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Guide des opérations d'aménagement - Vannes Agglo

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Pour un développement durable du territoireMIXITÉ, RENOUVELLEMENT URBAIN, ÉCONOMIESD’ÉNERGIE1- Mixité Sociale et Urbaine• Privilégier les <strong>opérations</strong> mixées logement social/ logement privé (accession sociale,accession libre, locatifs privés, locatifs sociaux…)vPour toute opération de construction de logements, et notamment les <strong>opérations</strong>d’ensemble (ZAC, PAE, lotissement) réalisation d’un minimum de :v- 25% à 30% de logements locatifs sociaux pour les communes « pôle d’appui» et enretard au regard <strong>des</strong> objectifs de la loi DALO (Arradon, Baden, Elven, Plescop, Ploeren,Saint-Avé, Saint-Nolff, Séné, Surzur, Theix et <strong>Vannes</strong>)- 20% de logements locatifs sociaux dans les autres communesTravailler en amont avec les bailleurs sociaux afin de définir le mode de réalisationde ces logements sociaux et d’étudier les différentes possibilités de financements deces logementsvExemples de Bailleurs Sociaux- <strong>Vannes</strong> Golfe Habitat- Bretagne Sud Habitat- Aiguillon construction- Espacil Habitat- Armorique HabitatAu dépôt du permis deconstruire, indiquer le nom dubailleur social qui réalisera leslogements sociaux.A noter : <strong>Vannes</strong> agglo est délégataire <strong>des</strong> ai<strong>des</strong> à la pierre depuis 2006, et délivre doncles agréments PLUS, PLA-i, PLS et PSLA. Les <strong>opérations</strong> de logements sociaux, doivents’inscrire en fin d’année N-1 auprès du Service Habitat de <strong>Vannes</strong> agglo.2- Renouvellement urbainIl est indispensable de préparer dès maintenant les <strong>opérations</strong> derenouvellement urbain, dont l’importance ira croissante, comptetenu <strong>des</strong> limites d’extension <strong>des</strong> zones urbanisables qui seront deplus en plus fortes3- Economies d’énergie<strong>Vannes</strong> agglo encourage et accompagne les démarches« Approches Environnementales de l’Urbanisme ».- Anticiper la règlementation thermique en vigueur, et tendrevers la construction de logements BBC, voire à énergie positive- Orienter les logements afin qu’ils puissent bénéficier d’unmaximum d’ensoleillement- Tenir compte <strong>des</strong> ombres portées (choix de la végétation etimplantation <strong>des</strong> bâtiments)vvv3


Pour un développement durable du territoire2. Concevoir <strong>des</strong> habitats propices à la réalisation de la densitéS’inspirer <strong>des</strong> formes d’habitat entre maisons individuelles et immeubles collectifs, qui permettent de diversifierl’offre de logements, de créer un cadre de vie agréable...tout en augmentant la densité• Habitat individuel dense et/ou groupé; maisons individuelles accolées, jumelées, en bande• Habitat dit intermédiaire , logements imbriqués, superposés, semi collectifs et petits collectifs...présentantune ou plusieurs <strong>des</strong> caractéristiques suivantes:ÖÖespace extérieur privatif, terrasse ou jardinÖÖentrée individualisée ou semi privativeÖÖbâti de faible hauteur R+2 ou R+3ÖÖstationnements mutualisés5


GESTION DES EAUX PLUVIALESRéglementation et modalités d’applicationTout projet d’aménagement, même relativement peu important est soumis, soit à déclaration, soit à autorisation autitre de l’article L 214.3 du Code de l’Environnement.•La procédure est explicitée dans le décret n°2006-881 du 17 juillet 2006 modifiant le décret nomenclature n°93-743.•Le développement de certains aspects du dossier« Loi sur l’eau » à constituer dépendra <strong>des</strong> contraintes du sited’implantation et <strong>des</strong> rubriques identifiées dans la nomenclature.La principale rubrique en matière d’eau pluviale qui nécessite l’élaboration d’un dossier loi sur l’eau est la rubrique2.1.5.0 du décret n°2006-881 du 17 juillet 2006: « Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur lesol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet augmentée de la surface correspondant à la partie de bassin natureldont les écoulements sont interceptés par le projet, étant » :• Supérieure à 1 ha, mais inférieure à 20 ha : DECLARATION• Supérieure ou égale à 20 ha : AUTORISATIONPour un développement durable du territoireSelon le site d’implantation du projet, d’autres rubriques de ce décret peuvent être concernées (Création de plan d’eaupermanent ou non, Zones humi<strong>des</strong>, eaux usées….) Le projet doit être traité dans son ensemble, même si les différentestranches sont prévues sur plusieurs années.Rubrique « Eaux pluviales » du dossier Loi sur l’eau : dispositions à prendre1 - Intégrer la problématique «eaux pluviales» aux aménagements pour une gestion durable et efficace.vvvLes prescriptions du SCOT opposables aux <strong>opérations</strong> d’aménagement enmatière de gestion d’eau pluviales sont les suivantes :Préserver les espaces tampons naturels vis-à-vis du ruissellement et de laréception <strong>des</strong> eaux (bois, lan<strong>des</strong>, haies bocagères) ;Promouvoir tout aménagement à l’échelle de la parcelle visant à diminuer leruissellementRéserver les espaces suffisants pour créer les équipements adaptés de collectede traitement et de régulation <strong>des</strong> eaux pluviales (noues, bassins, fosséscollecteurs, …) et les valoriser du point de vue naturel et paysagerA retenirRenseignements :DDTM –Service Police de l’eauBd de la Paix – 56000 <strong>Vannes</strong>Tel : 02.97.68.21.56Dépôts <strong>des</strong> Dossiers loi sur l’eau :Préfecture du MorbihanPlace Gal de Gaulle56019 <strong>Vannes</strong> Cedex!La gestion <strong>des</strong> eaux de pluie à usage privé6


COLLECTE DES DÉCHETSRAPPEL:Les aménageurs devront impérativement fournir les épures <strong>des</strong> simulations informatiques de circulation permettant <strong>des</strong>’assurer du bon fonctionnement à terme de la collecte (circulation dans les virages, croisements de véhicules,...)Habitat concerné et type de contenantEquipement à prévoirCollecte en bacsMaisons individuelles: bacs individuelsHabitat collectif: bacs collectifs pourchaque bâtimentMaisons individuelles:Points de regroupement <strong>des</strong> bacs individuelsn’empiétant pas sur les cheminents piétons(prévoir 0,4 m²/bac)Habitat collectif:Local de stockage dont la surface utile varieen fonction <strong>des</strong> besoins (pour la surface, serapprocher de <strong>Vannes</strong> agglo). Le local doitpouvoir être nettoyé (alimentation en eauet évacualtion).Aire de présentation <strong>des</strong> bacs à la collecteen bordure de voirie, avec bordure bateau.!Collecte en apport volontaireMaisons dense: conteneurs enterrés ousemi-enterrés2 conteneurs (ordures ménagères etdéchets recyclables) pour 35 logementsenviron, soit une surface d’environ 10m² au sol.Se rapprocher de <strong>Vannes</strong> agglo pour lespréconisations techniques (éloignement<strong>des</strong> obstacles aériens, distancemaximale à la voirie, accessibilité)Pour un développement durable du territoireImplantation <strong>des</strong> équipementsLa présentation <strong>des</strong> bacs à la collecte sera àla charge du syndic.Il conviendra de prendre en compte lessituations particulières (ex: impasses avecun seuk point de collecte en entrée quelquesoit le nombre de logements).IMPORTANT: La collecte en marche arrièreétant interdite, le camion ne pénétrera pasdans les impasses ne disposant pas d’airede retournement.Répartis en fonction du nombre delogements, ils seront positionnéspréférentiellement en entrée ou sortied’opération.Veiller à prendre en compte la gênepotentielle du véhicule de collectependant les <strong>opérations</strong> de vidage.Collecte de verreLe positionnement d’un conteneur à verre peut être demandé en fonction de lanature, de la localisation ou de l’importance de l’opération (1 conteneur à verre pour350 habitants).CIRCULATION DES VEHICULES DE COLLECTEGabarit <strong>des</strong> véhiculesLongueur: 9,03 mLargeur: 2,5 m au sol, 3 m entre mursHauteur: 4,20 mSe rapprocher de <strong>Vannes</strong> agglo.Chaussée: résistante au passage de véhicules d’un PTAC de 26 tonnes.Largeur de voirie: Voies en sens unique: 3 mVoie en double sens: 5,5 m pour une voie de <strong>des</strong>serte interne6 m pour les voies fréquentéesAfin d’optimiser les emprises de voirie, il pourra être envisagé <strong>des</strong> largeurs inférieures pour les voiries sous réserve de prévoir<strong>des</strong> aménagements garantissant une circulation aisée <strong>des</strong> camions (prouvée par simulation informatique) :• Elargissement <strong>des</strong> emprises dans les courbes• Points de dégagement répartis sur le linéaire de voirie: élargissement ponctuel non «stationné»,...8


Pour un développement durable du territoire3- Mise en place d’une tarification incitativeLa Taxe d’Enlèvement <strong>des</strong> Ordures Ménagères (TEOM) sera remplacée en 2015 par unetarification incitative plus juste liée à l’utilisation réelle du service et non plus basée sur laseule valeur locative.A l’avenir chaque bac d’ordures ménagères sera équipé d’une puce électronique quipermettra de comptabiliser le nombre de ramassages (attention il ne s’agit pas d’unefacturation au poids!). Les conteneurs enterrés seront équipés du système de contrôle d’accèspar badge.Ces nouvelles mesures vont progressivement être mises en place, échelonnées sur trois secteurs distincts :SecteursCommunesMise en place <strong>des</strong>bacs pucésouestcentreArradon, Baden,Larmor-Baden, Le Bono,Plescop, Ploeren etPlougoumelenDepuis fin 2010centreSaint-Avé, Séné et <strong>Vannes</strong>Fin 2011 -Début 2012estElven, La Trinité-Surzur,Le Hézo, Meucon, Monterblanc,Noyalo, Saint-Nolff,Sulniac, Surzur, Theix,Trédion et TreffléanAutomne 20134 - Mise à disposition de composteurDans le cadre de sa politique de réduction <strong>des</strong> déchets à la source, <strong>Vannes</strong> agglo propose la mise à disposition decomposteurs.Habitat individuel Habitat collectifType de composteurComposteur individuel, voiriecollectiveCompostage collectifIntervention de<strong>Vannes</strong> aggloEquipement àprévoirDistribution gratuite: 3 par an sousforme de réunion publique.Inscription préalable obligatoireauprès du Pôle déchets de <strong>Vannes</strong>agglo au0800 300 245Accompagnement pour la mise en place(contacts, explications, ...) et le suivi ducompostage (entretien, contrôle, ...).Après 6 à 9 mois, le compost pourra êtrerécolté et utilisé par les habitants pour leursjardinières ou plantesAire sur herbe <strong>des</strong>tinée aux composteurs,avec accès aisé pour les habitantsComposter en Ville, c’est possible !Pour les personnes vivant en appartement, <strong>Vannes</strong> agglo a lancé enseptembre 2010, le compostage en pied d’immeuble» sur la base duvolontariat.Le principe est de trier ses déchets de préparation de repas (épluchures,marc de café, sachets de thé...) pour les déposer dans un composteur situéen pied d’immeuble.Après 6 à 9 mois, le compost pourra être récolté et utilisé par les habitantspour leurs jardinières ou plantes d’intérieur.9


DÉPLACEMENTS & TRANSPORTSLes aménagements devront respecter les préconisations présentées ci-après, par mode de déplacements.1- Prise en compte <strong>des</strong> déplacements dans les projets d’urbanismePour tous projets d’habitat supérieur à 100 logements, tous projets d’urbanisme (commerces, pôles d’emplois, zonesd’activités..) supérieur à 1 ha, et tous les projets d’intérêt communautaire, une étude de déplacement devra être réalisée.Son contenu sera à adapter à la taille et à l’impact attendu du projet concerné.2- Prise en compte <strong>des</strong> piétons• Rationnaliser l’encombrement du mobilier urbain (adaptation aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR), réductionde l’emprise <strong>des</strong> étals et <strong>des</strong> enseignes de commerces).vvvLa pose de mobilier urbain sur le domaine public devra respecter l’abaque de détection (lien CERTU ci <strong>des</strong>sous).Tout mobilier urbain sur poteau doit être installé à une hauteur minimale de 2,20m (hauteur de passage sousobstacle).Pour un développement durable du territoireRendre attrayants et sécurisés les espaces traversés de manière à favoriser leur utilisation: traitementpaysager (éviter les arbustes épineux et à baies toxiques ou encore les graminées allergènes), éclairage,lisibilité <strong>des</strong> itinéraires, confort climatique.• Prévoir <strong>des</strong> trottoirs de largeur ≥ 1,40 m. Cette largeur peut toutefois être réduite à 1,20m en l’absencede mur ou d’obstacle de part et d’autre du cheminement.Les traversées pour piétons doivent comporter un bateau dont la largeur minimale est de 1,20m.vv!Rappel : Loi accessibilité du 11 Février 2005 impose de respecter un certain nombre de normes :- Prévoir un sol non meuble, ni glissant, sans obstacle et une pente la plus faible possible.En cas de dénivellation (


Pour un développement durable du territoire4- Prise en compte <strong>des</strong> automobiles et autres véhicules motorisésRéduire la vitesse <strong>des</strong> véhicules motorisés dans les zones les plus denses et à proximité <strong>des</strong> équipements publics(« zones 30 » ou « zones de rencontre » permettant le partage de la voirie avec les vélos et la sécurisation <strong>des</strong>piétons, coussins berlinois à préférer aux chicanes et dos d’âne…)- Le stationnement sur voirie doit être évité afin de libérer l’espace public- Le stationnement sur trottoir doit être interdit et empêché (plots ou massifs de végétaux…)Créer <strong>des</strong> places pour personnes handicapées (respect <strong>des</strong> normes en vigueur : quantité, largeur…)pour les installations ouvertes au public ou les logements collectifs.Un emplacement de stationnement doit :- comporter une bande d’accès latérale de 0,80 m, libre de tout obstacle et protégée de la circulation.- ne pas avoir une largeur totale inférieure à 3,30 m- être signaléNombre de places accessibles aux personnes handicapées:- 1 par tranche de 50 places, ou fraction de 50 places- pour les bâtiments d’habitation collectifs, 5% minimum <strong>des</strong> places!Décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011, relatif aux installations dédiées à la recharge <strong>des</strong> véhicules électriques ouhybri<strong>des</strong> recheargables dans les bâtiments, et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé <strong>des</strong> vélos:• 1 er janvier 2012: entrée en vigueur pour les bâtiments neufs dont la date de dépôt de la demande de permis deconstruire est postérieure.•1 er janvier 2015: entrée en vigueur pour les bâtiments existants.5- Prise en compte <strong>des</strong> Transports CollectifsSans avoir l’assurance que la zone urbanisée en question sera un jour <strong>des</strong>servie,les aménagements urbains doivent permettre la circulation et la <strong>des</strong>serte <strong>des</strong>transports collectifs.Les aménagements réalisés ne doivent pas empêcher ou pénaliser la progression<strong>des</strong> véhicules de transports en commun.Largeur de la chaussée : permettre le croisement de deux véhicules de transport en commun (6 m minimum pour une 2x 1 voie)Réduire la vitesse de circulation <strong>des</strong> automobilistes: il est recommandé de mettre en place <strong>des</strong> coussins berlinois(préférés à tout autre aménagement comme les dos d’âne, chicanes, ..)Faciliter la réinsertion du bus dans la circulation et limiter le stationnement illicite au niveau <strong>des</strong> arrêts : il est obligatoired’aménager <strong>des</strong> arrêts en pleine voie ou en avancée, sauf impossibilité technique prévue dans le cadre de la loi.Type d’arrêtEn bordure de BâtimentSur séparateurSans abriLargeur minimalerecommandée4,20 mètres3,55 mètres2,10 mètresLe quai doit pouvoir accueillir l’ensemble du véhicule et toutes les portesde ce dernier doivent être accessibles.- La longueur de quai : dépend du type de véhicules affectés.ex : véhicule de 12 m de long = quai de 14 m.- La largeur du quai : espace suffisant pour laisser le passage à un usageren fauteuil roulant (aire de 1,5 x 1,5m) :11


CONCESSIONNAIRES PRÉSENTS SUR VANNES AGGLOPour l’Eau et Assainissement:CommunesPropriétaires <strong>des</strong> réseauxExploitants eauCommunes Propriétaires <strong>des</strong> réseaux Exploitants eauLa Trinité Surzur, Le Hézo,Noyalo, Sulniac, Surzur, Theix,TreffléanSénéElven, Monterblanc,Saint Nolff, Trédion,SIAEP de la Presqu’île de Rhuys11, rue de la Madeleine56370 SARZEAUCommune de SénéPlace de la Fraternité56860 SENESIAEP de la région d’Elven4, place du Calvaire56250 ELVENSAUR2 place René Cassin56400 AURAYVEOLIAZA du Parc56190 MUZILLACSAUR2 place René Cassin56400 AURAYExploitants assainissementExploitants collectifSAUR2 place René Cassin56400 AURAYSAUR2 place René Cassin56400 AURAYSAUR2 place René Cassin56400 AURAYPour un développement durable du territoirePlescopArradon, Baden, Ile d’Arz,Ile-aux-Moines, Le Bono,Larmor Baden, Ploeren,PlougoumelenMeucon, Saint-Avé<strong>Vannes</strong>SIAEP de la région de GrandchampSyndicat Mixte du Loc’h et du SalZA Tréhuinec56890 PLESCOPSIAEP de la région <strong>Vannes</strong> OuestZA Lann Tourlarec56870 BADENSIAEP de Meucon Saint-AvéMairie de Saint AvéPlace de l’Hôtel de Ville56890 SAINT AVESAUR2 place René Cassin56400 AURAYSAUR2 place René Cassin56400 AURAYSAUR2 place René Cassin56400 AURAYRégie Municipale de <strong>Vannes</strong>Direction de l’eau et assainissement Régie Municipale de <strong>Vannes</strong>7 rue Joseph Le Brix - BP 50956019 VANNES CedexCommune de Plescop3 Place de la Mairie56890 PLESCOPSAUR2 place René Cassin56400 AURAYSAUR2 place R. CassinVEOLIAZA du Parc56400 AURAY 56190 MUZILLACRégie Municipale de <strong>Vannes</strong>Pour l’Electricité et le Gaz :Communes Propriétaires <strong>des</strong> réseaux ExploitantsQuelque soit la communePour les Télécommunications :ERDF/ GRDF1, rue Romain Rolland BP 31422003 SAINT BRIEUC Cedex 1Choix du fournisseurd’électricitéPrévoir la pose de fourreaux et de chambre detirage pour les futurs réseaux en fibres optiques.vRepérer ces fourreaux et chambres pour pouvoiridentifier les cheminements et les réservesexistantes lors <strong>des</strong> futurs déploiements de réseau.vPré-câblage <strong>des</strong> immeubles neufs dès 2010:Obligation pour tous les immeubles neufs de plus de25 logements d’être pré-câblés en fibre optique.Loi de modernisation de l’économie (16/01/2009).vDe plus, les immeubles dont les permis sontdéposés après la 1 er janvier 2011 ont l’obligationd’être pré-câblés en fibres optiques.(Décret du15/01/2009)La Ville de <strong>Vannes</strong> et <strong>Vannes</strong> <strong>Agglo</strong> ont abouti à lamise en place d’un réseau de fibres optiques sur<strong>Vannes</strong> et leurs zones d’activités respectives.12


Pour un développement durable du territoireOÙ DÉPOSER VOTRE PERMIS DE CONSTRUIREOU D’AMÉNAGER ?Vous avez un projet d’aménagement et souhaitez obtenir une autorisation d’urbanisme (permis de construire,d’aménager et de démolir, déclarations préalables…) :Vous devez déposer votre dossier à la Mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés.L’occupation du sol est une compétence du Maire qui délivre les autorisations.Cependant, l’instruction technique de votre dossier est assurée soit :vvPar les services de <strong>Vannes</strong> agglo depuis le 1 er octobre 2009 pour 17 de ses communes membresPar les services d’instruction <strong>des</strong> Autorisations Droit du Sol de la DDTM pour les autres communes de l’agglomération.vUn service instruction à votre disposition pour :En amont- Etudier la faisabilité d’un projet au regard <strong>des</strong> règlesd’urbanisme applicables- Apporter un conseil sur l’aspect architectural et l’intégration paysagèreet environnementale <strong>des</strong> projets.Pour toute information- quel dossier déposer?- les formulaires téléchargeables- comprendre comment constituer son dossier?www.vannesagglo.frEn cours d’instruction- Aider les élus dans leur prise de décision- Assurer le lien avec l’Architecte <strong>des</strong> Bâtiments de France- Rechercher avec le maître d’ouvrage et/ou son représentant toute solution pour résoudre une difficulté réglementaireou améliorer l’intégration paysagère et environnementale de la construction.v13


QUI CONTACTER À VANNES AGGLO ?Pour plus de renseignements, les différents services de <strong>Vannes</strong> agglo vous renseigneront et vous accompagnerontdans vos projets:Le Pôle Aménagement & TerritoiresPour tous contacts :Karine HOUCHARD – Assistante du Pôlekhouchard@vannesagglo.frTél : 02-97-68-42-20Eric HALLEREAU - Responsable du Pôleehallereau@vannesagglo.frPour un développement durable du territoireHélène LEBEL – Responsable Service Habitat & Logementlogement@vannesagglo.frDominique OGEZ – Responsable Service Environnementenvironnement@vannesagglo.frJosiane TOUZÉ – Responsable Service ADSSandrine LABORDE – Instructeur Coordinateur - Service ADSMarie-Pierre BRIN – Architecte Conseil – Service ADSads@vannesagglo.frTél: 02-97-68-70-70Le Pôle MobilitéKarine TISSOT – Responsable Service Transports en Communtransport@vannesagglo.frTél : 02-97-68-33-88Anne-Hélène ROUSSEAU – Responsable Service Déplacementsahrousseau@vannesagglo.frTél : 02-97-68-42-25Séri DUONG - Responsable Service Infrastructures de Voiriesduong@vannesagglo.frTél: 02-97-67-59-71Le Pôle DéchetsSamuel ANDRE – Responsable du Pôledechets@vannesagglo.frDelphine EHANNOdechets@vannesagglo.frTél: 02-97-68-33-81Le Service InformatiqueAlain COTTENCIN – Responsable Service Informatiqueinformatique@vannesagglo.frTél : 02-97-68-14-2414


<strong>Vannes</strong> aggloP.I.B.S. - 30 rue Alfred Kastler - BP 70206 - 56006 <strong>Vannes</strong> CedexTél : 02 97 68 14 24 Fax : 02 97 68 14 25pat@vannesagglo.frwww.vannesagglo.fr

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