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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE3CP 12-381ANNEXE N° 1Etat récapitulatif@BCL@7809FB0F.doc 21/05/12 14:05:00


CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE6CP 12-381ANNEXE N° 2Fiches IRIS@BCL@7809FB0F.doc 21/05/12 14:05:00


7FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12008955Commission Permanente du 12 juillet 2012Objet :CONVENTION DE PATRIMOINE - SOLDE - SA D'HLM OSICAPAR APPLICATION DU BAREMEMONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM2 318 420,00 €Imputation budgétaire :905-54-2042-154003-HP54-00315400301-Réhabilitation du parc locatif socialPRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination: SA D'HLM OSICAAdresse administrative : 102 AVENUE DE FRANCE75646 PARISStatut Juridique: Société AnonymeReprésentant: Monsieur Jean SEBEYRAN, PrésidentObjet: La SA d'HLM OSICA a pour objet la construction et la gestion d'habitationsà loyer modéré.N° SIRET : 55204648400259PRESENTATION DU PROJETDispositif d’aide : Convention régionale de patrimoine socialDate prévisionnelle de début de projet : 12 juillet 2012Date prévisionnelle de fin de projet :Démarrage anticipé de projet : NonDescription :Le 25 janvier 2007, la commission permanente approuvait la signature d'une convention de patrimoinesocial avec la SA d'HLM Osica.En application de la convention régionale, un bilan définitif est effectué après cinq années de mise enoeuvre et il est proposé à la commission permanente l'affectation du solde de la convention.Le périmètre définitif retenu pour la convention régionale de patrimoine social de la SA d'HLM Osicaconcerne 33 programmes totalisant 6.354 réhabilitations et 3.758 résidentialisations pour 7.105 logementséligibles sans double décompte. Parmi ces opérations, 26 sont en ANRU (5.070 réhabilitations et 3.374résidentialisations).Une opération (210 logements) est certifiée Patrimoine habitat & environnement et mobilise de ce fait uneprime de 762 € par logement.Le montant du solde de la subvention régionale s’élève, compte tenu des avances déjà versées, à2.318.420 €.


8Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCEContrat Particulier : Hors CPRDCPER : Hors CPERL’organisme ne récupère pas la TVA.ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICSAntériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis 248 060,00 €2009 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 434 100,00 €2009 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 4 889 608,00 €2009 Aide en faveur de la réhabilitation - aide à l'opération 6 025 800,00 €2010 Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis 3 659 882,00 €2010 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 3 822 910,00 €2010 Soutien aux établissements d'hébergement non médicalisé pour231 000,00 €personnes handicapées ou âgées2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 10 872,00 €2011 Etablissements d'hébergement pour enfants, adolescents et adultes607 782,30 €handicapés2011 Soutien aux établissements d'hébergement non médicalisé pour390 436,46 €personnes handicapées ou âgées2011 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 3 389 937,00 €2011 Hébergement non médicalisé pour les personnes âgées 228 000,00 €2012 Lutte contre la précarité énergétique - Parc social 962 000,00 €2012 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 344 804,00 €Montant total 25 245 191,76 €


9FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12008956Commission Permanente du 12 juillet 2012Objet :CONVENTION DE PATRIMOINE - SOLDE - SA D'HLM DOMAXISPAR APPLICATION DU BAREMEMONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM1 978 806,00 €Imputation budgétaire :905-54-2042-154003-HP54-00315400301-Réhabilitation du parc locatif socialPRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination: SA D'HLM DOMAXISAdresse administrative : 44 RUE SAINT-CHARLES75015 PARIS 15Statut Juridique: Société Anonyme d'Habitation à Loyer ModéréReprésentant: Monsieur Jean-Pierre DUPORT, PrésidentObjet: NCN° SIRET : 32231555700049PRESENTATION DU PROJETDispositif d’aide : Convention régionale de patrimoine socialDate prévisionnelle de début de projet : 12 juillet 2012Date prévisionnelle de fin de projet :Démarrage anticipé de projet : NonDescription :Le 25 janvier 2007, la commission permanente approuvait la signature d'une convention de patrimoinesocial avec les SA d'HLM Pax-Progrès-Pallas, Trois Vallées et de l'agglomération parisienne dont lepatrimoine locatif social familial a été regroupé dans une nouvelle SA d'HLM intitulée Domaxis.En application de la convention régionale, un bilan définitif est effectué après cinq années de mise enoeuvre et il est proposé à la commission permanente l'affectation du solde de la convention.Le périmètre définitif retenu pour la convention régionale de patrimoine social de la SA d'HLM Domaxisconcerne 12 programmes totalisant 2.541 réhabilitations et 528 résidentialisations pour 2.541 logementséligibles sans double décompte. Parmi ces opérations, 6 sont en ANRU (1.329 réhabilitations et 463résidentialisations).Cinq opérations 1.263 logements) sont certifiées Patrimoine habitat & environnement et mobilisent de cefait une prime de 762 € par logement.Le montant du solde de la subvention régionale s’élève, compte tenu des avances déjà versées, à1.978.806 €.


10Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCEContrat Particulier : Hors CPRDCPER : Hors CPERL’organisme ne récupère pas la TVA.ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICSAntériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 200 000,00 €2009 Convention régionale de patrimoine social 1 392 600,00 €2010 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 71 628,00 €2011 Financement des dossiers PRU et OPI 76 224,00 €2011 Convention régionale de patrimoine social 1 016 400,00 €2012 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 1 074 780,00 €Montant total 3 831 632,00 €


11FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12008999Commission Permanente du 12 juillet 2012Objet :CONVENTION DE PATRIMOINE - AVANCE 3 - SA D'HLM TROIS MOULINS HABITATPAR APPLICATION DU BAREMEMONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM865 500,00 €Imputation budgétaire :905-54-2042-154003-HP54-00315400301-Réhabilitation du parc locatif socialPRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination: SA d'HLM TROIS MOULINS HABITATAdresse administrative : 60 RUE DES MEUNIERS77018 MELUNStatut Juridique: Société AnonymeReprésentant: Monsieur Gilles SAMBUSSY, PrésidentObjet: NCN° SIRET : 78615039100088PRESENTATION DU PROJETDispositif d’aide : Convention régionale de patrimoine socialDate prévisionnelle de début de projet : 12 juillet 2012Date prévisionnelle de fin de projet :Démarrage anticipé de projet : NonDescription :Le 22 mai 2008, la commission permanente approuvait la signature d'une convention de patrimoine socialavec la SA d'HLM Trois Moulins habitat. Le périmètre retenu à cette occasion concernait 21 programmespour un nombre total de logements susceptibles d'être aidés par la Région de 1.731.En application de la convention régionale, un second point d'étape est effectué après quatre années demise en oeuvre et il est proposé à la commission permanente l'affectation d'une troisième avance de lasubvention prévisionnelle régionale.Le périmètre initial d’intervention de la convention régionale de patrimoine social n’a pas évolué, leslogements susceptibles d'être aidés restent fixés à 1.731.Le montant de la troisième avance de la subvention régionale s’élève à 865.500 € correspondant à 25 %du montant de la subvention prévisionnelle.Localisation géographique : SEINE ET MARNEContrat Particulier : Hors CPRD


12CPER : Hors CPERL’organisme ne récupère pas la TVA.ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICSAntériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 757 307,00 €2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 20 325,00 €2010 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 1 325 044,00 €2010 Convention régionale de patrimoine social 865 500,00 €2011 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 1 099 163,00 €2011 Politique énergie climat 9 215,75 €Montant total 4 076 554,75 €


13FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12009013Commission Permanente du 12 juillet 2012Objet :CONVENTION DE PATRIMOINE - AVANCE 3 - SA D'HLM EFIDISPAR APPLICATION DU BAREMEMONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM1 172 000,00 €Imputation budgétaire :905-54-2042-154003-HP54-00315400301-Réhabilitation du parc locatif socialPRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination: EFIDIS SA HABITATION LOYER MODEREAdresse administrative : 20 PLACE DES VINS DE FRANCE75610 PARISStatut Juridique: Société AnonymeReprésentant: Monsieur Pierre-François GOUIFFES, PrésidentObjet: NCN° SIRET : 58200872800104PRESENTATION DU PROJETDispositif d’aide : Convention régionale de patrimoine socialDate prévisionnelle de début de projet : 12 juillet 2012Date prévisionnelle de fin de projet :Démarrage anticipé de projet : NonDescription :Le 22 mai 2008, la commission permanente approuvait la signature d'une convention de patrimoine socialavec la SA d'HLM Efidis. Le périmètre retenu à cette occasion concernait 18 groupes immobiliers pour unnombre total de logements susceptibles d'être aidés par la Région de 3.232.En application de la convention régionale, un second point d'étape est effectué après quatre années demise en oeuvre et il est proposé à la commission permanente l'affectation d'une troisième avance de lasubvention prévisionnelle régionale.La SA d'HLM a procédé à un ajustement de son périmètre afin de tenir compte des contraintes demontage des opérations. Le nombre de logements susceptibles d'être accompagnés financiètrement parla Région est ramené à 2.936 répartis sur 17 programmes.Le périmètre actualisé est présenté en annexe 3 à la délibération.Le montant de la troisième avance de la subvention régionale s’élève à 1.172.000 € correspondant à 25% du montant de la subvention prévisionnelle, il tient compte de la réduction du périmètre de laconvention de patrimoine d'Efidis et du montant des avances déjà perçues.


14Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCEContrat Particulier : Hors CPRDCPER : Hors CPERL’organisme ne récupère pas la TVA.ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICSAntériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Convention régionale pour la production de logements locatifs sociaux 2 790 000,00 €2009 Aide en faveur du logement étudiant 805 600,00 €2009 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 5 058 700,00 €2009 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 20 772,00 €2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 14 518,00 €2010 Convention régionale de patrimoine social 1 616 000,00 €2010 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 3 517 943,00 €2011 Production de logements locatifs sociaux et très sociaux 420 118,00 €2011 Aide en faveur de la réhabilitation - aide à l'opération 426 400,00 €2011 Aide en faveur du logement étudiant 1 230 500,00 €2011 Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis 1 873 200,00 €2011 Politique énergie climat 28 646,10 €2011 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 2 200 617,00 €2012 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 267 521,00 €Montant total 20 270 535,10 €


CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE15CP 12-381ANNEXE N° 3Périmètres@BCL@7809FB0F.doc 21/05/12 14:05:00


CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE16CP 12-381- SA d’HLM Osica :Périmètre définitif retenu au titre de la convention régionale de patrimoine social :Dpt Commune Adresse Lgts réhab Lgts résid78 Sartrouville78 Sartrouville78 Sartrouville78 Trappes91Sainte Geneviève-des-Bois93 Pierrefitte-sur-Seine9393Rosny-sous-BoisTremblay-en-France95 Garges-lès-Gonesse95 Sarcelles22-23 Promenade Maxime GorkiRésidence les Tilleuls / 1-7, allée C.Pissaro95-97, bvd de Bezons / 2 rueLacepède1-8, square Stendhal1-9, rue Anne Franck / 1-35, Rue F.Henri Manhès2, 3, 5, 6, 7, place Antoine LavoisierAllée des Ecoles / Square des lilas /Rue des Peupliers56-60, avenue du ParcRésidence Joliot-Curie, Villas desPoètes, Allées Bruant / Brassens /Avenue du 8 mai 1945Résidence les Sablons, 2-12 et 18-30,bvd Bergson / 4-8, rue de Pontoise / 1-9, allée Gabriel Fauré104 104220 2200 500 107548 548177 177360 00 117142 142198 093 Pierrefitte-sur-Seine 1, 2, 4, 5, 6, 7, résidence Langevin 204 20495 GoussainvilleRésidence de la Butte aux Oies -Phase 2, rue Demusois / chemin duDébut / rue Pitard 283 28391 Quincy-sous-Sénart 1-21, résidence Le Vieillet 489 48993 SevranRésidence Rougemont - phase 2, 3-5,allée Corot 73 7395 SarcellesRésidences Paillards, Montaigne-Valadon, 44-46 et 48-62, bvdMontaigne / 1, place Valadon 363 095 Villiers-le-BelLes Carreaux - Phase 1, 2 ; 8-12, 17 et22-28, allée Corneille / 14-18, rueLamartine / 4-22, rue Voltaire / 1-11,rue Perrault / 5-9, rue Scribe 469 094 ValentonRésidence le Château, rue PaulCézanne / rue Francisco Ferrer 210 21095 Saint-GratienRésidence Raguenet - Tranche 1, 2-10, rue Moque souris / 6-32, rueMassenet 290 093 Saint-DenisRésidence Floréal, 1, promenadeBasilique / 2, 3, 5, rue du Plouich / 2-4,rue Corot / 2-10, rue Chopin 407 40778 Mantes-la-Jolie1-15 rue Joseph Marie Jacquard / 1-5rue F. Arago 96 078 Mantes-la-Jolie1-9, 11, 13 rue Galilée, 1-8, 10 rueGutenberg 200 0@BCL@7809FB0F.doc 21/05/12 14:05:00


CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE17CP 12-38192 Villeneuve-la-Garenne2-6, rue Manet / 39-47, avenue deVerdun 173 094 Bonneuil-sur-MarneRésidence Floréal, 1-9 et 15, rue LéaMaury / 1-5, rue Arthur Honegger 150 15093 StainsRésidence Bois de Lochères, 31-37 et43-55, rue de Pontoise 100 093 Montreuil 42-46 Rue Pierre de Montreuil / 5-9 146 0rue Mare de l'Ane91 Epinay-sous-Sénart1 à 4 allée Abel Gance / 1 à 3 alléeMarcel Carné / 3-4 allée Jacques Tati 200 093 Tremblay-en-France2-6, allée Paul Langevin / 2-4, alléeBullant / 19-21, et 29-31, avenue de laPaix 304 078 Les MureauxQuartier Vigne Blanche - Ilots L1 - M1 -N1 120 078 Les MureauxQuartier Vigne Blanche - Ilot F, G, K,bâtiments 14 (Giroflées), 15(Glycines), 20 (Rousseau) 88 093 Pierrefitte-sur-Seine56-102, rue Jules Chatenay, bâtiments6 et 8 120 093 SevranRésidence Rougment - phase 1, 1,allée Gauguin / 1, 10-18, rue PierreBrossolette / 1-3, place du 11novembre / 2-16, allée Delacroix / 1-9,allée Manet / 1-19, allée Renoir 0 42095 SarcellesRésidence Pasteur, 1-7, allée ClaudeDebussy / 1-15, allée Arthur Honegger 120 095 Vauréal5, mail Brassens / 8-10 et 16-18, mailMendès France 0 57@BCL@7809FB0F.doc 21/05/12 14:05:00


CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE18CP 12-381- SA d’HLM Domaxis :Périmètre définitif retenu au titre de la convention régionale de patrimoine social :Dpt Commune Adresse Lgts réhab Lgts résid91 Evry 10 à 22, place Jules Vallès 95 092 Villeneuve-la-Garenne 55-57, avenue de Verdun 155 092 Sèvres 1, rue Pierre Midrin 36 093 Blanc Mesnil10 à 19, rue Altrincha / 1 à 5 rueBourdelle / 1 à 5 rue Rodin 261 26178 La Verrière 1-26, résidence du Bois de L'Etang 616 095 Eragny11-37 à 43, allée des Bergeronnettes /Place du Soleil 65 6592 Sèvres 62, rue Binelles 50 091 Courcouronnes 1 à 6, square du Bois du Diable 87 8791 Courcouronnes 2 à 9, square des 4 Bacheliers 115 11595 Bessancourt1-5, square Becquet / 1-22, avenueLamartine / 1-15, avenue des Malais /2, avenue Courssales / 2, avenue desBrosses 280 095 Sarcelles1 à 11, allée G. Apollinaire / 1 à 7, alléeBaudelaire / 1 à 9, allée P. Claudel / 2 à16, allée F. Jammes / 1 à 17, allée J.Curie / 2 à 10, allée P. Painlevé / 2 à 8,allée P. Verlaine / 11 à 17, allée PValéry -/ 1 à 9, allée J. Rivière / 1 à 7,A. Rimbaud 538 095 Gonesse 32 à 58, square de la Garenne 243 0@BCL@7809FB0F.doc 21/05/12 14:05:00


CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE19CP 12-381- SA d’HLM Trois Moulins habitat :Opérations achevées :ANRU Dpt Commune Adresse LgtsréhabLgtsrésidX 77 Dammarie-les-LysRésidence de la Poste 38, 54, 80 RueAntonio Vivaldi 65 6577 Savigny-le-Temple2-4-6, avenue du Clocher / 2, avenuede la Résistance 0 3577 Combs-la-Ville4/5/6 Domaine de la Source, Rue deSommeville 95 9577 Saint Thibault-des-Vignes6 Avenue de Saint Germain desNoyers, 1 à 9 (Impairs) rue du Clos del’Erable 0 103X 77 Montereau-Fault-Yonne 1 à 8 Place des Boulains 0 792 à 12 (Pairs) et 3 à 9 (impairs) Place77 Combs-la-VilleClément Ader, 1/3/4/6/8 rue Icare 0 64Opérations en cours de travaux :ANRU Dpt Commune Adresse Lgtsréhab77 Coubert77 La Ferté GaucherX 77 MelunX 77 MelunX 77 MelunX 77 MelunX 77 MelunX 77 Melun77 Moissy-CramayelX 77 ProvinsX 77 ProvinsX 77 ProvinsX 77 Provins77 Gretz-Armainvilliers1 à 5, place E. Floury9.11.13.15.17.19, rue de Bellot7 à 13 et 17 à 21 (impairs) rue Lavoisier / 1à 9 (impairs) rue Alfred Musset1 à 9, rue Bossuet3, rue des Frères Lumières1A, 1B, 1C, 1D, 1E, rue des Frères Lumière/ 7A, 7B, 7C, rue E. Branly / 40A, 40B ruedes Castors9A ,9B, 11A, 11B, rue Edouard Branly42A, 42B, 44A, 44B, rue des Castors1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, rue du Noyer Perrot6, 8, 10, place du Pré Bottin7, 9, 11, rue du Pré Bottin2, 4, 6, 8, 10, rue du Pré Bottin5, rue du Pré Bottin / 4, 6, 8, 10, 12, 14, ruedes Prés de la ComtesseRésidence la RoseraieLgtsrésid61 0150 0120 120141 14164 6498 9840 4040 40170 17075 7565 6578 78109 10979 0@BCL@7809FB0F.doc 21/05/12 14:05:00


CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE20CP 12-381- SA d’HLM Efidis :Opérations achevées :ANRU Dpt Commune Adresse LgtsréhabX 77X 77X 77Dammarie-les-LysDammarie-les-LysDammarie-les-LysLgtsrésid280, résidence Auvergne 154 15411, résidence Lorraine 259 25981, résidence Lorraine 47 47X 78 Trappes 41, square Jean Macé 335 335X 78 Les Mureaux 1 à 7, allée Lucien Fauvel 70 70X 78 Les Mureaux23, allée Henri Sellier / 1 à 17, rue PierrePanpaloup90 90X 78 Les Mureaux2 à 6, rue Pierre Panpaloup / 2 à 20, ruePierre Lefaucheux130 13091 Morsang-sur-Orge 31, square Jean Morlet 298 093 Le Bourget 6, résidence le Gai Logis 339 093 Montreuil 1 à 9, avenue du Président S. Allende 159 0X 93 Villepinte 1, rue Edouard Manet 292 29293 Villepinte 1, rue Oradour-sur-Glane 0 280X 93 Sevran 3, avenue Youri Gagarine 104 104Opérations en cours de travaux :ANRU Dpt Commune Adresse LgtsRéhabLgtsRésidX 77 Le Mée-sur-Seine 4, square Albert Schweitzer 127 127X 78 Trappes 5, square Castiglione 0 140X 78 Les Mureaux 4 et 5, allée de l'Ile de France 50 5091 Longjumeau 1 à 6, ruelle de l'Epinette 0 62@BCL@7809FB0F.doc 21/05/12 14:05:00


CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE21CP 12-381ANNEXE N° 4Avenant@BCL@7809FB0F.doc 21/05/12 14:05:00


CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE22CP 12-381AVENANT N° 1 A LA CONVENTION REGIONALEDE PATRIMOINE SOCIAL N° 2008 AE 226259EntreLa Région d’Ile-de-France dont le siège est à Paris 7 ème , 33, rue Barbet-de-Jouy, représentée parM. Jean-Paul HUCHON, Président du Conseil régional d’Ile-de-France, en vertu de la délibérationn° CP XXXX du XXXXXetla SA d’HLM Efidis sise 20, place des Vins de France – 75610 Paris cedex 12représenté paragissant en vertu ded’une part,d’autre part,Vu la délibération n° CR 64-05 du 14 décembre 2005 modifiée relative à la politique régionale dulogement en Ile-de-France, et notamment son titre VI « aide régionale en faveur de la réhabilitationdes logements locatifs sociaux » ;Vu la délibération n° CP 08-413 du 22 mai 2008 relative aux conventions régionales de patrimoinesocial - deuxième série de conventions pour 2008 ;Vu La délibération n° CP 10-650 du 14 octobre 2010 relative aux conventions régionales depatrimoine social - deuxième individualisation de subvention pour les conventions régionales depatrimoine social approuvées par la commission permanente le 22 mai 2008Vu la convention régionale de patrimoine social n° 2008 AE 226259 signée avec la SA d’HLMEfidis le 22 mai 2008 ;Vu l’article 3 de la délibération n° CP 12- XXX du 12 juillet 2012 approuvant le présent avenant ;Sont convenus de ce qui suit :Article unique :Le nombre de logements concernés par la convention régionale de patrimoine social défini àl’article 1 de la convention n° 2008 AE 226259 est ramené à 2.936.Le périmètre prévisionnel d’intervention approuvé en annexe à la délibération n° CP 12- XXXX du12 juillet 2012 se substitue à celui annexé à la convention régionale de patrimoine social n° 2008AE 226259.La troisième avance de la subvention régionale prévisionnelle de la convention de patrimoinesocial signée entre la Région Ile-de-France et la SA d’HLM Efidis est calculée sur ces nouvellesbases et tient compte du montant perçu au titre des deux premières avances.Fait, en deux exemplaires originaux,LeLePour la SA d’HLM EfidisPour le Président du Conseil régional d’Ilede-Franceet par délégationLe directeur du logement et de l’actionfoncière – Unité Société(signature et cachet)@BCL@7809FB0F.doc 21/05/12 14:05:00

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