N°215 - Chambre de métiers et de l'artisanat de

EditorialPrenez le temps de voterC’est en octobre prochain que seront renouvelés les membres de l’ensembledes Chambres de Métiers et de l’Artisanat de France.Cette élection revêt un caractère particulier puisque, pour la premièrefois, vous allez désigner en même temps vos représentants au niveau départemental mais égalementau niveau régional dans un seul et même vote.Pour que la future Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Côte-d’Or puisse afficher une crédibilitécertaine auprès des ses différents interlocuteurs (institutions locales, administrations, organisationsdiverses et variées…), il est essentiel que le verdict des urnes soit porté par une participationmassive.Les modalités des élections sont extrêmement simples (voir notre dossier page 18) puisque le vote estuniquement effectué par correspondance, donc pas de perte de temps à envisager dans le cadre d’undéplacement pour faire son devoir d’électeur.Chaque artisan aura simplement à glisser dans une enveloppe préaffranchie la liste descandidats de son choix et à poster le tout, au plus tard le 13 octobre 2010.Alors qu’à l’instar de toute l’économie française, le secteur artisanal est confronté à des défis majeurset que des dossiers brûlants, comme ceux des auto-entrepreneurs et du maintien du taux réduit de TVAdans le bâtiment, ne sont pas résolus, l’heure n’est pas à l’abstention mais bien à l’engagementet à la détermination qui se traduira par le vote du plus grand nombre d’entre vous.La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Côte-d’Or, avec les organisations professionnelles, adéjà conduit des combats importants pour votre quotidien et votre avenir. Certains combats sont àpoursuivre, d’autres sont à mener et soyons en surs, l’actualité nous conduira à nous préparer pourde nouveaux.Alors faites valoir le droit que vous avez de voter, pour désigner ceux qui, en votre nom, se mobiliserontet s’organiseront pour défendre vos intérêts.Afin que les futurs représentants de l’artisanat côte-d’orien puissent s’appuyer dans leurs actions surun socle le plus large possible : aux urnes (par correspondance), artisans !W. FORESTIERArtisan métallier, Président de la Chambre de Métierset de l’Artisanat de la Côte-d’Or depuis 1996.Revue de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat - N° 215ÉditeurChambre de Métiers et de l’Artisanat de la Côte-d’Or65/69 rue Daubenton - BP 3745121074 Dijon CedexTél. : 03 80 63 13 53Courriel : contact@cma-21.frSite internet : www.cma-21.frDirecteur de la PublicationM. William ForestierJe ne me représente pas et je souhaite que mon successeur soit éluavec le plus grand nombre de voix car ses missions seront plus facilesà assumer et il sera plus efficace pour le bien de tous si vousle désigner en masse…Prenez le temps d’ouvrir l’enveloppe, de plier votre bulletin et dela renvoyer avec l’enveloppe T, SVP...RédactionM. Yann Durand • M me Élise Rousseau-Pizzoloconception, réalisation & PublicitéC2T Communication • Tél. : 04 73 39 17 1515, rue Champvoisin - BP 90124 - 63173 Aubière CedexDépôt légal : 2 e trimestre 2010ISSN 0244-4062 • N° d’impression : 05603Imprimerie Darentière - Qualification Imprim’ Vert®Les textes de cette revue ont été validés par les membres de la Commission Communication de la CMA21 présents lors de la réunion du 01/09/2010 :Maurice Jouvenel, chaudronnier - Gilbert Tournier, cordonnier, Président de la Commission Communication.Ont participé à la rédaction : Sophie Auer, chargée de développement économique référente environnement - Odile Bellier, attachée techniqueformation continue - Anne Bonne, responsable service Formation Apprentissage Emploi - Pascal Bortot, chargé de développement économiqueréférent NTIC - Stéphanie Di Betta, secrétaire service Formation Apprentissage Emploi.SommaireActualitésDernière Assemblée Générale avant les élections.........2APCM : bilan de mandatureavant les élections d’octobre 2010......................................................4Près de 9 tonnes de déchets dangereuxéliminées en une semaine !................................................................................5Destination : l’univers du chocolat......................................................6Brèves....................................................................................................................................................6L’artisanat aide ses apprentisà passer leur permis de conduire..............................................................8Pour vousVous êtes attenduaux Matinées de la Transmission............................................................11L’actualité des formations.................................................................................12La formation diplômante pour accroîtrevos compétences................................................................................................................13Vous recrutez un apprenti ? Des aides existent............14Vous aussi, devenez lauréatdu prix Stars & Métiers..........................................................................................15Organisations professionnellesJournée du Patrimoine de Pays 2010 : une actiontrès valorisante pour les artisans du bâtiment.............16Foire de Dijon..........................................................................................................................17DossierUn seul mot d’ordre, VOTEZ............................................................................18Artisans à la UneLaboratoire Serayet-Wyld :80 ans et pas une ride !......................................................................................25Infos pratiquesTVA par Internet : des modificationsà compter du 1er octobre 2010.....................................................................26L’Assurance maladie plus pratique !......................................................27Préparez-vous au nouvel étiquetagedes produits chimiques !.........................................................................................28

Ac tualitésMétiers de la Côte-d’OrAssemblée Générale de PrintempsDernière Assemblée Générale avant les électionsAprès 4 années d’Assemblées Générales de printemps décentralisées, le PrésidentForestier et les membres de son Bureau ont souhaité réunir de nouveau à Dijonleurs collègues élus pour cette dernière séance de travail de la mandature 2005-2010, le 12 juillet 2010. Une séance de travail clôturée en beauté par l’inaugurationdu nouvel Espace Conseils Formalités de la CMA21.PAGE2Les travaux de l’AssembléeGénérale ont étéouverts par le PrésidentFORESTIER qui, dans sondiscours d’ouverture, a balayé 5années de travail au service del’artisanat avant de revenir surles points d’actualité qui ont fortementmarqué le secteur desmétiers depuis le début de l’année2010. A noter la présencede Martine JUSTON, SecrétaireGénérale de la Préfecture.Modernisation et rationalisationdu réseauPour défendre, accompagneret valoriser la Première entreprisede France, le PrésidentFORESTIER a rappelé qu’il aété primordial d’accroître l’efficacitédu réseau et donc, de laCMA21, ce qui s’est concrétisépar une démarche de modernisationet de rationalisation duréseau. Cela s’est notammenttraduit par la réforme du statutdu personnel ou encore latransition réussie de l’ex-fondsd’assurance formation du personnelvers le Conseil nationalparitaire de la formation.Dernière Assemblée Générale de la mandature 2005-2010, avec notammentaux côtés du Président Forestier, Martine Juston, SecrétaireGénérale de la Préfecture.La mutualisation, unélément structurantEn termes de mutualisation,plusieurs éléments sont à retenir: la mise en place et le maintiendu dispositif national depéréquation instauré en 2004pour soutenir l’activité des pluspetites CMA et rééquilibrer lesressources en faveur des CMA àfaible ressortissants, la créationd’un fonds de calamités pour apporterune aide financière d’urgenceaux entreprises artisanalestouchées par une catastrophenaturelle, et enfin l’instaurationd’un fonds de mutualisation surfonds propres de l’APCM pourfinancer des actions et des outilscommuns au réseau commepar exemple la mise en place dela carte professionnelle artisandistribuée depuis 2009 aux chefsd’entreprise et aux conjoints collaborateurs.Une offre de servicesdans l’air du tempsLa CMA21 a opéré un changementsignificatif dans samanière de considérer ses interlocuteurs,qu’ils soient artisans,porteurs de projet, apprentis,jeunes ou partenaires.Ce changement a pris corpsà travers notamment desAssemblées Générales décentralisées,une intensificationdes actions environnement,un développement des formationsdécentralisées, une continuitédes programmes « transmission» démarrés en 1997,un renforcement des actionsen direction des entreprises endifficultés, une améliorationsensible des outils de communicationpour promouvoir nosservices, une participation accruesur différents salons, uneamélioration nette des capacitésd’accueil, une présence plusmarquée et remarquée dans lesmédias locaux, une présenceplus forte sur les territoiresà travers différentes thématiques,la création de nouveauxdispositifs en faveur des jeunes(évaluation des jeunes dans leBâtiment, Apprentissimo, rencontresavec les professionnels…),ou encore le lancementen 2008 de l’Opération PortesOuvertes chez les artisans àl’occasion de la Semaine nationalede l’artisanat.

Numéro 215Ac tualitésRévision Générale desPolitiques PubliquesAu cours de ces dernières années,le projet de loi sur laréorganisation des réseauxconsulaires a été un sujetde préoccupation majeure.Le Président FORESTIER aainsi rappelé le chemin parcouru: « Je me dois de rappelerque dans l’esprit de ceuxqui ont lancé ce travail, l’avenirde notre compagnie était trèsclairement de disparaître. […]La décision prise en faveur del’indépendance de notre réseauet de sa pertinence se traduitaujourd’hui par l’expression,au niveau national, de la qualitéde notre travail, qualifiéd’exemplaire tant par les députésque les sénateurs. Que dechemin parcouru ! » Et d’ajouter: « Respectant l’artisan quidoit continuer à trouver au niveaude son département, l’ensembledes ressources dont il abesoin, cette évolution vers uneChambre de Métiers et de l’Artisanatde Bourgogne devraitpermettre de mutualiser tout cequi peut l’être afin de mobiliserla totalité de nos ressources auservice de nos entreprises. »Auto-entrepreneur et EIRLUne nouvelle fois, lePrésident FORESTIER nepouvait pas passer sous silencele régime de l’auto-entrepreneurqui génère un véritabletraumatisme auprèsdes artisans qui, pour certainssubissent dans de tropnombreux cas une concurrencedéloyale et sauvagepouvant aller jusqu’à l’arrêtde leur activité. Plus positivement,une véritable révolutiondans l’environnementdes entreprises va découlerde l’adoption de la loi sur l’en-trepreneur individuel à responsabilitélimitée, l’EIRL. Ils’agira d’un cadre juridiquetotalement adapté à l’entreprenariatindividuel, attendudepuis plus de trente ans.Une antenne à MontbardParmi l’ensemble des points àl’ordre du jour de cette AG, onretiendra notamment la créationd’une SCI pour l’acquisitiond’un bien immobilier àMontbard en association avecla CCI Dijon, l’objectif étantla création d’une antenne enHaute Côte-d’Or afin d’être auplus près des artisans. Le bâtiment,fraichement acquis, accueillerales artisans dès l’automne2011, après quelquesmois de relooking.Bienvenueau nouvel EspaceConseils Formalités !Voilà un an que l’on vousen parlait… et voilà qui estfait ! Le nouveau service dela CMA21, l’Espace ConseilsFormalités (ECF), a enfin prisses quartiers dans un rez-dechausséetotalement repenséet relooké*. C’est à l’issuedes travaux de l’AssembléeGénérale qu’a été inaugurél’ECF, en présence notammentde François SAUVADET,Président du Conseil Généralde la Côte-d’Or, et de MartineJUSTON, Secrétaire Généralede la Préfecture. Une visite àla CMA21 s’impose donc,nous vous attendons etsommes ravis de pouvoir ànouveau vous accueillir dansdes conditions optimales !• avec notamment le soutien duConseil Général de la Côte-d’OrLe nouvel Espace Conseils Formalités inauguré par le Président Forestier,aux côtés de Martine Juston, Secrétaire Générale de la Préfecture, et deFrançois Sauvadet, Président du Conseil Général.Trois entreprises artisanales prennent leur EnVol !EnVol, Engagement volontaire de l’entreprise pour l’environnement,est une nouvelle marque nationale multisectorielledestinée aux PME/PMI et aux entreprises artisanales(voir notre précédente édition page 21). L’objectif est d’aiderles artisans à connaître puis à maîtriser les incidences environnementalesde leurs activités, produits et/ou services, età assurer l’amélioration continue des performances de l’entreprise.Avec l’accompagnement de la CMA21, 3 entreprisesartisanales côte-d’oriennes viennent d’obtenir cette marque :Pressing Multi-Services à Dijon (nettoyage à sec, blanchisserie,repassage), SARL Nonque à Aiserey (maçonnerie,travaux publics, démolition), et SINEO à Dijon (nettoyagede véhicules, sans eau). Le label EnVol leur a été officiellementremis le 12 juillet dernier, à l’occasion de l’inaugurationdu nouvel Espace Conseils Formalités de la CMA21.Action bénéficiant du soutien du Programme EnergieClimat BourgognePour en savoir plus et vous lancer à votre tour danscette démarche, contactez votre CMA : ServiceAppui aux Entreprises et Territoires, Sophie AUER,au 03 80 63 13 53 ou environnement@cma-21.frJean-Sébastien Nonque, Maria Del Carmen Forquet et ThomasBuffard, aux côtés de William Forestier, Président de la CMA21, deCécile Colson, chargée du management environnemental à l’ADEME,de François Sauvadet, Président du Conseil Général, et de MartineJuston, Secrétaire Générale de la Préfecture.PAGE3

Ac tualitésMétiers de la Côte-d’OrAssemblée Permanente des Chambre de Métiers©APCMAPCM : bilan de mandatureavant les élections d’octobre 2010Alain GRISET, Président del’APCM, lors de son discours d’ouverturede l’Assemblée GénéraleLors de la dernière Assemblée Générale de l’APCM avant lesélections prévues le 13 octobre 2010, Alain Griset, Présidentde l’APCM a procédé au bilan des avancées obtenues pourl’artisanat et a rappelé les principaux textes qui ont marquéla mandature. Cette Assemblée Générale s’est tenue en présenced’Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat à l’artisanat.PAGE4S’agissant du bilan, lePrésident de l’APCM aqualifié cette mandature2005/ 2010 comme celledu renforcement de l’efficacitédes CMA au service de laPremière entreprise de France,cela au moyen d’une démarchede rationalisation et de modernisationdu réseau.Rationalisation du réseauPour la réforme des chambresconsulaires, le texte qui doitêtre adopté par le Parlementprochainement, traduit la rationalisationdu réseau avec lerééquilibrage des compétencesau niveau régional et départemental,la prise en compte denouvelles missions commele contrôle des qualificationsprofessionnelles et la montéeen puissance du Répertoiredes Métiers. Enfin, des économiesd’échelle et une meilleureefficacité sont en cours de réalisationgrâce à la mutualisationdes outils de communication,d’organisation et deprévoyance.Développementdes entreprisesParmi les avancées obtenuesdans l’environnement des entreprisesartisanales en plus del’entreprise à patrimoine affecté,le président de l’APCM a cité lasuppression définitive de l’impôtforfaitaire annuel (IFA) pour lespetites entreprises, la réformede la taxe professionnelle quisimplifie et amoindrit les prélèvements,les lois résultant desGrenelles et qui représententdes opportunités de marchés, laloi sur la simplification du droitconduisant à limiter les demandesadministratives auprèsdes entreprises, le contrôle desqualifications professionnelles.Lors de cette mandature, l’actionde l’APCM et des CMA s’est renforcéeau niveau des institutionsnationales, européennes. Celas’est traduit par une meilleurepénétration médiatique et laconcrétisation de nombreux partenariatsessentiels pour menerdes actions efficaces.Sources : APCMLes CMA de Bourgogne aux 20 es Rencontresfranco-allemandes des CMALa France a accueilli du 16 au 18 juin 2010 au Palais des congrèsde Bordeaux les vingtièmes Rencontres entre les Chambres deMétiers et de l’Artisanat françaises et allemandes.Organisées tous les trois ans depuis 1963, ces rencontressont un moment attendu de débat et de convivialitéentre les artisans et leurs représentants en France et enAllemagne. Cette année, ces rencontres ont rassembléprès de 400 participants, parmi lesquels une délégationde la CMA21 autour des membres de son Bureau, GuyTOURDIAS et Maurice JOUVENEL, Vice-présidents, etJacques MAILLOT, Trésorier.Quatre ateliers ont permis d’échanger sur les problématiquesdu développement économique, les parcours deformation professionnelle, le développement de la mobilitédes apprentis en Europe, la réforme des structures,la mise en œuvre des guichets uniques et les campagnesde communication.La délégation des CMA de Bourgogne aux 20 es Rencontresfranco-allemandes des CMA à Bordeaux© Albin Gilbert Photographies

Numéro 215Ac tualitésOpération d’élimination des déchets dangereuxPrès de 9 tonnesde déchets dangereuxéliminées en une semaine !Pots vides ou remplisde peinture, solvant,diluant, colle, vernis,matériaux souillés parces produits (hors corrosifset comburants) et tubes fluorescentsusagés, tels étaientles déchets que les professionnelsont pu éliminer dans desconditions respectueuses dela réglementation et de l’environnement.Ainsi, du 21 au 25juin dernier, 28 entreprises sesont déplacées pour déposerau total 8,9 tonnes de déchetsdangereux.Un tarif attractifLes 4 centres de transit de déchetsdangereux partenairesde l’opération (BourgogneRecyclage, EDIB, Sevia etTechnygiène Estivalet) ont ouvertleurs portes aux artisans etentreprises à un tarif attractif de0,64 € / kg HT (déduction faitedes aides de l’Agence de l’EauRhône Méditerranée Corse).50 tonnes collectéesdepuis 2006L’opération, à l’initiative de laCMA21 et pilotée en collaborationavec les CCI de Dijon etBeaune, la CAPEB Côte-d’Or etla FFB Côte-d’Or, a permis depuisson lancement en 2006 lacollecte de près de 50 tonnesde déchets déposés par untotal de 96 entreprises. Parmices 96 entreprises, bon nombred’entre elles ont par ailleursparticipé aux quatre éditions.La fidélisation des entreprisesd’une édition à une autre et laparticipation de nouvelles entreprisesdémontrent que cetteaction répond réellement auxbesoins des artisans et à leurspréoccupations. Il est enfin intéressantde souligner que, depuisla première édition, certainsont continué à revenirrégulièrement dans les centresde transit pour y éliminer leursdéchets dangereux.La 4 ème opération d’élimination desdéchets dangereux des entreprisesde l’agglomération dijonnaise a denouveau connu un véritable succèspuisqu’elle a permis la collecte de8,9 tonnes de déchets dangereux.© Bourgogne RecyclagePour en savoir plus, contactez votre CMA :Service Appui aux Entreprises et Territoires,Sophie AUER, référente « Environnement »au 03 80 63 13 53 ou environnement@cma-21.frCette quatrième édition a permis la collecte deprès de 9 tonnes de déchets dangereuxPAGE5

Ac tualitésMétiers de la Côte-d’OrInnovation dans les Métiers de boucheDestination : l’univers du chocolatLe rendez-vous annuel de l’innovation dans les Métiers de Bouche se tiendra à Quarréles Tombes avec la visite de la Maison MARCHAND, une boulangerie pâtisserie chocolaterieinnovante, le 25 octobre après-midi. Notez bien cette date dans vos agendas !Cette année, nous vousproposons de découvrirl’innovation artisanaledans l’univers du chocolatavec Jérôme MARCHAND dela Maison MARCHAND et son« Quarré de Chocolat ». Ces innovationsportent notammentsur le conditionnement des tablettesde chocolat : commentun conditionnement réfléchipeut apporter des gains deproductivité, limiter des effetsnocifs sur la santé, répondre àun marché en forte expansioncelui de la vente par correspondance…Mais égalementcomment conquérir de nouveauxmarchés et développerdes nouveaux produits répondantà d’autres types de clientssoumis, par exemple, à des régimesparticuliers, intégrer lesnotions « santé », les notionsnutritionnelles, la réduction desucre, la réduction de sel…Les Pôles d’Innovation del’Artisanat invités et JérômeMARCHAND, notre hôte, répondrontà toutes ces questions.La Chambre Régionale deMétiers et de l’Artisanatde Bourgogne, la Chambrede Métiers et de l’Artisanatde l’Yonne et BourgogneInnovation vous donneronttoutes les clés de l’accompagnementd’un projet innovant.Retrouvez le programmecomplet de la réunion surwww.artisanat-bourgogne.frCette réunion est réservéeaux artisans des métiersde bouche et soumise àinscription préalable (gratuitebien évidemment).Vous pouvez téléchargerle bulletin d’inscriptionsur : www.artisanat-bourgogne.fret le retournerà Carine ARNAULT à laChambre Régionale deMétiers et de l’Artisanatde Bourgogne avant le 15octobre.15/06/2010 Solidaire des artisans varois sinistrésPAGE6Le mardi 15 juin dernier, leVar a connu en quelquesheures des cumuls de précipitationsatteignant 150 à250 mm et dépassant localement380 mm. Au plus fortdes intempéries, jusqu’à 2mètres d’eau recouvraient lesrues. L’artisanat varois, qui représente26 000 entreprises et70 000 actifs, a été durementtouché par ces inondations.De nombreuses entreprisessont aujourd’hui recenséescomme étant privées de leuroutil de travail et donc d’activités.C’est pourquoi l’AssembléePermanente des Chambresde Métiers (APCM) et en prioritéla CMA du Var, se sontmobilisées pour recenser lesartisans dont l’entreprise a étésinistrée. Tous ces artisans ontreçu ou recevront très prochainementune aide financière quipeut aller jusqu’à 1000€. Cettesomme provient du fonds decalamités géré par l’APCM etabondé par les CMA. Ce fondsde solidarité nationale, qui intervientlors de chaque catastrophenaturelle, a déjà été sollicitéen ce début d’année lorsde la tempête Xynthia qui avaitfrappé l’ouest de notre pays.

Numéro 215Ac tualités15 & 17/06/2010 Dijon et Montbard25/06/2010 Clôture du Stage Tremplin de DijonOrganisée tous les ans parle Conseil régional deBourgogne et Pôle emploi,la semaine pour l’Emploi et laFormation s’est déroulée du 10au 18 juin dans toute la région.En tant qu’acteur économiquemajeur du département, laCMA21 a de nouveau participéà cette grande manifestation enfaveur de l’emploi, de la formationet de l’orientation. Présenteaux Forums Emploi Formationde Montbard et de Dijon les 15et 17 juin dernier, la CMA21 aainsi pu présenter les opportunitésqu’offre l’artisanat en matièred’emplois et de formationpar la voie de l’apprentissage.L’occasion pour de futurs créateursou repreneurs d’entreprisesde nouer un premier contactavec l’organisme consulaire entièrementdédié à l’artisanat.22/06/2010 Visite à l’Assemblée Nationale22juin dernier, journéeparisienne pour lesmembres du Bureauet le Secrétaire Général de laCMA21. Au programme : visitede l’APCM (AssembléePermanente des Chambres deMétiers) par son Président,Alain GRISET, suivie d’une réunionde travail portant notam-Charles R i c h a rd d eVesvrotte, plombier chauffagisteau sein de l’entrepriseFernandez implantée àQuetigny, a été distingué le22 juin dernier au Pavillon desLoges du Stade Roland-Garros àl’occasion des XVIIe Trophées duFonds d’Assurance Formationdes Salariés de l’Artisanat duBTP (FAF.SAB) qui récompensentchaque année des salariésde l’artisanat du BTP ayantsuivi des parcours de formationjugés exemplaires. Il est en effetlauréat au titre de la catégorie« Rebond ». La formation qu’ila suivie au GRETA de Dijon etqui a abouti a l’obtention d’unCertificat de QualificationProfessionnelle (CQP) en tantment sur la Révision Généraledes Politiques Publiques et lesélections aux CMA. La journées’est terminée par une visite del’Assemblée Nationale commentéepar François SAUVADET,député de la Côte-d’Or etPrésident du Conseil Général ;un moment privilégié pour lesmembres élus de la CMA21.22/06 Un plombier chauffagiste côte-d’orien à l’honneurqu’installateur en systèmes solaireset photovoltaïques, luiouvre de nouvelles perspectivesde carrière grâce à ses compétencesacquises dans un secteurporteur. Pour son employeur,cela coïncide également avec lebesoin de renforcer l’expertisede l’entreprise en matière d’énergiesolaire thermique.La quatrième sessionde Stage Tremplin à laCréation Reprise d’entreprise,qui avait lieu à Dijon, aété clôturée par le PrésidentFORESTIER le 25 juin dernier.Il a adressé félicitationset mots d’encouragement aux14 stagiaires qui ont suivicette formation de manièreassidue.Pour rappel (cf. Métiers dela Côte-d’Or N°209) le StageTremplin est une version plusdéveloppée que le stage préparatoireà l’installation (SPI).D’une durée de 149 heures répartiessur quatre semaines, ilpermet aux participants d’ac-30/06/2010 Fin du dispositif « Zéro charges »Le dispositif « zéro charges »dont ont pu bénéficier lesentreprises de moins de10 salariés qui embauchentun salarié en CDI ou en CDDd’au moins un mois, a prisfin le 30 juin dernier. Avecl’amorce de la reprise, cetteaide est jugée « moins nécessaire». Les embauches réali-Clôture du 4e STCR à la CMA21, enprésence du Président Forestier.quérir les bases et outils nécessairesà la bonne gestion deleur future entreprise. Troisthèmes dominants oriententcette formation : les obligationslégales et administratives,les choix commerciaux,les choix financiers et leursconséquences. Chacun de cesthèmes s’articule autour del’acquisition de connaissanceset d’un travail personnel donnantlieu à des démarches auprèsd’organismes partenaires.A l’issue du stage, les participantsdoivent présenter undossier d’entreprise à un juryd’experts et de professionnelspour finaliser leur démarche decréation reprise.sées jusqu’au 30 juin continueronttoutefois à bénéficierdu dispositif. Selon l’Elysée,le nombre de demandes d’embauchesau titre de cette mesureintroduite début 2009 aatteint le million début avril,pour un coût total qui approcheles 800 millions d’eurospour le budget de l’Etat.PAGE7

Ac Pour tualités vousMétiers de la Côte-d’OrApprentissageL’artisanat aide sesapprentis à passer leurpermis de conduireLe 9 juillet 2010, Christian Durupt,Président de la CAPEB Côte d’Or etChristian de Lavernée, Préfet de laCôte-d’Or, ont signé une conventiondépartementale de partenariat surla conduite accompagnée des apprentisdu bâtiment.Cette convention a étésignée avec les partenairessuivants : les CFABTP du département,le CFA Antoine Rosati et LesCompagnons du Devoir, l’AN-PER, la CARSAT BFC (anciennementla CRAM) et PRO BTPIl s’agit d’une initiative originaleet d’un dispositif innovantqui va donner la possibilitéà un apprenti d’uneentreprise artisanale du bâtimentde Côte-d’Or d’apprendreà conduire un véhiculeutilitaire de moins de 3,5T dans le cadre de la conduiteaccompagnée, en ayantcomme accompagnateur sontuteur, c’est à dire le chef d’entrepriseou l’un de ses salariés.L’apprenti aura donc deux accompagnateurs: un parent(père ou mère…) et le maîtred’apprentissage.Cette démarche se place aucœur des préoccupations desentreprises artisanales en matièrede valorisation de leurimage, d’accès à l’emploi et deprévention du risque routier enmilieu professionnel.Dans l’artisanat du bâtimentcette méthode présente l’avantaged’adapter les bons comportementsaux véhicules utilitairesdont la taille et la chargediffèrent beaucoup d’un véhiculepersonnel classique.Enfin, l’obtention d’un permisde conduire dans ce cadre renforcel’autonomie, la mobilitéet l’employabilité du jeune quien est titulaire car, dans le bâtiment,le permis est indispensablequ’il s’agisse de se rendresur les chantiers ou chez unfournisseur.L’Outil AJC PRO(Accompagnement desJeunes à la ConduitePROfessionnelle)Les entreprises qui rentrerontdans la démarche recevront 2clés USB, une pour le tuteur,une pour l’apprenti. Cet outilmultimédia de formation professionnellecomplémentaire audispositif de conduite accompagnéeleur permettra d’acquérirdes connaissances à la pratiqueet à l’utilisation d’un véhiculeutilitaire léger de l’entrepriseainsi qu’aux spécificités liées auxrisques routiers professionnels.Le premier candidat à laconduite accompagnée en entreprise,Guillaume ROBADEY,était présent lors de la signaturede la convention, avec sonmaître d’apprentissage, BrunoGABETTE, Gérant de la SARLBLANCHET.Guillaume ROBADEY, apprenti et premier candidat àla conduite accompagnée en entreprisePAGE8

Ac Pour tualités vousMétiers de la Côte-d’OrTransmissionVous êtes attendu aux MatinéesLes Matinées de laTransmission4 rendez-vous pour vous accompagnerdans votre transmissionE Mon entreprise est-elle prête à être cédée ?Lundi 11 octobre 2010 de 14h à 17hE Comment connaître la valeur de mon entreprise ?Lundi 15 novembre 2010 de 14h à 17hE Comment bien vendre mon entreprise ?Lundi 13 décembre 2010 de 14h à 17hE Comment concrétiser la transmission de mon entreprise ?Lundi 10 janvier 2011 à de 14h à 17hLieu : Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Côte-d’Or65/69, rue Daubenton - 21000 DIJONRenseignements :Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Côte-d’OrService Appui aux Entreprises et TerritoiresBruno LATRILLE, Référent TransmissionTél. : 03 80 63 13 53 - Mail : transartisanat@cma-21.frde la TransmissionVous souhaitez transmettre votreentreprise ? Cette étape, importantedans votre vie de chef d’entreprise,vous effraie ?La CMA21 est là pour vous accompagneret vous prodiguer tous lesconseils nécessaires.Artisans du BâtimentPrenez le viragede la performance énergétique !Transartisanat*, réseau nationalde la Transmission, et laChambre de Métiers et de l’Artisanatde la Côte-d’Or vousproposent une préparationà la cession en 4 étapes, « lesMatinées de la Transmission »,animée par le service économique(voir notre précédenteédition, page 10)Ces 4 rendez-vous, organisésdans les locaux de la CMA21,auront lieu les :• lundi 11 octobre 2010 à 14h :Mon entreprise est-elle prêteà être cédée ?• lundi 15 novembre 2010 à14h : Comment connaître lavaleur de mon entreprise ?• lundi 13 décembre 2010 à14h : Comment bien vendremon entreprise ?• lundi 10 janvier 2011 à 14h :Comment concrétiser la transmissionde mon entreprise ?La Réglementation Thermique 2012 sera bientôtconnue. Elle devrait être applicable au 1 er janvier2013 pour le secteur résidentiel notamment et apporterades évolutions fortes, en particulier en matièrede performance énergétique. La rénovation devrait égalementêtre concernée.La CMA21 poursuit sa volonté de sensibiliser et d’informerles artisans concernés pour les aider à anticiper au mieuxcette évolution de leur activité et des marchés futurs.Ainsi, 2 visites de bâtiments exemplaires (standardsBBC ou passifs) et 1 réunion d’information-débat surles thématiques de la performance énergétique (rénovationthermique, matériaux sains, test Blower Doord’étanchéité à l’air, etc.) seront organisées en octobre eten novembre 2010.PAGE10Pour en savoir plus et vous inscrire, contactez votre CMA :Service Appui aux Entreprises et Territoires, BrunoLATRILLE, référent Transmission, au 03 80 63 13 53ou transartisanat@cma-21.frPour en savoir plus et vous pré-inscrire, contactez votre CMA :Service Appui aux Entreprises et Territoires,Sophie AUER, référente Environnement,au 03 80 63 13 53 ou environnement@cma-21.fr

Ac Pour tualités vousMétiers de la Côte-d’OrSe former… Apprendre… RéussirL’actualité des formationsPAGE12Contribuer au développementdevotre entreprisepar le biais dela formation, telleest l’une des missions de la Chambrede Métiers et de l’Artisanat de la Côted’Orqui vous propose chaque annéeprès d’une centaine de formations enprise directe avec la réalité de vos métierset les exigences du marché.Concours SEMA 2010 : métiers de la restauration-conservation,à vous de jouer !Tous les ans, la Société d’encouragementaux métiers d’art (SEMA) organiseles prix départemental, régional,puis national SEMA avec l’objectif de promouvoirl’excellence des savoir-faire desprofessionnels des métiers d’art. Cetteannée, les métiers de la restauration –conservation seront le thème du concours.Les métiers habilités à concourir serontdonc ceux qui consacrent tout ou partie de leur activitéà la conservation du patrimoine mobilier ou immobilierà caractère historique. Ils seront jugés sur un dossier présentantune œuvre restaurée depuis moins de trois ans.Si l’œuvre est transportable, elle sera présentée au jury.Les inscriptions seront closes au 15 octobre prochain.Pour en savoir plus, contactez votre CMA :Service Appui aux Entreprises et Territoires,Gérard NOBRE, chargé de développementéconomique, au 03 80 63 13 53ou gerard.nobre@cma-21.frNouveauté :décentralisation desstages à MontbardInformatique, les premiers pas :vendredis 26 novembre, 3, 10 et17 décembreModule 1 : Comment créerun site Internet : jeudis 25 novembre,2 et 9 décembreBases de la comptabilité : mardis23, 30 novembre, 7 et 14 décembreDijon, en octobre 2010BureautiqueWord 2007 : vendredi 8, 15 et 22octobreExcel Prise en main : jeudis 7, 14et 21 octobreWindows XP : mercredis 13 et 20octobreInternetDécouvrir Internet : mardi 5 octobreGérer sa publicité sur Internet :lundis 11, 18 et 25 octobreCréer son magasin en ligne : mercredis13, 20 et jeudi 28 octobreLogiciels de gestionCIEL COMPTA : jeudis 7, 14 et21 octobreEBP COMPTA : mardis 5, 12 et19 octobrePersonnalisation des documentsEBP : vendredi 1 er octobreGestion ComptabilitéDevis/Factures : Règlementation,élaboration : vendredis 1 er et 8 octobreLégislation des marchés publics :vendredi 22 octobreTechniqueChasser les virus informatiques,sauvegardes : vendredi 22 octobreEsthétiqueUV – Stage Initial : lundi 4 octobreUV – Actualisation des connaissances: lundi 18 octobre aprèsmidiProthésiste ongulaire : du 11 au15 octobreSécuritéSauveteur Secouriste du Travail :jeudi 7 et vendredi 8 octobreRecyclage SST/Sécurité Incendie :1 jour à définirDéveloppementet stratégieOrganisation administrative :mardis 5 et 12 octobreStratégie commerciale et développementdes ventes : vendredis 8,15 et 22 octobreTutorat / Maître d’apprentissageMaître d’apprentissage déjà enfonction sans avoir suivi le stageTuteurs : lundis 13, 20 septembreet vendredi 1 er octobre / jeudis 14,21 octobre et 5 novembreTarif20 € la journée en Tarif1 : chef d’entreprise artisanale,conjoint collaborateur, conjointassocié, auxiliaire familial140 € la journée en Tarif 2 : salarié,demandeur d’emploi, chefd’entreprise non artisanalePour en savoir plus et vous inscrire, contactez votre CMA :Espace Conseils Formalités au 03 80 63 13 53ou accueil@cma-21.fr

e tour sur le passéMétiers de la Côte-d’Or80 ème anniversaire de la Chambre de Métiers et de l’ArtisanatUne belle et longue histoire…… rappel de la fin duprécédent épisodeEn 1962, les « AssistantsTechniques des Métiers », ancêtresdes Animateurs économiquespuis des chargés dedéveloppement économique,font leur apparition à la CM21 ;leurs activités sont dirigées versle conseil et l’appui aux entreprisesnotamment en matièrede gestion.1965-1970Aux élections de 1965, M.GOLDEMANN est rééluPrésident de la CM21. Au coursde l’année 1966, trois entitésfont leur apparition : l’AssembléePermanente des Chambresde Métiers (APCM) en remplacementde l’Assemblée desPrésidents de Chambres deMétiers de France (APCMF), laSIAGI, société de caution mutuellede l’artisanat créée parles Chambres de Métiers, etla Conférence Régionale desMétiers pour la Bourgogne(COREM), ancêtre de laChambre Régionale de Métiers.Parallèlement, se mettent enplace les premières zones artisanalesde l’agglomération dijonnaise.tion des cotisations vieillesse,premier appel des cotisationsdu régime d’assurance maladieavec une couverture très limitée.Une importante réunion derevendication d’artisans est organiséeà Dijon par les syndicatsartisanaux et rassemble près de600 personnes.1970-1975Fin 1970, un important malaisehabite l’artisanat et s’exprimeaussi bien à l’APCM que dansles départements ; un mouvementde contestation se développeautour notamment de leréforme de la patente et de laTVA, la couverture maladie, laretraite des artisans.Afin de faciliter l’accès au crédit,la Banque Populaire dela Côte-d’Or crée en 1971avec la CM21 une Société deCaution Mutuelle Artisanale(SOCAMA). Cette même3 e épisode de l’histoire de votre compagnieconsulaire entièrement dédiéeà l’artisanat. Métiers de la Côte-d’Orvous invite aujourd’hui à plongerdans les années 1965-1975.année, suite au décès brutaldu Président GOLDEMANN,M. Marcel PENNECOT assurel’intérim jusqu’à la tenue denouvelles élections qui voientalors l’entrée du CIDUNATI à laCM21 avec la Présidence de M.GUILLAUME.René Guillaume, Président de laCM21 de 1971 à 1975Suite à la loi du 16 juillet 1971qui réforme fondamentalementl’apprentissage, le Bureauet l’Assemblée générale de laCM21 évoquent tous les chan-gements à venir et à mettre enapplication : demandes d’agréments,création des classes depréapprentissage, création deCentres de Formation d’Apprentis,durée de l’apprentissage,etc.À partir de 1973, le régimevieillesse de base des artisansest aligné sur le régime généralet la loi crée une aide spécialecompensatrice pour lesartisans et les commerçantsqui cessent leur activité. Cettemême année, une dispositionde la Loi d’Orientation duCommerce et de l’Artisanat imposeaux Chambres d’organiserdes stages d’initiation à la gestionet permet la mise en placedes classes préparatoires à l’apprentissage.En 1974, la CM21 édite sonpropre journal « Artisan 21 »adressé aux 6100 entreprisesartisanales.Début 1969, les assemblées généralessont particulièrementrevendicatives concernantl’augmentation des charges socialesdes artisans : augmenta-Artisan 21, le journal éditépar la CM21 à partir de 1974>>> La suite au prochain numéro… :Un livret retraçant les 80 années d’histoire de laCMA21 et rédigé par M. Guy BUSTIN est disponiblesur simple demande au 03 80 63 10 15.PAGE17

Ac dossier tualitésMétiers de la Côte-d’OrElections aux Chambres de Métiers et de l’ArtisanatUn seul mot d’ordre,Vous allez être appelé à voterpour l’élection des membres de laChambre Régionale de Métiers et del’Artisanat de votre région Bourgogneet pour l’élection des membres de laChambre de Métiers et de l’Artisanatde la Côte-d’Or. La démocratie vousoffre le vote, profitez-en !!Du 28 septembre au 13octobre prochains, vousallez pouvoir élire vos représentantsdépartementauxet régionaux. Les candidatsaux Chambres de Métiers et del’Artisanat (CMA) sont des chefsd’entreprise, comme vous. Ilsconnaissent donc la réalité de l’entreprise! Chaque CMA compte35 membres élus au niveau départementalet 70 à 88 au niveaurégional, tous pour un mandatde 5 ans. La CMA de Bourgognecomptera 88 membres.Les CMA : le 1 er réseaud’appui aux entreprisesartisanalesAdministrées par vos futursélus, les CMA ont pour objectifla compétitivité, la pérennitéet le développement desentreprises artisanales.Pour ce faire, elles représententles intérêts généraux de l’artisanatau niveau départemental,régional, national et européen.Proches de vous, elles mettenten œuvre des missions d’accompagnementcouvrant toutes lesétapes de la vie de votre entreprise,de la détection d’une vocationà la transmission d’entreprise: orientation des jeunes enapprentissage, création d’entreprise,management, gestion, formation,développement durable,démarche qualité...Elections : ensemble nousdéfendons nos entreprisesVotre choix compte ! Plus vousserez nombreux à voter, mieuxvous défendrez vos intérêtsauprès des pouvoirs publics etplus l’artisanat pèsera dans lesdécisions de développementlocal, les règlements et les lois.Qui peut voter ?Sont électeurs tous les chefsd’entreprises individuelles ou dirigeantsde personnes moralesainsi que leurs conjoints collaborateursinscrits ou mentionnés auRépertoire des Métiers au 13 avril2010 et dûment inscrits sur leslistes électorales avant le 30 juillet2010 ; quel que soit le régime fiscalou social. Vous serez donc 8045 àpouvoir voter en Côte-d’Or.Comment voter ?Le mode de scrutin en vigueurest un scrutin de liste à la représentationproportionnelle à laPAGE18

Numéro 215Ac tualités dossierplus forte moyenne, avec attributiond’une prime majoritaireà la liste arrivée en tête. Vousvotez pour une liste entière, vousne pouvez ni ajouter, ni supprimer,ni remplacer aucun candidatsur les listes. A défaut, votrevote sera considéré comme nul.Le vote s’effectue uniquementpar correspondance, un kit devote vous sera donc personnellementenvoyé. Ce kit comprendra :• un ou plusieurs bulletins devote proposés par les listesdes candidats,• une ou plusieurs circulairesélectorales proposées par leslistes des candidats,• une enveloppe de scrutin decouleur bulle,• une enveloppe T d’acheminementdu vote pré-affranchieet pré-adressée à la Préfecturede Côte-d’Or.Votez par correspondancedu 29 septembre au 13 octobre2010 minuit !Pour qui voter ?A cette question, la CMA21 nepeut répondre puisque nousnous devons à un devoir strictde neutralité. Nous n’avonsdonc pas vocation à orienterde quelque manière que ce soitvotre vote. C’est votre décision,c’est votre choix, le principe dedémocratie veut qu’un individuchoisisse ses représentants enson âme et conscience. Ce principe,nous sommes heureux dele voir appliquer rigoureusementpour ceux qui auront à parler aunom des 7500 entreprises artisanalesdu département (lenombre d’électeurs est supérieurcar peuvent également voter lesconjoints collaborateurs, les dirigeantsde personnes morales…).Des listes vont se présenter àvotre suffrage. Pour faire votrechoix, nous vous invitons à bienprendre connaissance des professionsde foi qui vous seront envoyéesavec le matériel de vote. Ilne faut pas hésiter non plus à interrogerceux qui sont candidatspour leur demander éventuellementdes précisions sur leurprogramme. Vous pouvez aussivous rapprocher des organisationsprofessionnelles, que voussoyez adhérent ou non. Celles-ciont le devoir « moral » de vousapporter des précisions sur lesprogrammes qu’elles défendentpour ces élections aux CMA.Ainsi, vous l’avez compris, si laCMA n’a pas à vous dire pour quivoter, en revanche, il est de sondevoir de vous inviter, voire devous convaincre, à voter, à vousexprimer, à choisir vos représentants.Nous le rappelons : un artisan,une voix, il faut voter !Qui contrôle le vote ?Sachez qu’une commission d’organisationdes élections a étéinstituée par le préfet le 1 er septembredernier. Cette commissionest composée du représentantdu Préfet, d’un représentantde la CMA21, d’un représentantde la Chambre Régionalede Métiers et de l’Artisanat deBourgogne, d’un représentantde La Poste (car en charge d’envoyerle matériel de vote), d’unreprésentant de chaque liste seprésentant devant les électeurs.Cette commission a pour mission :• de s’assurer de la bonne organisationde l’envoi aux électeursdes circulaires et bulletinsde vote,• la réception des votes,• le dépouillement et le recensement,• la proclamation des résultats.Et après ?Après votre vote, 35 artisans,ceux que vous aurez élus, composerontl’Assemblée Généralede la CMA21.22 d’entre eux seront égalementmembres de l’AssembléeGénérale de la CMA deBourgogne.Une Assemblée Générale« constitutive » sera organiséepour que vos représentants désignentle Bureau de la CMA. Cebureau sera composé d’environ*une dizaine de personnes qui serontissus des 35 candidats élus.Ce sont les membres de ceBureau qui éliront un Président,qui, une fois élu, convoquera uneAssemblée Générale « ordinaire »pour présenter les dossiers, lesactions et le budget qui servirade feuille de route pour le fonctionnementde la CMA.Ce Président, sera égalementinvité à la fin de l’année à participerà l’Assemblée Généralede l’Assemblée Permanentedes CMA de France. CetteAssemblée Permanente, dontle siège est à Paris, est la représentativitédes CMA au niveaunational. Ses représentantssont des artisans, puisquePrésidents élus de CMA.* certains textes et décrets ne sont pas parusau moment de la rédaction de ces lignes, cequi explique quelques « incertitudes »…Et après, après ?Après c’est la vie courante d’uneCMA. Des élus qui donnentdes orientations, qui prennentdes décisions, et des équipesadministratives qui font fonctionnerla CMA dans le respectstrict des lignes fixées par lesartisans (les « fameux » 35) quevous aurez élus.Si un service, une prise de positionne vous conviennent pas,vous pouvez saisir vos élus pourleur signaler votre mécontentement.A charge pour eux derétablir, si cela s’impose véritablement,une ligne de conduiteconforme à vos aspirations…Et à la prochaine élection, si lecœur vous en dit, vous pourrezprésenter votre candidaturepour être dans l’équipe des 35…Votez en 4 gestes !Sélectionnez votre liste de candidatset insérez le bulletin devote dans la petite enveloppede vote de couleur bulleGlissez cette enveloppe dansl’enveloppe T pré-adressée à lapréfecture de Côte-d’OrFermez l’enveloppe T,vos noms, prénom(s),catégorie d’activité(alimentation, bâtiment, fabrication,services) sont indiqués,n’oubliez pas d’ apposer votreSIGNATURE au dosde l’enveloppe T sous peinede NULLITÉ de votre VOTEPostez l’enveloppe T sansl’affranchir dernier délai :13 octobre 2010(le cachet de la poste faisant foi)PAGE19

Mettez tous les atoutsde votre côté :faites appel à la formationprofessionnelle.Pour maintenir et développer votre entreprise, vous devez disposer des bonnescompétences au bon moment.La formation continue est souvent une réponse efficace et pragmatique. C’estl’outil par excellence au service de la mise en œuvre de la stratégie de votreentreprise, pour optimiser votre gestion et pour répondre au mieux à vos clients.Le Conseil de la Formationfinance vos formations.Vous êtes chef d’entreprise inscrit au répertoire des métiers, conjoint collaborateurou associé, auxiliaire familial, vous pouvez bénéficier d’une prise en chargetotale ou partielle de votre formation.Programmation régionale de formationà la gestion et au développement d’entrepriseOffre régionale de formation à la gestion et au développement d’entreprisePriorités de financement fixées par le Conseil de la Formation de Bourgogne1 - Stages courts suivis par les créateurs-repreneurs: de 6 mois avantle début d’activité à 36 mois après2 - Stages qualifiants et diplômants3 - Stages courts :• Informatique - bureautique• Gestion - comptabilité - finance• Commercialisation - marketing• Ressources humaines - management• Aspects juridiques et réglementaires• Protection de l’environnement, développementdurable, sécurité etprévention des risques• Langues• Communication et développementpersonnel• Bilans de compétences et accompagnementVAE4 - Stages courts individuels sur siteObtenez le règlement d’intervention complet et les démarches à suivre sur :www.artisanat-bourgogne.frou en prenant contact avec :Chambre Régionale de Métierset de l’Artisanat de Bourgogne :46, boulevard de la Marne - 21000 DIJONformation@artisanat-bourgogne.frTél : 03 80 28 81 15Pour les formations techniques, s’adresserau FAFCEA, Fonds d’Assurance Formationdes Chefs d’Entreprises Artisanales :14 Rue Beffroy - 92200 NEUILLY SUR SEINETél : 01 41 43 15 30Région BourgogneVotre Chambre de Métiers et de l’Artisanat départementale est à votredisposition pour vous aider dans vos démarches.

Numéro 215Artis ans Ac tualités à la unePatrice & Christophe ParizonLaboratoire Serayet-Wyld : 80 ans et pas une ride !En mai dernier, le Laboratoire Serayet-Wyld, fabricant de produits cosmétiquesnaturels implanté à Remilly-sur-Tille, a soufflé ses 80 bougies. Un anniversairequi a donné lieu à un week-end « portes ouvertes » au cours duquel plus de 400personnes sont venues découvrir ou redécouvrir une large gamme de produits debeauté déclinés au naturel.Lait corporel, crème antirides,crème de massage,gommage corporel,savon gourmand,lotion tonique, lotion capillaire,shampooings, baumeaprès-rasage, lait douceurbébé, etc., une trentaine deproduits composent l’offredu Laboratoire Serayet, gérépar deux frères, Patrice etChristophe Parizon. Unegamme qui s’est profondémentélargie depuis la créationde l’entreprise familialeen 1930 et qui fait, certes, lebonheur des femmes, maiségalement celui des hommes,des enfants et des bébés.Mais attention, même si lelaboratoire de fabrication abien évidemment été moderniséet le bâtiment fraichementagrandi, le savoir-faireet la méthode artisanale ontété conservés intacts commeau premier jour.Avec une base de quelque 300matières premières, tellesque la cire d’abeille, l’huilede sésame, de germe de blé,d’onagre, de bourrache, lebeurre de karité, les extraitsde parfum qui, rien qu’à l’évocationde leur nom, éveillentles sens (rose, concombre,lavande, bleuet, pamplemousse,chèvrefeuille, sauge,hibiscus, tilleul, romarin…), leLaboratoire Serayet-Wyld développedes onguents d’unequalité exceptionnelle, garantissans colorants, sans alcool,sans produits de synthèse,sans paraben et non testés surles animaux. Des argumentsqui font mouche auprès d’uneclientèle de plus en plus sensibleà l’utilisation de produits« sains » et respectueux de lanature et de l’environnement.Parallèlement, depuis les années2000, nos deux chefsd’entreprise se sont ouverts àun nouveau marché ; ils fabriquentet conditionnent dansleur laboratoire des cosmétiquesque leur commandenthôtels, salons de coiffure etSPA qui souhaitent proposerà leur clientèle une gamme deproduits naturels à leur effigie.Il s’agit là de prestationssur-mesure qui, aujourd’hui,concernent 50% de l’activitéde l’entreprise.Après 80 années d’activité, leLaboratoire Serayet-Wyld, aencore et toujours de beauxjours devant lui. Preuve enest, des embauches sont prévuespour l’automne 2010et l’année 2011, en l’occurrenceune personne pour levolet commercial et une personnepour le conditionnement.Il faut dire que l’on alà un concentré d’ingrédientsqui ne peuvent que garantirle succès : une entreprise àtaille humaine (3 personnesactuellement) dont la renomméeet le savoir-faire sont aujourd’huisolidement ancrés,une activité fondée sur l’utilisationexclusive de produitsnaturels, un espace de venteaccolé au laboratoire de fabrication,de quoi mettre laclientèle en confiance !PAGE25

Ac Infos tualités pr atiquesMétiers de la Côte-d’OrPAGE26NTICLes petites et moyennesentreprises sont de plusen plus concernées. Qu’ils’agisse d’obligations légalesou de la recherche volontairede gains de productivité,de nombreuses déclarationsainsi que les paiements associéssont susceptibles d’êtredématérialisés.Les avantages sont nombreux :• gain de productivité (moins depapier, suppression des ressaisiesou calculs automatiques,réduction des coûts de gestionliés à l’envoi et à l’archivage…)• meilleure sécurité liée à la disparitionde l’aléa postal et à l’avantaged’accusés de réceptionélectroniques (suppression desrisques de pénalités pour déclarationou règlement tardifs)• gain de trésorerie de quelquesjours, grâce au télérèglementà l’échéance• délai supplémentaire (15jours supplémentaires pourla Transmission des DonnéesFiscales et Sociales par rapportà la liasse fiscale papier,par exemple)• absence de pénalités spécifiquespour non-recours auxtéléprocédures (en matière deTéléTVA, la pénalité est ainside 0,20% de la TVA due avecun minimum de 60€, pourchaque déclaration papier).La déclaration de TVAen ligne : ce qui changeTVA par Internet : des modificationsà compter du 1 er octobre 2010Le développement de l’administration électronique est l’undes axes forts de la modernisation de l’Etat et s’inscritdans le courant de la démarche stratégique de la DirectionGénérale des Impôts. La simplification des démarches administrativesest une attente légitime des entreprises et, à cetégard, le développement des téléprocédures constitue l’undes moyens privilégiés pour y répondre.dernier exercice), doivent :• souscrire leur déclaration deTVA non plus sous formepapier mais par voie électronique(télédéclaration),• régler la TVA due égalementpar voie électronique (télépaiement).En cas d’abaissementdu chiffre d’affairessous le seuil de 760 000€HT, l’entreprise est maintenuedans la procédure« TéléTVA », sauf dénonciationexpresse de sa part.La loi de finances rectificativepour 2009 abaisse sensiblementle seuil de cette obligationde télédéclaration et télépaiementde la TVA :• à compter du 1 er octobre2010, il passera de 760 000€HT à 500 000€ HT,• à compter du 1 er octobre2011, l’obligation de téléclareret télépayer sera étendueaux entreprises dont lechiffre d’affaires est supérieurà 230 000€ HT.L’obligation de recours à la procédureTéléTVA s’appliquera éga-Rappelons que le seuil dechiffre d’affaires HT actuellementen vigueur (et ce depuis le01/01/2007) pour l’obligationde télédéclarer et télérégler laTVA (« TéléTVA ») et les taxesannexes est fixé à 760 000€.Ainsi, les entreprises dépassantce seuil (au cours de leur avantlementaux demandes de remboursementde crédit de taxe.Impôt sur les sociétésLe seuil en vigueur pour téléréglerl’impôt sur les sociétés, actuellementfixé à 760 000€ HT pour lechiffre d’affaires de l’exercice précédent,sera réduit selon le mêmecalendrier et suivant les mêmesseuils qu’en matière de TéléTVA,soit 500 000€ HT à compter du1 er octobre 2010 et 230 000€HT à compter du 1 er octobre2011. La modalité de paiementde l’IS actuellement en vigueur(virement direct sur le comptedu Trésor ouvert à la Banque deFrance) sera supprimée à compterdu 1 er octobre 2010.Rappelons que pour effectuerces procédures en ligne, un certificatélectronique est nécessaire.Pour en savoir plus, contactez votre CMA :Service Appui aux Entreprises et Territoires,Pascal BORTOT, référent NTIC,au 03 80 63 13 53 ou cemi@cma-21.frLes rendez-vous NTIC sur France Bleu BourgogneRetrouvez la CMA21 et sa chroniqueNTIC dans l’émissionLes Spécialistes, de 9h05 à9h30, le mercredi 29 septembre, lemardi 12 et le jeudi 28 octobre, lemercredi 17 novembre, le vendredi3 et le mardi 21 décembre 2010.

Numéro 215Infos Ac prtualitésatiquesAttestations de salaires, déclarations d’Accidents de travail en ligneEn 3 clics vous pouvezmaintenant faire l’économiedes courriers enrecommandé avec accuséde réception, des frais d’affranchissement,et vos formulairessont automatiquement envoyésdans les délais à la caissed’assurance maladie.Des démarches administrativessimplifiéesPour simplifier vos démarchesadministratives, découvrez lanouvelle gamme de services del’Assurance maladie sur www.net-entreprises.fr :L’attestation de salaire enligne,La déclaration d’accidentdu travail en ligne,Vos réponses par email.Plus simple : un seul portailpour gérer toutes vos déclarationset tout type d’arrêt de travail.Plus rapide : les déclarationset attestations sont envoyéesdirectement à la CPAM concernée,dans les délais.L’Assurance maladie plus pratique !Simples, efficaces, rapides, sûrs : les téléservices de l’Assurancemaladie vous font gagner du temps et de l’argent.Plus fiable : l’aide en ligne etle contrôle de cohérence deszones complétées minimisentles risques d’erreur, et les délaisde traitement sont diminués.Plus économique : vousn’avez plus de lettre recommandéeavec accusé de réceptionà envoyer, ni frais d’affranchissement.Comment ça marche ?Connectez-vous sur :www.net-entreprises.fr .Inscrivez-vous, vous recevrezun code confidentiel par courrier,qui vous permettra defaire ensuite vos déclarationssur Internet.A savoir :• 88 % des employeurs côte-d’oriens se déclarentsatisfaits des relations de leur entrepriseavec la caisse d’Assurance Maladie de la Côte d’Or.*• plus de 9000 entreprises en Côte d’Or profitentdéjà de ces services en ligne de l’Assurance maladie.Enquête menée auprès de 3442 employeurscôte-d’oriens en octobre 2008Pour en savoir plus, contactez la CPAM de la Côte-d’Or :la chargée des relations employeursde l’Assurance maladie de la Côted’Orest votre interlocutrice dédiéeau 03 80 59 65 93.Nouveau !Vous pratiquez le maintien de salaire en cas d’arrêt detravail ?En Côte-d’Or, vous pouvez aussi consulter le règlement de vosindemnités journalières si vous pratiquez la subrogation :• connectez vous sur www.ameli.fr, espace « vous êtes employeur/ entreprise »• rubrique >Votre caisse - Côte d’Or >Nos services « consultezvos paiements via Internet »• il suffit ensuite de vous inscrire !PAGE27

Ac Infos tualités pr atiquesMétiers de la Côte-d’OrSécuritéPréparez-vous au nouvelétiquetage des produits chimiques !Un nouveau système declassification et d’étiquetagedes produitschimiques, le SystèmeGénéral Harmonisé (SGH), a étéélaboré au niveau international.En Europe, le règlement «CLP»(«Classification, Labelling andPackaging»), mettant en œuvreles recommandations internationalesdu SGH va progressivementremplacer le systèmeeuropéen préexistant.Il s’appliquera de façon obligatoireaux substances (acétone,white-spirit…) dès fin 2010 etaux mélanges (peintures, colles,désherbants, diluants, produitsde nettoyage…) en juin 2015.L’arrivée du nouveau systèmeapportera de profonds changements: un nouveau vocabulaire(par exemple, le terme«préparation» sera remplacépar celui de «mélange»), denouvelles définitions des dangers,de nouvelles règles declassification, de nouvelles informationssur l’étiquette (pictogrammes,mentions de danger,conseils de prudence…).Pour en savoir plus, contactez votre CMA :Service Appui aux Entreprises et Territoires,Sophie AUER, référente « environnement »,au 03 80 63 13 53 ou environnement@cma-21.frJE VEUX UNE SOLIDE PROTECTION.PLUS FORTLE SUR MESURE !DES SOLUTIONSADAPTÉESAUX BESOINSDES PROFESSIONNELSProtection santéMaintien des revenusEpargne-retraiteAvantages fiscaux- Crédit photo : GettyimagesMutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité - RNM 383 179 025.Nos conseillers spécialisés à votre écoute au0 810 810 008- www.adrea-bourgogne.frPLUS FORT POUR MOIPAGE28