Le Plan Comptable uniforme Comptabilité générale Vademecum

2.7 LE PRINCIPE DE LA CONTINUITÉ DU BILANLe bilan d’ouverture d’un exercice doit correspondre strictement au bilan de clôture de l’exerciceprécédent. Aucune écriture comptable intermédiaire ne peut être enregistrée.2.8 LE PRINCIPE DE CONTINUITÉ DE L’EXPLOITATIONLors de l’établissement des comptes, l’entité est présumée continuer ses activités dans un avenirprévisible sans avoir ni l’intention, ni la nécessité de cesser son exploitation ou de procéder à saliquidation.C’est l’application de ce principe qui fonde les règles d’évaluation communément admises(amortissement des immobilisations, valorisation des stocks,…).2.9 LE PRINCIPE DE PRÉÉMINCENCE DU FOND SUR LA FORMEAu-delà de la réalité juridique d’un contrat ou d’une opération, l’entité doit tenir compte de sonaspect économique. L’entité doit se référer à la substance de l’opération ou du contrat (aussi appeléprincipe de « substance over form »).Un exemple illustrant ce principe est le leasing financier. Le preneur supporte l’essentiel des risqueset des avantages liés à la propriété du bien loué. Par conséquent, en application du principe, lepreneur comptabilise à l’actif de son bilan le bien loué et au passif le financement lié à cetteopération.Page 14