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Rapport d'activité 2002 - Federation of the Swiss Watch Industry FH

Rapport d'activité 2002 - Federation of the Swiss Watch Industry FH

AFFAIRES

AFFAIRES JURIDIQUES(110’000 montres et d’autres produits)a été détruite le 19 novembreen présence des autorités etde représentants de la FH.En Colombie, François Pillonel aprocédé à de nouvelles démarches,tant auprès des autorités localesque de l'ambassade deSuisse. L’administration fédéralea donné son aval à un appui decette dernière pour obtenir l’interventiondu gouvernement localcontre les trafiquants de montrescontrefaites.Le Mexique a également été l’objetde démarches répétées de lapart du délégué FH, à titre individuelet dans le cadre d’une missionofficielle suisse conduite parle Secrétaire d’Etat David Syz aumois de septembre. FrançoisPillonel a également accompli unemission dans la ville frontière deTijuana, en compagnie de l'avocatmexicain de la FH.Le mandataire de la FH en Belgiquea quant à lui poursuivi sa collaborationavec les différentesautorités impliquées dans la lutteanticontrefaçon, notamment laPolice d’Anvers et le Bureau d’inspectiondes autorités douanièresde l’aéroport de Bruxelles-Zaventem. Le tableau ci-dessousillustre l’évolution des opérationsanticontrefaçons menées en Belgiqueces deux dernières années.Aux Pays-Bas, le StichtingNamaakbestrijding (SNB) a poursuivisa collaboration avec lesautorités compétentes, notammentl'Economische Controledienst(ECD) et les douanes: 47saisies de contrefaçons horlogèresont eu lieu, dont 28 endouane. L’aéroport d’Amsterdam-Schipholdemeure une importanteplaque tournante pourles contrefacteurs.S’agissant du contrôle des produitshorlogers aux portes de laSuisse, les douaniers helvétiquesont opéré 94 saisies, confisquant15’500 pièces qui seront détruitesau terme du délai légal.6DLVLHVRSpUpHVHQSDUOHVGRXDQHVVXLVVHVLe ministère brésilien des financesa de plus émis des directivesà l’intention des douanes pourqu'elles exercent une surveillanceaccrue sur le trafic de conteneursen provenance du Paraguay. Il seconfirme en effet que la régionde Ciudad del Este n’est pas seulementune zone de productionet de vente mais également uneplaque tournante destinée notammentau ravitaillement du marchébrésilien.Au Paraguay, les troubles politiquesont malheureusement entraînéune diminution de la répression,mais les autorités nesont pas demeurées inactives. Atitre d’exemple, il faut signaler lasaisie d’environ 400 fausses montresà l’aéroport d’Asunción etune autre saisie opérée sur le"Pont de l’Amitié" reliant Ciudaddel Este à la ville brésilienne deFoz do Iguazu sur lequel transiteune bonne partie du trafic de contrefaçonsentre les deux pays.6WDWLVWLTXHVGHVVDLVLHVHQ%HOJLTXH*HQqYH1RXYHDX[GRVVLHUV 0RQWUHVVDLVLHV %kOHKloten constitue un point de transitimportant et le principal portd’entrée en Suisse (voir graphiqueci-dessus). C’est là qu’ont lieu lesDXWUHV=XULK28

AFFAIRES JURIDIQUESplus belles prises. On retiendraparticulièrement deux saisies.La première s’est déroulée le 8mai. Les douaniers ont interceptéun envoi de 3’327 fausses montresen provenance de HongKong, transitant par la Suisse etdestinées au marché brésilien.L’inventaire a permis de recenser46 modèles différents arborantsur les cadrans 16 marques appartenantà des membres FH.Ces fausses montres étaient dequalité relativement bonne, pourla plupart équipées de mouvementsautomatiques.Notons enfin, pour clore le voletsuisse, une opération qui a mobiliséles douaniers franco-suisseset les différentes polices des cantonsfrontaliers avec la France.Début janvier, les services douanierssuisses ont intercepté plusieursressortissants chinois, enprovenance de France, qui tentaientd’introduire “ sous les sapins” de grandes quantités demontres contrefaites destinées àêtre vendues à la sauvette enSuisse. Des groupes de deux outrois personnes tentaient d’entreren Suisse par tous les postes dedouane situés le long de la frontièrefrançaise, de Bâle à Genève.Les montres étaient transportéesdans des sacs de sport, en vrac,par lot d’une centaine. Une foisla douane franchie, un stock centralétait reconstitué où les vendeursvenaient s’approvisionner.Les consignes de gare ont été utiliséesà cet effet. La marchandiseétait ensuite écoulée dans les lieuxpublics. Grâce à la vigilance desdouaniers et à la centralisationdes informations à la FH, les autoritésont pu coordonner leurs effortspour mettre rapidement unterme à ce trafic. Cependant, ona pu constater à cette occasionque la division cantonale des ser-vices de police ralentit le traitementde ce genre de problèmes.La contrefaçons de montres enor reste une affaire lucrative enItalie, chasse gardée descontrefacteurs de ce pays. Cescontrefaçons «de luxe» sont équipéesde boîtes-bracelets confectionnéespar des orfèvres de larégion de Vicenza et dotées demouvements mécaniques assemblésen Suisse. Elles sont ensuiteécoulées sur les marchés européens.En 2002, le serviceanticontrefaçon s’est mis à la dispositionde la Guardia di Finanza,participant ainsi modestement audémantèlement d’un vaste réseaude contrefacteurs s’étendant deNaples à l’Allemagne en passantpar l’Autriche, avec, bien entendu,des comptes dans les établissementsbancaires du Tessin.Comme chaque année, la FH aeu en Espagne des contacts avecla direction générale de la GuardiaCivil, plus spécialement avecles responsables de son servicefiscal, qui sont prêts à intervenirsur dénonciation et parfois mêmede leur propre initiative. A fin octobre,ces derniers ont ainsi effectuéune quarantaine d’opérations6DLVLHVHIIHWXpHVSDUOD*XDUGLD&LYLOCopie du modèle Malte Chrono deVacheron Constantin pour le marchébrésilienLa deuxième, qui a eu lieu le 20juin, a porté sur 5’564 pièces enprovenance de Hong Kong à destinationde Douala (Cameroun).Ces montres de moindre qualitéétaient vraisemblablement destinéespour partie au marché africain,pour partie à la vente surles plages espagnoles et italiennes. 29

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