CRITÈRES HAND IN HAND (MAIN DANS LA MAIN) - Rapunzel

SOMMAIREMENTIONS LÉGALES 2PRÉFACE 3SOMMAIRE 4INTRODUCTION 61. CONDITIONS GÉNÉRALES 102. VALIDITÉ ET DISSOLUTION DU PARTENARIAT HAND IN HAND, SERVICE DES RÉCLAMATIONS 123. OBLIGATIONS DE RAPUNZEL NATURKOST 133.1 RELATIONS COMMERCIALES ET PRIX 133.2 SOUTIEN GÉNÉRAL ACCORDÉ AUX FOURNISSEURS HAND IN HAND 153.3 MARQUAGE 163.4 DURABILITÉ 173.5 FONDS HAND IN HAND 193.6 INFORMATION ET TRANSPARENCE 193.7 CONTROLE ET CERTIFICATION DES FOURNISSEURS HAND IN HAND 203.8 CONTROLE ET CERTIFICATION DE RAPUNZEL NATURKOST 223.9 MODIFICATIONS DES CRITÈRES HAND IN HAND 23CRITÈRES HAND IN HAND (MAIN DANS LA MAIN), Version 4 – 2011, Septembre 2011 4

4. OBLIGATIONS DES FOURNISSEURS HAND IN HAND 244.1 CRITÈRES GÉNÉRAUX CONCERNANT TOUS LES FOURNISSEURS HAND IN HAND 244.1.1 Conditions de base 244.1.2 Transparence et traçabilité 264.1.3 Développement durable 274.1.4 Relations commerciales et prix 304.1.5 Inspection HAND IN HAND 324.2 CRITÈRES SPÉCIFIQUES AUX COOPÉRATIVES ET ASSOCIATIONS DE PETITS CULTIVATEURS 344.3 CRITÈRES SPÉCIFIQUES AUX GROUPES D’AGRICULTEURS PRODUISANT SOUS CONTRAT POURDES EXPORTATEURS 364.4 CRITÈRES SPÉCIFIQUES AUX ENTREPRISES DISPOSANT DE PERSONNEL SALARIÉ (EN CDI OUSAISONNIERS) 374.4.1 Fournisseurs en amont 374.4.2 Conditions générales de travail 384.4.3 Rémunération et salaires 404.4.4 Durée de travail 414.4.5 Travail des mineurs (enfants et adolescents) 424.4.6 Travail forcé et travail obligatoire 444.4.7 Discrimination 444.4.8 Couverture sociale 454.4.9 Santé des employés et sécurité au travail 454.5 ENTREPRISES SOUSTRAITANTES 47ANNEXE 1 : PROGRAMME HAND IN HAND 49ANNEXE 2 : FONDS HAND IN HAND 50ANNEXE 3 : PERSONNES DE CONTACT, MATÉRIEL D’INFORMATION ET LIENS HAND IN HAND 52ANNEXE 4 : GLOSSAIRE 53ANNEXE 5 : ABRÉVIATIONS 545

INTRODUCTIONLe Programme HAND IN HAND et les critères présentés ici englobent tant le Programme departenariat HAND IN HAND que les divers aspects du Fonds HAND IN HAND (cf. Critère 3.5.1et Annexes 1, 2).PROGRAMME DE PARTENARIAT HAND IN HANDLe Programme de partenariat HAND IN HAND, développé en commun parRapunzel Naturkost, les fournisseurs HAND IN HAND ainsi que des experts indépendants ducommerce équitable, réunit l’idée du commerce équitable à celle de l’agriculture biologique.Il est synonyme de coopération mutuellement bénéfique avec :‣ Des coopératives et associations de petits cultivateurs, groupements d’agriculteurs‣ Des exploitations agricoles, plantations‣ Des entreprises de transformation‣ Des exportateursLe programme se concentre principalement sur la coopération avec des fournisseurs dans lespays dits en voie de développement.LE LABEL HAND IN HANDLe label HAND IN HAND créé spécialement pour ce programme est la propriété deRapunzel Naturkost, Legau : le label et/ou la désignation « HAND IN HAND » ne doit être utilisé quepour les matières premières / produits livrés à Rapunzel Naturkost en tant que produits certifiésHAND IN HAND. L’utilisation du label et/ou de la désignation « HAND IN HAND » doit êtreautorisée par écrit par Rapunzel Naturkost.CRITÈRES HAND IN HAND (MAIN DANS LA MAIN), Version 4 – 2011, Septembre 2011 6

CRITÈRES HAND IN HANDPour le Programme HAND IN HAND, Rapunzel Naturkost a préparé des critères propres à la société,englobant les domaines suivants :‣ Relations commerciales directes et à long terme, prix équitables‣ Conditions de travail sûres et saines, salaires équitables‣ Protection sociale et traitement humain des collaborateurs‣ Traçabilité physique et documentée du flux de marchandises du champ jusqu’auproduit final‣ Transparence dans les affaires ; flux d’informations :o au sein de l’organisation partenaireo en provenance de et vers Rapunzel Naturkost‣ Fonds HAND IN HANDLes critères HAND IN HAND ont été élaborés à partir des définitions et exigences de SA 8000 deSAI 1 , des directives pour la justice sociale de l’IFOAM / la FIMAB 2 et des normes fondamentales dutravail de l’ILO / l’OIT 3 .CONDITIONS GÉNÉRALES HAND IN HAND (Chapitre 1)Les conditions générales définissent les conditions préalables nécessaires à la participation auProgramme de partenariat HAND IN HAND qui doivent être remplies par Rapunzel Naturkost et parles fournisseurs HAND IN HAND. En plus de ces critères généraux, les critères sont sous divisés en :OBLIGATIONS POUR LES PARTENAIRES HAND IN HAND (Chapitres 3 et 4)‣ Obligations de Rapunzel Naturkost (Chapitre 3)‣ Obligations des fournisseurs HAND IN HAND (Chapitre 4).Des critères généraux ont été définis pour les fournisseurs HAND IN HAND (Chapitre 4.1) etdoivent être respectés par tous les fournisseurs indépendamment de leur structure organisationnelle.De plus, des critères spécifiques ont été déterminés pour des différentes structuresorganisationnelles :CRITÈRES SPÉCIFIQUES SELON LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DESFOURNISSEURS HAND IN HAND‣ Les coopératives et associations de petits cultivateurs (Chapitre 4.2)‣ Les groupements d’agriculteurs produisant sous contrat pour des exportateurs (Chapitre 4.3)‣ Les entreprises disposant de personnel salarié (Chapitre 4.4).1 SA 8000 : Standard pour la responsabilité sociale de SAI (Social Accountability International : responsabilité sociale internationale)2 IFOAM (International Federation of Organic Agriculture Movements) = FIMAB (Fédération Internationale des Mouvements d’AgricultureBiologique)3 ILO (International Labour Organization) = OIT (Organisation Internationale du Travail)7

CRITÈRES MINIMAUX ET CRITÈRES DE DÉVELOPPEMENTLes critères HAND IN HAND comprennent des critères minimaux (« MIN ») et des critères dedéveloppement. Les critères de développement sont sous divisés en « D→MIN » et «D».‣ Tous les partenaires du Programme HAND IN HAND doivent remplir l’ensemble des critèresminimaux (« MIN »)‣ Tous les critères définis pour Rapunzel Naturkost sont des critères minimaux et doiventêtre remplis‣ Les nouveaux fournisseurs HAND IN HAND doivent prouver, lors de la première inspection,qu’ils remplissent tous les critères minimaux pour être acceptés en tant que fournisseursHAND IN HAND. Les fournisseurs HAND IN HAND existants doivent continuer à remplirtous les critères minimaux pour demeurer fournisseursHAND IN HAND agréés.Symbole Explication – Critère Example Valable pourDCritère de développement:aspect moins grave quidevra être rempli à longterme (-7 ans)La coopérativeencouragera activement lesfemmes à participer.Les fournisseurs HIHD→MIN Critère de développement :doit être rempli à moyenterme (1-3 ans), ensuitedeviendrá MINSystème de gestiondurableLes fournisseurs HIHMIN Critère minimum Certification bio, pasd’agriculture sur brûlis,pas de travail forcéRapunzel Naturkostet les fournisseursHIHLes critères de développement indiqués « D→MIN » sont ceux qui devront à moyen terme (de 1 à 3ans) devenir critères minimaux.Les fournisseurs HAND IN HAND devront remplir entièrement, à long terme, les critères dedéveloppement labellés « D ». La mise en œuvre des critères devra intervenir dans les 7 années suivantl’admission comme fournisseur HAND IN HAND ou après l’adoption du critère.Pour ce faire, un concept écrit accompagné d’un calendrier pour remplir les critères « D→MIN » et« D » devra être présenté par les fournisseurs HAND IN HAND. Le fournisseur HAND IN HAND etRapunzel Naturkost conviennent conjointement des délais de réalisation des critères « D→MIN » et«D».Les critères HAND IN HAND s’appliquent à tous les acteurs de la chaîne de valorisation duproduit, ceux qui le produisent, le transforment, l’améliorent et/ou le commercialisent. Ceci inclutégalement les fournisseurs en amont, les sous-traitants, les prestataires de services que le fournisseurHAND IN HAND a mandatés pour le produit Rapunzel HAND IN HAND.CRITÈRES HAND IN HAND (MAIN DANS LA MAIN), Version 4 – 2011, Septembre 2011 8

Le fournisseur HAND IN HAND informe Rapunzel Naturkost sur tous les fournisseurs en amont,sous-traitants, prestataires de services avec lesquels il travaille. Il a la responsabilité de s’assurer quetous ses sous-traitants, fournisseurs en amont et prestataires de services remplissent et respectent aumoins les critères minimaux du Programme de partenariat HAND IN HAND. Si Rapunzel Naturkostl’estime nécessaire, les fournisseurs HAND IN HAND doivent autoriser une inspection de leursfournisseurs en amont, de leurs sous-traitants et prestataires de services.La version ici présente des critères HAND IN HAND représente une révision fondamentale.Ont été consultés au cours de cette révision tant les fournisseurs HAND IN HAND que les inspecteursHAND IN HAND, mais aussi des experts indépendants et des employés de Rapunzel Naturkost.Du fait que certains fournisseurs opèrent dans plusieurs programmes de Commerce Équitable, il étaitimportant pour nous d’être sur la même ligne qu’eux quant aux exigences fondamentales posées (FLOFairtrade 4 , IMO Fair For Life 5 , Weltladendachverband 6 ). Ont été incorporées, par ailleurs, en terme defaisabilité les longues années d’expérience commerciale quotidienne de Rapunzel Naturkost.HAND IN HAND et bio: paysanne Bolivienne récoltant du quinoa4 FLO, www.fairtrade.net5 Fair For Life, www.fairforlife.net6 Weltladendachverband (Fédération des Magasins du Monde), www.weltladen.de9

1. CONDITIONS GÉNÉRALESDE PARTICIPATION AU PROGRAMME DE PARTENARIATHAND IN HAND ET OBLIGATIONS EN RESULTANT1.1 Rapunzel Naturkost et les fournisseurs HAND IN HAND s’engagent conjointementà:‣ respecter les droits de l’homme ( Déclaration universelle des droits de l’homme del’ONU 7 )‣ respecter les droits d’utilisation de la terre‣ respecter les droits des groupes de populations indigènes‣ protéger les espaces vitaux des animaux et plantes menacés de disparition‣ respecter la législation environnementale‣ respecter la législation sur les salaires et la liberté de réunion, ainsi que lalégislation concernant les systèmes de sécurité sociale‣ respecter les normes internationalement reconnues et les conventions sur le droit dutravail (conventions de l’OIT 8 )1.2 Les fournisseurs HAND IN HAND peuvent être :‣ Des coopératives et associations de petits cultivateurs, groupements d’agriculteurs‣ Des exploitations agricoles, plantations‣ Des entreprises de transformation‣ Des exportateurs.Ceux-ci se distinguent par un engagement social et écologique particulier. Ils sontoriginaires principalement de pays dits en voie de développement et doivent déjàentretenir des rapports commerciaux avec Rapunzel Naturkost avant d’entrer dans lepartenariat HAND IN HAND.1.3 Pour pouvoir devenir fournisseur HAND IN HAND, Rapunzel Naturkost doit êtrepersuadé de la possibilité de commercialisation permanente des produits afin que desrelations commerciales stables puissent ainsi être établies sur un long terme.1.4 Avant de conclure un contrat HAND IN HAND, les fournisseurs potentielsHAND IN HAND doivent démontrer qu’ils satisfont à tous les critères minimaux duProgramme de partenariat HAND IN HAND. Ceci sera vérifié par une premièreinspection. De plus, le comité HAND IN HAND de Rapunzel Naturkost (gestionstratégique des ressources naturelles, marketing, direction) devra donner son accord quantà l’admission du nouveau fournisseur en tant que partenaire HAND IN HAND.1.5 Les partenaires s’engagent par la signature du contrat HAND IN HAND à respecter lescritères minimaux du Programme HAND IN HAND et à mettre progressivement en7 Déclaration universelle des droits de l'homme http://www.ohchr.org/EN/UDHR/Pages/SearchByLang.aspx8 ILOLEX Base de donées des Normes du travail de l’Organisation International du Travail (OIT / ILO), http://www.ilo.org/ilolex/CRITÈRES HAND IN HAND (MAIN DANS LA MAIN), Version 4 – 2011, Septembre 2011 10

œuvre les critères de développement « D→MIN » et « D » suivant un concept concretbien défini dans le temps. Ce concept devra être accepté par Rapunzel Naturkost.1.6 Les deux partenaires garantissent conjointement une communication ouverte sur lesmodifications essentielles de leur activité d’entreprise, de la structure, de la gestion ainsiqu’en cas de problème affectant le déroulement des affaires.Les fournisseurs HAND IN HAND doivent informer Rapunzel Naturkost des problèmesaffectant les quantités convenues de livraison ou si des retards de livraison sont à prévoir.Réciproquement, Rapunzel Naturkost s’engage à informer ses partenaires desmodifications essentielles, y compris les baisses de demande concernant les produitslivrés par les fournisseurs HAND IN HAND.Les deux partenaires commerciaux sont invités à s’informer activement sur les situationsrespectives des partenaires. Les employés de Rapunzel Naturkost visitent régulièrementles fournisseurs HAND IN HAND. Rapunzel Naturkost invite ses fournisseurs tous lesdeux ans aux « Journées Fournisseurs » à son siège social à Legau.De plus, Rapunzel Naturkost organise pour les fournisseurs HAND IN HAND des ateliersHAND IN HAND pendant le salon Biofach. Ces derniers sont également cordialementinvités à se rendre au siège social de Rapunzel Naturkost à Legau en dehors des datescitées ci-dessus.11

2. VALIDITÉ ET DISSOLUTION DUPARTENARIAT HAND IN HAND,SERVICE DES RÉCLAMATIONS2.1 Le partenariat HAND IN HAND et le contrat HAND IN HAND ont une validité de duréeillimitée. Le contrat peut cependant être résilié à tout moment par l’une des deux parties.Une demande en résiliation doit être adressée par écrit à l’autre partenaire avec indicationdes motifs. Après la présentation de la demande, un entretien clarificateur doit avoir lieu,concernant les motifs de dissolution du partenariat HAND IN HAND. Celui-ci doit avoirlieu dans les 8 semaines suivant le dépôt de la demande. Si, après l’entretien, les deuxparties sont résolues à la résiliation du contrat HAND IN HAND, la date de dissolutionsera fixée d’un commun accord. Un délai portant jusqu’à 6 mois peut être convenu, aucours duquel les deux parties du contrat auront la possibilité de s’enquérir d’un nouveaufournisseur ou d’un nouveau client. Un accord de dissolution du partenariatHAND IN HAND sera signé par les deux parties.2.2 Les plaintes des fournisseurs HAND IN HAND concernant le Programme de partenariatHAND IN HAND sont à adresser par écrit à la Deutsche Umwelthilfe (DUH) 9 , MichaelHadamczik, Fritz Reichle Ring 4, 78315 Radolfzell, Allemagne.Les plaintes concernant le Fonds HAND IN HAND sont à adresser par écrit à JosephWilhelm, Rapunzelstraße 1, 87764 Legau, Allemagne.Tous les dépositaires de plaintes doivent indiquer leur nom, adresse et coordonnées. Letraitement des plaintes est confidentiel.L’office de recueil des plaintes répondra par écrit aux dépositaires de plaintes dans les 4semaines suivant la réception.Les critiques positives et négatives sont bienvenues et peuvent être adressées auxpersonnes nommées ci-dessus ou aux personnes chargées du ProgrammeHAND IN HAND chez Rapunzel Naturkost.9 Deutsche Umwelthilfe (l’Aide allemande à l’environnement), www.duh.deCRITÈRES HAND IN HAND (MAIN DANS LA MAIN), Version 4 – 2011, Septembre 2011 12

3. OBLIGATIONS DERAPUNZEL NATURKOSTTous les critères indiqués dans ce chapitre sont des garanties que Rapunzel Naturkost apporte àses partenaires HAND IN HAND. Ils équivalent aux critères minimaux et doivent être remplispar Rapunzel Naturkost.3.1 RELATIONS COMMERCIALES ET PRIX3.1.1 Des relations à long terme avec les fournisseurs HAND IN HAND sont l’objectif final.A cette fin, Rapunzel Naturkost et les fournisseurs HAND IN HAND ont conclu uncontrat HAND IN HAND, affirmant leur volonté commune d’entreprendre une relationcommerciale à long terme.3.1.2 Rapunzel Naturkost et le fournisseur HAND IN HAND fixent d’un commun accord leprix de la matière première HAND IN HAND ou du produit HAND IN HAND.La fixation des prix s’effectue soit en fonction de la nouvelle récolte ou suivant desconventions particulières entre le fournisseur HAND IN HAND et Rapunzel Naturkost.Les prix convenus et payés par Rapunzel Naturkost se situent au dessus de la moyennedes prix conventionnels du marché pour des produits de qualité et d’origine comparables.Les prix sont constitués par un prix de base convenu en commun incluant un supplémentbio et par une prime HAND IN HAND définie suivant le produit.3.1.3 Lors de la fixation du prix de base entre Rapunzel Naturkost et le fournisseurHAND IN HAND, les coûts de production du fournisseur doivent être pris enconsidération. Doivent être pris en compte lors de la fixation des coûts de production :‣ Le coût de la vie des agriculteurs‣ Le coût de la vie des travailleurs / employés à plein temps et de façon permanente‣ Les salaires minimum légaux à plein temps, à temps partiel ou des travailleurssaisonniers.Le supplément bio est inclus dans le prix de base.(Voir également le critère 4.1.4.3 pour les fournisseurs HAND IN HAND)13

3.1.4 Une prime HAND IN HAND sera fixée en commun par les partenaires commerciaux.‣ La prime sera établie comme valeur fixe par unité de poids. Les paramètres suivantsseront pris en considération lors de l’entente sur cette valeur :• Coûts de production des matières premières• Degré d’affinage du produit• Montant total alloué annuellement au fournisseur HAND IN HAND et misà disposition comme prime supplémentaire HAND IN HAND‣ La prime HAND IN HAND doit être indiquée en sus du prix de base dans tous lescontrats d’achats, commandes et factures sous la transcription« prime HAND IN HAND ».‣ Elle sera payée directement avec chaque facture commerciale au fournisseurHAND IN HAND.(Voir également les critères 4.1.4.4 à 4.1.4.6)3.1.5 Les contrats d’achat avec les fournisseurs HAND IN HAND contiennent les indicationsprécises convenues au sujet des livraisons, prix, conditions de livraison et de paiementainsi que de la prime HAND IN HAND.3.1.6 Les paiements sont effectués aux délais convenus et soigneusement documentés.HAND IN HAND avec les producteurs de cacaoCRITÈRES HAND IN HAND (MAIN DANS LA MAIN), Version 4 – 2011, Septembre 2011 14

3.2 SOUTIEN GÉNÉRAL ACCORDÉ AUXFOURNISSEURS HAND IN HAND3.2.1 Dans des situations exceptionnelles et sur demande écrite des fournisseursHAND IN HAND, des avances peuvent être accordées par Rapunzel Naturkost pourl’achat de matières premières des agriculteurs.3.2.2 Sur demande des fournisseurs HAND IN HAND, Rapunzel Naturkost accorde son appuisous forme de conseils prodigués aux fournisseurs HAND IN HAND concernant lesquestions sur la culture, la transformation, la gestion de la qualité et les questionscommerciales. Ces prestations seront gratuitement accordées par des techniciens del’agroalimentaire, ingénieurs agronomes et responsables commerciaux de RapunzelNaturkost.3.2.3 Rapunzel Naturkost soutient la transformation des produits dans le pays ou la régiond’origine. Ce faisant, la qualité de transformation des produits exigée par le marchéeuropéen doit être maintenue.3.2.4 Rapunzel Naturkost prend en charge les frais des inspections et certifications régulièresHAND IN HAND de ses partenaires.15

3.3 MARQUAGE3.3.1 La désignation « HAND IN HAND » doit apparaître sur les contrats d’achat, lescommandes, les factures commerciales, les documents de livraison et l’étiquetage des(matières premières) marchandises.3.3.2 Le label HAND IN HAND est utilisé pour tous les produits Rapunzel fabriqués avec desmatières premières provenant de fournisseurs HAND IN HAND et obtenuesconformément aux critères HAND IN HAND.Pour les mono-produits, la règle les concernant est que la matière première doit provenirà 100% d’un ou de plusieurs fournisseurs HAND IN HAND.La règle concernant les produits composés exige que pour que ceux-ci obtiennent lelabel HAND IN HAND : plus de 50 % des ingrédients utilisés dans l’année calendairedoivent provenir de fournisseurs HAND IN HAND. Rapunzel Naturkost s’efforce derendre la part des matières premières HAND IN HAND dans la composition des produitscomposés la plus grande possible.En cas de non disponibilité de matières premières ou de produits HAND IN HAND dansles délais prévus (en raison de difficultés de transport, mauvaises récoltes ou problèmes dequalité), il est nécessaire de procéder de la manière suivante :‣ La matière première pour le produit HAND IN HAND doit provenir prioritairementd’un fournisseur certifié FLO Fairtrade ou IMO Fair For Life en tant que matièrespremières certifiées FLO Fairtrade / Fair For Life. Celles-ci seront reconnues parRapunzel Naturkost en tant que certification Commerce Équitable.Rapunzel Naturkost conclut à cet effet par écrit un contrat d’achat avec le fournisseurcorrespondant. Le contrat d’achat, la commande, la facture commerciale, lesdocuments de livraison et l’étiquetage des matières premières doivent porter mentionde la certification Commerce Équitable correspondante (cf. indicationscorrespondantes FLO Fairtrade ou IMO Fair For Life sous www.fairtrade.net ouwww.fairforlife.net).‣ En cas de non disponibilité de matières premières certifiées FLO Fairtrade ou IMOFair For Life, de la marchandise bio pourra être utilisée sans certificationHAND IN HAND.‣ Le produit devra toutefois, en tout cas, contenir plus de 50% d’ingrédients certifiésCommerce Équitable, l’année civile servant de calendrier pour base de ce calcul.CRITÈRES HAND IN HAND (MAIN DANS LA MAIN), Version 4 – 2011, Septembre 2011 16

3.4 DURABILITÉ3.4.1 Rapunzel Naturkost a introduit des aspects essentiels de durabilité dans son système degestion.Rapunzel Naturkost dispose d’une structure étendue de gestion. Les collaborateursparticipent par petites équipes aux processus décisionnels. Ils disposent ainsi d’un degréélevé de responsabilité personnelle.ÉconomieRapunzel Naturkost vise à générer une création raisonnable de valeur pour tous lesparticipants de la chaîne de création, du champ à la table du consommateur.Ce faisant, un développement organique modéré est programmé pour l’entreprise même.Une large gamme de produits compense les fluctuations de demande et de prix desdifférents produits.Le bilan de fin d’année de Rapunzel Naturkost est audité par un commissaire auxcomptes extérieur. Les rapports publics et les bilans de fin d’année sont publiés.ÉcologieRapunzel Naturkost commercialise et transforme exclusivement des produits cultivésselon les critères de l’agriculture biologique.Il privilégie également si possible des transports courts et respectueux del’environnement.Les produits seront transformés le moins possible.Un groupe de travail « Environnement » s’occupe constamment des possibilitésd’amélioration dans le domaine de l’environnement : économies d’énergie, traitement desdéchets, traitement des eaux usées et utilisation optimale des moyens de transport.SocialLe personnel est informé des activités de l’entreprise au cours de trois à quatre réunionsdu personnel par an.Rapunzel Naturkost redistribue également une partie du bénéfice annuel déjà audité auxcollaborateurs. Le montant perçu par les salariés est le même pour chacun. Une personneayant travaillé une année entière a droit à la participation aux bénéfices.17

Rapunzel Naturkost offre aux collaborateurs un grand nombre de modèles de temps detravail : aussi de nombreuses mères avec enfants peuvent-elles aménager leur temps detravail de manière flexible pour élever et s’occuper de leurs enfants.La cantine d’entreprise offre exclusivement des repas et des boissons biologiques à desprix modérés.(Voir aussi le critère 4.1.3.2 pour les fournisseurs HAND IN HAND)Panneaux photovoltaïques sur les toits de RapunzelCRITÈRES HAND IN HAND (MAIN DANS LA MAIN), Version 4 – 2011, Septembre 2011 18

3.5 FONDS HAND IN HAND3.5.1 Rapunzel Naturkost soutient annuellement le Fonds HAND IN HAND avec 1% dumontant des achats de matières premières HAND IN HAND. Le Fonds est géré par laDeutsche Umwelthilfe e.V. (DUH) et Rapunzel Naturkost. Le financement de projetssocio-écologiques dans des pays dits en voie de développement est assuré par le Fonds.(Cf. annexe 2)3.6 INFORMATION ET TRANSPARENCE3.6.1 Rapunzel Naturkost informe régulièrement ses fournisseurs HAND IN HAND,collaborateurs et clients sur les activités relatives au Programme HAND IN HAND.Rapunzel Naturkost forme régulièrement ses collaborateurs sur les processus internesconcernant les produits HAND IN HAND.19

3.7 CONTRÔLE ET CERTIFICATION DESFOURNISSEURS HAND IN HAND3.7.1 Les fournisseurs HAND IN HAND seront contrôlés tous les deux ans sur le respect descritères HAND IN HAND (y compris les fournisseurs en amont, sous traitants etprestataires de services). Les inspections sont coordonnées par Rapunzel Naturkost eteffectuées par des inspecteurs indépendants nommés par Rapunzel Naturkost. Les coûtsdes inspections régulières HAND IN HAND et les coûts résultant des certifications sontsupportés par Rapunzel Naturkost.(Exceptions : cf. critère 4.1.5.2)3.7.2 Un organisme externe de certification sera chargé de la certification HAND IN HANDdes fournisseurs. Les rapports d’inspection seront adressés par l’inspecteur dans les 6semaines suivant l’inspection à l’organisme externe de certification et àRapunzel Naturkost. L’organisme externe de certification prend la décision de lacertification et transmet celle-ci par écrit ainsi que les résultats d’inspection aufournisseur HAND IN HAND et au chargé de mission pour le Programme de partenariatHAND IN HAND chez Rapunzel Naturkost. Ceci doit être effectué dans les 6 semainesaprès réception du rapport de l’inspecteur.3.7.3 Les fournisseurs qui remplissent tous les critères minimaux seront certifiés parl’organisme externe de certification et reçoivent le certificat HAND IN HAND établi parRapunzel Naturkost.3.7.4 Les fournisseurs / projets HAND IN HAND pour lesquels des déviations et infractionscontre les critères minimaux auraient été constatées sont priés de présenter à RapunzelNaturkost et à l’organisme externe de certification, dans le mois qui suit la réception desrésultats d’inspection et la décision de certification, des propositions concernant lesmesures à prendre, calendrier inclus.Rapunzel Naturkost et l’organisme externe de certification acceptent ces mesures decorrection ou proposent des mesures supplémentaires. Toutes les mesures de correctiondoivent être effectuées, dans tous les cas, dans les 6 mois suivant la réception des résultatsd’inspection.Les fournisseurs / projets HAND IN HAND sont enjoints de justifier, auprès de RapunzelNaturkost et de l’organisme externe de certification, l’exécution des mesures decorrection ou le respect des critères HAND IN HAND.En cas de non respect de plus de 5 critères minimaux, l’organisme externe decertification vérifiera si une inspection ultérieure du fournisseur / projetHAND IN HAND est nécessaire. Dans ce cas, les frais de l’inspection ultérieure seront àla charge du fournisseur HAND IN HAND.Le fournisseur HAND IN HAND est en droit de faire opposition à toute décision del’inspecteur ou du préposé au Programme de partenariat HAND IN HAND auprès deCRITÈRES HAND IN HAND (MAIN DANS LA MAIN), Version 4 – 2011, Septembre 2011 20

Rapunzel Naturkost et auprès de l’organisme externe de certification. L’opposition doitêtre adressée par écrit à l’organisme externe de certification et au chargé du Programmede partenariat HAND IN HAND chez Rapunzel Naturkost. Ceci doit être effectué dansles 4 semaines suivant la réception de la décision de certification.Dès que tous les critères minimaux sont remplis de manière satisfaisante, le fournisseur /le projet HAND IN HAND reçoit le certificat HAND IN HAND.3.7.5 Si le fournisseur / le projet HAND IN HAND, après le délai supplémentaire de 6 mois,n’a pu fournir aucune preuve satisfaisante selon laquelle les conditions de critèresminimaux ont été remplies, Rapunzel Naturkost se réserve le droit de ne plus acheter lamatière première / le produit HAND IN HAND auprès du fournisseur HAND IN HANDconcerné.Il est possible de convenir dans des cas exceptionnels et en accord avecRapunzel Naturkost et l’organisme externe de certification d’un autre délaisupplémentaire de 6 mois pour l’exécution des corrections. Pendant cette période, aucunachat HAND IN HAND ne devra être effectué par Rapunzel Naturkost. Si, à la fin de cedélai, le fournisseur / le projet HAND IN HAND ne satisfait toujours pas aux critèresminimaux HAND IN HAND, le contrat HAND IN HAND sera automatiquement résilié àla fin du délai. Rapunzel Naturkost se réserve également le droit de mettre fin auxrelations commerciales avec le fournisseur HAND IN HAND concerné.(Cf. critère 2.1)3.7.6 Le fournisseur HAND IN HAND présente à Rapunzel Naturkost un concept écrit et uncalendrier afin de satisfaire aux critères de développement « D→MIN » et « D ».Le délai de mise en œuvre sera fixé d’un commun accord avec Rapunzel Naturkost.Les critères « D→MIN » se transforment au bout de 1 à 3 années en critères minimaux,les critères « D » en l’espace de 7 années.21

3.8 CONTRÔLE ET CERTIFICATION DERAPUNZEL NATURKOST3.8.1 Un audit sera effectué tous les deux ans sur le Programme HAND IN HAND, y inclusles obligations croissantes en découlant de Rapunzel Naturkost, par un organismeindépendant de contrôle et de certification, reconnu et accrédité internationalement.L’audit comprend :‣ L’examen des obligations de Rapunzel Naturkost dans le cadre du Programme departenariat HAND IN HAND, y compris le processus d’organisation desinspections, la gestion de la certification externe des fournisseursHAND IN HAND et les décisions prises‣ La documentation dans le cadre du Programme de partenariatHAND IN HAND, y inclus les contrats HAND IN HAND, critères, formulaires decontrôle, rapports d’inspection, flux d’information, documentation de la certificationexterne, traçabilité du flux de marchandises et autres informations, qui seront exigéspar l’organisme de contrôle et de certification externe.‣ L’examen des documents concernant les relations commerciales entreRapunzel Naturkost et les fournisseurs HAND IN HAND, inclus les contrats d’achat,spécifications de produits, déroulement des commandes, facturations et paiements‣ Le traitement des problèmes de qualité par Rapunzel Naturkost et les fournisseursHAND IN HAND‣ La marquage des produits HAND IN HAND au moyen de la liste de produitsHAND IN HAND‣ Le Fonds HAND IN HAND‣ La communication concernant le Programme HAND IN HAND parRapunzel Naturkost (site web, brochures info, matériel publicitaire)‣ Le développement du Programme HAND IN HAND3.8.2 Rapunzel Naturkost reçoit le certificat HAND IN HAND par l’organisme indépendantde contrôle et de certification, une fois que l’audit est terminé et qu’il a rempli lesobligations croissantes résultant du Programme HAND IN HAND.En cas de non satisfaction aux critères de HAND IN HAND, l’organisme decertification et Rapunzel Naturkost définiront d’un commun accord les mesures decorrection à prendre ainsi que les délais de réalisation. En cas de graves violations desobligations dans le cadre du Programme HAND IN HAND par Rapunzel Naturkost,l’organisme de certification pourra conserver le certificat, jusqu’à ce que toutes lesobligations aient été remplies de manière satisfaisante.CRITÈRES HAND IN HAND (MAIN DANS LA MAIN), Version 4 – 2011, Septembre 2011 22

3.9 MODIFICATIONS DES CRITÈRES HAND IN HAND3.9.1 Les critères HAND IN HAND seront revus à intervalles réguliers (environ tous les deuxans) pour le développement du Programme HAND IN HAND. A cette fin, dessuggestions seront recueillies auprès des fournisseurs HAND IN HAND, inspecteursHAND IN HAND, experts indépendants et collaborateurs de Rapunzel Naturkost.3.9.2 Les modifications proposées des critères HAND IN HAND (par ex. égalementl’adoption de nouveaux critères) seront auparavant communiquées parRapunzel Naturkost :‣ aux fournisseurs HAND IN HAND, aux fins de commentaires‣ pour information à la DUH‣ pour information à l’organisme de certification externe chargé de la certification desfournisseurs HAND IN HAND‣ pour information à l’organisme de certification externe chargé de l’audit et de lacertification de Rapunzel Naturkost.Atelier HAND IN HAND: Murugiah Rajasingham, collaborateur de Rapunzel23

4. OBLIGATIONS DESFOURNISSEURS HAND IN HAND4.1 CRITÈRES GÉNÉRAUX CONCERNANT TOUSLES FOURNISSEURS HAND IN HAND4.1.1 Conditions de baseCritères minimaux (MIN)4.1.1.1 Les fournisseurs HAND IN HAND doivent disposer au moins d’une certification bioselon le règlement (CE) N° 834/2007 et 889/2008 ainsi que selon les règlements du suiviou des modifications s’y rapportant.4.1.1.2 Le fournisseur HAND IN HAND doit connaître et se tenir au courant de toutes les lois etrèglementations en vigueur concernant le travail, les règles sociales etenvironnementales en application dans le pays. En outre, il doit indépendamment de celaprendre en compte les conventions de l'OIT et la Déclaration universelle des droits del'homme de l'ONU et les suivre. Il est impératif que tous les fournisseursHAND IN HAND respectent toutes les exigences légales.Les entreprises qui se sont délocalisées et procèdent à des étapes de traitement dans deszones de libre-échange doivent également se conformer aux exigences légales de chaquepays et aux conventions internationales, indépendamment du fait qu’elles soient ou nonobligatoires dans la zone où elles se trouvent.4.1.1.3 Les partenaires HAND IN HAND (Sociétés et Organisations) sont politiquementindépendants.4.1.1.4 Le fournisseur HAND IN HAND doit assurer à ne prendre part à aucune manœuvre decorruption ni activité illégale.4.1.1.5 L’organisation partenaire doit désigner et former un responsable pour les affaires deHAND IN HAND et son suppléant. Le fournisseur HAND IN HAND doit fournir àRapunzel Naturkost le nom de la personne responsable et de son suppléant. Toutchangement les concernant doit être signalé à Rapunzel Naturkost.CRITÈRES HAND IN HAND (MAIN DANS LA MAIN), Version 4 – 2011, Septembre 2011 24

4.1.1.6 Les fournisseurs HAND IN HAND doivent s’impliquer activement dans ledéveloppement du Programme HAND IN HAND.Rapunzel Naturkost recueille régulièrement les feed backs des fournisseursHAND IN HAND concernant le Programme HAND IN HAND (questionnaire, ateliersHAND IN HAND). Les fournisseurs ont également la possibilité de donner sur place leuravis et suggestions au Programme HAND IN HAND à l’inspecteur HAND IN HAND.Pour des retours d’informations plus généraux quant au Programme HAND IN HAND,les fournisseurs ont à leur disposition un formulaire dans la zone de connexion souswww.rapunzel.de/hih.(Pour Rapunzel Naturkost, voir également les critères 3.9.1 et 3.9.2)Bio et HAND IN HAND: Producteurs de sésame en Egypte25

4.1.2 Transparence et traçabilitéCritères minimaux (MIN)4.1.2.1 Le fournisseurs HAND IN HAND doit faire preuve de transparence dans ses activités.Cela implique une structure de gestion et d’administration transparente et uneinformation régulière des employés / membres quant aux activités, y compris cellesconcernant le Programme HAND IN HAND. De plus, au moins une fois par an aurontlieu des formations internes sur le Programme HAND IN HAND pour tous les employés /membres. Ces formations seront documentées.4.1.2.2 La traçabilité des matières premières et des produits HAND IN HAND doit être garantie.‣ Les fournisseurs HAND IN HAND disposent d’un système recensant tous leursproducteurs HAND IN HAND et permettant la traçabilité et le flux demarchandises. Les matières permières et produits qui seront livrés àRapunzel Naturkost en tant que produit HAND IN HAND doivent bien être cultivéspar des agriculteurs qui adhérent à ce système et qui seront contrôlés dans le cadre del’inspection externe HAND IN HAND tous les deux ans.‣ Tous les produits et matières premières vendus comme étant des produitsHAND IN HAND doivent être déclarés comme tels. Pour ce faire, les fournisseursHAND IN HAND recevront de Rapunzel Naturkost le logo HAND IN HAND.Commençant au niveau du producteur, tous les documents relatifs au transport et à lavente ainsi que toutes les étiquettes doivent porter la mention « HAND IN HAND »ou le logo HAND IN HAND. Ceci s’appliquera aussi à tous les contrats d’achat / bonsde commande, documents de livraison ainsi que les factures et connaissements.‣ Seuls les produits et matières premières vendus à Rapunzel Naturkost peuvent êtrelabellisés HAND IN HAND. Pour les ventes à d'autres clients aucune étiquetteHAND IN HAND ne sera apposée.CRITÈRES HAND IN HAND (MAIN DANS LA MAIN), Version 4 – 2011, Septembre 2011 26

4.1.3 Développement durableCritères minimaux (MIN)4.1.3.1 Le fournisseur HAND IN HAND garantit que les producteurs de matières premièresHAND IN HAND ne pratiquent pas l’agriculture sur brûlis ni aucune déforestationde forêt primaire.Critères de développement (D4.1.3.2 Système de gestion durable :Rapunzel Naturkost attend de ses fournisseurs HAND IN HAND qu’ils appliquent despratiques durables dans leurs activités comerciales, agricoles et le dévéloppement socialde leurs employés / membres.L’existence à long terme des organisations partenaires est d’une grande importance pourRapunzel Naturkost. Pour assurer cette continuité, tous les partenaires HAND IN HANDont mis en place des systèmes, des contrôles et des établissements de bilan afin d’assurerque les activités comerciales ne soient pas interrompues en raison de problèmes internes.Dans ce but, les fournisseurs HAND IN HAND doivent avoir mis en place un systèmede gestion durable simple, structuré en conséquence et prenant trois domaines encompte: l’écologie, l’économie et le social. Le système devrait comporter des conceptspour l’existence durable de l’organisation allant au delà des exigences de la productionbiologique ainsi que de celles du Commerce Équitable.27

Nous demandons à tous nos partenaires d’avoir un plan d’exploitation avec des budgetset des calendriers de contrôle. Le plan d’exploitation doit comporter une analyse desbesoins et des risques des objectifs dans les domaines de l'écologie, de l'économie et dusocial de l’organisation. Le plan d’exploitation est mis en place par la direction et validépar l’assemblée générale (en cas de coopératives et d’associations).L’analyse des besoins et des risques des objectifs dans les domaines de l'écologie,l'économie et du social doit inclure :SocialL’organisation partenaire a mis en place une politique de RSE 10 qui prend en compte lalégislation nationale et les exigences inhérentes au ProgrammeHAND IN HAND.ÉconomieS’applique aux coopératives / associations de petits cultivateurs :‣ Le comité directeur se réunira régulièrement‣ Les rapports publics et bilans de fin d’année seront présentés aux employés / membresannuellement‣ Un organe de contrôle indépendant (une commission interne ou un commissaire auxcomptes externe) contrôlera les décisions de gestion, ainsi que les liquidités et lastabilité de l'organisation au moins 1 fois par anS’applique aux entreprises privées :‣ L’entreprise sera auditée annuellement par un commissaire aux comptes indépendantcertifiéÉcologieCompte tenu de l'augmentation de la consommation mondiale des ressources naturelles,seront privilégiés une production et des procédés de fabrication le plus respectueuxpossible de l'environnement :‣ Cultures :• Contrôle de l’érosion• Exploitation optimale de l’eau etc.‣ Procédés de fabrication :• Gestion des déchets et recyclage• Contrôle des émissions10 RSE (responsabilité sociale des entreprises) = CSR (Corporate Social Responsibility)CRITÈRES HAND IN HAND (MAIN DANS LA MAIN), Version 4 – 2011, Septembre 2011 28

• Gestion de l’eau et traitement des eaux usées• Efficacité énergétique etc.La direction (en cas d’entreprises privées) / l’assemblée générale (en cas de coopératives etd’associations) devrait désigner / élir un comité indépendant qui vérifie l’application etl’évolution du plan d’exploitation. Le comité devra soumettre annuellement un rapport auxmembres/employés.La direction de l’organisation partenaire HAND IN HAND désigne une personne et sonsuppléant qui seront les interlocuteurs de Rapunzel Naturkost pour tout ce concerne ledéveloppement durable de l’organisation. L’organisation informera les personnes responsablesdu Programme de partenariat chez Rapunzel Naturkost en cas de changement d’attribution deces personnes.Lors de l'inspection HAND IN HAND ayant lieu tous les deux ans, l’inspecteurHAND IN HAND examinera la documentation du plan d’exploitation, ses modifications et lesrapports annuels.Si l’organisation partenaire a déjà mis en place un système de gestion durable comme envisagéau-dessus, la documentation concernée doit pouvoir être compulsée par l’inspecteurHAND IN HAND pendant l’inspection.(Pour Rapunzel Naturkost, voir également critère 3.4.1)HAND IN HAND et bio: Cultures de café en Tansanie29

4.1.4 Relations commerciales et prixCritères minimaux (MIN)4.1.4.1 Des relations commerciales à long terme avec Rapunzel Naturkost seront établies.4.1.4.2 Tous les fournisseurs appliquent un système clair et transparent de fixation des prix.Lesystème de fixation des prix est discuté avec les agriculteurs (membres et/ou fournisseursen amont).Des contrats d'achat sont conclus oralement ou par écrit avec les agriculteurs en base dusystème convenu.Les conditions de paiement des produits sont décidées en accord avec les agriculteurs etsont respectés. Les paiements destinés aux agriculteurs / producteurs seront effectuéspar un moyen de paiement légal et seront documentés. Quand il s’agira de (producteurs-)femmes les paiements leurs seront directement effectués.4.1.4.3 Les prix payés par les fournisseurs HAND IN HAND aux producteurs de matièrespremières (agriculteurs) à plein temps permettront à ces derniers de couvrir leurs coûts deproduction et les coûts de la vie. En outre, ils fourniront aux agriculteurs un revenusupplémentaire par mesure de prévoyance.(Voir aussi le critère 3.1.3 pour Rapunzel Naturkost)4.1.4.4 La prime HAND IN HAND doit être stipulée séparément dans toutes les facturescommerciales.(Voir aussi le critère 3.1.4 pour Rapunzel Naturkost)4.1.4.5 Le fournisseur HAND IN HAND gèrera la prime sur un compte séparé.4.1.4.6 Les fournisseurs HAND IN HAND décideront annuellement de l'utilisation de la primeHAND IN HAND en accord avec les employés et les agriculteurs de la collectivité. Cetteprime sera principalement utilisée pour des projets communautaires présentant desavantages directs pour la collectivité des agriculteurs et des employés. Il peut s'agir deprojets dans les domaines suivants:‣ Protection de l'environnement, biodiversité (par exemple, en coopération avec desONG locales)‣ Conseil et formations des membres / producteurs sur les méthodes de l’agriculturebiologique‣ Éducation (soutien aux investissements pour des écoles, crèches, etc.)‣ Encouragement d’initiatives féminines‣ Investissement de la collectivité (centres d’achats et de stockage, moyens de transport,installations médicales, etc.)‣ Couverture socialeCRITÈRES HAND IN HAND (MAIN DANS LA MAIN), Version 4 – 2011, Septembre 2011 30

Le processus de décision devra être défini et les décisions prises seront documentées.Les fournisseurs HAND IN HAND informeront les responsables du Programme departenariat chez Rapunzel Naturkost lors de la conclusion du contrat annuel d’achat / dela première commande pour la nouvelle récolte de l'utilisation prévue des fonds de laprime. À la fin de l'exercice annuel, il sera demandé aux fournisseurs HAND IN HANDde donner les preuves de l'utilisation des fonds de prime.Le processus de décision et l'utilisation des fonds de prime seront vérifiés lors del'inspection HAND IN HAND.4.1.4.7 Au moment de la signature du contrat avec Rapunzel Naturkost, les fournisseursHAND IN HAND informeront Rapunzel Naturkost des prix payés aux agriculteurs etproducteurs l’année passée ainsi que de ceux de l'exercice en cours. C’est dans ce butqu’ils devront remplir la « feuille des prix » qui a été mise à disposition des fournisseursHAND IN HAND sur internet : www.rapunzel.de/hih. Il est obligatoire que tous lesfournisseurs HAND IN HAND remplissent cette feuille des prix.Négociations du prix des mangues bio au Burkina Faso31

4.1.5 Inspection HAND IN HANDCritères minimaux (MIN)4.1.5.1 Les inspections HAND IN HAND auront lieu tous les deux ans chez les fournisseurs.Les inspecteurs seront désignés par Rapunzel Naturkost. L'inspection, le cas échéant,s’effectuera auprès des fournisseurs en amont, sous-traitants et prestataires de service dufournisseur HAND IN HAND. Il sera demandé aux fournisseurs HAND IN HAND decoopérer pro-activement à l'inspection et à tous de fournir les informations nécessairesau bon déroulement de l'inspection. Cela comprend:‣ Préparation de tous les documents concernant la production, la transformation et lavente des produits et matières premières HAND IN HAND‣ L’accès libre à tous les sites d’activités HAND IN HAND‣ Permettre des entretiens confidentiels‣ Assurer la présence des personnes compétentes pour l’inspection (direction,responsables de HAND IN HAND, employés et travailleurs, agriculteurs /producteurs)4.1.5.2 Rapunzel Naturkost prend en charge les coûts de l’inspection effectuée (inspectioninitiale et contrôles ultérieurs) ainsi que les coûts de certification HAND IN HAND.(Voir le critère 3.7.1 pour Rapunzel Naturkost)Le fournisseur HAND IN HAND prendra en charge les coûts d'une inspectionsupplémentaire quand :‣ L'inspection normale HAND IN HAND n'a pas pu être réalisée comme prévu enraison de faute de la part du fournisseur et une inspection ultérieure est de ce faitnécessaire‣ Les violations d’au moins 5 critères minimaux nécessiteraient une inspectionsupplémentaire du fournisseur HAND IN HAND.Le fournisseur HAND IN HAND prendra en charge une partie des coûts del’inspection HAND IN HAND quand :‣ Les quantités négociées et confirmées n’auraient pas été livrées malgré la conformitéet la disponibilité des récoltes‣ Quand les exigences de qualité ne seraient pas rempliesen raison de faute de la part dufournisseur et que, par conséquent, les quantités contractées ne peuvent être livrées‣ Dans le cas d’une violation intentionnelle des conditions convenues au contratcommercial avec Rapunzel Naturkost4.1.5.3 Certification des fournisseurs HAND IN HAND :(Voir sous critères 3.7.2 jusqu’à 3.7.6)CRITÈRES HAND IN HAND (MAIN DANS LA MAIN), Version 4 – 2011, Septembre 2011 32

33Transformateurs de quinoa, Bolivie: Inspection HAND IN HAND

4.2 CRITÈRES SPÉCIFIQUES AUX COOPÉRATIVES ETASSOCIATIONS DE PETITS CULTIVATEURSCritères minimaux (MIN)4.2.1 Statutairement l’association ou coopérative est ouverte à de nouveaux membres.4.2.2 Le comité directeur ou de gestion de la coopérative ou de l'association est éludémocratiquement par l'assemblée générale. Tous les membres ont le droit d'élire etd'être élu. Le comité directeur de la coopérative ou association énonce la politique de lacoopérative ou de l'association et est responsable de sa gestion.4.2.3 La coopérative ou association dispose d’un conseil d’administration élu par l'assembléegénérale. Celui-ci contrôle la gestion et la politique commerciale de la coopérative ou del'association.4.2.4 La coopérative ou l’association applique les spécifications définies dans ses statuts.4.2.5 Pour les coopératives et associations fournisseurs en amont des fournisseursHAND IN HAND : La coopérative ou l’association doit désigner une personne àcontacter chargée des affaires concernant HAND IN HAND. Elle assure la liaison entrecelle-ci, le fournisseur HAND IN HAND et Rapunzel Naturkost.Cette personne suivra une formation sur les activités HAND IN HAND. Tout changementde personnes sera notifié à Rapunzel Naturkost.4.2.6 Les membres de la coopérative ou de l'association (fournisseur en amont du fournisseurHAND IN HAND) bénéficieront de la prime HAND IN HAND qui sera répartie commeconvenu entre le fournisseur HAND IN HAND, coopérative ou association et travailleursde la collectivité.Critères de développement (D4.2.7 Les membres de l’organisation connaissent le contenu du ProgrammeHAND IN HAND ainsi que les conventions concernant les prix et laprime HAND IN HAND.4.2.8 La coopérative ou association a établi un système juste d’utilisation et de répartitiondes bénéfices.4.2.9 Tous les membres ont accès aux statuts de la coopérative ou de l'association. Ceux-cisont clairs et compréhensibles pour tous les membres. Les membres de l'organisation sontau courant du contenu des statuts.CRITÈRES HAND IN HAND (MAIN DANS LA MAIN), Version 4 – 2011, Septembre 2011 34

Critères de développement (D)4.2.10 La coopérative ou association soutiendra activement ses membres afin de maintenir etd’assurer son activité sur le long terme.4.2.11 La coopérative ou association encouragera activement les femmes à participer.Les coopératives ou associations de cultivateurs et les agriculteurs qui emploient des travailleurs(saisonniers) doivent également satisfaire aux critères minimaux des entreprises ayant desemployés rémunérés (4.4).El Ceibo, Bolivie: Membres de la coopérative35

4.3 CRITÈRES SPÉCIFIQUES AUX GROUPESD’AGRICULTEURS PRODUISANT SOUS CONTRATPOUR DES EXPORTATEURSCritères minimaux (MIN)4.3.1 Liste contrôlée des producteurs:Les matières premières et produits qui seront vendus comme marchandisesHAND IN HAND à Rapunzel Naturkost doivent être produits par des agriculteurs inscritssur la liste contrôlée et qui auront été contrôlés lors de l’inspection externeHAND IN HAND ayant lieu tous les 2 ans.4.3.2 Le groupement de producteurs (en tant que fournisseur en amont des fournisseursHAND IN HAND) désignera une personne à contacter qui sera chargée des affaires deHAND IN HAND et qui sera le lien entre le groupement de producteurs, le fournisseurHAND IN HAND et Rapunzel Naturkost.4.3.3 Les producteurs (en tant que fournisseurs en amont des fournisseurs HAND IN HAND)bénéficieront de la prime HAND IN HAND selon l'accord établi entre le fournisseurHAND IN HAND, le groupement de producteurs et les travailleurs de la collectivité.Les groupements de producteurs et les agriculteurs qui emploient des travailleurs (saisonniers)doivent également satisfaire aux critères minimaux des entreprises ayant des employés rémunérés(4.4).CRITÈRES HAND IN HAND (MAIN DANS LA MAIN), Version 4 – 2011, Septembre 2011 36

4.4 CRITÈRES SPÉCIFIQUES AUX ENTREPRISESDISPOSANT DE PERSONNEL SALARIÉ (EN CDI OUSAISONNIERS)4.4.1 Fournisseurs en amontCritères minimaux (MIN)4.4.1.1 Liste contrôlée des producteurs:Le fournisseur HAND IN HAND dispose d’un système de collecte d’informations surtous les fournisseurs en amont (coopératives, associations ou groupement de producteurs)produisant des matières premières HAND IN HAND. Seules les matières premières quiproviendront de producteurs inscrits sur cette liste seront vendues à Rapunzel Naturkostcomme étant des marchandises HAND IN HAND. Les producteurs inscrits serontcontrôlés dans le cadre de l’inspection HAND IN HAND ayant lieu tous les deux ans.Seuls les produits qui seront vendus à Rapunzel Naturkost seront labellés comme étantdes produits HAND IN HAND.Les produits qui seront vendus à d’autres clients ne comporteront pas la mention ou lelogo HAND IN HAND.(Voir aussi le critère de traçabilité 4.1.2.2. et les critères 4.2 concernant les coopérativeset associations et/ou les critères 4.3 sur les groupements de producteurs)Critères de développement (D4.4.1.2 Tous les agriculteurs sous contrat / fournisseurs en amont du fournisseurHAND IN HAND feront partie d’un organisme enregistré (coopérative, association) ouinscrits comme étant un groupement de producteurs clairement défini. Ces organisations /groupements doivent présenter une propre structure organisationnelle permettant uneéxistence à long terme en tant qu’organisation / groupement de producteurs.(Voir aussi les critères 4.2 pour coopératives et associations et/ou les critères 4.3concernant les groupements de producteurs)Les critères suivants s’appliquent à tous les travailleurs et employés (à plein temps, à tempspartiel ou travailleurs saisonniers). Les lois nationales peuvent déterminer des règlementsdifférents pour les employés / travailleurs à plein temps, à temps partiel et les travailleurssaisonniers. Ceux-ci doivent être remplis. Au cas où les règlements nationaux sont inférieurs àceux des critères HAND IN HAND, les critères HAND IN HAND doivent être appliqués.37

4.4.2 Conditions générales de travailCritères minimaux (MIN)4.4.2.1 Tous les collaborateurs (employés et travailleurs) des fournisseurs HAND IN HANDseront sous contrat. Celui-ci leur sera transmis au moins verbalement.Les conditions de travail y compris les heures de travail, la rémunération, les heuressupplémentaires, vacances, cotisations de sécurité sociale et l'assurance maladie devrontêtre établies par écrit et devront satisfaire au moins aux exigences légales des différentspays. Elles seront communiquées oralement aux collaborateurs dans leur langue locale,disposées sur des panneaux d’affichage ou apposées dans d'autres endroits fréquentésimportants.4.4.2.2 L’entreprise tiendra un registre de ses collaborateurs régulièrement mis à jour, etconfirmera l’enregistrement légal de tous les collaborateurs.4.4.2.3 Les fournisseurs HAND IN HAND devront respecter la liberté personnelle descollaborateurs. Tous les collaborateurs disposeront et auront pour ainsi dire la garantie parécrit de la liberté de réunion et du droit de négociations collectives sans avoir à craindrede représailles. Ceci comporte la création légale d’un syndicat ou l’appartenance à unsyndicat déjà existant. Dans le cas où les ouvriers ne créeraient pas de syndicat oun’appartiendraient à aucun syndicat existant, le fournisseur HAND IN HAND appuiera lacréation d’une structure représentant les travailleurs. Celle-ci peut négociercollectivement avec les gérants la rémunération / les salaires et les conditions de travail.4.4.2.4 Tous les employés et ouvriers, y compris leurs familles qui vivent en permanence sur lapropriété de la société auront accès à l'eau potable, à nourriture, à logement avec desinstallations sanitaires. Le prix des denrées alimentaires et de l'hébergement sera alignéaux prix du marché.4.4.2.5 Tous les employés et ouvriers et leur famille auront accès à :‣ Un poste de soins de première urgence‣ Un centre éducatif et scolaire local (dispensant au moins un enseignement de base)‣ Des moyens de transport sécurisésCritères de développement (D)4.4.2.6 Tous les employés des fournisseurs HAND IN HAND auront des contrats écrits, quidevront être signés de l’employeur et de l’employé.4.4.2.7 Les fournisseurs HAND IN HAND autoriseront les représentants des syndicats à serendre sur les lieux de travail.CRITÈRES HAND IN HAND (MAIN DANS LA MAIN), Version 4 – 2011, Septembre 2011 38

39Cassage et décorticage des noix du Brésil, Bolivie: souvent un travail effectué par les femmes

4.4.3 Rémunération et salairesCritères minimaux (MIN)4.4.3.1 Les employés et ouvriers qui effectuent un même travail percevront indépendamment deleur sexe pour une même prestation une même rémunération, tout en tenant compted'un ensemble de critères bien définis (ancienneté, qualification, etc.)4.4.3.2 Le fournisseur HAND IN HAND payera au moins le salaire minimum légal du pays oule salaire standard en vigueur dans l'industrie ou le salaire moyen régional, en fonction dusalaire le plus élevé. Cela s'applique aux salariés permanents ainsi qu’aux travailleurssaisonniers ou occasionnels et à la pièce, en fonction du temps de leur prestation. Quandn'y a pas de salaire minimum national défini, le fournisseur HAND IN HAND établira unsalaire plancher, qui prendra en compte le coût moyen de la vie dans la région.4.4.3.3 Les retenues sur salaires seront conformes aux exigences légales ou autorisées parl'employé / ourvrier. Tous les employés / ourvriers permanents auront droit à un congéannuel payé ainsi qu’aux jours fériés nationaux.4.4.3.4 Les modalités de paiement des salaires devront être en accord avec celles clairementénoncées par les collaborateurs et devront être respectées. Les paiements seront effectuésdans les délais requis et seront soigneusement documentés.4.4.3.5 La communauté de collaborateurs bénéficiera de la prime HAND IN HAND selonl'accord existant entre les fournisseurs HAND IN HAND et la communauté decollaborateurs.Critères de développement (D4.4.3.6 Dans les cas où le salaire versé est égal ou supérieur au salaire minimum, mais inférieurau minimum vital 11 : le fournisseur HAND IN HAND se verra obligé d’augmenter peu àpeu la paye ou le salaire jusqu’à un niveau garantissant la couverture des coûts de la vieaux salariés permanents. En outre ils devront également fournir aux employés un revenusupplémentaire pour leur propre protection. Il en sera de même pour les travailleurssaisonniers ou occasionnels, les travailleurs à la pièce, mais au prorata de la durée de leurprestation.11 Definition du minimum existentiel : en fonction de la structure du coût de la vie dans le pays respectif, l’essai doit être entrepris de définirle montant du minimum vital en collaboration avec l’inspecteur HAND IN HAND.CRITÈRES HAND IN HAND (MAIN DANS LA MAIN), Version 4 – 2011, Septembre 2011 40

4.4.4 Durée de travailDefinition des heures supplémentaires:On entend par heures supplémentaires de travail le temps de travail effectué au-delà de 8 heurespar travailleur et par jour et au-delà de 48 heures par travailleur et par semaine (Convention 1 12 del'OIT).Critères minimaux (MIN)4.4.4.1 La durée de travail ne doit pas excéder les exigences légales ou les normes de l’industrie.Le fournisseur HAND IN HAND devra respecter les exigences les plus élevées. En aucuncas le temps de travail régulier ne doit excéder 48 heures par semaine ou 8 heures parjour.4.4.4.2 Une journée de repos après 6 jours de travail consécutifs sera accordée à chaqueemployé. Dans le cas de récoltes ou d’opérations d’exploitation intensives saisonnières,les travailleurs seront préalablement avertis d’exceptions possibles. En aucun cas, unemployé ne devra travailler plus de 18 jours consécutifs sans prendre de jour de congé.4.4.4.3 Les heures supplémentaires ne seront que volontaires et irrégulières. Elles nedépasseront pas 12 heures par semaine et par personne. Elles seront réglées soit en argentet majorées soit par une compensation en temps de repos.Il est du devoir de l’employeur, dans le cadre de ses responsabilités vis-à-vis de ses travailleurs,de veiller à ce que ceux-ci disposent de périodes de repos suffisantes.12 ILOLEX Base de données des standards internationaux de travail de l’OIT (Organisation Internationale du Travail),http://www.ilo.org/ilolex/41

4.4.5 Travail des mineurs (enfants et adolescents)Définition d'un enfant (< 15 ans):Toute personne de moins de 15 ans, sauf si la législation locale définit un âge plus élevé (SA8000 13 ).Définition d’un jeune travailleur (15-18 ans):Tout travailleur qui est âgé d’au moins 15 ans mais de moins de 18 ans (SA 8000 14 ).Définition du travail des enfants:Toute forme de travail effectué par les enfants (voir la définition ci-dessus). Exception, voirConvention 138 15 de l'OIT.Le concept HAND IN HAND met en lumière le fait qu’il est très difficile du point de vue d'unpays industriel de définir le travail des enfants à cause des structures et aspects complexes qui s’yrattachent.Le travail que les enfants fournissent dans une mesure limitée au sein de leur famille poursoutenir leur famille est accepté par la société; il se distingue du travail organisé des enfants endehors de la cellule familiale.Dans tout les cas, ce type d'activité au sein de la famille ne devra pas affecter la scolarité desenfants, ni leur bien-être en termes de développement physique, mental, moral et social(Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, 1989 16 ).Critères minimaux (MIN)4.4.5.1 Le travail organisé des enfants en dehors de la famille conformément à la définition cidessusne sera ni autorisé ni encouragé par les fournisseurs HAND IN HAND.4.4.5.2 Les exigences concernant le travail de jeunes travailleurs (15-18 ans), qu’ils soient desemployés réguliers ou en formation, seront conformes à leur niveau de développement etne dépasseront pas leurs capacités physiques. En particulier, il ne leur sera pas demandéd’effectuer des travaux dangereux et/ou malsains.4.4.5.3 Le fournisseur HAND IN HAND garantira que les activités remplies par les jeunestravailleurs (15-18 ans) ne porteront pas atteinte à leur développement social, moral,physique et/ou mental.13 SA 8000, http://www.sa-intl.org/14 SA 8000, http://www.sa-intl.org/15 ILOLEX Base de données des standards internationaux de travail de l’OIT (Organisation Internationale du Travail),http://www.ilo.org/ilolex/16 http://www.unicef.org/crc/CRITÈRES HAND IN HAND (MAIN DANS LA MAIN), Version 4 – 2011, Septembre 2011 42

4.4.5.4 Les jeunes travailleurs (15-18 ans) dans le cas où ceux-ci sont scolarisés, ne seront pasemployés pendant les horaires scolaires. Leur activité ne devra en aucun cas les fatiguerau point de diminuer leurs aptitudes scolaires.4.4.5.5 Les jeunes travailleurs (15-18 ans) ne devront pas être employés entre 19 heures et 6heures du matin le jour suivant.Critères de développement (D4.4.5.6 Le fournisseurs HAND IN HAND soutiendra et favorisera activement la scolarisationdes jeunes travailleurs (15-18 ans) et des enfants (

4.4.6 Travail forcé et travail obligatoireDéfinition du travail forcé ou obligatoire:Tous les travaux ou prestations effectués par une personne sous la menace de punition ou decontrainte (SA 8000 17 , Convention 29 18 de l'OIT).Dans ces cas, il n’existe aucun contrat (ni écrit, ni oral). De plus, dans une telle situation,l'employé n'est pas protégé par la législation nationale du travail.Critères minimaux (MIN)4.4.6.1 Le travail forcé et le travail obligatoire conformément à la définition ci-dessus neseront ni autorisés ni tolérés par les fournisseurs HAND IN HAND.4.4.7 DiscriminationCritères minimaux (MIN)4.4.7.1 Les fournisseurs HAND IN HAND devront respecter les droits individuels des employés.Aucun signe de discrimination fondée sur la race, la religion, le handicap, le sexe,l'orientation sexuelle, l'état matrimonial, la maladie, l'âge, l'affiliation syndicale, le typed'emploi, l’orientation politique ou l'origine ethnique, nationale ou sociale ne sera toléré.Ils veilleront également à l'absence de discrimination entre les employés.Il n'y aura aucune discrimination à l'embauche, la promotion et les possibilités deformation, la rémunération, le type de travail, la cessation d'emploi, la retraite, etc. Lestravailleurs ne seront pas discriminés, punis ni licenciés s’ils signalent desdysfonctionnements.4.4.7.2 Les mesures disciplinaires ne sont pas des violations aux droits de l’homme.4.4.7.3 Les châtiments corporels, la violence verbale, de coercition psychologique ou physiquene seront ni exercés ni tolérés par les fournisseurs HAND IN HAND.4.4.7.4 Le harcèlement sexuel (physique ou verbal) ne sera ni exercé ni toléré par les fournisseursHAND IN HAND.17 SA 8000, http://www.sa-intl.org/18 ILOLEX Base de données des standards internationaux de travail de l’OIT (Organisation Internationale du Travail),http://www.ilo.org/ilolex/CRITÈRES HAND IN HAND (MAIN DANS LA MAIN), Version 4 – 2011, Septembre 2011 44

4.4.8 Couverture socialeCritères minimaux (MIN)4.4.8.1 La couverture sociale sera au moins égale aux exigences réglementaires ou auxnormes de l'industrie du pays. Dans chaque cas, les dispositions le plus avancées serontapplicables.Critères de développement (D4.4.8.2 La protection sociale de tous les collaborateurs sera un objectif important pour lesfournisseurs HAND IN HAND. Elle comprendra, dans le cas où celles-ci ne sont pasgaranties par l'état, au moins l'assurance santé et les soins médicaux, le maintien despayes et salaires en cas de maladie, le congé maternité et les prestations de retraite.Quand celui-ci n’est pas encore réglementé par l'état, le fournisseur HAND IN HANDs’engagera à présenter au responsable du Programme de partenariat HAND IN HAND deRapunzel Naturkost un plan d’élaboration de sécurité sociale. La mise en œuvre de ceplan sera testée au cours des inspections HAND IN HAND.Les fournisseurs HAND IN HAND devront présenter à Rapunzel Naturkost des rapportspériodiques sur les progrès effectués en la matière.4.4.9 Santé des employés et sécurité au travailCritères minimaux (MIN)4.4.9.1 Les fournisseurs HAND IN HAND assureront une sécurité au travail suffisante pourleurs employés. Les conditions de travail ne présenteront pas de danger, particulièrementpour ce qui concerne les nuisances sonores, la poussière, l'éclairage et autres domaines àcharges des sociétés.4.4.9.2 Les femmes enceintes et les mères qui allaitent ne travailleront pas à des postes pouvantaltérer leur santé, leur état mental ou physique.4.4.9.3 Les travailleurs qui effectuent des travaux dangereux devront disposer de vêtements etd’équipements de protection. Les travailleurs seront formés sur la nécessité et l'utilisationde vêtements et d'équipement de protection.Vêtements et équipements de protectionseront fournis gratuitement et remplacés régulièrement.4.4.9.4 Machines et postes de travail seront équipés de toutes les équipements préventifs desécurité nécessaires et seront régulièrement entretenus. À chaque machine seront jointesdes instructions concernant les mesures préventives nécessaires à la sécurité.4.4.9.5 Les fournisseurs HAND IN HAND devront veiller à ce que les équipements d'urgenceet de premier secours soient disponibles. Des extincteurs seront installés. Des45

secouristes désignés par l’entreprise seront formés. Les issues de secours seront marquéeset identifiables comme telles.4.4.9.6 Tous les employés auront accès à des installations sanitaires sur leur lieu de travail enquantité suffisante et séparées hommes / femmes. Elles seront bien équipées, propres etmaintenues en bon état.4.4.9.7 Tous les employés disposeront d’eau potable en quantité suffisante.4.4.9.8 Le cas échéant, le personnel aura la possibilité de conserver de la nourriture et des objetspersonnels.Critères de développement (D4.4.9.9 Une équipe d'agents de sécurité sera mise en place et formée par l’entreprise. Elle seraresponsable de la santé et de la sécurité des employés / trvailleurs sur le lieu de travail. Latâche de cette équipe sera l’identification de sources potentielles de risque et la mise enœuvre de mesures visant à les réduire.4.4.9.10 Des formations concernant l’hygiène personnelle et l’hygiène au travail serontdispensées une fois par an à tous les collaborateurs.4.4.9.11 Des salles de repos protégées du vent et des intempéries seront disponibles pour lespériodes de détente.4.4.9.12 Des vestiaires séparés hommes / femmes seront à disposition.CRITÈRES HAND IN HAND (MAIN DANS LA MAIN), Version 4 – 2011, Septembre 2011 46

4.5 ENTREPRISES SOUS-TRAITANTESCritères de développement(D4.5.1 Les critères minimaux du Programme de partenariat HAND IN HAND s'appliqueront àtoutes les entreprises sous-traitantes qui produisent, transforment, améliorent oucommercialisent le produit HAND IN HAND. Les fournisseurs en amont, les soustraitantset les prestataires de services mandatés par le fournisseur HAND IN HAND pourle produit Rapunzel HAND IN HAND en font partie. Selon l’importance, les critèresminimaux énoncés sous 4.2 (critères aux coopératives et associations), 4.3 (critères auxgroupes d’agriculteurs) et 4.4 (critères aux entreprises disposant de personnel salarié)seront aussi applicables.4.5.2 Les fournisseurs HAND IN HAND donneront des informations par écrit et nommémentaux responsables du Programme de partenariat HAND IN HAND chezRapunzel Naturkost sur toutes les entreprises et unités qui prennent part à la cultureet/ou à la transformation (partielle ou totale) du produit HAND IN HAND. Ceci aura lieudès la signature du contrat d'achat avec Rapunzel Naturkost ou chaque fois que deschangements se produiront. Le fournisseur HAND IN HAND devra garantir que toutesles unités sous-traitantes respectent au moins les critères minimaux du Programme departenariat HAND IN HAND. Le fournisseur HAND IN HAND établira un accordcontractuel avec les unités sous-traitantes prenant part à la culture et/ou à latransformation du produit HAND IN HAND.Cet accord permettra de s’assurer que toutes ces unités respectent au moins les critèresminimaux du Programme de partenariat HAND IN HAND. L'accord devra inclure uneclause autorisant des visites du personnel de Rapunzel Naturkost ainsi qu’un contrôle parun inspecteur HAND IN HAND.47

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ANNEXE 1 : PROGRAMME HAND IN HANDLe Programme HAND IN HAND (HIH)de Rapunzel NaturkostProgramme de partenariat HIHPour la coopération entre RapunzelNaturkost et ses fournisseurs HIHFonds HIHRapunzel verse 1% du prix d’achat desmatières premières à ce Fonds quisoutient des projets socio-écologiquesdans le monde entier.49

ANNEXE 2 : FONDS HAND IN HANDUne initiative conjointe de Rapunzel Naturkost etDeutsche Umwelthilfe (DUH) e.V.Le Fonds HAND IN HAND soutient des projets écologiques et sociaux qui mettent en pratique l’idéede l'Agenda 21. Ceci inclue des projets dans les domaines suivants:‣ l’environnement‣ l'agriculture biologique‣ la santé‣ l’éducation‣ l’aide aux enfants, à la jeunesse et / ou aux minorités‣ les projets spécifiques des femmesLa DUH est un organisme de protection de l'environnement d’utilité publique, soutenant le FondsHAND IN HAND depuis 1998. Rapunzel Naturkost verse annuellement un pour cent de la valeurd'achat des matières premières au Fonds HAND IN HAND, qui est administré conjointement par DUHet par Rapunzel Naturkost.Demande de subvention au Fonds HAND IN HANDDeux fois par an, des subventions provenant du Fonds HAND IN HAND sont attribuées à des projetssélectionnés par le comité du Fonds HAND IN HAND. Le comité du Fonds HAND IN HAND estcomposé d’employés de Rapunzel Naturkost et de la DUH.L'appel d’offre paraîtra entre autres sur la plateforme IFOAM 19 , sur le site internet de la DUH 20 et surle site en anglais de Rapunzel Naturkost 21 . Les demandes de subvention sont traitées par la DUH et parRapunzel Naturkost.19 www.ifoam.org20 www.duh.de21 http://www.rapunzel.de/uk/CRITÈRES HAND IN HAND (MAIN DANS LA MAIN), Version 4 – 2011, Septembre 2011 50

Toutes les organisations indépendantes et les ONG qui sont actives dans les pays dits en voie dedéveloppement et émergents et qui réalisent des projets communautaires et des actions dans lesdomaines décrits ci-dessus peuvent solliciter une subvention. Les fournisseurs HAND IN HANDpeuvent aussi postuler.L'attribution des fonds a généralement lieu deux fois par an: Une fois au printemps et une secondefois à l'automne. Les demandes effectuées au plus tard le 31 mars seront prises en compte auprintemps et celles parvenant au plus tard le 30 septembre seront traitées à l'automne. Seuls des casparticuliers pourront être pris en compte entre ces dates.L’école de jeunes filles Hekima en Tansanie51

ANNEXE 3 : PERSONNES DE CONTACT,MATÉRIEL D’INFORMATION ET LIENSHAND IN HANDRESPONSABLE HAND IN HAND DE RAPUNZELProgramme de partenariat HAND IN HAND :Barbara Altmann, Sécurisation stratégique de l’approvisionnement des matières premièresE-Mail: barbara.altmann@rapunzel.deTel.: 0049-(0)8330-529-1255Stefanie Colombo, Sécurisation stratégiqueE-Mail: stefanie.colombo@rapunzel.deTel.: 0049-(0)8330-529-1259Fonds HAND IN HAND :Gila Kriegisch, Service MarketingE-Mail: gila.kriegisch@rapunzel.deTel.: 0049-(0)8330-529-1133Comité HAND IN HAND :Joseph Wilhelm, DirectionAndreas Wenning, Direction de gestionBarbara Altmann, Sécurisation stratégiqueStefanie Colombo, Sécurisation stratégiqueHeike Kirsten, MarketingGila Kriegisch, MarketingPAGE D’ACCEUIL HAND IN HAND : Sur le site de Rapunzel Naturkostwww.rapunzel.de (également en version anglaise et espagnole) avec :‣ Information sur le Programme HAND IN HAND‣ Informations sur les fournisseurs HAND IN HAND‣ Liste des projets financés durant l’année précédentes par le Fonds HAND IN HANDZONE DE CONNEXION POUR LES FOURNISSEURS HAND IN HANDwww.rapunzel.de/hih (en version allemande, anglaise, espagnole et française) avec lapossibilité de télécharger du matériel d’information et les formulaires concernant leprogramme HAND IN HAND. Le mot de passe sera communiqué aux fournisseursHAND IN HAND.CRITÈRES HAND IN HAND (MAIN DANS LA MAIN), Version 4 – 2011, Septembre 2011 52

ANNEXE 4 : GLOSSAIREAssociation :Audit :Biologique :Certification :Coopérative :Groupement formel de personnes (par exemple d’agriculteurs) quipoursuivent les mêmes objectifs et intérêts. La definition exactevarie selon les pays. (Les coopératives sont par exemple une formespécifique d’associations, voir au-dessus).Inspection HAND IN HAND= ÉcologiqueDécision de certification basée sur des critères prédéfinis et prisede décision de la certification= Groupement de personnes dans un but de promotion de sesmembres (aspect plus important que le profit), d'entraide, d’autoassistance et d'autonomie de gestion. La coopérative dispose engénéral de trois organes: le Conseil exécutif, le Conseil deSurveillance et l'Assemblée générale.Fournisseurs HAND IN HAND : Fournisseurs, ayant passé avec Rapunzel Naturkost un contratHAND IN HAND et qui livrent dans le cadre du Programme departenariat HAND IN HAND des produits et matières premières àRapunzel Naturkost.Partenaires HAND IN HAND :Producteur :Programme HAND IN HAND :En règle générale Rapunzel Naturkost et les fournisseursHAND IN HAND= Agriculteur = CultivateurProgramme de partenariat HAND IN HAND et FondsHAND IN HANDProjet HAND IN HAND :Fournisseurs HAND IN HAND et de la production en amont et enaval de la chaîne d'approvisionnement (fournisseurs, sous-traitants,prestataires de services)53

ANNEXE 5 : ABRÉVIATIONSMIN:D-MIN:Critères minimaux à remplir pour être reconnu comme partenaireHAND IN HAND et le resterCritères de développement qui à moyen terme (1-3 ans) deviendrontdes critères minimauxD: Critères de développement qui à long terme (en l’espace de 7 ans)deviendront des critères minimauxFLO:HIH :IMO:ONG:OIT:ONU:SA 8000:Fairtrade Labelling Organizations International e.V., associationd'organisations internationales du Commerce ÉquitableHAND IN HAND (MAIN DANS LA MAIN)Institut für Marktökologie, organisme d’inspection et certificationinternationaleOrganisation non gouvernementaleOrganisation Internationale du Travail, organe de l'ONU pourl'établissement et le suivi des normes internationales du travailOrganisation des Nations Unies (ONU): Fédération internationaled’Etats, dont le plus important travail est d’assurer la paix mondiale,le respect du droit international, la protection des droits de l'homme etla promotion de la coopération internationale.Standard international ayant pour but l’amélioration des conditions detravail des employés (salariés, travailleurs, ainsi que les travailleursintérimaires). établi par la SAI, Social Accountability International,ONG internationale.CRITÈRES HAND IN HAND (MAIN DANS LA MAIN), Version 4 – 2011, Septembre 2011 54

HAND IN HAND et bio: producteurs de cacao en République Dominicaine55