Programmes Grandes Ecoles et Universités - Inpi

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Programmes GrandesEcoles et UniversitésModule 12h - Concepts de baseObjectifs pédagogiques :• Transmettre les concepts de basesur l'usage de la propriétéindustrielle par les entreprises ;• Mettre en évidence les interactionsentre le processus d'innovation etles outils de la propriété industrielle,en particulier le brevet d'inventionpour les aspects technologiques.


Programme1ère séance - Introduction générale à la propriété industrielle• La propriété industrielle : histoire, finalités, définitions (propriété intellectuelle,propriété industrielle, innovation, invention)• Concept de patrimoine intellectuel de l'entreprise et présentation des divers titresde propriété industrielle• Les outils de la propriété industrielle, principes généraux2ème séance - Le brevet, source d'information scientifique ettechnique• Méthodologie de recherche dans les bases de données brevet, par la classificationinternationale des brevets (CIB) ou par mots-clés.• Comment lire un brevet• Travaux pratiques : exercices et recherches dans les bases de données3ème séance - Propriété industrielle et innovation• L'intégration du brevet dans un processus d'innovation dans l'entreprise :- Créativité industrielle- Précautions : contrats de recherches, mise au secret, preuves de propriété- Intervention de professionnels : qui, quand, pourquoi ?- Coûts et investissements• La protection des technologies nouvelles :- Protection des logiciels- Brevetabilité des logiciels, des « business methods » : situation au niveauinternational4ème séance - Valorisation des titres de propriété industrielle etprotection du patrimoine (cours et témoignages)• Gestion d'un portefeuille de brevets, invention de salariés• Valorisation : cession, licence, savoir-faire (contrats, capitaux, communication...)• Défense des droits

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