Sandweiler Gemengebuet 2010 n°2

sandweiler gemengebuet
Séance du conseil communal du 27 janvier 2010
Liste des présences :
Charles UNSEN, Paul RUPPERT,
Jacqueline BREUER, Eduard WOLFF,
John BREUSKIN, Simone MASSARD-STITZ,
Jeff RISCH, Yolande ROLLER-LANG
Excusé :
Patrick WAGENER
1. Démission d’un employé privé
Ce point de l’ordre du jour a été traité à huis clos.
2. Approbation d’un acte de transaction
Conformément à la loi communale du 13 décembre 1988,
il est décidé par appel nominal et avec 4 voix pour et 4
voix contre, de reporter à l’ordre du jour de la prochaine
séance du conseil communal, la décision concernant la
convention transactionnelle signée entre Monsieur WIRTZ
Jean et l’administration communale de Sandweiler, représentée
par le collège des bourgmestre et échevins actuellement
en fonction.
Votes en faveur : Charles UNSEN, Paul RUPPERT,
Jacqueline BREUER,
Eduard WOLFF
Votes contre : John BREUSKIN,
Simone MASSARD-STITZ,
Jeff RISCH, Yolande ROLLER-LANG
3. Autorisations d’ester en justice
a. Affaire Walter DIRR respectivement
SOCODIR SCI
La convention signée entre parties le 21 septembre 2004
par le collège des bourgmestre et échevins, approuvée
par le conseil communal siégeant en date du 5 octobre
2004, ne renferme aucune clause relative aux relations
de Monsieur DIRR respectivement SOCODIR pourraient
avoir avec d’autres personnes. La convention renvoie tout
simplement à une cession de terrain sans autre condition,
faite par Monsieur DIRR au profit de l’administration
communale de Sandweiler. Vu que la mise en demeure
adressée par Maître Kauffman en date 22 janvier 2010
à M.DIRR respectivement à la SCI SOCODIR, est restée
sans suite, il est décidé par appel nominal et avec
7 voix pour et 1 abstention, d’ester en justice afin de
demander la transcription de la convention conclue entre
parties.
Votes en faveur : Charles UNSEN, Paul RUPPERT,
Säit 4
Jacqueline BREUER,
Eduard WOLFF, John BREUSKIN,
Simone MASSARD-STITZ,
Yolande ROLLER-LANG
Abstention : Jeff RISCH
b. Affaire WEILAND RAYMOND Sàrl
L’administration communale de Sandweiler a dû constater
depuis le mois de mars 2007, sans préjudice quant à
la date exacte, que pendant des périodes de pluie, des
quantités d’eau se sont infiltrées par la toiture de l’immeuble
du Foyer scolaire à Sandweiler. Vu les nouvelles
infiltrations d’eau répétées, notamment au courant
de juin 2008, juin 2009 et septembre 2009 et compte
tenu du fait que la sàrl Raymond Weiland n’a réservé
aucune suite aux réclamations et mises en demeure lui
adressées par la requérante, il est décidé par appel
nominal et à l’unanimité des voix d’autoriser le collège
des bourgmestre et échevins à ester en justice, afin de
procéder à une assignation en référé et une assignation
au fond pour l’affaire.
4. Modification ponctuelle du PAG – Reclassement d’un
terrain dans la rue de Remich à Sandweiler
Il est décidé à l’unanimité et par appel nominal, une modification
à titre provisoire du PAG relatif au reclassement
des terrains avec les numéros cadastraux 923/5308,
923/5311, 923/5307, sis rue de Remich d’une surface
d’environ 11,6 a actuellement classées en « zone agricole
», en partie en « zone de bâtiment et d’aménagement
public » et en partie en zone « secteur faible densité ».
5. Commission scolaire –
Nomination d’un 4 ème membre
Le conseil communal décide à l’unanimité de reporter ce
point à l’ordre du jour de la prochaine réunion du conseil
communal.
6 Approbation d’un contrat de concession
Le conseil communal décide à l’unanimité et par appel
nominal d’approuver le contrat de concession funéraire
conclu en date du 17 novembre 2009 entre la commune
de Sandweiler d’une part et Madame Eugénie MAIER-
SCHONS, domiciliée à Sandweiler d’autre part.
7. UGDA :
a. Organisation scolaire 2009/2010 rectifiée