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U.E.P.C.UNION EUROPEENNE DES PROMOTEURS-CONSTRUCTEURSEUROPEAN UNION OF DEVELOPERS AND HOUSE BUILDERSEUROPÄISCHE UNION DER FREIEN WOHNUNGSUNTERNEHMENRAPPORT ANNUEL2003LE MOT DU PRÉSIDENTRESTORING THE PAST - BUILDING THE FUTURESur le plan de l’activité, 2003 a été une année de transition pour les promoteurs-constructeurs, marquéepar la guerre en Irak et le climat général d’incertitude de l’économie mondiale qui n’aura montrédes signes de reprises qu’en fin d'année.Au niveau européen, la cohésion entre les Etats de l’UE n’a guère été satisfaisante. L’Union est apparuedivisée sur bon nombre de questions, à l’instar notamment de l’échec des négociations sur lanouvelle Constitution européenne.Ce sont là des signaux inquiétants et j’espère que nous parviendrons à surmonter ces difficultés, neserait-ce qu’au regard de l’élargissement de l’UE qui, à partir du 1 er mai 2004, comptera 10 nouveauxEtats membres.Fort heureusement, ces événements n’ont eu qu’un impact limité sur l’activité de nos entreprises. Enoutre, dans certains pays, le secteur de la construction a enregistré une évolution positive, tant pourle résidentiel que pour le non résidentiel (centres commerciaux, bureaux, etc.).Après avoir digéré les effets de l’introduction de l’euro – même si pour certains pays, cela s’est traduitpar une reprise de l’inflation –, le secteur immobilier a bénéficié de nouveaux investissements, favoriséspar la crise du marché boursier et la faible rémunération des investissements financiers.La reprise de l’économie devrait consolider cette tendance, notamment pour le non-résidentiel et pourles projets de rénovation s’inscrivant dans des programmes de réhabilitation de zones urbaines d’unecertaine superficie.Le marché immobilier des pays d’Europe de l’Est a bien démarré. Au cours des années à venir, cemarché est appelé à croître encore davantage, surtout dans les Etats qui adhèreront à l’UE. Instrumentsde promotion d’une politique européenne de l’infrastructure, les fonds structurels et le fonds decohésion seront à cet égard une composante essentielle pour la réalisation d’actions de promotionimmobilière et de rénovation urbaine.Il y a enfin l’objectif de la libre circulation des services: la volonté d’éliminer toutes les entraves empêchantd’exercer ses activités dans d’autres Etats que celui d’origine.Dans ce processus l’UEPC devra exercer son rôle de soutien et de défense des intérêts des promoteurs-constructeurs.Jusqu’à présent, l’Union européenne a été certainement un marché économique important, dotéd’une monnaie unique, mais elle reste une entité faible sur les plans politique et institutionnel. Les racinesd’une culture communautaire et d’une civilisation millénaire ainsi que le rôle de premier planjoué pendant des siècles dans l’histoire de l’humanité n’ont pas réussi à prévaloir sur les intérêts partisanset myopes qui ont ainsi bloqué une évolution que les peuples appelaient de leurs vœux etsemblaient encore vouloir, quoique avec un enthousiasme plus tempéré.Il est temps de décider si l’Union européenne sera une entité forte et un acteur à part entière sur lascène internationale. Dans la négative, ce sera le début d’un déclin inexorable.Nous croyons, pour notre part, que nous parviendrons en fin de compte à surmonter nos divergenceset que l’Europe retrouvera le rôle qui lui est propre dans l’équilibre mondial.L'intégration n’est pas seulement un fait formel, le résultat d’accords conclus au sommet ou encore lerésultat d’une constitution partagée. C’est aussi un processus réel qui met aux prises des peuples différents.La création d’un réseau d’infrastructures reliant les pays européens entre eux s’impose dèslors comme une nécessité. Les agglomérations seraient ainsi les centres névralgiques et vitaux decette nouvelle réalité.Les promoteurs-constructeurs sont tout à fait en mesure de contribuer au succès de la nouvelle Europe.Gianfranco Pavan


2RAPPORT D'ACTIVITÉS2003L’UEPC est une association professionnelleeuropéenne, créée en 1958, qui regroupedes fédérations nationales de promoteurs-constructeurs.Elle est reconnuepar les autorités européennes.L'UEPC ne répond pas seulement auxinitiatives lancées par les autorités européennes,elle est aussi une organisationproactive qui aborde les problèmes dèsqu'elle les détecte.En outre, les fédérations nationales fontappel aux services et contacts de l'UEPCpour défendre leur cause vis-à-vis desautorités européennes.Prises de positionEn 2003 l'UEPC a publié les prises deposition suivantes :• Contribution du "Österreichischer Verbandder Immobilientreuhänder" à laprise de position de l'UEPC sur laconsultation de la Commission de Bâle- 02/2003• Prise de position de l'UEPC concernantle 3ème document de consultationdu Comité de Bâle sur le contrôlebancaire concernant l'adéquation desfonds propres pour les actifs à risquedes banques (Basel II) - 07/2003• Prise de position de l'UEPC sur lesinondations et l'aménagement du territoire- 11/2003• Prise de position de l'UEPC concernantles documents de la Commissioneuropéenne sur le 3ème document deconsultation du Comité de Bâle sur lecontrôle bancaire (situation au 1er juillet2003), présentés par la DirectionGénérale Marché Intérieur (uniquementdisponible en anglais et allemand)- 11/2003• Prise de position de l'UEPC sur la TVAet le Logement - 11/2003• Commentaires de l'UEPC sur la communication"Vers une stratégie thématiquepour la prévention et le recyclagedes déchets" - 11/2003


3Matières européennesResponsabilité environnementaleLa proposition de directive relative à laresponsabilité environnementale datée du23/01/2002 trouve son origine dans unLivre blanc, publié en 2000 et au sujetduquel l'UEPC avait formulé ses commentaires.Le but principal de cette proposition est decréer un cadre fondé sur la responsabilitéenvironnementale en vue de garantir laprévention et la réparation de dommagesenvironnementaux futurs.Deux éléments de la proposition de directiveaffectent particulièrement le secteurde la promotion-construction:• les sols pollués et la question de savoirqui doit prendre en charge les fraisde la remise en état;• les dommages causés à l'environnementpar les exploitants de certainesactivités à risque ou potentiellementdangereuses et la question de savoirsi l'activité de construire est susceptibled'être classée sous cette rubrique.Au printemps 2003 le Parlement européena adopté la proposition de directive avecde nombreux amendements. En septembre,le Conseil des Ministres a adopté uneposition commune sur laquelle la Commissions'est prononcée. Ces deux documentsont été transmis au Parlement pourune seconde lecture. Le Parlement a ensuiteadopté une résolution législativeamendant la position commune sur quelquespoints.L'UEPC suit l'évolution de près et atransmis ses propositions d'amendementsau parlementaire européen, M. ToineManders, rapporteur pour ce dossier.L'UEPC a rencontré le collaborateur de M.Toine Manders le 21 novembre 2003 pourlui présenter les revendications du secteur:• l'obligation pour l'autorité compétented'agir en cas de menace imminenteainsi qu'en cas de dommage;• la garantie de l'assurabilité des risques,• l'application immédiate de la directive.Selon le collaborateur de Monsieur ToineManders, l'adoption finale est prévueavant l'élargissement de l'UE. L'accessiondes nouveaux membres à l'UE ne pourraitque compliquer le dossier.Stratégie en faveur de la protection dessolsL'UEPC a eu un entretien avec les responsablesde la Commission le 10 février2003. Elle a proposé de participer auxtravaux du Forum consultatif et d'y apporterson expérience professionnelle. LaStratégie Thématique pour la Protectiondes Sols sera finalisée en 2004.Cette stratégie sera composée d'une législationrelative à un système communautaired'informations et de surveillancedes sols ainsi que d'un ensemble de recommandationsdétaillées concernant lesmesures et les actions futures.Après une première réunion de toutes lesparties intéressées le 10 février, le forumconsultatif s'est réuni deux fois: une premièrefois le 23 avril et une deuxième foisle 11 novembre 2003.


4Ce Forum examine les rapports préparéspar les différents groupes de travail sur :• la contamination• l'érosion• les matières organiques• la recherche• le monitoringQuant à la Stratégie pour l'utilisation durabledes ressources naturelles (e.a. lessols), l'UEPC avait participé à une premièreréunion des parties intéressées enavril 2002. Le texte définitif a été publiéle 1 er octobre 2003 et l'UEPC suit l'impactque cette initiative pourrait avoir sur lesecteur.Dans le domaine de l'Environnement urbain,l'UEPC a participé aux travaux d'ungroupe d'experts consultés par la Commissioneuropéenne qui s'est concentrésur la construction durable. Dans cegroupe, l'UEPC était représentée par M.André Sougné, Président honoraire del'UEPC. La stratégie thématique sera proposéeau cours de 2004 et présentée en2005 au Parlement et au Conseil.La Performance énergétiqueLa directive a été publiée début 2003. Latransposition dans les législations nationalesdoit être achevée avant fin 2005.L'UEPC a informé ses fédérations membressur les points importants à surveillerlors de cette transposition et a demandéde la tenir au courant du résultat de leursdémarches éventuelles.Natura 2000Il s'avère que l'application de ce programmepose beaucoup de problèmesdans certains des pays affiliés à l'UEPC.A la demande de la fédération belgel'UEPC organisera une enquête afin d'inventorierles problèmes et de déterminerquelles solutions pourraient être proposées.Marché d'assurance constructionLa question de l'assurabilité des activitésde promotion-construction, abordé à lademande de la fédération française, semblese poser dans plusieurs pays européens.La FNPC a rédigé un questionnaireafin de déterminer et localiser lespoints névralgiques dans ce dossier. Unesynthèse est prévue pour juin 2004 et ilsera ensuite décidé quelles actionsl'UEPC doit entreprendre dans ce domaine.Les accords de Bâle IIL'accord de Bâle actuel (1988), qui constituela référence internationale en matièred'adéquation des fonds propres des banquespar rapport aux crédits qu'ellesconsentent, a été conclu par les autoritésde surveillance bancaire, réunies au seindu comité sur le contrôle bancaire de laBanque des règlements internationaux (le"Comité de Bâle"). Le Comité de Bâle veutactualiser ce document et consulte en cemoment les parties concernées. En juillet2003 l'UEPC a envoyé au Comité de Bâleses commentaires sur le document soumisà consultation "Vue d’ensemble dunouvel accord de Bâle sur les fonds propres",car les nouvelles normes auront unimpact considérable sur les conditions descrédits indispensables pour les activitésdes promoteurs-constructeurs.Le Comité de Bâle adaptera le texte enfonction des réactions des parties intéresséeset a promis une version finale pour lami-2004.Parallèlement à cet accord de Bâle, laCommission européenne a publié en juillet2003 un troisième document de consultationsur un nouveau cadre pour l'adéquationdes fonds propres des banques etdes entreprises d'investissement. L'exercicede consultation vise à contribuer àgarantir la qualité de la future directive, quidoit entrer en vigueur à la fin de 2006.


7L'UEPC a participé à la conférence industriellele 22 janvier 2003. Lors de cetteconférence les participants ont discuté dela marque CE des produits de construction.La Commission visait à établir un dialogueavec les responsables de l'industrie ausujet des mesures proposées pour accélérerl'introduction du marquage CE et pouréliminer les obstacles subsistants.Le 29 octobre 2003 la DG Industrie de laCommission européenne a organisé uneréunion tripartite. Cette réunion, à laquelleparticipaient les Etats Membres, laCommission européenne et les partiesintéressées du secteur privé, etait consacréeà la compétitivité de l'Industrie de laConstruction.Le Parlement européenL'UEPC est membre du FOCOPE, le Forumde la Construction au Parlement Européen.Le FOCOPE s'est réuni le25/03/2004 et le 05/11/03. Le FOCOPEest un lieu de débat, d'échange de vues etd'informations. Son objectif est de démontrerle rôle important de l'industrie de laconstruction dans la prospérité économiqueet sociale des Etats membres, depromouvoir les partenariats avec des paysnon-membres de l'UE et de développer ledialogue entre l'industrie et les institutionseuropéennes. Plusieurs parlementaireseuropéens assistent aux réunions.Le CEN (Comité Européen de Normalisation)Le 13 novembre 2003 l'UEPC a participé àune réunion d'information du Comité Européende Normalisation (CEN) à Bruxelles.John Haynes, secrétaire du Comité Designet Développement de l'UEPC, a représentél'UEPC à toutes les réunions du Comité'Maçonnerie', le CEN CT 125. Depuis2002, il préside ce Comité.L'EOTA (Organisation Européenne pourl'Agrément Technique)L'UEPC a un statut d’observateur auprèsde l’EOTA (Organisation Européennepour l’Agrément Technique). L'EOTA secompose des fédérations d'agrément techniquedans 17 pays européens. MonsieurJohn Haynes joue un rôle très actif danscette organisation où il représente l'UEPC.L'UEPC et ses partenairesUEPC participe aux travaux du "ForumEuropéen de la Construction", uneplate-forme qui permet d'échanger desinformations et d'organiser des événementsconjoints afin d'affirmer le profil dusecteur.Les membres en sont:• ACE (Architects' Council of Europe)• CEMBUREAU (European CementAssociation)• CEPMC (Council of European Producersof Materials for Construction)• EAPA (European Asphalt PavementAssociation)• ECCE (European Council of Civil Engineers)• EFCA (European Federation of EngineeringConsultancy Associations)• FETBB (Fédération Européenne desTravailleurs du Bâtiment et du Bois)• FIEC (Fédération de l'Industrie Européennede la Construction)• UEPC (Union Européenne des Promoteurs-Constructeurs)L'objectif du Forum est de permettre unéchange de vues et d'expériences entreles différents acteurs de la construction,


8afin qu'ils puissent mieux coordonnerleurs activités (notamment à l'égard desinstitutions européennes) et promouvoirensemble le développement de cettebranche industrielle qui occupe un nombreconsidérable de personnes en Europe. LeForum s'est réuni les 10/03/2003,23/05/03, 02/07/03 et 08/12/03.Les présidents des organisations membresse sont réunis à Bruxelles le 9 octobre2003 en présence de Messieurs VicenteLeoz Arguelles (DG Entreprises) etJean Bergevin (DG Marché Intérieur).L'UEPC est un des membres fondateursdu "Forum Européen du Logement".Ses objectifs principaux sont l'échanged'informations entre ses membres, l'identificationdes sujets communs et des initiativesauprès des institutions de l'UE à proposdu logementLes autres membres en sont:• CECODHAS (Comité européen decoordination de l'habitat social),• COFACE (Comité des OrganisationsFamiliales auprès des CommunautésEuropéennes),• ENHR (European Network on HousingResearch),• EOSH (European Observatory of SocialHousing• RICS Europe (Royal Institution ofChartered Surveyors)• EUROCITIES• FEANTSA (Fédération européennedes associations nationales travaillantavec les sans-abri).• IUT (International Union of Tenants)• RHF (Réseau Habitat et Francophonie)Le Forum Européen du Logement s'estréuni à plusieurs reprises: les 24/03/2003,18/05/03, 10/07/03, 04/09/03 et 30/10/03.Le 30 septembre s'est tenue à Bruxellesune table ronde sur le logement en Europeavec les membres du Forum, desreprésentants des Ministères du logementet de la Commission européenne.L'UEPC y a fait intervenir Monsieur S. Bill,Chef d'Unité à la Direction générale Taxationde la Commission européenne. Il estresponsable du dossier de la TVA et destaux réduits pour des services à forte intensitéde main d'œuvre.Les 27 et 28 novembre 2003, l'UEPC aparticipé à la réunion informelle desMinistres du logement à Padoue – Italie– sur les "Politiques du logement et intégrationeuropéenne : problèmes et perspectives".Les 19 et 20 juin 2003, l'UEPC a assistéau congrès de sa fédération membre française,la Fédération Nationale des Promoteurs-Constructeurs(FNPC).Le 14 octobre 2003, l'UEPC a assisté à uncolloque organisé par le NEPROM, sonmembre néerlandais , sur les normescomptables internationales.


U.E.P.C.9U.E.P.C. Rue de la Violette 43Union Européenne des Promoteurs-Constructeurs B-1000 BRUXELLES - BRUSSELS - BRÜSSELEuropean Union of Developers and House Builders Tel.: 32/25 11 25 26 - Fax : 32/22 19 71 99Europäische Union der Freien Wohnungsunternehmen e-mail : info@uepc.orgwebsite: www.uepc.orgMEMBRES MEMBERS MITGLIEDERAUSTRIAÖSTERREICHISCHER VERBAND DERIMMOBILIENTREUHÄNDER – Ö.V.I.Favoritenstrasse 24/11A-1040 WIENTel. : (43) 1 505 48 75Fax : (43) 1 505 48 75-18e-mail : office@ovi.atwebsite : www.ovi.atIRELANDIRISH HOME BUILDERSASSOCIATION - I.H.B.A.Federation House, Canal RoadDUBLIN 6Tel.: (353) 1 497 74 87Fax: (353) 1 496 69 53e-mail: ihbf@cif.iewebsite: www.cif.iePORTUGALASSOCIAÇÃO DOS INDUSTRIAIS DACONSTRUÇÃO DE EDIFICIOS - A.I.C.E.Av. Ressano Garcia 13 r/cP-1070-234 LISBOATel.: (351) 21 381 55 00Fax: (351) 21 381 55 09e-mail : aicemail@aice.ptwebsite : www.aice.ptBELGIUMUNION PROFESSIONNELLE DUSECTEUR IMMOBILIER - U.P.S.I.BEROEPSVERENIGING VAN DEVASTGOEDSEKTOR - B.V.S.43, rue de la VioletteB-1000 BRUXELLESTel. : (32) 2 511 47 90Fax : (32) 2 219 71 99e-mail : upsi-bvs@unicall.bewebsite : www.upsi-bvs.beFRANCEFÉDÉRATION NATIONALE DES PROMO-TEURS-CONSTRUCTEURS - F.N.P.C.106, rue de l’UniversitéF-75007 PARISTel.: (33) 1 47 05 44 36Fax: (33) 1 47 53 92 73e-mail: contact@fnpc.frwebsite: www.fnpc.frITALYASSOCIAZIONE NAZIONALECOSTRUTTORI EDILI - A.N.C.E.16 - 18 Via GuattaniI-00161 ROMATel.: (39) 06 84 56 71Fax: (39) 06 84 56 75 55e-mail: info@ance.itwebsite: www.ance.itTHE NETHERLANDSVERENIGING VAN NEDERLANDSEPROJECTONTWIKKELINGMAATSCHAPPIJEN - NEPROMPostbus 620NL-2270 AP VOORBURGTel. : (31) 70 386 62 64Fax : (31) 70 387 40 89e-mail: bureau@neprom.nlwebsite: www.neprom.nlSPAINASOCIACION DE PROMOTORESCONSTRUCTORES DE ESPAÑA - A.P.C.E.Diego de León 50, 2E-28006 MADRIDTel. : (34) 91 562 40 33Fax : (34) 91 562 40 35e-mail : apce@apce.eswebsite : www.apce.esTURKEYTURKISH CONTRACTORS ASSOCIATION - T.C.A.Ahmet Mithat Efendi Sok no. 21ÇANKAYA 06550 - ANKARATel.: (90) 312 439 17 12Fax: (90) 312 440 02 53e-mail: tmb@tmb.org.trwebsite: www.tmb.org.trGERMANYBUNDESVERBAND FREIER IMMOBILIEN-UND WOHNUNGSUNTERNEHMEN e.V. -B.F.W.Kurfürstendamm 57D-10707 BERLINTel. : (49) 30 327 81-0Fax : (49) 30 327 81-298 / -299e-mail: office@bfw-bund.dewebsite: www.bfw-bund.dePOLANDPOLSKI ZWIAZEK FIRM DEWELOPERSKICHUl. Kielecka 44PL-02-530 WARSZAWATel.: (48) 22 646 02 27Fax: (48) 22 646 02 28e-mails: President: jaroslaw.szanajca@domdevelopment.com.plOffice: a.halicki@ggk.com.plwebsite: www.pzfd.plUNITED KINGDOMTHE HOUSE BUILDERS FEDERATION - H.B.F.56 - 64 Leonard StreetLONDON EC2A 4JXTel.: (44) 207 608 51 00Fax: (44) 207 608 51 01e-mail: john.slaughter@hbf.co.ukwebsite: www.hbf.co.ukOBSERVATEUR/OBSERVER/BEOBACHTER:NORWAYSTATSAUT. EIENDOMSMEGLERMarkentsgt. 4 BP.O. Box 238N-4601 KRISTIANSAND STel.: (47) 381 78 900Fax: (47) 381 78 910e-mail: post@sedberg.nowebsite: www.sedberg.noJuin 2004

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