reunion SA Patrimoine 14 06 2010 p1.pdf - Angers Loire Métropole

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Élaboration du PLU CentreGroupe Structures Associées> Thématique PATRIMOINE BÂTIA n g e r s L o i r e M é t r o p o l e83, rue du Mail - BP 80529 - 49105 Angers Cedex 02 . Tél. : 02 41 05 50 00prenom.nom@angersloiremetropole.fr . www.angersloiremetropole.frLundi 14 Juin 2010


Organisation de la séance de travail1/ Présentation en séance plénière> 1. Éléments de cadrage> 2. Contexte réglementaire> 3. Regards sur les expériences d’autres PLU> 4. Méthode de travail proposée pour le nouveau PLU centre2/ Echanges en sous-groupes


1. Éléments de cadrage locaux- L’évolution de l’urbanisation sur le territoire- Regards sur la diversité des paysageshabités d’AngersA n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Direction du Développement des Territoires


L’évolution de la tâche urbaine1950 1970 2000A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Direction du Développement des Territoires


L’évolution de la tâche urbaine2009-16 % du Pays est urbanisé-72 % des espaces urbaniséssont situés surl’agglomération angevine- 67 % des surfacesurbanisées sont dédiées àl’habitat-11 % sont dédiées aux zonesd’activités- Entre 1996 et 2005 : 1200 haurbanisés sur l’ensemble duPays(source : diagnostic SCOT 2007)A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Direction du Développement des Territoires


Fondements géographiques et historiques(source : Etude Folléa Gautier 2000)A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Direction du Développement des Territoires


PLU Centre : tissu bâti & formes urbaines(source : rapport de présentation PLU Centre 2006)A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Direction du Développement des Territoires


PLU Centre : tissu bâti & typologies urbaines(source : rapport de présentation PLU Centre 2006)A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Direction du Développement des Territoires


Les unités de paysage d’Angers8 grandes familles depaysage(source : Etude Folléa Gautier 2000)A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Direction du Développement des Territoires


PLU Centre : Une diversité de paysages habités1. Les paysages anciens descentres-villes- Paysages urbains denses decentres- villes- Maisons de ville- Typologies de villages-rues(source : rapport de présentation PLU Centre 2006)A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Direction du Développement des Territoires


PLU Centre : Une diversité de paysages habités- Quartiers peu homogènes,populaires, aux maillagesviaires irréguliers,- habitat ouvrier,- petit pavillonnaire2. Les paysages anciens desfaubourgs(source : rapport de présentation PLU Centre 2006)A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Direction du Développement des Territoires


PLU Centre : Une diversité de paysages habités- Quartiers résidentielspavillonnaires,- lotissements3. Les paysages urbains labyrinthes(source : rapport de présentation PLU Centre 2006)A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Direction du Développement des Territoires


PLU Centre : Une diversité de paysages habités4. Les paysages urbains collectifs(source : rapport de présentation PLU Centre 2006)A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Direction du Développement des Territoires


PLU Centre : Une diversité de paysages habités5. Les paysages urbainsindustriels & commerciaux(périphéries des centres urbains)6. Les paysages militaires(source : rapport de présentation PLU Centre 2006)A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Direction du Développement des Territoires


PLU Centre : Une diversité de paysages habitésVieilles maisons de schiste,jardins clos, murs7. Les paysages ruraux(source : rapport de présentation PLU Centre 2006)A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Direction du Développement des Territoires


2. Le contexte réglementaire- Ce qui s’impose au PLU- Les outils réglementaires existants- Ce que peut faire le PLU centre pourprendre en compte le patrimoine bâtiA n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Direction du Développement des Territoires


Contexte règlementaire> Ce qui s’impose aux PLU :Les protections des Sites et Monuments Historiques, classés et inscritsProtection des Monuments Historiques- Tous travaux, vente ou construction concernant le bâtiment ou l'objet classé sont soumis à autorisation du préfet ou duMinistre de la Culture.- Protection des abords de ces monuments (périmètre 500 mètres) Avis de l’ABF pour toute restauration, travaux,destruction, modification ou changement d’affectationProtection des sites- Classé :Obligation pour tout propriétaire d’obtenir une autorisation avant l’exécution de travaux susceptibles de détruire oude modifier l’état ou l’aspect des lieux dans le périmètre de protection du site.- Inscrit : Obligation pour tout propriétaire de biens immobiliers situés dans le périmètre de déclarer son intentiond’entreprendre des travaux 4 mois à l’avance.Contexte actuel sur le territoire du PLU Centre127 Monuments historiques :-sur Angers : 45 classés et 69 inscrits- sur Avrillé: 2 classés et 4 inscrits- sur Saint-Barthélémy d’Anjou : 1 classé et 5 inscrits- sur Trélazé : 1 inscrit11 Sites :- sur Angers : 2 classés et 4 inscrits- sur Avrillé: 1 classé- sur Angers/Avrillé : 1 classé et inscrit- sur Saint-Barthélémy d’Anjou : 2 inscrits- sur Trélazé : 1 classéA n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Direction du Développement des Territoires


Contexte règlementaire > Ce qui s’impose aux PLU :Les protections des Sites et Monuments Historiques, classés et inscritsContexte actuel sur le territoire du PLU Centre17 PPMA n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Direction du Développement des Territoires


Contexte règlementaire> Ce qui s’impose aux PLU : Les autres protections> Le secteur sauvegardé : zone urbaine soumise à des règles particulières en raisonde son «caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, larestauration et la mise en valeur de tout ou partie d'un ensemble d'immeubles bâtis ounon»Comprend un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) → document d’urbanisme quiremplace le PLU sur le secteur concerné> La Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager :zone « instituée autour des Monuments Historiques et dans les quartiers, sites etespaces à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre esthétique, historiqueou culturel ».S’impose au PLU comme Servitude d’Utilité PubliqueContexte actuel sur le territoire du PLU Centre :Protections non présentes sur le territoire du PLU CentreA n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Direction du Développement des Territoires


Contexte règlementaire> Ce que peut faire le PLU pour prendre en comptele patrimoine bâti> Utiliser l’article L.123-1 7° du Code de l’Urbanisme (instauré par la Loi Paysage):pour identifier et protéger des éléments bâtis spécifiques et leur attribuer desprescriptions (au travers du règlement et notamment de l’article 11)Les PLU peuvent « identifier et localiser les éléments de paysages et délimiter les quartiers, îlots, immeubles,espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifsd’ordre culturel, historique ou écologique et définir, les cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leurprotection. »Identification des éléments de patrimoine sur le plan de zonageInsertion de prescriptions ou recommandations spécifiques dans le règlement> Adapter le règlement au contexte :pour préserver une cohérence urbaine en dehors des éléments bâtis identifiés(règles sur les implantations, les hauteurs, l’aspect extérieur -y compris clôtures-, …)A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Direction du Développement des Territoires


3. Regards sur les expériences d’autres PLU- Le PLU de la Communauté Urbaine de Bordeaux- Le PLU de Grenoble- Le PLU de NantesA n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Direction du Développement des Territoires


Le PLU intercommunal de la C.U. de Bordeaux> ContexteLa Communauté Urbaine de Bordeaux :- 27 communes- 660 000 habitants- une ville centre de 215 000 habitants- 11 communes > 20 000 habitants- 5 communes < 5000 habitants- l’un des plus grands secteurssauvegardés de France (PSMVcréé en 1967 et approuvé en 1988)Le Plan Local d’Urbanisme communautaire- approuvé le 18 août 2006- dit « PLU patrimonial »A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Direction du Développement des Territoires


Le PLU intercommunal de la C.U. de Bordeaux> Les choix en matière de prise en compte du patrimoineDeux approches réglementaires en parallèle :1°) une réglementation spécifique pour la protection ducentre historique de Bordeaux au titre du L 123-1-7°=> « la ville de pierre » (hors Secteur Sauvegardé)2°) des règles par « catégories » pour chaque éléments etquartiers identifiés au titre du L 123-1-7° dans les autres communes=> des fiches spécifiquesA n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Direction du Développement des Territoires


Le PLU intercommunal de la C.U. de BordeauxA n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Direction du Développement des Territoires


Le PLU intercommunal de la C.U. de BordeauxA n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Direction du Développement des Territoires


Un PLU communalLe PLU de Grenoble> Contexte- 159 410 habitants- une ZPPAUP instaurée en juillet 2005sur le centre ancien de Grenoble (286 ha)- un PLU approuvé le 24 octobre 2005- un volet patrimonial important- une concertation avancée avec leshabitants et les associationsPérimètre de la ZPPAUPA n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Direction du Développement des Territoires


Le PLU de Grenoble> Les choix en matière de prise en compte du patrimoine> Mise en œuvre d’une classification typologiqueClassification pour les ensembles remarquablesType1234567CaractéristiquesStyle du bâti + position dans les parcelles + gabaritPosition dans les parcelles + gabarit + caractéristiques et style de clôturesStyle du bâti + position dans les parcelles + gabarit + caractéristiques et style de la clôtureHors type, unica*Organisation urbaine et gabaritGabaritOrgansiation urbaine> Détermination d’une valeur patrimoniale par catégorie- protection renforcée sur la base de règles.- protection simple sur la base de recommandationsImmeuble ou ensembleImmeuble catégorie A – protection renforcéeImmeuble de catégorie B – protection simpleEnsemble homogèneImmeubles construits entre 1840 et 1940Village OlympiqueRègleXXrecommandationsXXXXA n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Direction du Développement des Territoires


Le PLU de GrenobleA n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Direction du Développement des Territoires


Le PLU de GrenobleA n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Direction du Développement des Territoires


Le PLU de Nantes> ContexteUn PLU communal- 290 943 habitants- un secteur sauvegardé de 123 ha- un PLU approuvé le 9 mars 2007- un volet patrimonial important depuis le POS de 1993A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Direction du Développement des Territoires


Le PLU de Nantes> Les choix en matière de prise en compte du patrimoine> Mise en place de 4 catégories- le « patrimoine nantais »- les séquences urbaines de type 1- les séquences urbaines de type 2- le petit patrimoine> Des prescriptions générales dansl’article 11 par zoneA n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Direction du Développement des Territoires


Le PLU de NantesA n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Direction du Développement des Territoires


4. Méthode de travail proposéepour le nouveau PLU Centre d’ALMA n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Direction du Développement des Territoires


Les enjeux de la prise en compte du patrimoinedans le PLU> Les choix des élus d’Angers Loire Métropole : mettre l’accent sur le volet patrimonial> Les enjeux d’un PLU intercommunal :- harmoniser les objectifs, la méthode et les mesures deprotection sur l’ensemble du territoire du PLU Centre,et à terme, sur l’ensemble du territoire d’ALM- valoriser les spécificités localesA n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Direction du Développement des Territoires


Le volet patrimoine dans le PLU CentreÉvolution du contexte règlementaire Les protections historiquesÉtude d’opportunité pour la création d’une ZPPAUP sur Angers (2009) CHOIX pour le PLU CENTREDévelopper le volet prise en compte du patrimoine avec les ‘outils PLU’NOTA Grenelle 2 : Entrée en vigueur d’un nouvel outil remplaçant la ZPPAUP ?Instauration d’une nouvelle servitude qui remplacerait la ZPPAUP:l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AMVAP)Demande du SDAP dans le cadre du Porter à connaissance d’adapter certainspérimètres MH => Procédure de PPM (Périmètres de Protection Modifiés)Il s’agit de mieux adapter les périmètres de protection en prenant en compte :- l’assiette historique du monument- la notion de covisibilité CHOIX pour le PLU CENTREIl est proposé d’engager cette démarche, à la demande et en partenariat avec le SDAPpour env 17 MH du PLU Centre (Angers 10, Avrillé 3, St Barthélemy 3, Trélazé 1)permettra une adaptation des périmètres des servitudes aux abords de ces Monuments Historiques,en fonction des co-visibilités existantes, du contexte urbanisé, de la topographie, … etc.=> Dossier argumentaire pour chaque monument / Enquête publique concomitante à celle du PLUA n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Direction du Développement des Territoires


Le volet patrimoine dans le PLU CentreÉvolution du contexte règlementaire Le contexte plus largeLe SCOT : Affirmer l’armature verte et bleue Pour le PLU CENTRE- Les coupures d’urbanisation identifiées (le long de voiries - RD 106, RD 102 ou complémentaires par exà l’est …) seront des limites strictes à l’urbanisation- Préservation & valorisation des spécificités naturelles et patrimoniales• Le PLU définira des règles de préservation d’éléments patrimoniaux bâtis spécifiques(identification + choix des outils de protection)• Le PLU pourra identifier des éléments paysagers, naturels ou verts à préserver(identification + choix des outils de protection)• Valorisation des espaces de qualité patrimoniale ou paysagère (parcs, espaces ouverts aupublic, demeures, châteaux …): modes doux de découverte, préservation des vues, …• Développer les itinéraires de découvertes et favoriser leurs connexions, les espaces de nature en ville- Qualifier les portes de territoire identifiées+ Favoriser les modes de gestion durable, insertion des opérations, formes urbaines= règles PLU autorisant ces nouvelles approches (toit, végétalisation, solaire…)Le ‘Grenelle 2’ ….A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Direction du Développement des Territoires


Le volet patrimoine dans le PLU CentreLa méthode de travail proposée pour le PLU Centre1/ Travail de repérage préparatoire- Pour Angers : bases de travail = PLU 2006Atlas du patrimoineet diverses sources de connaissances du territoire.L’Atlas du patrimoine est un outil d’analyse à visée de connaissance historique et pédagogique,élaboré en partenariat DRAC/Ville d’Angers.Il constitue notamment un outil de référence dans le cadre de l’instruction du droit des sols.Accessible en ligne pour l’extra-muros, prochainement pour l’intra-muros (sous réserve de faisabilité technique)Il constitue une base de données riche et complexe (multiples ‘champs’ de recueil d’informations, …),avec une approche différenciée entre extra-muros et intra-murosPrès de 2 900 éléments répertoriés, dont 2 000 dans l’intra-muros- Pour Avrillé, St Barthélémy d’Anjou et Trélazé :bases de travail = travail de repérage : sur la base du PLU Centre 2006, et d’analyses de terrainet diverses sources de connaissances du territoire (érudits, conseil des sages, …).A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Direction du Développement des Territoires


La méthode de travail proposée pour le PLU Centre Identification des éléments à repérer au PLU Utilisation de l’Atlas du patrimoine pour Angers. Sur la ville d’Angers :2 892 éléments répertoriésdont plus de 2300 en centre villeExemple illustratifpour le quartier Ney ChalouèreA n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Direction du Développement des Territoires


La méthode de travail proposée pour le PLU Centre Identification des éléments à repérer au PLU Utilisation de l’Atlas du patrimoine pour AngersSur les 2 892 éléments répertoriés Porter l’analyse sur les éléments :Exemple illustratifpour le quartier Ney Chalouère 1°/ œuvres « existantes » &« restaurées »2 476 éléments répertoriésdont 1920 en centre villeA n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Direction du Développement des Territoires


La méthode de travail proposée pour le PLU Centre Identification des éléments à repérer au PLU, pour Angers Utilisation de l’Atlas du patrimoine pour AngersExemple illustratifpour le quartier Ney Chalouère 2°/ + « sélectionnées »et hors éléments qui bénéficientdéjà d’une protection (MH, …)=> 520 environdont env 340 en intra-murosA n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Direction du Développement des Territoires


La méthode de travail proposée pour le PLU Centre Identification des éléments à repérer au PLU, pour Angers Utilisation de l’Atlas du patrimoine pour AngersExemple illustratifpour le quartier Ney Chalouère 3°/ + pour l’extra muros :Œuvres ayant un avis :« notable échelle ville »,« notable échelle régionale »,« notable échelle nationale »A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Direction du Développement des Territoires


Le volet patrimoine dans le PLU CentreLa méthode de travail proposée pour le PLU Centre2/ à partir du travail de repérage préparatoire, Identification des éléments à repérer au PLU,en vue d’encadrer leur préservation, valorisation, évolution, requalification …3/ Mise en place des outils dans le PLU- Application art L 123-1-7 : Proposition de catégoriesEt/ou. - Indices de zonage spécifiques et dispositif règlementaire associé :exemple indice « p » du PLU Centre 2006+ Utilisation des articles du règlement :implantation par rapport aux emprises publiques (art 6),implantation par rapport aux limites séparatives (art 7),emprise au sol (art 9), hauteurs (art 10),aspects extérieurs des constructions et aménagement de leurs abords (art 11)A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Direction du Développement des Territoires


Le volet patrimoine dans le PLU CentreLa méthode de travail proposée pour le PLU CentreApplication art L 123-1-7 : Proposition de « catégories »pour le patrimoine bâti- Ensemble bâti :• Ensemble ‘singulier’ :ensemble constitué présentant une identité particulière (qualité, organisation urbaine, …) sans uniformité : quartier, îlot, rue, bourg, hameau, …• Ensemble séquentiel :ensemble présentant une unité, basée sur suite ordonnée Séquence de façades dans une rue, cité ouvrière, continuité de murs/murets de schiste …- Édifice singulier :Château, hôtel particulier, maison bourgeoise, de maître, bâti de caractère, architecture atypique…- Ensemble « remarquable » :Unité constituée d’un ensemble bâti de caractère et d’un parc paysager attenant, parfois ceinturée de murs. Bâti et son parc arboré (ex : parcs agricoles …)- Patrimoine bâti industriel :• Construction ou édifice industriel singulier• Ensemble bâti industriel- Petit patrimoine vernaculaire : Puits, fontaine, moulin, mur/muret de schiste …- Espace présentant un intérêt patrimonial, culturel : qualité de l’espace ouvert …Document de travailA n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Direction du Développement des Territoires

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