Certu Le trottoir

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Certu Le trottoir

L'entretien du trottoirArticle R412-7I. (quatrième alinéa) - Les engins d'entretiendu trottoir peuvent y circuler dans l'exercicede leur mission, sauf dispositions contrairesprises par l'autorité investie du pouvoir depolice.Si le trottoir est dédié au piéton, il est nécessaire depouvoir l'entretenir. C'est pourquoi cet usage estdésormais précisé. Pour autant le trottoir ne doitpas constituer un raccourci pour la circulation desengins d'entretien, d'où la précision apportée parcet article : l'utilisation du trottoir est limitée à l'exercicede la mission d'entretien de ce dernier. Il estlaissé à l'autorité investie du pouvoir de police lapossibilité de limiter cette circulation temporellementou géographiquement.L'accès aux immeubles, aux parcelles,aux emplacements aménagéspour le stationnementArticle R412-7I. (deuxième alinéa) - Toutefois, ils peuvent franchirun trottoir, à partir de l'accès le plusproche, pour rejoindre ou quitter les accès carrossablesdes immeubles riverains ou desaccès non ouverts à la circulation publique.Article R413-18Le conducteur d'un véhicule ou d'un engin quicircule dans un parc de stationnement aménagésur un terre-plein ou qui franchit untrottoir ou y circule dans les conditions prévuesà l'article R. 412-7 ne doit y rouler qu'à l'alluredu pas et en prenant toute précaution afin de nepas constituer un danger pour les piétons.Jusque-là, les engins d'entretien du trottoir n'étaientpas clairement autorisés par le code de la route à ycirculer pour l'entretenir, ce qui pouvait leur êtrepréjudiciable en cas d'accident. Ce nouvel alinéacomble ce vide réglementaire et répond à la mécanisationde l'entretien qui est une évolution de lasociété à prendre en compte (balayeuses, enginsde déneigement, caninettes...).Cette circulation n'est possible que pour la réalisationeffective de la mission d'entretien, et non pourrejoindre un lieu d'intervention. C'est donc biennotamment pour nettoyer le trottoir, effectuer desopérations de ramassage d'encombrants, effectuerdes opérations d'entretien de végétaux, que lesengins d'entretien peuvent y circuler.Pour autant il a été proposé que l'autorité en chargedu pouvoir de police puisse décider par un arrêtéde ne pas autoriser cette circulation ou de la limiter.Ce peut être le cas pour favoriser des modes d'interventionsur trottoir non motorisés, par exempledu fait de la largeur du trottoir et pour privilégier desinterventions en neutralisant une voie de circulationplutôt que le trottoir (arrosage, élagage par exemple).Ce peut être aussi le cas pour éviter laprésence des engins dans certaines plages horaires(sortie d'école, marchés…). Si cette possibilitépeut sembler inutile pour les interventions en régie,elle peut clarifier la situation lorsque l'entretien estexternalisé ou lorsque les services ne sont passous le contrôle hiérarchique de l'autorité investiedu pouvoir de police.Si la possibilité de franchir le trottoir pour accéderaux immeubles et parcelles était déjà prévue par lecode de la route, il est désormais précisé que toutfranchissement doit être le plus court possible, etse faire par les accès les plus proches. Il est préciséque la circulation se fait toujours à l'allure dupas (6 km/h), sans mise en danger du piéton.La notion de « parc de stationnement de véhiculesaménagés sur des trottoirs » a été retirée du codede la route. Le stationnement n'étant pas réglementairesur trottoir (stationnement gênant, articleR417-10, amende prévue pour les contraventionsde la 2 e classe, 35 €), les places aménagées nepeuvent pas être considérées comme faisant partiedu trottoir.Le franchissement se différencie de la circulationcar il doit se faire au plus court, pour rejoindre ouquitter les immeubles riverains, et les accès nonouverts à la circulation publique. Le choix de ceterme souligne que le véhicule effectue unemanœuvre inhabituelle par rapport à la circulationsur la chaussée, ce qui implique une vigilance renforcée.Le conducteur de véhicule entre sur unepartie de l'espace public, le trottoir dédié au piéton.La précision apportée sur le fait que le franchissementdu trottoir est strictement liée à l'accès leplus proche a été apportée pour éviter toute circulationde véhicules sur les trottoirs.Le franchissement, pour l'accès aux lieux privés etaux entrées d'immeubles, est une nécessité quel'on ne peut rejeter. Cependant, il ne faut pas qu'unvéhicule remonte en circulant sur le trottoir sur unelongueur importante d'une rue pour rejoindre uneéventuelle entrée d'immeuble ou de parcelle, ou unemplacement aménagé pour le stationnement, qu'ilsoit prévu pour les automobiles, les deux rouesmotorisés ou les vélos.Certu - Améliorer la sécurité des usagers vulnérables - 11/20102/502 - Le trottoir

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