Précurseurs et produits chimiques fréquemment utilisés dans ... - INCB

ORGANE INTERNATIONAL DE CONTRÔLEDES STUPÉFIANTS2005Précurseurset produits chimiques fréquemment utilisésdans la fabrication illicite de stupéfiantset de substances psychotropesEMBARGORespectez la date de publication:Ne pas publier ou radiodiffuser avantle mercredi 1 mars 2006, à 0 h 1 (GMT)ATTENTIONNATIONS UNIES

Rapports publiés par l’Organe internationalde contrôle des stupéfiants en 2005Le Rapport de l’Organe international de contrôle des stupéfiantspour 2005 (E/INCB/2005/1) est complété par les rapports techniquessuivants:Stupéfiants: Évaluations des besoins du monde pour 2006 –Statistiques pour 2004 (E/INCB/2005/2)Substances psychotropes: Statistiques pour 2004 – Prévisionsdes besoins annuels médicaux et scientifiques concernant lessubstances des Tableaux II, III et IV de la Convention de 1971sur les substances psychotropes (E/INCB/2005/3)Précurseurs et produits chimiques fréquemment utilisés dans lafabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes:Rapport de l’Organe international de contrôle des stupéfiantspour 2005 sur l’application de l’article 12 de la Convention desNations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et desubstances psychotropes de 1988 (E/INCB/2005/4)Les listes à jour des substances sous contrôle international,comprenant les stupéfiants, les substances psychotropes et lessubstances fréquemment utilisées dans la fabrication illicite destupéfiants et de substances psychotropes, figurent dans les dernièreséditions des annexes aux rapports statistiques annuels (“Liste jaune”,“Liste verte” et “Liste rouge”) publiées également par l’Organe.Comment contacter l’Organe international de contrôledes stupéfiantsIl est possible d’écrire au secrétariat de l’Organe à l’adressesuivante:Centre international de VienneBureau E-1339B.P. 5001400 Vienne(Autriche)Le secrétariat peut aussi être contacté par:Téléphone: + (43-1) 26060Télex: 135612Télécopieur: + (43-1) 26060-5867 ou 26060-5868Télégramme: unations viennaAdresse électronique: precursors@incb.orgLe texte du présent rapport est également disponible sur le siteWeb de l’Organe: www.incb.org.

E/INCB/2005/4Publication des Nations UniesNuméro de vente: F.06.XI.5ISBN 92-1-248143-4

Avant-proposL’Organe international de contrôle des stupéfiants assume un rôle particulier,prescrit par des traités internationaux, dans le domaine du contrôle des stupéfiants.Il est chargé non seulement de surveiller l’application par les gouvernements desdispositions de l’article 12 de la Convention des Nations Unies contre le traficillicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988, mais également delancer et de coordonner diverses activités concrètes contre le détournement et letrafic de produits chimiques précurseurs. L’Organe estime que l’importanceaccordée au contrôle des précurseurs dénote la volonté politique des gouvernementsde prévenir et de combattre la fabrication illicite de drogues et, en fin de compte,l’abus de ces substances. Surveiller le mouvement des produits utilisés dans lafabrication illicite de drogues est également un moyen efficace de lutter contre lespuissants réseaux criminels organisés qui interviennent dans le trafic de drogues etde précurseurs. Ces dernières années, l’Organe et les gouvernements se sont doncattachés en priorité à mettre en place et à maintenir des mécanismes modernes etsouples permettant d’échanger rapidement des renseignements tant sur le commercelicite que sur le trafic de précurseurs.Le vingtième anniversaire de l’adoption de la Convention de 1988 offriraprochainement une occasion de dresser un bilan des succès remportés et desproblèmes rencontrés. L’Opération “Purple”, l’Opération “Topaz” et le Projet“Prism” – trois initiatives internationales lancées par l’Organe en concertation avecles autorités concernées – ont contribué en particulier à étayer les efforts déployéspar les gouvernements pour atteindre les objectifs fixés par l’Assemblée générale àsa vingtième session extraordinaire consacrée à la lutte commune contre leproblème mondial de la drogue. Des milliers de transactions portant sur desprécurseurs ont été surveillées, ce qui a permis d’empêcher de nombreux cas dedétournement. Au fil des ans, tandis que se déroulaient les opérations “Purple” et“Topaz”, les caractéristiques du trafic ont évolué. Les trafiquants ont modifié leurfaçon d’opérer, en raison notamment des résultats produits par la surveillance desprécurseurs.Compte tenu de cette évolution, l’Organe a recommandé que lesgouvernements évaluent les activités réalisées et leurs incidences en vue dedéterminer les mesures complémentaires à prendre. L’Organe se félicite del’évaluation effectuée à la réunion commune des comités directeurs de l’Opération“Purple” et de l’Opération “Topaz”, tenue en octobre 2005 au Mexique, et de ladécision adoptée à cette occasion d’engager une nouvelle phase d’activités enregroupant ces opérations sous le nom de Projet “Cohesion”. Ce projet, axé sur desopérations régionales de durée déterminée, prévoit l’échange d’informations entemps réel, des enquêtes de traçage et l’évaluation des activités à intervallesréguliers. Une telle démarche a déjà été suivie dans le cadre du Projet “Prism” etlaisse entrevoir des résultats prometteurs.Comme l’a demandé la communauté internationale, l’Organe continued’investir des ressources non négligeables dans ces initiatives, notamment en faisantfonction de centre de coordination pour l’échange d’informations. En outre, il n’acessé d’exhorter les autorités nationales à fournir des ressources suffisantes àl’appui de ces activités opérationnelles. Les nouvelles opérations combinéesredonneront de l’élan au contrôle des précurseurs tout en confiant desiii

esponsabilités accrues aux autorités compétentes, par exemple pour le lancementd’enquêtes par les services de détection et de répression.Cette année, l’Organe a adopté une nouvelle présentation pour son rapport surles précurseurs, de façon à donner un meilleur aperçu des faits nouveaux survenusau niveau mondial, ainsi que des indications plus claires quant aux mesures quedoivent prendre les diverses autorités concernées. Le rapport présente quelquesconstatations au sujet des données relatives au commerce licite et, aussi limitées quesoient les données disponibles, au sujet des liens à établir avec les tendances lesplus récentes du trafic de précurseurs et de la fabrication illicite de drogues. Unchapitre est spécialement consacré aux recommandations adressées auxgouvernements concernant les mesures à prendre contre le détournement et le traficde produits chimiques précurseurs et la fabrication illicite de drogues. Parmi cesmesures, il convient de mentionner la création éventuelle d’un système permettantd’évaluer les besoins licites de divers précurseurs, le contrôle de certainespréparations pharmaceutiques contenant des précurseurs et le recours à un systèmede notification préalable à l’exportation par les pays exportateurs et les paysimportateurs à l’échelle mondiale.Les gouvernements pourront en faire encore plus en matière de contrôle desprécurseurs dans les années à venir. Pour sa part, l’Organe entend, dans toute lamesure possible et dans le cadre du mandat qui lui est attribué en vertu desconventions internationales relatives au contrôle des drogues, continuer d’apporterson concours à ces importantes initiatives.Le Président de l’Organe internationalde contrôle des stupéfiantsHamid Ghodseiv

E/INCB/2005/4PréfaceLa Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et desubstances psychotropes de 1988 dispose que l’Organe international de contrôle desstupéfiants fait rapport chaque année à la Commission sur l’application del’article 12, et la Commission examine périodiquement si le Tableau I et leTableau II sont adéquats et pertinents 1 .L’Organe a décidé de publier, outre son rapport annuel et d’autres publicationstechniques (sur les stupéfiants et sur les substances psychotropes), son rapport surl’application de l’article 12 de la Convention de 1988 conformément auxdispositions suivantes énoncées à l’article 23 de la Convention:“1. L’Organe établit un rapport annuel sur ses activités, dans lequel ilanalyse les renseignements dont il dispose en rendant compte, dans les casappropriés, des explications éventuelles qui sont données par les Parties ou quileur sont demandées et en formulant toute observation et recommandationqu’il souhaite faire. L’Organe peut établir des rapports supplémentaires s’il lejuge nécessaire. Les rapports sont présentés au Conseil [économique et social]par l’intermédiaire de la Commission, qui peut formuler toute observationqu’elle juge opportune.2. Les rapports de l’Organe sont communiqués aux Parties et publiésultérieurement par le Secrétaire général. Les Parties doivent permettre leurdistribution sans restriction.”__________________1 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1582, n° 27627, art. 12, par. 13.v

E/INCB/2005/4Table des matièresParagraphesI. Introduction ............................................................. 1-5 1II. Ampleur du commerce licite et tendances les plus récentes du trafic de précurseurs .. 6-74 1A. Substances utilisées dans la fabrication illicite de stimulants de typeamphétamine ........................................................ 8-46 11. Éphédrine et pseudoéphédrine ...................................... 8-27 12. 3,4-méthylènedioxyphényl-2-propanone, 1-phényl-2-propanone et pipéronal 28-38 63. Safrole et huiles à forte teneur en safrole. ............................. 39-46 7B. Substances utilisées dans la fabrication illicite de cocaïne: permanganate depotassium ........................................................... 47-57 8C. Substances utilisées dans la fabrication illicite de l’héroïne: anhydride acétique . 58-70 11D. Substances utilisées dans la fabrication illicite d’autres stupéfiants et substancespsychotropes ........................................................ 71-74 131. Diéthylamide de l’acide lysergique .................................. 71 132. Méthaqualone .................................................... 72-74 14III. Mesures prises par les pays et par l’Organe ................................... 75-132 14A. Adhésion à la Convention de 1988 ...................................... 75-77 14B. Renseignements fournis à l’Organe en vertu de l’article 12 de la Conventionde 1988. ............................................................ 78-81 14C. Mesures législatives et mesures de contrôle ............................... 82-94 15D. Notifications préalables à l’exportation .................................. 95-99 16E. Communication de données concernant le commerce, les utilisations et lesbesoins licites de précurseurs ........................................... 100-106 171. Exportations ..................................................... 103-104 182. Importations et besoins licites de substances spécifiques. ................ 105-106 18F. Résultats des autres mesures prises ...................................... 107-132 181. Activités menées au titre du Projet “Prism”, l’opération internationale delutte contre le détournement de précurseurs et de matériel utilisés dans lafabrication illicite de stimulants de type amphétamine. .................. 107-116 182. Évaluation préliminaire des activités menées dans le cadre de l’Opération“Purple” et de l’Opération “Topaz” .................................. 117-129 203. Perspectives de l’Opération “Purple”et de l’Opération “Topaz” 130-132 21IV. Conclusions ............................................................. 133-142 22Pagevii

E/INCB/2005/4AnnexesI. Parties et non-parties à la Convention de 1988, par région ................................. 25II. Présentation de renseignements par les gouvernements en application de l’article 12 de laConvention de 1988 (formulaire D) pour la période 2000-2004 ............................. 31III. Saisies de substances inscrites aux Tableaux I et II de la Convention de 1988 signalées àl’Organe international de contrôle des stupéfiants ........................................ 37IV. Liste des pays et territoires faisant rapport à l’Organe sur le commerce, les utilisationset les besoins licites de substances inscrites aux Tableaux I et II de la Convention de 1988pour la période 2000-2004 ........................................................... 59V. Gouvernements ayant demandé l’envoi d’une notification préalable à l’exportation en vertude l’alinéa a) du paragraphe 10 de l’article 12 de la Convention de 1988 ..................... 65VI. Substances inscrites aux Tableaux I et II de la Convention de 1988. ......................... 69VII. Utilisation de substances inscrites aux Tableaux dans la fabrication illicite de stupéfiants et desubstances psychotropes ............................................................. 70VIII. Utilisations licites des substances inscrites aux Tableaux I et II de la Convention de 1988 ....... 74IX. Dispositions conventionnelles aux fins du contrôle des substances fréquemment utiliséesdans la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes ...................... 76FiguresI. Tendances du trafic d’éphédrine et de pseudoéphédrine, 2004-2005 ........................ 4II. Nombre et volume des envois de permanganate de potassium à destination des Amériques,en pourcentage du commerce international, 1999-2005. ................................... 9III. Tendances du trafic de permanganate de potassium, 2004-2005 ............................. 10IV. Saisies déclarées en Turquie dans le cadre de l’Opération “Topaz”, 2001-2005 ............... 13A.I. Fabrication illicite de cocaïne et d’héroïne: substances inscrites et quantités approximativesnécessaires pour la fabrication illicite de 100 kilogrammes de chlorhydrate de cocaïneou d’héroïne. ...................................................................... 70A.II. Fabrication illicite d’amphétamine et de méthamphétamine: substances inscrites et quantitésapproximatives nécessaires pour la fabrication illicite de 100 kilogrammes de sulfated’amphétamine et de chlorhydrate de méthamphétamine .................................. 71A.III. Fabrication illicite de méthylènedioxyméthamphétamine et de drogues apparentées: substancesinscrites et quantités approximatives nécessaires pour la fabrication de 100 litres de 3,4méthylènedioxyphényl-2-propanone ................................................... 72A.IV. Fabrication illicite d’acide lysergique (LSD), de méthaqualone et de phencyclidine: substancesinscrites et quantités approximatives nécessaires pour la fabrication illicite de 1 kilogrammede LSD et de 100 kilogrammes de méthaqualone et de phencyclidine ........................ 73viii

E/INCB/2005/4Notes explicativesAbréviations employées dans le présent rapport:GBLInterpolLSDMDAMDMA3,4-MDP-2-PMECOMSONUDCP-2-Pgamma-butyrolactoneOrganisation internationale de police criminellediéthylamide de l’acide lysergiqueméthylènedioxyamphétamineméthylènedioxyméthamphétamine3,4-méthylènedioxyphényl-2-propanoneméthyléthylcétoneOrganisation mondiale de la santéOffice des Nations Unies contre la drogue et le crime1-phényl-2-propanoneLes appellations employées dans la présente publication et la présentation desdonnées qui y figurent n’impliquent de la part du Secrétariat de l’Organisation desNations Unies aucune prise de position quant au statut juridique de tel ou tel pays,territoire, ville ou région, ou de ses autorités, ni quant au tracé de ses frontières.Les noms des pays ou régions mentionnés dans le texte sont ceux qui étaientutilisés officiellement au moment où les données ont été recueillies.Les cartes figurant dans la présente publication ont pour objet d’illustrer lesmouvements et les saisies des substances inscrites aux Tableaux I et II de laConvention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substancespsychotropes de 1988. Faute de place, les noms des pays, territoires, villes ou zonespeuvent ne pas apparaître à leur emplacement géographique exact.Les frontières indiquées sur les cartes figurant dans la présente publicationn’impliquent ni reconnaissance ni acceptation officielles de la part de l’Organisationdes Nations Unies.ix

E/INCB/2005/4Figure IINombre et volume des envois de permanganate de potassium à destinationdes Amériques, en pourcentage du commerce international, 1999-2005Pourcentage40353025201510501999 2000 2001 2002 2003 2004 2005AnnéeNombre d'envoisVolume d'envois48. Un des principaux objectifs de l’Opération“Purple” était de prévenir les détournements depermanganate de potassium du commerce licite en vuede la fabrication illicite de cocaïne dans les Amériques.Depuis le début de l’Opération, le nombre et le volumedes envois de permanganate de potassium importésdans cette région ont diminué (voir fig. II).49. À l’exception du Brésil, très peu de paysd’Amérique du Sud importent actuellement dupermanganate de potassium. Une analyse plus détailléepar pays montre que des mesures complémentairespourraient être nécessaires dans la région pour éviterque cette substance soit détournée des marchésrégionaux. Le Gouvernement brésilien fait preuve devigilance à l’égard des importations depermanganate de potassium. En 2004-2005, il ademandé de stopper deux envois de cette substance.Une vigilance analogue à l’égard des circuits dedistribution internes devrait permettre d’éviter lesdétournements sur ce marché.50. Compte tenu des contrôles rigoureux exercés surle commerce international dans la sous-région andine,les trafiquants pourraient commencer à cibler d’autrespays dans des régions qui, en principe, ne sont pasconcernées par la fabrication illicite de cocaïne. Outrel’appui qu’il apporte déjà à l’Opération “Purple”,l’Organe a donc décidé de surveiller désormais lesenvois de permanganate de potassium à destination depays ne participant pas à l’Opération. Cette activitéreprésente à présent une part importante des travauxqu’il mène dans le cadre de l’Opération. Depuis lelancement de l’Opération, il y a six ans, le volume dupermanganate de potassium expédié vers ces pays n’acessé de croître.TraficDe nombreux envois sont stoppés dans le monde entier51. Les mesures prises par l’Organe dans le cadre del’Opération “Purple” ont abouti à la détection de30 envois, totalisant 1 230 tonnes, qui devaient êtreexpédiés vers 15 pays ne participant pas à l’Opérationet qui ont été stoppés de crainte que les commandes nesoient pas légitimes. Par ailleurs, trois paysparticipants ont demandé que six envois (représentantau total 279 tonnes) qui leur étaient destinés soientstoppés car la légitimité des utilisateurs finaux n’avaitpu être vérifiée. La figure III montre que les pays verslesquels des envois ont été stoppés n’étaient pas despays où la substance a été saisie ou qui fabriquaientillicitement de la cocaïne.Amériques: du permanganate de potassium est introduiten contrebande dans les régions où est fabriquée lacocaïne52. Les autorités boliviennes, colombiennes,équatorienne et péruviennes ont déclaré avoir saisi dupermanganate de potassium en 2004. La Colombie aréussi à en saisir plus de 170 tonnes. Lacommunication d’informations détaillées sur les saisiesest importante pour mieux comprendre la situation desprécurseurs dans la région.9

10Figure IIITendances du trafic de permanganate de potassium, 2004-2005E/INCB/2005/4

E/INCB/2005/453. En 2004, une saisie de 18 tonnes depermanganate de potassium réalisée en Colombie apermis de remonter jusqu’à une entreprise mexicaine.Au Mexique, des enquêtes approfondies ont été menéespour en identifier les responsables et, bien qu’ellesn’aient donné lieu à aucune arrestation, les trafiquantsne peuvent plus utiliser la société écran créée pourdétourner cette substance.54. Il reste à craindre que des trafiquants nedétournent du permanganate de potassium vers la sousrégionandine via des îles des Caraïbes. Unintermédiaire a, par exemple, été mis en cause dans uneaffaire suspecte dans les îles Vierges britanniques. LesÉtats des Caraïbes devraient faire preuve devigilance à l’égard des envois de permanganate depotassium.Asie: les intermédiaires semblent poser un problème55. Entre le 1 er novembre 2004 et le 31 octobre 2005,27 envois au total ont été stoppés en Asie à la demandedu pays importateur, la légitimité du destinataire finalne pouvant être vérifiée. Ainsi, les autoritésbangladaises et iraniennes ont demandé de stopper cinqenvois totalisant 260 tonnes et huit autres totalisant581 tonnes, respectivement.56. On n’associe guère l’Asie à la fabrication illicitede cocaïne et seule la RAS de Hong Kong (Chine) adéclaré une modeste saisie de permanganate depotassium en 2004, mais le risque de voir destrafiquants centrer leurs activités sur cette région à desfins de détournement suscite des préoccupationscroissantes.57. Des sociétés faisant office d’intermédiaires enAsie ont également posé des problèmes. Certainesd’entre elles ont passé des commandes concernant deslivraisons à effectuer dans des pays tiers sans avoir declients dans ces pays, ou en n’ayant de clients que pourune partie des envois.C. Substances utilisées dans la fabricationillicite de l’héroïne: anhydride acétiqueDemande licite58. Au cours de la période allant du 1 er novembre2004 au 31 octobre 2005, les autorités de 14 paysexportateurs ont fourni plus de 1 300 notificationspréalables à l’exportation pour des envois d’anhydrideacétique, conformément aux modes opératoiresnormalisés de l’Opération “Topaz”. Ces envois étaientdestinés à 48 pays et/ou territoires importateurs etportaient sur un total de 331 000 tonnes d’anhydrideacétique. Les tendances du commerce internationalobservées au cours de l’opération sont restées stables ettoutes les variations ont fait l’objet d’un suivi; desraisons légitimes ont été trouvées pour les expliquer.59. Grâce aux informations fournies dans lesnotifications préalables à l’exportation, l’Organe a pucartographier les tendances du commerce internationalet en déterminer les pôles de convergence, qu’ils’agisse des quantités livrées ou du nombre d’envois.Par ailleurs, les pays de transbordement qui jouent unrôle central dans le commerce licite d’anhydrideacétique, tels que la Belgique, les Pays-Bas etSingapour, ont été identifiés. Tout comme pour lepermanganate de potassium, l’implicationd’intermédiaires rend difficile le suivi physique decette substance, celle-ci étant rarement envoyéedirectement du pays producteur au pays consommateur.Trafic60. Les mesures prises par l’Organe ont permis derepérer six envois, portant au total sur 556 tonnes, quidevaient être livrés à quatre pays et ont été stoppés. Parailleurs, 18 pays ont déclaré en 2004 à l’Organe, aumoyen du formulaire D, avoir saisi plus de 79 tonnesd’anhydride acétique et 9 pays ont communiqué desrapports dans le cadre de l’Opération “Topaz” sur36 saisies.61. Au cours de la période 2001-2005, 30 pays ontdéclaré, soit sur le formulaire D soit sur le formulairede recherche de l’Opération “Topaz” qu’ils avaientréalisé des saisies d’anhydride acétique supérieures à100 kg. Au total, 94 saisies ont été déclarées à l’Organeconformément aux modes opératoires normalisés del’Opération “Topaz”. Ces affaires, signalées par21 pays différents, portaient sur près de 630 tonnesd’anhydride acétique. En comparant les informationsrelatives aux saisies avec celles relatives à lafabrication et au commerce dont il est questionci-dessus, l’Organe a constaté que huit des pays quiavaient réalisé des saisies de cette substance(Afghanistan, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie,ex-République yougoslave de Macédoine, Myanmar,Panama et République arabe syrienne) n’étaient ni11

E/INCB/2005/4fabricants ni importateurs et que la substance avaitdonc dû y être introduite en contrebande.62. Des enquêtes complémentaires sur certaines deces affaires ont révélé des insuffisances dans lerégime international de contrôle des précurseurs,auxquelles il a été remédié depuis lors. Il resteencore beaucoup à faire afin de repérer lesitinéraires utilisés pour le trafic d’anhydrideacétique passant par les pays concernés.Afrique: les autorités doivent être vigilantes63. Très peu d’autres envois internationauxd’anhydride acétique ont été stoppés, mais les autoritésnigérianes compétentes ont néanmoins demandé l’arrêtd’un envoi de près de sept tonnes en provenanced’Allemagne. Une enquête a été engagée pouridentifier l’utilisateur final et déterminer si lasubstance devait être utilisée à des fins légitimes.64. Vu qu’il était peu probable que la substancesoit utilisée pour la fabrication illicite d’héroïne auNigéria, et qu’elle était destinée à un pays tiers,l’Organe félicite les autorités de leurs efforts visantà vérifier la légitimité de cet envoi et demandeinstamment aux autres gouvernements de suivre desprocédures analogues si besoin est.Asie: de l’anhydride acétique en Afghanistan65. Les autorités chinoises, indiennes et turques ontintercepté et saisi des envois totalisant plus de16 tonnes d’anhydride acétique en 2004.66. Le fait que ni l’Afghanistan ni les payslimitrophes ne déclarent de saisies est toutefois unsujet de préoccupation. L’Afghanistan n’a pas debesoin licite d’anhydride acétique et n’en importe pas.Par ailleurs, l’Organe a été informé, par le biais desmécanismes informels créés dans le cadre del’Opération “Topaz”, de la saisie d’au moins 300 litresde cette substance en 2004 et de 390 litressupplémentaires en 2005 à Kaboul, ce qui laissesupposer que ce produit entre en contrebande dans lepays. L’Organe comprend que la situation actuelleen Afghanistan rende les interceptions difficiles etdemande par conséquent aux gouvernements despays voisins de prendre des mesuressupplémentaires pour repérer et intercepter lesenvois d’anhydride acétique introduits encontrebande en Afghanistan. Lorsque cela estpossible, et dans les limites du mandat qui lui estdévolu en vertu de l’article 12 de la Convention de1988, l’Organe est prêt à apporter son concours auxgouvernements intéressés.67. Aucune des républiques d’Asie centrale n’adéclaré de saisies d’anhydride acétique depuis 2001.S’il existe une “route du Nord” pour l’anhydrideacétique, ces républiques sont vraisemblablement despays de transit et non des pays d’origine, car l’analysedes données commerciales ne fait apparaître aucunenvoi d’anhydride acétique dans la région et safabrication est étroitement surveillée en Ouzbékistan.68. Le volume total des saisies déclarées en Turquie asensiblement diminué entre 2001 et le 1 er novembre2005 (voir fig. IV). La cause de cette baisse estinconnue, mais il est possible que, étant donné les bonsrésultats du pays en matière d’interception, lestrafiquants aient trouvé de nouvelles routes et élaboréde nouvelles méthodes de détournement qui n’ont pasencore été détectées. En 2004, le Gouvernement turca déclaré 14 saisies 4 et a communiqué d’utilesinformations sur les méthodes et les itinérairesutilisés par les trafiquants opérant entre l’Europe etl’Asie occidentale. Les autres gouvernementseffectuant des saisies d’anhydride acétique sontinstamment priés de mettre à profit les mécanismesd’échange d’informations créés dans le cadre del’Opération “Topaz” pour la diffusion derenseignements de ce type.12

E/INCB/2005/4115. Outre les activités susmentionnées, l’Officeeuropéen de lutte antifraude de la Commissioneuropéenne a organisé une réunion à Bruxelles en avril2005 à l’intention des autorités des ports maritimesd’Allemagne, de Belgique, d’Espagne, de France, desPays-Bas, de Pologne et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, dont l’objet était delancer une rapide opération en vue de déterminer lesmeilleures pratiques permettant de repérer lesconteneurs suspects et d’échanger des informations. Sielles donnent de bons résultats, ces activités serontétendues aux ports de la mer Noire, par lesquels desprécurseurs étaient naguère introduits en contrebande.Océanie116. L’Organe se félicite de la décision de l’Australiede s’associer à l’Équipe spéciale chargée du Projet“Prism” en tant que centre de liaison pour l’Océanie,d’autant qu’on signale de plus en plus de saisies deprécurseurs et d’activités de fabrication illicite destimulants de type amphétamine dans la région.2. Évaluation préliminaire des activités menéesdans le cadre de l’Opération “Purple” et del’Opération “Topaz”Opération “Purple”117. L’Opération “Purple” a été conçue en vue derepérer et de démanteler les réseaux de trafiquantsimpliqués dans le détournement de permanganate depotassium dans le commerce international.118. Depuis 1999, 30 organismes exportateurs ontfourni 4 380 notifications préalables à l’exportationportant sur plus de 136 560 tonnes de permanganate depotassium, ce qui a permis de stopper ou de saisir233 envois (soit plus de 14 316 tonnes de cettesubstance), des détournements ayant été mis enévidence. Sur ce nombre:• 175 envois (12 685 tonnes) ont été stoppés, dont58 ont été par la suite remis en circulation, sansfaire l’objet d’objet d’informationscomplémentaires• 21 cas éventuels de détournements (1 528 tonnes)ont également été recensés• 37 saisies ont été déclarées (143 tonnes)119. La surveillance du commerce international dansle cadre de l’Opération s’est avérée efficace. Depuis1999, le nombre de notifications préalables àl’exportation reçues par l’Organe, ainsi que lesquantités de permanganate de potassium déclarées,sont en hausse constante. D’une façon générale, lestâches demandées aux pays participants concernant lafabrication, la distribution au niveau national et lecommerce international sont accomplies de façonsatisfaisante.120. S’agissant de dépister les opérations suspectes etd’arrêter les envois, certains succès ont été enregistrésmais ils restent insuffisants car ils ne représentent quedes revers temporaires pour les trafiquants. Commeaucune enquête de suivi ne semble avoir été lancée parles autorités qui ont repéré et stoppé les envois ou lesdétournements, les trafiquants en cause aurontsimplement déplacé leurs activités. Pour quel’Opération “Purple” s’avère plus concluante enmatière de détection et de répression, il faut prendredes mesures propres à améliorer l’échanged’informations sur les saisies et les envois depermanganate de potassium stoppés en vue de mettreen route des enquêtes de traçage permettant d’identifieret de démanteler les réseaux concernés et de poursuivreles personnes impliquées.121. En ce qui concerne les saisies et la possibilitéd’étoffer les renseignements recueillis au moyend’enquêtes de traçage, les informations susceptiblesd’être obtenues à partir des substances saisies ne sontpas pleinement mises à profit dans des investigationssupplémentaires. Les gouvernements devraientmettre au point des modalités d’intervention pourles enquêtes de traçage à entreprendre à partir dessaisies de cocaïne effectuées dans les laboratoires etdes affaires connexes, afin de remonter jusqu’auxpays d’origine et de transit et à l’entreprise et d’eninformer les gouvernements concernés.Opération “Topaz”122. Bon nombre des enseignements tirés del’Opération “Purple” ont été appliqués dansl’élaboration et la mise en place de l’Opération“Topaz” (opération internationale axée sur l’anhydrideacétique), mais il est apparu clairement dès le stade dela planification que la surveillance du commerceinternational ne suffirait pas pour empêcher lestrafiquants de se procurer de l’anhydride acétiquegrâce à leurs itinéraires et réseaux de contrebandesolidement implantés. Outre le programme20

E/INCB/2005/4international de suivi, il a donc été prévu de lancerégalement des enquêtes de traçage lors del’interception et de la saisie d’envois clandestins, afinde mettre au jour les méthodes et les itinéraires dedétournement.123. Depuis 2001, 22 organismes ont fourni au total7 684 notifications préalables à l’exportation, portantsur plus de 1 350 000 tonnes d’anhydride acétique, cequi a permis d’obtenir les résultats suivants:• 149 cas déclarés à l’Organe (soit 3 857 tonnesd’anhydride acétique) dont 4 cas dedétournement (52 tonnes)• 51 envois (plus de 3 186 tonnes) destinés à23 pays et/ou territoires, stoppés par 16 pays• 94 saisies déclarées (615 tonnes)124. La surveillance du commerce internationalassurée dans le cadre de l’Opération “Topaz” s’estavérée fructueuse. D’après les informations fournies àl’Organe sur le formulaire D, force est de constater que18 pays supplémentaires ont été identifiés commeexportateurs d’anhydride acétique alors qu’aucunenotification préalable à l’exportation n’avait été reçuede leur part. Il est donc à craindre que tous les paysfabricants et/ou exportateurs ne fournissent pas encorede notification préalable à l’exportation pour les envoisinternationaux de cette substance.125. La fourniture de notifications préalables àl’exportation a permis de mettre en évidence lastructure complexe des échanges commerciauxconcernant l’anhydride acétique, des parcs de stockageétant notamment utilisés dans les pays detransbordement pour entreposer de grandes quantitésde cette substance en vue de la répartir en envois pluspetits destinés aux négociants ou aux utilisateurs finals.Ce système de notifications s’est avéré utile poursurveiller le commerce: lorsque des commandessuspectes étaient découvertes, les envois ont étéstoppés.126. Les trafiquants ne passent pas leurs commandesdirectement à partir des pays où l’héroïne est fabriquéede façon illicite: les commandes sont émises ailleurs etles envois sont ensuite introduits dans ces pays encontrebande. Une telle façon de procéder signifie qu’ilne suffit pas de contrôler les envois destinés à telle outelle région, mais qu’il faut surveiller tous les envoisinternationaux et intrarégionaux. Le nombre denotifications préalables à l’exportation fournies par lespays exportateurs dans le cadre de l’opération a donnéune idée précise de l’ampleur du commerced’anhydride acétique dans les pays développés. Vu lesmultiples envois acheminés quotidiennement, l’Organecomprend que la surveillance physique de chaqueenvoi ne soit sans doute pas envisageable: la solutionla plus commode consiste à faire des recherches sur lessociétés se livrant à ces activités commerciales, à enidentifier les responsables et à pratiquer desvérifications pour s’assurer que tous les envois destinésà telle ou telle société ont bien été commandés et reçuspar celle-ci et utilisés à des fins licites.127. La composante détection et répression del’Opération “Topaz” a initialement donné de bonsrésultats, permettant d’obtenir des renseignements quiont servi à lancer des enquêtes et à démanteler desréseaux. L’Opération a également fourni un mécanismepour l’échange d’informations sur les méthodes dedissimulation en vue d’alerter les autorités des paysparticipants.128. Cela étant, l’échange en temps réel desinformations requises pour lancer des enquêtes detraçage pose actuellement certains problèmes. Lesgouvernements doivent s’assurer que desmécanismes existent et sont mis à profit pouréchanger des informations en temps réel, conditionsine qua non si l’on veut que des enquêtes fondéessur les renseignements recueillis soient engagées àl’encontre des responsables des détournements etque ceux-ci soient poursuivis en justice.129. D’une façon générale, les meilleurs résultats ontsurtout été enregistrés dans les pays développéspossédant à la fois l’infrastructure et les capacitésnécessaires pour lancer des enquêtes complexes, enEurope par exemple. Les résultats obtenus dans leszones de fabrication de l’héroïne sont limités,s’agissant tant des saisies opérées dans ces pays quedes envois interceptés avant qu’ils n’entrent sur unautre territoire, comme l’atteste le fait que l’Équipespéciale chargée de l’Opération “Topaz” n’a jamais étéinvitée à prendre part à une seule enquête enAfghanistan ni dans les républiques d’Asie centrale.3. Perspectives de l’Opération “Purple” et del’Opération “Topaz”130. Des résultats non négligeables ont été enregistrésdans le cadre des Opérations “Purple”et “Topaz”. Les21

E/INCB/2005/4progrès se manifestent en particulier par la coopérationaccrue entre les services de répression et lesorganismes de réglementation de différents pays.Toutefois, depuis les premières années de cesOpérations, la structure du commerce licite et du traficdes produits chimiques précurseurs a changé. Lestrafiquants ont modifié leur façon d’opérer en raisonnotamment des succès remportés dans le cadre de cesinitiatives. Les autorités ont également acquis uneexpérience bien plus poussée.131. Il est temps d’examiner et d’évaluer les activitésentreprises et les résultats obtenus, et de déterminer lemeilleur moyen d’aller de l’avant. Sur larecommandation de l’Organe, les comités directeursdes Opérations “Purple” et “Topaz” se sont réunis àMexico en octobre 2005 pour faire le point etdéterminer des moyens de poursuivre ces opérations.132. L’Organe se félicite des accords conclus au coursde cette réunion, qui visent à lancer une nouvelle phaseen regroupant les opérations (dans le cadre d’un projetappelé “Cohésion”) sur la base des résultats obtenus,par exemple grâce aux notifications préalables àl’exportation. Ce nouveau projet introduit uneapproche régionale dans les activités opérationnellesainsi que des activités régionales de durée déterminée,et prévoit l’échange d’informations en temps réel, lacollecte de données ainsi que des enquêtes de traçage.Il est également prévu d’évaluer les activitésrégulièrement.IV. Conclusions133. Après avoir examiné les données disponiblessur le commerce licite, le détournement et le traficde précurseurs, l’Organe a formulé desrecommandations précises, dont les principales sontprésentées ci-après.134. Afin d’empêcher les trafiquants de se procurer lesproduits chimiques requis pour la fabrication illicite destimulants de type amphétamine, il est essentiel que lesgouvernements évaluent leurs besoins licites deprécurseurs et transmettent ces données à l’Organe.135. La fabrication illicite de méthamphétamine serépand dans le monde d’une façon très inquiétante enraison de la simplicité des procédés de fabrication et dela disponibilité des précurseurs nécessaires. L’Organerecommande aux gouvernements de placer souscontrôle les préparations pharmaceutiquescontenant des substances inscrites aux Tableaux dela même manière que la substance inscrite qu’ellescontiennent. Cela vaut en particulier pour lespréparations contenant de l’éphédrine et de lapseudoéphédrine. L’Organe note avec satisfaction quede nombreux gouvernements l’ont déjà fait et il tient àencourager tous les autres à agir de même, s’il y a lieu.136. Par ailleurs, l’Organe engage les gouvernementsdes pays exportateurs à fournir des notificationspréalables à l’exportation pour l’éphédrine et lapseudoéphédrine, y compris pour les préparationspharmaceutiques contenant ces substances.137. La fabrication illicite de MDMA s’étend à desrégions qui n’étaient pas touchées par cette activitéauparavant. Des huiles à teneur élevée en safrole sontcommercialisées en envois de plusieurs tonnes, qui nesont généralement soumis à aucun contrôle nimécanisme de surveillance, et ont été découvertes dansdes laboratoires illicites. L’Organe recommande quel’huile de sassafras, du fait de sa très forte teneur ensafrole, et parce qu’elle peut être utilisée aisément dansla fabrication illicite de drogues, soit assimilée ausafrole et désignée comme “safrole sous forme d’huilede sassafras”; elle devrait être contrôlée au mêmetitre que le safrole sous sa forme pure. L’Organeinvite les gouvernements à envisager des moyens defaire en sorte que les autorités compétentes et lesmilieux professionnels considèrent l’huile desassafras comme du safrole.138. En fonction des régions, les trafiquants adoptentdifférentes méthodes pour détourner les précurseursdes stimulants de type amphétamine. Lesgouvernements doivent définir des interventions àl’échelon régional face à la menace qui se poseactuellement, comme cela est envisagé dans le cadredu Projet “Prism”.139. De l’héroïne continue d’être fabriquéeillicitement en Afghanistan parce qu’il est facile de s’yprocurer de l’anhydride acétique. L’Afghanistan n’apas de besoin licite de cette substance, qui estintroduite dans le pays en contrebande. Peu de progrèsont été réalisés dans les efforts visant à repérer et àdémanteler les itinéraires utilisés pour la contrebandedes précurseurs en Afghanistan et dans les paysvoisins. L’Organe invite donc les gouvernements dela région à lancer, avec l’appui de la communautéinternationale, des opérations de grande ampleur22

E/INCB/2005/4pour identifier et démanteler les réseauxresponsables du trafic clandestin de produitschimiques précurseurs à destination del’Afghanistan.140. Il semble que les trafiquants aient désormaistrouvé des moyens de contourner les contrôles et lesmécanismes de surveillance introduits dans le cadre del’Opération “Purple”. Même si de modestes activités defabrication illicite de permanganate de potassium ontété signalées en Amérique du Sud, des envois de cettesubstance sont détournés des circuits licites etintroduits en contrebande dans les pays où la cocaïneest fabriquée de façon illicite. L’Organe a bon espoirque les procédures révisées définies lors de laréunion commune des comités directeurs del’Opération “Purple” et de l’Opération “Topaz”,qui s’est tenue à Mexico en octobre 2005, aideront àmettre en évidence les sources du permanganate depotassium saisi.141. Les trafiquants se tournent vers des pays qui,jusqu’ici, n’étaient pas associés à la fabrication illicitede telle ou telle drogue ou au détournement de sesprécurseurs. Des intermédiaires sont souvent impliquésdans ces activités. Les gouvernements sont vivementencouragés à s’assurer que, lorsque la sociétéimportatrice est connue, elle a effectivement besoin,à des fins légitimes, des produits chimiques encause, avant d’autoriser l’envoi. Il faudraitégalement introduire des mécanismes poursurveiller les activités des intermédiaires, enparticulier lorsqu’un envoi de produits chimiquesprécurseurs n’est pas destiné au pays dans lequel setrouve l’intermédiaire.142. Le contrôle des précurseurs est l’un des domainesdans lesquels une activité illicite est en contact avec lemarché licite, d’où la possibilité d’identifier lestrafiquants et de lancer des enquêtes fondées sur lesrenseignements recueillis. Les gouvernementsdevraient donc adopter une démarche dynamiquedans les enquêtes sur les précurseurs et approfondirles informations et les données disponiblesconcernant les envois stoppés ou les tentatives dedétournement.Notes1 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1582, n° 27627.2 Précurseurs et produits chimiques fréquemment utilisésdans la fabrication illicite de stupéfiants et desubstances psychotropes: Rapport de l’Organeinternational de contrôle des stupéfiants pour 1994 surl’application de l’article 12 de la Convention desNations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et desubstances psychotropes de 1988 (publication desNations Unies, numéro de vente: F.95.XI.1), par. 14à 24.3 Précurseurs et produits chimiques fréquemment utilisésdans la fabrication illicite de stupéfiants et desubstances psychotropes: Rapport de l’Organeinternational de contrôle des stupéfiants pour 2004 surl’application de l’article 12 de la Convention desNations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et desubstances psychotropes de 1988 (publication desNations Unies, numéro de vente: F.05.XI.6), par. 92.4 Le nombre de saisies est passé de 18 en 2001-2003 à 14en 2004; aucune saisie n’a été déclarée en 2005.5 Gabon, Guinée équatoriale, Îles Marshall, Îles Salomon,Kiribati, Liechtenstein, Namibie, Nauru, Palaos,Papouasie-Nouvelle-Guinée, République populairedémocratique de Corée, Saint-Siège, Somalie, Timor-Leste, Tuvalu et Vanuatu.6 Journal officiel de l’Union européenne, L 022,26 janvier 2005.7 L’Équipe réunit des pays représentant les principalesrégions concernées, à savoir l’Afrique du Sud,l’Australie, la Chine, les États-Unis d’Amérique et lesPays-Bas, ainsi que la Commission européenne, Interpolet l’Organisation mondiale des douanes, en leur qualitéd’organismes internationaux compétents en la matière.L’Organe, par l’intermédiaire de son secrétariat, donnedes orientations à l’Équipe dans le cadre des mandatsqui lui sont confiés au titre des traités.8 Afrique du Sud, Angola, Botswana, Lesotho, Malawi,Maurice, Mozambique, Namibie, Républiquedémocratique du Congo, République-Unie de Tanzanie,Swaziland, Zambie et Zimbabwe.23

E/INCB/2005/4Annexe IParties et non-parties à la Convention de 1988, par régionNote: La date à laquelle l’instrument de ratification ou d’adhésion a été déposé est indiquée entreparenthèses.Région Parties à la Convention de 1988 Non-parties à la Convention de 1988AfriqueAfrique du Sud(14 déc. 1998)Algérie(9 mai 1995)Gambie(23 avril 1996)Ghana(10 avril 1990)GabonGuinée équatorialeNamibieAngola(26 oct. 2005)Guinée(27 déc. 1990)SomalieBénin(23 mai 1997)Guinée-Bissau(27 oct. 1995)Botswana(13 août 1996)Jamahiriya arabe libyenne(22 juill. 1996)Burkina Faso(2 juin 1992)Kenya(19 oct. 1992)Burundi(18 févr. 1993)Lesotho(28 mars 1995)Cameroun(28 oct. 1991)Libéria(16 sept. 2005)Cap-Vert(8 mai 1995)Madagascar(12 mars 1991)Comores(1 er mars 2000)Malawi(12 oct. 1995)Congo(3 mars 2004)Mali(31 oct. 1995)Côte d’Ivoire(25 nov. 1991)Maroc(28 oct. 1992)Djibouti(22 févr. 2001)Maurice(6 mars 2001)Égypte(15 mars 1991)Érythrée(30 janv. 2002)Éthiopie(11 oct. 1994)Mauritanie(1 er juill. 1993)Mozambique(8 juin 1998)25

E/INCB/2005/4Région Parties à la Convention de 1988 Non-parties à la Convention de 1988Niger(10 nov. 1992)Nigéria(1 er nov. 1989)Ouganda(20 août 1990)République centrafricaine(15 oct. 2001)Seychelles(27 févr. 1992)Sierra Leone(6 juin 1994)Soudan(19 nov. 1993)Swaziland(8 oct. 1995)République démocratiquedu Congo(28 oct. 2005)République-Uniede Tanzanie(17 avril 1996)Rwanda(13 mai 2002)Sao-Tomé-et-Principe(20 juin 1996)Sénégal(27 nov. 1989)Tchad(9 juin 1995)Togo(1 er août 1990)Tunisie(20 sept. 1990)Zambie(28 mai 1993)Zimbabwe(30 juill. 1993)Total régional53 49 4AmériquesAntigua-et-Barbuda(5 avril 1993)Argentine(10 juin 1993)Bahamas(30 janv. 1989)Barbade(15 oct. 1992)Belize(24 juill. 1996)Bolivie(20 août 1990)Brésil(17 juill. 1991)Canada(5 juill. 1990)Chili(13 mars 1990)Colombie(10 juin 1994)Costa Rica(8 févr. 1991)Cuba(12 juin 1996)Dominique(30 juin 1993)El Salvador(21 mai 1993)Équateur(23 mars 1990)États-Unis d’Amérique(20 févr. 1990)26

E/INCB/2005/4Région Parties à la Convention de 1988 Non-parties à la Convention de 1988Grenade(10 déc. 1990)Guatemala(28 févr. 1991)Guyana(19 mars 1993)Haïti(18 sept. 1995)Honduras(11 déc. 1991)Jamaïque(29 déc. 1995)Mexique(11 avril 1990)Nicaragua(4 mai 1990)Panama(13 janv. 1994)Pérou(16 janv. 1992)République dominicaine(21 sept. 1993)Sainte-Lucie(21 août 1995)Saint-Kitts-et-Nevis(19 avril 1995)Saint-Vincent-et-les Grenadines(17 mai 1994)Suriname(28 oct. 1992)Trinité-et-Tobago(17 févr. 1995)Uruguay(10 mars 1995)Venezuela (République bolivarienne du)(16 juill. 1991)Paraguay(23 août 1990)Total régional35 35 0AsieAfghanistan(14 févr. 1992)Arabie saoudite(9 janv. 1992)Arménie(13 sept. 1993)Azerbaïdjan(22 sept. 1993)Bahreïn(7 févr. 1990)Bangladesh(11 oct. 1990)Bhoutan(27 août 1990)Brunéi Darussalam(12 nov. 1993)Cambodge(2 avril 2005)Chine(25 oct. 1989)Émirats arabes unis(12 avril 1990)Géorgie(8 janv. 1998)Inde(27 mars 1990)Indonésie(23 févr. 1999)Iran (République islamique d’)(7 déc. 1992)Iraq(22 juill. 1998)République populairedémocratiquede CoréeTimor-Leste27

E/INCB/2005/4Région Parties à la Convention de 1988 Non-parties à la Convention de 1988Belgique b(25 oct. 1995)Bosnie-Herzégovine(1 er sept. 1993)Bulgarie(24 sept. 1992)Chypre b(25 mai 1990)Croatie(26 juill.1993)Danemark b(19 déc. 1991)Espagne b(13 août 1990)Estonie b(12 juill. 2000)ex-Républiqueyougoslave de Macédoine(13 oct. 1993)Fédération de Russie(17 déc. 1990)Finlande b(15 févr. 1994)France b(31 déc. 1990)Grèce b(28 janv. 1992)Hongrie b(15 nov. 1996)Irlande b(3 sept. 1996)Islande b(2 sept. 1997)Italie b(31 déc. 1990)Lettonie b(25 févr. 1994)Lituanie b(8 juin 1998)Luxembourg b(29 avril 1992)Malte b(28 févr. 1996)Monaco(23 avril 1991)Norvège(14 nov. 1994)Pays-Bas b(8 sept. 1993)Pologne b(26 mai 1994)Portugal b(3 déc. 1991)République de Moldova(15 févr. 1995)République tchèque b(30 déc. 1993)Roumanie(21 janv. 1993)Royaume-Uni de Grande-Bretagne etd’Irlande du Nord b(28 juin 1991)29

E/INCB/2005/4Région Parties à la Convention de 1988 Non-parties à la Convention de 1988Saint-Marin(10 oct. 2000)Serbie-et-Monténégro(3 janv. 1991)Slovaquie b(28 mai 1993)Suède b(22 juill. 1991)Suisse(14 sept. 2005)Ukraine(28 août 1991)Slovénie b(6 juill. 1992)Total régional45 ab 43 2OcéanieAustralie(10 nov. 1992)Fidji(25 mars 1993)Nouvelle-Zélande(16 déc. 1998)Samoa(19 août 2005)Îles MarshallÎles SalomonKiribatiÎles Cook(22 fév. 2005)Micronésie (États fédérés de)(6 juill. 2004)Tonga(29 avril 1996)NauruPalaosPapouasie-Nouvelle-GuinéeTuvaluVanuatuTotal régional15 7 8Total mondial194 177 16a Étendue de la compétence: article 12.b États membres de l’Union européenne30

E/INCB/2005/4Annexe IIPrésentation de renseignements par les gouvernements enapplication de l’article 12 de la Convention de 1988(formulaire D) pour la période 2000-2004Notes: Le nom des territoires non métropolitains et des régions administrativesspéciales apparaît en italique.Un blanc signifie que le formulaire D n’a pas été reçu.X indique qu’un formulaire D rempli (ou un rapport équivalent) a étéprésenté, y compris lorsqu’il n’y avait rien à signaler.Entrées en gris: Pays ou territoires parties à la Convention de 1988 (etannées durant lesquelles ils l’ont été).Pays ou territoires 2000 2001 2002 2003 2004AfghanistanXAfrique du Sud X X X X XAlbanieAlgérie X X X X XAllemagne b X X X X XAndorre X X X X XAngolaAnguilla a X X XAntigua-et-Barbuda X X X XAntilles néerlandaises aXArabie saoudite X X X XArgentine X X XArménie X X X XAruba aAustralie X X X X XAutriche b X X X X XAzerbaïdjan X X X XBahamasBahreïn X X XBangladesh X X X XBarbade X X X X XBélarus X X X X XBelgique b X X X X XBelizeXBénin X X X X XBermuda a X X X31

E/INCB/2005/4Pays ou territoires 2000 2001 2002 2003 2004Bhoutan X XBolivie X X X X XBosnie-Herzégovine X XBotswana X X X XBrésil X X XBrunéi Darussalam X X X X XBulgarie X X X X XBurkina Faso X X XBurundiCambodgeXCameroun X X X XCanada X X XCap-Vert X X XChili X X X X XChine X X X XRAS de Hong Kong X X X X XRAS de Macao X X X X XChypre b X X X X XColombie X X X X XComoresXCongo X X X X XCosta Rica X X X X XCôte d’Ivoire X XCroatie X X XCuba X X XDanemark b X X X X XDjiboutiDominiqueÉgypte X X X XEl Salvador X X X X XÉmirats arabes unis X X X XÉquateur X X X X XÉrythrée X X XEspagne b X X X X XEstonie b X X X X XÉtats-Unis X X X X XÉthiopie X X X X Xex-République yougoslave de MacédoineXFédération de Russie X X X XFidji X XFinlande b X X X X XFrance b X X X X X32

E/INCB/2005/4Pays ou territoires 2000 2001 2002 2003 2004GabonGambieGéorgie X X XGhana X XGibraltarGrèce b X X X X XGrenade X X XGuatemala X X X X XGuinéeGuinée-Bissau X XGuinée équatorialeGuyana X X XHaïti X XHondurasHongrie b X X X X XÎle Christmas a X c X c X c X c X cÎle de l’Ascension X X X X XÎle des Cocos (Keeling) a X c X c X c X c X cÎle Norfolk a X c X c X c X c X cÎles Caïmanes aÎles Cook X X X X XÎles Falkland (Malvinas) X X X XÎles MarshallÎles Salomon X X X XÎles Turques et Caïques aXÎles Vierges britanniques a X XInde X X X X XIndonésie X X X X XIran (République islamique d’) X XIraq X X XIrlande b X X X X XIslande X X X XIsraël X X X X XItalie b X X X X XJamahiriya arabe libyenneJamaïque X X X X XJapon X X X X XJordanie X X XKazakhstan X X X XKenya X X X X XKirghizistan X X X X XKiribati X X33

E/INCB/2005/4Pays ou territoires 2000 2001 2002 2003 2004KoweïtLesothoLettonie b X X X X XLiban X X X XLibériaLituanie b X X X X XLuxembourg b X X X X XMadagascarMalaisie X X X XMalawiMaldives X X XMali X X X XMalte b X X X X XMarocXMaurice X X X XMauritanie X X X XMexique X X X X XMicronésie (États fédérés de) X XMonaco X X X XMongolie X X XMontserrat a X X XMozambiqueMyanmar X X X X XNamibieNauru X XNépal X X XNicaragua X X X X XNigerNigéria X X X X XNorvège X X X XNouvelle-Calédonie a X d X d X d X XNouvelle-Zélande X XOman X XOuganda X X X XOuzbékistan X X X X XPakistan X X XPalaos X X XPanama X X X X XPapouasie-Nouvelle-GuinéeParaguay X X X X XPays-Bas b X X X X XPérou X X X X X34

E/INCB/2005/4Pays ou territoires 2000 2001 2002 2003 2004Philippines X X XPologne b X X X X XPolynésie française a X d X d X d X d X dPortugal b X X X X XQatarXRépublique arabe syrienne X X X XRépublique centrafricaineXRépublique de Corée X X X XRépublique de MoldovaXRépublique démocratique du Congo X XRépublique démocratique populaire lao X X X X XRépublique dominicaineXRépublique populaire démocratique de Corée X XRépublique tchèque b X X X X XRépublique-Unie de Tanzanie X X X X XRoumanie X X X X XRoyaume-Uni b X X X X XRwanda X X X XSainte-LucieSainte-Hélène X X X X XSaint-Kitts-et-NevisSaint-MarinSaint-Vincent-et-les Grenadines X X X XSamoaXSao Tomé-et-Principe X X X X XSénégal X X X X XSerbie-et-MonténégroSeychelles X X XSierra LeoneSingapour X X X X XSlovaquie b X X X X XSlovénie b X X X X XSomalieSoudanSri Lanka X X X X XSuède b X X X X XSuisse X X X X XSuriname X X X XSwazilandXTadjikistan X X X X XTchad X X X35

E/INCB/2005/4Pays ou territoires 2000 2001 2002 2003 2004Thaïlande X X X X XTimor-LesteTogo X XTongaXTrinité-et-Tobago X X X XTristan da Cunha X X X XTunisie X X X X XTurkménistanXTurquie X X X X XTuvalu X X XUkraine X X X X XUruguay X XVanuatu X XVenezuela (République bolivarienne du) X X X XViet Nam X X X X XWallis-et-Futuna a X d X d X d X d X dYémenZambie X X X XZimbabweTotal, gouvernements qui ont présenté leformulaire D e 134 140 139 140 127Total, gouvernements priés de fournir desrenseignements 211 211 212 212 212a Application territoriale de la Convention de 1988, confirmée par les autorités concernées.bÉtats membres de l’Union européenne.c Information fournie par l’Australie.d Information fournie par la France.eEn outre, la Commission des Communautés européennes a présenté le formulaire D pour les années 1993 à 2004.36

E/INCB/2005/4Annexe IIISaisies de substances inscrites aux Tableaux I et II de laConvention de 1988 signalées à l’Organe international decontrôle des stupéfiants1. Les tableaux A.1 et A.2 ci-après présentent des informations concernant lessaisies de substances inscrites aux Tableaux I et II de la Convention des NationsUnies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988que les gouvernements ont fournies à l’Organe international de contrôle desstupéfiants conformément au paragraphe 12 de l’article 12 de cette convention.2. Les tableaux comprennent des données sur les saisies effectuées dans les paysainsi qu’aux points de sortie ou d’entrée. N’y sont pas incluses les saisies qui ont étésignalées, mais dont on sait que les substances concernées n’étaient pas destinées àla fabrication illicite de drogues (saisies effectuées par exemple en raisond’insuffisances administratives ou saisies de préparations à base d’éphédrinepseudoéphédrine destinées à être utilisées comme stimulants). Ne sont pas non plusindiqués les envois stoppés. Les tableaux peuvent comprendre des données nonprésentées par les gouvernements sur le formulaire D.Unités de mesure et facteurs de conversion3. Des unités de mesure sont indiquées pour chaque substance. Seuls figurent autableau des nombres entiers; les chiffres ont cependant été arrondis.4. Pour diverses raisons, les quantités de substances saisies signalées à l’Organesont données dans des unités différentes; il se peut en effet qu’un pays exprime sessaisies d’anhydride acétique en litres tandis qu’un autre les exprimera enkilogrammes.5. Pour pouvoir véritablement comparer les informations recueillies, il estimportant de présenter toutes les données de manière uniforme. Pour simplifier cettenormalisation, les quantités sont indiquées en grammes ou en kilogrammes lorsquela substance est un solide et en litres lorsque la substance (ou sa forme la pluscommune) est un liquide.6. Les saisies de solides signalées à l’Organe en litres n’ont pas été converties enkilogrammes et n’ont pas été incluses dans le tableau car la quantité effective desubstance en solution n’est pas connue.7. Pour les saisies de liquides, les quantités données en kilogrammes ont étéconverties en litres en appliquant les coefficients suivants:SubstanceCoefficient de conversion(des kilogrammes en litres) aAcétone 1,269Acide chlorhydrique (solution à 39,1 %) 0,833Acide sulfurique (solution concentrée) 0,543Anhydride acétique 0,926Éther éthylique 1,40837

E/INCB/2005/4SubstanceCoefficient de conversion(des kilogrammes en litres) aIsosafrole 0,8923,4-méthylènedioxyphényl-2-propanone 0,833Méthyléthylcétone 1,2421-phényl-2-propanone 0,985Safrole 0,912Toluène 1,155aD’après les densités (The Merck Index (Rahway, New Jersey, Merck, 1989)).8. Par exemple, pour convertir 1 000 kg de méthyléthylcétone en litres, il fautmultiplier par 1,242 soit 1 000 x 1,242 = 1 242 litres.9. Pour la conversion des gallons en litres, on a supposé que la Colombie utilisaitle gallon des États-Unis (3,785 litres) et le Myanmar le gallon impérial(4,546 litres).10. Lorsque les quantités signalées ont été converties, les chiffres obtenus aprèsconversion figurent en italique dans le tableau.11. Le nom des territoires apparaît en italique dans les tableaux.12. Le tiret “ – ” signifie néant (pas de données sur les saisies de cette substancedans le rapport pour l’année considérée).13. Le signe “ ° ” signifie une quantité inférieure à la plus petite unité de mesureprise en compte pour la substance considérée (par exemple moins de 1 kg).14. Les chiffres étant arrondis à l’unité la plus proche, il se peut qu’il y ait desdivergences entre le total des saisies par région et le total des saisies dans le monde.38

Tableau A.1Saisies de substances inscrites au Tableau I de la Convention de 1988 signalées à l’Organe international de contrôle desstupéfiantsPays outerritoire,par régionAnhydride acétique a(litres)Acide N-acétylanthranilique(kilogrammes)Éphédrine(kilogrammes)Ergométrine(grammes)Ergotamine(grammes)Isosafrole(litres)Acide lysergique(grammes)3,4-MDP-2-P(litres)1-phényl-2-propanone(litres)Noréphédrine(kilogrammes)Pipéronal(grammes)Permanganate depotassium a(kilogrammes)Pseudoéphédrine(kilogrammes)Safrole(litres)AfriqueAfrique du Sud2000 _ _ º _ _ _ _ _ _ 1 _ _ _ _2001 8 _ 13 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 42002 35 000 _ _ _ _ _ _ 1 200 _ _ _ _ _ _2003 7 200 _ 50 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _2004 18 _ 94 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _Algérie2000 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 2 000 000 _ 150 _Côte d’Ivoire2000 _ _b_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _2001 _ _ 61 b _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _Mali2003 _ _ º _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _Zambie2000 _ _ º _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _2001 _ _ 1 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _Total, région2000 0 0b0 0 0 0 0 0 1 2 000 000 0 150 02001 8 0 75 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42002 35 000 0 0 0 0 0 0 1 200 0 0 0 0 0 02003 7 200 0 50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 02004 18 0 94 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 039AmériquesAmérique CentraleGuatemala2003 _ _ 104 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _E/INCB/2005/4

40Pays outerritoire,par régionAnhydride acétique a(litres)Acide N-acétylanthranilique(kilogrammes)Éphédrine(kilogrammes)Ergométrine(grammes)Ergotamine(grammes)Isosafrole(litres)Acide lysergique(grammes)3,4-MDP-2-P(litres)1-phényl-2-propanone(litres)Noréphédrine(kilogrammes)Pipéronal(grammes)Permanganate depotassium a(kilogrammes)Pseudoéphédrine(kilogrammes)Safrole(litres)E/INCB/2005/4Panama2003 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 963 _Total, sous-région2003 0 0 104 0 0 0 0 0 0 0 0 0 963 0Amérique du NordCanada2003 _ _ 4 _ _ _ _ _ _ _ _ _ 8 000 _2004 _ _ 1 251 _ _ _ _ 1 481 _ _ 200 000 _ _ 45États-Unis2000 1 _ 370 _ 7 _ 269 _ 40 131 1 091 11 45 065 82001 27 1 311 _ 45 _ _ 14 11 1 _ 514 21 987 1142002 366 _ 6 858 _ _ 2 680 33 349 15 1 892 480 4 207 142 512 62003 20 _ 483 _ _ _ _ _ 18 _ _ 12 5 165 1092004 6 122 818 316 660 1 59 174 423 18Mexique2000 _ _ 560 _ _ _ _ _ _ _ 1 000 _ 63 _2001 5 _ 1 _ _ _ _ _ _ _ _ 1 121 _2002 _ _ º _ _ _ _ _ _ º 10 000 000 _ 3 032 _2003 _ _ º _ _ _ _ _ _ _ _ _ 3 381 _Total, sous-région2000 1 0 930 0 7 0 269 0 40 131 2 091 11 45 128 82001 32 1 312 0 45 0 0 14 11 1 0 515 22 108 1142002 366 0 6 858 0 0 2 680 33 349 15 11 892 480 4 207 145 544 62003 20 0 487 0 0 0 0 0 18 0 0 12 16 546 1092004 6 122 2 069 0 0 0 0 1 481 316 660 1 200 000 59 174 423 63Amérique du SudArgentine2000 2 233 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 3 _ _2001 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 89 _ _

Pays outerritoire,par régionAnhydride acétique a(litres)Acide N-acétylanthranilique(kilogrammes)Éphédrine(kilogrammes)Ergométrine(grammes)Ergotamine(grammes)Isosafrole(litres)Acide lysergique(grammes)3,4-MDP-2-P(litres)1-phényl-2-propanone(litres)Noréphédrine(kilogrammes)Pipéronal(grammes)Permanganate depotassium a(kilogrammes)Pseudoéphédrine(kilogrammes)Safrole(litres)Bolivie2000 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 33 _ _2001 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 33 _ _2004 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 106 _ _Brésil2003 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 4 _ _Colombie2000 275 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 70 801 _ _2001 10 855 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 50 186 _ _2002 1 045 _ _ _ _ _ _ _ _ _ 220 000 79 559 _ _2003 1 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 40 271 _ _2004 780 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 170 320 _ _Équateur2000 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 127 _ _2001 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 349 _ _2002 11 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 54 _ _2003 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 16 _ _2004 29 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _Pérou2000 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 345 _ _2001 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 140 _ _2002 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 482 _ _2003 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 277 _ _2004 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 100 _ _Venezuela (République bolivarienne du)2000 840 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 300 _ _2001 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 223 _ _41Total, sous-région2000 3 348 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 71 609 0 02001 10 855 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 51 020 0 02002 1 056 0 0 0 0 0 0 0 0 0 220 000 80 095 0 02003 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 568 0 02004 809 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 170 526 0 0E/INCB/2005/4

42Pays outerritoire,par régionAnhydride acétique a(litres)Acide N-acétylanthranilique(kilogrammes)Éphédrine(kilogrammes)Ergométrine(grammes)Ergotamine(grammes)Isosafrole(litres)Acide lysergique(grammes)3,4-MDP-2-P(litres)1-phényl-2-propanone(litres)Noréphédrine(kilogrammes)Pipéronal(grammes)Permanganate depotassium a(kilogrammes)Pseudoéphédrine(kilogrammes)Safrole(litres)E/INCB/2005/4AsieAsie de l’Est et du Sud-EstChine c 2000 31 985 _ 10 150 _ _ _ _ _ _ _ _ 5 000 _ _2001 _ _ 2 500 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _2002 36 957 _ 3 000 _ _ _ _ _ _ _ _ 1 050 _ _2003 15 100 _ 5 800 _ _ _ _ _ _ _ _ 50 _ _2004 12 323 10 000 5 927 _ _ _ _ 5 331 23 345 _ 13 100 000 _ _ 5 519RAS de Hong Kong2000 _ _ º _ _ _ _ _ _ _ _ 2 _ _2001 º _ 1 _ _ _ _ _ 197 _ _ _ _ _2002 º _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _2004 _ _ 1 _ _ _ _ 1 42 _ _ 2 1 _Myanmar2000 2 429 _ 2 670 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _2001 12 318 _ 3 922 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _2002 2 953 _ 1 724 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _2003 2 562 _ 308 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _2004 26 _ 183 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _Philippines2001 _ _ 604 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _2002 _ _ 1 453 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _2003 _ _ 5 068 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _2004 _ _ 4 088 _ _ _ _ _ _ _ _ _ 1 740 _Total, sous-région2000 34 414 0 12 820 0 0 0 0 0 0 0 0 5 002 0 02001 12 318 0 7 027 0 0 0 0 0 197 0 0 0 0 02002 39 910 0 6 177 0 0 0 0 0 0 0 0 1 050 0 02003 17 662 0 11 176 0 0 0 0 0 0 0 0 50 0 02004 12 349 10 000 10 199 0 0 0 0 5 332 23 387 0 13 100 000 2 1 741 5 519

Pays outerritoire,par régionAnhydride acétique a(litres)Acide N-acétylanthranilique(kilogrammes)Éphédrine(kilogrammes)Ergométrine(grammes)Ergotamine(grammes)Isosafrole(litres)Acide lysergique(grammes)3,4-MDP-2-P(litres)1-phényl-2-propanone(litres)Noréphédrine(kilogrammes)Pipéronal(grammes)Permanganate depotassium a(kilogrammes)Pseudoéphédrine(kilogrammes)Safrole(litres)Asie du SudInde2000 1 337 _ 426 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _2001 8 589 _ 930 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _2002 3 288 _ 126 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _2003 592 115 2 234 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _2004 2 665 _ 72 _ _ _ _ _ _ _ 91 000 _ _ _Népal2002 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 25 _Total, sous-région2000 1 337 0 426 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 02001 8 589 0 930 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 02002 3 288 0 126 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 02003 592 115 2 234 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 02004 2 665 0 72 0 0 0 0 0 0 0 91 000 0 0 0Asie occidentaleAzerbaïdjan2001 11 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _2002 13 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _2003 1 103Kazakhstan2001 23 _ º _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ º2002 5 _ 1 _ _ _ _ _ _ _ _ 2 _ _2003 1 _ 2 _ _ _ _ _ _ _ _ 41 _ _Pakistan2000 43 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _43République arabe syrienne2001 2 639 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _Turquie2000 33 692 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 2 _2001 47 602 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _2002 36 446 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _2003 9 669 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _E/INCB/2005/4

44Pays outerritoire,par régionAnhydride acétique a(litres)Acide N-acétylanthranilique(kilogrammes)Éphédrine(kilogrammes)Ergométrine(grammes)Ergotamine(grammes)Isosafrole(litres)Acide lysergique(grammes)3,4-MDP-2-P(litres)1-phényl-2-propanone(litres)Noréphédrine(kilogrammes)Pipéronal(grammes)Permanganate depotassium a(kilogrammes)Pseudoéphédrine(kilogrammes)Safrole(litres)E/INCB/2005/42004 1 587 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _Total, sous-région2000 33 735 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 02001 50 275 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 02002 36 464 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 02003 9 671 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 144 0 02004 1 587 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0EuropeBélarus2003 3 340 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _2004 1 289 _ _ _ _ _ _ _ 18 _ _ _ _ _Bulgarie2000 9 891 _ 1 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _2001 _ _ _ _ _ _ _ _ 285 _ _ _ _ _2002 _ _b_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _2003 950 _ 6 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _2004 7 042 _ 20 _ _ _ _ _ 15 _ _ _ _ _ex-République yougoslave de Macédoine2003 370 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _Fédération de Russie2000 3 _ 3 040 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _2002 9 567 _ 21 _ _ _ _ _ _ _ _ 1 _ _2003 493 47 271 _ 12 400 _ _ _ _ _ _ _ _ _2004 53 232 _ 5 _ _ _ _ _ _ _ _ 901 _ _Norvège2002 _ _b_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _Roumanie2000 1 540 _ _ _ _ _ _ _ 140 _ _ _ _ _2002 121 _ _ _ _ 17 _ 22 31 _ _ _ _ 1 8872003 1 348 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 50 _ 1 8932004 455 _ 1 _ _ _ _ _ _ _ 2 417 000 286 _ _

E/INCB/2005/4Anhydride acétique a(litres)Acide N-acétylanthranilique(kilogrammes)Éphédrine(kilogrammes)Ergométrine(grammes)Ergotamine(grammes)Isosafrole(litres)Acide lysergique(grammes)3,4-MDP-2-P(litres)1-phényl-2-propanone(litres)Noréphédrine(kilogrammes)Pipéronal(grammes)Permanganate depotassium a(kilogrammes)Pseudoéphédrine(kilogrammes)Safrole(litres)Pays outerritoire,par régionUkraine2000 110 _ 3 _ _ _ _ _ º º _ 7 º _2001 121 _ 4 _ _ _ _ _ _ _ _ 118 2 _2002 1 736 _ 1 110 _ _ _ _ _ _ _ _ 4 º _2003 254 _ 469 15 _ _ _ _ _ _ _ 24 1 _2004 2 _ 3 _ _ _ _ _ _ _ _ 174 1 _Union européenneAllemagne2000 1 _ 5 _ _ _ _ 400 º _ 22 490 _ 6 _2001 1 700 _ _ _ _ _ _ 75 º _ 4 600 000 1 _ _2002 _ _ _ _ _ _ _ _ 150 _ _ 12003 2 _ º _ _ _ _ _ 57 º _ 1 _ º2004 1 _ _ _ _ _ _ _ _ 6 _ 3 _ _Autriche2002 _ _ 240 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _2003 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 20Belgique2000 _ _ _ _ _ _ _ 11 492 1 743 _ 3 000 _ _ _2001 8 671 _ _ _ _ _ _ _ 4 000 _ _ _ _ _2002 _ _ _ _ _d_d d_ _ _ _ _2004 _ _ _ _ _ _ _ 3 840 _ _ _ _ _ _Espagne2000 _ _ 16 _ _ _ _ _ _ _ _ 54 _ _2001 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 150 _ _2002 50 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _2003 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ º _ _2004 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 1 _ _45

46Pays outerritoire,par régionAnhydride acétique a(litres)Acide N-acétylanthranilique(kilogrammes)Éphédrine(kilogrammes)Ergométrine(grammes)Ergotamine(grammes)Isosafrole(litres)Acide lysergique(grammes)3,4-MDP-2-P(litres)1-phényl-2-propanone(litres)Noréphédrine(kilogrammes)Pipéronal(grammes)Permanganate depotassium a(kilogrammes)Pseudoéphédrine(kilogrammes)Safrole(litres)E/INCB/2005/4Estonie2000 _ _ º _ _ _ _ _ º _ _ _ _ º2001 º _ º _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _2002 48 _ º _ _ _ _ _ 19 _ _ _ _ 12003 1 _ _ _ _ _ _ 128 18 _ _ _ º 442004 _ _ _ _ _ _ _ 7 _ _ _ _ _ _Finlande2001 _ _b_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _2002 _ _b_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _2003 _ _ 1 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _2004 _ _ _ _ _ _ _ _ 1 _ _ _ _ _France2002 _ _ º _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _Grèce2000 111 _ º _ _ _ _ _ 1 846 _ _ _ _ _2004 _ _ 1 093 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _Hongrie2000 _ _ _ _ _ _ _ _ 60 _ _ _ _ _2002 _ _ 14 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _2004 _ _ 10 _ _ _ _ _ _ _ 6 000 _ _ _Irlande2004 _ _ _ _ _ _ _ 34 26 _ _ _ _ _Italie2001 16 298 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _2003 7 _ 415 _ _ _ _ _ _ _ _ 33 _ _Lettonie2001 _ _ 1 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _2002 _ _ º _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _2003 _ _ 1 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _2004 _ _ 1 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 100

Pays outerritoire,par régionAnhydride acétique a(litres)Acide N-acétylanthranilique(kilogrammes)Éphédrine(kilogrammes)Ergométrine(grammes)Ergotamine(grammes)Isosafrole(litres)Acide lysergique(grammes)3,4-MDP-2-P(litres)1-phényl-2-propanone(litres)Noréphédrine(kilogrammes)Pipéronal(grammes)Permanganate depotassium a(kilogrammes)Pseudoéphédrine(kilogrammes)Safrole(litres)Lituanie2000 _ _ º º 10 _ _ _ _ _2001 _ _ 1 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _2002 _ _ º _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _2003 _ _ º _ _ _ _ _ 35 _ _ _ _ 202004 _ _ _ _ _ _ _ _ 21 _ _ _ _ 22Pays-Bas2000 _ _ 5 _ _ _ _ 2 555 5 _ _ _ _ 39 7242001 _ _ _ _ _ _ _ 10 961 18 238 _ _ _ _ 2252002 _ _ _ _ _ 20 _ 8 030 1 228 _ _ _ _ 152003 _ _ _ _ 5 000 _ _ 5 360 6 000 _ _ _ _ _2004 _ _ _ _ _ _ _ 4 400 4 220 _ _ _ _ _Pologne2000 _ _ _ _ _ _ _ _ 1 321 _ _ _ _ _2002 _ _ _ _ _ _ _ _ 18 _ _ _ _ _2004 _ _ _ _ _ _ _ _ 4 996 _ _ _ _ _Portugal2002 _ _ 15 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _République tchèque2000 _ _ 15 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _2001 _ _ 22 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _2002 _ _ 17 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _2003 _ _ 6 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _2004 _ _ 1 259 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _47Royaume-Uni2000 _ _ 1 050 _ _ º _ _ 1 970 _ 1 050 000 _ _ _2001 64 700 _b_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _2002 _ _ _ _ _ _ _ _ 120 _ _ _ _ _2004 _ _ 162 _ _ _ _ _ _ _ _ 10 _ _E/INCB/2005/4

48Pays outerritoire,par régionAnhydride acétique a(litres)Acide N-acétylanthranilique(kilogrammes)Éphédrine(kilogrammes)Ergométrine(grammes)Ergotamine(grammes)Isosafrole(litres)Acide lysergique(grammes)3,4-MDP-2-P(litres)1-phényl-2-propanone(litres)Noréphédrine(kilogrammes)Pipéronal(grammes)Permanganate depotassium a(kilogrammes)Pseudoéphédrine(kilogrammes)Safrole(litres)E/INCB/2005/4Slovaquie2000 _ _ 7 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _2001 _ _b_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _2002 _ _ 22 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _2003 _ _ 8 6 000 _ _ _ _ _ _ _ _ _2004 _ _ 11 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _Slovénie2000 9 167 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _2001 9 260 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _Suède2001 _ _2003 _ _bb_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _Total, région2000 21 167 112 1 071 20 0 0 0 2 555 15 199 3 649 1 050 000 25 544 0 39 7302001 100 629 0 24 0 0 0 0 11 036 22 238 0 4 600 000 151 0 2252002 9 665 0 307 0 0 20 0 8 030 1 535 0 0 2 0 162003 34 051 6 765 47 1 177 15 23 400 0 0 5 488 6 109 0 0 108 12004 62 021 0 2 565 0 0 0 0 10 161 9 297 6 2 423 000 1 375 1 122OcéanieAustralie2000 7 _ 13 _ _ _ 8 _ _ _ _ 1 111 º2001 3 _ 644 _ 25 _ 71 _ 4 15 32 4 79 12002 10 _ 90ee_ 173 3 º 3 16 100 º 62 12003 _ _ 94eeº _ _ 14 _ _ 762 4052004 14 _ 31 _ _ _ _ _ _ _ 1 050 000 _ 182 3Total, région2000 7 0 13 0 0 0 8 0 0 0 0 1 111 º2001 3 0 644 0 25 0 71 0 4 15 32 4 79 12002 10 0 90ee0 173 3 º 3 16 100 º 62 12003 0 0 94ee0 0 0 0 14 0 0 762 4052004 14 0 31 0 0 0 0 0 0 0 1 050 000 0 182 3Total, monde

Pays outerritoire,par régionAnhydride acétique a(litres)Acide N-acétylanthranilique(kilogrammes)Éphédrine(kilogrammes)Ergométrine(grammes)Ergotamine(grammes)Isosafrole(litres)Acide lysergique(grammes)3,4-MDP-2-P(litres)1-phényl-2-propanone(litres)Noréphédrine(kilogrammes)Pipéronal(grammes)Permanganate depotassium a(kilogrammes)Pseudoéphédrine(kilogrammes)Safrole(litres)2000 94 009 112 15 261 20 7 0 277 2 555 15 239 3 781 3 052 091 102 169 45 390 39 7382001 182 709 1 9 012 0 70 0 71 11 050 22 450 16 4 600 032 51 690 22 187 3442002 125 759 0 13 559ee22 853 9 266 1 884 18 12 128 580 85 356 145 631 232003 69 197 6 880 14 193 1 177 15 23 400 0 0 5 506 6 123 0 40 774 18 379 5152004 79 469 10 122 15 030 0 0 0 0 16 974 349 344 7 16 864 000 171 962 176 347 5 707a Transféré au Tableau I de la Convention de 1988 en 2001.b Les pays ci-après ont déclaré des saisies de préparations contenant de l’éphédrine et/ou de la pseudoéphédrine:a) Pour 2001: Côte d’Ivoire (13 704 unités en plus des autres saisies), Finlande (90 000 unités), Norvège (90 000 unités), Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (150 000 unités), Slovaquie (63 292 unités) et Suède (30 664 unités);b) Pour 2002: Bulgarie (14 010 unités), Finlande (12 000 unités) et Norvège (43 910 unités);c) Pour 2003: Suède (10 000 unités d’éphédrine).c À des fins statistiques, les données pour la Chine ne comprennent pas celles de la Région administrative spéciale de Hong Kong (Chine) ni celles de laProvince chinoise de Taiwan.d Quantité saisie non spécifiée.eLes pays ci-après ont déclaré des saisies de préparations contenant de l’ergométrine et de l’ergotamine:a) En 2002: Australie (2 391 unités d’ergométrine et 50 unités d’ergotamine);b) En 2003: Australie (350 unités d’ergométrine et 320 unités d’ergotamine).E/INCB/2005/449

50Tableau A.2Saisies de substances inscrites au Tableau II de la Convention de 1988 signalées à l’Organe international de contrôle desstupéfiantsPays outerritoire,par régionAcétone(litres)Acide anthranilique(kilogrammes)Éther éthylique(litres)Acide chlorhydrique(litres)Méthyléthylcétone(litres)Acide phénylacétique(kilogrammes)Pipéridine(kilogrammes)Acide sulfurique(litres)Toluène(litres)E/INCB/2005/4AfriqueAfrique du Sud2000 _ 8 _ 3 _ _ _ 3 _2001 58 3 2 12 _ 2 _ 26 _2002 _ 15 625 _ _ _ _ _ _ 33 4002003 _ 450 _ _ _ _ _ _ _2004 261 20 _ 70 _ _ _ 215 421Mozambique2002 _ 10 000 _ _ _ _ _ _ _Total, sous-région2000 0 8 0 3 0 0 0 3 02001 58 3 2 12 0 2 0 26 02002 0 25 625 0 0 0 0 0 0 33 4002003 0 450 0 0 0 0 0 0 02004 261 20 0 70 0 0 0 215 421AmériquesAmérique du NordCanada2003 184 _ _ _ _ _ _ _ _2004 8 _ _ _ _ _ _ 20 4États-UnisMexique2000 52 336 11 16 013 4 520 75 1 17 740 3 7022001 12 838 _ 2 002 49 235 125 4 º 19 197 4 9832002 54 290 510 _ 6 106 055 91 864 347 36 217 4 350 10 0422003 127 718 _ 10 826 55 791 385 29 8 975 224 8 5202004 1 953 047 _ 198 364 56 168 296 540 7 13 523 570 22 7172000 23 _ 1 90 _ _ _ 16 _2001 19 202 _ _ 876 _ _ _ 173 _2002 157 _ _ 2 _ _ _ 19 _2003 _ _ _ 8 _ _ _ 25 _

Pays outerritoire,par régionAcétone(litres)Acide anthranilique(kilogrammes)Éther éthylique(litres)Acide chlorhydrique(litres)Méthyléthylcétone(litres)Acide phénylacétique(kilogrammes)Pipéridine(kilogrammes)Acide sulfurique(litres)Toluène(litres)Total, sous-région2000 52 359 11 16 014 4 610 75 1 17 756 3 7022001 32 040 0 2 002 50 111 125 4 0 19 370 4 9832002 54 290 667 0 6 106 055 91 866 347 36 217 4 369 10 0422003 127 902 0 10 826 55 799 385 29 8 975 249 8 5202004 1 953 055 0 198 364 56 168 296 540 7 13 523 590 22 721Amérique du SudArgentine2000 _ _ 551 253 1 584 _ _ 32 _2001 424 _ 709 141 29 987 _ _ 52 _2004 2 071 1 220 60 707 _ _ _ 50 709 54 792Bolivie2000 2 106 _ 2 010 922 2 180 _ _ 2 698 º2001 2 106 _ 2 010 922 2 180 _ _ 2 698 º2004 3 608 _ _ 23 728 _ _ _ 82 308 2 203Brésil2003 123 698 _ 24 36 _ _ _ 820 _2004 288 _ 63 214 _ _ _ _ _Chili2000 61 _ _ 8 _ _ _ _ _2001 _ _ _ _ _ _ _ 18 _2003 58 _ _ 31 _ _ _ _ _Colombie2000 894 070 _ 67 704 62 298 69 209 _ _ 198 359 13 3062001 1 546 651 _ 53 989 126 884 10 674 _ _ 242 192002 1 841 859 _ 110 098 140 650 41 332 _ _ 285 108 6 4692003 637 132 _ 100 530 99 776 43 927 _ _ 450 303 16 0922004 1 222 411 _ 105 398 214 303 11 120 _ _ 394 487 59 178E/INCB/2005/451

52Pays outerritoire,par régionAcétone(litres)Acide anthranilique(kilogrammes)Éther éthylique(litres)Acide chlorhydrique(litres)Méthyléthylcétone(litres)Acide phénylacétique(kilogrammes)Pipéridine(kilogrammes)Acide sulfurique(litres)Toluène(litres)E/INCB/2005/4ÉquateurPérou2000 _ _ _ 228 7 473 _ _ 1 469 _2001 _ _ _ 160 1 975 _ _ 296 _2002 41 _ 2 331 687 _ _ 776 62003 3 _ _ 509 76 _ _ 1 086 402004 _ _ _ 475 16 850 _ _ 84 _2000 40 657 _ 14 613 7 546 _ _ _ 21 517 4 7432001 11 549 _ _ 2 241 _ _ _ 18 395 8 6792002 11 463 _ 2 21 401 138 _ _ 22 489 9 1572003 2 097 _ _ 9 571 _ _ _ 10 051 _2004 13 087 36 691 20 610 1 620Venezuela (République bolivarienne du)2000 3 600 _ _ _ _ _ _ _ _2001 _ _ _ 25 580 _ _ _ 1 344 2 8002002 285 577 _ 133 4 681 10 164 _ _ 28 _2003 34 905 _ _ _ _ _ _ _ 70 044Total, sous-région2000 940 495 0 84 877 71 254 80 446 0 0 224 075 18 0492001 1 560 730 0 56 708 155 928 44 816 0 0 23 045 11 4982002 2 138 940 0 110 235 167 063 52 321 0 0 308 401 15 6322003 797 893 0 100 554 109 923 44 003 0 0 462 260 86 1762004 1 241 465 1 105 681 336 118 27 970 0 0 548 198 117 793AsieAsie de l’Est et du Sud-Est2000 18 553 _ 5 407 _ _ _ _ _ _2002 888 _ 2 704 _ _ _ _ _ _2003 19 704 _ _ _ _ _ _ _ _2004 9 708 _ 9 877 11 907 _ _ _ 1 090 7 277RAS de Hong Kong2004 30 _ 5 5 _ _ _ _ _

Pays outerritoire,par régionAcétone(litres)Acide anthranilique(kilogrammes)Éther éthylique(litres)Acide chlorhydrique(litres)Méthyléthylcétone(litres)Acide phénylacétique(kilogrammes)Pipéridine(kilogrammes)Acide sulfurique(litres)Toluène(litres)RAS de Macao2003 _ _ _ 2 _ _ _ 1 _MyanmarPhilippinesThaïlande2000 4 319 _ 36 400 956 _ _ _ 5 828 _2001 114 1 136 3 870 _ 375 _ 2 937 _2002 91 1 341 272 _ _ _ 1 423 _2004 1 500 _ 6 255 2 068 _ _ _ _ _2001 613 _ _ 377 _ _ _ _ _2002 2 332 _ 125 21 _ _ _ _ _2004 9 893 _ _ 2 12 _ _ _ 9 6002000 _ _ 1 600 _ _ _ _ _ _2001 _ _ 1 205 20 _ _ _ _ _2003 _ _ _ 8 _ _ _ 5 _Total, sous-région2000 22 872 0 43 407 956 0 0 0 5 828 02001 727 1 1 341 4 267 0 375 0 2 937 02002 3 311 1 3 170 293 0 0 0 1 423 02003 19 704 0 0 10 0 0 0 6 02004 21 131 0 16 137 13 982 12 0 0 1 090 16 877Asie du SudInde2003 _ _ _ 43 _ _ _ _ 1972004 _ 2 700 _ _ _ _ _ _ 1 80053Total, sous-région2003 0 0 0 43 0 0 0 0 1972004 0 2 700 0 0 0 0 0 0 1 800Asie occidentaleArabie Saoudite2003 14 _ 1 1 _ _ 1 1 ºE/INCB/2005/4

54Pays outerritoire,par régionAcétone(litres)Acide anthranilique(kilogrammes)Éther éthylique(litres)Acide chlorhydrique(litres)Méthyléthylcétone(litres)Acide phénylacétique(kilogrammes)Pipéridine(kilogrammes)Acide sulfurique(litres)Toluène(litres)E/INCB/2005/4KazakhstanLibanTurquie2001 _ _ _ 265 _ _ _ 1 334 _2002 26 _ _ 581 _ _ _ 427 234 692003 3 060 _ _ 393 630 _ _ _ 360 310 902002 _ _ _ 30 _ _ _ _ _2003 _ _ 119 1 999 _ _ _ _ _2004 _ _ 300 5 _ _ _ _ _2000 _ _ _ 5 _ _ _ 5 25 9642001 422 _ 1 075 _ _ _ _ 217 _2002 870 _ 1 235 _ _ _ _ 3 _2003 295 _ 4 224 270 725 _ _ _ 41 _2004 _ _ 30 _ _ _ _ _ _Total, sous-région2000 0 0 0 5 0 0 0 5 25 9642001 422 0 1 075 265 0 0 0 1 551 02002 896 0 1 235 611 0 0 0 427 237 692003 3 369 0 4 344 666 355 0 0 1 360 351 902004 0 0 330 5 0 0 0 0 0EuropeBélarusBulgarie2004 30 279 _ 4 40 000 _ _ _ 10 045 12000 144 _ 2 000 1 000 _ 28 _ _ 242003 _ 5 000 _ _ _ _ _ _ º2004 _ _ _ 4 _ _ _ _ 17

Pays outerritoire,par régionAcétone(litres)Acide anthranilique(kilogrammes)Éther éthylique(litres)Acide chlorhydrique(litres)Méthyléthylcétone(litres)Acide phénylacétique(kilogrammes)Pipéridine(kilogrammes)Acide sulfurique(litres)Toluène(litres)Fédération de Russie2000 11 464 _ 7 885 58 897 13 036 _ 2 54 652 10 7582002 21 928 _ 61 _ _ _ 29 916 24 5982003 18 828 _ _ 19 795 44 _ _ 8 403 1 4172004 2 783 _ 130 59 133 1 _ _ 190 817 1 767NorvègeRoumanieUkraine2004 _ _ _ 15 _ _ _ _ _2002 _ _ 11 _ _ _ _ 1 _2004 _ 1 _ _ _ _ _ _ _2000 20 _ _ 7 _ _ _ 7 482001 152 _ 4 500 _ _ _ _ _ _2002 1 281 _ _ 147 _ _ _ 13 3 643 1802003 7 516 _ 760 2 249 3 78 1 2 035 13 7322004 1 443 _ 5 2 232 125 _ _ 1 178 97 351Union européenneAllemagne2000 1 _ _ 2 _ _ _ _ 42001 1 445 _ 13 7 _ _ _ 4 42002 13 _ 1 º _ _ _ _ 52003 43 º 27 30 3 1 1 31 342004 2 _ 21 2 _ _ _ 1 5Autriche2002 1 _ _ _ _ _ _ _ _2003 _ _ _ _ _ _ _ _ 6Belgique2001 2 000 _ 3 200 2 435 _ _ _ 25 _2002 10 _ _b_ _ _bb2003 400 _ _ _ _ _ _ _ _2004 _ _ _ _ _ 55 _ _ _E/INCB/2005/455

56Pays outerritoire,par régionAcétone(litres)Acide anthranilique(kilogrammes)Éther éthylique(litres)Acide chlorhydrique(litres)Méthyléthylcétone(litres)Acide phénylacétique(kilogrammes)Pipéridine(kilogrammes)Acide sulfurique(litres)Toluène(litres)E/INCB/2005/4EspagneEstonieFinlandeFranceGrèceHongrieItaliePays-BasPologne2000 151 _ 203 311 533 _ 4 26 _2001 4 694 _ 6 829 151 5 930 _ _ 42 3652002 246 _ 12 6 50 38 _ 12 _2003 1 714 _ 1 106 _ 50 _ 206 _2004 59 _ 1 40 2 1 7 1 92000 º _ 74 _ º _ _ _ _2002 5 _ _ 20 _ _ _ 9 _2003 º _ 4 18 _ _ _ 6 º2004 _ _ 22 60 _ _ _ 5 _2003 _ _ 7 1 _ _ _ 2 _2004 5 _ _ 2 _ _ _ 2 _2002 _ _ _ 1 _ _ _ 1 _2000 _ _ 550 _ _ _ _ 171 _2004 _ _ _ _ _ 1 _ _ _2003 983 _ 4 195 468 271 _ _ 423 62004 23 _ 25 3 _ _ _ 2 _2000 22 680 _ 24 135 16 390 20 _ _ 160 _2001 15 600 _ 3 800 8 025 _ _ _ 1 250 _2002 13 655 _ 2 845 8 150 20 _ _ 415 _2003 8 000 _ _ 1 000 _ _ _ 200 _2004 9 775 _ _ 780 _ 48 _ _ _2002 74 _ _ 242 _ _ _ 88 32004 _ _ _ 705 _ 120 _ 54 3

Pays outerritoire,par régionAcétone(litres)Acide anthranilique(kilogrammes)Éther éthylique(litres)Acide chlorhydrique(litres)Méthyléthylcétone(litres)Acide phénylacétique(kilogrammes)Pipéridine(kilogrammes)Acide sulfurique(litres)Toluène(litres)Portugal2000 38 _ 1 _ _ _ _ 3 _2003 14 1 1 1 1 ºRépublique tchèque2001 33 _ 4 11 _ _ _ _ _2003 _ _ _ 1 _ _ _ _ 1Royaume-Uni2000 _ _ _ 413 834 _ _ _ _ _2001 _ _ 7 096 _ 1 250 _ _ _ 3 6732002 _ _ 75 _ _ _ _ 50 _SlovaquieSuède2002 _ _ _ 8 _ _ _ _ 402003 _ _ _ 2 _ _ _ _ _2004 _ _ _ 20 _ _ _ _ 92001 _ _ _ _ _ _ _ 3 _Total, région2000 34 498 0 34 848 490 441 13 589 28 6 55 019 10 8332001 23 924 0 25 442 10 629 7 180 0 0 1 324 4 0422002 37 213 0 2 944 8 635 70 38 0 30 505 3 667 8262003 37 497 5 000 4 995 23 668 320 129 3 11 306 15 1952004 44 369 1 208 102 996 128 225 7 202 105 99 162OcéanieAustralie2000 159 _ 109 318 _ _ _ 149 1982001 488 _ 387 450 16 º 35 412 2312002 436 _ 67 205 23 5 _ 26 1032003 27 _ _ 61 _ _ _ _ _2004 304 _ 23 175 37 _ _ 51 164E/INCB/2005/457

58Pays outerritoire,par régionAcétone(litres)Acide anthranilique(kilogrammes)Éther éthylique(litres)Acide chlorhydrique(litres)Méthyléthylcétone(litres)Acide phénylacétique(kilogrammes)Pipéridine(kilogrammes)Acide sulfurique(litres)Toluène(litres)E/INCB/2005/4Total, région2000 159 0 109 318 0 0 0 149 1982001 488 0 387 450 16 º 35 412 2312002 436 0 67 205 23 5 0 26 1032003 27 0 0 61 0 0 0 0 02004 304 0 23 175 37 0 0 51 164Total, monde2000 1 050 382 19 179 254 567 586 94 110 29 23 285 835 58 7462001 1 618 389 4 86 957 221 662 52 137 381 35 48 665 20 7542002 56 471 463 25 626 6 223 706 268 673 52 761 79 217 771 961 3 727 0722003 986 392 5 450 120 720 855 857 44 709 158 12 1 809 172 110 1782004 3 260 585 2 722 320 743 56 621 642 28 687 232 20 1 275 249 258 938a À des fins statistiques, les données pour la Chine ne comprennent pas celles de la Région administrative spéciale de Hong Kong (Chine) ni celles de laProvince chinoise de Taiwan.b Quantité exacte saisie non spécifiée.

E/INCB/2005/4Annexe IVPays ou territoireListe des pays et territoires faisant rapport à l’Organe sur lecommerce, les utilisations et les besoins licites de substancesinscrites aux Tableaux I et II de la Convention de 1988 pourla période 2000-2004Les Gouvernements des pays et territoires énumérés dans le tableau ci-dessousont fourni dans le formulaire D des renseignements, pour l’une ou plusieurs desannées de la période 2000-2004, concernant le commerce, les utilisations et lesbesoins licites de substances inscrites aux Tableaux I et II de la Convention desNations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de1988. Ces informations ont été demandées conformément à la résolution 1995/20 duConseil économique et social, en date du 24 juillet 1995. Des précisions peuventêtre communiquées au cas par cas, sous réserve d’impératifs de confidentialité.Notes: Le nom des territoires non métropolitains et des régions administrativesspéciales apparaît en italique.X signifie que des informations pertinentes ont été présentées sur leformulaire D.2000 2001 2002 2003 2004UtilisationsUtilisationsUtilisationsUtilisationsUtilisationset/ouet/ouet/ouet/ouet/ouCommerce besoins Commerce besoins Commerce besoins Commerce besoins Commerce besoinsAfghanistan X XAfrique du Sud X X X X X X X X X XAlbanieAlgérie X X X X X X X XAllemagne a X X X X XAndorreAngolaAnguilla X X X XAntigua-et-Barbuda X XAntilles néerlandaisesArabie saoudite X X X X X X XArgentine X X X X X XArménie X X X X X X X XArubaAustralie X X X X X X X X X XAutriche a X X X X X X X X X XAzerbaïdjan X X X X XBahamasBahreïn X X X XBangladesh X X X X X X X XBarbade X X X X X X X X X XBélarus X X X X X X X X X X59

E/INCB/2005/4Pays ou territoire2000 2001 2002 2003 2004UtilisationsUtilisationsUtilisationsUtilisationsUtilisationset/ouet/ouet/ouet/ouet/ouCommerce besoins Commerce besoins Commerce besoins Commerce besoins Commerce besoinsBelgique a X X X X XBelizeBénin X X X X X X X X X XBermudaBhoutan X XBolivie X X X X X X X X XBosnie-Herzégovine X XBotswanaBrésil X X X X X XBrunéi Darussalam X X X X X X X X X XBulgarie X X X X X X X X X XBurkina FasoBurundiCambodge X XCamerounCanada X X X XCap-VertChili X X X X X X X X X XChine X XRAS de Hong Kong X X X X X X X X X XRAS de Macao X X X X X X X X X XChypre a X X X X X X X X X XColombie X X X X X X X X X XComoresCongo X X X X X XCosta Rica X X X X X X X X X XCôte d’IvoireCroatie X XCuba X X X X X XDanemark a X X X X X X X X X XDjiboutiDominiqueÉgypte X X X X X XEl Salvador X X X X X X X X X XÉmirats arabes unis X X X X X X X XÉquateur X X X X X X X X X XÉrythréeEspagne a X X X X X X X X X XEstonie a X X X X X X X X XÉtats-Unis X X X X X X X X X XÉthiopie X X X X X X X X X X60

E/INCB/2005/4Pays ou territoire2000 2001 2002 2003 2004UtilisationsUtilisationsUtilisationsUtilisationsUtilisationset/ouet/ouet/ouet/ouet/ouCommerce besoins Commerce besoins Commerce besoins Commerce besoins Commerce besoinsex-République yougoslavede MacédoineXFédération de Russie X X X XFidji X X X XFinlande a X X X X X X X XFrance a X X X X XGabonGambieGéorgie X X X X X XGhana X XGibraltarGrèce a X X X X X X X X X XGrenadeGuatemala X X X X X X X XGuinéeGuinée-BissauGuinée équatorialeGuyana X X X X X XHaïti X X X XHondurasHongrie a X X X X X X X X X XÎle ChristmasÎle NorfolkÎles CaïmanesÎles Cook X X X X X X X X X XÎle de l’Ascension X X X X X X X X X XÎles des Cocos (Keeling)Îles Falkland (Malvinas) X X X X X X X XÎles MarshallÎles Salomon X X X XÎles Turques et CaïquesÎles Vierges britanniquesInde X X X X X X X X X XIndonésie X X X X X X X X X XIran (Républiqueislamique d’) X X X XIraq X X X XIrlande a X X X X X X X X X XIslande X XIsraëlItalie a X X X X X61

E/INCB/2005/4Pays ou territoire2000 2001 2002 2003 2004UtilisationsUtilisationsUtilisationsUtilisationsUtilisationset/ouet/ouet/ouet/ouet/ouCommerce besoins Commerce besoins Commerce besoins Commerce besoins Commerce besoinsJamahiriya arabe libyenneJamaïque X X X X X X X X X XJapon X X X X X X X X X XJordanie X X X X X XKazakhstan X X X X X XKenya X X X X X XKirghizistan X X X X X X X X X XKiribati X XKoweïtLesothoLettonie a X X X X X X X X XLiban X X X X X X X XLibériaLituanie a X X X X X X X X XLuxembourg a X X X X X XMadagascarMalaisie X X X X X X X XMalawiMaldives X X X XMali X X X X X XMalte a X X X X X X X X X XMaroc X XMaurice X X X X X X X XMauritanieMexique X X X X X X X X X XMicronésie (États fédérés de) X X X XMonaco X X X X X X X XMongolieMontserrat X XMozambiqueMyanmar X X X X X X X XNamibieNauruNépal X X XNicaragua X X X X X X X X X XNigerNigéria X X X X X X X X X XNorvège X X X X X X XNouvelle-Calédonie X X X X X XNouvelle-Zélande X X X XOman X X X62

E/INCB/2005/4Pays ou territoire2000 2001 2002 2003 2004UtilisationsUtilisationsUtilisationsUtilisationsUtilisationset/ouet/ouet/ouet/ouet/ouCommerce besoins Commerce besoins Commerce besoins Commerce besoins Commerce besoinsOuganda X X X X X X X XOuzbékistan X X X X X X X X X XPakistanPalaosXPanama X X X X X X X X X XPapouasie-Nouvelle-GuinéeParaguay X X X X X X X X X XPays-Bas a X X X X X X XPérou X X X X X X X XPhilippines X X X X X XPologne a X X X X X X X X X XPolynésie françaiseXPortugal a X X X X X X X XQatar X XRépublique arabe syrienne X X X X X XRépublique centrafricaine X XRépublique de Corée X X X X XRépublique de Moldova X XRépublique démocratiquedu Congo X X X XRépublique démocratiquepopulaire lao X X X X XRépublique dominicaine X XRépublique populaireX Xdémocratique de CoréeXRépublique tchèque a X X X X X X X X X XRépublique-Unie de Tanzanie X X X X X X X X X XRoumanie X X X X X X X X X XRoyaume-Uni a X X X X X X XRwanda X XSainte-Hélène X X X XSainte-LucieSaint-Kitts-et-NevisSaint-MarinSaint-Vincent-et-lesGrenadines X X X X X X XSamoaSao Tomé-et-Principe X XSénégal X X X X X X X X X XSerbie-et-MonténégroSeychelles X X X X X XSierra Leone63

E/INCB/2005/4Pays ou territoire2000 2001 2002 2003 2004UtilisationsUtilisationsUtilisationsUtilisationsUtilisationset/ouet/ouet/ouet/ouet/ouCommerce besoins Commerce besoins Commerce besoins Commerce besoins Commerce besoinsSingapour X X X X X X X X X XSlovaquie a X X X X X X X X X XSlovénie a X X X X X X X X X XSomalieSoudanSri Lanka X X X X X X X X X XSuède a X X X X X X X X X XSuisse X X X X X XSuriname X X X X XSwazilandTadjikistan X X X X X X X X XTchadThaïlande X X X X X X X X X XTimor-LesteTogoXTongaTrinité-et-Tobago X X X X X X XTristan da CunhaTunisie X X X X X X X X X XTurkménistanXTurquie X X X X X X X X X XTuvalu X XUkraine X X X X X X X X X XUruguay X X X XVanuatu X XVenezuela (Républiquebolivarienne du) X X X X X X X XViet Nam X X X X X XWallis-et-FutunaYémenZambie X X X X X X X XZimbabweTotal, gouvernementsqui ont présenté leformulaire D 104 90 109 96 103 93 109 97 100 94Total, gouvernements priésde communiquerdes renseignements 211 211 211 211 212 212 212 212 212 212a États membres de l’Union européenne.64

E/INCB/2005/4Annexe VGouvernements ayant demandé l’envoi d’une notificationpréalable à l’exportation en vertu de l’alinéa a) duparagraphe 10 de l’article 12 de la Convention de 19881. Il est rappelé à tous les gouvernements de pays et territoires exportateursqu’ils sont tenus d’envoyer une notification préalable à l’exportation auxgouvernements qui en ont fait la demande en vertu de l’alinéa a) du paragraphe 10de l’article 12 de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite destupéfiants et de substances psychotropes de 1988, qui dispose que:“... sur demande adressée au Secrétaire général par la Partie intéressée,chaque Partie du territoire de laquelle une substance inscrite au Tableau I doitêtre exportée veille à ce qu’avant l’exportation les renseignements ci-aprèssoient fournis par ses autorités compétentes aux autorités compétentes du paysimportateur:i) Le nom et l’adresse de l’exportateur et de l’importateur et, lorsqu’ilest connu, ceux du destinataire;ii) La désignation de la substance telle qu’elle figure au Tableau I;iii) La quantité de la substance exportée;iv) Le point d’entrée et la date d’expédition prévus;v) Tous autres renseignements mutuellement convenus entre lesParties.”2. Les gouvernements qui ont demandé une notification préalable à l’exportationau titre des dispositions susmentionnées sont énumérés par ordre alphabétique dansle tableau ci-après; suivent le nom de la ou des substances auxquelles lesdispositions s’appliquent et la date de la notification de la demande transmise par leSecrétaire général aux gouvernements.3. Les gouvernements noteront qu’il est possible de demander que soit égalementenvoyée une notification préalable à l’exportation pour toutes les substancesinscrites au Tableau II de la Convention de 1988.Gouvernements ayant demandé l’envoi d’une notification préalable àl’exportation en vertu de l’alinéa a) du paragraphe 10 de l’article 12 de laConvention de 1988Gouvernement demandeurAfrique du Sud aAntigua-et-Barbuda aArabie saoudite aSubstances devant faire l’objet d’une notificationpréalable à l’exportationToutes les substances inscrites au Tableau Iet acide anthraniliqueToutes les substances inscrites au Tableau Iet au Tableau IIToutes les substances inscrites au Tableau Iet au Tableau IIDate de transmissionaux gouvernements parle Secrétaire général11 août 19995 mai 200018 octobre 199865

E/INCB/2005/4Gouvernement demandeurSubstances devant faire l’objet d’une notificationpréalable à l’exportationDate de transmissionaux gouvernements parle Secrétaire généralArgentine Toutes les substances inscrites au Tableau I 19 novembre 1999Australie Éphédrine, pseudoéphédrine 26 juin 2000Bélarus bÉphédrine, pseudoéphédrine, anhydride acétiqueet permanganate de potassiumBénin aToutes les substances inscrites au Tableau I 4 février 2000et au Tableau IIBolivie aAnhydride acétique, permanganate de potassium,acétone, éther éthylique, acide chlorhydrique etacide sulfurique12 novembre 2001Brésil aCanadaToutes les substances inscrites au Tableau Iet au Tableau IIToutes les substances inscrites au Tableau Iet au Tableau II15 octobre 1999 et15 décembre 199931 octobre 2005Chine Anhydride acétique 20 octobre 2000RAS de Macao c Toutes les substances inscrites au Tableau I 19 mai 2000Colombie aToutes les substances inscrites au Tableau I 14 octobre 1998et au Tableau IICosta Rica aToutes les substances inscrites au Tableau I 27 septembre 1999et au Tableau IIÉgypte aToutes les substances inscrites au Tableau I 3 décembre 2004et acétoneÉmirats arabes unis a Toutes les substances inscrites au Tableau I 26 septembre 1995et au Tableau IIÉquateur aToutes les substances inscrites au Tableau I 1 er août 1996et au Tableau IIÉtats-UnisAnhydride acétique, éphédrine etpseudoéphédrine2 juin 1995 et19 janvier 2001Éthiopie aToutes les substances inscrites au Tableau I 17 décembre 1999et au Tableau IIFédération de Russie a Anhydride acétique, éphédrine, ergométrine,ergotamine, 3,4-méthylènedioxyphényl-2-propanone, noréphédrine, 1-phényl-2-propanone,permanganate de potassium, pseudoéphédrine ettoutes les substances inscrites au Tableau II21 février 2000Haïti aÎles Caïmanes aInde aToutes les substances inscrites au Tableau Iet au Tableau IIToutes les substances inscrites au Tableau Iet au Tableau IIToutes les substances inscrites au Tableau Iet au Tableau II20 juin 20027 septembre 199823 mars 200066

E/INCB/2005/4Gouvernement demandeurSubstances devant faire l’objet d’une notificationpréalable à l’exportationDate de transmissionaux gouvernements parle Secrétaire généralIndonésie aJaponAcide N-acétylanthranilique; acide anthranilique;anhydride acétique; acide phénylacétique;éphédrine; ergométrine; ergotamine; isosafrole; 3-4-méthylènedioxyphénil-2-propanone; 1-phényl-2-propanone; pipéronal; pseudoéphédrine etsafroleAcide lysergique, acide N-acétylanthranilique,éphédrine, ergométrine, ergotamine, isosafrole,3,4-méthylènedioxyphényl-2-propanone,1-phényl-2-propanone, pipéronal,pseudoéphédrine et safroleJordanie aToutes les substances inscrites au Tableau Iet au Tableau IIKazakhstan aToutes les substances inscrites au Tableau Iet au Tableau IILiban aToutes les substances inscrites au Tableau Iet au Tableau IIMadagascar aToutes les substances inscrites au Tableau Iet au Tableau IIMalaisie a Toutes les substances inscrites au Tableau I,acide anthranilique, éther éthylique, acidephénylacétique et pipéridineMaldives aMexique aNigéria aPakistan aParaguay aPérou aToutes les substances inscrites au Tableau Iet au Tableau IIToutes les substances inscrites au Tableau Iet au Tableau IIToutes les substances inscrites au Tableau Iet au Tableau IIAnhydride acétique, éphédrine, permanganate depotassium, pseudoéphédrine et acétoneToutes les substances inscrites au Tableau Iet au Tableau IIAnhydride acétique, éphédrine, ergométrine,ergotamine, acide lysergique, noréphédrine,permanganate de potassium, pseudoéphédrine,acétone, éther éthylique, acide chlorhydrique,méthyléthylcétone, acide sulfurique et toluène18 février 200017 décembre 199915 décembre 199915 août 200314 juin 200231 mars 200321 août 19986 avril 20056 avril 200528 février 200012 novembre 20013 février 200027 septembre 1999Philippines aToutes les substances inscrites au Tableau I 16 avril 1999et au Tableau IIRépublique de Moldova a Toutes les substances inscrites au Tableau I 29 décembre 1998et au Tableau IIRépublique dominicaine a Toutes les substances inscrites au Tableau II 11 septembre 2002République-Unie deTanzanie aRoumanie aToutes les substances inscrites au Tableau Iet au Tableau IIAnhydride acétique, permanganate de potassiumet toutes les substances inscritesau Tableau II10 décembre 200217 novembre 200067

E/INCB/2005/4Gouvernement demandeurSubstances devant faire l’objet d’une notificationpréalable à l’exportationDate de transmissionaux gouvernements parle Secrétaire généralSingapour Toutes les substances inscrites au Tableau I 5 mai 2000Sri Lanka Toutes les substances inscrites au Tableau I 19 novembre 1999Tadjikistan aToutes les substances inscrites au Tableau I 7 février 2000et au Tableau IITurquie aToutes les substances inscrites au Tableau Iet au Tableau II2 novembre 1995Union européenne, aunom de tous ses Étatsmembres dVenezuela (Républiquebolivarienne du) aToutes les substances inscrites au Tableau IToutes les substances inscrites au Tableau Iet au Tableau II19 mai 200027 mars 2000Note: Le nom des territoires apparaît en italique.abcdLe Secrétaire général a informé tous les gouvernements que le gouvernement demandeurexigeait également une notification préalable à l’exportation pour les substances inscrites auTableau II de la Convention de 1988.Non encore notifié par le Secrétaire général, car dans une communication ultérieure, leGouvernement bélarussien a demandé au Secrétaire général de suspendre cette notificationjusqu’à la mise en place d’un mécanisme national permettant de recevoir les notificationspréalables à l’exportation et d’y donner suite.Non encore notifié par le Secrétaire général.Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France,Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne,Portugal, République tchèque, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord,Slovaquie, Slovénie et Suède.68

E/INCB/2005/4Annexe VISubstances inscrites aux Tableaux I et II de la Conventionde 1988Tableau IAcide N-acétylanthraniliqueAcide lysergiqueAnhydride acétiqueÉphédrineErgométrineErgotamineIsosafrole3,4-méthylènedioxyphényl-2-propanoneNoréphédrinePermanganate de potassium1-phényl-2-propanonePipéronalPseudoéphédrineSafroleLes sels des substances inscrites à ceTableau dans tous les cas où l’existencede ces sels est possible.Tableau IIAcétoneAcide anthraniliqueAcide chlorhydrique aAcide phénylacétiqueAcide sulfurique aÉther éthyliqueMéthyléthylcétonePipéridineToluèneLes sels des substances inscrites à ceTableau dans tous les cas où l’existencede ces sels est possible.aLes sels de l’acide chlorhydrique et de l’acide sulfurique sont expressément exclus du Tableau II.69

E/INCB/2005/4Annexe VIIUtilisation de substances inscrites aux Tableaux dans lafabrication illicite de stupéfiants et de substancespsychotropesLes figures A.I à A.IV ci-dessous décrivent le processus classique deproduction et de fabrication illicites de stupéfiants et de substances psychotropes àl’aide de substances inscrites aux tableaux de la Convention. Les procédés defabrication exigent l’utilisation de solvants, d’acides et de bases; beaucoup de cesproduits chimiques sont utilisés à tous les stades de la fabrication de drogues.Figure A.IFabrication illicite de cocaïne et d’héroïne: substances inscrites et quantitésapproximatives nécessaires pour la fabrication illicite de 100 kilogrammes dechlorhydrate de cocaïne ou d’héroïneFeuille Feuille de coca de cocaOpiumOpiumAcide sulfurique(100 à 400 litres)Acide sulfurique(100 à 400 litres)Pâte de cocaMorphinePermanganatePâte de cocade potassium(20 kilogrammes)Anhydrideacétique(100 à 400 litres)CocaïneHéroïneAcétone/éther éthylique/méthyléthylcétone/toluène(1 500 à 2 000 litres)Acide chlorhydrique(30 litres)CocaïneAcétone/éther éthylique(1 500 à 2 000 litres)Acide chlorhydrique(30 litres)Chlorhydratede cocaïneChlorhydrated’héroïne70

E/INCB/2005/4Figure A.IIFabrication illicite d’amphétamine et de méthamphétamine: substancesinscrites et quantités approximatives nécessaires pour la fabrication illicite de100 kilogrammes de sulfate d’amphétamine et de chlorhydrate deméthamphétamineAcidephénylacétique(400 kilogrammes)Noréphédrine(150 kilogrammes)1-phényl-2-propanone(200 litres)Éphédrine/pseudoéphédrine(150 kilogrammes)AmphétamineMéthamphétamineMethcathinoneAcide sulfuriqueAcidechlorhydriqueSulfateChlorhydrate71

E/INCB/2005/4Figure A.IIIFabrication illicite de méthylènedioxyméthamphétamine et de droguesapparentées: substances inscrites et quantités approximatives nécessaires pourla fabrication de 100 litres de 3,4-méthylènedioxyphényl-2-propanonePipéronal(210 kilogrammes)Isosafrole(190 kilogrammes)Safrole a(380 kilogrammes)ProduitIntermédiaire3,4-MDP-2-PProduitIntermédiaireMDAMDMANote: Il faut environ 250 litres de 3,4-méthylènedioxyphényl-2-propanone (3,4-MDP-2-P) pour fabriquer100 kilogrammes de chlorhydrate de 3,4-méthylènedioxyamphétamine (MDA) et 125 litres de3,4-MDP-2-P pour fabriquer 100 kilogrammes de méthylènedioxyméthamphétamine (MDMA) ou de3,4-méthylènedioxy-éthylamphétamine (MDEA).a Y compris le safrole sous forme d’essence de sassafras.72

E/INCB/2005/4Figure A.IVFabrication illicite d’acide lysergique (LSD), de méthaqualone et dephencyclidine: substances inscrites et quantités approximatives nécessairespour la fabrication illicite de 1 kilogramme de LSD et de 100 kilogrammes deméthaqualone et de phencyclidineErgométrine(3 kilogrammes)Ergotamine(5 kilogrammes)Acide anthranilique(100 kilogrammes)Anhydrideacétique(100 litres)Pipéridine(100 kilogrammes)Acide lysergique(1,5 kilogramme)AcidechlorhydriqueAcide N-acétylanthranilique(125 kilogrammes)PhencyclidineLSDMéthaqualone73

E/INCB/2005/4Annexe VIIIUtilisations licites des substances inscrites aux Tableaux Iet II de la Convention de 1988Pour vérifier la légitimité des commandes ou des envois, il est essentiel d’êtreinformé des utilisations licites les plus courantes des substances inscrites auxTableaux I et II de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite destupéfiants et de substances psychotropes de 1988, et notamment des procédés etdes produits finals pour lesquels ces substances peuvent être utilisées. Lesutilisations licites les plus courantes signalées à l’Organe international de contrôledes stupéfiants sont les suivantes:SubstanceAcétoneAcide anthraniliqueAcide chlorhydriqueAcide lysergiqueUtilisations licitesSolvant d’usage courant dans l’industrie chimique et pharmaceutique;utilisé pour fabriquer des huiles lubrifiantes et comme intermédiairepour la fabrication du chloroforme ainsi que pour la fabrication deplastiques, peintures, vernis et cosmétiquesProduit chimique intermédiaire utilisé pour fabriquer des colorants, desproduits pharmaceutiques et des parfums ainsi que dans la préparation deproduits avifuges et insectifugesUtilisé pour la production de chlorures et de chlorhydrates; pour laneutralisation des solutions basiques; et comme catalyseur et solvantdans la synthèse organiqueUtilisé dans la synthèse organiqueAcide N-acétylanthranilique Utilisé pour la fabrication de produits pharmaceutiques et de matièresplastiques et en chimie fineAcide phénylacétiqueAcide sulfuriqueAnhydride acétiqueÉphédrineErgométrineErgotamineUtilisé dans l’industrie chimique et pharmaceutique pour fabriquer desesters de phénylacétate, de l’amphétamine et certains dérivés et pour lasynthèse des pénicillines; également utilisé dans des produitsaromatiques et des solutions de nettoyageUtilisé pour la production de sulfates; comme oxydant et comme agentdessicant et purifiant; pour la neutralisation des solutions alcalines;comme catalyseur dans la synthèse organique; pour la fabricationd’engrais, d’explosifs, de colorants et de papier; dans des produits denettoyage pour canalisations et métaux, dans des produits antirouille etdans des liquides pour batteries automobilesAgent acétylant et dessicant utilisé dans l’industrie chimique etpharmaceutique pour la fabrication d’acétate de cellulose, comme agentd’ensimage et comme réactif pour le blanchiment par procédé à froid,pour le polissage des métaux et pour la production de liquides de freins,de colorants et d’explosifsUtilisée dans la fabrication de bronchodilatateurs (antitussifs)Utilisée pour le traitement de la migraine et comme oxytocique enobstétriqueUtilisée pour le traitement de la migraine et comme oxytocique enobstétrique74

E/INCB/2005/4SubstanceÉther éthyliqueIsosafrole3,4-méthylènedioxyphényl-2-propanoneMéthyléthylcétoneNoréphédrineUtilisations licitesSolvant d’usage courant dans les laboratoires et dans l’industriechimique et pharmaceutique utilisé, essentiellement comme agentd’extraction pour les graisses, huiles, cires et résines; également utilisépour la fabrication de munitions, de matières plastiques et de parfums, eten médecine comme anesthésique généralUtilisé pour la fabrication de pipéronal, pour la modification desparfums orientaux, et pour le renforcement du parfum des savons; utiliséen petites quantités avec du salicylate de méthyle dans les arômes deracinette et de salsepareille; également utilisé comme pesticideUtilisé dans la fabrication de pipéronal et d’autres composants deparfumsSolvant courant utilisé pour la fabrication de solvants pour revêtements,de dégraissants, de laques, de résines et de poudres sans fuméeUtilisée pour la fabrication de décongestionnants nasaux etd’anorexigènesPermanganate de potassium Réactif important utilisé en chimie analytique et chimie organique desynthèse; utilisé dans des procédés de blanchiment, dans desdésinfectants, des antibactériens et des antifongiques et pour lapurification de l’eau1-phényl-2-propanonePipéridinePipéronalPseudoéphédrineSafroleToluèneSubstance utilisée dans l’industrie chimique et pharmaceutique pour lafabrication d’amphétamine, de méthamphétamine et de certains dérivéset pour la synthèse de la propylhexédrineSolvant et réactif couramment utilisé dans les laboratoires et dansl’industrie chimique et pharmaceutique, ainsi que pour la fabricationd’articles en caoutchouc et de matières plastiquesSubstance utilisée en parfumerie, dans les arômes de cerise et de vanille,dans la synthèse organique et dans des produits antimoustiqueUtilisée pour la fabrication de bronchodilatateurs et décongestionnantsnasauxUtilisé en parfumerie, par exemple pour la fabrication de pipéronal etcomme agent dénaturant des graisses dans la fabrication du savonSolvant industriel; utilisé dans la fabrication d’explosifs, de colorants,de revêtements et d’autres substances organiques et comme additif dansl’essence75

E/INCB/2005/4Annexe IXDispositions conventionnelles aux fins du contrôle dessubstances fréquemment utilisées dans la fabrication illicitede stupéfiants et de substances psychotropes1. Au paragraphe 8 de son article 2, la Convention unique sur les stupéfiants de1961 a dispose que:“Les Parties feront tout ce qui est en leur pouvoir afin de soumettre à desmesures de surveillance autant que faire se pourra les substances qui ne sontpas visées par la présente Convention, mais qui peuvent être utilisées pour lafabrication illicite de stupéfiants.”2. Au paragraphe 9 de son article 2, la Convention de 1971 sur les substancespsychotropes b dispose que:“Les Parties feront tout ce qui est en leur pouvoir afin de soumettre à desmesures de surveillance autant que faire se pourra les substances qui ne sontpas visées par la présente Convention, mais qui peuvent être utilisées pour lafabrication illicite de substances psychotropes.”3. La Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et desubstances psychotropes de 1988 c contient dans son article 12 des dispositionsconcernant les points suivants:a) Obligation générale faite aux parties de prendre des mesures visant àempêcher le détournement de substances inscrites au Tableau I et au Tableau II de laConvention et de coopérer entre elles à cette fin (par. 1);b) Procédure de modification du champ du régime de contrôle (par. 2 à 7);c) Obligation de prendre les mesures voulues pour surveiller la fabricationet la distribution. À cette fin, les parties peuvent: surveiller les personnes et lesentreprises; surveiller les établissements et les locaux soumis à un régime delicence; exiger une autorisation pour la fabrication et la distribution; empêcherl’accumulation de substances inscrites au Tableau I et au Tableau II (par. 8);d) Obligation de surveiller le commerce international afin de déceler lesopérations suspectes; prévoir la saisie de substances; informer les autorités desparties intéressées en cas d’opérations suspectes; exiger que les envois soientcorrectement marqués et accompagnés des documents nécessaires; faire en sorte queces documents soient conservés pendant au moins deux ans (par. 9);e) Procédure de notification avant l’exportation des substances inscrites auTableau I, sur demande (par. 10);f) Caractère confidentiel de l’information (par. 11);g) Envoi de rapports à l’Organe international de contrôle des stupéfiants parles parties (par. 12);76

E/INCB/2005/4h) Rapport de l’Organe à la Commission des stupéfiants (par. 13);i) Non-applicabilité des dispositions de l’article 12 à certaines préparations(par. 14).Notesa Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 520, nº 7515.b Ibid., vol. 1019, n° 14956.c Ibid., vol. 1582, n° 27627.77

L’Organe international de contrôle des stupéfiantsL’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) est un organe de contrôle indépendant et quasijudiciaire, créé par traité, qui est chargé de surveiller l’application des traités internationaux relatifs au contrôledes drogues. Il a eu des prédécesseurs créés par les précédents traités relatifs au contrôle des drogues dèsl’époque de la Société des Nations.CompositionL’Organe se compose de 13 membres élus par le Conseil économique et social, qui siègent à titre personnelet non en qualité de représentants de leur pays. Trois membres ayant l’expérience de la médecine, de lapharmacologie ou de la pharmacie sont élus sur une liste de personnes désignées par l’Organisation mondiale dela santé (OMS) et 10 membres sur une liste de personnes désignées par les gouvernements. Les membres del’Organe doivent être des personnes qui, par leur compétence, leur impartialité et leur désintéressement, inspirentla confiance générale. Le Conseil prend, en consultation avec l’OICS, toutes les dispositions nécessaires pourassurer la pleine indépendance technique de ce dernier dans l’exercice de ses fonctions. L’OICS a un secrétariatchargé de l’aider à s’acquitter de ses fonctions en matière d’application des traités. Le secrétariat de l’OICS estune unité administrative de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime mais, pour les questions defond, il en réfère exclusivement à l’Organe. L’OICS collabore étroitement avec l’Office dans le cadre desarrangements approuvés par le Conseil économique et social dans sa résolution 1991/48. Il collabore égalementavec d’autres organismes internationaux qui s’occupent aussi du contrôle des drogues. Au nombre de cesorganismes figurent non seulement le Conseil et sa Commission des stupéfiants, mais aussi les institutionsspécialisées des Nations Unies compétentes en la matière, en particulier l’OMS. L’Organe coopère égalementavec des organismes qui n’appartiennent pas au système des Nations Unies, en particulier l’Organisationinternationale de police criminelle (Interpol) et le Conseil de coopération douanière (également dénomméOrganisation mondiale des douanes).FonctionsLes fonctions de l’OICS sont énoncées dans les traités suivants: Convention unique sur les stupéfiants de1961, telle que modifiée par le Protocole de 1972; Convention de 1971 sur les substances psychotropes; etConvention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988. Engros, les fonctions de l’OICS sont les suivantes:a) En ce qui concerne la fabrication, le commerce et l’usage licites des drogues, l’OICS, agissant encoopération avec les gouvernements, s’efforce de faire en sorte que soient disponibles en quantités suffisantes lesstupéfiants requis à des fins médicales et scientifiques et d’empêcher le détournement des stupéfiants des sourceslicites vers les circuits illicites. L’OICS surveille également comment les gouvernements contrôlent les produitschimiques utilisés dans la fabrication illicite des drogues et les aide à prévenir le détournement de ces produitsvers le trafic illicite;b) En ce qui concerne la fabrication, le trafic et l’usage illicites des drogues, l’OICS recense les lacunesque présentent les systèmes de contrôle national et international et contribue à y remédier. Il est également chargéd’évaluer les produits chimiques utilisés dans la fabrication illicite des drogues, afin de déterminer s’il y a lieu deles placer sous contrôle international.Pour s’acquitter des tâches qui lui sont imparties, l’OICS:

a) Administre le régime des évaluations pour les stupéfiants et un système volontaire de prévisions pourles substances psychotropes et surveille les activités licites relatives aux drogues à l’aide d’un système derapports statistiques, pour aider les gouvernements à réaliser, notamment, un équilibre entre l’offre et la demande;b) Suit et encourage l’action menée par les gouvernements pour prévenir le détournement de substancesfréquemment utilisées dans la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes et évalue lessubstances de ce type afin de déterminer s’il y a lieu de modifier les Tableaux I et II de la Convention de 1988;c) Analyse les renseignements fournis par les gouvernements, les organes de l’ONU, les institutionsspécialisées ou d’autres organisations internationales compétentes, afin de veiller à ce que les dispositions destraités internationaux relatifs au contrôle des drogues soient appliquées de façon appropriée par lesgouvernements, et recommande des mesures correctives;d) Entretient un dialogue permanent avec les gouvernements pour les aider à s’acquitter de leursobligations en vertu des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues et recommande à cette fin, le caséchéant, qu’une assistance technique ou financière leur soit fournie.L’OICS est appelé à demander des explications en cas de violation manifeste des traités, à proposer auxgouvernements qui n’en appliquent pas entièrement les dispositions, ou rencontrent des difficultés à les appliquer,des mesures propres à remédier à cette situation et à les aider, le cas échéant, à surmonter ces difficultés. Si,toutefois, l’OICS constate que les mesures nécessaires pour remédier à une situation grave n’ont pas été prises, ilpeut porter le problème à l’attention des parties intéressées, de la Commission des stupéfiants et du Conseiléconomique et social. En dernier recours, les traités autorisent l’OICS à recommander aux parties de cesserd’importer ou d’exporter des drogues, ou les deux, en provenance ou à destination du pays défaillant. En toutescirconstances, l’OICS agit en étroite collaboration avec les gouvernements.L’OICS aide les administrations nationales à s’acquitter de leurs obligations en vertu des conventions. Pource faire, il propose des séminaires et stages de formation régionaux à l’intention des administrateurs chargés ducontrôle des drogues et y participe.RapportsEn vertu des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues, l’OICS doit établir un rapport annuel surses activités. Dans ce rapport, il analyse la situation mondiale en matière de contrôle des drogues, afin de tenir lesautorités nationales au courant des problèmes qui se posent ou qui risquent de se poser et qui sont de nature àcompromettre la réalisation des objectifs des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues. Il appellel’attention des gouvernements sur les lacunes et les insuffisances constatées dans le domaine du contrôle nationalet de l’application des traités. En outre, il suggère et recommande des améliorations aux niveaux international etnational. Le rapport est fondé sur les renseignements communiqués par les gouvernements à l’OICS, aux entitésdu système des Nations Unies et aux autres organisations. Il utilise aussi des informations fournies parl’intermédiaire d’autres organisations internationales, telles qu’Interpol et l’Organisation mondiale des douanes,ainsi que des organisations régionales.Le rapport annuel de l’OICS est complété par des rapports techniques détaillés qui présentent des donnéesconcernant les mouvements licites de stupéfiants et de substances psychotropes utilisés à des fins médicales etscientifiques ainsi qu’une analyse de ces données par l’OICS. Ces données sont nécessaires au bonfonctionnement du dispositif mis en place pour contrôler les mouvements licites de stupéfiants et de substancespsychotropes, et notamment en empêcher le détournement vers les circuits illicites. De plus, en vertu desdispositions de l’article 12 de la Convention de 1988, l’OICS fait rapport chaque année à la Commission desstupéfiants sur l’application dudit article. Ce rapport, qui rend compte des résultats du contrôle des précurseurs etdes substances chimiques utilisés fréquemment dans la fabrication illicite de stupéfiants et de substancespsychotropes, est également publié comme supplément au rapport annuel.

*0590338*Printed in AustriaV.05-90338—January 2006—390United Nations publicationSales No. F.06.XI.5ISBN 92-1-248143-4E/INCB/2005/4