sommaire, Feuillet 1 - Cellule Économique du Bâtiment et des ...

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■ Le contexte réglementaireLa réglementation de l'urbanisme :des outils incitatifs à disposition des élus1 - Les contraintes posées par le PLU ou l'ABFLe PLU communal (plan local d’urbanisme)édicte des règles d’urbanismeet non de construction, mais il peutfixer des règles sur l’aspect extérieurdes constructions dans le but d’assurerleur bonne intégration dans le site(article 11 du PLU). Le règlement delotissement peut également, dans sonpérimètre, comporter des clausesplus restrictives portant sur l’aspectextérieur ou l’implantation du bâtimentsur la parcelle. Par contre ni l’un nil’autre ne peuvent imposer ni interdirela nature d’un matériau de structure.Exemples de dispositions qui peuventconstituer des freins à la constructiondurable :- couleur des façades (ex : un enduitblanc imposé empêchera les enduitsterre colorés ou obligera à peindre lebardage bois),- bardage bois naturel interdit (ex :communes de Roscoff dans le Finistère,Nostang et Le Tour du Parc dansle Morbihan), chalet en bois empilé rarementadmis en zone de plaine,- forme du toit et matériau de couverture(ex : le toit double pente ardoiseimposé bloquera la toiture végétaliséeou le toit bac acier),- distances minimum par rapport auxlimites et aux voies, orientation parrapport aux voies, dimensions du bâtiment,maisons jumelées ou pas, nombrelimité de niveaux pour les maisonsindividuelles… (l‘architecture bio-climatiquedoit pouvoir jouer sur le volumede la construction ou son implantation).Les blocages administratifs qui peuventen découler au niveau du permisde construire semblent plutôt rares.Une enquête du CETE de l’Ouest(2005) a montré que moins de 1 % desrefus de permis de construire ontcomme motif l'aspect bois de la construction.Les blocages les plus fréquemmentrelatés portent sur les panneauxsolaires (exemples parmi d’autres: St-Malo intra-muros, St-Suliac…).C’est la position de l’Architecte desBâtiments de France (ABF) qui est essentiellementcitée comme un obstacle.Le périmètre d’intervention del’ABF ne se limite pas aux seuls secteursprotégés dans un rayon de 500mètres autour d’un monument historique,il s’étend aussi aux secteurs sauvegardés(zones assez étenduesdans les centres de Rennes et de Vannes)et aux ZPPAUP (zones de protectiondu patrimoine urbain, architecturalet paysager) définies dans unecinquantaine de communes de Bretagne.Son avis est donc sollicité sur unvaste territoire. L’alternative à la posedes panneaux solaires sur le toit (ex :au sol) n’étant pas toujours réalisable,l’avis négatif de l’ABF conduit à renoncerà l’installation ; les équipementssolaires intégrés au bâti devraient apporterprochainement des solutionsesthétiques pour lever certains de cesblocages.Pour éviter les déconvenues, il arriveque des particuliers, à l’instar des maîtresd’ouvrage personnes morales,fassent la démarche de contacter leservice instructeur (commune ouDDE) très en amont afin d’expliquerleur projet et en retour, prendre encompte les remarques exprimées parles différentes administrations avantmême le dépôt de la demande de permis(ex : dans les Côtes d'Armor, lotissementprivé de Plumaudan, comprenantun assainissement collectif parbassins plantés et des maisons enpaille). De leur côté, les agents instructeursdes DDE ont été sensibilisésen interne aux nouveaux enjeux. A noter,l’initiative du CAUE 22 qui participe,par des échanges de vues surdes demandes de permis de construire,à la sensibilisation des agentsinstructeurs de la DDE 22.Cellule Economique de Bretagne ■ Construction & développement durable en Bretagne - Le logement neuf ■ Novembre 2007 79


■Le contexte réglèmentaireLa réglementation de l'urbanisme2) En 2007 et 2008, des dispositions nouvelles qui touchent directement laconstruction, pour favoriser la performance énergétique et le recours aux EnRLes constructions importantes devrontjustifier leur choix énergétiqueà partir du 2 janvier 2008. Lesprojets de plus de 1 000 m2 devrontprésenter, à l’occasion de la demandede permis de construire, une étude defaisabilité technique et économiquedes diverses solutions d’approvisionnementen énergie, y compris les EnR(décret du 19.03.2007). Le maîtred’ouvrage devra présenter les avantageset les inconvénients de chacunedes solutions existantes en terme decoût global notamment, et justifier sonchoix.Un dépassement du COS dans la limitede + 20% pourra être accordé auxconstructions extrêmement économesen énergie, si la commune en aau préalable approuvé le principe (arrêtédu 3.05.2007). Il s’agit d’une incitationvisant à la fois à limiter l'étalementurbain et à réaliser des constructionsatteignant des niveaux très élevésde performance thermique : pourles bâtiments collectifs, il faudra atteindrele niveau BBC 2005 (RT -50 %)ou THPE-EnR 2005 (RT -30 % avecEnR). Pour les maisons individuelles,l’exigence est moins forte (RT -20 %avec EnR).3) Les communes sont de plus en plus incitatricesà travers les zones opérationnellesLes communes sont des acteurs majeursdu développement de la constructiondurable. Leurs réalisationsont un effet vitrine important, à commencerpar les bâtiments municipaux,mais aussi par les lotissements communauxou les ZAC. Alors que les documentsde planification (SCOT,PLU (1) ) ne permettent pas actuellementd’imposer des règles précisesen matière de construction (matériaux,implantation, maîtrise de l’énergie…),la zone opérationnelle, lotissementou ZAC, est le lieu où la collectivité,à travers le cahier des chargesqui s’imposera aux maîtres d’ouvrage,peut donner des orientations fortes.Les pratiques sont toutefois variables.■ Des lotissementsplus ou moins écologiquesLes communes sont de plus en plusnombreuses, depuis deux ans, à créerdes "lotissements écologiques", maisle terme recouvre des réalisations dequalité hétérogène. D’ailleurs il n’y apas de définition officielle de ce qu’estun lotissement écologique.Le lotissement écologique "basique",le plus fréquent, a pratiquement toujoursdes récupérateurs d’eau individuels,et souvent des panneaux solairesthermiques. Ensuite, on trouvedes cahiers des charges plus exigeants,sur une démarche éco-construction,contenant des prescriptionsportant sur des équipements (ex : pasde chauffage électrique à Langouët),ou tenant à la nature des matériauxemployés (ex : parpaing et menuiseriesPVC interdits, brique, bois nontraité ou autres matériaux naturels privilégiés,à Silfiac dans le Morbihan,Bazouges-sous-Hédé et La Guerchede Bretagne en Ille & Vilaine), ou encorepréconisant la conception bio-climatique(ex : Silfiac). Certains projetsde lotissements visent plutôt des niveauxde performance énergétique,sans nécessairement préconiser telou tel matériau (ex : des bâtimentspassifs à Boqueho dans les Côtesd'Armor, la mitoyenneté à Plogastel-Saint-Germain ou Plozevet dans le Finistère).Dans certains lotissements communauxavec des lots libres, les projetsdes particuliers ont de surcroît l’obligationde s’inscrire dans une cohérencecollective : pour une meilleureefficacité des principes de l’architecturebio-climatique, l’architecte du lotissementfait un découpage du parcellaireadapté et contresigne chacundes projets individuels en vérifiantl’implantation des maisons les unespar rapport aux autres, par rapport à lavégétation environnante, ou au relief.Ce rôle peut même s’étendre à une coordinationdes formes architecturalesdes différents projets individuels, pourune qualité architecturale globale duquartier (ex : Boqueho).Le volet aménagement du lotissementécologique évolué est traité de façon à(1) Les documents d'urbanisme de planification : le SCOT (Schéma de COhérence Territoriale, à l'échelon intercommunal) et le PLU (Plan Local de l'Urbanisme), àl'échelon communalCellule Economique de Bretagne ■ Construction & développement durable en Bretagne - Le logement neuf ■ Novembre 2007 80


■Le contexte réglèmentaireLa réglementation de l'urbanismelimiter son impact sur l’environnement(gestion de l’écoulement des eauxpluviales par des noues, une voiriesemi-poreuse, etc, déplacementsdoux facilités vers les autres quartiersafin de limiter les transports…).Les cahiers des charges des lotissementssont plus ou moins directifs. Ilpeut y avoir des interdictions, des préconisations(matériaux), ou des choixà faire "à la carte" dans une listed’équipements (Vitré), ou bien desobligations (ex : récupérateurs d’eau,capteurs solaires). A Chantepie, le récupérateurd’eau facultatif en 2001 estdevenu obligatoire à partir de 2005dans les nouveaux lotissements.Inciter ou imposer ? Imposer une démarchede construction durable faitcourir le risque de voir des ménagesse désister par crainte des surcoûts.Pour éviter cela, et rendre accessiblele lotissement écologique y comprisaux ménages moins aisés, certainescommunes prennent en charge, parexemple, tout ou partie du coût du récupérateurd’eau qui est imposé, oubien font porter leur effort sur le prix dum2. Le pilier social du développementdurable est un objectif à part entièredans certains lotissements (ex : prioritéaux primo-accédants à Tréduderdans les Côtes d'Armor, Plozévetdans le Finistère, Langouët en Ille &Vilaine, Silfiac dans le Morbihan, etc).■ Les ZACComme en lotissement, la communepeut fixer des critères liés au développementdurable dans les cahiers descharges des ZAC.Les prescriptions les plus fréquentesconcernant le bâti portent sur l’orientationdes bâtiments, la récupérationdes eaux de pluie et l’eau chaude solaire.Les matériaux « verts » (tels quele bois, le monomur terre cuite, lespeintures bio, mais rarement autrechose) sont parfois préconisés (ex :Brest Zac de Men-Guen dans le Finistère,Acigné Zac du Botrel, ChantepieZac des Rives du Blosne, Livré-sur-Changeon en Ille & Vilaine, etc). Lamaîtrise de l’énergie est souvent requise(ex : Mordelles, Vezin-Le-Coquet,Rennes Zac de la Courrouze RT2000 – 35 %...).Certaines communes (comme àBrest, Zac de Menguen et de la FontaineMargot) sont au début de la démarcheet négocient les critères dedéveloppement durable avec les maîtresd’ouvrage personnes morales.D’autres ont d’ores et déjà formaliséun référentiel s’appliquant à toutes lesZAC à venir (Rennes, Chavagne, etc).A St-Malo, les terrains de la Ville neseront cédés pour faire de l’accessionque si le projet est certifié Habitat &Environnement.Certaines communes s’appuient surdes engagements existants à l’échellede leur territoire : agenda 21 ou"charte d’engagements" (ex : Vitré,Brest, Cap L’Orient), plan climat (Rennes).4) un accompagnement des communes se met en placeLa multiplication des lotissementsécologiques ne doit pas cacher que lagrande majorité des constructions nese fait pas selon une approche constructiondurable. L'urbanisme est décentraliséau niveau de la commune,mais, sans l’appui d’un service technique,l’élu d’une petite commune estdémuni et hésite à expérimenter.Avec la mise en oeuvre progressivedes diverses lois de décentralisation,l’Etat, aujourd'hui, ne fait plus office debureau d’études pour les communes,qui doivent donc s’adresser à un bureaud’études privé ; seules les grandesagglomérations disposent d'unservice d'urbanisme. Le budget misdans la conception des zones opérationnellesou des documents d’urbanismen’est pas souvent à la hauteurde l’enjeu, et aboutit encore aujourd’huià la reproduction de documentsou de lotissements "copiés-collés"peu novateurs.Pour aider les élus à s’engager dansune réelle réflexion sur la démarchedéveloppement durable, et obtenirdes documents d’urbanisme ou descahiers des charges de qualité, adaptésaux enjeux de la collectivité, plusieursformes d’accompagnementdes collectivités ont vu le jour :- un soutien financier aux frais d’études,afin que la collectivité ait lesmoyens de s’entourer d’une équipepluri-disciplinaire compétente (urbaniste,architecte, paysagiste, sociologue…),- un soutien technique pour améliorerles connaissances des élus et destechniciens,- des réseaux associatifs d’élus.■ Des aides financières pour soutenirles projets d’aménagement durable- Le dispositif régional Eco-FAUR(fonds d’aménagement urbain régional)aide les communes à mettre enplace un urbanisme durable. Parmi lescatégories d’aménagement soutenues,les zones d’habitat (lotissementsou ZAC). Un comité d’expertssélectionne les meilleurs projets, quivalorisent dans la construction les ciblessuivantes : les économies d’énergieet d’eau, les EnR, la gestion deseaux pluviales, la conception bio-climatique,les matériaux locaux, sains,recyclables, ou peu polluants, leschantiers propres. Le dispositif consisteen une subvention aux étudespréalables et une participation aux travaux.L’inscription de la démarche en-Cellule Economique de Bretagne ■ Construction & développement durable en Bretagne - Le logement neuf ■ Novembre 2007 81


■Le contexte réglèmentaireLa réglementation de l'urbanismevironnementale dans les conditionsd’octroi de l’aide régionale date de2004. 13 projets de quartier d’habitatdurable ont été subventionnés entre2005 et 2006. Pour 2007, les résultatsde l’appel à projets régional serontconnus en décembre.Projets de zones d’habitat soutenuspar l’Eco-FAUR en 2005 et 2006 :- Côtes-d’Armor : Paule, Plévin,- Finistère : Argol,- llle & Vilaine : Bazouges-sous-Hédé,Breteil, Langouët, Vitré, Saint-Père-Marc-en-Poulet,- Morbihan : Auray, Bieuzy, Saint-Brieucde-Mauron,Silfiac, La Vraie Croix.- les conseils généraux soutiennent(aides au logement social misesà part) les projets de constructiondurable soit via les projets dedéveloppement local et la mise enœuvre des démarches ADDOU (ApprocheDéveloppement DurableDans les Opérations d'Urbanisme),soit encore en participant au financementdes CAUE (Côtes d'Armor etMorbihan) et des architectes-conseil(Ille & Vilaine) qui effectuent desprestations d’assistance pour les petitescommunes sur leurs projets immobiliersou d'aménagement. A noterque le Finistère ne dispose pasd'un service comparable.- des fonds structurels européenspeuvent éventuellement venir en appuidans certains cas (projet plusglobal de développement local s’inscrivantdans les objectifs du programmeLeader, par exemple laconstruction d’une maison passivereplacée dans le projet économiqueconduit par le Pays de Fougères).Cependant ces différents fonds sontlimités aux seules opérations exemplaires,et restent insuffisants pourapporter à l’ensemble des élus lesconnaissances nécessaires pourune prise en compte rapide des enjeuxde développement durabledans l’urbanisme.■ Un soutien techniqueet méthodologiqueL’ADEME propose aux maîtres d’ouvrageet maîtres d’oeuvre la démarcheAEU (Approche Environnementalesur l’Urbanisme) pour des projetsefficaces au niveau énergétique et environnemental.L’adoption de cettedémarche se traduit par l’accompagnementà l’élaboration de documentsd’urbanisme (SCOT, PLU) ou àla conception d’opérations (ZAC, lotissement),sous forme d’ateliers réunissantélus et techniciens communaux.L’assistance à maîtrise d’ouvrage permetd’apporter des connaissancesfondamentales et une méthode pourla conception des quartiers, en travaillantsur la définition des objectifs(déplacements, choix d’énergie, aspectsbruit, eau, déchets..), leur inscriptiondans les cahiers des charges,puis concrètement par exemple surles plans de masse (ex : choisir l’orientationet le volume des bâtiments).L’ADDOU est le nom de la méthodeproposée par l’ADEME-Bretagne selonles principes de l’AEU, dans unpartenariat technique animé par lesagences locales de l’énergie et lesagences d’urbanismes, avec le soutiendu Conseil régional et des Conseilsgénéraux.Les premières opérations ADDOUont été menées dans le pays deRennes (17 communes engagées àce jour), puis à Brest, Queven,Saint-Nolff, pays de Montfort…Autre forme d’accompagnement, celuide la commune de Plozevet (Finistère)par l’Université de BretagneOuest, empruntant une démarchecomparable à l'AEU pour élaborerson PLU.En parallèle à ces méthodes, uneexpérimentation est en cours, à l'initiativede l'association HQE, du Ministèresde l'Environnement, du Développementet de l'AménagementDurable (le MEDAD), du Ministèrede la Culture et de l'ADEME, pourtester l'applicabilité de la démarcheHQE à un lotissement ou à uneZAC. Sur les dix opérations pilotes,deux sont situées en Bretagne :Ploubalay dans les Côtes d'Armor etTrégunc dans le Finistère (aménageurs: Céléos et Ataraxia).■ Des informationspar les réseaux associatifsBRUDED (Bretagne Rurale et Urbainepour un Développement Durable)est une association d’élus engagésdans des projets de développementdurable, qui s’est formée afinde répondre aux besoins de mutualisationd’expériences et de promotiondes réalisations. Les élus s’échangentdes informations d’ordre technique(solutions d’aménagement,techniques constructives…), ou tenantà la conduite des projets (définitiondes enjeux, présentation de ladémarche à la population, recherchede financements, réglementation…).L’association créée en septembre2005 va réunir en fin d'année 2007les élus d’une quarantaine de communes(essentiellement rurales) etd’une communauté de communes(essentiellement rurales), sur le territoiredesquelles on recense unevingtaine d’opérations de constructionneuve durable de logements (lotissements),le reste des projets concernantdes bâtiments communauxou une démarche de développementdurable dans la gestion de la commune(voir carte page suivante).D’autres relais d’information destinésaux élus existent au plan régional(ex : Conférence des Villes deBretagne), et au plan national,comme les Eco-Maires (associationcréée en 1989 qui regroupe près de700 communes ou EPCI, et traiteCellule Economique de Bretagne ■ Construction & développement durable en Bretagne - Le logement neuf ■ Novembre 2007 82


■Le contexte réglèmentaireLa réglementation de l'urbanismedes thématiques plus larges quecelle de l'aménagement, ets’adresse plutôt aux collectivités importantes,comme Lorient par exemple),ou Amorce (association de professionnelset de collectivités, dontle Conseil général du Morbihan, laVille et la communauté d'agglomérationde Lorient, la communauté decommunes de Kreiz-Breizh, la Villede Rennes ; leurs échanges portentnotamment sur les réseaux de chaleuret les déchets).Carte reproduite avec l'autorisation de l'association BRUDED5 - Des pistes de réflexion pour un aménagement durable du territoireEn agglomération, la première préoccupationdes communes est de remplirles objectifs quantitatifs du PLH, etla lutte contre l’étalement urbaintrouve une solution dans la densification(ex : diminution de la taille des parcellesdes lotissements sur le territoirede Rennes Métropole), ou dans lesformes des constructions (ex : maisonsjumelées, maisons-appartementsà Brest). En ce qui concerne lescommunes rurales, elles ont diversespréoccupations qui les amènent àvouloir maîtriser leur développementet à en limiter l’impact sur l’environnement: préservation du paysage enzone littorale ou bocagère, maintiende la qualité des milieux naturels (surtoutquand l’approvisionnement eneau d’un plus vaste territoire en dépend,comme à Plogastel-Saint-Germain),conservation de la vocationagricole… Les communes situées endeuxième couronne d’agglomérationssont particulièrement sollicitéespar des populations à la recherche deterrains à prix abordables.Or la qualité environnementale du bâtimentou d’un lotissement ne peuts’apprécier complètement sans uneréflexion sur son insertion dans le territoire,et l’impact minimum sur l’environnementne sera atteint que si laconstruction a été pensée au sein d’unterritoire aménagé. Autrement dit, àquoi bon emménager dans une maisonécologique à 25 km de Rennes, sic’est pour accroître l’impact des trajetsdomicile-travail ?Certains communes ne se sont lancéesdans le projet d’un lotissementécologique que dans le cadre d’unprojet de développement économiqueparallèle : par exemple des créationsd’emplois liés au tourisme rural (Silfiac),ou à l’ouverture d’une maison deretraite (Plogastel-Saint-Germain).La réflexion sur l’aménagement duCellule Economique de Bretagne ■ Construction & développement durable en Bretagne - Le logement neuf ■ Novembre 2007 83


■Le contexte réglèmentaireLa réglementation de l'urbanismeterritoire est donc au moins aussi importante,sinon plus, que les actionsen faveur de la construction durable.■ Pour des documents de planificationen phase avec le développementdurablePour élaborer leurs documents d’urbanisme,les collectivités ont l’obligation(1) de tenir compte de diverseslois de protection de l’environnement(loi sur l’eau, sur le littoral, etc), desengagements internationaux (protocolede Kyoto…), et de plusieursprincipes, tels que les principes deprécaution et de réparation-compensationdes dommages à l’environnement.Cet environnement normatifleur est rappelé par l’Etat au débutde la procédure d’élaboration ou derévision des documents de planification("le porter à connaissance"). LePADD, plan d’aménagement et dedéveloppement durable, est un documentintermédiaire qui traduit lesorientations dont devront tenir compteles documents de planification.Certaines collectivités ont d’ores etdéjà commencé à incorporer les préoccupationsdu développement durabledans leurs PADD (Brest MétropoleOcéane, Plozévet dans le Finistère,Rennes Métropole, Saint-Maloen Ille & Vilaine, Lorient dans le Morbihan…).Le ministère du logement va engagerune réflexion pour renforcer encorela prise en compte de l’aménagementdurable dans les documentsd’urbanisme (source Plan d’actions,Ministère du logement, juin 2007).Parmi les pistes à explorer, en relationavec la construction :- améliorer le contenu des étudespréalables à l’élaboration des documents,qui s’avèrent en effet insuffisantespour analyser de nouveauxindicateurs comme l’empreinte écologique,le bilan carbone des choixd’aménagement, leur influence surla santé, les pollutions (cela pourraitaller vers la généralisation de l’applicationde la démarche AEU, l’incorporationdes plans climats dans cesdocuments d’urbanisme…),- donner à la commune plus demoyens de poser des règles environnementalespour la constructionneuve, même en dehors des zonesopérationnelles, comme par exempleà l’échelle d’un quartier (ex : imaginerun SCOT qui définisse des zonesHQE, imposer un certain niveaude performance énergétique ou lesolaire pour toute constructionneuve, imposer des densités minimales),- élaborer un référentiel d’éco-quartierpour donner un sens commun àcette terminologie.Le "Grenelle de l’environnement"(octobre 2007) a effectivement misle développement des éco-quartiersà l’ordre du jour.(1) en vertu de la loi SRU du 12 décembre 2000, de l'ordonnance du 3 juin 2004 et du décret du 27 mai 2005Cellule Economique de Bretagne ■ Construction & développement durable en Bretagne - Le logement neuf ■ Novembre 2007 84

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