Audience publique du jeudi 6 septembre 2007

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Audience publique du jeudi 6 septembre 2007

A/07/0483B.V. KLAASSENSPAPIER,c/Les mêmes, en la même qualité,Demanderesse : absenteDéfenderesse : Me Pierre ANDRI, présent et Me G. SAIVE représentant Me A.GRONDAL.Maîtres SAIVE et ANDRI déposent des conclusions. Ils marquent leur accord pourl'admission de la créance au passif chirographaire pour 8.326,08 euros, quand ausurplus forme action reconventionnelle et postule jugement pour un montant de16.673,92 euros . Le Tribunal en prend acte et tient la cause en délibéré. Il prononcerason jugement le 20 septembre 2007.A/07/0484S.A. COFACREDIT,c/Les mêmes, en la même qualité,Demanderesse : Me Thierry DELOBEL.Défenderesse : Me Pierre ANDRI, présent et Me G. SAIVE représentant Me A.GRONDAL.A la demande de la Curatelle, le Tribunal place la cause au rôle.A/07/0485Etat Belge - S.P.F. Finances : Recette des Contributions de Liège 6,c/Les mêmes, en la même qualité,Demanderesse : Me Jean-Charles GAROT loco Me Elvire FATZINGER.Défenderesse : Me Pierre ANDRI, présent et Me G. SAIVE représentant Me A.GRONDAL.Maîtres SAIVE et ANDRI et GAROT donnent leurs explications. Le Tribunal clôtles débats, tient la cause en délibéré et prononce sur les bancs un jugementd'admission provisionnelle de la créance au passif privilégié pour 99.172,58 euros(surplus au rôle, dépens réservés).A/07/0486S.P.R.L. NIZET Automation,c/Les mêmes, en la même qualité,


Demanderesse : absente.Défenderesse : Me Pierre ANDRI, présent et Me G. SAIVE représentant Me A.GRONDAL.A la demande de la Curatelle, le Tribunal place la cause au rôle.A/07/0487S.A. AHLSTROM Malmedy,c/S.A. Gruppo CORDENONS,Demanderesse : Me Geoffrey DELIEGE loco Me Pierre SCHILLEWAERT.Défenderesse : Me A. LECLOUX loco Me Noël SIMAR, Me B. NAMUR loco Me P.de BOURNONVILLE.A la demande de Maître DELIEGE, le Tribunal place la cause au rôle.A/07/0488S.P.R.L. WATRIN,c/Groupe DION - Unité de Saint Florent,Demanderesse : Me Paul THOMAS.Défenderesse : absente.Maître THOMAS postule jugement défaut sous déduction de 4.805 euros et dépose lerelevé des dépens de la demanderesse. Le Tribunal en prend acte et tient la cause endélibéré. Il prononcera son jugement le 20 septembre 2007.A/07/0489S.A. VERVIERS Freins,c/FASSOTTE Alain,Demanderesse : Me Paul THOMAS.Défendeur : absent.A la demande de Maître THOMAS, le Tribunal renvoie la cause au rôle à plaider du 4octobre 2007.A/07/0490SIRIANNI Giovanni,c/S.P.R.L. "R.M.D.",


Demandeur : Me Pierre ANDRI.Défenderesse : Me Jan Lodewijk MERTENS, absent.A la demande de Maître ANDRI, le Tribunal place la cause au rôle.A/07/0491S.A. VERVIERS Freins,c/S.P.R.L. LAURE Automobile,Demanderesse : Me Paul THOMAS.Défenderesse : Me Christian LANNI, absent.A la demande de Maître THOMAS, le Tribunal renvoie la cause au rôle à plaider du 4février 2008.A/07/0495S.P.R.L. GARSOU ANGENOT,c/KISTEMANN Eduard,Demanderesse : Me Olivier PIRARD loco Me Pascal LAMBERT.Défendeur : présent.A la demande des parties, le Tribunal renvoie la cause au rôle à plaider du 18 octobre2007.A/07/0498S.P.R.L. "Les Santons de Provence",c/GRISOLET Sheila,Demanderesse : Me Thierry DELOBELDéfenderesse : absente.Maître DELOBEL postule jugement défaut avec exécution provisoire et dépose lerelevé des dépens de la demanderesse. Le Tribunal en prend acte et tient la cause endélibéré. Il prononcera son jugement le 20 septembre 2007.A/07/0501S.A. TRENDY FOODS Belgium,c/S.P.R.L. TRADING International AGRO - Mixte IMMO,Demanderesse : Me Annette LECLOUXDéfenderesse : Me Paul THOMAS loco Me Grégoire de WILDE D'ESTMAEL.


Maîtres LECLOUX et THOMAS déposent un calendrier de mise en état. A leurdemande, le Tribunal prononce une ordonnance entérinant celui-ci :- communication et dépôt des conclusions principales de la défenderesse le15.10.2007;- communication et dépôt des conclusions principales de la demanderesse le15.11.2007;- communication et dépôt des conclusions additionnelles de la défenderesse le15.12.2007;- communication et dépôt des conclusions additionnelles de la demanderesse le15.01.2008;- conclusions de synthèse des deux parties le 15.02.2008.Le Tribunal renvoie la cause au rôle à plaider du 18 février 2008 pour 30 minutes(2ème Chambre).A/07/0502S.A. MOULAN,c/BRAGARD Benoît,Demanderesse : Me Pierre ANDRIDéfendeur : absent.Maître ANDRI postule jugement défaut et dépose le relevé des dépens de lademanderesse. Le Tribunal en prend acte et tient la cause en délibéré. Il prononcerason jugement le 20 septembre 2007.A/07/0505S.C.-S.P.R.L. Fiduciaire HUPPERETZ & Cie,c/S.P.R.L. CREATION Concept,Demanderesse : Me Eric ROBERTDéfenderesse : absente.Maître ROBERT postule jugement défaut et dépose le relevé des dépens de lademanderesse. Il s'en réfère à Justice quant au taux des intérêts. Le Tribunal enprend acte et tient la cause en délibéré. Il prononcera son jugement le 20 septembre2007.A/07/0506S.C.-S.P.R.L. Fiduciaire HUPPERETZ & Cie,c/GUILLEAUME Didier,Demanderesse : Me Eric ROBERTDéfendeur : absent.


Maître ROBERT postule jugement défaut et dépose le relevé des dépens de lademanderesse. Il s'en réfère à Justice quant au taux des intérêts. Le Tribunal enprend acte et tient la cause en délibéré. Il prononcera son jugement le 20 septembre2007.A/07/0507S.A. SCHREIBER,c/SERVOTTE Daniel,Demanderesse : Me Jules VOISINDéfendeur : absent.Maître VOISIN postule jugement défaut et dépose le relevé des dépens de lademanderesse. Le Tribunal en prend acte et tient la cause en délibéré. Il prononcerason jugement le 20 septembre 2007.A/07/0508S.A. MARYSNACK,c/S.A. Immobilière LOZANO IZZARELLI SOLLINA,Demanderesse : Me Charles de BORMANDéfenderesse : absente.Maître de BORMAN postule jugement défaut et dépose le relevé des dépens de lademanderesse. Il s'en réfère à Justice quant au taux des intérêts. Le Tribunal enprend acte et tient la cause en délibéré. Il prononcera son jugement le 20 septembre2007.A/07/0509GOHY Frédéric,c/S.P.R.L. Constructions Olivier PICQUEREAU,Demandeur : Me Jean-Marie MONVILLEDéfenderesse : absente.Maître MONVILLE postule jugement défaut et dépose le relevé des dépens de lademanderesse. Il s'en réfère à Justice quant au taux des intérêts. Le Tribunal enprend acte et tient la cause en délibéré. Il prononcera son jugement le 20 septembre2007.


A/07/05221. S.A. "B.C.R. METAL",2. S.A. FABISA,c/Maître Jean-Marie FREDERICK, Avocat, en qualité de curateur à la faillite dela S.A. "B.C.R. METAL",Demanderesses : Me Paul THOMAS.Défendeur : Me Marie-Pierre DETIFFE.A la demande des parties, le Tribunal prononce une ordonnance entérinant lecalendrier suivant :- communication et dépôt des conclusions du Curateur pour le 4 octobre 2007;- communication et dépôt des conclusions des parties demanderesses pour le 4novembre 2007;- communication et dépôt des conclusions additionnelles du Curateur pour le 18novembre 2007;- communication et dépôt des conclusions additionnelles des parties demanderessespour le 5 décembre 2007;Le Tribunal renvoie la cause au rôle à plaider du 17 décembre 2007 pour 50 minutes(2ème Chambre).A/07/0523S.P.R.L. DELDE Engineering,etS.A. PRESS Tools and Services,1ère comparante : Me Vincent TROXQUET loco Me Marc T'SERSTEVENS.2ème comparante : Me Céline PAYEN loco Me Hervé de VILLE.A la demande des parties, le Tribunal place la cause au rôle.A/07/0524S.A. EURO Confort,c/S.P.R.L. EURO-FAMENNE Carrelages,Demanderesse : Me Victor DEMARTEAU, absent.Défenderesse : absente.Le Tribunal place la cause au rôle.A/07/0525S.A. de droit luxembourgeois COMUNICA,c/S.P.R.L. COVAMEN,


Demanderesse : Me Renaud HEINS.Défenderesse : absente.Maître HEINS postule jugement défaut et dépose le relevé des dépens de lademanderesse. Il s'en réfère à Justice quant aux taux de l'indemnité forfaitaire et desintérêts. Le Tribunal en prend acte et tient la cause en délibéré. Il prononcera sonjugement le 20 septembre 2007.A/07/0526S.A. CERATEC Electrotechnics,c/S.A. Installations Electrotechniques,Demanderesse : Me R. HEINS loco Me Carl PANAYOTOU..Défenderesse : absente.Maître HEINS postule jugement défaut et dépose le relevé des dépens de lademanderesse. Il s'en réfère à Justice quant au taux des intérêts. Le Tribunal enprend acte et tient la cause en délibéré. Il prononcera son jugement le 20 septembre2007.A/07/0527S.P.R.L. LUX DATA TELECOM et ENERGIE,c/S.A. Entreprise Générale Gustave et Yves LIEGEOIS,Demanderesse : Me Olivier BOCLINVILLE, absent.Défenderesse : Me T. DELOBEL loco Me Marc GENICOT.A la demande de Maître DELOBEL, le Tribunal place la cause au rôle.A/07/0528S.A. ENVEMAT,c/DEBIN Laurent,Demanderesse : Me Marie-Pierre DETIFFE loco Me André MINEUR.Défendeur : absent.Maître DETIFFE postule jugement défaut et dépose le relevé des dépens de lademanderesse. Elle s'en réfère à Justice quant au taux des intérêts. Le Tribunal enprend acte et tient la cause en délibéré. Il prononcera son jugement le 20 septembre2007.


A/07/0529S.A. Henry BRASSEUR,c/BOUCHE Pierre,Demanderesse : Me T. DELOBEL loco Me Dominique CHARLIER.Défendeur: absent.Maître DELOBEL postule jugement défaut et dépose le relevé des dépens de lademanderesse. Il s'en réfère à Justice quant aux taux de l'indemnité forfaitaire et desintérêts. Le Tribunal en prend acte et tient la cause en délibéré. Il prononcera sonjugement le 20 septembre 2007.A/07/0530S.A. "I.B.V. & Cie",c/S.A. Filière Bois SKA,Demanderesse : Me Edgar RINGS, absent.Défenderesse : Me Marco OSSENA-CANTARA.A la demande de Maître OSSENA-CANTARA, le Tribunal place la cause au rôle àplaider du 4 octobre 2007.A/07/0531S.A. "WC 2000",c/S.P.R.L. "CHAPI GW",Demanderesse : Me G. DELIEGE loco Me Pierre SCHILLEWAERT.Défenderesse: absente.Maître DELIEGE postule jugement défaut et dépose le relevé des dépens de lademanderesse. Il s'en réfère à Justice quant aux taux de l'indemnité forfaitaire et desintérêts. Le Tribunal en prend acte et tient la cause en délibéré. Il prononcera sonjugement le 20 septembre 2007.A/07/0532S.A. GODARD et Cie,c/S.A. MORREALE Carrelages,Demanderesse : Me Colette MELOTTE loco Me Pascal ARIMONT.Défenderesse : Me P. FAVART loco Me Dominique CHARLIER.


Maîtres MELOTTE et FAVARD déposent un calendrier de mise en état. A leurdemande, le Tribunal prononce une ordonnance entérinant celui-ci :- communication et dépôt des conclusions principales de la défenderesse le 8.10.2007;- communication et dépôt des conclusions principales de la demanderesse le5.11.2007;Le Tribunal renvoie la cause au rôle à plaider du 6 novembre 2007 (2ème Chambre).A/07/0533Société Etrangère NOBA NORMTEILE,c/S.P.R.L. DIRIX Daniel,Demanderesse : Me Colette MELOTTE.Défenderesse : absente.Maître MELOTTE postule jugement défaut et dépose le relevé des dépens de lademanderesse. Elle s'en réfère à Justice quant au taux des intérêts. Le Tribunal enprend acte et tient la cause en délibéré. Il prononcera son jugement le 20 septembre2007.A/07/0534S.C.R.I. ROULAUCRA en liquidation,c/S.A. TRENDY FOODS Belgium,Demanderesse : Me J-L. RANSY loco Me Luc OGER.Défenderesse : A. LECLOUX.Maîtres LECLOUX et RANSY déposent un calendrier de mise en état. A leurdemande, le Tribunal prononce une ordonnance entérinant celui-ci :- communication et dépôt des conclusions de la défenderesse sur opposition le30.10.2007;- communication et dépôt des conclusions de la demanderesse sur opposition le30.11.2007;- communication et dépôt des conclusions additionnelles de la défenderesse suropposition le 15.12.2007;- communication et dépôt des conclusions additionnelles de la demanderesse suropposition le 30.12.2007;- communication et dépôt des conclusions de synthèse des deux parties le 15.01.2008.Le Tribunal renvoie la cause au rôle à plaider du 21 janvier 2008 pour 30 minutes(2ème Chambre).A/07/0535Mutuelle de droit public MENSURA Caisse Commune d'Assurances,c/NOCERA Maurizio,


Demanderesse : Me G. SAIVE loco Me Albert GRONDAL.Défendeur : absent.Maître SAIVE postule jugement défaut et dépose le relevé des dépens de lademanderesse. Il s'en réfère à Justice quant au taux des intérêts. Le Tribunal enprend acte et tient la cause en délibéré. Il prononcera son jugement le 20 septembre2007.A/07/0537CLAESSENS Francis,c/HODY Yves,Demandeur : Me Schirley FRANCK loco Me Raoul NEUROTH.Défendeur: présent.Maître FRANCK postule jugement et dépose le relevé des dépens du demandeur.Elle s'en réfère à Justice quant aux taux de l'indemnité forfaitaire et des intérêts.Monsieur HODY sollicite le paiement en 3 mensualités de 500 euros (septembre,octobre, novembre) et le solde début décembre 2007. Maître FRANCK y marque sonaccord et postule l'exécution provisoire. Le Tribunal en prend acte et tient la cause endélibéré. Il prononcera son jugement le 20 septembre 2007.A/07/0538Etat Belge - S.P.F. Finances : Recette des Contributions de Liège 5,c/S.P.R.L. "Les Quatre Saisons",Demandeur : Me Jean-Charles GAROT loco Me Elvire FATZINGER.Défenderesse : absente.Maître GAROT donne ses explications, dépose un dossier et le relevé des dépens dudemandeur. Le Tribunal clôt les débats et communique la cause au Ministère public.Monsieur KUTY, Substitut du Procureur du Roi, donne verbalement son avis auquelil n'est pas répliqué. Le Tribunal tient la cause en délibéré. Il prononcera son jugementle 20 septembre 2007.A/07/0539Etat Belge - S.P.F. Finances : Recette des Contributions de Liège 6,c/S.P.R.L. "S. & L.",Demandeur : Me Jean-Charles GAROT loco Me Elvire FATZINGER.Défenderesse : Me Serge BELLEFLAMME.A la demande des parties, le Tribunal renvoie la cause au rôle à plaider du 20septembre 2007.


A/07/0540S.A. Chauffage J. GOESSENS & Fils,c/MAON Omer,Demanderesse : Me B. NAMUR loco Me Marc GENICOT.Défendeur: absent.A la demande de Maître NAMUR, le Tribunal renvoie la cause au rôle à plaider du 13décembre 2007.A/07/0541Maître Ghislain ROYEN, Avocat, en qualité de curateur à la faillite de laS.P.R.L. BACRIBEL,etVANHOVE Vincent,1er comparant : présent.2ème comparant: Me G. SAIVE loco Me Magali PIRARDMaître ROYEN donne ses explications et dépose un dossier. Maître SAIVE donne sesexplications. Le Tribunal clôt les débats et communique la cause au Ministère public.Monsieur KUTY, Substitut du Procureur du Roi, donne verbalement son avis auquelil n'est pas répliqué. Le Tribunal tient la cause en délibéré. Il prononcera son jugementle 20 septembre 2007.A/07/0542S.A. de droit public BELGACOM,c/S.A. GEHLEN Roger,Demanderesse : Me Jean-François MOREAU loco Me Bruno LHOEST.Défenderesse : Me Vincent TROXQUET.A la demande des parties, le Tribunal prononce une ordonnance entérinant lecalendrier suivant :- communication et dépôt des conclusions de la partie défenderesse pour le 20 octobre2007;- communication et dépôt des conclusions de la partie demanderesse pour le 19novembre 2007;- communication et dépôt des conclusions additionnelles des deux parties pour le 20décembre 2007;Le Tribunal renvoie la cause au rôle à plaider du 7 janvier 2008 (2ème Chambre).


A/07/0546Etat Belge - S.P.F. Finances : Recette des Contributions de Liège 6,c/S.N.C. VOF IBRAHIMI & Cie,Demandeur : Me Jean-Charles GAROT loco Me Elvire FATZINGER.Défenderesse : absente.Maître GAROT donne ses explications et dépose un dossier ainsi que le relevé desdépens du demandeur. Le Tribunal clôt les débats et communique la cause auMinistère public. Monsieur KUTY, Substitut du Procureur du Roi, donne verbalementson avis auquel il n'est pas répliqué. Le Tribunal tient la cause en délibéré. Ilprononcera son jugement le 20 septembre 2007.A/07/0547S.A. Transports WEERTS,c/S.A. EXEL European Management Transport Services,Demanderesse : Me Vincent TROXQUET loco Me Patrick MONSEUR.Défenderesse : absente.A la demande de Maître TROXQUET, le Tribunal place la cause au rôle.A/07/0548S.P.R.L. Outillage RENSONNET,c/S.A. Chauffage Central J. NIVARD,Demanderesse : Me Marie-Pierre DETIFFE loco Me Vincent DUPONT.Défenderesse: absente.Maître DETIFFE postule jugement défaut et dépose le relevé des dépens de lademanderesse. Elle s'en réfère à Justice quant aux taux de l'indemnité forfaitaire etdes intérêts. Le Tribunal en prend acte et tient la cause en délibéré. Il prononcera sonjugement le 20 septembre 2007.A/07/0549Maître François FREDERICK, Avocat, en qualité de curateur à la faillite de laS.P.R.L. "CA.MA.STA",c/1. MARGANNE Mario,2. ARIMONT Stéphanie,


Demandeur : Me Marie-Pierre DETIFFE.1er défendeur : présent2ème défenderesse : absenteMaître DETIFFE donne ses explications et dépose le relevé des dépens du demandeur.Monsieur MARGANNE sollicite des termes et délais : 75 euros par mois à partir du1er octobre 2007. Maître DETIFFE y marque son accord et postule l'exécutionprovisoire.Le Tribunal clôt les débats et tient la cause en délibéré. Il prononcera son jugement le20 septembre 2007.A/07/0551S.P.R.L. IMMO EMD Construction,c/S.P.R.L. DAVINCI Construct Group,Demanderesse : Me Philippe FAVART.Défenderesse : Me Jean-Charles GAROT loco Me Gunther PAHAUT.Maîtres FAVART et GAROT déposent un calendrier de mise en état. A leur demande,le Tribunal prononce une ordonnance entérinant celui-ci :- communication et dépôt des conclusions de la défenderesse le 6.10.2007;- communication et dépôt des conclusions de la demanderesse le 6.11.2007;- communication et dépôt des conclusions additionnelles de la défenderesse le27.11.2007;- communication et dépôt des conclusions additionnelles de la demanderesse le18.12.2007- communication et dépôt des conclusions en réplique de la partie défenderesse le26.12.2007.Le Tribunal renvoie la cause au rôle à plaider du 7 janvier 2008 pour 60 minutes(2ème Chambre).A/07/0552S.P.R.L. CORMAN Frères,c/S.P.R.L. CHRISPA Construction,Demanderesse : Me Jean-François STAETEN.Défenderesse : absenteMaître STRAETEN postule jugement défaut et dépose le relevé des dépens de lademanderesse. Il s'en réfère à Justice quant au taux des intérêts. Le Tribunal enprend acte et tient la cause en délibéré. Il prononcera son jugement le 20 septembre2007.


A/07/0553S.P.R.L. TENROC,c/S.P.R.L. MARIE-ANNE Diffusion,Demanderesse : Me J-C. GAROT loco Me Paul BLESIN.Défenderesse : absenteMaître GAROT postule jugement défaut et dépose le relevé des dépens de lademanderesse. Il s'en réfère à Justice quant au taux des intérêts. Le Tribunal enprend acte et tient la cause en délibéré. Il prononcera son jugement le 20 septembre2007.A/07/0554S.A. SABEL Print,c/S.P.R.L.U. VICTOR & VICTOIRE,Demanderesse : Me Luc DEFRAITEUR.Défenderesse : absenteMaître DEFRAITEUR postule jugement défaut et dépose le relevé des dépens de lademanderesse. Il s'en réfère à Justice quant au taux des intérêts. Le Tribunal enprend acte et tient la cause en délibéré. Il prononcera son jugement le 20 septembre2007.A/07/0555S.A. CIPE Belgium,c/S.P.R.L. NOMAX,Demanderesse : Me J-C. GAROT loco Me Hilde DERDE.Défenderesse : absente.Maître GAROT donne ses explications et dépose un dossier ainsi que le relevé desdépens de la demanderesse . Le Tribunal clôt les débats et communique la cause auMinistère public. Monsieur KUTY, Substitut du Procureur du Roi, donne verbalementson avis auquel il n'est pas répliqué. Le Tribunal tient la cause en délibéré. Ilprononcera son jugement le 20 septembre 2007.A/07/0556S.P.R.L. SUN TELECOM België,c/S.P.R.L. NIL Carpets,Demanderesse : Me Patrick THEVISSEN loco Me BUELENS.Défenderesse : absente.


Maître THEVISSEN donne ses explications et dépose un dossier. Le Tribunal clôt lesdébats et communique la cause au Ministère public. Monsieur KUTY, Substitut duProcureur du Roi, donne verbalement son avis auquel il n'est pas répliqué. LeTribunal tient la cause en délibéré. Il prononcera son jugement le 20 septembre 2007.A/07/0557FERRY GAST-FGS G.m.b.H.,c/S.P.R.L. "J.M.T. - Racing Team",Demanderesse : Me Benoît CHAMBERLAND (Marche) loco Me FrancisGOUVERNEUR .Défenderesse : Madame Anne-Françoise ENGELBES, gérante.Maître CHAMBERLAND postule jugement pour 15.000 euros. Madame ENGELBESdonne ses explications. A sa demande, le Tribunal renvoie la cause en débatscontinués le 20 septembre 2007.A/07/0559 DEBIN Laurent,Le Tribunal prononce un jugement déclaratif de faillite sur aveu (Juge-commissaire :Monsieur Philippe LAGASSE de LOCHT; Curateur : Me Paul THOMAS).Appel des affaires remises pour plaiderA/90/0915 Faillite S.P.R.L. "CD MAT",La société faillie ne comparaît pas, ni personne pour elle.Le Curateur, Me Paul THOMAS , comparaît personnellement.La SA ING BANQUE (créancière) est représentée par Me Luc DEFRAITEUR.Monsieur WESTER Daniel (caution) est représenté par Me B. NAMUR loco Me P-E.DEFRANCE.Madame DAVIN Maria (caution) est représentée par Me A. LECLOUX loco MeJean-Marie GERADIN.Monsieur LEFIN André et Madame SCHIMITH Christiane (cautions) sontreprésentés par Me GILSON loco Me P. DORTHU.A la demande des parties, le Tribunal renvoie la cause au rôle à plaider du 1er octobre2007 (2ème Chambre).


A/06/0295Etat Belge - S.P.F. Finances : Recette de la T.V.A. de Nivelles,c/S.P.R.L. STACEY,Demandeur : Me J-C. GAROT loco Me Elvire FATZINGER.Défenderesse : Me Marjorie LEMAIRE.A la demande de Maître LEMAIRE, le Tribunal renvoie la cause au rôle à plaider du4 octobre 2007.A/06/0779S.A. KBC Lease Belgium,c/1. FERRAIN Fabien,2. Maître Jacques THIRY, Avocat, en qualité de curateur à la faillite deFERRAIN Fabien (clôturée par liquidation le 12/10/06 - Excusable),Demanderesse : Me S. VERBEK loco Me Jos LOMBAERS.1er défendeur : Me Yves BARTHELEMY.2ème défendeur : présent.En Chambre du Conseil :Maître VERBEK dépose des conclusions, donne ses explications et dépose un dossier.Maître BARTHELEMY dépose des conclusions, donne ses explications et dépose undossier. Maître THIRY donne ses explications. Le Tribunal clôt les débats etcommunique la cause au Ministère public. Monsieur KUTY, Substitut du Procureurdu Roi, donne verbalement son avis auquel il n'est pas répliqué. Le Tribunal tient lacause en délibéré. Il prononcera son jugement le 4 octobre 2007.A/06/0849 Faillite S.P.R.L. "GRECO Pepinster",La société faillie ne comparaît pas, ni personne pour elle.Le Curateur, Me Vincent TROXQUET, comparaît personnellement.Maître TROXQUET donne ses explications. Le Tribunal clôt les débats etcommunique la cause au Ministère public. Monsieur KUTY, Substitut du Procureurdu Roi, donne verbalement son avis auquel il n'est pas répliqué. Le Tribunal tient lacause en délibéré et prononce sur les bancs un jugement portant clôture sommaire dela faillite, déchargeant le Curateur de sa mission


A/06/0866 Faillite S.P.R.L. Alfons HICK HOLZ,La société faillie ne comparaît pas, ni personne pour elle.Le Curateur, Me Marc GILSON , comparaît personnellement.La SA KBC LEASE (créancière) est représentée par Me S. VERBEKE.La SA CBC BANQUE (créancière) est représentée par Me V. TROXQUET loco MeM-L. GERKENSMonsieur Alphonse HICK (caution) est représenté par Me Luc DEFRAITEUR locoMe PH. JEHASSE.A la demande des parties, le Tribunal renvoie la cause au rôle à plaider du 1er octobre2007.A/07/0019S.C.R.L. Intercommunale Namuroise de Services Publics,c/Monsieur Jean-Pierre DE HARVEN, liquidateur de la S.A. SUD-Promotion enliquidation,Demanderesse : Me V. TROXQUET loco Me François DAVREUX.Défenderesse : Me Jean-Louis LIBERT.A la demande de Maître LIBERT, le Tribunal renvoie la cause au rôle à plaider du 8novembre 2007.A/07/0045Madame le Procureur du Roi de et à Verviers,c/S.P.R.L. STACEY,Demanderesse : Monsieur KUTY, Substitut du Procureur du Roi.Défenderesse : Me Marjorie LEMAIRE.A la demande de Maître LEMAIRE, le Tribunal renvoie la cause au rôle à plaider du4 octobre 2007.A/07/0330Maître Jules VOISIN, Avocat, en qualité de curateur à la faillite de la S.P.R.L.Louis BAGUETTE,c/1. S.P.R.L. Louis BAGUETTE,2. BAGUETTE Louis,et en présence de1. Société de droit luxembourgeois S.A. FIRTS TARGET,2. LEBEAU Arlette, Intervenants volontaires.


Demandeur : Me Annette LECLOUX.1ère défenderesse : Me C. PAYEN loco Me Pierre DORTHU2ème défendeur : Me C. PAYEN loco Me Pierre DORTHUEn présence de Me G. SAIVE loco Me A. GRONDAL représentant la SA FIRSTTARGET Société de droit luxembourgeois et Madame LEBEAU Arlette,intervenants volontaires.A la demande des parties, le Tribunal renvoie la cause au rôle à plaider du 8 novembre2007.A/07/0331S.A. BOUTET,c/DUPONT Frédéric,Demanderesse : Me Vincent TROXQUET.Défendeur : absent.Maître TROXQUET déclare se désister de l'instance. Le Tribunal en prend acte, tientla cause en délibéré et prononce sur les bancs un jugement sur ces bases.A/07/0445LEJEUNE Roger,c/Maître Jean-Marie FREDERICK, Avocat, en qualité de curateur à la faillite deLEJEUNE Roger (clôturée par liquidation le 06/02/97),Demandeur : Me Jean-Charles GAROT loco Me Thierry GAROT.Défendeur : Me Marie-Pierre DETIFFE.En Chambre du Conseil :Maître GAROT dépose des conclusions, donne ses explications . Maître DETIFFEdonne un avis favorable à la demande d'excusabilité. Le Tribunal clôt les débats etcommunique la cause au Ministère public. Monsieur KUTY, Substitut du Procureurdu Roi, donne verbalement son avis auquel il n'est pas répliqué. Le Tribunal tient lacause en délibéré. Il prononcera son jugement le 20 septembre 2007.A/07/0497S.A. PANTAREI,c/S.P.R.L. EXEL Produits et Négoces,Demanderesse : Me Vincent TROXQUET.Défenderesse : Madame Nicole VERBELEN, gérante


Maître TROXQUET postule jugement et dépose un dossier ainsi que le relevé desdépens de la demanderesse. Il s'en réfère à Justice quant au taux des intérêts.Madame VERBELEN donne ses explications et conteste la facture. Le Tribunal clôtles débats et tient la cause en délibéré. Il prononcera son jugement le 4 octobre 2007.A/07/0504BOUAZZA Daoud,c/Maître Annette LECLOUX, Avocate, en qualité de curatrice à la faillite deBOUAZZA Daoud (clôturée par insuffisance d'actif le 21/06/07 - non excusable),Demandeur sur opposition: présent, assisté par Me Fatima OMARI.Défenderesse sur opposition : présente.En Chambre du Conseil :Maître OMARI donne ses explications et dépose un dossier de pièces. MaîtreLECLOUX donne un avis favorable à la demande d'excusabilité. Le Tribunal clôt lesdébats et communique la cause au Ministère public. Monsieur KUTY, Substitut duProcureur du Roi, donne verbalement un avis favorable auquel il n'est pas répliqué. LeTribunal tient la cause en délibéré. Il prononcera son jugement le 20 septembre 2007.Appel des affaires fixées sur requêteA/07/0243 Faillite S.A. ADAPACK INTERMILLS,La société faillie ne comparaît pas, ni personne pour elle.La Curatelle est représentée par Me G. SAIVE.A la demande de Maître SAIVE, le Tribunal renvoie la cause au rôle à plaider du 4octobre 2007.F/07/0182 Faillite MOISE Gabriela,La faillie ne comparaît pas, ni personne pour elle.La Curatrice, Me Lucie GERARDY, comparaît personnellement.Maître GERARDY donne ses explications. Le Tribunal clôt les débats et communiquela cause au Ministère public. Monsieur KUTY, Substitut du Procureur du Roi, donneverbalement un avis défavorable auquel il n'est pas répliqué. Le Tribunal tient la causeen délibéré et prononce sur les bancs un jugement portant clôture sommaire de lafaillite, taxant les honoraires et frais de la Curatrice à charge de l'Etat belge,déchargeant celle-ci de sa mission et déclarant la faillie non-excusable.


F/07/0183 Faillite BERNET AMBROSIO Jonathan,Le failli comparaît personnellement.Le Curateur, Me Ghislain ROYEN, comparaît personnellement.En Chambre du Conseil :Maître ROYEN donne ses explications. Monsieur BERNET donne ses explications etsollicite son excusabilité. Le Tribunal clôt les débats et communique la cause auMinistère public. Monsieur KUTY, Substitut du Procureur du Roi, donne verbalementun avis favorable auquel il n'est pas répliqué. Le Tribunal tient la cause en délibéré.A l'audience publique :Le Tribunal prononce un jugement portant clôture sommaire de la faillite, taxant leshonoraires et frais du Curateur à charge de l'Etat belge, déchargeant celui-ci de samission et déclarant le failli excusableF/07/0186 Faillite S.P.R.L. VEGA Consulting,La société faillie ne comparaît pas, ni personne pour elle.Le Curateur, Me Pierre-Eric DEFRANCE, est représenté par Me A. LECLOUX.Maître LECLOUX donne ses explications. Le Tribunal clôt les débats et communiquela cause au Ministère public. Monsieur KUTY, Substitut du Procureur du Roi, donneverbalement son avis auquel il n'est pas répliqué. Le Tribunal tient la cause endélibéré et prononce sur les bancs un jugement portant clôture sommaire de la faillite,taxant les honoraires et frais du Curateur à charge de l'Etat belge et déchargeant celuicide sa mission.F/07/0187 Faillite BIXHAIN Armand,Le failli comparaît personnellement.Le Curateur, Me Marc GILSON, comparaît personnellement.En Chambre du Conseil :Maître GILSON donne ses explications. Monsieur BIXHAIN sollicite sonexcusabilité. Le Tribunal clôt les débats et communique la cause au Ministère public.Monsieur KUTY, Substitut du Procureur du Roi, donne verbalement un avis favorableauquel il n'est pas répliqué. Le Tribunal tient la cause en délibéré.A l'audience publique :Le Tribunal prononce un jugement portant clôture sommaire de la faillite, taxant leshonoraires et frais du Curateur à charge de l'Etat belge, déchargeant celui-ci de samission et déclarant le failli excusable


F/07/0193 Faillite S.C.R.L. PALANGE Matériaux,Après en avoir délibéré, le Tribunal prononce un jugement portant taxation deshonoraires et frais du Curateur à charge de l'Etat belge.F/07/0194 Faillite S.A. SODITEX,Après en avoir délibéré, le Tribunal prononce un jugement portant taxation définitivedes honoraires et frais du Curateur, Me Pierre HENRY.F/07/0197 Faillite FINCK Georges,Après en avoir délibéré, le Tribunal prononce un jugement portant taxation deshonoraires et frais du Curateur, Me Pierre SCHMITS.F/07/0198 Faillite S.P.R.L. "Boulangerie KRINS",Après en avoir délibéré, le Tribunal prononce un jugement portant taxation deshonoraires et frais du Curateur, Me Thierry GAROT.F/07/0199 Faillite S.P.R.L. "Le Faucon",Après en avoir délibéré, le Tribunal prononce un jugement portant taxation deshonoraires et frais du Curateur, Me Pierre SCHMITS.F/07/0201 Faillite PIRNAY Michel,Après en avoir délibéré, le Tribunal prononce un jugement portant taxation deshonoraires et frais de la Curatrice, Me Annette LECLOUX.F/07/0202 Faillite S.A. TRANSHOUBBEN,Après en avoir délibéré, le Tribunal prononce un jugement portant taxationprovisionnelle des honoraires et frais du Curateur, Me Jules VOISIN.F/07/0203 Faillite S.A. TECLYSE,Après en avoir délibéré, le Tribunal prononce un jugement portant taxationprovisionnelle des honoraires et frais du Curateur, Me Jules VOISIN.


Le Tribunal prononce les jugements suivants :Jugement remplaçant Maître Charles HEINDRICHS, Avocat du Barreau de Verviersnommé magistrat, par Maître Jean-Luc RANSY, Avocat du Barreau de Verviers, enqualité de curateur dans les faillites suivantes :A/90/1087 Faillite SCHMITZ Jacqueline à Limbourg;A/94/1732 Faillite COURTOIS Henri à Jalhay;A/95/1559 Faillite S.P.R.L. "Transports Auto WILLY" à Baelen;A/97/0057 Faillite S.P.R.L. Transports KRINGELS à Waimes;A/98/0708 Faillite S.P.R.L. CEGATRANS à Baelen;A/98/1100 Faillite S.P.R.L. "La Location des Trois Frontières" à Plombières;A/99/1090 Faillite S.A. POLSTER-KRAMER à Baelen;A/01/0042 Faillite VERHEYEN Bernhard à Baelen.Jugement remplaçant Maître Charles HEINDRICHS, Avocat du Barreau de Verviersnommé magistrat, par Maître David CHANTRAINE, Avocat du Barreau d'Eupen, enqualité de curateur dans les faillites suivantes :A/99/0022 Faillite S.P.R.L. "U.E.D." à Hombourg;A/99/0183 Faillite PREMONT Alain à Baelen;A/01/0240 Faillite CONRATH Jeanine à Verviers.Le Tribunal suspend l´audience à douze heures et se retire en vue du changement desiège.Le Greffier-adjoint,Sabine NAMUR.Le Président,Paul TROISFONTAINES.


L´audience publique est reprise à douze heures cinq avec le siège suivant :Présents : Messieurs Paul TROISFONTAINES, Président;Marc GILSON, Juge suppléant;Ghislain RANSY, Juge consulaire;MadameSabine NAMUR, Greffier-adjoint.Appel d'une affaire remise pour plaiderA/06/0530 Faillite S.P.R.L. Henri DOLDERS,La reddition de compte de la Curatrice a eu lieu le 21 juin 2007.La société faillie ne comparaît pas, ni personne pour elle.La Curatrice, Me Annette LECLOUX , comparaît personnellement.La SA DEXIA BANQUE (créancière) ne comparaît pas, ni personne pour elle.Monsieur DOLDERS Henri (caution) est représenté par Me Jean-Yves EVRARD.La SA FORTIS BANQUE (créancière) est représentée par Me Vincent TROXQUET.L'ASBL SECUREX-INTEGRITY (créancière) est représentée par Me DETIFFE locoMe Patrice COURTIN.L'ONSS (créancière) est représentée par Me Patrick RAXHON.En Chambre du Conseil :Maître TROXQUET dépose des conclusions, donne ses explications et dépose undossier. Maître LECLOUX dépose des conclusions, donne ses explications et déposeun dossier. Maître RAXHON dépose des conclusions et donne ses explications.Maître DETIFFE dépose des conclusions et donne ses explications. Maître EVRARDdépose des conclusions et donne ses explications. Le Tribunal clôt les débats et tientla cause en délibéré. Il prononcera son jugement le 4 octobre 2007.Le Tribunal suspend l´audience à douze heures quinze et se retire en vue duchangement de siège.Le Greffier-adjoint,Sabine NAMUR.Le Président,Paul TROISFONTAINES.


L´audience publique est reprise à douze heures vingt avec le siège suivant :Présents : Monsieur Paul TROISFONTAINES, Président;MadameMonsieurMadameAnnette LECLOUX, Juge suppléant;Christian FREHISSE, Juge consulaire;Sabine NAMUR, Greffier-adjoint.Appel d'une affaire fixée sur requêteF/07/0185 Faillite LEFIN Valérie,La faillie ne comparaît pas, ni personne pour elle.Le Curateur, Me Jean-Luc RANSY, comparaît personnellement.En Chambre du Conseil :Maître RANSY donne ses explications. Le Tribunal clôt les débats et communique lacause au Ministère public. Monsieur KUTY, Substitut du Procureur du Roi, donneverbalement un avis favorable auquel il n'est pas répliqué. Le Tribunal tient la causeen délibéré.A l'audience publique :Le Tribunal prononce un jugement portant clôture sommaire de la faillite, déchargeantle Curateur de sa mission et déclarant la faillie excusableMonsieur Franklin KUTY, Substitut du Procureur du Roi a pris place au siège etdonné son avis verbal dans les affaires communicables.Suivent les minutes ...

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