Association de l’Ecole de Guerre Economique. Préalablement à leurs publications et/oudiffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude nepeuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dansle temps.Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il nereflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtresconcernés pas ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction,en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.


Notation & évaluationLes premières grandes catastrophes écologiques comme 2Exxon Valdez ou Bhopal ont fontnaître une préoccupation croissante des investisseurs. La majorité des investisseursinstitutionnels et des entreprises recherchent donc une traduction financière des risques etdes opportunités de la gestion de la responsabilité sociétale des entreprises.Les menaces liées à l’image et à la réputation sont devenus un des principaux risques à gérerpour les banques et les autres institutions financières : leur impact sur les marchés financierspeut être immédiat et colossal. Une bonne gouvernance d’entreprise est devenu un gage delégitimité. A tel point que cet argument peut faire gagner ou perdre un mandat de gestion.Réalisant que 90% de leur valeur actionnariale passe par leur réputation, les institutionsfinancières agissent en conséquence. Tirant les leçons des expériences passées, elles optentpour des politiques éthiques actives, combinée à une vision de croissance long terme.L’objectif est d’éviter les critiques et le mécontentement actionnarial.L’opportunité était trop belle pour ne pas être saisie : Plusieurs agences de "notation extrafinancière" chargées de scruter le comportement des entreprises se sont créées, à l’instar dela française Vigeo, présidée par l'ex-syndicaliste Nicole Notat.Agences de notation & évaluation desentreprisesDeux courants s'opposent. Soit ce sont les promoteurs des produits eux-mêmes - banques,gestionnaires de fonds, qui sélectionnent les entreprises socialement responsables grâce àune cellule de recherche propre - département in-house. Soit ceux-ci font appel aux servicesd'un bureau d'étude spécialisé indépendant.De nombreuses failles peuvent être signalées dans ce secteur :Problème de subjectivité des critèresLe référentiel utilisé par Vigéo est construit à partir de textes émis par les grandes institutionsinternationales comme l’ONU, l’OIT, l’OCDE, l’UE, souvent éloignés de la réalité et desspécificités culturelles locales.Association de l’Ecole de Guerre Economique© 14Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’Association de l’Ecole de Guerre Economique. Préalablement à leurs publications et/oudiffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude nepeuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dansle temps.Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il nereflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtresconcernés pas ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction,en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.


Les études réalisées par Vigéo pour les entreprises ne sont que très rarement publiques (seulAxa voudrait les rendre publiques) et la plupart des informations utilisées par les gestionnairesde fonds d’ISR ne sont constitués que par les rapports annuels publiés par les entrepriseselles-mêmes.Problème du choix des actionnairesL’actionnariat des agences de notation pose parfois quelques questions. Il existe des cas oùles actionnaires peuvent être des clients, un vrai problème de crédibilité pour les agences.L’exemple de la fusion entre Ethibel et Vigéo illustre ce propos. Ce dernier a héritéd’actionnaires comme Total ou EADS, respectivement attaqués sur les droits de l’homme etsur la production d’armes. Ethibel aurait de tels actionnaires à hauteur de 0,6%.Problème de méthodologie dans l’analyseDes enquêtes de terrain dédiées au développement durable commencent à être organiséespar le biais de consultants extérieurs. Dans ce cadre, toutes les catégories de personnelsont mises à contribution. L’objectif d’une telle initiative est d’évaluer les prestations socialesde l’entreprise concernée. Or, planifié et anticipé par la société interrogée, ce système decontrôle externe n’est toutefois pas infaillible. L’entreprise a le temps de dissimuler lesinformations sensibles…Problèmes des différentes méthodes de notationL’évaluation s’effectue soit à partir de filtres d’exclusion, soit à partir des critères positifs. Lesportefeuilles de gestion se constituent ainsi selon deux modes de gestion différentes :- la «gestion exclusive» : le portefeuille ne comprend que des entreprises quibénéficient d’une évaluation positive («best in class» par secteur) mais cela réduitl’univers d’investissement et cette moindre diversification accroît le risque degestion de portefeuille.- la «gestion intégrée» : les titres sont choisis sur la base d’une analyse financièrepositive ou dans un univers de référence. Les entreprises qui bénéficient d’uneévaluation responsable positive sont sur-pondérées dans le portefeuille parrapport à celles avec de moindre performances sociétales.L’approche de sélection souvent utilisée par les agences de notation est une approche «bestin class», dite de sélection positive. Mais le fait d’être excellent sur un critère sur-pondérépar les marchés compense-t-il le fait d’être réprouvable sur d’autres critères ?Cette multiplicité des méthodologies de sélection induit des paradoxes dans la compositiondes différents indices, comme le révèle l’exemple des indices ASPI de Vigéo et Ethibel :Total ou EADS font partie de l’indice de Vigéo mais pas de celui d’Ethibel. ASPI ne définitpar le critère «droits de l’homme » comme critère d’exclusion, contrairement à Ethibel.Un tel système de sélection, basé sur la notation sociétale suivant le principe de pondérationsans note éliminatoire, risque surtout d’éroder la crédibilité de l’agence de notation, et parricochet celle les entreprises notées.Association de l’Ecole de Guerre Economique© 15Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’Association de l’Ecole de Guerre Economique. Préalablement à leurs publications et/oudiffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude nepeuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dansle temps.Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il nereflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtresconcernés pas ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction,en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.


Problème de la composition des indices :Autre limite du système de notation actuel, des entreprises attaquées sur des principeséthiques, se retrouvent dans les indices dits éthiques. Total et Thalès font partie de l’indiceASPI, indice de développement durable. Mais Ethibel, qui étudie la question, devraitremettre un rapport avant la fin de l’année.Autre exemple, Ahold, au cœur de scandales de corruption et de malversations financières,a toujours fait partie d’indices éthiques.Problématique de « juge et partie »Les agences fondent en partie leurs évaluations sur des informations fournies par lesentreprises elles-mêmes. Or, ces informations peuvent donner lieu à des interprétationsfaussées par la subjectivité de l’entreprise. Dans certaines, telle Danone, les managers sontincités au développement de la responsabilité de l’entreprise grâce à des incitationssalariales. Cette démarche est susceptible de nuire considérablement à la communicationd’informations, en fonction des intérêts personnels des managers.Les banques et les institutions financières : sous l’œil des ONGPour François Fatoux, délégué général de ORSE 8 , "Nous arrivons à une phase de maturitéen matière de développement durable. La campagne des Amis de la Terre témoigne d'uneprofessionnalisation des ONG qui tiennent compte désormais des responsabilités directes etindirectes des acteurs," et il ajoute : "La question posée est de savoir si, oui ou non, lesbanques en tant que financeurs ont une stratégie durable de financement vis à vis de leursclients, entreprises, collectivités locales ou particuliers, notamment en matière d'ISR.""Banques françaises : épargnez le climat !", tel est le slogan de la campagne lancée par lesAmis de la terre et soutenue par 33 ONG fort diverses. Dans un contexte où les prêtscumulés accordés par les banques françaises, en 2004, représentent 1065 milliards d'euro,cette campagne dénonce le fait que les acteurs bancaires français s'engagent sur deslogiques financières de risque et de rentabilité sans tenir compte de l'impact humain etécologique de ces décisions. Elle souligne que les trois principaux réseaux bancairesfrançais, LCL (Crédit Agricole-Crédit Lyonnais), BNP-Paribas et Société Générale, "ont fait àelles seules 10 milliards d'euro de bénéfices en 2004" et rappelle la polémique sur lefinancement du pipeline Baku-Tbillissi-Ceyhan, auquel ont participé la Société Générale et leCrédit agricole.En s'attaquant au secteur bancaire et financier, ce n'est plus seulement par exemplel'entreprise pétrolière qui est visée mais celle qui finance ses projets. Jusqu'ici, les ONG s'enprenaient surtout aux pouvoirs publics ou aux entreprises avec des impacts directs surl'environnement. En fait, l'interpellation des ONG dépasse largement le seul cadre de l'ISR,c'est à dire des placements répondant à des critères de développement durable. Elle8 Observatoire sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises, association crée en 2000.Association de l’Ecole de Guerre Economique© 16Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’Association de l’Ecole de Guerre Economique. Préalablement à leurs publications et/oudiffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude nepeuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dansle temps.Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il nereflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtresconcernés pas ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction,en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.


concerne l'utilisation globale des fonds dont disposent les banques. "En quoi l'ISR participe àla lutte contre le changement climatique quand on trouve dans les sélections des entreprisescomme Total ou Renault ? La présence des banques françaises dans des indices boursiersdits éthiques peut-elle être une donnée suffisante ? Que pensez de la notation sociétalereposant sur un principe de pondération sans note éliminatoire ? " interroge SébastienGodinot (cchargé de campagne, Les Amis de la Terre).1 er plan d’attaque des ONG : les médiasLes Amis de la Terre ont adressé un questionnaire précis à l'ensemble des banquesfrançaises afin d'évaluer leur contribution au dérèglement climatique ou à son amélioration.Elles ont aussi demandé à les rencontrer. "Si certaines d'entre elles refusent de jouer le jeu,nous alerterons les media et nous ne nous priverons pas de montrer que leurs engagementsne sont que de l'affichage" avertit Sébastien Godinot.2 e plan d’attaque ; le boycott"Nous voulons du concret, des objectifs chiffrés. Si dans deux ans, il n'y a aucun résultat,nous radicaliserons notre action. Nous sommes prêts à envisager des incitations au boycott.Mais pour l'instant nous n'en sommes pas là, les banques paraissent plutôt intéressées parnotre démarche."3 e plan d’attaque : le lobbyingAvec cette campagne, les Amis de la Terrre cherche à pousser plus loin les démarchesvolontaires. "Elles sont efficaces surtout pour les plus actives mais cela ne suffit pas. Nousallons aussi faire du lobbying réglementaire pour qu'une base minimale en faveur du climatse mette en place," conclut Sébastien Godinot.Force est de constater que l’ISR devient un sujet inévitable pour les entreprises et lesinstitutions financières. Si elles n’y attachent pas assez d’importance (en traduisant leurvolonté en moyens humains et financiers concrets afin de mettre en place des actionsdédiées), l’ISR risque de se retourner contre elles et de se convertir en une source d’attaque.Les entités, dont l’image est en péril, peuvent par exemple essayer de se prémunir endéveloppant des partenariats avec des ONG.Association de l’Ecole de Guerre Economique© 17Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’Association de l’Ecole de Guerre Economique. Préalablement à leurs publications et/oudiffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude nepeuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dansle temps.Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il nereflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtresconcernés pas ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction,en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.


Partenariat ONG &entreprisesUne étude menée en 2004 par Man-com/ecodurable confirme le développement despartenariats entre entreprises et ONG. En effet, 95% des ONG et associations interrogéesconsidèrent que les logiques d’entreprises et de responsabilité sociale peuvent aller de pair.Les modalités d’intervention des ONG peuvent être de plusieurs ordres :- le plaidoyer (lobbying, campagnes, boycott, sensibilisation) ;- l’accompagnement (recherche, certification, expertise, formation) ;- et l’intervention sur le terrain.La majorité des partenariats portent sur l’accompagnement des entreprises par des actions deconseil ou d’évaluation.Les motivations des entreprises pour mettre sur pied un partenariat avec les ONG sontmultiples :- volonté d’engagement dans des pratiques socialement responsables ;- devenir partie prenante de la société civile (groupe Total) ;- promouvoir ses valeurs ;- bénéficier d’une expertise en RSE ;- sensibiliser les parties prenantes aux valeurs extra financières del’entreprise ;- améliorer son image ;- améliorer le management interne en créant un dialogue ;- éviter ou sortir de situations de crise qui constituent un manque engagner en cas de retard dans le développement du projet mené.-Il faut cependant garder en mémoire que ce type de collaboration stratégique entre entrepriseet ONG peut se compliquer si les entités n’ont pas conscience des risques pris.Un partenariat n’est pas une assurancecontre d’autres campagnes des ONGEn nouant un partenariat dans un secteur particulier, elles prennent le risque de s’exposerdavantage à des attaques potentielles dans d’autres domaines. Ce risque s’accentue enraison de la diversité fréquente des opinions au sein d’une même ONG. Il a été souligné queles actions de certaines ONG sont inévitables : soit les entreprises s’exposent aux risquesAssociation de l’Ecole de Guerre Economique© 18Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’Association de l’Ecole de Guerre Economique. Préalablement à leurs publications et/oudiffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude nepeuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dansle temps.Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il nereflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtresconcernés pas ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction,en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.


d’attaques et de perte d’image, soit elles prennent un risque plus raisonné en acceptant lanécessité de communiquer avec les ONG.- Problèmes liés au choix de l’ONG. Certaines ONG locales ont desstructures qui manquent de stabilité en employant à la fois des permanentset bénévoles, ce qui peut poser des problèmes de compétences et defiabilité. De plus, la plupart des ONG sont spécialisées dans un domaine ouun secteur géographique particulier, ce qui n’est pas toujours adapté auxbesoins de l’entreprise.- Le financement d’une ONG est fondamental pour comprendre la nature deses actions, sa façon d’opérer, son mode de fonctionnement et pour savoirce qu’elles sont susceptibles d’accepter dans le cadre d’un partenariat. Eneffet, en fonction de ses sources de financement, une ONG sera redevableenvers ses principaux bailleurs, ce qui peut influencer ses relations avec lesentreprises. De surcroît, ces pratiques peuvent constituer un risqued’instrumentalisation des ONG : le risque est particulièrement visible lorsquedes ONG acceptent des financements d’entreprises pour mener descampagnes précises. Plus encore, si l’entreprise finance elle-même lacréation d’une ONG vouée à l’aider dans son développement, alors elleprendra le risque de perdre toute sa légitimité d’acteur responsable.Avant de s’engager dans un partenariat, l’entreprise doit savoir avec quelle genred’organisation non gouvernementale elle s’engage. Elle doit se poser les questions suivantes :est-elle réputée pour son «agressivité» ? Est-elle en général bien considérée, ou est-elleconnue comme plutôt «défavorable aux entreprises» ?En tout état de cause, l’indépendance de l’ONG est une garantie de sa crédibilité. Pour un véritableengagement, toutes les composantes de l’entreprise doivent être impliquées dans le processus departenariat. Il convient de bien définir au préalable les domaines d’action, les objectifs, lesindicateurs, les procédures, les ressources financières et humaines à mobiliser. Un bilan doitensuite être régulièrement effectué afin de vérifier les progrès accomplis et d’améliorer la ligned’action.Association de l’Ecole de Guerre Economique© 19Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’Association de l’Ecole de Guerre Economique. Préalablement à leurs publications et/oudiffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude nepeuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dansle temps.Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il nereflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtresconcernés pas ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction,en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.


L’activisme actionnarialDu fait de leur statut et du pouvoir qui y est associé, le rôle des actionnaires dans l’adoptionde «stratégies socialement responsables» constitue un enjeu important. Le pouvoir juridiqueet financier des actionnaires s’exerce à deux niveaux. D’une part, leurs transactionsfinancières influencent la valeur boursière. D’autre part, ils peuvent exercer une pression surles dirigeants en utilisant lors des assemblées générales les droits de vote rattachés à leursactions pour peser directement sur les décisions des sociétés.L’activisme actionnarial consiste à utiliser les droits de vote liés aux actions, et à présenterdes résolutions afin d’influencer le comportement des dirigeants opérationnel des entreprises,et de les rendre «plus responsable». L’activisme actionnarial permet de sanctionner oud’approuver leur gestion.D’après John Harrington (The Challenge to Power : Money, Investing and Democracy), «selonle modèle anglo-saxon, l’ISR peut être une manière progressive de changement consistantmoins à maximiser le retour sur investissement ou à se sentir moins coupable mais àcomprendre que le capital est une source majeure de pouvoir et d’autorité dans la cultureaméricaine».Les pratiques d’activisme et de dialogue managérial sont très fréquents chez les gestionnairesde fonds anglo-saxons ou suisses, mais restent encore peu usitées chez leurs homologuesfrançais. En France, les fonds éthiques, les gérants d’OPCVM et les actionnaires, dotés de lamême culture et exerçant via les mêmes réseaux financiers, demeurent des actionnairespassifs. Sous l’influence de fonds anglo-saxons, certains gestionnaires français commencenttoutefois à s’organiser pour utiliser leurs droits de vote, mais également pour dialoguer avecles dirigeants. L’intervention des ces acteurs en assemblée générale est d’autant plus efficaceque la couverture médiatique est organisée, une pratique maîtrisée aux Etats-Unis ou enSuisse.Ce mécanisme d’influence sur les entreprises par les actionnaires peut impliquer plusieursentités : la plupart des actionnaires «socialement responsables» interviennent parl’intermédiaire de fonds de placement collectifs (FCP, SICAV…) gérés par des investisseursinstitutionnels (assurance, banque, Caisse de Dépôts et Consignations…). Autant d’acteursqui doivent prendre en compte l’intérêt croissant des parties prenantes pour l’investissementsocialement responsable.Même si l’influence des actionnaires actifs reste somme toute assez limitée, le premier enjeu del’intervention de ces actionnaires est l’image ou la réputation de l’entreprise. Les dirigeantscraignent moins un impact direct sur la valorisation boursière que sur le capital réputation, facteurAssociation de l’Ecole de Guerre Economique© 20Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’Association de l’Ecole de Guerre Economique. Préalablement à leurs publications et/oudiffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude nepeuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dansle temps.Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il nereflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtresconcernés pas ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction,en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.


décisif sur sa rentabilité à long terme. Ensuite, ces actionnaires activistes, parfois cooptés auxconseils d’administration (ou conseil de surveillance), ont su se forger une légitimité. Ils bénéficientdu respect des dirigeants forcés de travailler avec eux et de prendre en compte leurs requêtes.Instrumentalisation à desfins de communication &marketingRares sont aujourd'hui les entreprises qui ne communiquent pas sur la responsabilité éthique ousociale, au travers d'initiatives concernant la protection de l'environnement, du respect des salariésou encore des consommateurs. L’entrée dans la société de l’information a accentué cecomportement.Pourtant, elles communiquent davantage sur leurs démarches que sur la réalité de leurs pratiques(sites Internet 9 , newsletters, publicité, forums de discussion), ce qui ne se traduit pasnécessairement par une plus grande transparence.Conséquence ou origine de ce mouvement général, le consommateur européen semble en effet deplus en plus en attente de transparence, s'agissant de la composition des produits comme deséléments humains ou écologiques entourant leur production.Comme l’ISR n’est pas défini avec concision, tout peut être estampillé ISR. Les entreprises ellesmêmesne savent pas de quoi elles parlent. Puisqu’elles ne maîtrisent pas les concepts, il estdifficile pour les entreprises de communiquer clairement sur le sujet.Qui rédige le rapport sur le développement durable ? Alors que certaines grandes entreprisesrecourent à des experts en ISR, d’autres en confient la rédaction à la direction des ressourceshumaines ou à leur service de communication. S’interroger sur les compétences des personnesdédiées à ces fonctions et à leurs relations avec les autres services de l’entreprise est donclégitime.Une des dérives actuelle consiste à instrumentaliser l’éthique à des fins marketing, pour en faire unargument de vente ou une arme concurrentielle (Body Shop, Monoprix 10 ). Communiquer sur sonéthique se transforme en simple exercice de relations publiques permettant de se différencier, derenforcer sa notoriété ou de fidéliser sa clientèle. Pour les entreprises, ce «greenwashing» consiste9 Site d’E. Leclerc, Danone, etc.10 Chez Body Shop seul un très faible pourcentage des matières premières de l’entreprise sont achetées par le biais deson programme communautaire. De même, les produits équitables Max Havelaar ne représentent pour Monoprix qu’1 %des ventes.Association de l’Ecole de Guerre Economique© 21Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’Association de l’Ecole de Guerre Economique. Préalablement à leurs publications et/oudiffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude nepeuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dansle temps.Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il nereflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtresconcernés pas ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction,en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.


à communiquer sur leurs stratégies de développement durable en émettant avec force desmessages qui ne sont pas forcément à la hauteur de cette communication.La crédibilité des rapports ne porte pas tant sur la véracité des données que sur le choix desproblématiques abordées ou ignorées et dans la façon dont elles sont traitées. Dans le cadre dureporting, on constate un traitement «à la carte» des thématiques abordées. C’est le cas pourl’ensemble des pratiques des entreprises, qu’elles soient environnementales ou sociales.Concernant le reporting social, les syndicalistes et les élus font d’ailleurs le constat que lesinformations publiées, bien qu’elles ne soient pas erronées, ont un caractère partial et partiel.Autre problématique, celle du décalage entre le discours et la réalité :De nombreuses entreprises sont menacées d’attaques sur le discours qu’elles tiennent.La filière BIO, qui rassemble des TPE et des PME, en est un exemple. Elle dispose d’une grandecrédibilité auprès des consommateurs au regard de leurs attentes dans le domaine del’environnement ou encore de la santé. Cependant, des failles touchant au cœur même de cetargumentaire BIO peuvent être relevées :- l’utilisation de la «bouillie bordelaise» depuis 1885 dans les vignobles français a engendréune grande concentration de cuivre dans les sols. Alors que l’agriculture traditionnelle est passée àdes pesticides de synthèse moins nocifs pour l’environnement, l’agriculture biologique continued’utiliser la bouillie bordelaise de façon récurrente pour les vignes mais aussi en arboriculture etmaraîchage. Cette utilisation perpétue le processus de contamination des sols et des eaux encuivre, avec en conséquence une diminution de la faune et de la flore et de possibles risquespathogènes chez l’homme ;- l’élevage biologique n’utilise aucun traitement vétérinaire (seulement l’homéopathie) et nepeut donc garantir aujourd’hui aux consommateurs une innocuité et une qualité sanitaire desproduits animaux (risques de parasites, d’animaux malades…) ;Des failles dans la filière BIO pourraient se répercuter sur des enseignes telles que Monoprix,chaîne de distribution française spécialisée dans les moyennes surfaces de centre-ville et reconnuecomme une enseigne-phare pour son engagement en faveur du développement durable.L’argument BIO, décliné à travers des gammes «Monoprix Bio» et «Monoprix Vert», constitue le filrouge de leur stratégie de différenciation depuis les années 90. Ces failles pourraient êtrerépercutées sur Monoprix via ses fournisseurs de produits BIO.D’autres failles peuvent être notées dans la filière agro-alimentaire :- sur l’argument «santé» 11 des filières fruits et légumes françaises soutenues par unepolitique gouvernementale, alors qu’on sait que certains fruits (pommes) ou légumes (salades)ayant la meilleure image «santé» sont souvent les plus chargés en pesticides dont les effetscancérogènes sur le long terme ne sont pas bien connus ;11 Autre cas d’instrumentalisation de la santé : l’UFC-Que Choisir a assigné MAAF Assurances en justice estimant que lapublicité, qu’elle fait avec le groupe Unilever sur les produits de la marque Proactive, est « simpliste et dangereuse ».Pour Olivier Andrault, de l'UFC, «Ce type de partenariat instrumentalise la santé. Et risque de faire croire que le produitproactif est un médicament miracle qui dispense de se soigner» (26 mars 2006).Association de l’Ecole de Guerre Economique© 22Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’Association de l’Ecole de Guerre Economique. Préalablement à leurs publications et/oudiffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude nepeuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dansle temps.Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il nereflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtresconcernés pas ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction,en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.


- sur l’argument écologique des bio-carburants : le calcul de leur coût environnementalcomplet tenant compte des transports nécessaires, des utilisations d’engrais et de pesticides,pourrait remettre en cause l’argument écologique ;- le cas des transports de produits agro-alimentaires : les ingrédients qui constituent le produitfinal sont promenés d’un bout à l’autre du monde selon les prix du marché 12 et peuvent parcourirjusqu’à plus de 9 000 km dans le cas de la production d’un yaourt. On remarque dans la charte surla protection de l’environnement publiée par le groupe Danone, au sujet des transports, que : «Ladistribution efficace des produits vers leurs lieux de vente suppose le choix d'un mode de transportadéquat. Son impact sur l'environnement et celui du mode de stockage des produits sont évalués etdes solutions alternatives envisagées». On constate qu’il n’y a pas d’engagement véritable, pas deprise de position sur la problématique de la réduction des transports. Or les effets collatéraux destransports sont des thèmes sensibles dans l’opinion publique (effets sur l’environnement, lespaysages, sur la pollution de l’air, sur les délocalisations d’entreprises).Le rôle des médias : entre investigation et sensationnelLors d’un débat animé le 21 février 2006 par Novethic (filiale de la Caisse des Dépôts etConsignations et centre de ressources et d’expertise sur la responsabilité sociétale des entrepriseset l’ISR sur le rôle des médias dans le développement durable, les avis ont divergé.Certains médias ont expliqué qu’ils traitaient surtout ce thème sous l’angle du «catastrophisme» oude «l’angoisse». Selon Geneviève Guicheney, directrice du projet développement durable dugroupe France Télévisions, invitée au débat Novethic, «Le problème du développement durable estqu’il est toujours traité de manière événementielle, or il faudrait développer le thème de laconnaissance du développement durable. L’objectif est de modifier le comportement des différentsacteurs. Nous sommes conscients du fait que la terre est un produit fini, et les communicantsdoivent avoir cette conviction». Pour sa part, Michel Sallandre, directeur général d’Ushuaïa TV,également invité, estime qu’il est dommage «que les sujets de développement durable soientsouvent placés en fin de journal télévisé, et qu’ils soient traités sous l’angle de la peur». «Ledéveloppement durable devrait être traité sous un angle ludique, il faudrait jouer surl’émerveillement. Il faudrait utiliser le rédactionnel pour réaliser un travail de fond, proposer dessolutions intelligentes et astucieuses».D’autres médias (tels RCF Radio Chrétienne, Libération) ont tout simplement constaté que lorsquela volonté est là, il est possible de réaliser des enquêtes intéressantes sur le développementdurable. Le frein majeur est le manque de moyens alloués à ce domaine.Un point qui a rallié l’ensemble des invités présents au débat est le manque de prise de parole despolitiques sur le thème du développement durable, un thème qui mériterait pourtant d’êtredéveloppé en vue de la prochaine campagne présidentielle. A cet égard, Geneviève Guicheney aconvenu «qu’il faut que les médias leurs permettent de ses poser ces questions car le point dedépart viendra d’eux».12 Cf. annexeAssociation de l’Ecole de Guerre Economique© 23Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’Association de l’Ecole de Guerre Economique. Préalablement à leurs publications et/oudiffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude nepeuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dansle temps.Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il nereflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtresconcernés pas ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction,en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.


Importation des normes &standardisationFace à la multiplication des codes de bonne conduite adoptés par les entreprises, les organismesanglo-saxons ont préconisé une démarche de normalisation afin de rendre plus lisibles et plusfiables les résultats affichés, aussi bien pour les entreprises que pour les évaluateurs.L'indicateur de progrès réel (Genuine Progress Indicator) a été développé en 1994 par le groupeRedefining Progress pour contrer l’incapacité du PIB à guider les politiques gouvernementales. Cetindicateur se concentre sur les transactions financières du PIB qui contribuent au bien-être et il lesajuste pour tenir compte des aspects de l’économie que le PIB ignore.Le GRI (Global Reporting Initiative)LE CERES 13[1] a lancé The Global Reporting Initiative (GRI) à la fin des années 1997. Il aréuni l’UNEP (Programme des Nations Unies pour l'environnement), les plus importantsgroupes militants à travers le monde, des compagnies intéressées à la responsabilité socialedes entreprises et des cabinets internationaux d’experts-comptables. Le CERES se présentecommune une organisation multi parties prenantes se proposant d’élever la qualité dureporting sociétal à « un niveau de comparabilité, de rigueur et de vérification équivalent àcelui du reporting financier ». L’adhésion au référentiel GRI est volontaire. Elle s’affichecomme une instance de normalisation internationale impliquant toute les parties prenantes,bien qu’elle soit fortement empreinte des valeurs anglo-saxones, elle est d’ailleursessentiellement financée par des fondations américaines (dont la Fondation Ford). A larecherche d’une plus grande reconnaissance en Europe continentale, son siège a été installéen 2003 à Amsterdam.Dans le domaine social par exemple, la norme SA 8000 – Social Accountability 8 000 – organismeaméricain, a ainsi été lancée en 1997 par le Council on Economic Priorities (CEP) 14 avec des13[1]CERES (Coalition for Environnementally Responsible Economy), organisation basée à Boston et regroupantdes ONG environnementalistes, des investisseurs institutionnels, des gestionnaires de fonds éthiques, desorganisations syndicales et religieuses.14 Le CEP est une organisation américaine à but non lucratif, spécialisé depuis une trentaine d'année commecentre d'analyse des pratiques managériales et environnementales des entreprises américaines.Association de l’Ecole de Guerre Economique© 24Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’Association de l’Ecole de Guerre Economique. Préalablement à leurs publications et/oudiffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude nepeuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dansle temps.Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il nereflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtresconcernés pas ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction,en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.


ONG, des entreprises, des syndicats et des analystes. Cette norme se veut un standard universelpour les entreprises qui cherchent à garantir les droits élémentaires des travailleurs. Cettedémarche est mal adaptée aux spécificités culturelles locales et rejoint le problème plus général del’universalité des droits de l’homme.Face à un organisme s’autoproclamant normalisateur social universel, au risqued’instrumentalisation pour privilégier des secteurs par rapport à d’autres, de nombreuses réservesont été émises à l’égard de ce standard, en France et dans les pays émergents.En réaction, certains pays ont entrepris de défendre leur propre système de normes, et notamment:- la Belgique a crée en janvier 2003 un label social 15 ;- en France, un rapport remis en mai 2005 au ministre du commerce et de la consommationpropose la création d’un label officiel du commerce équitable ;- au niveau européen, la Direction Générale de l’Emploi et des Affaires Sociales de laCommission européenne soutien depuis novembre 2003 l’élaboration d’un nouveaustandard de qualité (CSSRR-QS 1.0®).Au début de l'année 1997, sa filiale, le CEPAA (Council on Economics Priorities Accreditation Agency) devenudepuis SAI (Social Accountability International), a eu la responsabilité de réunir un comité de consultation constituéde représentants de grandes firmes mondiales, de cabinets de conseil et d'audit, de syndicats et d'ONG.Après quatre tests d'évaluation passés dans des pays différents (USA et Amérique latine), la norme SA 8000 a étévalidée et diffusée.La norme SA 8000, basée sur les conventions internationales de l'OIT, a été créée en octobre 1997, ce qui luiconfère le bénéfice de l'antériorité.15 www.social-label.beAssociation de l’Ecole de Guerre Economique© 25Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’Association de l’Ecole de Guerre Economique. Préalablement à leurs publications et/oudiffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude nepeuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dansle temps.Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il nereflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtresconcernés pas ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction,en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.


Dichotomie secteursprivés/publicsAlors que la RSE s’inscrivait jusqu’à récemment dans un processus de privatisation du droit, enpromouvant l’autorégulation, avec des partenaires choisis, cette tendance connaît une inflexionavec l’intervention du législateur qui impose désormais aux entreprises une obligation de rendre descomptes, par la voie du reporting.L’opposition entre hard law et soft law se trouve donc en voie d’être dépassée, laissant la place àune régulation hybride faisant appel aux différentes parties prenantes, à la négociation collective età un encadrement public.Ainsi, en France, le législateur est intervenu à différentes reprises :- la loi sur les «nouvelles régulations économiques» (loi NRE, 15 mai 2001) est venuerenforcer les exigences de reporting social et environnemental s’imposant aux entreprises ;- la loi sur l’épargne salariale (19 février 2001) : cette loi a conduit plusieurs confédérationssyndicales à mettre en place un Comité Intersyndical de l’Epargne Salariale ;- la loi sur la création d’un fonds de réserve pour les retraites (juillet 2001), destiné àconsolider la soutenabilité des régimes de retraite par répartition et dont la politique deplacement doit prendre en compte des critères sociaux, environnementaux et éthiques ;- loi sur la sécurité financière (août 2003) qui impose au président du conseil d’administrationou du conseil de surveillance de rendre compte dans un rapport spécifique, des conditionsde préparation et d’organisation des travaux du conseil ainsi que des procédures decontrôle interne mises en place par la société.Par ailleurs, des initiatives syndicales de nature nouvelle apparaissent. Quatre confédérationssyndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT) ont ainsi créé début 2002 le Comité Intersyndical del’Epargne Salariale, qui a pour but de favoriser des accords collectifs de mise en place de dispositifsd’épargne salariale (une épargne abondée par l'entreprise et complétant la rémunération salarialesans s’y substituer). Le Comité a aussi pour mission de labelliser, par voie d’appels d’offres, lesproduits de placement proposés par les organismes gestionnaires au vu d’un certain nombre decritères : critères de sécurité financière bien sûr mais aussi critères ressortant de l’InvestissementSocialement Responsable.Ce comité a engagé un processus de labellisation des produits financiers qui respectent son cahierdes charges.Association de l’Ecole de Guerre Economique© 26Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’Association de l’Ecole de Guerre Economique. Préalablement à leurs publications et/oudiffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude nepeuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dansle temps.Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il nereflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtresconcernés pas ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction,en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.


Un modèle à géométrievariableLa diffusion des normes éthiques est aujourd’hui inégalement répartie. Ces normes ne concernentaujourd’hui que majoritairement les multinationales, des pays occidentaux et se limitent auxsecteurs les plus exposés (biens de consommation, secteurs industriels polluants) qui touchent aupremier plan le consommateur final.La qualité environnementale et sociale devient un argument de compétitivité dans les appels d’offreentrant dans le cadre des marchés publics en Europe.Les PME font preuve de peu de volontarisme dans l’application des normes éthiques en raison descoûts de la démarche (certification, audits) et de leur faible exposition médiatique mais combien detemps pourront-elles s’en exonérer ?Si les grandes entreprises ont le choix de leurs contraintes, en revanche, les sous-traitantssubissent les choix politiques de leurs donneurs d’ordre et en supportent les coûts.Les publications d’informations sociétales peuvent s’inscrire dans une démarche volontaire,respectant éventuellement des méthodologies sectorielles, nationales ou internationales, ellespeuvent aussi répondre à des obligations légales. Cette obligation réglementaire existenotamment pour les sociétés cotées dans plusieurs pays européens : la Finlande, les Pays-Bas, La suède, le Danemark, la Norvège et la France.On remarque que les études publiées ne portent que sur les grandes entreprises nationalesou internationales cotées. Les PME et les sociétés non cotées sont presque totalementabsentes du champ étudié. Les pressions sur ces entreprises sont plus faibles et ellesintéressent moins les investisseurs. L’adoption de systèmes socialement responsablesstandardisés résulte d’une démarche volontaire des dirigeants ou de la pression des grandesentreprises clientes ou donneuse d’ordre.ConclusionL'éthique n'est pas une donnée universelle mais varie au contraire en fonction des cultures, desconvictions, des époques et des lieux. L'éthique dans les produits financiers n'échappe pas à cetterègle et derrière les termes 'Investissement éthique', 'Investissement socialement responsable' secache "une grande diversité d'investisseurs, de visions du monde, de préférences culturelles, delogiques et de stratégies". (Paule de Prémont- les enjeux éthiques des fonds éthiques).Association de l’Ecole de Guerre Economique© 27Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’Association de l’Ecole de Guerre Economique. Préalablement à leurs publications et/oudiffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude nepeuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dansle temps.Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il nereflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtresconcernés pas ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction,en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.


Cette diversité peut fragiliser les entreprises qui se positionnent sur le créneau de l’ISR. Acontrario la prise en compte de ces risques inhérents permet de les contourner et de faciliterla maîtrise d’une politique de l’ISR efficace.Association de l’Ecole de Guerre Economique© 28Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’Association de l’Ecole de Guerre Economique. Préalablement à leurs publications et/oudiffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude nepeuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dansle temps.Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il nereflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtresconcernés pas ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction,en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.


Stratégie decontournement desrisques3èmePartieAssociation de l’Ecole de Guerre Economique© 29Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’Association de l’Ecole de Guerre Economique. Préalablement à leurs publications et/oudiffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude nepeuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dansle temps.Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il nereflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtresconcernés pas ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction,en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.


IntroductionL’éthique d’entreprise est aujourd’hui impressionnante de foisonnement d’initiatives, de variété desoutils proposés, d’abondance des déclarations. La faible opposition qu’elle suscite la caractériseégalement. Elle déçoit cependant en termes d’impact réel ; elle sert d’alibi à des pratiquesréductrices du principe de responsabilité, qui font suspecter ses motivations. Elle risque d’accroîtreà la fois la perplexité du consommateur et la «solitude»de l’entrepreneur, objets de sollicitationsmultiples et mal différenciés. Elle peut enfin se traduire par la «mise sous tutelle» de certains payspar des grandes puissances ou des entreprises de taille petite ou moyenne par leurs clients les plusimportants et une foule de prestataires de consultance, d’évaluation, d’audit, de certification et denotation. Mais il existe des axes de progrès apportant des solutions à ces problèmes.Association de l’Ecole de Guerre Economique© 30Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’Association de l’Ecole de Guerre Economique. Préalablement à leurs publications et/oudiffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude nepeuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dansle temps.Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il nereflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtresconcernés pas ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction,en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.


Adapter une définitionglobale aux spécificitéslocalesNous avons vu que les fonds éthiques sont le fruit d’initiatives hétérogènes dont le seul pointcommun était l’intégration de notions extra financières en adéquation avec le corpus de valeurs del’investisseur (ou épargnant). Cela pose la question d’une définition harmonisée de ce que sont lesfonds éthiques. Mais lorsque l’on tente d’y répondre, on se heurte vite à la multiplicité deconceptions contradictoires de la morale.Face à une problématique aussi inextricable que celle de l’accord unanime sur ce que seraient debonnes valeurs ou de bonnes pratiques, la voie de la normalisation de la nature du «produit fondséthique» peut vite basculer dans une logique «éthos-centrique» vouée à l’échec et au relent devieilles guerres de religions.Pour répondre à ce problème, les entreprises peuvent constituer des groupes de travail avec lesorganismes intergouvernementaux, les organisations internationales, les ONG et le mondeacadémique pour s’accorder sur :- ce que l’on entend par éthique ;- ce que l’on entend par responsabilité ;- ce qu’est exactement l’ISR, ce qu’il comporte et implique, ses limites ;- comment cette définition peut être adaptée aux différents pays, secteurs, produits et clients.Cette tentative de définition nécessite la contribution des entreprises pour permettre la prise encompte de la réalité opérationnelle, qu’une application concrète soit possible et que l’on ne tombepas dans un débat purement théorique. Mais elle permet aussi de ne pas transférer laresponsabilité aux seules entreprises et ainsi confère ainsi une légitimité plus globale de l’ISR : «Lesdroits fondamentaux, le progrès social, la préservation de « biens publics communs » - commel’eau, l’air, ou le paysage, la santé ou la sécurité… - les règles concernant la production, latransmission et l’utilisation de l’information, ont été et doivent rester du ressort de la collectivitéorganisée, au niveau national ou international» (Colloque Entre éthiques et économie).Association de l’Ecole de Guerre Economique© 31Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’Association de l’Ecole de Guerre Economique. Préalablement à leurs publications et/oudiffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude nepeuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dansle temps.Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il nereflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtresconcernés pas ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction,en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.


Inventer un modèle françaiset européenFace à un risque d’instrumentalisation des normes et des labels, pour ne pas être l’objet denormes qui se font sans elles, les entreprises européennes doivent s’investir dans ce sujet carelles n’ont pas la même conception des rapports sociaux. La nécessité d’occuper le terrain esturgente mais encore possible compte tenu du fait que les concepts et les définitions sontencore flous, que ce marché est émergent.Il est plus efficient et productif de ne pas appliquer systématiquement les modèles et standardsanglo-saxons et de mettre en place un modèle spécifique aux cultures et valeurs prônées par laFrance et la communauté européenne. Pour ce faire, les entreprises peuvent s’allier pour mettre enplace des stratégies de lobbying envers les organisation intergouvernementales pour la mise enplace d’un modèle spécifique répondant mieux à leurs attentes/objectifs et ceux de leurs clients.Cette démarche est la suite logique de celle préconisée dans le point précédent puisqu’elle serait laconcrétisation d’une définition consensuelle globale dans l’environnement politique et social desentreprises de l’hexagone. L’implication des entreprises est aussi ici impérative pour ne pas voirinstaurer des modèles difficilement applicables dans la réalité opérationnelle. Cette implication nedoit pas être seulement ponctuelle mais s’inscrire comme la précédente dans la durée pour uneadaptation continuelle aux évolutions de l’économie.Si l’entreprise met en œuvre une communication personnelle sur le développement durable(rapports annuels, campagne de communication) sa prise de parole ne s’est pas encore organiséeautour de fédérations ou de communautés d’intérêts.Force est de constater que le Medef par exemple ne s’est pas approprié le thème dudéveloppement durable. Quant à l’ISTRA (Institut des stratégies industrielles), dont le président estJean-René Fourtou, créé à l’initiative du ministère de l’Industrie, elle se borne à noter lecomportement des entreprises face à l’environnement. Elle n’a pas élargi ses compétences àl’ensemble des thèmes du développement durable.De fait, aucune organisation française ou européenne ne représente ni ne défend aujourd’hui lesintérêts des entreprises en matière de développement durable. Une telle organisation pourrait voirle jour sur le modèle de PEE (Partenaires Européens pour l’Environnement). Cette organisationinternationale, qui regroupe des autorités publiques, des compagnies, des institutsenvironnementaux, a été lancée en 1994 afin de développer des partenariats multi-acteurs pour ledéveloppement durable. EPE, très active, structure sa contribution sur le thème du changement desmodes de production et consommation sur 3 axes : le commerce durable, les achats durables et lespartenariats publics privés.Association de l’Ecole de Guerre Economique© 32Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’Association de l’Ecole de Guerre Economique. Préalablement à leurs publications et/oudiffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude nepeuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dansle temps.Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il nereflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtresconcernés pas ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction,en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.


Privilégier une approchetransparente de type‘Maison de verre’ vs ‘Boîtenoire’Seule la transparence des hypothèses permet de se forger une véritable conviction défendabledevant des tiers.Cette transparence oblige :- à souscrire aux meilleures pratiques du gouvernement d’entreprise et de les appliquercorrectement (autrement dit faire sérieusement de l’ISR pour qu’il ne soit passeulement une opération marketing vide de fond) ;- à rester totalement indépendant des organismes d’évaluation ;- à mettre en place des équipes internes spécialement formées dans le domaine (etpouvant ainsi évaluer l’impact d’une politique ISR pour l’entreprise et anticiper/gérerles risques éventuels) ;Améliorer la qualité de l’information recueillie. La qualité médiocre des informations, faute demoyens, constitue une limite importante à la qualité des évaluations fournies par les agencesde notation. Pour certains pays où les données sont peu fiables, la tentation est grande de neretenir que ce qui est facile à obtenir.Association de l’Ecole de Guerre Economique© 33Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’Association de l’Ecole de Guerre Economique. Préalablement à leurs publications et/oudiffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude nepeuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dansle temps.Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il nereflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtresconcernés pas ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction,en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.


Mettre en cause laresponsabilité desdifférents acteursDe nombreux acteurs interviennent dans le processus de contrôle et de garantie de l’éthique desproduits financiers et leurs responsabilités respectives peuvent être mises en cause.Responsabilité du promoteur des produits éthiquesLe caractère éthique d’un produit est de la responsabilité du promoteur qui affecte lesfonds qui lui sont confiés en respectant le cahier des charges éthiques qu’il s’est fixé. Enrègle générale, il s’assurera à cet effet les services d’un bureau d’études spécialisé.Responsabilité du bureau d’étude spécialiséLes bureaux de screening ou agences de notation spécialisés dans l’étude sociétale desentreprises sont les mieux à même de se porter garant du respect des critères éthiques.Les politiques de contrôle en la matière variant considérablement d’un organisme àl’autre.Responsabilité de l’investisseurL’investisseur doit s’assurer que la démarche éthique du produit correspond bien à lasienne. Il doit être vigilant et critique à l’égard de la qualité d’éthique proposée.Il doit prendre en compte le pouvoir d’influence des décisions de l’entreprise desactionnaires, qui peut être à l’origine d’importants risques pour les dirigeants d’entreprisepar manque d’anticipation des attaques potentielles ayant un impact immédiat sur lacrédibilité et la légitimité des entreprises. En outre, il est important de garder en mémoireque l’activisme actionnarial se développe rapidement en Europe et peut prendre uneplace de plus en plus importante au sein du processus de décision des entreprises.Responsabilité d’autres acteurs économiquesLes organismes de protection des consommateurs, de promotion de l’investissementsocialement responsable, les syndicats, les ONG ont également un rôle de garant del’éthique à jouer en interpellant les bureaux de notation, les banques et les entreprises.Association de l’Ecole de Guerre Economique© 34Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’Association de l’Ecole de Guerre Economique. Préalablement à leurs publications et/oudiffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude nepeuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dansle temps.Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il nereflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtresconcernés pas ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction,en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.


Existence de garde-fousA l’instar des labels bio, l’existence de label ou certification éthique issus d’organismesindépendants est un outil utile pour s’assurer de la qualité éthique du produit. Il estessentiel que des labels construits sur des cahiers des charges et des outils d’évaluationsérieux et complets réussissent à s’imposer davantage. (Par exemple, le label Ethibel estutilisé pour soutenir de nombreux produits).Association de l’Ecole de Guerre Economique© 35Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’Association de l’Ecole de Guerre Economique. Préalablement à leurs publications et/oudiffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude nepeuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dansle temps.Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il nereflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtresconcernés pas ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction,en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.


Favoriser les facteurs clésde succès d’un partenariatstratégique entreentreprises et ONGLes entreprises peuvent se prémunir contre certains risques d’échec d’un partenariat avecune ONG en s’impliquant dans plusieurs domaines tels que :- la mise en place une coopération formelle dans l’organisation plutôt qu’avec unindividu,- la vérification que les compétences d’une ONG dans des domaines spécifiquesou dans un pays donné soient transposables à un secteur voisin ou à un autrepays. Il est préférable d’éviter de nouer un partenariat avec une organisation dontl’entreprise sait qu’elle cherche une occasion pour cibler son secteur d’activité, ladéfinition de thèmes spécifiques autour desquels la coopération pourra s’articulersous peine d’accentuer la probabilité de désaccords et de conflits.Pour se prémunir contre les risques d’échec, les entreprises doivent axer leurs efforts sur lamise en œuvre d’une démarche de partenariat, le soutien des parties prenantes et sur le suividu partenariat.oVéritable mise en œuvre d’une démarche de partenariat- se connaître : identifier les fondements du projet de l’entreprise (raisons du partenariat,attentes de ses relations, positions officielles de l’entreprise sur ses activités sensibles,moyens financiers et humains, niveau de communication souhaité) et identifier les ONGintervenant dans sa sphère d’activité (objectif lié à l’activité et les métiers de l’entreprise,avoir un premier contact, partenariat compatible avec son éthique), établir un climat deconfiance en acceptant les cultures spécifiques ;- échanger et dialoguer: fixer ensemble des objectifs réalistes dès le départ et exprimertoutes ses attentes afin de limiter le risque d’attaque de l’ONG si elle se sent manipuléeet entretenir un dialogue permanent permettant de s’assurer de l’engagement dupartenaire sur la durée ;- s’engager véritablement : à différents niveaux de l’entreprise, à un niveau de hiérarchietrès élevée pour éviter les abandons.o S’assurer du soutien des parties prenantesAssociation de l’Ecole de Guerre Economique© 36Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’Association de l’Ecole de Guerre Economique. Préalablement à leurs publications et/oudiffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude nepeuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dansle temps.Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il nereflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtresconcernés pas ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction,en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.


- De l’entreprise : capacité des deux parties à associer le plus tôt possible lesreprésentants des salariés et les représentants syndicaux à la démarche.- Externes : engagement des communautés et des autorités locales qui doivent se sentirsensibilisés. Il ne s’agit pas se substituer aux acteurs locaux mais de soutenir leursactions.o Suivi du partenariatMise en place d’une instance de suivi, information des salariés, implication à différentsniveaux, des syndicats et représentants des salariés, procédure d’évaluation, durée dupartenariat, modalité de dénonciation et de clause de sortie, modalités de communicationentre les deux parties, moyens disponibles (sous forme de don sous le régime dumécénat, avec déductabilité de l’impôt sur les sociétés de 60% du montant de versementaux ONG, dans la limite de 5% du CA ou prestation de service sous le régime du droitcommun).Association de l’Ecole de Guerre Economique© 37Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’Association de l’Ecole de Guerre Economique. Préalablement à leurs publications et/oudiffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude nepeuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dansle temps.Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il nereflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtresconcernés pas ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction,en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.


Crédibiliser les reporting etimpliquer toutes les partiesprenantesLa crédibilité des rapports de développement durable devrait être améliorée grâce à desméthodes de certification et d’assurance et à l’inclusion des commentaires des partiesprenantes (ONG, syndicats notamment).Bien que la certification 16 et l’assurance (i.e. l’ensemble des efforts déployés par uneentreprises pour crédibiliser son rapport : vérification, avis des parties prenantes, notes dedéveloppement durables) pratiqués par certaines entreprises constitue une avancée notabledans la crédibilisation du reporting, pour autant, elles ne sont pas suffisantes dès lors quel’ensemble des parties prenantes n’est pas impliquée dans le choix des problématiques etdans le process.- C’est la raison pour laquelle le concept de vérification des rapports a évolué vers celuiplus large « d’assurance ». 17Lafarge se démarque par l’inclusion de parties prenantes dans l’élaboration de sonrapport : elles sont invitées à exprimer leurs attentes en matière d’information avant larédaction puis à commenter la qualité des réponse apportées par le groupe une fois le rapport16 Certaines entreprises consacrent dans leur rapport une page de compte rendu de certification réalisé par un cabinetspécialisé, formalisé en 2005 par le standard (IASE 3000) de la fédération Internationale des Comptables.17 Créé en 2003, le standard d’assurances AA1000 AS s’attache à établir une méthode d’évaluation des rapports et deprocessus des entreprises, il pose les questions suivantes :- le rapport inclut-il des information que requiert les partis prenantes de l’entreprise pour pouvoir émettre desjugement en toute connaissance de cause sur la performance environnementale, économique et sociale del’entreprise ?- l’entreprise dispose t-elle du système adéquat de compréhension des aspects pertinents de sa performance dedéveloppement durable ?l’entreprise répond-elle aux attentes de ses parties prenantes et communique elle bien surles réponses apportées ?Association de l’Ecole de Guerre Economique© 38Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’Association de l’Ecole de Guerre Economique. Préalablement à leurs publications et/oudiffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude nepeuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dansle temps.Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il nereflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtresconcernés pas ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction,en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.


écrit. Les commentaires des parties prenantes sur le processus de reporting tiennent lieur dedéclaration de vérification.Gaz de France, Rhodia et Véolia Environnement donnent également des témoignages desparties prenantes qui incluent parfois quelques critiques. La filiale française du Groupe BritishAmerican Tobacco combine la vérification de type AA1000 avec une vérification classiqueportant sur l’exactitude de données chiffrées et la véracité de certaines affirmations contenuesdans le rapport. BAT s’aligne ainsi sur les meilleures pratiques mondiales en matièred’assurance. Enfin, Novo Nordsk fait un usage optimal des différentes formes d’assurance etinclut de surcroit une réponse de la direction aux différents points soulevés par lesvérificateurs.Association de l’Ecole de Guerre Economique© 39Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’Association de l’Ecole de Guerre Economique. Préalablement à leurs publications et/oudiffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude nepeuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dansle temps.Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il nereflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtresconcernés pas ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction,en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.


Couvrir l’ensemble deschamps de l’éthique : ‘Thinkglobal, act local’Dans une économie de plus en plus globalisée, la mise en place de politique d’ISR par lesentreprises doit prendre en compte les spécificités locales de leurs filiales et les unités deproduction (exemple : GAP, Zara). Il ne faudrait pas retranscrire la totalité des normes et règlesinternationales au niveau corporate sans se soucier des différences culturelles nationales et locales.Mise en place d’un mécanisme de financement du développement durable au niveaueuropéenLa mise en place d’un mécanisme de financement du développement durable au niveau européenserait d’autant plus intéressante qu’elle aurait l’avantage de fédérer une communauté d’entreprisesplus importante. De cette façon, l’Union européenne serait en mesure d’offrir une alternativeconcrète pour contrer l’approche anglo-saxonne du développement durable.Cette initiative serait débattue par les institutions européennes, et soutenue par un lobbyingorganisé. Un des piliers du mécanisme serait d’impliquer la Caisse des Dépôts et Consignations(CDC), dotée de la capacité de collecter les fonds et de centraliser. Dans un second temps, la CDCparticiperait à leur gestion, en partenariat avec d’autres acteurs bancaires européens.Association de l’Ecole de Guerre Economique© 40Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’Association de l’Ecole de Guerre Economique. Préalablement à leurs publications et/oudiffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude nepeuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dansle temps.Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il nereflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtresconcernés pas ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction,en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.


Instaurer un système depondération des différentscritèresMettre en place un système de pondération des différents critères de sélection ou d’évaluation pourfaciliter leur lecture et ainsi le choix des acteurs (souscripteurs, entreprises et parties prenantes à lavie économique).Améliorer les méthodes de sélection et de notation des entreprises plus en phase avec les besoinsréels des acteurs concernés. Développer les agences de «notation sollicitée», fournissant desdiagnostics approfondis auprès des entreprises notées. En effet, ces nouvelles activités signalentimplicitement les limites de la notation déclarative qui ne peut donner une évaluation approfondiedes performances sociétales. En revanche, une notation sollicitée suppose plus de travail encorrélation avec les entreprises pour permettre de rendre viable le business model des agences.Association de l’Ecole de Guerre Economique© 41Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’Association de l’Ecole de Guerre Economique. Préalablement à leurs publications et/oudiffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude nepeuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dansle temps.Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il nereflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtresconcernés pas ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction,en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.


Préconisations financièresA l’issue d’entretiens avec différents responsables du développement durable exerçant enentreprises, il est apparu que dès lors qu’un enjeu financier est à la clé, l’entreprise tente de semobiliser de façon constructive sur ces thèmes. Une solution serait donc d’allier objectifs financierset développement durable. Cette démarche peut revêtir plusieurs formes.Intéresser financièrement les acteurs du développement durable en entreprise :En interne, un mécanisme d’intéressement au développement durable pourrait être mis en place.Dans certaines entreprises, ce système, déjà adopté, commence à être testé. Une partie de larémunération variable de certains responsables de services est ainsi fonction des objectifs atteintsen matière de développement durable. Or, certains effets de ce système sont pervers. La mise enœuvre des objectifs fixés s’effectue bien souvent à la va vite, sans soucis des effets à long terme.Tandis qu’aucun système rigoureux de contrôle n’a été envisagé. De fait, les managers secontentent de réaliser des objectifs chiffrés, sans que leurs actions s’inscrivent dans la continuité.Encore à ses débuts, un tel mécanisme demeure largement perfectible.Mise en oeuvre d’un mécanisme de subventions externes à l’entrepriseUne autre solution serait de proposer une incitation financière externe à l’entreprise. Cette initiativepourrait venir des autorités publiques françaises, soit au niveau européen.La mise en oeuvre d’une subvention pour le développement durable pourrait notamment être géréepar le ministère de l’Ecologie et du développement durable français, en collaboration avec unefédération d’entreprises, puisque ces dernières sont parties prenantes. Son lancement pourrait êtreétudié par les groupes de travail mobilisés au sein du Conseil National du Développement Durable(CNDD), rattaché aux services du Premier Ministre. Pour rappel, le CNDD a été créé en 2003 à lademande des acteurs de la société civile et des collectivités territoriales. Ceux-ci souhaitaientparticiper de façon concrète à l’élaboration des politiques publiques en matière de développementdurable. Les groupes de travail du CNDD sont ainsi ouverts à des experts d’horizon multiples. Quiplus est, ce Conseil est habilité à recueillir des informations et à dialoguer en direct avec chacun desdépartements ministériels.Création d’une entité d’intelligence économique spécialisée en développement durableEn outre, cet organisme pourrait s’appuyer sur le Haut Conseil à l’Intelligence Economique dont lescompétences permettraient de relier et d’analyser la multitude de renseignements en matière dedéveloppement durable venant de chacun des acteurs concernés par ce sujet (des ONG, auxsyndicats, etc.). Une entité d’intelligence économique spécialisée en développement durablepourrait ainsi être créée, servant de support au nouvel organisme de contrôle. Cette dernièrepourrait également être partenaire du CNDD qui communique avec les différents ministères.Création d’un organisme de contrôle indépendantUn organisme de contrôle indépendant, c’est-à-dire sans intérêts que ce soit dans lesentreprises concernées, devrait aussi être mis en place. Son objectif devrait être de vérifierAssociation de l’Ecole de Guerre Economique© 42Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’Association de l’Ecole de Guerre Economique. Préalablement à leurs publications et/oudiffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude nepeuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dansle temps.Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il nereflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtresconcernés pas ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction,en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.


que les entreprises intéressées à la subvention jouent véritablement le jeu. A cet égard, il nedevra pas se contenter de la collecte d’analyses superficielles, mais avoir un droit de regardapprofondi.Association de l’Ecole de Guerre Economique© 43Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’Association de l’Ecole de Guerre Economique. Préalablement à leurs publications et/oudiffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude nepeuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dansle temps.Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il nereflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtresconcernés pas ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction,en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.


ConclusionAssociation de l’Ecole de Guerre Economique© 44Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’Association de l’Ecole de Guerre Economique. Préalablement à leurs publications et/oudiffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude nepeuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dansle temps.Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il nereflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtresconcernés pas ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction,en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.


Autant de préconisations qui éviteraient à l’entreprise française et européenne de se faire piéger surle thème du développement durable par des acteurs mal intentionnés. Opportuniste, l’entreprise,suffisamment sensibilisée aux risques liés à une interprétation et à une application erronée de ceconcept, a, semble-t-il, une belle carte à jouer. Au lieu de subir le circuit complexe de l’ISR, ellepourrait, tout en le maîtrisant, le transformer en catalyseur de croissance. Offensive, l’entreprise aun immense défi à relever : transformer le développement durable en atout afin de prendrel’avantage sur ses concurrents.Encore faut-il que cette question soit considérée dans les plus brefs délais. S’il n’est pas encore troptard pour relever ce pari, il est urgent de s’y investir. Quant à l’entreprise qui se sent décidémenttrop isolée pour se lancer seule dans cette aventure, elle devrait pouvoir trouver une écouteconstructive auprès des politiques et de ses éventuels partenaires.Pour terminer sur une note cynique, rappelons qu’en parallèle des fonds éthiques se sontdéveloppés au cours de la dernière décennie des Vice Fund dont l’objet est d’investir dans lesdomaines de l’alcool, de l’armement, du tabac et du jeu. A en croire les statistiques dont setarguent les gestionnaires de ces fonds, mieux vaut choisir le diable... Certains apprécierontce qui représente un contre-pied aux fonds de la vertu, tandis que d’autres trouveront cetteinitiative désobligeante... mais après tout, à chacun son marketing.Association de l’Ecole de Guerre Economique© 45Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’Association de l’Ecole de Guerre Economique. Préalablement à leurs publications et/oudiffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude nepeuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dansle temps.Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il nereflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtresconcernés pas ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction,en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.


SourcesAssociation de l’Ecole de Guerre Economique© 46Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’Association de l’Ecole de Guerre Economique. Préalablement à leurs publications et/oudiffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude nepeuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dansle temps.Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il nereflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtresconcernés pas ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction,en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.


Sites Internet• http://www.terra-nova.fr/• http://www.dailyjungle.com/• http://www.novethic.fr/• http://www.developpement-durable.net/• http://www.reseau-alterfinance.org/fr/• http://www.politiquessociales.net/• http://www.infos.equiterre.com/• http://www.laviefinanciere.com/• http://www.responsiblepractice.com/francais/• http://www.ethicalfunds.com/• http://www.csr-asia.com/• http://www.sustainability-index.com/• http://www.developpement-durable.psa.fr/• http://www.socialinvest.org• http://www.orse.org/• http://www.uksif.org/• www.sri-in-progress.com• http://forumcitoyenpourlarse.org/• http://www.socialfunds.com• http://www.gmiratings.com/(lpw3xnnfqp4cy555ixzwag45)/Default.aspx• http://www.groupeone.be/fr/• http://www.insead.fr/CMER/• http://europa.eu.int/comm/employment_social/soc-dial/csr/greenpaper_fr.pdf• http://europa.eu.int/comm/employment_social/soc-dial/csr/csr2002_col_fr.pdf• http://www.plan.gouv.fr/intranet/upload/publications/documents/4PISIS2.pdf• http://www.afri-ct.org/article.php3?id_article=208• http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/044000303/0000.pdf• http://www.plan.gouv.fr/intranet/upload/publications/documents/ISIS-Rapport.pdf• http://www.isr-info.com/fr/isrinfo/isrinfo2/• http://www.reseau-alterfinance.org/fr/soreinve/plusethique.php• http://www.reseau-alterfinance.org/fr/soreinve/plusindices.php• http://www.rfa.be/files/rapport_ISR2004_final.pdf• http://www.isr-info.com/library/fr/columns/DBD8A945dl41vQarJx3V.htm• http://europa.eu.int/comm/employment_social/soc-dial/csr/• http://unesdoc.unesco.org/images/0013/001325/132512f.pdf• http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/024000231/0000.pdf• http://www.iae-toulouse.fr/files/168_pdf.pdf• http://www.maqassar.com/pdf/fr/anact_200302_more.pdf• http://www.coe.int/T/F/coh%C3%A9sion_sociale/Politiques_sociales/Tendances/Tendances_7.pdf• http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/044000303/0000.pdf• http://assocr94.com/structures/informations/mediatheque/pdfmediatheque/financesolidaire.pdf• http://www.plan.gouv.fr/intranet/upload/publications/documents/RapportISIS2005.pdfAssociation de l’Ecole de Guerre Economique© 47Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’Association de l’Ecole de Guerre Economique. Préalablement à leurs publications et/oudiffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude nepeuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dansle temps.Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il nereflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtresconcernés pas ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction,en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.


• http://agora.qc.ca/mot.nsf/Dossiers/Developpement_durableArticles• « L’investissement socialement responsable : genèse, méthode et enjeux », EricLoiselet, L’Economie Politique, n°7, 3 e trimestre 2000 et repris dans Problèmeséconomiques n°2.745 du 23/01/2002• S.R.I(*) in Progress # 4, The quartely newsletter on trends towards sociallyresponsible investing published by Terra Nova Conseil• « Les fonds éthiques : ovni économique ? » extrait d’un travail de rechercheuniversitaire réalisé dans le cadre d’un cours à l’université de la méditerranée rédigéen 2003 Romain TURSI (Auteur de l'article), Patrick VERGER et Mike CARAWIANE,publié sur le site Daily jungle• « L’origine des fonds éthiques », 4 octobre 2001 (Novethic.fr)• « L’investissement socialement responsable : une perspective française », FrédériqueDéjean(Candidat au Ph.D - CREFIGE - Université Paris Dauphine), Publié dans le Bulletind’information - Décembre 2002 - de la Chaire Économie et Humanisme UQAMQuébec.• « La ‘vérité’ sur les ‘fonds éthiques’ », Cyril Demaria, Marianne Pignot (Cyril Demariaest l’auteur de Développement durable et finance, Maxima, février 2004), publié sur lesite infos.equiterre• Lois Elfman, « Hindus are discovering how to help themselves by helping others asthey follow Vedic principles to invest hard-earned money responsibly, yet profitably»,New York, Hinduism Today, April/May/June 2005.• Cédric Paulin, Fondation pour la recherche stratégique (FRS), « La stratégied’investissement éthique du fond pétrolier norvégien et les entreprisesd’armement », 16 février 2006.Association de l’Ecole de Guerre Economique© 48Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’Association de l’Ecole de Guerre Economique. Préalablement à leurs publications et/oudiffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude nepeuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dansle temps.Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il nereflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtresconcernés pas ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction,en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.


Conférences de presse« Media et développement durable : Les media ont la capacité de sensibiliser l'opinionpublique. Qu'en est-il sur le développement durable ? L'ont-ils intégré dans le traitement dessujets mais aussi dans leur propre organisation ? Les regards de la télévision, de la radio etde la presse écrite ont-ils changé sur des enjeux comme le réchauffement climatique ou lagestion de la diversité ? » Novethic, 21 février 2006Documents/Etudes/Rapports• Synthèse du colloque organisé par le CERI Sciences Po : « ENTRE ÉTHIQUES ETÉCONOMIE – Enjeux, normes et acteurs - » le 12/12/2001.• Rapport « les marchés de la vertu : la promesse des fonds éthiques et des microcrédits» de Javier Santiso (CERI-Sciences Po) – Février 2001 – Disponible sur le siteweb CERI-SciencesPo• « An Assessment of SRI Engagement: A Study on Supply Chain Labour Standards »,Cassandra Higgs Just Pensions Project Manager & Researcher, December 2005• « La performance des indices socialement responsables : mirage ou réalité ? », JulienLE MAUX• Université Paris 1 Panthéon Sorbonne (CREFIB), Erwan LE SAOUT Université Paris1 Panthéon Sorbonne (CREFIB & CREREG)• « Origines et enjeux du facteur social dans les stratégies financièresd’investissement » Erwan Le Saout Maître de Conférence - Université Paris 1Panthéon Sorbonne (CREFIB & CREREG), Philippe Robert-Demontrond Professeur– IAE-IGR de l’Université de Rennes I (CREREG)• « Un exemple concret de notation éthique : L’ exemple d’AXA » par CarolineDESAEGHER• « Y A –T-IL UN SACRIFICE À ÊTRE ÉTHIQUE ? UNE ÉTUDE DE PERFORMANCEDES FONDS SOCIALEMENT RESPONSABLES AMÉRICAINS », Radu Burlacu,Isabelle Girerd-Potin, Denis Dupré, ESA – CERAG, Université Grenoble 2, Mars 2003• Mémoire : « LES FONDS ETHIQUES : CRITERES DE NOTATIONS », Sonia Devin,IUP Banque Finance Assurance, Université de Caen• « Ethical investments as a system of regulation of the economic activities», P. Robert-Demontrond, CREREG – UMR CNRS RennesAssociation de l’Ecole de Guerre Economique© 49Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’Association de l’Ecole de Guerre Economique. Préalablement à leurs publications et/oudiffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude nepeuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dansle temps.Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il nereflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtresconcernés pas ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction,en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.


• «Les fondements éthiques de l'investissement responsable », Texte élaboré sous lesauspices de l’Observatoire de la Finance par : Jean-Michel Bonvin ; Paul H.Dembinski ; Edouard Dommen ; François-Marie Monnet, avril 2002• Présentation : « Les enjeux de la notation sociale et environnementale pourl’entreprise », AFCI, 3 février 2004• « La responsabilité sociétale des entreprises : enjeux stratégiques & stratégies derecherche », Frédérique Déjean (Allocataire – Monitrice, CREFIGE, Université ParisIX, Dauphine), Gond Jean-Pascal (Allocataire – Moniteur – Normalien, LIRHE & IAEde Toulouse, Université Toulouse I, Sciences Sociales), note n°382, LIRHE - Unitémixte de recherche CNRS/UT1, juin 2003Livres• Michel Capron et Françoise Quairel-Lanoiselée, Mythes et réalités de l’entrepriseresponsable, Paris, La Découverte,• Naomi Klein, No Logo, Actes Sud, juin 2001.Entretiens terrain• Adecco• Deloitte & Touche• BNP Paribas• ING• FidelityAssociation de l’Ecole de Guerre Economique© 50Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’Association de l’Ecole de Guerre Economique. Préalablement à leurs publications et/oudiffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude nepeuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dansle temps.Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il nereflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtresconcernés pas ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction,en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.


AnnexesAssociation de l’Ecole de Guerre Economique© 51Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’Association de l’Ecole de Guerre Economique. Préalablement à leurs publications et/oudiffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude nepeuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dansle temps.Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il nereflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtresconcernés pas ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction,en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.


Evolution del’investissementsocialement responsableaux Etats-UnisAssociation de l’Ecole de Guerre Economique© 52Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’Association de l’Ecole de Guerre Economique. Préalablement à leurs publications et/oudiffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude nepeuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dansle temps.Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il nereflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtresconcernés pas ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction,en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.


Association de l’Ecole de Guerre Economique© 53Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’Association de l’Ecole de Guerre Economique. Préalablement à leurs publications et/oudiffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude nepeuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dansle temps.Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il nereflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtresconcernés pas ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction,en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.


Source : SOCIAL INVESTMENT FORUM 2005 Report on Socially Responsible Investing Trends inthe United States SOCIAL INVESTMENT FORUM INDUSTRY RESEARCH PROGRAM 10-YEARREVIEWhttp://www.socialinvest.org/areas/research/trends/sri_trends_report_2005.pdfAssociation de l’Ecole de Guerre Economique© 54Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’Association de l’Ecole de Guerre Economique. Préalablement à leurs publications et/oudiffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude nepeuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dansle temps.Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il nereflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtresconcernés pas ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction,en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.


Evolution de l’ISR en EuropeSource : http://www.reseau-alterfinance.org/fr/soreinve/chiffres.phpAssociation de l’Ecole de Guerre Economique© 55Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’Association de l’Ecole de Guerre Economique. Préalablement à leurs publications et/oudiffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude nepeuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dansle temps.Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il nereflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtresconcernés pas ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction,en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.


Source : http://www.siricompany.com/pdf/SRI-Funds-Report2004.pdfAssociation de l’Ecole de Guerre Economique© 56Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’Association de l’Ecole de Guerre Economique. Préalablement à leurs publications et/oudiffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude nepeuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dansle temps.Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il nereflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtresconcernés pas ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction,en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.


Présentation des produitséthiquesDéfinitionUn produit financier ETHIQUE est un produit financier qui investit son capital exclusivementau sein d'entreprises, qui au-dedes critères financiers traditionnels, respectent des valeurssociales et environnementales précises. L'ETHIQUE se traduit donc dans le domaine financierpar une sélection qualitative d'entreprises socialement responsables dans lesquellesl'investisseur accepte de placer son argent.Différents critères sont utilisés pour évaluer les entreprises responsables. Généralement onles regroupe en 2 grandes catégories :- les critères d'exclusion qui excluent certaines entreprises en fonction de leursactivités : armement, énergie nucléaire, manipulation génétique ;- les critères positifs qui sélectionnent les entreprises respectant des critères sociaux(People) et environnementaux (Planet) et affichant une certaine pérennité financière(Profit).C’est le Principes des trois P- Triple Bottom Line.Aujourd'hui, les produits financiers éthiques se classent en 4 générations à l'exigence éthiquecroissante :Les fonds de 1 ère génération se basent sur des critères d'exclusion (ou critères négatifs).Selon cette approche, appelée approche négative, les gestionnaires des fonds excluent deleur univers d’investissement des entreprises impliquées dans certains secteurs d’activités ouproduits et services.L’exclusion sera soit globale, exclusion de l’entièreté du secteur d’activité ou exclusiongéographique, soit nuancée, par exemple, exclusion des entreprises dont plus de 10% duchiffre d’affaires proviennent de la vente d’armes, exclusion de l’entreprise si elle pratique destests sur les animaux, etc.Association de l’Ecole de Guerre Economique© 57Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’Association de l’Ecole de Guerre Economique. Préalablement à leurs publications et/oudiffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude nepeuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dansle temps.Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il nereflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtresconcernés pas ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction,en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.


Les fonds de la 2 e génération incluent dans la sélection des entreprises une série de critèrespositifs spécifiques à un secteur ou à un thème. Ces fonds investissent leurs capitaux au seind’entreprises performantes dans un aspect bien précis de la gestion socialement responsabletel que, par exemple, l’implémentation d’une politique sociale adéquate ou la mise en placed’un processus de production plus écologiquement responsables. Pour ces fonds, lesentreprises sont donc analysées seulement selon un ou plusieurs aspects d’une gestionsocialement responsable.Les fonds de la 3 e génération se basent, quant à eux, sur un ensemble de critères très largereprenant tous les aspects d’une gestion socialement responsable. Ces fonds investissentdonc au sein d’entreprises qui essayent d’appliquer une stratégie socialement responsable oudurable (‘sustainable’) à différents niveaux : social, environnemental et économique (approchedes trois P pour People, Planet, Profit).Les fonds de la 4 e génération sont des fonds de troisième génération dont la plus-valueréside dans la qualité et la méthode d’évaluation utilisée pour sélectionner les entreprises.L’évaluation des entreprises doit impérativement tenir compte d’une consultation desdifférentes parties prenantes ('stakeholders') de l’entreprise. On parlera ici d’une approche'multi-stakeholders'.Les 1ères et 2èmes générations peuvent poser un problème éthique de méthodologie, dans lesens où une bonne note sur un thème sur pondéré par l’ensemble des évaluateurs ne peutpas compenser le fait d’être médiocre sur un autre critère. Par exemple, le groupe Dexiautilise la méthode de 1 ère génération.Association de l’Ecole de Guerre Economique© 58Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’Association de l’Ecole de Guerre Economique. Préalablement à leurs publications et/oudiffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude nepeuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dansle temps.Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il nereflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtresconcernés pas ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction,en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.


Principaux indices éthiquesL’indice Aspi Eurozone est composé de 120 valeurs dont 47 françaises. L’univers de référenceest le Dow Jones Euro STOXX.L’indice FTSE4GOOD Europe est composé de 302 valeurs dont 36 françaises. L’univers deréférence est le FTSE International limited.Le Dow Jones Sustainability index Stoxx est composé de 156 valeurs dont 19 françaises.L’indice de référence est le DJ 600.Le Dow Jones Sustainability index World est composé de 317 valeurs dont 16 françaises.L’indice de référence est le DJ 600.L’Ethibel Sustainability Index Excellence (ESI) est constituée de 290 valeurs dont 15 françaises.L’univers de référence est le S&P Global.Les principaux bureaux d’études indépendants européens sont Ethibel / Stock At Stake, DutchSustainable Research (Hollande), EIRIS- Ethical Investment Research Services (UK), SAM-Sustainable Asset Management (SUISSE), VIGEO- agence européenne de notation socialedes entreprises (France),qui a fusionné avec Stock at Stake/Ethibel en juin 2005, IMUG-Institut Für Market Umwelt Gesellschaft (Allemagne), Avenzi (Italie) et bien d'autres encore...Sans être exhaustif, on en dénombre, à ce jour, plus d'une trentaine de par le monde. Cesbureaux ont créé des indices boursiers socialement responsables, tels que le Dow JonesSustainability Global Index (DJSGI), mis en place par SAM et la société Dow Jones et leFTSE4GOOD, fruit d'une collaboration entre EIRIS et la société FTSE (joint-venture entre leFinancial Times et le London Stock Exchange)Exemples de promoteurs qui ont une cellule de recherche propre :La banque KBC en Belgique avec son département interne " d'analyse de durabilité ", laCooperative-bank en Angleterre, la banque Triodos au sein du "Triodos Advisory Service" lasociété de gestion de portefeuilles Storebrand en Norvège, les banques ABN-AMRO, Axa,ING…Association de l’Ecole de Guerre Economique© 59Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’Association de l’Ecole de Guerre Economique. Préalablement à leurs publications et/oudiffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude nepeuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dansle temps.Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il nereflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtresconcernés pas ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction,en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.


Critères d’évaluation :Les critères sont innombrables et varient selon les problématiques définies plus haut. Onretrouvera systématiquement les domaines suivants :• La politique de ressources humaines• Les relations avec les clients/ fournisseurs/ sous-traitants• L’environnement• Le gouvernement d’entreprises• Les relations avec la société civile.La note est attribuée en fonction de pondérations propres à chaque organisme. On citeracomme exemple la pondération appliquée par SAM Research 18 .Critères Sous-critères PondérationEconomiquesCode of conduct/ Compliance/Corruption & bribery4,2 %Corporate governance 4,2 %Customer relationshipmanagement3,00 %Investor relations 3,6 %Risk and crisis management 4,2 %Scorecards/ Measurementsystems4,2 %Strategic planning 4,2 %18 Citée par l’ORSE.Association de l’Ecole de Guerre Economique© 60Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’Association de l’Ecole de Guerre Economique. Préalablement à leurs publications et/oudiffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude nepeuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dansle temps.Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il nereflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtresconcernés pas ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction,en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.


Industry specific criteriaNREnvironmentEnvironmental policy/management4,8 %Environmental performance 3,6 %Environmental reporting 1,8 %Industry specific criteriaNRSocial Corporate citizenship 4,8 %Stakeholders engagement 3,6 %Labour practice indicators 3 %Human capital development 3 %Knowledge management 3 %Social reporting 1,8 %Talent attraction and retention 3 %Standard for suppliers 2,4 %Industry specific criteriaNRSi les agences de notation sont sollicitées par leurs clients dans la selection et l’évaluation detitres de sociétés, l’entreprise examinée devra répondre aux sollicitations de l’agencesouhaitant remplir sa mission. Or, il est certain que celle-ci aura à privilégier des relationsavec un organisme d’analyse sociétal plutôt qu’un autre. Par exemple, certaines entreprisesfrançaises n’auront aucun intérêt à répondre aux questionnaires d’agences de notation outreatlantiqueexcluant toute etnreprise ayant un lien avec l’industrie nucléaire.Association de l’Ecole de Guerre Economique© 61Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’Association de l’Ecole de Guerre Economique. Préalablement à leurs publications et/oudiffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude nepeuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dansle temps.Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il nereflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtresconcernés pas ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction,en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.


L’ORSE, sans vouloir aller jusqu’à procéder à une notation des notateurs (« Raking therankers ») propose une grille de lecture à l’attention des entreprises leur permettant demieux cerner l’organisme les sollicitant.Critères desélectionSous-critèresIndicateursL’organismeIdentitéOrganisme indépendantDépartement d’analyse sociétal d’une société degestionRéputation etinfluencemédiatiqueUnivers decouvertureNationalRégional : Europe, Asie, Amérique du NordInternationalCouverture des indices boursiersEquiped’analystesNombre d’analystesExpérienceOrganisationPartenairessignificatifsAdhésion à des réseaux professionnelsPartenariats avec autres organismes du secteurPartenariats avec des investisseurs institutionnelsAssociation de l’Ecole de Guerre Economique© 62Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’Association de l’Ecole de Guerre Economique. Préalablement à leurs publications et/oudiffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude nepeuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dansle temps.Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il nereflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtresconcernés pas ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction,en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.


Les clientsInvestisseursParts de marchéPoids financier des principaux investisseurs institutionnelsclientsFournisseursd’indicesboursiersIndice boursier socialement responsable nationalIndice boursier socialement responsable régionalIndice boursier socialement responsable mondialRéputation de l’indiceLa notationObjectif del’analyseRecommandations de titresBenchmarks sectorielsCartographies des risques sociaux et environnementauxMéthodologieScoringFiltrageScénarioCritèresCritères d’exclusionDomaines thématiques de l’analyse sociétaleNombre de critèresSourcesRéception d’un questionnaire à remplir ou à compléterAssociation de l’Ecole de Guerre Economique© 63Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’Association de l’Ecole de Guerre Economique. Préalablement à leurs publications et/oudiffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude nepeuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dansle temps.Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il nereflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtresconcernés pas ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction,en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.


d’informationEntretiens avec les dirigeants de l’entrepriseEntretiens avec des parties prenantesTransparenceProcessus méthodologique connuRésultat de la notation communiquéSuivi de lanotationFréquence de la révision de la notationAMADEIS, en partenariat avec Novethic réalise de puis quatre ans un audit du marché del’ISR en France. Véritable rating, les évaluations se font au niveau du dispositif de gestion, del’engagement du gestionnaire et de la société de gestion 19 . Cette initiative démontre unecroissance exponentielle de la thématique de l’ISR en France mais à mieux y regarder, ilsemblerait que cet outil soit, aux vues du panel d’institutions auditées, un moyen de conforterces entités. On y retrouve, en effet, Dassault Aviation, figurant aux côtés de l’UNESCO, leSénats ou quelques grandes mutuelles françaises...19 http://www.amadeis.frAssociation de l’Ecole de Guerre Economique© 64Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’Association de l’Ecole de Guerre Economique. Préalablement à leurs publications et/oudiffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude nepeuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dansle temps.Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il nereflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtresconcernés pas ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction,en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.


Partenariat ONG &Entreprises Définition d’une ONG selon le département de l’information des Nations Unies« Un groupe de citoyens volontaires, sans but lucratif et organisé à l’échelon local, nationalou international. Les organisations non gouvernementales remplissent plusieurs types deservices et fonctions : humanitaires, d’information aux gouvernements sur lespréoccupations de leurs citoyens, de surveillance des politiques des gouvernements ». Explications de la volonté de créer un partenariat pour les entreprises- Volonté d’engagement dans des pratiques socialement responsables.- Devenir partie prenante de la société civile (Exemple de Total)- Promouvoir ses valeurs- Bénéficier d’une expertise en RSE- Sensibiliser les parties prenantes aux valeurs extra financières de l’entreprise- Améliorer son image- Améliorer le management interne en créant un dialogue- Eviter ou sortir de situation de crise qui constitue un manque en gagner en cas de retard dansle développement du projet mené Thématiques pouvant être abordées lors de l’élaboration d’une convention de partenariatONG & Entreprises- formulation d’une convention sous forme d’écrits qui permet d’afficher un certain degréd’engagement de la direction, nécessaire si celle-ci venait à changer ;- expliquer le contexte du partenariat, le processus d’origine et se mettre d’accord sur unepériode d’apprentissage entre les 2 partenaires ;- mettre en place des objectifs communs (affirmation de valeurs communes, formalisation desobjectifs, signature de conventions) ;- même niveau d’engagement des 2 parties ;- bien préciser le champ d’application du partenariat ;- définir les modalités de mise en œuvre en terme de moyens humains et organisationnels etmoyens financiers) ;- définir les procédures de suivi du partenariat (méthode de suivi, outils d’évaluation,procédures d’alertes ou de résolution des conflits) ;Association de l’Ecole de Guerre Economique© 65Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’Association de l’Ecole de Guerre Economique. Préalablement à leurs publications et/oudiffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude nepeuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dansle temps.Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il nereflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtresconcernés pas ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction,en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.


- impliquer les acteurs locaux dans la gestion et suivi du projet (ONG, autorités locales…)- Impliquer les salariés et leurs représentants (mise en œuvre d’une convention de partenariat,dialogue social international…)- bien communiquer en interne (auprès des salariés de l’entreprise et des adhérents de l’ONG)- bien communiquer en externe (rendre public la convention, définir les utilisations de lamarque, la capacité d’expression des entités, les opportunités d’exclusivité ;- considérer la durée du partenariat et le calendrier d’exécution (conditions de renouvellement,conditions d’une résolution anticipée)- prévoir un règlement des litiges (lieu de signature qui détermine un lieu de compétence destribunaux, instance de médiation)Exemple de partenariats entre entreprise et ONG:oSUEZ & ESSOR : Accès au développement localLa médiation de l’ONG Essor, spécialisée dans les programmes de développement local dansles pays lusophones comme le Brésil et le Mozambique, a pu aider le développement duservice de traitement local des eaux à Manaus. Le projet vise à fournir un accès à l’eaupotable pour les populations les plus défavorisées et mettre en place des programmes dedéveloppement locaux pour permettre un bénéfice durable pour les populations. Le résultat aété l’extension de leur service de distribution d’eau local aux populations, améliorant lasituation sanitaire (augmentation de 134% de l’accès à l’eau potable la seconde année) et lecoût de l’eau a baissé grâce à une tarification spéciale négociée par les communautés localeset la filiale locale de Suez. Pour les deux partenaires, le but est le même : réduire 95% des déficiences en eau et ensanitaires d’ici 2015 comme recommandé par le Conseil Mondial de l’Eau. La filiale locale de Suez et deux associations locales rattachées au projet ont conclu uncontrat en vue de constituer un fond social communautaire.oCarrefour & FIDH : respect des droits de l’hommeEn 1997, Carrefour a demandé l’aide de la FIDH en vue de tenir ses engagements en matièrede respect des droits de l’homme. Afin de mettre en œuvre ses engagements, ils créentInfans, une association de droit français ayant pour vocation l’évaluation des risques sociaux,la réalisation de contrôles inopinés et l’identification d’ONG locales capables de superviserl’exécution de l’initiative de Carrefour sur le terrain. L’association est devenue un espace de discussion sur une future norme internationale sur laresponsabilité des entreprises en matière de droits de l’homme, les audits n’étant pas unefinalité en soi.oCASINO & Amnesty International : une formation aux droits de l’hommeCasino, face aux nouvelles opportunités commerciales liées aux importations en provenanced’Asie, d’Amérique du Sud ou d’Afrique, a choisi une démarche responsable et de veiller aurespect de certaines règles en amont en demandant conseil à Amnesty International (conseil,formation, audit).Association de l’Ecole de Guerre Economique© 66Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’Association de l’Ecole de Guerre Economique. Préalablement à leurs publications et/oudiffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude nepeuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dansle temps.Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il nereflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtresconcernés pas ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction,en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.


L’objectif final est d’approfondir sa connaissance en matière de droits humains et de droitséconomiques sociaux et culturels et en particulier de droits au travail. Dans cette perspective,l’ONG engage le dialogue avec les acteurs étatiques et économiques pour qu’ils prennent encharge de façon effective et transparente la préoccupation éthique. Pour le bien de l’association, Casino s’est interdit de se prévaloir de cet accord ou d’utiliser lenom d’Amnesty International comme preuve d’un comportement éthique à priori et s’engagede faire preuve de transparence à tout niveau. D’un autre coté, l’ONG tiendra le groupeinformé en cas de communication externe le citant.oTOTAL & PRO NATURA : Développement local au NigériaPro Natura est une ONG fondée au Brésil en 1985 pour la promotion du développementdurable participatif en milieu rural dans les Pays du sud. Ce type de partenariat montre à quelpoint l’impact de l’activité d’une entreprise dans une région dépasse son domaine d’activitéimmédiat. Un partenariat a été mis en place pour démarrer un processus de développement participatifau bénéfice de 100 000 personnes résidantes, qui a consisté à aider les communautéslocales à développer leurs propres plans de développement dans un cadre de démocratielocale sous forme de fondations spécifiques dans les régions concernées.Pour Total, cela a été une opportunité de devenir acteur d’un développement durable local etpour Pro Natura, une nouvelle occasion de contribuer au développement humain à traversune approche participative.Association de l’Ecole de Guerre Economique© 67Ce document d’analyse, d’opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l’Association de l’Ecole de Guerre Economique. Préalablement à leurs publications et/oudiffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'Association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude nepeuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dansle temps.Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n’engage la responsabilité que de ses auteurs, il nereflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l’opinion d’un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d’administrations ou de ministères pouvant êtresconcernés pas ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l’entière responsabilité des seuls auteurs.Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'Association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction,en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.

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