PICUM Newsletter Novembre - Décembre 2010

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2010. La Turquie a convenu de coopérer davantage pour limiter le flux de migrants sans-papiers àdestination de l’UE en échange de l’allègement par les autorités grecques des formalités d’obtention duvisa pour les ressortissants turcs.Migration News Sheet, novembre 2010, p. 27.Le maire nouvellement élu d’Athènes, Giorgos Kaminis, a présenté ses propositions pour la municipalitéle 28 octobre 2010.L’une d’entre elles est d’enregistrer tous les migrants lors du recensement prochainde mars 2011, notamment ceux qui sont régulièrement résidents et ceux qui n’ont pas de permis. Il aaffirmé vouloir faire sortir ces individus de la clandestinité et leur garantir un statut temporaire.Migrant News Sheet, novembre 2010, p.28.Une étude fut publiée par Pro Asyl révélant les conditions de détention épouvantables des sans papiersà Evros et une série de violations des droits de l’homme par les autorités grecques aux frontières grécoturques.Le rapport, en allemand, peut être téléchargé sur:http://www.proasyl.de/de/news/detail/news/humanitaere_situation_fuer_schutzsuchende_in_nordgriechischen_haftlagern_dramatisch/La crise humanitaire au centre d’Athènes avec un nombre croissant de sans papiers présents danscertaines zones a été décrite comme la principale cause de la montée du parti anti-immigrant d’extrêmedroite “Chryssi Avgi” (Aube Dorée) qui a gagné un siège au conseil de la ville d’Athènes pendant lesdernières élections municipales le dimanche 7 novembre. “Chryssi Avgi” semble avoir exploité dans sesintérêts l’insécurité grandissante et les sentiments xénophobes nourris par l’absence d’une politique demigration appropriée dans les zones ayant une population migrante en expansion, pour la plupart sanspapiers et vivant dans des mauvaises conditions d’hygiène sans aucune assistance de la municipalitéou du gouvernement.Source en grec: To vima, 9 novembre 2010,http://www.tovima.gr/default.asp?pid=2&ct=32&artId=365791&dt=09/11/2010ItalieSix travailleurs sans papiers ont escaladé la grue d’un bâtiment à Brescia, et trois autres ont occupéune tour à Milan le 4 novembre. Ils protestaient contre la régularisation de 2009 qui n’était limitée qu’auxtravailleurs domestiques et contre l’exploitation des travailleurs sans papiers par leurs employeurs.Leurs protestations étaient soutenues par plusieurs citoyens et organisations de la société civile qui ontaussi pris part aux manifestations qui se sont déroulées les semaines précédentes. Depuis laprotestation, les syndicats ont entamé un dialogue avec le Ministère de l’Intérieur sur la possibilité dedélivrer des permis de séjour pour les victimes d’exploitation. Les autorités locales ont sévèrement réagicontre les manifestations; déjà un migrant égyptien sans papiers qui a aidé à organiser la protestationfut expulsé. Ils ont aussi ouvert une enquête contre un médecin qui a soigné un des trois migrants quiont gravi la tour et libéré celui-ci sans avoir alerté la police.Source (en italien): http://milano.repubblica.it/cronaca/2010/11/18/news/brescia-9240488/,http://milano.repubblica.it/cronaca/2010/11/28/news/milano_questura_denuncia_il_medico_che_ha_curato_l_immigrato_della_torre-9609488/?ref=HRER2-1, http://www.ilfattoquotidiano.it/2010/11/18/la-sanatoria-truffa/77536/.Le gouvernement a approuvé le 5 novembre un nouveau pack de sécurité qui envisage l’expulsion desressortissants de l’Union Européenne, y compris les prostituées, les sans abris et les hooligans dufootball. Sous la mesure, la police pourra expulser les prostituées, qui présentement ne sont quesujettes de la part des autorités locales à des amendes élevées. Selon le nouveau pack, lesPICUM Newsletter Novembre - Décembre | page 7


municipalités seront chargées de renouveler les permis de séjour, afin d’accélérer le processus dedélivrance de nouveaux.Source: http://www.lifeinitaly.com/news/government-approves-new-security-package, (en italien)http://www.stranieriinitalia.it/attualita-governo_approvato_un_nuovo_pacchetto_sicurezza_11949.htmlPologneLe Forum polonais de l’immigration - Polskie Forum Migracyjne (PFM) – propose sur son siteInternet, un service d’information aux immigrés en situation irrégulière en Pologne :(www.forummigracyjne.org/en). Le PMF a mis à la disposition de ces immigrés une série de FAQ et desinformations confidentielles tout en soulignant qu’il s’agit ici d’un service purement informatif et que lesréponses ne constituent en aucune manière une offre de conseils juridiques. Toutefois, les FAQ ne sontproposées qu’en polonais.Source : www.forummigracyjne.org/pl/faq_nielegalni.php.Le 22 novembre 2010, les immigrés sans-papiers en Pologne ont lancé une campagne de régularisationdevant le Parlement polonais – SEJM – au cours de laquelle ils ont remis aux autorités polonaises unepétition en faveur de la régularisation des sans papiers en Pologne. Les organisateurs de la campagneont remis au Sénateur Lukasz Abgarowicz, Vice-président du Comité de l’Immigration et des contactsavec les Polonais à l’étranger, leur pétition signée par 1.640 signataires. C’est le Vice-directeur del’Office des Représentants du Sénat, monsieur Adam Podgórski, agissant au nom de la chancellerie duSénat, qui a reçu la pétition. Cette pétition ainsi que les recommandations pour une modification de laloi polonaise de régularisation a ensuite été soumise à la chancellerie de la Présidence de laRépublique et au Président du Conseil des ministres.Source : Site officiel de la fondation FROG – Fundacja Rozwoju “Oprócz Granic” / Fondation pour ledéveloppement « sans frontières » – www.frog.org.pl .L’origine du phénomène de l’immigration irrégulière en Pologne a été expliquée de façon circonstanciéedans un récent rapport, intitulé : “The irregular stay of foreigners in Poland : attempts to find a solution”(le séjour irrégulier des étrangers en Pologne : propositions de solution), publié par l’ONG polonaiseFROG. Le rapport FROG est une analyse détaillée et perspicace des facteurs historiques, politiques etadministratifs qui ont indéniablement conduit à la situation irrégulière de certains immigrés en Pologne.Le dernier chapitre du rapport FROG se concentre sur les insuffisances des deux derniers programmesde régularisation 2003 et 2007, en Pologne. Il énumère les recommandations pour une modification dela loi sur la régularisation, notamment : une période d’application plus longue pour les immigrés ensituation irrégulière ; l’annulation de la condition de séjour ininterrompu sur le territoire de la Républiquede Pologne ; l’annulation de l’obligation légale d’un domicile, ainsi que de tout autre critère imposé auxdemandeurs. FROG demande que la procédure de régularisation tienne également compte : del’ascendance polonaise des demandeurs en possession d’une carte polonaise (Karta Polaka), depouvoir achever sa scolarité en Pologne et continuer des études supérieures (Master ou PhD) enPologne. Le FROG, faisant référence aux données fournies par le Centre international pour ledéveloppement de la politique de l’immigration (ICMPD) et plaidant pour un troisième programme derégularisation en Pologne basé sur l’économie, la démographie et les droits de l’homme, précisequ’entre 45.000 et 450.000 des immigrés en situation irrégulière sur le territoire polonais pourraientsatisfaire aux critères de la nouvelle régularisation.Le rapport complet (en Polonais) est disponible sur le site Internet du FROG (en format PDF) :http://frog.org.pl/nieuregulowane_pobyty_cudzoziemcow_w_Polsce.pdf .L’Institut de la Politique de l’Immigration - The Migration Policy Institute - à Washington DC, a publié sonrapport : «EU Membership Highlights Poland's Migration Challenges (l'adhésion à l'UE accentue lesPICUM Newsletter Novembre - Décembre | page 8


défis de l’immigration de la Pologne) » de Krystyna Iglicka. Ce rapport discute des tendancesmigratoires de la Pologne avant et après son accession à l’Union européenne en 2004, considérécomme l’un des facteurs-clés des défis migratoires de la Pologne. Pour ce qui est de l’immigrationirrégulière, les auteurs déclarent, se basant en cela sur un rapport précédent Counting theUncountable : Undocumented Migration in Poland (publié en décembre 2008, en tant qu’élément duClandestino Project), que « les ressortissants ukrainiens sont prédominants au sein de la population detravailleurs immigrés clandestins ». Egalement selon ce rapport : « Les Vietnamiens seraient le seulgroupe ayant fait l’objet d’une étude approfondie de la part des chercheurs. ». Et enfin, le rapportmentionne aussi les deux programmes de régularisation de 2003 et 2007, dont les critères n’ont pu êtreatteints par la plupart des sans-papiers, et dénonce la rigidité de la politique de l’immigration dugouvernement polonais. Le rapport conclut que les mesures strictes de la Pologne sont en grande partiele résultat de son adhésion à l’UE, puisque le Pacte européen sur l’immigration et l’asile de 2008impose à la Pologne de combattre la main-d’œuvre irrégulière.Source : Krystyna Iglicka and Magdalena Ziołek-Skrzypczak, “EU Membership Highlights Poland's MigrationChallenges” (September 2010), Migration Policy Institute,www.migrationinformation.org/Profiles/display.cfm?id=800 .EspagneA la suite de la révision de la circulaire 1/2010 du Service général de la Police des frontières et desétrangers, la médiatrice espagnole accuse le gouvernement d’arrêter des immigrés sans indicesobjectifs pour appuyer les soupçons de crimes commis. Cette circulaire controversée permet auxofficiers de mener d’énormes rafles d’immigrés sans-papiers. D’après l’Institut du Médiateur, cesinstructions « confuses », « ambigües » et « désordonnées » pour arrêter les immigrés en situationirrégulière « pourraient être interprétées comme une autorisation des arrestations préventives sansindices objectifs d’un quelconque soupçon sensé ».Source : La Voz de Galicia. October 15, 2010http://www.lavozdegalicia.es/espana/2010/11/15/0003_8850062.htmLe Syndicat de la Police - Unión Federal de Policía (UFP) - a fait état, l’année dernière, de troisinspecteurs divisionnaires de la Brigade de la Province de Madrid, responsables de la sécurité descitoyens, d’avoir eu recours aux « menaces et contraintes » à l’égard de leurs subalternes. Ces policiersont été accusés d’avoir forcé leurs subalternes à poursuivre et arrêter les immigrés en situationirrégulière. D’après le Syndicat de la Police, ils auraient même été récompensés de la Médaille duMérite Policier et, que cette chasse à l’immigré clandestin est toujours d’actualité en Espagne.Source : El Mund., October 20, 2010http://elmundo.orbyt.es/2010/10/19/elmundo_en_orbyt/1287513815.htmlLe 2 novembre dernier, un délégué du gouvernement signalait que les 50 Bangladais, arrêtés à Melillaet placés en centre de détention à Barcelone, vont bientôt être recueillis par les services sociaux et lesONG de la ville, du fait que l’ordre de rapatriement n’avait pas été exécuté à la date limite légale. Entretemps, les ONG examinent la situation humanitaire et les possibilités de régularisation prévues par laloi.Source : SUR. November 3, 2010http://www.diariosur.es/prensa/20101103/melilla/bengalies-internados-barcelona-quedan-20101103.htmlRoyaume-UniPICUM Newsletter Novembre - Décembre | page 9


La saison des conférences des partis politiques vient de se terminer en octobre et le réseauMigrants’Rights Network (MRN) a fourni une évaluation des politiques préconisées par le PartiConservateur pour l’automne prochain. En général, le MRS a constaté que l’immigration n’était pasvraiment le souci majeur des partis politiques. MRS pense d’ailleurs que le gouvernement de coalitionenvisage pour les prochains mois : la problématique de l’immigration économique provenant del’extérieur de l’Union européenne ; l’apprentissage de l’Anglais pour les conjoints ; le réexamen desparcours migratoires pour la régularisation ou la naturalisation au Royaume-Uni ; le renforcement la loisur l’octroi de visas d’étudiants et sur des qualifications des travailleurs immigrés ; et, l’identificationd’alternatives à la détention des enfants au Royaume-Uni.Source : Migrant’s Rights Network, 11 octobre 2010, http://www.migrantsrights.org.uk/blog/2010/10/which-wayconservative-party-immigration-autumnLe premier centre de détention en Irlande du Nord vient de recevoir le feu vert et ce, malgré l’oppositiondes citoyens et des défendeurs des droits de l’homme. Une réunion a eu lieu en octobre, avec la ‘UKBorder Agency’ et d’autres instances gouvernementales sur l’impact que pourrait avoir ce centre sur laville de Belfast. Les fonctionnaires de l’immigration veulent reconvertir « Hope Street police station » enun centre de détention de courte durée pouvant héberger quelques 22 détenus.Source : Belfast Telegraph, 30 octobre 2010, http://www.belfasttelegraph.co.uk/news/local-national/northernireland/northern-irelandrsquos-first-detention-centre-given-the-green-light-14990930.htmlEULe Département de la sécurité intérieure a annoncé que plus de 392 000 immigrés sans papiers avaientété expulsés des Etats-Unis au cours de l’année fiscale 2010, le nombre le plus élevé dans l’histoire dupays. Les autorités attribuent ces chiffres au renforcement du contrôle aux frontières et sur le lieu detravail ainsi qu’à une extension du programme « secure communities » (sécuriser les communautés).Ce programme, qui utilise des empruntes digitales pour identifier les sans-papiers dans les prisonsfédérales et locales, a débuté dans 14 juridictions en 2008 et s’étend aujourd’hui à plus de 660. Lesautorités ont déclaré que le programme sera étendu à toutes les institutions d’application de la loi dansle pays d’ici 2013. Une coalition d’associations de droits des migrants ont qualifié ces chiffres detrompeurs, affirmant que les statistiques indiquaient que près de 80% des personnes détenues dans lecadre du programme « secure communities » n’étaient pas des criminels ou avaient été arrêtés pourdes délits mineurs.Source: LA Times, 6 octobre 2010, http://latimesblogs.latimes.com/lanow/2010/10/record-number-of-deportationsof-illegal-immigrants-in-fiscal-2010-officials-announce.htmlDans l’Etat d’Arizona, les plaignants dans Friendly House, et. al. v. Whiting ont gagné une importantevictoire légale dans leur objection constitutionnelle de SB 1070, la loi d’Arizona sur l’utilisation de profilsraciaux. La cour des Etats-Unis pour le district de l’Arizona a notamment estimé que l’accusation dediscrimination raciale des plaignants comme un facteur motivant pour le vote de SB 1070 constituait uneobjection valide de la loi. La décision a été un important premier pas dans la remise en cause de cetteloi.Source: The National Immigration Law Centre (NILC), 8 octobre 2010, http://www.nilc.org/pubs/newsreleases/nr032.htmLors des élections de mi-parcours aux Etats-Unis, le sujet de l’immigration a été omniprésent dans denombreuses campagnes au niveau des Etats. Dans l’Etat d’Arizona, un candidat a participé à unecampagne négative en envoyant une brochure politique aux électeurs sur laquelle il figurait un panneaustop criblé de balles avec un texte déclarant qu’à cause du vote contre SB 1070 (la loi d’immigrationPICUM Newsletter Novembre - Décembre | page 10


En juillet 2009, les deux pays se sont mis d’accord sur des mesures spécifiques liées à l’immigration, etune unité commune de service de renseignements à Folkestone dédiée à la lutte contre les réseauxd’immigration clandestine a été crée.Source: ECRE Weekly Bulletin, 5 November 2010.Frontex a publié son rapport trimestriel sur la migration irrégulière. Le rapport fournit un aperçu destendances de la migration irrégulière aux frontières extérieures de l’UE d’avril à juin 2010. L’agenceconclut que les traversées illégales diminuent. D’après Frontex, cela s’explique par la diminution desopportunités d’emploi en Europe et par les politiques migratoires et d’asile plus strictes dans les Etatsmembres de l’UE, notamment les accords bilatéraux avec les pays tiers.Source: ENAR newsletter http://www.enar-eu.org/Page.asp?docid=25439&langue=EN, Frontexhttp://www.frontex.europa.eu/situation_at_the_external_border/art17.htmlComission européenneLe 4 novembre 2010, une équipe de 175 gardes frontières a été déployéé à la frontière greco-turque.Ces gardes ont été envoyés par les 26 Etats membres de l'Union européenne dans le cadre deséquipes d'intervention rapide aux frontières (RABIT) de FRONTEX. Les équipes RABIT furent créées en2007 dans le but de fournir une assistance rapide à un Etat membre qui ferait face à un afflux importantde migrants provenant de pays tiers et qui tenteraient d'entrer sur le territoire de cet Etatirrégulièrement. RABIT fut utilisé pour la première fois à la suite d'une demande de la Grèce.Initialement, les patrouilles de FRONTEX, dont la plupart devaient être positionnées au point frontalierentre Nea Vyssa et Orestiada, étaient supposées accomplir une mission de reconnaissance.Cependant, les patrouilles de FRONTEX accompagnées par la police grecque ont réussi à arrêter 115migrants en situation irrégulière en quelques heures. La Commissaire Cecilia Malmstrom, qui visitaitcette partie du territoire le même jour, a annoncé que les équipes européennes coordonnées parFRONTEX, agissent sous l'autorité grecque pour une mission à durée limitée. Selon la police grecque,la présence des équipes de l'agence européenne aux frontières démontre le soutien de l'Union enversl'effort grec pour limiter l'immigration irrégulière.Source: http://ekathimerini.com/4dcgi/_w_articles_politics_1_05/11/2010_120951http://www.bbc.co.uk/news/world-europe-11618094L'Union européenne a alloué 50 millions d'euros pour financer des projets pour l'amélioration dutraitement libyen des réfugiés. Les réfugiés en Libye viennent pour la plupart des zones de conflit enAfrique subsaharienne et tentent de rejoindre l'Europe. Cet accord est jugé “inquiétant” par les groupesde défense des droits de l'homme car la Libye ne reconnait même pas le terme de “demandeur d'asile”.L'aide financière de 50 millions d'euros sera distribuée au cours des 3 prochaines années et “ne serapas directement donnée aux autorités libyennes” mais financera des prestataires de projets quiadhèrent aux règles européennes. Cet accord qui fait parti de “l'agenda de coopération” avec lesnations d'Afrique du Nord et qui inclut “un dialogue sur les réfugiés” a été signé par Cecilia Malmstromen charge des affaires intérieures et Stefan Fuele en charge des relations avec les pays voisins du sudde l'UE et leurs homologues libyens.Source: ENAR newsletter http://www.enar-eu.org/Page.asp?docid=25439&langue=ENEuObserver http://euobserver.com/9/30964/?rk=1La Commission européenne a adopté son programme pour 2011 qui traduit ses objectifs en actionsconcrètes. Ce programme de travail reflète la détermination de la Commission européenne de tirerl'Europe hors de la crise et de la mener vers un futur de prospérité, sécurité et de justice sociale. Lespriorités pour 2011 s'articulent autour de 5 grandes axes: aider l'économie sociale de marchéPICUM Newsletter Novembre - Décembre | page 12


européenne à sortir de la crise et à s'ancrer de manière durable, relancer la croissance pour l'emploi,poursuivre le projet pour les citoyens: droits, liberté et justice, faire en sorte que l'Europe assumepleinement son rôle dans le monde, et des mesures aux résultats: tirer le meilleur parti des politiques del'UE. Pour le troisième axe, la Commission prévoit de faire adopter son programme d'enregistrementdes voyageurs et d'un système d'entrée et de sortie pour les nationaux de pays tiers. L'objectif étant “degarder l'Europe ouverte sur le monde tout en combattant l'immigration irrégulière et la criminalitéinternationale”.Source: Union européenne,http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/10/1399&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=en; ENAR newsletter http://www.enareu.org/Page.asp?docid=25649&langue=ENUne audience publique co-dirigée par la député européenne Frantziska Brantner (Vert, Allemagne etJudith Sargentini (Vert, Pays-Bas) a eu lieu le 27 octobre pour examiner les négociations en cours entrela Commission européenne et la Libye sur un accord touchant à plusieurs questions relatives aux droitsde l'homme. Les députés européens critiquent la Commission européenne qui fournit très peud'information quant aux détails de ses négociations avec la Libye. Selon Frantziska Brantner, cemanque de transparence est encore plus inquiétant pour les questions relatives aux réfugiés et auxdroits de l'homme. Lors de l'audience publique ont participé des ONG telles que Human Rights Watch,Amnesty International et le UNHCR ainsi que la Commission européenne et le ministre Belge desaffaires extérieures. Human Rights Watch, Amnesty International et le UNHCR ont démontré lesnombreuses violation des droits de l'homme par la Libye alors que le ministre Belge des affairesextérieures démontra que le sujet des migrations ne constitue qu'une partie mineure des accords ennégociation avec la Libye. Frantziska Brantner rappela que si la Commission et le Conseil européen nerespectent pas les procédures légales et ne consultent pas le Parlement, surtout sur des questionstelles que des accords de réadmission, le dossier pourrait être porté devant la Cour de Justiceeuropéenne.Sources: http://www.greensefa.org/cms/default/dok/357/357963.public_hearing_the_eu_and_libya_strange@en.htmConseil de l'EuropeLe Conseil de l'Europe vient de publier un rapport “Les politiques relatives aux migrants irréguliers”. Lesmigrants en situation irrégulière font face à une insécurité quotidienne. Ceci a encouragé le Comitéeuropéen sur les migrations du Conseil de l'Europe d'examiner les différentes politiques et pratiques ausein des Etats membres. Le but de l'exercice était d'identifier et d'évaluer les différentes expériencesnationales quant aux procédures de régularisation et d'établir des propositions pour gérer l'immigrationirrégulière et améliorer la coopération entre Etats d'origine et les Etats d'accueil. Les volumes I et II sontsont relatifs à la République d'Arménie, l'Allemagne, la Grèce, l'Italie et la Fédération de Russie. Lesvolumes III et IV sont relatifs à la France, la Pologne, le Portugal, l'Espagne et le Royaume-Uni.Enar Weekly Update, 5 Novembre 2010, http://www.enar-eu.org/Page.asp?docid=25649&langue=EN,plus d'information pour acheter les volumes surhttp://book.coe.int/EN/ficheouvrage.php?PAGEID=39&lang=EN&theme_catalogue=120264PICUM Newsletter Novembre - Décembre | page 13


| 4 | Soins de santéEn France, l’Assemblée Nationale a approuvé par vote le 2 novembre de nouveaux amendementsrestreignant l’accès aux soins de santé aux personnes démunies. Parmi les mesures, les sans-papiersdevront désormais s’acquitter de 30 euros pour pouvoir accéder à l’Aide Médicale d’Etat (AME), unecouverture jusqu’alors gratuite et réservée aux sans-papiers ayant des revenus mensuels inférieurs à634 euros. Les associations et les médecins ont mis en garde contre cette mesure restrictive qui peutreprésenter également une menace pour la santé publique, entraînant des risques d’épidémie, commela tuberculose.Source : http://www.liberation.fr/societe/01012300224-comment-se-faire-soigner-quand-on-n-a-pas-de-papiers-enfranceEn Angleterre, une jeune femme enceinte, détenue dans le centre d’immigration de Yarl's Wood, s’estvue refuser un scanner alors que la sage-femme qui la suivait ne trouvait pas les battements de cœurdu bébé et malgré les demandes répétées et un ordre de la Haute Cour. Theresa Diedericks, jeune sudafricaineâgée de 26 ans, souffrant d’angoisses et de dépression depuis une fausse couche l’annéedernière, a été prise de panique et a alors cru que son bébé était mort. Il a fallu un deuxième ordre de laCour pour que la UK Border Agency (UKBA) l’emmène enfin à l’hôpital pour passer ce scanner.Source : The Guardian, 8 octobre 2010, http://www.guardian.co.uk/uk/2010/oct/08/yarls-wood-pregnant-womanLe Ministre grec de la santé a pointé du doigt les sans-papiers comme source potentielle du déficitannuel de 150 millions dans les hôpitaux du pays. Il s’est ainsi positionné devant le Parlement grecaprès qu’un député du parti d’extrême-droite du Ralliement Orthodoxe Populaire (Laos) a lancé le débatmettant en cause les services de santé accordés aux sans-papiers comme étant l’un des problèmesmajeurs du système national de santé de la Grèce. En effet, selon la loi, les demandeurs d’asilebénéficient de la gratuité d’accès aux soins de santé. En revanche, les sans-papiers n’ont accès qu’auxsoins d’urgence.Source (en grec) : Kathimerini, 15 octobre 2010http://news.kathimerini.gr/4dcgi/_w_articles_ell_2_15/10/2010_418794Tous les professionnels de la santé sont invités à signer la pétition « Déclaration européenne desprofessionnels de santé pour un accès aux soins sans discrimination ». L'éthique professionnelle despersonnels de santé se trouve en effet malmenée à chaque fois que des personnes se heurtent à desbarrières administratives, à des lois restrictives, ou encore lorsqu'il existe des incitations ou obligationsde délation ou des pratiques discriminatoires. La déclaration demande à ce que les médecins soientautorisés à traiter tous les patients qui en ont besoin, quel que soit leur statut. La déclaration a déjà étélancée en Grèce en mai 2010 et sera remise au Conseil des Ministres de la santé. Des associationscomme le Comité Permanent des médecins européens ou le réseau Active Citizenship, ont déjà signéla déclaration et la soutiennent.Source : Medical News Today, 25 octobre 2010, http://www.medicalnewstoday.com/articles/205689.php et POURSIGNER LA PETITION : http://www.huma-network.org/averroes/Petitions/European-Declaration-of-healthprofessionals-Towards-non-discriminatory-access-to-health-careDans l’Etat de Tennessee, lors d’une audience d’une commission gouvernementale sur un programmede santé financé par l’Etat, le député et législateur Curry Todd a comparé les sans-papiers ayant desenfants à des rats se multipliant. Il a tout d’abord demandé si le programme financé par l’Etat vérifiait laPICUM Newsletter Novembre - Décembre | page 14


citoyenneté avant de payer pour les soins. Ce à quoi il s’est vu rétorquer que le gouvernement fédéralinterdisait de telles vérifications prénatales car tout enfant né sur le sol américain acquière la nationalité.C’est alors que le législateur a comparé les sans-papiers à des rats. Il s’est excusé plus tard pour cecommentaire mais a déclaré que le problème des citoyens non-américains bénéficiant de l’aidegouvernementale restait encore à régler.Source : Associated Press, 10 novembre 2010,http://www.tennessean.com/article/20101110/NEWS/101110167/TN-lawmaker-likens-illegal-immigrants-to-rats-| 5 | Travail et conditions de travailSOLIDAR a publié deux nouvelles vidéos qui illustrent divers aspects du travail précaire en Europe.Dans la première, 4 travailleurs immigrés, Manuel, Igor, Judith et Mark racontent leur histoire et l’impactdu travail précaire sur leur vie. Dans la deuxième, des partenaires du projet tels que la Commissioneuropéenne et l'OIT, émettent des recommandations sur la manière d’améliorer les conditions de travailen Europe dans les secteurs où la précarité est importante. La première vidéo est visualisable surhttp://www.youtube.com/watch?v=SHhUC_c5p8M et la deuxième surhttp://www.youtube.com/watch?v=SHhUC_c5p8M .Source : Solidar Weekly Round Up, 22 octobre 2010.En Irlande, l’Autorité nationale en matière des droits du travail (National Employment Rights Authority,NERA) a signalé que, sur les 165 inspections effectuées lors des neuf premiers mois de l’année, chezdes employeurs dans les domaines du commerce de détail, de l’alimentation et secteurs associés,seuls 17 % respectaient les niveaux de salaire et la législation du travail. L’année prochaine, c’est sur letravail domestique que la NERA portera son attention. Ainsi, selon son directeur, les groupes dedéfense des immigrés ont pointé ce secteur comme étant à surveiller car beaucoup de ses employésvivent sur leur lieu de travail, ce qui accroît leur vulnérabilité. L’inspection par un tiers parti serait doncune grande aide et permettrait le dépôt d’une plainte.Source : Irish Examiner, 10 novembre 2010, http://www.irishexaminer.com/ireland/employers-fail-to-comply-withemployment-rights-135984.htmlLe projet Accès au marché du travail pour les réfugiés (Arbeitsmarktzugang für Flüchtlinge) a publié unmanuel qui détaille la législation en matière d’accès au marché du travail, en relation avec le droit derésidence, et s’intéresse notamment à la situation des immigrés ayant une « permission de séjourexceptionnelle » Pour plus d’information, vous pouvez consulter http://azfhannover.de/infomaterial/leitfaden-arbeitserlaubnisrecht/.Pour aller plus loin, vous pouvez consulter lesite du Conseil des réfugiés de Berlin : http://www.fluechtlingsrat-berlin.de/gesetzgebung.php#Erl.| 6 | Femmes sans-papiersSelon un rapport d’Intermón Oxfam publié au début du mois de novembre, des milliers de femmeslatino-américaines sont quotidiennement victimes d’une triple discrimination en Espagne, de par leurstatut de femmes, d’immigrées et d’employées de maison travaillant pour des familles espagnoles sansune totale reconnaissance de leurs droits de travailleuses. Selon le rapport de l’ONG intitulé « femmesandines : contexte, politiques et gestion de l’immigration » qui se concentre sur quatre pays andins (laBolivie, le Pérou, l’Equateur et la Colombie), les droits des immigrées employées de maison sontPICUM Newsletter Novembre - Décembre | page 15


systématiquement bafoués par leurs employeurs et les institutions et leur capacité à négocier estréduite du fait de leur statut de sans-papiers et de leur crainte d’être expulsées.Source: El Universo. 4 novembre 2010http://www.eluniverso.com/2010/11/04/1/1360/ong-denuncia-triple-discriminacion-sufren-latinoamericanasespana.html“Ne suis-je pas une femme”, une campagne pour le droit à la protection des femmes immigrées sanspapiersa été lancée par le réseau “Personne n’est illégal” (No one is illegal) en Suède. Se concentrantsur la situation des femmes sans-papiers en Suède, qui sont dans de nombreux cas victimes deviolence, la campagne a pour but d’assurer que ces femmes soient prises en considération par le droit àla protection contre la violence. Parce que ces femmes sans-papiers ne sont pas protégées par ce droiten Suède, elles sont souvent les proies faciles de personnes conscientes de leur situation qui abusentde leur position de force pour les menacer, les voler, les faire chanter et les harceler et/ou les agressersexuellement. Nombre de ces femmes n’ont pas la possibilité de se défendre, de rechercher de l’aideou de faire un rapport à la police car les auteurs de menaces, de viols, d’abus et de chantage envers lesfemmes sans-papiers sont souvent bien conscients que ces femmes courraient un très grand risque sielles faisaient un rapport à la police ou si elles tentaient de les faire arrêter. La campagne souligne quele fait que ces femmes n’ont pas de permis de séjour ne doit pas les priver de droits pour lesquels lesfemmes se battent depuis 100 ans. Les exigences de « Ne suis-je pas une femme » sont les suivantes:• Que la loi sur la sécurité des femmes prévale sur la loi sur l’immigration de sorte que ledroit à la protection prime sur la menace de l’expulsion• Que la loi suédoise sur l’immigration soit clarifiée pour garantir une pratique juridiquepar laquelle le droit des femmes à l’asile soit octroyé en cas de violence et que ce droitreprésente une raison suffisante pour l’octroi d’un permis de séjour permanent lors dujugement d’une demande d’asile. Ces violences incluent par exemple le fait de vouloiréchapper à des violences militaires, à un mariage forcé ou à l’excision.• Que les femmes immigrées sans-papiers qui participent à une enquête criminellereçoivent un permis de séjour temporaire durant la période de l’enquête préliminaire oujusqu’à la fin de la procédure.Vous trouverez plus d’informations sur cette campagne en suédois, anglais et espagnol en cliquant sur le liensuivant: http://aintiawomankampanjen.wordpress.com/| 7 | Enfants sans-papiersLors de la conférence allemande des ministres de l’intérieur à Hambourg le 17 et 18 novembre, l’idéed’un titre de séjour pour les réfugiés, les demandeurs d’asile et les immigrés mineurs “bien intégrés”assorti d’une “autorisation temporaire de séjour” indépendante du statut de leurs parents a étéproposée. Jusqu’ici les enfants étaient expulsés lorsque leurs parents perdaient leur statut, à présent,leurs parents recevront un droit de séjour au moins jusqu’aux 18 ans de leurs enfants. Les ministres del’intérieur ont suivi largement les suggestions du ministre de l’intérieur de la Basse-Saxe, UweSchünemann, et ont rejeté la proposition plus libérale de la ministre fédérale de la justice SabineLeutheuser-Schnarrenberger. L’ONG Pro Asyl ainsi que de nombreuses autres ont critiqué cettenouvelle règle comme étant la manifestation de cette attitude qui consiste à sélectionner des immigrésdans l’intérêt national selon des critères d’utilité plutôt que des critères humanitairesPour plus d’informations, lire en allemand:http://www.proasyl.de/de/news/detail/news/ergebnis_der_innenministerkonferenz_in_hamburg_zum_thema_bleiberecht/PICUM Newsletter Novembre - Décembre | page 16


En Italie, la Cour d’appel a prononcé un jugement favorable dans l’affaire d’une prostituée nigériane enl’autorisant à résider dans le pays parce qu’elle avait trois enfants. La cour a considéré que desétrangers en situation irrégulière ne devaient pas être expulsés du pays s’il était possible que leursenfants subissent des effets psychologiques inutiles. Les juges de la Cour suprême ont rappelé que lesordres d’expulsion devaient être utilisés avec prudence. De leur point de vue, il y a des circonstancesexceptionnelles dans le cas présent attendu que l’expulsion de cette femme aurait des conséquencestraumatisantes pour ces enfants.Source: Migration News Sheet, novembre 2010, p. 10.L’Ombudswoman espagnole a déclaré que le registre central des mineurs non accompagnés nefonctionnait pas et que les communautés autonomes utilisent des critères différents pour déterminerl’âge des jeunes immigrés. Elle a expliqué que les tests utilisés pour déterminer l’âge des personnesayant un passeport indiquant qu’elles sont majeures sont de plus en plus nombreux alors que ces testsdevraient être restreints aux sans-papiers dont l’âge ne peut être clairement établi. L’Ombudswoman aqualifié d’« important » le nombre de dossiers de mineurs originaires de la région subsaharienne ayantun passeport et considère que selon la communauté autonome où ils résident, ils sont traités commedes mineurs ou non. De plus, elle a réclamé un registre de mineurs non-accompagnés dans le butd’éviter l’ »insécurité totale » à laquelle ce groupe est confronté.Source: ECODIARIO et ABC, 7 octobre 2010http://ecodiario.eleconomista.es/sociedad/noticias/2505762/10/10/La-defensora-del-pueblo-reclama-un-registro-demenores-inmigrantes-no-acompanados.htmlhttp://www.abc.es/agencias/noticia.asp?noticia=544996Le ministère de l’intérieur britannique a repoussé pour la seconde fois son engagement à mettre fin à larétention des enfants dans les centres d’expulsion pour immigrés malgré la promesse du gouvernementd'arrêter cette pratique directement après les élections. Un total de 1085 enfants ont été détenus suite àcette politique l’an dernier et plus de 100 étaient retenus entre avril et juin 2010. Damian Green, leministre de l’immigration a déclaré lors du congrès du parti conservateur en octobre que cette pratiqueallait s’arrêter d’ici décembre 2010. Mais le programme du ministère de l’intérieur montre que le délaidéjà revu deux fois a été à nouveau repoussé et confirme que la rétention des enfants continuera aumoins jusqu’au mois de mars.Source: The Guardian, 8 novembre 2010, http://www.guardian.co.uk/uk/2010/nov/08/end-child-migrant-detentiondelayL’OIM Bruxelles (Organisation internationale pour les migrations) a organisé une conférence le 25octobre 2010 pour présenter les résultats du projet “ “Sensibiliser sur les droits des mineurs nonaccompagnésvoyageant en Europe” qui s’est déroulé de mars 2009 à novembre 2010. Le programmefournit des informations ciblées aux mineurs non-accompagnés résidant dans les centres d’accueileuropéens sur leurs droits en tant qu’enfants et sur les risques possibles qu’ils courent s’ils voyagentseuls et s’ils fuient la protection de ces centres. La conférence a servi de plate-forme pour présenter desinformations sur les derniers développements concernant l’aide aux mineurs non-accompagnés au seinde l’Union européenne ainsi que de forum de discussions sur les résultats de rapports nationaux sur lesdroits des mineurs au sein des Etats membres de l’Union européenne. Un manuel de recommandationset sur les meilleures pratiques a également été rédigé.Source: http://www.belgium.iom.int/index.asp?News_ID=522Les nations d’Amérique Latine et d’Amérique centrale n’ont pas de politiques migratoires qui protègentles droits des enfants migrants, a déclaré la Commission économique d’Amérique latine et des Caraïbes(ECLAC) le 5 novembre 2010. Selon un rapport publié par l’ECLAC et l’UNICEF, à peu près 6 millionsde personnes ont émigré dans un autre pays de la région et 25 millions sont partis aux Etats-Unis ou enPICUM Newsletter Novembre - Décembre | page 17


Europe. Un migrant sur cinq parmi eux sont des enfants ou des adolescents. Des experts de l’UNICEFdisent que des millions d’enfants pâtissent de sévères restrictions des droits fondamentaux, etl’émigration les affecte négativement qu’ils aient émigré avec leurs parents, seuls ou qu’ils aient étélaissés derrière par un de leurs parents ou par les deux. L’ECLAC et l’UNICEF ont vivement conseilléaux gouvernements d’éviter de mettre en détention les enfants et les adolescents sans papiers quientrent dans leurs pays.Source: http://www.insidecostarica.com/dailynews/2010/november/07/latinamerica10110701.htmSelon le rapport annuel 2009 de la Cimade, 319 enfants de sans-papiers sont détenus en France sousle prétexte qu’ils « accompagnent » leurs parents. En France, les enfants n’ont pas besoin d’avoir unpermis de séjour pour rester dans le pays, par conséquent ils devraient aussi être protégés, en principe,de la détention. Mais, sous le prétexte « qu’on ne sépare pas les enfants de leurs parents » certainscentres de rétention acceptent la détention d’enfants avec leurs parents. Jusqu’à 2004, ce phénomèneétait restreint à quelque 30 enfants incarcérés mais depuis 2005, des étapes ont été franchies pourinstaller des enfants dans les centres de rétention et aujourd’hui il y a 12 centres qui détiennent desenfants. La Cimade dénonce dans de nombreux rapports le fait que cette pratique devientinstitutionnelle sans qu’il n’y ait de fondement juridique.Source: http://www.liberation.fr/societe/01012294680-plus-de-300-enfants-ont-ete-places-en-centre-de-retentionen-2009Le Centre de Recherche social et économique sur la Migration, Politique et Société a écrit un article defond intitulé « Etre un enfant et sans papier au Royaume-Uni ». Cet article de fond complète la premièrephase d’études de cas au Royaume-Uni dans le projet de recherches collectives sur la vie et lesexpériences des enfants sans papiers au Royaume-Uni et aux Etats-Unis. Le but principal de cet articleest de revoir les termes clés, les concepts et les preuves qui fournissent le fondement et le contextepour l’examen continu de la situation des mineurs sans papiers au Royaume-Uni.Source: COMPAS, October 2010,http://www.compas.ox.ac.uk/fileadmin/files/pdfs/Working_Papers/WP1078%20Nando%20Sigona%20A.pdfDans l’Etat de Californie, l’immigration et l’éducation ont connu un moment d’ébullition avec l’histoire dePedro Ramirez, le président de l’union des étudiants de son université, qui a été obligé d’avouer sonstatut d’immigré sans papier, après que quelqu’un a anonymement contacté le journal du collège.Certains étudiants de l’école ont appelé à sa démission alors que d’autres ont rallié sa défense. Lesadministrateurs de l’école disent que Pedro n’a pas brisé les règles en concourant pour la présidencede l’union des étudiants. Il est aussi impliqué dans le Réseau des Rêves, l’organisation des étudiantssans papiers travaillant au passage du traité DREAM, une loi fédérale qui devrait permettre auxmigrants vivant aux Etats-Unis de manière irrégulière d’acquérir un statut légal s’ils sont gradués d’unehigh school et ont complété leurs études de deux années dans une université ou dans l’armée. Dansl’Etat de Floride, José Salcedo, le président de l’association gouvernementale des étudiants au CollegeDade de Miami, a aussi annoncé qu’il était sans papiers pendant ses études. José est un étudiant endroit international et a décidé de révéler son statut parce qu’il voulait insister sur le fait que le décretDREAM est crucial pour des centaines de milliers d’étudiants sans papiers comme lui.Le président Barack Obama a dit aux membres démocrates du Congrès qu’il voulait que le décretDREAM passe avant la fin de l’année. Suivant les récentes élections, les nouveaux Républicainscontrôlant le Congrès ne prennent pas place avant janvier 2011.ainsi les Démocrates ont encore lamajorité au sénat et à la Chambre des Représentants.Source: The Los Angeles Times, 18 November 2010, http://www.latimes.com/news/local/la-me-1118-illegalimmigrant-presiden20101118,0,5635027.story,Miami Herald, 18 November 2010,http://www.miamiherald.com/2010/11/17/1931298/at-dream-act-rally-a-surprise.html. Politico, 16 November 2010,http://www.politico.com/news/stories/1110/45243.html and Colorlines 17 November 2010,PICUM Newsletter Novembre - Décembre | page 18


http://colorlines.com/archives/2010/11/white_house_backs_dream_act_for_lame_duck_passage.html and AFP,http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5jU0yxxt-msqs-FGSJ3z0iKUE4gPQ?docId=CNG.fff55efe3a0cf7cd78880d52a9d4b7c3.c41| 8 | PublicationsLe deuxième rapport annuel de Migreurop se concentre sur la limitation de mouvements, la détention,l’expulsion des migrants des frontières des Etats-Unis. Basé sur le travail de terrain, ce rapport montreles conséquences du combat contre l’immigration irrégulière mené par plusieurs pays qui estresponsable du déclin général dans la protection des droits fondamentaux. Le rapport condamne latendance des Etats-Unis d’ « externaliser » sa politique de migration, forçant les pays dans les accordsde réadmission et menaçant de stopper leur aide au développement s’ils n'empêchent pas l’entrée desmigrants aux Etats-Unis par leurs frontières.Source: http://www.migreurop.org/article1773.htmlLa nouvelle « Etude sur la migration et la crise économique : implications pour la politique dans l’Unioneuropéenne » de l’OIM a fourni une synthèse et une analyse des dernières preuves disponiblescapables d’évaluer l’impact de la crise économique globale sur les migrants et la politique de lamigration dans l’Union européenne. Les conclusions présentées dans le rapport sont baséesessentiellement sur l’enquête menée par les bureaux de l’OIM dans les 27 Etats membres et la Croatie,la Norvège, la Turquie, sur les conclusions de 7 cas d’études de pays accrédités (la Républiquetchèque, l’Allemagne, l’Irlande, l’Italie, la Pologne, l’Espagne et le Royaume-Uni) et sur une recherche.Source: http://publications.iom.int/bookstore/index.php?main_page=product_info&cPath=41_7&products_id=611A travers le monde, les gouvernements et les organisations intergouvernementales, comme l’OIM, sonten train de concevoir de nouvelles approches ayant pour but de renouveler les politiques de migration.Cela inclut des appels à la coopération entre gouvernements pour contrôler les flux migratoires ; unecompréhension que la migration est un processus normal dans un mode globalisé plutôt qu’unproblème ; un esprit « post-contrôle » qui va au-delà des restrictions sur la mobilité des peuples pouresquisser des politiques proactives ; et une promotion de l’approche holistique de la migration, passeulement centrée sur la sécurité ou le travail, mais aussi sur le développement et les droits del’homme. Le nouveau livre The Politics of International Migration Managemen” de Martin Geiger etAntoine Pécou analyse de manière critique les actions des acteurs, les discours et les pratiques de lagestion de la migration, en incluant à la fois des recherches empiriques sur les nouvelles formes depolitiques de migration et des recherches exploratrices de leurs fondements politiques et idéologiques.Source: http://www.palgrave.com/products/title.aspx?PID=405675L’Institute of Race Relations publie un rapport intitulé “Accelerated removals: a study of the human costof EU deportations policy 2009-2010”. Ce rapport inclut l’examen de 38 morts liées à l’immigration ou àl’asile en Europe ces 18 derniers mois et montre que le coût humain dans l’Union européennecommence à trancher dans les budgets pour l’intégration des réfugiés et accélère les expulsions –bafouant ainsi les conventions internationales. Il est possible de télécharger ce texte à l’adressesuivante : http://www.irr.org.uk/2010/october/ha000016.html.“Taking Local Control, Immigration Policy Activism in U.S. Cities and States” est un nouveau livre publiépar Monica W. Varsany avec des contributions de différents scientifiques, juristes, sociologues etPICUM Newsletter Novembre - Décembre | page 19


géographes, publié en association avec le Centre des Etudes d’Immigration de l’Université de SanDiego en Californie. Le livre explore les « bonnes pratiques » adoptées par les Etats-Unis en lien avecles sans papiers, les lois pour étendre les financements locaux pour les soins de santé et les servicessociaux, des offres de cours d’anglais et les augmentations de salaires et des améliorations desconditions de travail. Le but des auteurs est d’offrir des chances pour des réformes complètes surl’immigration et enregistre l’agenda d’une recherche future qui explorera plus profondément les impactsde ces politiques sur les communautés d’immigrés.Pour plus d’informations ou pour achat: http://www.sup.org/book.cgi?id=17750| 10 | Des nouvelles de PICUMPICUM’s 2010 Main Concerns about the Fundamental Rights of Undocumented Migrants in Europe aété édité en anglais, français et en espagnol. Ce rapport reconstitue un an des rapports européens,nationaux et locaux sur les migrations irrégulières pour encourager une meilleure compréhension desdroits fondamentaux des sans papiers et des multiples façons dont la société civile répond partout enEurope à ces situations d’exclusion sociale. Il est basé sur la reconstitution des principaux événementsrapportés dans les newsletters de PICUM de l’année 2009. Téléchargeable :http://www.picum.org/article/reports .| 11 | DiversDans la newsletter d'août-septembre de PICUM, la "Drop the I-Word campaign" a été discutée. Lesarticles mettent en avant les centaines de personnes et les nombreux médias qui ont promis de ne pasétiqueter les immigrés comme des criminels et d’affirmer leur humanité et leur dignité. Elle mentionnequ’il y a eu aussi du scepticisme, notamment de la part des journalistes progressistes qui utilisent destermes comme « sans papiers » ou ignorent le rapport.Source: Colorlines, 14 October 2010, http://colorlines.com/archives/2010/10/why_i_dont_use_the_i-word--in_any_form.htmlRemerciements à Bernadette Doutreligne, Dominique Rodriguez, Mounia Essefiani, Joaquine Barbet,Elodie Mignard, Clotilde Caillault, Odette Klaes, Jean De Dieu Nikiema, Amandine Rozet et YasminaZahraoui pour la traduction et à Hélisène Habart pour la correction de ce bulletin en français.Pour souscrire à la newsletter de PICUM, nous vous invitons à envoyer un e-mailadministration@picum.org avec “Souscrire-français” dans le sujet du message. Pour vous désinscrire,veuillez envoyer un message ayant pour objet “Se désinscrire-français”.Voulez-vous contribuer à une politique humaine de respect des droits del’homme des sans-papiers?FAITES UN DON A PICUM!Votre contribution nous permet de poursuivre le combat contre la marginalisationet l’exploitation des sans-papiers.PICUM Newsletter Novembre - Décembre | page 20


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