CBD Second National Report - Tunisia (French version)

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CBD Second National Report - Tunisia (French version)

1Tableaux d’introductionVeuillez fournir des détails sur le présent rapportPartie contractanteLa TunisieNom complet de l’institution:Nom et titre de l’administrateurresponsable:Correspondant nationalMinistère de l’Environnementet de l’Aménagement duTerritoireDirection Générale del’Environnement et de laqualité de VieDirection de la Conservationde la Nature et du MilieuRural.Mme Zeineb BELKHIR: pointfocal national de laConvention sur la DiversitéBiologiqueAdresse: Centre urbain nord cedex 1080Ariana – Tunisie-Téléphone: 216-71- 703394Fax: 216-71-704340Courrier électronique:Boc@mineat.gov.tnAdministrateur responsable du rapport national (si différent du premier)Nom et titre de l’administrateurresponsable:Adresse:Téléphone:Fax:Courrier électronique:SignatureSignaturedel’administrateurchargédelasoumission du rapport national:Date de soumission:


2Veuillez donner des informations sommaires sur les types d’intervenantsqui ont participé activement à la préparation de ce rapport ainsi quesur le matériel utilisé à cette occasion.Ce document a été préparé dans le cadre d’une consultation nationale enadoptant l’approche participative intégrant les différentesadministrations, institutions et organismes concernés par les questionsde la Diversité Biologique en Tunisie.Structure focale:Ministère de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire (MEAT)Point Focal National: Mme Zeineb BELKHIRAdresse : Centre urbain nord cedex 1080 Ariana – Tunisie-Tél. : 216-1- 703394Fax : 216-1-704340Courrier électronique : Boc@mineat.gov.tnListe des institutions impliquées :! Ministère de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire ;! Ministère de l’Agriculture ;! Ministère de l’Enseignement Supérieur ;! Ministère de la Recherche Scientifiques et à la Technologie ;! Ministèredel’Economie;! Ministère du Tourisme ;! MinistèredelaDéfenseNational;! Agence Nationale de Protection de l’Environnement ;! Agence de Protection et d’Aménagement du Littoral ;! Institut National des Sciences Techniques de la mer ;! Institut des Régions Arides ;! Institution de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur Agricole ;! Observatoire Tunisien de l’Environnement et du Développement ;! Organisations Non Gouvernementale.Liste des documents faisant référence :! Stratégie Nationale de la diversité biologique (1998) ;! Plan d’action national de la diversité biologique (1998) ;! Etude Nationale de la diversité biologique (résumé) (1998) ;! Stratégie Nationale de développement forestier (juillet 2001) ;! Inventaire national forestier et pastoral (1995) ;! Plan d’action de développement des produits forestiers non ligneuse (juillet 2001) ;! Estimation de préservation et de valorisation des ressources vivantes dans les eaux marines et continentalesde la Tunisie (février 2001) ;! Inventaire national du territoire et des ressources naturelles en Tunisie (2001) ;! Test des indicateurs de développement durable des Notions Unis (Rapport de la Tunisie) (janvier 1999) ;! Evaluation de la dégradation de l’environnement en Tunisie (avril 2001) ;! MEDSTAT Environment (Plan Bleu) (avril 2001).


3Veuillez fournir des informations pertinentes sur la situation devotre pays afin de faciliter la compréhension des réponses auxquestions contenues dans ce rapportLa Diversité Biologique en Tunisie1. Introduction:La Tunisie accorde une attention particulière à la préservation des ressources naturelles et biologiques,elle a élaboré une politique cohérente, préventive et prudente, conciliatrice entre le développement socioéconomiqueet l’utilisation rationnelle de ces ressources par l’adoption de mesures en vue d’une actionefficiente dans ce domaine.L’état des connaissances sur la diversité biologique et sur l’ensemble de ses interactions en milieu naturelou dans les milieux où l’action humaine est prépondérante, a atteint un niveau appréciable grâce àl’ensemble des études qui ont été conduites durant ces dernières années.C’est ainsi que l’inventaire des espèces et des écosystèmes, leur degré de vulnérabilité, les types demenaces qui les visent ainsi que les lacunes d’informations qui persistent au niveau de quelques secteurs,peuvent être considérés comme assez bien identifiés et constituent aujourd’hui un outil de travail de basepour atteindre l’objectif d’un développement durable.2. Pressions exercées sur la diversité biologique :2.1. Causes immédiates de vulnérabilité de la diversité biologique2.1.1 Destruction / modification des habitatsa. en milieu terrestre :les causes immédiates de la destruction et de la modification des habitats, composante essentielle de ladiversité biologique, sont essentiellement d’origine anthropique. Cela concerne notamment :# L’exploitation du couvert naturel (surpâturage, surexploitation des espèces ligneuses, défrichementd’espaces forestiers, les incendies,…) ;# L’utilisation de la monoculture ;# L’intensification des systèmes agricoles;# L’urbanisation, l’industrialisation et le développement touristique expriment des besoins importantsen terrains souvent prélevés sur les espaces agricoles et les écosystèmes naturels.Ces facteurs générés, souvent par le développement économique et social, modifiant les habitatsconstituent ainsi les principales menaces pour la préservation de la faune et de la flore aussi bien terrestreque marine.# Les causes climatiques (sécheresse, vents, désertification) ;b. en milieu marin :Notre pays est bordé de plus de 1300 km de côtes par la méditerranée, fortement touchée aujourd’hui parde nombreuses nuisances de diverses origines. Les facteurs de dégradation de la diversité biologiquemarine sont :# la pression et les prélèvements croissants sur les ressources;# Les aménagements littoraux;# Les introductions d’espèces en méditerranée;


4# La pollution marine;La méditerranée est entourée au nord par de très nombreuses zones à forte concentration urbaine etindustrielle. Elle est une importante voie de passage pour la navigation internationale. Face à cettesituation et suite à l’exiguïté des communications avec les mers voisines, son eau ne se renouvelle qu’aubout d’un siècle environ. Elle est aujourd’hui de ce fait, parmi les mers les plus fortement touchées partoutes les formes de pollution. La Tunisie est touchée par cette pollution d’origine méditerranéenne quede nombreux textes juridiques et accords internationaux tentent de juguler.2.1.2 Exploitation d’espèces sauvages et surexploitation :a. Exploitation d’espèces sauvages et surexploitation en milieu terrestre :# le surpâturage : la pression excessive du pâturage sur les milieux naturels contribue à l’amenuisementdes espèces pastorales et à la dégradation des sols.# L’utilisation pharmaceutique et industrielle : l’exploitation de certaines essences forestières, semiforestières, pastorales et médicinales pour les besoins de la phytothérapie traditionnelle et del’industrie pharmaceutique et cosmétique constitue une menace non négligeable pour la végétationnaturelle.# L’éradication des espèces ligneuses ;# L’introduction d’espèces exotiques en milieu terrestre (foresterie, agriculture, …) ;b. Exploitation et surexploitation des ressources biologiques marines :En plus de la surexploitation des stocks de poissons et d’autres espèces marines comestibles, certainsprocédés de pêches, pratiqués de façon abusive en méditerranée, nuisent aux espèces et à leurs habitatsdans les eaux territoriales tunisiennes. Ces procédés sont principalement :# les filets dérivants,# le chalutage de fond,# les palangres flottantes,# et l’exercice de la pêche sous- marine.Les écosystèmes et les espèces les plus touchés sont notamment :# Les herbiers de phanérogames marines,# les fonds coralligènes,# les mollusques, les plus grands crustacés, le corail rouge, les tortues marines, les cétacés, le phoquemoine.2.2. Les causes sous – jacentes :Les causes sous – jacentes de la vulnérabilité des ressources biologiques tunisiennes sont inhérentes auxmodes de production et de consommation, à la croissance démographique, à la répartition de lapopulation et à divers aspects socio-économiques.2.2.1 Les grands traits de la répartition de la population tunisienne :En présence d’une pression démographique encore importante en milieu rural, la répartition de l’habitatrural est essentiellement tributaire de mutations du système foncier et des transformations des systèmesde culture.Ainsi la dispersion apparaît comme une forme d’adaptation aux changements du monde rural et semblerésister à tous les efforts de regroupement, en dépit des coûts et des retards qu’elle entraîne dans la miseen place d’une infrastructure moderne.2.2.2 Causes sous-jacentes dues au développement économique et social :


5Les systèmes d’exploitation des ressources naturelles qui se distinguaient dans le passé, par une fortecomposante de la ruralité, subissent aujourd’hui une forte mutation urbaine dans de nombreuses régionsnaturelles. Ces deux tendances touchent les écosystèmes de l’intérieur par la surexploitation desressources et de l’extérieur par une forte pression foncière et une modification des allocations de cesressources. Une frange de la population continue à dépendre étroitement des activités liées àl’exploitation des ressources naturelles d’où les conséquences du surpâturage, de la surexploitation desterres conduisant ainsi à une diminution de la fertilité des sols, alors que les besoins en espaces pour ledéveloppement urbain, industriel et touristique s’expriment de plus en plus fortement.3. Etat et tendances de la diversité biologique en Tunisie :3.1. Les agrosystèmes :L’agriculture constitue la première priorité nationale dans la stratégie de développement économique etsocial. Cette diversité biologique agricole subit aujourd’hui des menaces importantes en raison de toutesles évolutions techniques, biotechnologiques, économiques, sociales et même parfois culturelles.L’utilisation de ce patrimoine nécessite cependant une meilleure attention dans le contexte de lapréservation des milieux naturels.3.2. Systèmes des zones humides :La Tunisie malgré l’aridité de son climat, dispose de plus de 200 zones humides représentant 3.6% de lasurface de son territoire. La position stratégique de ces zones, leur confère un rôle important comme lieud’hivernage et de nidification de nombreux oiseaux migrateurs et sédentaires.La construction des barrages et des lacs collinaires a aussi créé de nouveaux plan d’eau douce faisantentrer les zones environnantes dans une série de réajustements biologiques conduisant à l’installationd’écosystèmes de zones humides qui enrichissent la diversité biologique.3.3. Système insulaire:La Tunisie compte six ensembles insulaires importants en terme de diversité biologique nationaledistribués le long des côtes. Il s’agit de l’archipel de la Galite, des îles Zembra et Zembretta, Kuriate,Kerkennah, Kneiss et Djerba. Ces sites sont menacés par la destruction et l’exploitation des ressourcesnaturelles et l’extension ultime de l’urbanisme.4. Conservation et utilisation durable :4.1. Principales mesures et actions entreprises :L’ensemble des travaux, dans le domaine de diversité biologique, a abouti à la mise en place d’unestratégie nationale et d’un plan d’action national qui a permis d’identifier des actions prioritaires àentreprendre dans ce domaine. En effet 6 programmes prioritaires ont été fixés groupant 18 projets quiont un caractère soit national soit régional. Ces programmes visent :# La lutte contre l’érosion génétique ;# La protection des écosystèmes;# La gestion adéquate des écosystèmes ;# L’intégration de la diversité biologique dans les options stratégiques sectorielles ;# L’instauration d’un cadre juridique et réglementaire approprié ;# La formation, l’information, le développement de la production et de l’utilisation de la connaissancede la diversité biologique.5. Libéralisation des échanges et diversité biologique :5.1. Extension des cultures transgéniques, risques et orientations actuelles et futures.Les biotechnologies modernes sont perçues aujourd’hui comme un enjeu économique majeur, il s’agit degarantir l’accessibilité à ces nouvelles techniques en particulier dans les applications agronomiques,


6industrielles et médicales.La Tunisie a donné une grande importance à ce domaine et ceci dans le cadre de l’application de la CBD.En effet des études sur les OGM ont été réalisées dans le but de mettre en place un cadre juridiquenational sur la biosécurité luttant contre la pollution génétique et mettant en place un programme de suivides retombées des biotechnologies et de leurs utilisations.Stratégie :# Renforcement des capacités nationales aux fins de l’application efficace du protocole de Cartagènesur la prévention des risques biotechnologiques et du cadre juridique national sur la biosécurité ;# Renforcement de la coopération technique en matière de recherche, évaluation et gestion des risquesbiotechnologiques ;# Mise en place de programmes de formation, d’information et de sensibilisation.Conclusion :Les études effectuées sur la diversité biologique en Tunisie, malgré leur importance, restent encoreinsuffisantes notamment en ce qui concerne le milieu marin et les microorganismes. Elles ont montré queles facteurs de dégradation des habitats et des écosystèmes sont aujourd’hui de nature essentiellementsocio-économique. En effet, le développement économique a nécessité la reconversion d’espaces naturelsou agricoles en zones urbaines, industrielles ou touristiques notamment dans les zones côtières.Les agrosystèmes dont le développement obéit aux stratégies sectorielles, continuent à privilégier lestechniques culturales fortement consommatrices d’intrants chimiques au niveau de quelques cultures,comme les cultures maraîchères, céréalières ou arboricoles. Ces cultures, même en bénéficiantd’encouragement, continuent à réaliser de faibles performances et leur influence sur les ressourcesnaturelles ne va pas toujours dans le sens de la durabilité de ces ressources notamment au niveau desparcours et du couvert forestier.La tendance actuelle au développement de l’agriculture biologique contribue à aller dans le sens d’unemeilleure valorisation de ces ressources et d’une préservation de la diversité biologique.La mise en oeuvre du Plan d’Action National sur la Diversité Biologique a commencé et la création d’unebanque de gènes permettra d’améliorer l’efficacité de la conservation ex-situ des ressources biologiques,la réglementation de l’accès et des échanges des ressources génétiques est en cours.Dans ce plan d’action, l’approche participative est privilégiée parallèlement au développement desconnaissances, l’information, la sensibilisation à l’échelle nationale et internationale.


7La COP a établi des programmes de travail qui répondent à un certainnombre d’articles. Veuillez identifier la priorité relative accordée àchaque thème ainsi que la suffisance des ressources. Ceci permettra demettre en contexte les informations sur l’application de chaquearticle. Vous trouvez également d’autres questions sur la mise enoeuvre du programme de travail à la fin de ces directives.Écosystèmes des eaux intérieures1. Quel niveau de priorité votre pays accorde t-il à la mise en oeuvrede ce programme de travail?a) Important xb) Moyenc) Faiblec) Pas applicable2. Dans quelle mesure les ressources disponibles sont-elles suffisantespour rencontrer les obligations des recommandations?a) Tout à fait suffisantesb) Suffisantesc) Limitées xd) Très limitéesDiversité biologique des zones marines et côtières3. Quel niveau de priorité votre pays accorde t-il à la mise en oeuvrede ce programme de travail?a) Important Xb) Moyenc) Faibled) Pas applicable4. Dans quelle mesure les ressources disponibles sont-elles suffisantespour rencontrer les obligations des recommandations?a) Tout à fait suffisantesb) Suffisantesc) Limitées Xd) Très limitées


8Diversité biologique agricole5. Quel niveau de priorité votre pays accorde t-il à la mise en oeuvrede ce programme de travail?a) Important Xb) Moyenc) Faibled) Pas applicable6. Dans quelle mesure les ressources disponibles sont-elles suffisantespour rencontrer les obligations des recommandations?a) Tout à fait suffisantesb) Suffisantesc) Limitées xd) Très limitéesDiversité biologique des forêts7. Quel niveau de priorité votre pays accorde t-il à la mise en oeuvrede ce programme de travail?a) Important Xb) Moyenc) Faibled) Pas applicable8. Dans quelle mesure les ressources disponibles sont-elles suffisantespour rencontrer les obligations des recommandations ?a) Tout à fait suffisantesb) Suffisantesc) Limitées Xd) Très limitéesDiversité biologique des terres arides et semi-arides9. Quel niveau de priorité votre pays accorde t-il à la mise en oeuvrede ce programme de travail?a) Important Xb) Moyenc) Faibled) Pas applicable


910. Dans quelle mesure les ressources disponibles sont-ellessuffisantes pour rencontrer les obligations des recommandations?a) Tout à fait suffisantesb) Suffisantesc) Limitées Xd) Très limitéesAutres observations sur les programmes de travail et les prioritésLes nombreux travaux conduits par le Ministère de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoiredans le cadre de l’élaboration de la stratégie nationale de la diversité biologique ont permis de faire lepoint sur les actions prioritaires à entreprendre dans ce domaine et d’en définir les objectifs à court terme,en tenant compte des programmes prévus par les autres stratégies sectorielles nationales. Ce planconstitue donc une première étape de la mise en œuvre de la stratégie nationale de la diversité biologique.Cette étape a pour ambition de continuer et de renforcer les actions en cours tout en apportant lescorrectifs nécessaires et la réalisation d’autres nouveaux programmes répondant aux objectifs assignés.


10Article 5 Coopération11. Quel niveau de priorité votre pays accorde t-il à l’applicationde cet article et aux décisions associées?a) Elevé x b) Moyen c)Faible12. Dans quelle mesure les ressources disponibles sont-ellessuffisantes pour rencontrer les obligations des recommandations?a) Bonnes b)Suffisantesc)Limitéesx d) Très limitéesAutres observations sur le niveau de priorité et la disponibilité desressources- Promouvoir la coopération entre la Tunisie et les autres parties notamment ceux qui sont développées etles donateurs, en vue d’accélérer la mise en œuvre des programmes nationaux du développementdurable, de la préservation et la conservation des ressources biologiques ;- Intensifier la coopération entre la Tunisie et les organisations intergouvernementales et nongouvernementales en vue d’une meilleure appréciation de l’impact des actions entreprises sur la qualitédes milieux et des ressources biologiques ;- Promouvoir les initiatives permettant une meilleure intégration dans l’espace euro-méditerannéennotamment celles relatives à la maîtrise de la technologie, la préservation des ressources naturelles et lerenforcement des capacités.- Développer une nouvelle approche sur les modalités de coopération et de transfert de technologies surla gestion la conservation et la valorisation de la diversité biologique conformément aux principes de laconvention.- La Tunisie a bénéficié de fonds FEM/PNUE et FEM/BM ...............- Participation Tunisienne aux activités FAO notamment sur les ressources phytogénétiques et génétiquesanimales. Une commission nationale sur les ressources génétiques animales s’active pour élaborer unrapport national sur les ressources génétiques animales.13. Votre pays a-t-il mis en place une coopération active avecd’autres Parties en ce qui concerne les zones situées au-delà de lajuridiction de la conservation et de l’utilisation durable de ladiversité biologique?a) coopération bilatérale (précisez ci-dessous) xb) programmes internationaux (précisez ci-dessous) xc) accords internationaux (précisez ci-dessous) x


11Décision IV/4. Etat et évolution de la diversité biologique desécosystèmes des eaux intérieures et options pour leur conservation etleur utilisation durable14. Votre pays a-t-il mis en place une coopération efficace, par lebiais d’accords bilatéraux et multilatéraux, pour la gestion durablede bassins versants, des bassins de captation et des bassins fluviauxtransfrontaliers, ainsi que des espèces migratrices?a) nonc) oui – de façon limitée xd) oui – de façon importanted) pas applicableDécision IV/15. Relations entre la CBD et les Conventions relatives àla biodiversité, les accords internationaux, les institutions et lesprocessus correspondants15. Votre pays a t-il développé des méthodes de gestion pour leszones transfrontières protégées?a) non xc) oui – de façon limitéed) oui – de façon importanted) pas applicableDécision V/21. Coopération avec d’autres Organismes16. Votre pays a t-il mis en place une collaboration efficace avecl’Année internationale de l’observation de la diversité biologique deDIVERSITAS, et a t-il assuré une complémentarité avec l’initiative quel’Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et laculture et le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologiqueprévoient d’entreprendre afin de promouvoir le savoir scientifique etla sensibilisation du public au rôle crucial de la biodiversité pourle développement durable?b) non xb) non – dans une moindre mesurec) oui– dans une large mesure


12Décision V/27. Contribution de la Convention sur la diversitébiologique à l’étude décennale sur les progrès accomplis depuis laConférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement17. Votre pays prévoit-il de souligner et de mettre l’accent sur lesquestions de diversité biologique dans le cadre de sa contribution àl’étude décennale des progrès accomplis depuis le Sommet de la Terre?a) nonb) oui xAutres observations sur l’application de cet articleLa Tunisie a toujours œuvré à développer une coopérationinternationale avec plusieurs pays et organismes internationaux dansles divers domaines de développement économique et social, et enparticulier dans la gestion des ressources naturelles et del’environnement d’une façon générale qui doit être consolidée etdéveloppée dans l’avenir.Accords internationaux sur la conservation de la nature:x Convention internationale pour la prévention de la pollution deseaux de mer par les hydrocarbures: Loi n°73-9 du 23/03/1973 ;x Convention des Nations Unis sur le droit de la mer : Loi n°85-6 du22 février 1985 ;x Convention portant création d’un centre arabe d’étude des régionssèches et terres arides adoptée au Caire le 03 septembre 1986 (loin°82-18 du 17 mars 1982) ;x Convention de Washington (CITES): relative au commerce internationaldes espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction Loin°74-12 du 11/05/1974.x Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel etnaturel: Loi n°74-89 du 11/12/1974 Les parcs nationaux de l’Ichkeul,de Chaàmbi, de Zembra et Zembretta et de Bouhedma sont inscrits sur laliste des sites du patrimoine mondial naturel, à l’UNESCO.x Convention internationale sur l’intervention en haute mer:en casd’accidents entraînant ou pouvant entraîner une pollution par dessubstances autres que les hydrocarbures (Loi n°76-14 du 21/01/1976).x Convention sur la prévention de la pollution en mer: Loi n°76-17 du21/01/1976.x Convention africaine pour la conservation de la nature et desressources naturelles: Loi n°76-91 du 04/11/1976.x Convention pour la protection de la mer méditerranée contre lapollution: Loi n°77-29 du 25/05/1977.x Convention de RAMSAR: relative à la protection des zone humidesd’importance internationale particulièrement comme habitats de lasauvagine. Loi n°80-9 du 03/03/1980.x Convention portant création du centre arabe d’études des régionssèches et des terres arides:Loi n°82-18 du 17/03/1980.


13x Protocole sur la protection des aires spécialement protégées et dela biodiversité en méditerranée: Sauvegarder les types d’écosystèmesmarins et côtiers représentatifs de taille suffisante pour assurerleur viabilité à long terme et maintenir leur diversité biologique,Loi n°83-44 du 22/04/1983.x Convention de Bonn, relative à la conservation des espècesmigratrices appartenant à la faune sauvage: Loi n°86-63 du 16/07/1986.x Protocole amendant la convention relative aux zones humidesd’importance internationale particulièrement comme habitats de lasauvagine, Loi n°92-98 du 02/11/1992. Amendement de la convention, Loin°92-98 du 02/11/1992.x Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage etdu milieu naturel de l’Europe, Loi n°95-75 du 07/08/1995.x Convention sur la diversité biologique, signée le 13/06/1992,ratifiée le 03/05/1993.x ACCOBAMS: Accord sur la protection des cétacés de la méditerranée,de la mer noire et de la zone atlantique adjacente, il a été ratifiépar la Tunisie le 21 avril 2001 ;x Convention de Barcelone:Convention sur la protection du milieu marinet du littoral de la méditerranée, ratifié par la Tunisie le 23février 1998.x Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertificationdans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou ladésertification en particulier en Afrique, ratifié par la Tunisie le19 juin 1995 ;x Protocole relatif à la coopération des états du nord de l’Afriquedans la lutte contre la désertification adopté au Caire le 5 février1977, ratifié par la Tunisie le 25 janvier 1979 (loi n°79-1) ;x Protocole de Cartagène sur la Prévention des RisquesBiotechnologiques: Assurer un degré adéquat de protection pour letransfert, la manipulation et l’utilisation durable de la diversitébiologique, compte tenu des risques pour la santé humaine, signé parla Tunisie le 19 avril 2001 (Les procédures de ratification sont encours).x Ratification de toutes les conventions internationales pertinentesnotamment celles de Rio qui préconisent le développement durable(Diversité Biologique, Désertification, Changement Climatiques).Coopération bilatérale:x Programme de coopération entre la Tunisie et la Jordanie (12 février1998):- Conservation des ressources naturelles;- Lutte contre la désertification;- Education environnementale;x Programme de Coopération entre la Tunisie et l’Egypte (6 mars 99):- Conservation et gestion des ressources naturellesx Programme de coopération entre le Tunisie et la Palestine (20 août2000):


14- Conservation des ressources naturelles;- Conservation des ressources marines;- Lutte contre la désertification;- Education environnementale.X Programme de coopération entre la Tunisie et la Maroc ( 22 septembre2000):- Renforcement des recherches dans le domaine de la pollutionmarine;- Gestion des ressources en eaux;- Utilisation des ressources naturelles.X Programme de coopération entre la Tunisie et la Syrie (18 novembre2000):- Utilisation durable des ressources génétiques et les ressourcesen eau;- Eco-tourisme;- Lutte contre la pollution marine accidentelle;x Programme de coopération SMAP (Domaines d’action Sites Critiques«Hot Spot»):- Mise en place et application de plan de gestion, de projets piloteset d’action de démonstration, y compris de dispositionsinstitutionnelles et organisationnelles adéquates, en vue d’assurerl’utilisation rationnelle et la conservation des ressources naturellesles plus précieuses et les plus menacées, la priorité ira auxécosystèmes, et notamment aux zones humides d’importanceméditerranéenne, voire internationale, aux zones désignées dans lecadre d’accords internationaux pour la protection des espèces euroméditerranéenneset à l’exploitation durable des espèces vulnérablesafin de sauvegarder la biodiversité.x Des programmes de coopération bilatérale que la Tunisie a établisavec des pays développés, des formations sont également assurées(gestion des ressources génétiques, ressources marines et côtières,biotechnologie,…)x Autres programmes de coopération dans le cadre de la mise en œuvrede la stratégie et du plan d’action nationale sur la diversitébiologique


15Article 6 Mesures générales en vue de la conservation et del’utilisation durable18. Quel niveau de priorité votre pays accorde t-il à l’applicationde cet article et aux décisions associées?a) Elevé x b) Moyen c)Faible19. Dans quelle mesure les ressources disponibles sont-ellessuffisantes pour rencontrer les obligations des recommandations?a) Bonnes b)Suffisantesc)Limitéesx d) Très limitéesAutres observations sur le niveau de priorité et la disponibilité desressourcesL’analyse des différents efforts et actions entrepris par la Tunisie,reflète quelques difficultés dont notamment l’insuffisance desapproches traduisant, en termes pratiques, la prise en compte del’ensemble des dimensions du développement durable. En outrel’expérience vécue en Tunisie a montré qu’il est difficile d’intégrerd’une façon harmonieuse et efficace à la fois les dimensionséconomiques, environnementales et sociales. La réflexion nationalesera approfondie en vue de mieux cerner les objectifs visant ladurabilité des ressources, d’une part, et d’identifier d’autre part lapanoplie de mesures, actions et moyens permettant de traduire dans leconcret chacun de ces objectifs;x Les difficultés de coordination entre les structures de gestion del’état et le secteur privé;x Le manque de spécialistes au niveau national et local dans ledomaine de la conservation, la valorisation et l’utilisation durabledes ressources biologiques représente une contrainte qui peut retarderl’engagement des programmes, des stratégies et des plans d’actions.20. Quel est le statut de votre stratégie nationale en matière dediversité biologique (6a)?a) néantb) première étape d’établissementc) étape avancée d’établissementd) établi1e) établi et adopté 2 xf) rapports de mise en oeuvre disponibles21. Quel est le statut de votre plan d’action en matière de diversitébiologique (6a)?


16a) néantb) première étape d’établissementc) étape avancée d’établissementd) établiee) établi et adoptée xf) rapports de mise en oeuvre disponibles22. Votre plan d’action/stratégie national couvre t-il tous lesarticles de la Convention (6a)? (6a)?a) seulement quelques articlesb) la plupart des articles xb) tous les articles23. Votre plan d’action/stratégie national couvre t-il l’intégrationd’autres activités sectorielles (6b)?a) nonb) certains secteursc) les principaux secteurs xd) tous les secteursDécision II/7 et décision III/9 Examen des Articles 6 et 8 de laConvention24. Des mesures sont-elles prises pour l’échange d’informations et lepartage d’expérience sur le processus de planification des mesuresnationales avec d’autres Parties contractantes?a) peu ou pas de mesureb) partage de stratégies, de plans et/ou d’études decasxc) réunions régionales x25. Tous les plans d’action/stratégies nationaux de votre payscomprennent-ils un élément de coopération internationale?a) nonb) oui x26. Votre plan d’action/stratégie national est-il coordonné avec ceuxdes pays avoisinants?a) nonb) pourparlers bilatéraux/multilatéraux en cours xc) coordination dans certains secteurs/domainesthématiquesx


17d) entièrement coordonnée) non applicable27. Votre pays a-t-il établi des cibles mesurables dans le cadre devos stratégies/plans d’action nationaux?a) nonb) première étape d’établissementc) étape avancée d’établissement xd) programme mis en placee) rapports de mise en oeuvre disponiblesSi vous êtes un pays Partie en développement ou une Partie avec uneéconomie en transition28. Votre pays a-t-il reçu un appui du mécanisme de financement pourla préparation des stratégies/plans d’action nationaux?a) nonb) oui xDans l’affirmative, quelle a été l’agence d'exécution(PNUD, PNUE ou Banque mondiale)?BanquemondialeDécisions III/21. Relations entre la Convention et la Commission sur ledéveloppement durable, et les autres conventions relatives à labiodiversité29. Est-ce que les correspondants nationaux de la CBD et lesautorités compétentes de la Convention de Ramsar, de la Convention deBonn et de la CITES travaillent à l’application de ces conventions defaçon à éviter de faire le travail en double.a) nonb) non – dans une moindre mesurec) oui– dans une large mesure xAutres observations sur l’application de cet articlex La mise en place d’une stratégie nationale et d’un plan d’actionnational sur la diversité biologique en Tunisie.x Création de la Commission Nationale du Développement Durable (CNDD),en tant que forum de concertation et d’orientation, regroupantl’ensemble des partenaires au développement durable y compris lesreprésentants des différentes structures de la société civilenotamment les ONG ;X Création de la sous commission de l’agriculture durable et desressources naturelles ;x Elaboration de l’Agenda 21 National inspiré de l’Agenda 21 de Rio ;x Mise en oeuvre des principes de l’agenda 21 national et


identification d’actions prioritaires qui ont été déjà intégrées dansle 9 ème (1997-2001)et 10 ème plan (2002-2006) de développement économiqueet social.x Lancement du processus d’élaboration des agenda 21 locaux pourpromouvoir le concept de l’approche participative et du développementintégré local (ONG, population, collectivités locales) et en tenantcompte des spécificités écologiques et socio-économiques.18


19Article 7 Identification et surveillance30. Quel niveau de priorité votre pays accorde t-il à l’applicationde cet article et aux décisions associées?a) Elevé x b) Moyen c)Faible31. Dans quelle mesure les ressources disponibles sont-ellessuffisantes pour rencontrer les obligations des recommandations?a) Bonnes b)Suffisantesc)Limitéesx d) Très limitéesAutres observations sur le niveau de priorité et la disponibilité desressourcesIl est encore difficile d’identifier, de rassembler et de surveillerde manière exhaustive et pour toutes les régions du pays tous leséléments constitutifs de la diversité biologique. Malgré les effortsnationaux considérables, il existe encore des insuffisances au niveaude la recherche, la connaissance, l’identification et la surveillancede la diversité biologique. Pour cela il importe de développer desrecherches sur l’identification des processus et catégoriesd’activités qui ont une influence défavorable sur la conservation etl’utilisation durable de la diversité biologique et de mettre en placedes structures et des systèmes de collecte des données résultant desactivités d’identification et de surveillance.32. Votre pays dispose-t-il d’un programme d’inventaire en vigueur auniveau des espèces (7a)?a) activité minimaleb) pour les groupes clés (tels que les espècesmenacées ou endémiques) ou les indicateursxc) pour une gamme de groupes majeurs xd) pour une gamme complète d’espèces33. Votre pays dispose-t-il d’un programme d’inventaire en vigueur auniveau des écosystèmes (7a)?a) activité minimaleb) seulement pour les écosystèmes présentant unintérêt particulierc) pour les principaux écosystèmes xd) pour une gamme complète d’écosystèmes34. Votre pays dispose t-il d’un programme d’inventaire en vigueur auniveau génétique (7a)?a) activité minimaleb) programme mineur dans certains secteurs x


20c) programme majeur dans certains secteursd) programme majeur dans tous les secteurs pertinents35. Votre pays dispose-t-il d’un programme de surveillance en vigueurau niveau des espèces (7a)?a) activité minimaleb) pour les groupes clés (tels que les espècesmenacées ou endémiques) ou les indicateursc) pour une gamme de groupes majeursd) pour une gamme complète d’espèces36. Votre pays dispose-t-il d’un programme de surveillance en vigueurau niveau des écosystèmes (7b)?a) activité minimaleb) seulement pour les écosystèmes présentant unintérêt particulierc) pour les principaux écosystèmes xd) pour une gamme complète d’écosystèmes37. Votre pays dispose-t-il d’un programme de surveillance en vigueurau niveau génétique (7b)?a) activité minimaleb) programme mineur dans certains secteurs xc) programme majeur dans certains secteursd) programme majeur dans tous les secteurs pertinents38. Votre pays a-t-il identifié les activités qui ont des incidencesnéfastes sur la diversité biologique (7c)?a) nonb) première étape d’examen et d’évaluation xc) étape avancée d’examen et d’évaluationd) examen et évaluation terminése) rapports sur les résultats disponibles39. Votre pays surveille-il ces activités et leurs effets (7c)?a) nonb) première étape d’établissement de programme xc) étape avancée d’établissement de programmed) programme mis en placee) rapports de mise en oeuvre disponiblesx


2140. Votre pays coordonne-t-il la collecte et la gestiond’informations au niveau national (7d)?a) nonb) première étape d’établissement de programme xc) étape avancée d’établissement de programmed) programme mis en placee) rapports de mise en oeuvre disponiblesDécision III/10 Identification, surveillance et évaluation41. Votre pays a-t-il identifié des indicateurs nationaux dediversité biologique?a) nonb) évaluation d’indicateurs potentiels en cours xc) indicateurs identifiés (dans ce cas, donnez unedescription ci-après)42. Votre pays applique-t-il des techniques d’évaluation rapide et detélédétection?a) nonb) première étape d’établissement de programme xc) étape avancée d’établissement de programmed) programme mis en placee) rapports de mise en oeuvre disponibles43. Votre pays a-t-il adopté une démarche par étape pour la mise enoeuvre de l’Article 7 en mettant d’abord l’accent sur l’identificationdes éléments de la diversité biologique (7a) et sur les activités quiont des effets nocifs sur ces éléments (7c)?a) nonb) pas approprié au contexte nationalc) oui x44. Votre pays coopère-t-il avec d’autres Parties contractantes dansdes projets pilotes de démonstration sur l’application deméthodologies d’évaluation et d’indicateurs?a) non xb) oui (dans l’affirmative, donnez des détails ciaprès)45. Votre pays a-t-il préparé et mis à la disposition d’autresParties contractantes des rapports sur toute expérience d’applicationde méthodologies d’évaluation?


22a) non xb) oui46. Votre pays cherche-t-il à rendre plus largement disponibles lesinformations taxonomiques qu’il détient dans ses collections?a) pas de collections pertinentesb) aucune mesurec) oui (dans l’affirmative, donnez des détails ciaprès)xDécision V/7. Identification, surveillance, évaluation, et indicateurs47. Votre pays a t-il mis en place une coopération active avec lespays avoisinants en matière d’indicateurs, de surveillance etd’évaluation?a) nonb) coopération limitée xc) coopération importante sur certaines questionsd) coopération importance sur de nombreuses questions48. Votre pays a t-il fourni des études de cas en matière dedéveloppement et d’application de programmes d’évaluation, desurveillance, et d’indicateurs?a) non xb) oui – études fournies au Secrétariatc) oui – études fournies par l’intermédiaire du Centred’échanged) oui – études fournies par d’autres moyens (veuillezpréciser)49. Votre pays apporte t-il son aide à d’autres Parties afin de lesaider à augmenter leurs capacités à développer des programmesd’indicateurs et de surveillance?a) nonb) formation xc) soutien directd) partage d’expérience xe) autre (Expliquez)


23Autres observations sur l’application de cet articleEn Tunisie, le caractère fragile de l’ensemble des ressourcesnaturelles nécessite une vigilance particulière. Actuellement leCentre National de télédétection, mène des projets de prévention desurveillance et de suivi, dont on peut citer : l’inventaire desressources forestières, prévision des récoltes céréalières,réalisation d’une base de données agricole, aménagement des zonesarides et lutte contre la désertification et choix de sites favorablespour l’implantation de lacs collinaires.Indicateurs nationaux de la diversité biologique• Espèces menacées de disparition ou rares: En se basant sur lesrésultats de l’étude nationale sur la diversité biologique(Inventaire de la diversité biologique national 1998), on a puidentifier le nombre d’espèces végétales et animales considéréescomme menacées ou rares et ce conformément au tableau suivant :Espèces% espèces menacéesou raresEspèces végétales 16.5%Faune terrestreBatraciensReptilesMammifèresOiseauxBiodiversité marine2 espèces6 espèces10 espèces20 espècesNon Déterminé• Espaces protégés: En Tunisie, les espaces naturels protégés sontarrêtés par des lois et des décrets (Code Forestier). Ondistingue deux types d’espaces protégés: les parcs nationaux etles réserves naturelles# Les parcs nationaux: 8 parcs existent actuellement avec unesuperficie totale de 201.752 ha# Les réserves naturelles: 16 réserves actuellement avec unesuperficie totale de 16.138 ha# Les Aires Spécialement Protégées d’intérêts Méditerranéens(ASPIM) : 3 aires existent actuellement avec une superficietotale de 13.000 ha• Gestion rationnelle des biotechnologies: l’indicateur n’est pascalculé en Tunisie.• Stratégie du développement durable: En 1995 fut adopté unprogramme d’Action National de l’Environnement et duDéveloppement Durable appelé Agenda 21 National qui se présente


24en quatre sections et 23 chapitres dont la Gestion Durable desRessources Naturelles (Gestion des ressources en eaux, Gestiondes terres et lutte contre la désertification, Conservation de labiodiversité, Protection des mers et Gestion du littoral).• Evolution de la surface forestière: Cet indicateur consiste àcalculer l’évolution annuelle de la superficie forestière. Cetindicateur a été calculé conformément au tableau suivant :Années% de la superficiecouverte94/95 9.695/96 10.0096/97 10.397/98 10.698/99 11.0099/2000 11.35• Utilisation durable des ressources naturelles en zones demontagne: l’indicateur n’est pas calculé en Tunisie.• Terres affectées par la désertification: l’indicateur n’est pascalculé en Tunisie mais des estimations ponctuelles ont étéeffectuées en 1998.Etat actuel de la désertification (1998)Etat de la désertification %Zones peu affectées 24.6Zones moyennement affectées 34.2Zones très affectées 18.3Zones désertiques 22.9• Captures durables maximales des pêcheries: l’indicateur n’est pascalculé sur une base régulière.• potentiel exploitable équilibré des petits pélagiques: 83 200tonnes• flottille de pêche pélagique: 370 unités activesCoopération de la Tunisie avec d’autres pays pour l’application desméthodologies d’évaluation et d’indicateursDes «pays-tests» se sont proposés pour l’analyse de la pertinence etdes possibilités de chiffrage des indicateurs. En Octobre 1997, la


Tunisie s’est, à son tour, proposée comme pays-test. Actuellement, 22pays participent au test. Dans le cadre des procédures du test, lesjumelages entre pays du nord et du sud ont été encouragés dans le butde favoriser le partage d’expériences. La Tunisie est actuellementjumelée avec la France.25


26Décisions en matière de taxonomieDécision IV/1 Rapport et recommandations de la troisième réunion duSBSTTA [en partie]50. Votre pays a-t-il fait une évaluation des besoins nationaux enmatière de taxonomie et/ou organisé des ateliers pour déterminer lespriorités du pays dans ce domaine?a) nonb) première étape d’évaluation xc) étape avancée d’évaluationd) évaluation terminée51. Votre pays a-t-il établi un plan d’action national en matière detaxonomie?a) non xb) première étape d’établissementc) étape avancée d’établissementd) plan d’action mis en placee) rapports de mise en oeuvre disponibles52. Votre pays met-il à disposition les ressources appropriées pouraméliorer la disponibilité des informations taxonomiques?a) nonb) oui, mais pas suffisamment xc) oui, complètement53. Votre pays encourage-t-il les occasions de formation et d’emploià l’échelle bilatérale et multilatérale pour les taxonomistes, enparticulier pour ceux qui se spécialisent dans les organismes peuconnus?a) nonb) quelques occasions xc) de nombreuses occasions54. Votre pays investit-il à long terme dans la mise en place del’infrastructure appropriée pour les collections taxonomiques du pays?a) nonb) certains investissements xc) d’importants investissements55. Votre pays encourage-t-il l’établissement de partenariat entreles institutions taxonomiques dans les pays développés et les pays endéveloppement?a) non


27b) oui – politique énoncée xc) oui – programme national systématique56. Votre pays a-t-il adopté des niveaux quelconques de structureinternationalement convenus pour abriter les collections?a) nonb) à l’étudec) en cours de mise en oeuvre par certainescollectionsd) en cours de mise en oeuvre par toutes les grandescollections57. Votre pays a-t-il mis sur pied des programmes de formation enmatière de taxonomie?a) nonb) quelques-uns xc) un grand nombre58. Votre pays a-t-il rendu compte des mesures adoptées pourrenforcer les capacités nationales en matière de taxonomie, pourdésigner des centres nationaux de référence, et pour mettre lesinformations abritées dans les collections à la disposition des paysd’origine?a) non xb) oui – rapport national précédentc) oui - CENTRE D’ÉCHANGEd) oui – autres moyens (veuillez donner des détailsci-après)59. Votre pays a-t-il pris des mesures pour assurer la stabilitéfinancière et administrative des institutions responsables desinventaires de la diversité biologique et des activités taxonomiques?a) nonb) à l’étude xc) oui pour certaines institutionsd) oui pour toutes les grandes institutions60. Votre pays a-t-il aidé les institutions taxonomiques à établirdes consortiums pour mener des projets régionaux?a) nonb) à l’étude xc) oui – de façon limitéec) oui – de façon importantex


2861. Votre pays a-t-il accordé une attention particulière aufinancement international de bourses pour des spécialistes étudiant àl’étranger ou pour attirer des experts internationaux dans des stagesnationaux ou régionaux?a) nonb) à l’étudec) oui – de façon limitée xd) oui – de façon importante62. Votre pays a-t-il établi des programmes de recyclage pourpermettre à des spécialistes compétents de se réorienter vers desdomaines liés à la taxonomie?a) nonb) quelques-uns xc) un grand nombreDécision V/9. Initiative mondiale en matière de taxonomie: Mise enœuvre et progression des suggestions d’actions63. Votre pays a t-il identifié ses besoins d’informations dans ledomaine de la taxonomie, et a-t-il évalué sa capacité nationale à yrépondre?a) non xb) évaluation de basec) évaluation approfondie64. Votre pays a t-il établi ou regroupé des centres de référencestaxonomiques?a) non xb) oui65. Votre pays a-t-il travaillé sur le renforcement des ses capacitésen matière de recherche taxonomique?a) non xb) oui66. Votre pays a-t-il communiqué au Secrétaire exécutif desinformations sur les programmes, projets ou initiatives de projetspilotes dans le cadre de l’Initiative mondiale en matière deTaxonomie?a) non xb) oui


2967. Votre pays a-t-il nommé un correspondant national pourl’Initiative mondiale en matière de taxonomie qui serait en contactavec d’autres correspondants nationaux?a) non xb) oui68. Votre pays a-t-il participé au développement de réseaux régionauxafin de faciliter le partage des informations sur l’Initiativemondiale en matière de taxonomie ?a) non xb) ouiSi vous êtes une Partie pays en développement ou une Partie avec uneéconomie en transition -69. Votre pays a-t-il fait appel à des ressources par l’intermédiairedu mécanisme financier pour les actions prioritaires identifiées danscette décision ?a) non xb) oui, mais sans succèsc) oui, avec succès


30Article 8 Conservation in situ [Articles 8h et 8j exclus]70. Quel niveau de priorité votre pays accorde t-il à l’applicationde cet article et aux décisions associées?a) Elevé x b) Moyen c)Faible71. Dans quelle mesure les ressources disponibles sont-ellessuffisantes pour rencontrer les obligations des recommandations?a) Bonnes b)Suffisantesx c)Limitéesd) Très limitéesAutres observations sur le niveau de priorité et la disponibilité desressourcesLa création, l’aménagement et la gestion efficace des aires protégéesfigurent parmi les priorités de la politique environnementale de laTunisie. De plus, l’approche écologique de l’utilisation de ladiversité biologique une fois conservée s’avère être la seule en mesurede concilier les objectifs du développement socio-économique et de lapréservation des équilibres écologiques.Actuellement des programmes et projets sont entrepris dans les parcsnationaux avec le soutien financier des partenaires au développement etdes bailleurs de fonds internationaux (PNUD, FEM, PNUE, BanqueMondial,…) et ce pour garantir une meilleure conservation desressources naturelles existant dans ces sites.72. Votre pays a-t-il mis sur pied un système de zones protégéesvisant à conserver la diversité biologique (8a)?a) système en cours d’établissementb) examen national disponible sur la couverture deszones protégéesc) plan national sur les systèmes de zones protégéesmis en placed) système relativement complet mis en place x73. Existe-t-il des lignes directrices nationales adoptées pour lechoix, la création et la gestion des zones protégées (8b)?a) nonb) non, en cours de développementc) oui xd) oui, à l’étude74. Votre pays réglemente-t-il ou gère-t-il des ressourcesbiologiques présentant une importance pour la conservation de ladiversité biologique, dans le but d’en assurer la conservation etl’utilisation durable (8c)?a) non


31b) première phase d’établissementc) phase avancée d’établissement xd) programme ou politique en placee) rapports de mise en oeuvre disponibles75. Votre pays a-t-il pris des mesures pour favoriser la protectiondes écosystèmes et des habitats naturels, ainsi que pour le maintiende populations viables d’espèces dans leur milieu naturel (8d)?a) nonb) certaines mesures en place xc) mesures potentielles à l’étuded) mesures complètes mises en place76. Votre pays a-t-il pris des mesures pour promouvoir undéveloppement durable et écologiquement rationnel dans les zonesadjacentes aux zones protégées (8 e )?a) nonb) certaines mesures en placec) mesures potentielles à l’étude xd) mesures complètes mises en place77. Votre pays a-t-il pris des mesures pour remettre en état etrestaurer les écosystèmes dégradés (8f)?a) nonb) certaines mesures en place xc) mesures potentielles à l’étuded) mesures complètes mises en place78. Votre pays a-t-il pris des mesures pour favoriser lareconstitution des espèces menacées (8f)?a) nonb) certaines mesures en place xc) mesures potentielles à l’étuded) mesures complètes mises en place79. Votre pays a-t-il pris des mesures pour réglementer, gérer oumaîtriser les risques associés à l’utilisation et à la libérationd’organismes vivants et modifiés résultant de la biotechnologie (8g)?a) nonb) certaines mesures en place x


32c) mesures potentielles à l’étude xd) mesures complètes mises en place80. Votre pays a-t-il essayé d’instaurer les conditions nécessairespour assurer la compatibilité entre les utilisations actuelles et laconservation de la diversité biologique et l’utilisation durable deses éléments constitutifs (8i)?a) nonb) première étape d’établissement xc) étape avancée d’établissementd) programme ou politique en placee) rapports de mise en oeuvre disponibles81. Votre pays a-t-il formulé et maintenu en vigueur les dispositionslégislatives et autres dispositions réglementaires pour protéger lesespèces et populations menacées (8k)?a) nonb) première étape d’établissementc) étape avancée d’établissementd) législation ou autres mesures en place x82. Votre pays réglemente ou gère-t-il les processus pertinents ainsique les catégories d’activités déterminés à l’Article 7 pouvantentraîner un effet défavorable important sur la diversité biologique(8l)?a) nonb) première étape d’établissementc) étape avancée d’établissementd) législation ou autres mesures en place xSi vous êtes une Partie pays développé -83. Votre pays coopère t-il à l’octroi d’un appui financier et autrepour la conservation in situ, notamment aux pays en développement(8m)?Si vous êtes une Partie pays en développement ou une Partie à économieen transition -84. Votre pays reçoit-il un appui financier et autre pour laconservation in situ (8m)?a) nonb) oui (dans l’affirmative, veuillez donner desdétails ci-après)


33Décision II/7 Examen des Articles 6 et 8 de la Convention85. Des mesures sont-elles prises pour partager avec d’autres Partiescontractantes l’information et l’expérience relatives à la mise enoeuvre du présent article?a) peu de mesures ou aucuneb) partage de documents et/ou d’études de cas xc) réunions régionales xAutres observations sur l'application de cet articlex L’application de cet article reçoit une attention particulière de lapart de l’Etat tunisien puisque c’est un élément nécessaire à laconservation de la diversité biologique et son utilisation durable.Certains projets ayant pour but l’aménagement et la gestion des airesprotégées sont en cours d’étude.x Actuellement en Tunisie, il existe 8 parcs nationaux, 16 réservesnaturelles et 3 aires spécialement protégés (ASPIM) qui sont définisdans le code forestier.x un projet de législation sur la diversité biologique et sur lesaires protégées est en cours de préparation.x Les opérations de réintroduction d’espèces disparues ont été trèsencourageantes.x L’élaboration de la stratégie et du plan d’action national de ladiversité biologique a beaucoup aidé la Tunisie à mettre en exergueles actions à court, moyen et long termes pour garantir uneconservation efficace notamment des espèces sauvages et de leurshabitats. Les orientations d’action consistent à :- Etablir d’autres règles et critères de choix des sites àprotéger;- Créer de nouvelles zones protégées terrestres et marines;- Adopter de nouvelles mesuresrenforcer et améliorer cellesjuridiques et institutionnelles,qui existent afin d’améliorer lagestion des zones protégées.


34Article 8h Espèces exotiques86. Quel niveau de priorité votre pays accorde t-il à l’applicationde cet article et aux décisions associées?a) Elevé x b) Moyen c)Faible87. Dans quelle mesure les ressources disponibles sont-ellessuffisantes pour rencontrer les obligations des recommandations?a) Bonnes b)Suffisantesc)Limitéesx d) Très limitéesAutres observations sur le niveau de priorité et la disponibilité desressourcesLors de l’introduction involontaire d’espèces exotiques, un réeldanger peut exister mais ces introductions peuvent aussi êtrebénéfiques lorsqu’elles sont contrôlées.L’introduction d’espèces en milieu terrestre:L’introduction d’espèces en milieu terrestre est un phénomène continuet souvent bien supporté par les écosystèmes à condition qu’ilintervient par les barrières naturelles et à une échelle de tempslongue et progressive. Le problème est posé aujourd’hui par lesintroductions volontaires d’espèces exotiques pour les besoinséconomiques sans contrôle du flux de leurs gènes surles espèceslocales provoquant ainsi l’introduction involontaire d’espèces quipeuvent se révéler de redoutables parasites de la faune ou de la florelocale dans la mesure où elles n’y trouvent pas leurs prédateursspécifiques. Les principaux risques d’introduction d’espècesaccompagnent les activités agricoles. Les impacts écologiques etéconomiques de ces introductions d’espèces sont nombreux tels que lacompétition avec les espèces autochtones qu’elles remplacent, leparasitisme vis-à-vis d’espèces locales ou bien la « pollution » desgénomes locaux par hybridation incontrôlée et les perturbations desécosystèmes terrestres et/ou côtiers et marins.L’introduction d’espèces en méditerranée:L’introduction d’espèces en milieu marin pose aujourd’hui enméditerranée un grand problème tant sur le plan écologique que sur leplan économique.Les principaux vecteurs d’introduction des espèces en méditerranéesont liés notamment à l’aquaculture, les eaux de ballaste, le fooling,la migration lessepsienne, par le canal de Suez, dont l’invasionbiologique est la plus importante à l’échelle mondiale. Les impactsécologiques et économiques de ces introductions d’espèces sontnombreux: la compétition avec les espèces autochtones qu’ellesremplacent, la gêne à la pêche, à l’aquaculture et au tourisme.


3588. Votre pays a-t-il identifié les espèces exotiques introduites?a) nonb) seulement les principales espèces, source depréoccupationc) seulement les introductions nouvelles ou récentesd) un système complet détecte les nouvellesintroductionse) un système complet détecte toutes les introductionsconnues89. Votre pays a-t-il évalué les risques que l’introduction de cesespèces exotiques présente pour les écosystèmes, les habitats ou lesespèces?a) nonb) seulement les principales espèces source depréoccupationc) la plupart des espèces exotiques ont été évaluées90. Votre pays a-t-il pris des mesures pour empêcher d’introduire,contrôler ou éradiquer les espèces exotiques qui menacent lesécosystèmes, les habitats ou les espèces?a) nonb) certaines mesures en place xc) mesures potentielles à l’étuded) mesures complètes mises en placexxx


36Décision IV/1 Rapport et recommandations de la troisième réunion duSBSTTA91. Votre pays collabore-t-il à l’établissement de projets auxniveaux national, régional, sous-régional et international pourtraiter la question des espèces exotiques?a) peu de mesures ou aucuneb) pourparlers en cours sur des projets potentiels xc) travaux effectifs d’établissement de nouveauxprojets92. Votre plan d’action/stratégie national couvre-t-il la questiondes espèces exotiques?a) nonb) oui – dans une moindre mesurec) oui – dans une large mesure xDécision V/8. Espèces exotiques constituant une menace pour lesécosystèmes, les habitats et les espèces93. Votre pays applique t-il les principes directeurs préliminairesvisant à prévenir et à atténuer les effets des espèces exotiques dansle cadre d’activités visant à appliquer l’article 8(h) de laConvention, et dans d’autres secteurs?a) nonb) à l’étude xc) application limitée dans certains secteursd) application importante dans certains secteurse) application importante dans la plupart des secteurs94. Votre pays a-t-il soumis au Secrétaire exécutif des études de casportant sur des évaluations thématiques?a) nonb) en préparation xc) oui95. Votre pays a-t-il soumis au Secrétaire Exécutif des commentairespar écrit sur les principes directeurs préliminaires?a) non xb) oui96. Votre pays accorde t-il la priorité au développement et àl’application de plans d’action et de stratégie contres les espècesexotiques envahissantes?a) non


37b) oui x97. Dans le cadre du problème des espèces exotiques envahissantes,votre pays a-t-il développé ou s’est t-il impliqué dans les mécanismesde coopération internationale, y compris dans l’échange de meilleurespratiques?a) nonb) coopération transfrontalièrec) coopération régionale xd) coopération multilatérale x98. Dans le cadre de son travail sur les espèces exotiquesenvahissantes, votre pays accorde t-il la priorité aux écosystèmesisolés sur le plan géographique ou sur le plan évolutif?a) nonb) oui x99. Dans le cadre de son travail sur les espèces exotiquesenvahissantes, votre pays utilise t-il de façon adéquate l’approchefondée sur les écosystèmes et l’approche de précautionbiogéographique ?a) nonb) oui x100. Votre pays a-t-il pris des mesures d’éducation, de formation, etde sensibilisation du public efficaces concernant le problème desespèces envahissantes?a) nonb) quelques initiatives xc) de nombreuses initiatives101. Votre pays met-il à disposition les informations qu’il détientsur les espèces exotiques par l’intermédiaire du Centre d’échange?a) nonb) quelques informationsc) toutes les informations disponiblesd) informations disponibles sur d’autres supports(veuillez préciser)x


38102. Votre pays apporte t-il son soutien au Programme mondial sur lesespèces envahissantes afin d’accomplir les tâches décrites dans ladécision et ses annexes?a) non xb) soutien limitéc) soutien importantAutres observations sur l'application de cet articleEn vue de pallier à la détérioration irréversible des écosystèmes,plusieurs espèces ont été introduites en Tunisie. Ces espècesexotiques sont généralement des arbres et des arbustes à usagesmultiples. La réintroduction de ces espèces remonte à plusieursdécennies à tel point que beaucoup d’entre elles se sont acclimatées.En revanche, peu d’espèces ont été introduites. Environ 60 espècesexotiques sont introduites en Tunisie. Récemment toutes ces espècesexotiques ont été introduites à des fins d’amélioration du couvertvégétal et de la qualité alimentaire de la végétation autochtone.Donc, ces espèces exotiques se complètent avec les espèces autochtoneset jusqu’ici, nous ne pouvons pas affirmer le phénomène decolonisation et les effets néfastes sur la flore indigène,surtout enl’absence de manipulation génétique.Liste de quelques espèces végétales introduites en TunisieFamille : LeguminosaeAcacia cyanophylla Acacia ligulata Acacia cyclopsAcacia salicina Acacia aneura Acacia pycnanthaAcacia albida Acacia nilotica Acacia mimosaAcacia dealbata Acacia farnesiana Acacia cavenAcacia senegale Acacia karro Prosopis julifloraProsopis glandulosa Prosopis chilensis Prosopis laevigataProsopis velutina Prosopis cineraria Prosopis tamarugoParkinsonia aculeata Cassia sturtii Cassia nemophilaCassia artemisoides Robinia pseudo-acacia Gledischia triacanthosMedicago arboreaFamille : chenopodiaceaeAtriplex nummelaria Atriplex canescens Atriplex semibaccata


39Atriplex vesicaria Atriplex polycarpa Atriplex repandaAtriplex tridentata Chenopodium auricommum Halloxylon persicumHalloxylon aphyllumFamille: SapotaceaeArgania spinosaFamille: MyrtaceaeEucalyptusoccidentalisSalsola richteriEucalyptussalmonopholiaEucalyptus microthecaEucalyptus astringens Eucalyptus torquata Eucalyptus salubrisEucalyptus brokwayiFamille : CactaceaeOpuntia ficus barbaricaOpuntia indicaFamille: compositeaeArtemisia arborescensFamille: moraceaeFicus elasticaFicus microcarpaFamille: CasuarinaceaeCassuarina cunninghaminaCassuarina glaucaFamille: percideaeStezostedion luciopercaPhanérogameCaulerpa taxifoliaEucalyptuscamaldulensisEucalyptusgonfocephala


40Article 8j Connaissances traditionnelles et dispositions connexes103. Quel niveau de priorité votre pays accorde t-il à l’applicationde cet article et aux décisions associées?a) Elevé b) Moyen x c)Faible104. Dans quelle mesure les ressources disponibles sont-ellessuffisantes pour rencontrer les obligations des recommandations?a) Bonnes b)Suffisantesc)Limitéesx d) Très limitéesAutres observations sur le niveau de priorité et la disponibilité desressourcesLes populations locales ont une bonne connaissance traditionnelle degestion et d’utilisation durable des ressources naturelles. Cesconnaissances sont relatives à l’aménagement de l’espace, des terreset des eaux et à l’exploitation des ressources biologiques àdifférentes fins comme le pâturage, la phytothérapie, le bois. Cesconnaissances méritent une attention particulière et nécessitentd’être évaluées et valorisées.105. Votre pays a-t-il pris des mesures pour assurer le respect, lapréservation et le maintien des connaissances, innovations etpratiques des communautés autochtones et locales qui incarnent desmodes de vie traditionnels présentant un intérêt pour la conservationet l’utilisation durable de la diversité biologique?a) nonb) certaines mesures en place xc) mesures potentielles à l’étuded) mesures complètes mises en place106. Votre pays oeuvre t-il à encourager le partage équitable desavantages découlant de l’utilisation de ces connaissances, innovationset pratiques?a) nonb) première étape de mise en oeuvre xc) étape avancée de mise en oeuvred) programme ou politique en place


41Décision III/4 et Décision IV/9. Mise en oeuvre de l’Article 8 j107. Votre pays a-t-il établi une législation nationale et desstratégies correspondantes pour la mise en oeuvre de l’Article 8 j)?a) non xb) première étape d’établissementc) étape avancée d’établissementd) législation ou autres mesures en place108. Votre pays a-t-il fourni de l’information sur la mise en oeuvrede l’Article 8j à d’autres Parties contractantes par des moyens telsque les rapports nationaux?a) non xb) oui – rapport national précédentc) oui – CENTRE D’ÉCHANGEd) oui – autres moyens (Veuillez donner des détailsci-après)109. Votre pays a-t-il soumis des études de cas au Secrétaire exécutifconcernant les mesures prises pour développer et mettre en oeuvre desdispositions de la Convention relatives aux communautés autochtones etlocales?a) non prochainementb) oui110. Votre pays participe-t-il aux travaux des groupes de travail etdes réunions appropriés?a) aucunb) quelques-uns xc) tous111. Votre pays facilite-t-il la participation active de représentantsdes communautés autochtones et locales à ces groupes de travail et àces réunions?a) nonb) oui x


42Décision V/16. Article 8(j) et dispositions connexes112. Votre pays a-t-il examiné le programme de travail décrit dansl’annexe de la décision et identifié la façon dont il faudraitappliquer ces tâches dans le contexte national?a) nonb) à l’étudec) oui (Veuillez fournir des détails ci-après) x113. Votre pays a-t-il intégré ces tâches dans ses programmespermanents en en tenant compte des opportunités de coopérationidentifiées?a) nonb) pas adapté au contexte nationalc) oui – dans une moindre mesure xd) oui – dans une large mesure114. Votre pays prend t-il entièrement en compte les instruments,principes directeurs, codes, et autres activités pertinentes existantdans l’application du programme de travail?a) nonb) pas adapté au contexte nationalc) oui – dans une moindre mesure xd) oui – dans une large mesure115. Votre pays a-t-il fourni un soutien financier adéquat à la miseen œuvre du programme de travail?a) nonb) pas adapté au contexte nationalc) oui – dans une moindre mesure xd) oui – dans une large mesure116. Votre pays a-t-il complètement intégré des femmes ou des groupesde femmes dans les activités entreprises pour mettre en oeuvre leprogramme de travail contenu dans l’annexe de la décision et touteautre activité pertinente de la Convention?a) nonb) oui x117. Votre pays a-t-il pris des mesures pour encourager laparticipation active des communautés autochtones et locales dansl’application de la Convention ?a) non


43b) pas adapté au contexte nationalc) oui – dans une moindre mesured) oui – dans une large mesure x118. Votre pays a-t-il fourni des études de cas sur les méthodes etles approches concernant la préservation et le partage desconnaissances traditionnelles, et le contrôle de ces informations parles communautés autochtones et locales?a) non prochainementb) pas pertinentc) oui – fournies au Secrétariatd) oui – par l’intermédiaire du Centre d’échangee) oui – par d’autres moyens (veuillez préciser)119. Votre pays partage t-il des informations ou des expériences surla législation nationale ou toute autre mesure afin de sauvegarder lesconnaissances, les innovations et les pratiques des communautésautochtones et locales?a) nonb) pas pertinentc) oui – par l’intermédiaire du Centre d’échanged) oui – avec certains payse) oui – par d’autres moyens (veuillez préciser) x120. Votre pays a-t-il pris des mesures pour encourager lapréservation des pratiques, des innovations et des connaissancestraditionnelles des communautés autochtones et locales?a) nonb) pas pertinentc) quelques mesures xd) de nombreuses mesures


44121. Votre pays, en collaboration avec les communautés autochtones etlocales, a-t-il soutenu le développement de registres desconnaissances traditionnelles, des innovations et des pratiques de cesdernières?a) nonb) pas pertinentc) développement en cours xd) registre établi122. Des représentants des organisations des communautés autochtoneset locales ont-il participé, au sein de votre délégation officielle,aux réunions organisées dans le cadre de la Convention sur ladiversité biologique ?a) pas pertinentb) par opportunc) oui123. Votre pays assiste t-il le Secrétariat afin d’utiliser pleinementle mécanisme du Centre d’échange dans le but de coopérer étroitementavec les communautés autochtones et locales afin d’explorer les moyensqui leur permettraient de prendre des décisions éclairées en matièrede diffusion des connaissances traditionnelles?a) nonb) en l’attente d’information sur la façon deprocéderc) oui124. Votre pays a-t-il identifié des sources de financement pour lesactivités décrites dans la décision?a) nonb) pas pertinentc) en partie xd) entièrementx


45Autres observations sur l'application de cet articleLa Tunisie accorde un intérêt particulier à la valorisation etl’amélioration des connaissances traditionnelles dans un but de ladurabilité de la diversité biologique. En effet, plusieurs projetssont mis en place tels que:# amélioration des conditions de vie et de l’environnement despopulations autour des parcs nationaux qui consiste à soutenir leursactivités traditionnelles et à créer d’autres activités génératricesde revenus tout en respectant les mesures de durabilité des ressourcesbiologiques existantes.# Conservation de la diversité biologique et Gestion des airesprotégées qui a pour objectifs :1) de renforcer la capacité du gouvernement tunisien et à protéger etgérer la biodiversité d’importance nationale et internationale enfavorisant une gestion durable de la diversité biologique tout enimpliquant les populations locales et en valorisant leur savoirtraditionnel.2) D’exécuter des plans de gestion intégrée avec une participationcommunautaire accrue. Ce projet est en fait, une concrétisation desprincipes de la stratégie et du plan d’action national sur ladiversité biologique.


46Article 9 Conservation ex situ125. Quel niveau de priorité votre pays accorde t-il à l’applicationde cet article et aux décisions associées?a) Elevé x b) Moyen c)Faible126. Dans quelle mesure les ressources disponibles sont-ellessuffisantes pour rencontrer les obligations des recommandations?a) Bonnes b)Suffisantesc)Limitéesx d) TrèslimitéesAutres observations sur le niveau de priorité et la disponibilité desressourcesLa conservation ex situ présente un intérêt particulier pour laTunisie qui s’est déjà engagée à mettre en œuvre ces modes deconservation notamment par la création d’une banque nationale degènes. Toutefois elle est appelée à consolider ses efforts poursauvegarder son patrimoine notamment d’agrobiodiversité.127. Votre pays a-t-il adopté de mesures pour conserver ex situ deséléments constitutifs de la diversité biologique originaires de votrepays (9a)?a) nonb) certaines mesures en place xc) mesures potentielles à l’étude xd) mesures complètes mises en place128. Votre pays a-t-il adopté des mesures pour conserver ex situ deséléments constitutifs de la diversité biologique provenant del’extérieur de votre pays (9a)?a) nonb) certaines mesures en place xc) mesures potentielles à l’étuded) mesures complètes mises en place129. Dans l’affirmative, une telle conservation se fait-elle encollaboration active avec des organisations des autres pays (9a)?a) nonb) oui x130. Votre pays a-t-il mis en place et entretenu des installations deconservation ex situ et de recherche pour les plantes, les animaux etles micro-organismes qui représentent des ressources génétiquesoriginaires de votre pays (9b)??


47a) nonb) oui – dans une moindre mesure xc) oui – dans une large mesure131. Votre pays a-t-il mis en place et entretenu des installations deconservation ex situ et de recherche pour les plantes, les animaux etles micro-organismes qui représentent des ressources génétiquesoriginaires d’un autre pays (9b)?a) nonb) oui – dans une moindre mesure xc) oui – dans une large mesure132. Dans l’affirmative, une telle conservation se fait-elle encollaboration active avec des organisations des autres pays (9a)?a) nonb) oui x133. Votre pays a-t-il adopté des mesures en vue d’assurer laréintroduction des espèces menacées dans leur habitat naturel dans debonnes conditions (9c)?a) nonb) certaines mesures en place xc) mesures potentielles à l’étuded) mesures complètes mises en place134. Votre pays a-t-il pris des mesures pour réglementer et gérer lacollecte des ressources biologiques dans les habitats naturels auxfins de la conservation ex situ de manière à éviter que soient menacésles écosystèmes et les populations d’espèces in situ (9d)?a) nonb) certaines mesures en place xc) mesures potentielles à l’étuded) mesures complètes mises en placeSi vous êtes une Partie pays développé -135. Votre pays a t-il coopéré à l’octroi d’un appui financier etautre pour la conservation ex situ et à la création et au maintien demoyens de conservation ex situ dans les pays en développement (9e) ?Si vous êtes une Partie pays en développement ou une Partie à économieen transition -136. Votre pays a t-il reçu un appui financier et autre pour laconservation ex situ et pour la création et le maintien de moyens deconservation ex situ (9e)?


48a) non xb) ouiAutres observations sur l'application de cet articleLa conservation des ressources génétiques ayant une valeur écologiqueet/ou économique a été appréhendée et s’est traduite par un projet decréation d’une banque nationale de gènes et par un plan directeur desjardins botaniques visant la conservation notamment des espèceslocales. Ces mesures s‘intègrent dans les actions prioritaires du Pland’action National sur la Diversité Biologique qui constitue un cadrebalisant toute intervention nationale dans le domaine de laconservation de la nature.1/ Création en cours d’une banque nationale de gènes qui sera unestructure de conservation et de distribution des ressourcesphytogénétiques et d’échange d’informations.2/ Plan directeur des jardins botaniques en cours de mise en oeuvreconsistant à réaliser plusieurs jardins botaniques dont certaines ontété réalisés et d’autres en cours de réalisationLes orientations futures consistent à :- Identifier les ressources biologiques et génétiques de grandepriorité (agro-biodiversité ) à conserver ex-situ et à valoriser ;- Organiser les noyaux de recherche dans ce domaine en un réseaufonctionnel d’unités complémentaires ;- Renforcer à long terme les moyens humains et matériels nécessaires àla réalisation d’un programme d’action durable.


49Article 10 Utilisation durable des éléments constitutifs de ladiversité biologique137. Quel niveau de priorité votre pays accorde t-il à l’applicationde cet article et aux décisions associées?a) Elevé x b) Moyen c)Faible138. Dans quelle mesure les ressources disponibles sont-ellessuffisantes pour rencontrer les obligations des recommandations?a) Bonnes b)Suffisantesc)Limitéesx d) Très limitéesAutres observations sur le niveau de priorité et la disponibilité desressourcesEn Tunisie , les politiques sectorielles de gestion et del’utilisation durable des éléments constitutifs de la diversitébiologique sont fondées sur des options stratégiques sectoriellesrelatives aux différents types de ressources telles que la stratégiede l’eau 2000, la stratégie de la conservation des eaux et du sol(CES), le programme national de la lutte contre la désertification, lastratégie de la pêche et de l’aquaculture, la stratégie nationale dudéveloppement forestier et pastoral, la stratégies des ressourceshumaines.Les résultas attendus intéressent l’identification d’indicateurspertinents permettant l’évaluation de :• La gestion et la promotion des ressources forestières etpastorales ;• La gestion et la valorisation des ressources en eau ;• La conservation des eaux et des sols ;• Le développement socio-économique des populations vivant dela Diversité Biologique


50139. Votre pays a-t-il intégré les considérations relatives à laconservation et à l’utilisation durable des ressources biologiquesdans le processus décisionnel national (10a)?a) nonb) première étape de mise en oeuvrec) étape avancée de mise en oeuvre xd) programme ou politique en placee) analyse de la mise en oeuvre disponible140. Votre pays a-t-il adopté des mesures concernant l’utilisation desressources biologiques pour éviter ou atténuer les effets défavorablessur la diversité biologique (10b)?a) nonb) certaines mesures en place xc) mesures potentielles à l’étuded) mesures complètes mises en place141. Votre pays a-t-il mis en place des mesures pour protéger etencourager l’usage coutumier des ressources biologiques compatiblesavec les impératifs de leur conservation ou de leur utilisationdurable (10c)?a) nonb) certaines mesures en place xc) mesures potentielles à l’étude xd) mesures complètes mises en place142. Votre pays a-t-il mis en place des mesures qui aident lespopulations locales à concevoir et à appliquer des mesures correctivesdans les zones dégradées où la diversité biologique a été appauvrie(10d)?a) nonb) certaines mesures en place xc) mesures potentielles à l’étude xd) mesures complètes mises en place143. Votre pays encourage-t-il activement ses pouvoirs publics et sonsecteur privé à coopérer pour mettre au point des méthodes favorisantl’utilisation durable de la diversité biologique (10e)?a) nonb) première étape de mise en oeuvre x


51c) étape avancée de mise en oeuvred) programme ou politique en placee) analyse de la mise en oeuvre disponibleDécision IV/15. Relations entre la Convention et la Commission sur ledéveloppement durable, et les conventions relatives à la biodiversité144. Votre pays a-t-il soumis au Secrétariat des informationsconcernant les impacts du tourisme sur la diversité biologique et lesefforts pour le gérer efficacement?a) non prochainementb) oui – rapport national précédentc) oui – études de casd) oui– autres moyens (précisez ci-dessous)145. Votre pays a-t-il soumis au Secrétariat des informations sur lesactivités de la Commission sur le développement durable relatives à labiodiversité (les petits Etats insulaires, les océans, les ressourcesen eau douce, les schémas de production et de consommation)?a) nonb) oui – rapport national précédent xc) oui– correspondanced) oui– autres moyens (précisez ci-dessous)Décision V/24.L’utilisation durable comme problème multisectoriel146. Votre pays a-t-il identifié des indicateurs et des mesuresd’incitation pour les secteurs applicables à la conservation et àl’utilisation durable de la biodiversité ?a) nonb) évaluation d’indicateurs potentiels en cours xc) indicateurs identifiés (Dans l’affirmative,veuillez les décrire ci-dessous)147. Votre pays a-t-il apporté son aide à d’autres Parties afin derenforcer leurs capacités d’application de pratiques, de programmes etde politiques de développement durable au niveau régional, national etlocal, en particulier pour lutter contre la pauvreté?a) nonb) pas pertinentc) dans une moindre mesure xd) dans une large mesure (Veuillez donner des détailsci-après)


52148. Votre pays a-t-il développé des initiatives afin d’impliquer lesecteur privé et les communautés autochtones et locales dans lesinitiatives entreprises sur le développement durable ainsi que dansles mécanismes qui garantissent que ces populations pourront profiterde l’utilisation durable ?a) nonb) mécanismes à l’étudec) mécanismes en place(Expliquez) x149. Votre pays a-t-il identifié des domaines de préservation quipourraient profiter de l’utilisation durable de la diversitébiologique, et a-t-il communiqué cette information au Secrétaireexécutif ?a) nonb) oui xDécision V/25.Diversité biologique et tourisme150. Votre pays a-t-il basé ses politiques, ses programmes et sesactivités dans le domaine du tourisme durable en fonction d’uneévaluation des interconnexions entre le tourisme et la diversitébiologique ?a) nonb) dans une moindre mesurec) dans une large mesure x151. Votre pays a-t-il soumis des études de cas au Secrétaire exécutifsur le tourisme afin de donner des exemples de l’utilisation durablede la biodiversité ?a) non prochainementb) oui152. Votre pays a-t-il entrepris des activités applicables à labiodiversité et au tourisme afin de soutenir l’Initiativeinternationale de l’écotourisme ?a) nonb) oui En cours153. Votre pays a-t-il entrepris des activités applicables à labiodiversité et au tourisme afin de soutenir l’Année internationale dela montagne ?a) non xb) oui


53154. Votre pays a-t-il entrepris des activités applicables à labiodiversité et au tourisme afin de soutenir l’Initiativeinternationale en faveur des récifs coralliens?a) non xb) oui155. Votre pays a-t-il établi des politiques habilitantes et desstructures législatives afin de compléter les efforts volontaires afinde mettre en oeuvre efficacement le tourisme durable?a) nonb) dans une moindre mesure xc) dans une large mesure (Expliquez)Autres observations sur l’application de cet articleLes orientations d’action consistent à :x Mettre à jour les codes et les stratégies sectoriels en y intégrantl’objectif et l’approche de la conservation et l’utilisation durablede la diversité biologique ;x Adapter les méthodes de gestion des ressources naturellesà l’objectif de la conservation et l’utilisation durable desressources biologiques ;x Impliquer davantage les communautés locales dans l’application desméthodes de l’utilisation durable de la diversité biologique ;x Mettre en place les conditions favorables en vue de la planificationd’une gestion durable de la diversité biologique en général et desécosystèmes en particulier.


54Article 11 Mesures d’incitation156. Quel niveau de priorité votre pays accorde t-il à l’applicationde cet article et aux décisions associées?a) Elevé x b) Moyen c)Faible157. Dans quelle mesure les ressources disponibles sont-ellessuffisantes pour rencontrer les obligations des recommandations?a) Bonnes b)Suffisantesc)Limitéesx d) Très limitées158. Des programmes sont-ils en place pour identifier et assurerl’adoption de mesures économiquement et socialement rationnellesincitant à conserver et à utiliser durablement les élémentsconstitutifs de la diversité biologique?a) nonb) première étape d’établissementc) étape avancée d’établissement xd) programmes en placee) analyse de la mise en oeuvre disponible159. Ces mesures d’incitation et les programmes les identifiant etassurant leur adoption couvrent-ils toutes les activités sectorielles?a) nonb) quelques secteurs xc) la plupart des secteurs importantsd) tous les secteursDécision III/18. Mesures d’incitation160. Votre pays a-t-il examiné les législations et politiqueséconomiques en vigueur afin de recenser les incitations utiles à laconservation et à l’utilisation durable de la diversité biologique etd’en favoriser l’application ?a) nonb) examen en cours xc) certaines études ont été terminéesd) tant que possible


55161. Votre pays a-t-il entrepris d’établir des mécanismes et dedémarches pour assurer l’incorporation adéquate des valeurscommerciales et non commerciales de la diversité biologique dans lesplans, politiques et programmes et autres dispositifs pertinents, telsque, notamment, les systèmes comptables nationaux et les stratégiesd’investissement?a) nonb) Première phase d’identification des mécanismes xc) Phase avancée d’identification des mécanismesd) Mécanismes en placee) Analyse de l’impact des mécanismes disponible162. Votre pays a-t-il mis au point des programmes de formation et derenforcement des capacités afin de donner effet aux mesuresd’incitation et de favoriser les initiatives du secteur privé?a) nonb) prévu xc) quelques-uns xd) un grand nombre163. Votre pays a-t-il intégré la prise en compte de la diversitébiologique aux études d’impact, comme première étape dans la voie dela conception et de l’application des mesures d’incitation?a) nonb) oui x164. Votre pays a-t-il partagé son expérience en matière de mesuresd’incitation avec d’autres Parties contractantes, et a-t-il mis à ladisposition du Secrétariat des études de cas?a) non prochainementb) oui – rapport national précédentc) oui – études de casd) oui – autres façons (veuillez donner des détailsci-après)


56Décision IV/10. Mesures visant à faire appliquer la Convention [enpartie]165. Votre pays entreprend-il activement de concevoir et d’appliquerdes mesures d’incitation?a) nonb) première étape de mise en oeuvre xc) étape avancée de mise en oeuvred) mesures en placee) analyse de la mise en oeuvre disponible166. Votre pays a-t-il identifié les menaces pour la diversitébiologique et les causes profondes de l’appauvrissement de ladiversité biologique, incluant les acteurs pertinents, comme étape dela formulation des mesures d’incitation?a) nonb) première étape de mise en oeuvrec) étape avancée de mise en oeuvre xd) mesures en placee) analyse de la mise en oeuvre disponible167. Les mesures d’incitation en vigueur tiennent-elles compte desaspects économiques, sociaux, culturels et éthiques de la diversitébiologique?a) nonb) oui – dans une moindre mesurec) oui – dans une large mesure x168. Votre pays a-t-il élaboré des cadres juridiques et de politiquegénérale pour la conception et l’application de mesures d’incitation?a) nonb) première étape d’établissement xc) étape avancée d’établissementd) cadres en placee) analyse de la mise en oeuvre disponible169. Votre pays mène-t-il des consultations participatives afin dedéfinir des mesures claires et ciblées propres à s’attaquer aux causesprofondes de l’appauvrissement de la diversité biologique?a) nonb) première étape de mise en oeuvre


57c) étape avancée de mise en oeuvre xd) processus en place170. Votre pays a-t-il décelé et envisagé d’éliminer les mesuresd’incitation ayant des effets pervers?a) nonb) programme de détection en cours xc) mesures décelées mais non entièrement neutraliséesd) mesures décelées et neutraliséesDécision V/15. Mesures d’incitation171. Votre pays a-t-il examiné les mesures d’incitation préconiséeslors du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Uniessur les changements climatiques?a) nonb) oui x172. Votre pays a-t-il exploré les voies et les moyens par lesquelsces mesures d’incitation pourraient soutenir les objectifs de laConvention sur la diversité biologique dans votre pays?a) nonb) à l’étude xc) phase de développement préliminaired) phase de développement avancée) informations supplémentaires disponiblesAutres observations sur l'application de cet articleLes impacts économiques dus à la dégradation des ressources naturellesen Tunisie renvoient aux valeurs patrimoniales, d’existence etd’option, c’est à dire les pertes associées aux terres, au sol, auxécosystèmes et à la biodiversité. Les coûts estimés s’élèvent à peuprés à 35% des coûts totaux, soit à un peu mois de 2% du PIB.Dans la mesure, toutefois, où ces impacts renvoient à des dégradationsdes systèmes supports de vie, la valeur monétaire de ces impacts nesaurait compenser à elle seule – et par suite, évaluée – lescomposantes de la biodiversité perdues. Dans ce cas, en particulier,les méthodes économiques seront complétées par les apports de méthodesd’évaluation différentes, plus orientées vers l’analyseenvironnementale.


58Article 12 Recherche et formation173. Quel niveau de priorité votre pays accorde t-il à l’applicationde cet article et aux décisions associées?a) Elevé x b) Moyen c)Faible174. Dans quelle mesure les ressources disponibles sont-ellessuffisantes pour rencontrer les obligations des recommandations?a) Bonnes b)Suffisantesc)Limitéesx d) Très limitéesAutres observations sur le niveau de priorité et la disponibilité desressourcesBien que la Tunisie soit considérée parmi les pays ou les acquis desconnaissances des ressources naturelles sont considérables, il y alieu de souligner qu’il persiste encore plusieurs insuffisances en lamatière. Il est donc primordial de développer les domaines derecherche et de formation pour les diverses disciplines notamment lataxonomie.Le domaine de recherche et de formation a été retenue dans l’étudenationale de la diversité biologique comme facteur pour une meilleuregestion et un maintien d’un état de connaissances susceptible defaciliter la planification en temps voulu de toute intervention dansle sens d’une conservation, d’une restauration et d’une utilisationdurable du patrimoine naturel national. La formation se fera d’abordpar la consolidation de certains établissements et ensuite par lacréation de nouveaux profils de formation. Les objectifs nationauxconsistent en :x L’orientation et la production de nouvelles connaissances ;x La formation destinée aux différents groupes cibles ;x La mise au point d’un système et de mécanismes de circulation del’information ;x l’élaboration de programmes d’initiation à l’utilisation desconnaissances relatives à la diversité biologique dans tous lessecteurs de développement socioéconomique.175. Votre pays a-t-il mis en place des programmes d’éducation et deformation scientifiques et techniques pour identifier et conserver ladiversité biologique et en assurer l’utilisation durable (12a)?a) nonb) première étape d’établissementc) étape avancée d’établissement xd) programmes en place


59176. Votre pays a-t-il apporté à d’autres Parties un appui àl’éducation et à la formation aux mesures d’identification, deconservation et de l’utilisation durable de la diversité biologique etde ses éléments constitutifs (12a)?a) non xb) oui177. Votre pays favorise et encourage-t-il la recherche qui contribueà conserver la diversité biologique et à en assurer l’utilisationdurable (12b)?a) nonb) oui – dans une moindre mesurec) oui – dans une large mesure x178. Votre pays encourage t-il et coopère t-il à l’exploitation desprogrès de la recherche scientifique sur la diversité biologique pourmettre au point des méthodes de conservation et d’utilisation durabledes ressources biologiques (12c)?a) nonb) oui – dans une moindre mesurec) oui – dans une large mesure xSi vous êtes une Partie pays développé179. Votre pays tient-il compte, dans l’exécution des activités cidessus,des besoins particuliers des pays en développement?a) nonb) oui, si pertinents


60Autres observations sur l’application de cet articleProposition d’une politique concertée en matière de recherche deformation et d’information y compris la sensibilisation:x Développer une recherche pluridisciplinaire capable de mieux cernerl’impact des activités sur la diversité biologique aux différentsniveaux ;x Evaluer l’état des composantes de la diversité biologique terrestreet aquatique et déterminer leur fonctios ecologiques et leur valeuréconomique et écologique ;x Promouvoir la diffusion des acquis des connaissances dans le domainede la diversité biologique par tous les moyens et à tous les niveaux ;x identifier les filières et les options de formation dans les diverssecteurs de la diversité biologique ;x Créer de nouveaux profils dans les disciplines qui présentent unintérêt national et une priorité pour la mise en oeuvre de la CBD etoù les compétences nationales sont insuffisantes.


61Article 13 Éducation et sensibilisation du public180. Quel niveau de priorité votre pays accorde t-il à l’applicationde cet article et aux décisions associées?a) Elevé x b) Moyen c)Faible181. Dans quelle mesure les ressources disponibles sont-ellessuffisantes pour rencontrer les obligations des recommandations?a) Bonnes b)Suffisantesc)Limitéesx d) Très limitéesAutres observations sur le niveau de priorité et la disponibilité desressourcesLa prise de conscience de l’ensemble de la population de l’importanceque revêt la préservation de la diversité biologique pour garantir undéveloppement durable nécessite un effort incontournable desensibilisation d’éducation, de formation et d’information.En matière d’éducation, la Tunisie bénéfice d’un taux d’analphabétismetrès réduit, d’une population jeune bien scolarisée et d’un tauxd’urbanisation relativement important. De plus la plupart des citadinsont une origine rurale relativement récente et connaissent bien lemilieu naturel.Ces données impliquent que le savoir relatif au patrimoine floristiqueet faunistique provient de l’enseignement scolaire d’une part et dusavoir empirique et traditionnel d’autre part.Il est à remarquer que généralement le niveau d’instruction n’évoluepas de manière suffisante, les connaissances dans le domaine de labiodiversité sont limitées, parfois entachées d’erreurs et depréjugés.Il est donc de plus en plus nécessaire et urgent de vulgariser lesconcepts de l’approche écologique de gestion durable de la diversitébiologique et faire prendre conscience des enjeux futurs toutes lescomposantes de la société à savoir : adultes, jeunes et enfants,hommes et femmes, citadins et ruraux, consommateurs, afin de mettre enrelief l’intérêt qu’a la société de participer au respect desprincipes fondamentaux de la conservation et de la gestion durable desressources biologiques et du milieu naturel en général.


62182. Votre pays favorise et encourage-t-il une prise de conscience del’importance de la conservation de la diversité biologique et desmesures nécessaires à cet effet (13a), en en assurant la promotion parles médias?a) nonb) oui – dans une moindre mesurec) oui – dans une large mesure x183. Votre pays favorise et encourage-t-il une prise de conscience del’importance de la conservation de la diversité biologique et desmesures nécessaires à cet effet (13a), en incluant ces questions dansles programmes d’enseignements?a) nonb) oui – dans une moindre mesurec) oui – dans une large mesure En cours derenforcement184. Votre pays coopère-t-il avec d’autres États et des organisationsinternationales pour mettre au point des programmes pertinentsd’éducation et de sensibilisation du public (13b)?a) nonb) oui – dans une moindre mesure xc) oui – dans une large mesureDécision IV/10. Mesures visant à faire appliquer la Convention [enpartie]185. Les besoins d’éducation et de sensibilisation du public sont-ilscouverts dans le plan d’action/stratégie national?a) nonb) oui – dans une moindre mesurec) oui – dans une large mesure x186. Votre pays a-t-il alloué des ressources suffisantes àl’utilisation stratégique des outils d’éducation et de communication àchaque stade de la formulation, de l’application et de l’évaluationdes politiques?a) ressources limitéesb) ressources importantes mais pas adéquates Importantesmais passuffisantesc) ressources adéquates


63187. Votre pays appuie-t-il les initiatives des grands groupes quifavorisent la participation des parties prenantes à la conservation età l’utilisation durable de la diversité biologique et qui incluent laconservation et l’utilisation durable de la diversité biologique dansleurs méthodes et programmes d’éducation?a) nonb) oui x188. Votre pays a-t-il intégré les considérations relatives à ladiversité biologique dans les stratégies d’éducation?a) nonb) première étape de mise en oeuvre xc) étape avancée de mise en oeuvred) oui189. Votre pays a-t-il mis à disposition des études de cas surl’éducation, la sensibilisation et la participation du public, ou a-tilessayé de partager les expériences par tout autre moyen?a) nonb) oui En cours190. Votre pays a-t-il illustré et traduit des dispositions de laConvention dans les langues locales afin d’éduquer et de sensibiliserle public sur les secteurs pertinents?a) sans objetb) à fairec) à l’étuded) oui x191. Votre pays appuie-t-il les initiatives locales, nationales, sousrégionaleset régionales visant à éduquer et à sensibiliser le public?a) nonb) oui – dans une moindre mesurec) oui – dans une large mesure xSi vous êtes une Partie pays en développement ou une Partie à économieen transition -192. Lorsqu’il demande de l’assistance par l’intermédiaire du FEM,votre pays a-t-il proposé des projets qui encouragent des mesurespermettant l’application de l’Article 13 de la Convention?a) nonb) oui x


64Décision V/17. Education et sensibilisation du public193. Votre pays soutient-il le renforcement des capacités sur lesplans de l’éducation et de la communication de la diversité biologiquecomme faisant partie d’un plan d’action/stratégie nationale debiodiversité ?a) nonb) soutien limitéc) oui (Veuillez donner des détails ci-après) xAutres observations sur l’application de cet articleDans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action national de ladiversité biologique, des projets sont en cours d’exécution visant àpromouvoir l’éducation et la sensibilisation du public, notamment ceuxen relation avec les aires protégées, les agrosystèmes, les zoneshumides, les milieux insulaires, les forêts et le milieu marin.Les orientations stratégiques pour la mise en œuvre de cetarticle consistent à :x Identifier les catégories sociales cibles ainsi que leurs relationsavec les intérêts directs et/ou indirects par rapport à la diversitéBiologique ;x Elaborer et diffuser des messages spécifiques à chaque catégoriesociale.x Intégrer des messages appropriés relatifs à la conservation de ladiversité biologique.


65Article 14 Évaluation de l’impact afin de minimiser les effets pervers194. Quel niveau de priorité votre pays accorde t-il à l’applicationde cet article et aux décisions associées?a) Elevé x b) Moyen c) Faible195. Dans quelle mesure les ressources disponibles sont-ellessuffisantes pour rencontrer les obligations des recommandations?a) Bonnes b)Suffisantesc)Limitéesx d) Trèslimitées196. Une législation est-elle en place pour exiger l’évaluation desimpacts sur l’environnement des projets proposés qui sont susceptiblesde nuire à la diversité biologique (14 1a))?a) nonb) première étape d’établissementc) étape avancée d’établissementd) législation en placee) analyse de mise en oeuvre disponible prévu197. Ces procédures d’évaluation des impacts sur l’environnementpermettent-elles la participation du public (14(1a))?a) nonb) oui – dans une moindre mesure xc) oui – dans une large mesure198. Votre pays a-t-il mis en place des mécanismes pour qu’il soitdûment tenu compte des effets sur l’environnement des programmes etpolitiques susceptibles de nuire sensiblement à la diversitébiologique (14(1b))?a) nonb) première étape d’établissementc) étape avancée d’établissementd) entièrement conforme aux connaissancesscientifiques actuellesx199. Votre pays participe-t-il à des consultations bilatérales,régionales et/ou multilatérales sur des activités susceptibles denuire sensiblement à la diversité biologique de zones situées hors deslimites de la juridiction nationale (14(1c))?a) nonb) oui – dans une moindre mesure xc) oui – dans une large mesure


66200. Votre pays applique-t-il des accords bilatéraux, régionaux et/oumultilatéraux sur des activités susceptibles de nuire sensiblement àla diversité biologique de zones situées hors des limites de lajuridiction nationale (14(1c))?a) nonb) non, évaluation des options en coursc) certains sont appliqués, d’autres sont en cours xb) oui201. Votre pays a-t-il mis en place des mécanismes pour informerd’autres États dans le cas d’un danger ou d’un dommage imminent ougrave trouvant son origine sous sa juridiction et menaçant ladiversité biologique et susceptible de nuire à celle de ces États(14(1d))?a) nonb) première étape d’établissement xc) étape avancée d’établissemente) pas de besoin identifié202. Votre pays a-t-il mis en place des mécanismes propres à prévenirce danger ou ce dommage ou à en atténuer les effets (14(1d))?a) nonb) première étape d’établissementc) étape avancée d’établissement xd) entièrement conforme aux connaissancesscientifiques actuellese) pas de besoin identifié203. Votre pays a-t-il mis en place des mécanismes d’urgence au cas oùdes activités ou des événements présenteraient un danger grave ouimminent pour la diversité biologique (14(1e))?a) nonb) première étape d’établissementc) étape avancée d’établissement xd) mécanismes en place204. Votre pays a-t-il encouragé la coopération internationale en vued’établir des plans d’urgence communs pour répondre aux activités ouaux événements qui présenteraient un danger grave ou imminent pour ladiversité biologique (14(1e))?a) nonb) oui xc) pas de besoin identifié


67Décision IV/10. Mesures visant à faire appliquer la Convention [enpartie]205. Votre pays a-t-il échangé des informations et partagél’expérience avec d’autres Parties contractantes concernantl’évaluation d’impact sur l’environnement et les mesures correctiveset des programmes d’incitation connexes?a) non xb) information fournie au Secrétariatc) information fournie aux autres Partiesd) information fournie par l’intermédiaire du Centred’échange national206. Votre pays a-t-il échangé avec d’autres Parties contractantes desinformations sur les mesures et les accords portant sur laresponsabilité et la réparation applicables aux dommages infligés à ladiversité biologique?a) non xb) information fournie au Secrétariatc) information fournie aux autres Partiesc) information fournie par l’intermédiaire du Centred’échange nationalDécision V/18. Evaluation d’impact, responsabilité et réparation207. Votre pays a-t-il intégré l’évaluation de l’impactenvironnemental dans ses programmes thématiques ou dans ceuxconcernant les espèces exotiques et le tourisme?a) nonb) en partie intégrée xc) entièrement intégrée208. Lorsque votre pays entreprend des évaluations d’impacts surl’environnement, traite t-il l’appauvrissement de la diversitébiologique et les aspects socio-économiques, culturels et humainssanitairesapplicables à celle-ci?a) nonb) en partie xc) complètement En cours209. Lorsque votre pays développe des cadres de travail législatifs etréglementaires, met-il en place des mécanismes qui garantissent queconsidération des problèmes de diversité biologique dès les premièresétapes du processus préliminaire?a) nonb) dans certaines circonstances x


68c) dans toutes les circonstances En cours210. Votre pays garantit-il l’engagement de tous les intervenantsintéressés et concernés dans une approche participative à tous lesstades du processus d’évaluation?a) nonb) oui - dans certaines circonstances xc) oui – dans tous les cas211. Votre pays a-t-il organisé des réunions d’experts, des groupes detravail, des séminaires et/ou de la formation, des programmes desensibilisation et d’éducation du public et des programmes d’échangeafin de promouvoir le développement de l’expertise locale au moyen deméthodes, techniques et procédures d’évaluation de l’impact ?a) nonb) certains programmes mis en place xc) de nombreux programmes mis en placed) approche intégrée afin de développer une expertise212. Votre pays a-t-il mené des projets pilotes d’évaluationenvironnementale de l’impact afin de soutenir le développement del’expertise locale au moyen de méthodologies, de techniques et deprocédures?a) nonb) oui (Veuillez donner des détails ci-après) x213. Votre pays utilise t-il des évaluations stratégiquesenvironnementales afin d’estimer, non seulement l’impact des projetsindividuels, mais aussi leurs effets mondiaux et cumulatifs, ets’assure t-il que les résultats sont appliqués dans les processus deplanification et de décision?a) non En coursb) dans une moindre mesurec) dans une large mesure214. Votre pays exige t-il l’inclusion du développement de solutionsalternatives, de mesures d’atténuation, et une considération del’élaboration de mesures de compensation en matière d’évaluationenvironnementale de l’impact?a) non En coursb) dans une moindre mesurec) dans une large mesure215. Les informations nationales sur les pratiques, systèmes,mécanismes et expériences dans le domaine de l’évaluation stratégique


69environnementale et de l’évaluation de l’impact sont-tellesdisponibles?a) nonb) oui (Ajoutez une annexe ou résumez) PartiellementAutres observations sur l'application de cet articleEn Tunisie des études ont été faites dans le but de faire ressortirles implications des facteurs socio-économiques dans la dégradation dela diversité biologique et de voir dans quelles mesures de telsfacteurs entravent la conservation de la diversité biologique. Afind’adopter des mesures appropriées (données démographiques, santé,éducation, tourisme, secteur agricole, production halieutique,activité industrielle, etc.)L’étude d’impact sur l’environnement a été instituée pour la premièrefois par la loi n°88-91 du 2 août 1988 portant création de l’AgenceNationale de Protection de l’Environnement telle que modifiée par laloi n°92-115 du 30 novembre 1992. le décret n°91-362 du 13 mars 1991relatif aux études d’impact sur l’environnement mis en place enapplication de la loi ci dessus référencée, exige le document d’étuded’impact pour l’obtention des autorisations administratives d’unitésindustrielles, agricoles ou commerciales. Le contenu de l’étuded’impact doit refléter l’incidence prévisible des activités de l’unitésur l’environnement qui doit comprendre une analyse de l’état initialdu site et de son environnement naturel, socio-économique et humainportant, notamment sur les éléments et les ressources naturellessusceptible d’être affectées et une analyse des conséquencesprévisibles, directes ou indirectes sur les sites et paysages, lesressources et milieux naturels, les équilibres biologiques, le cadrede vie des citoyens et autres. Cette législation est actuellement encours de révision pour amélioration.


70Article 15 Accès aux ressources génétiques216. Quel niveau de priorité votre pays accorde t-il à l’applicationde cet article et aux décisions associées?a) Elevé x b) Moyen c)Faible217. Dans quelle mesure les ressources disponibles sont-ellessuffisantes pour rencontrer les obligations des recommandations?a) Bonnes b)Suffisantesc)Limitéesx d) Trèslimitées218. Votre pays s’est-il efforcé de créer les conditions propres àfaciliter l’accès aux ressources génétiques aux fins d’utilisationécologiquement rationnelle par d’autres Parties contractantes (15(2))?a) nonb) oui – dans une moindre mesure xc) oui – dans une large mesure219. Y a t-il une compréhension mutuelle ou un accord mis en placeentre les différents groupes d’intérêts et l’État sur l’accès auxressources génétiques (15(4))?a) non En coursb) oui – dans une moindre mesurec) oui – dans une large mesure220. Votre pays dispose-t-il d’un processus de planification àparticipation ouverte, ou de tout autre mécanisme pour assurer quel’accès aux ressources génétiques est soumis au consentement préalableen connaissance de cause (15(5))?a) non En coursb) première étape d’établissementc) étape avancée d’établissementd) processus en place221. Votre pays a-t-il pris des mesures pour assurer que toutesrecherches scientifiques fondées sur les ressources génétiquesfournies par d’autres Parties contractantes soient développées eteffectuées avec la pleine participation de ces Parties (15(6))?a) nonb) certaines mesures en placec) mesures potentielles à l’étude xd) mesures complètes mises en place


71222. Votre pays a-t-il pris de mesures pour assurer le partage justeet équitable des résultats de la recherche et du développement ainsique des avantages résultant de l’utilisation commerciale et autre desressources génétiques avec la Partie contractante qui fournit cesressources (15(7))?a) non En coursb) certaines mesures en placec) mesures potentielles à l’étuded) mesures complètes mises en placeDans l’affirmative, s’agit-il de mesuresa) législativesb) administrativesc) de politique généraleDécision II/11 et décision III/15. Accès aux ressources génétiques223. Votre pays a-t-il fourni au Secrétariat des informations sur leslégislations, les mesures administratives et de politique générale,les processus participatives et les programmes de recherche?a) nonb) oui, dans le rapport national précédent xc) oui, dans les études de casd) oui, par d’autres moyens (veuillez donner desdétails ci-après)224. Votre pays a-t-il mis en oeuvre des programmes de renforcementdes capacités afin de favoriser l’élaboration et l’application demesures et de lignes directrices législatives, administratives etd’ordre général relatives à l’accès, y compris les compétences etcapacités dans les domaines techniques, commerciaux, juridiques et enmatière de gestion?a) nonb) quelques-uns xc) un grand nombred) les programmes couvrent tous les besoins identifiése) pas de besoin identifié225. Votre pays a-t-il procédé à l’analyse des expériences concernantles mesures et lignes directrices législatives, administratives etd’ordre général relatives à l’accès, y compris les compétences etcapacités dans les domaines techniques, commerciaux, juridiques et enmatière de gestion?a) non Prochainementb) analyse en coursx


72c) analyse terminée226. Votre pays collabore-t-il avec toutes les parties intéresséesafin d’explorer, de mettre au point et d’appliquer les lignesdirectrices et les pratiques qui assurent des avantages mutuels auxfournisseurs et aux utilisateurs de ces mesures d’accès?a) nonb) oui – dans une moindre mesurec) oui – dans une large mesure x227. Votre pays a-t-il recensé les autorités nationales chargéesd’accorder l’accès aux ressources génétiques?a) nonb) oui x228. Votre pays joue-t-il un rôle actif dans les négociationsrelatives au remaniement de l’Engagement international sur lesressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture?a) nonb) oui xDécision V/26.Accès aux ressources génétiques229. Votre pays a-t-il nommé un correspondant national et une, ou plusd’une autorité nationale compétente responsable des arrangements pourles accès et le partage des ressources ou pour fournir desinformations sur ces arrangements?a) non xb) ouic) oui, le Secrétaire exécutif en a été informé230. La stratégie nationale de votre pays en matière de biodiversitéet de politique législative ou administrative sur l’accès et lepartage des ressources contribue t-elle aux objectifs deconservation et d’utilisation durable?a) nonb) dans une moindre mesurec) dans une large mesure xParties bénéficiaires de ressources génétiques231. Votre pays a-t-il adopté des mesures administratives oupolitiques qui soutiennent les efforts accomplis par les paysfournisseurs afin d’assurer que l’accès à leurs ressources génétiquesest soumis aux articles 15, 16 et 19 de la Convention?a) non En cours


73b) autres arrangements prévusc) oui232. Votre pays coopère t-il avec d’autres Parties afin de trouver dessolutions pratiques et équitables pour soutenir les efforts accomplispar des pays fournisseurs afin d’assurer que l’accès à leursressources génétiques est soumis aux Articles 15, 16 et 19 de laConvention, et reconnaît-il la complexité de la question, avec uneattention particulière pour la quantité de considérations éclairéesprécédentes?a) nonb) oui (veuillez donner des détails ci-après) x233. Dans son développement de sa législation sur l’accès, votre paysa-t-il pris en compte et permis le développement d’un systèmemultilatéral afin de faciliter l’accès et le partage des ressourcesdans le contexte de l’Engagement international sur les ressourcesphytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture?a) nonb) législation à l’étude xc) oui234. Votre pays coordonne t-il ses positions avec la Convention sur ladiversité biologique et l’Engagement international sur les ressourcesphytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture?a) nonb) processus en coursc) oui x235. Votre pays a-t-il fourni des informations au Secrétaire exécutifsur les utilisateurs des institutions, le marché des ressourcesgénétiques, les bénéfices non monétaires, les mécanismes nouveaux ouémergents en matière de partage des ressources, les mesuresd’incitation, la clarification de définitions, les systèmes suigeneris et les intermédiaires?a) non Prochainementb) quelques informations ont été fourniesc) de nombreuses informations ont été fournies236. Votre pays a t-il soumis au Secrétaire exécutif des informationssur des problèmes particuliers liés au rôle des droits de propriétéintellectuelle pour mettre en œuvre l’accès aux arrangements departage des ressources?a) non Prochainementb) oui


74237. Votre pays a-t-il fourni un renforcement des capacités, untransfert et un développement de technologies afin de maintenirl’utilisation des collections ex situ?a) nonb) dans une moindre mesurec) dans une large mesure ProchainementAutres observations sur l'application de cet article• Certains textes juridiques réglementant l’utilisation et l’accèsaux ressources génétiques, sont incomplets et feront l’objet d’unerévision notamment en ce qui concerne les échanges des ressourcesgénétiques et leurs accès.• la mise en place d’un système national de conservation ex situ desressources génétiques : la banque nationale de gènes est devenueaujourd’hui une nécessité pour satisfaire, aussi bien, nos besoinsnationaux que pour respecter les engagements pris par notre paysau niveau international dans le domaine de la biodiversité. Labanque nationale de gènes sera une structure de conservation, dedistribution au niveau national et international, d’accès auxressources génétiques et d’échange d’information.• En outre, la mise en place d’un cadre juridique national sur labiosécurité permettant d’assurer un degré adéquat de protectionpour le transfert, la manipulation et l'utilisation sans dangerdes organismes vivants modifiés résultant de la biotechnologiemoderne qui peuvent avoir des effets défavorables sur laconservation et l'utilisation durable de la diversité biologique,contribuera à renforcer le contrôle et la gestion durable desressources génétiques dans l’intérêt national, régional etglobal.


75Article 16 Accès à la technologie et au transfert de technologie238. Quel niveau de priorité votre pays accorde t-il à l’applicationde cet article et aux décisions associées?a) Elevé x b) Moyen c)Faible239. Dans quelle mesure les ressources disponibles sont-ellessuffisantes pour rencontrer les obligations des recommandations?a) Bonnes b)Suffisantesc)Limitéesx d) Trèslimitées240. Votre pays a-t-il pris des mesures pour assurer ou faciliter àd’autres Parties contractantes l’accès aux technologies pertinentes àla conservation et à l’utilisation durable de la diversité biologique,ou utilisant les ressources génétiques sans causer de dommagessensibles à l’environnement, et le transfert desdites technologies(16(1))?a) nonb) certaines mesures en place Xc) mesures potentielles à l’étuded) mesures complètes mises en place241. Votre pays a-il connaissance de toutes les initiatives au titredesquelles les technologies pertinentes lui sont transférées à desconditions favorables ou préférentielles (16(2))?a) non Xb) oui (Veuillez donner des détails ci-après)242. Votre pays a-t-il pris des mesures pour que soit assuré auxParties contractantes qui fournissent des ressources génétiques,l’accès à la technologie utilisant ces ressources et le transfert deladite technologie selon des modalités mutuellement convenues (16(3))?a) nonb) certaines mesures en placec) mesures potentielles à l’étude xd) mesures complètes mises en placeDans l’affirmative, s’agit-il de mesuresa) législatives?b) administratives?c) de politique générale?


76243. Votre pays a-t-il pris des mesures pour que le secteur privéfacilite l’accès à la technologie pertinente, sa mise au pointconjointe et son transfert au bénéfice des institutionsgouvernementales et du secteur privé des pays en développement(16(4))?a) nonb) certaines mesures en place Xc) mesures potentielles à l’étuded) mesures complètes mises en placeDans l’affirmative, s’agit-il de mesures :a) législatives?b) administratives?c) de politique générale? X244. Votre pays dispose-t-il d’un système national de protection desdroits de propriété intellectuelle (16(5))?a) non xb) oui245. Dans l’affirmative, ce système couvre-t-il les ressourcesbiologiques (par exemple, les espèces végétales) d’une façonquelconque?a) nonb) oui – dans une moindre mesurec) oui – dans une large mesureDécision III/17. Droits de propriété intellectuelle246. Votre pays a-t-il réalisé et communiqué au Secrétariat des étudesde cas sur les impacts des droits de propriété intellectuelle sur lapoursuite des objectifs de la Convention?a) non Xb) quelques-unesc) un grand nombre


77Article 17 Échange d’informations247. Quel niveau de priorité votre pays accorde t-il à l’applicationde cet article et aux décisions associées?a) Elevé x b) Moyen c)Faible248. Dans quelle mesure les ressources disponibles sont-ellessuffisantes pour rencontrer les obligations des recommandations?a) Bonnes x b) Suffisantes c)Limitéesd) Très limitéesAutres observations sur le niveau de priorité et la disponibilité desressourcesToutes les informations nécessaires et utiles ont été mises à ladispositions du grand public (chercheurs, étudiants, élèves, autres...), et ce pour permettre aux différents couches de la population demieux comprendre tous les aspects de la diversité biologique en vued’une meilleure conservation.Un système de circulation de l’information sur la diversité biologique(SCIB) est une initiative de développement durable Tunisien et est encours de mise en oeuvre. Le SCIB permet de faire circuler desinformations sélectionnées, validées et mises à la disposition sousune forme compréhensible et accessible.249. Votre pays a-t-il pris des mesures pour faciliter l’échanged’informations provenant de sources disponibles (17(1))?a) nonb) limité par l’absence de ressourcesc) certaines mesures en place xd) mesures potentielles à l’étudee) mesures complètes mises en placeSi vous êtes une Partie pays développé -250. Ces mesures tiennent-elles compte des besoins particuliers despays en développement (17(1))?a) nonb) oui – dans une moindre mesurec) oui – dans une large mesure


78251. Dans l’affirmative, ces mesures incluent-elles toutes lescatégories d’information indiquées à l’Article 17(2), notamment lesprogrammes de recherche, de formation et d’analyse technique,scientifique et socio-économique, les connaissances spécialisées, lerapatriement des informations, etc.?a) nonb) oui – dans une moindre mesurec) oui – dans une large mesureArticle 18 Coopération technique et scientifique252. Quel niveau de priorité votre pays accorde t-il à l’applicationde cet article et aux décisions associées?a) Elevé x b) Moyen c)Faible253. Dans quelle mesure les ressources disponibles sont-ellessuffisantes pour rencontrer les obligations des recommandations?a) Bonnes b)Suffisantesc)Limitéesx d) TrèslimitéesAutres observations sur le niveau de priorité et la disponibilité desressourcesLa Tunisie a toujours œuvré à développer une coopérationinternationale avec plusieurs pays et organismes internationaux enparticulier dans le domaine de la gestion des ressources naturelles etde l’environnement.Les orientations d’action consistent à :x Bénéficier davantage des expériences d’autres parties contractanteset faire bénéficier de l’expérience de la Tunisie à d’autres partiescontractantes d’intérêt commun relevant de la conservation etl’utilisation durable de la diversité biologique ;x Développer et arrêter avec les autres parties contractantes desrègles de la gestion durable des ressources biologiques et du milieurural ;x S’engager davantage dans les efforts internationaux dansl’élaboration de politiques de développement durable par l’approcheécologique de la gestion de la diversité biologique ;x Développer une nouvelle approche sur les modalités de coopération etle transfert de technologie de la gestion de la diversité biologiqueconformément aux principes de la convention.X Etablissement de partenariat plus concrets et plus fructueux.


79254. Votre pays a-t-il pris des mesures pour encourager la coopérationtechnique et scientifique internationale dans le domaine de laconservation et de l’utilisation durable de la diversité biologique(18(1))?a) nonb) certaines mesures en place xc) mesures potentielles à l’étude xd) mesures complètes mises en place255. Les mesures prises pour encourager la coopération avec d’autresParties contractantes pour l’application de la Convention accordentellesune attention particulière au développement et au renforcementdes capacités nationales par le biais de la mise en valeur desressources humaines et du renforcement des institutions (18(2))?a) nonb) oui – dans une moindre mesurec) oui – dans une large mesure x256. Votre pays a-t-il encouragé et mis au point des modalités decoopération aux fins de l’élaboration et de l’utilisation detechnologies, y compris les technologies autochtones ettraditionnelles, conformément aux objectifs de la Convention (18(4))?a) nonb) première étape d’établissement xc) étape avancée d’établissementd) mécanismes en place257. Une telle coopération inclut-elle la formation du personnel etl’échange d’experts (18(4))?a) nonb) oui – dans une moindre mesure xc) oui – dans une large mesure X encours258. Votre pays a-t-il encouragé l’établissement de programmes derecherche conjoints et de coentreprises pour le développement detechnologies en rapport avec les objectifs de la Convention (18(5))?a) nonb) oui – dans une moindre mesurec) oui – dans une large mesure x


80Décision II/3, Décision III/4 et Décision IV/2. Centre d’échange259. Votre pays collabore-t-il à la mise sur pied et à l’exploitationdu Centre d’échange?a) nonb) oui x260. Votre pays aide-t-il à renforcer les capacités nationales parl’échange et la diffusion des expériences et des leçons retenues de lamise en oeuvre de la Convention?a) nonb) oui - dans une moindre mesurec) oui – dans une large mesure x261. Votre pays a-t-il nommé un correspondant national pour le centred’échange?a) non Xprochainementb) oui262. Votre pays fournit-il des ressources pour la mise sur pied etl’exploitation du Centre d’échange?a) nonb) oui, au niveau national xc) oui, au niveau national et international X encours263. Votre pays facilite-t-il la tenue d’ateliers et autres réunionsd’experts et y participe-t-il, afin de faire progresser la mise surpied du Centre d’échange au niveau international?a) nonb) participation seulement xc) appui et participation à certaines réunions264. Votre Centre d’échange est-il opérationnel?a) nonb) à l’étude xc) Dans l’affirmative, donnez des détails265. Votre Centre d’échange est-il branché sur Internet?a) non xb) oui


81266. Votre pays a-t-il établi au niveau national un Comité directeurou un groupe de travail multi-sectoriel et multidisciplinaire?a) nonb) oui xDécision V/14. Coopération technique et scientifique et mécanismes duCentre d’échange (Article 18)267. Votre pays a-t-il examiné les priorités identifiées dans l’AnnexeI à la décision et essayé de les mettre en œuvre ?a) nonb) examiné mais pas mises en oeuvre xc) examiné et mises en œuvre si appropriéAutres observations sur l'application de cet articlex Promouvoir la coopération dans la région méditerranéenne dans ledomaine de la conservation et la gestion des ressources naturelles envue d’accélérer la mise en œuvre des programmes nationaux et régionauxdu développement durable ;x Mettre en place des programmes de coopération entre la Tunisie etles organisations intergouvernementales en vue d’une meilleureévaluation de certaines activités pour réduire leurs effets négatifssur la qualité des milieux et des ressources biologiques.


82Article 19 Gestion de la biotechnologie et répartition de ses avantages268. Quel niveau de priorité votre pays accorde t-il à l’applicationde cet article et aux décisions associées?a) Elevé x b) Moyen c)Faible269. Dans quelle mesure les ressources disponibles sont-ellessuffisantes pour rencontrer les obligations des recommandations?a) Bonnes b)Suffisantesc)Limitéesx d) TrèslimitéesAutres observations sur le niveau de priorité et la disponibilité desressourcesStratégie à développer :x Développer le partenariat à l’échelle internationale et régionale.x Développer la coopération pour le renforcement des capacitésnationales, et ce par la formation scientifique et technique, pour uneutilisation rationnelle de nouvelles biotechnologies et la gestion etl’évaluation des risques potentiels qui en découlent;x Promouvoir des mesures en faveur de la prévention des risquesbiotechnologiques dans le cadre des conventions internationales touten tenant compte des spécificités nationales.x Assurer une veille scientifique et technologique par le renforcementdes capacités de recherche dans les institutions spécialisées ;x Encourager et promouvoir la sensibilisation, l’éducation et laparticipation du public ;x Mettre en place une stratégie de recherche en biotechnologie quitienne compte du partage des avantages des ressources génétiquesconformément aux principes de la CBD.270. Votre pays a-t-il pris des mesures pour assurer la participationeffective aux activités de recherche biotechnologique des Partiescontractantes qui fournissent les ressources génétiques pour cesactivités de recherche (19(1))?a) nonb) certaines mesures en place xc) mesures potentielles à l’étude xd) mesures complètes mises en placeDans l’affirmative, s’agit-il de mesures :a) législatives?b) administratives?c) de politique générale?


83271. Votre pays a-t-il pris toutes les mesures possibles pourencourager et favoriser l’accès prioritaire, sur une base juste etéquitable, des Parties contractantes, aux résultats et aux avantagesdécoulant des biotechnologies fondées sur les ressources génétiquesfournies par ces (19(2))?a) nonb) certaines mesures en placec) mesures potentielles à l’étude xd) mesures complètes mises en placeDécision IV/3. Questions relatives à la prévention des risquesbiotechnologiques.Décision V/1. Plan de travail du Comité intergouvernemental sur leProtocole de Carthagène sur la biosécurité.272. Votre pays est-il une Partie contractante au Protocole deCarthagène sur la prévention des risques de biotechnologie?a) Non-signataireb) signataire, ratification en cours xb) instrument de ratification déposé xAutres observations sur l'application de cet articlex La Tunisie a signé le protocole le 19 avril 2001 ;x Constitution d’une commission nationale de biosécurité;x Création d’une commission scientifique de réflexion sur les OGM ;x Préparation des études nationales sur la biosécurité ;x Préparation d’un cadre juridique national sur la biosécurité qui apour objet d’encadrer et contrôler de manière adéquate l’utilisationconfinée, la dissémination volontaire, et la commercialisation desOrganismes Génétiquement Modifiés ainsi que la protection de la santéhumaine ;x Création d’une structure nationale permanente pour assurer la veilletechnologique.


84Article 20 Ressources financières273. Quel niveau de priorité votre pays accorde t-il à l’applicationde cet article et aux décisions associées?a) Elevé x b) Moyen c)Faible274. Dans quelle mesure les ressources disponibles sont-ellessuffisantes pour rencontrer les obligations des recommandations?a) Bonnes b)Suffisantesc)Limitéesx d) Trèslimitées275. Votre pays a-t-il fourni un appui et des avantages financiers ence qui concerne les activités nationales tendant à la réalisation desobjectifs de la Convention (20(1))?a) nonb) oui – avantages financiers seulementc) oui – appui financier seulementc) oui – appui financier et avantages financiers xSi vous êtes une Partie pays développés -276. Votre pays a-t-il fourni des ressources financières nouvelles etadditionnelles pour permettre aux Parties qui sont des pays endéveloppement de faire face à la totalité des surcoûts convenus queleur impose la mise en oeuvre des mesures par lesquelles ilss’acquittent des obligations découlant de la Convention, ces surcoûtsétant convenus entre vous et le mécanisme de financementintérimaire (20(2))?a) non xb) ouiSi vous êtes une Partie pays en développement ou une Partie à économieen transition –277. Votre pays a-t-il reçu des ressources financières nouvelles etadditionnelles vous permettant d’assumer la totalité des surcoûtsconvenus découlant de l’application de mesures de mise en oeuvre enexécution de vos obligations en regard de la Convention (20(2))?a) nonb) oui x


85Si vous êtes une Partie pays développé -278. Votre pays a-t-il fourni des ressources financières liées àl’application de la Convention, par des voies bilatérales, régionaleset multilatérales (20(3))?Si vous êtes une Partie pays en développement ou une Partie à économieen transition -279. Votre pays a-t-il utilisé des ressources financières liées àl’application de la Convention, par des voies bilatérales, régionaleset multilatérales (20 (3))?a) nonb) ouiDécision III/6. Ressources financières additionnelles280. Votre pays veille-t-il à assurer que toutes les institutions definancement (y compris les agences d’assistance bilatérale)s’efforcent de faire en sorte que toutes leurs activités soutiennentdavantage la Convention?a) nonb) oui – dans une moindre mesurec) oui – dans une large mesure x281. Votre pays collabore-t-il à des activités quelconques visant àétablir des informations normalisées sur l’appui financier en vue deréaliser les objectifs de la Convention?a) nonb) oui (veuillez joindre des informations)Décision V/11. Ressources financières additionnelles282. Votre pays a-t-il mis en place un processus afin de superviser lesoutien financier à la biodiversité ?a) nonb) procédures ont été établies xc) oui (veuillez donner des détails ci-après)283. Des détails sur le soutien financier que votre pays donne auxactivités nationales de biodiversité sont-ils disponibles?a) nonb) pas sous un format standard xc) oui (veuillez donner des détails ci-après)284. Des détails sur le soutien financier que votre pays donne àd’autres pays en matière de biodiversité sont-ils disponibles?


86a) pas applicableb) non xc) pas sous un format standardd) oui (veuillez donner des détails ci-après)Pays Parties en développement -285. Votre pays encourage t-il la mise en oeuvre des objectifs de laConvention dans le cadre de sa politique de financement de sesinstitutions financières bilatérales, régionales, et multilatérales ?a) nonb) oui xPays Parties en développement -286. Votre pays dialogue t-il avec les institutions financières afinde discuter des moyens de soutenir la mise en œuvre des objectifs dela Convention ?a) nonb) oui x287. Votre pays a-t-il compilé des informations sur le soutienfinancier supplémentaire apporté par le secteur privé ?a) non Xprochainementb) oui (veuillez donner des détails ci-après)288. Votre pays a-t-il pris en considération les exemptions de taxesdans ses systèmes nationaux de taxes en matière de dons liés à labiodiversité ?a) nonb) pas approprié au contexte nationalc) exemptions en coursd) exemptions en place x


87Article 21 Mécanisme de financement289. Quel niveau de priorité votre pays accorde t-il à l’applicationde cet article et aux décisions associées?a) Elevé x b) Moyen c)Faible290. Dans quelle mesure les ressources disponibles sont-ellessuffisantes pour rencontrer les obligations des recommandations?a) Bonnes b)Suffisantesc)Limitéesx d) Très limitées291. Votre pays a-t-il œuvré à renforcer les institutions financièresexistantes afin de fournir des ressources financières pour laconservation et l’utilisation durable de la diversité biologique?a) nonb) oui xDécision III/7. Lignes directrices relatives à l’étude de l’efficacitédu mécanisme de financement292. Votre pays a-t-il fourni des informations sur l’expérienceacquise dans le cadre d’activités financées par le mécanisme definancement?a) nonb) oui, dans le rapport national précédent xc) oui, dans les études de cas Xd) oui, par d’autres moyens (veuillez donner desdétails ci-après)x


88Article 23 La Conférence des Parties293. Combien de participants de votre pays ont assisté à chaqueréunion de la Conférence des Parties?a) à COP 1 (Nassau) 1 participantb) à COP 2 (Jakarta) 3 participantsb) à COP 3 (Buenos Aires) 3 participantsb) à COP 4 (Bratislava) 1 participantb) à COP 5 (Nairobi) 1 participantDécision I/6, Décision II/10, Décision III/24 et Décision IV/17.Finances et budget294. Votre pays a-t-il versé promptement toutes ses contributions auFonds d’affectation spéciale?a) nonb) oui xDécision IV/16 (en partie) Préparatifs pour les réunions de laConférence des Parties295. Votre pays a-t-il participé à des réunions régionales avant lesréunions de la Conférence des Parties?a) nonb) oui (veuillez indiquer lesquelles) Toutes lesréunionsSi vous êtes une Partie pays développé –296. Votre pays a-t-il financé des réunions régionales et sousrégionalespour se préparer à la COP, et a-t-il encouragé laparticipation de pays en développement à de telles réunions?a) nonb) oui (Veuillez donner des détails ci-après)Décision V/22. Budget pour le programme de travail de l’exercicebiennal 2001-2002297. Votre pays a-t-il payé sa contribution au budget de base (Fondsd’affection spéciale BY) pour l’année 2001, et ce, avant le 1erjanvier 2001?a) oui - en avanceb) oui - dans les délais indiqués xc) non - mais a déjà contribué de façon substantielle


89d) pas encore payé298. Votre pays a-t-il volontairement apporté des contributionssupplémentaires aux fonds d’affectation spéciale de la Convention?a) oui - lors de l’exercice biennal 1999-2000b) oui - lors de l’exercice biennal 2001-2002c) prévoit d’en faire lors de l’exercice biennal 2001-2002d) non xArticle 24 Secrétariat299. Votre pays a-t-il fourni un appui direct au Secrétariat sousforme de personnel détaché, de contribution financière pour desactivités du Secrétariat, etc.?a) non xb) ouiArticle 25 Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques,techniques et technologiques300. Combien de participants de votre pays ont participé à chaqueréunion de l’Organe subsidiaire ?a) à SBSTTA I (Paris) 1 participantb) à SBSTTA II (Montréal) 1 participantb) à SBSTTA III (Montréal) 1 participantb) à SBSTTA IV (Montréal) 1 participantb) à SBSTTA V (Montréal) 2 participantsArticle 26 Rapports301. Quelle est la situation concernant votre premier rapportnational?a) Non soumisb) Rapport sommaire soumisc) Rapport intérimaire/projet soumisd) Rapport final soumis xSi votre réponse est b), c) ou d), votre rapport a-t-il été soumis:Dans les délais initiaux du 1.1.98 (Décision III/9)?Dans les délais prolongés du 31.12.98 (DécisionIV/14)?A une date ultérieure (Veuillez préciser la date)x


90Décision IV/14 Rapports nationaux302. Toutes les parties prenantes ont-elles participé à la préparationdu rapport national?a) nonb) oui x303. Votre pays a-t-il pris des mesures pour assurer que les partiesintéressées puissent accéder à son (ses) premier et/ou deuxièmerapport(s) national(aux)?a) nonb) oui xDans l’affirmative, indiquez le moyen :a) diffusion informelle? xb) publication du rapport?c) envoi du rapport sur demande? xd) affichage du rapport sur Internet? Pour le premieret prochainementpour le deuxièmeDécision V/19.Rapports nationaux304. Après avoir obtenu les principes directeurs, votre pays a-t-ilvolontairement préparé des rapports thématiques détaillés sur un ouplusieurs sujets afin de les étudier en profondeur lors d’une réunionordinaire des parties?a) nonb) oui – écosystèmes des forêtsc) oui – espèces exotiques En coursd) oui – accès et partage des avantagesDécision V/6. Approche fondée sur les écosystèmes305. Votre pays applique t-il l’approche fondée sur les écosystèmes entenant compte des principes directeurs contenus dans l’annexe à ladécision V/6?a) nonb) à l’étudec) certains aspects ont été appliqués xd) fortement appliqués


91306. Votre pays développe t-il des expressions pratiques de l’approchefondée sur les écosystèmes dans ses politiques et législationnationales et la mise en oeuvre d’activités adaptées aux conditionslocales, nationales, et régionales, en particulier dans le contextedes activités développées dans les sujets thématiques de laConvention?a) nonb) à l’étude xc) certains aspects ont été appliquésd) fortement appliqués307. Votre pays a-t-il identifié des études de cas et a-t-il mis enoeuvre des projets pilotes qui démontrent l’approche fondée sur lesécosystèmes, en utilisant des ateliers et d’autres mécanismes afin demettre l’accent sur la sensibilisation et le partage d’expérience?a) nonb) études de cas identifiéesc) projets pilotes en cours xd) tenue/planification d’atelierse) informations disponibles par l’intermédiaire duCentre d’échange308. Votre pays renforce t-il ses capacités et fournit-il un soutienfinancier et technique afin de mettre en oeuvre l’approche fondée surles écosystèmes?a) nonb) oui, dans le pays xc) oui, y compris un soutien à d’autres Parties309. Votre pays a-t-il soutenu la coopération régionale dansl’application de l’approche fondée sur les écosystèmes à l’étranger?a) non xb) coopération informellec) coopération formelle (Veuillez donner des détailsci-après)


92Écosystèmes des eaux intérieuresDécision IV/4. État et évolution de la diversité biologique desécosystèmes des eaux intérieures et options possibles pour leurconservation et leur utilisation durable310. Votre pays a-t-il inclus des informations sur la diversitébiologique des zones humides lorsqu’il a communiqué des informationset des rapports à la CDD, et a-t-il envisagé d’inclure dans lesréunions des questions liées à la diversité biologique des eaux, pourdonner suite aux recommandations de la CDD?a) nonb) oui x311. Votre pays a-t-il inclus des considérations relatives à ladiversité biologique des eaux intérieures dans ses travaux avec desorganisations, des institutions et des conventions intéressant leseaux intérieures?a) nonb) oui xSi vous êtes une Partie pays en développement ou une Partie à économieen transition–312. Lorsqu’il demande de l’assistance au FEM pour des projets portantsur les écosystèmes des eaux intérieures, votre pays a-t-il donné lapriorité aux éléments suivants : inventorier les zones importantespour la conservation, élaborer et appliquer des plans intégrés pourles bassins hydrographiques, bassins versants et bassins fluviaux, etfaire des recherches sur les phénomènes qui contribuent àl’appauvrissement de la diversité biologique?a) nonb) oui X313. Votre pays a-t-il examiné le programme de travail décrit àl’annexe 1 à la décision, et établi les priorités d’action nationalepour la mise en oeuvre du programme?a) nonb) à l’étude xc) oui


93Décision V/2. Rapport d’étape sur la mise en oeuvre du programme detravail sur la diversité biologique des écosystèmes des eauxintérieures (application de la décision IV/4)314. Votre pays soutient-il et/ou participe t-il à l’Initiativeintégrée sur les bassins fluviaux ?a) non xb) oui315. Votre pays rassemble t-il des informations sur le statut de ladiversité biologique des eaux intérieures ?a) nonb) évaluations en coursc) évaluations terminées Certains sites316. Ces informations sont-elles à la disposition des autres Parties?a) nonb) oui – informations fournies dans le rapportnationalc) oui – informations fournies par l’intermédiaire duCentre d’échanged) oui – par d’autres moyens (Détaillez ci-après)317. Votre pays a-t-il développé des plans nationaux et/ou sectorielspour la conservation et l’utilisation durable des écosystèmes des eauxintérieures ?a) nonb) oui – plans nationaux seulementc) oui – plans nationaux et secteurs majeurs En coursd) oui – plans nationaux et tous les secteurs En cours318. Votre pays a-t-il pris des mesures pour renforcer ses capacitésafin de développer et mettre en œuvre ces plans ?a) nonb) oui xx


94Décision III/21. Relations entre la Convention et la Commission sur ledéveloppement durable, et les conventions relatives à la biodiversité319. Vos stratégies nationales, plans d’actions, et programmes pour laconservation de la diversité biologique intègrent-ils complètement laconservation et l’utilisation durable des zones humides, des espècesmigratoires et de leurs habitats.a) nonb) oui xDiversité biologique marine et côtièreDécision II/10 et Décision IV/5. Conservation et utilisation durable dela diversité biologique marine et côtière320. Votre plan d’action/stratégie national encourage-t-il laconservation et l’utilisation durable de la diversité biologiquemarine et côtière?a) nonb) oui – dans une moindre mesurec) oui – dans une large mesure x321. Votre pays a-t-il établi et/ou renforcé des mécanismesinstitutionnels, administratifs et législatifs aux finsd’établissement d’une gestion intégrée des écosystèmes marins etcôtiers?a) nonb) première étape d’établissementc) étape avancée d’établissementd) mécanismes en place x322. Votre pays a-t-il fourni au Secrétaire exécutif avis etinformations sur les options futures concernant la conservation etl’utilisation durable de la diversité biologique marine et côtière?a) non prochainementb) oui323. Votre pays a-t-il entrepris des projets de démonstration, et/ouéchangé des informations à ce sujet, comme exemples pratiques degestion intégrée des écosystèmes marins et côtiers?a) nonb) oui, dans le rapport national précédentc) oui, dans les études de cas xd) oui, par d’autres moyens (veuillez donner desdétails ci-après)324. Votre pays a-t-il mis en place des programmes pour renforcer et


95améliorer les connaissances de la structure génétique des populationslocales des espèces marines faisant l’objet d’activités d’améliorationet/ou de culture de stocks?a) non xb) programmes en cours d’établissementc) programmes en cours d’établissement pour certainesespècesd) programmes en cours de mise en oeuvre pour denombreuses espècese) pas un problème perceptible325. Votre pays a-t-il examiné le programme de travail indiqué dansune annexe à la décision, et identifié les priorités pour la mise enoeuvre du programme au niveau national?a) nonb) à l’étude xc) ouiDécision V/3. Rapport d’étape sur la mise en oeuvre du programme detravail sur la diversité biologique marine et côtière (application dela décision IV/5)326. Votre pays participe t-il au plan de travail sur le blanchimentcorallien ?a) nonb) ouic) pas pertinent x327. Votre pays applique t-il d’autres mesures afin de traiter leproblème du blanchiment corallien ?a) nonb) oui (veuillez fournir des détails ci-après)c) pas pertinent x328. Votre pays a-t-il soumis au Secrétaire exécutif des études de cassur le phénomène du blanchiment corallien ?a) non Xb) ouic) pas pertinent


96Autres observations sur l'application de ces décisions et de ceprogramme de travailLes études et investigations scientifiques menées en exclusivité parles institutions de recherche et les universités en Tunisie visant àla préservation et la conservation de la biodiversité marine etcôtière :- Etude des communautés du macro benthos marins : herbier deposidonie, biocénose, coralligène, biocénose du mileu côtier ;- Inventaire et biogéographie de la faune ichthyologique tunisienne ;- Etude et suivi de la population de spongiaire du littoral tunisien(biogéographie et systématique) ;- Etude de la population du corail rouge Corallium rubrum en vue desa préservation et essais de cultures de boutures de corail rouge al’aide de grottes artificielles immergées en mer ouverte ;- Surveillance des communautés benthiques, et suivi des phénomènes demortalités éventuelles des populations de gorgonaires et despongiaires en Tunisie ;- Suivi de populations d’espèces marines introduites / invasivestelles que Caulerpa racemosa et Caulerpa taxifolia .Par ailleurs, et par mesure de précaution, la Tunisie a encouragé laconservation in-situ des peuplements aquatiques marins et côtiers parla mise en place et la création d’aires protégées marines,l’élaboration d’un plan de gestion intégré des zones marines etcôtières comme étapes de lutte contre toutes sortes de menaces oud’effets néfastes portant préjudice à la durabilité des ressources deseaux marines et continentales.


97Diversité biologique agricoleDécision III/11 et Décision IV/6. Conservation et utilisation durablede la diversité biologique agricole.329. Votre pays a-t-il identifié et évalué les activités en cours etles instruments existants au niveau national?a) nonb) première étape d’examen et d’évaluationc) étape avancée d’examen et d’évaluation xd) évaluation terminée330. Votre pays a-t-il identifié les problèmes et les questionsprioritaires qui doivent être abordés au niveau national?a) nonb) en coursc) oui x331. Votre pays utilise-t-il des méthodes ou des indicateursquelconques pour surveiller les impacts créés sur la diversitébiologique par les projets de développement agricole, et notamment parl’intensification et l’extensification des systèmes de production?a) nonb) première étape de mise en oeuvre xc) étape avancée de mise en oeuvred) mécanismes en place332. Votre pays prend-il des mesures pour partager les expériencesrelatives à la conservation et l’utilisation durable de la diversitébiologique agricole?a) nonb) oui – études de cas xc) oui – autres mécanismes (veuillez préciser)333. Votre pays a-t-il mené des études de cas sur les deux premièresquestions identifiées par le SBSTTA, à savoir les agents depollinisation, les micro-organismes des sols en agriculture et lagestion intégrée du paysage?a) nonb) oui– des agents de pollinisation xc) oui – des microorganismes des sols xd) oui – gestion intégrée du paysage et des systèmesde production334. Votre pays établit-il ou améliore-t-il des mécanismes pour


98renforcer la sensibilisation du public et la compréhension del’importance de l’utilisation durable des éléments de la diversitébiologique?a) nonb) première étape de mise en oeuvre Pour certains élémentsc) étape avancée de mise en oeuvre Pour d’autres élémentsd) mécanismes en place335. Votre pays dispose-t-il de stratégies, de programmes et de plansnationaux qui assurent la mise au point et l’application efficace depolitiques et de mesures menant à l’utilisation durable des élémentsde la diversité biologique agricole?a) nonb) première étape de mise en oeuvrec) étape avancée de mise en oeuvred) mécanismes en place X336. Votre pays encourage-t-il la transformation de pratiquesagricoles non durables en pratiques de production durables adaptéesaux conditions biotiques et abiotiques locales?a) nonb) oui – dans une moindre mesurec) oui – dans une large mesure x337. Votre pays encourage-t-il l’application de pratiques agricolesqui non seulement accroissent la productivité, mais arrêtent égalementla dégradation de la diversité biologique, en plus de la régénérer, laremettre en état, la restaurer et la renforcer?a) nonb) oui – dans une moindre mesurec) oui – dans une large mesure X338. Votre pays encourage-t-il la mobilisation du secteur agricoleafin que celui-ci développe, maintienne et utilise ses connaissanceset ses pratiques de conservation et d’utilisation durable de ladiversité biologique ?a) nonb) oui – dans une moindre mesurec) oui – dans une large mesure X339. Votre pays encourage-t-il la mise en oeuvre du plan d’actionmondial pour la conservation et l’utilisation durable des ressourcesphytogénétiques ?


99a) nonb) oui X340. Votre pays collabore-t-il avec d’autres Parties contractantespour identifier et promouvoir les pratiques agricoles durables et lagestion intégrée du paysage?a) nonb) oui XDécision V/5. Diversité biologique agricole: étude de la phase I duprogramme de travail et adoption d’un programme de travail pluriannuel341. Votre pays a-t-il étudié le programme de travail joint en annexeà la décision et a-t-il identifié la façon dont il pourrait collaborerà sa mise en oeuvre?a) nonb) oui x342. Votre pays encourage t-il la coopération régionale et thématiquedans le cadre de son programme de travail sur la diversité biologiqueagricole?a) nonb) faible coopération Xc) large coopérationd) coopération importante dans tous les domaines343. Votre pays fournit-il un soutien financier pour mettre en œuvrele programme de travail sur la diversité biologique agricole?a) nonb) fonds supplémentaires limités Xc) fonds supplémentaires importantsSi vous êtes une Partie Pays en développement –344. Votre pays fournit-il un soutien financier pour mettre en œuvrele programme de travail sur la diversité biologique agricole, enparticulier, pour le renforcement des capacités et les études de casdans les pays en développement et les pays à économie en transition?a) nonb) oui, dans le cadre de programmes de coopérationexistantsXc) oui, y compris des fonds supplémentaires limitésd) oui, y compris des fonds supplémentaires importants


100345. Votre pays a-t-il soutenu des actions afin de sensibiliser lepublic pour encourager les systèmes de production agricole et fermierdurables qui maintiennent la diversité biologique agricole?a) nonb) oui, dans une moindre mesurec) oui, dans une large mesure X346. Votre pays coordonne t-il ses positions avec la Convention sur ladiversité biologique et l’Engagement international sur les ressourcesphytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture?a) nonb) processus en coursc) oui X347. Votre pays est-il une Partie contractante de la procédure deconsentement préalable en connaissance de cause applicable dans le casde certains produits chimiques et pesticides dangereux qui fontl'objet du commerce international?a) non-signataireb) signé – ratification en cours xc) instrument de ratification déposé348. Votre pays soutient-il l’application du Secrétaire exécutif destatut d’observateur du Comité sur l’agriculture de l’Organisationmondiale du commerce?a) nonb) oui x349. Votre pays collabore t-il avec d’autres Parties en matière deconservation et d’utilisation durable des agents de pollinisation?a) non xb) oui350. Votre pays compile t-il des études de cas et des projets pilotesde mise en œuvre applicable à la conservation et à l’utilisationdurable des agents de pollinisation?a) non xb) oui (Veuillez fournir des détails ci-après)351. Des informations sur des évaluations scientifiques applicable auxtechnologies restreignant l’utilisation génétique ont-elles étéfournies par d’autres Parties contractantes ou par l’intermédiaire demédias tels que le Centre d’échange,?a) pas applicable X


101b) nonc) oui – dans le rapport nationald) oui – par l’intermédiaire du Centre d’échangee) oui – autres moyens (Veuillez fournir des détailsci-après)352. Votre pays a-t-il pensé à traiter les questions génériques surles technologies telles que celles restreignant l’utilisationgénétique selon des approches nationales et internationalesd’utilisation sûre et durable du patrimoine génétique?a) nonb) oui – à l’étude Xc) oui – mesures en cours353. Votre pays a-t-il mené des évaluations scientifiques sur, entreautres, les effets écologiques, sociaux et économiques destechnologies restreignant l’utilisation génétique?a) non xb) quelques évaluationsc) programme majeur d’évaluations354. Votre pays a-t-il diffusé les résultats d’évaluationsscientifiques sur, entre autres, les effets écologiques, sociaux, etéconomiques des technologies restreignant l’utilisation génétique?a) non Xb) oui – par l’intermédiaire du Centre d’échangec) oui – autres moyens (Veuillez fournir des détailsci-après)355. Votre pays a-t-il identifié les voies et les moyens de traiterles impacts potentiels des technologies restreignant l’utilisationgénétique sur la conservation in situ et ex situ et l’utilisationdurable, y compris la sécurité alimentaire de la diversité biologiqueagricole?a) non xb) certaines mesures identifiéesc) mesures potentielles à l’étuded) étude complète terminée


102356. Votre pays a-t-il évalué s’il y a un besoin de règlementsefficaces au niveau national en matière de technologies restreignantl’utilisation génétique afin de garantir la sécurité de la santéhumaine, de l’environnement, de l’alimentation, et la conservation etl’utilisation durable de la diversité biologique?a) non xb) oui – règlements nécessairesc) oui – règlements pas nécessaires (Veuillez fournirdes détails ci-après)357. Votre pays a-t-il développé ou appliqué ces règlements en tenantcompte, entre autres, de la nature et des caractéristiquesparticulières des variétés et des technologies restreignantl’utilisation génétique?a) non xb) oui – développées mais pas encore appliquéesc) oui – développées et appliquées358. Les informations sur ces règlements ont-elles été mises à ladisposition des Parties contractantes?a) non xb) oui – par l’intermédiaire du Centre d’échangec) oui – autres moyens (Veuillez fournir des détailsci-après)


103Diversité biologique des forêtsDécision II/9 et Décision IV/7. Diversité biologique des forêts359. Votre pays a-t-il inclus des spécialistes de la diversitébiologique des forêts dans ses délégations aux réunions du Grouped’experts intergouvernemental sur les forêts?a) non Xprochainementb) ouic) pas pertinent360. Votre pays a-t-il examiné le programme de travail présenté enannexe à la décision et déterminé de quelle façon il peut contribuer àsa mise en oeuvre?a) nonb) à l’étude xc) oui361. Votre pays a-t-il intégré des considérations relatives à ladiversité biologique des forêts dans sa participation et sacollaboration avec des organisations, des institutions et desconventions ayant à faire avec la diversité biologique des forêts?a) nonb) oui – dans une moindre mesure xc) oui – dans une large mesure Xprochainement362. Votre pays accorde-t-il une priorité élevée à l’affectation deressources aux activités qui contribuent à la réalisation desobjectifs de la Convention en matière de diversité biologique desforêts?a) nonb) oui xSi vous êtes une Partie pays en développement ou une Partie à économieen transition -363. Lorsqu’il demande de l’assistance par l’intermédiaire du FEM,votre pays propose t-il des projets qui favorisent la mise en oeuvredu programme de travail?a) nonb) oui x


104Décision V/4. Rapport d’étape sur la mise en oeuvre du programme detravail sur la diversité biologique des forêts364. Est-ce que les actions que votre pays entreprend afin de traiterla question de la conservation et de l’utilisation durable des forêtssont conformes à l’approche fondée sur les écosystèmes?a) nonb) oui x365. Est-ce que les actions que votre pays entreprend afin de traiterla question de la conservation et de l’utilisation durable des forêtstiennent compte des considérations des résultats de la quatrièmesession du Forum intergouvernemental sur les forêts ?a) nonb) oui prochainement366. Votre pays contribuera t-il aux futurs travaux du Forum desNations Unies sur les forêts?a) nonb) oui x367. Votre pays a-t-il fourni des informations sur la mise en oeuvrede ce programme de travail?a) non xb) oui – soumission d’études de casc) oui – soumission de rapports nationaux thématiquesd) oui – autres moyens (Veuillez fournir des détailsci-après)368. Votre pays a-il intégré les programmes nationaux sur les forêtsdans ses stratégies de diversité biologique et ses plans d’actionsappliquant l’approche fondée sur les écosystèmes et la gestion durabledes forêts?a) nonb) oui – dans une large mesure xc) oui – dans une moindre mesure369. Votre pays a-t-il pris des mesures afin d’assurer laparticipation du secteur forestier, du secteur privé, des communautésautochtones et locales et des organisations non-gouvernementales pourmettre en œuvre le programme de travail?a) non En coursb) oui – certains intervenantsc) oui – tous les intervenants


105370. Votre pays a-t-il pris des mesures afin de renforcer sescapacités nationales, y compris ses capacités locales, afin de mettrel’accent sur l’efficacité et les fonctions des réseaux de protectiondes forêts, ainsi que sur les capacités nationales et locales pourappliquer la gestion durable des forêts, y compris leur régénération?a) nonb) quelques programmes couvrent certains besoins xc) de nombreux programmes couvrent certains besoinsd) des programmes couvrent tous les besoins évaluése) pas de besoins évalués371. Votre pays a-t-il pris des mesures pour mettre en œuvre lespropositions d’actions du Forum intergouvernemental sur les forêts etle Groupe intergouvernemental sur les forêts sur l’estimation desbiens et des services forestiers?a) nonb) à l’étude xc) mesures prisesDiversité biologique des terres arides et semi-aridesDécision V/23. Options pour la conservation et l’utilisation durablede la diversité biologique des écosystèmes des terres non irriguées,méditerranéennes, arides, semi-arides, d’herbage et de savane372. Votre pays a-t-il examiné le programme de travail annexé à ladécision et a-t-il identifié la façon de le mettre en œuvre?a) non xb) à l’étudec) oui373. Votre pays soutient-il d’un point de vue scientifique, technique,et financier, au niveau national ou régional, les activitésidentifiées dans le programme de travail?a) nonb) dans une moindre mesure xc) dans une large mesure374. Votre pays encourage t-il la coopération entre les pays quipartagent les mêmes biomes afin de procéder à la mise en œuvrerégionale et sous-régionale du programme?a) nonb) dans une moindre mesurec) dans une large mesure x


106Autres observations sur l’application de ces décisions du programme detravailDans le cadre de ses activités relatives à l’utilisation durable dela diversité biologique dans les milieux arides et semi-arides, laTunisie mène beaucoup de projets et de programmes pour rationaliserl’exploitation et la gestion de cette richesse. En effet, un pland’action national de lutte contre la désertification a été mis enplace. Cependant la mise en œuvre de ce plan nécessite un appuifinancier de la part des bailleurs de fonds et des partenaires.Décision V/20. Opérations de la Convention375. Lorsque votre pays nomme des experts pour les ajouter à la liste,tient-il compte de l’équilibre des sexes, de l’engagement despopulations autochtones et des membres des communautés locales, et del’éventail de disciplines et d’expertises applicables?a) nonb) oui x376. Votre pays a-t-il activement participé aux activités régionaleset sous-régionales afin de préparer les réunions de la Convention etde renforcer l’application de celle-ci?a) nonb) dans une moindre mesurec) dans une large mesure x377. Votre pays a-t-il entrepris une étude des programmes nationaux etdes besoins liés à l’application de la Convention et, le cas échéant,en a-t-il informé le Secrétaire exécutif?a) nonb) en cours xc) oui


107Tableaux de conclusionVeuillez utiliser cette case pour indiquer les activités particulièresque votre pays a menées à la SUITE DIRECTE de son nouveau statut dePartie contractante à la Convention, en faisant référence aux questionsantérieures, selon qu’il convient:Conformément à la convention sur la Diversité Biologique établie dansle cadre du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) leministère de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire aélaboré depuis 1998 L’étude nationale sur la diversité biologique dela Tunisie. Cette étude a permis de faire un premier bilan desressources biologiques notamment quant à leur importance écologique etleurs implications socio-économiques, aux menaces et problèmes quientravent leur conservation et leur utilisation durable. Ce bilan apermis à la lumière des principes directeurs de la convention sur laDiversité Biologique et ceux de l’Agenda 21 national, de préparer dansle cadre d’une approche participative la stratégie nationale et lePlan d’Action de la diversité biologique.Dans la Stratégie Nationale, les buts et les objectifs opérationnelsont été développés afin de choisir des mesures appropriées et précisespermettant de combler les lacunes relevées lors de l’évaluation, etd’autre part, de déterminer les moyens d’action potentiels des groupesd’intervenants.Le plan d’action qui définit les différentes étapes de la mise enœuvre de la stratégie permet de répondre à des questions pratiques àsavoir les institutions publiques et/ou associations qui mettront enœuvre, les moyens et les ressources humaines et matérielles et leséchéanciers de réalisation de ces activités.La stratégie nationale et le plan d’action national s’inscrivent dansle droit fil de l’action menée par le ministère de l’environnement etde l’aménagement du Territoire depuis sa création en 1991, en faveurde la protection et de la valorisation des ressources naturelles etbiologiques.


108Si votre pays a terminé la mise au point de sa stratégie et de son pland’action national en matière de diversité biologique (SPADB), veuillezdonner les informations ci-après:Date d’achèvement: 1998Si le SPADB a été adopté par le gouvernement:Lequel?A quelle date? Juin 1998Si la SPADB a été publié, veuillez donner les détails ci-après:Titre:Nom et adresse de l’éditeur:ISBN:Prix (le cas échéant):Autres informations pour lescommandes:Si le SPADB n’a pas été publiéVeuillez indiquer en détails laprocédure pour obtenir desexemplaires:Si le SPADB est affiché sur un site web nationalVeuillez l’adresse complète dulocalisateur de ressourcesuniformes (URL):Contacter directement le Ministère del’Environnement et de l’aménagementdu Territoire (Direction de laConservation de la Nature et duMilieu Rural)Si le SPADB a été confié à la garde d’une agence d'exécution du FEMVeuillez identifier l’agence:


109Veuillez donner des détails similaires si vous avez réalisé une étudede la diversité biologique du pays, ou un autre rapport, ou tout autreplan d’action pertinent aux objectifs de la ConventionLes études effectués sur la Diversité Biologique tunisienne, malgréleur importance restent encore insuffisantes notamment en ce quiconcerne le milieu marin et les petits organismes. Elles ont montréque les facteurs responsables de la dégradation des habitats et desécosystèmes sont aujourd’hui de nature essentiellement socioéconomiques.Les ressources naturelles ont subi des mutationsprofondes sous l’effet de l’accroissement de la demande en produitsagricoles et de la transformation des conditions techniques etsociales des productions végétales et de l’élevage.D’autre part le développement économique a nécessité la reconversiond’espaces naturels ou agricoles en zones urbanisées ou pour lesbesoins grandissants de l’industrie et du tourisme, notamment sur lazone côtière est.Les programmes du plan d’action national prévoient le renforcement dela production de connaissances, l’élaboration et l’exécution d’uneformation spécifique des groupes cibles de partenaires de laprotection de la Diversité Biologique. Sans oublier les aspectsinstitutionnels et législatifs qui visent à mieux gérer les ressourcesnaturelles et à réglementer les échanges de ressources génétiques etla promotion du transfert de technologies.La création d’une banque nationale de gènes permet d’accroîtrel’efficacité de la conservation ex-situ des ressources génétiques.Pour cela l’approche participative ainsi que la production denouvelles connaissances et leur communication à l’échelle nationale etinternationale sont privilégiées. Ces actions permettent d’envisagerde nouvelles perspectives pour la diversité biologique notamment dansle cadre d’une meilleure éducation du citoyen.

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