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Rapport d'activité 2002 - Federation of the Swiss Watch Industry FH

Rapport d'activité 2002 - Federation of the Swiss Watch Industry FH

AFFAIRES JURIDIQUESpent

AFFAIRES JURIDIQUESpent les indications Suisse, Genèveou un dérivé, le serviceanticontrefaçon a traité 124échantillons en 2002, contre 48en 2001. Ces montres, en majoritéde fabrication chinoise, arborentdes marques plus fantaisistesles unes que les autres. C’estpourquoi, faute de pouvoir «ac-/RWVDQDO\VpVHQ7RWDO 6XLVVH $XWUHV3URYHQDQHcrocher» par une marque, une référenceclaire à la Suisse sembleindispensable pour vaincre leshésitations du client. Si les marchéseuropéens ne sont plus demandeurspour ce type de produits,tel n’est pas le cas des Emiratsarabes unis par exemple, oùune montre munie du Swissmade pourra se vendre 30% pluscher qu’une pièce qui en est dépourvue.La situation est globalementsimilaire en Amérique latine,où la mention Swiss, toutcomme l’appellation Japand'ailleurs, jouissent d’une fortenotoriété.Enfin, 47 rapports ont été transmisau Contrôle officiel suisse deschronomètres (COSC) pour descas utilisant de manière abusivele terme Chronomètre ou sesdérivés.Qualité des produitsD’une façon générale, la tendanceobservée depuis quelquesannées se confirme, à savoir l'augmentationqualitative des produitscontrefaits. Une proportion croissantede fausses montres sont parailleurs équipées de mouvementsmécaniques, qui proviennent dechaînes de production chinoises,japonaises ou suisses. La qualitédes plaquages galvaniques se rapprochede plus en plus des critè-res helvétiques, de même que lasophistication des marquages,grâce aux nouvelles technologiesauxquelles ont accès les contrefacteurs.Le conditionnement desproduits progresse également(écrins, cartes de garantie, etc).Protection des indications de provenanceDans la protection des indicationsde provenance "Suisse", laFH joue un rôle primordial,veillant à ce que les conditions légalesen vigueur dans les législationsnationales soient respectéespar les producteurs et les commerçantsactifs dans l’horlogerie.Elle effectue ainsi une surveillancedes dépôts de marques en classe14 dans les principaux pays. Aucas où une marque déposée seréférerait abusivement à une indicationde provenance Suissepar l’utilisation de terme commeSwiss, Genève, Lugano, Delémontou l’utilisation d’armoiries26

AFFAIRES JURIDIQUEStre les entreprises qui fabriquentet/ou commercialisent des produitshorlogers faisant abusivementréférence à la Suisse. Elletente alors de trouver une solutionà l’amiable. Toutefois, danshelvétiques, la FH forme oppositioncontre ce dépôt pour autantque la législation lui accorde la légitimitéde le faire et qu’une telleprocédure existe.Mais la FH intervient aussi conlescas de récidives ou d’importance,elle introduit des actions judiciairescontre les responsablesde ces agissements.3URWHWLRQGHVLQGLDWLRQVGHSURYHQDQHQRXYHDX[GRVVLHUVHWUpSDUWLWLRQSDUW\SHHQ2SSRVLWLRQUpSDUWLWLRQJpRJUDSKLTXHGHVGRVVLHUV9pQp]XHOD2SSRVLWLRQV9HLOOHHWDUUDQJHPHQWV3URpGXUHVGRXDQLqUHV'RVVLHUVRXYHUWVHQ 'RVVLHUWUDLWpVHQ 7RWDO6XLVVH3pURX3DQDPD1LJpULD,UDQ,QGH+RQJ.RQJ)UDQH(VSDJQH(PLUDWV$UDEHV8QLV&RUpHGX6XG&RORPELH&KLOL&DQDGD%UpVLO Organisation de programmes d’actionsDans les marchés où la situationde la contrefaçon est préoccupanteet où il est possible d’agirau regard de la législation et de lavolonté des autorités, la FH organisedes actions de répression quipeuvent, en fonction du contextelégislatif, être conduites soit d’office,par exemple par les douanesou les polices, soit sur plainte dutitulaire lésé. En la matière, le rôlede la FH consiste à entretenir desrapports privilégiés avec les autorités,notamment par une assistancetechnique, et à coordonnerles actions de plusieurs titulaires.Les opérations menées sousl’égide de la FH en 2002 ont permisde saisir un nombre considérablede faux produits.En Asie, la société Selective TradeMark Union a ainsi déployé uneintense activité, résumée dans letableau ci-contre.En Amérique latine, FrançoisPillonel, correspondant de la FH,a entrepris une vaste campagnede sensibilisation et de répressiondans cinq pays: Paraguay, Brésil,Argentine, Colombie et Mexique.Les évènements les plus marquantsconcernent le Brésil où lesefforts de sensibilisation menésauprès des autorités locales ontporté leurs fruits. A la suite de ladémarche qui avait été entreprise5DLGVUpDOLVpVHQ$VLHpar l’avocat de la FH en 2001,les autorités douanières du portde Santos ont procédé en févrierà la saisie d'un conteneur provenantde Hong Kong qui recelaitnotamment plusieurs tonnes demontres contrefaites. Au cours dela procédure qui a suivi, un ordrede destruction a été prononcépar les autorités compétentes. Latotalité de la marchandise saisie&KLQH &RUpHGX6XG 7DLZDQ 7KDwODQGH1RPEUHGHUDLGV 27

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