Règlement de l'AREMS - Morges
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<strong>Règlement</strong> <strong>de</strong> l'accueil et restauration pour enfants en milieu scolaire <strong>de</strong> la Commune <strong>de</strong><br />
<strong>Morges</strong> (AREMS)<br />
ARTICLE 1 : But<br />
Le présent règlement fixe les conditions d'exploitation du Centre d'accueil et <strong>de</strong> restauration pour<br />
enfants en milieu scolaire <strong>de</strong> la Commune <strong>de</strong> <strong>Morges</strong> (AREMS). L'administration et la gestion <strong>de</strong> ce<br />
centre sont assumées par la Commune <strong>de</strong> <strong>Morges</strong>, sous sa responsabilité.<br />
ARTICLE 2 : Conditions d'admission<br />
a)<br />
b) 1.<br />
2.<br />
L'AREMS est ouvert à tous les élèves <strong>de</strong> l'école primaire et secondaire, accomplissant leur<br />
scolarité dans une école publique <strong>de</strong> la Commune <strong>de</strong> <strong>Morges</strong>, indépendamment <strong>de</strong> leur lieu<br />
<strong>de</strong> domicile.<br />
Elèves du primaire : l'inscription préalable au Service administratif <strong>de</strong>s écoles est<br />
obligatoire. Elle sera en principe renouvelée au début <strong>de</strong> chaque année scolaire. La<br />
confirmation <strong>de</strong> la prise <strong>de</strong>s repas est faite par la monitrice au moyen d’une carte<br />
magnétique établie au nom <strong>de</strong> l’enfant.<br />
Elèves du secondaire : ils sont i<strong>de</strong>ntifiés par leurs empreintes digitales enregistrées au<br />
Service <strong>de</strong> l'instruction publique et <strong>de</strong> l'entretien <strong>de</strong>s bâtiments. Toutes les précautions<br />
concernant la protection <strong>de</strong>s données sont respectées. Après l'i<strong>de</strong>ntification initiale, la<br />
fréquentation d'un élève du secondaire à <strong>l'AREMS</strong> n'exige pas d'inscription pour un jour<br />
fixe. L'élève réserve son repas en posant son doigt sur un lecteur biométrique installé<br />
dans son bâtiment scolaire la veille <strong>de</strong>puis 13 h 45 et le matin même jusqu’à 9 h 00. Il<br />
confirme <strong>de</strong> la même manière la prise <strong>de</strong> son repas dans le restaurant scolaire.<br />
ARTICLE 3 : Horaire journalier, vacances scolaires<br />
a)<br />
L'AREMS est ouvert tous les jours, <strong>de</strong> 11h 30 à 14 h 00, à l'exception du mercredi.
) L'AREMS est fermé durant les jours fériés et les vacances scolaires.<br />
ARTICLE 4 : Transport et responsabilité<br />
-<br />
-<br />
Elèves du primaire : un(e) éducateur(trice) ou un(e) moniteur(trice) vérifie la présence <strong>de</strong><br />
l'enfant à la sortie <strong>de</strong> l'école; les trajets jusqu'à <strong>l'AREMS</strong> <strong>de</strong> Beausobre et retour se font en bus<br />
et sous la responsabilité du personnel d'encadrement.<br />
Elèves du secondaire : l'élève effectue le déplacement <strong>de</strong> son bâtiment scolaire à <strong>l'AREMS</strong> par<br />
ses propres moyens. Comme pour les trajets entre son domicile et l'école, la responsabilité<br />
<strong>de</strong>s autorités scolaires et communales n'est pas engagée. Les élèves enclassés dans les<br />
bâtiments scolaires du Petit-Dézaley et <strong>de</strong> la Burtignière ont la possibilité d'utiliser le moyen<br />
<strong>de</strong> transport organisé pour les élèves du primaire (aller et retour).<br />
ARTICLE 5 : Repas <strong>de</strong> midi et pause récréative<br />
a)<br />
b) 1.<br />
Après le repas et avant la reprise <strong>de</strong>s cours, tous les élèves disposent d'une pause.<br />
2.<br />
Elèves du primaire : le personnel d'encadrement prend en charge l'enfant avant et<br />
pendant le repas, ainsi que durant la pause récréative qui suit; <strong>de</strong>s activités et <strong>de</strong>s<br />
animations lui sont proposées.<br />
Elèves du secondaire : aucune prise en charge n'est prévue pour l'élève du secondaire<br />
pendant et après le repas; un espace dans les bâtiments scolaires accueille l'élève qui<br />
souhaite s'y rendre durant la pause qui précè<strong>de</strong> la reprise <strong>de</strong>s cours.<br />
ARTICLE 6 : Absences, maladies<br />
a) 1. Elèves du primaire :<br />
- Toute absence pour cause <strong>de</strong> maladie ou autre doit être annoncée à l'éducateur(trice)<br />
responsable au plus tard le matin, entre 7 h 00 et 8 h 00, du jour où l'enfant sera<br />
absent au repas <strong>de</strong> midi.<br />
-<br />
-<br />
Si un enfant inscrit à <strong>l'AREMS</strong> n'est pas présent le jour prévu par l'inscription, le<br />
personnel d'encadrement a l'obligation d'avertir le(les) parents ou la personne<br />
responsable.<br />
Les parents ont l'obligation <strong>de</strong> signaler à l'éducateur(trice) responsable immédiatement<br />
toute maladie contagieuse. L'AREMS ne peut pas accueillir un enfant qui présente <strong>de</strong>s<br />
risques <strong>de</strong> contagion pour les autres enfants.
2. Elèves du secondaire :<br />
- Aucune absence n'est à signaler.<br />
- Les élèves souffrant d'une maladie contagieuse ne doivent pas se rendre à <strong>l'AREMS</strong><br />
durant la pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> contamination.<br />
b) En cas d'urgence, le personnel <strong>de</strong> <strong>l'AREMS</strong> est autorisé à amener ou à faire amener l'élève<br />
chez le mé<strong>de</strong>cin ou à l'hôpital.<br />
ARTICLE 7 : Assurance maladie et acci<strong>de</strong>nt, assurance RC, assurance complémentaire<br />
a)<br />
b)<br />
Tous les élèves fréquentant <strong>l'AREMS</strong> doivent être couverts personnellement par une assurance<br />
maladie et acci<strong>de</strong>nt. Nous recommandons également aux parents <strong>de</strong> souscrire une assurance<br />
responsabilité civile (RC).<br />
Une assurance complémentaire qui couvre les frais non pris en charge par l'assurance<br />
personnelle <strong>de</strong>s enfants est contractée par les communes <strong>de</strong> domicile <strong>de</strong>s élèves.<br />
ARTICLE 8 : Objets personnels<br />
Le nombre d'enfants accueillis, ainsi que l'organisation <strong>de</strong> la vie collective, ne permettent pas à<br />
l'équipe éducative d'effectuer un contrôle constant <strong>de</strong>s vêtements et objets personnels tels que<br />
jouets, bijoux ou lunettes. L'AREMS décline toute responsabilité en cas d'altération ou <strong>de</strong> disparition<br />
<strong>de</strong>s effets personnels.<br />
ARTICLE 9 : Dommages<br />
Les dommages causés volontairement par les enfants aux propriétés <strong>de</strong> <strong>l'AREMS</strong> seront facturés<br />
aux parents.<br />
ARTICLE 10 : Règles à observer<br />
La vie collective à <strong>l'AREMS</strong> s'établit sur la base <strong>de</strong> quelques règles à respecter :<br />
- l'enfant respecte les autres tant verbalement que physiquement;<br />
- l'enfant suit les consignes formulées par les éducateurs(trices) et les moniteurs(trices);<br />
- le personnel <strong>de</strong> <strong>l'AREMS</strong> gère les conflits et les difficultés en vue du bien-être <strong>de</strong> tous les<br />
élèves.
ARTICLE 11 : Tarifs<br />
Les tarifs sont fixés par les autorités communales compétentes.<br />
ARTICLE 12 : Conditions <strong>de</strong> paiement et facturation<br />
a)<br />
b)<br />
c)<br />
d)<br />
Une facture mensuelle et un bulletin <strong>de</strong> versement sont adressés aux parents.<br />
Passé un délai <strong>de</strong> réclamation <strong>de</strong> sept jours, la facture est réputée acceptée et entre en force.<br />
Le paiement doit être effectué dans les 30 jours.<br />
En cas <strong>de</strong> non-paiement dans les 30 jours, un premier rappel sera envoyé pour paiement dans<br />
les 10 jours.<br />
Si après un 2 e rappel, la totalité du montant dû n'est pas versée, la Commune <strong>de</strong> <strong>Morges</strong> se<br />
réserve le droit <strong>de</strong> prendre les mesures nécessaires pour un recouvrement par voie juridique.<br />
e)<br />
ARTICLE 13 : Résiliation <strong>de</strong> l'inscription à <strong>l'AREMS</strong><br />
a) 1.<br />
2.<br />
Elèves du primaire :<br />
Toute résiliation <strong>de</strong> la part <strong>de</strong>s parents doit être annoncée par écrit au Service <strong>de</strong><br />
l'instruction publique et <strong>de</strong> l'entretien <strong>de</strong>s bâtiments.<br />
Elèves du secondaire :<br />
Aucune résiliation n'est nécessaire.<br />
b) En cas <strong>de</strong> manquement grave aux règles <strong>de</strong> <strong>l'AREMS</strong> ou <strong>de</strong> non-respect <strong>de</strong>s modalités <strong>de</strong><br />
paiement, le Service <strong>de</strong> l'instruction publique et <strong>de</strong> l'entretien <strong>de</strong>s bâtiments se réserve le<br />
droit <strong>de</strong> refuser un élève.<br />
Adopté par la Municipalité dans sa séance du 2 août 2005.
le syndic la secrétaire adjointe<br />
E. Voruz M. Mayor<br />
En inscrivant leur enfant à <strong>l'AREMS</strong> <strong>de</strong> Beausobre, les parents s'engagent à respecter les présentes<br />
directives et à retourner au Service <strong>de</strong> l'instruction publique et <strong>de</strong> l'entretien <strong>de</strong>s bâtiments le<br />
coupon annexé, dûment signé.