Présentation du Projet de Loi sur les Hydrocarbures - Ministère de l ...

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Présentation du Projet de Loi sur les Hydrocarbures - Ministère de l ...

République Algérienne Démocratique et PopulaireMinistère de l’Energie et des MinesAllocution de Monsieur Youcef YousfiMinistre de l’Energie et des MinesPrésentation du Projet de Loi sur les Hydrocarbures08 Janvier 2013, APN1


Monsieur le Président,Honorables députés,C’est pour moi un insigne honneur de présenter à votre auguste Assemblée le projetd’amendement de la loi 05-07, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures.Honorables députés,Nul n’ignore le poids des hydrocarbures dans notre économie, ni leur rôle dans ledéveloppement du pays. Les avancées considérables de l’Algérie indépendante,notamment après les nationalisations de 1971, sont le fruit de l’effort collectif de laNation, soutenu par les revenus générés par les hydrocarbures.Il ne fait pas de doute que les besoins énergétiques et les ressources nécessaires audéveloppement du pays seront bien plus pressants pour le futur. D’ici une vingtained’années, la population dépassera les 50 millions d’habitants et il faudra à cethorizon mobiliser l’ensemble de nos moyens, l’ensemble des ressources pourpermettre à notre pays de poursuivre son développement, pour lui assurer saprospérité et garantir la sécurité énergétique des générations futures.Ce futur, il nous appartient de le préparer dès aujourd’hui : en redoublant d’efforts pour doter le pays d’une économie forte, viable etdiversifiée ; en œuvrant pour lui assurer une couverture énergétique pour le long terme etsoutenir durablement ces efforts de développement.Ce sont ces considérations qui ont amené notre secteur à préparer et à vousproposer ces ajustements que nous estimons d’une extrême importance pourpréparer convenablement l’avenir énergétique de notre pays.Ces propositions sont formulées en tenant compte d’une part, du rythme jamaiségalé de la consommation énergétique depuis quelques années et des perspectivesfutures de sa croissance, et d’autre part, des profondes mutations qui surviennentsur la scène énergétique mondiale.2


Monsieur le Président,Honorables députés,Au niveau national, il y a la nécessité impérieuse d’assurer la sécurité énergétiquedu pays à très long terme et de contribuer encore, pour de longues années, aufinancement de l’économie nationale.Il s’agit en effet de satisfaire des besoins énergétiques sans cesse croissants – jesouligne à cet égard que les taux de croissance de la consommation des produitsénergétiques, notamment l’électricité et les carburants, n’ont jamais été aussi élevés– induits par un développement économique et social accéléré et par l’élévationconstante du niveau de vie du citoyen.La sécurité énergétique implique également de réaliser des parcs de raffinage et destockage modernes et de capacité suffisante pour répondre aux besoins futurs ainsiqu’un large réseau de transport et de distribution. De même, c’est un vasteensemble de centrales électriques qu’il est essentiel d’ériger, et le plus rapidementpossible, pour être au rendez-vous d’une consommation accélérée, appuyé par unréseau de transport dense et fiable et de la mise à niveau du système de distribution.La poursuite de l’effort de l’Etat pour généraliser la pénétration du gaz naturelrentre également dans cette optique.Il s’agit d’un autre côté de maintenir, et le plus longtemps possible, un niveaud’exportation suffisant pour permettre à notre pays d’assurer son développement,un développement stable et durable et de bâtir une économie forte et diversifiée.Bien entendu, il ne s’agira pas d’exporter simplement des hydrocarbures primairesmais également des produits élaborés à travers la construction d’une multituded’unités de pétrochimie à travers tout le pays.Ces programmes exigent des efforts d’intégration par la promotion d’outilsnationaux compétitifs et par le développement conséquent d’une ressource humainehautement qualifiée et d’une recherche scientifique et technique performante.Au niveau international, nous devons consolider notre position d’acteur actif,responsable et soucieux de la défense de nos intérêts sur la scène énergétique. Notrerôle de fournisseur fiable d’hydrocarbures, notamment sur le marché européen, leplus proche et le plus important, doit être renforcé, tout en réaffirmant notreprésence sur les autres régions.Bien sûr, nous devons nous adapter aux mutations profondes qui transforment lepaysage énergétique mondial. Ainsi, à titre d’illustration de ces mutations,3


les Etats-Unis se retrouvent-ils autosuffisants en gaz naturel et s’apprêtent à devenirexportateur. De même, ils envisagent d’augmenter très sensiblement leurproduction de pétrole brut, à travers l’exploitation d’hydrocarbures nonconventionnels. Les deux pays qui possèdent les plus grandes réserves,respectivement de gaz naturel et de pétrole, la Fédération de Russie et l’ArabieSaoudite, entreprennent également les préparatifs pour une exploitation à grandeéchelle des hydrocarbures non conventionnels afin de consolider leurs positions surles marchés mondiaux.De même, de nouveaux acteurs apparaissent, notamment en Asie Centrale et enAfrique et s’apprêtent à jouer un rôle non négligeable dans l’approvisionnementmondial.Nous devons rester attentifs à ces bouleversements et adapter notre action enconséquence, d’autant plus que de nouveaux équilibres risquent de s’établir au seinmême des grands pays exportateurs, notamment au Moyen-Orient.Satisfaire une demande nationale qui risque de passer de 46 MTep actuellement àenviron 80-100 MTep à l’horizon 2030, tout en maintenant un niveau d’exportationcompatible avec les exigences d’un rythme élevé du développement économique etsocial, nous amène nécessairement à mobiliser l’ensemble de nos ressourcesénergétiques. Nous n’avons donc d’autre choix que de faire appel à ce qu’onappelle le mix énergétique pour satisfaire nos besoins internes et l’exploitation del’ensemble de nos potentialités pour nous maintenir et nous renforcer sur lesmarchés internationaux.Aussi, notre politique énergétique s’appuie-t-elle sur des fondamentaux précis : la mobilisation de toutes les ressources énergétiques : hydrocarbures,énergies renouvelables et probablement pour le futur, le charbon et lenucléaire, la rationalisation de notre consommation avec la maximisation del’utilisation de produits énergétiques les plus économiques et dont nousdétenons les plus fortes réserves, comme le gaz naturel, tout en donnant uneimportance particulière à la promotion de mesures d’efficacité énergétique,levier privilégié de la préservation de nos ressources.Concernant les énergies renouvelables, il ne vous échappe pas que le gouvernementa adopté en 2011 un programme ambitieux de développement de ces sourcesd’énergie, notamment l’énergie solaire, programme qui a déjà démarré.4


Honorables députés,Il est essentiel de préciser que les amendements proposés ne concernent pas lafiscalité des gisements actuellement en production et que les revenus présents del’Etat ne seront pas affectés par ces changements.En quoi consistent ces amendements ?Ils ont trait essentiellement aux points suivants :1- Nous avons considéré que la priorité d’approvisionner le marché national devaitêtre consacrée. Elle l’est effectivement à travers deux dispositions : la premièrepermet à l’Etat de percevoir, lorsqu’il le souhaite, la redevance en nature, laseconde concerne la cession par les partenaires de Sonatrach d’une partie de leurproduction à cet effet.2- L’introduction de nouvelles dispositions spécifiques à la prise en charge de larecherche et de l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels. Il estimportant de préciser que cette exploitation ne pourrait être envisagée que lorsqueles conditions techniques et économiques seront réunies, dans le strict respect de laréglementation en matière de protection des aquifères et de l’environnement.3- L’encouragement des compagnies à réaliser des travaux en vue d’avoir unemeilleure connaissance du potentiel en assouplissant les conditions d’exercice desactivités de prospection.4- Le renforcement de l’implication de l’entreprise nationale Sonatrach dansl’exercice des activités de recherche des hydrocarbures.5- Le renforcement du rôle de Sonatrach à travers l’exercice exclusif de l’activitéde transport par canalisation des hydrocarbures et des produits pétroliers.Concernant ce point, je précise que l’attribution du monopole exclusif à Sonatracha pour objectif d’assurer la sécurisation et la fiabilité du réseau de transport parcanalisation et ceci en vue de satisfaire la demande nationale et de respecter lesengagements envers les partenaires commerciaux.6- Une disposition prévoit que Sonatrach détiendra la majorité dans tout partenariatrelatif à la transformation des hydrocarbures.6


7- La révision de la méthodologie de détermination du taux de la TRP qui estdésormais basée sur les bénéfices au lieu du chiffre d’affaires. Ceci permet auxopérateurs d’avoir un retour sur investissement à la hauteur du risque qu’ils ontencouru, tout en limitant les rentabilités à des seuils admissibles.8- L’introduction de mesures fiscales incitatives pour encourager les activitésrelatives aux hydrocarbures non conventionnels, aux gisements de petite taille, auxgisements situés dans les zones très faiblement explorées, notamment l’offshore etle Nord de l’Algérie, aux gisements à géologie complexe et/ou manquantd’infrastructures.9- L’introduction d’un système de limitation des superprofits applicable auxbénéficiaires d’avantages fiscaux, lorsque le taux de rentabilité des projets dépasseun certain niveau.Mesdames et Messieurs les membres de cette auguste Assemblée,Les amendements proposés visent à améliorer l’attractivité du domaine miniernational en vue d’attirer les investissements nécessaires afin d’identifier et demettre en évidence de nouvelles réserves d’hydrocarbures à même de répondre auxobjectifs assignés, notamment en matière de sécurisation de l’approvisionnementdu pays à très long terme et de contribution au financement de son développementéconomique et social.Notre ambition est également de faire de la loi amendée, un levier important pour lapromotion de nouvelles activités industrielles liées aux services pétroliers et à lalogistique, permettant la création de dizaines de milliers d’emplois.Monsieur le Président,Honorables députés,Permettez-moi d’insister sur le fait qu’il est essentiel pour notre pays d’élargir sabase de réserves en hydrocarbures en intensifiant l’effort d’exploration et enintroduisant de nouvelles technologies nous permettant d’exploiter rationnellementnos ressources naturelles. C’est un effort considérable qu’il faudra fournir etl’apport de partenaires extérieurs est décisif.7


C’est donc un ensemble de mesures visant d’une part, à renforcer notreapprovisionnement national en hydrocarbures, à donner plus de moyens à nosagences et à nos entreprises et d’autre part, à accroître l’attractivité de notredomaine minier qui vous sont présentées.Je formule le vœu que votre auguste Assemblée adopte ces projets d’amendementet nous donne les moyens nécessaires pour assurer le développement de notresecteur.C’est sincèrement que je vous remercie.8

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