n° 885

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L’UnitéL’hebdomadaire du Syndicat National Unifié des ImpôtsNuméro 885du26 juin2007snui26ème CONGRÈS1er SURVOLDans cen° 885n 3 jours à Villefranche-sur-Saône p. 4n La résolution d’orientation p. 6n CHS ministériel du 7 juin p. 10n Le mouvement C p. 12n Mutations inspecteurs et IP p. 14


Brèves .......Des nouvelles de BercyUne délégation de la FDSU a été reçue le 5juin par M. Woerth, mais le nouveau ministren’a guère dévoilé ses intentions se contentantd’affirmer qu’il serait chargé d’appliquerla feuille de route présidentielle et qu’il n’étaitpas question de statu quo …L’audience a essentiellement servi à faireconnaître les attentes des agents.L’arrivée de M. Santini à Bercy en qualitéde secrétaire d’Etat à la Fonction Publiqueva-t-elle permettre d’y voir plus clair et dedébloquer un certain nombre de dossiers enattente ? Rien n’est moins sûr. Les projetsfiscaux du gouvernement sont fournis, lespréparatifs de la loi de finances vont prendrebeaucoup de temps et, déjà, un CTPM prévudébut juillet est annulé.Mutuelles des fonctionnairesC’est en bonne voie, le projet de décret concernantla protection sociale complémentaire des fonctionnairesest soumis à la signature du Premier ministre.Ce texte va certes ouvrir un nouveau marché auxassurances privées, mais au moins les opérateurs«référencés» dans chaque ministère devront-ils obligatoirementrespecter des mécanismes de solidaritéqui étaient jusqu’ici les principes moteurs des mutuelles; ces dernières sont donc assurées de garder uneforte emprise sur leurs territoires historiques.La vigilance continue de s’imposer, mais il convientde noter aujourd’hui que la liquidation totale des valeursmutualistes a pu être évitée.Solidaires Douanes progresseLes élections au Conseil d’administrationde l’EPA masse des Douanes ont traduitune belle progression du syndicat membrede la FDSU qui devient ainsi le 3ème syndicatdouanier (14,07%), derrière la CGT(28,35%) et la CFDT (20,19%).FO recule d’un rang en perdant 1,4 point parrapport à 2004, mais l’UNSA talonne noscamarades de Solidaires en progressant deplus d’un point pour atteindre 12,55%.Capital a tout faux !Par un courrier du 31 mai, Serge Colin a demandéau rédacteur en chef de Capital de corriger un grandnombre d’erreurs commises dans un article consacré aux fonctionnaires (concernant souvent les agents de la DGI).Il y aurait d’abord trop d’agents du fisc en France, mais le magazine feint d’ignorer que de nombreuses missions de laDGCP relèvent de la gestion publique et non de la gestion de l’Impôt, ce qui fausse évidemment les incontournables comparaisonsinternationales. Il y aurait ensuite beaucoup trop d’immobilisme dans les administrations dépendant de Bercy,propos malhonnête puisque la DGI est sans doute celle qui a le plus «bougé» ces dernières années. Pour faire court, parailleurs, Serge Colin a transmis à Capital le dernier tableau de l’OCDE montrant, par exemple, que la gestion de l’Impôtcoûte moins cher en France qu’aux Pays-Bas (en % par rapport aux recettes) et l’Allemagne, le Portugal, la Pologne, laHongrie et l’Italie ne font pas mieux que nous !Par un communiqué du 6 juin, le SNUI a fait savoir à la presse qu’un dossier était disponible sur son site pour éviter dereproduire les lieux communs et idées reçues concernant les fonctionnaires en général, les agents des Impôts en particulier(cf. sur le site «espace presse/dossiers de presse»).2 — L’Unité n° 885 du 26/06/2007ALPAF, AGRAF, EPAF : NOUVELLE GESTION !Les assemblées générales des trois associations degestion des prestations d’action sociale, selon leurnouvelle gouvernance, se sont déroulées début mai.Le 2 mai pour ALPAF, le 4 mai pour AGRAF et le 10 maipour EPAF, ces assemblées auxquelles participaientpour la première fois les organisations syndicales représentéesau CNAS, ont procédé à l’élection de leurscomités de direction.Rappelons toutefois que les nouveaux statuts avaientété adoptés par les assemblées générales sortantes,donc par la seule DPAEP, laquelle a bien évidemmentvoulu conserver toutes ses prérogatives. Ainsi, elle estmajoritaire en voix au sein des assemblées générales ;elle y détient en effet 18 sièges, contre 15 pour les organisationssyndicales.De même, on remarquera que dans chaque comité dedirection, composé de trois membres, seul le vice-présidentest issu d’une organisation syndicale.A l’évidence, avec les nouvelles règles, le pouvoir dedécision ne se trouvera pas vraiment du côté des représentantsdes personnels !Comment se sont mises en place les nouvelles institutions? Dans un climat malsain !Si, le 2 mai, la vice-présidence d’ALPAF a été attribuéeà l’unanimité à la CGT, qui, seule, présentait un candidat,en revanche, le 4 mai, l’élection du vice-présidentd’AGRAF a été davantage mouvementée dès lors que laCFDT et FO étaient en lice.Alors que les voix syndicales (sauf CFDT) se portaientsur la candidature de FO, celles de l’administration(majoritaire) allaient unanimement au candidat de laCFDT, ainsi élu.On a pu constater à ce moment que l’administrationse donnait le droit de choisir les représentants despersonnels en lieu et place des organisations elles-mêmes,au mépris de la représentativité de ces dernières.C’est contre cette manière de faire qu’à l’issue du voteles représentants de la FDSU se sont insurgés, en souhaitantqu’à l’avenir, par souci d’un dialogue social dequalité, l’administration fasse preuve de neutralité et dediscernement.Le 10 mai, l’assemblée générale d’EPAF procédait àl’élection de son comité et deux candidats (FO et FDSU)se présentaient à la vice-présidence. L’administrationest cette fois-là restée neutre, et c’est vers Marc Veyrat,représentant de la FDSU et membre du SNUI, quese sont majoritairement portées les voix de la paritésyndicale.Cette première «aventure» a trouvé un épilogue raisonnable,mais plus que jamais, dans ce nouveau fonctionnement,la vigilance s’impose.


EditorialLa page du congrès est tournéeLes 12, 13 et 14 juin, le SNUI a tenu son 26ème congrès, changé de secrétairegénéral et adopté un programme revendicatif centré sur les conditionsde vie au travail. Dans une DGI toujours en mouvement et promiseencore à de nouvelles secousses, les 450 délégués réunis à Villefranchesur-Saônese sont fixés un cap précis : rendre le quotidien de l’agent desImpôts moins difficile en développant une action syndicale pragmatique.Recréer des réactions collectives là où l’administration pousse à l’individualisation,porter un regard plus rigoureux et plus global sur lesprojets de réorganisation, travailler à redonner des repères de gestionet bousculer pour cela, aussi bien les principes de la LOLF que les stratégiesdes directions pour imposer de plus en plus de flexibilité, voilà leprogramme.Dans le même temps, le SNUI ne relâchera pas ses efforts pour que le travaileffectué soit mieux reconnu et cette reconnaissance sera recherchéesous un angle pécuniaire, bien évidemment, mais aussi en répliquant auxcampagnes de dénigrement des fonctionnaires lesquelles font le lit detoutes les déréglementations régressives.Très tourné vers les difficultés quotidiennes des agents de la DGI, le26ème congrès n’a cependant consacré aucun repli corporatiste dusyndicat et, dans un contexte électoral particulièrement pesant, il a forcémentété question de fiscalité à Villefranche sur Saône. De ce pointde vue, les délégués ont confirmé la nécessité de lutter contre le slogannéolibéral «moins d’impôt pour plus d’efficacité économique» et, parlà-même, ils ont confirmé la mission pédagogique du syndicat, son rôlepolitique aussi, puisqu’il lui revient toujours de défendre les salariés lesplus faibles dans le grand mouvement européen de repli des politiquesredistributrices.Dans son rapport d’orientation, le nouveau secrétaire général, LaurentGathier, a mis en exergue l’ambition militante du SNUI de remettre l’humainau dessus de l’économique et il faut donc, pour cela, que le syndicatcontinue de s’inscrire dans le grand débat sur la justice fiscale, ladéfense des services publics, la promotion d’une protection sociale dehaut niveau.Juillet approche, mais on sent bien qu’après la longue période électoraleil n’y ait guère de trêve estivale à espérer cette année, bien que lesrésultats définitifs des Législatives et l’affaire de la TVA sociale aient parucalmer quelque peu les ardeurs des nouveaux ministres. Après s’être ressourcésau pays du Beaujolais, les militants du SNUI vont demeurer auxaguets, prêts à appliquer leurs toutes fraîches résolutions.L’Unité n° 885 du 26/06/2007 — 3


La vie du SNUI26ème CONGRÈS DU SNUI :Bravo et mercià la section du RhôneLors de l’ouverture du congrès, la secrétaire duSNUI 69, Corinne Buisson, a évoqué l’esprit industrieuxde la région lyonnaise, l’histoire et l’actualitéétant chargées de témoignages à cet égard.Cette réputation de sérieux et d’efficacité, toutel’équipe organisatrice l’a pleinement justifiée et les450 délégués du SNUI ont été accueillis avec milleattentions dans un cadre pourtant pas très facile àrendre chaleureux.Bravo à tous ceux qui ont préparé l’hébergement,organisé les transports, aménagé et embelli leslocaux et ensuite, le jour J, accueilli les représentantsdes 140 sections du syndicat pour leurpermettre de travailler intensément pendant troisjours pleins.Tout s’est passé dans la plus franche bonne humeuret le jeudi 14 juin au soir, les quatre administrateursrégionaux de Rhône-Alpes pouvaient monterensemble à la tribune avec un sourire radieux :l’affaire était plus que réussie !Un nouveausecrétaire généralSerge Colin était secrétaire général du SNUI depuis 2003et, à Villefranche-sur-Saône, il a passé le témoin à LaurentGathier.Serge demeure dans l’équipe de la rue de Montreuilet il va prendre en charge, entre autres dossiers, lesrelations avec les vérificateurs et tous les acteurs ducontrôle fiscal ; il continuera, par ailleurs, d’assurer sonmandat de président du Comité Fiscal de l’UFE (l’Uniondes personnels des Finances en Europe).Laurent, quant à lui, est entré au Bureau National le1er septembre 2000, il venait du centre informatique deNevers où il exerçait les fonctions de progammeur et desecrétaire de section du SNUI.Depuis, il a tout naturellement suivi le dossier de l’informatisationen général et des personnels des CSI, ila aussi assuré les liens du SNUI avec ATTAC et, cesdernières années, il a couvert avec Serge toutes les périodeschaudes, toutes les réunions importantes.Le 26ème congrès a remercié chaleureusement Sergepour son engagement et son dévouement, il a prodigué àLaurent ses plus vifs encouragements.Le 26ème congrès du SNUI s’est tenu les 12, 13 et 14juin 2007 à Villefranche-sur-Saône.Nous relatons ici l’essentiel de l’évènement, lequelfera l’objet d’un journal spécial à la rentrée.Les priorités 2007 - 2009S’il fallait retenir seulement trois idées fortes dans lerapport d’orientation présenté par Laurent Gathier,on hésiterait sans doute, mais on ne pourrait pasfaire l’impasse sur le thème des conditions de vie autravail, véritablement propulsé comme préoccupationn° 1 pour les équipes militantes.On placerait ensuite, au second rang, les différenteshypothèses de fusion entre la DGI et la DGCP (et, dansla même sphère, les conséquences de l’éclatement duministère sur la FDSU, autorisée désormais à changerde nom).Se bousculeraient enfin sur la troisième marche : lamission du SNUI dans le débat fiscal, la poursuite dela campagne «Réclamons notre dû», l’amélioration del’outil SNUI (notamment pour faire face à l’éclatementdes situations et à la difficulté de développer des mobilisationsd’ensemble).Le journal d’après-congrès reviendra en détail surtous ces points, mais notons brièvement ici quelquesconsidérations sur les deux premiers.Les conditions de vie au travail, voila un sujet sur lequelle nouveau secrétaire général a beaucoup insistéet sur lequel ont travaillé trois commissions du 26èmecongrès. Sortir de la seule problématique du cadrede travail, prendre véritablement en compte tous lesfacteurs de mal-être dans les services (y compris lesagressions extérieures comme les campagnes antifonctionnaires),bien faire comprendre l’amplitude dela préoccupation ergonomique et le degré d’insouciancede l’administration qui s’est jusqu’ici exonéréede toutes ses obligations dans ce domaine, ce sont làquelques traits des discussions de Villefranche.A la tribune à Villefranche : le «nouveau» à gauche,«l’ancien» à droite !4 — L’Unité n° 885 du 26/06/2007


1er SURVOLnA cet égard, la mise en place en fin d’année du«document unique» sera un véritable test puisquece document permettra d’identifier l’ensemble desrisques professionnels, de les évaluer et d’élaborerun programme de prévention, il engagera laresponsabilité de la DGI.S’agissant des hypothèses de fusion entre la DGIet la DGCP, on peut regretter que le débat ait étéquelque peu occulté par le devenir de la FDSU (ouplus exactement par la perspective de rebaptisernotre fédération «Solidaires aux Finances»), maisles discussions de Villefranche ont cependant permisde cibler le mal absolu dans les divers schémasqui circulent : il faut tout faire pour éviter lagrande fusion de deux administrations mélangeantallégrement les missions fiscales et les missionscomptables sous l’égide des TPG.L’alternative, la constitution d’une administrationfiscale unique, bâtie sur la chaîne des missionsd’assiette, de recouvrement et de contrôle, n’iraitpas sans difficultés pour les agents, notamment sil’opération s’accompagnait d’une accélération dessuppressions d’emplois, mais le syndicat demeureraitsur un terrain revendicatif balisé.Pour ce qui concerne la nouvelle dénomination denotre fédération des Finances, quelques sectionss’y sont opposées pour exprimer leurs craintesd’une dérive idéologique que le seul SNUI ne pourraitéviter.Par ailleurs, le congrès a examiné diverses modificationsstatutaires dont la principale autorise désormaisle cumul entre les mandats de secrétairede section et d’administrateur régional.Le nombre d’adhérents au jour du congrès adéterminé le nombre de mandats détenus parchaque section, il est ressorti à 18 332 actifs et 1529 retraités, ce qui est particulièrement rassurantpour un milieu d’année. Autre bonne nouvelle : leredressement des ventes du Guide Pratique duContribuable.Nos invités à VillefrancheSolidairesC’est une habituée qui s’est exprimée la première, parmi les invités,et elle s’est permis d’ironiser amicalement sur le fait qu’aucunretard important ne paraissait à redouter pour le dernier jour ducongrès (sans doute se souvenait-elle de St Jean de Monts...).Annick Coupé, au nom de l’Union Syndicale Solidaires, a brièvementévoqué le contexte politique et social pour montrer combienl’été risquait d’être chaud, elle a invité tous les militants à préparerdes mobilisations ; «les choses se décanteront» a-t-elle assuré !Annick a bien évidemment évoqué la représentativité de «SolidairesFonctions Publiques», les nouvelles sujétions que cette victoire afait naître et elle a remercié le SNUI pour sa réactivité en la circonstanceavec une mise à disposition immédiate d’énergies militantes.Plus globalement, l’année prochaine sera une étape importante auniveau interprofessionnel, Solidaires tenant son congrès en 2008et affrontant les élections prud’homales !Annick a terminé son intervention en rappelant le début de l’aventuredu Groupe des Dix, il y a 25 ans. On était loin de penser alors,autour de Gérard Gourguechon, qu’il existerait un jour une unionde 42 organisations nationales regroupant 85 000 adhérents !n Le POE.DOY (Syndicat grec des Finances)Stergios Chyotoudis, Georgios Emmanouil et Thanasis Danilis sontvenus à Villefranche confirmer les liens tous nouveaux unissantleur syndicat et le SNUI, la première rencontre datant du forumsocial d’Athènes et la seconde d’un déplacement de Serge Colinen Grèce pour participer à un grand colloque syndical à Larissa aumois de janvier 2007 (cf. l’Unité n° 877).Le syndicat grec est entré tout récemment dans l’UFE et ses responsablesont expliqué à nos congressistes qu’ils luttaient, commeeux, pour la préservation du caractère public des services fiscaux,pour le renforcement de la lutte contre la fraude, pour la préservationdes acquis sociaux (notamment les retraites).Le syndicat grec sort tout juste d’une longue période de mobilisationpour une revalorisation des salaires, mais les avancées sontaussi difficiles à obtenir à Athènes qu’à Paris.n Le SNAPAP (Syndicat algérien des Finances)Faleh Hammoudi est monté à la tribune pour expliquer rapidementle système fiscal algérien et déplorer les dimensions alarmantesprises par la corruption. Il a surtout parlé de la situation du syndicalismedans son pays et des énormes difficultés rencontrées pourmiliter face au syndicalisme «officiel».Le SNAPAP est une organisation autonome jeune (elle n’en estqu’à son 4ème congrès) et si elle recueille beaucoup de sympathiesdans les rangs des fonctionnaires, elle doit cependant faireface au «problème de la peur» au quotidien ; s’affirmer en opposantau système en place exigeant un courage indéniable !Le SNUI a découvert la branche Finances du SNAPAP au coursd’une mission de Solidaires en Algérie, et, tout de suite, était apparuela nécessité d’aider cette organisation à développer librementson militantisme pour la liberté d’expression et pour une administrationintègre.La semaine précédant sa venue en France, Faleh a passé unejournée entière au poste de Police suite à une plainte en diffamationdu ministre des Finances à son encontre. Il se serait malexprimé lors d’une réunion !C’est avec beaucoup d’émotion que Laurent Gathier a promisl’aide du SNUI à tous les responsables du SNAPAP et nous reparleronsdans nos colonnes, assurément, de cette nouvelle amitiéfranco-algérienne.Etaient également présents à Villefranche de nombreux responsablesd’organisations syndicales de la DGI, d’organisations membresde Solidaires, d’ATTAC.Serge Brichet, président de la MAI, avait aussi fait le déplacementet il a pu constater que le devenir des mutuelles avait été l’une despréoccupations des congressistes.L’Unité n° 885 du 26/06/2007 — 5


La vie du SNUIL’ORIENTATION VOTÉERemettre l’humain au-dessus de l’économiqueDéfendre nos valeurs et promouvoir le modèle socialAu plan européen, comme au plan national, qui sont désormaisétroitement liés, le SNUI continuera de dénoncerl’attitude des gouvernements qui prônent la libéralisationà Bruxelles sans toujours l’assumer dans leur pays. Lerêve d’une Europe plus juste, plus humaine, plus solidaireet plus démocratique auquel le SNUI aspire, estaujourd’hui essentiellement détourné par la constructionde l’Europe des marchés, de la finance et du dumpingfiscal et social.Le SNUI ne se résignera jamais !Nous n’accepterons pas que notre pays et ses partenaireseuropéens :— détruisent les services publics,— contestent le rôle régulateur de l’Etat,— fondent les principes de leur économie sur la prétendue«concurrence libre et non faussée».En Europe et en France, le SNUI continuera à détailler sonanalyse et ses propositions pour que les valeurs d’humanismeet de progrès inspirent les politiques sociales fondéessur une meilleure répartition des richesses.En continuité avec l’activité des dernières années, leSNUI poursuivra son intervention dans le débat public,en particulier sur :— la défense de l’emploi et l’amélioration de la conditiondu salariat,— la promotion du service public et du rôle de l’Etat,— le financement des besoins sociaux,— la protection sociale.Toujours défendre les agents des Impôts au quotidienUN AVENIR POUR LA DGILe SNUI jugera du contenu de toute restructuration àl’aune d’une grille de lecture précise :— La préservation et le renforcement des missions.— L’amélioration d’une véritable qualité de service.— L’attribution de tous les moyens nécessaires au bonfonctionnement des services (informatiques et emploisen particulier).— Le respect des agents, la protection de leurs conditionsde vie au travail et des règles de gestion.Pour la DGI et la DGCP, les deux hypothèses qui paraissents’inscrire dans les schémas gouvernementaux déboucheraientsur des remises en cause importantes despérimètres actuels d’exercice des missions et des contratspluriannuels, pourtant toujours présentés commeétant intangibles et «protecteurs».Espoir, Humanisme, Solidarité, voilà le sens fondamentalde notre engagement. Parce que les hommes etles femmes aspirent à la justice sociale, parceque le syndicalisme demeure le meilleuroutil de construction du progrès social,le SNUI agira sans relâche pour porteret faire vivre ses valeurs plus que jamaisd’actualité.Le SNUI développera encore ses relationsinternationales au sein de l’UFE, avecATTAC, dans les Forums sociaux et avecles syndicats professionnels et les mouvementssociaux de tous pays qui partagentla volonté d’échanger et d’agir ensemble.Le SNUI poursuivra son ouverture versd’autres partenaires pour construire des alternativeséconomiques à la pensée dominante, d’autant plusavec l’ouverture en France d’une période d’engagementd’un programme libéral décomplexé conduisant à considérerl’être humain comme une vulgaire marchandise.Le SNUI portera à tous les niveaux de son engagementsyndical l’unité d’action nécessairepour garantir l’efficacité des mobilisations,pour préserver nos acquis essentiels etconquérir de nouveaux droits.Face aux tenants du moins d’Etat, moinsde solidarités, moins de fonctionnaireset moins d’impôts, le SNUI ne se résignerajamais : la dictature des marchésfinanciers qui écrase les aspirations démocratiquesdes peuples est inacceptable !Pour plus de justice, le SNUI milite et militerapour remettre l’humain au-dessus del’économique.Le SNUI continuera d’agir, au plan international,comme au plan national, pour faire vivre ses valeurs deDÉMOCRATIE, de JUSTICE, de SOLIDARITÉ et de PAIX.— Le SNUI rejette toute perspective de fusion - dilutionde l’ensemble des missions de la DGI et de la DGCP dansune seule administration gérant à la fois la dépense etla recette publique. Cette option porte en elle de lourdesmenaces sur les agents (technicités, modes de gestion,niveaux de rémunération). Elle accentuerait encore laflexibilité, la polycompétence et la dissolution des doctrinesd’emploi.— Deuxième option évoquée au ministère, la constitutiond’une administration unique bâtie sur le respectd’une chaîne cohérente de travail «assiette/contrôle/recouvrement» ne serait pas exempte de difficultés pourles agents, notamment si les objectifs de réduction deseffectifs constituaient la motivation essentielle de l’opération.6 — L’Unité n° 885 du 26/06/2007


PAR LE 26ème CONGRÈSLES CONDITIONS DE VIE AU TRAVAIL,UNE PRIORITE MANIFESTEParce que le mal-être au travail se répand au sein de tousles services et touche tous les agents, tous grades confonduset toujours en plus grand nombre, le SNUI fait desconditions de vie au travail le point central et transversal deson revendicatif.Le manifeste (publié dans le journal avant Congrès) constitueun premier point de rassemblement de tout le réseaumilitant pour que le SNUI fasse vivre ce «sujet» en parfaitecohérence à tous ses niveaux d’intervention et dans toutesses composantes. Cela passe notamment par :— l’organisation, partout, du stage de formation syndicaledédié aux conditions de vie au travail,— l’implication de tous, y compris par un partage plus grandde ce thème transversal au Bureau National,— la poursuite des premiers échanges avec nos camaradesde la Fédération dont plusieurs (SUD Trésor, SolidairesDouanes) ont entamé une démarche semblable,— une approche simultanée au sein de Solidaires par l’intervention,par exemple, auprès de l’observatoire de l’emploipublic (OEP).Le SNUI est porteur d’un ensemble de valeurs qui fondentson identité et qui guident ses engagements à tous lesniveaux (DGI, ministériel, Fonction Publique, interprofessionnelet international) : un syndicalisme d’adhérents, deproximité, crédible, de technicité, d’unité, d’indépendancesachant allier combativité, pragmatisme et efficacité.Le SNUI réaffirme la place essentielle de l’adhérent au cœurde l’organisation et de ses revendications.A LA DGILe verticalisme est une force à opposer à l’administrationqui tente de diviser les agents selon leur grade. Concernantla question, différente, du mode de pilotage des serviceset des relations hiérarchiques, il s’agit pour le SNUI des’adresser à tous les agents, y compris les cadres, pourlutter ensemble contre un mal qui prend de l’ampleur dansnotre administration : la souffrance au travail.Le SNUI sera au côté de tous les agents, victimes dans leurvie privée et professionnelle des conséquences de cettenouvelle forme d’oppression sociale.Le SNUI sera vigilant, offensif et déterminé à défendre lesmilitants syndicaux subissant des discriminations et desattaques inadmissibles.Dans son action quotidienne, le SNUI renforcera les relationsdirectes entre le Bureau National et les sections par :— la multiplication des rencontres sur le terrain,— les sessions de secrétaires qui porteront des thèmes deréflexion auprès du conseil syndical,— la formation syndicale,— une nouvelle étape d’amélioration du site et de la messagerie.Le SNUI et ses engagementsRECLAMONS NOTRE DÛ, ON CONTINUE !La campagne revendicative pour de justes rémunérations,pour la reconnaissance des qualifications et contre l’individualisationdes primes se poursuivra car tout nous pousseencore à agir après avoir, certes, brisé un tabou, mais enregistrétrop peu de résultats.Revalorisations indiciaire et indemnitaire, plans de qualificationsconséquents, sont les deux axes revendicatifs duSNUI pour «des sous pour tous».MUSCLER LA GESTION DES AGENTSPOUR MIEUX LES DEFENDRELa volonté administrative de casser les règles des mutations,de privilégier le mérite individuel, d’altérer les concours etde détruire le statut des fonctionnaires est inacceptable.Le SNUI, fidèle à sa tradition de syndicat de proximité, développerases actions pour redonner des garanties de gestionaux agents. Une réflexion plus politique est indispensablepour contrer dans les instances paritaires les diktats de laLOLF. Une commission nationale spécialisée se réunirapour travailler rapidement à la stratégie d’ensemble à mettreen œuvre partout.Le SNUI est et demeurera vigilant sur le financement desorganisations syndicales.Pour développer un syndicalisme d’adhérents, indépendant,dans une véritable démocratie sociale, le SNUI plaiderapour que les cotisations syndicales ouvrent droit àun crédit d’impôt qui bénéficie à tous, qu’ils soient ou nonimposables.Une étude sera menée sur les Comités d’Entreprises existantdans les entreprises et certains organismes publics(ex : Banque de France) sans remettre en question l’actionsociale propre au MINEFI.UNE ACTION FEDERALE RENFORCEELe SNUI continuera à plaider pour faire vivre une seule fédération.Le travail en commun, y compris en binôme, doit êtredéveloppé avec tous nos partenaires fédéraux, en particulieravec SUD Trésor dans la sphère commune.Le SNUI adopte la dénomination Solidaires aux Financespour la fédération de syndicats qu’il a contribué à fonder.DEVELOPPER L’ENGAGEMENT INTERPROFESSIONNELLe SNUI renforcera son engagement dans l’Union SyndicaleSolidaires «Fonctions Publiques et assimilés» tant au niveaunational que local, la représentativité acquise dans la FonctionPublique d’Etat nous donnant une responsabilité accrue.Le SNUI, s’appuyant sur toutes ses valeurs, continuera às’impliquer pleinement dans l’Union Syndicale Solidaires,notamment en étant au premier rang du combat pour fairechanger les règles de représentativité syndicale afin que levote des salariés soit respecté dans une véritable démocratiesociale.Fait partie intégralement de cette résolution, le manifestepublié dans le journal avant-congrès et intitulé«Pour vivre et travailler mieux à la DGI».Le vote de la résolution d’orientation :POUR : 85,83 % CONTRE : 2,75 %ABSTENTIONS : 11,42 %L’Unité n° 885 du 26/06/2007 — 7


UFELe SNUI présent au 30ème anniversairedu Syndicato dos Trabalhadores dos ImpostosCréé après la Révolution des Œillets qui mettaitfin à la dictature, le syndicat portugais desimpôts vient de fêter son 30ème anniversaireà Lisbonne. Pour l’occasion il a organisé uneconférence-débat à laquelle étaient présents250 militants.Le SNUI était de la partie et il a pu mesurer lasimilitude des préoccupations syndicales surl’ensemble du continent européen.UN SYNDICAT MAJORITAIRELe STI est un syndicat largement majoritaire et qui compte8 000 adhérents. Il n’est pas affilié à l’une des deux confédérationsexistantes, l’une proche des socialistes (UGT),l’autre proche des communistes (CGTP), il entretientcependant d’excellentes relations avec les deux (et c’estd’ailleurs la CGTP qui héberge la formation syndicale dusyndicat des impôts).Suite aux contacts pris par le SNUI et aux relationsnouées par Christian Steenhoudt avec les responsablesdu STI, le syndicat a adhéré à l’UFE en septembre 2006,au même moment que le syndicat grec présent au congrèsde Villefranche sur Saône.Ces deux adhésions ont conduit à un rééquilibrage géographiqueet à une meilleure représentation du sud del’Europe au sein de l’UFE. C’était un souhait du SNUIdepuis de longues années.UN ANNIVERSAIRE SUR 3 JOURSLa conférence-débat, parfaitement organisée sur troisjours, était séquencée par des présentations d’une demieheure de chaque intervenant suivies d’un débat avec lasalle également de la même durée.La première journée, le thème principal était axé globalementsur les problèmes de justice fiscale et de lutte contrela fraude.La matinée a permis d’aborder les liaisons entre l’économieet le fiscal, tant au regard de l’équité que du niveaudes prélèvements au Portugal et dans le cadre de la mondialisation.La séance de l’après-midi (présidée par le doyen de laFaculté de Droit de Lisbonne, spécialiste de droit fiscal) apermis d’entendre Marie José Morgado dont la notoriétéest très élevée au Portugal, en sa qualité de magistratprocureur général adjointe chargée de tous les dossiersde blanchiment d’argent, de corruption, de fraude fiscale.Le dernier intervenant était un député centriste, ancienministre de la Justice, par ailleurs avocat. L’essentiel deson intervention a porté sur le débat actuel qui agite lePortugal sur la levée du secret bancaire.LE MESSAGE DU SNUIPour la 2ème journée, Manuel Alberto Silva, président duSTI, avait invité en qualité d’intervenants, Serge Colin etChristian Steenhoudt du SNUI, le thème général de cettejournée étant consacré au syndicalisme.La matinée était présidée par le secrétaire général del’UGT. L’intervention de Serge Colin a été axée sur lesfondamentaux du SNUI concernant la fiscalité et sur lenécessaire débat citoyen sur ce sujet que le syndicalismeaux impôts se doit de porter.L’après-midi, présidée par le secrétaire général de laCGTP, Christian Steenhoudt est intervenu sur le syndicalismeen général et au niveau européen, en particulierdans le cadre de l’UFE.Devant un parterre de militants syndicaux, fonctionnairesdes Impôts, ces deux présentations ont été tout particulièrementappréciées et ont donné lieu à de très nombreusesinterventions qui ont nourri un débat très riche.La 3ème et dernière journée a donné lieu à un hommagesolennel au père fondateur (décédé) du STI et à undiscours du Directeur Général des Impôts (en partancesuite à une intervention du Premier ministre du Portugaltrouvant anormal que le DG perçoive une rémunérationsupérieure à la sienne !).Ces 3 journées ont été particulièrement suivies et relayéesdans la presse nationale portugaise.Les 2 intervenants du SNUI ont pu, en dehors desséances officielles, avoir de très nombreuses discussionsintéressantes syndicalement et humainementavec les militants du STI et ceci était facilité par le trèsgrand nombre de participants comprenant et parlantle français.8 — L’Unité n° 885 du 26/06/2007


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Conditions de vie au travailCHSM DU 7 JUIN :UNE ECLAIRCIE ? …Ce CHS Ministériel, dont l’ordre du jour portait sur le «document unique» de recensement et d’évaluation desrisques professionnels, le rapport sur l’ergonomie et celui des Inspecteurs hygiène et sécurité, se situait dansun contexte particulier : au lendemain des élections politiques et des annonces de redécoupage du MINEFI, enrelais des discussions sur les conditions de vie au travail à la DGI et à la veille du Congrès du SNUI qui avaitinscrit ce thème au cœur de son orientation et de son revendicatif.S’agissant du remodelage du ministère, M. Verdier, directeur de la DPAEP, nous a rappelé qu’en terme de réorganisationsl’approche devait être «lolfienne» et que le programme dont dépendait «l’hygiène et la sécurité» nepouvait dépendre que d’un seul ministère. En l’occurrence, la ligne de conduite devrait être la suivante : il n’yaura qu’un seul CHSM qui devra a minima conserver tous ses moyens budgétaires et humains.Quant au fond des sujets inscrits à l’ordre du jour, nous attendions des directions, et de la DGI en particulier,plus qu’une prise de conscience, mais des engagements précis, dans la logique des discussions des 23 avril, 9mai et 4 juin (cf. Unité n° 884 du 5 juin), d’autant que les rapports soumis à l’examen du comité faisaient désespérémentressortir les mêmes constats : absence d’implication des directions, manque de suivi des décisionset des notes issues du CHSM (dont la plupart résultent de la réglementation en vigueur), absence de prise encompte des études ergonomiques.n Le Document UniqueRéalisé dans chaque direction du ministère sous la responsabilitédes chefs de service (DSF pour la DGI), ce documentpermettra d’identifier les risques et de les évaluer afind’élaborer et de mettre en oeuvre un programme de prévention.Ce document devra être mis à jour une fois par an etêtre actualisé chaque fois qu’une décision d’aménagementimportant modifiera les conditions d’hygiène, de sécuritéou les conditions de travail. Un guide pratique ainsi qu’uneformation de formateurs seront réalisés par la DPAEP, maisle «D.U» étant directionnel, nous attendions des directionsqu’elles nous communiquent leur calendrier et leur pland’action pour une mise en place au 1er janvier 2008.n La prise en compte de la dimension ergonomiqueLa DGI, représentée par M. Sivieude, après avoir rappeléle cycle de négociations en cours, a affirmé qu’elleétait particulièrement «allante» sur ce sujet. D’ici àl’automne, une note sera adressée aux DSF leur précisant«le prix» attaché à ce document très structurant etenjeu important de prévention. Des formations localesseront mises en place, une information régulière serafaite, et l’élaboration du «D.U» ainsi que la priorisationdes actions de prévention à mener se feront en étroiteconcertation avec les représentants locaux des personnels.Après avoir reconnu qu’à la DGI existaient des marges demanœuvre importantes, M. Sivieude a précisé les pistesqui devraient permettre de passer d’études ponctuelles àla généralisation. A chaque réforme importante au niveaunational, une étude ergonomique sera réalisée très enamont, les recommandations feront l’objet de discussionscontradictoires et seront intégrées dans les «boîtes àoutils». En cas de travaux ou de modifications immobilières,une «check-list» intégrant les études réalisées seraadressée aux directeurs locaux. Enfin, dès l’automne, desactions de formation/sensibilisation à l’ergonomie et auxconditions de travail seront organisées : elles concernerontau moins un cadre par direction. Un complément deformation des ACMO (agents chargés de la mise en œuvredes règles hygiène et sécurité dans les directions) estégalement envisagé.n Les orientations ministériellesLes constats issus des différents rapports ont amené la DGI à s’engager afin d’assurer au niveau local un meilleur suivide la note d’orientation et de ses annexes. A ce titre, une note doit être adressée aux DSF leur rappelant notammentles procédures à respecter en cas de travaux, la nécessaire association des acteurs de prévention (IHS, médecins…)et l’indispensable articulation entre les CHS et les CTP. Dans la foulée de la DGI, les autres directions ont pris des engagementssimilaires, notamment en termes de formation et de concertation.Que la DGI, en la personne de M. Sivieude, ait confirmé en CHSM les engagements pris les 9 mai et 4 juin doitêtre interprété comme le signe d’une réelle prise de conscience de l’importance de ce sujet.Rappelons pour mémoire que lors du CHSM du 8 juin 2006, il y a un an, la DGI était largement pointée dudoigt pour son manque d’intérêt manifeste pour toutes les questions relatives aux conditions de vie au travail(cf. Unité n° 866 du 20/06/2006 et n°872 du 28/11/2006).Pour autant, si la méthode semble posée, le chemin est encore long pour parvenir à des améliorations concrètes.Nous devons, tant au niveau national que local, rester vigilants et inscrire notre démarche dans ladurée, conformément à l’orientation votée par le 26ème Congrès.10 — L’Unité n° 885 du 26/06/2007


Présidé par M. Sivieude (sous-directeurdes ressources), un groupe de travailconsacré à la Formation s’est tenu le 1erjuin, il a été essentiellement consacré à laréforme du concours d’inspecteur.La vie de la DGIFORMATIONPROFESSIONNELLEn LA REFONTE DU RECRUTEMENT DES INSPECTEURSC’est dès le prochain concours que devrait s’appliquer la réformeconsistant en une modification en profondeur des diversesépreuves, le but étant de préparer le futur concourscommun interdirectionnel voulu par le ministère.Le SNUI a relayé le 1er juin les critiques déjà formulées parla FDSU au niveau supérieur et, notamment, il a longuementinsisté sur la mise à l’écart programmée des scientifiquesde par la nouvelle configuration de l’épreuve n°2 àdominante juridique, qui remplacera une épreuve de maths.Les «matheux» ne passeront même plus le concours etnous estimons que la DGI se privera ainsi d’une populationqui a toute sa place dans ses divers services.M. Sivieude nous a entendus sur ce point et il se proposed’essayer de faire changer d’avis le ministère.Par ailleurs, la Centrale souhaite une épreuve de languesobligatoire pour les externes, les syndicats, pour leur part,préfèreraient conserver un caractère optionnel.Le remplacement de l’épreuve de dissertation par une notede synthèse a été regretté par certains syndicats ; le SNUI acependant noté que la nouvelle épreuve pouvait permettred’éviter un certain bachotage de notions économiques oud’actualité.L’épreuve n°1 d’admission verrait son coefficient augmentéà 9 au lieu de 7, ce qui en ferait un filtre redoutable, or nousne voulons pas que cet oral se transforme en entretiend’embauche d’autant plus que les nouveaux jurys sontformés depuis cette année par des formateurs qui ont euxmêmessuivi une formation de 3 jours dispensée par uneentreprise privée !Le SNUI a également formellement refusé la présentationd’une «fiche de parcours» (nous appelons cela plutôt unCV) par le candidat lors de l’oral.Le concours interne sera également remanié pour êtreplus «professionnel» et, à cet égard, petit souci pour leSNUI : l’épreuve n°2 d’admission est encore une épreuvecomplètement académique ! La DGI ne semble pas pouvoirtrop modifier son contenu, mais suite à nos observations,M. Sivieude a accepté de rajouter à cette épreuveorale une option fiscale qui n’aurait pas été choisie lors del’épreuve d’admissibilité N° 2.Le SNUI a exigé que la DG soit attentive au fait qu’un agentpuisse passer les 2 concours (interne et externe). M. Sivieudea donné son accord.Nous avons demandé des précisions sur les options del’épreuve professionnelle : la fiscalité locale se trouve mêléeà la fiscalité personnelle ; or nous ne souhaitons pasque les agents issus du cadastre soient lésés dans cette affaire.Nous avons également fait remarquer que la publicitéfoncière avait été «oubliée». La DG va revoir ces aspectsthématiques.LE NOUVEAU CONCOURS EXTERNE D’INSPECTEURADMISSIBILITÉEpreuve n°1 : (4h - coef 5) : Note de synthèse à partir d’un dossier(questions économiques, financières et sociales).Epreuve n°2 : (3h - coef 5) : Epreuve à dominante juridique :droit public, droit privé, droit des sociétés, droit et institutions del’UE, finances et gestion publiques.Epreuve n°3 : (3h - coef 5) : Epreuve à dominante économiqueet scientifique : analyse économique, gestion comptable et financièrede l’entreprise, mathématiques et statistiques.ADMISSIONEpreuve n°1 : (30 minutes - coef 9) : Entretien pour apprécierles motivations du candidat et son aptitude à exercer des fonctionsau sein du Ministère.Epreuve n°2 : (25 minutes - coef 4) : Epreuve orale dans l’unedes matières non choisies à l’épreuve écrite d’admissibilité n°2ou 3Epreuve n°3 (obligatoire) : (2h - coef 2) : Epreuve écrite delangue étrangère.LE NOUVEAU CONCOURS INTERNE D’INSPECTEURADMISSIBILITÉEpreuve n°1 : (4h - coef 5) : Note de synthèse à partir d’undossier relatif aux questions économiques, financières etsociales.Epreuve n°2 : (3h - coef 5) : Epreuve professionnelle :résolution d’un dossier fiscal (4 options au choix : fiscalitépatrimoniale et enregistrement, fiscalité personnelle, fiscalitéprofessionnelle ou recouvrement) ou cas pratique decomptabilité et analyse financière.ADMISSIONEpreuve n°1 : (30 à 35 minutes - coef 7) : Entretien portant sur l’expérienceprofessionnelle du candidat et son aptitude à exercer desfonctions de niveau supérieur.Epreuve n°2 : (25 minutes - coef 3) : Epreuve orale à dominante administrativeet économique (au choix du candidat) : droit public, droitprivé, droit commercial, finances et gestion publiques, mathématiqueset statistiques, analyse économique.Epreuve n°3 (écrite facultative) : (2 h - coef 2) : langue étrangèren LE RECOURS AU PACTELe recrutement par utilisation du PACTE devrait être étendu l’année prochaine avec une vingtaine d’adjoints techniqueset une vingtaine d’agents d’assiette. Le SNUI a émis les plus vives réserves sur ce système qui revient à contournerle concours de catégorie C. Par contre, si le mode de recrutement est contesté, il va de soi que la défense des agentsrecrutés doit être assurée et pour cela le SNUI a exigé que des recours soient prévus, autres que le tribunal administratifseul compétent jusqu’ici pour examiner un différend sur le recrutement.L’Unité n° 885 du 26/06/2007 — 11


La vie des agentsMUTATIONS CADRE C :QUELQUESAVANCÉES,MAIS ÀQUEL PRIX !Après plusieurs reports de date consécutifs à divers incidents que nousavons rapportés dans nos colonnes, les résultats définitifs du mouvementgénéral des mutations C 2007 sont connus depuis le 8 juin.Comparée au projet diffusé le 16 avril dernier, et suite aux interventions desreprésentants en CAP, la situation s’est quelque peu améliorée, mais qued’énergie n’a-t-il pas fallu déployer pour obtenir une petite avancée !Au stade du projet, le taux de satisfaction était de 30,74% (27,07% sans lesréorganisations de service), à la fin de tout le processus le taux de satisfactionest ressorti à 38,1% (36,6% sans les réorganisations).Dans ce résultat, il faut inclure les agents qui sont passés aux Domaines(c’est-à-dire à la Direction Générale de la Comptabilité Publique) sans possibilitéde retour à la DGI et il faut savoir que 10 départements ont été ouvertsuniquement aux agents optant pour ce départ définitif.340 départs en retraite ont également été pris en compte entre le projet et lerésultat définitif.Le 24 avril, M. Fenet, directeur général adjoint, avait reçu l’intersyndicale enaudience et il avait pris plusieurs engagements, notamment d’améliorer lemouvement. C’est certes fait, mais insuffisamment puisqu’il reste encore 360rapprochements externes en attente et 32 départements fermés (3 départementsouverts uniquement aux rapprochements).Le directeur général adjoint s’était également engagé à recruter la liste complémentairedu concours. Pour le SNUI, ce recrutement doit avoir lieu le plustôt possible. En effet, la situation de saturation est telle dans les servicesqu’il y a urgence à renforcer ceux-ci.Lors de ce mouvement de mutations, les élus du SNUI ont rappelé leurs souhaitsde parvenir à la plus grande transparence dans la communication detous les documents leur permettant de vérifier correctement le projet de mouvement(emplois implantés, situation familiale, gels…). Cette préoccupation,déjà exprimée l’an dernier, découle de l’emprise, inacceptable et renforcéecette année, de DEPSIS sur les opérations de gestion. Lors des mouvementslocaux, les militants du SNUI s’efforceront de la même manière de contraindreles directions à mettre toutes leurs données sur la table des CAPL.Nos élus ne se résigneront pas à une communication édulcorée !TABLEAU D’AVANCEMENT CCAPL - CAPND’ordinaire, les CAP chargées d’examiner les tableaux d’avancement se tiennent en avrilpour les CAP Locales et en juin pour les CAP Nationales.Cette année, ces CAP se trouvent décalées. En effet suite aux mesures JACOB, le décretn°2007-655 est paru le 30 avril 2007.Par conséquent, les CAP Locales préparatoires doivent se tenir avant le 13 juillet, les CAPNationales, quant à elles, auront lieu au second semestre (septembre).Il faut par ailleurs souligner que les CAP Locales préparatoires vont se tenir alors que leplan de qualification 2007 n’est toujours pas connu et nous avons là une illustration de lapagaille qui menace désormais un ministère éclaté et des directions générales bien en peinede savoir comment et quand leur arriveront les consignes de gestion des personnels. L’interdirectionnelest à la mode à Bercy, mais les boîtes de transmission ne fonctionnent pascorrectement, c’est le moins qu’on puisse dire !12 — L’Unité n° 885 du 26/06/2007


LE COMPTE N’Y EST PAS !LA CARTEDÉFINITIVEDépartements fermés.ACA…*DDernier agent rentré en liste normale.Rapprochements en attente.Départements ouverts uniquementaux rapprochements.Départements ouverts uniquement à desagents ayant accepté un poste Domaine,donc un transfert à la CP sans possibilitéde retour à la DGI.L’Unité n° 885 du 26/06/2007 — 13


Gestion des agentsMOUVEMENTDÉFINITIF DES INSPECTEURSLe mouvement définitif des inspecteurs rendu public le 7 juin dernier a fait ressortir un taux de satisfactionde 54% (hors réorganisations de services), le plus élevé de ces cinq dernières années.Même si ce taux est important, il n’en demeure pas moins que l’effectif global des inspecteurs demeuredans le rouge à l’issue du mouvement définitif, avec un sous effectif de 247 agents (- 48 en Ile-de-Franceet - 138 en province).Ce déficit va certes être comblé par les premières affectations de la promotion 2006-2007, toutefois lemanque d’anticipation de l’administration dans les recrutements au cours de ces dernières années sefera sentir sur les prochains mouvements compte tenu des départs massifs en retraite.Même si l’administration a décidé d’appeler cette année une partie des lauréats du concours externe inscritssur les listes complémentaires, cet appel restera à terme insuffisant. Pour le SNUI, l’administrationdoit se donner tous les moyens en appelant en totalité les listes complémentaires et permettre ainsi auxagents d’assurer les missions fiscales et foncières dans les meilleures conditions.Par ailleurs, le syndicat a continué de dénoncer l’opacité qui règne tant en national qu’en local autourde la notion d’efficience et sur la détermination des moyens nécessaires via les « cibles mouvement »rendant les mouvements de mutations difficiles à appréhender. Cette opacité permet, somme toute, dansune logique purement comptable, d’amputer les services d’emplois pourtant nécessaires.Le SNUI a demandé que par mesure de transparence soit communiqué un état des effectifs par résidenceet par postes, éléments qui permettront aux représentants des personnels d’avoir plus de visibilité parrapport au tableau des effectifs fournis actuellement par l’administration et de jouer pleinement leur rôled’élus en répondant aux attentes des agents. Dans le prolongement les élus locaux doivent pouvoir gérerles mouvements locaux dans les meilleures conditions (surtout avec l’arrivée de la fiche 3 sur les affectationslocales).Au cours de la CAP, le SNUI a dénoncé une nouvelle fois la multiplication des affectations à avis et à profil,affectations qui se font au détriment de la règle de l’ancienneté.Dans sa liminaire, le SNUI avait demandé à l’administration de ne pas mettre en oeuvre une des fichesdu groupe de travail mutations (la fiche 4) sur les mouvements internes et de mesurer l’impact d’un telmouvement interne sur les mouvements futurs (des blocages d’accès à certains départements pourraientdécouler d’une telle mesure).L’administration a décidé coûte que coûte de mettre en œuvre sa décision qui lui permet de procéder àdes affectations sur des résidences, structures ou postes, d’agents qui sont déjà dans le départementalors même qu’un agent plus ancien de l’extérieur aurait sollicité le poste, la structure ou la résidence.La seconde difficulté naît du fait qu’entre agents déjà dans le département, les affectations sont prononcéesen priorité pour les agents qui sollicitent un rapprochement interne à une résidence, ceux en listenormale venant ensuite.Ainsi un agent « ALD résidence » peut se voir primé sur un pose fixe à cette même résidence par un agentplus jeune qui, lui, a sollicité un rapprochement interne et qui sera affecté sur un poste fixe vacant.Les nombreux appels reçus après la publication des résultats démontrent bien que les agents ne comprennentpas cette mesure qui est une nouvelle dérogation à la règle de l’ancienneté, règle admise partous.La CAP en quelques chiffres235 dossiers ont été évoqués.442 modifications ont été apportées au projet publié le 26 avril dernier (309 au titre d’unemutation nouvelle et 133 agents sur un rang meilleur de leur demande).Sur 335 demandes de rapprochements, 155 ont été satisfaites au titre de l’ancienneté et 98au titre du rapprochement externe sollicité.14 — L’Unité n° 885 du 26/06/2007


MOUVEMENT DES IPm L’analyse critique du SNUIm L’administration cherche à se justifier,mais ne convainc pas !Sur les emplois et sur les gelsLa présidente de la CAP a précisé que le recrutementdes IP était passé de 126 l’an dernier (dont 4 sur laliste complémentaire) à 138 cette année pour prendreen compte les départs plus massifs en retraite,en mobilité, sur des postes comptables. De ce fait,la décision de ne pas établir de liste complémentaireau-delà de 138 a été prise au plus haut niveau.Elle a relativisé le nombre de directions touchées parun gel (36) en soulignant que cela ne représentaitque 2% des effectifs du grade et que l’administrationavait fait «au moins mal» !Quant aux surnombres, elle a précisé que l’objectifétait de ne plus en avoir aucun.Le SNUI et d’autres organisations syndicales ontfortement dénoncé cette approche de la gestionprévisionnelle : la DG devrait aussi se fixer commeobjectif la suppression … des gels !La CAP chargée d’examiner les mutations et les premièresaffectations des inspecteurs principaux s’est tenue le 31 mai2007 et les représentants des personnels ont pu constater quela situation ne s’améliorait pas.Dans sa déclaration liminaire, le SNUI a interpellé la Centrale surles emplois, les gels et les règles de gestion.A propos des emplois, lors de la CAP précédente, le SNUI constataitque «Malgré l’intégration de la totalité de la liste complémentaire,le mouvement reste déficitaire […]. Il devient urgent que l’administrationintègre dans ses prévisions de recrutement une margesuffisante pour faire face aux aléas de toute nature.Le SNUI souhaite connaître les possibilités budgétaires réelles dontdispose l’administration pour ce grade».Ces craintes étaient malheureusement fondées car la situation s’esttrès nettement aggravée en 2007.L’an dernier, il y avait 25 surnombres et 30 gels, soit un solde netnégatif de 5 postes non pourvus. Cette année, il y a 16 surnombreset 36 gels, soit un solde net négatif de 20 postes non pourvus. LeSNUI a vu dans cette dégradation une volonté délibérée d’anticiperdes suppressions de postes dans le grade ( comme il l‘a égalementconstaté dans le grade d’Idep).Cette situation de pénurie patente est fortement préjudiciable aufonctionnement des services, mais elle empêche aussi de régler lesdifficultés personnelles rencontrées par les agents qui ont décidéde faire ce choix de carrière, d’autant plus que les gels pénalisentquasi exclusivement les directions territoriales (34 DSF sur 36gels).S’agissant des règles de gestion, il faut le déplorer, la règle de l’anciennetédevient progressivement l’exception.Les postes en Centrale et en DI sont des postes au choix, les postesdans les directions nationales, spécialisées et en DIRCOFI, sontdes postes à profil, une partie des postes en directions territorialesest constituée de postes en «composition d’équipe», la place laisséeà l’ancienneté s’amenuise donc chaque année.Cette situation est de plus en plus mal vécue par les cadres comptetenu du fait que l’administration organise une sélection généralistepour ce grade, qui lui-même est un grade fonctionnellement généraliste(exercice de 3 métiers et vivier des directeurs divisionnaires).Par ailleurs, le SNUI a une nouvelle fois dénoncé les fiches de postesqui ne concernent pratiquement pas de postes spécifiques (sur28 fiches, 14 concernaient le métier de chef de brigade, 13 celuid’IP DIR classique, une seule correspondait à l’objectif initialementdéfini).Sur 4 ans, l’administration est passée de 4 directions autorisées àpratiquer ce système, à 24 directions l’an dernier, pour en arriver à26 cette année !Le SNUI continue également de dénoncer ces fiches qui demandentune expérience certaine dans le métier d’IP et qui conduisentpourtant, au moment des choix, à privilégier parfois une 1ère affectationau détriment d’une mutation !Lors de la suppression des directions régionales, l’administrationavait imposé que les DIRCOFI soient constituées de postes à profil,mais quel paradoxe de constater aujourd’hui que l’administrationest amenée à écarter des IP en mutation (qui ont donc déjà exercéle métier) pour affecter d’office des agents en 1ère affectation !Comment l’administration peut-elle justifier la prise en compte de lamotivation de ses cadres avec un tel système ?Ultime question posée par le SNUI le 31 mai : où en sont les projetsde fusion des grades IP2 et IP1 et de nomination des IP au 1erseptembre ? …Postes à profil et composition d’équipesL’administration a essayé de justifier l’injustifiable en démontrant que lespostes à profil et les fiches de postes pour les compositions d’équipesavaient leur utilité. Le SNUI n’a pas eu de mal à démontrer que ces affirmationsne tenaient pas face à la réalité.Comment justifier les affectations d’office en DIRCOFI ? Comment justifierqu’un directeur qui établit une fiche de poste l’an dernier (poste non pourvuet pourtant déclaré indispensable au bon fonctionnement des services)abandonne son projet pour cette année ? Comment justifier que les postesà profil soient -dans la pratique- devenus des postes au choix du directeur ?Comment justifier le caractère généraliste de la sélection, de la formation etdu métier d’IP ? …L’administration a finalement conclu qu’un groupe de travail sur ces questionsse tiendrait à l’automne.L’administration n’a, par contre, apporté aucun élément nouveau concernantla fusion des grades et l’affectation au 1er septembre.Les dérives constatées dans les affectations au profil ainsi que le nombre de gels -qui a considérablementréduit les possibilités de régler en séance un certain nombre de cas- ont conduit le SNUI àvoter contre le mouvement de mutations et de premières affectations.Les autres organisations syndicales ont également voté contre.L’Unité n° 885 du 26/06/2007 — 15


Corinne Buisson, la secrétaire du SNUI 69A quelques kilomètres du Parc Expo etde la salle des travaux, le vignoble du BeaujolaisJeudi soir : tous les organisateurs sur la tribuneQuelquesimagesde VillefrancheFaleh Hammoudià la tribuneRédaction /Administration : SNUI 80-82 rue de Montreuil - 75011 PARIS - Tél. 01.44.64.64.44Fax 01.43.48.96.16 - E-mail : snui@snui.fr - Internet : http://www.snui.frDirecteur de la Publication : Bernard LAGARDERE - Commission paritaire n° 1009S07013Impression : Quebecor World France - Abonnement annuel : 6,5 €

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