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Conditions générales - Pro Contact VELUX Belgium

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<strong>Conditions</strong> <strong>générales</strong> - <strong>Pro</strong> <strong>Contact</strong> <strong>VELUX</strong> <strong>Belgium</strong>Article 1<strong>VELUX</strong> <strong>Belgium</strong> (société anonyme dont le siège social est établi à 1301 Bierges (Wavre),boulevard de l’Europe 121) met en place un service appelé <strong>Pro</strong> <strong>Contact</strong>, destiné à mettre enrelation des particuliers à la recherche d'un installateur pour réaliser leurs travaux de posede panneaux solaires <strong>VELUX</strong>, de volets roulants <strong>VELUX</strong> , des travaux de remplacementd'anciennes fenêtres de toit par des nouvelles fenêtres de toit <strong>VELUX</strong>, des travaux deremplacement de vitrages <strong>VELUX</strong> et l’aménagement de grenier (remplacement d’anciennesfenêtres de toit par des nouvelles fenêtres de toit <strong>VELUX</strong> et placement d’habillagesintérieurs.Article 2Ce service proposé par <strong>VELUX</strong> <strong>Belgium</strong> est entièrement gratuit pour chacune des parties.L’inscription au service <strong>Pro</strong> <strong>Contact</strong> est libre mais réservée aux professionnels de la toitureet/ou du chauffage. Pour l'installation de panneaux solaires, les professionnels doivent êtreagréés SOLTHERM ou avoir une étroite collaboration avec une société agréée et doiventavoir suivi la formation SOLAR SYSTEM de <strong>VELUX</strong>.Article 3Le client qui souhaite faire appel au service <strong>Pro</strong> <strong>Contact</strong> est invité à laisser ses coordonnéesà <strong>VELUX</strong> <strong>Belgium</strong>, selon le formulaire en ligne.Ces coordonnées seront transmises par <strong>VELUX</strong> <strong>Belgium</strong> à trois entreprises au maximum quiont choisi de répondre à ce type de demande et situées à proximité du futur chantier, lapriorité étant donnée aux entreprises situées sur la commune même.Si plus de trois entreprises répondent aux conditions tenant à la nature et à la localisationdu chantier, la sélection se fera parmi lesdites entreprises, de façon aléatoire, par voieinformatique.Article 4En aucun cas, <strong>VELUX</strong> <strong>Belgium</strong> ne saurait être tenue responsable des prestations réaliséespar les entreprises ou du non respect des engagements mutuels nés de la transactioncommerciale que <strong>VELUX</strong> <strong>Belgium</strong> aura générée.Il appartient au client de vérifier si, au moment où il conclut une transaction avec uneentreprise dont les coordonnées lui ont été fournies par <strong>VELUX</strong> <strong>Belgium</strong>, ladite entrepriserépond, tant au moment où le contrat est conclu qu’au cours de son exécution, à toutes lesobligations légales et réglementaires relatives à son secteur d’activité (par ex. agréation del’entreprise).


<strong>VELUX</strong> <strong>Belgium</strong> n’encourra aucune responsabilité au cas où un manquement sur ce pointcauserait un dommage au client.Article 5 : Politique de protection de la vie privéeLa vie privée et la confiance de ses clients sont importantes pour <strong>VELUX</strong> <strong>Belgium</strong>.L’utilisation du service <strong>Pro</strong> <strong>Contact</strong> lui impose cependant de leur demander certainesdonnées personnelles, à savoir :adresse électroniquenom et prénomsnuméro de téléphone*numéro de fax*adresseLe consentement du client sera toujours requis avant que <strong>VELUX</strong> <strong>Belgium</strong> ne collecte lesinformations mentionnées ci-dessus.Les informations marquées d’un astérisque ne sont pas obligatoires. Elles permettronttoutefois aux entreprises figurant dans notre base de données de contacter plus rapidementle client.Les données obligatoires sont, elles, nécessaires à l’exécution du service <strong>Pro</strong> <strong>Contact</strong>. Leclient a le droit de refuser de les transmettre mais, dans ce cas, il sera impossible de luioffrir ce service.<strong>VELUX</strong> <strong>Belgium</strong> utilise des cookies sur son site web uniquement pour en faciliter l’usage etpour reconnaître le client en tant qu’utilisateur enregistré lors de visites ultérieures. Il a ledroit de désactiver les cookies dans son browser : ceci n’entravera pas l’utilisation du sitemais réduira son confort d’utilisation.Toutes les données personnelles sont collectées et traitées uniquement afin de pouvoirmettre en œuvre le service <strong>Pro</strong> <strong>Contact</strong> et ne seront pas utilisées à d’autres fins à moins quele client ait expressément autorisé <strong>VELUX</strong> <strong>Belgium</strong> à les utiliser également pour des objectifscommerciaux ultérieurs, internes à la société.<strong>VELUX</strong> <strong>Belgium</strong> conserve et traite les données personnelles en conformité avec le droitbelge.<strong>VELUX</strong> <strong>Belgium</strong> a déclaré le traitement automatique des données à caractère personnel et aobtenu de la Commission de la protection de la vie privée le numéro d’identification VT 4001000.


Conformément à l’article 18 de la loi du 08.12.1992, le client peut à tout moment demanderde plus amples informations auprès du registre public tenu par la Commission de protectionde la vie privée.<strong>VELUX</strong> <strong>Belgium</strong> est responsable du traitement des données.A la demande du client, <strong>VELUX</strong> <strong>Belgium</strong> l’informera de ses données personnelles qu’elle aconservées et traitées et il peut à tout moment lui demander de modifier ou d’enlever vosdonnées personnelles de notre système.Dans ce but ou pour toute autre demande ou question concernant la vie privée et laprotection des données personnelles, le client peut contacter <strong>VELUX</strong> <strong>Belgium</strong> à l’adressesuivante :S.A. <strong>VELUX</strong> <strong>Belgium</strong>Boulevard de l’Europe 1211301 BIERGES (Wavre)TEL : 010/42.09.09FAX : 010/41.68.02e-mail : <strong>VELUX</strong>-be@<strong>VELUX</strong>.comEn temps opportun, <strong>VELUX</strong> <strong>Belgium</strong> effacera les données personnelles du client de sonsystème à moins que, comme indiqué plus haut, il ait donné son accord pour l’utilisation deses données à des fins commerciales internes à <strong>VELUX</strong> <strong>Belgium</strong>.

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