Avantages fiscaux 2012 - Sciences Po

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Avantages fiscaux 2012 - Sciences Po

IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE75% du montant de votre don àSciences Po est déductible de l’impôt de solidarité sur lafortune, dans la limite de 50 000 € par an. En 2012, lebarème de l’ISF compte désormais deux tranches. Le seuild’assujettissement à l’ISF est désormais de 1,3 M€.De 1,3 M€ à 3 M€, la déclaration d’ISF est couplée avec ladéclaration de revenus. Vous aurez donc jusqu’au 31 mai2012 (délai supplémentaire pour les déclarations réaliséespar Internet) pour faire votre déclaration de revenus et depatrimoine et vous n’aurez besoin de fournir ni justificatif niannexe pour la partie ISF. Néanmoins, vos justificatifs de donsdevront pouvoir être produits en cas de contrôle.Les dons pris en compte au titre de l’ISF dû en 2012 sontceux effectués entre le 1 er octobre 2011 et la date de ladéclaration.Seuls les patrimoines taxables supérieurs à 3 M€ devrontdétailler leurs actifs et continuer à souscrire une déclarationspécifique à remettre pour le 15 juin 2012, avec le paiementde l’ISF.Les dons pris en compte pour l’ISF dû en 2012 sont ceuxeffectués entre le 1 er octobre 2011 et le 15 juin 2012.VOUS DONNEZVOTRE DÉDUCTION(75%)VOTRE DÉPENSEréelle1 000 € 750 € 250 €3 000 € 2 250 € 750 €6 000 € 4 500 € 1 500 €30 000 € 22 500 € 7 500 €


IMPÔT SUR LE REVENU66% du montant de votre don àSciences Po est déductible de votre impôt sur le revenu,dans la limite des 20% de votre revenu net imposable.Exemple : si vous choisissez de faire un don de 150 € àSciences Po, le montant de votre impôt sur le revenu seraréduit de 99 €. Votre don ne vous reviendra qu’à 51 €.Lorsque le montant des dons excède 20% du revenuimposable, l’excédent est reporté sur les cinq annéessuivantes et donne droit à la réduction d’impôt dans lesmêmes conditions.Vous pouvez cumuler les deux déductions fiscales. Ainsisi vous avez déjà déduit un don de votre ISF, vous pouvezégalement déduire ce nouveau don de votre impôt sur lerevenu.VOUS DONNEZVOTRE DÉDUCTION(66%)VOTRE DÉPENSEréelle300 € 198 € 102 €600 € 396 € 204 €1 200 € 792 € 408 €3 000 € 1 980 € 1 020 €6 000 € 3 960 € 2 040 €


Pour en savoir plus sur les avantages fiscaux et lesmodalités de votre don :Tél. : + 33 (0) 1 45 49 72 92donateurs@sciences-po.fr

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