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Méthode demise en place d’unepolitique d’économied’énergiePrimes énergiede Région WallonneSéminaire « Outils de financement des économiesd’énergie dans le secteur non-marchand »16 février2011UNION DES ENTREPRISES A PROFIT SOCIAL


Horaire Thématique Orateur13h15-13h3513h35-14h15-Méthodologie d’URE-Primes énergie de Région wallonne-Libéralisation du marché de l'énergie-Négociation de contrat de fourniture d'énergie-Mécanisme d'achat groupé d'énergieFanny Roux, conseillère enénergie secteur nonmarchandde Région wallonneNicolas Fraiture, SUMMITEnergy14h15-14h55-Présentation du mécanisme de TI et des CPE-Présentation des services du nouveau Centre decompétences national en tiers financement- Lieven Vanstraelen,FEDESCO- Christophe Madam,FEDESCO214h55-15h1015h10-15h5015h50-16h25PauseSolutions de montage opérationnel et financierproposées par une ESCO : TI et CPE en pratique.Le TI et autres formules de financement deséconomies d’énergie et des énergiesrenouvelables : exemples de formules proposéeset de cas concrets.Michael Cambron, SophiaGroup (Société de servicesénergétiques, ESCO)Olivier Dubois, responsabledu Département Crédit chezTriodos (Banque)16h25-17h Le fundraising dans le secteur associatif Hugue d'Ydewalle, GeneralManager d'Excellence ForNon-Profit17hClôture


SommaireI - Présentation de l’UNIPSO et du projet GOénergieII – Méthodologie pour instaurer une politique degestion de l’énergie dans une institutionIII – Primes énergie de Région Wallonne


I – L’UNIPSO et GO énergie « Union des Entreprises à Profit Social » Confédération intersectorielle représentative desemployeurs du secteur à profit social (non marchand) Représenter et défendre le secteur à profit socialet les intérêts patronaux intersectoriels(Communautés française et germanophone, Régionwallonne)


L’UNIPSO et les secteurs30fédérationsmembres Hôpitaux Etablissements et services de santé Services d’aides et de soins à domicile Etablissements et services d’éducation etd’hébergement Entreprises de travail adapté Secteur socio-culturel Enseignement Organisations d’actions sociales


Le projet GO énergie GO énergie = pour « Gestion Optimale de l’énergie »,soutenu depuis 2007 par la Wallonie Objectif : aider les acteurs du secteur à réduire leursconsommations d’énergie et à utiliser des énergiesrenouvelables Axes d’action :SensibiliserMettre en réseauInformerConseiller / Accompagner


Actions menées Organisation de sessions d’information Une page internet « GO énergie »sur le site www.unipso.be Des conseils en énergie publiésdans le PEP’S, le mensuel de l’UNIPSO. Une permanence téléphoniqueet électronique.


Actions menéesAccompagnement de terrain pour projets techniqueset de sensibilisation Sensibilisation : mise enplace et suivi d'une éco-teamJournée énergie à la Maison de Providence (FIH) URE , PEB, énergierenouvelable : aideméthodologique, conseilstechniques, aide à laconception de cahiers descharges, aide à la constructionde plans d'action, conseils surles aspects financiers


9II. Méthodologie pour une politique degestion énergétique efficaceDocuments de référence Vademecum énergie secteur tertiaire (RW) :En ligne sur : www.energie.wallonie.be Manuel PLAGE responsable énergie Manuel PLAGE à destination des décideursEn ligne sur : www.bruxellesenvironnement.beAccueil > Professionnels > Themes > Energie > Maîtriser laconsommation dans les bâtiments P.L.A.G.E.


La méthode PLAGE10Les Plans Locaux d’Action pour la Gestion de l’Énergie(PLAGE) = programmes lancés par la Région de Bruxelles-Capitale à destination des communes, des hôpitaux, du secteurdu logement collectif et des réseaux scolaires afin de les inciterà mettre en place une politique d’URE dans leur parc debâtiments.Les participants au PLAGE ont recruté un Responsable Energiequi a eu pour mission de : identifier les bâtiments les plus énergivores estimer les gains possibles établir un plan d’actions, et veiller à sa mise en œuvre vérifier ses effets via un dispositif de comptabilité énergétique


Résultats du PLAGE bruxellois11Depuis 2006, les 7 premières communes et les 5 premiershôpitaux ayant participé au programme PLAGE ont diminué leurconsommation de combustible de 15 %.Economies financières totales de 2 millions d’€ pour les communeset 3.7 millions d’€ pour les hôpitaux.


Les grandes étapesd’une politique énergétique


Mise en place d’unresponsable énergie Nécessité de :Formations énergieMandat clair dans l’institutionDisponibilité pour effectuer les missionsObjectifs clairsSoutien et suivi de la hiérarchie Outil : Formation Responsable énergie de Région wallonne :www.energie.wallonie.be/fr/laformation.html?IDC=6136


16Un responsable énergie, est-cerentable?Les gains bruts moins le coût salarial du RE et les outils de mesure laissentencore un gain net appréciable.Source : Manuel PLAGE décideurs


17MéthodologiesensibilisationGuide de mise enœuvre d’unprogramme desensibilisation àl’efficacitéénergétiqueOffice de l’efficacitéénergétique duCanada2004En ligne sur :http://oee.nrcan.gc.ca/Publications/infosource/Pub/ici/iie/M144-22-2003F.cfm


Sites utiles sur l’énergie18Où trouver de la documentation technique, des guides, des retoursd’expérience, des contacts utiles ?Le Portail de l’énergie de la Région wallonne : www.energie.wallonie.beLe site Energie + : www.energieplus-lesite.be Le site de l’IBGE (Institut Bruxellois pour la Gestion de l’Environnement) :www.bruxellesenvironnement.beLe site de l’ADEME (français) : www2.ademe.frLe site de l’Office de l’Efficacité Energétique canadien : www.oee.nrcan.gc.caLa Plateforme de la maison passive : www.maisonpassive.beLe site Energy Pooling : www.energypooling.beLe site des conseillers énergie de l’UWE : www.environnement-entreprise.beLe site des conseillers énergie de l’UCM : www.energiae.be


Site utiles pour la sensibilisationSite de l’asbl « Réseau Idée » : base de donnée en ligne sur les outilspédagogiques et les supports de sensibilisation disponibles (énergie etenvironnement). www.reseau-idee.beSite « Energie + » : exemples d’affiches + outils méthodologiques : Menuprincipal > Gestion énergétique > Sensibilisation des occupants :www.energieplus-lesite.be Portail énergie de la Région wallonne : Brochures et guides : :www.energie.wallonie.be Accueil > Pratique > Se documenter > Médiathèque >Collections pour le grand public > Economiser l'énergie > Au quotidienUWE : Documents, méthodologie et affiches : www.environnement-entreprise.be Autres sites :www.ecoconso.be / www.energyoffice.org / www.climat.bewww.defipourlaterre.org / www.defi-energie.be / www.oee.nrcan.gc.cawww2.ademe.fr


Contact pour le secteur tertiaire20en Région wallonneLe Facilitateur énergie secteur tertiaire = ungénéraliste (gratuit)Contact : 081/250.480. facilitateur.tertiaire@icedd.be Services :• Aide méthodologique• Relecture critique de projets et de cahiers des charges• Identification des aides financières• Information sur les meilleures technologies et leurs modes defonctionnement• Identification d’une compétence spécifique• Réponse à toute question technique et information enrelation avec l’énergie


21Contacts énergies renouvelablesen Région wallonneSpécialité Nom Organisme CoordonnéesFacilitateur cogénération Mme Annick Lempereur Institut de Conseil etd'Etudes enDéveloppementDurable asbl (ICEDD)www.icedd.beTél : 081/25.04.80Fax : 081/25.04.90facilitateur@cogensud.beBoulevard Frère OrbanFacilitateur éolien (pourles parcs éoliens degrande puissance)Facilitateur biomasseentreprises/secteurtertiaire (biométhanisation et boisénergie)FacilitateurhydroénergieM. Jade CharoukM. Bruno ClaessensM. Philippe HermandM. Julien HulotM. Jean-Jacques T'SerstevensAssociation pour laPromotion des EnergiesRenouvelables (APERe)www.apere.orgIRCO, bureau d'étudeen environnement,énergie, mobilitéwww.irco.beAssociation pour laPromotion des EnergiesRenouvelables (APERe)www.apere.org4, 5000 NamurM. Jade Charouk:Tél : 02/209 04 05M. Bruno Claessens :Tél : 02/209 04 07eole@apere.orgRue Royale 35, 1000BruxellesTél : 081/22 60 82irco@skynet.beRue Bosimont,5, 5340 GesvesTél : 02/736.03.01Fax : 02/217 58 44GSM : 0486/83.27.53hydro@apere.orgRue Royale 35, 1000Bruxelles


22Contacts énergies renouvelablesen Région wallonneSpécialité Nom Organisme CoordonnéesFacilitateurbiocarburantM. Jean-Marc Jossart Valorisation de labiomasse asbl(ValBiom)www.valbiom.beTél : 010/47 34 55Fax : 010/47 34 55jossart@valbiom.beChaussée de Namur,146. 5030 GemblouxFacilitateurphotovoltaïqueM. Manoel Rekinger(Secteur public)M. Xavier Walhin(Entreprises)Energie Facteur 4asbl (EF4)www.ef4.beTél : 010/23 70 00Fax : 010/23 70 09manoel.rekinger@ef4.be etxavier.walhin@ef4.beChemin de Vieusart175, 1300 WavreFacilitateur pompes àchaleurM. Guillaume Fallon Energie Facteur 4asbl (EF4)www.ef4.beTél : 010/23 70 00Fax : 010/23 70 09guillaume.fallon@ef4.beChemin de Vieusart175,1300 Wavre


Sites utiles énergies renouvelables23www.apere.org : Association pour la Promotion des EnergiesRenouvelables (APERe ASBL). Site belge de référence en matière d’énergiesrenouvelables.www.ef4.be : Energie Facteur 4 ASBL (EF4). Site des facilitateurs"photovoltaïque" et "pompes à chaleur".www.eolien.be : Site géré par l’APERe, dédié à l'énergie éolienne.www.compagnons-eole.be : ASBL les Compagnons d'Eole. Informations sur lephotovoltaïque, l'éolien et les mécanismes de certificats verts.www.cogensud.be : Association COGENsud . Information sur lacogénération. www2.ademe.fr : Agence de l'Environnement et de la Maîtrise del'Energie (ADEME). Site de référence français en matière d'énergie.


III – Subsides en WallonieInformations sur www.energie.wallonie.be


25BénéficiaireCommunes-CPAS-ProvinceEcolesNon-marchandpublic et asbl UREBAAsbl non-UREBAUniversitésEntreprises,indépendants,professions libéralesAutresSubsidesUREBAEPURE pour l’éclairage public (sauf pour CPAS)UREBAUREBAPrimes énergiePrimes énergieSoutien à la recherche indus. de base au sein desuniv.Primes énergieAides à l’investissement (SER, cogen et process)AMURE (études, audit, compta énergétique)Déduction fiscaleRecherchePrimes énergie


Subvention pour l'Utilisation Rationnellede l'Energie dans les BAtiments UREBA : base légaleArrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 2003modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 15mars 2007, du 26 juin 2008, du 30 juin 2009 et du16 septembre 2010, relatif à l'octroi de subventionsaux personnes de droit public et aux organismes noncommerciaux pour la réalisation d’études et de travauxvisant l’amélioration de la performance énergétique desbâtiments


UREBA : qui peut en bénéficier ?Personnes de droit public : Communes, CPAS, provincesOrganismes non commerciaux : écoles, hôpitaux, piscines, etautres services à la collectivité, associations sans but lucratif etassociations de fait poursuivant un but philanthropique,scientifique, technique ou pédagogique, dans les domaines del’énergie, de la protection de l’environnement ou de la lutte contrel’exclusion sociale Votre ASBL est-elle UREBA? : Transmettez par fax (081/33 5511) l'objet social tel que prévu dans vos statutsPour quels bâtiments? : bâtiment leur appartenant, affecté àleurs activités principales, sur le territoire wallon


Les subventions UREBA Demande de subvention après réalisation : Réalisation d’un audit énergétique50 % du montant Réalisation d’une étude de préfaisabilité TVACA demander au plus tard 6 mois après paiement des factures Demande de subvention avant mise en œuvre destravaux : Installation d’une comptabilité énergétique Installation d’une cogénération de qualitéou recours aux énergies renouvelables Travaux de rénovation énergétique(montant min. de 2500€)50 % du montantTVAC30% dumontantTVAC


29Conditions pour accéder àUREBASubside Type de bâtiment ConditionsAudit énergétique Existant Appartient au demandeur (engénéral pour les bâtiments deplus de10 ans)Travaux d’améliorationénergétiqueExistantAppartient au demandeur,construit depuis plus de 10ansEtude de préfaisabilité Existant / Neuf Appartient au demandeurComptabilité énergétique Existant / Neuf Appartient au demandeurCogénération de qualitéet SERExistant / NeufAppartient au demandeurRègle générale : bâtiment appartenant au demandeur + affecté à sesactivités... Mais par extension : bail emphytéotique et de longue durée


Précisions sur UREBA30Division par 2 de la subvention s’il y a cumul avec d’autressubsides pour le même objetObligation : fournir pendant 10 ans des informations relativesaux consommations énergétiques du bâtiment (si subventiond’une comptabilité énergétique de travaux d’améliorationénergétique, de SER ou cogénération)Dispositif exclusif du Fond Energie : accès soit au FondEnergie soit à UREBA en fonction des statuts


Personnes de contact UREBALuat LE BA : Aides et primes UREBAAvenue prince de Liège 7, 5100 – JAMBESSPW. Département de l’énergie et du BâtimentTél. 081/33 56 40 – Fax. 81/33 55 11 – E-mail:luat.leba@spw.wallonie.beEddy DUBOIS : Cellule technique UREBAPlace du parc 20, 7000 – MONSService énergie de l’Université de Mons.Tél. 065.34.94.90 – E-mail: eddy.dubois@umh.ac.beJosé Lallemand : cellule UREBATél : 065/34.94.90. E-mail: jose.lallemand@umh.ac.be


Bureaux d’études agréés32AMURE -UREBA Audits ou études de préfaisabilité UREBA? Emploi d’un BE agréé par la Région wallonne AMURE -UREBA Liste sur : www.energie.wallonie.be Accueil >Professionnels > Auditeurs AMURE - UREBA


SOLTHERMPrime solaire thermique de la Région Wallonne• Installations collectives (logement): 1500€ x nbd’installations individuelles équivalentes (si permis d’avant 1 er mai2010), ou 500€ x nb d’installations individuelles équivalentes (sipermis postérieur au 30 avril 2010)• Maisons de repos/résidences service : 1500€ x nb lits agréés DGASS• Installation collective ne desservant pas du logement = uneinstallation individuelle : 1500€ pour 2 à 4m² + 100€/m² au-delàde 4m². Max prime = 6000 €. Cumul avec d’autres primes possible sile total ne dépasse pas 75% de l’investissement.Introduire la demande de prime dans les quatre mois suivantla réalisation de l'installation (ou la date de déclaration PEBfinale)


SOLTHERM34Conditions techniques liées au niveau de performance énergétique dubâtiment pour les appartements dont l'accusé de réception du permisd'urbanisme est postérieur au 30 avril 2010Date de facture de l’installation individuelleAntérieure à la date de la déclaration PEB finale(autrement dit : si les panneaux sont placés avant lafin de la construction)Postérieure à la date de la déclaration PEB finale(autrement dit : si les panneaux sont placés après lafin de la construction)Critères PEBEw inférieur ou égal à 60K inférieur à 35Ew inférieur ou égal à 70K inférieur à 35Pour les installations collectives, autres que celles desservant plusieurslogements, une copie de l'audit solaire justifiant le dimensionnement del'installation est requise.


SOLTHERMPrime non cumulable avec UREBAPossibilité de choisir entre UREBA etSOLTERMdemande de subside àintroduire à des momentsdifférents !Contact : Mr Jacques KiesecomsTél. 081/33.57.10Fax 081/33.55.11 E-jacques.kiesecoms@spw.wallonie.be


Autres subsides Pas accès à UREBA ? Primes du Fond Energie :Informations sur : : Portail de l’énergie de la Région wallonnewww.energie.wallonie.beCall-center pour les primes du fonds énergie : 078/ 150.006FAQ primes énergie Soutien à la production d’électricité verte : lemécanisme des certificats vertsInformations sur : www.cwape.beLogiciel permettant de calculer le nombre de CV en RWwww.cwape.be/xml/themes.xml?IDC=1591


Merci pour votreattention16 février 2011Fanny RouxConseillère en énergie non-marchandResponsable du projet GO énergieTel : 02 367 23 94 / Fax : 02 367 23 99fanny.roux@unipso.bewww.unipso.beUNION DES ENTREPRISES A PROFIT SOCIAL

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