compte rendu patrimoine 02.pdf - Angers Loire Métropole

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Compte rendu de réunionRéunion avec les Partenaires Associés«Principes de déclinaisonréglementaire des approchesPATRIMOINE BATI»7 juin 2012 (18h – Salle Daviers )1


OBJECTIFS ET ORDRE DU JOURPRINCIPES DE DECLINAISON REGLEMENTAIRE DES APPROCHES PATRIMOINE BATI1 – Etat d’avancement de la démarche2 - Les principes règlementaires proposésSYNTHESE DE LA REUNIONIntroductionLors de la précédente réunion Partenaires Associés sur l’approche du Patrimoine Bâti, les méthodesd’investigations utilisées ont été partagées.L’objectif de la réunion du jour est de présenter l’avancement des travaux et de proposer les principes dedéclinaison réglementaire qui seront utilisés pour le futur PLU.Un territoire test a été choisi pour la présentation : l’ouest de l’agglomération, à savoir Saint-Martin-du-Fouilloux, Saint-Lambert-la-Potherie, Saint-Léger-des-Bois, Saint-Jean-de-Linières, Saint-Clément-de-la-Place, la Meignanne, la Membrolle-sur-Longuenée, le Plessis-Macé.Ce territoire est particulièrement riche de toutes les catégories de patrimoine bâti pouvant être recensées àce jour, ce qui permet d’illustrer facilement les différents cas de figure.Il est précisé que les propositions ne sont, au stade actuel, que des hypothèses de travail en coursde partage avec l’ensemble des partenaires.Cette réunion située en amont du démarrage du travail réglementaire prévu en fin d’année 2012, a pourobjectif de partager et d’échanger sur les principes réglementaires pour le patrimoine bâti avant une miseen œuvre sur tout le territoire.AVANCEMENT DE LA DEMARCHE1 - Rappel par Valérie GALPIN de la démarche qui se développe en trois grandesétapes :- Un repérage du patrimoine bâti et des paysages urbains. Ce repérage abouti aujourd’hui à 8 catégoriesde patrimoine et à la réalisation de fiches et d’une cartographie sous Système d’InformationCartographique. Ce repérage est aujourd’hui fait sur la totalité du territoire d’ALM.- Une identification (sélection) du patrimoine bâti et des paysages urbains à retenir au PLU. Cetteprise en compte se faisant avec deux regards complémentaires : d’une part une vision del’élément dans son contexte environnemental large (unité/entité paysagère) et d’autre part parun regard ciblé sur les éléments singuliers à considérer.- La définition d’outils règlementaires pour les éléments identifiés.2 - Présentation de la méthode pour la sélection des éléments de patrimoineUne sélection suivant deux grands axes :• La prise en compte des caractéristiques du grand paysage : présentation des unités paysagères duterritoire et des caractéristiques qui se déclinent dans l’architecture, et dans le patrimoine bâti ;• Une proposition des éléments à retenir par le PLU par catégories de patrimoine : présentation descritères par catégories permettant une sélection du patrimoine bâti2


3 - Présentation d’une cartographie comparative : PLU actuel/hypothèses derepérage pour le PLU communautaire• La Carte du PLU actuel présentée en séance incluait les zonages « p ». Afin de permettre lacomparaison (le travail sur les zonages pour le PLU communautaire n’a pas démarré), la carte jointeà ce compte rendu ne comprend que les éléments identifiés au PLU actuel au titre du L123-1-7.• Sur la carte de l’hypothèse d’identification n’apparaissent que les éléments de patrimoine bâtis (laphase zonage interviendra ultérieurement).M. LATRON du Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine précise que les MonumentsHistoriques ne sont pas repris dans la cartographie (ils le seront dans le PLU définif). On parle icide patrimoine « ordinaire », dans le sens « non protégé » ou « non monumental » sur lesquels ilfaut mettre des «clignotants» pour encadrer les évolutions à venir.On a des éléments de patrimoine identifiés en plus grand nombre que dans le PLU précédent.Question : Une personne associée s’interroge sur le repérage. Quel en a été la méthode ?Différentes sources : PLU 2005/2006, cadastre napoléonien, base Mérimée, le patrimoine descommunes du Maine et Loire éditions Flohic, érudits locaux, conseil des sages, l’Atlas du Patrimoinepour Angers, et d’autres publications. Dans certaines communes des groupes de travail étaientconstitués sur cette thématique, par exemple, à Avrillé avec le Conseil des Sages. Cette approche« livresque » a été complétée par un important travail de terrain.Question : Une personne associée s’exprime sur l’homogénéité. Il est important que la méthodesoit homogène sur l’ensemble des communes.Il est précisé que des personnes ont été rencontrées dans certaines communes suite au travail deterrain. Le Conseil des Sages d’Avrillé par exemple a fait certaines propositions que le PLU ne retiendrapas afin d’être cohérent, justement, à l’échelle du territoire communautaire.Le repérage n’a pas été fait dans un souci historique, mais dans un souci d’élaborer un PLU. Le « trèspetit patrimoine » n’a pas vocation à paraître dans un repérage au niveau du PLU de l’agglomération. Ils’agit ici d’identifier les éléments dans une perspective de projet de territoire, dans une approcheurbaine et paysagère. En tout état de cause, ils peuvent néanmoins jouer un rôle intéressant en termeidentitaire ou de repère, et être pris en considération dans un projet.Il est souligné que le zonage (hauteur, implantation, forme) est très opérant à l’égard du patrimoine.Question : Une personne associée demande si la classification fera barrage à l’urbanisation un peuféroce.Il faudra débattre avec les Partenaires Associés sur le régime règlementaire du PLU. Néanmoins, laproposition porte sur des outils plus légers que les outils «Monuments Historiques».Question : Une personne associée demande quel est le bâtiment le plus récent repéré.Sur Angers, la base de travail est l’Atlas du patrimoine. Dedans il y a des éléments très récents, desannées 80 et 90, comme le centre de Congrès, la CNP, le Lycée Jean Moulin.Il est difficile de décréter ce qui sera ou pas du patrimoine. Pourquoi ne pas prendre enconsidération le Quai ?Il est demandé aux participants leur avis sur ce point.M. LATRON (STAP), précise que le bâtiment de la CNP a déjà été primé. Les personnes qui gèrent la CNPsont très précautionneuses sur les interventions sur leur bâtiment. M. LATRON s’interroge sur le Quai. LeLycée Jean Moulin est déjà reconnu dans différentes brochures comme un édifice marquant. Le critère del’existence d’un prix architectural peut être retenu.Un autre participant interpelle sur l’évolution des ces bâtis. Il faut se poser la question de « comment vontévoluer les anciennes maisons de mineurs sur Trélazé » par exemple. La qualité du bâti y est trèsmoyenne. Le risque est de figer l’évolution sur certains quartiers. Il reprend l’idée précédemment émise par3


M. LATRON : « d’avoir un système de clignotant » : il faut se donner les moyens de s’interroger sur chaqueélément identifié au regard de la faisabilité technique et financière des réhabilitations ou de l’impactqu’aurait un projet urbain défini sur chaque objet patrimonial identifié (le clignotant figuré par l’identificationau PLU) sans interdire de prime (c'est-à-dire avant étude spécifique) des interventions.M. LATRON renchérit en expliquant que s’il n’y a pas de continuité dans l’utilisation du bâtiment, il y auraperte du bâtiment. Il prend pour exemple celui du Musée David d’Angers qui a permis le maintien du bâtidans le cadre d’une restauration lourde.Question : Une personne associée assure avoir compris que dans les documents actuels et dansceux du futur PLU, a été soustrait certaines zones (les zonages « p »). Il remarque cependant sur lacartographie une réduction des pastilles. On pouvait espérer avec l’annulation du PLU Centre unPLU plus patrimonial.Le zonage n’est pas défini à ce stade. Il n’y a sur les cartographies présentées que le patrimoinebâti, voire le bâti avec son parc. Nous allons sans doute retrouver des secteurs « p » et deséléments des composantes végétales complétant cette première approche.4 - Le cas particulier d’Angers pour la sélectionUn travail identique est en cours sur le territoire de la ville, y compris en son centre. Il sera donc intégrédans le PLU, cette question étant à dissocier de celle d’une protection renforcée sur le centre ville oucertaine de ces parties.LES PRINCIPES REGLEMENTAIRES PROPOSES1 - La méthode générique de proposition des principes règlementaires :En complément du zonage et du règlement - L’outil L123-1-5-7• Instaure un permis de démolir• Peut être associé à des orientations spécifiques liées aux différents bâtis identifiés: deuxtypes de disposition :- Des prescriptions et/ou recommandations communes à chaque catégories- Des prescriptions et/ou recommandations spécifiques à un bâti ou à un élémentpour préserver son intérêtQuestion : Une personne associée demande s’il a été envisagé l’hypothèse où les règlementationsvisant la préservation du végétal et du bâti se télescopent.Les 2 règlementations sont étudiées conjointement.Question : Une personne associée demande comment articuler le ZPPAUP existants et les AVAPqui pourraient arriver.Il est précisé que les ZPPAUP qui sont très avancées seront dans la mesure du possible intégréesdans le PLU communautaire (transformation en AVAP). C’est un dispositif très complexe. Pour lesnouvelles AVAP qui nécessite un tel long d’élaboration, elles seront intégrées au fur et à mesure deleur préparation, sachant que dans l’intervalle, l’identification des éléments patrimoniaux telle qu’ellevient d’être présentée garantira leur prise en compte.2 - Chaque catégorie est déclinée avec des propositions de prescriptions et/ourecommandations adaptées Ensemble bâti séquentielQuestion : A propos du patrimoine séquentiel, une personne associée verrait bien sauter quelqueszones pavillonnaires de la fin des années 60.4


C’est un avis individuel.M. LATRON explique qu’on peut considérer a contrario que ces maisons font partie du patrimoine car ellesfaisaient partis d’une époque. Il trouve important de garder visuellement ces espaces. Ensemble bâti singulier.Remarque : Un représentant des Jeunes Agriculteurs (J.A.) du Maine et Loire s’exprime sur cettecatégorie. Cela ne laisse pas beaucoup de souplesse aux exploitants qui ont besoin de faireévoluer leurs exploitations.Il est rappelé que ce qui est identifié à ce stade relève à 90 % de la propriété privée.Le représentant des J.A. poursuit en disant qu’il va faire évoluer sa ferme, cela sera-t-il possible ?M. LATRON rappelle le principe de réversibilité. Il est possible de faire évoluer les exploitations en rendantpossible ultérieurement la destruction des bâtiments ajoutés.Question : Une personne associée demande comment inciter plutôt que d’empêcher.Le PLU n’a pas ce pouvoir. D’autres politiques peuvent être mise en œuvre en complément. C’est lecas par ex des campagnes de ravalement.Question : Un participant demande ce que cela va représenter en nombre de fiches.Suite au repérage sur le terrain, un grand nombre de bâtis a été repérés. La sélection n’est pasterminée. Il y aura peut être 400 fiches à réaliser.Question : Une personne associée propose devant l’ampleur de la tache de faire plus simplement.Pourquoi ne pas considérer que « tel endroit est assimilable à… ». Car le risque est de n’avoirjamais terminé les fiches.Il est effectivement expliqué qu’il pourrait y avoir 2 temps : dans un 1 er temps, les prescriptionscommunes aux catégories de patrimoine et peut être quelques secteurs particulièrementintéressants. C’est ce qui a été fait sur Bordeaux. Puis, complément par l’élaboration de fiche surchaque objet au fur et à mesure des révisions du PLU et des études .Question : Une personne associée propose d’inscrire les éléments et d’affiner par la suite.Il est précisé que la rencontre du jour est là pour dialoguer avec tous, en envisgeant le travail quireste à faire. Mme DELOURMEL demande à l’ensemble des participants leur avis sur ce point.Question : Un participant se montre un peu inquiet sur le caractère opérationnel de la démarchenotamment au regard de l’intégration de jardins ou d’arbres. Doit gérer tout cela ?Il est précisé que la seule catégorie où il est fait référence au végétal autour du bâtiment est celledes ensembles remarquables. C’est une catégorie commune avec celle de l’approche des« composantes végétales ». Pour le reste, seuls le bâti est pris en compte. Les éléments végétauxont fait l’objet d’un autre travail qui a été présenté à ce groupe de travail précédemment.Question : Un participant insiste sur la façon de procéder à l’identification du patrimoine, et la priseen compte de sa dimension sociale, de l’attachement des habitants à un lieu même si celui-ci neprésente pas de « valeur patrimoniale » remarquable.Il est rappelé que sur les quartiers d’Angers le travail est en cours avec la population. La populationest interrogée.Question : Un participant relate que sur Belle Beille, une partie des logements sont labélisésPatrimoine du 20 ème siècle. Est-ce que cela sera pris en compte ?Ce patrimoine a été repéré. La démarche se poursuit.Question : Un partenaire associé demande ce qu’il en est du petit patrimoine: calvaire, lavoirs,fontaine, comment est t’il repéré ?5


Il est précisé que certains ont été repérés. Mais il en existe peu à la fois sur l’espace public et enmilieu urbainQuestion : Un participant s’exprime sur l’écriture des fiches : « vous avez bien conscience que ladifférence entre les prescriptions et les recommandations n’est pas toujours évidente ».Géraldine DELOURMEL explique que pour l’instant la Direction avance au fur et à mesure et elle sepose des questions au fur et à mesure.__________________________________Les prochaines réunions prévues les 13 et 19 juin 2012 auront pour objet de présenter l’Etat Initial del’Environnement.Fin de la REUNIONGéraldine DELOURMEL clôture la réunion à 20h00.6

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