ÉMISSIONS INDUSTRIELLES : LA DIRECTIVE IED ? - Editions - Efe

www.efe.frF ORMATIOND’ ACTUALITÉM ERCREDI 23 & JEUDI 24 NOVEMBRE 2011 • P ARISÉMISSIONS INDUSTRIELLES :quelles conséquences deLA DIRECTIVE IED ?Comment préparer votre mise en conformitéJournées animées parNadine AllemandCITEPAMathias PieyreMEDDTLSerge RoudierBUREAU EUROPÉEN IPPCMarie-Pierre MaîtreHUGLO LEPAGE & ASSOCIÉSCONSEILVincent PercheDREAL RHÔNE-ALPESSylvain PetitBURGEAPHubert de ChefdebienSNIDEBénédicte OudartCOPACELGilles PuechDEKRA INDUSTRIALBernard SiretLAB SASylvain DurécuTREDI – SÉCHÉ GLOBALSOLUTIONSPhilippe StirlinClotilde VillermeauxGDF SUEZ - CRIGEN• Transposition de la directive :quelles nouvelles valeurs limitesd’émissions devrez-vous respecter ?• Élaboration et révision des BREF :quel état d’avancement sectoriel ?• Quel nouveau rôle des documentsde référence dans la déterminationdes conditions d’exploitation ?• Conformité des installations :quels risques encourus en casde non-respect des MTD ?• Témoignages sectoriels : quelsenjeux technologiques identifiés ?• Réduction des émissions desinstallations de combustion : quellesinnovations technologiques encours ?

Émissions industrielles : quellesnouvelles obligations réglementaires ?M ERCREDI 23 NOVEMBRE 2011ÉMISSIONS INDUSTRIELLES :QUELLES CONSÉQUENCESDE LA DIRECTIVE IED ?À qui s’adresse cetteformation ?• Directeurs environnement• Directeurs d’usines• Directeurs de sites• Directeurs de production• Directeurs techniques• Directeurs d’exploitation• Directeurs R&D• Directeurs commerciaux• Responsables des servicestechniques• Ingénieurs industriels• Ingénieurs d’études• Responsables de servicesdans les administrations(Ministère, DREAL…)• Ingénieurs et chefs de projetau sein des bureauxd’études, sociétésde services et de conseilsen environnementQuelle est la méthodede travail ?• Des exposés suivis dequestions/réponses pourapprofondir certains pointset soumettre les casparticuliers• Des présentationsconcrètes faites par desprofessionnels à partirde leur expérience• Une documentation remiseau début de la formation• Un cadre agréable et despauses vous permettantdes contacts privilégiésavec des professionnelsJOURNÉE ANIMÉE PAR : Nadine Allemand, Directrice adjointe, CITEPA8h45Accueil des participants9h00 Directive IED du 24novembre 2010 et refonte dela réglementation européenne enmatière d’émissions industrielles :identifiez les grands changements• Le contexte européen et ladirective IPPC : pourquoi unenouvelle directive ? Quelles autresdirectives concernées ?• De nouvelles activités ciblées• Des seuils d’émissions pluscontraignants : quelles nouvellesprocédures de fixation des VLE ?Le rôle renforcé des BREF, desMTD et BAT AEL• Transposition dans la réglementationfrançaise des ICPE : où en est-on ?Mathias PieyreChef du bureau de la nomenclature,des émissions industrielles et de lapollution des eaux au service desrisques technologiques à la DGPRMEDDTL10h00 BREF : faites le pointsur l’organisation européenneet la préparation desdocuments de référencesur les meilleures techniquesdisponibles (MTD), les BREF• Le rôle des BREF et des conclusionsMTD dans la réglementationeuropéenne relative aux émissionsindustrielles• La création des groupes de travailsectoriels• Le processus d’élaborationet de révision des BREF• Les différents documentsde référence : quels secteursconcernés ? Quelle structureet quel contenu ?• Utilisation des BREF en pratique :quels enjeux pour les industriels ?Comment utiliser au mieuxles documents ?Serge RoudierChef du bureau européen IPPC11h00Pause-café11h30 Quelles conséquencespratiques et enjeux en termede conformité réglementairepour les industriels exploitants ?• Les impacts sur la procédured’autorisation• L’impact sur le bilan defonctionnement décennal : analysedes bilans et des études technicoéconomiques,justification desécarts...• Le renforcement du rôle des BREF :quelles valeur juridique et contrainteréelle ?Marie-Pierre MaîtreAvocat AssociéeHUGLO LEPAGE & ASSOCIÉSCONSEILVincent PercheInspecteur des installations classées,Correspondant IPPC-IEDDREAL RHÔNE-ALPES13h00Déjeuner14h30 Retour d’expériencePrise en compte des BREFet MTD : comment intégrerles nouvelles dispositionsréglementaires lorsde la réalisation du bilande fonctionnementd’une installation ?Sylvain PetitDirecteur de projetBURGEAPRetours d’expériencessectoriels15h30 L’incinération desdéchets : quel état des lieuxdes BREF et quelles perspectivesd’évolutions ? Quelles limites ?• Qu’en est-il de la refonte du guided’élaboration des BREF visant àpréciser les règles ?• Les VLE et BAT-AEL : quellesdifficultés en termes de mesureset de faisabilité industrielle desperformances attendues ?Hubert de ChefdebienPrésidentSNIDE (SYNDICAT NATIONALDES INDUSTRIES DU DÉCHETET DE L’ENVIRONNEMENT)16h15Pause-café16h30 Mise en œuvrede la directive IED et révisiondu BREF papetier : quellesconséquences pour l’industriepapetière ?Bénédicte OudartResponsable environnementCOPACEL (CONFÉDÉRATIONFRANCAISE DE L’INDUSTRIEDES PAPIERS, CARTONS& CELLULOSE)17h15 Dernières évolutionsrelatives aux BREF et MTD, enjeuxtechnologiques pour un autresecteur industriel18h00Clôture de la journéeNos prochainesformations• Les nouvelles règlesde l’étude d'impactet de l’enquête publique :tout savoir pour mener àbien votre projetLe 16 novembre 2011 àParis• Bilan de fonctionnementd'une ICPE : décrireet analyser les impacts surl’environnementLes 21 et 22 novembre2011 à Paris• Le nouveau cadre juridiquedu traitement des déchets :quelles contrainteset opportunités dela hiérarchisation ?Le 8 décembre 2011 à ParisPour tout renseignement,contactez notre service clientsau 01 44 09 25 08ou par e-mail :inscriptions@efe.fr

Réduction des émissions des installationsde combustion : quelles dernièresévolutions techniques ?J EUDI 24 NOVEMBRE 2011Quels sontles objectifspédagogiques ?• Identifiez les nouvellesdispositions réglementaireseuropéennes et leurséchéances• Maîtrisez les impactsde BREF et MTD sur laconformité des installationsnouvelles et existantes• Faites le point surles solutions techniquesd’épuration des fuméeset leurs conditions technicoéconomiquesde miseen œuvre• Mesurez et contrôlezvos émissionsÀ l’issue de cetteformation, voussaurez concrètement :• Définir vos nouvellesobligations réglementaireset techniques• Identifier leurs impacts entermes de mise enconformité de vosinstallations• Comparer les différentsprocédés et leurs évolutionspour répondre aurenforcement des exigencesréglementaires8h45Accueil des participants9h00 Comment mesureret contrôler les émissions ?Quelles dernières innovations ?• Le cadre réglementairede la métrologie des polluants• Quels critères de choix desdifférentes solutions de mesure ?• Dans quelles conditions recouriraux appareils d’autosurveillance ?Quelle fiabilité ?• Les systèmes de mesureautomatique• L’évaluation technique des analyseursde mesuresGilles PuechResponsable techniqueet développementDEKRA INDUSTRIAL10h00 Épuration globale desfumées : approche technicoéconomiquedes solutionsdisponibles et dernièresinnovations• Pourquoi et comment traiterdifférents polluants simultanémentet éviter le transfert de polluants ?• Sur quelles classes de polluants serenforcent les exigences :poussières et particules, polluantsacides (SO 2, HCL...), polluantstrace (métaux, polluantsorganiques, dioxines...), oxydesd’azote• Associer les mesures primaireset les mesures secondaires /tertiaires de traitement : quelsenjeux ?• Les améliorations apportéesaux différentes techniqueset les perspectives d’évolutions– Les tendances et innovations dansle dépoussiérage– Quelles nouveautés en matièrede traitement des polluants acides :systèmes secs, systèmes semi secs,systèmes humides, autres ?– Les solutions pour l’épurationdes polluants trace– État de l’art pour la réductiondes NOxBernard SiretDirecteur recherche et développementLAB SA11h00Pause-café11h30 Quelles solutionsde maîtrise des émissionsde poussières ?• Les obligations de mesures àla source et de limitation desémissions• Comment mesurer les émissionset interpréter les résultats ?– Quelles évolutions des équipementset bonnes pratiques de mise enœuvre ?– Quelles difficultés lever : incertitudes,spéciation des particules– Bien interpréter les résultats12h30Déjeuner14h00 Retour d’expérienceAbattement des polluantsacides et autres émissions :quelles techniques mises enœuvre sur des installationsd’incinération de déchetsindustriels ? Quelsenseignements en retirer ?• Les classes de polluants présentset les contraintes d’épuration desinstallations• Quels critères technico-économiquesde choix des solutions retenues ?• Quels points clés retenir de leurmise en œuvre ? Quel impact surl’exploitation de l’installation ?• Mesure, contrôle des émissions :quel bilan de ces technologies ?Sylvain DurécuResponsable de la rechercheTREDI – SÉCHÉ GLOBALSOLUTIONS15h00 Installations decombustion, gaz naturelet émissions de NOx : quelsenjeux réglementaireset technologiques ?• Les dispositions de la directiveIED (annexe V) impactantles installations de combustion• Quelles articulation avecles arrêtés chaudières, turbineset moteurs de la réglementationICPE• Zoom sur le BREF « GrandesInstallations de Combustion »,les NOx et le gaz naturel• Centrales à Cycle Combiné Gaz,Installations de CompressionStockage, clients gaz naturel :comment maîtriser les émissionsde NOx liées à l’utilisation du gaznaturel ?• Les innovations et recherches pourréduire les émissions de NOx :mesures primaires et mesuressecondaires• Les enjeux de la combustion sansflamme pour l’abattement desNOx– Principes et intérêt de la technologieen réponse aux contraintesréglementaires– Quels secteurs industriels concernés :métallurgie, verrerie… ?– Implantations de la technologieet adaptations : exemples deréalisationPhilippe StirlinIngénieur Expert environnement& Clotilde VillermeauxChef de projetGDF SUEZ - CRIGEN16h00Pause-café16h30 Les solutions techniquesde traitement des COVNadine AllemandChef d’unitéCITEPA17h30Clôture de la formationDÉCOUVREZNOTRE NEWSLETTERENVIRONNEMENT-ÉNERGIETous les mois, nos meilleursexperts vous feront partagerleur analyse.Pour vous abonnergratuitement, rendez-voussur notre site www.efe.fr,rubrique environnementsécurité-énergie

Informations pratiquesBulletin d’inscriptionRenseignements programmeCécile OrdovasTél. : 01 44 09 12 82cordovas@efe.frRenseignements inscriptionsEFE - Département formation35, rue du Louvre - 75002 ParisTél. : 01 44 09 25 08 - Fax : 01 44 09 22 22inscriptions@efe.frParticipation (TVA 19,6 %)TARIF HT NORMAL SPÉCIAL*1 jour 950 € HT 830 € HT2 jours 1 600 € HT 1 250 € HT*tarifs réservés aux mairies, conseils régionaux, conseilsgénéraux, communautés de communes, communautésd’agglomération, communautés urbainesCes prix comprennent les déjeuners, les rafraîchissementset les documents remis pendant la formation. Vous pouvezpayer, en indiquant le nom du participant :• par chèque à l’ordre d’EFE FORMATION• par virement à notre banque : BNP PARIBAS ÉLYSÉEHAUSSMANN, 37-39, rue d’Anjou - 75008 PARIS,Compte n° 30004 00819 00011881054 61, libelléau nom d’EFE FORMATION, avec mention du numéro dela facture réglée.InscriptionsDès réception de votre inscription, nous vous ferons parvenirune facture qui tient lieu de convention de formationsimplifiée. Une convocation vous sera transmise 10 joursavant la formation.EFE met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité lagestion, le suivi et l'organisation de formations. Les données collectées sont nécessairespour vous inscrire à la formation. Conformément aux dispositions de la « loi Informatiqueet libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification etd'interrogation des données qui vous concernent. Vous pouvez également, pour desmotifs légitimes, vous opposer aux traitements de ces données.Le groupe EFE (www.efe.fr) peut vous communiquer, par voie postale, téléphonique etélectronique, de l'information commerciale, susceptible de vous intéresser, concernantses activités, ou celles de ses partenaires. Si vous ne le souhaitez pas ou si l'un de cesmoyens de communication vous convient mieux, merci de nous écrire par courrier au35, rue du Louvre - 75002 Paris ou à l'adresse mail : correctionbdd@efe.frJ'accepte de recevoir de l'information commerciale des partenaires de EFEInformations prise en charge OPCAN° Existence : 11 75 32 114 75 - SIRET : 412 806 960 000 32HébergementPour réserver votre chambre d’hôtel, vous pouvez contacter lacentrale de réservation BBA par tél : 01 49 21 55 90, parfax : 01 49 21 55 99, ou par e-mail : efe@netbba.com, enprécisant que vous participez à une formation EFE.AnnulationsFormulées par écrit, elles donneront lieu à un remboursementintégral si elles sont reçues 15 jours avant la formation. Passéce délai, 50 % du montant de la participation, ou 100 % encas d'annulation le jour J, sera retenu à titre d'indemnitéforfaitaire. Les remplacements seront admis à tout moment. Lesdemandes d’annulation et de remplacement devront êtreformulées par écrit (courrier, fax ou e-mail).Pour modifier vos coordonnéesTél. : 01 44 09 24 29 - e-mail : correctionbdd@efe.frVous pouvez photocopier ce document ou le transmettre à d’autres personnes intéressées.OUI, je m’inscris à la formation “Émissions industrielles : quellesconséquences de la directive IED ?” (code 25349) et je choisis :2 jours1 jour le 23 novembre 2011 le 24 novembre 2011Code prioritaire _________________________________________________________________________Pour corriger vos coordonnées, ou si la personne à inscrire est différente, merci de compléter le bulletin ci-dessous enlettres majuscules. Pour gagner du temps, vous pouvez tout simplement joindre votre carte de visite.Madame Mademoiselle MonsieurNom et prénom _____________________________________________________________________________E-mail* _______________________________________________________________________________________Numéro de téléphone portable ____________________________________________________________Fonction ______________________________________________________________________________________Nom et prénom de votre responsable formation ____________________________________________E-mail du responsable de formation* ______________________________________________________Nom et prénom du directeur environnement ________________________________________________Société _______________________________________________________________________________________N° TVA Code APE/NAFEffectif site ___________________________________________________________________________________Adresse ______________________________________________________________________________________Code postalVille _________________________________________________Tél __________________________________________________ Fax ____________________________________Adresse de facturation (si différente) _______________________________________________________Date : Signature et cachet obligatoires :© PhotoAlto-IStock.com-GettyImagesConditions générales de venteRemplir ce bulletin d’inscription vaut acceptation des CGVdisponibles sur notre site Internet www.efe.fr ou par courriersur simple demandeLes organisateurs se réservent le droit de modifier le programme si, malgré tous leursefforts, les circonstances les y obligent.Dates et lieu de la formationMERCREDI 23 & JEUDI 24 NOVEMBRE 2011PARISLe lieu de la formation vous sera communiqué sur la convocationqui vous sera transmise 10 jours avant la date de la formation.* Indispensable pour vous adresser votre convocationMembre de la Fédération dela Formation Professionnellehabilité à délivrer une AttestationDescriptive de FormationEFEadhère à EcoFoliopour le recyclagedes papierswww.ecofolio.fr25349 ANEXP