Indemnité journalière de maladie [Sjukpenning] - Försäkringskassan

Indemnité journalière de maladie[Sjukpenning]Vous avez droit à une indemnité journalière de maladie servie par Försäkringskassan[l’Agence suédoise de la sécurité sociale] quand vousêtes incapable de travailler pour cause de maladie. L’indemnité journalièrede maladie peut vous être versée pendant 364 jours au maximum aucours d’une période de 15 mois. Dans certains cas, cette période peutêtre prolongée.Vous trouverez un glossaire à la fin de ce texteSi vous êtes salarié/e[Om du är anställd]Si vous êtes salarié/e, vous pouvez percevoir une indemnité journalière de maladiequand votre employeur ne vous verse plus de salaire arrêt maladie [sjuklön], c’est-àdiresi vous êtes malade pendant plus de 14 jours. Dans ce cas, l’employeur eninforme Försäkringskassan [l’Agence suédoise de la sécurité sociale].Vous pouvez voir vous-même si la déclaration a bien été effectuée sur la page « Minasidor » sur www.forsakringskassan.se. Vous pouvez aussi y faire votre demande d'indemnitéde maladie. Si vous faites votre demande sur « Mina sidor » la demande peutêtre traitée plus rapidement. Vous pouvez aussi mieux suivre votre affaire et savoirquand vos paiements auront lieu.Que vous choisissiez de faire la demande sur« Mina sidor » ou non, vous recevrez unformulaire « Ansökan om sjukpenning » [Demande d’indemnité journalière de maladie].Si vous avez déjà fait une demande sur « Mina sidor », vous n'avez pas besoin dele remplir.Si vous avez déjà perçu une indemnité journalière pendant 364 jours au cours d’unepériode de 15 mois, vous devez également remplir une demande d’indemnité au tauxde l'indemnité de prolongation ou une demande d'indemnité pour des jours supplémentairesau taux normal.Si votre employeur ne vous verse pas de salaire d’arrêt maladie, vous pouvez avoirdroit à l’indemnité journalière de maladie dès le début de la période de maladie.Si vous êtes sans emploi ou en congé[Om du saknar anställning eller är ledig]Vous pouvez percevoir une indemnité journalière de maladie dès le début de lapériode de maladie si vous êtes :• travailleur indépendant ;• en chômage ;1 (9)Faktablad: FK 4086_Fa Franska FrançaisUppdaterad: 2012-02-29

2 (9)• en congé parental ;• en congé prénatal et si vous touchez une indemnité prénatale[havandeskapspenning].Faites votre déclaration de maladie à Försäkringskassan [l’Agence suédoise de lasécurité sociale] le premier jour de votre maladie. Vous pouvez le faire facilement surle site www.försäkringskassan.se. Vous pouvez aussi faire votre demande d'indemnitéde maladie sur « Mina sidor ». Si vous faites votre demande sur « Mina sidor », lademande peut être traitée plus rapidement. Vous pouvez aussi mieux suivre votreaffaire et savoir quand vos paiements auront lieu.Que vous choisissiez de faire la demande sur« Mina sidor » ou non, vous recevrez unformulaire « Ansökan om sjukpenning » [Demande d’indemnité journalière de maladie].Si vous avez déjà fait une demande sur « Mina sidor », vous n'avez pas besoin dele remplir.Après avoir reçu votre déclaration de maladie, nous vous envoyons le formulaire suédois« Ansökan om sjukpenning » [Demande d’indemnité journalière de maladie].Pour que l’indemnité journalière vous soit versée, vous devez remplir le formulaire etnous le retourner. Si vous avez déjà perçu une indemnité journalière pendant 364 joursau cours d’une période de 15 mois, vous devez également remplir une demande d’indemnitéau taux de l’indemnité de prolongation ou une demande d'indemnité pour desjours supplémentaires au taux normal.Certificat médical[Läkarintyg]Toute personne qui est en congé de maladie pendant plus de sept jours doit produireun certificat médical. Dans certains cas, l’employeur ou Försäkringskassan [l’Agencesuédoise de la sécurité sociale] peut exiger qu’un certificat médical soit produit dès lepremier jour de la période de maladie.Votre employeur et Försäkringskassan se servent du certificat médical pour appréciersi vous avez droit à un salaire arrêt maladie et à une indemnité journalière de maladie.Il ne vous donne pas automatiquement droit à ces prestations.Dans le certificat médical, le médecin doit décrire l’incidence de la maladie sur votrecapacité de travail et indiquer la durée du congé de maladie dont vous avez besoin.Pour éviter que la durée du congé de maladie pour un même diagnostic ne varie d’unmédecin à l’autre et d’une partie du pays à l’autre, il existe une durée recommandéepour chaque diagnostic. Si le médecin prescrit un congé de maladie plus long, il esttenu de le motiver dans son certificat.Si le certificat médical ne contient pas assez d’informations, Försäkringskassan peutdemander au médecin de le compléter.Jour de carence[Karensdag]Le premier jour de maladie est un jour de carence, ce qui veut dire que vous ne percevezpas d’indemnité journalière de maladie ce jour-là. Si vous êtes travailleur indépendant,vous avez sept jours de carence. Vous pouvez choisir un délai de carence pluslong. La prolongation du délai de carence entraîne une réduction de vos cotisationspersonnelles.Le jour de carence n’est pas toujours appliqué[Karensdagen gäller inte alltid]Il y a une règle de rechute qui dit que, si après avoir été malade, vous recommencez àtravailler et si vous retombez malade dans un délai de cinq jours, cela est considéréFaktablad: FK 4086_Fa Franska FrançaisUppdaterad: 2012-02-29

Poursuite des versement de l’indemnité journalière de maladie au taux de l’indemnitéprolongée[Fler dagar med sjukpenning på fortsättningsnivå]Si vous avez touché une indemnité de maladie au taux de l’indemnité prolongée pendantle nombre maximum de jours auquel vous avez droit, vous pouvez demander àbénéficier, dans certains cas exceptionnels, d'une indemnité de maladie au taux de l’indemnitéprolongée même après 550 jours. C’est le cas par exemple si5 (9)• vous souffrez à la suite d'un accident du travail reconnu ;• vous êtes soigné à l'hôpital ou vous recevez des soins importants sans êtrehospitalisé ;• vous risquez une aggravation sérieuse de votre maladie si vous travaillez ousi vous participez à un programme de la politique du marché du travail ;• en raison de votre maladie, il est déraisonnable de ne pas vous accorder uneindemnité de maladie.Vous pouvez aussi toucher des jours d'indemnité de maladie au niveau de prolongationsi, en raison de votre maladie, vous avez eu une telle perte du sens de la réalité et de lapossibilité de vous orienter que vous ne pouviez pas assimiler les informations. Vousn'avez pas besoin dans ce cas de faire une demande.L'indemnité est d'environ 75 pour cent du revenu servant de base au calcul de l'indemnité.Il n'y a pas de limite au nombre de jours supplémentaires au taux normal quipeuvent vous être versés. Même si vous avez eu une indemnité de maladie limitéedans le temps ou une indemnité d'activité vous pouvez demander une indemnité demaladie au taux de l’indemnité prolongée.Jours supplémentaires d’indemnité de maladie au taux normal[Fler dagar med sjukpenning på normaknivå]Si vous souffrez d'une maladie grave, vous pouvez demander à bénéficier de plus de364 jours d'indemnité de maladie au taux normal. Il n'y a pas de délai limite dunombre de jours d'indemnité de maladie au taux normal qui peuvent vous être versés.L'indemnité est identique à celle des 364 premiers jours. Même si vous avez eu uneindemnité de maladie d'une durée limitée ou une indemnité d'activité, vous pouvezdemander des jours supplémentaires d'indemnité de maladie au taux normal.Indemnité de maladie[Sjukersättning]Si vous avez entre 30 et 64 ans, une indemnité de maladie peut vous être versée sivotre capacité de travail est réduite de manière permanente d’au moins un quart. Parmanière permanente il faut comprendre définitivement. Vous pouvez vous voir accorderune indemnité de maladie, à taux plein, de 75 %, de 50 % ou de 25 %. Le montantque vous percevez est fonction du taux de votre incapacité de travail et de vos possibilitésde subvenir à vos besoins au moyen d’un travail.Indemnité journalière de maladie dans certains cas particuliers[Sjukpenning i särskilda fall]Si vous avez perçu une indemnité journalière de maladie pour la durée maximale etque vous ne receviez aucun revenu ayant pour origine une indemnité de maladie oupour une somme inférieure à 80 300 SEK vous pouvez, dans certains cas particuliers,percevoir une indemnité journalière de maladie pendant 914 jours. Cette prestation estversée pour tous les jours de la semaine avec un maximum de 160 SEK par jour.Indemnité d’activité[Aktivitetsersättning]Si vous avez entre 19 et 29 ans, une indemnité d’activité peut vous être versée si votrecapacité de travail est réduite d’au moins un quart pendant un an au minimum. Vouspouvez percevoir une indemnité d’activité, à taux plein, de 75 %, de 50 % ou de 25 %.Faktablad: FK 4086_Fa Franska FrançaisUppdaterad: 2012-02-29

Le montant que vous percevez est fonction du taux de votre incapacité de travail et devos possibilités de subvenir à vos besoins au moyen d’un travail.Appréciation de la capacité de travail – la chaîne de réadaptation[Bedömning av arbetsförmågan – rehabiliteringskedjan]Pendant les 90 premiers jours de votre congé de maladie, vous avez droit à l’indemnitéjournalière de maladie si vous ne pouvez pas effectuer votre travail ordinaire. Après90 jours, vous n’avez droit à l’indemnité journalière de maladie que si vous n’êtescapable d’effectuer aucun travail chez votre employeur. Au bout de 180 jours, vousn’avez droit à l’indemnité journalière de maladie que si vous êtes incapable d’effectueraucun travail que ce soit sur le marché du travail régulier.Cela n’est cependant pas le cas si Försäkringskassan [L'Agence suédoise de la sécuritésociale] estime qu’il est fort vraisemblable que vous pourrez retourner travailler chezvotre employeur avant le 366 e jour. Votre capacité de travail est alors appréciée parrapport à un travail chez votre employeur, même après le 180 e jour. Cela n'est pas nonplus le cas si l'on considère comme déraisonnable de tester votre capacité de travailpour un travail du marché du travail habituel.Cette manière d’apprécier le droit à l’indemnité journalière de maladie s’appelle rehabiliteringskedjan[la chaîne de réadaptation] Elle ne s’applique à 100 % qu’auxsalariés. Si vous êtes travailleur indépendant, Försäkringskassan apprécie votre capacitéde travail par rapport à vos tâches ordinaires jusqu’au 180 e jour. Ensuite, votrecapacité de travail est appréciée par rapport au marché du travail régulier dans satotalité. Si vous êtes en chômage, votre capacité de travail est appréciée par rapportaux travaux sur le marché du travail régulier dans sa totalité dès le début de la périodede maladie.Si vous êtes tombé/e malade avant le 1 er juillet 2008, ces règles ne vous seront applicablesqu’à partir du 1 er janvier 2009. Vous vous trouverez alors au 180 e jour de lachaîne de réadaptation.Vous avez le droit de vous libérer de l'emploi que vous occupez pour essayer un autretravail, si vous estimez que vous pouvez le faire en dépit de votre maladie. Prenezcontact avec votre employeur ou votre syndicat pour plus d'informationsProtection particulière des risques élevés[Särskilt högriskskydd]La protection particulière des risques élevés vous permet d’échapper au jour decarence et de percevoir l’indemnité journalière de maladie ou le salaire arrêt maladiedès le premier jour de la maladie.Vous pouvez bénéficier de la protection particulière risques élevés si :• vous souffrez d’une maladie bien documentée du point de vue médical quivous oblige à être souvent absent/e du travail. Par souvent absent/e du travail,cela veut dire que l’on estime à plus de dix le nombre probable de vosabsences pour cause de maladie pendant une année ;• vous allez donner un organe ou des tissus ou subir un examen en vue d’un dond’organe.Même si vous êtes en chômage, vous pouvez demander une protection particulièrerisques élevés. Une décision de protection particulière risques élevés peut constituerun document important à produire quand vous demandez un emploi, car elle permet àl’employeur de percevoir une compensation de Försäkringskassan [L'Agence suédoisede la sécurité sociale] pour votre salaire arrêt de maladie.6 (9)Faktablad: FK 4086_Fa Franska FrançaisUppdaterad: 2012-02-29

En tant que travailleur indépendant, vous ne pouvez demander la protection risquesélevés que si vous avez un délai de carence de base de 7 jours.Vous devez déposer une demande écrite de protection particulière risques élevés àFörsäkringskassan [L'Agence suédoise de la sécurité sociale]. Vous trouverez le formulairesur le site www.forsakringskassan.se. Vous pourrez également avoir à prouvervotre maladie au moyen d’un certificat médical.Indemnité de maladie dans un but préventif[Sjukpenning i förebyggande syfte]Vous pouvez percevoir une indemnité journalière de maladie dans un but préventif sivous subissez un traitement médical ou une réadaptation médicale pour prévenir unemaladie ou raccourcir la durée de la maladie. L’indemnité journalière préventive vousest versée pour la période pendant laquelle vous êtes dans l’impossibilité de travaillerà cause du traitement. Les règles de jours de carence ne s’appliquent pas à l’indemnitéjournalière de maladie dans un but préventif. Cela signifie que l’indemnité journalièrede maladie dans un but préventif peut être versée dès le premier jour du traitement. Letraitement ou la réadaptation doit être prescrit par un médecin et faire partie d’un planapprouvé par Försäkringskassan.Pour que vous ayez droit à l’indemnité journalière préventive, il faut que :• un médecin ait constaté un risque accru de maladie ;• la maladie que vous risquez d’attraper soit telle que l’on s’attend à ce qu’elleréduise votre capacité de travail ;• un médecin ait prescrit le traitement.Le traitement médical ou la réadaptation médicale peut consister en soins médicauxordinaires, en kinésithérapie, en réadaptation visuelle ou auditive, en ergothérapie, enessayage d’appareillage pour handicapés ainsi qu’en conseils et mesures de soutien.Si vous partez pour l’étranger[Om du reser utomlands]Vous pouvez conserver votre indemnité journalière de maladie lors d’un séjour à l’étrangerà condition que ce séjour n’empêche pas votre guérison ou votre réadaptation.Vous devez demander, suffisamment à l'avance, à conserver votre indemnité journalièrede maladie avant de partir. Si vous partez sans autorisation, vous ne pourrez pastoucher votre indemnité de maladie pendant la période où vous êtes à l'étranger. Utilisezle formulaire suédois « Sjukpenning/tillfällig föräldrapenning / aktivitetsstöd vidsjukdom under utlandsvistelse » [Indemnité journalière de maladie/indemnité parentaletemporaire/indemnité d'aide à d’activité en cas de maladie pendant un séjour àl’étranger] que vous trouverez sur le site www.forsakringskassan.se.Si vous êtes en chômage[Arbetslös]Pour bénéficier d’une indemnité journalière de maladie quand vous êtes en chômage,il faut avoir été enregistré/e auprès de l’Agence pour l’emploi [Arbetsförmedlingen]avant de tomber malade. Si vous êtes en chômage et si vous ne cherchez pas un emploiauprès de l’Agence pour l’emploi pendant les trois premiers mois du chômage, vouspouvez quand même avoir droit à l’indemnité journalière si vous tombez malade.Toutefois, pendant les 14 premiers jours de la période de maladie, aucune indemnitéjournalière de maladie ne peut vous être accordée.7 (9)Faktablad: FK 4086_Fa Franska FrançaisUppdaterad: 2012-02-29

Si vous avez plus de 65 ans[Om du är över 65]Si vous avez atteint l’âge de 65 ans et si, ensuite, vous avez perçu une indemnité journalièrede maladie pendant 180 jours, Försäkringskassan [L'Agence suédoise de lasécurité sociale] peut décider que vous n’avez plus droit à l’indemnité journalière demaladie. Si vous avez atteint l’âge de 70 ans et si vous travaillez toujours, votre droit àl’indemnité journalière de maladie est réduit. À compter du mois de votre 70 e anniversaire,vous n’avez droit à l’indemnité journalière de maladie que pendant 180 jours.Assurances résultant de conventions collectives[Avtalsförsäkringar]Quand vous percevez une indemnité journalière de maladie, vous pouvez éventuellementvous voir accorder une indemnité au titre d’une assurance résultant d’uneconvention collective. C’est pourquoi vous devez demander à votre employeur ou àvotre organisation syndicale s’il existe une telle assurance et, dans l’affirmative,quelles sont les règles qui vous sont applicables. Comme les assurances résultant deconventions collectives ne sont pas du ressort de Försäkringskassan, [L'Agencesuédoise de la sécurité sociale] nous ne pouvons pas vous renseigner à leur sujet.Pour toutes informations[Mer information]Ce feuillet d'informations n'a pas valeur de texte légal en la matière. Dans la brochure« Om du är sjuk och inte kan arbeta » [Si vous êtes malades et que vous ne pouvez pastravailler] vous trouverez des informations générales sur ce sujet. Prenez aussiconnaissance des feuillets d'information• Tidsbegränsning av sjukpenning [Durée maximale de l'indemnité journalière demaladie]• Bedömning av arbetsförmåga – om din rätt till sjukpenning [Évaluation de lacapacité de travail – votre droit à l'indemnité journalière de maladie]• Sjukpenninggrundande inkomst – information till dig som är anställd [Revenuservant de base au calcul de l'indemnité journalière de maladie - informationspour les salariés]• Sjukpenninggrundande inkomst – information till dig som studerar, är arbetslös,har sjukersättning, aktivitetsersättning eller vårdnadsbidrag [Revenu servant debase au calcul de l'indemnité journalière de maladie - informations pour lesétudiants, chômeurs ayant droit à l'indemnité journalière de maladie, l'indemnitéd'activité ou l'allocation pour soins aux enfants]Si vous êtes travailleur indépendant, vous pouvez lire le feuillet d'information « Egenföretagare – information om socialförsäkringen » [Travailleurs indépendants – informationssur l’assurance sociale] pour avoir plus d'informations, entre autres, sur lapossibilité de choisir le nombre de jours de carence. Pour vous qui êtes étudiant, voustrouverez plus d'informations sur l'aide aux études et la maladie sur www.csn.se.Vous trouverez toutes les informations sur www.forsakringskassan.se. Vous pourrezaussi, facilement et rapidement, régler certaines affaires en self-service.Sur notre boîte vocale 020-524 524, vous pouvez commander des attestations, desformulaires et des brochures. Vous pouvez également nous communiquer certainesinformations.8 (9)Faktablad: FK 4086_Fa Franska FrançaisUppdaterad: 2012-02-29

Des questions ?Si vous avez des questions à poser vous pouvez utiliser Hanna, notre assistant digitalsur le Web. Celui-ci répond aux questions les plus courantes sur nos assurances et serviceset vous orientera vers la bonne information. Si vous avez des questions à poser,vous pouvez aussi téléphoner à notre centre client au 0771-524 524 et à notre servicenational de médiation pour téléphone-texte au 90 160.Vocabulaire[Ordlista]Sjuklön [Salaire arrêt maladie]Indemnité versée par l’employeur au salarié ou à la salariée malade pendant les 14 premiersjours de la période de maladie.Sjukpenning [Indemnité journalière de maladie]Indemnité servie par Försäkringskassan [L'Agence suédoise de la sécurité sociale]quand vous ne pouvez pas travailler pour cause de maladie.Sjukersättning [Compensation pour maladie]Indemnité servie par Försäkringskassan [L'Agence suédoise de la sécurité sociale]quand il est estimé que vous ne récupérerez pas votre capacité de travail.Sjukperiod [Période de maladie]Toute la période pendant laquelle vous êtes incapable de travailler ou pendantlaquelle vous êtes obligé/e de travailler moins pour cause de maladie.Karensdag [Jour de carence]Le premier jour de la période de maladie, qui n’est pas indemnisé. Les travailleursindépendants peuvent choisir d’avoir plus d’un jour de carence.Försäkringskassan vérifie[Försäkringskassan kontrollerar]Försäkringskassan vérifie les renseignements fournis par vous. Il peut s’agir de votrerevenu, de vos absences du travail, de votre situation de famille ou de votre domicile. Nouséchangeons des informations avec d’autres administrations et nous interconnectons nosregistres notamment avec ceux de la Commission centrale suédoise d’aide aux études[CSN], des caisses de chômage et de l’Agence suédoise des impôts [Skatteverket].Fournir sciemment des renseignements faux ou omettre de signaler des changementssusceptibles d’avoir une incidence sur le droit à la prestation peut constituer une infraction.Försäkringskassan porte plainte chaque fois qu’elle soupçonne de telles infractions.9 (9)Faktablad: FK 4086_Fa Franska FrançaisUppdaterad: 2012-02-29